Bancarisation des données de qualité des eaux souterraines ...

Bancarisation des données de qualité des eaux souterraines relatives

aux installations classées et sites pollués Suivi national et développement des outils

BRGM/RP-56928-FR décembre 2008

Bancarisation des données de qualité des eaux souterraines relatives

aux installations classées et sites pollués Suivi national et développement des outils

BRGM/RP-56928-FR Décembre 2008

Étude réalisée dans le cadre des projets de Service public du BRGM 2007 07POLA05

correspondant à la convention BRGM-MEEDDM 2007 n° 000 877 action 01

J.-Y. Koch-Mathian et R. Chartier avec la collaboration de L. Chery et A. Baraton

En l’absence de signature, notamment pour les rapports diffusés en version numérique,

l’original signé est disponible aux Archives du BRGM.

Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000.

Mots clés : Surveillance, Suivi, Qualité, Eaux souterraines, Bancarisation, Outils informatiques,

Bases de données, ADES, MOLOSSE, FICSP, Installations classées, Sites pollués, BASOL.

En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Koch-Mathian J.-Y., Chartier R. avec la collaboration de Chery L. et Baraton A. (2008) – Bancarisation des données de qualité des eaux souterraines relatives aux installations classées et sites pollués – Suivi national et développement des outils. BRGM/RP-56928-FR, 88 p., 4 ann. © BRGM, 2008, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.

Bancarisation des données de qualité des eaux souterraines des ICSP – Suivi national et Outils

BRGM/RP-56928-FR – Rapport final 3

Synthèse

’action décrite dans ce rapport fait partie de la convention n° 0877 signée le 24/09/2007 entre le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement

Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDM) et le BRGM (action 1). Il est référencé sous le numéro de fiche de service public 07POLA05 et sous le numéro de projet PSP07EP51.

L’action nationale de bancarisation « ADES-ICSP » mise en place sur l’ensemble du territoire au niveau régional, répond au souhait du MEEDDM, des DRIRE (ou DREAL) et des agences de l’eau de mettre en place un système de collecte des données d’autosurveillance sur les sites IC et SP (Installations Classées et Sites pollués). Les analyses d’eau des forages de surveillance (« qualitomètres »), transmises par les exploitants aux DRIRE, ont ainsi vocation à être mises au format SANDRE, stockées dans une base unique nationale (ADES, fédérateur national des données ESO), permettant alors leur valorisation à partir d’ADES par des applications automatisées.

La circulaire du MEEDDM (BPSPR/2007-257/LC) du 5 novembre 2007 précise le contexte et les modalités de cette action nationale.

La bancarisation des données dans ADES, mise en œuvre à partir de fin 2006 de façon simultanée dans une vingtaine de régions, se déroule sur trois ans dans le cadre de la convention triennale MEEDDM/DGPR - BRGM n° 000198. Ce rattrapage historique concerne dans sa première phase environ 2 500 sites (sur un total d’environ 4500 sites soumis à la surveillance des eaux souterraines). Son financement est réparti principalement entre les agences de l’eau, le MEEDDM (et/ou les DRIRE) et le BRGM. Ce budget est entièrement dédié à la collecte des données et leur saisie dans ADES par région selon un cahier des charges validé par les partenaires.

La fiche 1 de la convention annuelle 0877 a consisté principalement dans la réalisation des tâches nécessaires à l’échelon national, d’une part pour assurer la coordination et le suivi pour le MEEDDM, de la bancarisation réalisée dans les régions, et d’autre part pour assurer la maintenance et le développement des outils liés à la saisie, consultation et diffusion des données.

Le présent rapport synthétise les travaux d’appui au MEEDDM réalisés pendant la durée d’une année de la convention (de fin 2007 à fin 2008) sur ces différentes questions. Il donne des détails sur la participation aux groupes de travail nationaux pilotés par le MEEDDM en vue du développement et du déploiement des méthodes et des outils informatiques. Il apporte une vue synthétique sur la coordination et le suivi de l’avancement de la bancarisation afin de faire remonter au MEEDDM les bilans périodiques, et difficultés rencontrées au niveau local.

L



Sommaire

1. Cadre général ............................................................................................................9

1.1. PROGRAMME ET DÉROULEMENT DES TRAVAUX ........................................9

1.2. RAPPEL DES OBJECTIFS ET DU CADRE GÉNÉRAL DE L’ACTION.............10 1.2.1. Objectifs généraux de l’action de bancarisation .......................................10

1.3. LA BANQUE DE DONNÉES NATIONALE ADES .............................................11

1.4. CONVENTIONS PASSÉES ENTRE LE MEEDDM ET LE BRGM ....................13 1.4.1. Convention de déploiement régional 2006-2008......................................13 1.4.2. Régions engagées antérieurement à la convention 2006-2008 ...............13 1.4.3. Deuxième convention triennale 2008-2010 ..............................................13 1.4.4. Convention MEEDDM-BRGM de gestion centrale de l’action ..................16 1.4.5. Déploiement du programme national dans les régions ............................16

1.5. GROUPE DE TRAVAIL NATIONAL ..................................................................18

2. Avancement du programme dans les régions .....................................................19

2.1. PROGRAMME DE LA CONVENTION 2006-2008 (CV 000198) .......................19

3. Bilan des données bancarisées ............................................................................21

3.1. BILAN NATIONAL..............................................................................................21

3.2. SITES INDUSTRIELS DÉCLARÉS ...................................................................21

3.3. POINTS D’EAU..................................................................................................23

3.4. DONNÉES ANALYTIQUES...............................................................................25

3.5. BILANS PAR BASSINS – EXEMPLE DE RHÔNE-MÉDITERRANÉE ..............27

4. Développement des outils de bancarisation et d’exploitation des données ....31

4.1. HISTORIQUE DES MODIFICATIONS EFFECTUÉES SUR L'OUTIL MOLOSSE DURANT L’ANNÉE 2008................................................................31

4.2. OUTILS WEB DE TÉLÉDÉCLARATION ...........................................................32

4.3. INTEROPÉRABILITÉ DES OUTILS MIS À DISPOSITION ...............................33

4.4. AFFICHAGE DES DONNÉES SUR LES SITES PUBLIC ET PRODUCTEUR ADES.......................................................................................33


6 BRGM/RP-56928-FR – Rapport final

4.5. BASE DE DONNÉES DES FICHES DE SITES ICSP (FICSP)......................... 34 4.5.1. Objectifs et organisation des fiches de sites ............................................ 34 4.5.2. Base nationale des fiches de sites : FICSP ............................................. 35 4.5.3. Modalités de mise à disposition ............................................................... 35

4.6. CODIFICATION DE SUBSTANCES PAR LE SANDRE.................................... 36

4.7. RÉFLEXIONS SUR LA VALORISATION DES DONNÉES BANCARISÉES .... 37

5. Conclusions et perspectives................................................................................. 39

5.1. CONCLUSIONS ................................................................................................ 39

5.2. PERSPECTIVES............................................................................................... 40

6. Bibliographie sommaire ........................................................................................ 43

Liste des figures Figure 1 - Schéma de fonctionnement d’ADES....................................................................... 12 Figure 2 - Schéma de fonctionnement de la bancarisation des ICSP et de la valorisation

des données............................................................................................................ 12 Figure 3 - Avancement du programme de bancarisation par région....................................... 19 Figure 4 - Carte de répartition des sites dont l’intégration sous ADES est en cours et

programmée............................................................................................................ 22 Figure 5 - Carte de répartition des points d’eau dont la déclaration sous ADES est en

cours et programmée.............................................................................................. 24 Figure 6 - Carte de répartition des analyses dont la bancarisation sous ADES est en

cours et envisagée. ................................................................................................. 26 Figure 7 - Cartes des sites traités ou programmés et des forages actuellement déclarés

sur le bassin RMC................................................................................................... 28 Figure 8 - Répartition des substances sous ADES – Région Rhône Alpes (bassin RMC),

données IC et SP. ................................................................................................... 28 Figure 9 - Principes actuels de liens entre FICSP et MOLOSSE............................................ 36 Figure 10 - Perspective de schéma général d’organisation ADES-ICSP.................................. 36 Figure 11 - Organisation de la donnée. ..................................................................................... 55 Figure 12 - Structure des données ICSP – Réseaux – Points d’eau. ....................................... 55



Liste des tableaux Tableau 1 - Liste des régions engagées dans le programme triennal 2006-2008. ....................14 Tableau 2 - Liste des régions engagées antérieurement au programme triennal 2006-

2008.........................................................................................................................15 Tableau 3 - Programme prévisionnel 2006-2008 par régions. ...................................................15 Tableau 4 - Historique des conventions annuelles avec le MEEDDM concernant le

développement des méthodes et des outils informatiques. ....................................16 Tableau 5 - Récapitulatif des tâches à réaliser...........................................................................17 Tableau 6 - Bilan national consolidé (provisoire)........................................................................29

Liste des annexes

Annexe 1 - Circulaire du MEEDDM du 5 novembre 2007 relative à la bancarisation des données issues de l'auto-surveillance des eaux souterraines des sites installations classées et des sites pollués ...............................................................45

Annexe 2 - Méthodologie de bancarisation des données..........................................................51 Annexe 3 - Application FICSP, version 1.6 du 21/10/2008 : évolutions 2008 ...........................61 Annexe 4 - Comptes-rendus des réunions du groupe de travail national..................................69



1. Cadre général

1.1. PROGRAMME ET DÉROULEMENT DES TRAVAUX

Le programme fait partie de la convention n° 0877 signée le 24/09/2007 entre le MEEDDM et le BRGM (action 1). Il est référencé sous le numéro de fiche de service public 07POLA05 et sous le numéro de projet PSP07EP51.

Il a été découpé en trois volets principaux décrits ci-dessous. Les activités prévues se sont déroulées de fin 2007 à fin 2008. Les tâches ont été réajustées au cours de l’année 2008 pour tenir compte des différents besoins exprimés par le MEEDDM et ceux exprimés par les partenaires dans les régions. En effet, les deux premiers volets se sont avérés beaucoup plus importants en temps passés que cela n’était prévu initialement. Ainsi, l’activité initialement dédiée au troisième volet a été en conséquence redéployée vers les deux autres. En particulier, l’organisation d’un colloque sur ce thème, considérée comme moins prioritaire par le MEEDDM, a été annulée.

Les travaux ont porté principalement sur les actions suivantes :

- dans le cadre du premier volet : · contribution à la maintenance et au développement des différents outils adaptés aux ICSP1 pour la bancarisation et la valorisation des données dans ADES (outil de saisie MOLOSSE2 des points d’eau, mise à jour des codes SANDRE3...), par recueil des retours d’expérience dans les régions, des problèmes soulevés, des demandes d’améliorations… ;

· développement et amélioration de l’outil « FICSP » de saisie, d’impression et de stockage des « Fiches signalétiques » de sites ICSP, outil interconnectable avec MOLOSSE et mis en place dans chaque région : recueil des demandes, réalisation de nombreuses fonctionnalités nouvelles, débogages, recherche de solutions, tests avec les bases des SGR, rédaction et mise à jour d’une notice… ;

· réalisation de l’état des lieux et des besoins en vue de la bancarisation et du transfert dans ADES des données des régions ALS, LOR et CHA existantes dans des bases indépendantes et non compatibles avec le format ADES –Sandre. Ces régions n’avaient pas été prises en compte dans la convention triennale initiale.

- dans le cadre du deuxième volet :

1 ICSP : Sigle signifiant Installations Classées et Sites Pollués ou potentiellement pollués suivis par

l’administration 2 Module Local de saisie et de gestion des données sur les eaux souterraines – Interface ACCESS 3 Secrétariat d’Administration National des Données Relatives aux Eaux http://www.sandre.eaufrance.fr



· participation et contribution au groupe de travail national ADES-ICSP en vue de la mise en place des spécifications des outils réglementaires et des modes opératoires ;

· réflexion sur la faisabilité d’outils de valorisation spécifiques aux industriels, par sites ou groupements de sites à surveillance commune ;

· de plus, le suivi et la coordination de la bancarisation des ICSP dans ADES dans les régions (SGR) a été réalisé dans le cadre de ce module afin d’améliorer les méthodes et les outils au fur et à mesure de l’année, en particulier mettre régulièrement à disposition le « dossier-produit » à jour de l’ensemble des données utilisables par les Services Régionaux du BRGM (SGR).

- dans le cadre du troisième volet : · contribution à l’information des DRIRE, d’industriels..., selon les demandes émanant des régions ou au niveau central. On notera en particulier l’organisation de réunions et discussions avec TOTAL – Stations Services et (ex)Charbonnages de France, afin de communiquer et transmettre les outils nécessaires à la bancarisation dans ADES.

1.2. RAPPEL DES OBJECTIFS ET DU CADRE GÉNÉRAL DE L’ACTION

1.2.1. Objectifs généraux de l’action de bancarisation

Les travaux de mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau DCE 2000/60/CE et de la Directive Protection des Eaux Souterraines DPES 2006/118/CE ont pour objectif prioritaire de préparer le programme de surveillance prescrit afin de disposer d’un Système d’Information sur l’Eau (SIE) efficace et cohérent. Les objectifs de surveillance des eaux souterraines comportent un programme de contrôle de surveillance de l’état chimique des eaux souterraines (destiné à refléter l’état général des masses d’eau), et un programme de contrôles opérationnels de l’état chimique des eaux souterraines.

Plus de 4 000 sites ICSP (sur la base de listes fournies par les DRIRE), pour lesquels des mesures de surveillance de la qualité des nappes ont été mises en place, sont recensés sur l’ensemble du territoire.

L’action de bancarisation des données sur le suivi de la qualité des eaux souterraines autour des ICSP sur l’ensemble du territoire a pour finalité de :

- verser les données des résultats de la surveillance de la qualité des eaux souterraines dans la base nationale ADES (Accès aux Données Eaux Souterraines), au travers d’outils de saisie dans des bases régionales (MOLOSSE4) ;

- valoriser les données afin d’optimiser le suivi de l’évolution dans le temps de la qualité des aquifères en aval des sites et assurer le contrôle opérationnel de la

4 MOLOSSE, version 6 , MOdule LOcal de Saisie et de Surveillance des Eaux Souterraines



surveillance de la qualité des masses d’eaux souterraines (MESO), en liaison avec les objectifs des Directives européennes sur les eaux.

Une action nationale a été mise en place par le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDM), afin de mettre en œuvre la bancarisation5 des données sur le suivi de la qualité des eaux souterraines autour des Installations Classées et sites potentiellement pollués (ICSP) suivis par l’administration sur l’ensemble du territoire national.

Le programme a pour objectif la réalisation dans toutes les régions (et DOM) du programme de collecte, informatisation et valorisation des données sur la qualité des eaux souterraines autour des installations classées (IC) et des sites suivis dans BASOL6 soumis à auto-surveillance (notés SP). Il consiste plus particulièrement en une phase de rattrapage historique des données transmises à l’inspection des Installations Classées (DRIRE...) par les exploitants depuis les dix dernières années.

La circulaire du MEEDDM BPSPR/2007-257/LC du 5 novembre 2007 précise les objectifs et les modalités de la bancarisation des données. Plusieurs études méthodologiques antérieures et retours d’expériences régionaux ont permis de fixer un cadre général technique et financier, pour le programme déployé sur l’ensemble du territoire national.

Par ailleurs, un système de télétransmission directe dédié aux industriels pour la saisie de leurs données d’auto-surveillance dans ADES est étudié dans le cadre d’un groupe de travail national piloté par le MEEDDM.

1.3. LA BANQUE DE DONNÉES NATIONALE ADES

Les informations collectées dans les régions sur le suivi des eaux souterraines des ICSP sont saisies dans les bases régionales MOLOSSE pour être stockées dans la banque nationale ADES qui fédère et collecte l’ensemble des données quantitatives et qualitatives relatives aux eaux souterraines en France. Elles sont rendues accessibles par internet selon deux types de mise à disposition des données : accès tous publics, via http://www.ades.eaufrance.fr et accès pour les professionnels « producteurs », via http://bdes.brgm.fr). Les figures 1 et 2 illustrent l’organisation du Système d’Information.

5 Bancarisation : collecte et saisie des résultats du suivi dans un Système d’Information central.(Banque

de données) permettant leur gestion, exploitation et mise à disposition. 6 BASOL : Base de données sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action

des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif ; http://basol.ecologie.gouv.fr/



Figure 1 - Schéma de fonctionnement d’ADES.

Figure 2 - Schéma de fonctionnement de la bancarisation des ICSP

et de la valorisation des données.



1.4. CONVENTIONS PASSÉES ENTRE LE MEEDDM ET LE BRGM

1.4.1. Convention de déploiement régional 2006-2008

Une première convention sur trois années, 2006-2008, n° 000198 du 29 juillet 2006, a permis d’engager le programme sur l’ensemble du territoire national dans le cadre d’un partenariat technique et financier entre le MEEDDM et les DRIRE (25 %), les Agences de l’Eau (50 %) et le BRGM (25 % sur sa dotation de service public).

Le budget prévisionnel de la convention ne permettait de couvrir que la moitié environ du nombre total de sites suivis. Le programme de bancarisation a été subdivisé en plusieurs tranches dépendant du nombre de sites total. Il doit permettre de bancariser, dans sa première tranche, environ 1 500 sites ICSP.

Les régions programmées dans le cadre de la convention triennale MEEDDM-BRGM 2006-2008 sont listées dans le tableau 1.

Le démarrage des opérations de bancarisation régionale s’est fait progressivement en 2007 et 2008, en relation avec les notifications des aides des Agences de l’Eau qui financent le programme à hauteur de la moitié du budget total).

1.4.2. Régions engagées antérieurement à la convention 2006-2008

Il s’agit de cinq régions ayant engagé ou terminé des phases antérieures de bancarisation. Ces régions n’avaient pas été retenues dans le cadre de la convention nationale qui était d’engager la phase de rattrapage historique des données dans les régions non encore couvertes. Le tableau 2 y résume l’historique de bancarisation.

1.4.3. Deuxième convention triennale 2008-2010

Ce programme planifié par le MEEDDM a pour objectif d’achever la phase de rattrapage de bancarisation dans la banque nationale ADES, des données qualité des eaux souterraines autour des ICSP soumises à auto-surveillance, sur l’ensemble du territoire national. Les travaux seront poursuivis ou engagés dans les onze régions listées dans le tableau-ci-dessous ainsi que dans les trois DOM (Guadeloupe, Martinique et Guyane Française). La méthodologie générale appliquée dans les régions, correspond pour l’essentiel à celle du programme 2006-2008.

Près de 1 530 sites ICSP supplémentaires seront ainsi traités dans le cadre de la convention, amenant le nombre total de sites bancarisés à environ 4 000 (en incluant environ 1 000 sites bancarisés via des conventions locales DRIRE, BRGM et agences).

Le nombre total de sites bancarisés dans le cadre des deux conventions successives devrait atteindre environ 4 000 sites ICSP (dont 1 000 environ ont été bancarisés dans le cadre d’initiatives régionales, à l’aide de financements de partagés des DRIREs, des Agences de l’eau et du BRGM).



AG : Adour-Garonne ; LB : Loire-Bretagne ; RMC : Rhône-Méditerranée-Corse ; SN : Seine-Normandie ; AP : Artois-Picardie

Région (réseau suivi

des ICSP RRICQ)

Phase (ou

tranche) Conventions Agences de l’eau

Nbre ICSP retenus

sur progr. 2006-2008

Nbre ICSP total

prévu

Aquitaine 1 sur 3 Cofinancement AE AG notifié, tranche 1 100 310 Auvergne 1 sur 1 Cofinancement AE LB notifié 100 100

Basse-Normandie 1 et 2 Cofinancement AE SN notifié 75 75

Bourgogne 1ter et 2

Cofinancements AE RMC, SN et LB notifiés. Découpage en 4 tranches (tranches 1 et 1bis sur conventions

DRIRE, tranches 1ter et 2 sur convention MEEDDM)

46 83

Bretagne 1 sur 1 Cofinancement AE LB notifié, 1 tranche 100 109

Centre 1 et 2 Cofinancement AE LB et SN notifiés, tranches 1 et 2 180 180

Franche-Comté 1 sur 1 Cofinancement AE RMC notifié, 1

tranche 100 100

Ile-de-France 1 sur 2 Cofinancement AE SN notifié, tranche 1 100 350 Limousin 1 sur 2 Cofinancements AE LB et AG notifiés 37 69

Midi-Pyrénées 1 sur 3 Cofinancement AE AG notifié, tranche 1 80 240 Nord - Pas-de-Calais 1 sur 3 Cofinancement AE AP notifié, tranche 1 85 216

Pays-de-Loire 1 sur 1 Cofinancement AE LB notifié 166 166

Picardie 2 sur 2 Cofinancements AE AP et SN notifiés,

tranche 2 (tranche 1 réalisée sur convention DRIRE)

95 111

Poitou-Charentes 1 et 2 Cofinancements AE LB et AG notifiés,

tranches 1 et 2 50 50

Réunion (DOM) 1 sur 1 Cofinancement OLE notifié, 1 tranche 20 20

Provence-Alpes-Côte

d’Azur 1 sur 2 Cofinancement AE RMC notifié, tranche1 100 153

Rhône-Alpes 4 sur 4 Partie Loire-Bretagne. Cofinancement AE LB notifié (tranche 4), tranches 1 à 3 sur

conventions DRIRE et AE RMC 60 491

TOTAL 16 régions et 1 DOM (Réunion) 1 494 2 814

Tableau 1 - Liste des régions engagées dans le programme triennal 2006-2008.



Région Bassins

Agence de l’Eau

Avancement et observations

ALSACE Rhin-Meuse

Région ayant bancarisé les sites ICSP depuis 1994 avec mises à jour et synthèses annuelles. 450 sites suivis actuellement. En

2007-2008, transfert des données de la BSS vers ADES et utilisation des outils nationaux Molosse et FICSP. Budget DRIRE–

BRGM (50 %) et AE RM (50 %) en 2007-08 sur 196 sites ICSP prioritaires dont 28 nouveaux sites.

CHAMPAGNE Seine-

Normandie, Rhin-Meuse

Réalisation terminée en 2003 pour 136 sites avec financement AE S-N (50 %) sur budget BRGM-AE RM –AE SN. Total d’environ

180 sites.

LORRAINE Rhin-Meuse Bancarisation depuis 2002 avec mises à jour pour 112 sites prioritaires sur un total de 350 sites. Sur budget BRGM-AE RM.

LANGUEDOC-ROUSSILLON

Rhône-Méditerranée-

Corse

Bancarisation dans ADES terminée en 2005 (92 sites ICSP) sur budget DRIRE, BRGM, AE RMC.

RHONE-ALPES

Rhône-Méditerranée-

Corse

Bancarisation en cours dans ADES (440 sites ICSP programmés en trois tranches sur budgets DRIRE, BRGM, AE

RMC). Env. 60 sites du bassin L.B non pris en compte.

Tableau 2 - Liste des régions engagées antérieurement au programme triennal 2006-2008.

Année début

Région (réseau suivi des ICSP

RRICQ)

Phase (ou

tranche) Observations

Nbre ICSP prévus (*) sur progr 2008- 10

Nbre ICSP total prévu(*)

2009 Aquitaine 2 et 3 Cofinancement AE AG obtenu pour la tranche 2 200 310

2009 Champagne 2 et 3

Volets 2 et 3 sur convention MEEDDM 2008-10. Volet 1 financé à

75 % par la DRIRE CHA, 25 % BRGM

180 180

2008 Haute-Normandie 1 et 2 Cofinancement AE SN obtenu pour la tranche 1 168 168

2009-2010 Ile-de-France 2 sur 2 Cofinancement AE SN à demander

en fin de tranche 1 220 320

2009 Languedoc-Roussillon 2

Rattrapage 3 années 92 sites + 20 nouveaux sites. Cofinancement

AERMC 112 112

2009 Lorraine 2 Bancarisation de 112 sites hors convention MEEDDM 250 362

2009 Limousin 2 Cofinancement AE AG pour la tranche 2 32 69

2009 Midi-Pyrénées 2 et 3 Cofinancement AE AG obtenu pour

la tranche 2 (après rendu de la tranche 1)

160 240

2008-2009 Nord-Pas-de-Calais 2 et 3 Cofinancement AE AG obtenu pour

la tranche 2 131 216

2009-2010

Provence-Alpes-Côte-d’Azur 2 sur 2 Cofinancement AE RMC à demander

à la fin de la tranche 1 53 153

2009 Corse, DOM (Antilles –Guyane) 1 sur 1 Régions ayant chacune peu de sites,

non commencées à ce jour. 20

(à ajuster) 20

Nbre sites TOTAL prévisionnel du programme 2008-10 1 526 2 150

Tableau 3 - Programme prévisionnel 2006-2008 par régions. (*) A la date de l’établissement du programme (novembre 2008) pour les régions concernées dans la liste



1.4.4. Convention MEEDDM-BRGM de gestion centrale de l’action

Ce programme reconduit annuellement a pour objectif l’appui au MEEDDM sur ce thème et plus particulièrement :

- la participation et contribution aux comités de pilotage et groupes de travail nationaux ;

- la participation aux réunions de cadrage et de suivi avec les partenaires en régions,

- les développements méthodologiques et l’élaboration de guides ;

- la coordination de la mise en place de l’action dans les régions, comprenant le suivi technique et financier, les bilans et les (in)formations nécessaires à la mise en œuvre des méthodologies et outils nationaux ;

- et le développement des différents outils nécessaires à la bancarisation des ICSP dans ADES (contribution à Molosse, FICSP, télédéclaration…).

Convention Période de

réalisation Durée Rapport final

2004 CV 000115 –fiche 1 2004-05 1 an BRGM/RP-53784-FR (Etat des lieux et méthodologie de bancarisation des données)

2005 CV 0000100 - fiche 4 2005-06 1 an BRGM/RP-54420-FR (Développement des outils de suivi, Bilan de l’année 2005).

2006 CV 0123 - fiche 1 2006-07 1 an BRGM/RP-55791-FR, juillet 2007 (bilan de la période)

2007 CV 0877- action 1 2007-08 1 an Présent rapport BRGM/RP-56928-FR, décembre 2008 (bilan de la période)

2008 CV SU0001387 2008-09 1 an Notification du 10 septembre 2008. Travaux en cours

Tableau 4 - Historique des conventions annuelles avec le MEEDDM concernant le développement des méthodes et des outils informatiques.

1.4.5. Déploiement du programme national dans les régions

Dans chaque région, des conventions avec les agences de l’eau concernées (demandes d’aides pour 50 % du montant total) sont passées en tenant compte du cadrage national du MEEDDM. Un comité de pilotage régional est systématiquement constitué afin de suivre l’avancement du programme et le cas échéant l’adapter aux priorités locales.

Au total, 21 régions ont engagé les travaux de rattrapage des données en 2008. Parmi celles-ci, quatre régions (Alsace, Lorraine, Champagne et Languedoc-Roussillon) avaient initié ces travaux avant 2006 et n’étaient pas incluses dans la convention nationale de bancarisation 2006-2008. Un bilan est présenté dans le chapitre 3.

Les cinq étapes principales, subdivisées en tâches, sont les suivantes :



1 Gestion générale du projet, réunions du Comité de suivi régional 2 Collecte et préparation des dossiers et données complémentaires 3 Étude des sites ICSP et Numérisation des données

3.1 Description + Renseignement synthétique du site et de son environnement + Renseignement dans MOLOSSE (champs divers dont numérisation parcelles)

3.2 Choix des Forages + Vérif. + Préparation à la déclaration en BSS et dans ADES + Import du réseau mis à jour RRICQ (Nom Région) dans MOLOSSE + établissement des liens ICSP-PE

3.3 Choix des paramètres-substances + Verif. + Correspondance/Declaration SANDRE7 + Compilation des critères de qualité applicables + comparaison liste substances DCE

3.4 Saisie des données analytiques dans le fichier XLS au format SANDRE simplifié + Import dans MOLOSSE 3.5 Export ftp des données ICSP et PE - Qualitomètres vers ADES + verif erreur / modifs

4 Établissement des documents synthétiques par site ICSP et par Région / Département / Masse d'Eau

4.1 Etablissement de la fiche complète de site (avec avis et synthèse du BRGM) à partir de l’ensemble des documents consultés, saisie dans l’outil FICSP (Access) permettant les éditions selon plusieurs formats et les requêtes, puis les futures mises à jour

4.2 Carte synthétique locale sur fond IGN 1/25000 par Site ICSP, ouvrages de surveillance, autres forages, sens écoulement nappe(s) si connu

4.3 Cartographie à partir d’un SIG représentant les sites ICSP et les points d’eau, sur fond département-région-aquifère-masse d'eau

5 Synthèse et rapport, présentation et remise des résultats

Tableau 5 - Récapitulatif des tâches à réaliser.

En premier lieu, la collecte des dossiers dans les DRIRE a pour objectif de rechercher l’ensemble des informations « bancarisables » (sur les sites, les Arrêtés Préfectoraux, les ouvrages de suivi et les résultats d’analyses, les rapports d’études, etc.). C’est à cette occasion qu’il est recommandé de passer par une étape d’état des lieux et d’identification des ouvrages (points d’eau, forages...) nécessitant leur déclaration dans la BSS8, indispensable pour initier les réseaux dans ADES (seul un faible pourcentage étant déjà déclaré en BSS), si possible sur l’ensemble de la région. Cette étape permettra de faciliter la télétransmission dans ADES des données analytiques par points d’eau.

Les projets régionaux de bancarisation visent à établir des fiches signalétiques (de synthèse) des sites ICSP, en complément des données saisies dans le module local de saisie MOLOSSE sur les points d’eau, afin de stocker les informations factuelles collectées dans les archives des DRIRE sur chaque site suivi, telles que les contextes hydrogéologiques locaux, les dispositifs de suivi, les bilans et synthèses sur la qualité des eaux souterraines et les documents consultés associés (cartes, graphiques…).

L’objectif à terme, est de pouvoir exploiter et valoriser les données de suivi qualité des nappes et évaluer leur évolution dans le temps (dégradation, amélioration, stabilisation), par rapport à des valeurs de référence (critères de qualité applicables en fonction de la réglementation et des guides de gestion du MEEDDM en vigueur), à

7 SANDRE : Secrétariat d’Administration National des Données Relatives aux Eaux

http://www.sandre.eaufrance.fr 8 BSS : Banque des Données du Sous-Sol



différents niveaux de restitution géographique (site, commune, département, région, bassin, masse d’eau...).

Le dimensionnement des tâches dépend de différents paramètres qui peuvent varier en fonction :

- de la quantité de donnés mises à disposition dans les dossiers ;

- de leur qualité, de leur accessibilité, du nombre de piézomètres de suivi ;

- de leur déclaration ou non dans la BSS ;

- du nombre de paramètres analysés (et de leur complexité pour mise au format SANDRE) ;

- et de la fréquence annuelle des prélèvements et enfin du nombre d’analyses à saisir dans la base MOLOSSE pour transfert dans ADES.

1.5. GROUPE DE TRAVAIL NATIONAL

Une première réunion plénière avec les différents organismes impliqués dans cette action nationale avait été organisée le 10 mars 2006 (MEEDDM, BRGM, Agence de l’eau, DRIRE...). D’autres réunions plus restreintes ont suivi le 23 mai et le 22 juin 2007 pour aboutir à mise en place du groupe de travail, dont la première réunion s’est tenue le 8 octobre 2007.

Ce groupe de travail a pour objectif, d’une part d’assurer le suivi du programme de bancarisation à court et moyen terme, et d’autre part d’avancer la réflexion et la mise en place des outils et procédures nécessaires à la télétransmission des données d’auto-surveillance par les exploitants (spécifications techniques et fonctionnelles du système d’information, portail commun des télé-déclarations, restrictions d’accès…).

Le comité s’est rassemblé en 2008 le 10 janvier, le 6 mars, le 6 novembre et le 17 novembre. Les comptes-rendus des réunions des 8/10/2007, 10/01/2008 et 6/03/2008 sont joints au rapport (annexe 3). Ceux de la réunion du 6/11/2008 relative à la base de données FICSP des fiches signalétiques et de la réunion du 17/11/2008 relative aux spécifications de l’outil de saisie web à destination des industriels) seront intégrés au rapport de synthèse faisant suite à la prochaine convention.

Les avancées des travaux sont rappelées dans les différents paragraphes du chapitre 4 (développement des outils).



2. Avancement du programme dans les régions

2.1. PROGRAMME DE LA CONVENTION 2006-2008 (CV 000198)

L’état d’avancement des régions est illustré dans la figure ci-dessous

. Figure 3 - Avancement du programme de bancarisation par région.

Le programme mis en place par le MEEDDM (Direction de l’Eau et Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques) sur l’ensemble du territoire national est mis



en œuvre sur trois ans par le BRGM dans le cadre de conventions de financement passées entre le BRGM (25 %), le MEEDDM (25 %) et les six agences de l’eau (50 %).

Les DRIRE apportent, au cas par cas, leur contribution technique et pour quelques régions une subvention de 25 % (Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Bourgogne, Picardie).

Les phases 1 (rapports et bases de données remis) sont terminés pour la régions Aquitaine (rapports RP-56346-FR et RP-56582-FR), la Picardie (rapport RP-54377-FR), le Poitou-Charentes (rapport RP-55768-FR) et l’Île-de-France (rapport RP-56711-FR).

Les travaux de la Réunion (une seule phase) sont terminés (rapport RP-56701-FR).

À noter que pour la région Rhône-Alpes, différents rapports d’avancement correspondant aux différentes phases réalisées antérieurement à la convention centrale du MEEDDM ont été fournis aux partenaires : RP-53604-FR, décembre 2004 ; RP-54600-FR, décembre 2005 ; RP- 55919-FR, avril 2007.

Dans les autres régions, les travaux sont à des degrés d’avancement variables, fonction des dates de démarrage liées à l’obtention des aides financières des agences de l’eau.

Une enquête menée en octobre 2008 auprès des services régionaux du BRGM en charge de la bancarisation, ainsi que les statistiques provenant des données transférées dans la base nationale ADES, permettent de fournir les résultats décrits dans le chapitre ci-après.



3. Bilan des données bancarisées

3.1. BILAN NATIONAL

Le bilan synthétique des données traitées à l’échelle nationale présenté par la suite prend en compte :

- les opérations historiques du bassin Rhin-Meuse (régions Alsace et Lorraine) de mises à jour périodiques des bases de données (saisie et mise en banque des analyses) ;

- les opérations terminées (Champagnes-Ardennes, Languedoc-Roussillon) sans mises à jour ;

- les opérations en cours de réalisation des bases de données régionales et des fiches de synthèse des sites (voir liste § 1.4.).

Le bilan présenté traite des aspects suivants :

- traitement des « sites industriels », qu’il s’agisse d’installations classées en activité ou arrêtées mais soumises à surveillance et des sites et sols (potentiellement) pollués ;

- traitement des point d’eau, déclarés comme seuls « qualitomètres », qu’il s’agisse de forages, de puits ou d’ouvrages appelés communément piézomètres, mais déclarés seulement dans des réseaux « qualité » ;

- traitement des analyses, ne comprenant que celles relatives à des substances existantes dans les lexiques du SANDRE, qu’il s’agisse de résultats historiques ou récents, de paramètres acquis in situ lors des prélèvements ou d’analyses réalisées en laboratoire.

3.2. SITES INDUSTRIELS DÉCLARÉS

Le nombre de sites à traiter à l’échelle nationale est estimé à 4 000 environ. L’ensemble des conventions signées avec les agences de bassin permet d’évaluer à environ 2 500 le nombre de sites dont le traitement est réalisé ou programmé. Environ 1 500 sites seront à traiter ultérieurement, dans une 2ème phase de conventions avec les agences de bassin.

Le bilan national présente ci-après, sous forme de résultats cartographiques, l’ensemble des sites ICSP dont la bancarisation dans ADES est programmée, qu’elle soit planifiée en première phase ou lors d’une phase ultérieure. Il s’agit des sites dont les listes ont été établies par les DRIRE des différentes régions. Elles comprennent donc les sites industriels, les décharges industrielles, les installations de stockage de déchets ménagers ou assimilés (décharges dites de « Classe 2 »), les sites pollués ou



susceptibles de l’être, déclarés dans BASOL, avec ou sans identification GIDIC9, y compris les sites en cours de dépollution.

La répartition des sites sur l’ensemble des régions (hors Réunion non figurée) fait apparaître certaines régions industrielles où le nombre de sites évalué ou réalisé est compris entre 300 et 500. Il s’agit des régions Aquitaine, Île-de-France et Rhône-Alpes.

Figure 4 - Carte de répartition des sites

dont l’intégration sous ADES est en cours et programmée.

Le choix des sites à bancariser en priorité dans les régions ayant plus de 100 sites a été décidé sur la base des orientations nationales. Dans ces régions, plusieurs phases

9 GIDIC, Gestion Informatique des Données des Installations Classées



(tranches) avaient en effet été programmées en accord avec les partenaires régionaux (DREAL, agences de l’eau).

Parmi les particularités et difficultés rencontrées, on notera les points suivants :

- certains sites industriels ont des localisations géographiques multiples. Outre le site de production, il y a aussi, de manière mitoyenne ou non, les multiples décharges ou anciennes « dépendances » dont l’identification GIDIC ou BASOL est parfois absente ;

- les « plateformes10 » industrielles, comme en région Rhône-Alpes, constituent des sites particulièrement complexes du fait des réseaux denses de forages (de 50 jusqu’à près de 150). Sur ces « plateformes », deux modes de suivis se superposent souvent : une surveillance individuelle (par chaque exploitant) et une surveillance collective réalisée par un groupement industriel ou une association les représentant. D’un côté, les deux surveillances peuvent s’exercer cependant sur des ouvrages distincts, et d’un autre, les suivis collectifs multi-sites peuvent donner lieu à une déclaration en tant que « site industriel » ;

- les sites démantelés, découpés en parcelles nécessitent aussi une attention particulière, puisque la liste des ouvrages surveillés évolue, avec le développement de suivis indépendants les uns des autres.

3.3. POINTS D’EAU

La bancarisation des données nécessite de déclarer l’ensemble des ouvrages surveillés à la fois dans la Banque du Sous-Sol (BSS) et dans ADES.

Conventionnellement, seuls les ouvrages visés par un arrêté préfectoral de surveillance sont concernés. Pour autant, les modalités rédactionnelles des Arrêtés Préfectoraux (AP) ne permettent pas nécessairement d’avoir la liste des ouvrages. Parfois leur nombre seulement est indiqué, parfois il est seulement demandé qu’une étude hydrogéologique en précise -ou précisera- le nombre et les emplacements. Dans la pratique donc, les forages pris en compte intègrent tous les ouvrages disposant de données de suivi régulièrement transmises, et parfois même des ouvrages suivis ponctuellement, mais dont le suivi fait partie des éléments transmis à l’inspection pour validation des études de pollution et de dépollution ou d’évolution des dispositifs de surveillance.

Parmi les particularités et difficultés rencontrées, on soulignera celles qui doivent requérir une attention particulière :

- l’absence de plans d’implantation, ou seulement la présence de plans prévisionnels, sans plans définitifs, est récurrente. Le manque de données ou de documents de localisation des ouvrages concerne sur certaines régions 10 % des sites traités. Les analyses de ces ouvrages ne pouvant être déclarés ne peuvent être bancarisées, même si saisies numériquement ;

10 Zones où sont concentrées les entreprises industrielles



- la déclaration pour versement en BSS n’est pas faite dans la plupart des situations, et ce, même s’il existe une proportion importante d’ouvrages dépassant les 10 m de profondeur, réglementairement soumis à déclaration préalable au titre du code minier ;

- l’absence de coupes techniques et des coupes lithologiques ou géologiques est récurrente. Sur la région Rhône-Alpes à titre d’exemple, la situation indique que 1 % des ouvrages ne disposent que d’une coupe géologique, que 9 % ne disposent que d’une coupe technique et que 57 % ne disposent d’aucune coupe (soit un total de 67 % ayant des données incomplètes sur les ouvrages). Il est possible que certains de ces documents existent sans pour autant avoir été mis à disposition des DRIRE concernées ; cependant, du fait de l’importance de ces documents pour l’interprétation des résultats, la transmission de ces informations constituerait une piste d’amélioration importante dans le cadre de ce programme.

Figure 5 - Carte de répartition des points d’eau dont la déclaration

sous ADES est en cours et programmée.



La bancarisation des données sous MOLOSSE s’accompagne du renseignement de certains champs importants pour l’interprétation ultérieure des données et pour l’usage de la base :

- état, usage et fonction du point d’eau ;

- usage de l’eau ;

- entité hydrogéologique captée.

Au plan national, la perspective est de déclarer plus de 20 000 point d’eau au travers du programme de bancarisation. A ce jour, environ 13 500 ouvrages sont déclarés (ou en cours) dans ADES.

Dans certaines régions, le nombre de points d’eau évalué dépasse 2 000 (Nord-Pas-de-Calais, Alsace, Île-de-France, Rhône-Alpes).

Les données nationales (hors Réunion) sont présentées dans la figure 5.

3.4. DONNÉES ANALYTIQUES

Les données analytiques sont saisies et chargées dans le module local de saisie MOLOSSE, puis transférées vers ADES.

En ce qui concerne les informations sur le « support » Eau (souterraine) à renseigner dans ce module, les analyses saisies sont essentiellement des analyses menées sur la fraction « eau brute » ou « eau filtrée ». Il s’agit des dosages obtenus en laboratoire et des analyses réalisées in situ (paramètres non conservatifs), qu’elles soient réglementairement prescrites ou non.

La présence récurrente d’analyses portant aussi sur les supports de phases liquides non aqueuses (PLNA ou DNAPL11 en anglais) de type « légères » ou « denses » (plus dense que l’eau ou moins denses que l’eau) a amené à la codification à la fois d’un nouveau support (phase liquide non aqueuse) et de trois fractions (fractions plus dense que l’eau, fraction moins dense que l’eau et fraction indéterminée).

De manière générale, le bilan permet d’indiquer :

- plus de 300 paramètres physico-chimiques non codifiés initialement ont été ajoutés dans le SANDRE dans le cadre du programme ADES ICSP ;

- plus de 100 paramètres physico-chimiques inconnus ou non identifiables dans les bases de données chimiques internationales ne sont pas codifiables en l’état et donc non bancarisables dans ADES ;

- que les données d’analyses dont les limites de détection ou de quantification non spécifiées mais indiquant l’absence de détection ou de quantification ( « < LQ » ou « n.d. » ) ont été traitées en retenant la valeur « 0 » comme seuil par défaut.

11 Dense Non Aqueous Phase Liquid



De façon générale, seules les analyses sont bancarisées. Les modalités de prélèvement (débit de pompage, profondeur de la pompe, volume de purge...) ne sont généralement pas connues et non bancarisées dans ADES. Les seuls cas particuliers pouvant faire l’objet d’une saisie sont les suivants :

- les cas d’analyses réalisées avant et après (purge, filtration) ;

- les cas de mesures à différentes profondeurs dans le forage.

Par contre, aucune distinction n’est faite entre les données issues de forages actifs (Alimentation en Eau Industrielle, AEI) et les piézomètres / qualitomètres. La nature de l’information est évidemment différente, mais cependant :

- l’arrêt ou non du pompage sur le puits d’AEI n’est pas nécessairement précisé ;

- le schéma des données ne permet pas à ce jour de renseigner cette information.

Figure 6 - Carte de répartition des analyses dont la bancarisation

sous ADES est en cours et envisagée.



Au plan national, au terme de la phase initiale de rattrapage des données, la perspective est de disposer d’environ 3 millions d’analyses. À ce jour, plus de 1,6 millions d’analyses sont déjà accessibles, spécifiquement pour les ICSP. L’Alsace, qui mène un programme de bancarisation depuis près de 15 ans désormais dispose de 700 000 analyses. Les régions Rhône-Alpes et Île-de-France offrent pour leur part une perspective de 250 000 à 300 000 analyses.

Considérant les données moyennes de production d’analyses au plan national (nombre moyen de forages par site : 5 ; nombre moyen de campagnes par an : 4 ; nombre moyen de paramètres par campagne : 25), la perspective est de 500 analyses par an et par site, soit 2 millions d’analyses supplémentaires par an. Cette approche quantitative intéressante sur le plan « connaissance de l’état des milieux » ne doit cependant pas masquer des manques sur le plan qualitatif (connaissance des ouvrages, des modes de prélèvements et des sens d’écoulement).

La carte (fig. 6) présente la répartition de la bancarisation, réalisée et programmée des analyses par régions (Réunion non comprise).

3.5. BILANS PAR BASSINS – EXEMPLE DE RHÔNE-MÉDITERRANÉE

La agences de bassin étant contributrices à hauteur de 50 % dans les programmes régionaux de bancarisation des données sous ADES, certaines régions ont été amenées à établir des bilans par bassins, qui permettront de compléter les bilans de qualité réalisés dans le cadre des programmes spécifiques des agences à partir de leurs réseaux.

Le bilan présenté par la suite est celui réalisé sur le Bassin Rhône Méditerranée et Corse (RM&C). La figure 7 suivante présente les éléments de mise à disposition de données sur bassin.

La figure 8 permet d’observer la répartition de la nature des polluants recherchés parmi l’ensemble des analyses bancarisées sous ADES pour la région Rhône-Alpes (bassin RMC seulement) pour les sites ICSP.



Figure 7 - Cartes des sites traités ou programmés et des forages

actuellement déclarés sur le bassin RMC.

MICRO-POLLUANTS ORGANIQUES

65.09%

MICRO-POLLUANTS-MINERAUX17.32%

PARAM. MICRO-BIOLOGIQUES0.10%

PARAMETRES ENV RON-

NEMENTAUX0.02%

PARAM. LIES A LA RADIOACTIVITE ET

AUX ISOTOPES0.03%

PHYTO-SANITA RES 4.17%

PARAMETRES PHYSICO-CHIMIQUES13 27%

Figure 8 - Répartition des substances sous ADES –

Région Rhône-Alpes (bassin RMC), données IC et SP.



REGION Nombre TOTAL de sites

Nombre de sites programmé

Nombre TOTAL estimé de

Forages

Nombre de Points d'Eau

déclarés

Nombre estimé d'analyses

Nombre d'analyses saisies

/ bancarisées

ALS 197 197 2 400 2 360 197 000 710 300

AQI 310 100 930 693 310 000 70 000

AUV 100 100 300 67 50 000 3 479

BNO 75 75 346 346 76 500 36 437

BOU 75 75 759 596 128 476 en cours

BRE 112 100 320 306 3 000 951

CEN 200 180 600 512 20 000 20 000

CHA 146 146 913 830 168 403 168 403

COR 0 0 0 0 0 0

FRC 96 96 656 656 92 000 5 000

HNO 148 86 772 472 251 000 52 787

IDF 300 100 2 640 888 537 240 153 000

LIM 37 37 183 183 20 000 en cours

LOR 115 115 740 740 15 500 15 500

LRO 97 97 533 533 27 006 26 912

MPY 175 80 1 750 155 100 000 6 608

NPC 216 156 1 800 700 320 000 102 000

PAC 130 100 760 12 83 600 1 673

PAL 170 113 1 225 300 170 000 en cours

PIC 142 126 796 879 149 100 43 407

POC 75 50 100 235 43 000 25 500

RHA 470 470 2 726 1 920 329 000 228 109 Tableau 6 - Bilan national consolidé (provisoire).



4. Développement des outils de bancarisation et d’exploitation des données

4.1. HISTORIQUE DES MODIFICATIONS EFFECTUÉES SUR L'OUTIL MOLOSSE DURANT L’ANNÉE 2008

La dernière version de l’outil téléchargeable sur le site web ADES http://bdes.brgm.fr, (ou sur le site public http://www.ades.eaufrance.fr/) est disponible depuis le 20 novembre 2008. De plus, les mises à jour des référentiels SANDRE (listes nationales et lexiques) sont mises à disposition chaque mois sur le site « producteurs » pour actualisation dans la base MOLOSSE.

L’historique des principales modifications réalisées dans le cadre du projet ADES est rappelé ci-après :

- publication de la version 7.08 le 20 novembre 2008 : · correction dans la confection des trames de destruction des Analyses après suppression d'un prélèvement (qui générait une erreur au chargement dans ADES) ;

- publication de la version 7.07 le 16/07/2008 : · changement dans la manière d'incrémenter le code d'un site industriel ICSP, · code ICSP = RRRDD_NNNNN_INTERVENANT, où : RRR = Région, DD = Département, NNNNN : nombre incrémenté dans molosse, INTERVENANT : nom du producteur de données dans Molosse (avec droits associés donnés par ADES),

· mise à jour automatique du calcul de la cote NGF à partir d'une donnée fournie en profondeur piézométrique,

· ajout de « Recherche d'un site » dans le formulaire des sites industriels : ICSP - Possibilité de modifier le type de connexion d'un point d'eau (source ou point artificiel) quand celui-ci est initialisé à « inconnu »,

· correction d'un bug dans l'affichage des graphiques : l'affichage en profondeur n'est plus permis pour les piézomètres dont la mesure est uniquement saisie en cote NGF ;

- publication de la version 7.06 le 25/04/2008 : · prise en compte d’Access 2007, · gestion des versions molosse : individualisation de la date de version, · correction du formulaire de saisie des chroniques piézométriques (non modifiable dans la précédente version),



· modification dans le contenu des trames DES et EMT (trames remplies de façon automatique pour l'envoi des fichiers de chargement vers ADES et la réception des ack),

· chemin du répertoire trame_SANDRE rétabli pour les imports des lexiques dans la configuration de l'application,

· amélioration du message sur la page d'accueil en fonction des données exportées vers ADES : tant que votre accusé de réception n'est pas positif, un message reste affiché sur la page d'accueil de MOLOSSE vous précisant que vous avez encore des données exportées non chargées dans ADES,

· améliorations dans la confection des demandes Edilabo du commanditaire vers le laboratoire d'analyses : simplification pour que cette création de fichier soit plus simple à créer ;

- publication de la version 7.04 le 01/07/2008 · des bugs dans la procédure d'import de fichier csv analyse des valeurs non numériques,

· des problèmes de majuscules dans certaines clés, · harmonisation du calcul de la balance ionique entre Edition du contrôle d'Analyse et la consultation de la balance ionique dans les formulaires,

· des problèmes de librairies lors de l'utilisation sous ACCESS 2003.

4.2. OUTILS WEB DE TÉLÉ-DÉCLARATION

La réflexion et l’état des lieux des besoins se sont poursuivis en 2008 au travers des réunions du groupe de travail national et de l’élaboration de documents de travail.

La saisie et le transfert de données numériques vers un serveur distant pourrait s’effectuer sous différents formats et de différentes façons :

- téléchargement de fichiers de type Excel au format SANDRE simplifié délivré avec l’application de saisie MOLOSSE, qui permet de stocker simplement les données relatives à la qualité dans un fichier unique ;

- téléchargement de fichiers XML au format EDILABO (voir http://www.sandre. eaufrance.fr), format unique d’échange de données numériques entre laboratoires et clients ;

- saisie directe sur le site web ADES des analyses par points d’eau en passant par un code d’accès et en créant son profil utilisateur personnalisé pour faciliter la saisie en routine et exploiter les fonctionnalités et formats existants d’ADES. Une application prototype avait été développée en 2007 sur le site ADES afin de la tester avec des industriels (avec l’aide du SGR et de la DRIRE Languedoc-Roussillon).

Les procédures d’échanges de données, les niveaux de contrôle, le dimensionnement des moyens et équipements (serveurs, administrateurs, astreinte technique, gestion et maintenance, sécurisation du système...) ont commencé à être étudiés avec le MEEDDM dans le cadre du groupe de travail. Un rapport provisoire intermédiaire (dossier de spécifications fonctionnelles de l'outil de télédéclaration ICSP, BRGM/RP-



56798-FR, novembre 2008) a été élaboré suite aux différentes réunions et réflexions sur les outils et présenté mi-novembre au groupe de travail. Les travaux se poursuivront en 2009.

4.3. INTEROPÉRABILITÉ DES OUTILS MIS À DISPOSITION

Les synergies possibles avec les outils mis à disposition de l’inspection, et notamment GEREP, GIDIC et GIDAF (auto-surveillance) ont été examinées avec le MEEDDM dans le cadre du groupe de travail. L’outil ADES sera développé de manière à permettre des passerelles envers les autres outils informatiques utilisés par les inspecteurs. Il a été précisé par le groupe de travail qu’il serait préférable de disposer d’un outil commun avant déploiement à l’échelle nationale, de manière à ne pas désorienter les industriels. L’outil GIDAF (gestion informatisée des données d'autosurveillance fréquente) est préconisé pour servir de base de développement d’une interface commune de télédéclaration des données d’autosurveillance des différents milieux.

Un portail commun d’accès internet à ces différents outils et banques de données est également à l’étude.

4.4. AFFICHAGE DES DONNÉES SUR LES SITES PUBLICS ET PRODUCTEUR ADES

Les premières spécifications relatives à l’affichage des données sur les sites public et producteur d’ADES ont été examinées par le groupe de travail qui a statué sur un certain nombre de questions techniques :

- affichage cartographique lié au site industriel (site public) : aucun affichage « explicite » du site n’est envisagé à ce stade. La recherche et l’affichage spécifique du site industriel n’est pas souhaitée via le site web public ; seule la mention que le Point d’Eau examiné est suivi dans le cadre du réseau des Installations Classées / Sites Pollués est envisagée ;

- affichage cartographique lié au site industriel (site producteur) : la taille de l’image sera adaptée pour visualiser l’ensemble des points d’eau d’un site. Les coordonnées x, y d’un site seront si possible reprises de GIDIC. À défaut, un calcul sera réalisé à partir des coordonnées individuelles de chacun des points d’eau (travail par centroïde) ;

- dans la perspective d’un chargement des données par les exploitants industriels eux-mêmes (via MOLOSSE ou via le futur applicatif web), il a été décidé d’afficher sur le site producteur le « commentaire » de l’exploitant lié à son dernier chargement de données d’auto-surveillance (ce commentaire fait partie d’un scénario devant devenir obligatoire pour le chargement de données par les exploitants et devant permettre de « qualifier » la situation après chaque campagne d’auto-surveillance) ;

- pas d’archivage des activités principales successives dans le temps (codes NAF) ;



- un avertissement spécifique aux données installations classées – sols pollués sera disponible sur le site public (sur le modèle de l’avertissement du site producteur). Un lien sera proposé vers le site de l’inspection des installations classées.

Des réunions avec les organisations professionnelles ont eu lieu en 2008 (Medef, Afep et UIC). Des interrogations ont été émises par les organisations professionnelles concernant la mise à disposition de données brutes, ainsi que la prise en compte des données issues des sites et sols pollués dans l’évaluation de l’état des masses d’eau. Une fois la concertation suffisamment aboutie, le MEEDDM donnera l’autorisation au BRGM de valider les réseaux régionaux relatifs aux ICSP. Dès lors, les données relatives aux « Qualitomètres » liés aux sites industriels seront diffusées sur le site public d’ADES selon les modalités en vigueur.

4.5. BASE DE DONNÉES DES FICHES DE SITES ICSP (FICSP)

4.5.1. Objectifs et organisation des fiches de sites

La réalisation des fiches signalétiques fait suite aux besoins exprimés par les partenaires du programme de bancarisation en régions, en particulier les agences de l’eau et les DRIRE. Les données reportées dans ces fiches sont de deux ordres :

- des informations factuelles : commune de localisation, activité(s), contact(s), raison sociale, régime de déclaration ou autorisation, cartes de localisation, copie des AP et principaux documents d’études, description historique des activités du site, contexte hydrogéologique, forages de surveillance ou puits de pompage, action de maîtrise des impacts mises en œuvre… ;

- des informations synthétiques portant sur une « appréciation indicative » du dispositif mis en place et de la qualité des eaux souterraines. On y trouve ainsi : · concernant le dispositif mis en place : des appréciations indicatives 1) du caractère adapté ou non du réseau de forages mis en place et 2) du caractère adapté ou non du programme de surveillance pratiqué, ces appréciations étant complétées par des remarques textuelles (plans incomplets, absence des coupes des ouvrages, ouvrages non nivelés, protocoles non précisés…),

· concernant la qualité des eaux souterraines : une appréciation indicative sur 1) la dégradation constatée de la qualité des eaux, 2) l’évolution constatée de la qualité des eaux, 3) le dépassement des critères de qualité applicables,

· une synthèse générale, aussi factuelle que possible, pouvant établir certains manques ou certaines incertitudes ou incohérences.

Cette synthèse doit en particulier :

- résumer les résultats recueillis à partir de divers rapports d’études et si besoin faire ressortir les points clefs ;

- indiquer à partir des bilans transmis par les exploitants et complétés par des graphiques par paramètres suivis obtenus par l’outil « QUALITEAU » :



· la possibilité ou l’impossibilité d’interprétation des données (informations manquantes ou insuffisantes),

· les éventuelles possibilités d’évolution de la pollution et les tendances générales (stabilisation, dégradation, amélioration).

Les documents les plus pertinents extraits des rapports de suivi fournis par les exploitants peuvent être numérisés sous forme de fichiers et joints à la base des fiches, en vue de faciliter la compréhension des résultats et leur interprétation si nécessaire.

4.5.2. Base nationale des fiches de sites : FICSP

Une application informatique nationale appelée FICSP, version 1.6 d’octobre 2008 (Fiches sur les Installations Classées et Sites Pollués) a été développée sous MS Access® dans le cadre du programme de bancarisation des ICSP dans ADES, afin de permettre de stocker et de restituer les informations (sous forme de fiches) sur les sites ICSP. Elle est connectée à la base locale de données de qualité sur les eaux souterraines alimentant le système d'information ADES (partie de MOLOSSE également sous Access), afin de permettre les échanges de données entre les deux bases. La figure ci-après illustre la place de FICSP dans le schéma général d’organisation d’ADES-ICSP.

Un mode opératoire de l’outil FICSP (ADES-MO-13, octobre 2008) a été rédigé afin de fournir aux producteurs et utilisateurs une aide à la saisie, la consultation et l’édition des fiches. Il a été mis à la disposition des services régionaux du BRGM qui bancarisent les données et réalisent les fiches de synthèse des sites ICSP dans les régions. Un rapport d’aide à la rédaction des fiches, a commencé à être élaboré pour édition début 2009 (dans le cadre de la convention SU0001387 en cours de réalisation).

L’outil a été mis à disposition des régions avec l’objectif de consolider à moyen terme les fiches de sites dans une base nationale exploitable à différents niveaux (districts agences de l’eau, national…). Des adaptations et exploitations spécifiques pourront être ensuite développées en fonction des souhaits des utilisateurs et des partenaires dans les régions.

4.5.3. Modalités de mise à disposition

À ce jour, les fiches de sites sont livrées aux partenaires techniques et financiers du programme de bancarisation au format PDF, ainsi que les applications informatiques contenant les données, Molosse et FICSP. Les futures modalités d’affichage public des fiches restent à préciser dans le cadre du groupe de travail national. À ce jour, ces fiches élaborées à la seule intention des services de l’inspection des IC et des agences de bassins partenaires ne sont pas publiques.



Figure 9 - Principes actuels de liens entre FICSP et MOLOSSE.

ADES –BD de référence

ADES –BD publiqueSynchronisation

journalière

Site publicades.eaufrance.fr

Site producteurbdes.brgm.fr

Molosse

Saisie /Dépot

SaisieConsultation “Producteurs”

Qualiteaupiezeau

ADES –BD Saisie IC-SP

Télédéclarationindustrielle

ConsultationGrand Public

Synchronisationà la validation

SaisieIndustriel + DRIRE

FICSPFICSPMolosseICSP

MolosseICSP

Figure 10 - Perspective de schéma général d’organisation ADES-ICSP.

4.6. CODIFICATION DE SUBSTANCES PAR LE SANDRE

Au cours de la bancarisation des données dans les régions, une liste des substances non codifiées par le SANDRE est mise à jour au fur et à mesure de l’avancement des travaux. La demande de codification de ces substances est transmise au SANDRE.



Le bilan actuel est la suivant :

- plus de 300 substances ou paramètres ont été codifiés du seul fait de l’opération nationale de bancarisation des données sur la qualité des ESO relatives aux ICSP ;

- en moyenne, un roulement de 10 à 50 demandes de codification sont en attente d’instruction centralisée via le système OGRES développé par le SANDRE et géré par ce dernier) ;

- plus de 100 substances ou paramètres ne sont pas codifiables du fait de manque de précisions sur la nature de l’analyse. Il s’agit soit d’intitulés inconnus et non référencés dans les bases chimiques internationales, soit de sommes sans précision sur le détail des substances individuelles considérées, soit de paramètres indicateurs sans méthode analytique fiable, reproductible ou validée.

4.7. RÉFLEXIONS SUR LA VALORISATION DES DONNÉES BANCARISÉES

Les résultats de la bancarisation de la qualité des eaux souterraines doivent permettre de contribuer à la connaissance des impacts des pressions d’origine industrielle sur les nappes et leur évolution dans le temps.

Les bilans établis à l’issue des phases régionales, portent à la fois sur les dispositifs de surveillance mis en place et les résultats de cette surveillance peuvent ainsi amener les services chargés de l’inspection des Installations Classées, dans certaines situations, à modifier ou adapter les modalités réglementaires de suivi (positionnement des points de surveillance, paramètres recherchés) ou de gestion des sites.

Par ailleurs, le souhait des partenaires impliqués dans le programme est de permettre l’accessibilité aux données selon un principe de transparence (conformément à la convention d’Aarhus et à la directive Inspire concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement) ainsi que leur valorisation. Le partage de l’information, d’exploitation et de mise en perspective des données est un enjeu important, particulièrement pour les nappes à la fois exploitées pour la satisfaction des besoins en eau potable et sièges d’implantations industrielles à risque.

L’un des moyens de valoriser les données est de mettre à disposition ces données (sur un serveur national) qui pourrait permettre :

- aux exploitants de sites de réorganiser leur dispositif de suivi en tenant compte des suivis réalisés par d’autres gestionnaires situés dans le même secteur géographique ;

- éventuellement d’organiser en commun la surveillance des zones géographiques qui regroupent de nombreuses activités industrielles ;



- d’effectuer les études nécessaires, dans le cadre de SAGE12 par exemple, et plus généralement dans le cadre des missions confiées à l’ONEMA13, aux agences de bassins…

12 SAGE, Schémas d’ Aménagement et de Gestion des Eaux 13 ONEMA, Office national de l’eau et des milieux aquatiques



5. Conclusions et perspectives

5.1. CONCLUSIONS

Les travaux de mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau DCE 2000/60/CE et de la Directive Protection des Eaux Souterraines DPES 2006/118/CE ont pour objectif prioritaire de préparer le programme de surveillance prescrit afin de disposer d’un Système d’Information sur l’Eau (SIE) efficace et cohérent. Les objectifs de surveillance des eaux souterraines comportent un programme de contrôle de surveillance de l’état chimique des eaux souterraines (destiné à refléter l’état général des masses d’eau), et un programme de contrôles opérationnels de l’état chimique des eaux souterraines.

L’action nationale de bancarisation « ADES-ICSP », mise en place sur l’ensemble du territoire au niveau régional, répond à trois objectifs majeurs :

- la collecte des données de suivi de la qualité des eaux souterraines acquises par le passé (historiques) afin de les structurer et les stocker dans un Système d’Information informatique adapté ;

- le développement des outils permettant d’organiser et pérenniser la production de données numériques, et faciliter ainsi les missions de l’État de contrôle du suivi de la qualité et des nappes et masses d’eau, et de prévention des risques de pollutions ;

- la mise à disposition des données et leur valorisation à différentes échelles.

Ces objectifs se sont largement confirmés à l’issue de la première phase.

Dans le cadre de la convention BRGM-MEEDDM CV 000877 (fiche 1), dont les principaux résultats sont présentés dans ce rapport, le programme permet d’assurer la coordination (animation, assistance, formation…) et le suivi de la mise en place en régions de la bancarisation ainsi que le développement et la maintenance des différents outils nécessaires à cette bancarisation.

Les travaux se sont poursuivis en 2008, à l’échelon national, dans le cadre des réunions du groupe de travail national « ADES-ICSP » rassemblant les DRIRE, les agences de l’eau, le BRGM et le MEEDDM. Les réunions ont ainsi permis d’informer et recueillir les besoins et les avis portant sur la bancarisation dans les régions (dont les éventuelles difficultés notables) et les outils informatiques FICSP et MOLOSSE et d’avancer sur l’organisation et les spécifications techniques de la télédéclaration par les industriels.

Le BRGM est chargé par le MEEDDM de la mise en œuvre du programme national de bancarisation dans les régions au travers des Services Géologiques Régionaux (SGR) dans le cadre de partenariats techniques et financiers avec les agences de l’eau et les



DRIRE. Il en assure la coordination et le suivi sur l’ensemble du territoire. Un bilan annuel de l’avancement et des données bancarisées est fourni dans ce rapport.

Le développement des outils informatiques liés à la bancarisation des ICSP s’est poursuivi en 2008, en particulier sur l’application de saisie et d’édition des fiches signalétiques de sites (FICSP) et sur l’élaboration des spécifications techniques concernant la télétransmission directe (ou saisie en ligne) des données de suivi des eaux souterraines par les responsables des sites.

Il demeure encore un certain nombre d’interrogations qu’il sera nécessaire de lever avec le déploiement national de la télétransmission directe des données dans ADES. L’actualisation au fil du temps des fiches de synthèse du suivi des sites ICSP et de l’impact des eaux souterraines (état des lieux à la date d’acquisition des données), n’est pas envisagée à ce stade au niveau national, dans le cadre du programme national. Cependant, de telles mises à jour peuvent être rendues nécessaires à la faveur des initiatives régionales fonction des besoins et des priorités ressortant à l’échelon régional, et ceci à la demande des administrations et établissements publics concernés, à l’exemple de ce qui se fait dans le bassin Rhin-Meuse.

Les travaux planifiés au niveau national et au niveau régional se poursuivront en 2009 et 2010 afin d’achever le rattrapage historique des données sur l’ensemble du territoire (pour environ 4000 sites ICSP) et mettre en place les mises à jour directes, au fil du temps, des données analytiques d’autosurveillance des eaux souterraines. La phase d’expérimentation dans plusieurs régions pilotes devrait commencer au deuxième semestre 2009 en vue de la généralisation des procédures par arrêté ministériel.

Quelques perspectives, au terme des premières années de bancarisation (phase de rattrapage historique) sur l’ensemble du territoire national des données qualité des eaux souterraines autour des ICSP, sont présentées ci-après.

5.2. PERSPECTIVES

Les premiers bilans du programme national présentés au chapitre 3 ont confirmé que la bancarisation devrait permettre de déclarer plus de 20 000 point d’eau de suivi autour de 4000 ICSP soumis à surveillance des eaux souterraines. À ce jour, environ 13 500 ouvrages sont déclarés (ou en cours) dans ADES.

Au terme de la phase de rattrapage des données, la perspective est de disposer d’environ 3 millions d’analyses. À ce jour, plus de 1,6 millions d’analyses sont déjà accessibles, spécifiquement pour les ICSP. L’Alsace, qui mène un programme de bancarisation depuis près de 15 ans désormais, dispose de 700 000 analyses. Les régions Rhône-Alpes et Île-de-France offrent pour leur part une perspective de 250 000 à 300 000 analyses.

Considérant les données moyennes de production d’analyses au plan national (nombre moyen de forages par site : 5, nombre moyen de campagnes par an : 4, nombre moyen de paramètres par campagne : 25), la perspective est de 500 analyses par an et par site, soit 2 millions d’analyses supplémentaires par an. Cette approche



quantitative intéressante sur le plan « connaissance de l’état des milieux » ne doit cependant pas masquer des manques sur le plan qualitatif (connaissance des ouvrages, des modes de prélèvements et des sens d’écoulement).

Au terme des deux premières années, la contribution de l’action nationale ADES ICSP mise en œuvre a pour perspectives principales :

- dans un premier temps, de pouvoir rendre accessible pour la première fois à l’échelle nationale des données sur la qualité des eaux souterraines issues de la surveillance des sites industriels ou sites pollués ;

- dans un deuxième temps, de capitaliser les retours d’expérience sur la pratique de la surveillance au niveau national et vis-à-vis des sites industriels, permettant à terme d’offrir aux utilisateurs de meilleurs outils de collecte et de suivi ainsi qu’une meilleure connaissance de l’évolution de la qualité des nappes dans le temps, au regard des surveillances patrimoniales, ou des réseaux relatifs à la mise en place des directives européennes sur les eaux.

Enfin, la mise en ligne des données sous internet offre une connaissance partagée sur les impacts, accessible aux gestionnaires de sites, aux industriels, et de façon générale à terme, à tous les acteurs du domaine.

Les perspectives d’exploitation et de valorisation sont :

- d’établir des bilans précis aux échelles régionales, nationales et européennes ;

- d’améliorer la pratique de la surveillance et de sa prescription, sur la base des expériences variées rencontrées ;

- de faciliter l’atteinte des objectifs de protection et d’amélioration de la qualité des milieux, et des eaux souterraines en particulier.

Ces perspectives intéressent essentiellement la « connaissance de l’état des milieux ». Cependant, sur le plan de la qualité des données, des points faibles ont été observés à l’issue de la phase de collecte des dossiers, qui nécessiteront encore d’être améliorés dans les années à venir. Ils concernent principalement la connaissance des ouvrages de suivi (absence de coupes techniques et localisation incertaine), la faible connaissance, et à ce stade non renseignée dans ADES, des conditions d’acquisition des résultats (protocoles de prélèvement et d’analyse), un certain nombre d’ouvrages échantillonnés sans relevés piézométriques préalables et un certain nombre de transmissions de résultats effectuées sans interprétations (non déterminés à ce jour).

Sur la base des enseignements tirés des résultats de ce programme, une des actions possibles serait à moyen terme la rédaction d’un guide concernant d’une part les prescriptions indispensables à mettre en œuvre dans le cadre de l’autosurveillance et d’autre part les méthodes d’évaluation et de valorisation des suivis de la qualité des eaux souterraines.



6. Bibliographie sommaire

Rapports Chartier R., avec la collaboration de Meilhac A., Souadi T., Rouxel E., Giraud F., Nguyen D., Bouroullec I., Pinson S., Le Guern C., Lamotte C. et Nguyen-The D. (2005) - Suivi de la qualité des eaux souterraines relative aux installations classées et sites pollués. État des lieux et méthodologie de bancarisation des données. Rapport final BRGM/RP-53784-FR.

Chartier R., avec la collaboration de Chery L., Meilhac A, Souadi T., Herniot P. (2006) - Bancarisation des données de qualité des eaux souterraines relatives aux installations classées et sites pollués. Développement des outils de suivi : bilan de l’année 2005. Rapport BRGM/RP-54420-FR.

Koch-Mathian J-Y et Chartier R., avec la collaboration de Chery L., Baraton A. (2007) - Bancarisation des données de qualité des eaux souterraines relatives aux installations classées et sites pollués. Suivi national. Rapport BRGM/RP-55791-FR.

Pasquier F., Chery L., Lagarde P., Mauclerc A. (2006) - Appui SIE : Développement de services web ADES/SIE. Rapport final BRGM/RP-55128-FR.

Article Albert L., Cadilhac L., Chartier R., Bault V. (2007) - Bancarisation et valorisation des données de suivi de la qualité des eaux souterraines au droit des sites industriels en région Rhône-Alpes. XIVes

journées techniques du Comité français d’hydrogéologie – Lyon 8-10 novembre 2007.

Sites internet utiles http://www.water.europa.eu/

http://www.eaufrance.fr

http://www.sandre.eaufrance.fr

http://www.sandre.eaufrance.fr/disceau

http://www.ades.eaufrance.fr/

http://bdes.brgm.fr

http://www.developpement-durable.gouv.fr/

http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/

http://www.eper.cec.eu.int

www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr/IREP



http://basol.ecologie.gouv.fr/

http://www.drire.gouv.fr/

http://www.lesagencesdeleau.fr/

http://www.brgm.fr/



Annexe 1

Circulaire du MEEDDM du 5 novembre 2007 relative à la bancarisation des données issues

de l'auto-surveillance des eaux souterraines des sites installations classées et des sites pollués



Annexe 2

Méthodologie de bancarisation des données



Dans cette annexe, sont rappelés les grands principes de la méthode de bancarisation des données qualité acquises dans le cadre du suivi des ICSP : le système d’information sur l’eau, l’organisation de la donnée (réseaux de mesures autour des ICSP, modèle Eaux Souterraines du SANDRE, producteur de la donnée, accès aux données et restriction de consultation).

Des notes de synthèse de la bancarisation des ICSP dans ADES et les perspectives présentées en annexes, ont de plus été rédigées à la demande du MEEDDM en mai 2007.

1. Système d’Information sur l’Eau

La bancarisation consiste à collecter les données afin de les conserver dans la banque de données nationale ADES, qui rassemble sur un site Internet public, les données des réseaux et stations de mesures quantitatives et qualitatives relatives aux eaux souterraines. On distingue ainsi :

- La banque nationale ADES, qui est alimentée en données par différentes bases locales ou nationales (à défaut d’un accès direct à ces bases) et permet d’être consultée par tout public : il s’agit d’un serveur ADES Public14 ne permettant l’accès à toutes les informations « publiques» sur des réseaux de suivi validés par les producteurs. ADES peut aussi être consultée ou « alimentée » par les « producteurs » de la donnée (c’est-à-dire les organismes qui gèrent et produisent des données relatives aux eaux souterraines) ; ceci se fait via le serveur ADES Producteur15 dont l’accès est restreint ;

- Les banques de données locales, lesquelles existent sous des formats variés, mais qui, pour la plupart, sont gérées par le biais de MOLOSSE16 (interface de saisie, stockage et échange développée sous ACESS® et librement accessible).

Avertissement concernant les portails du système d’information sur l’eau (SIE).

2. Organisation des données

2.1. Les qualitomètres et réseaux de mesure

Les données sous ADES sont structurées en « dispositifs de collecte »17. Parmi ces dispositifs, le « réseau de mesure » correspond à une notion d’unité de gestion et de finalité18 qui regroupe un ensemble points d’eau, qualitomètres (forages de contrôle de

14 Site public : http://www.ades.eaufrance.fr 15 Site producteur : http://bdes.brgm.fr 16 MOdule LOcal de Saisie et Surveillance des Eaux souterraines, moyen privilégié pour alimenter et

échanger avec la banque ADES. 17 SANDRE, Dispositif de collecte, version 2003-2 18 Système d’Information sur l’EAU - http://www.sandre.eaufrance.fr



la qualité des eaux) ou piézomètres, dont le nombre et la composition peuvent évoluer dans le temps.

Tous les forages suivis par les sites ICSP d’une même région sont regroupés pour appartenir à un réseau régional. Il existe deux types de réseaux régionaux :

- les réseaux « qualité » : réseaux de forages (points d’eau « qualitomètres ») dont la « fonction » est le suivi des évolutions de la qualité des eaux souterraines ;

- les réseaux « quantité » : réseaux de forages (points d’eau « piézomètres ») dont la « fonction » est le suivi des évolutions des niveaux piézométriques.

À ce stade, et compte tenu des objectifs recherchés, seuls des réseaux « qualité » ont été prévus. La mise en place de réseaux « quantité » demeure néanmoins possible. Pour ce qui concerne donc la surveillance de la qualité des eaux souterraines, les réseaux mis en place sont dénommés RRICQ^^^ (Réseau Régional Installations Classées Qualité + 3 lettres identifiant la région concernée).

Du point de vue de la gestion, chaque réseau possède une fiche signalétique dans laquelle sont reportées notamment les informations relatives à sa gestion (Financeur(s), Maître(s) d’ouvrage, Maître(s) d’œuvre, producteur de données). Le gestionnaire du réseau définit :

- les caractéristiques du réseau, sa finalité, ainsi que l’organisation des différents acteurs au sein même du réseau ;

- les points d’eau « qualitomètres » (forages) appartenant à un réseau ;

- les sites ICSP auxquels sont rattachés les points d’eau « qualitomètres » du réseau régional correspondant.

Le maître d’ouvrage gestionnaire de chaque réseau régional RRICQ^^^ a priori identifié est la DRIRE, en tant que service déconcentré de l’Etat coordonnateur de l’inspection (valable pour toutes les installations classées).

2.2. Les sites industriels

Au sein d’un réseau RRICQ ^^^, tous les forages faisant l’objet d’un suivi seront regroupés sans distinction spécifique. Cependant, pour identifier les sites ICSP auxquels certains de ces forages sont liés et établir un lien entre eux, les données relatives aux « sites industriels » doivent aussi être renseignées, conformément au « modèle eaux souterraines »19 mis en place.

Le schéma ci-après (Figure 11) précise l'organisation modifiée des données (modèle « eaux souterraines ») adoptée par le SANDRE. Un site ICSP est susceptible d’exercer une surveillance de la qualité des eaux souterraines sur un ou plusieurs points d’eau.

19 Le modèle « eaux souterraines » précise l’organisation et les relations entre toutes les informations

relatives aux eaux souterraines. On y distingue les réseaux, les points d’eau, les informations de quantité, de qualité, avec l’utilisation des paramètres et listes nationales SANDRE ainsi que les lexiques.



De la même manière, un point d’eau peut être intégré dans plusieurs sites ICSP. En d’autres termes, un point d’eau (au sens SANDRE) peut appartenir à plusieurs ICSP, et une ICSP regroupe plusieurs points d’eau. Par ailleurs, un point d’eau (forage) suivi par un site ICSP appartient au moins à un réseau spécifique ICSP, et peut aussi appartenir à d’autres réseaux. L’illustration de ces principes est présentée sur la Figure 12.

Sites Industriels(ICSP)

Sites Industriels(ICSP)

Figure 11 - Organisation de la donnée.

ICSP

ICSP

RRICQ ^^^

ICSP

Point d ’eau

Autre réseau

Figure 12 - Structure des données ICSP – Réseaux – Points d’eau.

Sur le plan de la gestion, le gestionnaire du réseau RRICQ ^^^ est aussi identifié comme le gestionnaire des sites ICSP et des liens avec les différents forages.

2.3. Paramètres de prélèvements et d’analyse de la qualité des eaux

Le « Modèle Eaux Souterraines » du SANDRE spécifie en détail les différents paramètres propres aux prélèvements.

Pour les besoins spécifiques à la surveillance des eaux souterraines par les ICSP, le type de paramètres physico-chimiques analysés nécessite différentes précisons. Dans tous les cas, il est nécessaire que les paramètres analysés, tel que demandés dans l’arrêté préfectoral de surveillance, soient des paramètres de la liste SANDRE.

Dans le cas de paramètres analysés ne figurant pas dans la liste SANDRE, le paramètre en question peut faire l’objet d’un ajout dans le lexique du SANDRE, une



demande spécifique devant être formulée en ce sens auprès du SANDRE (en communicant différentes informations, dont le n° C.A.S.20). Il est aussi possible de définir des paramètres dits « englobants » (par exemple : somme des organo-halogénés volatils, somme des hydrocarbures aromatiques polycycliques…) à la seule et unique condition que tous les paramètres individuels pris en compte et sommés soient précisément identifiés. Ainsi, la valeur pour un paramètre englobant devra toujours correspondre à la somme des mêmes paramètres préalablement listés et uniquement ceux-ci. Néanmoins, le recours à ces paramètres « englobants » doit être limité.

2.4. Producteurs de la donnée

Le SANDRE identifie différents producteurs de données, lesquels, s’ils sont producteurs de données sur les eaux souterraines, sont identifiés comme tels sous ADES afin de permettre le transfert de leurs données.

S’agissant des données des RRICQ^^^, le seul producteur identifié est le service d’inspection de l’État coordonnateur de l’instruction, à savoir la DRIRE, ou l’organisme à qui cette tâche est déléguée.

Par contre, ultérieurement, et selon des modalités à définir, il est envisageable :

- que chaque service régional21 de l’État détenteur des données (car destinataire premier des données produites par les responsables de sites) puisse être producteur de données ;

- que chaque industriel puisse aussi être le producteur de ses données. Un système est en développement à titre expérimental dans la perspective de la transmission directe des données dans ADES par les exploitants au fil du temps.

Responsabilité : le producteur de la donnée identifié sous ADES est actuellement la DRIRE de la région concernée. Néanmoins, l’industriel exploitant ou responsable du site ICSP acquiert la donnée et la transmet au service instructeur du dossier (DRIRE, DDE, DSV, DDAF…) ; il en demeure ainsi responsable du résultat de l’analyse communiqué.

2.5. Accès aux données et restrictions

Les données évoquées ayant vocation à être utilisables par les différents acteurs du domaine, toutes sont actuellement versées dans ADES à échéances régulières. Ces données sont dès lors consultables après téléchargement à partir d’ADES.

Compte tenu cependant du caractère particulier des données relatives aux ICSP, et dans l’attente de décisions ministérielles sur le sujet, la décision a été prise à ce stade de ne pas rendre accessibles les données « ICSP » à partir du site « ADES Public ».

20 Chemical Abstract Service - n° unique attribué à chaque substance par l’American Chemical Society 21 Directions régionales de l’équipement (DRE), de l’agriculture (DRAF), des services vétérinaires (DRSV)



Les réseaux régionaux RRICQ^^^ demeurent au stade actuel « non validés » et ne sont donc pas visibles à partir du site public. Ce statut provisoire doit aussi amener à ne pas faire usage de ces données, lesquelles sont cependant visibles et accessibles à partir du site « producteur ».

Dans tous les cas, et compte tenu des structures existantes, une fois les réseaux validés, la situation sera la suivante :

- à partir du site « ADES Public », toutes les données publiques22 et validées relatives à la qualité des eaux souterraines établie dans les forages seront accessibles, y compris les données relatives aux sites ICSP. Ces forages étant uniquement déclarés comme « qualitomètres » (réseau qualité), la position des forages sera cependant ramenée à la commune, comme c’est le cas actuellement pour tous les points d’eau de ce type. En cas de déclaration de ces mêmes forages dans un réseau quantité spécifique (non prévu à ce stade), les forages apparaîtront alors à leur position exacte ;

- à partir du site « ADES producteur » cependant, toutes les données (ICSP – Forages ou Points d’eau – Qualité et liens correspondants) seront accessibles.

L’utilisation d’ADES et de MOLOSSE comme « producteur » ou « utilisateur » nécessite le suivi d’une formation de deux journées sur les concepts, le catalogage, les sites de diffusion et le MOLOSSE. Au besoin, ces formations pourront être complétées ou adaptées pour les besoins spécifiques aux Installations Classées et Sites Pollués.

2.6. Exploitation et valorisation des données

La valorisation des données est une des finalités de la bancarisation. Celle-ci concerne l’exploitation des données mises à disposition en vue de satisfaire les attentes des différents utilisateurs de données. De ce point de vue, il faut distinguer l’utilisation des données site par site, et l’utilisation des données pour un ensemble de sites, à l’échelle d’un secteur, d’un département, d’une région, d’une masse d’eau ou d’un aquifère.

Concernant l’exploitation des données par site ICSP, on doit différencier :

- l’exploitation des données relatives au dispositif de surveillance mis en place ;

- l’exploitation des données relatives à la qualité des eaux souterraines.

a) Réalisation des fiches de sites ICSP

Les informations reportées dans ces fiches exploitent (et font ressortir les points clefs) les informations fournies dans les rapports d’études et les bilans du suivi par les exploitants des ICSP aux DRIRE au titre des arrêtés préfectoraux.

Le BRGM et le MEEDDM ont rappelé que le programme prévoyait que les données soient collectées auprès des DRIRE et non directement auprès des industriels, en

22 Le caractère public des données et lié à leur obtention par obligation réglementaire (via un arrêté

préfectoral). Ce caractère public est aussi lié à la Convention d'Aarhus.



dehors de certains cas de données manquantes. Si des données sont manquantes et que l’industriel les avait déjà transmises, il ne peut lui être imposé de les transmettre à nouveau et le manque devra être identifié. Le BRGM peut être amené à rechercher les informations complémentaires sur les ouvrages afin de les déclarer hors code minier (déclaration non instruite via la DRIRE) dans la banque du sous-sol -BSS- (numéro national, position, coupe, nappe...) et de pouvoir initier les réseaux de suivi dans ADES, cela avec l’appui de la DRIRE.

Les données reportées dans les fiches de sites sont de deux ordres :

- des informations factuelles : commune de localisation, activité(s), contact(s), raison sociale, régime de déclaration ou autorisation, références ou copie des Arrêtés Préfectoraux et des principaux documents d’études, action de maîtrise des impacts mises en œuvre…, cartes de localisation du site et des forages de surveillance ou puits de pompage, aquifères captés… ;

- des informations synthétiques constituant une « appréciation indicative » du dispositif mis en place et de la qualité des eaux souterraines. On y trouve ainsi :

· concernant le dispositif mis en place : des appréciations indicatives 1) du caractère adapté ou non du réseau de forages mis en place et 2) du caractère adapté ou non du programme de surveillance pratiqué, ces appréciations étant complétées par des remarques textuelles (plans incomplets, absence des coupes des ouvrages, ouvrages non nivelés, protocoles non précisés…) ;

· concernant la qualité des eaux souterraines : une appréciation indicative sur 1) la dégradation constatée de la qualité des eaux, 2) l’évolution constatée de la qualité des eaux, 3) le dépassement éventuel des critères de qualité applicables ;

· une synthèse générale pouvant établir certains manques ou certaines incertitudes ou incohérences.

Attention : le report de ces différentes informations permet de préciser les données manquantes parmi celles mises à disposition par la DRIRE au BRGM. Les fiches n’ont pas vocation à pointer des lacunes à l’intention des industriels, mais à informer la DRIRE de documents ou d’informations attendues mais non trouvées dans les dossiers collectés. Il n’est pas de la responsabilité du BRGM de statuer d’une quelconque façon sur la non-conformité d’un suivi par rapport aux prescriptions ou de pointer de façon exhaustive des lacunes dans les études des industriels dont il n’a qu’une connaissance partielle.

La première partie des fiches ne reporte que des informations factuelles sur le site et le dispositif mis en place, lesquelles sont a priori publiques. Par contre, la partie « appréciation indicative » du BRGM sur le dispositif mis en place n’est délivrée qu’à l’intention exclusive de la DRIRE.

Ces fiches, considérées à ce stade comme non publiques, sont donc exclusivement destinées aux DRIRE. Les Agences de l’Eau en sont aussi destinataires au titre de partenaires du projet. Elles sont rendues ou peuvent l’être soit après mise en forme (extraction de la banque de données par formulaires) soit sous forme de base de données.



b) Concernant l’exploitation des données pour un ensemble de site, on peut recommander plusieurs restitutions possibles :

- l’exploitation des réseaux et programmes de surveillance qui consiste en une exploitation statistique des dispositifs de surveillance mis en place (nombre d’années de suivi par forage et par site, nombre de forages par site, distribution des fréquences d’échantillonnage, qualité des eaux…) réalisable à partir des données mises en banque, et différenciable selon les régions, départements, le type de site (activité)… ;

- la valorisation à l’échelle de bassins. Les agences de l’eau portent un intérêt particulier à la restitution des données sous différentes formes : · pour chaque masse d’eau souterraine : description synthétique de la vulnérabilité et répartition spatiale des ICSP par grands types d’activité,

· pour l’ensemble de la zone d’étude : mise en évidence d’éventuelles tendances générales (zones les plus touchées -zones plus vulnérables et/ou zones plus industrialisées...- et activités induisant à priori les impacts les plus significatifs).

La bancarisation des données « qualité » des eaux souterraines au droit des ICSP pourrait ainsi permettre (une fois l’ensemble des données bancarisées) une valorisation à l’échelle de bassins pour obtenir une meilleure connaissance de l’impact des activités industrielles sur les eaux souterraines, mais aussi compléter si besoin les points du réseau général de suivi qualité des masses d’eau en fonction des échéances de la DCE et de la DPES (évaluation de l’état, tendances, risque de non atteinte du bon état…) .

La mise à disposition de telles données devra faciliter les études du type intégration de forages aux réseaux de contrôle opérationnel, analyse des phénomènes de transfert des polluants, mise en place et la gestion aisée de suivi collectif des eaux souterraines au droit de plusieurs sites ICSP.



Annexe 3

Application FICSP, version 1.6 du 21/10/2008 : évolutions 2008

Texte extrait du mode opératoire ADES MO 13

SOMMAIRE : 1. OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION .............................................................................. 3 2. INSTALLATION................................................................................................................... 3 3. FONCTIONNALITES DE FICSP_V16 .................................................................................. 7 4. SAISIE DES DONNEES DANS FICSP_V16 ...................................................................... 15 5. EXEMPLES D’IMPRESSIONS DE FICHES ....................................................................... 25 ILLUSTRATIONS : Figure 1 : Saisie du mot de passe................................................................................................. 5 Figure 2 : Page d’accueil de FICSP v 1.6 ..................................................................................... 5 Figure 3 : Message d’avertissement pour la mise à jour des lexiques ......................................... 6 Figure 4 : Menu « Saisie » ............................................................................................................ 7 Figure 5 : Ecran de création d’un nouveau site IC SP .................................................................. 7 Figure 6 : Ecran de création d’un nouveau contact (collecte des données) ................................. 8 Figure 7 : Ecran de saisie des données (page Généralités)......................................................... 9 Figure 8 : Menu connexions ........................................................................................................ 10 Figure 9 : Menu Impressions de la page d’accueil...................................................................... 12 Figure 10 : Ecran « Menu impression ......................................................................................... 13 Figure 11 : Exemple de liste de sites à cocher pour impression................................................. 13 Figure 12 : Page de saisie et consultation « Généralités »......................................................... 16 Figure 13 : Page de saisie et consultation « Descriptif » ............................................................ 17 Figure 14 : Page de saisie et consultation « Contexte hydrogéologique »................................. 18 Figure 15 : Page de saisie et consultation « Points d’eau » ....................................................... 19 Figure 16 : Page de saisie et consultation « Programmes prélèvements et analyses » ............ 21 Figure 17 : Page de saisie et consultation « Qualité des eaux souterraines » ........................... 22 Figure 18 : Ecran de saisie Examen des données de qualité des eaux souterraines par groupes de substances ............................................................................................................................. 24 Figure 19 : Page de saisie et consultation « Synthèse » ............................................................ 24 Figure 20 : Page de saisie et consultation « Programmes prélèvements et analyses » ............ 25 Figure 21 : Exemple d’aperçu avant impression ou export PDF................................................. 26 ANNEXE 1 : Place de l’outil FICSP dans le schéma d’organisation générale ADES – ICSP..… 26 ANNEXE 2 : Evolutions de v1.1 à v1.6 ANNEXE 3 : Relations entre les tables de l’Appli FICSP v16



Evolutions de FICSP de la version v 1.1 à v 1.6

Une première version prototype FICSP v 0.2 avait été diffusée le 06/09/2007. Suite aux premières améliorations, la version 1.1 a été développée et diffusée le 10 avril 2008.

1. Résumé des nouvelles fonctionnalités

• Nouvelles fiches détaillées et signalétiques

Le modèle d’édition des fiches détaillées et signalétiques a été totalement revu.

Les fiches peuvent être éditées sur sélection d’une ou plusieurs fiches, de toutes les fiches d’une commune, d’un département ou d’une région.

Il est possible : d’en avoir un aperçu avant impression, de les exporter dans un fichier PDF (avec toutes les images), ou dans un fichier Word (sans les images), de les imprimer directement. Note importante : L’édition de plusieurs fiches avec cartes et graphiques est trs « gourmande » en mémoire. Selon la mémoire disponible au moment où vous demandez l’édition, vous pouvez avoir des messages d’erreur avec l’édition de 20 pages ou de 200 pages. IL EST IMPERATIF DE COMPRESSER VOS IMAGES (qu’elles atteignent 100Ko au lieu de 2Mo par exemple). Attention à vérifier la qualité au niveau de l’impression Access (compression possible) Remarque s’appliquant à FICSP, mais aussi à Molosse : COMPACTEZ régulièrement vos tables pour FICSP ou pour Molosse. Si vous laissez vos tables grossir (et cela est très rapide), l’édition sera considérablement plus lente, et avec un nombre d’autant plus limité de fiches éditables en même temps.

La possibilité d’éditer toutes les fiches d’une région ou d’un département est maintenue pour les petites bases, ou pour les fiches signalétiques.

• Graphes associés aux groupes de paramètres

Pour chaque groupe de paramètres, il est possible d’associer plusieurs graphiques, et de choisir les graphiques qui seront imprimés dans les fiches détaillées.

• Base régionale

Plusieurs régions ont indiqué leurs besoins d’utiliser plusieurs applications FICSP connectées à la même base régionale. Vous pouvez maintenant installer la base régionale (Tables_FICSP.mdb) sur un poste quelconque, et chaque application FICSP pourra se connecter à la même base.

Dans ce cas, les images et les documents associés aux fiches doivent être installés dans des sous-répertoires « Images » et « doc » du répertoire contenant Tables_FICSP.mdb



(alors que dans les versions précédentes, ils devaient être installés dans des sous-répertoires du répertoire contenant l’application).

• Possibilité de changer son mot de passe

2. Liste des diverses améliorations et corrections

Ajout du champ « Surveillance Art 65 ». Ajout du champ « référence de la masse d’eau » et « référence de l’entité

hydrogéologique ». Ajout de la position du point par rapport au site, avec lexique associé. Ajout du type de prescription règlementaire, avec lexique associé. Possibilité de rechercher un site par son code ICSP (code qui permet la liaison avec les sites

connus dans Molosse). La date de mise à jour de la fiche n’est plus modifiée automatiquement ; la personne qui

saisit ou modifie une fiche a la liberté de modifier ou non cette date. Diverses améliorations de présentation dans les formulaires de saisie. Correction du bug quand on veut connecter l’application à certaines tables de Molosse.

3. Utiliser la nouvelle version de l’application sur des tables d’une version précédente

Quand vous ouvrez l’application FICSP_V11.mdb, vous devrez lui indiquer à quelles tables se connecter.

Si vous n’avez pas encore saisi de fiches, vous pouvez utiliser les tables Tables_FICSP_V11.mdb fournies.

Sinon, comme les versions d’application et de tables sont vérifiées à toute connexion, l’application modifiera la structure de vos anciennes tables et mettra à jour certaines données (comme par exemple le type de prescription règlementaire qui sera valorisé à « Arrêté préfectoral » pour tout ce qui existe déjà). Une fois modifiées, vos anciennes tables ne pourront plus être utilisées par une ancienne version de l’application.

Si vous utilisez FICSP_V11 sur d’anciennes tables, vous devrez alors importer un fichier « LEXIQUESFICSP_V11.txt » qui vous est fourni avec l’application. Pour cela :

Menu « Connexions »

Sous-menu « Mise à jour des lexiques »

Rechercher le fichier avec le bouton « Parcourir »

« Importer »



4. Rappels sur l’organisation de l’applicatif FICSP

Cet applicatif est fourni avec : • Une base FICSP_Vxx.mdb, qui constitue l’interface permettant de saisir, d’éditer, … etc. • Une base Tables_FICSP_Vxx.mdb, pour contenir les données que vous saisirez ; cette base

est à utiliser uniquement si vous n’avez pas encore commencé votre inventaire ; sinon, l’interface est à brancher sur vos tables existantes

• Un fichier LEXIQUESFICSP_Vxx.txt, fourni quand une nouvelle version de l’applicatif est accompagné de modifications de lexiques (nouveaux lexiques ou modifications de libellés dans les lexiques)

• D’autres fichiers, comme des DLL, qui doivent toujours être placés avec l’interface FICSP_Vxx.mdb

• Deux répertoires « Images » et « Doc » contenant chacun pour l’initialisation un fichier « Vide.JPG » que vous devez garder.

Vous pouvez séparer l’emplacement de l’interface de celui des tables contenant les données, en respectant les règles suivantes :

Avec l’interface FICSP_Vxx.mdb, mettre les fichiers .DLL

Dans le répertoire contenant les tables de données, vous devez avoir les deux sous-répertoires « Images » et « Doc ».

5. Historique des modifications et corrections effectuées

Application FICSP – version 1.2

Cette version corrige quelques bugs de la version 1.1 : • Après branchement de la version 1.x sur des tables plus anciennes, il faut mettre à jour les

lexiques ; tant que cela n’est pas fait, vous aurez un message d’avertissement et vous ne pourrez rien exécuter avant que ce soit fait.

• L’interface gardait un ancien emplacement du fichier « Vide.JPG » ; les éditions pouvaient se faire, mais avec ce message apparaissant plusieurs fois. Corrigé.

• A l’édition, avec une connexion aux tables de Molosse, certains points d’eau n’apparaissaient plus. Corrigé.

• A l’édition, avec une connexion aux tables de Molosse, certaines informations existant dans Molosse (comme X, Y, système de projection, code DPPR, code NAF, …) et que vous pouvez saisir dans FICSP (cas où les sites ne sont pas encore déclarés dans Molosse), n’apparaissaient pas : seules les informations de FICSP étaient éditées. Maintenant, ce sont celles de Molosse si FICSP est connecté aux tables de Molosse.

Application FICSP – version 1.3

Cette version corrige un bug de la version 1.2 sur les fiches signalétiques: • Dans le cas de fiches signalétiques, certaines éditions amenaient un message d’erreur

bloquant.



Application FICSP – version 1.4 (30/04/2008)

Cette version corrige les bugs suivants : • Création de site : message d’erreur, même si le site est créé • Exports PDF de fiches signalétiques ne fonctionnaient pas • Pour un point d’eau, le champ « Observations » n’acceptait pas l’apostrophe • La mise à jour (en général une suppression) des informations sur les substances

recherchées et les graphes associés était mal gérée en cas de modification de la liaison entre une fiche et un site ICSP de Molosse

• Edition de fiche (les 2 types) : la liste des substances recherchées était tronquée

Cette version comporte les améliorations suivantes : • Création de site à partir du formulaire sur les sites existant : après la création, impossible de

se positionner sur ce nouveau site sans refermer puis réouvrir le formulaire sur les sites existant

• Création/modification d’un contact à partir du formulaire sur les sites existant : à la fermeture, du formulaire sur les contacts, la liste dans le formulaire des sites existant n’était pas toujours mise à jour

• Prescriptions réglementaires : l’utilisation de la tabulation entraînait un message d’erreur inutile

• Même si des informations existaient sur les substances recherchées sur un site, il était impossible de les voir ou d’ajouter un graphique sans connexion aux tables de Molosse

En attente : i) gestion des liens hypertexte pour ouvrir un document à partir de l’application : impossible si

les tables de FICSP ne sont pas dans le même répertoire que l’application ii) avec une connexion aux tables de Molosse, si la commune d’implantation du site dans

FICSP est différente de la commune d’implantation du site créé dans les tables de Molosse, l’édition de la fiche est impossible ; dans ce cas, corrigez l’une des deux communes


Cette version corrige les bugs suivants : • Un site ICSP est maintenant codé sur 27 caractères dans Molosse (version 7.07 de

Molosse). FICSP version 1.4 est compatible avec Molosse jusqu’à la version 7.06 de Molosse. FICSP version 1.5 est compatible avec l’ensemble des versions 7 de Molosse.

• En-tête de page des impressions : quand le nom du site ou le nom de la commune comportait beaucoup de caractères, l’en-tête dépassait le cadre prévu.

Comme le cadre et l’en-tête de page ont une taille fixée au départ, non modifiable par programmation, la présentation de l’en-tête a été modifiée de façon à présenter, sans agrandissement nécessaire, quasi tous les cas possibles ; les noms des sites peuvent comporter jusqu’à 50 caractères, mais selon la taille des caractères, le titre de la fiche tronque les deux ou trois derniers caractères. • Points d’eau (déclarés ou non) : l’ensemble des champs « Puits de pompage industriel »,

« Position du point par rapport au site », « Commentaires » pouvaient être insérés mais pas mis à jour. Corrigé.

• Impression de 2 cartes de situation dans une page : dans certains cas, les 2 images ne tenaient pas dans la page. Corrigé.



Cette version comporte les améliorations suivantes : • Impression des fiches détaillées : possibilité de choisir l’impression avec 2 cartes de

situation par page (demi format paysage par carte) ou l’impression avec 2 cartes de situation en format paysage (une carte par page).

• Fiches détaillées : titres 3, 5 et 10 modifiés pour être plus précis. • Fiches détaillées : ajout de la rubrique concernant la vulnérabilité de la nappe dans le

contexte hydrogéologique • Fiches détaillées et synthétiques : les dates de création et de mise à jour d’un site sont

exprimées en format abrégé (jj/mm/aaaa).


Cette version corrige les bugs suivants : • Textes tronqués dans les 3 types de fiches (nom de commune, bilan de dégradation, bilan

de qualité). • Pied de page : MEEDDM • Logo MEEDDM (dernière version) • Format des dates min et max des prélèvements : mis à DD/MM/YYYY • La précision des coordonnées, même valorisée, ne s’affichait pas.

Cette version comporte les améliorations suivantes :

• Certains champs (comme les coordonnées X et Y, le système de projection, les codes NAF

et DPPR) peuvent être saisis dans FICSP, mais aussi être valorisés dans Molosse si le site y est connu. Pour de tels champs, en cas de connexion avec des tables de Molosse, la valeur affichée était celle valorisée dans Molosse.

Maintenant, il est affiché en priorité la valeur connue dans les tables de FICSP, et si le champ n’est pas valorisé dans FICSP, la valeur est recherchée dans les tables de Molosse.



Annexe 4

Comptes-rendus des réunions du groupe de travail national

Réunions des 8 octobre 2007, 10 janvier et 6 mars 2008

Les comptes-rendus du MEEDDM ci-après ont été validés par les membres du GT



Compte-rendu réunion du groupe de travail ADES IC-SP du 06/03/2008

Participants : David RATHEAU – Agence de l’Eau Loire-Bretagne Mireille RAGUET – Agence de l’Eau Seine-Normandie Anne MICHELS – DRIRE Alsace Lénaïc PINEAU – DRIRE Midi-Pyrénées Philippe JANEL – STIIIC Romain CHARTIER – BRGM Laurence CHERY – BRGM Catherine THOUIN – DIREN Picardie Aude MARTIN – DE Laurence CHEYROU – DPPR/SEI/BPSPR Objet : 3ème réunion du groupe de travail technique relatif à la bancarisation des données issues de la surveillance des eaux souterraines des installations classées et des sites et sols pollués. Résumé des principaux échanges : -Fiches signalétiques de sites : Un rappel de l’historique de ces fiches est réalisé par le BRGM : en parallèle des opérations de bancarisation, la réalisation de fiches est apparue nécessaire afin d’apprécier la pertinence du dispositif de surveillance des eaux souterraines mis en place sur un site. Ces fiches restent destinées à l’inspection des installations classées et aux agences de l’eau. Il est rappelé que le canevas type de ces fiches avait été élaboré lors de la réunion du 6 mars 2006 entre DRIRE, Agences de l’Eau et Medad. La structure de ces fiches est reprise dans la convention qui lie le BRGM et le Medad. Ces fiches devant être réalisées dans toutes les régions, le format Word initialement utilisé est apparu comme désuet ; de ce fait, il a été décidé d’opter pour une base de données Access, plus adaptée pour stocker un grand nombre de données. Les différents utilisateurs ont fait part de leurs attentes vis-à-vis de la base de données FICSP actuellement utilisée pour la réalisation des fiches :

o Ergonomie et affichage : les utilisateurs ont souhaité des fiches plus claires, plus synthétiques, plus lisibles. Il est souhaité moins de texte et davantage de graphiques. Il est précisé que certaines régions ont mis au point des fiches de 3 pages donnant satisfaction.

o Expertise technique : souhait de disposer d’une « photo » à l’instant « t » de l’étude de la situation, constatée, du site ; le regard d’expert du BRGM est notamment souhaité quant à la pertinence du dispositif de surveillance et l’éventuel impact du site sur les eaux souterraines. Dans le cas où les données disponibles ne permettent pas de conclure, il est également souhaité que cette circonstance soit mentionnée.

o Informations jugées inutiles : historique des arrêtés préfectoraux, site seveso ou non.

o Informations souhaitées : vulnérabilité des masses d’eau, indications sur le contexte hydrodynamique en précisant les points amont et aval. Le BRGM précise que le plus souvent ces notions sont très difficiles à définir de par le contexte très particulier des sites et des pompages. Seul le sens d’écoulement de la piézométrie régionale est indiqué.



Par ailleurs, il apparaît une divergence des points de vue quant à l’opportunité de mettre à jour ces fiches (certains utilisateurs souhaitent mettre à jour ces fiches ; d’autres jugent qu’il s’agit d’un non-sens, l’avis d’expert faisant toute la valeur de ces fiches). Les difficultés liées à la non-disponibilité de l’outil Access dans certaines DRIRE sont évoquées. Le Medad précise que la question des licences Access est en cours de résolution. Après écoute des différentes remarques, le BRGM précise les points suivants : o Contenu des fiches : des informations jugées inutiles par le groupe de travail ont

été demandées par d’autres utilisateurs. Le caractère « texte libre » et la longueur de ces textes sont liés au besoin d’« avis d’expert » demandé par les partenaires. Si un avis d’expert ne saurait se résumer au choix d’un « avis » dans un lexique restreint, des outils par lexique sont néanmoins mis en place en plus du texte libre.

o Mise à jour des fiches : la vocation des fiches est en premier lieu photographique. Il peut être envisageable de faire vivre l’outil au fil de l’eau, mais rien n’est programmé en ce sens pour le moment.

o Lisibilité : s’il est possible de retravailler sur l’ergonomie de ces fiches, il est tout de même rappelé qu’il s’agit d’un outil technique de travail et non d’un support de communication.

o Modifications opérées : dans un souci de synthèse, les substances ont été regroupées par sous-groupe ; la présentation a également été revue.

Il est également rappelé que le BRGM dispose rarement de l’ensemble des informations nécessaires à l’évaluation des dispositifs de surveillance ; d’où des difficultés à établir des tendances en matière de qualité des eaux souterraines. La fiche n’a par ailleurs vocation à présenter sur le plan graphique que les chroniques de qualité pertinentes et commentées (la réalisation de ce type de graphiques pouvant se faire automatiquement sur la base des données à jour avec les outils ADES mis à disposition). Aussi, sur la question des valeurs références de qualité des eaux, il est précisé que les référentiels de qualité applicables sont multiples (DCE, SEQ, eaux potables), variables selon les secteurs (selon la vocation d’usage des eaux par exemple) et incomplets (seules quelques substances sont visées). Quant au rôle de la fiche signalétique, il est précisé que la fiche doit avant tout permettre à l’inspection d’identifier les lacunes potentielles du dispositif de surveillance et d’engager sur cette base un dialogue avec l’exploitant afin d’essayer de le compléter. Après discussion, il est évoqué la possibilité que chaque région puisse « piocher » dans les champs disponibles ceux qui l’intéressent. Il convient d’insister sur le fait que ces fiches sont un outil d’aide à l’action des DRIRE et des Agences de l’Eau, et ne constituent en aucun cas une évaluation du travail de l’inspection. Devant les attentes importantes des différents acteurs liées à la réalisation de ces fiches, un groupe de travail spécifique sur le sujet sera réuni. Dans un premier temps, l’ensemble des DRIRE et des agences de l’eau sera consulté en vue



d’établir un recensement exhaustif des besoins quant à cet outil. Ceci ne devra pas pour autant interférer avec l’usage actuel de l’outil en région, les projets régionaux ne pouvant être mis en suspens dans l’attente de nouvelles décisions relatives à FISCP. -Réunion avec les organisations professionnelles : le Medad dresse un rapide compte-rendu de la réunion du 17/01/2008 avec le Medef, l’Afep et l’UIC. Sont notamment évoquées les réserves des organisations professionnelles concernant l’utilité de la mise en ligne des données, le caractère opportun de la mise à disposition de données brutes, ainsi que la prise en compte des données issues des sites et sols pollués dans l’évaluation de l’état des masses d’eau. Le Medad (DPPR conjointement avec la DE) va préparer un courrier de réponse aux différentes interrogations des organisations professionnelles. Une fois la concertation suffisamment aboutie, le Medad donnera l’autorisation au BRGM de diffuser les données relatives aux sites industriels sur le site public d’ADES. -Réunions d’étude des synergies de l’ensemble des outils mis à disposition de l’inspection : le Medad indique que deux réunions ont eu lieu en vue d’étudier les synergies possibles avec les outils mis à disposition de l’inspection, et notamment Gerep / Gidic / Gidaf (auto-surveillance). L’outil ADES sera développé de manière à permettre des passerelles envers les autres outils informatiques utilisés par les inspecteurs. Il est précisé par le groupe de travail qu’il serait préférable de disposer d’un outil commun avant déploiement à l’échelle nationale, de manière à ne pas désorienter les industriels. -Affichage des données sur les sites public et producteur : le document établi par le BRGM concernant les spécifications relatives à l’affichage des données sur les sites public et producteur d’ADES est examiné par le groupe de travail. Le groupe de travail a statué sur un certain nombre de questions techniques : o Dans le cas d’un industriel qui choisirait de transmettre des données via

l’application Molosse, il a été décidé de rattacher le commentaire obligatoire au niveau du site (un commentaire par chargement de données).

o Dans l’outil Qualiteau, permettre une recherche par code Gidic, Basol, Agence de l’Eau.

o Image fiche site (site producteur) : la taille de l’image sera adaptée pour visualiser l’ensemble des points d’eau d’un site. Les coordonnées x,y d’un site seront si possible reprises de Gidic. A défaut, un calcul sera réalisé à partir des coordonnées individuelles de chacun des points d’eau (travail par centroïde).

o Pas d’archivage des activités principales successives dans le temps (codes NAF). o Un avertissement spécifique aux données installations classées – sols pollués

sera disponible sur le site public (sur le modèle de l’avertissement du site producteur). Un lien sera proposé vers le site de l’inspection des installations classées.

-Alimentation des données par les industriels : le groupe de travail a débattu sur les implications du choix exprimé par certains industriels d’effectuer le chargement de leurs données sous ADES via l’outil Molosse. En particulier, le groupe de travail s’est interrogé sur les problèmes éventuels liés à la création d’un réseau ou d’un « méta-réseau » pour un industriel donné ou un groupe d’industriels. Les données saisies par



ces industriels se trouveraient mises en exergue en se démarquant des réseaux installations classés mis en œuvre dans chaque région et dans lesquels les données saisies par les industriels (déclaration en ligne ou envoi de fichier électronique) ont vocation à s’insérer. Ce point sera abordé directement avec les organisations professionnelles, dès que l’état d’avancement du projet permettra de les associer aux réunions du groupe de travail. Le BRGM proposera une modalité de structuration de la donnée. -Spécifications de l’outil pour les industriels : le BRGM attend le feu vert du MEDAD sur le projet de convention de financement. Après accord, le BRGM démarrera la rédaction des spécifications et les transmettra au groupe de travail pour discussion. -Prochaine version d’ADES (site général) : la version 8 d’ADES sera discutée lors d’un groupe de travail utilisateur le 03/04/2008 au MEDAD. Les DRIRE qui participent au groupe de travail peuvent, si elles le souhaitent, participer à cette réunion. Y seront discutées l’ensemble des évolutions souhaitées de la banque de données ADES (champ plus large que le périmètre installations classées). En particulier, des contrôles seraient susceptibles d’apparaître sur ADES : détection d’erreur d’unités, écarts de 30 % par rapport à la valeur précédente…

Centre scientifique et technique

Service environnement industriel et procédés innovants 3, avenue Claude-Guillemin

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Bancarisation des données de qualité des eaux souterraines ...

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