Bancarisation sous ADES et synthèse des données « qualité ...

Bancarisation sous ADES et synthèse des données « qualité des eaux

souterraines » relatives aux Installations Classées et Sites Pollués

Région Réunion

Rapport final

BRGM/RP-56701-FR Octobre 2008

Bancarisation sous ADES et synthèse des données « qualité des eaux

souterraines » relatives aux Installations Classées et Sites Pollués

Région Réunion Rapport final

BRGM/RP-56701-FR Octobre 2008

Étude réalisée dans le cadre des projets de Service public du BRGM 2006 - PSP06REU07

AUNAY B., PRYET A.

Vérificateur : Nom : Jean-Yorick KOCH-MATHIAN

Date : 23/10/2008

Original signé

Approbateur : Nom : Jean-Louis NEDELLEC

Date : 05/11/08

Original signé

En l’absence de signature, notamment pour les rapports diffusés en version numérique,

l’original signé est disponible aux Archives du BRGM.

Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000.

Bancarisation des données « qualités des eaux souterraines » au droit des ICSP en Région Réunion

4 BRGM/RP-56701-FR Rapport final

Mots clés : ICSP, Réunion, Autosurveillance, Installations Classées, Eau souterraine, hydrogéologie, Impact, Industrie, DRIRE En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Aunay B., Pryet A. (2008) - Bancarisation sous ADES et synthèse des données « qualité des eaux souterraines » relatives aux Installations Classées et Sites Pollués en région Réunion. Rapport BRGM/RP-56701-FR, 47 p. © BRGM, 2008, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.


BRGM/RP-56701-FR Rapport final 5

Synthèse

Dans le cadre d’une opération nationale, la DRIRE Réunion a demandé au BRGM de réaliser un projet de bancarisation et de valorisation des données sur les eaux souterraines au droit des ICSP (Installation Classées et Sites Pollués). L’Office de l’Eau était aussi intéressé par les résultats d’une telle étude, compte tenu de ses missions. A ce titre, le projet a été cofinancé à parts égales par le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT), l’Office de l’Eau et le BRGM (sur sa dotation de Service Public).

Les objectifs de l’étude étaient multiples. Premièrement, celui d’effectuer un rattrapage historique de bancarisation, sur les neuf dernières années, des analyses physico-chimiques réalisées dans le cadre l’autosurveillance des ICSP. Le deuxième objectif était de valoriser ces résultats en les replaçant dans leurs contextes (rédaction de fiches signalétiques pour chaque site). Enfin, sur le plus long terme, l’objectif était de mettre en place des outils de gestion et d’information sur les sources de pollution industrielle et leurs impacts.

En Région Réunion, la DRIRE a sélectionné 13 sites ICSP qui réalisaient une autosurveillance sur les eaux souterraines. Un premier travail a été effectué pour dresser l’inventaire des ouvrages (puits, piézomètres) utilisés pour l’autosurveillance. Les ouvrages qui n’étaient pas déclarés dans la banque nationale de données du sous-sol (BSS) ont fait l’objet d’une déclaration. Après une phase de collecte en DRIRE, les résultats d’analyse ont été bancarisés dans une base de données locale (MOLOSSE) puis exportés sur le serveur national ADES au format SANDRE. Des informations relatives à l’environnement du site, à ses activités, et au contexte hydrogéologique local ont été recueillies dans des rapports d’activités, études d’impact (en DRIRE) et dans les rapports BRGM. Ces informations sont maintenant rassemblées dans une base de données locale (FICSP). Elles ont permis au BRGM de donner un premier avis sur la validité des dispositifs de surveillance et sur le respect des prescriptions concernant l’autosurveillance pour chaque site. Ces fiches sont à accès réservé à destination des partenaires de l’étude et ne sont pas rendues publiques à ce jour, dans l’attente de décision du MEEDDAT à ce sujet.

La mise en œuvre de cette étude a montré que les dispositifs de surveillance (réseau de piézomètres) semblaient adaptés et pouvaient assurer un suivi d’impact correct. Les conclusions de ce rapport soulignent aussi l’importance de la mise en place d’outils adaptés au contrôle des résultats d’analyses et à la mise en application de l’autosurveillance. Les analyses, ou la diffusion des résultats d’analyse sont en effet parfois effectués de manière irrégulière par les industriels. Or des résultats fragmentaires dégradent la pertinence de l’autosurveillance. L’utilisation des outils mis en place par cette étude, et la saisie en ligne par les industriels de leurs résultats d’analyse (en projet) pourront améliorer l’efficacité de l’autosurveillance. Cet objectif revêt une importance particulière car le nombre de sites soumis à l’autosurveillance est susceptible d’augmenter dans les années à venir.



Sommaire

1. Introduction .......................................................................................................... 11

2. Cadre de l’étude ................................................................................................... 13

2.1. CONTEXTE NATIONAL.................................................................................. 13

2.2. CADRE CONTRACTUEL REGIONAL............................................................. 14

3. Méthodologie nationale ....................................................................................... 17

3.1. COLLECTE, SAISIE ET BANCARISATION DES DONNEES.......................... 17 3.1.1. Présélection des sites et des données de « prélèvements » .................. 17 3.1.2. Sélection des forages............................................................................. 17 3.1.3. Collecte des données............................................................................. 18

3.2. PRESENTATION D’ADES .............................................................................. 19 3.2.1. Description ............................................................................................. 19 3.2.2. Organisation de la donnée ..................................................................... 19 3.2.3. Schéma Récapitulatif ............................................................................. 22

3.3. UTILISATION D’ADES .................................................................................... 23 3.3.1. Initialisation de la base locale MOLOSSE .............................................. 23 3.3.2. Identification et déclaration des forages dans ADES .............................. 23 3.3.3. Identification et déclaration des sites ICSP............................................. 23 3.3.4. Saisie des données et chargement dans MOLOSSE ............................. 24 3.3.5. Gestion locale des données et échanges avec ADES............................ 25

3.4. VALORISATION DES DONNEES ................................................................... 26 3.4.1. Exploitation des données relatives au dispositif de surveillance ............. 26 3.4.2. Exploitation des données relatives à la qualité des eaux souterraines ... 26 3.4.3. Fiches signalétiques de sites ICSP ........................................................ 27 3.4.4. Exploitation des données pour un ensemble de sites ............................. 29 3.4.5. Données, outils et formation................................................................... 29

4. Déroulement de l’étude en Région Réunion....................................................... 31

4.1. LA PHASE DE COLLECTE DES DONNEES .................................................. 31


4.2. UTILISATION DES BASES DE DONNEES..................................................... 35 4.2.1. Création du réseau RRICQREU ............................................................. 35 4.2.2. Inscription des points d’eau en BSS ....................................................... 35 4.2.3. Echanges avec la banque ADES et utilisation de MOLOSSE................. 37

4.3. VALORISATION DES DONNEES ................................................................... 38 4.3.1. Principe .................................................................................................. 38 4.3.2. Validité des résultats d’analyse............................................................... 38 4.3.3. Rédaction des fiches signalétiques et des avis indicatifs ........................ 39

4.4. BILAN SUR L’ETAT DE L’AUTOSURVEILLANCE DES ICSP EN REGION REUNION........................................................................................................ 40 4.4.1. Les dispositifs de surveillance ................................................................ 40 4.4.2. Les prélèvements ................................................................................... 41 4.4.3. Les analyses .......................................................................................... 42 4.4.4. Contrôle et transmission des résultats .................................................... 43

5. Conclusion............................................................................................................ 45

6. Bibliographie ........................................................................................................ 47

Liste des illustrations

Illustration 1 - Structure des données ICSP – Réseaux – Points d’eau ...................................... 20 Illustration 2 - Modèle « eaux souterraines »............................................................................... 21 Illustration 3 - Interactions avec la base ADES pour la gestion des informations « eaux souterraines » relatives aux ICSP ............................................................................................... 22 Illustration 4 - Interface de saisie de l'application FICSP ............................................................ 28 Illustration 5 - Cartographie des sites ICSP bancarisés en Région Réunion .............................. 32 Illustration 6 - Cartographie des sites ICSP bancarisés en Région Réunion (Commune du Port) ........................................................................................................................................ 33 Illustration 7 - Représentativité d'un prélèvement (schéma explicatif vue de dessus, SANDRE)..................................................................................................................................... 41 Illustration 8 - Diagramme conceptuel de l’information ICSP...................................................... 56

Liste des annexes

Annexe 1 Elements techniques complémentaires ..................................................................... 49



Liste des abréviations

ADES Banque nationale d'Accès aux Données sur les Eaux Souterraines (ades.eaufrance.fr). C’est un fédérateur de base de données, points d’accès unique aux données issues de différentes bases locales ou nationales dans le domaine des eaux souterraines.

BDES site Producteur d'ADES (Accès aux Données des Eaux Souterraines)

BSS Banque de données du Sous-Sol

DIREN Direction Régionale de l’Environnement

DRIRE Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement

ICSP Installations Classées et Sites Pollués. Ce terme regroupe les deux désignations « Installation Classés (IC) » et « Sites et sols pollués (SSP) » utilisés par les Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE).

MEEDDAT Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire

MOLOSSE MOdule LOcale de Saisie et Surveillance des Eaux souterraines – Application libre de droits, développée sous ACCESS par le BRGM. Téléchargeable sur http://bdes.brgm.fr/

SANDRE Le SANDRE (Secrétariat d’Administration Nationale des Données Relatives à l’Eau) élabore le langage commun des données sur l’eau. À ce titre, il est chargé au sein du Système d’Information sur l’Eau (SIE) d’établir la normalisation des données, afin de rendre compatible et homogène la définition et l’échange des données entre les producteurs, les utilisateurs et les banques de données. Il propose pour cela des dictionnaires de données, des formats d’échange et des listes de référence.

Bancarisation des données « eaux souterraines » relatives aux ICSP en Région Réunion


1. Introduction

Pour s’inscrire dans une démarche nationale émanant du MEEDDAT, la DRIRE Réunion a sollicité le BRGM afin de réaliser un projet de bancarisation des données sur les eaux souterraines au droit des Installation Classées et Sites Pollués (ICSP). Ce projet est cofinancé par le MEEDDAT et l’Office de l’Eau, qui apportent chacun le tiers du budget. Le restant est apporté par la dotation de service public du BRGM, à la fois financeur et maître d’œuvre du projet.

Le MEEDDAT souhaite mettre en application les principes de la directive cadre européenne sur l’eau (2000/60/CE et 2006/118/CE) qui vise à améliorer les connaissances sur les masses d’eau douce, notamment souterraines, pour en améliorer leur gestion. Les informations concernées par ce projet de bancarisation sont celles relatives à l’autosurveillance sur les eaux souterraines réalisée au droit des ICSP.

Le projet présente un double objectif. Le premier est d’effectuer un rattrapage historique des données stockées en DRIRE et de les valoriser (contrôle qualité, avis critiques de premier ordre). Le second objectif est de mettre en place les bases d’un système de gestion optimal pour l'acquisition et la gestion des informations relatives à l’autosurveillance au droit des ICSP. Les bénéficiaires seront tous les organismes en charge intervenant dans le domaine de l'eau à la Réunion (Office de l'eau, DAF, DIREN, DRIRE,) et tous les programmes d’étude concernant l’impact des industries sur les eaux souterraines.

Plus précisément, les données concernées par cette opération de bancarisation sont celles relatives à l’autosurveillance sur les eaux souterraines, à savoir toute information susceptible de caractériser le site (son environnement, ses activités) et l’ensemble des résultats d’analyse effectués ces neuf dernières années.

La première partie de ce rapport présente les origines du projet et le cadre contractuel de l’étude, aussi bien les bases nationales que les particularités de la région Réunion. La deuxième partie du rapport traite des principes méthodologiques ainsi que des outils et des structures de données utilisées. La troisième et dernière partie du rapport, fait le bilan concret du déroulement du projet en Région Réunion. On y retrouvera des données sur le nombre de sites traités, les problèmes rencontrés, et un bilan sur l’autosurveillance en région Réunion.

Avec ce présent rapport, on trouvera un CDROM contenant :

- Une base de données contenant l’ensemble des résultats d’analyses réalisées dans le cadre de l’autosurveillance des ICSP au cours des 9 dernières années et collectés en DRIRE par le BRGM.

- Des outils de consultation de la base de données précédente, permettant d’afficher des graphiques et de calculer des indicateurs.



- Une base de données contenant des informations sur les sites ICSP. On y retrouve l’ensemble des informations contenues dans les fiches signalétiques de site ICSP (c’est à partir de cet outil qu’elles sont éditées).

- L’ensemble des fiches signalétiques d’ICSP au format PDF.

Le présent rapport intègre en partie le contenu du rapport méthodologique suivant :

Chartier R. avec la collaboration de Meilhac A., Souadi T., Rouxel E., Giraud F., Nguyen D., Bouroullec I., Pinson S., Le Guern C., Lamotte C. et Nguyen-The D.. (2005) – Suivi de la qualité des eaux souterraines relative aux installations classées et sites pollués. État des lieux et méthodologie de bancarisation des données. Rapport final. BRGM/RP-53784-FR, 95 p.



2. Cadre de l’étude

2.1. CONTEXTE NATIONAL

La Directive Européenne Cadre sur les eaux (DCE 2000/60/CE) et sa directive fille du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines (DCE 2006/118/CE) fixent le bon état des masses d'eau à l’horizon 2008.

Une des sources de pollution des eaux souterraines est l’activité industrielle, c’est pourquoi à l’échelle nationale, environ 2500 anciens sites et sols -potentiellement- pollués sont déjà soumis à une surveillance de la qualité des eaux souterraines. Par ailleurs, environ 4 500 installations classées au titre de la loi de 1976 sont aussi soumises à une surveillance de la qualité des eaux souterraines au titre de l’article 65 de l’arrêté ministériel du 02 février 1998 modifié. Enfin, différents arrêtés ministériels spécifiques précisent les obligations de surveillance de la qualité des eaux pour d’autres installations (stockage de déchets ménagers et assimilés, carrières, exploitations de traitement de surface…).

Ces installations, désignés par les termes Installation Classés (IC) et Sites et Sols Pollués (SSP) sont regroupés, pour ce projet, sous le terme Installations Classées et Sites Pollués (ICSP).

Il est important de considérer une perspective de forte augmentation du nombre de sites ICSP soumis à une surveillance de la qualité des eaux souterraines ainsi qu’un besoin croissant d’accès aux données relatives à leur qualité.

En France, les acteurs garants des objectifs fixés par la Commission Européenne sont le ministère en charge de l’écologie, les DRIRE, les agences de l’eau, et toutes les structures publiques œuvrant dans le domaine de la qualité des eaux (DIREN, collectivités territoriales ou locales, ADEME…).

Dans ce cadre, le MEEDDAT, en partenariat avec les DRIRE, a demandé au BRGM de réaliser une opération de bancarisation de ces données, de préparer les outils nécessaires à leur gestion durable, et d’effectuer une première analyse de ces résultats.



La finalité de ce travail peut être vue comme la mise à disposition d’outils d’aide au contrôle de la qualité des eaux souterraines (contrôle des installations classées, surveillance des pollutions pour les sites pollués) et d’aide à la connaissance de la qualité des eaux par entités hydrogéologiques et masses d’eau. La transmission des données issues de l’autosurveillance se fait à ce jour essentiellement sous forme papier. La mise en place d’une structure et d’une interface adaptée devrait permettre leur saisie directe par les industriels et faciliter leur exploitation.

L’ensemble de ces opérations devrait permettre un meilleur suivi de l’impact des activités industrielles sur les eaux souterraines et d’améliorer leur gestion, et à se rapprocher des objectifs fixés par la directive cadre sur l’eau.

2.2. CADRE CONTRACTUEL REGIONAL

A la Réunion, la DRIRE et la DIREN souhaitent :

> regrouper l’ensemble des données disponibles sous forme papier et historiquement acquises dans une base de données, laquelle sera ultérieurement gérée de façon continue par transmission à échéances régulières des résultats analytiques (selon des modalités à définir);

> participer à l’exploitation des informations saisies de façon à permettre une meilleure évaluation du caractère adapté des réseaux de surveillance et des programmes de contrôle ainsi qu’une meilleure appréciation de l’évolution de la qualité des eaux souterraines.

De même, l’Office de l’Eau est intéressé par la mise à disposition de tels outils pour notamment, ses missions d'études et suivis et de programmation et de financement de travaux et d'actions dans le domaine de la gestion de l'eau. L’Office de l’Eau perçoit en effet des redevances sur les prélèvements d'eau de tous les usagers, notamment les industriels. D’autre part, par des prêts et des subventions, il incite les industriels à adopter des comportements moins polluants, principalement par des aides à l’investissement.

L’étude est cofinancée par le MEEDDAT et l’Office de l’eau et par la dotation du BRGM, apportant chacun le tiers du budget total s’élevant à 30 000 euros TTC.

Dans ce cadre, le Service Géologique Régional du BRGM à la Réunion s’est vu confier la maîtrise d’ouvrage du projet. A l’issu de la phase de collecte et de la phase de valorisation de la donnée, le BRGM a réalisé :



1) Une base de donnée sous MOLOSSE1 contenant au format SANDRE2 l’ensemble des résultats d’analyse collectées stockée sur le serveur ADES3 et disponible sur CDROM.

2) Pour chaque site ICSP bancarisé, une fiche signalétique caractérisant le site industriel, son environnement et l’éventuel impact constaté sur les eaux souterraines. Ces fiches sont stockées sous forme de base de donnée ACCESS (modifiable dans des modalités qui restent à définir : importance de l’unicité de la base même si plusieurs utilisateurs). Une version papier est présentée en annexe de ce présent rapport et une version numérique au format PDF sur le CDROM.

1 MOdule LOcale de Saisie et Surveillance des Eaux souterraines – Application libre de droits, développée sous ACCESS par le BRGM.

2 Le SANDRE (Secrétariat d’Administration Nationale des Données Relatives à l’Eau) élabore le langage commun des données sur l’eau. À ce titre, il est chargé au sein du Système d’Information sur l’Eau (SIE) d’établir la normalisation des données, afin de rendre compatible et homogène la définition et l’échange des données entre les producteurs, les utilisateurs et les banques de données. Il propose pour cela des dictionnaires de données, des formats d’échange et des listes de référence.

3 Banque Nationale d'accès aux Données sur les Eaux Souterraines (ades.eaufrance.fr). C’est un fédérateur de base de données, points d’accès unique aux données issues de différentes bases locales ou nationales dans le domaine des eaux souterraines.



3. Méthodologie nationale

3.1. COLLECTE, SAISIE ET BANCARISATION DES DONNEES

Ce paragraphe synthétise les opérations relatives au « rattrapage » des données historiques qu’a mené le BRGM en tant que maître d’œuvre pour le compte des maîtres d’ouvrage et financeurs de l’opération (MEEDDAT, DRIRE, Office de l'eau Réunion, BRGM)

3.1.1. Présélection des sites et des données de « prélèvements »

Pour cette première phase de « rattrapage » des données historiques, les sites, forages et données destinés à être bancarisés ont fait l’objet d’une présélection, sur proposition de la DRIRE. Cette sélection a porté sur :

> La présence d’un arrêté préfectoral prescrivant à l’exploitant l’autosurveillance sur les eaux souterraines (notamment dans le cadre de l’application de l’article 65 de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié).

> La présence d’un véritable suivi et d’une quantité suffisante de résultats d’analyses effectuées entre 1999 et 2007. Des résultats d’analyses ponctuelles ne constituent pas, à eux seuls, une donnée suffisante pour être bancarisée.

> Des critères liés au devenir de l’autosurveillance sur le site concerné. Certains sites n’ayant fourni que très peu de données jusqu’à lors, mais où les perspectives d’un suivi régulier se profilaient ont ainsi pu être sélectionnés.

> La hauteur du risque et l’importance de l’impact potentiel. Les sites à proximité de forage d’alimentation en eau potable ont ainsi été sélectionnés préférentiellement.

3.1.2. Sélection des forages

Pour chaque site ICSP, les informations relatives à la qualité des eaux souterraines bancarisées seront celles issues des seuls forages pouvant être déclarés en BSS, c’est à dire :

> pour lesquels un programme de surveillance a été préalablement établi et s’exerce (par application d’un arrêté préfectoral),

> dont l’existence est pérenne (des points de vue technique et de l’implantation),



> donnant lieu à un échantillonnage et des analyses à échéances régulières selon un protocole préalablement établi et respecté (de façon à garantir une possible comparaison des données entre-elles).

Ainsi, ne seront pas prises en compte les données issues de points d’eau :

> mal localisés ou non localisés de façon précise par l’exploitant (plan cadastral requis),

> échantillonnés une seule fois ou sur une période antérieure de durée restreinte et ultérieurement non suivis,

> implantés de façon provisoire (forages non conservés, ou sans garantie de l’être à moyen terme ou avec une localisation « mobile »),

> réalisés techniquement de façon non pérenne (non-respect des règles de l’art, absence de coupes techniques et géologiques pour les ouvrages récents…),

> concernant les eaux superficielles (points de rejets ou milieu naturel).

Constatant qu’un nombre insufisant d’ouvrage satisfaisaient ces conditions, le BRGM s’est engagé (sous couvert DRIRE) dans une opération d’acquisition d’information auprès des industriels. A l’issu des différents échanges avec les exploitants et des visites sur site (pointages GPS), la plupart des ouvrages soumis à l’autosurveillance et non déclarés en BSS (~40%) ont pu satisfaire aux critères ci-dessus. Ils ont ensuite fait l’objet d’une déclaration BSS et les indices ont été communiqués aux exploitants afin qu’ils puissent les joindre aux prochaines fiches d’analyse.

3.1.3. Collecte des données

La Division Environnement et Sous-sol (DESS) de la DRIRE de St Denis et l’antenne DRIRE de Saint-Pierre ont mis à disposition les dossiers de chacun des sites retenus de façon à disposer de tous les documents permettant de renseigner :

> le type d’activité concernée et l’historique du site

> les dispositifs de contrôles mis en place (piézomètres)

> le contexte hydrogéologique local

> le résultat des analyses de qualité des eaux souterraines effectuées dans le cadre de l’autosurveillance entre 1999 et 2007.



3.2. PRESENTATION D’ADES

3.2.1. Description

ADES est un « fédérateur » de bases de données, c’est à dire un point d’accès unique aux données issues de différentes bases locales ou nationales dans le domaine des eaux souterraines. La base ADES est alimentée en données par ces différentes bases. ADES peut être consultée avec un mot de passe 1) par les « producteurs » –seuls organismes identifiés produisant ou utilisant des données– via le serveur « ADES Producteur - BDES » accès à toutes les informations) et 2) par tout public via le serveur « ADES Public »4 accès aux seules informations « publiques » et « validées »).

En pratique, lors de la bancarisation, les données sont numérisées dans le format établi par le SANDRE5. Ces données sont tout d’abord stockées dans des bases locales (utilisant le logiciel de support MOLOSSE6 développé sous ACESS et librement accessible) avant d’être transférée sur la base nationale ADES, toujours en format SANDRE.

3.2.2. Organisation de la donnée

a) Réseaux de points d’eau

Les données bancarisées sous ADES sont structurées en « dispositifs de collecte »7. Parmi ces dispositifs, le « réseau de mesure » correspond à une notion d’unité de gestion et de finalité. Il regroupe un ensemble de points d’eau (forages) déclarés comme « qualitomètres » (destinés au contrôle de la qualité des eaux) et/ou « piézomètres » (destinés aux mesures piézométriques) dont le nombre et la composition peuvent évoluer dans le temps. Le gestionnaire du réseau définit les caractéristiques du réseau, sa finalité, ainsi que l’organisation des différents acteurs au sein même du réseau. Le gestionnaire définit les qualitomètres (forages) appartenant au réseau de surveillance de la qualité des eaux dont il a la charge.

Concernant les sites ICSP, chaque région administrative sera dotée d’un réseau regroupant tous les points d’eau (forages) suivis. A ce stade, seule la mise en place de

4 Site « producteurs » : http://bdes.brgm.fr ; site « public » : http://www.ades.eaufrance.fr

5 Secrétariat d’Administration Nationale des Données Relatives à l’Eau (SANDRE) www.sandre.eaufrance.fr

6 MOdule LOcal de Saisie et Surveillance des Eaux souterraines (MOLOSSE)

7 SANDRE, Dispositif de collecte, version 2003-2



« Réseaux qualité » (destinés au suivi de la qualité des eaux souterraines) a été programmée, sous la dénomination : RRICQ ^^^ (réseau régional installations classées qualité, ^^^ désignant la région en question, telle que REU pour Réunion). La mise en place de réseaux « quantité » (regroupant des piézomètres) demeure néanmoins possible.

Le maître d’ouvrage « gestionnaire » de chaque réseau régional est la DRIRE, en tant que service déconcentré de l’Etat coordonnateur de l’inspection (valable pour toutes les IC).

b) Identifications des sites ICSP et modèle « eaux souterraines »

Pour permettre l’étude de sites ICSP de façon spécifique, un nouveau type d’ « objet » correspondant est créé. Les finalités sont 1) renseigner différentes informations sur chaque site ICSP (identifié par un numéro national unique) et 2) définir le lien avec les points d’eau (forages) faisant l’objet d’une surveillance. Le principe est représenté sur l'illustration 1. Un site ICSP peut ainsi opérer une surveillance sur un à plusieurs forages « qualitomètres », et de même, chaque forage « qualitomètre » peut être surveillé par un ou plusieurs sites ICSP. Les « points d’eau », le plus souvent constitués de forages, peuvent appartenir à plusieurs réseaux. L'illustration 2 précise finalement la nouvelle organisation du modèle « eaux souterraines8 ».

ICSP

ICSP

RRICQ ^^^

ICSP

Point d ’eauQualitomètre

Autre réseau

Illustration 1 - Structure des données ICSP – Réseaux – Points d’eau

8 Le modèle « eaux souterraines » précise l’organisation et les relations entre toutes les informations relatives aux eaux souterraines



Illustration 2 - Modèle « eaux souterraines »

Le gestionnaire du réseau RRICQ ^^^ auquel appartient chaque ICSP (à savoir la DRIRE correspondante) est aussi gestionnaire des sites ICSP, des liens avec les points d’eau (forages) et des données « qualité » correspondantes. Il effectue ou fait effectuer les déclarations de nouveaux sites ICSP et établit les liens avec les qualitomètres (forages) correspondants, et fait effectuer la saisie des données.



3.2.3. Schéma Récapitulatif

Illustration 3 - Interactions avec la base ADES pour la gestion des informations « eaux souterraines » relatives aux ICSP

Exploitation par DRIRE – MEEDDAT (IC & Sites Pollués)

MOLOSSE

Interopérabilité (en projet)

VVaalloorriissaattiioonn

http://ades.eaufrance.fr (public*)

SGR BRGM

ADES

Exploitation par L'Office de l’eau - MEEDDAT

(DCE-DPES) 0

102030405060708090

100

1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim.

Fiche signalétique

ICSP**

Banque de Données du Sous-sol

BSS

EExxppllooiittaattiioonn Outils de consultation

et d’analyse des données

Banques de données Gidic, Basol, Basias

* Les données brutes issus de la bancarisation des ICSP sont, dans la version actuelle, uniquement consultables sur le site ADES producteur (http://bdes.brgm.fr). L’accès est restreint par mot de passe (propriété de la DRIRE)

** Les fiches ICSP ne sont actuellement stockées que localement (livrées sur le CDROM). Les modalités de stockage, d’échanges (Office de l'eau, DRIRE, DAF) et de mises à jour ne sont pas arrêtées.

Données Sites Industriels

(DRIRE)

RRICQREU

Saisie en ligne et en continu des résultats de l’autosurveillance par les industriels (en projet)



3.3. UTILISATION D’ADES

3.3.1. Initialisation de la base locale MOLOSSE

La bancarisation des données sous MOLOSSE puis le transfert de ces données sous ADES nécessite avant tout d’initialiser la base de données, avec les étapes suivantes :

> Création du « Réseau Régional Installations Classées » - Qualité – Réunion (RRICQREU) : déclaration du réseau d’appartenance des sites ICSP et qualitomètres (forages) et constitution d’une « fiche réseau » décrivant sa vocation et l’opérateur ;

> La déclaration dans la Banque de Données du Sous-Sol (BSS) de l’ensemble des piézomètres pour lesquels l’opération n’avait pas été réalisée au moment du forage.

> Initialisation du réseau de qualitomètres (forages - BSS) : déclaration dans ADES et pour le réseau RRICQ REU de tous les forages attachés aux sites ICSP étudiés ;

> Initialisation des sites ICSP : déclaration dans la base donnée locale MOLOSSE les champs caractérisant les sites ICSP sélectionnés.

3.3.2. Identification et déclaration des forages dans ADES

Pour déclarer dans ADES les forages en tant que « point d’eau », les informations requises sont synthétisées dans l’annexe 1 (paragraphe 1). Elles ont, la plupart des cas, été fournies par le responsable du site exerçant une surveillance (via le BRGM ou sous couvert DRIRE). Par la suite, l’initialisation du réseau de points d’eau consiste en :

> la déclaration dans ADES pour le réseau RRICQ REU de tous les points d’eau ;

> le téléchargement du réseau de points d’eau RRICQ REU à partir du site ADES et la connexion du MOLOSSE à cette base téléchargée.

3.3.3. Identification et déclaration des sites ICSP

L’initialisation des sites ICSP nécessite pour chaque banque locale MOLOSSE :

> de déclarer chaque site ICSP et de renseigner les champs du tableau 1 de l’annexe 1.2

> d’établir les liens entre les sites ICSP et les forages (tableau 2 de l’annexe 1.2)

> de renseigner les champs complémentaires (tableau 3 de l’annexe 1.2).

> Ces informations ont été collectées auprès de la DRIRE et des industriels.



3.3.4. Saisie des données et chargement dans MOLOSSE

La saisie et le chargement des données analytiques ont été réalisés selon les principes traditionnels et pour les paramètres suivants.

a) Identification des paramètres SANDRE

Dans le cadre du suivi des eaux souterraines par les sites ICSP, certains paramètres classiquement analysés ne sont pas codifiés par le SANDRE. Telles quelles, ces données ne peuvent être ni saisies sous MOLOSSE ni transférées sous ADES. Le travail a donc consisté à :

> établir la liste précise des paramètres recherchés et analysés,

> établir, si possible, la correspondance entre ces paramètres et les codes SANDRE avec l’unité de mesure correspondante (laquelle est prédéfinie). Dans le cas où les paramètres n'existent pas dans le SANDRE, une demande de création de paramètres a été effectuée.

b) Données analytiques

Les données analytiques « qualité » historiques sont regroupées par « prélèvements » (par opérations datées). Pour l'ensemble des sites ICSP retenus dans le cadre de l’étude, ces données seront mises sous support informatique (fichier EXCEL au format SANDRE simplifié), puis importées sous MOLOSSE.

Dans tous les cas, toute référence à un prélèvement doit se faire en précisant le point d’eau (indice national BSS/identifiant). Certains résultats d’échantillons réalisés le même jour au même point, mais après une durée de pompage différente ont aussi été bancarisés. Dans l’attente d’une codification, les deux échantillons ont été bancarisés sans rendre compte de ce renseignement.

c) Producteurs de la donnée

Le « producteur de la donnée » désigné sous ADES est celui qui a le droit d’ajouter et/ou de modifier une donnée, celui qui la valide (code de validation associé à la donnée), celui qui garantit la qualité de la donnée introduite dans le fédérateur ADES.

A ce stade il n’existe qu’un unique « producteur » pour toutes les données relatives aux sites ICSP d’une région et aux qualitomètres (forages) rattachés, à savoir la DRIRE Réunion, gestionnaire du réseau régional RRICQ REU et coordonnateur de l’inspection.



3.3.5. Gestion locale des données et échanges avec ADES

En pratique, lors de la bancarisation, les données sont numérisées avec un format spécifique (celui établi par le SANDRE). Ces données sont ensuite stockées et organisées dans la base locale MOLOSSE. L’alimentation de la banque nationale ADES à échéances régulières se fait selon les modalités et les formats d’échanges définis par le SANDRE.

a) Génération de données par les producteurs

Dans le cadre de la bancarisation des ICSP en Région Réunion, le producteur de données identifié pour le réseau RRICQREU est la DRIRE Réunion.

Le chargement des donnés vers ADES s’est donc fait avec les identifiants de la DRIRE (propriétaire du réseau RRICQREU) mais cette tâche a été réalisée par le BRGM.

Notons qu’à l’heure actuelle, seul le compte ADES de la DRIRE permet d’ajouter et d’éditer les informations sur le serveur national.

b) Accès aux données et restrictions

Les données évoquées ayant vocation à être utilisables par les différents acteurs du domaine, toutes seront versées dans ADES à échéances régulières. Ces données seront dès lors consultables via MOLOSSE et après téléchargement à partir d’ADES (avec le compte de la DRIRE)

Compte tenu du caractère particulier des données relatives aux ICSP, la décision a en effet été prise de ne pas rendre ces données accessibles à partir du site « ADES Public ». Ainsi :

> A partir du site « ADES Public », toutes les données publiques9 et validées relatives à la qualité des eaux souterraines seront accessibles, exception faite des données relatives aux sites ICSP. Ces forages étant uniquement déclarés comme « qualitomètres » (réseau qualité), la position des forages est ramenée au centroïde de la commune. En cas de déclaration de ces mêmes forages dans un réseau quantité spécifique (non prévu à ce stade), les forages apparaîtront alors à leur position exacte.

> A partir du site « ADES producteur » cependant, toutes les données (ICSP – Forages ou Points d’eau – Qualité et liens correspondants) seront accessibles.

9 Le caractère public des données et lié à leur obtention par obligation réglementaire (via un arrêté préfectoral). Ce caractère public est aussi lié à la Convention d'Aarhus.



3.4. VALORISATION DES DONNEES

La valorisation des données concerne leur interprétation en vue de satisfaire les attentes des différents utilisateurs.

La valorisation des données prévue dans la phase de « rattrapage » et de bancarisation des données historiques ne concerne que le « prétraitement des données » recueillies. Il ne s’agit que d’une 1ère étape qui vise la constitution d’une « fiche signalétique » pour chaque site ICSP. Cette fiche est un document de synthèse à usage des inspecteurs, des services de l’Etat et des établissements publics en charge de la gestion des eaux souterraines.

3.4.1. Exploitation des données relatives au dispositif de surveillance

Le premier type d’exploitation des données concerne l’étude générale du dispositif de surveillance mis en place sur chaque site ICSP. Ce type d’étude porte sur l’évaluation du caractère adapté du réseau de forages de surveillance (le réseau est-il adapté à la situation hydrogéologique et environnementale) et sur l’évaluation du caractère adapté du programme de contrôle (par exemple : choix des périodes, fréquences et modes de prélèvement, choix des éléments traceurs de l’activité, des normes d’analyse et des valeurs limites de détection).

La réalisation de cette exploitation des données est conditionnée par la mise à disposition des données relatives à l’hydrogéologie.

En support de cette exploitation de données, une carte présentant le fond IGN au 1/25 000, la localisation du site (par polygones) et la position des forages de surveillance sera insérée dans la fiche signalétique de site.

3.4.2. Exploitation des données relatives à la qualité des eaux souterraines

Bien que seule la composante « qualité des eaux » ait été considérée à ce stade, la piézométrie apparaît nécessaire, afin notamment d’établir un lien entre les évolutions qualitatives et quantitatives des eaux. Ainsi, dans tous les cas, cette information peut être renseignée dans un champ spécifique à chaque « prélèvement » pour les données « qualité ». Toute autre information sur les sens des écoulements et issue des rapports consultés pourra être aussi reprise.

Sous réserve de conditions suffisantes, les données peuvent être exploitées en terme :

> de qualité des eaux – dans ce cas, les critères / seuils de qualité applicables seront ceux fixés par la DRIRE (par AP) ou ceux déterminés au terme d’une évaluation des risques, ou les objectifs de dépollution fixés, ou les critères liés à des usages des eaux (lesquels usages auront été déterminés au préalable) ; le choix de ces critères sera établi par la DRIRE ou en accord avec elle ;



> d’évolutions de cette qualité (rarement réalisable). Les indicateurs statistiques n’ayant de sens que pour un échantillon de données (différentes des valeurs seuils) de taille importante

Afin notamment de faciliter les actions de « contrôle » par site ICSP, des graphiques et tableaux de synthèse des analyses ont été insérés dans les fiches signalétiques de sites ICSP. L’ensemble des données sont consultables, en versions numériques à l’aide d’une application d’accès à base de données locale MOLOSSE fournit avec le CDROM.

En aucun cas la "valorisation des données" n'avait pour objet d'étudier toutes les relations sources - impacts, d'évaluer les composantes sources - transfert - cibles, ou de comprendre les phénomènes physico-chimiques en jeux. Ces actions relèvent d'études spécifiques. De plus, le travail de « valorisation des données » réalisé par le BRGM était fortement dépendant de la qualité des documents disponibles (très variable). Le BRGM s’est efforcé de vérifier la cohérence des informations reportées dans les fiches, mais l’objet de cette étude n’était pas de faire une vérification systématique, site par site et donnée par donnée des informations contenus dans les dossiers de la DRIRE.

3.4.3. Fiches signalétiques de sites ICSP

Pour chaque site ICSP, la fiche signalétique (disponible en annexe) a vocation à synthétiser les informations recueillies concernant la suivi de la qualité des eaux souterraines. Les informations sont saisies à l’aide d’une application développée sous ACCESS par le BRGM (FICSP, Illustration 4). Toutes les informations contenues dans la fiche ICSP sont ainsi stockées sous forme numérique dans la base de données locale FICSP (version 1.6 d’octobre 2008) en liaison avec la base MOLOSSE contenant les données sur les qualitomètres et des données d’identification des ICSP. La réédition des fiches (après ajout ou modifications des données), ainsi que l’export des données vers d’autres bases est donc possible.



Illustration 4 - Interface de saisie de l'application FICSP

Les fiches signalétiques sont aussi délivrées au format PDF et sont datées. Elles sont accompagnées d'une carte de situation IGN au 1/25 000 de chaque établissement et les graphiques les plus pertinents ont été ajoutés.

Important : Le producteur de données est responsable de ses données (localisation précise du forage, sens d’écoulement, valeurs des analyses et caractérisation10). Si certaines de ces informations sont manquantes, le maître d’œuvre (BRGM) a, dans la mesure de ses possibilités, fournit un complément d’information et un premier contrôle de validité. Mais dans tous les cas, le BRGM ne s’engage que sur la conformité du report des informations qui lui ont été transmises. Hormis les informations du paragraphe « Commentaires (BRGM) », et sauf mention contraire, les informations reportées dans une « fiche signalétique de site » sont donc celles fournies par le producteur de la donnée.

10 Codes : Remarques (type < seuil détection, > seuil saturation…), Lieu d’analyse (laboratoire ou in situ), Conformité et Vraisemblance des valeurs, Méthode d’analyse



3.4.4. Exploitation des données pour un ensemble de sites

Dans le cadre de la phase de « rattrapage » et de bancarisation des données historiques, seul un bilan des sites traités par bassins ou région avec une carte de localisation est prévu.

La bancarisation des données permettra ultérieurement (hors cadre de la présente convention) une valorisation à l’échelle des aquifères stratégiques du SDAGE, et ce compte tenu des besoins des différents organismes, dont l’Office de l’Eau, pour obtenir une meilleure connaissance de l’impact des activités industrielles sur les eaux souterraines. La mise à disposition de telles données pourrait permettre par exemple :

> l’intégration éventuelle de forages suivis par les sites ICSP dans les réseaux de contrôle opérationnel de la qualité des eaux (réseaux nationaux mis en place par application de la Directive Cadre européenne sur les Eaux),

> l’analyse des phénomènes de transfert des polluants, avec par exemple mise en évidence des capacités d’atténuation naturelle des polluants,

> la mise en place et la gestion aisée de suivi collectif des eaux souterraines au droit de plusieurs sites ICSP (SCEAU - cf. guide méthodologique BRGM en finalisation).

3.4.5. Données, outils et formation

La vocation de MOLOSSE est à ce jour la saisie et le transfert de données. Le développement d’une application spécifique à la consultation des données (par site ICSP, par forage, par paramètre suivi) a été réalisé par le BRGM (logiciel Qualit’eau11). Ce module permet le tracé des chroniques ainsi que la réalisation de graphiques de synthèse afin de mettre en évidence les éventuels dépassements des valeurs seuils applicables. Il est également possible de consulter le tableau des paramètres statistiques classiques (moyenne, médiane, écart-type) calculés à partir des données bancarisées.

L’utilisation d’ADES, de MOLOSSE et du logiciel Qualit’eau nécessite différentes connaissances. Des formations aux outils d’ADES (concepts, catalogage, site de diffusion, Molosse) sont dispensées régulièrement. Au besoin, ces formations pourront être complétées par un module spécifique relatif aux Installations Classées et Sites Pollués.

11 Téléchargeable sur http://bdes.brgm.fr/



4. Déroulement de l’étude en Région Réunion

Cette partie reprend le déroulement de l’étude et se conclut par un bilan sur l’état de l’autosurveillance en Région Réunion.

4.1. LA PHASE DE COLLECTE DES DONNEES

La phase de collecte des données aux DRIRE St-Denis et St-Pierre avait pour but de caractériser au mieux les installations soumises à l’autosurveillance des eaux souterraines et d’effectuer un « rattrapage » historique des analyses effectuées dans ce cadre. Les informations recherchées pour la bancarisation étaient :

> le type d’activité concernée et l’historique du site

> les dispositifs de contrôles mis en place (piézomètres)

> le contexte hydrogéologique local.

> le résultat des analyses de qualité des eaux souterraines effectuées dans le cadre de l’autosurveillance entre 1999 et 2007.

En partenariat avec le BRGM Réunion, les DRIRE de St Denis et de St Pierre ont sélectionné 17 ICSP à bancariser (Tableau 1).

Après examen, la bancarisation de 4 de ces sites a été suspendue. Soit que ces sites ne cadrent pas avec les objectifs (ex : suivi par la DRASS dans le cadre de l’alimentation en eau potable), soit que les informations les concernant sont insuffisantes (pas d’arrêté préfectoral, positions des piézomètres inconnues, pas de rapport d’hydrogéologue, pas de résultats). L’exclusion de ces 4 sites porte à 13 le nombre d’installations bancarisés au BRGM-Réunion.

A l’issu de l’analyse des documents sélectionnés en DRIRE pendant la première phase de collecte, des informations manquantes pour 8 sites ont été identifiées. Il s’agissait le plus souvent d’un positionnement imprécis des points d’eau à l’échelle cadastrale, ou de dénominations de points d’eau variables.

Pour pallier ces manques, une deuxième phase de collecte à la DRIRE St Denis a été organisée, ainsi qu’une prise de contact avec les industriels (lorsque cela s’avérait nécessaire). Pour la plupart des cas, les industriels ont envoyé les documents demandés par courrier électronique. Il s’agissait le plus souvent de coupes géologiques et de coupes techniques d’ouvrage ainsi que de plans cadastraux. En cas de doute sur la position des piézomètres, le BRGM s’est déplacé sur site et a réalisé un pointage GPS des ouvrages.



Illustration 5 - Cartographie des sites ICSP bancarisés en Région Réunion



Illustration 6 - Cartographie des sites ICSP bancarisés en Région Réunion (Commune du Port)

Quadrillage kilométrique Mercator Transvers Universel Fuseau 40 sud (UTM WGS84)



Tableau 1 : Liste des ICSP sélectionnés en Région Réunion



4.2. UTILISATION DES BASES DE DONNEES

4.2.1. Création du réseau RRICQREU

A la Réunion, l’organisme en charge des opérations sur la base ADES est l’Office de l’Eau. Le réseau régional de suivi qualité des eaux souterraines à la Réunion a ainsi été créé (RRICQREU). La DRIRE Réunion (code SANDRE 780) a été désignée propriétaire et responsable de la gestion de ce réseau. Le réseau ne contenait initialement aucun point d’eau.

4.2.2. Inscription des points d’eau en BSS

a) Les qualitomètres utilisés pour l’autosurveillance

L’ensemble des points d’eau utilisés comme qualitomètres pour la surveillance des sites ICSP doit être inscrit dans la BSS avant d’être exporté vers ADES (réseau RRICQREU). L’ensemble de ces points est reporté dans le tableau 2.

Pour les besoins du projet bancarisation des ICSP, le BRGM a déclaré 17 ouvrages de surveillance dans la BSS (en jaune dans le tableau 2). Les autres points avaient déjà fait l’objet d’une déclaration.



N° INSEE Comm FORAGE

NOM Comm FORAGE Nom ICSP BSS ind./des. Date début

anal.

1 97407 LE PORT COROI SAS 12262X0414/PZ1 10/03/2003

2 97407 LE PORT COROI SAS 12262X0415/PZ2 10/03/2003

3 97407 LE PORT Dépôt pétrolier de la SRPP 12262X0253/P1 23/09/2000

4 97407 LE PORT Dépôt pétrolier de la SRPP 12262X0254/P2 23/09/2000

5 97407 LE PORT Dépôt pétrolier de la SRPP 12262X0413/PZ3 27/07/1999

6 97407 LE PORT FIBRES S.C.A. 12262X0411/PZ1 03/05/2001

7 97407 LE PORT FIBRES S.C.A. 12262X0412/PZ2 30/08/2002

8 97407 LE PORT Centrale thermique EDF 12262X0180/PZ1(S1) 07/07/1993



11 97407 LE PORT Centrale thermique EDF 12262X0416/PZA 26/07/2005

12 97407 LE PORT Centrale thermique EDF 12263X0173/PZBAIE 26/04/2006

13 97407 LE PORT SRE 12262X0342/P1 14/03/2003

14 97407 LE PORT SRE 12262X0343/P2 14/03/2003

15 97409 SAINT-ANDRE DISTILLERIE DE SAVANNA - Site de Bois Rouge 12272X0073 01/03/2004

16 97411 SAINT-DENIS STATION ELF CARREFOUR 12271X0056 ou 12271X0138/S2 (nouveau) 25/04/1988

18 97418 SAINTE-MARIE GEIAG 12271X0163/PZ2 amont dépôt 19/10/1991

19 97418 SAINTE-MARIE GEIAG 12271X0030/F PUITS CCIR GILLOT 19/10/1991

20 97418 SAINTE-MARIE GEIAG 12271X0202/PZ1 19/10/1991

21 97418 SAINTE-MARIE GEIAG 12271X0203/DBL4 13/06/2006

22 97418 SAINTE-MARIE GEIAG 12271X0204/DBL3 13/06/2006

23 97414 SAINT-LOUIS USINE SUCRIERE DU GOL 12287X0038/F Puits bois de nêfles 19/11/1997

24 97414 SAINT-LOUIS USINE SUCRIERE DU GOL 12287X0035/F Puits usine du Gol 19/11/1997

25 97416 SAINT-PIERRE CSDU ST ETIENNE 12287X0130/PZ_A 08/10/2004

26 97417 SAINT-PIERRE CSDU ST ETIENNE 12287X0131/PZ_B 08/10/2004

27 97418 SAINT-PIERRE CSDU ST ETIENNE 12287X0132/PZ_C 08/10/2004

28 97419 SAINT-PIERRE CSDU ST ETIENNE 12288X0211/PZ_D 08/10/2004

29 97420 SAINT-PIERRE CSDU ST ETIENNE 12288X0212/PZ_E 08/10/2004

30 97421 SAINT-PIERRE CSDU ST ETIENNE 12288X0213/PZ_F 08/10/2004

31 97422 SAINT-PIERRE CSDU ST ETIENNE 12288X0214/PZ_G 08/10/2004

32 97420 SAINTE-SUZANNE STAR CET CSDU 12272X0052/2-2-F3 FORAGE MARENCOURT 17/03/1993

33 97420 SAINTE-SUZANNE STAR CET CSDU 12272X0076/P2 CET 10m 27/02/1995

34 97420 SAINTE-SUZANNE STAR CET CSDU 12272X0075/P1 CET 40m 27/02/1995

35 97420 SAINTE-SUZANNE STAR CET CSDU 12272X0072/F Des trois frères 03/01/1994

36 97414 SAINT-LOUIS CENTRALE THERMIQUE DU GOL 12287X0128/PZ1 09/10/2006

37 97414 SAINT-LOUIS CENTRALE THERMIQUE DU GOL 12287X0129/PZ2 09/10/2006

Points déclarés en BSS dans le cadre du projet de bancarisation des ICSP (17 points) Légende :

Points utilisés dans le cadre du projet bancarisation des ICSP dont la déclaration avait déjà été effectuée (19 points)

Tableau 2 : Points BSS utilisés dans le cadre du projet Bancarisation des ICSP



b) La déclaration en BSS

Pour tout captage souterrain dont la profondeur dépasse 10 mètres au dessous de la surface du sol, le maître d’ouvrage (ou le maître d’œuvre, ou l’entrepreneur) a l’obligation de déclarer l’ouvrage (article 131 du Code Minier), avant le début des travaux, à l’ingénieur en Chef des Mines (Directeur de la DRIRE ou responsable de la subdivision départementale). Le formulaire de déclaration est disponible auprès des services de l’Etat chargé de la police de l’eau (DAF, DRASS, DRIRE, DDE, DIREN) ou du service géologique régional du BRGM.

Dans le cadre de sa mission de service public et en vertu des dispositions qui régissent en France l’organisation de la documentation du sous-sol (titre VIII du code Minier, article 131 à 136), le BRGM recense, organise et met à disposition gratuitement les informations sur les ouvrages déclarés aux autorités (forages, piézomètres, etc.). L’ensemble de ces informations est stocké dans la Banque de données du Sous-Sol (BSS).

c) Utilisation du code BSS dans le cadre de l’autosurveillance

Dans le cadre de l’autosurveillance relative à un ICSP, l’utilisation du code BSS de l’ouvrage à chaque fois qu’il en est fait référence (prélèvements, analyses…) permet d’éviter les confusions. Les désignations (type piézomètre bureau, PZA …) sont naturellement plus commodes pour les exploitants mais le BRGM préconise d’y ajouter le code d’identification BSS qui permet de lever toute ambiguïté.

4.2.3. Echanges avec la banque ADES et utilisation de MOLOSSE

a) Export de liste des points d’eau BSS suivis vers ADES.

Après avoir vérifié que l’ensemble des points d’eau suivis dans le cadre de l’autosurveillance des ICSP à la Réunion était déclaré dans la BSS, la liste a été exportée vers le serveur national ADES et les points d’eau ont été ajoutés dans le réseau RRICQREU.

b) Initialisation du Module local MOLOSSE

Avant d’utiliser le module local de saisie de données (MOLOSSE), une procédure d’initialisation doit être réalisée. Elle consiste à rapatrier sur la base locale (BRGM Réunion) la liste des points d’eau du réseau RRICQREU et l’ensemble des listes nationales du code SANDRE. Ces dernières permettent (Annexe 1 paragraphe 2.c) d’utiliser les codes d’identification (paramètres analysés, intervenants,…) lors de la saisie de données.



Les sites ICSP ont été déclarés dans MOLOSSE et les champs permettant d’identifier le site ont été complétés

c) Bancarisation dans MOLOSSE des résultats d’analyse

Les résultats d’analyses collectés se présentaient sous la forme de bulletins d’analyse édités par les laboratoires (~40%) ou sous forme de tableaux récapitulatifs extraits des bilans annuels. Pour la qualité de la donnée, il est cependant préférable de se baser sur les bulletins d’analyse édités par les laboratoires car ils contiennent plus d’informations sur les méthodes utilisées par le laboratoire et les seuils de détection.

Pour être importés dans la base de données locale MOLOSSE, les analyses ont été numérisées avec un masque de saisie Excel (voir les modes opératoires et l'application de MOLOSSE). Cette opération de saisie a été suivie par une étape de contrôle qualité consistant à vérifier la validité de la saisie de manière aléatoire. En tout, 4738 résultats d’analyses collectés en DRIRE ou récupérés directement auprès des industriels ont ainsi été importés dans MOLOSSE.

d) Export des données saisies localement vers la base ADES

Les résultats stockés dans MOLOSSE (résultats d’analyse, déclarations des ICSP) doivent ensuite être exportés vers la base de données national ADES à l’aide d’un module intégré à MOLOSSE.

4.3. VALORISATION DES DONNEES

4.3.1. Principe

L’objectif d’un projet de bancarisation des données ne peut pas être assimilé à un rapport d’étude d’impact site par site. La pertinence des informations bancarisées, et a fortiori, des avis relatifs à l’état de l’autosurveillance est étroitement liée à la qualité des documents sources, très variable. Le BRGM Réunion a réalisé un travail de « valorisation des données » en mettant en exergue les points les plus importants et par la mise en perspective des informations en sa possession. Cette opération a aussi consisté à vérifier certaines d’informations douteuse, parfois à les corriger.

4.3.2. Validité des résultats d’analyse.

La pertinence des résultats d’analyse a été contrôlée en cours de frappe, lors de la phase de saisie des données et pendant la rédaction des fiches signalétiques.

Pendant la phase de saisie des résultats d’analyse, le BRGM a exclu toutes les valeurs qui semblaient aberrantes ou pour lesquelles des doutes planaient sur la validité des méthodes d’obtention.



Pendant la phase de rédaction des fiches signalétiques, les résultats bancarisés ont été consultés pour délivrer un avis sur la qualité des eaux souterraines et sur l’impact éventuel de l’ICSP. De manière systématique pendant cette étape, une vérification de validité de premier ordre a été réalisée sur toutes les données (utilisation des graphiques dessinés par le logiciel Qualit’eau). En cas de doute, la saisie a été vérifiée et les données ambigües ont été supprimées.

A l’issu de ces étapes, on ne recense qu’un nombre réduits de données aberrantes dans les résultats collectés (<5%). Comme cela était prévisible, de telles données invalides n’ont été rencontrées que dans les tableaux bilans et sont probablement le fruit d’erreurs de saisie.

4.3.3. Rédaction des fiches signalétiques et des avis indicatifs

Les fiches signalétiques ont été réalisées avec la version 0.2 de l’application FICSP, puis mises à jour avec la dernière version (v 1.6 d’octobre 2008) tenant compte des demandes des producteurs et utilisateurs en particulier sur l’amélioration de l’édition des fiches. Cette application a été développée au niveau national (unicité du modèle relationnel de données en vue de futures consolidations suprarégionales et nationale). Elle permet de saisir, de stocker, de consulter et d’éditer l’ensemble des informations relatives aux ICSP (activités du site, environnement, etc.) sous des formats prédéfinis.

Les résultats d’analyses sont quant à eux stockés sur la base MOLOSSE locale et sur le serveur ADES, mais pas dans la base FICSP.

La rédaction des fiches ICSP s’est déroulée suivant la méthodologie nationale décrite dans la partie 3 de ce rapport.



4.4. BILAN SUR L’ETAT DE L’AUTOSURVEILLANCE DES ICSP EN REGION REUNION

L’autosurveillance des eaux souterraines est, de manière quasi-systématique, réalisée selon les prescriptions d’un arrêté préfectoral. Ce dernier est rédigé et proposé par la DRIRE au Préfet sur la base de la réglementation et d'une étude hydrogéologique réalisée le plus souvent par un bureau d’étude privé sous la responsabilité de l'exploitant.

L’arrêté préfectoral donne des consignes sur :

> le choix des ouvrages devant faire l’objet de l’autosurveillance (leurs positions, s’ils ne sont pas encore réalisés)

> les paramètres devant être suivis et la fréquence à laquelle les analyses devront être faites.

Les résultats doivent être régulièrement transmis à la DRIRE par courrier.

L'autosurveillance est donc basée sur un principe de confiance, qui consiste à responsabiliser les industriels sur le suivi de l'impact de leurs installations sur l'environnement. Ils peuvent choisir les techniques de prélèvement et d'analyse à mettre en œuvre sous réserve de leur pertinence (ex : normes). La confiance faite à l’industriel n’exclut pas les contrôles inopinés réalisés à l’initiative de l’inspection.

4.4.1. Les dispositifs de surveillance

Les réseaux de piézomètres de surveillance semblent en nombre suffisant pour réaliser une autosurveillance de l’impact au droit des ICSP. Les positions choisies semblent correspondre avec les critères d’usage et les prescriptions de l’article 65 de l’arrêté ministériel du 2 Février, à savoir :

> Une surveillance en aval des sources potentielles de pollution (d’après le sens d’écoulement préférentiel des eaux souterraines)

> Une surveillance en amont pour évaluer l’impact (dégradation éventuelle amont-aval)



4.4.2. Les prélèvements

Pour ce qui concerne les prélèvements d’eau dans les piézomètres, ils sont le plus souvent réalisés par les exploitants à l’aide d’une pompe immergée. Cette opération mériterait une formation car elle a naturellement une très grande influence sur le résultat que donneront les analyses.

Un des paramètres clé est le volume d’eau purgée, qui doit être assez important pour que l’échantillon prélevé ne soit pas uniquement représentatif de l’eau contenu dans le piézomètre (eau stagnante) sans pour autant dénoyer la nappe ou rechercher une représentativité générale de l’aquifère.

Illustration 7 - Représentativité d'un prélèvement (schéma explicatif vue de dessus, SANDRE)

La représentativité est généralement souvent considérée « locale » quand l’échantillon est constitué lors d’un prélèvement continu au cours duquel la conductivité et le pH de l’eau ne sont pas stabilisés et « générale » lorsque les valeurs se stabilisent.



Pour autant, ce critère présente :

> des incertitudes quand à sa validité pour les milieux hétérogènes et multistratifés (très courants dans les zones volcaniques).

> Une certaine difficulté de mise en œuvre

Les études à ce sujet (document à ce sujet publié par l’ADEME sur le CDROM) préconisent une technique plus simple qui consiste à prélever l’échantillon après une purge d’un volume d’eau correspondant à 2 ou 3 fois le volume de la colonne d’eau dans piézomètre.

A titre d’exemple et dans les conditions suivantes :

> piézomètre de 140mm de diamètre

> pompe immergée prélevant un débit de 15L/min

> colonne d’eau de 10m de hauteur

Il faudrait pomper pendant une dizaine de minutes avant de faire le prélèvement pour assurer un renouvellement correct de l’eau du piézomètre et obtenir une représentativité locale.

Les consignes sur la périodicité des prélèvements (fixée par arrêté préfectoral) semblent adaptées à la situation (i.e. au degré de risque). Vu les manques identifiés parmi les données collectés en DRIRE, le BRGM a déduit que ces consignes n’était pas nécessairement respectées par les exploitants. Reste à savoir si les prélèvements n’ont pas été réalisés ou si les résultats n’ont pas été transmis.

4.4.3. Les analyses

La région Réunion ne dispose sur son sol que d’un seul laboratoire d'analyses d'eau agréé par le ministère en charge de la santé (Laboratoire départemental des eaux et d'hygiène du milieu).

Les industriels font donc parfois le choix d’envoyer leurs échantillons à analyser en métropole dans des laboratoires agréés. Les risques d’évolution physico-chimique durant le trajet sont probablement assez limités, car il semble que certaines précautions soient prises (envoi rapide dans une glacière). Toutefois, le dosage des carbonates (TAC) doit être réalisé sous trois jours maximum.

La deuxième option consiste à faire analyser les échantillons par un laboratoire non agréé (ex : laboratoire interne de la STAR).



4.4.4. Contrôle et transmission des résultats

Les industriels soumis à l’autosurveillance par arrêté préfectoral sont tenus d’envoyer les résultats d’analyse à la DRIRE aussi régulièrement que le demande l’arrêté préfectoral. Ces résultats sont ensuite stockés à la DRIRE dans les dossiers respectifs des ICSP ou dans des dossiers spécifiques à l’autosurveillance.

Pour les besoins du projet, ces dossiers ont été mis à la disposition du BRGM qui a réalisé une copie de l’ensemble des résultats d’analyse mis à sa disposition. Pendant la phase de bancarisation et de valorisation des données, le BRGM a constaté une grande disparité dans l’intégrité de ces résultats (« résultats collectés »/ « résultats demandés par l’AP ») et évalue le taux moyen de résultats manquants entre 30 et 40%.

Cet état de fait remet en question la validité de l’autosurveillance car si certains bulletins sont manquants, une sélection peut éventuellement avoir été réalisée par l’industriel.

En tout état de cause, les outils de suivi qui seront mis en place à l’issu de ce projet et notamment, à terme, la saisie directe en ligne des résultats par les industriels devrait faciliter à la DRIRE son travail de contrôle et, éventuellement de rappel à l’ordre lorsque les résultats ne sont pas transmis.



5. Conclusion

Le projet de bancarisation des données « eaux souterraines » relatives aux ICSP en région Réunion a porté sur 13 sites. Pour chacun de ces ICSP, l’ensemble des résultats d’analyse disponibles en DRIRE a été bancarisé au format SANDRE sur la base de données nationale sur les eaux souterraines (ADES) à l’aide de l’application MOLOSSE. Chacun de ces sites dispose maintenant d’une fiche signalétique décrivant ses activités, son environnement, son dispositif de surveillance et l’éventuel impact constaté. Ces données sont également stockées dans une base de données locale (FICSP).

L’utilisation des renseignements contenus dans les fiches signalétiques et la possibilité de consulter les résultats de l’autosurveillance vont permettre aux autorités compétentes d’en améliorer le suivi. Les fiches et les résultats d'autosurveillance sont à accès réservé à destination des partenaires de l’étude et ne sont pas rendues publiques à ce jour. Toutefois, lors de l'élaboration de la base de données et afin de contrôler l'authenticité des informations, chaque industriel a pu accéder à la fiche ICSP de son site.

En ce qui concerne le suivi, les réseaux mis en place sur les sites industriels pour la surveillance de l’impact sur les eaux souterraines semblent tout à fait adaptés. A l’inverse, les conditions de prélèvements et la périodicité des analyses (ou de transmission des résultats) s’éloignent parfois des prescriptions de l’arrêté préfectoral. Ce point est amplifié par l'absence de certaines données (le taux moyen de résultats manquants avoisine 30 à 40%).

Toutefois, les outils de suivi qui devraient être mis en place à l’issu de ce projet et notamment, à terme, la saisie directe en ligne des résultats par les industriels devrait faciliter à la DRIRE son travail de contrôle et, éventuellement de rappel à l’ordre lorsque les résultats ne sont pas transmis. A titre d'exemple, le processus de saisie en ligne a déjà était adopté lors de la mise en place du système GEREP12. Un groupe de travail constitué par la DRIRE, le BRGM et le MEEDDAT aborde actuellement la problématique de "la saisie en ligne par les industriels". Une date de mi-2009 est avancée pour une phase de test de l'outil dans certaines régions.

12 Gestion Électronique du Registre des Émissions Polluantes http://www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr



En ce qui concerne la qualité des eaux souterraines au droit des ICSP, environ un tiers des sites semble avoir influencé leur environnement13.

Cependant, l'ensemble de la démarche proposée conduit à une meilleure connaissance et gestion de l’impact des activités industrielles sur les eaux souterraines, et en d’autres termes, à la mise en œuvre des objectifs de la DCE.

13 Indices de pollution ponctuels ou présence permanente de pollution sur l'ensemble des analyses d'eau souterraine effectuées.



6. Bibliographie

Koch-Mathian J.-Y., Chartier R. avec la collaboration de Chery L. et Baraton A. (2007) – Bancarisation des données de qualité des eaux souterraines relatives aux installations classées et sites pollués – Suivi national. BRGM/RP-55791-FR, 82 pages, 3 annexes.

Chartier R. avec la collaboration de Meilhac A., Souadi T., Rouxel E., Giraud F., Nguyen D., Bouroullec I., Pinson S., Le Guern C., Lamotte C. et Nguyen-The D.. (2005) – Suivi de la qualité des eaux souterraines relative aux installations classées et sites pollués. État des lieux et méthodologie de bancarisation des données. Rapport final. BRGM/RP-53784-FR, 95 p.

Frissant N., Barthèlemy L., Petit V. (2006) – Synthèse des ressources en eaux souterraines potentiellement mobilisables à la Réunion. Rapport BRGM/RP-55035FR, 224p.

Mardhel V. (2001) – Evaluation et cartographie de la vulnérabilité des grands aquifères de l’île de la Réunion – Etude de l’aquifère de la plaine des Galets (rive droite de la rivière des Galets). Rapport BRG/RP-50590-00SGR/REU 40, 98p.

Nguyen D., Blaise M., J.P. Marchal (2005) – Suivi de la qualité des eaux souterraines en aval des installations classés – 19 sites en Languedoc-Roussillon.

Annexe 1

Elements techniques complémentaires

1. Informations nécessaires à la Déclaration des forages Les informations suivantes devront être collectées auprès de la DRIRE ou des responsables de sites et ne sont à transmettre qu’une seule fois. Par la suite, toute référence à un forage ou piézomètre se fera par le code national du point d’eau (indice BSS / identifiant local).

Le rapport BRGM/RP-50140-FR14 "Instructions pour l'établissement des dossiers de documentation sur le sous-sol" ainsi que ses annexes (lexiques des mots-clés et données complémentaires géologiques / aquifères / carrières) constituent les documents inéluctable à l'élaboration d'une fiche BSS.

a) Informations d’identification de chaque point d’eau faisant l’objet d’une surveillance : - Chaque point d’eau doit être doté d’un code national. Il s’agit du code du dossier du

point d'eau au sein de la Banque du Sous-Sol (BSS, gérée par le BRGM) + de l’identifiant local (Pz…). Chaque point d’eau y est localisé par ses coordonnées géographiques dans le cadre d'un système de projection et rattaché à la commune sur le territoire de laquelle, il est situé ;

- Il convient donc de déclarer tout point d’eau en BSS (via les services de l’Etat ou directement le service géologique régional15), en joignant au minimum : · un plan de localisation (échelle cadastrale) ou son positionnement en Lambert II

étendu, la commune de localisation et la date de sa réalisation. · la codification locale de l’ouvrage (ex. : Pz19) et sa désignation géographique

(lieu dit …), · la coupe technique et la coupe géologique de l’ouvrage, · la ou les entités hydrogéologiques captées, · Si les données sont disponibles, il convient aussi de préciser l’élévation (NGF) du

repère du point d'eau (repère de mesure par rapport auquel est établi le niveau de la nappe au droit du point d'eau –bord du tubage du forage, margelle de puits, ponton sur une gravière, ...).

14 Garcia M., Lepretre J-P., Miguel E., Pajon D., Perault F. (2007)

15 Le formulaire de déclaration est disponible auprès des services de l’Etat chargés de la police de l’eau (DAF, DDASS, DRIRE, DDE, DIREN) ou des services géologiques régionaux du BRGM.

b) Propriétaire de chaque ouvrage :

Le propriétaire est la personne morale ou physique qui détient tous les droits sur le forage. Le propriétaire du point d’eau et celui du terrain sur lequel il se situe ne sont pas systématiquement confondus.

c) Informations sur le type de point d’eau :

Un point d'eau est caractérisé par un « type », codifié par les valeurs possibles suivantes :

Type de point d’eau

d) Etat du point d’eau

L’état du point d’eau décrit qualitativement les possibilités d’utilisation du point d’eau avec les valeurs de la liste suivante administrée par le SANDRE.

Etat du point d’eau

e) Les usages de l’eau issue du point d’eau

En cas d’usage des eaux soutirées : l’eau issue du point d’eau peut être utilisée pour une ou plusieurs fins décrites dans la liste suivante administrée par le SANDRE.

Usage de l’eau issue du point d’eau

f) La ou les fonction(s) du point d’eau

Un point d’eau peut être utilisé à une ou plusieurs fins qui relèvent de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE. A un instant donné, un point d'eau peut cumuler plusieurs fonctions.

Fonctions du point d’eau

g) Coupe hydrogéologique du point d’eau

Coupe hydrogéologique du point d’eau ou à défaut, la désignation de la ou des entités hydrogéologiques interceptées.

h) Le ou les sites de mesures habituels

Le ou les sites de mesures habituels, c’est à dire le niveau de profondeur (verticale pour les puits) où sont réalisés les soutirages d’eau pour les prélèvements. Il s’agit des profondeurs de début et de fin du « site de mesure » et la désignation de la ou des entités hydrogéologiques correspondantes.

2. Données à collecter, organiser et saisir a) Données relatives aux sites ICSP

L’objet des bases régionales est de renseigner un nombre limité d’informations selon l'illustration 8.

0 n

Parcelles0 n

Autres codes du site

Autres activités NAF

ICSP0

n

Points d ’eau

n

m

Illustration 8 - Diagramme conceptuel de l’information ICSP

Renseignement de chaque site ICSP

Attributs Type Taille Précisions

CODE ICSP texte 10 Code de l’ICSP, unique au niveau national, se décomposant en région, département et numéro d’ordre local incrémenté automatiquement (rrr ddd nnnn)

Raison sociale texte 100 Raison sociale

N° SIREN texte 9 Numéro INSEE unique et invariable d’inscription de l’entreprise au répertoire national des entreprises

Nom du site texte 100 Nom de l’exploitation et/ou d’usage du site

N° NIC texte 5 Numéro servant au n° SIRET identifiant chaque établissement de l’entreprise (14 chiffres : SIREN + NIC)

Activité principale texte 7 Code APE (= code NAF de l’activité principale) Secteur d’activité texte 2 Typologie actualisée par la DPPR Localisation texte 5 Numéro INSEE de la commune d’implémentation du site Date début activité date Date du début de l’activité Date fin activité date Date de la fin de l’activité si « Etat activité = non »

Complément activité texte 255 Informations complémentaires ou précisions textuelles sur l’activité exercée par le site

Tableau 1 : Description d’un site ICSP

Autres liens entre un site ICSP et diverses informations

Points d’eau suivis : un site ICSP peut suivre entre 1 et plusieurs points d’eau – relation de type n-m Attributs Type Taille Précisions ICSP texte 10 Code de l’ICSP en référence Points d’Eau Code BSS 17 Code national des points d’eau

Autres codes : un site ICSP peut avoir de 0 à plusieurs « autres codes » – relation de type 0-n Attributs Type Taille Précisions ICSP texte 10 Code de l’ICSP en référence Autre code texte 50 « Autre code » attribué par l’organisme en référence

Origine texte 50 Origine de « Autre code » (dans 1 lexique : GIDIC, BASIAS, BASOL, Agence de l’Eau …)

Activités : un site ICSP peut avoir de 1 à plusieurs activités (codes NAF) – relation de type 1-n Attributs Type Taille Précisions ICSP texte 10 Code de l’ICSP en référence

Codes NAF texte 7 Type : bbcc.np (niveaux 31 -bb-, 60 -cc- et 700 -np- des codes NAF)

OU : Activités (sous réserve de validation SANDRE / aspects en discussion) Lexique hiérarchique de l’INSEE Attributs Type Taille Précisions ICSP texte 10 Code de l’ICSP en référence NAF niv.17 texte 1 1 lettre NAF niv.31 texte 2 2 lettres (= niv.17 & 1 lettre) NAF niv.60 texte 2 2 chiffres NAF niv.220 texte 4 2 chiffres (niv.60) & 1 point & 1 chiffre NAF niv.700 texte 5 2 chiffres & 1 point & 1 chiffre (niv.220) & 1 lettre

Le renseignement d’un niveau conditionne les niveaux au-dessus. Le renseignement d’un niveau conditionne les niveaux possibles en dessous.

Tableau 2 : Relations entre un site ICSP et d’autres champs

b) Données sur les forages faisant l’objet d’une surveillance

Pour les besoins spécifiques aux sites ICSP, le Tableau 3 indique les données permettant l’analyse ultérieure de la qualité des eaux souterraines.

Informations sur les forages

Champ(s) Précisions

Chaque forage faisant l’objet d’une surveillance doit impérativement être désigné par son code BSS (banque du sous-sol, gérée par le BRGM). Code National du

Point d’Eau En cas de forage sans indice BSS, sa déclaration en BSS auprès du BRGM est un préalable indispensable.

Type de connexion Ce champ vise à renseigner si le point d’eau suivi est naturel ou artificiel (majorité des cas).

Usages et fonctions Codes « usages de l’eau » (industriel par exemple), et « fonctions du point d’eau » (mesure de qualité par exemple)

Entité(s) hydrogéologique(s) captée(s)

Code(s) de la ou des entité(s) hydrogéologique(s) capté(s) par le point d’eau et/ou de la ou des masse(s) d’eau

Réseaux

Chaque point d’eau BSS doit être référencé dans la banque ADES par l’attachement à un ou plusieurs réseaux. Les points d’eau faisant l’objet d’une surveillance par un site (IC ou SP) sont attachés au réseau régional unique « qualité » et spécifique correspondant (un réseau RRICQ ^^^ par région) – ce qui n’exclut pas l’appartenance à d’autres réseaux (type SISE-EAU par exemple).

Site de mesure (du qualitomètre)

Information primordiale sur le lieu (et l’entité hydrogéologique correspondante) où le prélèvement est effectué

Point d’eau

Paramètres suivis

Ce champ vise à renseigner l’ensemble des paramètres suivis dans le cadre de la surveillance. Ce champ est spécifique à un point d’eau, et non à un site (les paramètres suivis pouvant varier selon les forages pour un même site ICSP)

Tableau 3 : Informations sur les forages de surveillance des ICSP

De façon plus globale on s’appuiera sur le scénario « eaux souterraines » du SANDRE dans la version 5 (2005) qui fixe le caractère obligatoire ou facultatif des différents champs à renseigner.

c) Codes SANDRE des paramètres physico-chimiques analysés

Les modalités d’identification des codes SANDRE pour les paramètres analysés sont les suivantes :

- En cas d’incertitude sur le code SANDRE correspondant à un paramètre, il conviendra de s’assurer du code choisi (demande au niveau du SANDRE via le BRGM - service EAU : nom élément cherché + n° CAS).

- En cas d’absence de code SANDRE pour un paramètre, il convient de faire une déclaration de nouveau code SANDRE spécifique. Pour cela : · Si le paramètre correspond à un élément ou molécule chimiques élémentaire :

une demande de nouveau paramètre se fera faite au niveau du SANDRE via le BRGM - service EAU ;

· Si le paramètre correspond à une somme d’éléments ou molécules chimiques (par exemple : somme des organo-halogénés volatils, somme des hydrocarbures aromatiques polycycliques…), alors le producteur de la donnée (responsable du site ICSP) devra préciser exactement la liste de tous ces éléments ou molécules avec leur numéro CAS. Une demande de nouveau paramètre pourra alors être faite au niveau du SANDRE.

Seules les données qui disposent d’un code SANDRE seront bancarisées.

Important : la démarche visant à établir des paramètres « englobant » dans les lexiques SANDRE peut s’avérer nécessaire en vue de mettre en banque certaines données historiques. Néanmoins, le recours à ces paramètres « englobant » doit être limité : l’expérience montre en effet que ces données limitent les interprétations possibles, que ce soit par référence à des textes réglementaires, à des indicateurs de qualité des eaux ou pour une compréhension des processus de transferts et de réactions des composés. Ainsi, dans nombre de cas, il sera recommandé de créer et « geler » le code paramètre correspondant, de façon à limiter son utilisation dans l’avenir. Le « gel » des paramètres introduits ne pourra cependant se faire qu’après modification des arrêtés préfectoraux de surveillance.

d) Données sur la qualité des eaux souterraines

Les données relatives à la qualité des eaux souterraines sont celles classiquement renseignées dans ADES, tel qu’indiqué dans le Tableau4.

Informations sur la qualité des eaux

Champ(s) Précisions

Type de qualitomètre Type de qualitomètre

Cette information précise si le « qualitomètre » porte sur un point d’eau unique (eaux analysée issue d’un forage unique – majorité des cas) ou un regroupement de points (eaux issue de plusieurs forages)

Producteur des données Producteur

Le producteur de la donnée est celui sous la responsabilité duquel le résultat de l’analyse est communiqué. Le producteur de la donnée considéré sera le service de l’Etat qui fournit les données (DRIRE à ce stade de développement).

Prélèvement Paramètre Remarque Résultat Unité Lieu Validité Vraisemblance

Données qualité

Méthode

Ces données sont celles relatives aux prélèvements et à l’analyse qui en a été faite. Ceci comprend : - le niveau piézométrique avant le prélèvement et les paramètres sur l’existence de phases liquides non aqueuses, denses ou légères. - les paramètres sur le prélèvement (volume purgé, débit,…) et les résultats de l’analyse (concentrations) Les paramètres sont filtrés et correspondent à ceux ayant été préalablement choisis pour chaque point d’eau

Tableau 4 : Informations sur le qualitomètre et sur la qualité des eaux souterraines

e) Fichier Excel de saisie des données « qualité » (SANDRE simplifié)

Fichier AnalyseV4.xls - livré avec le MOLOSSE

Concernant les prescriptions de surveillance, il est nécessaire d’insister sur l’importance de prescrire un suivi de paramètres parmi ceux définis par le SANDRE en indiquant les codes SANDRE correspondants.

f) Lexiques

Lexique hiérarchique code APE et codes NAF

Le code APE est un code donné sur 4 caractères qui correspond au NAF 700 (donné souvent sans le point). Le code NAF sur 4 caractères est le niveau le plus ramifié. Exemple : « 292H », noté NAF 2 9 . 2 H (niveau 700 du NAF = Fabrication d'équipements d'emballage et de conditionnement).

Lexique nomenclature DPPR Code Libellé 1 Elevages 2 Agro-alimentaire et boissons 3 Bois, papier et carton 4 Pétrole et gaz 5 Chimie et parachimie 6 Textile et habillement, teinture, impression, laveries 7 Industrie des cuirs et peaux, tannerie 8 Industries extractives 9 Industries minérales 10 Mécanique, traitements de surfaces 11 Energie 12 Sidérurgie, métallurgie, coke 13 Déchets et traitements 14 Entreposage, transport, commerce 15 Divers et services

Lexique « Origine des autres codes des ICSP » GIDIC BASOL BASIAS Agence de l’eau Adour Garonne Agence de l’eau Artois Picardie Agence de l’eau Loire Bretagne Agence de l’eau Rhin Meuse Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse Agence de l’eau Seine Normandie ADEME Autre (préciser la source dans le texte)

Centre scientifique et technique

3, avenue Claude-Guillemin BP 36009

45060 – Orléans Cedex 2 – France Tél. : 02 38 64 34 34

Service géologique régional “Réunion” 5, rue Ste Anne BP906 97478 – St-Denis – Ile de la Réunion Tél. : 02 62 21 22 14

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