Banque Populaire Gestion Privée...Banque Populaire Gestion Privée ÉDITO Contexte économique...

PRODUITS FINANCIERS : MAÎTRISER LES RISQUES

Banque Populaire Gestion Privée

ÉDITOContexte économique

morose, pression fi scale

accrue , perte des

repères traditionnels

dans la hiérarchie des

placements… Autant

d’éléments qui pèsent

sur les décisions d’in-

vestissement des épar-

gnants. Or, en période

de doute, la politique

du dos rond est rare-

ment la plus payante : il

convient au contraire

de réagir et d’adapter

son patrimoine au nou-

veau contexte écono-

mique et financier.

Quels sont aujourd’hui

les placements qui

offrent le plus de visibi-

lité en termes de sécu-

rité et de rendement ?

Qu’apportent-ils con-

crètement à leurs

détenteurs ? Des solu-

tions existent. Zoom

sur les produits à

risque maîtrisé.

N°99PRINTEMPS

2012

BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr

synthese-99-yann.indd 1synthese-99-yann.indd 1 23/02/12 15:2023/02/12 15:20

C’est la variation des prix des appartements anciens en France métropolitaine sur un an glissant, de la fi n du troisième trimestre 2010 à la fi n du troisième

trimestre 2011. Paris et sa région font un bond de 14,3 % sur la période, contre seulement 4 % en province. En termes de transactions, 2011 devrait être

une année record, avec une prévision de 880 000 biens échangés.

2 | SYNTHÈSES | #99 PRINTEMPS 2012

+9 %

SYNTHÈSES BPCE, 50, avenue Pierre

Mendès France, 75013 Paris.

http://www.gestionprivee.banquepopu-

laire.fr. Publication trimestrielle de la

Banque Populaire.

Tirage : 84 000 exemplaires. Destinataires :

clientèle patrimoniale, dirigeants, admi-

nistrateurs, responsables d’exploitation

et conseillers en gestion de patrimoine.

Directeur de la publication : Olivier Klein,

BPCE, directeur général banque com-

merciale et assurance.

Rédaction en chef : Jean-Marie Louzier.

Rédaction en chef adjointe : Jean-Paul

Varvenne, Marianne Vergnes.

Ont participé à ce numéro : R. Alain-Sultan,

A. Lecourt, D. Blassenac, J.M. Cléret,

B. Gantzer, I. Gourmelon, A. Hernandez,

G. Hervo, P. Kiefer, M. Le Dreff, F. Maillard,

P. Masme, O. Morin, P.P. Vienne.

Fabrication : G. Martinet, P. Bernard.

Réalisation : Publicis Consultants France

- département édition.

Crédits photos : B.J. Formento/Getty

Images, J. Chiscano, M. Ogier, P. Bastien,

Jérôme Bessone, M. Brosse.

Photogravure : Regard Numérique.

Routage : Diffusion Plus.

Membre de l’UJJEF.

Numéro ISSN : 0769-9824.

Cette publication a été réalisée dans le

respect de l’environnement sur les

presses de La Galiote-Prenant (Vitry-sur-

Seine - France), imprimeur labellisé

Imprim’ Vert et certifi é FSC™et PEFC.

Le papier sélectionné est composé de

fi bres recyclées et de fi bres vierges cer-

tifi ées FSC™ Sources Mixtes.

SOMMAIRE

Réagir face aux incertitudes

Budget 2012 : un impact importantsur la fi scalité des ménages

L’immobilier est-il encore une valeur refuge ?

OPCI, mode d'emploi

Les produits à risque maîtrisé : une alternative à la gestion classique

Fiscalité des dividendes : quelles nouveautés ?

Zoom sur le PEA Assurance

Des miniatures plus vraies que nature

POINT DE VUE

ACTUALITÉS

HORIZONS

ÉCLAIRAGE

GRAND ANGLE

RÉPONSES D’EXPERTS

PRODUIT ET INNOVATION

PASSIONDE CLIENT

P.03

P.04

P.05

P.07

P.08

P.12

P.14

P.15

Source : Notaires de France

L’INDICATEUR


SYNTHÈSES | #99 PRINTEMPS 2012 | 3

Les sujets d’inquiétude en ce début 2012 sont légion : interrogations sur la croissance

mondiale, contexte géopolitique tendu, crise des dettes souveraines en zone euro, risques

de récession et de régression du pouvoir d’achat en France et chez nos principaux

partenaires européens… Autant d’incertitudes qui pèsent non seulement sur le moral de

nos concitoyens mais aussi sur leurs décisions d’investissement.

Si depuis quelques mois un repli vers les produits sécuritaires est observé, cette tendance risque

rapidement de se muer en attentisme. Ceux qui y succomberont ne feront sans doute pas le

meilleur choix. L’histoire – fi nancière mais aussi celle des civilisations – démontre en effet que

« faire le dos rond » en attendant des jours meilleurs est rarement une solution gagnante. Warren

Buffet, l’un des plus grands et des plus talentueux gestionnaires mondiaux et aujourd’hui l’une des

plus grosses fortunes planétaires, s’est toujours plié à l’une de ses maximes désormais célèbre :

« Soyez craintif quand les autres sont avides. Soyez avide quand les autres sont craintifs. » Cela lui aura

plutôt réussi.

Sans nécessairement prendre les marchés à contre-pied, il est en revanche indispensable de

réagir face aux incertitudes. Ne serait-ce que pour adapter son patrimoine au nouveau contexte

économique et fi nancier ou profi ter des opportunités qu’offrent aujourd’hui certains placements,

qu’ils soient ou non de nature sécuritaire.

Stéphane BarbeletteDirecteur de la Gestion Privée

Banque Populaire Val de France

Réagir face aux incertitudes

POINT DE VUE

DIVERSIFICATION

Plus les ménages français

détiennent un patrimoine

important, plus ils le diver-

sifi ent. Évaluée par l’Insee à

plus de 10 000 milliards

d’euros fi n 2010, la richesse

nationale est en effet inéga-

lement investie.

Typ iquement , les per-

sonnes disposant d'un patri-

moine modeste placent

l’essentiel de leur épargne

sur des livrets défi scalisés.

Les épargnants les plus

aisés investissent prioritai-

rement dans leur résidence

principale et dans l’assu-

rance vie. Pour les foyers

disposant d'un patrimoine

conséquent, la répartition

est nettement plus élabo-

rée : au-delà de l’assurance

vie et de la résidence prin-

cipale, ils investissent dans

les actions, les obligations et

l’immobilier résidentiel.

Quatre-vingt pour cent des

produits fi nanciers compo-

sés d’actions et d’obliga-

tions sont ainsi détenus par

les 10 % des ménages les

plus aisés, qui possèdent

également les deux tiers de

l’assurance vie et de l’im-

mobilier hors résidence

principale. Une diversifi ca-

tion qui s’avère globalement

payante ces dernières

années : toujours selon

l’Insee, 10 % des ménages

captent 60 % des revenus

du patrimoine alors qu’ils

ne détiennent que 30 % du

patrimoine national.

Retrouvez notre expertise sur www.gestionprivee.banquepopulaire.fr

POINT DE VUE


ACTUALITÉS

BUDGET 2012 : un impact important

sur la fiscalité des ménages


La loi de finances pour 2012 promulguée le 28 décembre dernier vient encore impacter durement la fi scalité du patri-moine et des ménages. Elle prévoit notamment une hausse de l’impôt sur le revenu et une taxation supplémentaire de certains revenus.

Des impôts en hausse, des

réductions ou des déduc-

tions en baisse : la loi de

fi nances pour 2012 ne déroge

pas au principe d’une plus grande

rigueur budgétaire déjà posé par les lois

de fi nances rectifi catives pour 2011. Les

particuliers sont spécifi quement mis à

contribution. Le budget 2012 prévoit

ainsi le gel du barème de l’impôt sur le

revenu à son niveau de 2011. La consé-

quence de la « non-revalorisation » des

tranches de ce barème est de ne plus

gommer les effets de l’infl ation. Cela se

traduit mécaniquement par une hausse

du taux marginal d'imposition pour tous

ceux qui se situaient juste en dessous

d’une tranche et dont les revenus ont

augmenté en 2011. Le gel des barèmes

de l’ISF, des droits de donation et de suc-

cession est également acquis pour 2012.

L’impôt sur le revenu est également

impacté par la création d’une contri-

bution « exceptionnelle » pour les

hauts revenus : 3 % sur la fraction du

revenu fiscal de référence compris

entre 250 000 et 500 000 euros (pour

les personnes seules), puis 4 % au-delà1.

Il sera également plus diffi cile de réduire

son imposition en 2012.

Un « coup de rabot » de 15 %Tous les mécanismes de réduction ou de

crédit d’impôt, sauf exception, ont subi

un nouveau « coup de rabot » de 15 %2.

De même, le plafond global des niches

fi scales est abaissé à 18 000 euros, majo-

rés de 4 % du revenu imposable (contre

6 % auparavant). Certains dispositifs sont

plus particulièrement visés : le disposi-

tif Scellier, dont le taux passe à 13 % en

métropole (uniquement sur les loge-

ments BBC) et à 26 % en Outre-mer, le

dispositif Censi-Bouvard qui est réduit

à 11 % et les crédits d’impôts dévelop-

pement durable, dont les avantages sont

globalement rognés.

Les conditions d’investissement direct

dans une PME ou via des produits col-

lectifs type FCPI ou FIP sont aménagées.

Les entreprises éligibles ouvrant droit à

une réduction d’impôt (18 % contre 22 %

en 2011 en raison du coup de rabot)

devront être plus petites – moins de

50 salariés et moins de 10 millions

d’euros de chiffre d’affaires – et exister

depuis moins de cinq ans. En contre-

partie, le plafond de déduction est

augmenté pour les investissements

directs3, la limite annuelle passant de

20 000 à 50 000 euros (montants dou-

blés pour un couple soumis à imposition

commune).

Le mécanisme de réduction d’impôt au

titre de l’investissement dans le cinéma

(Sofi ca) est quant à lui prorogé jusqu’à

fi n 2014. S’ajoutent enfi n à toutes ces

mesures une nouvelle taxe sur les loyers

« excessifs » et une réforme de la taxa-

tion des plus-values mobilières (abatte-

ment général pour durée de détention

de titres de société supprimé, avant

même son entrée en application, auquel

se substitue un dispositif de report

d’imposition néanmoins soumis à des

conditions restrictives).

1. Fraction doublée pour les couples soumis à imposition commune.

2. Disposition de la quatrième loi de fi nances rectifi cative pour 2011.

3. Ibid.

12 315C’est le nombre de cessions-transmissions réalisées en France en 2010. Un chiffre révélé par l’étude de BPCE L’Observatoire publiée en décembre dernier. Bien que des diffi cultés se posent pour de nombreux cédants de plus de 60 ans, l’enquête démontre que la cession d’une entreprise augmente sensiblement sa rentabilité. Retrouvez l'étude et l’interview d’Alain Tourdjman, directeur des Études économiques et de la Prospective de BPCE, sur www.entreprisesbanquepopulaire.fr


L’IMMOBILIER EST-IL ENCORE une valeur refuge ?

Au cours des dix à quinze dernières années, le pla-cement immobilier locatif s’est imposé comme l’un

des plus fi ables et des plus perfor-mants. Comment s’explique cette « longévité » ?Le marché du logement en France est très

spécifique : c’est un marché de pénurie.

La demande locative, entraînée par une

démographie positive et diverses évolutions

sociologiques (plus de divorces, moins de

cohabitations intergénérationnelles, etc.), est

en hausse constante depuis plusieurs décen-

nies. En face, la production de logements est

notoirement insuffi sante. Il faudrait construire

plus de 500 000 logements chaque année

pour satisfaire la demande en biens d’habita-

tion. On en est encore très loin, même si le

rythme annuel s’est intensifi é ces dernières

années. La production en 2011 s’est établie

à 404 000 logements, contre respectivement

346 000 et 335 000 en 2010 et 2009. Ce déca-

lage structurel entre l’offre et la demande

explique pourquoi l’investissement locatif

s’est avéré particulièrement performant au

cours de la dernière décennie : les investis-

seurs ont non seulement bénéfi cié d’un ren-

dement annuel positif (de l’ordre de 4 à 4,5 %

brut) mais aussi et surtout de plus-values

exceptionnelles sur la valeur de leurs biens,

ceux-ci s’étant appréciés en moyenne de plus

de 120 % sur la période.

Gérard Rul,Responsable des études

et de l’observatoire immobilier au Crédit Foncier

HORIZONS

Le marché immobi-lier résidentiel suscite bon nombre d’interro-gations. Si certaines zones, comme Paris et sa région, sem-blent toujours aussi dynamiques, d’autres commencent à subir les effets de la crise. Quel est aujourd’hui l’état réel du mar-ché ? Quelles sont ses perspectives ? Les réponses de Gérard Rul.




La situation est aujourd’hui plus ten-due : certaines zones géographiques sont en repli, d’autres, comme les grands centres-villes, poursuivent leur ascension. Comment expliquer ce marché à deux vitesses ? Avant de parler de segmentation géogra-

phique, il convient de rappeler que le marché

de l’immobilier locatif concerne aussi bien

l’investissement dans des logements neufs

que dans des logements anciens. En 2011,

selon les estimations, environ 57 000 loge-

ments anciens ont été acquis à des fi ns loca-

tives. En comparaison, le marché du Scellier

locatif neuf est estimé à 61 000 logements

sur la même période. Les prix sur ce marché

ont progressé en moyenne de 8 % en 2011,

toutes régions confondues. En revanche, sur

le marché de l’ancien, il y a effectivement une

dichotomie entre les zones très urbaines et

le reste du territoire où les prix se sont sta-

bilisés voire subissent un léger recul. À Paris

cependant, selon les dernières statistiques,

la hausse serait de 13 % sur l’ensemble de

l’année, avec toutefois un second semestre

nettement moins dynamique.

Plus globalement, quelles sont vos prévisions sur l’évolution du marché locatif en 2012 et au-delà ?La situation de pénurie et le statut de valeur

refuge du placement immobilier, qui sont

deux facteurs structurels de hausse du mar-

ché, sont toujours présents. À l’inverse, de

plus en plus d’éléments négatifs pèsent et

vont continuer à peser sur l’évolution des

niveaux de transactions et des prix. Il s’agit

des conséquences directes de la crise fi nan-

cière, qui se déclinent à plusieurs niveaux :

hausse des taux des crédits bancaires et dur-

cissement des conditions d’octroi des prêts,

baisse du pouvoir d’achat des investisseurs,

hausse de la pression fi scale et, toujours pour

des raisons budgétaires, désengagement de

l’État des dispositifs d’aide à l’acquisition rési-

dentielle, notamment sur le dispositif Scellier.

En 2012, en raison de la baisse des avantages

fi scaux attachés à ce mécanisme, le volume

des ventes devrait reculer de 5 % par rapport

à 2011. Compte tenu de tous ces éléments,

la baisse des transactions enregistrée depuis

le début du second semestre 2011 devrait se

poursuivre : selon les estimations, elle devrait

être de l’ordre de 10 à 12 % sur les loge-

ments anciens. Au niveau des prix, une baisse

d’environ 5 à 7 % sur l’ensemble du territoire

est anticipée. Paris et les grands centres-villes,

dans une moindre mesure, devraient aussi

connaître une baisse des transactions mais

pas des prix : ceux-ci vont probablement se

stabiliser à leurs niveaux actuels.

Comment les investisseurs doivent-ils s’adapter à cette nouvelle donne ?L’immobilier est la quintessence de la valeur

refuge. Dans les périodes de diffi cultés écono-

miques, ce statut est davantage valorisé et ce

d’autant plus qu’il n’y a guère aujourd’hui de

placement alternatif offrant les mêmes condi-

tions de sécurité. Il est en revanche indispen-

sable d’être encore plus sélectif que par le

passé en termes de localisation (notamment

sur le marché du locatif neuf) et de diversifi er

davantage ses investissements. L’immobilier

d’entreprise, qui a obtenu d’excellents résul-

tats en 2011, devrait continuer à progresser

cette année. Les particuliers peuvent y accé-

der via des véhicules collectifs type SCPI ou

OPCI1. Ce type de placement collectif est

aussi intéressant sur le secteur du résidentiel

car il permet de répartir son investissement

sur plusieurs centaines de logements, ce qui

limite le risque de déconvenues.

1. Société civile de placement immobilier (SCPI) et organisme de placement collectif immobilier (OPCI).

La baisse des transactions enregistrée depuis mi-2011 devrait se poursuivre et atteindre

10 à 12 % sur les logements anciens.



la forme soit de sociétés de

placement à prépondérance

immobilière à capital variable

(SPPICAV), soit de fonds de

placement immobilier (FPI).

Chacun de ces statuts per-

met aux souscripteurs de

bénéfi cier d’un régime fi scal

spécifi que : régime d’imposi-

tion des revenus et des plus-

values de valeurs mobilières

pour les porteurs de SPPI-

CAV – le même régime que

celui des actions – ou régime

d’imposition des revenus

fonciers et des plus-values

immobilières pour les déten-

teurs de FPI.

Une gestion plus soupleLa grande différence entre

l’OPCI et les autres formes

de placements collectifs dans l’immobilier tient

toutefois à la gestion de leur liquidité. L’actif

d’un OPCI n’est en effet investi qu’à hauteur

de 60 % minimum dans des biens immobiliers,

contre 95 % minimum pour les SCPI. Cette

plus grande souplesse permet aux OPCI de

détenir plus de liquidité (10 % au minimum) et

de diversifi er davantage leur patrimoine. Leur

valorisation est de ce fait plus fréquente2 , ce

qui offre aux porteurs de parts de la liquidité

et donc plus de fl uidité dans la gestion de leur

investissement.

OPCI, mode d’emploi

Les organismes de placement collectif dans l’immobilier (OPCI) font partie de la famille des pla-cements « pierre papier ». Comme les SCPI1, ils offrent à leurs souscrip-teurs une diversifi -cation sur différents actifs immobiliers. Ils apportent, en plus, une liquidité renforcée et une valorisation plus fréquente.

ÉCLAIRAGE

Les organismes de

placement collectif

immobilier (OPCI)

sont venus compléter

en 2007 l’offre des produits

d’épargne immobilière à

destination des investisseurs

privés. Ils disposent d’atouts

communs avec les SCPI

traditionnelles tout en pré-

sentant des caractéristiques

spécifi ques.

Trois atouts communsLa simplicité tout d’abord : le

particulier qui souscrit à des

parts d’OPCI n’a pas de for-

malités particulières à accom-

plir ni de gestion au quotidien

à assumer comme c’est le cas

lors de l’achat d’un bien en

direct. Deuxième atout : la

mutualisation des risques.

Le patrimoine d’un OPCI est investi sur des

immeubles, des logements ou des bureaux.

Son risque est donc plus diversifi é que celui

d'un patrimoine en direct. Troisième atout

enfi n : une gestion professionnelle. Les gérants

d’OPCI sont des opérateurs avertis qui

maîtrisent l'ensemble des catégories d'actifs.

Par leur intermédiaire, le particulier accède

à des biens (bureaux, centres commerciaux,

entrepôts, etc.) qu'il ne pourrait ni acquérir

ni gérer en direct.

Un statut juridique spécifi queLe statut juridique des OPCI diffère cepen-

dant de celui des SCPI. Alors que ces der-

nières sont, comme leur nom l’indique, des

sociétés civiles, le cadre de référence des

OPCI est largement inspiré de celui des orga-

nismes de placement collectif en valeurs mobi-

lières (OPCVM). Les OPCI peuvent prendre

1. Sociétés civiles de placement immobilier.2. Valorisation obligatoire au moins deux fois par an

et autorisée jusqu’à deux fois par mois.



GRAND

ANGLE

Forte volatilité sur les marchés financiers, baisse des rende-ments des produits réputés sans risque, contexte généralisé d’incertitude écono-mique : difficile aujourd’hui de trou-ver des placements qui offrent une rela-tive visibilité en termes de sécurité et de rendement. Il existe pourtant, à côté des gestions dites classiques, des produits qui per-mettent à leurs sous-cripteurs de mieux appréhender les risques encourus. Fo c u s s u r c e s produits à « risque maîtrisé ».



Les produits dits « structurés » ou

« à formule » peuvent constituer

des opportunités de diversifi cation

de placements pour des investis-

seurs qui, par exemple, hésiteraient

à prendre le risque d’investissement

sur des fonds actions tradition-

nels, ou bien pour ceux qui rechercheraient une

meilleure perspective de rendement que celui

actuellement possible sur les fonds monétaires,

en acceptant malgré tout un certain niveau de

risque. À la différence des fonds traditionnels, ces

produits peuvent offrir des performances conve-

nues à l’avance en fonction de la réalisation de

certaines conditions sur un actif, un indice ou

un marché sous-jacent. À cette promesse condi-

tionnelle peut être associée une protection

du capital partielle, totale ou soumise à condi-

tions. Logiquement, plus la protection du capital

offerte par le produit sera importante, moins les

promesses de rémunération seront attractives.

Explications.

En quoi les fonds à formule diffèrent des fonds classiques ? Les placements traditionnels comme les actions, les

obligations ou même le monétaire ont un niveau

de risque et de rendement qui dépend essentielle-

ment de l’évolution de leurs marchés sous-jacents.

Si ces derniers progressent, le placement s’appré-

cie et inversement en cas de baisse. Par nature, le

risque n’est pas prévisible. Les produits structurés

ont, quant à eux, un profi l de risque et une promesse

de rémunération calibrés dès l’origine. Leur perfor-

mance ne va pas forcément dépendre d’une hausse

de marché mais de conditions fi xées sur l’évolu-

tion de certains indices ou actifs. Les formules sont

construites en se fondant sur l’analyse des scéna-

rios économiques anticipés, du plus probable au plus

improbable. Certains produits structurés peuvent

ainsi assurer à leurs souscripteurs (à l'échéance)

une totale protection du capital investi tout en leur

permettant de bénéfi cier de tout ou partie de la per-

formance d’un ou plusieurs marchés sous-jacents.

« Les produits structurés permettent d’adapter le profi l de risque et de performance aux anticipations spécifi ques

des investisseurs. Pour procurer de la performance, un produit structuré n’est pas nécessairement obligé de miser sur des hausses de marché. Il peut par exemple proposer une rémunération positive fi xe sous condition d’une stabilité d’un indice dans une fourchette préalable-ment défi nie. Pour des investissements conséquents (au-delà d’un million d’euros), on peut même construire un produit sur mesure qui répondra totalement à l’anticipa-tion de l’investisseur sur tel ou tel marché ou situation de marché », précise Jean-Paul Varvenne, de la direction

du développement des Banques Populaires.

Comment sont-ils construits et gérés ?Un fonds « structuré » résulte de l’assemblage

de plusieurs instruments fi nanciers évoluant de

manière différenciée. La combinaison de ces instru-

ments (généralement des options et des contrats

d’échange de rémunération appelés « swaps »)

permet de construire, d’une part, la formule de

rémunération qui sera soumise à la réalisation de

certaines conditions de marché et, d’autre part,

la protection du capital qui peut être elle aussi

conditionnelle ou partielle. Une autre catégorie

de produits structurés peut intégrer une gestion

dite « fl exible » avec une exposition aux actions qui

dépend généralement du niveau de risque anticipé

sur ces actifs. Lorsque ces fonds bénéfi cient d’une

protection partielle ou totale du capital, on parle

de gestion « à coussin » car une partie de l’actif est

alors entièrement consacrée à la gestion de cette

garantie. En revanche, la perspective de gain sur ces

fonds fl exibles n’est pas strictement défi nie par une

formule mathématique comme c’est le cas pour les

fonds structurés dits à formule.

LES PRODUITS À RISQUE MAÎTRISÉ, une alternative à la gestion classique


Quelles sont les « familles » de produits disponibles ?On différencie généralement les produits à capital

« garanti » des produits à capital « protégé » ou des

produits à garantie conditionnelle. Les premiers

assurent à leurs souscripteurs de récupérer l’inté-

gralité de leur placement (moins les frais de sous-

cription), le plus souvent à l’échéance mais aussi

parfois en cours de vie du produit. Ces fonds ne

captent alors pas la totalité de la performance posi-

tive des actifs sous-jacents. Les seconds, comme

leur nom l’indique, ne protègent qu’une partie du

capital et sont uniquement un rempart aux baisses

plus importantes des marchés sous-jacents. Dans

le troisième cas, lorsque la garantie est simplement

conditionnelle, le capital n’est protégé que dans

certaines confi gurations de marché prévues dans

la formule. Autrement dit, si ces marchés évoluent

au-delà de certaines limites préalablement fi xées

(par exemple 20, 30 voire plus de 50 % de baisse),

la garantie n’est plus assurée et le souscripteur

peut subir une perte en capital généralement équi-

valente à l’intégralité de la baisse enregistrée par

le marché. « En règle générale, lorsque la garantie est conditionnelle, on fi xe la limite d’exercice de la garantie à un niveau correspondant à une situation de marché jugée extrême et qui apparaît donc peu probable au moment de la souscription. Cela peut être par exemple une garantie de capital à l’échéance seulement si l’indice Eurostoxx 50 n’a pas baissé de plus de 40 % à cette date comparativement à son niveau à la date de lancement. Même si la marge de baisse paraît impor-tante, le risque subsiste néanmoins mais il est atténué en termes de probabilité (mais non dans son éten-due) par rapport à un investissement pur en actions qui enregistrerait une perte en capital dès le premier pourcentage de baisse », précise Jean-Paul Varvenne.

La plupart du temps, les conditions liées au ver-

sement d’une performance ou à l’exercice de la

garantie reposent sur un indice boursier (comme

l’Eurostoxx 50 par exemple) mais peuvent égale-

ment dépendre de la variation d’indices obliga-

taires, de taux d’intérêt ou de change, d’indices de

matière première ou de celle d’un panier de fonds

d’investissement.

Comment sont-ils contrôlés ?La commercialisation des produits dits structurés

est très encadrée, surtout lorsque la garantie en

capital n’est pas totale ni permanente. Les autorités

des marchés veillent en amont à ce que les explica-

tions données par le concepteur du produit soient

sincères, lisibles et compréhensibles par tous les

souscripteurs. Si ces instances jugent que le produit

est complexe et que des souscripteurs particuliers

risqueraient de mal appréhender les situations qui

engendreraient une perte en capital, elles obligent le

distributeur du produit à observer des précautions

dans la commercialisation pour s’assurer de toute

la compréhension des caractéristiques par le sous-

cripteur. Cela explique que le client est aujourd’hui

sollicité pour remplir un questionnaire sur sa com-

préhension des risques du produit dont l’objectif

est bien de protéger ses intérêts.


Les produits dits structurés ou à formule peuvent offrir des performances convenues à l’avance

en fonction de la réalisation de certaines conditions.

GLOSSAIRESous-jacent :

un actif ou un marché

sous-jacent est l’actif ou

le marché dans lequel est

investi ou auquel est exposé

un produit fi nancier.

Option : une option est le droit

d'acheter – ou de vendre –

un actif dans l'avenir à

un cours fi xé à l'avance.



Quelles sont aujourd'huiles attentes des épargnants en matière de produits fi nanciers ?

Frédéric Chassagne : Les investisseurs sont

devenus extrêmement vigilants sur la sécurité

et la liquidité de leurs placements. Ils mani-

festent une défi ance élevée à l’égard de tous

les produits réputés à risque. Ils développent

la même méfi ance à l’encontre des placements

complexes depuis 2008. Plusieurs facteurs

expliquent de tels comportements. La chute

des marchés fi nanciers a mis à mal la thèse

selon laquelle, dans la durée, les placements

investis en bourse offrent au fi nal le meilleur

potentiel de performance. Cette chute des

marchés a également nivelé la hiérarchie tradi-

tionnelle entre niveau de risque et rendement

attendu. Par ailleurs, l’objectif de réduction des

défi cits publics modifi e la fi scalité de l’épargne.

Le sentiment qui prévaut est celui d’une insta-

bilité grandissante pour les produits fi nanciers

comme pour l’ensemble des économies, avec

de très forts enjeux de prise en charge indi-

viduelle (santé, retraite, dépendance). Depuis

2008, un repli vers les « basiques éternels »,

les placements les plus simples à appréhen-

der – c’est-à-dire le livret A et le fonds général

des contrats d’assurance vie –, est observable.

Comment sont perçus les produits dits structurés qui peuvent offrir ce niveau de protection attendu ? F. C. : Comme la majorité des épargnants pri-

vilégie la simplicité et que ces produits sont le

plus souvent perçus comme complexes, ils sus-

citent, à vrai dire, un engouement limité, en par-

ticulier lorsque l’épargnant n’a pas ou peu de

compétences fi nancières ou s’il n’a pas un inter-

locuteur capable de lui expliquer clairement les

mécanismes, les avantages et les risques asso-

ciés. Cependant, cette attitude change sur les

segments de clientèle dits « haut de gamme ».

Plus souvent suivis par le département gestion

privée des établissements, ces investisseurs –

qui ont parfois plus de culture fi nancière et

moins d’aversion au risque – montrent davan-

tage d’ouverture pour ces produits dont les

formules peuvent être adaptées à toutes les

perspectives de marché (haussière, baissière,

stable ou volatile). Pour être « acceptés », ces

produits doivent être expliqués et surtout être

en adéquation avec le profi l, les anticipations et

les besoins de l’investisseur.

Quels sont les critères de sélection de ces produits ? Les aspects techniques sont-ils plus importants que la confi ance dans l’établissement promoteur ?F. C. : Aujourd’hui, les investisseurs recherchent

en priorité la sécurité, la liquidité et la simpli-

cité. Ils accordent une importance renforcée à

la solidité et à la réputation de l’établissement

fi nancier. Au-delà de ces éléments, en cette

période de frilosité et de défi ance, la qualité du

dialogue avec l’interlocuteur bancaire est essen-

tielle. Celui-ci doit plus que jamais se situer

sur les registres de compétence, de proximité,

d’écoute et de loyauté. Il doit démontrer sa

capacité à comprendre les véritables enjeux –

fi nanciers ou patrimoniaux – de ses clients, leur

proposer les produits ou les solutions répon-

dant à leurs besoins, expliquer ses recomman-

dations et en démontrer l’effi cacité. L’adhésion

et la confi ance en seront d’autant plus fortes

avec, comme ligne d’horizon, la limitation des

risques de perte. Aujourd’hui, préserver son

capital importe plus que de bénéfi cier d’une

plus-value hypothétique !

« Des produits qui répondent aux besoins de l’investisseur »

Frédéric Chassagne,Spécialiste de l’étude du comportement des « consommateurs fi nanciers » et Directeur du planning stratégique chez TNS-Sofres

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RÉPONSES

D’EXPERTS


FISCALITÉ DES PLUS-VALUES MOBILIÈRES : suppression de l’abattement pour durée de détention

L e régime favorable pour durée de

détention de droits sociaux de sociétés

assujetties à l’IS (abattement d’un tiers

à compter de la sixième année décomptée à

partir de 2006) ne verra donc pas le jour. Tou-

tefois, un mécanisme de report d’imposition

en cas de réinvestissement à long terme dans

une entreprise est prévu ; mécanisme dont

les conditions restrictives (80 % de la plus-

value nette de prélèvements sociaux doit

être réinvestie) ne laissent que peu d’oppor-

tunités fi scales pour le cédant désireux d’en

bénéfi cier. Dès lors, de telles plus-values de

cession restent imposées au taux de 19 %

plus prélèvements sociaux.

En revanche, l’abattement pour départ à la

retraite des dirigeants de PME européennes

est maintenu encore deux années selon les

mêmes conditions que celles prévalant anté-

rieurement (durée d’activité du cédant, pour-

centage de détention du capital social ou de

droits de vote, cessation de toute fonction

dans la société dont les titres ou droits sont

cédés et faire valoir ses droits à la retraite dans

les deux ans suivant ou précédant la cession).

Dans ce cas, l’abattement d’un tiers par année

de détention des titres est applicable dès la

fi n de la sixième année décomptée à partir

du 1er janvier de l’année d’acquisition ou de

souscription des titres ou droits. Ainsi les diri-

geants de PME européennes qui, à l’occasion

de leur départ à la retraite, cèdent jusqu’au

31 décembre 2013 les titres de leur société à

l’IS peuvent appliquer l’abattement pour durée

de détention sur la plus-value nette retirée.

Toutefois, cet abattement ne s’applique pas

pour les prélèvements sociaux, qui restent

dus sur la totalité de la plus-value réalisée.

PEGGY KIEFERBanque Populaire

d’Alsace

L e taux du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)

est impacté par la quatrième loi de fi nances rectifi -

cative pour 2011. Fixé à 19 % en 2011, il passe à 21 %

pour les dividendes et à 24 % pour les produits de place-

ment à revenus fi xes. Ce taux de 21 % pour les dividendes

peut paraître attractif : en réalité, seuls les contribuables se

situant dans une tranche d’imposition élevée et percevant un

certain montant de dividendes auront intérêt à opter pour ce

prélèvement, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (13,5 %).

En effet, un contribuable qui retient l’imposition au barème

progressif plutôt que le PFL bénéfi cie d’un abattement

de 40 % sur le montant brut des dividendes, d’un abatte-

ment fi xe (1 525 euros pour un célibataire et 3 050 euros

pour un couple), de la déduction des frais de garde et de

la déduction d’une partie de la CSG (5,8 % du montant brut

du dividende).

L’option pour le PFL ne permet aucune de ces déductions. Un

couple ne devrait donc s’y intéresser que si sa tranche marginale

d’imposition se situe à 41 % et s’il perçoit plus de 100 000 euros

environ de dividendes et sous réserve de ne pas plafonner glo-

balement les avantages fi scaux, l'option pour le PFL ayant pour

effet de réduire ce plafond.

FISCALITÉ DES DIVIDENDES : quelles nouveautés ?


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L a législation française distingue l’or de

bourse des autres formes d’or physique

(médailles, or industriel, bijoux de col-

lection) qui sont imposées selon un régime

spécifi que.

Exonéré de TVA à l’achat, l’or de bourse –

c’est-à-dire essentiellement les pièces1 et les

lingots2 – est taxé lors de sa revente selon

deux options fi scales au choix du vendeur et

résident fi scal français.

La première option est une taxation forfai-

taire sur le prix de vente au taux de 7,5 % à

laquelle s’ajoute 0,5 % de CRDS.

La seconde est l’imposition au régime des

plus-values mobilières, si le vendeur est en

mesure de justifi er le prix et la date d’acqui-

sition ou la détention du bien depuis plus de

12 ans. La plus-value imposable est égale à la

différence entre le prix de cession et le prix

d'acquisition, diminuée d’un abattement de

10 % par année de détention décompté dès la

troisième année et conduisant à une exoné-

ration totale au-delà de 12 ans de détention.

Depuis le 1er octobre 2011, le taux d’impo-

sition de la plus-value taxable est porté à

32,5 %, prélèvements sociaux inclus.

Toutefois, une proposition de loi datant du

10 janvier 2012 préconise une augmentation

de la taxation forfaitaire sur le prix de vente.

Si cette proposition est retenue selon les

termes actuels, cette taxation serait portée

à 10 % au lieu de 7,5 %.

1. Pièces frappées après 1800 et ayant eu un cours légal dans leur pays d'émission.

2. Lingots d’un poids d'au moins un gramme et d'une pureté supérieure ou égale à 995 millièmes.

HAUSSE DU DROIT DE PARTAGE : qui est concerné ?

FISCALITÉ DE L’OR : un régime spécifi que

L e partage met fi n à une indivision entre

plusieurs personnes appelées indivi-

saires. Cette situation peut résulter

d'un divorce, d'une succession, d'une dona-

tion ou encore de la liquidation d'un achat

en commun. La régularisation de cet acte

entraîne un droit à payer, porté de 1,1 % à

2,5 % par la loi du 29 juillet 2011 et ses amé-

nagements.

Comme l’ont souligné plusieurs commis-

sions parlementaires, cette augmentation

peut poser problème lorsque ce droit de

partage touche des personnes en situation

patrimoniale délicate, notamment en cas de

divorce. Le montant de la taxe étant calculé

sur la valeur de l’actif net partagé, certains

couples seraient contraints soit de vendre

leurs biens immobiliers, soit de les conserver

en indivision plutôt que de les attribuer. Cette

problématique peut également se poser lors

de certaines successions ou dissolutions de

sociétés détentrices d’actifs.

Il existe toutefois des pistes d’optimisation

possibles, en particulier la donation partage

ou la réduction de capital sous condition, afi n

de limiter les cas d’indivision forcée, sou-

vent source de confl its juridiques, fi scaux et

humains.

BERTRAND SCHWAB

Banque Populaire des Rives de Paris

CLAIRE GUÉDONBanque Populaire

de l'Ouest



PRODUIT ET

INNOVATION

ZOOM SUR LE PEA ASSURANCE

Les plans d'épargne en actions

(PEA) ont été créés en 1992 ; la

loi avait prévu que les contrats

de capitalisation puissent être éli-

gibles au PEA. Ces contrats de capitalisa-

tion sont appelés des « PEA Assurance ».

Ils ne peuvent être investis sur les actifs

généraux d’une société d’assurance ; à

la différence des PEA bancaires, ils com-

prennent exclusivement des OPCVM et

non des titres en direct. Les OPCVM éli-

gibles aux PEA sont des sociétés d’inves-

tissement à capital variable ou des fonds

communs de placement investis sur les

marchés européens. Le plafond du PEA

est de 132 000 euros (valeur au 1er janvier

2012).

Le contrat de capitalisation est un contrat

multisupport différent d’un contrat d’as-

surance vie puisqu’il n’y a pas de bénéfi -

ciaire désigné. En outre, il est conclu pour

une durée fi xe et non indéterminée. Le

souscripteur du contrat de capitalisation

éligible au PEA est toujours une personne

physique résidant fi scalement en France.

La durée d’un contrat de capitalisation

est au maximum de 30 ans. Toutefois, au

bout de huit ans, le montant des intérêts

est assujetti au prélèvement libératoire

de 7,5 % après abattement et hors prélè-

vements sociaux. Dans le cadre du PEA

Assurance, les montants des intérêts sont

exonérés d’impôt sur le revenu au bout

de cinq ans. Ils restent en revanche assu-

jettis aux prélèvements sociaux.

En cas de retrait partiel avant cinq ans, les

intérêts sont fi scalisés, le PEA est clos mais

le contrat de capitalisation est maintenu.

Le contrat de capitalisation éligible au

PEA est assujetti (comme tout contrat

de capitalisation) à l’ISF sur la base de

la valeur nominale (versement net de

frais) et non sur la valeur de rachat du

contrat (versement net de frais majoré

des intérêts).

Au bout de huit ans, le PEA Assurance

peut se dénouer sous la forme d’une

rente viagère. Celle-ci est exonérée

d’impôt mais supporte les prélèvements

sociaux. Le capital constitutif de la rente

viagère est toutefois assujetti à l’ISF.

Concernant les donations et successions,

le PEA Assurance est un actif fi nancier

taxable.

Il est possible de faire une donation

devant notaire ou de transmettre le

contrat de capitalisation via un testament.

Les droits de mutation sont basés sur la

valeur de rachat au moment de la dona-

tion ou au jour du décès. Le donataire

ou le bénéfi ciaire du testament pourra

bénéfi cier de la date d’origine du contrat

de capitalisation.

Le transfert d’un PEA bancaire vers un

contrat de capitalisation est possible

sous certaines réserves. Cela permet de

conserver la date de souscription d’ori-

gine* du PEA. La valeur à déclarer au

titre de l’ISF est la valeur de transfert.

BluEden Patrimoine dans sa version Capitalisation peut juxtaposer la fi scalité du contrat de capitalisation et celle du PEA.


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* La date d'ouverture du PEA est celle du premier versement.


PASSIONDE CLIENT

Ai-je hérité d’un g ène d e mon arrière-grand-père cheminot ? Attrapé

le virus en regardant mon aîné jouer avec son train électrique ? Je ne sais. Une chose est sûre : je suis pas-sionné de chemins de fer depuis toujours. » Fidèle

c l i ent de l a Banque

Populaire Bourgogne

Franche-Comté, Pascal

Leblond n’a pas fait du

modélisme son métier

mais un loisir privilégié.

Lorsqu’il fait construire

son pavillon jurassien à

Arbois, il consacre d’em-

blée une pièce de 32 m2 à

son installation de chemin

de fer miniature dont il

entame la création en

1993. Près de 20 ans plus

tard, le résultat est éton-

nant : 450 mètres de voies

sur ballast aux rayons de

courbes minimum de 850

mm, quatre niveaux d’ex-

ploitation, quatre gares, un

grand dépôt machines et la

reconstitution d’un village

du Jura. Le tout reproduit

au 1/87e (échelle HO) avec

une précision et une fi dé-

lité saisissantes. Cette ins-

tallation présente de

véritables petits bijoux

miniatures : 229 locomo-

tives, plus de 800 wagons

de marchandises et plus de

450 voitures voyageurs

formant des rames de

3 m de long.

Précision et maîtrise« Ce loisir demande des connaissances en architec-ture, électricité, menuiserie, décoration et même en géologie, explique-t-il. Il requiert à la fois technique,

précision et rigueur extrême. Le modélisme m’a permis de gagner en patience, en prise de recul et en concentration. Aujourd’hui, un modéliste ne joue plus au petit train mais pratique un loisirtechnique adulte et sérieux. Des qualités qui me servent également sur le plan profes-sionnel, dans le cadre dela direction de mes ateliers de production*. » Au jourd ’hu i , P a sca l

Leblond nourrit le projet

ambitieux d'étendre son

installation. « Encore faut-il que mon épouse accepte que j’y con sacre la pièce mitoyenne ! » sourit-il.

* Pascal Leblond est directeur de production dans une entreprise d’injection plastique.

ZOOML’installation de Pascal

Leblond s’inspire

de la compagnie

PLM (Paris – Lyon –

Méditerranée) à

une époque se situant

entre 1950 et 1980,

et représente une ligne

à double voie électrifi ée

en 25 kV. Une époque

charnière pour

les chemins de fer

français : la dernière

locomotive à vapeur

a quitté la gare de Dole

en 1971. Pascal Leblond

a par ailleurs consacré

à son aventure de

modéliste un essai de

52 pages, qu’il compte

bientôt publier.


Des miniatures plus vraies que nature

PASCAL LEBLOND


NOTRE RÉUSSITE, C’EST D’AVOIRTRANSFORMÉ 1 MILLION

D’ENVIES EN SUCCÈS

BANQUE POPULAIRE, BANQUE LEADER DES PME (1) ET No 1 DE LA CRÉATION D’ENTREPRISE (2), EST AUJOURD’HUI FIÈRE DE COMPTER 1 MILLION DE CLIENTS À TITRE PROFESSIONNEL (3).

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(1) Source : TNS SOFRES, juin 2011. (2) Source : OSEO, septembre 2011, production de prêts à la création d’entreprise. (3) Source : BPCE informationnel Groupe, périmètre Banque Populaire, juillet 2011, codes NACE professionnels (agriculteurs, professionnels libéraux, artisans, commerçants).


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