Bamako Mali 17-21 novembre 2008 ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET...

Bam

ako

Mal

i 17-

21 n

ovem

bre

2008

ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME

« PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES

VILLES AFRICAINES»

FRANCE

Module d’intervention Module d’intervention

Intitulé de la Intitulé de la présentation présentation

Intervenant Intervenant

Problématique de la planification urbaine à la gestion foncière .

Sébastien Rolland

Questions préalables

Pays Intervenant

DU 17 AU 21 NOVEMBRE 2008 A BAMAKO (MALI)

Bam

ako

Mal

i 17-

21 n

ovem

bre

2008

PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHIQUES DANS LES VILLES

AFRICAINES

PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHIQUES DANS LES VILLES

AFRICAINES Questions préalables

Agence d’urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise

Questions préalables

Agence d’urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise

Bam

ako

Mal

i 17-

21 n

ovem

bre

2008

Trois points Trois points

1 « Foncier et planification urbaine » : quelques constats

2 La question qui domine: anticiper ou rattraper ?

3 Foncier : autres grandes questions

1 « Foncier et planification urbaine » : quelques constats

2 La question qui domine: anticiper ou rattraper ?

3 Foncier : autres grandes questions

Bam

ako

Mal

i 17-

21 n

ovem

bre

2008

« Foncier et planification urbaine » : quelques constats


• En Afrique subsaharienne, forte croissance urbaine « horizontale » avec concentration de population et d’activité

• En même temps, des processus de décentralisation instituent partout de nouveaux périmètres d’intervention avec des découpages du territoire nouveaux .

• En Afrique subsaharienne, forte croissance urbaine « horizontale » avec concentration de population et d’activité

• En même temps, des processus de décentralisation instituent partout de nouveaux périmètres d’intervention avec des découpages du territoire nouveaux .

Bam

ako

Mal

i 17-

21 n

ovem

bre

2008



• Le recul de l’Etat, depuis la fin des années 80 avec les politiques d’ajustement structurel, fait intervenir de nouveaux acteurs dans le champ de l’aménagement et du développement tels que les collectivités territoriales bien sur, mais aussi la société civile (ONG en tête) et le secteur privé.

• Le recul de l’Etat, depuis la fin des années 80 avec les politiques d’ajustement structurel, fait intervenir de nouveaux acteurs dans le champ de l’aménagement et du développement tels que les collectivités territoriales bien sur, mais aussi la société civile (ONG en tête) et le secteur privé.

Bam

ako

Mal

i 17-

21 n

ovem

bre

2008



• Maitrise du sol plus difficile: ce n’est plus aussi facile de disposer du sol rural ou coutumier... Ce n’est plus aussi « facile » de déplacer les populations…

• Maitrise du sol plus difficile: ce n’est plus aussi facile de disposer du sol rural ou coutumier... Ce n’est plus aussi « facile » de déplacer les populations…

Bam

ako

Mal

i 17-

21 n

ovem

bre

2008



• L’aménagement du territoire n’est plus un ensemble de politiques publiques nationales planifiées sur une échelle globale mais un mélange d’actions d’aménagement des territoires marqué par… diverses contraintes dont l’insécurité foncière.

• L’aménagement du territoire n’est plus un ensemble de politiques publiques nationales planifiées sur une échelle globale mais un mélange d’actions d’aménagement des territoires marqué par… diverses contraintes dont l’insécurité foncière.

Bam

ako

Mal

i 17-

21 n

ovem

bre

2008



• Dans les villes africaines, la grande majorité de la population ne possède pas de droits sur le sol où elle habite ou sur la terre qu’elle travaille

• Dans les villes africaines, la grande majorité de la population ne possède pas de droits sur le sol où elle habite ou sur la terre qu’elle travaille

Bam

ako

Mal

i 17-

21 n

ovem

bre

2008

La question qui domine: anticiper ou rattraper ?


1- l’aménagement foncier précède le peuplement et l’organise (un périmètre, un plan ou une trame, un programme d’équipement) C’était plus facile de dessiner des voies sur des terrains vides que de lotir un terrain occupé, mais comment récupérer les couts d’équipement ?

2- l’aménageur public (souvent l’Etat) a le monopole de la distribution du sol

1- l’aménagement foncier précède le peuplement et l’organise (un périmètre, un plan ou une trame, un programme d’équipement) C’était plus facile de dessiner des voies sur des terrains vides que de lotir un terrain occupé, mais comment récupérer les couts d’équipement ?

2- l’aménageur public (souvent l’Etat) a le monopole de la distribution du sol

Bam

ako

Mal

i 17-

21 n

ovem

bre

2008



- Aujourd’hui les façons de faire sont nombreuses et variées suivant les situations.

- C’est la fin de l'aménagement traditionnel, en particulier de la planification préalable, au profit d'un urbanisme d'accompagnement avec la "régularisation" ou de « rééquipement » des espaces urbains. (lotissements, recasements…)

- l'intégration aux services urbains se fait a posteriori.

- Aujourd’hui les façons de faire sont nombreuses et variées suivant les situations.

- C’est la fin de l'aménagement traditionnel, en particulier de la planification préalable, au profit d'un urbanisme d'accompagnement avec la "régularisation" ou de « rééquipement » des espaces urbains. (lotissements, recasements…)

- l'intégration aux services urbains se fait a posteriori.

Bam

ako

Mal

i 17-

21 n

ovem

bre

2008

La question qui domine : anticiper ou rattraper ?


Pour intégrer les quartiers existants, on dispose de plusieurs moyens:

- la légalisation des occupations (quel droit? quelles modalités ?)

- la réalisation d’équipements (quelles priorités?, quel financement?)

- le lotissement /remembrement (quelle procédure? quelles contraintes pour les occupants?

- le développement d’une administration (ou de l’auto-administration) pour gérer le quartier(quelle concertation? quelle organisation?)

Pour intégrer les quartiers existants, on dispose de plusieurs moyens:

- la légalisation des occupations (quel droit? quelles modalités ?)

- la réalisation d’équipements (quelles priorités?, quel financement?)

- le lotissement /remembrement (quelle procédure? quelles contraintes pour les occupants?

- le développement d’une administration (ou de l’auto-administration) pour gérer le quartier(quelle concertation? quelle organisation?)

Bam

ako

Mal

i 17-

21 n

ovem

bre

2008



Bam

ako

Mal

i 17-

21 n

ovem

bre

2008



Pour maitriser le développement futur de quels outils et méthodes disposons-nous?

- Les moyens traditionnels type « schéma directeur » ou « schéma simplifié de structure» (Quelle efficacité? Quelle méthode? Quelle mise en œuvre?)

- L’organisation urbaine par « l’équipement » (la viabilisation qui polarise l’urbanisation)

- L’anticipation qui préserve la possibilité d’un équipement futur : quelle négociation avec les propriétaires coutumiers? Comment imposer un minimum d’organisation aux terrains? Quel contrôle? Comment préserver les emprises?

Pour maitriser le développement futur de quels outils et méthodes disposons-nous?

- Les moyens traditionnels type « schéma directeur » ou « schéma simplifié de structure» (Quelle efficacité? Quelle méthode? Quelle mise en œuvre?)

- L’organisation urbaine par « l’équipement » (la viabilisation qui polarise l’urbanisation)

- L’anticipation qui préserve la possibilité d’un équipement futur : quelle négociation avec les propriétaires coutumiers? Comment imposer un minimum d’organisation aux terrains? Quel contrôle? Comment préserver les emprises?

Bam

ako

Mal

i 17-

21 n

ovem

bre

2008



Bam

ako

Mal

i 17-

21 n

ovem

bre

2008

Foncier : autres grandes questions


1 Foncier et collectivité(s) locale(s)

La maitrise (et la gestion) du patrimoine foncier est un enjeu majeur pour:

- Acquérir et exercer les compétences de la décentralisation

- Anticiper la croissance, planifier au minimum et préserver l’avenir, même si on ne peut pas tout équiper.

- Garantir la réservation des emprises (Concertation ? Coercition ? « astuces » ? …)

- Générer des ressources financières (aujourd’hui perte massive de la matière fiscale pour des « communes plus pauvres que leurs habitants »)

- Asseoir à terme, la légitimité de la collectivité face à l’Etat, mais aussi sa singularité.

1 Foncier et collectivité(s) locale(s)

La maitrise (et la gestion) du patrimoine foncier est un enjeu majeur pour:

- Acquérir et exercer les compétences de la décentralisation

- Anticiper la croissance, planifier au minimum et préserver l’avenir, même si on ne peut pas tout équiper.

- Garantir la réservation des emprises (Concertation ? Coercition ? « astuces » ? …)

- Générer des ressources financières (aujourd’hui perte massive de la matière fiscale pour des « communes plus pauvres que leurs habitants »)

- Asseoir à terme, la légitimité de la collectivité face à l’Etat, mais aussi sa singularité.

Bam

ako

Mal

i 17-

21 n

ovem

bre

2008



Bam

ako

Mal

i 17-

21 n

ovem

bre

2008

Foncier : autres grandes questions (suite)

Foncier : autres grandes questions (suite)

2 Pourquoi (comment) sécuriser les droits fonciers ? • Contribuer à la lutte contre la pauvreté (renforcer les

moyens d’existence et de subsistance, protéger les investissements)

• Terre et maison = ‘sécurité sociale’ (en absence de couverture sociale)

• Amélioration des transactions et du développement économique

• Paix sociale (la terre = source importante de conflit) • Améliorer la gestion (durable) des terres agricoles

2 Pourquoi (comment) sécuriser les droits fonciers ? • Contribuer à la lutte contre la pauvreté (renforcer les

moyens d’existence et de subsistance, protéger les investissements)

• Terre et maison = ‘sécurité sociale’ (en absence de couverture sociale)

• Amélioration des transactions et du développement économique

• Paix sociale (la terre = source importante de conflit) • Améliorer la gestion (durable) des terres agricoles

Bam

ako

Mal

i 17-

21 n

ovem

bre

2008

Merci de votre attention Merci de votre attention

Bamako Mali 17-21 novembre 2008 ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET...

Documents

Transcript of Bamako Mali 17-21 novembre 2008 ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET...