Baromètre des rapports ESG

1

REMERCIEMENTS

L’Institut Marocain des Administrateurs (IMA) tient à remercier toutes les personnes ayant

contribué à l’analyse des résultats du présent rapport.

Ce rapport a été préparé et rédigé par Lamia El Bouanani (IMA) et Sofia Harouchi (Utopies). Il

est enrichi des réflexions et commentaires d’administrateurs et responsables RSE que nous

tenons à remercier pour leurs précieux retours.

Nous remercions en particulier pour le temps qu’ils ont consacré à partager leurs commentaires

: Amine Benhalima (administrateur indépendant, senior advisor), Janie Letrot (Administratrice

indépendante), Hassan Oudali (Responsable RSE, Tanger Med), Dounia Taarji (ancienne Vice-

Présidente de la Commission RSE & Label, CGEM), Caroline Weber (Directrice générale,

Middlenext et administratrice indépendante).

Nous remercions la Société Financière Internationale (IFC) pour le soutien apporté à

l’exploitation des données.

AVERTISSEMENT

Ce document a été préparé comme un état des lieux des pratiques de reporting des émetteurs

faisant appel public à l’épargne et ne prétend pas être exhaustif. Bien que la plus grande

attention ait été portée à sa préparation, il ne pourrait se substituer à un avis ou conseil

juridique.

Les résultats, interprétations, jugements et conclusions contenus dans cette publication

relèvent de leurs auteurs et ne peuvent être attribués, et/ou, ne représentent pas

nécessairement le point de vue de l’IMA ou d’Utopies. L’IMA et Utopies ne garantissent pas la

fiabilité des données contenues dans cette publication et ne pourraient être tenus pour

responsable des conséquences de leur utilisation.

2

Sommaire

Préambule ...................................................................................................................... 4

Contexte et objectifs ....................................................................................................... 5

Méthodologie .................................................................................................................. 5

Panel ............................................................................................................................... 6

Structure de gouvernance .............................................................................................. 8

Distribution des dividendes ........................................................................................... 8

Synthèse des Résultats ................................................................................................... 9

I. Eléments généraux .................................................................................................. 9

1. Description du profil de la société et de son groupe ..................................... 9

2. Description de la stratégie en matière RSE .................................................... 9

3. Référentiels cités ............................................................................................. 9

4. Périmètre de reporting ................................................................................... 9

5. Explications des choix des aspects ESG ......................................................... 9

6. Matrice de matérialité................................................................................... 10

7. Méthodologie ................................................................................................ 10

II. Les parties prenantes ........................................................................................... 12

1. Identification et dialogue .............................................................................. 12

2. Impacts sur les parties prenantes ................................................................ 12

III. Gouvernance ....................................................................................................... 13

1. Gouvernance et RSE : enjeu de crédibilité de la démarche ......................... 13

2. Taille et composition des conseils ................................................................ 14

3. Jetons de présence ........................................................................................ 14

4. Fonctionnement du conseil .......................................................................... 15

5. Evaluation des organes de gouvernance et évaluation de la performance

environnementale et sociale par le conseil .................................................. 15

6. Comités spécialisés ....................................................................................... 16

3

7. Fonction Audit Interne ................................................................................. 17

8. Droits des actionnaires ................................................................................. 17

9. Ethique, déontologie et prévention de la corruption .................................. 18

IV. Informations environnementales ....................................................................... 19

1. Impact environnemental .............................................................................. 19

2. Consommations de matières ........................................................................ 19

3. Critères « indigènes » .................................................................................... 19

V. Informations sociales ........................................................................................... 21

1. Profil humain................................................................................................. 21

2. Politique de gestion des ressources humaines ............................................ 21

3. Indicateurs sociaux ....................................................................................... 22

Annexe 1- Liste des émetteurs .................................................................................... 29

Annexe 2 – Critères du contenu du rapport ESG (Circulaire AMMC n° 3/19 du 20

février 2020 relative aux opérations et informations financières)............................ 29

A propos de l’IMA ......................................................................................................... 29

A propos d’Utopies ....................................................................................................... 29

4

Préambule L’Institut Marocain des Administrateurs (IMA) mène depuis 2013 des enquêtes sur les pratiques

de gouvernance des émetteurs faisant appel public à l’épargne. Sept enquêtes ont été publiées

depuis : des enquêtes à fréquence tri annuelle en accord avec le partenariat signé avec l’Autorité

Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC : ex-CDVM) en 2012 et des enquêtes annuelles portant

sur une thématique spécifique (i.e : audit interne et comité d’audit, investisseurs institutionnels).

Ces enquêtes reposaient essentiellement sur les questionnaires administrés directement aux

entreprises, car aucun cadre ne régissait alors la diffusion de l’information non-financière.

Cette année pour la première fois, suite à la nouvelle circulaire de l’AMMC de juin 2019 relative aux

opérations et informations financières : l’enquête repose exclusivement sur l’information publique

disponible dans les rapports financiers publiés à la date du 30 juin 2020, portant sur l’exercice

2019.

L’IMA a toujours eu la conviction que dresser un état des lieux de la transparence et de la diffusion

de l’information, même en l’absence de cadre réglementaire contraignant fournissait au marché des

données sur ses propres pratiques et permettait de mesurer les évolutions. Par exemple en 2015,

près d’un quart des sociétés cotées ne disposait pas de sites internet1. Parmi celles disposant d’un

site, seules 44% disposaient d’une rubrique dédiée à la communication financière et 3%

disposaient d’une rubrique dédiée à la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE). Il est

intéressant de constater qu’en 20182, en amont de l’obligation légale imposée par la nouvelle

circulaire AMMC, 60% de sociétés cotées avaient publié un rapport financier contre 44% en 2015.

Au 30 juin 2020, 90% des sociétés cotées avaient publié un rapport financier annuel.

Ces chiffres indiquent surtout l’ampleur des exigences de reporting par rapport à un état initial où

la communication était volontaire mais toutefois encouragée par le régulateur3 et la vitesse à

laquelle les sociétés cotées ont dû s’adapter et répondre aux exigences d’information des parties

prenantes.

L’IMA s’est associé à Utopies pour réaliser ce premier baromètre des pratiques de reporting extra-

financier des entreprises marocaines faisant appel public à l’épargne. Des acteurs du marché ont

également été invités à commenter les résultats de l’enquête.

1 Enquête IMA « Transparence et diffusion de l’information non-financière », 2015 : il a été considéré que les sites web non actualisés depuis au moins 2 ans équivalaient à une absence de site web : les sites web non actualisés représentaient la moitié de l’échantillon. 2 2018 est la date de la dernière enquête de l’IMA « Pratiques des comités d’audit et de la fonction audit interne » 3 Guide de la communication financière CDVM 2012 : « les émetteurs doivent adopter une communication financière volontariste qui dépasse le simple respect des obligations légales en matière d’information, elle doit tenir compte des dimensions économiques et stratégiques de l’entreprise (…) »

5

Contexte et objectifs Les premiers émetteurs à avoir communiqué sur la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE), en

y consacrant une partie de leur rapport annuel, représentent une proportion marginale et se

limitent à quelques grandes entreprises, banques et filiales de multinationales. Aujourd’hui tous

sont tenus de fournir ce que l’AMMC appelle un rapport ESG (inclus dans le rapport financier) en

précisant les informations sociales, environnementales et de gouvernance minima qu’il doit

contenir (voir Annexe 2).

Nous avons donc examiné les rapports disponibles à la date du 30 juin 2020 par rapport au

référentiel de la circulaire de l’AMMC.

L’objectif de ce premier baromètre est de dresser un état des lieux du processus de reporting des

informations extra-financières : examiner si les critères minima exigés ont été communiqués (le cas

échéant si l’entreprise a mentionné la raison de leur non-disponibilité), et s’ils ont été articulés à la

performance financière de l’entreprise.

L’objectif prioritaire de toute communication extra-financière est sa pertinence et sa matérialité

comme le souligne d’ailleurs le régulateur ; par rapport à la performance et aux enjeux de

l’entreprise. Sans nous prononcer sur la qualité des informations diffusées, il importe de dégager à

travers ces premiers résultats si l’information ESG participe à une meilleure compréhension des

risques et opportunités, liés aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Pour cela,

nous avons interrogé différents acteurs du marché (administrateurs indépendants, directeurs RSE,

directeurs généraux) afin de répondre à la double question : quelle a été la démarche des

entreprises en préparant la diffusion de ces informations et est-elle « pertinente » pour les

différents usagers de l’information ?

Méthodologie L’étude a été menée sur la base des critères ESG exigés par l’AMMC dans sa circulaire N° 3/19

relative aux opérations et informations financières, complétés par des recommandations du Code

marocain des bonnes pratiques de gouvernance (2008) qui constituait la base des précédentes

enquêtes de l’IMA.

Elle se base sur les rapports annuels disponibles sur les sites internet de l’ensemble des émetteurs

faisant appel public à l’épargne. Parmi les émetteurs non cotés, seules les entreprises marocaines

ont été retenues afin de ne pas biaiser les résultats.

Le panel final se compose des émetteurs ayant un rapport financier disponible à la date du 30 juin

2020.

Le terme « conseil » utilisé dans le rapport désigne le conseil d’administration ou le conseil de

surveillance.

6

Panel

Le panel se compose de 78 émetteurs faisant appel public à l’épargne (Annexe 1 : Liste des

entreprises du panel) qui se répartit comme suit :

82% de sociétés cotées 18% de sociétés non cotées 60% ont un chiffre d’affaires supérieur à un milliard de dirhams

Près d’un tiers du panel est constitué d’entreprises du secteur financier (classification

utilisée : Global Industry Classification Standard du MSCI & Standard & Poor’s)

22 %

8 %

29 %

10 % 6%

10%4% 3%

29%

8%13%

22%

1%3% 1%

6%

Biens de Consommation deBaseConsommationDiscrétionnaireEnergie

Finance

Immobilier

Industrie

Matériaux

Santé

Services aux Collectivités

Services deTélécommunicationTechnologies del'Information

Classification sectorielle

Chiffre d’affaires

Classification

sectorielle

7

Près de la moitié a un actionnariat de référence institutionnel

35% ont un effectif global compris entre 100 et 500 salariés.

La totalité des sociétés du panel et 92% de l’ensemble des émetteurs faisant appel public à

l’épargne ont un site web actualisé. Sur les 96 sociétés faisant appel public à l’épargne en 2019,

seules trois n’ont pas de site web et deux ont un site web non actualisé.

48 %

6%

9%

23 %

14 %

Effectif Global

Familial

Banques /assurances

Institutionnel

Actionnairesindividuels (flottanten bourse)

48 %

6%

9%

23 %

14 %

Actionnaire majoritaire

(plus de 50% du capital)

8

Structure de gouvernance

86% des sociétés du panel ont un conseil moniste dont 46% séparent la fonction de directeur

général et de président du conseil.

Séparation des fonctions au sein du conseil

Distribution des dividendes A la date du 30 juin 2020, sur l’ensemble des émetteurs :

✓ Près du tiers a décidé de ne pas distribuer de dividendes : 17% (5 sociétés sur 30) ont

invoqué la prudence imposée par la crise sanitaire du COVID ;

✓ Près de 40% ont décidé de distribuer des dividendes et une seule société a décidé d’une

réduction compte tenu de la crise sanitaire ;

✓ L’information n’était pas encore disponible pour 30% des sociétés.

9

Synthèse des Résultats

I. Eléments généraux

1. Description du profil de la société et de son groupe La quasi-totalité des sociétés du panel a fourni une description du profil de la société et de son

groupe dans son rapport annuel.

2. Description de la stratégie en matière RSE

88% des sociétés du panel ont décrit leur stratégie en matière RSE dans leur rapport annuel.

3. Référentiels cités Plus de la moitié des sociétés du panel font référence, à égalité, à l’ISO 26000 ou au Global

Reporting Initiative (GRI) pour l’élaboration du rapport ESG.

Les objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD) sont cités par 16% des

sociétés.

Référentiels cités pour élaboration du rapport ESG

4. Périmètre de reporting

Près de 70% des sociétés ont déclaré que les informations ESG portent sur un périmètre

consolidé.

5. Explications des choix des aspects ESG

49% des entreprises ont expliqué ce qui sous-tend la sélection des critères ESG.

10

6. Matrice de matérialité

La matrice de matérialité n’est publiée que par le tiers des sociétés du panel.

7. Méthodologie

53% du panel soit 41 sociétés ont publié une note méthodologique :

✓ 46% ont détaillé le processus d’identification des informations ESG

✓ 45% ont détaillé le processus de collecte

✓ 33% ont détaillé le processus de traitement et de compilation des informations extra-

financières

✓ 10% ont énoncé les limites attachées à la méthodologie retenue

Comply or Explain

✓ 13% soit 10 sociétés du panel ont expliqué pourquoi certains critères relatifs au référentiel

ne sont pas adoptés (selon le principe du « comply or explain » énoncé par l’AMMC)

Vérificateur externe

✓ 3% soit 2 sociétés du panel ont inséré l’attestation d’un vérificateur externe qui a revu les

informations ESG contenues dans le rapport.

✓ Il est intéressant de noter qu’une société du panel a indiqué que des vérifications du

reporting extra-financier (dont le suivi est assuré de manière périodique par le comité de

direction) sont menées par les équipes de l’audit interne « garantissant ainsi la tangibilité

du reporting et sa conformité avec les référentiels choisis par le groupe ».

« J’estime que la majorité des entreprises ont fourni un réel effort dans le cadre de la publication de

leur rapport ESG. Il faut distinguer entre les 'très grandes entreprises' qui ont initié cette publication

volontairement depuis quelques années maintenant, et celles pour lesquelles ce fût une première, en

réponse aux exigences réglementaires de l’AMMC. Les rapports sont évidemment perfectibles, mais

il me semble que c’est un bon début. »

Amine Benhalima, Administrateur indépendant et Senior Advisor

11

« La majorité des entreprises se soumettent à cette nouvelle exigence du régulateur et la vivent

comme une contrainte supplémentaire. Elles découvrent les indicateurs demandés, et cherchent à se

conformer à la réglementation à moindre coût. C'est pour cela que les indicateurs les plus faciles à

calculer, ou les plus habituels, sont ceux sur lesquels il y a le plus de réponses. »

« On est encore loin de la maturité, les problématiques sont complexes et il faudra du temps et de la

pédagogie pour que les entreprises s'approprient réellement ces sujets, au-delà de la pression

réglementaire ou de l'effet mode. Mais c'est très bien d'avoir cette pression du régulateur, cela oblige

les entreprises à se poser des questions et cela éduquera progressivement le marché, qui apprendra

à comparer également ces indicateurs. »

Dounia Taarji, Ancienne Vice-présidente de la Commission RSE & Label, Confédération générale des

entreprises du Maroc (CGEM)

« Une démarche RSE se construit lentement jour après jour. Confucius : « Celui qui déplace une

montagne commence par déplacer de petites pierres ». L’enjeu n’est pas de communiquer des critères

ESG exhaustifs mais plutôt disposer d’un rapport qui donne du sens à la lecture de la performance de

l’entreprise, à la compréhension de son histoire et de ses projections de croissance. Pertinence et

matérialité sont les deux principes clés. L’émergence d’indicateurs « indigènes » (lorsque l’entreprise

prend la peine de communiquer sur des démarches qui lui sont propres) témoigne du positionnement

de la RSE au cœur de la stratégie de l’entreprise. »

Caroline Weber, Directrice Générale, Middlenext, administratrice indépendante

12

II. Les parties prenantes

1. Identification et dialogue

78% des sociétés du panel communiquent sur leurs parties prenantes et 71% communiquent sur les conditions de dialogue avec ces parties prenantes.

65% font part des critères de sélection des parties prenantes, essentiellement des fournisseurs.

2. Impacts sur les parties prenantes

Près des 2/3 des sociétés communiquent sur les impacts économiques et sociaux de leurs activités

sur les populations riveraines ou locales et le développement régional. Ces impacts ne sont

toutefois pas précisés dans la plupart des cas.

40% communiquent sur l’impact de leurs investissements en matière d'infrastructures et de

services publics.

4 sociétés ont décrit les actions correctives mises en place au sein des activités comprenant des

impacts négatifs significatifs potentiels ou avérés sur les communautés locales.

« En fait, l’élaboration du rapport ESG était une occasion qui a permis de faire de la communication

RSE et de façon normée. Cet exercice permet de communiquer de manière plus explicite, exhaustive,

et comparable. Permettant ainsi aux lecteurs, de toute catégorie, une lecture et une analyse des

données plus facile avec la possibilité de comparaison entre entités du même secteur d’activité.

Au fil des années, cet exercice permettrait à l’entreprise d’étudier son évolution en termes de

réalisations dans le cadre de sa démarche RSE. »

Hassan Oudali, Responsable RSE, Groupe Tanger Med

13

III. Gouvernance

1. Gouvernance et RSE : enjeu de crédibilité de la démarche Nous avons jugé important de nous intéresser à la gouvernance de la RSE, bien que ce ne soit pas

un critère requis par le régulateur, et d’identifier qui au sein de l’entreprise est chargé de son

pilotage : cela permet à la fois de fournir des indices sur le degré d’intégration de la RSE à la

stratégie de l’entreprise et d’identifier l’implication des instances de gouvernance à la politique

RSE, lorsque des comités RSE sont mis en place au niveau du conseil.

L’information est disponible pour 30 sociétés sur les 78 composant le panel.

✓ Quatre sociétés ont mis en place un comité RSE émanant du conseil ;

✓ Les deux tiers des entreprises ont une direction RSE dédiée ou un comité exécutif

transversal en charge des questions RSE ;

✓ Les autres points de contact cités comme étant en charge de la RSE sont : les directions

financières, l’audit interne, les ressources humaines et la communication.

« Nombre d’acteurs économiques, au Maroc comme ailleurs, jusqu’à un passé récent, ne voyaient

dans la RSE guère plus qu’un outil de communication, un moyen d’améliorer leur image contre un

minimum d’engagements. Le fait que la RSE soit fréquemment rattachée à la direction de la

communication dans les organigrammes est parlant à cet égard. Et la RSE n’est jamais le premier

point de l’ordre du jour des organes de gouvernance des entreprises quand elle y figure. »

Janie Letrot, Administratrice indépendante

Gouvernance RSE

Direction RSE/Developpementdurable/QSE/Responsable RSEdédiéDirection Financière/Auditinterne

DiectionCommunication/RessourcesHumaines

33%

27%

30%

10%

14

2. Taille et composition des conseils

✓ La quasi-totalité des sociétés du panel ont publié la composition de leur conseil

✓ 86% ont publié la date de nomination des membres du conseil et l’expiration de leur mandat

✓ 85% ont publié les fonctions au sein de l’instance de gouvernance

✓ 51% ont publié le nombre de mandats par administrateur

✓ 49% ont publié le nombre d’administrateurs indépendants

✓ 44% ont publié le montant global annuel des jetons de présence

✓ 44% ont publié la rémunération globale annuelle des dirigeants

✓ 42% ont publié les critères retenus pour la qualification d’administrateurs indépendants

La taille moyenne des conseils est de 9 membres.

49% des sociétés ont au moins un administrateur indépendant dont près des deux tiers ont au

moins deux indépendants. Sur les 38 sociétés dont les conseils se composent d’indépendants, 37

sont cotées et 60% n’appartiennent pas au secteur financier.

Près des 2/3 des sociétés du panel ont au moins une femme membre du conseil, dont 49% plus

d’une. Les administrateurs détiennent en moyenne 9 mandats, présentant une dispersion importante de

la moyenne comprise entre 1 mandat et 27 mandats.

3. Jetons de présence

✓ La moyenne du montant global annuel des jetons de présence s’élève à

1 216 229 MAD

✓ La médiane du montant global annuel des jetons de présence s’élève à

700 332 MAD

✓ Rapportée à la taille moyenne des conseils, cela situe la rémunération par administrateur

(selon qu’on prenne en compte la moyenne ou la médiane) dans une fourchette comprise

entre 78 000 MAD et 135 000 MAD.

« Les entreprises qui ne disposent pas de fonction ESG ou RSE, et qui publient leur rapport pour la

première fois, ont dû fournir un effort important dans la collecte et la structuration de leurs données.

Il faut reconnaitre que celles qui évoluent dans un environnement concurrentiel peu organisé ont la

crainte de fournir à leurs concurrents des éléments d’information supplémentaires sur leur stratégie

et leur fonctionnement.

Les enjeux ESG sont à mon sens sérieusement pris en compte par la grande majorité des émetteurs,

et le seront encore plus suite à la crise que nous vivons actuellement. Il est par contre moins évident

qu’ils soient fréquemment à ce stade un outil de pilotage de la stratégie. »

Amine Benhalima, Administrateur indépendant et Senior Advisor

15

Les calculs ont été effectués à partir du montant global des jetons de présence : la moyenne et la médiane calculées ne tiennent pas compte du fait que certaines entreprises ne rémunèrent pas leurs administrateurs exécutifs ou rémunèrent différemment les administrateurs indépendants, en fonction de leurs responsabilités additionnelles au sein des organes de gouvernance, comme leur intégration dans un ou plusieurs comités spécialisés ou la présidence d’un comité d’audit par exemple.

4. Fonctionnement du conseil

58% des sociétés du panel ont communiqué la fréquence de réunions du conseil : 22% tiennent

2 réunions annuelles du conseil.

56% des sociétés du panel ont communiqué sur le taux global d’assiduité des membres du conseil,

dont 41% présentent un taux d’assiduité de 100% ; la moyenne étant à 92%.

5. Evaluation des organes de gouvernance et évaluation de la

performance environnementale et sociale par le conseil

17% des sociétés du panel (soit un total de 13 sociétés) a déclaré avoir mené une évaluation

interne du fonctionnement de ses organes de gouvernance, bien que le critère ne soit pas exigé

par l’AMMC. Une société a détaillé la démarche et les recommandations issues de l’auto-évaluation

de son conseil.

15% des sociétés du panel ont déclaré que la RSE ou « les questions ESG » sont au cœur des

missions du conseil et sont examinées au moins une fois par an. Parmi elles, seule une société

disposant d’un comité spécialisé développement durable déclare examiner les enjeux RSE lors de

chaque réunion du conseil, par une « revue systématique des faits marquants et évolutions en la

matière ».

Réunions annuelles du conseil

16

6. Comités spécialisés

92% des sociétés du panel ont communiqué sur l’existence de comités spécialisés émanant du

conseil, parmi lesquels :

✓ 99% ont un comité d’audit

✓ 57% ont un comité des nominations et rémunérations

✓ Un tiers ont un comité Stratégie

✓ Près d’un tiers ont un autre comité (il s’agit le plus souvent du comité Risques pour les

institutions financières et du comité crédit pour les banques, seules quatre entreprises ont

un comité RSE)

Communication sur les comités spécialisés

22% des sociétés du panel ont communiqué sur l’ordre du jour des réunions du conseil (critère

non exigé par l’AMMC). 47% des sociétés du panel ont communiqué sur l’ordre du jour des réunions du comité d’audit

(critère non exigé par l’AMMC).

Les comités d’audit se réunissent plus de trois fois pour 60% des sociétés du panel (critère non

exigé par l’AMMC).

Fréquence de réunions du comité d’audit

17

57% des sociétés ayant un CNR (Comité de Nomination et de Rémunération) ont communiqué

sur sa fréquence de réunions.

Fréquence de réunions du CNR

7. Fonction Audit Interne

Les deux tiers des sociétés du panel ont communiqué sur l’existence d’une fonction audit

interne.

8. Droits des actionnaires

97% des sociétés du panel communiquent via leur site internet les informations destinées aux

actionnaires. Nous avons examiné l’information disponible aux actionnaires dans les rapports annuels

selon les recommandations du Code Marocain des Bonnes Pratiques de Gouvernance (2008) en la

matière. La stratégie et les objectifs, les risques significatifs, les engagements hors bilan et les

dispositifs de contrôle interne comptent parmi les informations les moins détaillées dans les

rapports annuels.

L’information des actionnaires porte sur

18

A la date du 30 juin 2020, 54% des sociétés du panel avaient publié les résultats des votes de

l’assemblée générale sur le site internet de l’entreprise.

9. Ethique, déontologie et prévention de la corruption Aucune entreprise ne fait état d'incident de corruption. Moins de 10% des entreprises du panel ont

reporté l'absence d'incident de corruption, dont les deux tiers décrivent les procédures de

prévention.

19

IV. Informations environnementales

1. Impact environnemental

56% des sociétés du panel identifient et décrivent leurs activités ayant un impact

environnemental. Certaines entreprises ont expressément indiqué ne pas avoir d'impact sur

l’environnement.

Il est à rappeler que toute activité économique est génératrice d’impact environnemental. Ce

dernier doit se comprendre au sens large, s’agissant de l’impact direct en lien avec le

fonctionnement propre et l’impact indirect en lien avec les produits et services tout au long de

leur cycle de vie.

Plus de 80% des entreprises décrivent leur politique en matière environnementale, à savoir les

mesures prises et les normes et objectifs fixés en la matière et 72% communiquent sur les actions

et mesures mises en place pour évaluer et minimiser les impacts environnementaux de l'activité.

Les objectifs quantitatifs de réduction des consommations sont toutefois rarement publiés.

Aucune société ne décrit de litige ou poursuite relatifs à des problématiques d’ordre

environnemental dont la société fait l’objet. Une dizaine d’entreprises communique sur l’absence

de litige.

2. Consommations de matières

2/3 environ des entreprises indiquent leurs mesures de gestion et d’élimination des déchets ainsi

que leurs consommations d'eau, d'énergie et de matières premières et les mesures mises en place

pour l'optimisation de ces consommations.

3. Critères « indigènes » Nous avons repris le qualificatif « indigène » utilisé par Middlenext dans son baromètre RSE 2020

car il traduit bien la spécificité des indicateurs propres à l’entreprise et dont la spécificité empêche

toute comparaison ou classement dans une famille d’indicateurs thématiques ou sectoriels. Cela

traduit surtout une appropriation du référentiel ESG par l’entreprise. Huit sociétés du panel ont

communiqué sur des critères qui leur sont propres.

20

Exemples :

✓ refus de commercialiser des produits OGM ;

✓ projets de fluidification du trafic routier et lien avec les émissions de gaz à effet de serre ;

✓ investissement significatif dans la réhabilitation des digues par couvert végétal et

plantations d’arbres ;

✓ optimisation de la circulation des aéronefs visant à économiser 8 à 10% de carburant et

à réduire les nuisances sonores ;

✓ soutien scolaire aux enfants des écoles mitoyennes à l’usine ;

✓ valorisation des déchets et traitement spécifique des rejets liquides ;

✓ insertion de clauses liées à la protection de l’environnement et des droits de l’homme dans

les contrats des prestataires et partenaires commerciaux.

« Une proportion significative d'entreprises ont compris que la RSE était une approche "tendance", et

elles essaient d'apparaitre comme étant dans le coup. Après le "green washing", c'est le "ESG

washing"... Du coup elles se précipitent sur les actions les plus faciles, qui demandent l'investissement

financier et managérial le plus léger, pour pouvoir communiquer dessus. C'est ce qui explique par

exemple le succès des indicateurs relatifs aux initiatives de réduction des consommations d'eau et

d'électricité par exemple : 2/3 environ des entreprises indiquent leurs mesures de gestion et

d’élimination des déchets ainsi que leurs consommations d'eau, d'énergie et de matières premières et

les mesures mises en place pour l'optimisation de ces consommations.

La troisième catégorie d'entreprises regroupe celles qui ont développé une véritable prise de conscience

des problématiques de RSE, et qui n'ont pas attendu l'exigence d'un rapport pour prendre des initiatives

et suivre leur impact. Ces entreprises sont celles qui ont communiqué sur des indicateurs qui leur sont

propres, ou dont les questions ESG sont examinées par le Conseil d'administration, ou qui ont mis en

place un comité RSE dépendant du Conseil d’administration. »

Dounia Taarji, Ancienne Vice-présidente de la Commission RSE & Label, CGEM

21

V. Informations sociales

1. Profil humain Les données de cartographie des effectifs sont plus ou moins disponibles, comme suit :

Informations sur les effectifs de la société

pour les trois derniers exercices

Les femmes représentent en moyenne 29% des effectifs des entreprises ayant communiqué cet

indicateur, avec une dispersion importante de cet indicateur qui s’étend de 4% à 68%.

21 entreprises ont communiqué la part des femmes parmi les directeurs et membres du

Comité exécutif (Comex). La base de communication est trop hétérogène pour qu'une moyenne

soit calculée.

2. Politique de gestion des ressources humaines Les informations les moins disponibles en termes de politique de gestion des ressources humaines

sont celles relatives à la diversité, en particulier le handicap avec seulement 1/3 des entreprises

décrivant leur politique en la matière.

22

Les grandes lignes de la politique GRH en matière de

Seules 4 entreprises indiquent l’existence d’un schéma d'intéressement et de participation du

personnel.

3. Indicateurs sociaux Les indicateurs sociaux sont disponibles pour la moitié aux 3/4 des sociétés du panel.

Disponibilité des indicateurs sociaux

23

« Un retour de la part de l’AMMC par rapport à la conformité des rapports ESG aux exigences de sa

circulaire serait le bienvenu. Ceci arrêtera l’apparition d’analyses disparates et pas neutres réalisées

par des cabinets au sujet de la conformité des rapports des émetteurs. »

Hassan Oudali, Responsable RSE, Groupe Tanger Med

« La réglementation européenne va sans doute accélérer les choses. Les donneurs d’ordre seront dans

l’obligation de contrôler les politiques RSE de leurs fournisseurs dans le cadre de la nouvelle directive

européenne sur le reporting non-financier et cela contraindra très rapidement les émetteurs

marocains, du moins ceux dont le chiffre d’affaires est lié à la demande européenne à dépasser même

les exigences du régulateur marocain en la matière, pour rester compétitifs. »

Caroline Weber, Directrice Générale, Middlenext, administratrice indépendante

« La crise actuelle pourrait bien servir d’accélérateur, voire de révélateur, et contribuer à mettre la

RSE au cœur de la stratégie des entreprises. La pandémie a mis en lumière crue les interdépendances

non seulement entre nations mais aussi au sein des tissus économiques et sociaux d’un même pays.

Comment une entreprise peut-elle, dans le contexte actuel, survivre en ne prenant en compte que

son intérêt étroit et de court terme ? Comment peut-elle assurer son avenir sans prendre soin de ses

salariés, sans payer ses fournisseurs dans des délais raisonnables et prendre le risque de les conduire

à la faillite, sans ménager un environnement excessivement malmené au nom des impératifs de

productivité, sans prendre en compte les besoins réels des consommateurs et de la collectivité ? En

d’autres termes, comment une entreprise peut-elle aujourd’hui assurer sa pérennité sans mettre la

RSE au cœur de son fonctionnement et de ses objectifs ? »

Janie Letrot, Administratrice indépendante

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Annexe 1 - Liste des émetteurs

AFMA AFRIC INDUSTRIES SA AFRIQUIA GAZ AGMA ALLIANCES ALLIANCES DARNA ALUMINIUM DU MAROC ARADEI CAPITAL ATLANTA ATTIJARIWAFA BANK AUTO HALL AUTO NEJMA SOCIETE NATIONALE DES AUTOROUTES DU MAROC BANQUE CENTRALE POPULAIRE BMCE BANK OF AFRICA BMCI CARTIER SAADA CDG CAPITAL CFG BANK CIH BANK CIMENTS DU MAROC COLORADO COMPAGNIE MINIÈRE DE TOUISSIT COSUMAR CREDIT AGRICOLE DU MAROC CREDIT DU MAROC COMPAGNIE DE TRANSPORTS AU MAROC -CTM DARI COUSPATE DELTA HOLDING DISWAY DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA. S.A. EQDOM FENIE BROSSETE FONDS D'EQUIPEMENT COMMUNAL HIGHTECH PAYMENT SYSTEMS IMMORENTE INVEST INVOLYS JET CONTRACTORS LABELVIE LAFARGEHOLCIM MAROC LESIEUR CRISTAL LYDEC MAGHREB STEEL MAGHREB OXYGENE MAGHREBAIL MANAGEM

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MAROC LEASING MAROC TELECOM MARSA MAROC MED PAPER MICRODATA MUTANDIS SCA NEXANS MAROC OFFICE CHERIFIEN DES PHOSPHATES-OCP OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS-ONDA OFFICE NATIONAL DES CHEMINS DE FER-ONCF LES EAUX MINERALES D'OULMES PROMOPHARM SA REBAB COMPANY SA RESIDENCES DAR SAADA RISMA SOCIETE MAGHREBINE DE MONETIQUE-S2M SAHAM ASSURANCE SALAFIN SOCIETE DES BOISSONS DU MAROC- SBM SOCIETE GENERALE MAROC SOCIETE METALLURGIQUE D'IMITER SOCIETE NATIONALE D’ELECTROLYSE ET DE PETROCHIMIE SOFAC SONASID STROC INDUSTRIE STOKVIS TANGER MED SPECIAL AGENCY TAQA MOROCCO TIMAR TOTAL MAROC WAFA ASSURANCE ZELLIDJA

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Annexe 2 - CRITERES DU CONTENU DU RAPPORT ESG - (Circulaire

AMMC n° 3/19 du 20 février 2020 relative aux opérations et

informations financières)

ANNEXE III.2.M CONTENU DU RAPPORT ESG

A/Eléments Généraux

1 Décrire le profil de la société et son groupe, sa stratégie en matière de responsabilité sociétale et

environnementale, ainsi que les référentiels adoptés pour l’élaboration du rapport, le cas échéant.

2 Décrire le périmètre du reporting ESG et les entités du groupe pour lesquelles les information sont

fournies, en justifiant, le cas échéant les écarts avec le périmètre de consolidation de l'émetteur.

3

Insérer une analyse de matérialité des différents aspects ESG. Cette partie devrait expliquer

l’analyse sous-tendant le choix de l’émetteur par rapport aux axes ESG considérés comme

pertinents et présentés dans le rapport ESG. Présenter, le cas échéant, les seuils de matérialité

adoptés.

4

Insertion d'une note méthodologique décrivant le processus d'identification de collecte de

traitement et de compilation d’informations extra financière ainsi que les limites attachées à cette

méthodologie. Les indicateurs quantitatifs ainsi que les méthodes de calcules retenues doivent être

clairement définis et précisés

5 Insérer , le cas échéant, l'attestation du vérificateur externe qui a revu les informations ESG

contenues dans le rapport.

6 Insérer , le cas échéant, des explications relatives aux parties du référentiel qui ne sont pas

adoptées par l'émetteur (Complain or explain)

B/Eléments spécifiques : Information sur les aspects ESG

B.1/Information environnementales

1 Présenter l’ensemble des activités ayant un impact sur l'environnement (telles les activités

polluantes). Chiffre.

2 Décrire la politique de l'émetteur en matière d'environnement , notamment les mesures prises pour

limiter les impacts environnementaux de ses activités et les normes et objectifs fixés en la matière

3 Décrire tout litige ou poursuite , relatifs des problématiques d'ordre environnemental, dont

l'émetteur fait l'objet.

3.1 .Indication des actions et mesures mises en place pour évaluer et minimiser les impacts

environnementaux de l'activité;

3.2 .Indication sur les mesures de gestion et d'élimination des déchets;

3.3 .Indication sur les consommations d'eau, d'énergie et de matière premières ainsi que les

mesures mises en place pour l'optimisation de ces consommations.

B.2/Information sociales

1 Préciser les grandes lignes de la politique de gestion des ressources humaines, notamment en

matière de :

1.1 .Recrutement

1.2 .Rémunération

1.3 .Gestion des carrières

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1.4

.Formation (y compris le nombre de salariés ayant bénéficié d'une formation pendant la période

par rapport à l'effectif global, ainsi que le budget de formation de la période par rapport à la

masse salariale globale)

1.5 .Mesures mises en place pour l'emploi et l'insertion des personnes handicapées

1.6 .Mesures mises pour l'égalité entre les femmes et les hommes

2 Fournir l'effectif de l'émetteur sur les trois derniers exercices, en indiquant:

2.1 .La répartition par branche d'activité

2.2 .La répartition par nature de contrat de travail (CDI,CDD;Interim…)

2.3 .La répartition par catégorie (direction , cadre , employés…..), déclinée par genre

2.4 .La répartition globale par genre

2.5 .La répartition par ancienneté

3

Indication de tout schéma d'intéressement et de participation du personnel en précisant la date ,

la nature , les principales modalités de ces contrat ainsi que les sommes affectées à ce titre pour

chacune des trois dernières années

4 Fournir les indicateurs suivant sur les trois derniers exercices:

4.1 .Nombre de représentants du personnel

4.2 .Nombre de jours de grève par exercice

4.3 .Nombre d'accidents de travail par exercice

4.4 .Nombre de licenciements par exercice (par catégorie)

4.5 .Nombre de démissions par exercice (par catégorie)

4.6 .Nombre de recrutements par exercice (par catégorie)

4.7 .Nombre et nature des litiges sociaux (collectifs ou individuels) par exercice

B.3 /Gouvernance : (cette partie donne un aperçu sur la composition de l'instance de gouvernance,

son rôle dans la gestion des risques et le développement durable. Il s’agit de fournir les éléments

suivants)

1 Composition de l'organe de gouvernance

1.1 .Membres exécutifs et non exécutifs

1.2 .Membres indépendants

1.3 .Critères retenus pour la qualification d'administrateurs indépendants

1.4 .Dates de nomination des membres de l'organe de gouvernance et date d'expiration de leur

mandat

1.5 .Fonctions au sein de l'instance de gouvernance , représentation des parties prenantes

1.6 .La parité, et les règles suivies en la matière

1.7 .Nombre de mandats par administrateurs

1.8 .Existence des comités spécialisés et leurs compositions respectives

1.9 .Assiduités aux séances du conseil ( nombre de réunions du conseil durant la période, taux de

présence effective de chaque administrateur)

1.10 .Rémunération des administrateurs

1.11 .Rémunération des dirigeants (enveloppe globale , stock-option par dirigeant, avantage en

nature)

1.12 .Relation avec les actionnaires : Information communiquées aux actionnaires

1.13 .Processus d'évaluation de la performance de l'instance de gouvernance par rapport aux thèmes

économiques, environnementaux et sociaux

2 Ethique, déontologie et prévention de la corruption

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2.1 .Actions engagées pour prévenir la corruption

2.2 .Mesures prises en réponse à des incidents de corruption

B.4/Information sur les parties prenantes:

1

Impact économique et social de l'activité de la société sur la populations riveraines ou locales et

développement régional : création d'emplois, investissement dans les domaines de la santé , de la

culture, l'éducation

2 Impact des investissements en matière d'infrastructures et de services publics

3 Action correctives mises en place au sein des activités comprenant des impacts négatifs significatifs

potentiels ou avérés sur les communautés locales

4 Conditions de dialogue avec les parties prenantes

5 Politiques et critères de sélection des parties prenantes (clients , fournisseurs , partenaires…)

B.5/Autres (Présenter les autres aspect de la démarche RSE de l'émetteur notamment :)

1 Les objectifs et les engagements de l’émetteur en la matière ;

2 Les réalisations en la matière sur les trois derniers exercices

La démarche RSE présenté devra s’articuler avec la stratégie de l’entreprise et ses ‘’objectifs

métiers’’ et devra aussi permettre de démontrer l’impact des actions menées sur la performance

économique et financière

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A propos de l’IMA

L’Institut Marocain des Administrateurs (IMA) est une association créée en 2009 par la Commission

Nationale « Gouvernance d’Entreprise », avec pour mission principale de fournir aux

administrateurs de sociétés la formation, l’information et l’expertise nécessaires à l’exercice de

leurs fonctions ; et de promouvoir les bonnes pratiques de gouvernance. Les principales missions

de l’IMA sont les suivantes :

Formation : offrir aux administrateurs l’expertise et les outils nécessaires à l’exercice de leurs

mandats

Sensibilisation et promotion de la bonne gouvernance : diffuser les bonnes pratiques de

gouvernance d’entreprise à travers des rencontres, des conférences et des partenariats

Mise en réseau : servir de plateforme d’échanges et de dialogue à travers l’animation d’un réseau

d’administrateurs

Représentation : fédérer les administrateurs et agir comme force de proposition auprès des

pouvoirs publics et autres parties prenantes

Site web : www.institut-administrateurs.ma

A propos d’Utopies

Agence de conseil en développement durable et think tank, Utopies est née en 1993, à l’origine

sous forme associative, pour inciter les entreprises à intégrer les enjeux sociaux et

environnementaux à leur stratégie, et pour les accompagner dans cette révolution. Elisabeth

Laville, sa fondatrice, a depuis été faite Chevalier de la Légion d’honneur en 2008 puis élevée au

rang d’Officier de l'ordre national du Mérite en 2019 pour son action en faveur du développement

durable. Présent au Maroc depuis 2017, Utopies couvre toute la chaine de valeur du conseil en

responsabilité sociétale :

RSE intégrée : inscrire la RSE au cœur de la stratégie et des plans d’actions des entreprises et

faire converger la performance financière et la performance sociale

Reporting extra-financier : selon les normes de reporting internationales (GRI, IIRC…) et la

réglementation locale (AMMC)

Marque positive : définir et ancrer la raison d’être dans les spécificités de l’entreprise et la

traduire dans son offre de produits et services ainsi que dans ses pratiques quotidiennes

Empreinte socio-économique et nature : quantifier et communiquer son impact en termes de

création d’emploi local et mesurer et piloter son empreinte carbone et matières

Innovation positive : faire converger développement durable et innovation au service d’une

mobilisation des entreprises pour résoudre les grands enjeux de notre temps

Site web : www.utopies.com