Banque Populaire Loire et Lyonnais - Rapport annuel 2013

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Banque Populaire Loire et Lyonnais (BP2L) Rapport annuel 2013 ◗ Présentation ◗ Capital social de l’établissement ◗ Organes d’administration,de direction et de surveillance ◗ Contexte de l’activité ◗ Informations sociales,environnementales et sociétales ◗ Activités et résultats consolidés du Groupe ◗ Activités et résultats de la banque sur base individuelle ◗ Fonds propres et solvabilité ◗ Organisation et activité du contrôle interne ◗ Gestion des risques ◗ Evénements postérieurs à la clôture et perspectives ◗ Eléments complémentaires

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  • 1. BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Rapport annuel 2013
  • 2. 1 RAppORt FINANCIER BANquE pOpuLAIRE LOIRE Et LyONNAIS SOMMAIRE Rapport de Gestion................................................................................... 5 Comptes consolids au 31 dcembre 2013....................................... 57 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolids...................................................................... 115 Comptes individuels au 31 dcembre 2013........................................ 119 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels............................................................................ 153 Rapports Spcial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions Rglementes....................................................... 157 Dclaration des personnes responsables............................................ 161 Rapport du Conseil dAdministration lAssemble Gnrale Extraordinaire................................................ 169 Rsolutions de lAssemble Gnrale Mixte...................................... 173 Le rapport annuel complet est tenu la disposition du public sur internet www.loirelyonnais.banquepopulaire.fr ou sur simple demande dans une agence, au sige social ou auprs du secrtariat gnral
  • 3. 2
  • 4. 3 RAppORt FINANCIER BANquE pOpuLAIRE LOIRE Et LyONNAIS ORDREDuJOuR DELASSEMBLEGNRALEMIXtE LuNDI 26 MAI 2014 Ordredujourcaractreordinaire 1 - Prsentation du rapport du conseil dadministration 2 - Prsentation des rapports des commissaires aux Comptes 3 - Approbation des comptes annuels de l'exercice arrt au 31 dcembre 2013 etquitus aux administrateurs 4 -Affectation du rsultat 5 - Etatdu capitalau 31 dcembre 2013 6 - Consultation sur lenveloppe globale des rmunrations des dirigeants responsables et des catgories de personnels vises larticle L511-71du code montaire et financier durant lexercice clos au 31 dcembre 2013 7 - Approbation des comptesconsolids de lexercice arrt au 31 dcembre 2013 8 - Approbation du rapport spcial des commissaires aux comptes sur les conventions rglementes 9 - Renouvellement du mandat dun administrateur Ordredujourcaractreextraordinaire 1 - Modifications des statuts n modifications conscutives lannulation des CCI; n modifications relatives au conseil dadministration; n modifications relatives la direction gnrale; n modifications relatives la reprsentation de la Banque Populaireaux assembles gnrales de la Fdration Nationale des Banques Populaires; n modification relative la dure de mandat des censeurs; n modifications relatives au dlgu BPCE; n renumrotation subsquente des articles des statuts. 2 -Adoption des nouveaux statuts 3 - Pouvoirs
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  • 6. 5 RAppORt FINANCIER BANquE pOpuLAIRE LOIRE Et LyONNAIS RAppORtDEGEStION prsentationdelaBanquepopulaireLoireetLyonnais Capitalsocialdeltablissement Organesdadministration,dedirectionetdesurveillance Contextedelactivit Informationssociales,environnementalesetsocitales ActivitsetrsultatsconsolidsduGroupe Activitsetrsultatsdelabanquesurbaseindividuelle Fondspropresetsolvabilit Organisationetactivitducontrleinterne Gestiondesrisques Evnementspostrieurslacltureetperspectives Elmentscomplmentaires
  • 7. 1- Prsentation de la Banque Populaire Loire et Lyonnais 1.1 - Dnomination - sige social et administratif La Banque Populaire Loire et Lyonnais est une socit anonyme cooprative de Banque Populaire capital variable. Son sige social est tabli Lyon (Rhne), 141 Rue Garibaldi 69211 Cedex 3. 1.2 - Forme juridique Statutairement, la Banque Populaire Loire et Lyonnais est une socit anonyme cooprative de Banque Populaire capital variable rgie par les articles L. 512-2 et suivants du code montaire et financier et lensemble des textes relatifs aux Banques Populaires, la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopration, les titres I IV du livre II du code de commerce, le chapitre Ier du titre I du livreV et le titre III du code montaire et financier, les textes pris pour leur application, ainsi que par les statuts. 1.3 - Objet social Conformment aux statuts, la Banque Populaire Loire et Lyonnais a pour objet: I - De faire toutes oprations de banque avec les entreprises commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou librales, forme individuelle ou de socit, et plus gnralement, avec toute autre collectivit ou personne morale, socitaires ou non, dapporter son concours sa clientle de particuliers, de participer la ralisation de toutes oprations garanties par une socit de caution mutuelle constitue conformment la section 3 du chapitreV du titre I du livreV du code montaire et financier, dattribuer aux titulaires de comptes ou plans dpargne-logement tout crdit ou prt ayant pour objet le financement de leurs projets immobiliers, de recevoir des dpts de toute personne ou socit et plus gnralement deffectuer toutes les oprations de banque, vises au titre I du livre III du code montaire et financier. II - La Banque Populaire Loire et Lyonnais peut aussi effectuer toutes oprations connexes vises larticle L.311-2 du code montaire et financier, fournir les services dinvestissement prvus aux articles L. 321-1 et L. 321-2 du code prcit et exercer toute autre activit permise aux banques par les dispositions lgales et rglementaires.A ce titre, elle peut notamment effectuer toutes oprations de courtage dassurance et plus gnralement, dintermdiation en assurance. III - La Banque Populaire Loire et Lyonnais peut effectuer tous investissements immobiliers ou mobiliers ncessaires lexercice de ses activits, souscrire ou acqurir pour elle-mme tous titres de placements, prendre toutes participations dans toutes socits, tous groupements ou associations, et plus gnralement, effectuer toutes oprations de quelque nature quelles soient, se rattachant directement ou indirectement lobjet de la Banque Populaire Loire et Lyonnais et susceptibles den faciliter le dveloppement ou la ralisation. 1.4 - Date de constitution - dure de vie La socit est immatricule au registre du commerce et des socits de Lyon sous le numro RCS 956507 875. La socit durera jusquau 31 dcembre 2099, sauf cas de dissolution anticipe ou de prorogation. Elle a t cre en 1920. Dernire tape marquante de son histoire, elle est issue de la fusion en 2000 de la Banque Populaire de Lyon et de la Banque Populaire de la Loire. Sa circonscription gographique, dtaille dans les statuts, stend sur le Rhne, la Loire (arrondissements de St Etienne et Montbrison), le nord de lIsre, le sud-ouest de lAin et le nord de lArdche (canton dAnnonay). 1.5 - Exercice social L'exercice social a une dure de 12 mois du premier janvier au 31dcembre. Les documents juridiques relatifs la Banque Populaire Loire et Lyonnais (statuts, procs-verbaux d'assembles gnrales, rapports des contrleurs lgaux) peuvent tre consults au greffe du tribunal de commerce de Lyon. 1.6 - Description du Groupe BPCE et de la place de ltablissement au sein du Groupe Le Groupe BPCE exerce tous les mtiers de la banque et de lassurance, au plus prs des besoins des personnes et des territoires, en sappuyant sur ses deux grands rseaux coopratifs, Banque Populaire et Caisse dEpargne, ainsi que sur ses filiales. Avec les 19 Banques Populaires, les 17 Caisses dEpargne, Natixis, le Crdit Foncier, la Banque Palatine, le Groupe BPCE propose ses clients une offre complte de produits et de services : solutions dpargne, de placement, de trsorerie, de financement, dassurance, dinvestissement. La Banque Populaire Loire et Lyonnais est affilie BPCE. Organe central au sens de la loi bancaire et tablissement de crdit agr comme banque, BPCE est constitu sous forme de SA directoire et conseil de surveillance dont le capital est dtenu hauteur de 50 % par les Banques Populaires. La Banque Populaire Loire et Lyonnais en dtient 1.78 %. BPCE est notamment charg dassurer la reprsentation des affilis auprs des autorits de tutelle, dorganiser la garantie des 6 RAppORtDEGEStION
  • 8. dposants, dagrer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des tablissements du groupe. Il dtermine aussi les orientations stratgiques et coordonne la politique commerciale du groupe dont il garantit la liquidit et la solvabilit. En qualit de holding, BPCE exerce les activits de tte de groupe. Il dtient et gre les participations dans les filiales. Paralllement, dans le domaine des activits financires, BPCE a notamment pour missions dassurer la centralisation des excdents de ressources des Caisses dEpargne et de raliser toutes oprations financires utiles au dveloppement et au refinancement du groupe. Il offre par ailleurs des services caractre bancaire aux entits du groupe. 1.7 - Information sur les participations, liste des filiales importantes Deux filiales propres la Banque Populaire Loire et Lyonnais ont une dimensioncommerciale significative: Garibaldi Capital Dveloppement regroupe les participations de la Banque Populaire Loire e