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Questions relatives à MaPrimeRénov’
Questions relatives à l’utilisation du site web MaPrimeRénov’
Questions relatives aux autres dispositifs d’aide
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Questions Page
Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ? 5
Comment savoir si je suis éligible à MaPrimeRénov’ ? 6
MaPrimeRénov’ est-elle ouverte aux propriétaires bailleurs / aux syndicats de copropriétaires ? 7
Quelles sont les travaux éligibles et quel est le montant de l’aide associé ? 8
Comment déposer une demande d’aide ? 9
De quelles informations ai-je besoin pour demander une aide ? 10
Où trouver le certificat RGE de mon entreprise ? 11
Quand puis-je démarrer mes travaux ? 12
Qu’est-ce que le numéro SIREN ? Où le trouver ? 13
Comment choisir une entreprise de travaux ? 14
Puis-je réaliser les travaux moi-même ? 15
Je prévois plusieurs travaux, doivent-ils être réalisés par la même entreprise ? 16
Comment faire si je ne trouve pas le type de travaux que je souhaite réaliser ? 17
Je n’arrive pas à renseigner les critères techniques liés à mes travaux. Comment faire ? 18
J’ai déposé un dossier MaPrimeRénov’, mais je n’ai pas encore de retour, pourquoi ? 19
Quels sont les étapes d’une demande MaPrimeRénov’ ? 20
Puis-je être accompagné dans mes démarches par un tiers ? 21
Sommaire
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Lancée au 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est la nouvelle aide publique àla rénovation énergétique des logements des ménages modestes et trèsmodestes.
Elle est versée, sous conditions de ressources, par l’Agence Nationale del’Habitat (Anah) aux propriétaires occupant leur bien en résidenceprincipale, en France métropolitaine et en DOM-ROM.
Elle s’adresse aux publics autonomes dans leurs démarches, ne nécessitantpas d’un accompagnement dans la définition de leur projet de travaux (i.e.diagnostic thermique, de devis, l’identification de modes de financement,etc)
Pour davantage d’informations sur MaPrimeRénov’, je vous invite à vousconnecter sur maprimerenov.gouv.fr, sur la rubrique « je me renseigne ».
Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?
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L'éligibilité à MaPrimeRénov’ est déterminée sur la base de la situation de votrefoyer, de votre logement, de votre projet de travaux et de l'entreprise qui réalisevos travaux : Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain montant de ressources. Vous devez être propriétaire occupant de votre logement depuis plus de deux ans. Ce
logement peut être une maison individuelle, un appartement ou un logement collectif. La liste de travaux subventionnables couvre à la fois des travaux de chauffage, d’isolation,
de ventilation ou encore les audits énergétiques. Vos travaux de rénovation doivent obligatoirement être réalisés par un artisan labellisé
RGE. Vous devez impérativement déposer votre demande d’aide avant de démarrer vos
travaux.
Vous trouverez l’intégralité des critères d’éligibilité à MaPrimeRénov’ surmaprimerenov.gouv.fr, rubrique « Me Renseigner ».
Pour confirmer votre éligibilité, je vous invite à aller sur maprimerenov.gouv.fr et àcliquer sur « Déposer ma demande ». Le système vous indiquera si vous êteséligible ou non.
Comment savoir si je suis éligible à MaPrimeRénov’ ?
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En 2020, seuls les propriétaires occupants sont éligibles àMaPrimeRénov’.
Les propriétaires bailleurs & syndicats de copropriétairespourront demander MaPrimeRénov’ à partir de 2021, date àlaquelle MaPrimeRénov’ étendra ses critères d’éligibilité.
MaPrimeRénov’ est-elle ouverte aux propriétaires bailleurs / aux syndicats de copropriétaires ?
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Le montant de l’aide dépend du niveau de ressources dubénéficiaire et des travaux réalisés.
Vous trouverez les barèmes associés à chaque type de travauxsur maprimerenov.gouv.fr, rubrique « Me renseigner ».
Par ailleurs, sachez qu’en déposant votre demande d’aide, vouspourrez obtenir une première estimation du montant de l’aidequi vous sera octroyée, et ce avant de démarrer vos travaux.
Quelles sont les travaux éligibles et quel est le montant de l’aide associé ?
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Pour déposer une demande d’aide MaPrimeRénov’, je vous inviteà vous connecter sur maprimerenov.gouv.fr et à cliquer sur« Faire sa demande ».
Le site web vous permet de créer facilement un compte et dedéposer votre demande d’aide en ligne.
Pour compléter votre demande, il vous sera demandé derenseigner des informations sur vos revenus, votre logement, letype de travaux que vous souhaitez réaliser et les entreprises quevous mobilisez. Vous trouverez la liste des pièces à fournir à votredossier sur maprimerenov.gouv.fr, rubrique « Me renseigner ».
Comment déposer une demande d’aide ?
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Pour créer votre compte vous aurez besoin des éléments suivants : Votre dernier avis d’impôt sur le revenu ; Une adresse mail et un numéro de téléphone ; Les noms, prénoms et dates de naissance de tous les membres du foyer.
Pour compléter votre demande, il vous faudra : Les devis de tous les travaux à réaliser ; Le montant des autres aides et subventions dont vous bénéficiez.
Si les travaux à financer concernent les parties communes de votre copropriété il vous faudra aussi : Votre attestation initiale de quotes-parts ; Le procès-verbal de l’Assemblée Générale de copropriété ; Le nombre de logements de votre copropriété.
Si vous percevez également des Certificats d'économies d'énergie (CEE), vous devrez indiquer la sommereçue pour chaque type de travaux et fournir une pièce justificative.
Attention, vous ne pouvez pas envoyer de documents papiers pour compléter votre demande d'aide.L'ensemble de ces documents doivent donc être numérisés et devront être téléversés lors du montage devotre dossier. Dans la mesure du possible, il est préférable que chaque pièce de votre dossier correspondeà un fichier au format pdf et contenant toutes les pages du document.
De quelles informations ai-je besoin pour demander une aide ?
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Vous pouvez demander le certificat RGE directement à votreentreprise.
Il vous est aussi possible de le retrouver par vous même sur lesite Faire.fr au lien suivant : https://www.faire.fr/trouvez-un-professionnel
Où trouver le certificat RGE de mon entreprise ?
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Vous pouvez démarrer vos travaux dès réception du mail confirmantle dépôt de votre dossier.
Attention, le dépôt de votre dossier ne signifie pas que votre demandeest finalisée. Nous vous rappelons qu'il est possible que cette dernièresoit rejetée et que le dépôt d'un dossier ne garantit donc pasl'obtention d'une aide. Vous pouvez également attendre que votredemande soit examinée avant de débuter vos travaux.
A titre exceptionnel et pour faciliter la mise en place du dispositif, lestravaux démarrés en janvier 2020 pourront être financés y compriss’ils ont débuté avant le dépôt du dossier.
Quand puis-je démarrer mes travaux ?
A conserver jusqu’au 1er février
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Le numéro SIREN est un identifiant de l'entreprise composé de 9chiffres et est attribué par l'Insee.
Votre devis indique un numéro SIRET (identifiant à 14 chiffres).Le SIREN correspond aux 9 premiers chiffres de ce numéroSIRET.
Qu’est-ce que le numéro SIREN ? Où le trouver ?
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Pour l’essentiel des travaux, vous devez choisir une entrepriseReconnue Garante de l'Environnement (dite RGE) afin deréaliser vos travaux.
Vous trouverez la liste des entreprises labellisées en vousconnectant sur le site FAIRE.FR, catégorie « trouver unprofessionnel » (https://www.faire.fr/trouvez-un-professionnel)
Comment choisir une entreprise de travaux ?
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Pour pouvoir obtenir MaPrimeRénov', les travaux doivent êtreréalisés par un professionnel Reconnu Garant del'Environnement (RGE). Vous ne pouvez donc pas réaliser vostravaux vous-même.
Puis-je réaliser les travaux moi-même ?
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Non, ils peuvent être réalisés par des entreprises différentes sichacune d'entre elle dispose du label Reconnue Garante del'Environnement (RGE) pour les travaux qu'elle va réaliser.
Je prévois plusieurs travaux, doivent-ils être réalisés par la même entreprise ?
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La sélection qui vous est proposée lorsque vous complétez votredemande de prime recense l'intégralité des travaux couverts parl'aide. Pensez à vérifier si les travaux que vous souhaitez réaliserne figurent pas parmi les choix proposés sous un autre intitulé.
Si le type de travaux que vous souhaitez réaliser n'est pas dansla liste, il n'est pas éligible à la Prime Rénov’. Je vous invite àvous renseigner sur les autres aides à la rénovation énergétiqueexistantes. Retrouvez sur le site Facil Habitat un outild'orientation pour vous aider à définir vos besoins de rénovationet les possibilités de financement : http://facilhabitat.gouv.fr/
Comment faire si je ne trouve pas le type de travaux que je souhaite réaliser ?
Attention : seulement lorsque l’outil Facil
Habitat sera disponible
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• Je vous invite à contacter votre artisan ou votre conseiller Faire sur le site Faire.fr ou au 0 808 800 700). Il sera en mesure de vous renseigner sur les différents critères techniques liés à vos travaux.
Je n’arrive pas à renseigner les critères techniques liés à mes travaux. Comment faire ?
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MaPrimeRénov’ a été lancée le 1er janvier 2020, date à laquelle le dépôt de demande d’aide était possible. Les dossiers seront ensuite traités progressivement par nos équipes à partir d’avril. Les premières aides pourront être versées à compter de cette date.
J’ai déposé un dossier MaPrimeRénov’, mais je n’ai pas encore de retour, pourquoi ?
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1. Demande de devis à un professionnel RGE2. Création d’un compte et dépôt de la demande d’aide sur
www.maprimerenov.gouv.fr (pièces nécessaires : devis d’un professionnel RGE, informations fiscales, cadre de contribution CEE)
3. Accusé de réception par mail4. Confirmation de l’attribution et du montant de la prime par l’Anah5. Réalisation des travaux6. Transmission de la facture via le compte demandeur7. Réception de MaPrimeRénov’ 8. Versement des aides à partir d’avril 2020
Quelles sont les étapes d’une demande MaPrimeRénov’ ?
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Oui, à compter de mai 2020, vous pourrez sous certaines conditions, faire appel à un tiers pour vous accompagner dans votre démarche. Ce tiers est appelé mandataire : il pourra par exemple s’agir d’un délégataire CEE, une collectivité, ou tout acteur de l’accompagnement.
Si vous le souhaitez, le mandataire pourra : Déposer votre dossier de demande de subvention en ligne Préfinancer l’aide (en se fondant par exemple sur la notification du droit à
subvention que reçoit le ménage) et, dans ce cas, percevoir l’aide Anah à votre place si vous l’avez mandaté pour cela.
Un mandataire ne pourra néanmoins pas créer votre compte sur la plateforme MaPrimeRénov’ à votre place, vous êtes le seul habilité à le faire.
Puis-je être accompagné par un tiers dans mes démarches ?
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Questions relatives à MaPrimeRénov’
Questions relatives à l’utilisation du site web MaPrimeRénov’
Questions relatives aux autres dispositifs d’aide
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Questions Page
Est-il possible de cumuler MaPrimeRénov’ avec d’autres aides ? 24
J’ai déjà demandé d’autres aides cumulables avec MaPrimeRénov’, mais je ne sais pas lesquelles je vais obtenir. Comment les renseigner ?
25
Je ne suis pas éligible à MaPrimeRénov’, comment savoir à quels autres dispositifs suis-je éligible ? 26
Sommaire
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MaPrimeRénov' est cumulable avec les aides suivantes : La TVA réduite à 5,5% sur les travaux d'économie d'énergie ; Les certificats d'économies d'énergie (CEE), versés directement par les fournisseurs
d'énergie (y compris les grandes surfaces de distribution) ; Les aides des collectivités locales ; Le prêt à taux zéro (éco-PTZ), pour financer le montant qu'il vous reste à payer.
En revanche, vous ne pouvez pas cumuler MaPrimeRénov' avec : L'aide Habiter Mieux Sérénité de l'Anah Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) Les aides d'Action Logement
Vous devez déclarer toutes les autres aides que vous percevez lors du dépôt de votre demande. Le cumul de ces aides et de MaPrimeRénov' ne peut pas dépasser le montant total de vos travaux.
Est-il possible de cumuler MaPrimeRénov’ avec d’autres aides ?
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Lors de votre demande d’aide, je vous invite à renseigner les aides dont laperception est déjà confirmée.
Une fois vos travaux réalisés, vous pourrez demander le paiement de votreaide MaPrimeRénov’, lors de laquelle vous serez invité(e) à renseigner lesaides effectivement perçues.
J’ai déjà demandé d’autres aides cumulables avec MaPrimeRénov’, mais je ne sais pas lesquelles je vais obtenir. Comment les renseigner ?
![Page 26: Banque de questions - ADEME · 1. Demande de devis à un professionnel RGE 2. Création d’un ompte et dépôt de la demande d’aide sur (pièes néessaires : devis d’un professionnel](https://reader033.fdocuments.fr/reader033/viewer/2022050410/5f86da8d9796cc17b14f5f83/html5/thumbnails/26.jpg)
Si vous ne pouvez pas bénéficier de cette prime, d'autressolutions existent pour financer vos travaux.
Retrouvez sur le site Facil Habitat un outil d'orientation pourvous aider à définir vos besoins de rénovation et les possibilitésde financement : http://facilhabitat.gouv.fr/
Je ne suis pas éligible à MaPrimeRénov’, comment savoir à quels autres dispositifs suis-je éligible ?
Attention : seulement lorsque l’outil Facil
Habitat sera disponible
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Questions relatives à MaPrimeRénov’
Questions relatives à l’utilisation du site web MaPrimeRénov’
Questions relatives aux autres dispositifs d’aide
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Questions Page
J’ai oublié mon identifiant, que dois-je faire ? 29
J’ai oublié mon mot de passe, que dois-je faire ? 30
Mon numéro fiscal n’est pas reconnu, que faire ? 31
Que faire si je n’ai pas de numéro de téléphone ? 32
Que faire si je n’ai pas d’adresse email ? 33
Comment modifier mes informations personnelles ? 34
Je n’arrive pas à télécharger mes pièces justificatives, que faire ? 35
Je n’arrive pas à accéder au site MaPrimeRénov’ depuis mon téléphone portable, pourquoi ? 36
J’ai cliqué sur précédent au moment de la vérification de mon éligibilité, puis-je récupérer les informations déjà entrées ? 37
J’ai appuyé sur le bouton précédent / annuler et j’ai perdu l’ensemble des informations, puis-je les récupérer ? 38
Je reçois un message d’erreur m’indiquant que je ne peux pas déposer un dossier, pourquoi ? 39
Lors de la création de mon compte, on me demande de choisir un demandeur, mais je n’y arrive pas, comment faire ? 40
J’ai un enfant à naître. Comment l’intégrer à la composition de mon foyer fiscal ? 41
Je n’arrive pas à finaliser la page « composition de mon foyer » ? Comment compter les occupants de mon foyer ? 42
Comment supprimer un dossier que j’ai déposé ? 43
Sommaire
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Votre identifiant est votre adresse mail de contact. Si vous nesavez plus quelle adresse vous avez utilisé lors de la création devotre compte, vous pouvez renseigner votre numéro fiscal. Unmail vous sera alors envoyé sur l'adresse utilisée.
J’ai oublié mon identifiant, que dois-je faire ?
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Je vous invite à aller sur le formulaire de connexion en cliquantsur « Me connecter », et à cliquer sur "mot de passe oublié".
Un mail contenant un lien pour réinitialiser votre mot de passevous sera envoyé sur votre adresse mail personnelle.
J’ai oublié mon mot de passe, que dois-je faire ?
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Votre numéro fiscal se compose de 13 chiffres et se situe en hautà gauche de la première page de votre déclaration de revenusainsi que de vos différents avis d'imposition.
Votre référence d'avis fiscal se situe en haut à gauche de lapremière page de votre avis d'imposition.
Si votre numéro fiscal ou votre référence d'avis fiscal n'est pasreconnu je vous invite à vérifier que l'avis fiscal sur lequel vousvous basez est bien celui de l'année N-1 portant sur les revenusde l'année N-2.
Mon numéro fiscal n’est pas reconnu, que faire ?
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Pour créer un compte, vous devez disposer d'un numéro detéléphone fixe ou portable. Si vous n'en avez pas, je vous invite àvous faire accompagner par un tiers de confiance qui pourrarenseigner son numéro de téléphone.
Que faire si je n’ai pas de numéro de téléphone ?
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Pour créer un compte, vous devez disposer d'une adresse mail. Si vous n'en avez pas, je vous invite à vous faire accompagner par un tiers de confiance qui pourra renseigner son adresse mail.
Que faire si je n’ai pas d’adresse email ?
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Pour modifier vos informations personnelles rendez-vous sur l'onglet "Mon profil" dans votre espace personnel et cliquez sur le crayon à côté de l’item que vous souhaitez modifier.
Attention, vous ne pourrez pas modifier votre adresse email (car elle sert d’identifiant de connexion) et votre numéro fiscal.
Comment modifier mes informations personnelles ?
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Les formats pris en charge pour les pièces justificatives sont lessuivants : .pdf .tiff .jpg .jpeg .gif et .png.
Le volume maximal d'une pièce justificative est de 5 Mo. Je vousinvite à vérifier que votre pièce justificative remplit ces critères.
Je n’arrive pas à télécharger mes pièces justificatives, que faire ?
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• Le site maprimerenov.gouv.fr n’est pas encore adapté pour une navigation mobile. Pour une utilisation fluide du site, je vous invite à vous y connecter depuis un ordinateur, sur le navigateur de votre choix.
Je n’arrive pas à accéder au site MaPrimeRénov’ depuis mon téléphone portable, pourquoi ?
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Non, les informations que vous avez entrées ont été perdues. Pour des raisons de confidentialité de vos données personnelles, celles-ci ne sont enregistrées qu’au moment de la création de votre compte. Je vous invite à redémarrer votre demande.
Message d’erreur affiché : « La réactualisation d’un objet de tâche temporaire n’est pas prise en charge ».
J’ai cliqué sur précédent au moment de la vérification de mon éligibilité, puis-je récupérer les informations déjà entrées ?
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Non, les informations que vous avez entrées ont été perdues. Je vous invite à redémarrer votre demande.
J’ai appuyé sur le bouton précédent / annuler et j’ai perdu l’ensemble des informations, puis-je les récupérer ?
![Page 39: Banque de questions - ADEME · 1. Demande de devis à un professionnel RGE 2. Création d’un ompte et dépôt de la demande d’aide sur (pièes néessaires : devis d’un professionnel](https://reader033.fdocuments.fr/reader033/viewer/2022050410/5f86da8d9796cc17b14f5f83/html5/thumbnails/39.jpg)
Votre numéro fiscal a déjà été utilisé pour un autre dossier. Tant que celui-ci n’est pas traité, il n’est pas possible de déposer un nouveau dossier.
Je vous invite à vous connecter sur votre espace personnel pour avoir plus d’informations sur l’état d’avancement de votre dossier actuel.
Si vous n’avez pas encore créé de compte, je vous invite à nous contacter via le formulaire en ligne afin que nous puissions investiguer les motifs justifiant le blocage de votre dépôt de demande d’aide. Vous accéderez au formulaire en ligne sur maprimerenov.gouv.fr, rubrique Me Renseigner.
Message d’erreur affiché : « Au regard de vos dossiers en cours ou déposés et des informations à notre disposition, vous ne pouvez pas déposer un dossier de demande de subvention pour réaliser des travaux en maison individuelle / en appartement.».
Je reçois un message d’erreur m’indiquant que je ne peux pas déposer un dossier, pourquoi ?
![Page 40: Banque de questions - ADEME · 1. Demande de devis à un professionnel RGE 2. Création d’un ompte et dépôt de la demande d’aide sur (pièes néessaires : devis d’un professionnel](https://reader033.fdocuments.fr/reader033/viewer/2022050410/5f86da8d9796cc17b14f5f83/html5/thumbnails/40.jpg)
Pour sélectionner un demandeur, il faut cliquer sur l’encadréindiquant les noms, prénoms et adresse fiscale du demandeur.Vous pourrez alors poursuivre la création de votre compte.
Lors de la création de mon compte, on me demande de choisir un demandeur, mais je n’y arrive pas, comment faire ?
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Je vous invite à nous contacter via notre formulaire en ligne, rubrique « Me Renseigner ». Un conseiller vous contactera directement pour rajouter votre enfant à naître à la liste des membres de votre foyer.
J’ai un enfant à naître. Comment l’intégrer à la composition de mon foyer fiscal ?
![Page 42: Banque de questions - ADEME · 1. Demande de devis à un professionnel RGE 2. Création d’un ompte et dépôt de la demande d’aide sur (pièes néessaires : devis d’un professionnel](https://reader033.fdocuments.fr/reader033/viewer/2022050410/5f86da8d9796cc17b14f5f83/html5/thumbnails/42.jpg)
Vous devez saisir l’intégralité des occupants de votre logement (qui y résident la majorité de l’année), et renseigner leur(s) nom (s), prénom (s) et date(s) de naissance en cliquant sur « Ajouter un occupant ».
Je n’arrive pas à finaliser la page « composition de mon foyer » ? Comment compter les occupants de mon foyer ?
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Il ne vous est pas possible à ce stade de supprimer ou annulervotre dossier. Je vous invite à renouveler votre demandeultérieurement, ou à nous contacter directement via notreformulaire en ligne, rubrique « Me Renseigner », pour que nousle fassions.
Comment supprimer un dossier que j’ai déposé ?
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ANNEXES
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Caractéristiques générales
MaPrimeRénov’ est la nouvelle aide publique destinée à encourager la rénovation
énergétique des logements des ménages modestes et très modestes
Date d’application : 1er janvier 2020
Bénéficiaires Propriétaires occupants sous conditions de ressources (ménages modestes et très
modestes), voir tableau ci-dessous
Logement Résidence principale achevée depuis 2 ans minimum
En France Métropolitaine & DOM-ROM
Nature des travaux
Travaux de fourniture et de pose d’équipements ou de matériaux, en :
• Maison individuelle + parties privatives en logement collectif (appartements)
• Parties communes en logement collectif
Travaux réalisés obligatoires par un artisan RGE
Plafonds Montant plafonné à 20 000 euros sur 5 ans à partir de la date d’octroi de la prime
Cumuls
Cumul possible avec d’autres aides à la transition énergétique comme avec les aides
versées au titre des CEE, les aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales,
les aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie versées dans DROM (cadres
de compensation de la CRE)
Présentation de maprimerénov’
![Page 46: Banque de questions - ADEME · 1. Demande de devis à un professionnel RGE 2. Création d’un ompte et dépôt de la demande d’aide sur (pièes néessaires : devis d’un professionnel](https://reader033.fdocuments.fr/reader033/viewer/2022050410/5f86da8d9796cc17b14f5f83/html5/thumbnails/46.jpg)
Liste de travaux éligibles
Pompe à chaleur géothermique ou
solarothermique ;
Chaudière à granulés ;
Chauffage solaire combiné ;
Chaudière à bûches ;
Pompe à chaleur air/eau ;
Poêle à granulés, cuisinière à granulés ;
Poêle à bûches, cuisinière à bûches ;
Foyer fermé, insert ;
Chauffe-eau solaire individuel ;
Ventilation double flux ;
Partie thermique d’un panneau hybride ;
Chaudière à gaz THPE ;
Réseau de chaleur et de froid ;
Chauffe-eau thermodynamique ;
Dépose de cuve à fioul ;
Audit énergétique ;
Isolation des murs par l’extérieur ;
Toitures-terrasses ;
Replacement des fenêtres ou portes-
fenêtres ;
Isolation de la toiture en pente- plafond de
combles ;
Isolation des murs par l’intérieur ;
Protection solaire des murs ou fenêtres
![Page 47: Banque de questions - ADEME · 1. Demande de devis à un professionnel RGE 2. Création d’un ompte et dépôt de la demande d’aide sur (pièes néessaires : devis d’un professionnel](https://reader033.fdocuments.fr/reader033/viewer/2022050410/5f86da8d9796cc17b14f5f83/html5/thumbnails/47.jpg)
Plafonds de ressources des ménages éligibles à MaPrimeRénov’
Nombre de personnes
composant le ménageRégion Ile-de-France
Autres Régions
(y compris DOM-ROM)
1 25 068 € 19 074 €
2 36 792 € 27 896 €
3 44 188 € 33 547 €
4 51 597 € 39 192 €
5 59 026 € 44 860 €
Par personne supplémentaire + 7 422 € + 5 651 €
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Liste de travaux éligibles
Pompe à chaleur géothermique ou
solarothermique ;
Chaudière à granulés ;
Chauffage solaire combiné ;
Chaudière à bûches ;
Pompe à chaleur air/eau ;
Poêle à granulés, cuisinière à granulés ;
Poêle à bûches, cuisinière à bûches ;
Foyer fermé, insert ;
Chauffe-eau solaire individuel ;
Ventilation double flux ;
Partie thermique d’un panneau hybride ;
Chaudière à gaz THPE ;
Réseau de chaleur et de froid ;
Chauffe-eau thermodynamique ;
Dépose de cuve à fioul ;
Audit énergétique ;
Isolation des murs par l’extérieur ;
Toitures-terrasses ;
Replacement des fenêtres ou portes-
fenêtres ;
Isolation de la toiture en pente- plafond de
combles ;
Isolation des murs par l’intérieur ;
Protection solaire des murs ou fenêtres
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Barèmes de travauxMaisons individuelles & parties privatives en logement collectif
Barèmes de travauxPlafond de dépense
éligible (€ TTC)Liste de travauxMénages aux ressources
très modestes
Ménages aux
ressources modestes
Chaudières à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie 1 200 € 800 € 4 000 €
Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse 10 000 € 8 000 € 18 000 €
Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse 8 000 € 6 500 € 16 000 €
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses
Poêles à granulés, cuisinières à granulés 3 000 € 2 500 € 5 000 €
Poêles à bûches, cuisinières à bûches 2 500 € 2 000 € 4 000 €
Foyers fermés, inserts 2 000 € 1 200 € 4 000 €
Equipements de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique 8 000 € 6 500 € 16 000 €
Equipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique 4 000 € 3 000 € 7 000 €
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides
thermiques et électriques à circulation de liquide2 500 € 2 000 € 4 000 €
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques 10 000 € 8 000 € 18 000 €
Pompe à chaleur air/eau, 4 000 € 3 000 € 12 000 €
Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire 1 200 € 800 € 3 500 €
Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid 1 200 € 800 € 1 800 €
Dépose d’une cuve à fioul 1 200 € 800 € 1 250 €
Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables 4 000 € 3 000 € 6 000 €
Audit énergétique 500 € 400 € 800 €
Isolation thermique des parois vitrées 100 € / équipement 80 € / équipement 1 000 € / équipement
Isolation des murs en façade ou pignon
Isolation des murs par l’extérieur 100 € / m² 75 € / m² 150 € / m²
Isolation des murs par l’intérieur 25 € / m² 20 € / m² 70 € / m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles 25 € / m² 20 € / m² 75 € / m²
Isolation des toitures terrasses 100 € / m² 75 € / m² 180 € / m²
Equipements ou de matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les
immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte25 € / m² 20 € / m² 200 € / m²
A mettre à jour
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Barèmes de travauxImmeubles collectifs
Barèmes de travaux Plafond de dépense
éligible
(€ TTC)Listes de travauxMénages aux ressources
très modestes
Ménages aux
ressources modestes
Chaudières à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie 400 € par logement 300 € par logement 4 000 € par logement
Chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasse 3 000 € par logement 2 000 € par logement 18 000 € par logement
Equipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique 1 000*r € par logement 750*r € par logement 7 000*r € par logement
Pompes à chaleur 3 000 € par logement 2 000 € par logement 18 000 € par logement
Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire 400 € par logement 300 € par logement 3 500 € par logement
Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid 400 € par logement 300 € par logement 1 800 € par logement
Dépose d’une cuve à fioul 400 € par logement 300 € par logement 1 250 € par logement
Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables 3 000 € par logement équipé2 000 € par logement
équipé
6 000 € par logement
équipé
Audit énergétique 250 € par logement concerné200 € par logement
concerné
800 € par logement
concerné
Isolation des murs en façade ou pignon
Isolation des murs par l’extérieur 100*q € / m² 75*q € / m² 150*q € / m²
Isolation des murs par l’intérieur 25*q € / m² 20*q € / m² 70*q € / m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles 25*q € / m² 20*q € / m² 75*q € / m²
Isolation des toitures terrasses 100*q € / m² 75*q € / m² 180*q € / m²
Equipements ou de matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les
immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte25*q € / m² 20*q € / m² 200*q € / m²
A mettre à jour
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