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FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016

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FISCALITÉRÉGIONALE

BAROMÈTRE 2016

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Complexe voire opaque, la fiscalité locale est difficile à appréhender et son impact sur les entreprises est souvent très mal connu du grand public comme des entrepreneurs eux-mêmes. Dans ce contexte, à travers ce baromètre, le MEDEF s’est employé à la décrypter ainsi qu’à en mesurer les évolutions qui ne sont pas neutres sur le développement économique et sur l’emploi.

Si la contribution des entreprises au financement des services publics locaux est légitime, les acteurs économiques tirent la sonnette d’alarme face aux quatre constats suivants :

⊲ Équivalant à l’impôt sur les sociétés, la fiscalité locale pèse très fortement sur les entreprises.

⊲ L’évolution du poids de la fiscalité locale est déconnectée du rythme de la croissance et de l’inflation.

⊲ Les inégalités entre les territoires sont trop significatives pour être bien fondées.

⊲ Le manque de lisibilité de la fiscalité locale ne permet pas de mesurer la bonne gestion des collectivités territoriales.

À travers ce baromètre qui constitue un outil au service de la réflexion commune, les chefs d’entreprise se tiennent prêts à travailler de concert avec l’ensemble des élus dans un esprit de coconstruction de la fiscalité locale. Dès lors, nous proposons notamment de simplifier ce millefeuille, d’encadrer et de stabiliser la fiscalité locale ainsi que d’en renforcer la transparence. La fiscalité doit être (enfin) au service de la croissance et de l’emploi. Il y a urgence !

Jean-Luc MONTEILPrésident du MEDEF Provence-Alpes-Côte d’Azur

AVANT-PROPOS

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FISCALITÉ RÉGIONALEBAROMÈTRE 2016

Présentation de l’étude ....................................................................................................................................................... page 7

La fiscalité locale des entreprises en Provence-Alpes-Côte d’Azur .................................................................... page 11

Départements ....................................................................................................................................................................... page 17

Intercommunalités .............................................................................................................................................................. page 31

Annexes ................................................................................................................................................................................. page 75

Directeur de la publication : Jean-Luc MonteilDirecteur de la rédaction : Olivier MarcaillouRédacteurs : Colbert Avocats, FORUM, MODAAL Conseil, Anthony Escurat, Julien GonzalezConception : Lightcomm Mars 2016

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PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE

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PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE

8 MEDEF PACA

Une pression fiscalelocale qui asphyxie les entreprises françaises

24,9 % de prélèvements obligatoires sur les entreprises en France (en % de la valeur ajoutée) contre 13,8 % en Allemagne. Taux le plus élevé d’Europe. (sources : Eurostat, MEDEF)

La fiscalité locale sur les entreprises françaises contribue grandement à l’asphyxie, à hauteur de

37 Mds € : elle pèse même davantage que l’impôt sur les sociétés, qui s’établit à 35 Mds € (2014).

Comment se compose la fiscalité locale ?

Commune EPCI (intercommunalité) Département Région Commentaires

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Revenu cadastral x taux d’imposition (fixé par les collectivités locales)

Taux Taux Taux

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Commune ou EPCI (voire syndicat de communes)

Pour toute propriété soumise à taxe foncière

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Valeur locative x taux municipal ou taux EPCI

Recouvrée par l’État puis répartie

Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)

Taux national (fonction du chiffre d’affaires) x VA Répartition de la CVAE en discussion (augmentation région)

26,5 % 48,5 % 25,0 %

Taxe spéciale sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Commune ou EPCISurface de vente > 400 m² et CA HT > 460 000 €

Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER)

Répartition entre commune, EPCI, département et région (% variable selon les rubriques de l’IFER)

Ciblée sur les entreprises de réseau

VA

LE

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PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE

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D’autres taxes locales ne sont pas prises en considération dans l’analyse, soit que leur poids est marginal, soit que leur champ d’application est ciblé (ou non récurrent), soit encore que les données ne sont pas disponibles.

Ne sont ainsi pas prises en compte :

• la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) ;

• les taxes pour frais de chambres consulaires ;

• la taxe d’aménagement ;

• les taxes indirectes (TIPP, TFCA, etc.) ;

• les droits de mutation ;

• la taxe d’apprentissage (pour les régions) ;

• l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) : elle est disponible au niveau régional.

La taxe versement transport a été traitée séparément car elle s’applique aux territoires concernés par une autorité organisatrice des transports (AOT) uniquement.

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LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISESEN PROVENCE - ALPES - CÔTE D’AZUR

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LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES EN PACA

12 MEDEF PACA

Nord-Pas-de-Calais

2 044

Picardie2 193Haute-

Normandie2 456

Basse-Normandie

2 044

Bretagne1 695

Pays de la Loire1 747

Centre2 172

Ile-de-France2 143

Champagne-Ardenne

2 353

Lorraine2 021

Alsace1 932

Franche-Comté1 852

Bourgogne1 974

Rhône-Alpes2 128

Corse1 614

Provence-AlpesCôte d’Azur

2 142

Languedoc-Roussillon

2 190

Midi-Pyrénées2 254

Auvergne2 006

Limousin1 856

Poitou-Charentes

1 904

Aquitaine1 922

2 082 € / salariéen France

La fiscalité locale par salarié : PACA au-dessus de la moyenne nationale

Fiscalité par salarié (€ / salarié)

À titre indicatif, en 2012, le salaire net médian en équivalent temps plein s’élevait à 1 730 € par mois en France (source : INSEE).

2 142 € / salarié * Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenée au nombre de salariés en PACA (2014)* Hors VT, avec IFER

PACA dispose d’une fiscalité par salarié supérieure à la moyenne nationale.

1 600 2 500

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LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES EN PACA

13

+ 13,3 % Évolution de la fiscalité locale des entreprises par salarié en PACA (entre 2011 et 2014)

Une augmentation importante de la fiscalité locale, très supérieure à la croissance et à l’inflation

Hautes-Alpes+ 11 %

Alpes-de-Haute-Provence+ 11,4 %

Bouche-du-Rhône+ 13,7 %

Alpes-Maritimes+ 10 %

Var+ 16,7 %

Vaucluse+ 15,3 %

Alpes-de-Haute-Provence4 %

Hautes-Alpes3 %

Alpes-Maritimes23 %

Var15 %

Vaucluse11 %

Bouches-du-Rhône44 %

Répartition de la fiscalité locale

des entreprises en PACA (%)

Un poids fiscal par département très variable

2,6 Mds € Montant total de la fiscalité localedes entreprises en PACA (2014)

Contre

+ 10,1 % en France

Pour comparaison, entre 2011 et 2014 au niveau national :

+ 3,4 % d'inflation

+ 1,1 % de croissance

Lecture : les entreprises des Bouches-du-Rhône contribuent à hauteur de 44 % des impôts locaux collectés sur l’ensemble de la région PACA.

Évolution du montant de la fiscalité localedes entreprises entre 2011 et 2014

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LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES EN PACA

14 MEDEF PACA

2 000 € / salariéen France

La fiscalité locale par salarié

À titre indicatif, en 2012, le salaire net médian en équivalent temps plein s’élevait à 1 730 € par mois en France (source : INSEE).

2 062 € / salarié *Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenée au nombre de salariés en PACA (2014) * Hors VT et IFER

Hautes-Alpes2 358

Alpes-de-Haute-Provence3 126

Bouche-du-Rhône1 965

Alpes-Maritimes2 120

Var1 981

Vaucluse2 237

Fiscalité par salarié (€ / salarié) Fiscalité par salarié (€ / salarié)

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

Alpes-

de-Hau

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rove

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Hau

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Alpes

Alpes-

Mar

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Bouches-

du-Rhône

Var

Vaucluse

PACA

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Médite

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CA Dra

cénoise

CA du G

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vignon

CA Vento

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500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

Mo

ye

nn

e r

ég

ion

ale

3 126

2 062

2 358

2 1201 965 1 981

2 237

1 952

2 904

2 087

1 571

2 1502 055

1 912

2 4142 307

2 489

1 804

2 282

1 705

2 122 2 073

PRINCIPALES INTERCOMMUNALITÉS

⊲ Selon les territoires, la fiscalité économique locale par salarié varie très fortement. Les Alpes-de-Haute-Provence, et dans une moindre mesure les Hautes-Alpes et le Vaucluse, présentent des montants moyens très supérieurs à la moyenne régionale.

À noter : l’impact de la taxe versement transport (non pris en compte dans les données présentées ici) conduirait à augmenter le montant moyen d’environ 15 à 30% pour les territoires concernés.

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LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES EN PACA

15

Zoom sur la fiscalité par salarié assise sur les valeurs locatives *

Zoom sur le versement transport par salarié

* Pour rappel, les taxes sur les valeurs locatives regroupent la TFPB, la TEOM et la CFE.

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

Alpes-

de-Hau

te-P

rove

nce

Hau

tes-

Alpes

Alpes-

Mar

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Bouches-

du-Rhône

Var

Vaucluse

PACA

CC Dura

nce L

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CC Ass

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CA Toulo

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Médite

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Est

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née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

Mo

ye

nn

e r

ég

ion

ale

2 203

1 189

1 632

1 2021 113 1 131

1 320

1 098

1 972

1 450

855

1 532

1 230

891

1 3581 329

1 658

1 065

1 299

898

1 217 1 183

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

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Métro

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Pays de L

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CA du P

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u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

0

100

200

300

400

500

600

395

81

28 3 9 9 2 25 24 18 18 8 31 9 13 21 6

179

138

48

506

461429 425

202

562

212230

448

134

Fiscalité additionnelle (%)

PRINCIPALES INTERCOMMUNALITÉS

Versement transport (€ / salarié) Fiscalité par salarié assise sur les valeurs locatives (€ / salarié)

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DÉPARTEMENTS

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18 MEDEF PACA

⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises des Alpes-de-Haute-Provence représente 4 % de la fiscalité locale régionale.

⊲ Son augmentation de 11,4 % entre 2011 et 2014 est supérieure à la moyenne nationale mais en-deçà du rythme régional.

⊲ Ramené aux salariés, le poids de la fiscalité locale est très élevé avec 3 126 € par salarié, contre 2 062 € au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives.

SYNTHÈSE

+ 11,4 % de fiscalitéprélevée entre 2011 et 2014

ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉLOCALE DES ENTREPRISES

Évolution des di�érentes taxes (k€)

TFPB(estimation)

TEOM(estimation)

CFE CVAE TASCOM

2011

2012

2013

2014

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

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19

3 126 € / salarié *Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenée au nombre desalariés du département en 2014* Hors VT et IFER

2 203 € / salariéissus des taxes assisessur les valeurs locatives

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

FISCALITÉ PAR SALARIÉ

SITUATION DU DÉPARTEMENT PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE

Alpes-de-Haute-Provence PACA France

Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €) 0,1 2,6 35,3

Évolution FLE 2011 / 2014 + 11,4 % + 13,3 % + 10,1 %

Fiscalité / salarié (€ / salarié) 3 126 2 062 2 000

Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives 2 203 1 189 1 059

DONT

Alpes-de-Haute-Provence

Hautes-Alpes

Alpes-Maritimes

Bouches-du-Rhône

Var Vaucluse

Fiscalité par salarié (€/salarié)

3 126

2 1201 965 1 981

2 237

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

2 358

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20 MEDEF PACA

+ 10,0 % de fiscalitéprélevée entre 2011 et 2014

ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉLOCALE DES ENTREPRISES

Évolution des di�érentes taxes (k€)

TFPB(estimation)

TEOM(estimation)

CFE CVAE TASCOM

2011

2012

2013

2014

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

ALPES-MARITIMES

⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises des Alpes-Maritimes représente 23 % de la fiscalité locale régionale.

⊲ Son augmentation de 10 % entre 2011 et 2014 est semblable à la moyenne nationale et en-deçà du rythme régional.

⊲ Ramené aux salariés, le poids de la fiscalité locale est plutôt élevé avec 2 120 € par salarié, contre 2 062 € au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives.

SYNTHÈSE

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21

2 120 € / salarié * Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenée au nombre desalariés du département en 2014* Hors VT et IFER

1 202 € / salariéissus des taxes assisessur les valeurs locatives

ALPES-MARITIMES

FISCALITÉ PAR SALARIÉ

SITUATION DU DÉPARTEMENT PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE

Alpes-Maritimes PACA France

Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €) 0,6 2,6 35,3

Évolution FLE 2011 / 2014 + 10,0 % + 13,3 % + 10,1 %

Fiscalité / salarié (€ / salarié) 2 120 2 062 2 000

Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives 1 202 1 189 1 059

DONT

Alpes-de-Haute-Provence

Hautes-Alpes

Alpes-Maritimes

Bouches-du-Rhône

Var Vaucluse

Fiscalité par salarié (€/salarié)

3 126

2 1201 965 1 981

2 237

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

2 358

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22 MEDEF PACA

+ 13,7 % de fiscalitéprélevée entre 2011 et 2014

ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉLOCALE DES ENTREPRISES

Évolution des di�érentes taxes (k€)

TFPB(estimation)

TEOM(estimation)

CFE CVAE TASCOM

2011

2012

2013

2014

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

BOUCHES-DU-RHÔNE

⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises des Bouches-du-Rhône représente 44 % de la fiscalité locale régionale.

⊲ Son augmentation de 13,7 % entre 2011 et 2014 est supérieure à la moyenne nationale ainsi qu’à la moyenne régionale.

⊲ Ramené aux salariés, le poids de la fiscalité locale est légèrement inférieur à la moyenne avec 1 965 € par salarié, contre 2 062 € au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives.

SYNTHÈSE

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23

1 965 € / salarié * Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenée au nombre desalariés du département en 2014* Hors VT et IFER

1 113 € / salariéissus des taxes assisessur les valeurs locatives

BOUCHES-DU-RHÔNE

FISCALITÉ PAR SALARIÉ

SITUATION DU DÉPARTEMENT PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE

Bouches-du-Rhône PACA France

Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €) 1,1 2,6 35,3

Évolution FLE 2011 / 2014 + 13,7 % + 13,3 % + 10,1 %

Fiscalité / salarié (€ / salarié) 1 965 2 062 2 000

Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives 1 113 1 189 1 059

DONT

Alpes-de-Haute-Provence

Hautes-Alpes

Alpes-Maritimes

Bouches-du-Rhône

Var Vaucluse

Fiscalité par salarié (€/salarié)

3 126

2 1201 965 1 981

2 237

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

2 358

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24 MEDEF PACA

+ 11,0 % de fiscalitéprélevée entre 2011 et 2014

ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉLOCALE DES ENTREPRISES

Évolution des di�érentes taxes (k€)

TFPB(estimation)

TEOM(estimation)

CFE CVAE TASCOM

2011

2012

2013

2014

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

HAUTES-ALPES

⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises des Hautes-Alpes représente 3 % de la fiscalité locale régionale.

⊲ Son augmentation de 11 % entre 2011 et 2014 est supérieure à la moyenne nationale mais en-deçà du rythme régional.

⊲ Ramené aux salariés, le poids de la fiscalité locale est élevé avec 2 358 € par salarié, contre 2 062 € au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives.

SYNTHÈSE

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25

2 358 € / salarié * Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenée au nombre desalariés du département en 2014* Hors VT et IFER

1 632 € / salariéissus des taxes assisessur les valeurs locatives

HAUTES-ALPES

FISCALITÉ PAR SALARIÉ

SITUATION DU DÉPARTEMENT PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE

Hautes-Alpes PACA France

Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €) 0,1 2,6 35,3

Évolution FLE 2011 / 2014 + 11,0 % + 13,3 % + 10,1 %

Fiscalité / salarié (€ / salarié) 2 358 2 062 2 000

Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives 1 632 1 189 1 059

DONT

Alpes-de-Haute-Provence

Hautes-Alpes

Alpes-Maritimes

Bouches-du-Rhône

Var Vaucluse

Fiscalité par salarié (€/salarié)

3 126

2 1201 965 1 981

2 237

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

2 358

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26 MEDEF PACA

+ 16,7 % de fiscalitéprélevée entre 2011 et 2014

ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉLOCALE DES ENTREPRISES

Évolution des di�érentes taxes (k€)

TFPB(estimation)

TEOM(estimation)

CFE CVAE TASCOM

2011

2012

2013

2014

0

50 000

100 000

150 000

200 000

VAR

⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises du Var représente 15 % de la fiscalité locale régionale.

⊲ Son augmentation de 16,7 % entre 2011 et 2014 est supérieure à la moyenne nationale et à la moyenne régionale.

⊲ Ramené aux salariés, le poids de la fiscalité locale est légèrement inférieur à la moyenne avec 1 981 € par salarié, contre 2 062 € au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives.

SYNTHÈSE

Page 27: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la

27

1 981 € / salarié * Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenée au nombre desalariés du département en 2014* Hors VT et IFER

1 131 € / salariéissus des taxes assisessur les valeurs locatives

VAR

FISCALITÉ PAR SALARIÉ

SITUATION DU DÉPARTEMENT PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE

Var PACA France

Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €) 0,4 2,6 35,3

Évolution FLE 2011 / 2014 + 16,7 % + 13,3 % + 10,1 %

Fiscalité / salarié (€ / salarié) 1 981 2 062 2 000

Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives 1 131 1 189 1 059

DONT

Alpes-de-Haute-Provence

Hautes-Alpes

Alpes-Maritimes

Bouches-du-Rhône

Var Vaucluse

Fiscalité par salarié (€/salarié)

3 126

2 1201 965 1 981

2 237

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

2 358

Page 28: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la

28 MEDEF PACA

+ 15,3 % de fiscalitéprélevée entre 2011 et 2014

ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉLOCALE DES ENTREPRISES

Évolution des di�érentes taxes (k€)

TFPB(estimation)

TEOM(estimation)

CFE CVAE TASCOM

2011

2012

2013

2014

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

VAUCLUSE

⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises de Vaucluse représente 11 % de la fiscalité locale régionale.

⊲ Son augmentation de 15,3 % entre 2011 et 2014 est supérieure à la moyenne nationale et à la moyenne régionale.

⊲ Ramené aux salariés, le poids de la fiscalité locale est élevé avec 2 237 € par salarié, contre 2 062 € au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives.

SYNTHÈSE

Page 29: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la

29

2 237 € / salarié * Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenée au nombre desalariés du département en 2014* Hors VT et IFER

1 320 € / salariéissus des taxes assisessur les valeurs locatives

VAUCLUSE

FISCALITÉ PAR SALARIÉ

SITUATION DU DÉPARTEMENT PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE

Vaucluse PACA France

Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €) 0,3 2,6 35,3

Évolution FLE 2011 / 2014 + 15,3 % + 13,3 % + 10,1 %

Fiscalité / salarié (€ / salarié) 2 237 2 062 2 000

Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives 1 320 1 189 1 059

DONT

Alpes-de-Haute-Provence

Hautes-Alpes

Alpes-Maritimes

Bouches-du-Rhône

Var Vaucluse

Fiscalité par salarié (€/salarié)

3 126

2 1201 965 1 981

2 237

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

2 358

Page 30: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la
Page 31: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEINTERCOMMUNALITÉS

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32 MEDEF PACA

CA DURANCE LUBERON VERDONÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES

+ 49,3 % Hausse de la fiscalité entre 2011 et 2014. Cette augmentation s'explique en grande partie par l'intégration de 13 communes supplémentaires en 2013

POIDS DE L'INTERCOMMUNALITÉ

42 M€ Montant de la fiscalité des entreprises de l'intercommunalité en 2014

1,6 % de la fiscalité prélevée dans la région(pour 1,1 % des salariés de la région)

FISCALITÉ PAR SALARIÉ

2 904 € / salarié Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenéeau nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

Fiscalité par salarié (€/salarié)

1 952

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000 2 904

2 0872 150

2 055

2 307

2 489

2 282

1 8041 705

2 1222 073

2 414

1 571

1 912

Évolution des di�érentes taxes (k€)

TFPB(estimation)

TEOM(estimation)

CFE CVAE TASCOM

2011

2012

2013

2014

0

3 000

6 000

9 000

12 000

15 000

⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises de la Communauté d'Agglomération Durance Luberon Verdon représente 1,6 % de la fiscalité locale régionale.

⊲ Son augmentation de 49,3 % entre 2011 et 2014 s'explique en partie par l'intégration de 13 communes supplémentaires en 2013.

⊲ Ramené au nombre de salariés, le poids de la fiscalité locale est très élevé avec 2 904 E par salarié, contre 2 062 E au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives. Le versement transport ajoute 81 E à la fiscalité par salarié.

SYNTHÈSE

Page 33: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la

33

CA Durance Luberon Verdon PACA France

Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €)

0,04 2,6 35,3

Évolution FLE 2011 / 2014 + 49,3 % + 13,3 % + 10,1 %

Fiscalité / salarié (€ / salarié) 2 904 2 062 2 000

Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives

1 972 1 189 1 059

CA DURANCE LUBERON VERDON

FISCALITÉ PAR SALARIÉ DES TAXES ASSISES SUR LES VALEURS LOCATIVES

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

€/salarié

1 098

0

500

1 000

1 500

2 000 1 972

1 4501 532

1 2301 358 1 329

1 658

1 065

1 299

898

1 217 1 183

891855

IMPACT DU VERSEMENT TRANSPORT

81 € / salarié Montant du versement transport ramené au nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

Versement transport (€/salarié)

395

0

100

200

300

400

500

600

81

179

138

506

461429425

202

562

212230

448

134

48

SITUATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE

Page 34: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la

34 MEDEF PACA

CC ASSE BLÉONE VERDONÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES

- 1,5 % Baisse de la fiscalité entre 2013 et 2014

POIDS DE L'INTERCOMMUNALITÉ

11 M€ Montant de la fiscalité des entreprises de l'intercommunalité en 2014

0,4 % de la fiscalité prélevée dans la région(pour 0,4 % des salariés de la région)

FISCALITÉ PAR SALARIÉ

2 087 € / salarié Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenéeau nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

Fiscalité par salarié (€/salarié)

1 952

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000 2 904

2 0872 150

2 055

2 307

2 489

2 282

1 8041 705

2 1222 073

2 414

1 571

1 912

Évolution des di�érentes taxes (k€)

TFPB(estimation)

TEOM(estimation)

CFE CVAE TASCOM

2011

2012

2013

2014

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises de la Communauté de Communes Asse Bléone Verdon représente 0,4 % de la fiscalité locale régionale.

⊲ Sa baisse de 1,5 % entre 2013 et 2014 s’explique par un tassement de la valeur ajoutée.

⊲ Ramené au nombre de salariés, le poids de la fiscalité locale est moyen avec 2 087 € par salarié, contre 2 062 € au niveau de la région. La fiscalité portant sur les valeurs locatives est quant à elle beaucoup plus élevée que la moyenne régionale, du fait de taux appliqués sur valeurs locatives très élevés. Le versement transport ajoute 179 € à la fiscalité par salarié.

SYNTHÈSE

Page 35: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la

35

CC Asse Bléone Verdon PACA France

Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €)

0,01 2,6 35,3

Évolution FLE 2013 / 2014 - 1,5 % + 7,4 % + 5,7 %

Fiscalité / salarié (€ / salarié) 2 087 2 062 2 000

Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives

1 450 1 189 1 059

CC ASSE BLÉONE VERDON

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

€/salarié

1 098

0

500

1 000

1 500

2 000 1 972

1 4501 532

1 2301 358 1 329

1 658

1 065

1 299

898

1 217 1 183

891855

IMPACT DU VERSEMENT TRANSPORT

179 € / salarié Montant du versement transport ramené au nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

Versement transport (€/salarié)

395

0

100

200

300

400

500

600

81

179

138

506

461429425

202

562

212230

448

134

48

FISCALITÉ PAR SALARIÉ DES TAXES ASSISES SUR LES VALEURS LOCATIVES

SITUATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE

Page 36: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la
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ALPES-MARITIMESINTERCOMMUNALITÉS

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38 MEDEF PACA

MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZURÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES

+ 12,8 % Hausse de la fiscalité entre 2011 et 2014. Cette augmentation s’explique en partie par l’intégration de 19 communes supplémentaires en 2012 et 3 autres en 2014

POIDS DE L'INTERCOMMUNALITÉ

303 M€ Montant de la fiscalité des entreprises de l'intercommunalité en 2014

11,2 % de la fiscalité prélevée dans la région(pour 11,6 % des salariés de la région)

FISCALITÉ PAR SALARIÉ

2 055 € / salarié Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenéeau nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

Fiscalité par salarié (€/salarié)

1 952

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000 2 904

2 0872 150

2 055

2 307

2 489

2 282

1 8041 705

2 1222 073

2 414

1 571

1 912

Évolution des di�érentes taxes (k€)

TFPB(estimation)

TEOM(estimation)

CFE CVAE TASCOM

2011

2012

2013

2014

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises de la Métropole Nice Côte d’Azur représente 11,2 % de la fiscalité locale régionale.

⊲ Son augmentation de 12,8 % entre 2011 et 2014 s’explique en partie par l’intégration de 19 communes supplémentaires en 2012 et 3 autres en 2014.

⊲ Ramené au nombre de salariés, le poids de la fiscalité locale est moyen avec 2 055 € par salarié, contre 2 062 E au niveau de la région. La fiscalité par salarié issue des taxes assises sur les valeurs locatives est supérieure à la moyenne. Bien que les taux pratiqués soient plus faibles qu’au niveau régional, les valeurs locatives elles-mêmes sont très élevées. Le versement transport ajoute 506 € à la fiscalité par salarié.

SYNTHÈSE

Page 39: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la

39

Métropole Nice Côte d’Azur PACA France

Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €)

0,3 2,6 35,3

Évolution FLE 2011 / 2014 + 12,8 % + 13,3 % + 10,1 %

Fiscalité / salarié (€ / salarié) 2 055 2 062 2 000

Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives

1 230 1 189 1 059

MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

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’Azu

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CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

€/salarié

1 098

0

500

1 000

1 500

2 000 1 972

1 4501 532

1 2301 358 1 329

1 658

1 065

1 299

898

1 217 1 183

891855

IMPACT DU VERSEMENT TRANSPORT

506 € / salarié Montant du versement transport ramené au nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

Versement transport (€/salarié)

395

0

100

200

300

400

500

600

81

179

138

506

461429425

202

562

212230

448

134

48

FISCALITÉ PAR SALARIÉ DES TAXES ASSISES SUR LES VALEURS LOCATIVES

SITUATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE

Page 40: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la

40 MEDEF PACA

CA DE SOPHIA ANTIPOLISÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES

+ 9,6 % Hausse de la fiscalité entre 2011 et 2014. Cette augmentation s’explique en partie par l’intégration de 8 communes supplémentaires en 2012

POIDS DE L'INTERCOMMUNALITÉ

117 M€ Montant de la fiscalité des entreprises de l'intercommunalité en 2014

4,3 % de la fiscalité prélevée dans la région(pour 4,8 % des salariés de la région)

FISCALITÉ PAR SALARIÉ

1 912 € / salarié Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenéeau nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

Fiscalité par salarié (€/salarié)

1 952

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000 2 904

2 0872 150

2 055

2 307

2 489

2 282

1 8041 705

2 1222 073

2 414

1 571

1 912

Évolution des di�érentes taxes (k€)

TFPB(estimation)

TEOM(estimation)

CFE CVAE TASCOM

2011

2012

2013

2014

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises de la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis représente 4,3 % de la fiscalité locale régionale.

⊲ Son augmentation de 9,6 % entre 2011 et 2014 s’explique en partie par l’intégration de 8 communes supplémentaires en 2012.

⊲ Ramené au nombre de salariés, le poids de la fiscalité locale est légèrement inférieur à la moyenne avec 1 912 € par salarié, contre 2 062 E au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives. Le versement transport ajoute 461 € à la fiscalité par salarié.

SYNTHÈSE

Page 41: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la

41

CA de Sophia Antipolis PACA France

Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €)

0,1 2,6 35,3

Évolution FLE 2011 / 2014 + 9,6 % + 13,3 % + 10,1 %

Fiscalité / salarié (€ / salarié) 1 912 2 062 2 000

Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives

891 1 189 1 059

CA DE SOPHIA ANTIPOLIS

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

€/salarié

1 098

0

500

1 000

1 500

2 000 1 972

1 4501 532

1 2301 358 1 329

1 658

1 065

1 299

898

1 217 1 183

891855

IMPACT DU VERSEMENT TRANSPORT

461 € / salarié Montant du versement transport ramené au nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

Versement transport (€/salarié)

395

0

100

200

300

400

500

600

81

179

138

506

461429425

202

562

212230

448

134

48

FISCALITÉ PAR SALARIÉ DES TAXES ASSISES SUR LES VALEURS LOCATIVES

SITUATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE

Page 42: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la

42 MEDEF PACA

CA DES PAYS DE LÉRINSÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES

L’intercommunalité ayant été créée récemment, l’évolution n’est pas disponible

POIDS DE L'INTERCOMMUNALITÉ

116 M€ Montant de la fiscalité des entreprises de l'intercommunalité en 2014

4,3 % de la fiscalité prélevée dans la région(pour 3,8 % des salariés de la région)

FISCALITÉ PAR SALARIÉ

2 414 € / salarié Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenéeau nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays

de Lérin

s

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

Fiscalité par salarié (€/salarié)

1 952

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000 2 904

2 0872 150

2 055

2 307

2 489

2 282

1 8041 705

2 1222 073

2 414

1 571

1 912

Di�érentes taxes en 2014 (k€)

TFPB(estimation)

TEOM(estimation)

CFE CVAE TASCOM

2014

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises de la Communauté d’Agglomération des Pays de Lérins représente 4,3 % de la fiscalité locale régionale.

⊲ Ramené au nombre de salariés, le poids de la fiscalité locale est élevé avec 2 414 € par salarié, contre 2 062 € au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives. Le versement transport ajoute 429 € à la fiscalité par salarié.

SYNTHÈSE

Page 43: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la

43

CA des Pays de Lérins PACA France

Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €)

0,1 2,6 35,3

Évolution FLE 2011 / 2014 - + 13,3 % + 10,1 %

Fiscalité / salarié (€ / salarié) 2 414 2 062 2 000

Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives

1 358 1 189 1 059

CA DES PAYS DE LÉRINS

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays

de Lérin

s

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

€/salarié

1 098

0

500

1 000

1 500

2 000 1 972

1 4501 532

1 2301 358 1 329

1 658

1 065

1 299

898

1 217 1 183

891855

IMPACT DU VERSEMENT TRANSPORT

429 € / salarié Montant du versement transport ramené au nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays

de Lérin

s

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

Versement transport (€/salarié)

395

0

100

200

300

400

500

600

81

179

138

506

461429425

202

562

212230

448

134

48

FISCALITÉ PAR SALARIÉ DES TAXES ASSISES SUR LES VALEURS LOCATIVES

SITUATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE

Page 44: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la

44 MEDEF PACA

CA DU PAYS DE GRASSEÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES

L’intercommunalité ayant été créée récemment, l’évolution n’est pas disponible

POIDS DE L'INTERCOMMUNALITÉ

48 M€ Montant de la fiscalité des entreprises de l'intercommunalité en 2014

1,8 % de la fiscalité prélevée dans la région(pour 1,6 % des salariés de la région)

FISCALITÉ PAR SALARIÉ

2 307 € / salarié Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenéeau nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

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ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays

de Gra

sse

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

Fiscalité par salarié (€/salarié)

1 952

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000 2 904

2 0872 150

2 055

2 307

2 489

2 282

1 8041 705

2 1222 073

2 414

1 571

1 912

Di�érentes taxes en 2014 (k€)

TFPB(estimation)

TEOM(estimation)

CFE CVAE TASCOM

2014

0

5000

10000

15000

20000

25000

⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse représente 1,8 % de la fiscalité locale régionale.

⊲ Ramené au nombre de salariés, le poids de la fiscalité locale est élevé avec 2 307 € par salarié, contre 2 062 € au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives. Le versement transport ajoute 425 € à la fiscalité par salarié.

SYNTHÈSE

Page 45: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la

45

CA du Pays de Grasse PACA France

Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €)

0,05 2,6 35,3

Évolution FLE 2011 / 2014 - + 13,3 % + 10,1 %

Fiscalité / salarié (€ / salarié) 2 307 2 062 2 000

Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives

1 329 1 189 1 059

CA DU PAYS DE GRASSE

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays

de Gra

sse

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

€/salarié

1 098

0

500

1 000

1 500

2 000 1 972

1 4501 532

1 2301 358 1 329

1 658

1 065

1 299

898

1 217 1 183

891855

IMPACT DU VERSEMENT TRANSPORT

425 € / salarié Montant du versement transport ramené au nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays

de Gra

sse

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

Versement transport (€/salarié)

395

0

100

200

300

400

500

600

81

179

138

506

461429425

202

562

212230

448

134

48

FISCALITÉ PAR SALARIÉ DES TAXES ASSISES SUR LES VALEURS LOCATIVES

SITUATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE

Page 46: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la
Page 47: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la

BOUCHES-DU-RHÔNEINTERCOMMUNALITÉS

Page 48: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la

48 MEDEF PACA

MÉTROPOLE AIX-MARSEILLEÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES

+ 14,9 % Hausse de la fiscalité entre 2011 et 2014

POIDS DE L'INTERCOMMUNALITÉ

1,1 Md€ Montant de la fiscalité des entreprises de l'intercommunalité en 2014

40 % de la fiscalité prélevée dans la région(pour 44 % des salariés de la région)

FISCALITÉ PAR SALARIÉ

1 952 € / salarié Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenéeau nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

Fiscalité par salarié (€/salarié)

1 952

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000 2 904

2 0872 150

2 055

2 307

2 489

2 282

1 8041 705

2 1222 073

2 414

1 571

1 912

Évolution des di�érentes taxes (k€)

TFPB(estimation)

TEOM(estimation)

CFE CVAE TASCOM

2011

2012

2013

2014

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises de la Métropole Aix-Marseille représente 40 % de la fiscalité locale régionale.

⊲ Son augmentation de 14,9 % entre 2011 et 2014 est supérieure à la moyenne nationale et à la moyenne régionale.

⊲ Ramené au nombre de salariés, le poids de la fiscalité locale est légèrement inférieur à la moyenne avec 1 952 € par salarié, contre 2 062 E au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives. Le versement transport ajoute 395 € à la fiscalité par salarié.

SYNTHÈSE

Page 49: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la

49

Métropole Aix-Marseille PACA France

Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €)

1,1 2,6 35,3

Évolution FLE 2011 / 2014 + 14,9 % + 13,3 % + 10,1 %

Fiscalité / salarié (€ / salarié) 1 952 2 062 2 000

Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives

1 098 1 189 1 059

MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

€/salarié

1 098

0

500

1 000

1 500

2 000 1 972

1 4501 532

1 2301 358 1 329

1 658

1 065

1 299

898

1 217 1 183

891855

IMPACT DU VERSEMENT TRANSPORT

395 € / salarié Montant du versement transport ramené au nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

Versement transport (€/salarié)

395

0

100

200

300

400

500

600

81

179

138

506

461429425

202

562

212230

448

134

48

FISCALITÉ PAR SALARIÉ DES TAXES ASSISES SUR LES VALEURS LOCATIVES

SITUATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE

Page 50: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la

50 MEDEF PACA

CA ARLES-CRAU-CAMARGUE-MONTAGNETTEÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES

POIDS DE L'INTERCOMMUNALITÉ

45 M€ Montant de la fiscalité des entreprises de l'intercommunalité en 2014

1,7 % de la fiscalité prélevée dans la région(pour 1,4 % des salariés de la région)

FISCALITÉ PAR SALARIÉ

2 489 € / salarié Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenéeau nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

Fiscalité par salarié (€/salarié)

1 952

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000 2 904

2 0872 150

2 055

2 307

2 489

2 282

1 8041 705

2 1222 073

2 414

1 571

1 912

Évolution des di�érentes taxes (k€)

TFPB(estimation)

TEOM(estimation)

CFE CVAE TASCOM

2011

2012

2013

2014

0

3 000

6 000

9 000

12 000

15 000

⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises de la Communauté d’Agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette représente 1,7 % de la fiscalité locale régionale.

⊲ Son augmentation de 21,2 % entre 2011 et 2014 s’explique en partie par l’intégration d’une commune supplémentaire en 2014.

⊲ Ramené au nombre de salariés, le poids de la fiscalité locale est élevé avec 2 489 € par salarié, contre 2 062 E au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives. Le versement transport ajoute 202 € à la fiscalité par salarié.

SYNTHÈSE + 21,2 % Hausse de la fiscalité entre 2011 et 2014. Cette augmentation s’explique en partie par l’intégration d'une commune supplémentaire en 2014

Page 51: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la

51

CA Arles-Crau-Camargue-Montagnette

PACA France

Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €)

0,05 2,6 35,3

Évolution FLE 2011 / 2014 + 21,2 % + 13,3 % + 10,1 %

Fiscalité / salarié (€ / salarié) 2 489 2 062 2 000

Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives

1 658 1 189 1 059

CA ARLES-CRAU-CAMARGUE-MONTAGNETTE

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

€/salarié

1 098

0

500

1 000

1 500

2 000 1 972

1 4501 532

1 2301 358 1 329

1 658

1 065

1 299

898

1 217 1 183

891855

IMPACT DU VERSEMENT TRANSPORT

202 € / salarié Montant du versement transport ramené au nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

Versement transport (€/salarié)

395

0

100

200

300

400

500

600

81

179

138

506

461429425

202

562

212230

448

134

48

FISCALITÉ PAR SALARIÉ DES TAXES ASSISES SUR LES VALEURS LOCATIVES

SITUATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE

Page 52: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la
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HAUTES-ALPESINTERCOMMUNALITÉS

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54 MEDEF PACA

CA DU GAPENÇAISÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES

POIDS DE L'INTERCOMMUNALITÉ

19 M€ Montant de la fiscalité des entreprises de l'intercommunalité en 2014

0,7 % de la fiscalité prélevée dans la région(pour 0,9 % des salariés de la région)

FISCALITÉ PAR SALARIÉ

1 571 € / salarié Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenéeau nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

Fiscalité par salarié (€/salarié)

1 952

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000 2 904

2 0872 150

2 055

2 307

2 489

2 282

1 8041 705

2 1222 073

2 414

1 571

1 912

Di�érentes taxes en 2014 (k€)

TFPB(estimation)

TEOM(estimation)

CFE CVAE TASCOM

2014

0

2 000

4 000

6 000

8 000

⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises de la Communauté d’Agglomération du Gapençais représente 0,7 % de la fiscalité locale régionale.

⊲ Ramené au nombre de salariés, le poids de la fiscalité locale est inférieur à la moyenne avec 1 571 € par salarié, contre 2 062 € au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives. Le versement transport ajoute 138 € à la fiscalité par salarié.

SYNTHÈSE

L’intercommunalité ayant été créée récemment, l’évolution n’est pas disponible

Page 55: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la

55

CA du Gapençais PACA France

Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €)

0,02 2,6 35,3

Évolution FLE 2011 / 2014 - + 13,3 % + 10,1 %

Fiscalité / salarié (€ / salarié) 1 571 2 062 2 000

Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives

855 1 189 1 059

CA DU GAPENÇAIS

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

€/salarié

1 098

0

500

1 000

1 500

2 000 1 972

1 4501 532

1 2301 358 1 329

1 658

1 065

1 299

898

1 217 1 183

891855

IMPACT DU VERSEMENT TRANSPORT

138 € / salarié Montant du versement transport ramené au nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

Versement transport (€/salarié)

395

0

100

200

300

400

500

600

81

179

138

506

461429425

202

562

212230

448

134

48

FISCALITÉ PAR SALARIÉ DES TAXES ASSISES SUR LES VALEURS LOCATIVES

SITUATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE

Page 56: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la

56 MEDEF PACA

CC DU BRIANÇONNAISÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES

POIDS DE L'INTERCOMMUNALITÉ

14 M€ Montant de la fiscalité des entreprises de l'intercommunalité en 2014

0,5 % de la fiscalité prélevée dans la région(pour 0,5 % des salariés de la région)

FISCALITÉ PAR SALARIÉ

2 150 € / salarié Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenéeau nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

Fiscalité par salarié (€/salarié)

1 952

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000 2 904

2 0872 150

2 055

2 307

2 489

2 282

1 8041 705

2 1222 073

2 414

1 571

1 912

Évolution des di�érentes taxes (k€)

TFPB(estimation)

TEOM(estimation)

CFE CVAE TASCOM

2011

2012

2013

2014

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises de la Communauté de Communes du Briançonnais représente 0,5 % de la fiscalité locale régionale.

⊲ Son augmentation de 11,7 % entre 2011 et 2014 est supérieure à la moyenne nationale mais en-deçà du rythme régional.

⊲ Ramené au nombre de salariés, le poids de la fiscalité locale est supérieur à la moyenne avec 2 150 € par salarié, contre 2 062 € au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives. Le versement transport ajoute 48 € à la fiscalité par salarié.

SYNTHÈSE + 11,7 % Hausse de la fiscalité entre 2011 et 2014. L’augmentation est en partie due à l’intégration d’une commune supplémentaire en 2013

Page 57: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la

57

CC du Briançonnais PACA France

Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €)

0,01 2,6 35,3

Évolution FLE 2011 / 2014 + 11,7 % + 13,3 % + 10,1 %

Fiscalité / salarié (€ / salarié) 2 150 2 062 2 000

Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives

1 532 1 189 1 059

CC DU BRIANÇONNAIS

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

€/salarié

1 098

0

500

1 000

1 500

2 000 1 972

1 4501 532

1 2301 358 1 329

1 658

1 065

1 299

898

1 217 1 183

891855

IMPACT DU VERSEMENT TRANSPORT

48 € / salarié Montant du versement transport ramené au nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

Versement transport (€/salarié)

395

0

100

200

300

400

500

600

81

179

138

506

461429425

202

562

212230

448

134

48

FISCALITÉ PAR SALARIÉ DES TAXES ASSISES SUR LES VALEURS LOCATIVES

SITUATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE

Page 58: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la
Page 59: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la

VARINTERCOMMUNALITÉS

Page 60: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la

60 MEDEF PACA

CA TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉEÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES

POIDS DE L'INTERCOMMUNALITÉ

169 M€ Montant de la fiscalité des entreprises de l'intercommunalité en 2014

6,2 % de la fiscalité prélevée dans la région(pour 7,4 % des salariés de la région)

FISCALITÉ PAR SALARIÉ

1 804 € / salarié Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenéeau nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

Fiscalité par salarié (€/salarié)

1 952

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000 2 904

2 0872 150

2 055

2 307

2 489

2 282

1 8041 705

2 1222 073

2 414

1 571

1 912

Évolution des di�érentes taxes (k€)

TFPB(estimation)

TEOM(estimation)

CFE CVAE TASCOM

2011

2012

2013

2014

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises de la Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée représente 6,2 % de la fiscalité locale régionale.

⊲ Son augmentation de 12 % entre 2011 et 2014 est supérieure à la moyenne nationale mais en-deçà du rythme régional.

⊲ Ramené au nombre de salariés, le poids de la fiscalité locale est inférieur à la moyenne avec 1 804 € par salarié, contre 2 062 € au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives. Le versement transport ajoute 562 € à la fiscalité par salarié.

SYNTHÈSE

+ 12,0 % Hausse de la fiscalité entre 2011 et 2014.

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61

CA Toulon Provence Méditerranée

PACA France

Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €)

0,2 2,6 35,3

Évolution FLE 2011 / 2014 + 12,0 % + 13,3 % + 10,1 %

Fiscalité / salarié (€ / salarié) 1 804 2 062 2 000

Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives

1 065 1 189 1 059

CA TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

€/salarié

1 098

0

500

1 000

1 500

2 000 1 972

1 4501 532

1 2301 358 1 329

1 658

1 065

1 299

898

1 217 1 183

891855

IMPACT DU VERSEMENT TRANSPORT

562 € / salarié Montant du versement transport ramené au nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

Versement transport (€/salarié)

395

0

100

200

300

400

500

600

81

179

138

506

461429425

202

562

212230

448

134

48

FISCALITÉ PAR SALARIÉ DES TAXES ASSISES SUR LES VALEURS LOCATIVES

SITUATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE

Page 62: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la

62 MEDEF PACA

CA VAR ESTEREL MÉDITERRANÉEÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES

POIDS DE L'INTERCOMMUNALITÉ

58 M€ Montant de la fiscalité des entreprises de l'intercommunalité en 2014

2,1 % de la fiscalité prélevée dans la région(pour 2,0 % des salariés de la région)

FISCALITÉ PAR SALARIÉ

2 282 € / salarié Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenéeau nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

Fiscalité par salarié (€/salarié)

1 952

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000 2 904

2 0872 150

2 055

2 307

2 489

2 282

1 8041 705

2 1222 073

2 414

1 571

1 912

Évolution des di�érentes taxes (k€)

TFPB(estimation)

TEOM(estimation)

CFE CVAE TASCOM

2011

2012

2013

2014

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises de la Communauté d’Agglomération Var Esterel Méditerranée représente 2,1 % de la fiscalité locale régionale.

⊲ Son augmentation de 68,3 % entre 2011 et 2014 s’explique en partie par l’intégration de 2 communes supplémentaires en 2013.

⊲ Ramené au nombre de salariés, le poids de la fiscalité locale est élevé avec 2 282 € par salarié, contre 2 062 € au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives. Le versement transport ajoute 212 € à la fiscalité par salarié.

SYNTHÈSE + 68,3 % Hausse de la fiscalité entre 2011 et 2014. Cette augmentation s’explique en partie par l’intégration de 2 communes supplémentaires en 2013

Page 63: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la

63

CA Var Esterel Méditerranée PACA France

Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €)

0,06 2,6 35,3

Évolution FLE 2011 / 2014 + 68,3 % + 13,3 % + 10,1 %

Fiscalité / salarié (€ / salarié) 2 282 2 062 2 000

Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives

1 299 1 189 1 059

CA VAR ESTEREL MÉDITERRANÉE

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

€/salarié

1 098

0

500

1 000

1 500

2 000 1 972

1 4501 532

1 2301 358 1 329

1 658

1 065

1 299

898

1 217 1 183

891855

IMPACT DU VERSEMENT TRANSPORT

212 € / salarié Montant du versement transport ramené au nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

Versement transport (€/salarié)

395

0

100

200

300

400

500

600

81

179

138

506

461429425

202

562

212230

448

134

48

FISCALITÉ PAR SALARIÉ DES TAXES ASSISES SUR LES VALEURS LOCATIVES

SITUATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE

Page 64: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la

64 MEDEF PACA

CA DRACÉNOISE ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES

POIDS DE L'INTERCOMMUNALITÉ

28 M€ Montant de la fiscalité des entreprises de l'intercommunalité en 2014

1,0 % de la fiscalité prélevée dans la région(pour 1,3 % des salariés de la région)

FISCALITÉ PAR SALARIÉ

1 705 € / salarié Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenéeau nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénois

e

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

Fiscalité par salarié (€/salarié)

1 952

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000 2 904

2 0872 150

2 055

2 307

2 489

2 282

1 8041 705

2 1222 073

2 414

1 571

1 912

Évolution des di�érentes taxes (k€)

TFPB(estimation)

TEOM(estimation)

CFE CVAE TASCOM

2011

2012

2013

2014

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises de la Communauté d’Agglomération Dracénoise représente 1 % de la fiscalité locale régionale.

⊲ Son augmentation de 26,7 % entre 2011 et 2014 s’explique en partie par l’intégration de 3 communes supplémentaires en 2014.

⊲ Ramené au nombre de salariés, le poids de la fiscalité locale est inférieur à la moyenne avec 1 705 € par salarié, contre 2 062 € au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives. Le versement transport ajoute 230 € à la fiscalité par salarié.

SYNTHÈSE + 26,7 % Hausse de la fiscalité entre 2011 et 2014. Cette augmentation s’explique en partie par l’intégration de 3 communes supplémentaires en 2014

Page 65: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la

65

CA Dracénoise PACA France

Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €)

0,03 2,6 35,3

Évolution FLE 2011 / 2014 + 26,7 % + 13,3 % + 10,1 %

Fiscalité / salarié (€ / salarié) 1 705 2 062 2 000

Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives

898 1 189 1 059

CA DRACÉNOISE

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénois

e

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

€/salarié

1 098

0

500

1 000

1 500

2 000 1 972

1 4501 532

1 2301 358 1 329

1 658

1 065

1 299

898

1 217 1 183

891855

IMPACT DU VERSEMENT TRANSPORT

230 € / salarié Montant du versement transport ramené au nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénois

e

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

Versement transport (€/salarié)

395

0

100

200

300

400

500

600

81

179

138

506

461429425

202

562

212230

448

134

48

FISCALITÉ PAR SALARIÉ DES TAXES ASSISES SUR LES VALEURS LOCATIVES

SITUATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE

Page 66: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la
Page 67: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la

VAUCLUSEINTERCOMMUNALITÉS

Page 68: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la

68 MEDEF PACA

CA DU GRAND AVIGNONÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES

POIDS DE L'INTERCOMMUNALITÉ

126 M€ Montant de la fiscalité des entreprises de l'intercommunalité en 2014

4,7 % de la fiscalité prélevée dans la région(pour 4,7 % des salariés de la région)

FISCALITÉ PAR SALARIÉ

2 122 € / salarié Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenéeau nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

Fiscalité par salarié (€/salarié)

1 952

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000 2 904

2 0872 150

2 055

2 307

2 489

2 282

1 8041 705

2 1222 073

2 414

1 571

1 912

Évolution des di�érentes taxes (k€)

TFPB(estimation)

TEOM(estimation)

CFE CVAE TASCOM

2011

2012

2013

2014

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon représente 4,7 % de la fiscalité locale régionale.

⊲ Son augmentation de 10,6 % entre 2011 et 2014 s’explique en partie par l’intégration de 2 communes supplémentaires en 2014.

⊲ Ramené au nombre de salariés, le poids de la fiscalité locale est supérieur à la moyenne avec 2 122 € par salarié, contre 2 062 € au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives. Le versement transport ajoute 448 € à la fiscalité par salarié.

SYNTHÈSE + 10,6 % Hausse de la fiscalité entre 2011 et 2014. Cette augmentation s’explique en partie par l’intégration de 2 communes supplémentaires en 2014

Page 69: BAROMÈTRE 2016 FISCALITÉ RÉGIONALE - …syrah.griotte.biz/syrah/Upr-Paca/A4_MEDEF_FiscaliteRegionale_11... · FISCALITÉ RÉGIONALE BAROMÈTRE 2016. 3 Complexe voire opaque, la

69

CA du Grand Avignon PACA France

Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €)

0,1 2,6 35,3

Évolution FLE 2011 / 2014 + 10,6 % + 13,3 % + 10,1 %

Fiscalité / salarié (€ / salarié) 2 122 2 062 2 000

Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives

1 217 1 189 1 059

CA DU GRAND AVIGNON

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

€/salarié

1 098

0

500

1 000

1 500

2 000 1 972

1 4501 532

1 2301 358 1 329

1 658

1 065

1 299

898

1 217 1 183

891855

IMPACT DU VERSEMENT TRANSPORT

448 € / salarié Montant du versement transport ramené au nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

Versement transport (€/salarié)

395

0

100

200

300

400

500

600

81

179

138

506

461429425

202

562

212230

448

134

48

FISCALITÉ PAR SALARIÉ DES TAXES ASSISES SUR LES VALEURS LOCATIVES

SITUATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE

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70 MEDEF PACA

CA VENTOUX COMTAT VENAISSINÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES

POIDS DE L'INTERCOMMUNALITÉ

23 M€ Montant de la fiscalité des entreprises de l'intercommunalité en 2014

0,9 % de la fiscalité prélevée dans la région(pour 0,9 % des salariés de la région)

FISCALITÉ PAR SALARIÉ

2 073 € / salarié Montant de la fiscalité locale des entreprises ramenéeau nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

Fiscalité par salarié (€/salarié)

1 952

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000 2 904

2 0872 150

2 055

2 307

2 489

2 282

1 8041 705

2 1222 073

2 414

1 571

1 912

Évolution des di�érentes taxes (k€)

TFPB(estimation)

TEOM(estimation)

CFE CVAE TASCOM

2011

2012

2013

2014

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

⊲ La fiscalité locale prélevée sur les entreprises de la Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin représente 0,9 % de la fiscalité locale régionale.

⊲ Son augmentation de 13,3 % entre 2011 et 2014 est supérieure à la moyenne nationale mais semblable au rythme régional.

⊲ Ramené au nombre de salariés, le poids de la fiscalité locale est semblable à la moyenne avec 2 073 € par salarié, contre 2 062 € au niveau de la région. Ce constat se vérifie avec l’analyse de la fiscalité portant sur les valeurs locatives. Le versement transport ajoute 134 € à la fiscalité par salarié.

SYNTHÈSE

+ 13,3 % Hausse de la fiscalité entre 2011 et 2014.

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71

SITUATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ PAR RAPPORT À LA RÉGION ET À LA FRANCE

CA Ventoux Comtat Venaissin

PACA France

Fiscalité locale sur les entreprises (FLE) 2014 (Mds €)

0,02 2,6 35,3

Évolution FLE 2011 / 2014 + 13,3 % + 13,3 % + 10,1 %

Fiscalité / salarié (€ / salarié) 2 073 2 062 2 000

Fiscalité / salarié assise sur les valeurs locatives

1 183 1 189 1 059

CA VENTOUX COMTAT VENAISSIN

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

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Métro

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CA Dra

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CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

€/salarié

1 098

0

500

1 000

1 500

2 000 1 972

1 4501 532

1 2301 358 1 329

1 658

1 065

1 299

898

1 217 1 183

891855

IMPACT DU VERSEMENT TRANSPORT

134 € / salarié Montant du versement transport ramené au nombre de salariés de l'intercommunalité en 2014

Métro

pole A

ix-M

arse

ille

CC Dura

nce L

uberon V

erdon

CC Ass

e Blé

one Verd

on

CA du G

apença

is

CC du B

rianço

nnais

Métro

pole N

ice C

ôte d

’Azu

r

CA de S

ophia A

ntipolis

CA des

Pays de L

érins

CA du P

ays de G

rass

e

CA Arle

s-Cra

u-Cam

argue-M

ontagnette

CA Toulo

n Pro

vence

Médite

rranée

CA Var

Est

erel M

éditerra

née

CA Dra

cénoise

CA du G

rand A

vignon

CA Vento

ux Com

tat V

enaiss

in

Versement transport (€/salarié)

395

0

100

200

300

400

500

600

81

179

138

506

461429425

202

562

212230

448

134

48

FISCALITÉ PAR SALARIÉ DES TAXES ASSISES SUR LES VALEURS LOCATIVES

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ANNEXES

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74 MEDEF PACA

⊲ Les données fiscales sont issues de l’administration fiscale : état 1389, état 1253/1259 (compensation relais TP)

⊲ La taxe foncière sur les propriétés bâties pesant sur les entreprises a été approchée (les bases ne distinguant pas les parts relatives des personnes privées et des entreprises) : estimation de la base des entreprises par déduction (en déduisant la part des bases correspondant à la taxe d’habitation).

⊲ La même démarche a été adoptée pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

⊲ Les données relatives à l’imposition IFER sont incomplètes pour la déclinaison infra régionale (et pour certaines natures d’IFER). Compte tenu de son poids marginal, l’impact est très marginal sur les résultats.

⊲ Certaines taxes donnent lieu à dégrèvement (CVAE). L’affectation de ces dégrèvements n’étant pas connue sur les différentes échelles retenues pour le baromètre (départements, intercommunalités), le montant de la fiscalité locale retenue intègre ces dégrèvements. Ce qui veut dire que les montants affichés reflètent ce qui est effectivement perçu par les collectivités locales.

⊲ Précisions sur données économiques servant de base au calcul des indicateurs :

⊲ Les effectifs salariés ont été fournis par l’URSSAF :

• Par emploi salarié, on entend le titulaire d’un contrat de travail au dernier jour de la période, quelle que soit la durée de ce travail (sont exclus les intérimaires, les stagiaires, les VRP, les employés au service particuliers).

• Le champ couvre l’ensemble des cotisants du secteur concurrentiel qui comprend tous les secteurs d’activité économique sauf les administrations publiques, l’éducation non marchande (établissements d’enseignement relevant de l’État ou des collectivités locales), la santé non marchande et l’emploi par les ménages de salariés à domicile.

• La limite suivante est à prendre en considération s’agissant du nombre de salariés : un salarié qui effectue deux mi-temps dans deux établissements différents est donc dénombré deux fois.

PRÉCISIONS SUR LES SOURCES ET RETRAITEMENTS

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75

ANNEXES

⊲ CFE : la cotisation foncière des entreprises est assise sur la seule valeur locative des biens soumis à la taxe foncière. Les équipements et biens mobiliers ainsi que les recettes ne sont plus imposés.

⊲ CVAE : la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la cotisation foncière des entreprises et dont le chiffre d'affaires (CA) excède 152 500 €. Toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 € sont soumises à une obligation déclarative.

⊲ IFER : l'IFER, constituée de neuf composantes, concerne certains redevables exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications.

⊲ TASCOM : les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460 000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales. La taxe est déductible du résultat fiscal de l'entreprise.

⊲ TEOM : la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) est un impôt local, assis sur le foncier bâti. Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement ou du local (pour les professionnels).

⊲ VT : le versement transport (VT) est une contribution locale des employeurs qui permet de financer les transports en commun. Elle est recouvrée par l'URSSAF au titre des cotisations sociales pour être reversée aux autorités organisatrices de transports (commune, département, région, etc.).

GLOSSAIRE

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