BANQUE POPULAIRE DALSACE Maurice SPETTEL/Zacharie HSSAIN Octobre 2009.

BANQUE POPULAIRE D’ALSACE

Maurice SPETTEL/Zacharie HSSAIN

Octobre 2009

GRENELLEEnvironnement

RéglementationCode environnement (ICPE … )

Reach

DRE

DPE

CEE

Prêts- PTZ vert- LDD

Fiscalité locale Ttaxe fonc.)

directe (TVA, IRPP)

Eco taxes Energie

Filières-ENR-Thermique

Pollution - air - électro magnétiqueS

anté

Recyclage - Eco taxe

déchets

D

éche

tsBIO

/ HVE

6 % s

urface

-50 % pestic

ides

Audit ENR

Agric

ulture

Rénovationet Rupture Technolo-

gique

Bâtiments

Eco-Concept.BilanCarboneCEE

Entreprises

Infrastru

cture

-Transp.Alte

rnatif

-Taxe poids lo

urds

Transports

Trame Vert Trame Bleue Urgence abeilles

Rech

erche

… risque crédits !

Le Grenelle de l’Environnement

BBC BEPOS

PPPPublic 2011 2020

NEUFANCIEN

2010 Audit Enr

2012 Rénov.

. PTZ vert

. Crédit d'impôt

. Fiscalité

. Obligés CEE

. Aides régionales

. Aides locales

Incitations financières

Privé

Résidentiel

Copro.

2013

Tertiaire 2011 2020

PPP

2020 230 Kw

-> 150 kw. Prêt + Subvention

CEE. Aides régionales . Obligés CEE

Public 2011 2020

Social 2011 2020

2020

TRIPLE 20 – 2020 :- 20 % réduction GES- 20 % consommation Energie

+ 20 % Energie renouvelable

BAT

Transports

Production

ENR

Les Energies renouvelables … le marché

Chaleur Bois énergie

premier producteur et consommateur en Europe Plan bois : croissance de la puissance

installée

Evolution des ventes d’appareils de chauffage au bois dans l’habitat

individuel entre 1999 & 2008

0

100

200

300

400

500

600

1980 1985 1990 1995 2000 2005 2006

+ 40% en 2006

+ 196 % 2001/2006 s/chaudières bois

273930

439000

458000529600

430334

348490337490292186

239120

0

100000

200000

300000

400000

500000

600000

1999 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008


Solaire thermique

Depuis 2000, la croissance du marché solaire thermique en France est de 35 à 40 % par an

+ 925 % de 2002 à 2006

+ 264 % 2002 / 2006 s/photovoltaïque

Solaire photovoltaïque

Doublement du marché tous les ans

Prévision Plan Soleil Réalisation

0.006

0.007

3,7 GWc

9,1 GWc

2007

4,7 GWc

0,073 Gwc


Géothermie

€

1 maison neuve s/3 équipée dans le Bas-Rhin !

+ 400 % de 2002 à 2006

Année 2 003 2 004 2 005 2 006 2 007 2 008Sol/ Sol et sol/ Eau 5 400 6 800 7 800 9 600 9 600 7 900

Eau / Eau 3 600 4 900 5 400 8 850 9 000 11 530Air /Eau 4 700 5 600 12 000 35 050 26 000 48 520

25000 84 560Air / AirTotal 13 700 17 300 25 200 53 500 69 600 154 518

Données non représentatives

http://www.difed.agropolis.fr/../formation/%E9nergie.html

La France 2e gisement éolien en Europe


Electricité éolienne

En 3 ans la capacité de production éolienne a été multipliée par 5

0

200

400

600

800

1000

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

1er trimestre

2e trimestre

3e trimestre

4e trimestre

MW





Isolation thermique

600 Mds d’€uros d’ici 2050

€

13 Milliards de m2


EcoPTZ EcoPTZ

BANQUE POPULAIRE D’ALSACE Maurice SPETTEL Zacharie HSSAIN Juin 2009

24/03/2009

Un cap fixé par le Grenelle de l’environnement Réduire de 38% la consommation énergétique du

parc de logements existants d’ici 2020, ce qui nécessite

de :– faire passer en moins de 12 ans la consommation moyenne

du parc de 240 à 150 kWh/m2/an

– faire progresser les rénovations lourdes pour les faire passer à 200 000/an en 2010 puis à 400 000/an à compter de 2013

Le scénario retenu par le GrenelleHorizon 2020 2030 2040 2050Consommation(kWhep/m2/an) 150 100 70 50

Un marché gigantesque

Le bâtiment (logement + tertiaire) est à l’origine de :– 46% de la consommation d’énergie finale– 26% des émissions des gaz à effet de serre (70% pour l’habitat)

Il y a 31,3 millions de logements existants dont :– 65% sont antérieurs à 1975 (première réglementation thermique)– 84% sont dans le parc privé

Le résidentiel privé est le « cœur de cible » mais difficile à atteindre car :– Il est éparpillé : il y a autant de maître d’ouvrages que de logements– Il est profane : les ménages doivent être conseillés et accompagnés dans leurs travaux

Source : rapport Pelletier sur le bâtiment existant, Grenelle de l’Environnement

Le marché de l’entretien amélioration

90% des dépenses d’entretien-amélioration sont le fait de personnes physiques

10 millions de personnes engagent des travaux chaque année, dont 4 millions font appel à des professionnels

69% de l’activité d’entretien-amélioration est assurée par des entreprises de moins de 20 salariés

Les artisans sont les principaux prescripteurs et les premiers Les artisans sont les principaux prescripteurs et les premiers interlocuteurs des maîtres d’ouvrageinterlocuteurs des maîtres d’ouvrage

Source : rapport Pelletier sur le bâtiment existant, Grenelle de l’Environnement

L’Eco-prêt à taux zéro pour les travaux d’amélioration thermique des logements

Un outil financier adapté pour soutenir et stimuler le marché de la rénovation énergétique

l’Eco PTZ …

L’Eco-prêt en résumé…

l’Eco PTZ …

pour la performance énergétique de l’habitat ancien

propriétaire ou co-propriétaire occupant Résidence principale

propriétaire ou co-propriétaire bailleur Résidence principale locataire engagement de louer délai de 6 mois

SCI non soumise à l’I.S. (location associés ou locataires)

Exclusion de la résidence secondaire

Extension aux bailleurs

l’Eco PTZ …

POUR QUIPOUR QUI ?

HABITAT ANCIEN

AVANT 1990

1 seul prêt par logement !

l’Eco PTZ …

POUR QUOIPOUR QUOI ?

Réalisation d’un bouquet de travaux comprenant au moins 2 actions efficaces d’amélioration de la performance énergétique

Travaux obligatoirement réalisés par des professionnels !

l’Eco PTZ … POUR QUOIPOUR QUOI ?

Réalisation de travaux permettant d’atteindre globalement une performance énergétique minimale

HABITAT ANCIEN après le 01.01.1948

2 portes d’entrées principales2 portes d’entrées principales

Réalisation marginales!

l’Eco PTZ …


Réalisation de travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif

1 Porte d’entrée de service

Réalisation d’un bouquet de travaux comprenant au Réalisation d’un bouquet de travaux comprenant au moins 2 catégories de travaux :moins 2 catégories de travaux :

PLUS dépenses connexes aux travaux réalisés

l’Eco PTZ …


isolation thermique des toitures

installation régulation, remplacement de chauffage, associés à la ventilation, ou à la production d’eau chaude

installation équipements chauffage utilisant ENR

isolation thermique des murs extérieurs

parois vitrées + portes extérieures

installation équipements production d’eau chaude ENR

l’Eco PTZ … Dépenses connexes :Dépenses connexes :

pose et main d’œuvre des équipements

dépose et mise en état des ouvrages et équipements

frais de maitrise d’œuvre et études

frais d’assurance maître d’ouvrage

coût des travaux induits indissociablement liés aux groupes de travaux

Travaux d’isolation thermique des toitures

Modification de l’installation électrique

Modification des réseaux intérieurs

Peinture et plâtrerie

Travaux liés au maintien de l’étanchéité de la toiture et reprise de l’étanchéité des points singuliers défaillants de la toiture

Equilibrage des réseaux de chauffage

Installation d’un système de régulation du chauffage

Installation d’un système de ventilation permettant un renouvellement minimal de l’air

Liste des travaux éventuellement induits par les travaux éligibles à l’Eco PTZ

Isolation toiture terrasse R≥3

25/40%

R≥3

Isolation planchers de combles perdus R≥5 R≥5

Isolation des combles aménagés R≥5 R≥4

Equipements éligibles Crédit d’impôt et/ou EcoPTZ et/ou PREVair ecoHABITAT

Critères Taux Critères

d’éligibilité C.I. d’éligibilité

PREVair écoHABITAT Eco PTZ


Travaux d’isolation des murs donnant sur l’extérieur

Modification de l’installation électrique

Modification des réseaux intérieurs

Peinture et plâtrerie des travaux consécutives aux travaux d’isolation par l’intérieur

Ravalement de façade consécutif aux travaux d’isolation par l’extérieur

Equilibrage des réseaux de chauffage

Installation d’un système de régulation de chauffage


Isolation murs extérieurs en façade ou en pignon

R≥2.8 25 / 40%

R≥2.8





Fenêtres ou portes fenêtre, PVC, bois ou métalPVC : Uw≤1.4Métal : Uw≤1.8Bois : Uw≤1.6

25/ 40%

PVC, Métal , Bois : Uw ou Ujn≤1.8

Doubles fenêtres Uw≤2 Uw ou Ujn≤2

Volets isolantsUjn>0.2 Doit être financé avec une

fenêtre[1] ou double fenêtre

Travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur

Fourniture, pose et motorisation des fermetures

Plâtrerie et peintures



Portes extérieures si installation fenêtres Uw≤1.8

Sas consistant en la pose d'une seconde porte Uw ou Ujn≤2

Ces opérations ne bénéficient pas du crédit d’impôt mais du possible financement à 0% si couplé avec un autre équipement d’une couleur différente





Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, ou de production d’ECS

Travaux d’adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution

Isolation et équilibrage des réseaux de chauffage

Travaux d’adaptation des systèmes d’évacuation des produits de la combustion

Travaux de forage et de terrassement en cas d’installation d’un système de chauffage utilisant la géothermie

Modifications ponctuelles de l’installation électrique



PAC Géothermie ou air/eau avec appareil de régulation / programmation

COP≥3.3 40% 200925% 2010

COP≥3.3

Chaudières à condensation 25/40%Directive européenne

92/42/CE, avec programmateur

Appareils de régulation ou de programmation du chauffage ou de l’ECS (maison individuelle ou collectif)

Peut être financé seul 25%/

40%

Ne peut être financé seulmais avec autre

équipementde code vert

PAC air air pour chauffage avec appareil de régulation / programmation

COP≥3.3 + conditions techniques spécifiques

PAC air air ECS avec appareil de régulation / programmation

Chaudière Basse température

Directive européenne 92/42/CE , avecprogrammateur, dans les logementscollectifs sans possibilité d’installationd’une chaudière à condensation






Chaudières bois

Rendement ≥70% si chargement manuel, 75% si automatique puissance >300W

40%2009

25%2010

Classe 3 (au sens de la norme NFEN303-5), avec programmateur de chauffage

Poêle à bois, foyers fermés ou inserts

Rendement ≥70% 1 ou plusieurs poêles. Rendement ≥70%.

Travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’ENR

Travaux d’adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution

Travaux d’adaptation des systèmes d’évacuation des produits de la combustion






Système de production d’ECS à capteurs solaires

Certif CSTBat ou Keymark ou

équiv.50%

Certif CSTBat ou Keymark ou équiv.

Travaux d’installation d’équipements d’ECS utilisant une source d’ENR

Modifications de la couverture du bâtiment

Modifications de l’installation électrique

Modifications de la plomberie






Travaux de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie

Prescriptions techniques de l’article R 2224-17 du CG des collectivités territoriales (écoPTZ plafonné à 10keuros)

Travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement

Travaux de terrassement

Travaux d’adaptation des réseaux extérieurs d’évacuation des eaux usées brutes

Travaux de remise en état suite à la dégradation due aux travaux

Modification ou installation de systèmes de ventilation statique extérieure permettant d’assurer l’aération des dispositifs de l’installation








50%Chauffage ou ECS à l’énergie hydraulique

50%Photovoltaïque : Normes EN 61215 et NF EN 61646

Fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire, hydraulique, éolienne ou biomasse

25/40%R≥2.8

Isolation plancher bas

Réseau de chaleur seulement[1]

R≥1Isolation réseaux d’eau chaude et de chaleur

25/40%Ug≤1.5Vitres

Rendement ≥70%Cuisinières utilisées comme mode de chauffage et autres équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant aux autres biomasses (que le bois)

40% 200925% 2010

25/40%Main d’œuvre pour les travaux d’isolation des parois opaques

50%Diagnostic de performance énergétique

Travaux[1]supplémentaires, pour le bon fonctionnement des équipements éligibles au CI

25%Raccordement aux réseaux de chaleur alimentés par ENR

25%Voir arrêtéRécupérateur d’eau de pluie

Equipements éligibles Crédit d’impôt et/ou PREVair ecoHABITAT

30.000 €uros maximum

sans conditions de ressources !

l’Eco PTZ …

MONTANTMONTANT !

si combinaison de travaux :

si bouquet de 2 travaux 20.000 €uros

si bouquet de 3 travaux 30.000 €uros

Si travaux performance énergétique globale

l’Eco PTZ …

MONTANT maxi 30.000.- €urosMONTANT maxi 30.000.- €uros

Etude et bilan thermique !

> 180 kwh Ep/an < 150 kw Ep /an < 400 m

< 180 kwh Ep/an < 80 kw Ep /an< 400/800

m

Avant Travaux

Après Travaux

ALSACE Zone Hab.

Consommation énergétique

195/104

210/109

> 800 m 225/120

* Chauffage, ECS, refroidissement, éclairage, auxiliaires

Si réhabilitation système d’assainissement

l’Eco PTZ …

maxi 10.000.- €urosmaxi 10.000.- €uros

Non cumulable avec les 2 portes d’entrées principales !

• DUREE -10 ANS

réduction possible à 3 ans extension possible à 15

ans

l’Eco PTZ …

A la Banque Populaire d’Alsace … 15 ANS !

aussi avec Prêt PREVair !

l’Eco PTZ … CUMULABLE AVEC :

Aides de l’ANAH

PTZ à l’acquisition

Crédit d’impôt (art.200 quater) pour 2009 et 2010

Revenu fiscal < 45.000 €uros par foyer

Déduction travaux des revenus fonciers Renonciation au crédit d’impôt

Certification sur l’honneur de l’emprunteur (location, délais, PTZ unique, etc…

l’Eco PTZ …JUSTIFICATIONS :

Formulaire type « Devis »

Formulaire type « Facture »

Certifié par l’intervenant ou l’architecte…

Pas de frais de dossier

l’Eco PTZ …En cas de vente du bien :

Remboursement de l’ecoPTZ

Sanction : remboursement indu X 1,25

Non conformité :

SOCAMI - Hypothèque, …

Garanties :

Assurance décès …

l’Eco PTZ … les formulaires

modèle devis réalisation bouquet de travaux

l’Eco PTZ … les formulaires

modèle facture réalisation bouquet de travaux

Jusqu’au 31 DECEMBRE 2013 !

l’Eco PTZ …

l’Eco PTZ …EcoPTZ Crédit d'impôt PREVair (LDD)

Avant 1990 Habitat > 2 ansRésid.principale Propr/Locataire ou Travaux unitaires

TRAVAUX minimum 2 portes d'entrée ou Travaux non éligibles EcoPTZ

élilgibilité # LDD - air/air Art. 200 quater Art. 200 quater crédit d'impôpt - basse température + - portes d'entrée Justificatif : autres travaux /ANCIEN - pose et travaux induits Facture spécifique critères techniques # LDD ou

justificatifs # LDD Equipements Energies RenouvelablesRécup. Eau de pluie

< 45.000 Revenu fiscal foyer

NEUF

Extension bailleur Extension bailleur

MAXI 30 K €uros + + 20/30 K €uros PREVair ecoHABITATDurée 10 ans ou

10 / 20 / 30 K €uros ou 50 K €uros

Matériel uniquement sauf isolation opaques

30 K€ : bouquet 3 travaux ou performance globale du logement

10 K€ : Assainist. 20 K€ : bouquet 2 travaux

Le Crédit d’Impôt !

Majoration pour les immeubles < 1977

• Résidence principale en France

• Uniquement pour des investissements effectués s/immeubles achevés depuis + de 2 ans

• Equipements ENR et pompes à chaleur, sauf AIR/AIR

• Raccordement réseau chaleur – cogénération

• Récupération d’eau pluviale

• D.P.E. volontaire

8.000 € /personne seule

16.000 € /couple

+ 400 € par enfant à charge

Le Crédit d’impôt se rembourse si > à l’IRPP


Montant du crédit

d'impôt

2009

Neuf

Anci

en Modifications

par rapport à 2008

Equipementslabellisés PREVair

Exigences fiscales (devant figurer s/factures)

Crédit d'impôt

portant sur

● ●Uniquement sur le matériel

● ●

● ●

● ● 25% Inchangé

● Chaudière bois à chargement automatique (granulés, pellets, plaquettes, bûches)

● Chaudière bois à chargement manuel (granulés, pellets, plaquettes, bûches)

● Rendement >= 70% et Norme NF EN 12809 ou EN 303,5

● Rendement >= à 75 % et Norme NF EN 12809 ou EN 303,5

● Label "Flamme verte" et Norme NF CN 13229 ou NFD 35376

●

●

●

50%

● CESI - Chauffe Eau Solaire Indivviduel ou collectif

● Mention Chauffe Eau Solaire Individuel et certificat CSTBAT ou Solar Keymark

(max. 5.500 euros)

15%

● Chaudière à condensation

● Chaudière basse température

● Raccordement réseau de chaleur ● Mention Cogénération ou réseau de chaleur

●

●

●

↑

40 %

↓

ENERGIES RENOUVELABLES

et Norme NF EN 13240 ou NFD 35376 ou NF EN 14785 ou EN 15250

● Label "Flamme verte"

● Cheminée à foyer fermé

● Mention Basse température

Inchangé ● Mention Condensation

Supprimé

● Pompe à chaleur (sauf air/air) ● COP >= 3.3

↑ Uniquement

sur le matériel

↓

25% ou 40%●

● Poêle à bois, poêle en faïence

Production d'énergie :● Solaire photovoltaïque, éolien, hydraulique, biomasse

● Norme NF EN 61215 ou EN 61646 ● ●

↑Inchangé

↓

● ●

↑Montant du crédit d'impot diminué

↓EXCLUSIONPAC air/air

● Solaire thermique combiné ● Certif CSTBAT ou Solar Keymark


COP : Coefficient de performance d'une pompe à chaleur

Montant du crédit

d'impôt

2009

Neuf

Anci

en Modifications

par rapport à 2008

Equipementslabellisés PREVair

Exigences fiscales (devant figurer s/factures)

Crédit d'impôt

portant sur


●

● R >= 3 m2 K/W ●

● R >= 0,20 m2 K/W ●

●

Uw :R :

● ● 25% Matériel

● ● 50%

25%

40%

● Diagnostic de performance énergétique volontaire

● Hors obligation réglementaire et mention Diagnostic de Performance Energétique

Nouveau

Diagnostic de performance énergétique

Capacité thermique d'un matériau

Nouveaux critères

Inchangé

● Système de régulation (thermostat, sonde, programmateur, robinets thermostatiques)

● Mention précise des équipements

● R >= 1 m2 K/W

● Volets isolants

● Calorifugeage, Isolation tuyaux

Inchangé

↑ Matériel et pose

↓

↑ Uniquement

sur le matériel ↓

Nouveaux critères et pose prise en

compte

Inchangé

ISOLATION THERMIQUE

●

● Toiture terrasse

● R >= 5 m2 K/W

● R >= 2,8 m2 K/W

(* ) Le taux du crédit d'impôt de 25% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, si ces équipements sont installés dans des habitations principales achevées depuis plus de deux ans

25 %ou

40 %

● Murs en façade ou en pignon, plancher bas

● Sous toiture : rampants, plancher

●

●

(* ) Le taux du crédit d'impôt est porté à 40 %, si ces équipements sont installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que les installations sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit.

● Dispositif de récupération des eaux pluviales Conditions d'usage et d'entretien

RECUPERATION ET TRAITEMENT DE L'EAU PLUVIALE

● Fenêtres, portes fenêtres ● PVC : <= Uw 1,4 W/m² °K Bois : <= Uw 1,6 W/m² °K Métallique : <= Uw 1,8 W/m² °K

Coefficient de transmission surfacique.

•Autres modifications :

– appréciation sur 5 années consécutives

– extension aux bailleurs. Plafond 8.000 €uros par

logement. 3 logements MAXI. Engagement de location 5 ans

Baisse du Crédit d’Impôt en 2010 à 25 % Bois et PAC


prorogé jusqu’au 31.12.2012

HABITAT NEUF

« BASSE CONSOMMATION »

Durée de réduction portée à 7 ans

40 % des intérêts déductibles (plafond 3.750 €uros / 7.500 €uros)

Logement acquis / Permis déposé à partir du 1.01.2009

Justification LABEL BBC – Effinergie … HPE …

Intérêts des emprunts !

CESI 0%

50 k€ 100 % TTC

Fiche labellisée

100 k€ 100 % HT

Fiche labellisée et/ou

Eco-Diagnostic

15 ans

2.50 %

5 ans

2.25 %

ecoHABITAT Particuliers

ecoENTREPRISE Pro Artisans- Agri-Viti -

Collectivités

20 ans

2.75 %

PREVair … l’offre

Frais de dossier : 50.- €uros Frais de dossier : 100.- €uros

Conditions au01/10/09

La performance énergétique …

< 50

51 à 90

91 à 150

151 à 230

231 à 330

331 à 450

> 450

kWhEP/m2.an

« La terre est trop belle pour mourir »

BANQUE POPULAIRE DALSACE Maurice SPETTEL/Zacharie HSSAIN Octobre 2009.

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