Banque du Canada — Rapport annuel 2006 · pour la Banque du Canada. Nous avons mené à bien...

2006R A p p o R t A n n u e l

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Notre engagement envers les Canadiens Afin de promouvoir le bien-être économique et financier du Canada, nous :

mettons en œuvre la politique monétaire de façon à préserver la confiance dans la valeur de la monnaie; émettons des billets de banque de qualité aisément acceptés et dotés de caractéristiques anticontrefaçon; contribuons à la fiabilité et à l’efficience du système financier canadien; fournissons des services efficaces et efficients en matière de gestion financière; communiquons ouvertement et efficacement nos objectifs et rendons compte de nos actes.

Notre engagement à l’égard de l’excellence Forts de notre savoir-faire, nous visons à respecter notre engagement envers les Canadiens en obtenant les meilleurs résultats parmi les banques centrales du monde.

Nous recherchons l’excellence au moyen de recherches et d’analyses de pointe, de partenariats à l’intérieur de la Banque et avec des organismes de l’extérieur, ainsi qu’en nous appuyant sur :

l’innovation dans tous les aspects de notre travail; le leadership qui nous permet de réaliser de nouveaux succès; l’intégrité dont nous faisons preuve dans nos activités et nos actions; la diversité de notre personnel et de ses idées.

Notre engagement mutuel Nous visons à fournir le meilleur de nous-mêmes dans un milieu de travail où nous :

communiquons clairement et ouvertement; mettons en commun nos connaissances et notre expérience; développons nos talents et faisons progresser notre carrière; témoignons notre reconnaissance aux personnes qui nous aident à réaliser nos engagements; nous respectons les uns les autres et respectons nos vies personnelles.

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En tant qu’institution

publique et milieu de

travail, nous sommes

guidés par notre

engagement à l’égard

des Canadiens et de

l’excellence, ainsi

que par notre

engagement mutuel.

LA BOUSSOLE dE LA BANqUE

Banque du Canada234, rue WellingtonOttawa (Ontario) K1A 0G9

FB1-2006 978-0-662-49716-5

R a p p o R t a n n U e l 2 0 0 6 n b a n q u e d u C a n a d a

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Le27février2007

L’honorableJamesMichaelFlaherty,C.P.,députéMinistredesFinances21eétage140,rueO’ConnorOttawa(Ontario)K1A0G5

MonsieurleMinistre,

ConformémentauxdispositionsdelaLoi sur la Banque du Canada,j’ail’honneurdevousremettrelerapportdel’institutionpourl’année2006ainsiquesesétatsfinanciersvérifiéspourl’exerciceterminéle31décembredernier.

Jevouspried’agréer,MonsieurleMinistre,l’expressiondemessentimentsdistingués.

David A. DodgeGovernor – Gouverneur


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t a b l e d e s M a t i è R e s

4 Messagedugouverneur

10 Gouvernance

18 Politiquemonétaire

24 Monnaie

30 Systèmefinancier

36 Gestionfinancière

40 Regardsurl’avenir

46 Rapportfinancier

51 Étatsfinanciers

74 Cadressupérieurs


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M e s s a g e d U g o U v e R n e U R

L’année 2006 a marqué un tournant pour la Banque du Canada. Nous

avons mené à bien notre plan à moyen terme, LaBanquededemain, et

commencé à écrire un autre chapitre de l’histoire de l’institution, fondé sur un

nouveau plan triennal. Dans le présent rapport, nous ne nous contentons pas de rendre compte de nos réalisations passées; nous fournissons également de l’information sur les plans et les

priorités exposés dans notre plus récent plan à moyen terme. Et à mesure que

nous progressons, nous avons toujours présent à l’esprit le mandat initial de

la Banque, établi il y a plus de 70 ans, qui consiste à « favoriser la prospérité

économique et financière du Canada ».

David Dodge, gouverneur


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L’évolutiondespolitiquesen2006PourlaBanque,lemaintiendel’inflationàunniveaubas,stableetprévisibleresteunmoyenfondamentaldes’acquitterdesaresponsabilitépremière,quiestdepromouvoirlebien-êtreéconomiqueetfinancierdesCanadiensetdesCanadiennes.Notredéterminationàatteindrecetobjectifaétéréaffirméeparlerenouvelle-mentdel’ententerelativeàlacibledemaîtrisedel’inflation,dontl’annonceaétéfaiteconjointe-mentaveclegouvernementfédéralennovembre.

Durantladernièreannée,lesforceséconomiquesmondialesontcontinuéd’exigerunajustementconsidérabledansl’ensembledesrégionsetdessecteursdel’économiecanadienne.Parallèle-ment,lavariabilitédescoursdel’énergieaentraînédesfluctuationsappréciablesdel’indicedesprixàlaconsommation.L’inflationestpasséed’unsommetde2,8%enjanvieràuncreuxdeseulement0,7%enseptembre.Poursapart,letauxd’augmentationdel’indicederéférence,quis’étaitchiffréàunpeumoinsde2%endébutd’année,dépassaitquelquepeuceseuilàl’automne.Cemouvementdel’inflationfondamentalecadraitavecuneéconomiequi,globalement,tournaitàunniveaulégèrementsupérieuràsonpleinpotentiel.Faceauxpres-sionscroissantesquis’exerçaientsurl’appareildeproductiondurantlepremiersemestrede2006,laBanquearelevésontauxdirecteur(letauxcibledufinancementàunjour)àquatrereprises,leportantainsià4,25%enjuillet,niveauoùilestdemeuréjusqu’àlafindel’année.Ausecondsemestre,nousestimionsqueleplusgrandrisqueàlahausseentourantnotreprojec-tionausujetdel’inflationétaitliéaudynamismedesdépensesdesménagesetàlaprogressiondes

prixdeslogements,tandisqueleprincipalrisqueàlabaissetenaitàlapossibilitéquel’économieaméricaineralentisseplusfortementqueprévu.LaBanqueconsidéraitquecesrisquesétaientrelativementéquilibrés.

En2006,nousavonsachevélamiseencircula-tiondesbilletsdebanquedelasérieL’épopée canadienne,quisontdotésd’élémentsdesécuritéultramodernestelsqu’unebandemétalliqueholographique,unportraitenfiligrane,unfilfenêtréàcouleurchangeantetisséàmêmelepapieretunchiffreentransvision.Grâceàcettenouvellesérieetauxavantagesqueprocurentlespartenariatsdécritsci-après,denetsgainsontétéenregistrésdanslaluttecontrelefaux-monnayage,lavaleuretlenombredesbilletscontrefaitsayantdiminuépourunedeuxièmeannéed’affilée.

Étantdonnél’importancedubonfonction-nementdessystèmesfinancierscanadienetinternationaldansl’économiemondialed’aujourd’hui,laBanques’estappliquée,durantladernièreannée,àmenerdesrecherchessurlesystèmefinancieretàpromouvoirl’efficiencedecelui-ci,ainsiqu’àplaiderpourlerenforce-mentduFondsmonétaireinternationaletl’accroissementdesonefficacité.

La Banque de demain – Le plan à moyen terme 2003-2006Lafinde2006acoïncidéaveccelledestravauxréalisésdanslecadreduplanàmoyentermelancéen2002,La Banque de demain.Aucoursdesquatredernièresannées,nousavonsatteintlesimportantsobjectifsquenousnousétionsalorsfixés.Ceux-ciavaientpourrôledenous


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aideràmieuxrespecternosengagementsenverslesCanadienstoutennousefforçantd’êtreàl’avant-gardedesbanquescentralesdumonde.Nosobjectifss’articulaientautourdetroisgrandsthèmesquitouchaienttouteslesfonctionsdelaBanque,àsavoirlarecherche,lespartenariatsetlescommunications.

L’importancequenousattachonsàlarecherches’estreflétéedansleseffortsdéployéspouraccroîtrelescapacitésd’analysedelaBanque.Dufaitdenotreengagementàattireretàretenirlesemployéslesplustalentueux,nousavonsétéàmêmed’effectuerdesrecherchesetdesanalysesconjoncturellesdehautequalitésurleséconomiesmondialeetcanadienne,enrapidemutation,cequis’estrévéléextrêmementprécieuxpourlaconduitedelapolitiquemonétaire.Nousavonsaussiintensifiénosactivitésderecherchesurlespolitiquesrelativesausecteurfinancieretlesmeilleursmoyensdefavoriserlastabilitéetl’efficiencedenotresystèmefinancier.

Cetattachementdelonguedateàlarecherches’appliqueenoutreauxprojetsàlongterme.Larechercheetl’analyseontjouéunrôlecrucialdanslerenouvellementdel’ententeconcernantlacibledemaîtrisedel’inflation.Àcetteocca-sion,nousavonsclarifiécertainsaspectsdurégimedeciblesd’inflationetmissurpiedunprogrammederechercheafindedéterminers’ilestpossibled’améliorerdavantagenotrecadredemaîtrisedel’inflationaucoursdesdécenniesfuturesetcommentyparvenir.

Laprioritéquenousaccordonsàlarechercheapparaîtdansladiversitédesautreschampsd’étudeexposésplusloindansleprésentrapport.J’aimeraistoutefoissoulignericil’élaborationet

lamiseenplaced’unnouveaumodèledepro-jectionéconomiqueetd’analysedepolitiques,appeléTOTEM(pourTerms-of-Trade Economic Model).Cemodèlemetàprofitlespointsfortsdel’ancienmodèledel’économiecanadienneutiliséparlaBanquemais,entirantpartidesgrandsprogrèstechniquesaccomplisdanslesdomainesdel’économieetdel’informatiquedepuisunedizained’années,ilfournitunedescriptionplusrichedel’économiedupays.

LethèmedespartenariatsaétéillustréparnosréalisationsdanslecadredelafonctionMonnaie.Nousavonsélaboréunprogrammecompletdeformationetdesensibilisation,envued’aiderlesdétaillantsetlepublicàdistinguerlesbilletsauthentiquesdesfaux.LaBanqueaégalementcollaboréétroitementaveclesorganismesd’appli-cationdelaloietd’autresbanquescentralesafindecombattrelacontrefaçonfaiteparordinateur.Unréseaud’informationaétécréédanslebutdesensibiliserdavantagelesprocureursfédéraux,provinciauxetterritoriauxauproblèmedufaux-monnayageetdepromouvoirlesoutilsmisàleurdispositionpourobtenirunverdictdeculpabi-litécontrelesauteursdedélitsdecontrefaçon.

L’accentmissurlespartenariatsaaussiserviàsoutenirlafonctionGestionfinancière.Àtitred’agentfinancierdugouvernementfédéral,nousavonstravaillédeconcertaveclegouvernementetlesopérateursdesmarchésfinanciersafind’améliorerlefonctionnementdumarchédestitresd’État.Nousavonségalementaccrul’efficienceduprocessusd’adjudicationdesbonsduTrésoretdesobligationsdugouvernement.

Deplus,lespartenariatsaveclemondeuniver-sitaireontétérenforcésparl’instaurationdu


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ProgrammedeboursesderecherchedelaBanqueduCanada,quiviseàencourageretàmettreenvaleurlarecherchedansdesdomainesrevêtantuneimportanceparticulièrepourlesfonctionsdenotreinstitution.

Nousavonsdéployébeaucoupd’effortspouraccroîtrelatransparencedenotretravail,recon-naissantainsiquelespolitiquessontd’autantplusefficacesqu’ellessontbiencommuniquéesetlargementcomprises.Letroisièmethèmeduplanàmoyenterme,àsavoirdescommunica-tions claires,mettaitcetengagementenlumière.DansnoslivraisonsduRapport sur la politique monétaireetnoscommuniquésrelatifsàl’établis-sementdutauxdirecteur,nousavonsdécritplusendétailnoshypothèses,nosanalysesetnospro-jectionséconomiques.LesmembresduConseildedirectionontcontinuédeprononcerdesdiscourssurdesquestionstouchantlapolitiquemonétaireengénéral,afindemieuxexpliquercertainssujetscommeleschangementsauseindel’économiemondiale,l’incidencedesmarchésémergentsasiatiquesetlesmouvementsdestauxdechange,pourneciterquequelquesexemples.

Notreengagementàl’égarddelacommunica-tionestégalementàlabasedenosréalisationsdanslecadredelafonctionSystèmefinancier.Nousavonseneffetpréparédesanalysesplusapprofondiessurdesquestionsliéesàlastabilitéetàl’efficiencedusystèmefinancier,analysesquisontparuesdanslaRevue du système financier.Cesquatredernièresannées,nousavonsélarginotreconnaissancedesenjeuxrelatifsausystèmefinancieretcommuniquélefruitdenosrecher-chesauxCanadiens.Nousavonsaussiaccrunotredegrédetransparenceenaméliorantnotre

siteWeb,afinquelepublicaitaccèsplusrapide-mentàunevastegammederenseignements.

Lapérioded’applicationdenotreplanàmoyentermetriennal,intituléLa Banque de demain, aétéprolongéed’unanpournouspermettredenousoccuperdecertainesquestionsquisesontposéesencoursderoute.Parexemple,nousnoussommesrenducomptequ’ilfallaitconso-lidernosplansdecontinuitédesopérationsetrenouvelerplusieursaspectsdenotreinfrastruc-ture.Letravailsepoursuitdanscessecteurs,quiconstituentdesélémentsfondamentauxdenotrenouveauplanàmoyenterme.

Allons de l’avant : bâtissons l’avenir ensemble – Le plan à moyen terme 2007-2009Danslestroisprochainesannées,nousconti-nueronsdemettreenœuvreunepolitiquemonétaireaxéesurlemaintiendel’inflationà2%.Parallèlement,nousentreprendronsunprogrammederechercheafindedéterminersinotrecadredemaîtrisedel’inflation,déjàtrèsefficace,peutêtreencoreamélioré.Nousdeman-deronsauxchercheursdesepenchersurdeuxquestionsenparticulier:lescoûtsetlesavan-tagesqu’ilyaurait,d’unepart,àadopterunecibled’inflationinférieureà2%et,d’autrepart,àremplacerlacibled’inflationactuelleparunecibleàpluslongtermefondéesurleniveaudesprix.Nousespéronsqued’autrespartiesjoin-drontleurseffortsauxnôtresenvuedemenercetterechercheàtermebienavantl’échéancedelaprésenteentente,en2011.Noustenteronsd’approfondirnotrecompréhensiondel’inci-dencedelamondialisationsurl’économie


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canadienne,examineronsleseffetsdel’évolutiondémographiquesurlaproductivitéetl’économie,etchercheronsdesfaçonsd’accroîtrel’efficacitédelapolitiquemonétairedelaBanque.

Nousnousemploieronsàraffermirlaconfiancedupublicdanslesbilletsdebanquecanadiensenfaisantbaisserencoredavantagelesniveauxdecontrefaçon.LaBanques’estfixécommeobjectifderéduirecesniveauxdeplusde50%d’ici2009.Destravauxderechercheserontmenéssurdenouveauxélémentsdesécurité,thèmesetconceptsdestinésàlaprochainegénérationdebillets.Nouscontinueronsderesserrernosliensaveclescommerçants,lespoliciersetlesprocureurs.Etcommelefaux-monnayageestunproblèmed’envergureinternationale,nousmaintiendronsnotrecollaborationaveclesautresbanquescentralesetlesspécialistesdelasécurité.

Pendantlapériodeviséeparlenouveauplanàmoyenterme,laBanqueentendaméliorerencoresacapacitéd’assurerlasurveillancegénéraledesprincipauxsystèmesdecompensa-tionetderèglement,demêmequelafaçondontellecollecteetutiliselesdonnéesfinancières.Ellemettraenplacedemeilleursmécanismesd’évaluationdelastabilitédusystèmefinancieretdel’efficiencedusecteurfinanciercanadien.Parailleurs,leseffortssepoursuivrontpourfavoriserlaréformeduFondsmonétaireinter-nationalafinquecetteinstitutionjoueunrôlepluspertinentetplusimportantdansl’économiemondialed’aujourd’hui.

Pourcontinuerdegérerefficacementladette,latrésorerieetlesréservesdechangedugouver-nementduCanada,ainsiquelespropresactifs

financiersdelaBanque,nousferonsensorte,durantlestroisprochainesannées,derenouvelernossystèmesdegestionfinancièreetd’accroîtrenoscapacitésd’analyse.

Lenouveauplans’articuleautourdetroisprioritésàl’échelledelaBanquequinécessiterontdesinvestissementsaucoursdestroisannéesvisées.Ils’agitdurenouvellementdel’infrastruc-ture,delacréationd’unmilieudetravaildequalitésupérieureetdel’adoptiondepratiquesd’avant-gardequifavorisentlasainegouvernanceafindepréserverlaconfiancequelesCanadiensportentàl’institutionenmatièred’intendance.Lastratégiedecettedernièreconcernantlesressourceshumaines,destinéeàattireretàretenirdesemployéscompétentsettalentueux,prévoitdesdéfisstimulantsetdespossibilitésdeperfectionnementuniques,unerémunérationglobaleconcurrentielleetunmilieudetravailhorspair.

NotreplanàmoyentermepeutêtreconsultédansnotresiteWeb,souslarubriqueDirection et administrationdelasectionAu sujet de la Banque.

ConclusionCommejel’aiditplustôt,leprésentrapportn’apaspourseulobjetderendrecomptedenosréalisationspasséesauregarddenosquatrefonctions:Politiquemonétaire,Monnaie,SystèmefinancieretGestionfinancière.Ilfaitaussiétatdenosobjectifsetdenosprioritésàmoyenterme.Lesstratégiesauxquellesnousauronsrecourspouratteindrecesobjectifssontexpliquéesplusendétaildanslespagesquisuivent.


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LasolideréputationdelaBanqueetsessuccèsjamaisdémentisreposentsurlescompétencesetleprofessionnalismedel’ensembledesonpersonnel.Jetiensàremercierpersonnelle-mentlesemployéspourleurtravailacharnéen2006ettoutaulongdelapériodecouverteparledernierplanàmoyenterme.Jeleursuisreconnaissantdeleurseffortsetdeleurengage-mentàl’égarddel’excellence.JedésireaussiremercierlesmembresduConseild’adminis-trationpourleurappuiconstant.J’aimeraistoutparticulièrementexprimermagratitudeauxadministrateursdontlemandatestarrivéàéchéanceen2006pourleurdévouementenverslaBanqueetlesCanadiens.Cesadminis-trateurssontRonaldKeefe,DanielGallivan,J.SpencerLanthier,KitChanetJimHinds.

Malheureusement,M.Hinds,quiétaitorigi-nairedeSudbury,enOntario,estdécédépeuaprèsavoirquittésesfonctionsauConseil.Nousavonstousprofitégrandementdesesjudicieuxconseilsaufildesans.

Jesouhaitelabienvenueànosnouveauxadministrateursetmeréjouisàlaperspectivedetravailleraveceux.LabanquecentraleduCanadacontinueraderendrecomptedesesrésultatsàtouslesCanadiensetCanadiennesetderemplirsonmandatdefaçonàfavoriserlaprospéritééconomiqueetfinancièredupaysetdesescitoyens.


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LecadredegouvernancedelaBanqueLecadredegouvernanceestfondésurdesrôlesetdesresponsabilitésbiendéfinisafindepermettreàlaBanquedes’acquitterdesonmandat.Ils’appuiesurdesélémentscléstelsquelaplanificationstratégique,lagestiondesrisques,latransparenceetlaclartédelareddi-tiondecomptesàl’égarddesprioritésétabliesparl’institutionetdesrésultatsobtenus.

L’élaborationd’unplanàmoyentermetriennalestaucœurdel’approchedelaBanqueenmatièredegouvernance.LeConseild’admi-nistrationassumelaresponsabilitéglobaledel’approbationdel’orientationstratégiqueet

duplanlui-même,etsuitlamiseenœuvredecedernier.LedocumenténoncelesprioritésstratégiquesetlesplansfinanciersdelaBanque;ilcomprenduneanalyseintégréedesrisquesconnexesetfournitdesindicateursderendementharmonisésaveclesobjectifsfixés.LeConseilévaluechaqueannéel’intendancedel’institutionpourfairelebilandesprogrèsaccomplisetdesobjectifsatteintsauregardduplan.

Lagestiondesrisquesreprésenteunrouageessentieldelagouvernance.LaBanquedéfinitlesprincipalessourcesderisquesàlalumièredesesresponsabilitésetdesesprioritésstraté-giques.Danslecontexted’unexamenannuel,lescadressupérieurssepenchentsurlesrisquesliésauxactivités,àlaréputation,auxfinances,

g o U v e R n a n C e

LemandatdelaBanque

La Banque du Canada, en tant que banque centrale du pays, a pour mandat de promouvoir le bien-être économique des Canadiens.

Pour ce faire, elle s’emploie à maintenir l’inflation à un niveau bas, stable et prévisible, à émettre des billets de banque sûrs ainsi qu’à favoriser

la stabilité et l’efficience du système financier; elle exerce également une surveillance générale des principaux systèmes de compensation

et de règlement. En sa qualité d’agent financier du gouvernement fédéral, la Banque gère en outre les réserves de change, la dette publique

et les opérations de trésorerie.


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aufonctionnement,àlasécuritéetauplanantisinistredel’institution.Ilsdéterminentetjaugentlesrisquessusceptiblesd’empêchercettedernièrederéalisersesobjectifs.Desstratégiesefficientesd’atténuationdesrisquessontappli-quées;surveilléesparladirection,ellessontrevuespériodiquementdanslecadreduplandetravaildudépartementdelaVérification.CedépartementrelèveduComitédelavérificationduConseil,etsesreprésentantsseréunissentàhuisclosavecleComitépourdiscuterdel’effica-citédescontrôlesinternesétablisdanslebutd’atténuerlesrisques.LeConseild’adminis-trationsupervisel’ensembleduprocessusdegestiondesrisques.

LaBanques’estdotéed’uneentitéindépendante,leBureaudesurveillancedesrisquesfinanciers,quifaitlesuivietrendcomptedurendementdesplacementsainsiquedesrisquesassociésauxopérationsdegestiondeladetteetdesréservesdechangedugouvernement.LeministèredesFinancesetlaBanquedoiventcontrôlerlesrésultatsdecesuivi.

LaBanqueaégalementélaboréunplandétaillédecontinuitédesopérations.Ceplanvisedeuxgrandsobjectifs:garantiraupubliclacontinuitédesopérationsbancairesessentiellesetassurerlasécuritédupersonneldel’institutionetlaprotectiondesactifs.

Latransparencerenduepossiblepardescommu-nicationsrégulièresetefficacesconstitueunautreélémentcrucialducadredegouvernancedelaBanque.Lestémoignagesquelegouver-neuretlepremiersous-gouverneurprésententpériodiquementdevantdescomitésdelaChambredescommunesetduSénat,conjuguésauxdiscoursprononcéspardescadressupé-rieurs,auxpublications,auxdocumentsderechercheetauxrapportsversésdanssonsiteWeb,permettentàlaBanquederendrecompte

desrésultatsobtenusauregarddesobjectifsdepolitiquepubliquequ’elles’estfixés.Desinfor-mationsd’intérêtpublicsursesactivitéssontdiffuséesrégulièrementdanssonsiteWeb,àl’adressewww.banqueducanada.ca.

Lesfaitssaillantsde2006L’unedesgrandesréalisationsde2006auchapitredelagouvernanceaétél’adoptiondunouveauplanàmoyentermetriennal.Toutaulongduprocessusquiamenéàl’approbationdecedocumentparleConseild’administration,ladirectionasoumisàl’examendecedernierdesprioritésstratégiquespossibles.Aprèsplusieursétapesderévisiontenantcomptedescommen-tairesduConseilsurlecadrefinancieretlesrisquesassociésauplan,uneversionfinaleaétéavalisée.Sesprincipauxélémentssontdécritsplusloindansleprésentrapport.

Àlalumièredesnouvellestendancesdumarchédutravail,leConseild’administrationetleBureausupérieurdedirectionsesontpenchéssurdesquestionsliéesàlastratégiederémunérationdelaBanque.Leursdiscussionss’inscrivaientdanslecontexteducadredegestiondesressourceshumaines,quiviseàoffriraupersonnelunerémunérationconcur-rentielleparrapportauxmarchésderéférence,desoccasionsdeperfectionnementuniquesetdesdéfisstimulants,ainsiqu’unmilieudetravaildequalitésupérieure.Cesquestionscontinuerontd’êtreportéesàl’attentionduConseilen2007.Afinderépondreauxpréoccu-pationsrelativesàlachargedetravail,onarevulesexigencesduConseiletlesautresprocessusinstitutionnelsdansunsouciderationalisation,l’objectifétantderéduirel’effortdetravailglobaltoutenpréservantl’ensembledesinformationsnécessairesàuneprisededécisionsefficace.


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Danslecadredesfonctionsdesurveillancequ’ilassumerelativementàl’efficacitéduprocessusdeformulationdelapolitiquemonétaire,leConseild’administrations’estréuniàhuisclosavecleconseillerspécialBruceLittle,l’undesjournalistesfinancierslesplusrespectésaupays.M.LittleafaitprofiterlaBanquedesonexpériencedescommunicationsliéesaux

questionsd’ordremacroéconomiquedanslesdiscussionssurlatransparenceetsurdessujetsapparentésqu’ilaeuesavecladirectionaucoursdesonmandatd’unan,lequels’estterminéenaoût2006.LeConseilaégalementrencontrédesreprésentantsduFondsmonétaireinternational,quiluiontdonnéd’autresavisconcernantlacapacitédelaBanqued’atteindresesobjectifsauchapitredelapolitiquemonétaire.

Conformémentàsonobjectifvisantàmaintenirdespratiquesexemplairesenmatièredegouver-nance,laBanqueacontinuédefairelesuividestendancesextérieures,notammentcellesayanttraitàlagouvernancedessociétésd’État.Lastructureduprésentrapportannuelintègrejustementdesaméliorationsdécoulantdespratiquesoptimalesobservéespard’autresinstitutions.Enfin,desmodificationsauxpratiquescomptablesontétéapprouvéesdanslebutderespecterlesnouvellesnormesétabliesparl’InstitutCanadiendesComptablesAgréés.

LeConseild’administrationLeConseild’administrationparticipeàlagouvernancedelaBanqueensurveillantl’ensembledesfonctionsadministrativesainsiqueleprocessuspermettantd’assurerlaformulationefficacedelapolitiquemonétaire.

Outrelegouverneur,quienvertudelaloiassumelaprésidenceduConseild’administra-tion,etlepremiersous-gouverneur,leConseilcomprenddouzeadministrateursindépendantsetlesous-ministredesFinances(quin’apasdroitdevotemaisconstitueunlienimportantavecleministère).LesadministrateurssontnomméspourunmandatrenouvelabledetroisansparleministredesFinances,avecl’approbationdugouverneurenconseil.En2006,cinqnouveauxadministrateurssesont

Le personnel de la BanqueLa Banque étant une institution fondée sur le savoir, ses quelque 1 200 employés jouent un rôle crucial dans sa réussite. La majorité d’entre eux est en poste au siège, à Ottawa, mais une centaine travaille aux centres des opérations de Montréal et de Toronto. Un petit nombre, doté d’une expertise dans les questions liées à l’économie, aux marchés financiers et à la monnaie, exerce ses fonctions dans des bureaux régionaux situés à Vancouver, Calgary, Toronto, Montréal et Halifax.

La Banque cherche à créer un milieu de travail favorisant le foisonnement d’idées et la mise en commun des connaissances, et s’efforce d’offrir des possibilités de perfectionnement et une expérience professionnelle stimulante. L’appui au bilinguisme, à l’équité en matière d’emploi et à l’équilibre entre les responsabilités professionnelles et les besoins personnels fait partie intégrante de ce milieu de travail. Comme c’est le cas dans de nombreuses autres organisations, les effectifs de la Banque présentent un profil démographique diversifié, et celle-ci est en train de revoir ses politiques relatives aux ressources humaines pour être en mesure de satisfaire les besoins et les intérêts changeants de son personnel. Pour de plus amples renseignements, on pourra consulter la rubrique Au sujet de la Banque, à l’adresse www.banqueducanada.ca.


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jointsauConseil,etdesséancesd’orientationaveclepersonneldelaBanqueontétéorganiséespourlesaideràsefamiliariseraveclesfonctions,lesactivitésetlesplansdel’institution.

Commeiladéjàétémentionné,lesmembresduConseilsontchargésd’examineretd’entérinerlesobjectifs,lesplansetlebudgetdelaBanque.Lesadministrateursindépendantsdoiventégalementnommerlegouverneuretlepremiersous-gouverneurpourdesmandatsdeseptans,avecl’approbationdugouverneurenconseil,etévaluerleurrendement.Larevueannuelledesplansderelève,quiviseàassurerlacontinuitédesconnaissancesetlagestionefficacedel’institutiondefaçonpermanente,faitpartieintégrantedelasurveillancequ’exerceleConseilsurl’efficacitédelagestiondelaBanque.

En2006,lesadministrateursindépendantsontéluunnouveladministrateurprincipal,DavidBarnard,qui,entantqueprésidentduComitédurégimedegestionetdemiseencandidature,superviselespratiquesdegouver-nanceduConseiletdelaBanque.L’adminis-trateurprincipalprésidelesséancesàhuisclosauxquellesparticipentlesadministrateursàchaqueréunionduConseiletdirigeleprocessusannueld’autoévaluation,unoutilpermettantuneanalyseapprofondiedespratiquessuivies.M.BarnardremplaceSpencerLanthier,quiaaccomplideuxmandatscommeadministrateuretcontribuédefaçonimportanteàlagouver-nancedel’institutionàtitred’administrateurprincipalde2003à2006.

LeConseild’administrationcompteplusieurscomitéspermanents,surlesquelsils’appuiepours’acquitterdesesresponsabilitésenmatièredegouvernanceetdesurveillance.OutreleComitédedirection,prévuparlaLoi sur la Banque duCanada,ilyadescomitéschargés

durégimedegestion,desressourceshumainesetdelarémunération,delavérification,delaplanificationetdubudget,etdespensions.Selonlesbesoins,desgroupesconsultatifscomposésdeplusieursadministrateurssontcrééspourdiscuterdesujetsd’intérêtparticulier.Ilexisteactuellementtroisgroupesconsultatifs,quisepenchentsurdesquestionsliéesàlamonnaie,auxtechnologiesdel’informationetauxpensions.Deplus,lorsqu’unnouveaugouver-neuroupremiersous-gouverneurdoitêtrechoisi,leConseilformeuncomitéspécialpourpiloterleprocessusderecrutement.

• Comitédedirection,présidéparDavidDodge(gouverneur)

• Comitédurégimedegestionetdemiseencandidature,présidéparDavidBarnard(administrateurprincipal)

• Comitédesressourceshumainesetdelarémunération,présidéparJocelynePelchat

• Comitédelavérification,présidéparMichaelO’Brien

• Comitédelaplanificationetdubudget,présidéparJean-GuyDesjardins

• Comitédespensions,présidéparPaulJenkins(premiersous-gouverneur)

Lesadministrateursindépendantssontrémunérésselonunbarèmed’émolumentsrecommandéparlegouvernementetapprouvéparlegouverneurenconseil.CebarèmeestpubliédanslaGazette du Canada.En2006,larémunérationtotaleverséeauxadministrateurss’estélevéeà274400$.Cettesommecomprendlesprovisionsannuellesetlesindemnitésquotidiennespourlaparticipationauxréunions(lessixréunionsduConseiletcellesdesgroupesconsultatifsetdescomitéssusmentionnés)etauxautresactivitésdelaBanque.


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l e C o n s e i l d ’a d M i n i s t R a t i o n

David DodgeGouverneur

Nommé en 2001

Paul JenkinsPremier sous-gouverneur

Nommé en 2003

David T. BarnardAdministrateur principal

Président et chef de la direction, iQmedXRegina (Saskatchewan)Nommé en février 2005

William BlackAdministrateur de sociétéHalifax (Nouvelle-Écosse)Nommé en octobre 2006

Philip DeckPrésident du conseil et

chef de la direction, MKS Inc.Toronto (Ontario)

Nommé en octobre 2006

JeanGuy DesjardinsPrésident du conseil et

chef de la direction, Centria Inc.Montréal (Québec)

Nommé en mars 2003

Paul D. DicksAssocié, Benson Myles

St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)Nommé en décembre 2002


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Bonnie DuPontVice-présidente générale,

Ressources de l’entreprise, Enbridge Inc.Calgary (Alberta)

Nommée en octobre 2006

Carol HansellAssociée principale, Davies Ward

Phillips & Vineberg s.r.l.Toronto (Ontario)

Nommée en octobre 2006

Barbara HislopDirectrice générale

Variety – The Children’s Charity of British ColumbiaVancouver (Colombie-Britannique)

Nommée en mars 1998

Gilles LepageAdministrateur de société

Caraquet (Nouveau-Brunswick)Nommé en mai 2005

Michael O’BrienAdministrateur de société

Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)Nommé en octobre 2006

Jocelyne PelchatPrésidente et chef de la direction,

Entreprises Pelchat Moïse Inc.Sutton (Québec)

Nommée en février 2005

Thomas J. RicePrésident du conseil,

Jovian Capital CorporationWinnipeg (Manitoba)Nommé en juin 2005

Robert WrightSous-ministre des Finances

Membre d’office


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LeConseildedirectionSelonlaLoi sur la Banque du Canada,legouver-neurassumeseullaresponsabilitédelaconduitedelapolitiquemonétaire.Mais,enpratique,illapartageavecsescollèguesduConseildedirec-tion.Celui-cifonctionneparconsensuspourformuler,mettreenœuvreetcommuniquerlapolitiquemonétaireavecl’appuidesdéparte-mentsd’analyseéconomiqueetdudépartementdesCommunications.L’ententeconclueentrelaBanqueetlegouvernementfédéralrelativementàlacibledemaîtrisedel’inflationconstitueunélé-mentcentralducadreredditionnelenmatièredepolitiquemonétaire.Cetteententeaétérenou-veléele23novembre2006pourunepériodedecinqans,quiprendrafinle31décembre2011.

Lacibled’inflationdemeurefixéeà2%,lepointmédiand’unefourchettequivade1à3%.Engénéral,lesdécisionsdepolitiquemonétaireconcernantleniveauappropriédutauxd’intérêtdirecteurparrapportàlacibled’inflationàmoyentermesontprisesàhuitdatesd’annoncepréétablies.CesdécisionssonttransmisesparvoiedecommuniquéetsontégalementpubliéesdansleRapport sur la politique monétaireetsamiseàjour,documentsdanslesquelslaBanqueexaminelestendancesetconjonctureséconomiquesetfinancièresauregarddelastratégiequ’ellepoursuitpourlamaîtrisedel’inflationauCanada.

LeConseildedirectionsecomposedugou-verneur,dupremiersous-gouverneuretdesquatresous-gouverneurs.

Le Conseil de direction (de gauche à droite) : David Longworth, sous-gouverneur; Tiff Macklem, sous-gouverneur; David Dodge, gouverneur; Sheryl Kennedy, sous-gouverneure; Paul Jenkins, premier sous-gouverneur; et Pierre Duguay, sous-gouverneur


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LeBureausupérieurdedirectionLeBureausupérieurdedirectiondelaBanquefournitl’orientationrequisepourpermettreàcelle-cides’acquitterdesesresponsabilités.Ilsupervisel’ensembledesopérationsdel’institu-tionetstatuesurlesgrandesquestionsd’ordreorganisationnel,financieretstratégiquequidoiventêtrerecommandéesauConseild’admi-nistrationauxfinsd’approbation.

LeComitédusystèmefinancierCecomitéétudielesenjeuxrelatifsauxsystèmesfinanciersàl’échellenationaleetinternationale,etdéfinitlesgrandesorientationsdansdesdomainesquirelèventdelaBanque,notammentàl’égarddesquestionsdeprincipesgénéraux,desurveillanceetd’arbitrageentrelerisqueetl’efficience.

LeComitédusystèmefinanciersecomposedesmembresduConseildedirection,del’avocatgénéraletsecrétairegénéral,duconseillerenpolitiquesderéglementationetduchefdudépartementdesCommunications.

Le Bureau supérieur de direction (de gauche à droite) : Sheila Vokey, chef du département des Services financiers; David Longworth, sous‑gouverneur; Tiff Macklem, sous‑gouverneur; Janet Cosier, conseillère en planification stratégique et en gestion des risques; David Dodge, gouverneur; Mark Jewett, avocat général et secrétaire général; Sheryl Kennedy, sous-gouverneure; Paul Jenkins, premier sous-gouverneur; Pierre Duguay, sous-gouverneur; et Sheila Niven, chef du département des Services généraux


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L’expérienceduCanadaetd’autrespaysdanslemondemontrequelameilleurecontributionquelesautoritésmonétairespeuventapporteraubien-êtreéconomiquedesménagesetdesentreprisesestdesuivreunestratégievisantlemaintiendel’inflationàunniveaubas,stableetprévisible.L’atteinted’untelobjectifnecons-tituepasunefinensoi,maisplutôtunmoyendepromouvoirunecroissanceetunestabilitééconomiquesdurables.ConçupourfaciliterlaréalisationdecetobjectifetaiderlaBanqueduCanadaàmieuxrendrecomptedesesactes,lerégimedepoursuitedeciblesd’inflationadoptéen1991définitunecibleexpliciteàl’égarddutauxd’augmentationannueldel’indicedesprixàlaconsommation(IPC).Ennovembre2006,legouvernementcanadienetlaBanqueontrenouveléleurententerelativeaucadredemaîtrisedel’inflationpouruneautrepériodedecinqans;lacibled’inflationrestedoncà2%,soitlepointmédiand’unefourchettequivade1à3%.

Lapolitiquemonétairecanadienneadonnédetrèsbonsrésultatsen2006,maisilafallureleverdesdéfisdetaille.Certes,l’inflationmesuréeparl’IPCestdemeuréeàl’intérieurdelafour-chetteciblependantlamajeurepartiedel’année,sechiffrantà2%enmoyenne;cependant,l’environnementmacroéconomiqueaobligélaBanqueàapportercertainsajustementsàsonprincipalinstrumentdepolitiquemonétaire:letauxcibledufinancementàunjour.

En2006,commetoutaulongdelapériodecouverteparleplanàmoyenterme2003-2006,laBanqueaanalysél’évolutionéconomiqueetfinancière,menédesrecherchesdegrandequalitéetfaitpreuvedeclartéetd’ouverturedanssescommunications.Aunombredesprioritésqu’elles’étaitfixéesdanssonplanàmoyentermefiguraientl’approfondissementdel’analysedel’évolutionsectorielle,l’améliorationdesesmodèlesdeprojection,l’acquisitiond’unemeilleurecompréhensionducontexteextérieur

« Il y a maintenant 15 ans que le Canada a adopté un régime de cibles d’inflation pour le guider dans la formulation de sa politique monétaire. Depuis, l’inflation

mesurée par l’indice des prix à la consommation (IPC) est descendue au niveau bas, stable et prévisible de près de 2 %, la production réelle s’est accrue en moyenne de

3 % par an et le taux de chômage est tombé à ses niveaux les plus faibles en 30 ans. »

Déclaration commune du gouvernement du Canada et de la Banque du Canada concernant la reconduction de la cible de maîtrise de l’inflation

23 novembre 2006

p o l i t i Q U e M o n É t a i R e


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etdesimplicationsdecedernierpourl’économiecanadienne,ainsiquel’évaluationdel’expérienceduCanadaenmatièredeciblesd’inflation.

L’atteintedelacibled’inflation

Leprincipaldéfiauchapitredelapolitiquemonétaireen2006aétédeconserverl’équilibremacroéconomiqueetdegarderletauxd’accrois-sementdel’IPCprèsdelaciblede2%,toutenfacilitantl’ajustementquis’opéraitdansungrandnombrederégionsetdesecteursd’activitédupays.Audébutdel’année,onestimaitquel’économiecanadiennetournaitprèsdesacapacitédeproduction,etletauxdechômagesemaintenaitauxalentoursdesesniveauxlesplusfaiblesen30ans.Pendantlescinqpremiersmoisde2006,letauxcibledufinancementàunjouraétérelevéquatrefoisdesuite,cequiaatténuéladétentemonétairemiseenplaceprécédemmentafind’aiderl’économieàfairefaceàdeschocsextérieurs.

Mêmesilademandeétaitconsidéréecommelégèrementexcédentaireenmilieud’année,laBanqueadécidédelaissersontauxdirecteurà4,25%enjuilletainsiqu’auxdatesd’annoncepréétabliesquiontsuivien2006.Selonlescénarioderéférencequ’elleévoquait,etquifaisaitétatd’unprofiléquilibrédesrisques,cetauxsesituaitàunniveaucompatibleavecl’atteintedelacibled’inflationde2%àmoyenterme.Lorsdesonexamenannueldel’économiecanadienne,leFondsmonétaireinternational(FMI)afaitlecommentairesuivant:«LaBanqueduCanadaaconciliéadroitement[les]risquesdivergentsetpris

lasagedécisiondelaisserlestauxd’intérêtinchangésàpartirdemai1.»

L’inflationmesuréeparletauxd’augmentationsurdouzemoisdel’IPCaététrèsvolatileen2006,passantd’unsommetde2,8%enjanvieràuncreuxdeseulement0,7%enseptembre,pourensuites’inscrireà1,5%enmoyennependantlesderniersmoisdel’année(voirlegraphique).Lavariabilitéquiamarquécettepériodetientsurtoutauxfluctuationsimportantesdescoursdupétroleetdugaznaturel.Toutefois,lereculnotabledel’inflationenregistréausecondsemestredel’annéeestdûàlaréductiondeunpointdepourcentagedelataxesurlesproduitsetservicesentréeenvigueurenjuillet,combinéeàl’annulationdel’incidencedelaflambéedesprixdel’énergiequel’ouraganKatrinaavaitprovoquéeunanplustôt.

Indice des prix à la consommationTaux de variation sur douze mois

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2006200520042003200220012000199919981997

Indice de référence*

IPC global

Point médian de la fourchette cible

Fourchette cible de maîtrise de l’inflation

* Indice excluant huit des composantes les plus volatiles de l’IPC et l’effet des modifications des impôts indirects sur les autres composantes

1. Conclusions préliminaires de la mission de consultation au titre de l’article IV menée au Canada par le Fonds monétaire international (FMI) pour 2007,7décembre2006


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L’inflationmesuréeparl’indicederéférence–quiexcluthuitdescomposanteslesplusvolatilesdel’IPCetl’effetdesmodificationsdesimpôtsindirectssurlesautrescomposantes–aévoluéd’unefaçonfortdifférente.Elleestdemeuréeàl’intérieurd’unefourchetteétroitede1,6à2,0%aupremiersemestrede2006,puisaatteintunsommetde2,2%auderniertrimestre,sousl’impulsiondudynamismedel’économieetdurenchérissementdeslogements.

Auprintemps,laBanqueaétéconfrontéeàdesdéfisdanslaréalisationdesesobjectifspourletauxdufinancementàunjour,enraisondesfortespressionsàlabaissequis’exerçaientsurletauxdesprêtsàunjourgarantispardestitresd’État.Pourfavoriserl’atteintedecesobjectifs,elleaprocédéàdenombreusesopérationsdecessionenpensionetannoncéqu’ellegarderaitgénéralementlessoldesderèglementàzéro,maisqu’ellenes’engageaitplusàneutraliserl’incidencedetellesopérations.Devantlapersistancedespressionsàlabaissesurlestauxdesprêtsgarantis,laBanquea,àl’occasion,laisséleniveaudessoldesderèglementtomberendeçàdezéroaprèsavoireffectuédescessionsenpension.Cesincitationsfinancièresontencouragélesacteursdumarchéàs’échangerdesfondsàunjouràdestauxplusprochesdelacible.

Lareconductiondelacibledemaîtrisedel’inflationLe23novembre2006,laBanqueetlegouver-nementduCanadaontrenouveléleurententerelativeàlamaîtrisedel’inflationpouruneautrepériodedecinqans.Mêmesilesprincipauxélémentsducadreenplacesontrestésinchangés,laBanqueaprissoind’examinerauparavantplusieursquestionsconnexesdanslebutderenforceretdeclarifierl’applicationdececadre.

Elles’estpenchéesurtroispointsenparticulier:lerôledeguidequejouentlesmesuresdel’infla-tionfondamentale,l’horizonappropriépourleretourdel’inflationàlacibleaprèsunchoc,etl’attentionàapporterauxprixdesactifssousunrégimedeciblesd’inflation.

Danslanoted’informationqu’elleapubliéelorsdurenouvellementdel’entente,laBanqueaaussiindiquéqu’ilfallaitcontinuerlarechercheafindedéterminerqueltypedecadredeconduitedelapolitiquemonétairecontribueraitlemieuxaubien-êtreéconomiquedesCanadiensdanslesdécenniesàvenir.Deuxsujetsserontétudiésdeplusprès.Ons’interrogerasurlescoûtsetlesavantagesqu’ilyaurait,d’unepart,àadopterunecibled’inflationinférieureà2%et,d’autrepart,àremplacerlacibled’inflationactuelleparunecibleàpluslongtermefondéesurleniveaudesprix.Aucoursdestroisprochainesannées,laBanqueentenddirigerunprogrammederechercheconcertésurcesgrandesquestions,etelleinvited’autreschercheursàsejoindreàelledanscetteentreprise.L’objectifestdeterminerlestravauxavant2011,afinquelespartiesintéresséesaientsuffisammentdetempspourdiscuterdesrésultatsetdeleursimplications.

L’évaluationdelaconjonctureàl’échellenationaleetinternationaleLaformulationetlamiseenœuvredelapoli-tiquemonétaireexigentunesurveillanceexhaustiveetminutieusedelasituationauCanadaetàl’étranger,demêmequelaconduitederecherchesàlongterme.LaBanqueutilisedesinformationsprovenantdeStatistiqueCanadaetdenombreusessourcesinternatio-nales;elleenrecueilled’autresdanslecadredesesactivitésdeliaisonexterneetdesréunionsfréquentestenuesavecdesreprésentantsde


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l’industrieetdumondedutravailaupays.Ellecombinecettesommederenseignementsauxrésultatsdesesproprestravaux,notammentlesenquêtesmenéesparsescinqbureauxrégio-naux,afind’obtenirunportraitplusnetdelaconjonctureactuelledeséconomiesnationaleetmondialeetdeleurtrajectoirefutureprobable.

Pourétablirsesprojectionsetsuivrel’évolutionàcourttermedel’économiecanadienne,lepersonnels’appuieégalementsurdesmodèleséconométriques,dontleplusimportantestTOTEM.Cenouveaumodèled’équilibre

généraldynamiqueetstochastiquedelaBanque,devenupleinementopérationnelaudébutde2006,sertautravaildeprévision,d’évaluationdesrisquesetdesimulationdelapolitiquemonétaireportantsurl’économiecanadienne2.Deuxautresgrandsmodèles,MUSEetGEM,fournissentdesdonnéessurl’évolutiondel’éco-nomieaméricaineetdel’économiemondialerespectivement3.

ParmilesgrandesquestionsquelaBanqueaexaminéesen2006,mentionnons:lesrisquesmacroéconomiquesassociésàlamodification

2. Pourenapprendredavantage,consulterl’articleintitulé«TOTEM,lenouveaumodèledeprojectionetd’analysedepolitiquesdelaBanqueduCanada»,parudanslalivraisondelaRevue de la Banque du Canadadel’automne2006.

3. MUSEestl’acronymedeModel of the U.S. Economy(modèledel’économieaméricaine),etGEM,celuideGlobal Economy Model(modèledel’économiemondiale).

Activité de liaison en région : Peter Kinley (à gauche), président de Lunenburg Industrial Foundry & Engineering, fait visiter le chantier naval de l’entreprise, situé à Lunenburg, en Nouvelle-Écosse, au sous-gouverneur Tiff Macklem (au centre) et au représentant régional principal David Amirault, en juin 2006.


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LarechercheàlongtermeLaBanquen’affectepaslatotalitédesesres-sourcesanalytiquesauxactivitésdesuivioud’établissementdesprévisions.Elleaccordetoutautantd’attentionàlarechercheàlongterme,quiluipermetdemieuxcomprendrecommentleséconomiesfonctionnentetsontsusceptiblesderéagiràdiversesinitiativesdespouvoirspublics.

delacompositiondeladettedesménages;lesdéterminantsdelaproductionpotentielleetdelacroissancedelaproductivité;lesliensentrelesecteurfinancieretlesecteurréeldel’économie;lasensibilitédesimportationsetdesexporta-tionsauxmouvementsdestauxdechangeetàlaprogressiondesrevenus;ainsiquelesdéter-minantsetlesconséquencesdesajustementssectorielsetrégionauxauCanada.

Le Programme de bourses de recherche de la Banque du Canada

Remise de la bourse de 2006 (de gauche à droite) : le premier sous-gouverneur Paul Jenkins, le gouverneur David Dodge, le titulaire de la bourse, Gregor Smith, professeur à l’Université Queen’s, et David Barnard, administrateur et président du Comité de nomination

Lancé en 2002, le Programme de bourses de recherche de la Banque vise à encourager et à mettre en valeur la recherche de pointe dans les domaines qui sont au cœur du mandat de l’institution : la macroéconomie, l’économie monétaire, la finance internationale et l’économie des institutions financières et des marchés financiers (y compris les ques-tions liées à la stabilité financière). Les candidats sélectionnés reçoivent une bourse sous forme d’allocation annuelle pour une période renouvelable de

cinq ans, ainsi que des fonds supplémentaires afin de couvrir l’embauche d’assistants de recherche et les frais connexes.

En 2006, la bourse a été décernée à Gregor Smith, dont les travaux sur la macroéconomie empirique, la macroéconomie des économies ouvertes et l’histoire des sciences économiques sont mondialement connus. Cette nomination porte à cinq le nombre de lauréats du programme.


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LesrecherchesdelaBanques’enrichissentgrâceauxcommentairesetàl’éclairagefournispardesintervenantsexternesetauxpartenariatsconclusavecdeschercheursdel’extérieur.Cetapportd’idéesetlesdiscussionsfécondesqu’iltendàengendrersontsoutenusparunambi-tieuxprogrammedepublicationsetlaparticipa-tionactivedupersonnelànombredecolloques,séminairesetateliersorganiséssoitparlaBanque,soitpardesuniversités,desinstitutsderechercheoud’autresentités.En2006,leséconomistesdelaBanqueontfaitparaître21étudesdansdesrevuesàcomitédelectureetdesouvrages,produit49documentsdetravail,donné167exposésàl’extérieurettenu11colloquesetateliersàlaBanquemême.

Durantlapériodecouverteparleplanàmoyenterme2003-2006,larecherchedefondaétécentréesurdesthèmesimportantstelsquelesdéterminantsducomportementdesprixetdessalairesauCanada,l’incidencedel’accroisse-mentdelaproductivitéetdelamodificationdestendancesdémographiquessurlaproductionpotentielle,etlesajustementssectorielsauxchocsextérieurs.Ilfautcependantsignalerqu’unegrandepartdestravauxdelonguehaleineréalisésen2005eten2006aétéconsacréeàlarecherched’améliorationsàapporteraurégimedeciblesd’inflationdelaBanqueainsiqu’àl’étuded’enjeuxconnexes,enprévisiondurenou-vellementdelacibledemaîtrisedel’inflation.Cesquestionsetd’autressujetsd’intérêtsontdécritsplusendétaildanslesiteWebdelaBanque,àl’adressewww.banqueducanada.ca/fr/bourses/grandes_lignes_06.html.

http://www.banqueducanada.ca/fr/bourses/grandes_lignes_06.html

http://www.banqueducanada.ca/fr/bourses/grandes_lignes_06.html


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LaBanquearéaliséd’importantsprogrèsàl’égarddecestroispriorités:ellealancélasériedebilletsL’épopée canadienne,dontlesélémentsdesécuritésontàlafinepointedelatechnolo-gie,établidespartenariatsaveclesecteurdelaventeaudétailetsensibilisédavantagelesautoritéspolicièresetjudiciairesàlagravitédudélitdecontrefaçon.Cesinitiativesontfaitchuterconsidérablementlesniveauxdecontre-façoncesdeuxdernièresannées.Danssonplanàmoyenterme2007-2009,laBanques’estdonnécommeobjectifdecontinuerd’abaissercesniveaux.Ellecomptemettreaupointunesériedebilletsencoreplusdifficilesàreproduire.Enoutre,elleentendpromouvoirlavérificationdesbilletsparlesdétaillants,poursuivreseseffortsvisantàdécouragerlacontrefaçonetaccroîtrel’efficienceetl’efficacitéduSystèmededistributiondesbilletsdebanque.

LaréalisationdeprogrèsdanslalutteanticontrefaçonPourladeuxièmeannéedesuite,lavaleuretlenombre defauxbilletstrouvésencirculationontenregistréunreculmarqué,passantde12,9millionsdedollarset552700billetsen2004,à9,4millionsdedollarset402568billetsl’annéesuivante,puisà6,7millionsdedollarset287088billetsen2006.CettediminutionestprincipalementattribuableaulancementdelasérieL’épopée canadienne,plussûre,etaudémantèlementdeplusieursréseauxdefaux-monnayeursparlesforcespolicières.Enoutre,lestribunauxsemontrentmoinsindulgentsàl’égarddesfaussaires,etlescommerçantsontfortementamélioréleurspratiquesdevérifi-cationdesbillets.LenouveauplanàmoyentermedelaBanquevisenotammentàramener

M o n n a i e

La Banque du Canada est chargée de fournir aux Canadiens des billets de banque qu’ils peuvent utiliser en toute confiance. Dans le cadre de son dernier plan à

moyen terme, qui a pris fin en 2006, l’institution s’est employée à accroître la sûreté intrinsèque des billets, à mieux en faire connaître les nouveaux éléments de sécurité

et à appuyer les efforts de répression de la contrefaçon déployés par les corps policiers et l’appareil judiciaire.


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àmoinsde100,d’ici2009,lenombredefauxdétectésparmilliondebilletsencirculation.Cenombreétaitde326en2005etde221en2006.

Nombre de faux billets trouvés en circulation

Valeur des faux billets trouvés en circulation

L’améliorationdelasûretédesbilletsDanslecadredesastratégievisantàfournirdesbilletssûrsauxCanadiens,laBanqueaémis,le15novembre2006,uneversionamélioréedelacoupurede5dollarsdelasérieL’épopée canadienne.Touslesbilletsdecettesériesontmaintenantpourvusdesélémentsdesécuritéintroduitsen2004,dontlabandemétalliqueholographique,leportraitenfiligrane,lefilfenêtrédecouleurchangeantetisséàmêmelepapieretlechiffreentransvision.LaBanquerecommandetoujoursdevérifierplusd’unélément.

En2006,laBanqueaorientésesactivitésderecherche-développementverslapréparationdelaprochainegénérationdebillets.Elles’estdotéed’unplanambitieuxdontl’objectifestdelancer,auplustarden2011,lespremièrescoupuresd’unenouvellesérieauxquellesserontintégrésdesélémentsdesécuritébeaucoupplusperfec-tionnés.Onadéjàcommencéàélaboreretàtesterdesmodèlesgénériquesetàsimulerlesconditionsd’utilisationdesbillets.

Lacontrefaçonestunemenaceuniversellequiexigeunemobilisationàl’échellemondiale.LaBanqueparticipeactivementàdenombreusesinitiativesavecd’autresbanquescentrales,lesintervenantsdel’industriedelasécuritéetlesfabricantsdematériel.EllefaitégalementpartieduGroupededissuasiondelacontrefaçondesbanquescentrales;cetteorganisation,quiréunit27banquescentrales,metactuellementenplacedessystèmesdepréventiondelacontrefaçon,analyselesmenacesàlasûretédesbilletsquisedessinentdanslemondeetcherchedesmoyensd’yfaireface.

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lacontrefaçon.Onpeuttrouverdumatérielderéférenceainsiqu’unmoduledeformationenlignedanslesiteWebdelaBanque,àl’adressewww.banqueducanada.ca/fr/billets/education.

LaBanquemènedesenquêtessurdiversesfacettesdel’utilisationdesbillets,dontlespratiquesdesdétaillantsenmatièredevérifi-cation.Lesrésultatsdecesenquêtes,quisontprésentésàl’adressewww.banqueducanada.ca/fr/billets/sondage,permettentdemieuxdéfinirlesstratégiesdeformationetdecommunication.LaBanqueaaussientreprisdesrecherchesenvuededéterminersilesélémentsdesécuritéservantàauthentifierlesbilletssontfacilesàutiliser.

Lasensibilisationàl’importancedesélémentsdesécuritéLesélémentsdesécuriténesontefficacesquesilesgenslesvérifientpours’assurerdel’authen-ticitédesbillets.Parl’intermédiairedesesbureauxrégionaux,laBanquedonnedesséancesdeformationetd’informationàdesdétaillantsdepartoutaupaysetcollaboreaveclesmédiasafindemieuxfaireconnaîtrelesélémentsdesécuritédontsontdotéslesbillets.LaBanquetravailledeprèsaveclaGendarmerieroyaleduCanada(GRC)etd’autresorganismescanadiensd’applicationdelaloiàélaboreretàoffrirdesprogrammesd’informationetdesensibilisationvisantàpréveniretàdécourager

L’œuvre artistique dans les billets de banque canadiens Les billets de banque constituent le lien le plus tangible entre une banque centrale et la population qu’elle sert. Ils sont à la fois un moyen d’échange, un artéfact culturel, un symbole national et un moyen de communication. Ils doivent en outre être à l’épreuve de la contrefaçon. Aussi leur conception et leur production représententelles un défi de taille.

L’œuvre artistique dans les billets de banque canadiens, le deuxième d’une série de livres portant sur la Banque du Canada, explore les coulisses du monde exigeant de la conception des billets. Il met en valeur la beauté des billets canadiens et célèbre l’art du graveur.

On peut commander cet ouvrage depuis le site Web de la Banque, à l’adresse www.banqueducanada.ca, ou se le procurer au Musée de la monnaie, au siège de la Banque, à Ottawa.


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En2006,leMuséedelamonnaiedelaBanque,situéàOttawa,apoursuivisonimportantemissiond’informationdupublicsurlesbilletsdebanqueetladétectiondelacontrefaçon,enplusdegérerlaCollectionnationaledemonnaiesetdefairemieuxconnaîtrelerôlequejouelaBanquedansl’économiecanadienne.LesexpositionsetlesprogrammesscolairesduMuséeontattiréenviron37000personnes,etpasmoinsde182500autresontprispartauxactivitésdediffusionàl’extérieurd’Ottawa.

Lanouvellestratégiedecommunicationsurlesbillets,énoncéedansleplanàmoyenterme2007-2009delaBanque,s’adresseauxcommer-çantsetauxclients,lesdeuxpartiesàunetransactionaucomptant.Elleencouragelespremiersàprendrel’habitudedevérifierlesbilletsreçus,etlessecondsàconsidérercettepratiquecommeuneprécautionquiprofiteàtous.

Lapromotiondel’observationdelaloiLeprogrammedelaBanquerelatifàl’observa-tiondelaloiaideàprévenirlacontrefaçonetàfairearrêterlesfaussaires.Ilestaxésur:

• unemeilleurereconnaissancedelagravitédudélitdecontrefaçonparunesensibilisationaccrueauxconséquencessocialesetécono-miquesdececrime;

• latransmission,auxpoliciersetauxprocu-reursdelaCouronne,d’informationetdematérieldestinésàfaciliterlesenquêtesetlespoursuitesliéesauxinfractionsdecontrefaçon.

En2006,laBanqueaétendulaportéedesonprogrammed’observationdelaloietenarenforcél’efficacité.

Une agente de la GRC montre comment vérifier les éléments de sécurité des billets lors de l’exposition agricole Agribition, tenue à Vancouver.


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L’undesprincipauxvoletsdeceprogrammeconsisteàcollaboreravecleministèrefédéraldelaJusticeetàsoutenirletravaildesprocureursgénérauxdesprovincesenfournissantàcesderniersdeladocumentationsurlesprocèspourcontrefaçonetlesprécédentsenmatièredesentences.Aumomentdedéterminerlapeinedesfaussaires,lesjugesontdeplusenplussouventrecoursàunedéclarationsoussermentconcernantlafréquenceetleseffetsdelacontrefaçon.CesressourcessontaccessiblesdepuislesiteWebdelaBanque,àl’adressewww.banqueducanada.ca/fr/billets/ressources_juridiques.html.

LemaintiendelaqualitédesbilletsencirculationGrâceauSystèmededistributiondesbilletsdebanque,misaupointdeconcertaveclesinstitutionsfinancières,lesfluxdebilletsentrecesdernièressontgérésdefaçonconjointe.LaBanqueretiredelacirculationlesbilletsusésainsiquelescontrefaçonsetfournitdescou-puresdequalitéenquantitésuffisante.Pourleurpart,lessuccursalesdesinstitutionsfinancièresexpédientlesbilletsexcédentairesetceuxquisontimpropresàlacirculationàleurscentresrégionauxdedistribution.Ceux-cidétiennent

Le sous-gouverneur Pierre Duguay vient de remettre le Prix d’excellence en matière de répression de la contrefaçon à la sergente Mary Kostashuk, de la Section des délits commerciaux de la GRC en Colombie-Britannique (Division E), et au constable Kurtis Bosnell, du Détachement régional de la vallée du haut Fraser de la GRC. Leurs efforts conjugués ont mené au démantèlement d’un important réseau de contrefaçon et à la condamnation du chef de celui-ci. De gauche à droite : Pierre Duguay, sous-gouverneur; Mary Kostashuk, sergente; Giuliano Zaccardelli, commissaire de la GRC; et Kurtis Bosnell, constable.

http://www.banqueducanada.ca/fr/billets/ressources_juridiques.html

http://www.banqueducanada.ca/fr/billets/ressources_juridiques.html


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desréservesdebilletspourlecomptedelaBanqueetenvoientlesbilletsimpropresàlacirculationauxcentresdesopérationsdecettedernièreauxfinsdetraitement.Lesreprésen-tantsrégionauxdelaBanqueassurentlaliaisonaveclepersonneldesinstitutionsfinancièresauxpointsrégionauxdedistribution.En2006,laBanqueaétudiédesfaçonsd’optimisercesystèmedanslebutd’améliorerl’étatdesbilletsencirculation.

Avecleconcoursdesinstitutionsfinancièresdupays,laBanqueamenéunambitieuxprogrammevisantàremplacerlesbilletsdesanciennessériesparceuxdelasérieL’épopée canadienne. Onestimequ’àlafinde2006,87%desbilletsencirculation(sil’onnetientpascomptedelacoupurede5dollarsaméliorée)appartenaientàlanouvellesérie.

EnassociationaveclaGRCetlesinstitutionsfinancièresquiparticipentauSystèmede

distributiondesbilletsdebanque,laBanqueainstauréunprocessusquipermetd’accélérerlacollecteetletraitementdesfauxbilletsretirésdelacirculation.Grâceàcetteinitiative,elleobtientplusrapidementdesrenseignementssurlescasdecontrefaçon,etlesorganismesd’applicationdelaloipeuventseconcentrersurleurtravaild’enquêteplutôtquesurlesquestionsadminis-trativesentourantlamanipulationdesbilletscontrefaits.Ainsi,touteslespartiesytrouventleurcompte.

LaBanqueaamorcélamiseàniveaudesoninfrastructuredetraitementdesbilletsafind’enaccroîtrelacapacitéetlasouplessetoutenpréservantl’efficiencedesopérationsetenréduisantlesrisques.Deseffortsimportantsontégalementétéconsacrésàlaconsolidationdesrelationscontractuellesaveclesfournisseurs.


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s Y s t è M e F i n a n C i e R

La Banque du Canada s’attache à promouvoir la fiabilité et l’efficience du système financier en offrant des services bancaires spécialisés – notamment en sa qualité de prêteur de dernier ressort –, en exerçant une surveillance générale des principaux systèmes de compensation et de règlement au pays, en effectuant et en publiant des recherches de même qu’en fournissant des conseils à diverses

organisations nationales et internationales responsables de politiques publiques.

LesactivitésmenéesdanslecadredelafonctionSystèmefinancierdepuisquatreansontétédéfiniesàpartirduplanàmoyentermedel’institution,dont2006étaitladernièreannéed’application.LaBanquearenforcésacapacitéd’assurerlasurveillancedesgrandssystèmesdecompensationetderèglement.Sesprincipauxthèmesderechercheontétélefonctionnementdecessystèmes,lesrisquesqueprésentelamultiplicationdeslienstransfrontièresentrelesmarchésdevaleursmobilièresetentrelessystèmesderèglementdetitres,laconduitedesimulationsdecrisemacrofinancière,lasur-veillancedurisquesystémique,laprévisiondesépisodesdetensionsfinancièresetlesrouagesdemarchésfinancierstrèsvariés.LaBanques’estinspiréedecestravauxpourformulerdesconseilsstratégiquesàl’égarddeslois,desrèglementsetdespratiquestouchantl’infrastruc-ture,lesinstitutionsetlesmarchésfinanciers.

Elleafavoriséunemeilleurecontinuitédesopérationsauseindecomposantesessentiellesdusystèmefinanciercanadienetaréduitlerisqueopérationnelassociéauxservicesdepaiementetauxautresservicesbancairesqu’elleoffre.LaBanqueaaussiétél’instigatricedepropositionsvisantàaccroîtrelafiabilitéetl’efficiencedusystèmefinancierinternational.

LesanalysesetlesrecherchesquelaBanqueaeffectuéesen2006ontétéaxéessurlesrisquesassociésausystèmefinanciernationaletsurl’efficiencedecedernier.L’institutionaégale-mentprispartauxtravauxdegroupesmulti-latérauxchargésd’examinerdesenjeuxliésàlafiabilitéetàl’efficiencedusystèmefinancierinternational,ycomprislanécessitéderéformerleFondsmonétaireinternational(FMI)pourtenircomptedesnouvellesréalitéséconomiquesmondiales.


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Lapromotiondelafiabilitéetdel’efficiencedusystèmefinancierLaBanqueconcourtàl’efficiencedusystèmefinancierenmenantetenpubliantdesrecher-chesdemêmequ’enoffrantdesconseilsàdesorganisationsnationalesetinternationalesresponsablesdepolitiquespubliques.Ellecollaboreavecd’autresautoritésréglementairesetorganismesdusecteurpublic,avecdesacteursdusecteurfinancieretleursassociations,ainsiqu’avecdesuniversitaires.En2006,sescher-cheurssesontpenchéssur:latransparencedesmarchésdestitresàrevenufixe,desproduitsdérivés,desactionsetdeschanges;laconduitedesimulationsdecrisemacrofinancièreetlamesuredesrisquespotentielsqueprésententleslienstransfrontièresentrelessystèmesdecompensationetderèglement;etlaproductivitéetl’efficiencedusystèmebancairecanadien.

Aucoursde2006,laBanqueacontinuédesou-teniractivementleseffortsfavorisantlastabilitéfinancièreàl’échelleduglobe.Elleajouéunrôledepremierplandansledébatmondialsurlaréformedesinstitutionsfinancièresinternatio-nales,enparticulierduFMI.L’engagementdelaBanquetémoignedelavolontédepréserverlerôlecléquejoueleFondssurlascènefinancièreinternationaleetdelanécessitéd’adapterlefonctionnementdecelui-ciàl’évolutiondesréalitéséconomiques.LesrecherchesetanalysesdesonpersonnelontportésurlagouvernanceduFMIetsurlesactivitésdeprêtetdesurveil-lancedecedernier.CertainesontétéréaliséesconjointementavecleministèredesFinancesetd’autresbanquescentrales.Lesrésultatsdecestravaux,quis’appuientengrandepartiesurdesétudeseffectuéesencollaborationaveclaBanqued’Angleterre,ontétécommuniquésdanslecontextedeforumsinternationauxetparletruchementd’articlesdestinésauxdécideurspublics.Deplus,legouverneurdelaBanquedu

Canadas’estentretenuaveclesadministrateursduFMIdelaréformepossibledecetteinstitution.

LaBanqueestaussimembred’assembléesinter-nationales,commeleG7,leG20etleForumsurlastabilitéfinancière,etdeplusieurscomitésetgroupesdetravailplacéssouslesauspicesdelaBanquedesRèglementsInternationaux.Cesentitéss’intéressentàunevastegammedesujets,dontl’évaluationdesrisquespotentielsquipèsentsurlesystèmefinancier;lasurveillanceetledéveloppementdessystèmesdepaiement;lesmécanismesdestinésàassurerlacontinuitédesopérationsdecomposantesessentiellesdusystèmefinancierdansunenvironnementtransfrontière;l’incidencedesmodificationsdelacompositiondesactifsdétenusparlescaissesderetraiteetlescompagniesd’assurance;lefinancementdulogement;etlesconséquencesdel’accessiondelaChineaurangdegrandepuissanceéconomiqueainsiquedesonadhésionauxaccordsinternationaux,notammentenmatièredecommerce.LaBanquecontinueégalementdefournirdel’aidetechniqueàdespaysétrangersdanslecadredesdifférentesactivitésduFMIauxquelleselleparticipe.

Tenantcomptedel’évolutionmondiale,desimpé-ratifsnationauxetdesperceptionschangeantesquantauxpratiquesexemplaires,laBanquepoursuitsacollaborationaveclesexploitantsetlesacteursdessystèmescanadiensdecompensa-tionetderèglementd’importancesystémiqueenvuedeperfectionnerlesprocessusdeconti-nuitédesopérations.Cessystèmessontaucœurdusystèmefinanciercanadien,etlamoindredéfaillancedeleurpartpourraitavoirdelourdesrépercussionssurl’ensembledel’économie.En2006,lesexploitantsdecessystèmesontprisdenouvellesmesurespourrenforcerleursplansdecontinuité,notammentenrépartissantleursemployésentredessitesdistinctsetenamélio-rantleurcapacitéàreprendreleursactivités,


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aprèsunegraveperturbation,endeçàdudélaidedeuxheuresactuellementvisé.

LaBanqueprocureàcessystèmesdesservicesexclusifsetacontinuéderecouriràunedoublestratégiepourlefaired’unemanièrequisoitencoreplusfiable.Enpremierlieu,elles’estdotéed’unprogrammepluriannuelderenouvel-lementvisantàmoderniseràlafoisl’applicationinformatiqueetl’infrastructuresous-jacentequiserventàlaprestationdesservicesbancairesauxinstitutionsfinancières.Initialementprévupour2006,l’achèvementdeceprojetadûêtrereportéenraisondesessaissupplémentairesqu’aexigésl’applicationetdesdifficultésposéesparlamiseenplacedel’infrastructure.Ensecondlieu,laBanqueapoursuivil’examendesespropresplansdecontinuitédesopérations.En2005,

elleamenéàterme,aprèstroisannéesd’efforts,unprojetayantpourbutd’améliorerlacapacitédesonsitederelèveàfairefaceefficacementàdefortesperturbationsdesonfonctionnement.Lesessaisréalisésen2006ontrévélécertaineslacunes,dontlacorrectionfigureparmilesgrandespriorités.

Enoutre,laBanqueadenouveaufaitvaloirlerôlecrucialquejouentlessystèmesdecompensationetderèglementd’importancesystémiqueauprèsdesorganismesprovinciauxchargésdedétermi-nerlaprimautéd’accèsauxressourcesessentielles–électricité,carburantdiesel,servicesmunici-paux,etc.–ensituationd’urgence.Elleaaussicollaboréaveccesorganismesàcertainesinitia-tivesconnexes,notammentdessimulationsdepénuries,pouraideràgérerdetellessituations.

Le sous-gouverneur Pierre Duguay (à gauche) et Guy Legault, président-directeur général de l’Association canadienne des paiements, signent un protocole d’entente en novembre 2006.


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4. Àcesujet,voir«LerôledelaBanqueduCanadadanslasurveillancedessystèmesdecompensationetderèglement»,Revue du système financier(juin2006).

AuxtermesdelaLoi sur la compensation et le règlement des paiements,laBanqueassumelasurveillancegénéraledessystèmesdecompen-sationetderèglementd’importancesystémique.Ceux-cipermettentàleursparticipantsouauxclientsdecesderniersdetransférerdesfondsetd’autresactifsfinanciers,commedesdevisesoudestitres,totalisantchaquejourdescen-tainesdemilliardsdedollars.LerôledelaBanqueestdes’assurerquelesmécanismesdelimitationdesrisquesdontsontpourvuscessystèmeséliminentpratiquementtoutepossibi-litéqu’uneperturbationdeleurfonctionnement,causéeparladéfaillanced’unparticipantoupartoutautrefacteur,aitdegravesrépercussionssurlesystèmefinancieretl’économiedanssonensemble4.

En2006,lesactivitésdesurveillancedelaBanqueontsurtoutportésur:i)lamiseenœuvred’unprotocoled’entente,concluavecl’Associationcanadiennedespaiements,quidécritcommentlesdeuxorganismescomptenttravaillerensembleàl’atteintedeleurobjectifcommun,soitunsystèmesûretefficientdetransfertdegrospaiements;ii)l’analysedel’incidencedelarestructurationdeLaCaissecanadiennededépôtdevaleurslimitéesurlesrisquesetlesmécanismesdelimitationdesrisquesliésausystèmeCDSX;etiii)lapoursuited’uneinitiativemenéeconjointe-mentavecl’organismedesurveillancedesbanquescanadiennesetayantpourobjetd’encouragercesdernièresàréglerlesopéra-tionssurdevisesenrecourantàlaCLSBank,cequiestmaintenantconsidérécommeunepratiqueexemplaired’atténuationdurisquederèglementdetellestransactions.

Les systèmes de compensation et de règlement d’importance systémique au CanadaLes valeurs et/ou les volumes quotidiens des effets traités par les systèmes de compensation et de règlement d’importance systémique ont atteint des niveaux records en 2006.

Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) : Exploité par l’Association canadienne des paiements, ce système prend en charge les paiements en dollars canadiens dont le montant est élevé ou dont la date et l’heure de règlement revêtent une importance capitale. Nombre moyen de transactions quotidiennes : 19 000. Valeur moyenne journalière des transactions : 166 milliards de dollars. Volume et valeur records des transactions quotidiennes atteints en 2006 : 31 000 transactions et 253 milliards de dollars.

CDSX : Exploité par les Services de dépôt et de compensation CDS inc., ce système règle la quasitotalité des opérations sur actions et titres de dette au Canada. Nombre moyen d’opérations réglées chaque jour : 391 000. Valeur brute moyenne des transactions réglées chaque jour : 232 milliards de dollars. Volume record des transactions quotidiennes atteint en 2006 : 684 000.

CLS : Exploité par la CLS Bank, ce système sert au règlement des opérations de change en quinze devises. Nombre moyen d’instructions de règlement exécutées chaque jour : 252 000. Valeur moyenne des instructions exécutées chaque jour : 2,7 billions de dollars É.U. Volume et valeur records des instructions quotidiennes atteints en 2006 : 502 000 instructions et 5,5 billions de dollars É.U.


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LesrecherchesetlacommunicationdesrésultatsUnvoletimportantdesactivitésdelaBanqueconsisteànourrirledébatsurdiversenjeuxconcernantlesystèmefinancieretàplacerceux-ciaucœurdespolitiquespubliques.L’institutionpubliedeuxfoisl’anlaRevue du système finan-cieretorganisedescolloquesetdesateliersvisantàsusciterl’intérêtetladiscussionsurcesquestions.LaRevueaévoluédepuissonlance-mentendécembre2002.D’aprèsuneenquêteréaliséeen2006,leslecteurssontsatisfaitsdelapublicationdansl’ensemble.LaBanqueentendnéanmoinsmieuxciblerlepériodiqueaucoursdesprochainesannées.Depuisjuin2006,laRevue du système financierestdevenueleprincipalmoyenparlequellaBanquerendcomptedesesactivitésdesurveillanceen

matièredeconceptionetd’exploitationdessystèmesdecompensationetderèglementd’importancesystémique.

Aucoursdel’année2006,laBanqueaétél’hôted’atelierssurlefonctionnementdesmarchésfinanciers,dontunsurlamicrostructuredesmarchésdeschangesetdesmarchésboursiers,préparéencollaborationaveclaBanquedeNorvège.Elleatenuuncolloquesurlesmarchésdestitresàrevenufixeenmai.Elleaaussiorganisé,deconcertavecleministèredesFinances,unatelierconsacréauFMI,sujetdontelleaégalementdébattuavecd’autresbanquescentralesetàdiversesconférences.Legouverneuraaussicontinuéd’accueillirlesréunionstrimestriellesdesresponsablesd’organismesderéglementationdesmarchésdestitres.LaBanqueasoumisdespropositions

Réunion du Comité d’orientation de la Revue du système financier


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concernantcesmarchésauGroupedetravailpourlamodernisationdelaréglementationdesvaleursmobilièresauCanadadel’Associationcanadiennedescourtiersenvaleursmobilièresainsiqu’auxAutoritéscanadiennesenvaleursmobilières.

LesrechercheseffectuéesàlaBanqueontporténotammentsur:

• lamodélisationdesopérationsdepaiementduSTPGVenvued’évaluerlesrelationsd’arbitrageentrelaliquiditéetlescoûtsdesgarantiesainsiquelesrépercussionsdeladéfaillanced’unparticipant;

• l’élaborationd’outilsservantàmesurerlesrisquesauseindusystèmefinancieretl’appro-fondissementdestravauxsurlaconduitedesimulationsdecrisemacrofinancière;

• l’analysesuiviedelagestion,parlesbanquescanadiennes,durisquederèglementdesopérationsdechange;

• lamicrostructuredesmarchésdestitresàrevenufixeetdesmarchésdeschanges;

• l’efficiencedusystèmebancairecanadien.

Laplupartdecesrecherchesontparusousformededocumentsdetravailouontétépubliéesdansdesrevuesspécialisées.


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Les activités de gestion financière que mène la Banque sont liées à son rôle d’agent financier du gouvernement fédéral ainsi qu’aux opérations bancaires qu’elle effectue en son propre nom et pour le compte d’autres

banques centrales et d’organisations financières internationales.

Durantlapériodeviséeparleplanàmoyenterme2003-2006,laBanqueaaméliorél’effi-cienceetl’efficacitédesesopérations.Plusieursinitiativesontétéaxéessurlemaintiendelaliquiditéetdel’efficiencedumarchédesobli-gationsdugouvernementcanadiendansuncontextedediminutiondeladettepublique.Dansl’ensemble,laBanquearenforcélepro-grammedegestiondeladetteenréponseauxinnovationsetàl’évolutiondesrôlesdesinter-médiairesetdesinvestisseurs.Lastructuredegouvernanceetdesurveillancedetoutessesactivitésdegestionfinancièreaétéconsidérable-mentraffermie.LaBanqueaconstammentmisàniveaulessystèmesdemesureetdesurveillancedesrisquesetdesrésultatsutilisésdanslecadredelagestiondesréservesofficiellesdeliquiditésinternationales.Elleaélargilespartenariatsconclusaveclesgestionnairesderéservesetderisquesd’autresbanquescentrales,d’organismesdegestiondeladettedepayssouverainsainsiqued’institutionsdusecteurprivé.Deplus,elleestparvenueàréduirelescoûtsd’exploitationdesservicesrelatifsauxtitresdestinésauxparti-culierspendantlamajeurepartiedelapériodecouverteparleplan,etaentaméunerestructu-rationenprofondeurdesfonctionsàl’appuiduprogrammedeplacementdestitresaudétail.

Enfin,encequiconcernelesopérationsqu’ellemènepoursonproprecompte,laBanquearevulesactivitésdeplacementdesonfondsdepensionàl’auned’uncadregénéraldegestiondel’actifetdupassif,etelleaapportéplusieursaméliorationsàsapolitiquedeplacement.

Lerôled’agentfinancierLesfonctionsqu’assumelaBanqueensaqualitéd’agentfinancierdugouvernementfédéralenglobenttouteunegammed’activités:lagestiondesempruntsdel’Étatsurlemarchéinstitutionnelainsiquecelledesesliquidités,leplacementd’actifsfinanciers,laprestationdeservicesbancairesconnexes,lasurveillancedesrisquesassociésàsonrôled’agentfinancieretlafourniturededifférentsservicesliésauprogrammedeplacementdestitresaudétaildugouvernement.

Lesactivitésdegestiondelatrésoreriedel’Étatetdesesempruntssurlemarchéinstitutionnelintérieurvisentàassureraugouvernementfédéralunfinancementstableàfaiblecoûtquiluipermetdecomblersesbesoinsopérationnels.L’atteintedecetobjectifestfacilitéeparlapro-motiondubonfonctionnementdumarchédes

g e s t i o n F i n a n C i è R e


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titresdugouvernementcanadien.En2006,levolumedesrachatsd’obligationsadépassélechiffreprojeté,etdesopérationsderachatetdeconversiontotalisant10,9milliardsdedollarsontserviàfinancerdesémissionsbrutesd’obliga-tions.Lefaitquel’ontientdavantagecomptedudegrédesubstituabilitéentrelesobligationsderéférenceàdeuxansnouvellementémisesetlesobligationsexistantesportantlamêmedated’échéanceapermisl’émissiond’unnombreaccrud’obligationsàpluslongterme.Enoutre,onaapportéaucycled’émissiondesobligationsàcinqansdeschangementsquiaugmenterontencorepluslasubstituabilitéentrelestitresexistantsetlesobligationsderéférencenouvel-lementémises.Àquelquesoccasionsdurantl’année,laBanqueaconsentidesprêts,entière-mentgarantis,devaleursmobilièresfigurantàsonbilanenvertuduprogrammedeprêtdetitres.Danslecadredeceprogramme,quiaétéinstauréen2002,laBanquesoutientlaliquiditédumarchédestitresdugouvernementcanadienenfournissantunesourcesecondaireettempo-rairedetitresd’uneéchéancepréciseenpériodedefortedemandedecesderniers.

Leplanmisenplacepouratteindrel’objectifdugouvernementderamenerà60%lapartdeladetteàtauxfixeen2007-2008sedéroulecommeprévu.L’encoursdesobligationsareculéde2,3milliardsdedollarsen2006poursesituerà252,4milliards.CeluidesbonsduTrésoradiminuéde2,4milliardspoursechiffrerà124,7milliards.Denouveauxgainsd’efficienceontégalementétéréalisésdanslaconduitedesadjudications,lesdélaisdediffusiondesrésultatsétantpassés,enmoyenne,de1,99minuteen2005à1,89minuteen2006danslecasdesadjudica-tionsordinaires,etde3,95minutesà3,07minutesaucoursdelamêmepériodepourcequiestdesopérationsderachatetdeconversion.

Parsesopérationsdegestiondelatrésorerie,laBanqueveilleàcequelegouvernementfédéral

disposedesfondsnécessairespourrépondreàsesbesoinsopérationnelsquotidiensetàcequelecoûtassociéaumaintiend’encaissesinutiliséessoitréduitauminimum.Desamélio-rationsapportéesauxtechniquesdegestiondelatrésoreriesesonttraduitesparunediminu-tiondessoldesmoyensduReceveurgénéral,quiontétéramenésde7,6milliardsdedollarsen2005à6,6milliardsen2006.

Lesréservesofficiellesdeliquiditésinternatio-nalesduCanada,quisontsurtoutdétenuesdansleComptedufondsdeschanges,serventàfournirdesliquiditésendevisesetàprocurer,aubesoin,desfondspourpromouvoiruncom-portementordonnédudollarcanadiensurlemarchédeschanges.Àlafindel’exercice,lesréservesofficiellesdeliquiditésinternationalestotalisaient35,1milliardsdedollarsÉ.-U.,enhaussede2,0milliardsparrapportàlafindel’exerciceprécédent.LesavoirsduComptedufondsdeschangessontfinancésprincipalementparunprogrammepermanentdeswapsdedevisesfondéssurdestitresintérieurs.Destitreslibellésenmonnaiesétrangèressontaussiémispouralimenterlesréserves.Lavaleurnominalebrutedesswapsdedevisesconclusen2006s’estélevéeà4,8milliardsdedollarsÉ.-U.Cettesituationaétéenpartiecontrebalancéeparl’arrivéeàéchéanced’empruntsetdeswapsdedevisesatteignant2,9milliardsdedollarsÉ.-U.LerendementduComptedufondsdeschangespourl’annéecivile,déductionfaitedescoûtsliésaupassifetcomptetenudesplus-valuesetmoins-valuesréaliséesounon,aétéde52pointsdebase,reflétantlesvariationsdesécartsdetauxd’intérêttantsurlesactifsquesurlespassifs.

Auchapitredelagestiondesrisques,laBanquesurveilleetdéclarelesrisquesdécoulantdesopérationsqu’ellemèneàtitred’agentfinancierdugouvernement.Ellearecoursàdesmesuresdurisquefondéessurlesmarchésquisontcon-formesauxpratiquesexemplairessuiviespar


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lesbanquescentralesetlesecteurfinancier.En2006,laBanqueaaméliorésesoutilsdegestiondesrisquesenmettantenœuvreunnouveausystèmedesuividelafréquenceetdelagravitédesévénementsporteursderisqueopérationneletenintroduisantdenouvellessimulationspourévaluerlerisquedeliquiditéselondiversscénarios.Lastructuredegouvernance,quidéfinitlescadresderesponsabilitéetdeprisededécisions,aaussiétérenforcée.

Toutaulongde2006,laBanqueapoursuivisonobjectifàmoyentermed’intensificationdesrecherchesetdesanalysesàl’appuidesesfonc-tionsd’agentfinancier.Aunombredesrechercheseffectuéesfiguraitunprojetdemodélisationdeladette.LaBanqueaenoutreformulédesconseilsstratégiques,principalementenvuedesoutenirl’étudesurlaconsolidationdufinancementdessociétésd’Étatetderéglerdesquestionsliéesàlaliquiditédumarchéobligataire.

LaBanqueaégalementprispartàdeuxrevueseffectuéesdanslecadreduprogrammed’éva-luationdelatrésorerieetquiportaientsurleComptedufondsdeschangesetlagestiondessoldesdetrésorerieduReceveurgénéral.Onaestiméquecesdeuxprogrammesrépondaientefficacementàleursobjectifsrespectifs.

Lemodedeprestationdesservicesrelatifsauprogrammefédéraldeplacementdestitresaudétailaeupourobjetdefavoriserlaréductiondescoûts.Àcetégard,lefaitmarquantdel’année2006aétéladécisiondugouvernementdemettrefinauxactivitésdel’agencePlacementsÉpargneCanadad’iciau31mars2007etderegrouper,souslesresponsabilitésd’agentfinan-cierassuméesparlaBanque,certainesfonctionsadditionnellesassociéesauprogrammedeplacementtouchantlavente,ladistributionetlemarketing.Cechangementdevraitpermettredediminuerl’ensembledesdépensespubliques

consacréesauprogramme.Deplus,laBanqueetl’Associationcanadiennedespaiements(ACP)etsesmembresontcontinuéàtravaillerdeconcertpourquelescertificatsdetitresaudétailsoientajoutésauprojetd’imageriedeschèqueslancéparl’ACP.

LesautresactivitésdegestionfinancièreLastructuredegouvernancerelativeàlagestiondubilandelaBanqueaétéconsolidéegrâceàl’officialisationd’unepolitiquedeplace-mentportantsurlesactifsdel’institution(voirwww.banqueducanada.ca/fr/bref/corp-f.html).Ceux-cisontprincipalementplacésdansunegammedebonsduTrésoretd’obligationsdugouvernementcanadiendontleséchéancescorrespondentétroitementauprofildeséchéancesdeladettepublique.

LaBanqueacontinuéàmodifierlecadredeplacementdesonFondsdepensionenfiducieenvuedemieuxapparierl’actifetlepassifduRégimedepension,unprocessusengagédepuistroisans.Elleaeudavantagerecoursàdesgestionnairesexternesquisuiventunestratégievisantàdépasserlerendementtotald’unindice,corrigéenfonctiondurisque.Cettemesureaétéassociéeàunexamenetàunprocessusdesélec-tionplusrigoureuxdesgestionnairesexternes.

Lesservicesbancairesfournisàd’autresbanquescentralesetàdesorganisationsinternationalessesontaccrusde3%en2006.LaBanqueeffectueégalement,aveclesbanquesetlessociétésdefiducieoudeprêtconstituéesenvertud’uneloifédérale,destransactionsdécoulantdel’obligationqu’ontcesinstitutionsdeluitrans-férertouslessoldesnonréclamésdescomptesendollarscanadienstenusaupaysetinactifsdepuisdixans.Lespropriétairesdesfonds

http://banqueducanada.ca/fr/bref/corp-f.html


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peuventrécupérercessoldessurprésentationdedocumentsattestantdeleurdroit.En2006,lemontantdessoldesnonréclamésquelesinstitutionsfinancièresonttransférésàla

De gauche à droite : James Flaherty, ministre des Finances; Mme Jean Spear, épouse de guerre canadienne; et David Dodge, gouverneur

Banqueaatteint38millionsdedollars.Celle-ciatraitéenviron33000demandesderenseigne-mentsetverséautotal10,7millionsdedollarsenréponseàquelque7000réclamations.

Le programme de placement des titres au détailLe gouvernement fédéral émet deux catégories de titres au détail : les Obligations d’épargne du Canada (OEC), encaissables à n’importe quel moment, et les Obligations à prime du Canada (OPC), qui sont assorties d’un taux d’intérêt plus élevé que les OEC mais qui ne peuvent être encaissées qu’une fois l’an. On peut se procurer ces titres auprès d’un réseau d’agents vendeurs et dans les entreprises participant au Programme d’épargnesalaire, ou les acheter directement par téléphone ou par Internet.

En octobre 2006, on a célébré le 60e anniversaire du programme des Obligations d’épargne du Canada au Musée canadien des civilisations, à Gatineau. Des certificats d’obligations redessinés ont été émis pour souligner l’occasion.


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LePlanàmoyenterme2007-2009

La Banque assume ses responsabilités en ayant pour visée de se distinguer parmi les banques centrales du monde. En 2007, elle entreprend la mise en œuvre de son

nouveau plan à moyen terme. Ce plan s’appuie sur les réalisations du plan précédent, qui mettait l’accent sur les travaux de recherche novateurs et l’intégration des

résultats obtenus aux analyses appuyant la prise de décisions stratégiques, sur le renforcement des partenariats et sur l’amélioration de l’efficacité des communications.

LenouveauplandelaBanques’articuleautourdetroisgrandesprioritésinstitutionnellesquiexigerontdesinvestissementspendantlestroisannéesdel’horizondeplanification,àsavoir:

• lerenouvellementdel’infrastructure;

• lacréationd’unmilieudetravaildequalitésupérieure;

• l’adoptiondepratiquesd’avant-gardequifavorisentlasainegouvernanceafindepré-serverlaconfiancequelesCanadiensportentàl’institutionenmatièred’intendance.

PourquelaBanquepuisseattireretretenirdesemployésqualifiésettalentueux,sastratégiederessourceshumainesproposedespossibilitésdeperfectionnementuniquesetdesdéfisstimu-lants,unerémunérationglobaleconcurrentielleetunmilieudetravailhorspair.

LaprésentesectionexposelesrésultatsqueviselaBanqueàmoyentermeetlesstratégiesqu’ellecomptemettreenœuvrepourlesatteindre.Onyabordeégalementlesprioritéspour2007.Laversionintégraleduplanàmoyenterme,danslaformeapprouvéeparleConseild’administrationdelaBanque,setrouvedanslesiteWebdel’insti-tution,àl’adressewww.banqueducanada.ca/fr/pdf/mtp_2007-09f.pdf.

PolitiquemonétaireRésultatvisé:Contribueràlabonnetenuedel’économieetàl’améliorationduniveaudeviedesCanadiens.

Stratégiepouratteindrelerésultatvisé:Garderl’inflationàunniveaubas,stableetprévisibleaumoyend’unecibled’inflationclairementdéfinie.

R e g a R d s U R l ’ a v e n i R

http://www.banqueducanada.ca/fr/pdf/mtp_2007-09f.pdf

http://www.banqueducanada.ca/fr/pdf/mtp_2007-09f.pdf


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Objectifs:Maintenirl’inflationmesuréeparl’IPCglobalautauxviséde2%etformu-lerdesrecommandationsquantaucadredeconduitedelapolitiquemonétairesusceptibledecontribuerleplusàlabonnetenuefuturedel’économie.

En2007etpendantlamajeurepartiedelapérioded’applicationduplanàmoyenterme,laprioritéseraaccordéeauxactivitéssuivantes:

• menerdesrecherchessurlescoûtsetlesavantagesqu’ilyaurait,d’unepart,àabaisserlacibled’inflationet,d’autrepart,àadopteruneciblefondéesurleniveaudesprix;

• approfondirnotrecompréhensiondesrouagesetdesincidencesdelamondialisation;

• effectuerdesétudespluspousséessurlesliensréelsetfinanciersquisous-tendentlemécanismedetransmissiondelapolitiquemonétaire;

• analyserlesajustementssectorielsetrégio-nauxauxchocsimportantsdeprixrelatifsetàd’autresgrandesperturbations;

• réévaluerlesperspectivesdecroissancedelaproductionpotentiellecomptetenudel’évolutiondémographiqueetdestendanceschangeantesdelaproductivité;

• repousserleslimitesdelatransparenceetaméliorerlescommunicationsdelaBanque.

MonnaieRésultatvisé:FaireensortequelesCanadiensseserventdesbilletsdebanqueentouteconfiance.

Stratégiepouratteindrelerésultatvisé:Réduirelesniveauxdecontrefaçonendeçàd’unseuilclairementdéfini.

Objectif:D’ici2009,abaisserletauxdecontre-façonàmoinsde100fauxbilletsdétectésannuel-lementparmilliondebilletsauthentiquesencirculation.

Pouratteindrelerésultatvisé,nouscomptonsagirdansquatresecteursprioritairesaucoursdestroisprochainesannées:

• créerunenouvellegénérationdebilletsbeaucoupplussûrs,dontl’émissioncommenceraen2011;

• intensifierlavérificationdesbilletsdanslescommerces;

• obtenirl’entièreparticipationdesprocureursdelaCouronne,desorganismesd’applicationdelaloietd’autresintervenantsdusystèmejudiciairepourrenforcerladissuasiondelacontrefaçon;

• remplacerlesbilletsdesanciennessériesetaméliorerl’efficienceetl’efficacitédesopérationssurbillets.

En2007,laBanquecompte:

• effectuerdesrecherchessurlesélémentsdesécurité,lathématiqueetlaconceptiondelaprochainegénérationdebilletsdebanquetoutencontinuantd’évaluerdiverssupportsd’impression;

• menerdesrecherchespourmieuxcompren-drel’utilisationdesbillets,lacontrefaçonainsiquelesautresmodesdepaiementetlestechnologiesconnexes;

• réorienterlesprogrammesdeformationdemanièreàinciterlescommerçantsàvérifierl’authenticitédesbillets;

• continuerd’appuyeretdepromouvoirleseffortsdedissuasiondelacontrefaçon;


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• remplacerlesbilletsdessériesprécédentesetoptimiserleSystèmededistributiondesbilletsdebanque;

• moderniserlematérieldetraitementdesbillets.

SystèmefinancierRésultatvisé:Contribueraumaintiendelastabilitéetdel’efficiencedusystèmefinanciercanadien.

Stratégiespouratteindrelerésultatvisé:Assurerlaprestationdeservicesbancairesessentielsetinfluersurlecomportementdessecteurspublicetprivédefaçonàaméliorerlasûretéetl’efficiencedusystèmefinancier.

Objectifs:Limiterlerisquesystémique;fairedesrecherches,desanalysesetdesrecomman-dationsstratégiquesinfluentesetfournirdesservicesbancairesfiables.

Lesprioritésàmoyentermesontlessuivantes:

• appliquerunestratégieenvued’améliorerlacollecteetl’utilisationdesdonnéesfinancières;

• mieuxsepréparerauxsituationsd’urgenceàpartird’unsitederelève;

• élaboreruncadrepermettantd’évaluerlastabilitédusystèmefinancier;

• examinerl’efficiencedusecteurfinanciercanadien.

En2007,laBanqueprévoit:

• travailleràl’achèvementdelanouvelleapplicationliéeauxservicesbancairesetaffermirlarésiliencedessystèmesàl’appuidesopérationsbancaires;

Questions de l’assistance à propos du nouveau plan à moyen terme

• approfondirlarecherchesurleslienstrans-frontièresentrelessystèmesdecompensationetderèglementdespaiementsetdesopéra-tionssurtitres;


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• analyserlesopérationsdesinstitutionsfinancièrescomplexesetdegrandeenver-gure,etparticulièrementleurincidencesurlesystèmefinancier;

• poursuivreseseffortspourquel’onréformeleFMI,notammentenrenforçantlafonctiondesurveillancedel’organisme.

GestionfinancièreRésultatvisé:AssurerunegestionstableetefficacedesactifsfinanciersdugouvernementfédéraletdelaBanqueduCanadaainsiquedurendementdeleursplacementsetdesrisquesassociésàleursactivités.

Stratégiespouratteindrelerésultatvisé:Entretenirdespartenariatsefficaces;tirerpartidesnouveauxoutilsd’analyse;passerenrevue

lesservices,lesprocessusetlessystèmes;amé-liorerlecadredegestiondesrisquesetfaireensortequelesprocéduresdegouvernancesoientclairesetefficaces.

Objectif:Fournirdesservicesefficientsgrâceàunsolidecadredegestiondesrisques,ycomprisdesconseilsstratégiquesavisés,etassurerunemiseenœuvreefficace.

Lesprioritésàmoyentermesontlessuivantes:

• accroîtrelescapacitésd’analyse;

• renouvelerlessystèmesetaméliorerlesprocessus;

• améliorerlagestiondesrisques;

• consoliderlesplansdecontinuitédesopérations.

Le gouverneur David Dodge s’adresse aux employés à la réunion informelle sur le nouveau plan à moyen terme.


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En2007,laBanqueentendmenerlesgrandesinitiativessuivantes:

• continuerdesoutenirlaliquiditédumarchédestitresdugouvernementcanadien;

• améliorerlamesuredurendementdesplacementsetdel’expositionauxrisquesduComptedufondsdeschangesainsiquel’établissementderapportsenlamatière;

• acheverletransfertdesfonctionsdeventeetdemarketingrelativesauxtitresdestinésauxparticuliersquirelevaientauparavantdel’agencePlacementsÉpargneCanada.

AdministrationgénéraleRésultatvisé:AssurerunsoutienefficientetefficacedelafonctionAdministrationgénéralepourpermettreàlaBanqued’atteindresesobjectifs.

Stratégiespouratteindrelerésultatvisé:ContinueràperfectionnerlecadredepolitiqueetderesponsabilitédelaBanqueafind’aug-menterl’efficacitéetl’efficienceenmatièredegestiondesressourceshumaines,d’infrastruc-tureetdecommunicationsinternes.

Objectif:FournirdesservicesefficacesparrapportaucoûtetdesconseilsstratégiquesavisésconcernantlagestiondesressourcesdelaBanque.

Àmoyenterme,laBanqueseraappeléeàreleverbonnombredesdéfisauxquelsd’autresorgani-sationsserontégalementconfrontées.Auchapitredelagestiondesressourceshumaines,lesmarchésoùellerecrutesontdeplusenplustendus,lestravailleurspossédantdes

connaissancesspécialiséesseraréfient,etlamultiplicationdesdépartsàlaretraiteexigeralerecoursàdesstratégiesplusproactivesdeconservationdusavoirinstitutionnel,uneplanificationdelarelève,voiredesmesurespourinciterlesemployésàdemeureràlaBanque.Desinvestissementssontprévusdanscertainsdomainespouraiderl’institutionàrelevercesdéfisetaméliorerlemilieudetravail.En2007etàmoyenterme,laBanquemiserasurlesprincipalesinitiativessuivantes:

• élaborerdesstratégiesderecrutementetderémunérationquitiennentcomptedel’évolutiondesbesoinsopérationnels,deschangementsdémographiquesetdelatransformationdumarchédutravail;

• étofferleprogrammedeperfectionnementengestionetenleadership;

• accroîtrelacapacitédelaBanqued’accéderàdesconnaissancesetdelesconserver.

Lerenouvellementdel’infrastructureestuneautreprioritéclédelaBanque.Àcetégard,celle-ciprévoitinvestirdansdestechnologiesinformatiquesavancéesquisoutiennentsesgrandsobjectifsopérationnels,ainsiquedanssesinstallationsetsasécurité.Descommunica-tionsinternesclairesetouvertesrestentunepriorité,etlesgestionnairesàtouslesniveauxdéploierontdeseffortsafind’expliquerauxemployéslesprioritésinstitutionnelles,lesrésultatsvisésetlacontributiondupersonnelauxdomainesd’activitéprioritaires.Enfin,laresponsabilitédelaBanquerelativementàl’utilisationqu’ellefaitdesfondspublicsdansl’exercicedesesfonctionsconstitueunélémentfondamentalduplanàmoyenterme.


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e X a M e n F i n a n C i e R

46 Rapportfinancier

51 Étatsfinanciers


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R a p p o R t F i n a n C i e R

LebilandelaBanqueduCanadaPourpouvoirjugerdelasituationfinancièred’unebanquecentrale,ilestbondecomprendrecommentlesactivitésqu’elleexerceviennentappuyersonmandat.LebilandelaBanqueestrelativementsimple,parcomparaisonàceluidesgrandesinstitutionsfinancièrescanadiennes,etlesélémentsd’actifetdepassifyfigurantsoutiennentuneouplusieursfonctionsdel’institution.

Leposteleplusimportantdecebilanestlepassifcorrespondantauxbilletsdebanquecanadiens,dontl’émissionrelèvedelafonctionMonnaie.Lavaleurnominaledesbilletsémisconstitueunactifpourlapopulationcana-diennemaisunpassifpourlaBanque.Cedernieratendanceàaugmenteraufildutemps,depairaveclahaussedelademandedebillets,laquelleestdirectementliéeàlacroissancedel’économiecanadienne.LepassifsousformedebilletsapourcontrepartielesavoirsfinanciersdelaBanqueenobligationsd’ÉtatetenbonsduTrésor.Pourgérerlesvariationssaisonnièresdelademandedebillets,laBanqueacquiertdesbonsduTrésoretd’autresactifsàcourtterme–notammentaumoyend’opérationsdepensionàplusd’unjour–dontl’échéancecorrespondau

momentattendudelarésorptiondespicsdedemandesaisonniers.

LesavoirsfinanciersdelaBanqueaidentcettedernièreàjouird’uneindépendanced’actiondanslaconduitedelapolitiquemonétaireenluiprocurantunfluxderevenusdissociéduprocessusbudgétairedugouvernement.UnepartiedecesrevenussertàfinancerlesopérationsdelaBanque;lerestedurevenunetestremisàl’Étatenversementspériodiquestoutaulongdel’année.

LecadreadoptéparleCanadapourlamiseenœuvredelapolitiquemonétaireexigequ’unepetitepartdesactifsdelaBanquepuisseservirdegarantiepourdescessionsenpension.Cecadre,quireposesurlapoursuited’unecibled’inflationetuntauxdechangeflexible,permetd’influersurlestauxd’intérêtàcourttermeparletruchementdutauxdufinancementàunjour.Toutaulongdel’année,àdesdatespréétablies,laBanqueannoncesaciblepourletauxdufinancementàunjour,quiestletauxdesprêtsàunjourquelesinstitutionsfinancièress’accordentmutuellement.Leslimitesdelafourchetteopérationnellequ’ellevisepourletauxdufinancementàunjoursontdéterminéesparlapolitique accordantauxadhérentsde

Le rapport de gestion qui suit renferme l’analyse financière des opérations de la Banque, notamment les faits saillants liés à l’exploitation, et traite également

de la gestion du risque financier ainsi que des modifications comptables à venir.


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émissionparticulièresefontraressurlemarchésecondaireetqueceseffetssenégocientsurlemarchédespensionsendeçàd’untauxplancherprédéterminé,laBanqueprêteàunjourjusqu’à50%desonportefeuilledetitresdecesémissionsenéchanged’autresinstruments.

Contrairementàceluidelaplupartdesautresbanquescentrales,lebilandelaBanqueduCanadanecomprendpasderéservesdechange.Lesréservesofficiellesdeliquiditésinternatio-nalesduCanadasontdétenuesengrandepartiedansuncomptedistinct,leComptedufondsdeschanges,quelaBanquegèreaunomdugouvernementfédéral.

Faitssaillantsfinanciersliésàl’exploitationUnebanquecentralen’apaspourobjectifdemaximisersesprofits.LasituationfinancièredelaBanqueduCanadaestfaçonnéeparlesmesuresquecelle-ciprendàl’appuidesesfonctionscommeinstitutionresponsabled’unepolitiquepublique,ainsiqu’ilaétéprécisédanslessectionsprécédentes.

PointssaillantsdubilanAu31décembre2006,l’actifdelaBanques’élevaità51,6milliardsdedollarsetconsis-taitpourl’essentielenplacementstotalisant48,3milliards.Sonprincipalélémentdepassifétaitconstituédesbilletsdebanqueencircula-tion,dontlavaleursechiffraità48,8milliardsdedollars.Ils’agitlàd’uneaugmentationde6%parrapportàl’exerciceprécédent,quel’onattribueàlademandeaccruedebilletsdelapartdesCanadiens.

LesrevenusdeplacementsLesrevenusquelaBanqueatirésdesonporte-feuilledeplacements,etquiprovenaientprin-cipalementdesintérêtsproduitsparlestitres

l’AssociationcanadiennedespaiementsledroitdetenirdesdépôtsàlaBanqueautauxcibleminoréde25pointsdebaseetledroitd’obtenird’elledesavancesgarantiesautauxciblemajoréde25pointsdebase.Aubesoin,laBanqueoffreégalementdeprocéderàdesprisesenpensionouàdescessionsenpensionpourmaintenirletauxdufinancementàunjourprèsduniveauvisé.

LesactifsfinanciersdelaBanqueappuientaussilafonctionSystèmefinancier.Labanquecen-traleconsentquotidiennementdesavancesdefondsrelativementmodestesselonlestermesdesonmécanismepermanentd’octroideliqui-dités.Lesintermédiairesfinancierssonthabituel-lementenmesuredeseprêterdesfondsentreeux,desortequ’ilsnefontpasunusageabon-dantdesfacilitésd’avancesgarantiesetdedépôtoffertesparlaBanque.Cependant,lesavancesaccordéespeuventdevenirsubstantiellesdanslescasexceptionnelsoùlaBanquedoitfourniruneaided’urgenceàuneinstitutionfinancièreauxprisesavecdesproblèmesdeliquidité.Ladernièrefoisquecelas’estproduitremonteà1986.Pourfinancersesavancesdefonds,laBanquepeutprocéderàdesventesdebonsduTrésorsurlemarché,àdesmisesenpensiondetitresd’Étatetàl’émissiondetitresrémunérés.

LeportefeuilledeplacementsdelaBanque,quirelèvedelafonctionGestionfinancière,estconstituéprincipalementdetitresd’Étatdansdesproportionsreflétantengroslastructuredeladetteintérieurenégociabledugouvernementfédéral.LebilandelaBanquen’entredoncpasenlignedecomptedanslesactivitésrelativesàlagestiondeladetteetàlaplanificationbudgétairedugouvernement.Afindesoutenirl’efficiencedumarchédeseffetsémisparcedernier,laBanqueadministreaussiunprogrammedeprêtsdetitres,quil’amèneàdevenirtemporairementunesourcesecondairedetitres.Ainsi,lorsquelesbonsduTrésoroulesobligationsd’une


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d’Étatqu’elledétient,ontatteint2,2milliardsdedollarsen2006,enhaussede9%parrapportàl’annéeprécédente.Cetteprogressiontientsurtoutàlatailleaccrueduportefeuilleetauxtauxd’intérêtplusélevés.Lesrevenusnets(déductionfaitedesdépenses)versésparlaBanqueaugouvernementcanadienontétéde1,9milliarddedollars,soitquelque160millionsdedollarsdeplusqu’en2005.

LesrevenusnetsneconstituentpasunbonindicateurdelaqualitédelagestiondelaBanque.Commeilaétésignaléplushaut,celle-ciintervientsurlesmarchésfinancierspouratteindrelesobjectifsqu’ellepoursuitenmatière

depolitiquemonétaireetnonpourmaximisersesrevenus.Leniveaudesdépensesd’exploita-tionpermetdoncmieuxdejugerdel’utilisationquelaBanquefaitdesdenierspublics.

Lesdépensesd’exploitationLesdépensesd’exploitationdelaBanquevisentàsoutenirlesactivitésqu’ellemènedanslecadredesquatregrandesfonctionsquiluiincombent:Politiquemonétaire,Monnaie,SystèmefinancieretGestionfinancière.Lesdépensesrelativesàcesfonctionsonttotalisé264millionsdedollarsen2006,soit18millionsdeplusqu’en2005.Lescoûtsassociésàla

Le plan à moyen terme qui a pris fin en 2006 énonçait un certain nombre de priorités stratégiques exigeant des investissements destinés à renforcer la sûreté des billets de banque, les capacités de recherche et d’analyse de la Banque de même que la transparence de ses communications avec ses employés et avec la population canadienne. Un examen du profil des dépenses effectuées durant la période d’application de ce plan révèle que les deux tiers de l’augmentation observée concernaient surtout deux postes, soit les avantages sociaux futurs et les coûts d’impression des billets de banque.

Au cours des quatre dernières années, le coût des avantages sociaux futurs a grimpé de 34 millions de dollars, ce qui représente 36 % de la hausse totale des dépenses durant cette période. Cette variation tient aux révisions apportées aux hypothèses démographiques, économiques et actuarielles ainsi qu’à la réduction du taux d’actualisation employé pour le calcul de la valeur actuelle des obligations futures.

Les coûts d’impression des billets de banque, l’autre grand facteur en cause, comptent pour 29 %, ou

26 millions de dollars, de l’augmentation des dépenses pendant cette même période. Les coûts liés aux billets constituent le principal poste de dépense de la fonction Monnaie. Le plan à moyen terme prévoyait en effet le lancement d’une nouvelle série de billets en vue de protéger l’intégrité de la monnaie canadienne. Ainsi, en 2004, la Banque a procédé à l’émission des grosses coupures (20, 50 et 100 dollars) de sa nouvelle série, qu’elle a munies d’éléments anticontrefaçon perfectionnés. Des versions améliorées de ses billets de 10 et de 5 dollars ont été mises en circulation en 2005 et 2006 respectivement.

L’accroissement annuel des autres dépenses d’exploitation sur les quatre années du plan s’est établi à 5 % en moyenne. La Banque s’est attachée à renforcer sa capacité analytique et a, par conséquent, effectué des investissements importants dans le but d’attirer et de retenir des employés qualifiés. La refonte des systèmes informatiques, en particulier des outils d’analyse et des systèmes assurant les services bancaires essentiels, a aussi mobilisé des ressources considérables, tant financières qu’humaines, durant cette période.

Profil financier pour la période couverte par le plan à moyen terme 20032006


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obligationsfutures.Lessalairesontprogresséd’environ3millionsdedollars,cequiestdûsurtoutaurajustementgénéraldeséchellesfondésurlemarché.

Le coût des billets de banque Lesdépensesassociéesauxbilletsdebanqueontaugmentéd’unpeuplusde3millionsdedollarsen2006,enraisonduvolumeaccrudebilletsproduitsdurantl’annéeetducoûtunitaireplusélevédelacoupureamélioréede5dollarslancéeennovembre.Aveclamiseencirculationdecelle-ci,lasérieL’épopée canadienneestmaintenantcomplète.

Leplanfinancierpour2007L’année2007estlapremièreannéed’applicationdunouveauplanàmoyentermedelaBanque,quicouvrelapériode2007-2009.Ceplanmetl’accentsurtroisdomainesstratégiquesprio-ritaires:l’infrastructureopérationnelledelaBanque,lemilieudetravailoffertparcelle-cietsagouvernance.Lesdépensesd’exploitationpour2007(hormislescoûtsassociésauxbilletsdebanqueetauxavantagessociauxfutursneserapportantpasàl’exercicecourant)nedevraientpasêtresupérieuresdeplusde5%aubudgetapprouvépour2006.Uneprogressionmoyennedesdépensesde4%paranestincorporéeauplanpourlestroisannéesvisées.

Larécentedécisiondugouvernementfédéralderegrouperlesopérationsliéesàl’administrationduprogrammedeplacementdestitresaudétail,dedissoudrel’agencePlacementsÉpargneCanadaetd’entransférerlesresponsabilitésàlaBanquedevraitsetraduireparunehaussedescoûtsqu’assumeracettedernièreen2007relativementàceprogrammeetdessommesqu’ellerecouvreraauprèsdel’État.Cesopé-rationsdemeurerontauseindelafonctionGestionfinancière.

rémunérationetauxbilletsdebanquereprésen-tentdeuxdesplusimportantescatégoriesdedépenses(voirnote3àlapage62)etexpliquentengrandepartielahausseenregistréeen2006parrapportàl’annéeprécédente.LesfraisassumésparlaBanqueàl’égarddesopérationsconcernantlestitresdestinésauxparticuliers,quisontmaintenantcomptabiliséssouslafonctionGestionfinancière,sontentièrementrecouvrésauprèsdugouvernementcanadien.

La rémunérationLarémunérationglobaleverséeparlaBanque,àsavoirlestraitements,lesavantagessociauxetlesautresfraisdepersonnel,aaugmentéde13millionsdedollarsen2006.Leplusimpor-tantfacteurdecetteaugmentationdemeurelahaussedesdépensesautitredesavantagessociauxfuturs,quis’estchiffréeà9millionsdedollarspourl’exercice.Celle-cicorrespondàplusdelamoitiédel’accroissementdel’ensembledesdépensesd’exploitationetestprincipalementattribuableàlaréductiondutauxd’actualisationemployépourcalculerlavaleuractuelledes

Avantages sociaux futurs

Autres dépenses d’exploitation

Billets de banque

0

50

100

150

200

250

300

20062005200420032002

Millions $

Dépenses d’exploitationExclusion faite des frais recouvrés pour les services relatifs aux titres destinés aux particuliers


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LagestiondurisquefinancierLerisquefinancieratraitàlagestiondesélémentsdel’actifetdupassifdelaBanque,qu’ilssoientcomptabilisésaubilanouhorsbilan.LaBanquedoitfairefaceàdeuxrisquesfinancierssous-jacents,àsavoirlerisquedetauxd’intérêtetlerisquedecrédit,dontontrouveraunedescriptionci-après.Lesdeuxsontintrinsèquementfaibles.

LerisquedecréditLeportefeuilledelaBanqueestessentiellementexemptderisquedecrédit,puisquelestitresdétenussontdesengagementsdirectsdugou-vernementduCanada.Lesavancesconsentiesauxmembresdel’AssociationcanadiennedespaiementsetlestitresachetésdanslecadredeconventionsdereventenefontpaspeserderisquedecréditimportantsurlaBanqueparcequelesopérationssontentièrementgarantiesetadosséesàdestitresdequalitélibellésendollarscanadiens.

Lerisquedetauxd’intérêtLaBanqueestexposéeaurisquedetauxd’intérêtdécoulantdel’effetdesfluctuationsdestauxd’intérêtsurlesbonsduTrésoretlesobligationsdugouvernementduCanada.Commelesrevenusd’intérêtsdelaBanquedépassentlargementsesdépenses,lesvariationsdestauxd’intérêtsous-jacentsnedevraientpasavoird’incidencesursacapacitéderespectersesengagementsfinanciers.

LesmodificationscomptablesàvenirLesnouvellesnormescomptablesdel’InstitutCanadiendesComptablesAgréés(ICCA)aurontuneincidencesurlesétatsfinanciersdelaBanque.Exposéesauxchapitres3855,Instruments financiers–Comptabilisation et évaluation,et1530,Résultat étendu,dumanueldel’ICCA,cesnormesconcernentlapriseencompte,l’évaluationetlaprésentationdesinstrumentsfinanciers.

LaBanqueappliqueracesnouvellesnormescomptables,dontontrouveraunedescriptionauparagraphem)delanote2(page62),àcompterde2007.Pourseconformerauchapitre3855,elleclasseralesbonsduTrésorqu’elledétientcommeétantdisponiblesàlavente,desortequeceux-ciserontévaluésàleurjustevaleuraveccomptabilisationdesgainsetdespertesnonréaliséssousAutres éléments du résultat étendu.Quantauxobligationsenportefeuille,quiserontinscritescommeétantdétenuesjusqu’àleuréchéance,ellescontinuerontd’êtreévaluéesaucoûtaprèsamortissement.Ainsi,ellespour-rontencorefairel’objetdeprêtsoud’opérationsdepension.

Lechapitre1530portesurl’ajoutaubiland’unnouveauposte,appeléRésultat étendu.Celui-cifiguresouslarubriqueCapitaletcomprendlerevenunetdelaBanqueainsiquelesautresélémentsdurésultatétendu,quienglobentlesgainsetlespertesrésultantdelavariationdelavaleurmarchandedesactifsclasséscommeétantdisponiblesàlavente.Unefoiscesactifsliquidés,lesgainsoupertesdécoulantdelatransactionsontretirésdesautresélémentsdurésultatétenduetcomptabilisésdanslerevenupourl’exerciceencours.

Danssaformulationactuelle,laLoi sur la Banque du CanadaobligelaBanqueàverserauTrésortoussesrevenusnets.LegouvernementcanadienadéposédesmodificationsauxarticlespertinentsdelaLoiqui,lorsqu’ellesaurontreçulasanctionroyale,permettrontàl’institutionderetenirdansunfondsderéservespécialementconstituéjusqu’à400millionsdedollarsdesesrevenusnets.L’objetdecechangementestdefaireensortequelaBanquepuissedisposerdefondssuffisantspourfairefaceauxgainsetpertesdeplacementnonréalisésquirésulterontdelacomptabilisationàlajustevaleurduportefeuilledebonsduTrésor.


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É t a t s F i n a n C i e R s

(Exercice terminé le 31 décembre 2006)


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BANQUEDUCANADA

RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE L’INFORMATION FINANCIÈRE

LesétatsfinanciersdelaBanqueduCanada,quisontjointsàlaprésentedéclaration,ontétépréparésparladirectiondelaBanqueselonlesprincipescomptablesgénéralementreconnusduCanadaetrenfermentcertainsélémentsquireflètentlesestimationsetjugementslesplusjustespossibledecettedernière.Ladirectionréponddel’intégritéetdel’objectivitédesdonnéescontenuesdanslesétatsfinanciersetveilleàcequelesrenseignementsfournisdansleRapport annuelconcordentaveclesétatsfinanciers.

Àl’appuidesaresponsabilitéfaceàl’intégritéetàl’objectivitédesétatsfinanciersainsiqu’auregarddusystèmecomptablegrâceauquelilssontproduits,ladirectionaélaboréetmisenplaceunsystèmedecontrôlesinternesquiluipermetdefournirl’assuranceraisonnablequelestrans-actionssontautoriséesetenregistréescorrectement,lesdonnéesfinancièressontfiables,l’actifestbienprotégé,lepassifestconstatéetlesopérationssontefficaces.LaBanques’estdotéed’undépartementdevérificationinterne,quiestnotammentchargéd’examinerdefaçonconstantelesmécanismesdecontrôleinterne,ycomprisdecontrôlecomptableetfinancier,etleurmiseenapplication.

LeConseild’administrationdoitveilleràcequeladirectionremplissesesobligationsenmatièredeprésentationdel’informationfinancièreetdecontrôleinterne,responsabilitédontils’acquitteparl’entremisedesoncomitédelavérification.LesmembresdececomiténesontnicadresniemployésdelaBanque;ilspossèdentdesconnaissancesfinancièresappropriées.LeComitédelavérificationadonclescompétencesnécessairespourexaminerlesétatsfinanciersannuelsdelaBanqueetenrecommanderl’approbationparleConseild’administration.Ilrencontreaubesoinlesmembresdeladirection,levérificateurinterneenchefetlesvérificateursexternesdelaBanque,lesquelssontnomméspardécret.Ilaenoutreétablidesprocessusvisantàmesurerl’indépendancedesvérificateursexternesdelaBanqueetexaminetouslesservicesqueceux-cifournissent.Enfin,leComitéestchargéd’étudierlesprincipesetprocédurescomptablesdontl’adoption,oulamodification,adesrépercussionsimportantessurlesétatsfinanciersetdepasserenrevueetd’évaluerlesprincipauxjugementsetestimationsdeladirectionquisontsignificatifspourlaprésentationdel’informationfinancière.

LesétatsfinanciersdelaBanqueontétévérifiésparlesvérificateursexternesdelaBanque,lescabinetsErnst&Youngs.r.l.etPricewaterhouseCooperss.r.l.,dontlerapportfigureci-après.LesvérificateursexternesonteuunlibreaccèsauComitédelavérificationpourdiscuterdeleurtravailetdesrésultatsyafférents.

D.A.Dodge,gouverneur S.Vokey,CA,comptableenchef

Ottawa(Canada)


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BANQUEDUCANADA

RAPPORT DES VÉRIFICATEURS

AuministredesFinances,ensaqualitéd’actionnaireinscritdelaBanqueduCanada

NousavonsvérifiélebilandelaBanqueduCanadaau31décembre2006ainsiquel’étatdesrevenusetdépensesdel’exerciceterminéàcettedate.LaresponsabilitédecesétatsfinanciersincombeàladirectiondelaBanque.Notreresponsabilitéconsisteàexprimeruneopinionsurcesétatsfinanciersennousfondantsurnotrevérification.

Notrevérificationaétéeffectuéeconformémentauxnormesdevérificationgénéralementrecon-nuesduCanada.Cesnormesexigentquelavérificationsoitplanifiéeetexécutéedemanièreàfournirl’assuranceraisonnablequelesétatsfinancierssontexemptsd’inexactitudesimportantes.Lavérificationcomprendlecontrôleparsondagesdesélémentsprobantsàl’appuidesmontantsetdesautresélémentsd’informationfournisdanslesétatsfinanciers.Ellecomprendégalementl’évaluationdesprincipescomptablessuivisetdesestimationsimportantesfaitesparladirection,ainsiqu’uneappréciationdelaprésentationd’ensembledesétatsfinanciers.

Ànotreavis,cesétatsfinanciersdonnent,àtousleségardsimportants,uneimagefidèledelasituationfinancièredelaBanqueau31décembre2006ainsiquedesrésultatsdesonexploitationetdesesfluxdetrésoreriepourl’exerciceterminéàcettedateselonlesprincipescomptablesgénéralementreconnusduCanada.

Lesétatsfinanciersau31décembre2005etpourl’exerciceterminéàcettedateontétévérifiésparlescabinetsErnst&Youngs.r.l.etDeloitte&Touches.r.l.,quiontexpriméuneopinionsansréservesurcesétatsfinanciersdansleurrapportdatédu20janvier2006.

ERNST&YOUNGs.r.l. PRICEWATERHOUSECOOPERSs.r.l.Comptablesagréés Comptablesagréés

Ottawa(Canada)Le22janvier2007


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BANQUEDUCANADA

ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSESpourl’exerciceterminéle31décembre2006(Enmillionsdedollars)

2006 2005

REVENUSRevenusdeplacements,aprèsdéductiondesintérêtspayéssurles

dépôts,soit71,5millionsdedollars(43,9millionsdedollarsen2005) 2 159,6 1978,3

DÉPENSESparfonction(notes1et3)Politiquemonétaire 65,6 60,6

Monnaie 122,9 113,7

Systèmefinancier 35,5 34,1

Gestionfinancière 92,6 92,7Servicesrelatifsauxtitresdestinésauxparticuliers–

Dépensesrecouvrées (53,1) (55,2)Gestionfinancière–aprèsdéductiondesdépensesrecouvréesau

chapitredesservicesrelatifsauxtitresdestinésauxparticuliers 39,5 37,5

263,5 245,9

REVENUNETDESTINÉAUCOMPTEDURECEVEURGÉNÉRAL DUCANADA 1 896,1 1732,4

(Voirnotescomplémentairesauxétatsfinanciers.)


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BANQUEDUCANADA

BILANau31décembre2006(Enmillionsdedollars)

2006 2005ACTIFDépôtsendevises

DollarsÉ.-U. 1,4 84,6Autresdevises 1,7 3,5

3,1 88,1

Avancesauxmembresdel’Associationcanadiennedespaiements 12,0 –

Placements(note4)BonsduTrésorduCanada 18 120,7 16384,6Autresvaleursmobilièresémisesougaranties

parleCanadaéchéantdanslestroisans 10 971,8 10337,1Autresvaleursmobilièresémisesougaranties

parleCanadan’échéantpasdanslestroisans 19 175,1 19689,3Autresplacements 38,0 38,0

48 305,6 46449,0

ImmeublesdelaBanque(note5) 133,8 136,6

Autresélémentsdel’actifTitresachetésdanslecadredeconventionsderevente 2 853,8 1297,1Touslesautresélémentsdel’actif(note6) 317,2 349,5

3 171,0 1646,6

51 625,5 48320,3



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2006 2005PASSIFETCAPITALBilletsdebanqueencirculation(note7) 48 762,2 46077,9

DépôtsGouvernementduCanada 2 228,1 911,1Banques 9,2 32,8Autresmembresdel’Associationcanadiennedespaiements 2,6 17,1Autresdépôts 443,9 422,4

2 683,8 1383,4

AutresélémentsdupassifTitresvendusdanslecadredeconventionsderachat – 684,3Touslesautresélémentsdupassif 149,5 144,7

149,5 829,0

51 595,5 48290,3

CapitalCapital-actions(note8) 5,0 5,0Réservelégale(note9) 25,0 25,0

30,0 30,0

51 625,5 48320,3

D.A.Dodge,gouverneur S.Vokey,CA,comptableenchefAunomduConseil

M.L.O’Brien,FCA J.-G.Desjardins,L.Sc.comm.,CFAPrésidentduComitédelavérification PrésidentduComité

delaplanificationetdubudget


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BANQUEDUCANADA

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERSpourl’exerciceterminéle31décembre2006(Saufindicationcontraire,lesmontantsinscritsdanslesnotescomplémentairesauxétatsfinancierssontexprimésenmillionsdedollars.)

1. FonctionsdelaBanqueLesresponsabilitésdelaBanqueduCanadasontaxéessurlaréalisationdesobjectifssuivants:untauxd’inflationbasetstable,unemonnaiesûre,lastabilitéfinancièreetlagestionefficientedesfondsdel’Étatetdeladettepublique.LaBanques’acquittedecesresponsabilitésdanslecadredesgrandesfonctionsdécritesci-après.Lesdépensesinscritesdansl’État des revenus et dépensessontventiléesseloncesquatrefonctionsconformémentaumodèlederépartitiondelaBanque.

PolitiquemonétaireLapolitiquemonétaireapourobjetdecontribueràlabonnetenuedel’économieetàl’améliorationduniveaudeviedesCanadiensenmaintenantl’inflationàuntauxbas,stableetprévisible.

MonnaieLaBanqueconçoit,produitetdistribuelesbilletsdebanquecanadiensetveilleàdécouragerlacontrefaçonenmenantdesrecherchessurlesélémentsdesécuritédesbillets,eninformantlepublicetentravaillantenpartenariataveclesorganismesd’applicationdelaloi,etelledétruitetremplacelesbilletsendommagés.

SystèmefinancierCettefonctionviselapromotiondelafiabilité,delasoliditéetdel’efficiencedusystèmefinancierauCanadaetdanslemonde.

GestionfinancièreLaBanqueassuredesservicesdegestionfinancièreefficacesetefficientsàtitred’agentfinancierdugouvernement(ycomprisdesservicesrelatifsauxtitresdestinésauxparticuliers),ainsiquepoursonproprecompteetpourceluid’autresclients.L’institutionrecouvrelecoûtdesservicesrelatifsauxtitresdestinésauxparticuliersauprèsdePlacementsÉpargneCanada.

ConformémentàlaLoi sur la Banque du Canada,lerevenunetdelaBanqueestverséauReceveurgénéralduCanada.


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2. PrincipalesconventionscomptablesLesétatsfinanciersdelaBanquesontconformesauxprincipescomptablesgénéralementreconnus(PCGR)duCanadaetsatisfontauxexigencesdelaLoi sur la Banque du Canadaetdesesstatutsadministratifsenmatièredecomptabilitéetdedivulgation.Unétatdesfluxdetrésorerien’apasétéétabliétantdonnéquelapositiondeliquiditéetdetrésoreriedelaBanqueetd’autresrenseignementssurlesfluxdetrésorerieliésauxactivitésdel’institutionpeuventêtreobtenusàpartirdel’État des revenus et dépensesetduBilan.

LesprincipalesconventionscomptablesdelaBanquesonténuméréesci-dessous:

a) EstimationscomptablesPourpréparerlesétatsfinanciersconformémentauxprincipescomptablesgénérale-mentreconnusduCanada,ladirectiondoiteffectuerdesestimationsetformulerdeshypothèsesquiinfluentsurlesmontantsinscritsdanslesétatsfinanciersetlesnotescomplémentaires.Cesestimations,quiconcernentpourl’essentiellesprestationsdepensionetautresavantagessociauxfuturs,sontfondéessurlaconnaissancequeladirectionadesévénementsactuels.Lesrésultatsréelspeuventdifférerdecesestimations.

b) RevenusetdépensesLesrevenusetdépensessontinscritsselonlaméthodedelacomptabilitéd’exercice.

c) Régimesd’avantagessociauxdesemployésLaBanqueainstauréenfaveurdesesemployésadmissiblesplusieursrégimesàpres-tationsdéterminéesquiprévoientlepaiementdeprestationsdepension,d’avantagescomplémentairesderetraiteetd’avantagespostérieursàl’emploi.LaBanquecomptabi-liselesobligationsqu’ellecontracteautitredecesrégimesainsiquelescoûtsconnexes,déductionfaitedesactifsdesrégimes.Lescoûtsetlesobligationsdecesrégimessontétablisparcalculsactuarielsselonlaméthodederépartitiondesprestationsetenfonctiondelameilleureestimationdeladirectionquantaurendementprévudesplacementsdesrégimes,àlahaussedessalaires,àl’âgedudépartàlaretraitedesemployésetauxcoûtsattendusdessoinsdesanté.

Lacharge(revenu)constatéeautitredesrégimespourl’exercicecomprendlecoûtdesprestationsautitredesservicesrendusaucoursdel’exercice,lesfraisd’intérêts,lerendementprévudesactifsdesrégimes,ainsiquel’amortissementducoûtnonconstatédesprestationsautitredesservicespassés,despertes(gains)actuariellesetdel’obliga-tion(del’actif)transitoire.Lecalculdurendementprévudesactifsdesrégimespourl’exerciceestfondésurlavaleurmarchandedecesactifsetesteffectuéselonuneméthodereposantsurlavaleurliéeaumarché.Lavaleurliéeaumarchédesactifsdesrégimesestdéterminéed’aprèsuneméthodeselonlaquellel’écartentrelerendementréeletlerendementprévudelavaleurmarchandedesactifsdesrégimesestamortisurcinqans.


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L’excédentdespertes(gains)actuariellescumulativesnettesdépassant10%duplusélevédusoldedel’obligationautitredesprestationsconstituéesoudelavaleurliéeaumarchédesactifsdesrégimesestamortisurladuréemoyennerésiduelled’activitéprévuedesparticipantsactifs.Lecoûtdesprestationsautitredesservicespassésdécoulantdesmodificationsapportéesauxrégimesestreportéetamortiselonlaméthodedel’amortis-sementlinéairesurladuréemoyennerésiduelled’activitéprévuedesparticipantsactifsàladatedesmodifications.

Le1erjanvier2000,laBanqueaadopté,surunebaseprospective,lanouvellenormecomptables’appliquantauxavantagessociauxfuturs.Lessoldestransitoiresinitiauxsontamortisdefaçonlinéairesurladuréemoyennerésiduelled’activitéprévue,àladatedel’adoption,desparticipantsactifs.Laduréemoyennerésiduelled’activitéprévuedesparticipantsactifsaétéfixéeàonzeans(elleétaitdedouzeansde2002à2004)pourlesrégimesdepensionetleprogrammed’indemnitéspourlongsétatsdeservice,àquatorzeanspourlerégimedesoinsmédicauxpostérieursàlaretraiteetàseptanspourlesrégimesd’avantagessociauxpostérieursàl’emploi.

d) ConversiondesdevisesLesélémentsdel’actifetdupassifendevisessontconvertisendollarscanadiensauxtauxdechangeenvigueurauxdatesdubilan.Lesrevenusdeplacementssontconvertisautauxdechangeenvigueuràladatedelatransaction.Lesgainsoulespertesquidécoulentdecesconversionssontinclusdansl’État des revenus et dépenses.

e) AvancesLesavancesauxmembresdel’Associationcanadiennedespaiementssontgénéralementdesprêtsàunjourentièrementgarantis.Letauxd’intérêtquiestappliquéauxavancesoctroyéesdanslecadreduSystèmedetransfertdepaiementsdegrandevaleur(STPGV)estletauxofficield’escompte.

f) PlacementsDestitres,quiconsistentsurtoutenbonsduTrésoretenobligationsdugouvernementduCanada,sontdétenusauxfinsdeplacement.Ilssontinscritsaucoûtd’achatetsontcorrigésenfonctiondel’amortissementdel’escompteoudelaprimed’émission;l’amortissementestcalculéselonlaméthodedestauxderendementconstantsdanslecasdesbonsduTrésoretdesacceptationsbancairesetseloncelledel’amortissementlinéairedanslecasdesobligations.Cetamortissement,ainsiquelesgainsoupertessurlaréalisa-tiondecesplacements,estinclusdansl’État des revenus et dépensesautitredesrevenus.

g) ProgrammedeprêtdetitresLaBanqueadministreunprogrammedeprêtdetitresafindesoutenirlaliquiditédumarchédestitresdugouvernementcanadienenfournissantunesourcesecondaireettemporairedetitres.Cesopérationssontentièrementgaranties,etils’agitgénéralementdeprêtsàunjour.Lestitresprêtéscontinuentd’êtrecomptabilisésdanslesplacements


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delaBanque.Lescommissionsdeprêtimposéesparl’institutionsontimputéesauxrevenusàladatedel’opération.

h) ImmeublesdelaBanqueCepostecomprendlesterrains,lesbâtiments,l’équipementainsiquelematérielinfor-matiqueetleslogiciels,quisontinscritsàleurcoût,moinsl’amortissementcumulé.L’amortissementestcalculéselonlaméthodedel’amortissementlinéaireenfonctiondeladuréeestimatived’utilisationdesactifs,laquelleestindiquéeci-dessous.

BâtimentsMatérielinformatiqueetlogicielsAutreéquipement

de25à40ansde3à7ans

de5à15ans

L’amortissementdesprojetsencoursestcalculéàpartirdumomentoùlesactifssontutilisés.

i) TitresachetésdanslecadredeconventionsdereventeLesachatsdetitresdanslecadredeconventionsdereventesontdesopérationsdepensionenvertudesquelleslaBanqueachètedestitresdugouvernementcanadienàdescontrepartistesdésignésens’engageantàlesleurrevendreàunprixfixéàl’avanceàunedateconvenue.Cesconventionssontconsidéréescommedesprêtsentièrementgarantisetsontinscritesaubilanselonlecoûtd’acquisitioninitialdestitresmajorédel’intérêtcouru.

j) DépôtsLesélémentsdupassifcomprisdanscettecatégoriesontconstituésdedépôtsàvueendollarscanadiens.LaBanqueversesurlesdépôtsdugouvernementcanadien,desbanquesetdesautresinstitutionsfinancièresdesintérêtscalculésenfonctiondestauxdumarché.Lesintérêtsverséssurlesdépôtssontinclusdansl’État des revenus et dépenses.

k) TitresvendusdanslecadredeconventionsderachatLesventesdetitresdanslecadredeconventionsderachatsontdesopérationsdepensionenvertudesquelleslaBanquevenddestitresdugouvernementcanadienàdescontrepartistesdésignésens’engageantàlesleurracheteràunprixfixéàl’avanceàunedateconvenue.Cesconventionssontconsidéréescommedesempruntsentièrementgarantisetsontinscritesaubilanselonlecoûtdeventeinitialdestitresmajorédel’intérêtcouru.

l) AssuranceLaBanquenes’assurepascontrelesrisquesdeperteauxquelselleestdirectementexposée,sauflorsquesaresponsabilitécivileenverslestiersestencauseouqu’unedispositionlégaleoucontractuellel’yoblige.Lescoûtsdécoulantdecesrisquessontinscritsauxcomptesdèsqu’ilestpossibled’enobteniruneestimationraisonnable.


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m) ModificationscomptablesàvenirL’InstitutCanadiendesComptablesAgréés(ICCA)aémisdeuxnouvellesnormescomptablesquitouchentlacomptabilisationetl’évaluationd’instrumentsfinanciersetquiaurontdesincidencespourlaBanque:lechapitre1530,Résultat étendu,etlechapitre3855,Instruments financiers –Comptabilisation et évaluation.LaBanqueappliqueracesnouvellesexigencescomptablesdel’ICCAàcompterdu1erjanvier2007.

Lechapitre1530ajouteunenouvellecomposanteauxcapitauxpropresintituléeRésultat étendu,quisertàcomptabiliserlesgainsetlespertesnonréalisésdécoulantdechange-mentsapportésàlajustevaleurd’actifsclasséscommeétantdisponiblesàlavente.Lesgainsetlespertesréalisésserontprisencomptedansl’État des revenus et dépenses.

L’adoptionparlaBanquedunouveauchapitre3855signifiequecettedernièredevraclassersesactifsfinancierssouslesrubriques«Détenusàdesfinsdetransaction»,«Disponiblesàlavente»,«Détenusjusqu’àleuréchéance»ou«Prêtsetcréances».Ilestprévuqu’àcompterde2007lesBons du TrésoretAutres placementsfigurerontsous«Disponiblesàlavente»,etlesAutres valeurs mobilières émises ou garanties par le Canadasous«Détenusjusqu’àleuréchéance».

3. Dépensesparcatégorie

2006 2005

Traitements 92,9 89,5Avantagessociauxetautresfraisdepersonnel 53,2 43,2Coûtdesbilletsdebanque 57,6 55,4Entretiendesimmeubles 23,3 21,1Servicesetfournitures 82,8 84,0Amortissement 16,3 17,2

326,1 310,4

DépensesrecouvréesServicesrelatifsauxtitresdestinésauxparticuliers (53,1) (55,2)Autres (9,5) (9,3)

263,5 245,9

L’agencePlacementsÉpargneCanadadéfrayelaBanqueducoûtdesservicesrelatifsauxtitresdestinésauxparticuliers.LesautresdépensesrecouvréessontconstituéesdesdroitsqueperçoitlaBanquesuruncertainnombredeservices.


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4. PlacementsLaBanquefaitdesplacementsdanslesbonsduTrésoretlesobligationsdugouvernementduCanada.Cesavoirsprésententunestructuregénéralementsemblableàcelledel’encoursdeladetteintérieuredugouvernement,etilssonthabituellementconservésjusqu’àl’échéance.Lesvaleurscomptablesaprèsamortissementdecesplacementsavoisinentlesvaleursnominales.

Au31décembre2006,aucuntitren’avaitétéprêtédanslecadreduprogrammedeprêtdetitres.

LaBanquedétientégalement9441actionsdelaBanquedesRèglementsInternationaux(BRI)danslebutdeparticiperauxactivitésdelaBRIet,defaçongénérale,àdesprojetsinternationaux.

RisquedecréditLeportefeuilleestessentiellementexemptderisquedecrédit,puisquelestitresdétenussontdesengagementsdirectsdugouvernementduCanada,l’actionnairedelaBanque.Lesavancesconsentiesauxmembresdel’Associationcanadiennedespaiementsetlestitresachetésdanslecadredeconventionsdereventenefontpaspeserderisquedecréditimpor-tantsurlaBanqueparcequelesopérationssontgarantiesetentièrementadosséesàdestitresdequalitélibellésendollarscanadiens.Lagestiondelaqualitédecréditdesgarantiesestassuréeparl’établissementdelimitesd’expositionliéesauxcotesdecréditetauxéchéancesdecestitres.

Risquedetauxd’intérêtLaBanqueestexposéeaurisquedetauxd’intérêtdécoulantdel’effetdesfluctuationsdestauxd’intérêtsurlesbonsduTrésoretlesobligationsdugouvernementduCanada.PuisquelesrevenusdelaBanquedépassentlargementsesdépenses,lesvariationsdestauxd’intérêtnedevraientpasavoird’incidencesursacapacitéderespectersesengagements.Lesfluc-tuationsdelajustevaleurdesinstrumentsquidécoulentdeschangementsapportésauxtauxd’intérêtnesontpasprisesenconsidérationdanslesrevenusdelaBanque,carlesplacementssonthabituellementgardésjusqu’àleuréchéance.LaBanquen’utilisepasd’instrumentsdérivéspourréduiresonexpositionaurisquedetauxd’intérêt.


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JustevaleurLajustevaleurdestitresprésentéeci-aprèsestétablieenfonctiondescoursdumarché.LecoûtaprèsamortissementdetouslesautresinstrumentsfinanciersdétenusparlaBanque(élémentsdel’actifoudupassif,dontlescomptesfournisseurs,lestitresachetésdanslecadredeconventionsdereventeetlestitresvendusdanslecadredeconventionsderachat)serapprochedelajustevaleurétantdonnél’échéanceàcourttermedecesinstruments.

LesactionsdelaBRInesontpasoffertesaupublic,mais,d’aprèslesrécentesémissionsd’actions,onestimequeleurjustevaleuréquivautà70%delaparticipationdelaBanqueauxfondspropresdelaBRI,quisontlibellésendroitsdetiragespéciaux(DTS).

2006 2005

TitresCoûtaprèsamortissement

Justevaleur

Rendementmoyen(%)

Coûtaprèsamortissement

Justevaleur

Rendementmoyen(%)

BonsduTrésorduCanada 18 120,7 18 122,7 4,2 16384,6 16365,2 3,2

AutresvaleursmobilièresémisesougarantiesparleCanada,échéantdansles3ans 10 971,8 11 108,4 5,0 10337,1 10534,9 5,1

AutresvaleursmobilièresémisesougarantiesparleCanada,échéantdansplusde3ansmaispasplusde5ans 6 639,0 6 982,0 5,4 5768,0 6024,4 5,1

AutresvaleursmobilièresémisesougarantiesparleCanada,échéantdansplusde5ansmaispasplusde10ans 6 438,9 6 774,7 5,0 8127,9 8802,2 5,4

AutresvaleursmobilièresémisesougarantiesparleCanada,échéantdansplusde10ans 6 097,2 7 563,8 5,8 5793,4 7379,3 5,9

48 267,6 50 551,6 46411,0 49106,0

ActionsdelaBanquedesRèglementsInternationaux 38,0 254,4 38,0 226,0

48 305,6 50 806,0 46449,0 49332,0


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5. ImmeublesdelaBanque

2006 2005

CoûtAmortissementcumulé

Valeurcomptablenette Coût

Amortissementcumulé

Valeurcomptablenette

Terrainsetbâtiments 183,5 94,0 89,5 181,6 89,5 92,1Matérielinformatique

etlogiciels 61,7 47,6 14,1 63,8 45,9 17,9Autreéquipement 139,0 114,5 24,5 137,6 111,6 26,0

384,2 256,1 128,1 383,0 247,0 136,0

Projetsencours 5,7 – 5,7 0,6 – 0,6

389,9 256,1 133,8 383,6 247,0 136,6

Lesprojetsencoursen2006ontpourobjetlamiseàniveaudel’infrastructureinforma-tiquedelaBanque.

6. Touslesautresélémentsdel’actifDanscettecatégoriefigurel’intérêtcourusurdesplacementscanadienstotalisant211,9millionsdedollars(227,5millionsen2005).Estégalementcomprisl’actifautitredesprestationsderetraiteconstituées,quis’élèveà70,6millionsdedollars(81,0millionsen2005).


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7. BilletsdebanqueencirculationConformémentàlaLoi sur la Banque du Canada,laBanqueestseulehabilitéeàémettredesbilletsdebanqueaupays.

Larépartitiondesbilletsencirculationestindiquéeci-dessous:

2006 2005

5dollars 994,3 920,810dollars 1 060,8 1039,020dollars 15 027,7 14312,450dollars 6 924,1 6524,2100dollars 23 005,2 21421,3Autresbilletsdebanque 1 750,1 1860,2

48 762,2 46077,9

Leposte«Autresbilletsdebanque»comprendlescoupuresquinesontplusémisesmaisquicontinuentd’avoircourslégal.

8. Capital-actionsLaBanqueauncapitalautoriséde5,0millionsdedollarsdiviséen100000actionsd’unevaleurnominalede50dollarschacune.Lesactionsontétépayéesintégralementet,conformémentàlaLoi sur la Banque du Canada,ellesontétéémisesaunomduministredesFinances,quilesdétientpourlecomptedugouvernementduCanada.

9. RéservelégaleLaréservelégaleaétéétablieconformémentàlaLoi sur la Banque du Canada.Despré-lèvementssurlerevenunetdelaBanqueontétéversésàlaréservelégalejusqu’àcequ’elleatteigne,en1955,lemontantmaximalprévu,soit25,0millionsdedollars.


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10. Régimesd’avantagessociauxdesemployésLaBanqueainstauréenfaveurdesesemployésadmissiblesplusieursrégimesàprestationsdéterminéesquiprévoientlepaiementdeprestationsdepension,d’avantagescomplémen-tairesderetraiteetd’avantagespostérieursàl’emploi.

Lesprestationsdepensionsontverséesenvertud’unrégimedepensionagrééetd’unrégimedepensioncomplémentaire.Lecalculdelapensionestprincipalementfonctiondunombred’annéesdeserviceetdumontantmoyendesgainsouvrantdroitàpensionets’appliqueenrèglegénéraledèsl’entréeenfonction.Lespensionssontindexéesenfonctiondel’évolutiondel’indicedesprixàlaconsommationàladateoùlespaiementscommencentd’êtreeffectuésetle1erjanvierdechaqueannéeparlasuite.

LaBanqueainstauréunrégimedesoinsmédicaux,desoinsdentairesetd’assuranceviepourlesretraités,ainsiqu’unrégimeautogéréd’assuranceinvaliditédelongueduréeetdemaintiendesavantagespourlesemployésfrappésd’invalidité.Elleoffreégalementunprogrammed’indemnitéspourlongsétatsdeserviceauxemployésembauchésavantle1erjanvier2003.

LaBanquemesuresesobligationsautitredesprestationsconstituéesetlajustevaleurdesactifsdesrégimesauxfinsdelacomptabilisationau31décembredechaqueannée.LaplusrécenteévaluationactuariellemenéeauxfinsdelacapitalisationduRégimedepensionagrééaeulieuau1erjanvier2005,etlaprochaineseraeffectuéeau1erjanvier2008.

Letotaldespaiementsenespècesautitredesavantagessociauxfuturspour2006s’estchiffréà10,4millionsdedollars(8,8millionsen2005),soit4,7millionsdedollars(4,2millionsen2005)encotisationsdelaBanqueàsesrégimescapitaliséset5,7millionsdedollars(4,6millionsen2005)ensommesverséesdirectementauxbénéficiairesautitredesesautresrégimesnoncapitalisés.


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Ontrouveradanslestableauxci-aprèsdesrenseignementssurlesrégimesd’avantagessociauxdesemployés.

Actifsdesrégimes,obligationautitredesprestationsconstituées,situationdesrégimes

Régimesdepension1 Autresrégimes

2006 2005 2006 2005ActifsdesrégimesJustevaleurdesactifsdesrégimesaudébut

del’exerciceCotisationsdelaBanqueCotisationsdesemployésVersementsettransfertsdeprestationsRendementréeldesactifsdesrégimes

893,54,76,3

(30,3)110,7

799,44,26,1

(28,8)112,6

–––––

–––––

Juste valeur des actifs des régimes à la fin de l’exercice2 984,9 893,5 – –

ObligationautitredesprestationsconstituéesObligationautitredesprestations

constituéesaudébutdel’exerciceCoûtdesprestationsautitredesservicesrendus

aucoursdel’exerciceFraisd’intérêtsVersementsettransfertsdeprestationsPerteactuarielle

887,2

28,738,1

(30,3)0,1

715,2

22,137,7

(28,8)141,0

151,1

6,16,4

(5,7)2,2

126,2

4,76,5

(4,6)18,3

Obligation au titre des prestations constituées à la fin de l’exercice 923,8 887,2 160,1 151,1

SituationdesrégimesExcédent(déficit)delajustevaleurdesactifsdes

régimesparrapportauxobligationsautitredesprestationsconstituéesàlafindel’exercice

Obligation(actif)transitoirenettenonamortieCoûtnonamortidesmodificationsPerteactuariellenettenonamortie

61,1(64,6)

17,256,9

6,3(75,5)19,5

130,7

(160,1)18,8

2,041,3

(151,1)22,2

3,041,6

Actif (passif) au titre des prestations constituées 70,6 81,0 (98,0) (84,3)

1.DanslecasduRégimedepensioncomplémentaire,l’obligationautitredesprestationsconstituéesétaitplusélevéequel’actifdurégime.L’obligationautitredesprestationsconstituéesetlajustevaleurdel’actifdurégimes’établissaientà51,0millionsdedollars(48,0millionsen2005)et32,5millionsdedollars(26,7millionsen2005),respectivement.

2.Lesactifsdesrégimesdepensionserépartissaientcommesuit:59%enactions,26%enobligations,9%envaleursàrende-mentréel,3%enbiensimmobilierset3%enencaisseetplacementsàcourtterme(58%,27%,10%,3%et2%en2005).

L’actifautitredesprestationsconstituéespourlesrégimesdepensionàprestationsdéter-minéesestinclusdanslepostedubilan«Touslesautresélémentsdel’actif».Lepassiftotalautitredesprestationsconstituéespourlesautresrégimesestinclusdanslepostedubilan«Touslesautresélémentsdupassif».


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ChargeautitredesrégimesRégimesdepension Autresrégimes2006 2005 2006 2005

Coûtdesprestationsautitredesservicesrendusaucoursdel’exercice,déductionfaitedescotisationsdesemployés

Fraisd’intérêtsRendementréeldesactifsdesrégimesPerteactuarielle

22,438,1

(110,7)0,1

16,137,7

(112,6)141,0

6,16,4

–2,2

4,76,5

–18,3

Charge (revenu) au titre des régimes, avant ajustements visant à prendre en compte la nature à long terme du coût des avantages sociaux futurs (50,1) 82,2 14,7 29,5

AjustementsÉcartentrelerendementprévuetle

rendementréeldesactifsdesrégimespourl’exercice

Écartentrel’amortissementducoûtdesprestationsautitredesservicespasséspourl’exerciceetlesmodificationseffectivesdesrégimespourl’exercice

Écartentrel’amortissementdelaperteactuariellepourl’exerciceetlaperteréellesurl’obligationautitredesprestationsconstituéespourl’exercice

Amortissementdel’obligation(del’actif)transitoire

67,7

2,3

8,3

(12,9)

71,8

2,3

(135,8)

(12,6)

–

1,0

(0,1)

3,5

–

1,0

(16,8)

3,5Charge constatée au titre des régimes

au cours de l’exercice 15,3 7,9 19,1 17,2


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PrincipaleshypothèsesLesprincipaleshypothèsesutiliséessontlessuivantes(moyennepondérée):

Régimesdepension Autresrégimes2006 2005 2006 2005

Obligationautitredesprestationsconstituéesau31décembreTauxd’actualisationTauxdecroissancedelarémunération

4,25 %3,50 %+ prime au rendement

4,25%3,50%+primeaurendement

4,25 %3,50 %+ prime au rendement

4,15%3,50%+primeaurendement

Dépenseautitredesrégimespourl’exerciceterminéle31décembreTauxd’actualisationTauxderendementprévudesactifsTauxdecroissancedelarémunération

4,25 %5,50 %3,50 %+ prime au rendement

5,00%5,50%3,50%+primeaurendement

4,20 %–3,50 %+ prime au rendement

4,80%–3,50%+primeaurendement

TauxtendancielhypothétiqueducoûtdessoinsdesantéTauxtendancielinitialducoûtdessoinsdesantéNiveauverslequelbaisseletauxtendancielAnnéeoùletauxdevraitsestabiliser

8,20 %4,75 %2016

8,25%4,80%2015

Sensibilitéauxprincipaleshypothèsesen2006

Variationdel’obligation Variationdeladépense

Incidenced’uneaugmentation/diminutionde0,25%destauxhypothétiques

RégimesdepensionVariationdutauxd’actualisationVariationdutauxderendementàlongterme

desactifsdesrégimes

(39,9)/42,6

0/0

(4,6)/4,9

(2,0)/2,0

AutresrégimesVariationdutauxd’actualisation (6,5)/7,0 (0,2)/0,2

Incidenced’uneaugmentation/diminutionde1,00%destauxhypothétiques

AutresrégimesVariationdestauxtendancielshypothétiques

ducoûtdessoinsdesanté 22,3/(16,8) 1,8/(1,3)


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11. Engagements,éventualitésetgarantiesa) Exploitation

LaBanqueaconcluavecunfournisseurexterneuncontratàlongtermevisantlesoutiendesservicesrelatifsauxtitresdestinésauxparticuliers,contratquiarriveraàéchéanceen2011.Au31décembre2006,dessommesfixestotalisant70,7millionsdedollarsrestaientàverser,ainsiquedessommesvariablesquisontfonctionduvolumedestransactionstraitées.LaBanquerecouvrelecoûtdesservicesrelatifsauxtitresdestinésauxparticuliersauprèsdePlacementsÉpargneCanada.

LaBanquelouedeslocauxpoursesbureauxdeHalifax,deMontréal,deToronto,deCalgaryetdeVancouver.Au31décembre2006,lespaiementsminimauxfutursexigiblesautitredelalocation,del’impôtfoncieretdel’exploitationdesimmeubless’élevaientà3,4millionsdedollars.Lesbauxprendrontfinàdifférentesdatesentreoctobre2007etaoût2014.

Paiementsminimauxannuelsautitredesengagementsàlongterme

Servicesimpartis

Locationdebureaux Total

2007 18,2 1,2 19,42008 17,1 0,6 17,72009 16,2 0,3 16,52010 15,4 0,3 15,72011 3,8 0,3 4,1Parlasuite – 0,7 0,7

70,7 3,4 74,1

b) ContratsdedevisesLaBanqueaconcluunaccorddeswapdedevisessechiffrantà2milliardsdedollarsÉ.-U.aveclaRéservefédéraledesÉtats-Unis,unautred’unmontantde1milliarddedollarscanadiensaveclaBanqueduMexique,etuntroisièmeavecleComptedufondsdeschangesdugouvernementcanadien.Aucuntiragen’aétéeffectuésurcesmécanismesen2006eten2005,et,parconséquent,iln’yavaitaucunengagementdécoulantdecontratsdedevisesencoursau31décembre2006.


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c) ContratsdetitresAu31décembre2006,l’encoursdescontratsdeventedetitresconclusdanslecadredeprisesenpensionspéciales(tauxapplicablede4,23%)s’élevaità2853,8millionsdedollars;cescontratsavaienttousétéréglésle8janvier2007(àlafinde2005,descontratstotalisant1297,1millionsdedollarsetportantintérêtautauxde3,21%étaienttoujoursencours).

L’encoursdescontratsd’achatdetitresétaitnulau31décembre2006(àlafinde2005,ils’élevaità684,3millionsdedollarsetportaitintérêtautauxde3,25%).

d) ÉventualitésLaBanquedétient9441actionsdelaBanquedesRèglementsInternationaux(BRI).Lavaleurnominaledechacuned’entreellescorrespondàuncapitalde5000droitsdetiragespéciaux(DTS),dont25%(soit1250DTS)estlibéré.Lecapitalrestantde3750DTSpeutêtreappelémoyennantunavisdetroismoisàlasuited’unedécisionduConseild’administrationdelaBRI.Lavaleurendollarscanadiensdecepassiféventuelétaitde62,1millionsdedollarsau31décembre2006,selonletauxdechangeenvigueuràcettedate.

e) ProcédurejudiciaireEn2004,unepoursuiteaétéintentéecontrelaBanqueduCanadarelativementauRégimedepensionagréédecettedernière.CommelesavocatsdelaBanquesontd’avisquelademanded’indemnisationdudemandeurnereposepassurunfondementjuridiquesolide,ladirectionnes’attendpasàcequel’issuedelaprocédureinfluedemanièrenotablesurlapositionfinancièreoul’exploitationdelaBanque.

f) GarantiesDanslecadrenormaldesesactivités,laBanqueconclutcertainesgaranties,décritesci-après.

GarantierelativeauSystèmedetransfertdepaiementsdegrandevaleur(STPGV)LeSTPGVestunsystèmedetraitementdegrospaiements,quiappartientàl’Associationcanadiennedespaiementsetquiestexploitéparelle.LesmesuresdecontrôledesrisquesprévuesdansleSTPGV,dontlalimitationdespositionsdébitricesnettesetledépôtdegarantiesàl’égardducréditpourdécouvert,suffisentpourpermettreausystèmed’obtenirlesliquiditésnécessairesaurèglementdesopérationsencasdedéfaillanceduparticipantaffichantlapositiondébitricelaplusgrande.LaBanquedonnel’assurancequ’ellefourniracesliquiditéset,dansl’éventualitédeladéfaillancedeceparticipant,leprêtseraitentièrementgaranti.Danslecas,hautementimprobable,oùplusd’uneinstitutionmanqueraitàsesobligationslemêmejourdurantlesheuresd’ouvertureduSTPGV,pourunesommeglobaledépassantlapositiondébitricelaplusgrandeaffichée


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parunmêmeparticipant,lestitresdonnésennantissementseraientvraisemblablementinsuffisantspourgarantirlemontantdesliquiditésquelaBanquedevraitaccorderpourassurerlerèglementdestransactionsdanslesystème.Cettedernièrepourraitainsiavoir,àl’égarddesdéfaillants,descréancesordinairesdontlemontantexcéderaitceluidestitresreçusennantissementpourgarantirlesprêts.LaBanqueauraitledroit,àtitredecréanciernongaranti,derecouvrertoutepartieimpayéedesesliquidités.Lemontantviséparcettegarantieestimpossibleàdéterminer,puisquecelle-cineseraitinvoquéequ’autermed’uneséried’événementsextrêmementpeususceptiblesdeseproduire.Aucunmontantn’ajamaisétéprévudanslepassifdelaBanqueetaucunesommen’ajamaisétéverséeautitredecettegarantie.

Autresconventionsd’indemnisationDanslecadrenormaldesesactivités,laBanqueconclutdesconventionsd’indemni-sationavecdiversescontrepartiesàdestransactionscommedesconventionsdeservices,deslicencesd’utilisationdelogiciels,desbauxetdesachatsdebiens.Auxtermesdecesconventions,laBanques’engageàindemniserlacontrepartiedelaperteoudeladettedécoulantdesespropresactesouomissionsrelativementàlaconvention.Lanaturedesconventionsd’indemnisationempêchelaBanqued’effectueruneestimationraisonnabledelasommemaximalequ’ellepourraitêtretenuedeverseràcescontreparties.

12. ChiffrescomparatifsCertainschiffresde2005ontétéréagencésafinqu’ilssoientconformesàlaprésentationadoptéepourl’exerciceconsidéré.


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C a d R e s s U p É R i e U R s

ConseildedirectionDavidA.Dodge, gouverneur*,W.PaulJenkins,premier sous-gouverneur*

Sous-gouverneursPierreDuguay*,SherylKennedy*,DavidJ.Longworth*,TiffMacklem*

MarcusL.Jewett,c.r.,avocatgénéraletsecrétairegénéral*

Conseillers

JanetCosier*1,ClydeA.Goodlet,SteveAmbler2,JohnD.Murray,RonaldM.Parker3,

GeorgePickering,BonnieJ.Schwab,JohnG.Selody


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* MembreduBureausupérieurdedirection1. ÉgalementprésidenteduConseild’administrationdel’Associationcanadiennedespaiements2.Conseillerspécialinvité3.EndétachementauprèsdugouvernementduCanada–Programmedepermutationdescadres4.Égalementvice-présidentduConseild’administrationdel’Associationcanadiennedespaiements

Nota:Postesoccupésau31janvier2007

MarchésfinanciersDonnaHoward,chefCarolynWilkins,sous-chefRossMacKinnon,directeur du Bureau

de TorontoMivilleTremblay,directeur du Bureau

de MontréalScottHendry,directeur de recherchesRonMorrow,directeur3

PaulChilcott,directeur

BureaudesurveillancedesrisquesfinanciersMarkZelmer,directeur4

RecherchesAgatheCôté,chefPaulFenton,sous-chefRobertAmano,directeur de recherchesSharonKozicki,directrice de recherchesStephenMurchison,directeur de recherches

ÉtudesmonétairesetfinancièresAllanCrawford,chefDinahMaclean,sous-chefWalterN.Engert,directeur de recherchesPierreSt-Amant,directeur de recherches

RelationsinternationalesLawrenceL.Schembri,chefGraydonPaulin,sous-chefDonaldColetti,directeur de recherchesRobertLafrance,directeur de recherches

OpérationsbancairesGerryT.Gaetz,chefDaleM.Fleck,chef associéLouiseHyland,directrice,

Système financier et gestion financière

NicolePoirier,directrice, Observation et communication sur les billets de banque

CharlesSpencer,directeur, Billets de banque – Recherche-développement

RichardWall,directeur, Opérations sur les billets de banque

ServicesàlaHauteDirectionetServicesjuridiquesMarcusL.Jewett,avocat général

et secrétaire général*ColleenLeighton,secrétaire générale adjointeLornaThomas,adjointe spéciale du gouverneurRobertTurnbull,avocat général adjoint

CommunicationsDenisSchuthe,chef

ServicesgénérauxSheilaNiven,chef*JaniceGabie,sous-chefFrancesBoire-Carrière,directrice,

Services des ressources humainesJohnOtterspoor,directeur,

Services des technologies de l’informationSteveLittle,sous-directeur,

Services des technologies de l’informationJohnReinburg, directeur,

Services de sécurité et des installations

ServicesfinanciersSheilaVokey,chef et comptable en chef*RudyWytenburg,sous-chef

VérificationDavidSullivan,vérificateur interne en chef


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PourdeplusamplesrenseignementssurlaBanqueduCanada

Provincesdel’Atlantique1583,rueHollis,5eétageHalifax(Nouvelle-Écosse)

B3J1V4DavidAmirault,représentant

principal (Analyse économique)MoniqueGuérin,représentante

principale (Monnaie)

Québec1501,avenueMcGillCollege,bureau2030Montréal(Québec)H3A3M8ThérèseLaflèche,représentante

principale (Analyse économique)

Postevacant,représentant principal (Monnaie)

Ontario150,rueKingOuest,20eétage,bureau2000Toronto(Ontario)M5H1J9Hung-HayLau,représentant

principal (Analyse économique)PauldeSwart,représentant

principal (Monnaie)

ProvincesdesPrairies,NunavutetTerritoiresduNord-Ouest404–6thAvenueSW,Suite200Calgary(Alberta)T2P0R9MarkIlling,représentant principal

(Analyse économique)TedMieszkalski,représentant

principal (Monnaie)

Colombie-BritanniqueetYukon200,rueGranville,bureau2710Vancouver(Colombie-

Britannique)V6C1S4FaridNovin,représentant

principal (Analyse économique)TrevorFrers,représentant

principal (Monnaie)

BureaudeNewYorkConsulatgénéralduCanada1251AvenueoftheAmericasNewYork,NY10020-1175États-UnisZahirLalani,consul et

représentant principal de la Banque du Canada

PublicationsRapport sur la politique monétaire et Mise à jourCompterendudétaillédelapolitiqueetdesstratégiesdelaBanqueduCanadaetanalysedelaconjonctureéconomiqueetdesonincidencesurl’inflation.LeRapportparaîtenavriletenoctobre;laMise à jour,enjanvieretenjuillet.Publicationsgratuites.Enquête sur les perspectives des entreprisesPublicationtrimestriellegratuiteRevue du système financierPublicationsemestriellequirassemblelesrecherches,lesanalysesetlesopinionsdelaBanqueduCanadasurdiversesquestionsconcernantlesystèmefinancier.Publicationgratuite.Revue de la Banque du CanadaPublicationtrimestriellecontenantdescommen-tairesdenatureéconomiqueetdesarticlesdefond.Surabonnement.Statistiques bancaires et financières de la Banque du CanadaRecueilcompletdedonnéesfinancièresserapportantauCanada.Publicationmensuelle.Surabonnement.Bulletin hebdomadaire de statistiques financièresRecueilde20pagesdestatistiquessurlesbanquesetlemarchémonétaire.Surabonnement.

PourobtenirdesrenseignementssurlespublicationsdelaBanque,s’adresserau:Servicedeladiffusiondespublications234,rueWellington,Ottawa(Ontario)K1A0G9Téléphone:613782-8248;1877782-8248(sansfraisenAmériqueduNord)Télécopieur:613782-8874Adresseélectronique:[email protected]

Internetwww.banqueducanada.caAccèsrapideauxcommuniquésetauxdiscoursdugouverneur,auxprincipalespublicationsdelaBanqueainsiqu’àdesdonnéesfinancièresàjour

InformationpubliquePourobtenirdesrenseignementsd’ordregénéralsurlerôleetlesfonctionsdelaBanque,communiqueravecleServiced’informationpublique:Téléphone:1800303-1282Télécopieur:613782-7713Adresseélectronique:[email protected] se renseigner sur les soldes non réclamés :Téléphone:1888891-6398Télécopieur:613782-7802Adresseélectronique:[email protected]

BureauxrégionauxdelaBanqueduCanada


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Banque du Canada — Rapport annuel 2006 · pour la Banque du Canada. Nous avons mené à bien...

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