bac_Sujets de ComptabilitÃ© et finance d'entreprise, Term STG.pdf

SUJET 1

SUJET NATIONAL, JUIN 2012

L’entreprise DjinnsDD fabrique des pantalons en toile jean. Son siège social est situéà Marseille. Jusqu’à présent, l’usine produisait des jeans dits « classiques » à partirde toiles de coton issu de l’agriculture intensive. Motivés pour devenir acteurs dudéveloppement durable, les dirigeants de la société DjinnsDD ont décidé en 2010 delancer la production d’un nouveau produit : le pantalon « jean bio » fabriqué à partirde toile de coton biologique. Ce mode de culture du coton est pratiqué dans de petitesplantations et utilise des produits naturels qui respectent la biodiversité des sols. Pourmarquer ce choix stratégique, les dirigeants de la société ont, au même moment,donné un nouveau nom à l’entreprise : DjinnsDD, DD pour développement durable.Vous travaillez au service comptable et financier de cette société et, à ce titre, le responsable du service, M. Martin, vous confie différents travaux : comptabilité de gestion,gestion de la paie, gestion de la trésorerie et gestion du système d’information.

Dossier 1. Analyse des résultats par produit et décision degestion

L’entreprise DjinnsDD fabrique donc en 2011 deux types de produits : le « jeanclassique » et le « jean bio ». Durant le mois de septembre 2011, elle a produit etvendu 50 000 « jeans classiques » et 16 000 « jeans bio ». Les prix de vente unitairessont de 20 e pour le « jean classique » et 33 e pour le « jean bio ».

1. Quelle est la différence entre une charge directe et une charge indirecte ?

2. À partir de l’annexe 1, réalisez un tableau de calcul des résultats par produit vendude l’annexe A.

3. Commentez les résultats obtenus.

On vous fournit en annexe 2 la nouvelle répartition des charges indirectes d’approvisionnement ainsi que les résultats correspondants.

4. À partir de ces résultats, quelle(s) décision(s) de gestion pourraient prendre lesdirigeants ?

5. Quelle conclusion peuton tirer sur le choix des unités d’œuvre ?

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Sujet 1

Dossier 2. Relations avec le personnel

Le volume de l’activité de l’entreprise DjinnsDD augmente du fait du lancement dela nouvelle production ; il devient nécessaire de recruter, à compter du 1er septembre,un nouveau collaborateur pour le service comptable et financier. Dans le cadre de ceprojet de recrutement, votre responsable M. Martin vous demande de l’aider dans samission.

– Déterminer le profil du comptable.

– Établir le coût de ce nouvel employé.

– Enregistrer les éléments relatifs à la paie.

1. À l’aide de l’annexe 3 et de vos connaissances, précisez les missions d’un comptabledans une et les qualités requises pour exercer ce métier.

2. Complétez le bulletin de paie de l’annexe B en vous aidant de l’annexe 4 (les cellulesà remplir sont grisées).

3. Lors d’un entretien avec M. Martin, vous répondez à ses différentes questions.

a) Quel est le coût total de ce salarié pour l’entreprise ?

b) Quel est le montant à verser aux organismes sociaux par l’entreprise ?

c) Chiffrez l’incidence de cette embauche sur les différents postes du compte de résultat à la clôture de l’exercice 2011.

Dossier 3. Relations avec la banque

Votre mission consiste ici à suivre les opérations avec le partenaire bancaire, le CréditLyonnais, et plus particulièrement les opérations liées à la trésorerie et aux placements.

Partie 1. La gestion du compte banqueÀ partir des annexes 5, 6, 7, C et D, effectuez les tâches suivantes.

1. Expliquez l’intérêt d’établir un rapprochement bancaire.

2. Le solde du compte 512 apparaissant sur le document fourni en annexe 5 estcréditeur de 4 853,25 e au 30 septembre 2011. Donnez la signification de ce solde.

3. Complétez l’état de rapprochement bancaire présenté en annexe C.

4. Enregistrez au journal les régularisations liées à l’état de rapprochement au 30 septembre 2011.

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Sujet 1

Partie 2. La gestion des placements1. L’entreprise dispose d’un portefeuille d’actions composé de titres immobilisés et devaleurs mobilières de placement. Expliquez la différence entre ces deux catégories detitres.

2. Passez l’écriture de cession des titres Moral dont les informations vous sont donnéesen annexe 7.

3. Présentez les avantages pour l’entreprise de posséder des valeurs mobilières de placement.

4. Procédez aux calculs de régularisation nécessaires sur les titres en fin d’exercice enutilisant l’annexe D.

5. Passez les écritures de régularisation concernant les titres au 31 décembre 2011.

6. Citez et expliquez le principe comptable qui amène à la constatation des dépréciations sur titres.

Dossier 4. Gestion du système d’information

L’organisation actuelle du système d’information s’avère mal adaptée au volume del’activité. En effet, la production du « jean bio » ne cesse d’augmenter.

Le réseau informatique de l’entreprise DjinnsDD est de type clients/ serveur. L’administrateur du réseau a réparti les utilisateurs en quatre groupes qui peuvent accéder àcinq dossiers principaux sur le serveur (annexe 8).

M. Martin a décidé de recruter une nouvelle comptable, Mme Dupuis, pour laquelleil faudra prévoir un poste de travail raccordé au réseau informatique de l’entreprise.

1. Que fautil attribuer à Mme Dupuis pour qu’elle puisse accéder au réseau informatique de l’entreprise ?

2. Quels sont les avantages d’une organisation informatique en réseau ?

3. À l’aide de l’annexe 8, répondez aux questions suivantes.

a) M. Martin peutil saisir des écritures comptables ?

b) M. Martin peutil consulter les prévisions de ventes ?

c) Mme Dupuis peutelle consulter les comptes clients ?

d) Mme Dupuis peutelle connaître les objectifs de production ?

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Sujet 1

Annexe 1Description du processus de production et détail des chargesDescription du processus de productionLe pantalon jean est fabriqué à partir de toile de coton jean. Le tissu est découpédans l’atelier « découpe », les pièces de tissu découpé sont ensuite assemblées dansl’atelier « assemblage », enfin le pantalon jean passe à la dernière étape du processusde production située dans l’atelier « finition », où deux fournitures sont fixées aupantalon : une fermeture éclair et un rivet. Le pantalon jean fini sort de l’atelier« finition » pour être vendu. Les stocks, négligeables, seront considérés comme nuls.

Détail des charges du mois de septembre 2011Charges directesMatières premières : deux mètres de toile de coton par jean fabriqué, à 3 e le mètrepour la toile de coton « classique » et à 6 e le mètre pour la toile de coton « bio ».Fournitures : un rivet par pantalon à 0,20 e l’unité, quel que soit le modèle depantalon et une fermeture éclair par pantalon à 0,10 e pour les « jeans classiques » età 0,30 e pour les « jeans bio ».Maind’œuvre : 195 000 e pour les pantalons « jeans classiques » et 62 400 e pourles pantalons « jeans bio ».

Tableau de répartition des charges indirectes après répartition secondaire

(1) 15 000 pour les « jeans classiques » et 6 400 pour les « jeans bio ».

Annexe 2Nouvelle répartition des charges indirectesUne analyse plus fine des activités montre que l’approvisionnement en toile pourle « jean bio » est plus complexe que pour le « jean classique ». Il est opportun dechanger l’unité d’œuvre du centre approvisionnement. L’unité retenue est le temps decommande. Elle représente le temps nécessaire à consacrer à l’approvisionnement, ducontact fournisseur à la réception des matières premières.

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Sujet 1

Le temps d’approvisionnement pour le « jean classique » est de 3 000 heures « commande » et celui du « jean bio » 5 000 heures « commande ».Cette nouvelle répartition des charges indirectes du centre approvisionnementconduit aux résultats suivants :

Annexe 3Extrait des métiers de la comptabilité de la Chambre de commerce etd’industrie de la région Rhône Alpes

Présentation des métiers[...] Les entreprises ne peuvent se passer de comptables. [...]L’image du comptable qui gratte des chiffres sur du papier, dans la solitude de sonbureau, est révolue. Libéré des travaux répétitifs par l’informatique, le comptabletravaille de plus en plus pour les gestionnaires et les décideurs de l’entreprise. Il leurfournit les outils et les documents dont ils ont besoin pour choisir une stratégie etfixer des objectifs. Leurs activités et leurs responsabilités varient selon leur employeur.En fait, la comptabilité recouvre plusieurs métiers :

– l’aidecomptable est chargé de la tenue des comptes, de l’enregistrement des opérations ;

– l’assistant de gestion est le collaborateur du dirigeant de qui assure lesfonctions administratives, commerciales et comptables ;

– le comptable supervise le travail de l’aidecomptable et établit des documents desynthèse qui mettent en lumière la situation financière de l’entreprise ;

– le directeur financier conçoit, met en œuvre et développe le système d’informationet de gestion financière ;

– l’auditeur analyse le fonctionnement d’un service ou d’une entreprise afin de proposer des recommandations au chef d’entreprise ;

– l’expertcomptable assure une mission de conseil auprès des dirigeants d’entreprise.

Aptitudes et qualités requisesL’apprentissage des techniques informatiques et bureautiques s’avère indispensable.Le comptable doit maîtriser les logiciels appliqués à la comptabilité et faire preuve

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Sujet 1

d’une grande attention au moment de la saisie des données chiffrées. Les entreprisesexigent des collaborateurs rigoureux, méthodiques et organisés pour établir des documents clairs et véridiques. De plus, en période de clôture des comptes ou de paiepar exemple, pas question de compter ses heures ; respecter les délais est impératif. Ladiscrétion, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise, est requise, ce qui n’exclutpas des dispositions à savoir communiquer, le comptable devant savoir s’exprimer àl’oral comme à l’écrit, présenter et expliquer ses travaux.

Description des formationsSi l’on souhaite évoluer rapidement vers un poste de comptable, le niveau ou est requis. Les élèves des ou peuvent également rejoindre la filière classique menant à l’expertise comptable, très appréciée des employeurs, comprenant lesdiplômes suivants :

– le (diplôme de comptabilité et de gestion), bac + 3 ans (niveau licence) ;

– le (diplôme supérieur de comptabilité et de gestion), bac + 5 ans (niveaumaster) ;

– le (diplôme d’expertise comptable), bac + 8 ans (niveau doctorat).

Source : www.rhone-alpes.cci.fr/competences/former/contrats/metiersComptabilite.pdf.

Annexe 4

Extrait du tableau des cotisations

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Sujet 1

Annexe 5Extrait de la balance du 01/09/2011 au 30/09/2011 de l’entreprise ÉditionCiel compta

Écritures validées

Date Libellés Débit Crédit Solde

01/09/2011 Solde initial débiteur 1 250,00 1 250,00

04/09/2011 Chèque n˚ 4456636/ DIRECT8 120,00 1 130,00

07/09/2011 Chèque n˚ 4456637/ FIAT 18 000,00 − 16 870,00

10/09/2011 Prélèvement EDF AZ7898AZE 380,00 − 17 250,00

16/09/2031 Virement interne du CDD 4 500,00 − 12 750,00

22/09/2011 Chèque n˚ 4456638/ PREVOST 320,00 − 13 070,00

24/09/2011 Chèque 4456639/ FournisseurDURANT

540,00 − 13 610,00

25/09/2011 Remise CB n˚ 182 8 925,25 −4 684,75

25/09/2011 Échéance prêt crédit Diac 168,50 − 4 853,25

30/09/2011 Solde final 14 675,25 19 528,50 − 4 853,25

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Sujet 1

Annexe 6Relevé bancaire réceptionné par l’entreprise

Annexe 7Informations concernant les cessions de titres MoralCommissions bancaires sur les cessionsLa banque perçoit une commission de 2 % sur la valeur globale de la cession : lemontant des commissions est soumis à la TVA au taux de 19,6 %.

Portefeuille des VMP (valeurs mobilières de placement)L’entreprise avait acheté, le 30 mai 2011, 300 actions de l’entreprise Moral pour unevaleur de 2 550 e. Le 3 octobre 2011, elle revend 120 actions Moral pour une valeurde 1 500 e.

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Sujet 1

Annexe 8Droits de groupes et droits d’utilisateurs du réseau de l’entrepriseDjinnsDDLes utilisateurs du réseau de l’entreprise DjinnsDD sont répartis en quatre services :

– direction ;

– comptabilité et finance ;

– production ;

– distribution.

Chaque utilisateur a accès aux dossiers en fonction du service auquel il appartient.Les droits de lecture, écriture qui lui sont alors accordés sont présentés dans le tableaucidessous :

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Sujet 1

Annexe ATableau de calcul des résultats par produit vendu

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Sujet 1

Annexe BBulletin de paie

Les cellules à remplir sont grisées.

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Sujet 1

Annexe C

État de rapprochement bancaire

Annexe DCalcul des dépréciations des titresPortefeuille des titres et autres titres immobilisés au 31/12/2011 (fin de l’exercicecomptable) en euros

(*) Justifications des calculs des dépréciations au 31/12/2011.

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Sujet 1

CORRIGÉ

Les conseils de l’enseignant

Chaque année, des points « bonus » sont attribués aux candidats qui font un effort depropreté sur leur copie et qui, pour les écritures comptables, n’oublient pas d’indiquerla date et le libellé. Comme la note sur 20 est arrondie au point supérieur, cela peutpermettre aux élèves soigneux de gagner un point sur 20.

Dossier 1. Analyse des résultats par produit et décision degestion

1. Une charge directe est une charge qui s’impute directement et totalement au coûtd’un produit en particulier.

Une charge indirecte est une charge qui ne peut s’imputer directement à un produitet nécessite la mise en place d’une unité d’œuvre (renseignement supplémentaire) quipermettra de répartir cette charge pour l’affecter aux coûts des différents produits.

2. Attention : il y a une incohérence dans l’annexe 1 de l’énoncé au niveau du tableau derépartition des charges indirectes pour le centre approvisionnement : on ne peut contrôlerle nombre d’unités d’œuvre (515 000) avec la nature de l’unité d’œuvre proposée (1 ed’achat de matières premières), car on arrive à 300 000 + 192 000 = 592 000 (voirl’annexe A). Néanmoins, ce contrôle n’est pas bloquant et permet tout de même de répondreà la question 2.

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Sujet 1

Annexe A. Tableau de calcul des résultats par produit vendu

« Jean classique » « Jean bio »

quantités prix unitaire montant

50 000Ventes

Charges directes :

20,00 1 000 000 16 000 33,00 528 000,00

50 000 6,00 (1) 300 000,00 16 000 12,00 (2) 192 000,00

50 000 0,20 10 000,00 16 000 0,20 3 200,00

50 000

- Matières premières

- Fournitures rivets

- Fournitures fermetures éclairs

- Main d’œuvre directe

Charges indirectes :

Coût de revient

Résultat analytique

- Centre approvisionnement

- Centre entretien

- Centre production

- Centre distribution

0,10 5 000,00 16 000 0,30 4 800,00

300 000 0,40 120 000,00 192 000 0,40 76 800,00

15 000 1,50 22 500,00 6 400 1,50 9 600,00

50 000 4,20 210 000,00 16 000 4,20 67 200,00

1 000 000 0,08 80 000,00 528 000 0,08 42 240,00

50 000 18,85 942 500,00 16 000 28,64 458 240,00

50 000 1,15 57 500,00 16 000 4,36 69 760,00

195 000,00 62 400,00

quantités prix unitaire montant

quantitésCalcul des coûts prix unitaire montant quantités prix unitaire montant

(1) 2 mètres à 3 e le mètre.(2) 6 mètres à 3 e le mètre.

3. Les résultats analytiques des deux produits « jean classique » et « jean bio » sontpositifs. Le « jean classique » réalise une marge de 1,15 e, alors que le « jean bio »réalise une marge plus importante : 4,36 e.

L’entreprise pourrait donc augmenter, à prodution totale équivalente, la productiondu « jean bio » au détriment du « jean classique » pour réaliser une marge globale plusimportante.

4. La nouvelle nature d’unité d’œuvre du centre approvisionnement remet en causeles résultats analytiques trouvés précédemment (voir la question 3) puisque la margeréalisée par le « jean classique » devient plus importante que celui du « jean bio »(2,01e, contre 1,11e) : voir l’annexe 2. Les dirigeants pourraient, cette foisci, avoirtendance à favoriser la production de « jeans classiques » au détriment des « jeans bio »pour augmenter leur résultat analytique global.

5. Le choix des unités d’œuvre, et plus particulièrement celui de la nature de l’unitéd’œuvre choisie pour les charges indirectes, a une influence importante sur le résultatanalytique de chaque produit. Néanmoins, le montant global a répartir pour chaquecentre reste identique.

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Sujet 1

Il convient donc d’obtenir la nature d’unité d’œuvre la plus pertinente pour chaquetype de charge indirecte, de façon à être le plus objectif possible.


1. Les missions du comptable sont de :

– superviser le travail de l’aidecomptable et d’élaborer les documents de synthèse ;

– fournir les outils et documents nécessaires aux gestionnaires et décideurs de l’entreprise pour qu’ils puissent fixer, en toute connaissance de cause, des objectifs etune stratégie pour la société.

En fonction du type d’entreprise (entreprise individuelle, , grande entreprise) etde l’employeur, les missions du comptable peuvent varier :

– dans la petite structure, s’il y a un comptable unique il sera amené à prendre encharge le travail de l’aidecomptable (tenue comptable au quotidien) ;

– dans l’entreprise de plus grande taille, il peut être amené à réaliser un reporting(arrêté des comptes mensuel ou trimestriel) et à contrôler le travail de son équipe.

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Sujet 1

2. Annexe B. Bulletin de paie

Bulletin de paie

COTISATIONS

SALARIÉ EMPLOYEUR

Employeur

DjinnsDD Fabricant responsable28, rue du Général-de-Gaulle13001 MarseilleApe 1419 ZN° Siret : 42059567800148Urssaf Marseille 13 UO

13299 Marseille Cedex 20

PLAFONDSécurité sociale

COTISATIONS

URSSAF/ non plafonnéeURSSAF/ plafonnéeASSEDIC/ chômageAGIRC/ Retraite

Conservez ce bulletin sans limitation de durée

BASES

2 946,00Salaire mensuel 151,67

25,50195,91

72,00114,00407,41

2 592,59100,00

2 692,592 592,59

– – –19,78

20,10 % 603,00244,52120,00171,00

1 138,52

8,30 %4,00 %5,70 %

01/09/201130/09/2011

3000,00

3000,00Prime d’ancienneté

HEURES

Période :PAYÉ LE

TAUXhoraire

MONTANTS(arrondis)

SALAIRE BRUT

TAUX MONTANT TAUX MONTANT

30/09/2011

Salarié

124152123N° IdentificationEmploi Échelon Type de contratcomptable 6

DUPUIS

Marion

28, allée des champs

2631076122312

CDI

Situation familialeNomPrénomN°, Rue

Marseille Ville N° Sécurité sociale

mariée

3 000,00 0,85%6,65%2,40%3,80%

3 000,003 000,00

2 946,00

TOTAL DES COTISATIONSSALAIRE NET

Indemnités de déplacement non imposablesAcomptes

Net à payerMontant imposable

Code postal 13001

Il est possible de contrôler le montant des charges sociales à calculer (zones grisées)puisque l’annexe 4 indique les taux des cotisations salariales.

3. a) Le coût total de ce salarié pour l’entreprise correspond au salaire brut + lescotisations patronales. Soit 3 000 + 1 138,52 = 4 138,52 e.

b) Le montant à verser aux organismes sociaux correspond aux charges salariales etpatronales. Soit 407,41 + 1 138,52 = 1 545,93 e.

c) Le compte de charge 641 Rémunération du personnel sera augmenté du montantdu salaire brut : 3 000 e. Le compte de charge 645 Charges de Sécurité sociale et deprévoyance sera augmenté du montant des charges sociales patronales : 1 138,52 e.Le compte de résultat va donc diminuer globalement de 4 138,52 e (ce qui correspond bien au coût total pour l’employeur trouvé à la question 3. a)).

27

Sujet 1

Dossier 3. Relations avec la banque

Partie 1. La gestion du compte banque1. Un rapprochement bancaire permet de :

– rapprocher le relevé de compte bancaire avec le compte 512 de l’entreprise ;

– corriger les erreurs éventuelles ;

– passer les écritures nécessaires pour obtenir la trésorerie réelle de l’entreprise.

Donc d’obtenir une situation exacte de la trésorerie de l’entreprise.

2. Le compte 512 créditeur de 4 853,25 e au 30 septembre 2011 signifie que lesolde de trésorerie de l’entreprise à cette date est négatif. Il s’agit donc d’un découvertbancaire.

3. Avant de réaliser l’état de rapprochement en luimême, il faut pointer les comptes(identifier les montants identiques) entre l’annexe 5 (extrait de la balance de l’entreprise) et l’annexe 6 (relevé bancaire réceptionné par l’entreprise). On constate alorsque certains montants ne sont pas rapprochés, dans l’annexe C, entre le relevé bancaire et le compte 512 banque de l’entreprise. Il faut compléter l’état de rapprochement avant de calculer le solde. Cela se réalise en plusieurs étapes :

– saisir les soldes de fin de période ;

– compléter les montants manquants sur le compte 512 banque et sur le relevé bancaire ;

– enfin, calculer le solde rapproché qui sera, grâce au rapprochement, identique entrele compte 512 banque et le relevé bancaire.

28

Sujet 1

Annexe C. État de rapprochement bancaire

29

Sujet 1

4. Il s’agit ici de passer les écritures manquantes dans le compte 512 banque de l’entreprise.

30/09/2011

30/09/2011

Banque512

Fournisseurs401Services bancaires et assimilés627TVA déductible / ABS44566

Selon état de rapprochement au 30/09/2011

Selon état de rapprochement au 30/09/2011

Clients411

Banque512 97,88

Revenus valeurs mobil. placement764

3 609,70

90,006,581,30

3 520,0089,70

NB : 7,88 e correspond au coût de gestion du compte TTC. Il faut diviser par 1,196 pourobtenir le montant HT et enregistrer la TVA.

Partie 2. La gestion des placements1. Les valeurs mobilières de placement () sont des actions achetées à court termedans l’espoir de faire rapidement une plusvalue en les revendant. Elles s’enregistrentdans un compte de classe 5 et sont considérées comme de la quasitrésorerie.

Les titres immobilisés sont des actions achetées à long terme dans le but de s’immiscerdans la gestion de l’entreprise (dans laquelle on a acheté les titres). Elles s’enregistrentdans un compte de classe 2 et sont assimilées à des immobilisations de type financier.

2.

667627

44566

512503 2 550,00

667627

44566

1 464,12

1 050,0030,00

(1)

(2)

5,88

03/10/2011Charg. nettes sur cess. val. mobilServices bancaires et assimilésTVA déductible / ABS

BanqueCession de VMP

VMP – Actions

(1) Les charges nettes correspondent à la moinsvalue enregistrée lors de la cession :

Prix de vente − Prix d’achat = 1 500,00 −2 550,00 = − 1 050.

(2) Les services bancaires protent sur les 2 % du prix de vente de la TVA.

1 500 ×0,02 = 30 e.

30

Sujet 1

3. La détention de valeurs mobilières de placement () permet à l’entreprise :

– de vendre rapidement et facilement ces dernières en cas de besoin de trésorerie caril s’agit de quasitrésorerie (voir la question 1) ;

– de réaliser éventuellement une plusvalue sur la vente et d’obtenir ainsi des produitsfinanciers ;

– de percevoir des dividendes en fin d’exercice si elle conserve les actions et si la société dans laquelle elle détient les réalise un bénéfice et décide de le distribuer.

4. Annexe D. Calcul des dépréciations des titres

Date d’acquisition

Prixd’acquisition

Cours au31/12/2011

Dépréciationau 31/12/2011

(*) Dépréciationau 31/12/2011

Nombrede titresdétenus

Titres Ajustement

TITRES Valeurs Mobilières de Placement

TITRES Autres immobilisés

30/05/201130/01/2010

03/06/2008

15/07/2007

Actions MoralActions Floréal

Actions Abriplus

Actions Air Océan

5,50

4,50

6,80

150,00

30,00

200,00

8,00

2,50

7,00

300,00

100,00

200,00

60,00––

–60,00

5,00

Dotations Reprises300,00

40,00

200,00 (4)

(3)

(2)

(1)

540,00TOTAL –

(*) Justification des calculs des dépréciations au 31/12/2011.

(1) Le cours des actions Floréal au 31/12/2011 est supérieur au prix d’acquisition, pas dedépréciation au 31/12/2011 et une reprise de la provision constatée le 31/12/2010.

(2) Pas de dépréciation au 31/12/2011 pour les actions Moral car elles ont été achetées le30/05/2011 et revendues la même année le 03/10/2011.

(3) Dépréciation de 60 e pour les actions Abriplus car le prix unitaire d’achat était de 4,50 eet que le cours du 31/12/2011 est de 2,50 e. Soit 2 e ×30 actions = 60 e. Une reprise deprovision à hauteur de 40 e est constatée car la provision au 31/12/2010 était de 100 e, elledoit être ramenée maintenant à 60 e.

(4) Le cours des actions Air Océan au 31/12/2011 est supérieur au prix d’acquisition, pas dedépréciation au 31/12/2011 et une reprise de la provision constatée le 31/12/2010.

5.

31/12/2011

31/12/2011

Dépr° des VMP59078 665

78 6622 971

340,00340,00

200,00200,00Dépr° – Titres immobilisés droit propriété

Repise sur dépréciations VMP (actions Floréal et Abriplus)

Repise sur dépréciations titres immobilisés (actions Air Océan)

Rep. sur dépr° VMP

Rep. sur dépr° immo. financières

6. La dépréciation sur titres obéit au principe de prudence. Toutes les moinsvaluespotentielles qui viendraient diminuer le compte de résultat doivent être enregistrées.

31

Sujet 1

Dossier 4. Gestion du système d’information

1. Il faut attribuer à Mme Dupuis un ordinateur doté d’une carte réseau et connectercette carte au réseau existant de l’entreprise. Puis il faut lui attribuer un login et unmot de passe, qui lui permettront, en fonction des droits qui lui seront attribués,d’avoir accès à tout ou partie du réseau.

2. Une organisation informatique en réseau offre un certain nombre d’avantages.

– Un partage du matériel (imprimante, scanner en réseau) qui pourra être utilisé depuis n’importe quel poste relié au réseau. Il n’est plus alors nécessaire, par exemple,de relier chaque poste à une imprimante en local. C’est plus économique même siun matériel en réseau coûte plus cher à l’achat qu’un matériel monoposte (car ildoit être dimensionné pour le nombre d’utilisateurs potentiels).

– Un partage logiciel car les logiciels ne sont installés qu’une seule fois sur le serveuret pourront alors être utilisés depuis n’importe quel poste relié au réseau. Là encore,cela revient moins cher à l’entreprise même s’il faut acheter le logiciel en versionmultiutilisateurs (licence pour 5, 10, 20 postes), ce qui revient plus cher qu’unlogiciel monoposte.

– Un partage de l’information car toutes les données sont sauvegardées sur le serveur et accessibles depuis n’importe quel poste. De plus, cette sauvegarde est plussécurisée qu’une sauvegarde réalisée sur chaque poste. Ce qui évite la perte d’informations si un ordinateur en local est défaillant.

3. a) Oui, car M. Martin est responsable du service comptable et financier. Dansl’annexe 8, le dossier comptablilité et finance lui est ouvert en écriture, il pourra doncsaisir des écritures comptables.

b) Non, car en tant que responsable du service comptable et financier, M. Martin n’a,dans l’annexe 8, aucun droit d’accès sur le dossier distribution. Il ne peut donc pasconsulter les prévisions de ventes.

c) Oui, car Mme Dupuis, qui sera rattachée au service comptable et financier, aura,sur le dossier comptablilité et finance (voir l’annexe 8), l’accès en lecture, donc lapossibilité de consulter les comptes clients.

d) Non, car Mme Dupuis sera rattachée au service comptable et financier qui n’a,suivant l’annexe 8, aucun droit d’accès sur le dossier production. Elle ne peut doncpas connaître les objectifs de production.

32

SUJET 2

POLYNÉSIE, SEPTEMBRE 2011

Le Rabot des Bois est une menuiserieébénisterie située 18 ZI du Prieuré à RomillysurAigre (EureetLoir). Elle emploie trois salariés.

Son activité est l’aménagement et l’agencement de cuisines et de salles de bain ainsique la fabrication de portes, fenêtres, volets, portails en bois et en PVC. Tous lesproduits en bois sont fabriqués dans ses ateliers, et les produits en PVC sont achetésà un spécialiste.

Sa clientèle est composée à 40 % de particuliers et à 60 % de constructeurs de maisonsindividuelles.

L’exercice comptable coïncide avec l’année civile. La comptabilité de l’entreprise esttenue dans un journal unique.

Dossier 1. Les relations commerciales

L’entreprise travaille à partir de devis établis à la demande des clients.

Partie 1. FacturationLe 1er octobre 2010, l’entreprise reçoit le devis n˚ 072808 accepté par le client (annexe 1). Le devis est accompagné du chèque n˚ 08021312 de 500 e représentantl’acompte. Les travaux sont réalisés les 5 et 6 novembre 2010.

Le 3 décembre 2010, le client s’aperçoit que la couleur de la lasure ne correspondpas exactement à celle qui était prévue. Après négociation, l’entreprise Rabot des Boisaccorde une réduction commerciale de 7,5 % sur le total HT.

1. Enregistrez l’acompte reçu le 1er octobre 2010.

2. Établissez la facture d’avoir n˚ A071012 en date du 10 décembre 2010 en précisant la nature de la réduction commerciale.

3. Enregistrez cette facture d’avoir.

4. Quel sera le montant du chèque adressé au Rabot des Bois par M. Foubet le 15 décembre 2010 ?

33

Sujet 2

Partie 2. Gestion informatiqueLa gestion des ventes et du suivi des clients est réalisée grâce à un système de gestionde base de données relationnelle installé en réseau. Un identifiant et un mot de passespécifiques vous ont été fournis afin que vous puissiez effectuer diverses opérationssur la base de données.L’entreprise a, par ailleurs, été démarchée en vue de l’acquisition d’un progiciel degestion intégré (PGI).Consultez les annexes 2, 3, 4 pour traiter cette partie.

1. Pourquoi, dans la table CLIENT, le champ NumCli atil été créé pour être utilisécomme clé primaire en remplacement de NomCli initialement choisi ?

2. Pourquoi, dans le schéma relationnel, la relation DÉPÔT ne respecte pas la première forme normale ? Proposez la modification à apporter.

3. Dans le schéma relationnel, la relation RÉFÉRENCE ne respecte pas la troisièmeforme normale. Proposez la modification à apporter.

4. Exprimez par une phrase l’objet de chacune des requêtes suivantes :

Requête a :SELECT NumRéf, DesignRéfFROM RÉFÉRENCEWHERE PVhtRéf > 50ORDER BY PVhtRéf DESC ;

Requête b :SELECT NomCat, COUNT (CLIENT.NumCli) AS NombreFROM CATÉGORIE, CLIENTWHERE CATÉGORIE.NumCat = CLIENT.NumCatAND NumCat = 1GROUP BY NomCat ;

5. Écrivez les requêtes suivantes en langage SQL :

– R1 : afficher les informations strictement nécessaires à l’envoi d’un courrier auxclients ;

– R2 : afficher le numéro et le nom du client qui a passé la commande 24322.

6. De quel(s) droit(s) d’accès à la base de données devezvous disposer pour réaliserles opérations demandées plus haut (questions 4 et 5) ?

34

Sujet 2

7. Après avoir donné la définition d’un progiciel de gestion intégré, conseilleriezvouspour cette entreprise l’acquisition d’un PGI ? Justifiez votre réponse.

Dossier 2. La production de l’information financière

Partie 1. Opérations courantesCertaines opérations n’ont pas encore été enregistrées dans les comptes de l’entreprise.

1. Enregistrez les opérations présentées en annexes 5 et 6.

2. Justifiez la présence de l’escompte sur la facture n˚ 235874.

3. Quelle est l’incidence de l’écriture d’acquisition du 6 novembre 2010 du nouveauvéhicule :

a) sur le bilan ?

b) sur le compte de résultat ?

c) sur la trésorerie ?

4. Quels sont les moyens de financement auxquels Le Rabot des Bois peut avoirrecours pour acquérir son nouveau véhicule ?

5. Quelle formule proposezvous pour calculer automatiquement le montant des salaires nets à payer (annexe 5) ?

Partie 2. Principes comptables et inventaireÀ la fin de l’exercice comptable, l’entreprise doit présenter une image fidèle de sonpatrimoine.

1. Présentez le plan d’amortissement du véhicule (annexe B) acquis le 6 novembre 2010, sachant que sa valeur résiduelle est estimée à 7 500 e après 5 ansd’utilisation et qu’il est amorti en fonction des kilomètres parcourus (2 500 km en2010, 32 500 km en 2011, 33 000 km en 2012, 30 000 km en 2013 et 28 000 kmen 2014).

2. Enregistrez la première annuité d’amortissement.

3. Enregistrez les opérations décrites dans l’annexe 7.

4. Citez le principe comptable qui justifie les dépréciations des créances.

35

Sujet 2

Dossier 3. L’analyse et le développement de l’activité

Un début d’analyse de l’activité 2010 a déjà été effectué à l’aide des annexes 8 et 9.

1. Justifiez le montant de la consommation de l’exercice en provenance de tiers calculée dans l’annexe 9.

2. Expliquez ce que signifie la variation de stocks négative dans le compte de résultat(annexe 8).

3. Calculez la variation de chaque SIG (solde intermédiaire de gestion) entre 2009et 2010 en valeur absolue (en euros) et en valeur relative (en pourcentage). Présentezvotre réponse sous la forme d’un tableau.

4. Rédigez une note de 10 lignes minimum destinée aux dirigeants de l’entreprise.Vous y expliquerez la signification et l’évolution de chaque solde.

Le responsable envisage de se lancer dans la construction d’abris de jardin de qualitésupérieure. Une première hypothèse de rentabilité de cette nouvelle activité 2011 aété envisagée (annexe 10).

5. Justifiez le montant du coût variable dans le tableau de l’annexe 10.

6. Commentez le compte de résultat prévisionnel par variabilité 2011 pour 20 abris.

7. Calculez le seuil de rentabilité en valeur et en quantité. Qu’en concluezvous ?

Le responsable s’est informé du prix pratiqué par les concurrents et il envisage debaisser son prix de vente à 1 550 e.

8. Expliquez sans effectuer de calculs l’incidence de cette décision sur le seuil derentabilité.

36

Sujet 2

Annexe 1Devis

Le Rabot des Bois

Menuisier Ebéniste

18 ZI du Prieuré

28220 Romilly-sur-Aigre

SIREN 349300483RA28

Devis n°07-2808 du 28 juillet 2010

Fabrication d’un portail en sapin

Pour acceptation, veuillez me retourner un devis signé et accompagné d’un acompte de 500 €. Merci de votre confiance

Signature : Foubet le 28/09/10

Encombrement 4,10 m par 1,20 m

Passage de 2 couches de lasure avant la pose 1 247,00180,00Pose

TOTAL HTTVA 5,5 %

TOTAL TTC

1 427,0078,49

1 505,49

Monsieur Foubet

8, allée des Chênes, 41100 Pezou

Annexe 2Schéma relationnelCATÉGORIE (NumCat, NomCat)Clé primaire : NumCat

CLIENT (NumCli, NomCli, RueCli, CPCli, VilleCli, TélCli, NumCat)Clé primaire : NumCli

Clé étrangère : NumCat en référence à NumCat de la relation CATÉGORIE

COMMANDE (NumCom, DateCom, NumCli)Clé primaire : NumCom

Clé étrangère : NumClient en référence à NumClient de la relation CLIENT

CONCERNER (NumCom, NumRéf, QtéCom)Clé primaire : NumCom, NumRéf

Clés étrangères : NumCom en référence à NumCom de la relation COMMANDE,

NumRéf en référence à NumRéf de la relation RÉFÉRENCE

37

Sujet 2

RÉFÉRENCE (NumRéf, DesignRéf, PVhtRéf, NumDép, NomDép)Clé primaire : NumRéf

Clé étrangère : NumDép en référence à NumDép de la relation DÉPÔT

DÉPÔT (NumDép, NomDép, AdrDép)Clé primaire : NumDép

Annexe 3Règles de normalisationUne relation est en première forme normale lorsque :

– les attributs dépendant de la clé primaire ne sont pas divisibles, c’estàdire qu’ilsne peuvent prendre qu’une seule valeur et ne correspondent qu’à une seule information.

Une relation est en deuxième forme normale lorsque :

– elle est en première forme normale ;

– chaque attribut dépend pleinement de la clé primaire et non d’une partie de celleci.

Une relation est en troisième forme normale lorsque :

– elle est en deuxième forme normale ;

– chaque attribut dépend directement de la clé primaire.

38

Sujet 2

Annexe 4

Extrait de deux tables de la base de données

NumCli

NomCli RueCli CPCli VilleCli TélCli NumCat

001 Mme

Moncorgé12 La Gabine 41160 Saint

Froidmentel02 54 5556 57

2

002 Tradibudget

28, faubourgChartrain

41100 Vendome 02 54 7730 30

1

003 ConstructionsPlus

Z.I. LesBouleaux

28000 Chartres 02 37 5041 69

1

004 M. Bory 21, rue desZèbres

28320 Cloyes 02 37 3204 18

2

005 M.Lemaire

1, place de laMairie

28540 Montigny 02 37 4151 09

2

006 Tradibudget

Z.I. desCotiaux

41500 Mer 02 54 8135 71

1

007 Tradibudget

33, rue deBordeaux

28200 Chateaudun

02 37 4142 43

1

008 M. GuyBolle

8, route del’AbbéQuille

41100 Pezon 02 54 2350 50

2

009 Mme Parpalaid

33, rue duDocteurNoque

28840 Anet 02 37 3839 40

2

010 M.Badigeon

110, ruePabloPicasso

41260 SaintVictorien

02 54 4365 98

2

011 LesMaisonsVertes

74, rue deMondoudif

28110 Lucé 02 37 3108 43

1

012 M. Poireau 23, passageHéraclès

41320 Frouville 02 54 7896 54

2

013 M. deRocheron

15, rue duGrandPré

41000 Blois 02 54 7422 22

2

CATÉGORIE

NumCat NomCat

1 Constructeur

2 Particulier

39

Sujet 2

Annexe 5Informatons relatives aux salairesLes salaires d’octobre sont récapitulés dans le tableau suivant.

A B C D E

1 Salaires

bruts

Cotisations salariales Salaires nets

à payer2

3 8 100,00 € 1 215,00 €

URSSAF

162,00 €

ASSEDIC ARRCO

324,00 € 6 399,00 €

Les cotisations patronales se résument ainsi :

– URSSAF : 1 782,00 e ;

– ASSEDIC : 364,50 e ;

– ARRCO : 486,00 e.

Les salaires sont payés par virement bancaire le 30 du mois. L’enregistrement du paiement des cotisations sociales n’est pas demandé.

Annexe 6Informatons relatives aux opérations courantes

SCIERIE LES MONTS JURA45, rue de La Varée

25240 Mouthe

SIREN 232545698SJ25

Le Rabot des Bois

18 ZI du Prieuré

28220 Romilly-sur-Aigre

Facture n° 07-25357 du 31 octobre 2010

50 m3 d’épicéa supérieur

Forfait port 75,00

Total HT 27 575,00

TVA 5,5 % 1 516,63Net à payer sous 45 jours 29 091,63

Jurabois 27 500,00

40

Sujet 2

JOACHIM Menuiserie PVCRoute de Romilly BP 9

25240 Mouthe

Tél. : 03 43 34 18 69Le Rabot des Bois18 ZI du Prieuré28220 Romilly-sur-Aigre

Facture n° 235874 du 12 novembre 2010

Menuiserie PVCcertification NFCS,étanchéité A3/E6B/VA2,isolation thermique renforcéelabel Cekal,label Cekal,double vitrageFenêtre H 131 x L 86 BlancFenêtre H 113 x L 117 BlancFenêtre H 131 x L 174 Blanc2 Portes H 187 x L 81 Chêne

Total HTRemise 5 %Net commercialEscompte 1,5 %Net financierTVA 19,6 %Total TTC

2 870,38143,52

2 726,8640,90

2 685,96526,45

3 212,41Sous 8 jours

531,25587,20950,38801,55

41

Sujet 2

Concessionnaire RENAULT

Route de Tours RN 10

28200 Châteaudun

Le Rabot des Bois18 ZI du Prieuré28220 Romilly-sur-Aigre

Véhicule utilitaireTRAFIC GÉNÉRATION L1H2,5 l dci 10 CV

TVA 19,6 % 6 311,65

TTC 38 513,95

Carburant 50,00

Net à payer (1re semaine dedécembre)

38 563,95

32 202,30

Facture n° 07/2569 du 6 novembre 2010

Annexe 7Informations relatives aux travaux d’inventaireLe 15 novembre 2010, l’entreprise a payé la prime d’assurance relative à l’atelier pourla période du 15 novembre 2010 au 15 novembre 2011 : 780 e.

L’entreprise possède en valeurs mobilières de placement 40 actions SanofiAventisachetées au cours unitaire de 58 e en 2009. Une dépréciation de 64 e avait étéconstatée en décembre 2009. Le cours de l’action Sanofi, au 31 décembre 2010, estde 60 e. Certains clients de l’entreprise éprouvent des difficultés pour payer leurfacture.

42

Sujet 2

Client Créance TTCau 31/12/2010

Dépréciationexistante fin2009

Situation au31/12/2010

M. Lemaire – 509,60 Le client a réglé sa detteau cours de l’année.

Les PavillonsDunois(professionnel)

8 500,00 – Un courrier del’administrateurjudiciaire nous informeque l’on pourrarécupérer 80 %de notre créance(TVA 19,6 %).

Annexe 8Extrait du compte de résultat au 31 décembre 2010

CHARGES (en €)

Charges d’exploitation : Produits d’exploitation :

Achats de marchandises Ventes de marchandises

Production vendue

Production stockéeProduction immobiliséeSubventions d’exploitationReprise sur dépréciations et provisionsAutres produits

sous-total A - chiffre d’affaires

sous-total B

Achats matières 1 ères et autres approv.

Autres achats et charges extérieuresImpôts et taxesCharges de personnel

Dotation aux amortissements, aux

dépréciations et aux provisionsAutres charges

Total I Total I (A+B)

Variation de stocks de marchandises

Variation de stocks

PRODUITS (en €)

34 7335 1212 578

64 32275 233

139 555- 496

34 4653 225

28 678

--

-

4 5211 854

789698

1 487

141 042114 679

43

Sujet 2

Annexe 9Extrait des soldes intermédiaires de gestion 2010

PRODUITS (en euros)(colonne 1)

CHARGES (en euros)(colonne 2)

Soldes(col. 1 - col. 2)

Montants

2010 2009

24 468 26 924

75 233 37 616

63 154 35 874

31 251 9 635

Ventes de marchandisesCoût d’achat desmarchandises vendues

Ou déstockage deproduction

Consommations del’exercice en provenancede tiers

Production vendueProduction stockéeProduction immobilisée

Marge commerciale

Valeur ajoutée

Subvention d’exploitation

Impôts et taxes

Charges de personnel

Total

Total

Total

Total

Total

Total

0

36 547

31 903

Production de l’exercice

75 233

75 233- --

-

64 322 39 854

36 547

3 22528 678

24 468

75 233

63 154

99 701

63 154

Margecommerciale


Valeur ajoutée

Excédent Brutd’Exploitation

Annexe 10Première hypothèse d’activité « Abris de jardin »Les abris de jardin seraient proposés au prix de vente unitaire de 1 600 e (prix devente prévisionnel pour 2011).

Pour chaque abri, il faut prévoir les charges suivantes :

– maind’œuvre : 480 e ;

– bois (structure) : 200 e ;

– bois (plancher, extérieur, toiture) : 580 e ;

– étanchéité : 180 e.

Par ailleurs, quel que soit le nombre d’abris produits et vendus, les frais annuels incompressibles à prévoir sont les suivants :

– amortissement du matériel : 1 160 e ;

– autres frais divers : 3 000 e.

44

Sujet 2

Compte de résultat prévisionnel par variabilité 2011 pour 20 abris

Montants (en euros)

Chiffre d’affaires 32 000

Coût variable 28 800

Marge sur coût variable 3 200

Coût fixe 4 160

Résultat – 960

Annexe AFacture d’avoir

Le Rabot des Bois

18 ZI du Prieuré28220 Romilly-sur-AigreSIREN 349300483RA28

Facture d’avoir n° du

AVOIR

45

Sujet 2

Annexe BPlan d’amortissement

Justifications :

– base de calcul ;

– première annuité d’amortissement ;

– valeur nette comptable.

CORRIGÉ


Pour justifier vos calculs, la façon la plus simple est de réaliser des tableaux. Le correcteur trouve plus facilement vos justifications et votre note est alors maximisée.

46

Sujet 2

Dossier 1. Les relations commerciales

Partie 1. Facturation1.

01/10/2010

512

4191

500,00

500,00

Banque

Clients avanc. & acomp. reçus sur cde

Acompte client Foubet chèque n°08021312

2.

Facture d’avoir

Le Rabot des Bois

18 ZI du Prieuré28220 Romilly-sur-AigreSIREN 349300483RA28

AVOIR

Monsieur Foubet8, allée des Chênes, 41100 Pezou

Facture d’avoir n° A07-1012

Rabais de 7,5 %Couleur de lasure inadéquate surfabrication portail en sapinTotal HTTVA 5,5 %TOTAL TTC À DÉDUIRE

107,035,89

112,92

du 10 décembre 2010Réf Montant

La réduction commerciale est liée à un défaut de peinture c’estàdire un défaut duproduit fini. Il s’agit donc d’un rabais de type commercial.

47

Sujet 2

3.

10/12/2010

44 571

709

411 Clients

TVA collectéeRRR accordées par l’entrepriseAvoir A07-1012 M. Foubet

5,89107,03

112,92

Le compte 709 (au débit) est utilisé car il ne s’agit pas d’un avoir pour retour demarchandises mais bien d’un rabais commercial.

4. Le 15 décembre 2010, M. Foubet enverra un chèque pour le règlement de safacture de 1 505,49e – l’acompte déjà versé de 500e – le rabais commercial obtenude 112,92 e, soit 892,57 e au total.

Partie 2. Gestion informatique1. La clé primaire est un attribut qui permet de définir de façon unique tous les autresattributs de la table. Or, NomCli pourrait ne pas être unique s’il existe dans la tabledes clients qui portent le même nom (homonymes). À la différence de NumCli quipermettra de créer à chaque nouveau client un numéro unique (y compris pour lesclients qui portent le même nom).

2. La relation DÉPÔT n’est pas en première forme normale car l’attribut AdrDépn’est pas élémentaire. En effet, l’adresse se décompose en adresse, code postal et ville.Pour que la relation DÉPÔT soit en première forme normale, il faudrait décomposerAdrDép en : AdrDép, CPDép et VilleDép.

3. La relation RÉFÉRENCE n’est pas en troisième forme normale car l’attribut NomDép ne dépend pas directement de la clé primaire NumRéf mais d’un autre attributde la table, NumDép. Pour que la relation RÉFÉRENCE soit en troisième formenormale, il suffit de ne pas faire apparaître NomDép dans cette relation.

4. La requête « a » signifie que l’on souhaite afficher les références dont le prix devente HT est supérieur à 50 e et les classer par ordre décroissant.

La requête « b » signifie que l’on souhaite afficher le nombre de clients de la catégorie 1(la catégorie 1 correspond aux constructeurs, voir l’énoncé).

48

Sujet 2

5. R1 :

SELECT NomCli, RueCli, CPCli, VilleCli

FROM CLIENT ;

R2 :

SELECT NumCli, NomCli

FROM CLIENT, COMMANDE

WHERE CLIENT.NumCli = COMMANDE. NumCli

AND NUmCom = "24322" ;

6. Les droits d’accès à la base de données pour réaliser les opérations des questions 4et 5 sont Création pour réaliser les requêtes et Interrogation pour interroger la base.

7. Un progiciel de gestion intégré correspond à une base de données unique quipermet de réaliser l’ensemble de la comptabilité financière (comptabilité générale,gestion commerciale, gestion de la paie, gestion des immobilisations...).

L’acquisition d’un PGI par l’entreprise permettrait à des salariés différents d’accéder àl’ensemble des travaux réalisés sur la comptabilité financière (en fonction cependantdes droits d’accès de chacun) et notamment d’accéder à la gestion des ventes et ausuivi des clients (comme indiqué dans l’énoncé).

Mais le coût de cet investissement est élevé (base de données unique onéreuse, formation du personnel), l’entreprise peut alors n’acheter qu’un nombre de moduleslimité (comptabilité générale, suivi des clients par exemple) pour en diminuer le coûtou renoncer au PGI pour acquérir des progiciels spécialisés différents pour chaqueactivité.

49

Sujet 2

Dossier 2. La production de l’information financière

Partie 1. Opérations courantes1.

30/10/2010

30/10/2010

30/10/2010

30/10/2010

31/10/2010

06/11/2010

12/11/2010

Facture 235874 de Joachim Menuiserie PVC

641

421

421

601624

44566

2182

606

44562

60744566

645

421

431437

431

437

512

401

404

765

401

Rémunérations du personnel

Personnel - Rémunérations dues

Charges de sécur. soc. et prévoy.

Personnel - Rémunérations dues

Achats stock»s mat. prem (fourn.)

Transp. biens & transp. coll. pers

Matériel de transport

Achats non stockés matières et fournitures

Achats de marchandises

TVA déductible/ immo.

TVA déductible/ ABS

TVA déductible/ ABS

Personnel - Rémunérations duesEnregistrement salaires bruts octobre 2010

Retenues salariales octobre 2010

Enregistrement des charges patronales octobre 2010

Paiement des salaires d’octobre 2010

Facture 07-25357 de la scierie Les Monts Jura

Facture 07/ 2569 du concessionnaire Renault

Sécurité sociale

Banque

Fournisseurs

Fournisseurs

Fournisseurs d’immobilisations

Escomptes obtenus sur achats

Autres organismes sociaux

Sécurité socialeAutres organismes sociaux

8 100,00

1 701,00

2 632,50

6 399,00

27 500,0075,00

1 516,63

32 202,3050,00

6 311,65

2 726,86526,45

8 100,00

1 215,00486,00

1 782,00850,50

6 399,00

29 091,63

38 563,95

40,903 212,41

2. L’escompte apparaît sur la facture 235874 car, lorsqu’il s’agit d’un achat de marchandises, la réduction financière s’enregistre en comptabilité. C’est un compte deproduit (765) parce que l’escompte va permettre à l’entreprise Rabot des Bois depayer moins chère.

50

Sujet 2

3. L’incidence de l’acquisition du nouveau véhicule sur le bilan est :

– à l’actif, une augmentation de l’actif immobilisé pour 32 202,30 e et de l’actifcirculant (avec la TVA déductible) pour 6 311,65 e ;

– au passif, une augmentation des dettes (paiement différé) avec le compte fournisseur pour 38 563,95 e ;

– sur le compte de résultat, une augmentation des charges donc une diminution durésultat (avec l’achat de carburant) pour 50 e.

Pas d’incidence sur la trésorerie car le paiement n’est pas immédiat (paiement première semaine de décembre selon l’énoncé).

4. La société peut avoir recours à plusieurs moyens de financement pour acquérir lenouveau véhicule : en interne, avec l’autofinancement ; en externe, avec un empruntbancaire ou un créditbail.

5. La formule pour calculer automatiquement le montant des salaires nets est :

E3 = A3 − SOMME (B3 :D3).

Partie 2. Principes comptables et inventaire1.

PLAN D’AMORTISSEMENTImmobilisation Mode d’amortissement : non linéaire (par unité d’œuvre)

Valeur résiduelle : 7 500Taux (si linéaire) :

Véhicule32 202, 3006-nov-1006-nov-10

Coût d’acquisition :

Date d’acquisition :

Date de mise en service

Années

20102011201220132014

24 702,3024 702,3024 702,3024 702,3024 702,30

490,136 371,636 469,655 881,505 489,40

490,136 861,75

13 331,4019 212,9024 702,30

31 712,1825 340,5518 870,9012 989,407 500,00

Base de calcul Annuitésd’amortissement

Amortissementscumulés

Valeurs nettescomptable

Justification : base de calcul = coût d’acquisition − valeur résiduelle.

Première annuité d’amortissement = unité d’œuvre de l’année ÷ nombre total d’unités d’œuvre.

Valeur nette comptable = coût d’acquisition − annuités d’amortissements.

51

Sujet 2

2.

31/12/2010

68112 490,13

28182 490,13

DAP immo° corporelles

Amortissement 2010 véhicule utilitaire

Amort. du matériel de transport

3.

486 Charges constatées d’avance

Dépr° des VMP

Dépr° des cptes de clients

Clients douteux ou litigieux

Dot° aux dépr° des actifs circ-créances

Assurance réglée d’avance : 790 x (315/360)

Reprise sur dépréciation VMP devenue sans objet

Reprise sur prov. client Lemaire (devenue sans objet)

Passage du client Dunois en client douteux

Dépréciation de la créance du client Dunois

682,50682,50616 Primes d’assurance

Rep. sur dépr° VMP

Rep. sur dépr° des actifs circ-créances

Clients


590

491

416

68174

78665

78174

411

491

64,00

509,60

8500,00

1421,40

509,60

8500,00

1421,40

64,00

31/12/2010

31/12/2010

31/12/2010

31/12/2010

31/12/2010

NB : la prime d’assurance est à annuler pour la partie qui concerne 2011 (315 jourssur 360).

Les VMP Sanofi ne sont plus en moinsvalue latente comme en 2009 mais en plusvalue latente (la provision de l’année précédente est à solder).

Le client Lemaire a réglé sa créance, il faut donc solder la provision. Pour le clientDunois, on considère qu’il s’agit d’une nouvelle créance et qu’il faut donc passerla totalité de la créance TTC en clients douteux. Il convient ensuite de déprécierla créance HT à hauteur de 20 % (montant que l’administrateur ne règlera pas :100 % − 80 %).

4. Le principe comptable qui justifie les dépréciations des créances est le principe deprudence.

52

Sujet 2

Dossier 3. L’analyse et le développement de l’activité

1. La consommation de l’exercice en provenance des tiers en 2010 résulte provient desachats de matières premières et autres approvisionnements pour 2 578 e + variationdes stocks négative de ces mêmes matières 496e + autres achats et charges extérieures34 465 e= 36 547 e.

2. La variation de stocks négative de 496 e pour les matères premières signifie quel’on a davantage stocké de matières premières cette année que l’année précédente. Eneffet, la variation de stocks est la différence entre le stock de l’année précédente et lestock de l’année.

3. Variation des soldes intermédiaires de gestion entre 2009 et 2010

Variation

SIGMarge commerciale 24 468

75 233

63 154

31 251

26 924

37 616

35 874

9 635

- 2 456 €

37 617 €

27 280 €

21 616 €

- 9,12 %

100,00 %

76,04 %

224,35 %


Valeur ajoutéeEBE

Année 2010 Année 2009 En euros En pourcentage

4. Note à l’attention des dirigeants de l’entreprise Le Rabot des bois.La marge commerciale est la marge réalisée par l’entreprise sur ses marchandises (partie commerciale de l’entreprise seulement : les produits en PVC). Elle diminue de2 456 e avec une variation de stocks de marchandises positive de 5 121 e. Votreentreprise a donc davantage stocké que l’année précédente, cela peut être une partiede l’explication de cette baisse.La production de l’exercice correspond à la production vendue. Les ventes de produitsfinis (produits en bois) de votre entreprise ont augmenté de 100 % pour passer de37 616 e à 75 233 e. Votre entreprise a donc doublé son chiffre d’affaires sur sapartie industrielle.La valeur ajoutée est la création de richesse réalisée par l’entreprise. Elle augmente de76 %, en grande partie grâce à l’accroissement de son chiffre d’affaires sur l’activitéindustrielle.L’excédent brut d’exploitation (EBE) est l’excédent réalisé par l’entreprise sur sonactivité principale, avant prise en compte des charges calculées (amortissements, dépréciations et provisions d’exploitation). Cet excédent a été multiplié par trois, et ce,pour les mêmes raisons que pour la valeur ajoutée, c’estàdire une forte augmentationde l’activité de ventes de produits en bois.

5. Le coût variable calculé à 28 800 e correspond aux charges variables unitairesmultipliées par le nombre de produits fabriqués. Les charges variables unitaires se

53

Sujet 2

décomposent en maind’œuvre pour 480 e, la matière première avec le bois (structure) pour 200 e, le bois (plancher, extérieur, toiture) pour 580 e et l’étanchéitépour 180 e. Soit un total de charges unitaires de 1 440 e multiplié par les 20 abrisde jardin prévus = 28 800 e.

6. Le compte de résultat prévisionnel par variabilité pour l’année 2011 indique un résultat négatif de 960 e. La marge sur coût variable (chiffre d’affaires ÷ coût variable)reste positive : 3 200 e. Mais les charges fixes de 4 160 e rendent le résultat négatif.

7. Le seuil de rentabilité en valeur se calcule en divisant les charges fixes par lamarge sur coût variable en pourcentage (la marge sur coût variable = MSCV/ CA =3 200 ÷ 32 000 = 0,1). Charges fixes = 4 160 et MSCV en pourcentage = 0,1. Leseuil de rentabilité en valeur = 4 160 ÷ 0,1 = 41 600 e. Le chiffre d’affaires quipermet de ne réaliser ni bénéfice ni perte est donc de 41 600 e.

Le seuil de rentabilité en quantité se calcule en divisant le seuil de rentabilité en valeur(41 600 e) par le prix de vente unitaire HT (1 600 e) = 26. Le nombre d’abris dejardin qu’il faut vendre pour atteindre le seuil de rentabilté est de 26.

Le chiffre d’affaires prévu de 32 000e comme le nombre d’abris de jardins à produire(20) ne permettent pas d’atteindre le seuil de rentabilité tant en valeur (41 600 e)qu’en quantité (26).

8. La baisse du prix de vente de l’abri de jardin à 1 550 e va diminuer la margesur coût variable mais les charges fixes resteront identiques. Tout dépendra donc dunombre de ventes d’abris de jardin que l’entreprise pourra réaliser si elle désire rendrecette nouvelle activité rentable.

54

SUJET 3

SUJET NATIONAL, SEPTEMBRE 2011

Installée à l’IslesurlaSorgue près d’Avignon, la manufacture lainière Brun de VianTiran (BVT) perpétue depuis huit générations un savoirfaire inégalé de lainier. Mérinos de France, d’Australie, d’Amérique du Sud, chameau d’Asie, alpaga du Pérou,lama de Bolivie, yack, cachemire d’Iran, de Chine et de Mongolie... la recherche defibres les plus nobles est une tradition dans cette entreprise. À partir des fibres lainières venues de cinq continents, la manufacture réalise sur les bords de la Sorguela totalité des processus de transformation : cardage, filature, tissage, foulage, grattage... pour confectionner des couvertures, couettes en laine, plaids, châles ou étolesde très grande qualité. Cette société anonyme familiale de 45 personnes est attachéeaux traditions provençales. Le PDG, Pierre Brun, participe régulièrement à des manifestations culturelles, soit en tant que mécène soit en partageant ses connaissancessur l’histoire de la provence, de la cité des Papes ou de l’industrie lainière.Toutes les opérations sont soumises au taux de TVA de 19,60 %. L’exercice comptablecoïncide avec l’année civile. L’entreprise BVT tient sa comptabilité dans un journalunique.

Dossier 1. Relation client et déclaration de TVA

Les clients de la manufacture BVT sont essentiellement des commerces de proximité,des entreprises de vente par correspondance et des grands magasins. À la fin du moisde décembre, deux clients doivent faire l’objet d’un suivi particulier et la déclarationde TVA est à établir.Vous disposez des annexes 1 et 2 et de l’annexe A pour traiter ce dossier.

Partie 1. Le client « La maison du bon linge »Le client « La maison du bon linge », installé à Lyon, a réalisé une commande débutoctobre. À la suite d’une erreur dans le choix des coloris, il a renvoyé deux articles.

1. Qualifiez l’activité de l’entreprise BVT. Justifiez votre réponse.

2. À partir de l’annexe 1, enregistrez au journal l’acompte, les factures et le règlementdu client « La maison du bon linge ».

3. Chiffrez l’impact de ces écritures sur le résultat et la trésorerie.

55

Sujet 3

4. À partir de l’annexe A, complétez le compte du client « La maison du bon linge »,réalisez le lettrage et commentez le solde du compte.

Partie 2. Le client « Les toiles filantes »Le client « Les toiles filantes », installé à Beaucaire, connaît quelques difficultés degestion depuis deux ans. Fin 2009, sa créance s’élevait à 3 588 e : le comptable a virécette créance en « clients douteux » et a enregistré une dotation pour dépréciation de1500 e.

Au cours de l’année 2010, le client a remboursé 350 e pour solde de tout compte.

1. À quoi correspond la dépréciation de 1 500 e dotée en 2009 ?

2. À quel principe comptable répond cette dotation ? Justifiez votre réponse.

3. Passez les écritures d’inventaire relatives au client « Les toiles filantes » pour l’année2010.

4. Quelle est l’influence des écritures d’inventaire cidessus sur les résultats comptables de 2009 et de 2010 ?

Partie 3. La déclaration de TVAAu 31 décembre 2010, le comptable doit déclarer la TVA au titre du mois.

1. Expliquez le crédit de TVA apparaissant dans l’annexe 2.

2. À partir des éléments fournis en annexe 2, calculez la TVA à décaisser du mois dedécembre 2010.

3. Passez l’écriture de déclaration de TVA.

Dossier 2. Acquisitions et incidences financières

Depuis son origine, la recherche de fibres nobles est une tradition pour la manufactureBrun de VianTiran.

Au cours du mois de novembre 2010, le directeur général a eu l’opportunité d’acquérir une quantité importante de fibres de cachemire d’une qualité exceptionnelle. Il asaisi cette opportunité et a stocké cette précieuse matière première en attendant d’enconfectionner de somptueuses couvertures. Par ailleurs, face au marché porteur de lacouette garnie de laine, il a acheté en cours d’année une machine pour « piquer » lescouettes pour une valeur de 100 000 e, financée pour partie par emprunt et pourpartie par autofinancement. L’entreprise s’interroge sur l’impact de ces investissementssur sa situation financière.

56

Sujet 3

Vous disposez des annexes 3 et 4 et de l’annexe B pour traiter ce dossier.

1. Quels sont les postes du bilan 2010 sur lesquels l’acquisition et le financement dela machine à piquer ont eu une incidence ? Justifiez votre réponse.

2. À partir de l’annexe 3, présentez le bilan fonctionnel au 31 décembre 2010, encomplétant l’annexe B.

3. Calculez, après en avoir indiqué la formule, le fonds de roulement net global(FRNG), le besoin en fonds de roulement (BFR) et la trésorerie nette (TN) pources deux années, ainsi que la variation entre les deux années en pourcentage.

4. Calculez pour l’année 2010 les ratios de structure financière en complétant l’annexe C, sachant que le coût d’achat des matières utilisées s’élève à1 201 344,75 e TTC pour l’ensemble de l’année.

5. À partir des annexes 3 et 4 et de vos résultats, commentez l’évolution de la situationfinancière de l’entreprise (en une vingtaine de lignes).

Dossier 3. Coût de revient et rentabilité prévisionnelle

Partie 1. Étude de la rentabilité d’une opération promotionnelleL’entreprise Brun de VianTiran est installée depuis plus de 200 ans au cœur de l’ancien pays des Papes. Chaque été, de nombreux événements culturels se déroulent danscette région. Depuis 2009, la manufacture propose à la boutique du festival d’Avignonde vendre des châles en laine de mérinos, brodés spécialement pour cette occasion àl’effigie du festival. Cette opération a connu un grand succès : les châles ont permis àde nombreux visiteurs d’assister confortablement aux spectacles proposés en soirée etde garder un souvenir de la région. La boutique du festival d’Avignon a d’ores et déjàfait savoir qu’elle souhaite pérenniser cette opération « châles brodés ».

Pour le festival 2010, elle a passé une commande de 400 châles. Ce produit à vocationcommerciale fait l’objet d’un traitement comptable distinct. Le comptable souhaitedéterminer le calcul du coût de revient de ces châles pour réaliser des prévisions surdes événements culturels à venir.

Vous disposez des annexes 5 et 6 pour traiter ce dossier.

1. À partir de l’annexe 5, expliquez ce que représentent les montants inscrits dans lacolonne C. Pourquoi ces montants varientils ?

2. Déterminez les formules de calcul des cellules C8, G4, F7. Quels seront les résultatsde ces calculs ?

57

Sujet 3

3. À partir des éléments fournis en annexe 6, déterminez pour les 400 châles brodés :

a) le coût de production (unitaire et global) ;

b) le coût de revient (unitaire et global).

4. Sachant que l’entreprise BVT souhaite une marge de 5 % sur le prix de vente dece produit, déterminez le prix de vente unitaire à proposer.

5. Précisez les raisons pour lesquelles l’entreprise a accepté cette commande.

Partie 2. Gestion informatisée de commandes prévisionnellesCompte tenu du succès de l’opération pour le festival d’Avignon, l’entreprise envisagede proposer ce produit aux différents événements culturels de l’été.

Trois tailles de châles seront proposées et trois possibilités de broderie pour chacun.Le responsable administratif a construit une base de données à l’aide d’un SGBDRdont l’objectif est de gérer les commandes de ce produit. Pour des raisons d’ordrecommercial et par simplicité pour la clientèle, il est précisé que le prix de ce produit,essentiellement diffusé à titre promotionnel, ne dépendra que des tailles du produitet pas du choix de la broderie.

Vous disposez des annexes 7 et 8 pour traiter ce dossier.

1. Quel attribut permet de lier les relations ÉVÉNEMENT et RESPONSABLE ?

2. Pourquoi l’attribut Quantitécommandée figuretil dans la relationCONCERNE ?

3. Expliquez le message d’erreur survenu lors de l’enregistrement dans la relationCONCERNE.

4. Écrivez en SQL les requêtes permettant de connaître :

– les noms et les dates des événements dont le nombre de places est supérieur à 500 ;

– le nombre de produits par type de broderie.

5. À quoi correspond la requête formulée en annexe 8 ?

58

Sujet 3

Annexe 1Documents liés au client « La maison du bon linge »

BRUN DE VIAN-TIRAN

Rue Victor Hugo

84800 Isle-sur-la-SorgueTel : 04 90 01 02 03

RCS AV B 735 460 120

Réf Client : 4llMBL

Réf commande : 1478

DOIT Maison du bon linge5, av Berthelot69006 LYONLe 5 octobre 2010FACTURE N° 21462

Désignation

Couvertures Mérinos 220 x 240 - chamoisCouettes laines de France 140 x 200 - BlancPlaids en lama 140 x 180 - gris

555

Q P U

100,0050,0075,00

500,00250,00375,00

1 125,0056,25

1 068,7530,00

1 098,75215,36

1 314,11300,00

1 014,11

Net HTRemise 5 %

Net commercialTransport

Net HTTVA 19,6 %

Net à payer TTCacompte du 01/09/10

Reste à payer TTC

BRUN DE VIAN-TIRAN

Rue Victor Hugo

84800 Isle-sur-la-SorgueTel : 04 90 01 02 03

RCS AV B 735 460 120

Réf Client : 4llMBL

Réf commande : 1478

AVOIR Maison du bon linge5, av Berthelot69006 LYONLe 15 octobre 2010FACTURE N° A3456

Désignation

Couvertures Mérinos 220 x 240 - chamois 2

Q P U Montant

100,00 200,00

200,0010,00

190,000,00

190,0037,24

227,24

Net HTRemise 5 %

Net commercialTransport

Net HTTVA 19,6 %

Net à payer TTC

59

Sujet 3

– Le 1er octobre 2010, la société BVT a reçu le chèque n˚ 538 correspondant à unacompte du client « La maison du bon linge » d’un montant de 300,00 e.

– Le 27 octobre 2010, la société BVT a reçu le chèque n˚ 540 du client « La maisondu bon linge » d’un montant de 786,87 e.

Annexe 2Extrait de la balance du mois de décembre 2010

44562 TVA déductible sur immobilisations 2 251,40 e

44566 TVA déductible sur autres biens et services 38 369,30 e

44567 Crédit de TVA à reporter 10 110,00 e

701000 Ventes de produits finis 271 951,00 e

60

Sujet 3

Annexe 3Bilan SA Brun de Vian-Tiran au 31 décembre 2010

BILAN – SYSTÈME DE BASEACTIF 2010 2009

ACTIF IMMOBILISÉ

ACTIF CIRCULANT

Immobilisations incorporelles

Stocks et encoursMatières premières, approvisionnements

Encours de production (biens & services)

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Av. acomptes versés sur commande

Créances

Clients et comptes rattachés

Autres créances

Capital souscrit et appelé, non versé

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités

Charges constatées d’avance

Capital souscrit non appelé

Frais d’établissement

Frais de recherche et développement

Concessions, brevets et droits similaires

Fonds commercial 82 82 82

51 541 44 605 6 936

115 620 115 620 115 620

748 712 688 161 60 551 73 555

271 537 181 474 90 063 38

189983 118 3 020

1 524 1 524 1 524

3 589 3 589 3 487

1 195 723

927 183

539 225

1 349 937

85 676

57 173

6 393

2 965 587

4 161 3102 915 3353 193 798

2 819 4613 013 956

50 252967 512

6 393 17 419

57 173 206 649

17 846 67 830 8 488

32 406 1 317 531 1 321 646

539 225 490 649

927 183 774 610

917 260 278 463 194 495

Autres immobilisations incorporelles

Av. et Acomptes sur immo. incorporelles

Immobilisations corporellesTerrains

Constructions

Install. Techn. Mat et out. Industriel

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Immobilisations financièresParticipations

Créances rattachées à des participations

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

Total I

Total IITOTAL GÉNÉRAL

Brut Net NetAmortissement

et dépréciation

61

Sujet 3

BILAN – SYSTÈME DE BASE

PASSIF Exercice2010

Exercice2009

CAPITAUX PROPRES

Réserves

Capital social ou individuel

Prime d’émission de fusion, d’apport...

Report à nouveau

Résultat de l’exercice

Subvention d’investissement

Emprunts obligatoires convertibles

Autres emprunts obligatoires

Emprunts auprès des étabt. de crédit (1)

Emprunts et dettes financières diverses

Avances et acomptes reçus sur commande

en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes diverses

Dettes sur immo. et comptes rattachés

Autres dettes

Produits constatés d’avance

Provisions réglementées

Provisions

Provisions pour risques

Provisions pour charges

Réserve légale

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées

Autres réserves

Total I 1 582 889 1 597 972

204 891 204 891

20 489 20 489

609 796 609 796

600 868 538 242

146 845 224 554

175 947 132 989

175 947 132 989

268 646 154 097

595 265 507 193

504 918 545 548

66 133 76 157

1 434 962 1 282 9953 193 798 3 013 956

Total II

Total IITOTAL GÉNÉRAL

DETTES

(Dont concours bancaires courants : 72 335 en 2010, 1 146 en 2009.)

62

Sujet 3

Annexe 4Entretien avec le directeur généralQ1 : Sur quoi est basée votre politique d’achat ?R1 : Notre métier exige tout d’abord une garantie de qualité absolue et une garantiede service sans faille. Nous achetons nos matières premières sur les cinq continents,avec des prix très volatils, des monnaies fluctuantes. Ce type de matières rares peutmême devenir quasiment introuvable certaines années.

Q2 : Quelles sont les conséquences sur vos stocks ?R2 : Nous avons conscience que cette particularité nous rend très atypique sur ceplan. Compte tenu de la rareté des matières utilisées le délai de livraison peut allerjusqu’à un an voire plus ! Nous devons donc éviter toute rupture et cela oblige à avoirsix à huit mois de stock devant nous. C’est une attitude délibérée pour assurer lasécurité de nos approvisionnements et la pérennité de notre entreprise. Nous devonsaussi profiter de toutes les opportunités d’achat lorsqu’elles se présentent, que ce soitpour le prix ou les quantités.

Q3 : Quelles sont les perspectives d’évolution de votre activité ?R3 : Elles restent très encourageantes, malgré la crise actuelle. Nous venons d’ailleursd’investir dans une nouvelle machine à piquer d’un montant de 100 000 e. Nosinstallations techniques sont assez anciennes (on peut voir dans le bilan qu’elles sonttotalement amorties). Ce nouvel investissement nous permet de prévoir une augmentation des ventes.

Annexe 5Fiche de stock du châle 1x2

A B C D E F G H

1 Fiche de stock châle du 1x2 au 30 juin 2010

2

3

4

5

6

7

8

Entrées Sorties

Stock initial

Production de mars

Production de mai

Production de juin

Ventes 1er trim.

Ventes avril

Ventes mai

Stock fin juin

Q

560 23,70

24,10

25,30

25,30

450

400

400

1 810Total

Coût

unitaire

Valeur Q Coût

unitaire

Valeur

13 272,00

10 845,00

10 120 00

10 120,00

44 357,00

525

120

110

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Évaluation au CMP de fin de période.

63

Sujet 3

Annexe 6Éléments de coûts de production et hors production des châles brodésCoût de production d’un châle brodé :

– CMP du coût de production d’un châle classique (non brodé), taille1×2 = 24,51 e ;

– coût de la broderie : 3 e.

Charges directes de distribution :

– le paquet de 12 emballages en carton est acheté 24 e. Chaque carton contiendra8 châles ;

– Autres charges de distribution (conditionnement) : 1,20 e par carton.

Charges indirectes de distribution :

– le centre de distribution totalise 53 000e, répartis en fonction du coût de production des produits vendus ;

– coût de production total des produits vendus : 1 349 090 e.

Annexe 7Modèle relationnel « Gestion des commandes »PRODUIT (CodeP, Désignation, Taille, Coûtderevienthorsbroderie, Prixdevente)

CodeP : clé primaire

BRODERIE (CodeB, Typebroderie, Coûtbroderie)

CodeB : clé primaire

ÉVÉNEMENT (CodeE, NomE, Lieu, Date, Nombredeplaces, CodeR)

CodeE : clé primaire

CodeR : clé étrangère en référence à CodeR de RESPONSABLE

CONCERNE (CodeE, CodeP, CodeB, Quantitécommandée)

CodeE, CodeP, CodeB : clé primaire

CodeE : clé étrangère en référence à CodeE de ÉVÉNEMENT

CodeP : clé étrangère en référence à CodeP de PRODUIT

CodeB : clé étrangère en référence à CodeB de BRODERIE

RESPONSABLE (CodeR, NomR, FonctionR, RueR, VilleR, CodepostalR, TéléphoneR)

CodeR : clé primaire

NB : Un même responsable peut s’occuper de plusieurs événements culturels dans lasaison.

64

Sujet 3

Annexe 8Requête SQLSELECT ÉVÉNEMENT.CodeE,NomE,SUM

((Prixdeventecoûtderevienthorsbroderiecoûtbroderie)*(Quantitécommandée))

FROM PRODUIT, CONCERNE, BRODERIE, ÉVÉNEMENT

WHEREPRODUIT.CodeP=CONCERNE.CodeP

AND BRODERIE.CodeB=CONCERNE.CodeB

AND ÉVÉNEMENT.CodeE=CONCERNE.CodeE

AND NomE=“Chorégies d’Orange„ ;

65

Sujet 3

Annexe ALe compte client « La maison du bon linge »Compte 411MBL – Maison du bon linge

Dates Opérations Débit Crédit Solde

01/01/10 Report à nouveau 1 315,60 1 315,60

25/01/10 Chq 345 cde 678 438,53 877,07

04/03/10 Fac 123 couvert été 1 160,12 2 037,19

25/03/10 Chq 987 cde 679 877,07 1 160,12

02/09/10 Fac 456 plaids baby lama 598,00 1 758,12

02/10/10 Chq 946 fac 456 598,00 1 160,12

31/12/10

Annexe BBilan fonctionnel

ACTIF 2010 2009 PASSIF 2010 2009

Actif stable 1 090 121 Passif stable 1 2 830 064

Actif circulant 2 663 338 Passif circulant 1 128 898

Trésorerie active 206 649 Trésorerie passive 1 146

TOTAUX 3 960 108 TOTAUX 3 960 108

1.Détailler ette rubrique pour l'année 2010.66

Sujet 3

Annexe CRatios de structure financière

Formule 2010 2009 Ratiossectoriels

Rentabilité financière Résultat/ Capitauxpropres

14,05 % 7 %

Ratio d’endettement Dettes financières(hors concoursbancaires)/ Capitauxpropres

9,57 % 10 %

Ratio de rotation desstocks de matièrespremières

Stock moyen 2/ Coûtd’achat des matièresutilisées TTC × 360

215jours

90 jours

CORRIGÉ


Veillez à justifier tous vos calculs. Si le calcul est bon, le correcteur vous donnera tousles points, si la réponse finale est fausse la justification permettra au correcteur devous attribuer une partie des points (si les calculs s’enchaînent, vous ne serez pénaliséqu’une seule fois).

Dossier 1. Relation client et déclaration de TVA

Partie 1. Le client « La maison du bon linge »1. C’est une entreprise de type industriel, car elle achète une matière première, lalaine, pour la transformer en produits finis (couvertures, plaids, châles, étoffes, étoles)grâce aux ateliers de cardage, filature, tissage, foulage et grattage.2. Sto k moyen = (sto k initial + sto k �nal) ÷ 2 = 850 896,50 e.

67

Sujet 3

2.

512 300,00

411 1014,11

4191 300,00

44571

701

37,24

190,00

512 786,87

4191

44571

701

7085

411

411

300,00

215,36

1068,75

30,00

227,24

786,87

01/10/2012

05/10/2012

15/10/2012

27/10/2012

Clients

Banque

Banque

Clients avanc. & acomp. reçus sur cdeAcompte client « La maison du bon linge » chèque n° 538

Facture n° 21462

Avoir n° A3456

Clients avanc. & acomp. reçus sur cdeTVA collectéeVentes de produits finisPort et frais accessoires fatcurés

Clients

Clients

TVA collectéeVentes de produits finis

Chèque n° 540 du client « La maison du bon linge »

NB : les factures s’enregistrent au net commercial (les remises commerciales ne s’enregistrent donc pas). L’enregistrement de l’avoir se réalise avec les mêmes comptes queceux de la facture d’origine (sauf pour le transport qui reste à la charge du client) maisen sens inverse (les montants crédités sont débités et inversement).

3. Les écritures du 1er et du 27 octobre augmentent respectivement la trésorerie del’entreprise (compte 512 banque au débit) de 300 e et de 786,87 e. Globalement,la trésorerie augmente de 1 086,87.

L’écriture du 5 octobre augmente le résultat (compte de classe 7 au crédit) de1 068,75 + 30 = 1 098,75 e, et l’écriture du 15 octobre diminue le résultat(compte de classe 7 au débit) de 190 e. Globalement, le résultat augmente doncde 1 098,75 − 190 = 908,75 e.

68

Sujet 3

4.

Dates01/01/1025/01/1004/03/1025/03/1002/09/1002/10/1005/10/1015/10/1027/10/1031/10/10

Débit

1315,60

1160,12

598,00

1014,11

Crédit

438,53

877,07

598,00

227,24

786,87

A

A

B

C

C

Solde

1315,60

877,07

2037,19

1160,12

1758,12

1160,12

2174,23

1946,99

1160,12

1160,12

A

B

C

Opérations

Report à nouveau

Chq 345 cde 678

Fac 123 couvert été

Chq 987 cde 679

Fac 456 plaids baby lama

Chq 946 fac 456

Fac 21462 couvertures

Avoir A3456 sur fac 21462

Chq 540 cde 1478

Solde

Annexe A – Le compte client « La maison du bon linge »

Partie 2. Le client « Les toiles filantes »1. Le montant de la créance TTC du client s’élevait fin 2009 à 3 588 e, soit3 000 e HT (pour trouver le HT on divise le montant TTC par 1,196 car le taux de

TVA est de 19,6 %, soit3588

1, 196= 3 000 e HT).

Une dépréciation de 1 500 e correspond donc à une perte probable de 50 % de lacréance HT.

2. Cette dotation obéit au principe comptable de prudence qui veut que toute moinsvalue latente survenue au cours d’un exercice soit enregistrée au cours de ce mêmeexercice (afin d’éviter de la transférer sur les exercices futurs).

3.

31/12/2010

491 1500,00

65444571

31/12/2010

78174 1500,00

416

65444571

416

654 2707,36530,64

3238,00


Pertes sur créances irrécouvrables

TVA collectée

Reprise de la dépreciation de l’année précédente

Perte définitive sur le client «les toiles filantes»

Rep. sur dépr° des actifs circ-créances

Clients douteux ou litigieux

69

Sujet 3

La reprise de provision correspond à l’annulation de la provision de l’année précédente devenue sans objet (il ne s’agit plus d’une provision mais maintenant d’uneperte réelle).

La perte, en compte 654, correspond au montant HT non réglé par le client3588 − 350

1, 196= 2707, 36. La TVA collectée apparaît au débit car elle pourra faire

l’objet d’un remboursement par l’État.

4. L’écriture de provision à fin 2009 pour 1 500 e fait diminuer le résultat de 2009de ce même montant.

L’écriture de reprise de provision de 2010 pour 1 500 e fait augmenter le résultat,mais la perte sur créance irrécouvrable (compte 654) le fait diminuer de 2 707,36 e,soit une diminution globale de 1 207,36 (2 707,36 − 1 500) pour 2010.

Partie 3. La déclaration de TVA1. Le crédit de TVA à reporter qui apparaît sur la déclaration de TVA de décembre2010 correspond au crédit de TVA obtenu le (ou les) mois précédent(s) : la TVAdéductible était alors supérieure à la TVA collectée.

2.

ÉlémentsTVA collectéeTVA déductible sur immobilisationsTVA déductible sur ABSCrédit de TVA à reporterTVA à décaisser

Montants exacts53 302,40

2 251,4038369,3010110,00

2571,70

Montants arrondis53 302

22513836910110

2572

Détail des calculs+ 271 951 x 0.196

TVA collectée - TVA déductible- Crédit de TVA

Calcul de la TVA à décaisser du mois de décembre 2010

Le montant de la TVA à décaisser est toujours arrondi à l’euro le plus proche (ilcorrespond à l’arrondi de la TVA collectée – arrondi de la TVA déductible – créditde TVA à reporter).

70

Sujet 3

3.

44571

658

53 302,40

0,30

4456244566445674455

2251,4038 369,3010 110,002572,00

31/12/2010

TVA collectée

Charges diverses gestion couranteTVA à décaisser mois de décembre 2010

TVA déductible / immoTVA déductible / ABSCrédit de TVA à reporter

TVA sur CA à décaisser

Les comptes de TVA sont soldés pour leurs montants exacts, la TVA à décaisser estenregistrée arrondie à l’euro le plus proche. Pour solder l’écriture, on passe ici unecharge de gestion courante pour la différence (0,30 e au compte 658).

Dossier 2. Acquisitions et incidences financières

1. L’acquisition de la machine à piquer porte, à l’actif, sur une augmentation duposte Installations techniques, matériel et outillage industriels en brut, ainsi que surl’augmentation de la colonne Amortissement et dépréciation pour la partie de cettemême machine amortie en 2010.

Son financement porte (comme indiqué dans l’énoncé), à l’actif, sur la diminutiondes disponibilités et, au passif, sur l’augmentation du poste Emprunts auprès desétablissements de crédit (hors concours bancaires courants).

2.

ACTIFActif stable

Actif circulant

Trésorerie active

Passif stable (1)

Passif circulant

Trésorerie passive

TOTAUX 4 161 310, 00 3 960 108,00

1 195 723,00

2 908 414,00

57 173,00

1 090 121,00

2 663 338,00

206 649,00

2 922 659,00

1 166 316,00

72 335,00

2 830 064,00

1 128 898,00

1 146,00

TOTAUX 4 161 310, 00 3 960 108,00

2010 2009 2010 2009PASSIF

(1) Détailler cette rubrique pour l’année 2010.

71

Sujet 3

Le passif stable correspond aux capitaux propres (1 582 889) + provisions (175 947)+ amortissements et dépréciations (967 512) + dettes financières de long terme(268 646 − 72 335).

Le passif circulant correspond à l’ensemble des dettes − les emprunts auprès desétablissements de crédit (1 434 962 − 268 646).

La trésorerie passive correspond aux concours bancaires courants (72 335).

3. Le FRNG en 2010 = passif stable − actif stable = 2 922 659 − 1 195 723 =1 726 936.

Le FRNG en 2009 = 2 830 064 − 1 090 121 = 1 739 943.

Le FRNG a donc diminué de(1726936 − 1739943) ÷ 1739943

100= − 0,75 %.

Le BFR en 2010 = actif circulant − passif circulant = 2 908 414 − 1 166 316 =1 742 098.

Le BFR en 2009 = 2 663 338 − 1 128 898 = 1 534 440.

Le BFR a donc augmenté (même principe de calcul que pour la variation du FRNG) =13,53 %.

La trésorerie nette en 2010 = trésorerie active − trésorerie passive =57 173 − 72 335 = −15 162.

La trésorerie nette en 2009 = 206 649 − 1 146 = 205 503.

La trésorerie nette a donc diminué = −107,38 %.

4.

Formule 2010 2009 Ratiossectoriels

Rentabilité financière Résultat/ Capitaux propres 9,28 %

12,40 %

14,05 %

9,57 %

7%

10 %Dettes financières (hors concoursbancaire)/ Capitaux propres

Stock moyen / Coût d’achat des matières

utilisées TTC x 360

Ratio d’endettement

Ratio de rotation des

stocks de matières

premières

255 jours 215 jours 90 jours

Tous les calculs sont réalisés grâce aux éléments au passif du bilan :

(rentabilité financière =146845

1582889

ratio d’endettement =268646 − 72335

1582889.)

72

Sujet 3

Pour le taux de rotation des stocks, les chiffres sont donnés dans l’énoncé, dans la

question 4 et dans l’annexe C =850896, 50

1201344, 75× 360.

5. Le FRNG de la société en 2010 ne permet plus de financer le BFR (FRNG 2010 =1 726 936 et BFR 2010 = 1 742 098). Cela entraîne une trésorerie nette négative en2010 : −15 162. Ce n’était pas le cas en 2009 où le FRNG était supérieur au BFRet pouvait donc le financer (FRNG 2009 = 1 739 943 et BFR 2009 = 1 534 440) etpermettait d’obtenir une trésorerie positive de 205 503.

La baisse significative de ces éléments vient des acquisitions réalisées courant 2010 : lestock de fibres de cachemire qui n’a pas encore été transformé en produits finis (doncnon encore vendu) et la machine pour « piquer » les couettes.

La rentabilité financière, c’estàdire la part de résultat qui peut revenir aux actionnaires, a donc diminué pour passer de 14,05 % en 2009 à 9,28 % en 2010, mais touten restant supérieure à celle du secteur qui est de 7 %. Les actionnaires pourront doncencore trouver des motifs de satisfaction. De plus, le stock de fibres de cachemire quisera transformé en produits finis l’année prochaine pourrait permettre d’augmentersignificativement le résultat.

La durée de rotation des stocks a fortement augmenté puisqu’elle passe de 215à 255 jours. En 2009, cette situation était déjà plus élevée que celle du secteur(90 jours). Elle ne fait que s’aggraver. Cela oblige l’entreprise à trouver des solutions de financement à court terme pour assurer son exploitation courante : ainsi, lesconcours bancaires courants (découvert autorisé) ont fortement augmenté (72 335 een 2010).

Le ratio d’endettement, c’estàdire la part des dettes financières sur les capitauxpropres a, quant à elle, augmenté pour passer de 9,57 % en 2009 à 12,40 % en2010. Alors que cette part était inférieure à celle du secteur (10 %), elle est maintenant supérieure à celleci. Cet endettement supplémentaire vient de l’acquisitionde la machine financée partiellement par emprunt. L’entreprise aura sans doute plusde difficultés à l’avenir pour trouver de nouveaux financements externes auprès desbanques, d’autant qu’elle est aussi en situation de découvert bancaire (concours bancaires courants en 2010 : 72 335 e).

En conclusion, la situation d’endettement et le taux de rotation des stocks se dégradent mais l’origine en est bien déterminée (investissement et rareté des matièrespremières notament). Les perspectives d’évolution sont encourageantes, la situationfinancière de la société est donc acceptable.

73

Sujet 3

Dossier 3. Coût de revient et rentabilité prévisionnelle

Partie 1. Étude de la rentabilité d’une opération promotionnelle1. La colonne C de l’annexe 5 correspond au coût unitaire de la fiche de stock duchâle. Il est calculé au coût moyen de fin de période et varie donc chaque mois enfonction du coût du mois précédent.

2. C8 = D8÷B8 = 44 357 ÷ 1 810 = 24,51.

G4 = C8 = 24,51.

F7 = B8 − somme (F4 :F6) = 1 055.

3. a) Coût de production pour 400 châles brodés

Éléments Quantité Coût unitaire TotalCoût de production (hors broderie)

Broderie

Coût de production des châles

400

400

400

24,51

3,00

27,51

9 804,00

1 200,00

11 004,00

b) Coût de revient pour 400 châles brodés

ÉlémentsCoût de production des châles

Charges directes de distribution

Autres charges directes de distribution

Charges indirectes de distribution

Coût de revient des châles

400

400

400

400

53 000

27,51

0,25

0,15

28,99

0,01

11 004,00

100,00

60,00

11 596,00

432,30

Quantité Coût unitaire Total

Le coût unitaire pour les charges directes de distribution est de 24e÷ 12 emballages÷ 8 châles par carton = 0,25 e.

Le coût unitaire des autres charges directes de distribution est de 1,2 e ÷ 8 châlespar carton = 0,15 e.

Le coût unitaire des charges indirectes de distribution (unité d’œuvre : le coût deproduction) est de 11 004 (coût de production des châles) ÷ 1 349 090 (coût deproduction total) = 0,008 e.

74

Sujet 3

4. Le prix de vente (X) à proposer doit être défini de telle sorte que le prix devente − le coût de revient = 5 % du prix de vente.

X − 28,99 = 5 % × X, soit 0,95X = 28,99, donc X = 30,52.

5. Les motifs pour lesquels l’entreprise a accepté cette commande sont de plusieursordres :

– une raison financière, car elle réalise une marge de 5 % sur chaque vente ;

– une raison plus qualitative car cela lui permet d’être reconnue par un plus largepublic qui pourra ensuite participer à la promotion de la marque.

Partie 2. Gestion informatisée de commandes prévisionnelles1. L’attribut commun entre les relations ÉVÉNEMENT et RESPONSABLE est CodeR (clé primaire dans RESPONSABLE et clé étrangère dans ÉVÉNEMENT).

2. L’attribut « Quantitécommandée » figure dans la table CONCERNE car il dépendà la fois (dépendance fonctionnelle) de CodeE, de CodeP et de CodeB. En effet, laquantité commandée dépend à la fois de l’événement, du produit et de la broderie. Ils’agit ici d’une concaténation, car CodeE, CodeP et CodeB sont à la fois clés primaireset clés étrangères.

3. Le message d’erreur vient de ce que l’on appelle « une contrainte d’intégrité référentielle ». En effet, la modification de CodeP ne peut être réalisée que dans larelation dans laquelle il était clé primaire à l’origine, soit la relation PRODUIT. Lecode produit (Code P) ne peut être modifié que dans la relation PRODUIT.

4. Noms et dates des événements dont le nombre de places est supérieur à 500.SELECT NomE, Date

FROM ÉVÉNEMENT

WHERE Nombredeplaces > 500

Le nombre de produits par type de broderie.

SELECT Typebroderie, COUNT CodePFROM CONCERNE, BRODERIE

AND CONCERNE.CodeB = BRODERIE.CodeB

GROUP BY Typebroderie

5. La requête formulée en annexe 8 correspond à la marge globale (prix devente− coût de revient multiplié par les quantités commandées) réalisée par les ventesde châles lors des Chorégies d’Orange.

75

SUJET 4


L’entreprise Paléco a été créée en 1990 par M. Gambet. Cette SARL implantée àChartres, en EureetLoir, a deux activités : la fabrication de caisses et de palettes detransport destinées à une clientèle industrielle et la fabrication de poutres, de plancheset de charpentes pour les artisans locaux et des particuliers.L’exercice comptable coïncide avec l’année civile et toutes les opérations sont soumisesau taux de TVA de 19,6 %. L’entreprise Paléco tient sa comptabilité dans un journalunique.

Dossier 1. Comptabilité de gestion et relation clientèle

M. Lamballe est un industriel qui s’approvisionne régulièrement auprès de l’entreprisePaléco. Habituellement, les palettes légères lui sont facturées à 11,49 e HT, mais ilsouhaite obtenir une réduction de 10 % du prix pour une commande exceptionnellede 1 000 palettes.

Partie 1. Proposition de prixM. Dubois souhaite que vous l’aidiez à calculer le coût de cette commande par laméthode des coûts complets pour qu’il puisse prendre une décision.Les informations concernant le processus de fabrication des palettes et les tableaux dela comptabilité de gestion (élaborés à partir de données prévisionnelles) sont donnéesdans les annexes 1, 2, 3 et 4.Au 1er mai 2011, le stock de 250 palettes légères est évalué à 1 830 e.

1. À partir d’un exemple de votre choix, expliquez ce qu’est une charge indirecte.

2. À quoi sert le coût de l’unité d’œuvre de 1,20 e du centre Distribution dans letableau de l’annexe 2 ?

3. Une partie du calcul des coûts a été réalisée par M. Dubois.

a) Complétez la fiche prévisionnelle présentée en annexe A.

b) Calculez le coût de revient de la commande de M. Lamballe.

4. Peuton accorder la réduction demandée par M. Lamballe ? Justifiez votre réponse.

76

Sujet 4

Partie 2. La relation clientèleFinalement, l’entreprise Paléco propose de facturer les 1 000 palettes au prix de10,61 e HT l’unité.

1. Donnez les raisons qui amènent l’entreprise à baisser le prix.

2. Le client Lamballe (compte 411LAM) accepte la nouvelle proposition et verse unacompte de 600 e lors de sa commande du 4 juin 2011. Enregistrez cet acompte etla facture n˚ 345 de l’annexe 5 au journal de l’entreprise Paléco.

3. Complétez l’avoir A345 (annexe B).

4. Enregistrez cet avoir au journal de l’entreprise Paléco.

5. Mettez à jour en conséquence le compte du client Lamballe qui règle les factures àla fin du mois suivant.

a) Procédez à son lettrage en complétant l’annexe C.

b) Quel est l’intérêt d’avoir fait ce lettrage ?

c) Que metil notamment en évidence ici ?

d) Que faudratil faire ?

Dossier 2. Investissement et financement

Afin d’améliorer sa productivité, l’entreprise Paléco a acquis et mis en service, le1er juin 2011, un banc de scie programmable.

Partie 1. Acquisition et conséquences de l’investissementVous disposez, en annexe 6, de la facture du fournisseur Cloutet (compte 404CLO).On vous précise par ailleurs que, fin décembre 2015, le banc de scie sera expressémentrepris par le fournisseur pour une valeur de 1 000 e HT selon le contrat passé avecceluici le 1er juin 2011.

Des prévisions d’activité ont été réalisées en heures de fonctionnement du banc entenant compte d’une augmentation future du rythme de production des palettes surcinq ans.

Exercices 2011 2012 2013 2014 2015

Utilisation du banc (en heures) 800 2 200 2 500 2 500 2 000

77

Sujet 4

1. Justifiez le coût d’acquisition du banc de scie.

2. Enregistrez la facture n˚ 2581 de l’entreprise Cloutet.

3. Déterminez la base amortissable de la scie et calculez la dotation aux amortissements de l’année 2011.

4. Passez l’écriture nécessaire au 31 décembre 2011.

5. Expliquez et chiffrez l’incidence de cette acquisition et de son amortissement dansles documents de synthèse qui seront présentés au 31 décembre 2011.

Partie 2. Financement de l’investissementPour financer cette acquisition, l’entreprise Paléco a recherché différents modes definancement possibles. Elle a finalement sollicité et obtenu de sa banque un prêt de67 200 e, remboursable en trois ans par amortissements constants au taux annuel de4 %. Le versement des fonds a été réalisé le 1er juin 2011 et le premier remboursementest prévu le 1er juin 2012.

1. Présentez le tableau de remboursement de l’emprunt sur l’annexe D.

2. Calculez le coût supporté par l’entreprise Paléco pour cet emprunt.

3. Enregistrez au journal le versement du prêt dans le journal de l’entreprise au1er juin 2011.

4. Passez au journal l’écriture nécessaire au 31 décembre 2011.

5. Pourquoi cette écriture estelle nécessaire ? Quel principe comptable permetelle derespecter ?

Dossier 3. Gestion des factures clients

M. Dubois souhaite réaliser un suivi plus régulier des opérations commerciales effectuées avec ses clients et il a, de ce fait, commencé à mettre en place la base de donnéesdont un extrait vous est communiqué en annexe 7. Cependant, peu habitué à ce typed’outil, il se rend compte que cette base de données ne lui donne pas, dans sa formeactuelle, entière satisfaction. Il profite de votre passage dans l’entreprise pour vousdemander de l’aider dans sa tâche.

Partie 1. Normalisation de la base de donnéesVous disposez, en annexe 8, d’un extrait des règles de gestion de son modèle. Vouslui proposez de modifier la structure de sa relation CLIENT mais aussi de remplacercelle de sa relation FACTURE par deux relations distinctes.

78

Sujet 4

L’annexe 9 vous donne l’extrait des nouvelles structures obtenues.

1. Que manquaitil au modèle établi par M. Dubois (annexe 7) pour qu’il soit réellement exploitable ?

2. Quelles sont les clés primaires de l’ensemble des relations de l’annexe 9. Quel estleur rôle ?

3. Citez les clés étrangères.

Partie 2. Utilisation de la base de donnéesAprès sa réorganisation, vous interrogez la base de données à l’aide de la requêtesuivante :

– SELECT nomCli

– FROM CLIENT, FACTURE

– WHERE CLIENT.codeCli=FACTURE.codeCLi

– AND numFact=“344“

1. Indiquez quel est le but de cette requête.

2. Présentez la requête permettant à M. Dubois de pouvoir disposer du nombre defactures réalisées par client (nom des clients par ordre alphabétique).

Partie 3. Accès à la base de donnéesLa base de données est pour le moment implantée sur le poste personnel de M. Dubois. Ce dernier souhaiterait qu’elle reste unique mais aussi qu’elle puisse être dorénavant accessible simultanément à différents collaborateurs, depuis leur poste detravail. Cependant, tous ces postes sont actuellement isolés et indépendants les unsdes autres. Par ailleurs, M. Dubois aimerait que ses collaborateurs n’aient pas tout àfait les mêmes prérogatives que lui sur cette base, se réservant les tâches plus délicatesou aux conséquences plus importantes.

1. Quelle modification matérielle fautil mettre en place ? Justifiez votre réponse.

2. Quels équipements l’entreprise doitelle acquérir et pourquoi ?

3. Où devra être installée la base de données ? Pourquoi ?

4. Comment devra s’effectuer l’accès des utilisateurs aux nouvelles ressources ? Pourquoi ?

79

Sujet 4

Dossier 4. Analyse de la situation financière

L’entreprise Paléco, qui a terminé son dernier exercice comptable le 31 décembre 2010, vous communique, en annexe 10, le bilan fonctionnel établi à partirdu bilan comptable après l’ensemble des travaux d’inventaire.

L’annexe 11 vous donne des indicateurs de la situation financière de l’année précédente etdu secteur d’activité.M. Dubois souhaite notamment que vous poursuiviez le travail entrepris et que vouslui proposiez une analyse complète de la situation de l’entreprise dans le but de préparer la prochaine réunion du conseil de direction présidé par M. Gambet.

1. Quel est l’intérêt de travailler à partir du bilan fonctionnel et non à partir du bilancomptable ?

2. Citez et justifiez deux différences importantes de traitement entre le bilan fonctionnel et le bilan comptable.

3. Calculez le fonds de roulement net global (FRNG), le besoin en fonds de roulement (BFR) décomposé en exploitation et hors exploitation, ainsi que la trésorerienette (TN) pour l’exercice 2010. Justifiez les calculs.

4. Analysez l’ensemble des informations et résultats obtenus et/ ou mis à votre disposition afin de réaliser une note de synthèse à l’intention de M. Dubois où des solutionslui seront proposées (15 à 20 lignes).

Annexe 1Procédé de fabrication d’une palette en boisUne palette est une plateforme horizontale rigide dont la hauteur est étudiée pour samanutention avec des engins de levage (transpalette, chariot élévateur, etc.).

La production d’une palette est réalisée à partir de bois brut coupé dans un atelierDécoupe. Le bois coupé est ensuite transféré dans un atelier Assemblage où sontréalisées les palettes. Les palettes assemblées sont alors stockées dans un entrepôt avantd’être vendues.

Le bois brut ne fait pas l’objet d’un stockage car il est acheté au fur et à mesure desbesoins.

80

Sujet 4

Annexe 2Tableau de répartition des charges indirectes – mois de mai 2011

Montant

Approv. Découpe Assemblage

Distribution

Totauxsecondaires

15 040 1 200 300 8 800 4 740

Nature del’unité d’œuvre

1 e d’achatde bois

1 m3 de boisdécoupé

1 palettefabriquée

1 palettevendue

Nombred’unitésd’œuvre

15 000 200 4 000 3 950

Coût de l’unitéd’œuvre

0,08 1,50 2,20 1,20

Annexe 3Coût d’achat du bois brut – mois de mai 2011

Éléments Quantité Coût unitaire Montant

Achat du bois 200 m3 75,00 15 000

Charges indirectes d’approvisionnement 15 000 e 0,08 1 200

Coût d’achat du bois 200 m3 81,00 16 200

Annexe 4Coût de production des palettes – mois de mai 2011

Éléments Quantité Coût unitaire Montant

Charges directes :

coût d’achat du bois 200 m3 81,00 16 200

maind’œuvre directe 300 heures 10,00 3 000

fournitures diverses (clous...) 2 340

Charges indirectes :

atelier découpe 200 m3 1,50 300

atelier assemblage 4 000 palettes 2,20 8 800

coût de production des palettes 4 000 palettes 7,66 30 640

81

Sujet 4

Annexe 5Facture n˚ 345


82

Sujet 4

Annexe 7Extrait de la base de données FACTURES CLIENTSProduit

refProd

designProd dimensions chargeUtile

puhtBrut

PAL25E Palette légère (perdues[unirotation] car ne participentqu’à un seul cycle et ne sont doncpas réutilisées)

1 200 × 800 × 800 500 kg 11,49

PAL30E Palette 1/2 lourde 1 200 × 800 × 800 1 000 kg 16,89

PAL40E Palette lourde 1 200 × 1000 × 10001 500 kg 20,59

CPAL15 Caissepalette 800 × 740 × 600 350 kg 74,45

CPAL25 Caissepalette 1 200 × 740 × 800 700 kg 115,25

CPAL35 Caissepalette 1 200 × 930 × 800 900 kg 135,25

CPAL45 Caissepalette 1 200 × 930 × 1000 1 000 kg 145,75

... ... ... ... ...

Client

codeCli nomCIi adresCli telCli tauxRem

411LAM Lamballe

59, av. Maurice, 28100 Dreux 0237383940 7,66

411 ARM Armand 128, bd Gallieni, 45000 Orléans 0238363432 0,00

411MEC Mécalex 54, rue de la Loire, 41000 Blots 0254181418 3,00

411 BAT Batiland 132, rue Grandmont, 37000Tours

0247744702 5,00

... ... ... ... ...

83

Sujet 4

Facture

numFact dateFact refProd qteFact

A345 12/06/11 PAL25E 3

345 08/06/11 PAL25E 1 000

344 08/06/11 PAL30E 200

344 08/06/11 PAL40E 300

343 07/06/11 CPAL25 40

343 07/06/11 CPAL35 50

343 07/06/11 CPAL45 20

... ... ... ...

Annexe 8Extrait des règles de gestionUne facture peut comporter plusieurs articles.

Un client bénéficie d’un taux unique de remise.

Un produit peut être concerné par plusieurs factures...

Annexe 9Extrait du modèle relationnel FACTURES CLIENTS modifié

– PRODUIT (refProd, designProd, dimensions, chargeUtile, puhtBrut)

– CLIENT (codeCli, nomCIi, rueCli, cpCli, villeCli, telCli, tauxRem)

– FACTURE (numFact, dateFact, CodeCli)

– DETAILFACTURE (numFact, refProd, qteFact)

84

Sujet 4

Annexe 10Bilan fonctionnel entreprise Paléco au 31 décembre 2010

Annexe 11Indicateurs de la situation financière

Éléments 2009

Fonds de roulement net global (FRNG) 58 040

Besoin en fonds de roulement (BFR) : 56 843

– d’exploitation (BFRE) 58 560

– hors exploitation (BFRHE) – 1 717

Trésorerie nette (TN) 1 197

85

Sujet 4

Éléments Méthode de calcul 2010 2009 Secteur2010

Financement desinvestissements

Ressources stables/ Actifsstables

1,57 1,62 1,55

Durée de stockage produitsfinis (en jours)

Stock moyen HT/ Coût deproduction HT produitsfinis × 360

62 55 50

Délai de crédit clients (enjours)

Créances clientsTTC/ Chiffre d’affairesTTC × 360

42 38 32

Délai de crédit fournisseurs(en jours)

Dettes fournisseursTTC/ Achats de biens etservices TTC × 360

37 35 45

Annexe AFiche prévisionnelle de stock des palettes

86

Sujet 4

Annexe BAvoir n˚ A345

Annexe CCompte du client Lamballe

87

Sujet 4

Annexe DTableau de remboursement de l’emprunt

CORRIGÉ


Veillez à ouvrir une copie double par dossier traité, cela permet de revenir dessusmême si l’on a déjà traité d’autres dossiers. La correction s’en trouve facilitée et votrenote maximisée.

Dossier 1. Comptabilité de gestion et relation clientèle

Partie 1. Proposition de prix1. Une charge indirecte est une charge non imputable directement à l’élaborationd’un produit en particulier. Elle nécessite une clé de répartition supplémentaire pourêtre imputée.Ainsi la charge d’un ouvrier qui travaille sur plusieurs produits nécessite une clé derépartition, par exemple le nombre d’heures de maind’œuvre passées sur chaque produit, afin d’imputer le coût correspondant à chaque produit.

2. C’est le coût unitaire pour les charges indirectes du centre Distribution. Pourchaque palette vendue, le centre indirect Distribution coûte 1,20 e.

88

Sujet 4

3. a) Annexe A. Fiche prévisionnelle de stock des palettes

NB : Le stock initial se trouve dans l’énoncé du dossier 1 (Partie 1). La production seretrouve dans le coût de production de l’annexe 4. Le stock final se calcule par différenceentre les entrées et les sorties.

b) Coût de revient de la commande de M. Lamballe

NB : Les charges indirectes du centre Distribution se retrouvent dans l’annexe 2 de l’énoncé.

Le coût de revient de la commande de M. Lamballe se monte donc à 8 840,00 e pour1 000 palettes, soit 8,84 e pour une palette.

4. La facturation habituelle (à l’unité) se monte à 11,49 e HT (énoncé dossier 1).

La réduction souhaitée est de 10 % de ce prix, soit 10 % × 11,49 = 1,15 e HT.

Le prix de vente lié à cette commande serait donc de 11,49 − 1,15 = 10,34 e HT.

Le prix de vente remisé s’élève à 10,34 e HT, le coût de revient (voir question précédente) est de 8,84 e HT : on peut donc accorder la remise à M. Lamballe car lamarge sur le produit palette reste encore positive (10,34 − 8,84 = 1,50).

Partie 2. La relation clientèle1. Le client Lamballe est un client régulier (donc un client sérieux et importantpour l’entreprise). Il s’agit d’une commande exceptionnelle (non renouvelable à courtterme). Toutes ces raisons (qui se retrouvent dans l’énoncé) nous ammènent à penserque l’entreprise peut effectivement baisser son prix pour cette commande.

89

Sujet 4

2.

NB : Ne pas oublier lors de l’écriture de vente d’annuler le compte 4191 qui représentel’acompte versé par le client, réglé le 8 juin.

3. Annexe B. Avoir n˚ A345

NB : L’avoir se réalise avec les mêmes éléments que la facture d’origine (sauf pour le transportqui reste à la charge du client, voir l’annexe B).

90

Sujet 4

4.

NB : L’avoir s’enregistre comme la facture mais en sens inverse (les comptes débités sont alorscrédités et inversement). Comme sur la facture d’origine, les remises commerciales nes’enregistrent pas.

5. a) Annexe C. Compte du client Lamballe

b) Ce lettrage permet de mettre en lumière les règlements du client Lamballe ainsique les factures qui restent à règler par ce même client.

c) Il met en évidence le nonrèglement des créances d’avril et mai alors que la politiquede paiement du client Lamballe est de régler le mois suivant la facturation (les facturesde juin seront à payer en juillet).

d) Il faudra, dans un premier temps, appeler le client pour lui indiquer le retard.Sans réponse de sa part, lui envoyer un courrier en recommandé qui lui préciserales différentes alternatives qui s’offrent à l’entreprise (intérêts de retard à payer par leclient, suspension des activités commerciales avec celuici). Enfin, faire suivre le clientpar le service contentieux si besoin est.

91

Sujet 4


Partie 1. Acquisition et conséquences de l’investissement1. Le coût d’acquisition d’une immobilisation porte sur le montant net HT auquelon ajoute tous les frais concourant à la mise en service de l’immobilisation et auquelon retranche les remises commerciales et financières.Montant net HT (89 000) + transport (4 500) + installation (3 500) − escompte(1 940) = 95 060 e HT.

2.

NB : Enregistrement au net financier comme il est stipulé à la question précédente.

3. La base amortissable est celle du net financier (voir la question précédente) :95 060 −1 000 (la valeur résiduelle indiquée dans l’énoncé) = 94 060 e.La dotation aux amortissements de l’année 2011 se calcule en mode non linéaireen fonction des prévisions d’activité de l’immobilisation (en heures). En 2011,le prorata se montera à 800 heures ÷ par un total d’heures d’utilisation sur lescinq ans de (800 + 2 200 + 2 500 + 2 500 + 2 000 = 10 000). Soit un proratade 800 ÷ 10 000 = 0,08.Soit une dotation aux amortissements pour 2011 de 94 060 × 0,08 = 7 524,80 e.

4.

5. Pour l’acquisition, le haut du bilan sera augmenté du montant de l’immobilisation (compte 215), soit 95 060,00 e HT. Pour le bas du bilan, il sera augmenté de laTVA déductible (créance envers l’État, compte 44562) pour 18 631,76e. Le comptede dette fournisseurs d’immobilisations (compte 404) augmentera le passif pour unmontant de 113 691,76 e TTC (si la facture n’est pas encore règlée). En revanche,il n’y a aucune incidence sur le compte de résultat pour l’acquisition. Pour l’amortissement, l’augmentation des charges (compte 68112) diminue le compte de résultat

92

Sujet 4

pour un montant de 7 524,80e. Au niveau du bilan, l’amortissement (compte 2815)vient en déduction de l’actif du bilan pour 7 524,80 e.

Partie 2. Financement de l’investissement1. Annexe D. Tableau de remboursement de l’emprunt

2. Le coût supporté par un emprunt correspond aux frais supplémentaires engendréspar l’emprunt, c’estàdire les intérêts, soit 2 688 + 1 792 + 896 = 5 376 e.

3.

NB : Attention, le compte banque est débité car l’entreprise, dans un premier temps, reçoitl’argent.

4.

NB : Le montant de 1 568 e correspond au prorata des intérêts pour l’année 2011 (7 moissur un total de 12 mois) : 67 200 × 4 % × (7 ÷ 12) = 1 568.

5. Cette écriture est nécessaire car elle permet de rattacher la charge à l’exercice quila concerne et de ne pas attendre son paiement pour l’enregistrer. En effet, on passeainsi la charge pour son montant (au prorata) en 2011 alors que le paiement aura lieuen 2012. Elle permet de respecter le principe comptable d’indépendance des exercices.

93

Sujet 4

Dossier 3. Gestion des factures clients

Partie 1. Normalisation de la base de données1. Il manque des liens entre les trois tables qui se concrétisent par des attributs communs entre les tables (clé primaire dans une table puis clé étrangère dans une autre).

2. La clé primaire de la table PRODUIT est refProd ; pour la table CLIENT, il s’agitde codeCli ; pour FACTURE, de numFact ; et pour DETAILFACTURE, de numFact et refProd (pour cette dernière table, il s’agit d’une concaténation).Une clé primaire permet d’identifier de façon unique tous les autres attributs de latable.

3. La table FACTURE possède une clé étrangère, CodeCli, et la table DETAILFACTURE possède deux clés étrangères (puisqu’il s’agit d’une concaténation, elles sontaussi clés primaires) numFact et refProd.

Partie 2. Utilisation de la base de données1. Le but de cette requête est d’afficher le nom du client qui est concerné par la facturen˚ 344.

2. SELECT nomCli COUNT (NumFact) AS (nombre de factures)FROM FACTURE, CLIENTWHERE FACTURE.CodeCli=CLIENT.CodeCliGROUP BY codeCliORDER BY nomCli

Partie 3. Accès à la base de données1. Il faut pouvoir mettre les différents ordinateurs en réseau. Ainsi chaque postepourra accéder aux éléments de la base de données.

2. L’entreprise devra au minimum acquérir un serveur sur lequel sera implantée labase de données, des cables réseau qui permettront de faire le lien physique entreles différents postes et un commutateur qui sera, lui, relié au serveur. Les différentspostes devront aussi être équipés d’une carte réseau pour pouvoir « dialoguer » avec leserveur.

3. La base de données doit être installée sur le serveur pour que tous les ordinateurspuissent y avoir accès de façon simultanée.

4. L’accès des utilisateurs aux nouvelles ressources se fera par un identifiant (et éventuellement un mot de passe) qui permettra de générer des droits différents pour chacun d’eux (consultation, interrogation, modification, suppression) à condition qu’ilsaient été déclarés au préalable.

94

Sujet 4

En effet, M. Dubois souhaite un accès plus ou moins restreint selon les utilisateurspour se réserver les tâches les plus délicates.

Dossier 4. Analyse de la situation financière

1. Le bilan fonctionnel, contrairement au bilan comptable, permet de mettre en évidence les cycles longs (haut du bilan) avec le fonds de roulement et les cycles courts(bas du bilan) avec le besoin en fonds de roulement et la trésorerie.

2. Dans le bilan fonctionnel, la prise en compte de l’actif se fait en brut car lesamortissements, dépréciations et provisions apparaissent au passif dans les capitauxpermanents.

Dans le bas du bilan, on présentera un actif et un passif d’exploitation et hors exploitation.

On peut aussi rajouter la sortie des concours bancaires courants des emprunts et dettesfinancières (dans le bilan comptable) pour les positionner dans le bilan fonctionnelau niveau de la trésorerie passive.

3. Le FRNG = ressources stables − actifs stables = 151 588 − 96 728 = 54 860.

Le BFRE = actifs circulants d’exploitation − passifs circulants d’exploitation =134 642 − 62 030 = 72 612.

Le BFRHE = actifs circulants hors exploitation − passifs circulants hors exploitation = 525 − 1 275 = − 750.

BFR = BFRE + BFRHE = 72 612 − 750 = 71 862.

TN = FRNG − BFR = 54 860 − 71 862 = − 17 002 ou (pour vérification) TN =trésorerie active − trésorerie passive = 7 518 − 24 520 = − 17 002.

NB : L’annexe 10 permet de retrouver tous les montants dont on a besoin.

4. Il est demandé de réaliser une note, il faut donc faire attention au fond mais aussi àla forme en indiquant la date, le destinataire, l’émetteur, l’objet de la note et terminerpar une formule de politesse.

Émetteur : Stagiaire

Destinataire : M. Dubois

Date : ...

Vous m’avez demandé de réaliser une note de synthèse pour analyser les informationset résultats obtenus en 2009 et 2010. Voici quelques pistes de réflexion.

Le tableau des indicateurs de la situation financière met en lumière une dégradationde la trésorerie entre 2009 et 2010 (positive de 1 197 e, elle devient négative en2010 à − 17 002 e). Cette dégradation est liée en grande partie à l’augmentation

95

Sujet 4

préoccupante du BFR qui passe de 56 843 en 2009 à 71 862 en 2010. Le FRNG,lui, faiblit légèrement puisqu’il passe de 58 040 en 2009 à 54 860 en 2010.

Le financement des investissements se réalise assez facilement puisqu’il est supérieurà 1 (même s’il a tendance à diminuer en 2010, il passe de 1,62 à 1,57).

On constate cependant une augmentation de la durée de stockage des produits finisentre 2009 et 2010 (de 55 jours, on passe à 62 jours alors que la moyenne du secteurest plus faible à 50 jours) ce qui pénalise l’entreprise en termes de coûts. Même constatpour le délai de crédit clients (il passe de 38 à 42 jours alors que la moyenne du secteurest de 32 jours) ce qui diminue la trésorerie de l’entreprise. Enfin, le délai de créditfournisseurs, même s’il augmente, ce qui est une bonne chose, reste inférieur à celuidu secteur.

En 2010, le FRNG ne peut donc plus financer le BFR et l’entreprise voit donc « mécaniquement » sa trésorerie se dégrader fortement.

Nous pouvons envisager la solution de réduire le niveau de BFR en allongeant le délaide crédit fournisseurs et en diminuant le délai de stockage des produits finis ainsi quele délai de crédit clients.

Nous pourrions aussi tenter d’augmenter le FRNG (pour qu’il finance davantage leBFR) en envisageant un nouvel emprunt. En effet, l’entreprise est peu endettée (le ratio d’indépendance financière : dettes financières + concours bancaires courants ÷ capitaux permanents = 0,39 reste satisfaisant).

Je reste à votre disposition pour toutes informations supplémentaires et espère avoirrépondu à vos attentes.

96

SUJET 5

POLYNÉSIE, SEPTEMBRE 2010

L’entreprise Lobeltex SA dirigée par M. Karila est une société anonyme spécialiséedans la confection de vêtements féminins produits dans ses ateliers lyonnais. Ses vêtements sont commercialisés par l’intermédiaire de son réseau de distribution quicomprend 35 magasins franchisés répartis sur le territoire. Parallèlement à la vente deses vêtements, l’entreprise distribue des accessoires achetés auprès d’entreprises spécialisées dans la fabrication de sacs, de ceintures...L’exercice comptable coïncide avec l’année civile. Les activités de l’entreprise sonttoutes soumises à la TVA au taux normal de 19,6 %.

Dossier 1. Suivi des comptes

Partie 1. Opérations d’exploitationDans le cadre de vos fonctions, vous travaillez avec un progiciel de gestion intégré().Le responsable comptable vous demande d’utiliser les documents des annexes 1, 2 et 3.

1. Comptabilisez les opérations de mai 2010 présentées dans l’annexe 1.

2. À partir de la note téléphonique présentée en annexe 2, établissez l’avoir n˚ 145concernant le retour des marchandises vendues par le magasin de Nantes.

3. Enregistrez l’avoir que vous venez d’établir.

4. Précisez les incidences de cette facture d’avoir sur le bilan, le résultat et la trésorerie.

5. En vous appuyant sur les annexes 1 et 3, indiquez les modules du PGI qui vontêtre mis à jour avec la création de la facture d’achat n˚ 373B.

6. Dans la facture d’achat n˚ 373B présentée en annexe 1, le port est forfaitaire.Rappelez les différences entre « franco de port » et « port forfaitaire ».

Partie 2. État de rapprochementVous recevez le relevé bancaire du mois de mai et vous disposez de l’extrait ducompte 5121 du mois de mai.Ces deux documents sont présentés en annexe 4.

97

Sujet 5

1. Exposez en quelques lignes l’intérêt pour l’entreprise de réaliser périodiquementun rapprochement bancaire.

2. Calculez le solde initial au 1er mai 2010 du compte 5121 Banque du Centre.

3. Justifiez la différence au 1er mai 2010 entre le solde initial du compte 5121 del’entreprise et le solde indiqué sur le relevé envoyé par la Banque du Centre.

4. Présentez l’état de rapprochement bancaire au 31 mai 2010.

5. Procédez aux régularisations comptables qui en découlent.

Dossier 2. Suivi des coûts

La société Lobeltex SA est une des dernières entreprises du secteur à conserver sesateliers de confection en France. Ceci est dû à l’automatisation de sa production, àla qualification de son personnel et à l’effet de niche de ses produits classés haut degamme. Pour résister à la concurrence de la mondialisation, la société doit surveillerses coûts à chaque lancement de collection.

Vous disposez des annexes 5 à 7 pour traiter ce dossier.

1. Présentez en quelques lignes les intérêts et les limites de la méthode des coûts complets. Précisez l’influence qu’aurait une modification des unités d’œuvre des centresprincipaux.

2. Justifiez le calcul du coût moyen pondéré présenté en annexe 6.

3. Écrivez les formules nécessaires à implanter dans les cellules B5, C5 et G3 (annexe 6).

4. Présentez, dans un tableau, le calcul du coût de production des 2 000 bermudasSaariOne en indiquant les quantités, prix unitaires et montants de chaque élémentconcerné.

Dossier 3. Analyse financière et affectation du résultat

Partie 1. Étude des états financiersLe responsable financier vous demande d’analyser et de porter un jugement sur lasituation financière de l’entreprise au 31 décembre 2009.

Le bilan de la société est présenté en annexe 8.

1. Présentez le bilan fonctionnel de la société Lobeltex au 31 décembre 2009.

98

Sujet 5

2. Calculez le fonds de roulement net global, le besoin en fonds de roulement et latrésorerie nette.

3. Vérifiez le calcul de la trésorerie nette.

4. Calculez le ratio d’autonomie financière.

5. Analysez, en une dizaine de lignes, la situation financière de l’entreprise au 31 décembre 2009.

Partie 2. Affectation du résultatVous êtes chargé de préparer l’affectation du résultat de l’exercice 2009 à l’aide desannexes 8, 9 et 10.

1. Quelle aurait été la signification d’un report à nouveau débiteur ?

2. Quelle aurait été la conséquence de ce solde débiteur sur la répartition du bénéficede l’exercice ?

3. Présentez les calculs nécessaires à la répartition du résultat en faisant apparaîtrepour l’exercice 2009 :

– le calcul du bénéfice distribuable pour l’année 2009 ;

– le montant du dividende unitaire.

4. Enregistrez, au 31 mai 2010, l’écriture de répartition du bénéfice de l’année 2009ainsi que celle du paiement des dividendes.

Dossier 4. Relations avec les clients

Partie 1. Les clients douteuxÀ l’inventaire, l’entreprise fait l’analyse de ses clients douteux présentés dans l’annexe 11.

1. Complétez le tableau de l’annexe A.

2. Présentez les écritures d’inventaire au 31 décembre 2009.

3. Citez le principe comptable utilisé lors des écritures précédentes.

Partie 2. Organisation d’un plan de communication clientsChaque année, la société Lobeltex organise une journée promotionnelle réservée à sesmeilleures clientes pour leur présenter en exclusivité la collection printempsété dela nouvelle année. Cette journée sera organisée le 20 septembre 2010. Les clientes

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Sujet 5

invitées à cette journée sont sélectionnées à partir du module gestion commerciale duPGI.

Le directeur commercial envoie un carton d’invitation à toutes les clientes qui ontacheté en 2009 au moins un article référencé dans la collection prêtàporter de l’année.

Il désire également identifier et connaître le nombre de clientes de chaque grandeville.

Le directeur commercial vous demande de participer à l’organisation de ce plan decommunication.

Vous disposez de l’annexe 12 pour traiter ce dossier.

1. Écrivez la requête SQL des clients (nom, adresse, code postal et ville) qui habitentla ville de Lyon.

2. Écrivez la requête SQL des clients (nom, adresse, code postal et ville) qui ont achetéen 2009 au moins un article référencé dans la collection prêtàporter de l’année.

3. Rédigez au 1er juin 2010, le corps du carton d’invitation pour la journée promotionnelle d’exclusivité.

4. Indiquez les avantages que pourrait présenter l’utilisation d’un publipostage pourl’envoi de ce carton d’invitation.

100

Sujet 5

Annexe 1Documents commerciaux

101

Sujet 5

Annexe 2Note téléphonique pour l’avoir n˚ 145Le service commercial a reçu le 12 mai un appel téléphonique du magasin franchiséLobeltex de Nantes. Le service commercial transmet au service financier le messagesuivant :

102

Sujet 5

Annexe 3Présentation du progiciel de gestion intégré

Annexe 4Documents nécessaires à l’état de rapprochement bancaire

103

Sujet 5

Annexe 5Tableau de répartition des charges indirectesLobeltex a une gamme de produits dont la marque déposée est « Saari ». Cette gammeest fabriquée avec un tissu unique appelé le « Saari ». La gamme comprend une jupe,un bustier, une robe, une veste et un pantalon. L’atelier dessin et modélisation veutlancer un nouveau produit, le bermuda « SaariOne ». La direction vous demande defaire une étude de coûts sur ce lancement.

104

Sujet 5

Tableau de répartition des charges indirectes pour l’atelier de confection de Lyon

Annexe 6Fiche de stock du tissu « Saari »

Annexe 7Nomenclature technique de la production du bermuda « Saari-One »

105

Sujet 5

Annexe 8Bilan de LobeltexBilan avant répartition au 31 décembre 2009 de la société Lobeltex, en milliersd’euros

N B : Ratio d′autonomie financiere =

Capitauxpropres

Emprunts et dettes assimilees

Annexe 9Informations statutaires pour l’affectation du résultat

– Prélèvement sur le bénéfice net comptable pour doter la réserve légale jusqu’auminimum légal.

– Prélèvement de 3 % du bénéfice net comptable afin de doter la réserve statutaire.

– Le reste du bénéfice distribuable sera soit versé aux actionnaires, soit placé en réserves facultatives selon les décisions prises en assemblée générale.

106

Sujet 5

Annexe 10Décisions de l’assemblée générale ordinaireL’assemblée générale décide de doter la réserve facultative à hauteur de 500 000 eet de distribuer le reste aux actionnaires sous forme de dividende arrondi à l’euroinférieur. Le solde est reporté à nouveau.

Annexe 11Tableau des clients douteux

Noms Nominal TTCau 31/12/2008

Dépréciationau 31/12/2008

Règlementen 2009

Observation find’exercice 2009

Lenoir 598 300 0 Créance irrécouvrable àsolder

Gauthier

1 960 400 1 960 Créance recouvréeaprès le partage deliquidation de la StéGauthier

Lagrange

2 392 700 598 Le risque de perte estestimé à 80 % de lacréance encore due

Totaux 1 400

Annexe 12Extrait des tables de la base de données du PGI

107

Sujet 5

Annexe ATableau des clients douteux

CORRIGÉ


Veillez à ouvrir une copie double par dossier traité, cela permet de revenir dessusmême si l’on a déjà traité d’autres dossiers. La correction s’en trouve facilitée et votrenote, maximisée.

108

Sujet 5

Dossier 1. Suivi des comptes

Partie 1. Opérations d’exploitation1.

NB : Pour la facture du 5 mai 2010, on enregistre le compte de charge au net commercial car les remises commerciales ne s’enregistrent pas sur les factures de doit. C’estun achat de matière première puisqu’il s’agit de tissu.

Pour la facture du 6 mai 2010, l’acompte déjà versé vient diminuer ce que l’on doitencore au fournisseur. Il s’agit ici d’un achat de marchandises puisque l’on achète desceintures et des sacs.

Pour la facture du 9 mai 2010, il s’agit d’une vente qui comprend à la fois des produitsfinis (pulls et chemises) et des marchandises (ceintures). Il faut enregistrer ces produitsau net commercial, qui n’apparaît que globalement sur la facture pour 201,00e. Pourcela, il faut calculer le net commercial de chaque produit : 0,97 × (36 + 75) pour lesproduits finis et 0,97 × 90 pour les marchandises.

109

Sujet 5

2.

Il s’agit ici d’une facture d’avoir, le bas de la facture doit donc comporter la mention« Net à déduire » et non « Net à payer » comme pour une facture classique.

3.

L’avoir se comptabilise (pour la seule partie des marchandises retournées) comme unefacture mais en sens inverse : les montants au débit passent au crédit et réciproquement.

4. L’incidence de la facture d’avoir sur le bilan se retrouve au niveau du compte clients(au crédit dans l’écriture) qui viendra en diminution de l’actif (baisse de la créanceclient) et au niveau du compte de TVA collectée (au débit dans l’écriture) qui viendraen moins du passif (diminution de la TVA collectée).L’incidence de la facture d’avoir sur le compte de résultat se retrouve au niveau desventes de marchandises (au débit dans l’écriture) qui viendront en diminution des

110

Sujet 5

produits et de l’escompte accordé par l’entreprise (au crédit dans l’écriture) qui viendra en diminution des charges.

Il n’y a pas d’incidence sur la trésorerie car le compte Banque n’est pas mouvementé.En effet, la facture d’origine dont provient l’avoir ne sera réglée que le 16 juin 2010.

5. La facture n˚ 373B va mettre à jour le module « Comptabilité » avec l’enregistrement de l’écriture ainsi que le module « Stocks » et « Gestion commerciale » avecl’entrée de matières premières relatives au tissu.

6. Le terme « franco de port » indique que le port est à la charge du fournisseur (ouqu’il a intégré ce coût dans la facture de la matière première) alors que le terme « portforfaitaire » indique que les frais de transport sont à la charge du client, leur montantapparaît donc sur la facture et sera soumis à TVA.

Partie 2. État de rapprochement1. Le rapprochement bancaire sert à mettre à jour la trésorerie de l’entreprise enenregistrant les opérations qui apparaissent sur le relevé bancaire de l’entreprise etque la comptabilité n’avait pas encore enregistrées dans le compte 512 Banque.

Cette opération permet donc d’obtenir le solde réel du compte de trésorerie et met enlumière les éventuelles erreurs de saisie en comparant les écritures du relevé bancaireavec celles du compte Banque.

2. Le solde du compte 5121 Banque du Centre au 1er mai 2010 se calcule en faisantla différence entre le solde débiteur et le solde créditeur à cette même date. Soldedébiteur = 121 420,35 − solde créditeur = 115 280,35. Soit un solde débiteur de6 140,00 e.

3. La différence entre le solde du compte 5121 Banque du Centre débiteurde 6 140,00 e (voir la question précédente) et le relevé bancaire créditeur de7 510,00e représente 1 370,00e. Cette différence est constituée du chèque n˚ 1480pour 920,00 e et du chèque n˚ 1482 pour 450,00 e qui ont été enregistrés sur lerelevé bancaire au 2 mai et au 7 mai. Ils seront donc à pointer avec les soldes à nouveau du 1er mai (pour expliquer la différence entre les deux soldes de départ) et nonà intégrer à l’état de rapprochement.

111

Sujet 5

4.

(1) Le chèque n˚ 1487 apparaît sur les deux documents mais pour deux montants : 890,00 e(compte 5121) et 980,00 e (relevé bancaire). On part toujours du principe que l’erreurprovient de la comptabilité de l’entreprise, c’est donc celleci qu’il faut modifier (pour ladifférence entre les montants, 980,00 − 890,00, soit 90,00 e).

112

Sujet 5

5.

(1) Les agios comprennent (selon l’annexe 4) des intérêts et une commission bancaire. Cettedernière est soumise à la TVA, le montant de 4,20 e est TTC, il convient donc decomptabiliser le montant en HT et d’enregistrer une TVA déductible.

Dossier 2. Suivi des coûts

1. La méthode des coûts complets permet de hiérarchiser et de calculer aisémentles différents coûts de l’entreprise, depuis le coût d’achat jusqu’au coût de revientpour chacun des produits. Pour chaque niveau de coût, on peut distinguer les chargesdirectes (imputables à un produit en particulier) des charges indirectes qui nécessitentd’être réparties selon des unités d’œuvre pour être ensuite affectées à chaque produit.Une des limites principales vient du fait que les charges indirectes sont de plus en plusnombreuses pour les entreprises actuelles. Le choix de l’unité d’œuvre est subjectif etpeut prêter à discussion. Une modification des unités d’œuvre des centres principauxne permettra pas de modifier le montant global à imputer (12 000 e pour l’atelierdécoupe et 8 000 e pour l’atelier montage) mais le montant à imputer à chaqueproduit (la jupe, le bustier, la robe, la veste et le pantalon) sera différent. Le résultatanalytique de chaque produit s’en trouvera donc changé.

2. Le coût moyen pondéré est de 1,4. Il représente la moyenne (en quantitéet montant total en euros) entre le stock initial et le coût d’achat : (15 000 +6 000) ÷ (10 000 + 5 000) = 1,4.

3. B5 = SOMME(B3 :B4)C5 = D5 / B5G3 = C5

113

Sujet 5

4.

Dossier 3. Analyse financière et affectation du résultat

Partie 1. Étude des états financiers1.

Les emplois stables représentent l’ensemble de l’actif immobilisé brut. Les ressourcesstables représentent les capitaux propres avec les amortissements et provisions ainsique les dettes financières long terme (emprunts et dettes assimilés − concours bancaires courants).

Il n’y a pas de distinction entre la partie exploitation et hors exploitation pour la partiebasse du bilan.

La trésorerie active est représentée par les disponibilités et la trésorerie passive par lesconcours bancaires courants.

2. Le fonds de roulement net global (FRNG) = capitaux stables − emplois stables =37 810,00 − 36 000,00 = 1 810,00.

Le besoin en fonds de roulement (BFR) = actif circulant − passif circulant =26 600,00 − 20 690,00 = 5 910,00.

114

Sujet 5

Trésorerie nette = trésorerie active − trésorerie passive = 800,00 − 4 900,00 =− 4 100,00.

3. On peut contrôler la trésorerie nette avec la relation qui lie le FRNG, le BFR et latrésorerie nette : FRNG = BFR − trésorerie nette. Donc, trésorerie nette = FRNG −

BFR = 1 810,00 − 5 910,00 = − 4 100,00.

4. Le ratio d’autonomie financière = capitaux propres ÷ emprunts et dettes financières = 12 300 ÷ 18 700 = 0,66. Il représente la capacité de l’entreprise à emprunter.

5. Au 31 décembre 2009, le fonds de roulement (FDR) est positif de 1 810 ke et vapermettre de financer une partie du BFR qui se monte à 5 910 ke. Néanmoins, celareste insuffisant et l’entreprise doit avoir recours au découvert (concours bancairescourants) pour financer le reste du BFR.

La trésorerie nette est de − 4 100 ke. Cela est dû au découvert bancaire (voir paragraphe cidessus), et ce, malgré des disponibilités (trésorerie active de 800 ke).

La situation de l’entreprise est donc fragile, elle ne peut guère emprunter davantagecar les capitaux propres sont inférieurs aux dettes financières (voir ratio d’autonomiefinancière à la question 4). Elle doit donc jouer davantage sur les crédits fournisseurset clients (en rallongeant les délais fournisseurs et en demandant aux clients de payerplus vite).

Elle pourrait aussi prévoir une augmentation de capital qui constituerait un apportd’argent dans l’entreprise.

Partie 2. Affectation du résultat1. Un report à nouveau débiteur signifie que l’entreprise a réalisé une perte (résultatnégatif ) l’année précédente.

2. Cette perte doit être apurée dès l’année suivante si l’entreprise réalise un bénéfice.Elle viendra diminuer le bénéfice de l’exercice suivant avant toute autre affectation.

3. Répartition des résultats de l’année 2009

115

Sujet 5

(1) L’assemblée générale décide de voter un dividende par action arrondi à l’euro inférieur. Lecapital est de 8 000 000 e en actions de 100 e chacune, soit 80 000 actions. Aprèsimputation à la réserve facultative, il reste à distribuer : 1 387 000 − 500 000 = 887 000, àdiviser par 80 000 actions = 11,09 e par action, arrondi à l’euro inférieur, soit 11,00 e.L’entreprise verse aux actionnaires : 11 × 80 000 = 880 000 e. Il reste 7 000 e à affecter aureport à nouveau de l’exercice N.

4.


Partie 1. Les clients douteux1.

116

Sujet 5

2.

3. Le principe comptable utilisé pour les écritures de la question précédente est celuidu principe de prudence (les moinsvalues latentes doivent faire l’objet d’un enregistrement).

Partie 2 : Organisation d’un plan de communication clients1. SELECT NOM, ADRESSE, CODE_POSTAL, VILLEFROM CLIENTWHERE VILLE="Lyon"

2. SELECT NOM, ADRESSE, CODE_POSTAL, VILLEFROM CLIENT, VENTE, ARTICLEWHERE CLIENT.NUM_VENTE.NUM_CLIENTAND VENTE.REF_ARTICLE=ARTICLE.REF_ARTICLEAND ARTICLE_COLLECTION="OUI"AND DATE_VENTE BETWEEN #01/01/2009# AND #31/12/2009#

3. Le premier juin 2010,Lobeltex vous invite en avantpremière à participer à la présentation en exclusivitéde sa nouvelle collection printempsété de l’année 2010, le 20 septembre prochain.Cette invitation est réservée uniquement à nos meilleures clientes, alors n’hésitez pas àvenir nous rencontrer ! De nombreux lots sont à gagner et des réductions vous serontaccordées sur présentation de cette invitation.

4. Un publipostage permet d’extraire de la base de données la liste des clientes appropriées ainsi que leurs adresses respectives. Ainsi, personne n’est oublié.Les coordonnées sont récupérées directement à partir de la base de données, cela éviteles erreurs et permet un gain de temps appréciable.

117

SUJET 6

SUJET NATIONAL, SEPTEMBRE 2010

L’entreprise BlO’Sac est une société anonyme au capital de 150 000 e créée en 2004par deux amies, Zoé Jourtin et Célestine Pombault auxquelles se sont joints six autresactionnaires minoritaires. L’activité de l’entreprise est la fabrication de sacs et de portemonnaie en coton bio. Ce coton bio est cultivé en Inde par de petits producteurs demanière biologique, sans OGM. Il est importé et revendu à l’entreprise BIO’Sac parla société Biocot située à Rennes.

Les deux amies ont lancé leur activité sur les marchés de la côte atlantique. Le succèscommercial a été immédiat et le marché s’annonce très porteur. L’entreprise BlO’Saca fait le choix d’implanter ses usines de confection à Bordeaux (33) et à SaintJeandeLuz (64). La comptabilité était jusquelà réalisée par un expertcomptable indépendant. L’entreprise emploie aujourd’hui 10 salariés et réalise déjà un chiffre d’affairesde 2,35 millions d’euros ; les deux associées ont donc décidé de recruter un responsable administratif et financier pour effectuer les divers travaux comptables et étudier,sur le plan financier, l’opportunité de lancer un nouveau produit.

L’exercice comptable coïncide avec l’année civile et l’entreprise est soumise à la TVAau taux normal. Les quatre dossiers sont indépendants.

Dossier 1. TVA et suivi des clients

Partie 1. Suivi de la TVALa déclaration de TVA du mois de novembre n’a pas encore été effectuée. Il vous estdemandé de procéder au traitement comptable de la TVA du mois de novembre.

Pour ce faire, on vous fournit en annexe 1 un extrait de la balance au 30 novembre 2009.

1. À partir de la TVA collectée du mois de novembre 2009, retrouvez le montant duchiffre d’affaires du mois de novembre 2009.

2. Expliquez la présence d’un crédit de TVA (compte 44567) dans la balance du30 novembre 2009.

3. Calculez la TVA à décaisser au titre du mois de novembre 2009 et passez l’écriturecomptable correspondante en date du 30 novembre 2009.

118

Sujet 6

4. Enregistrez, au journal, l’écriture de règlement de TVA qui doit avoir lieu le 18 décembre 2009.

5. Cette TVA représentetelle un coût pour l’entreprise ? Justifiez votre réponse.

Partie 2. Suivi des clientsLes clients de l’entreprise règlent à 30 jours fin de mois. Dans le cas d’un retard depaiement, une lettre de relance est adressée aux clients.

La direction de l’entreprise vous demande d’assurer le suivi de deux clients : Martine et Sartoni. Le client Martine est un nouveau client qui connaît des difficultésfinancières. Zoé Jourtin est très inquiète quant à sa solvabilité.

Vous disposez des documents fournis en annexe 2.

1. À partir de l’annexe 2, enregistrez les factures de vente n˚ 654 et d’avoir n˚ A157au journal de l’entreprise BIO’Sac.

2. Mettez à jour le compte 411065 Martine et procédez au lettrage (annexe A). Déterminez et interprétez le solde de ce compte.

3. L’étude du compte 411065 Martine montre que ce client règle ses factures avecbeaucoup de retard. Rédigez le corps du courrier à envoyer au client Martine pour luisignifier ce problème et lui faire part des mesures qu’il pourrait encourir.

4. Le tableau des créances douteuses des clients de l’entreprise est fourni en annexe B.Complétez la ligne correspondant au client Martine et justifiez le montant de la reprise sur dépréciation pour le client Sartoni.

Dossier 2. Gestion du personnel

L’entreprise BIO’Sac envisage d’informatiser la gestion de ses salariés.

On vous communique les éléments du bulletin de paie d’un salarié, Étienne Bernard, enannexe 3. Vous disposez également d’une proposition de schéma relationnel en annexe 4 etd’un algorithme en annexe 5.

1. À partir des éléments relatifs au bulletin de paie de M. Bernard, donnez les formules de calcul des cellules B9, D12 et B14.

2. La gestion des salariés s’effectue à l’aide d’une base de données dont le schémarelationnel est donné en annexe 4. Justifiez le choix de l’attribut matricule comme cléprimaire de la relation SALARIÉS.

119

Sujet 6

3. Écrivez en langage SQL les requêtes suivantes :

– R1 : salaire moyen des salariés de l’usine B ;

– R2 : augmentation de 3 % des salaires des salariés de l’usine A.

4. Un algorithme a été mis en place pour suivre les heures supplémentaires des salariés(annexe 5). Que calcule la donnée A ? Justifiez votre réponse.

Dossier 3. Impôt sur les bénéfices et répartition

La société BIO’Sac compte aujourd’hui huit actionnaires. Vous venez de terminer lesderniers enregistrements comptables concernant les travaux d’inventaire. Il vous resteà calculer le montant de l’impôt sur les bénéfices et à préparer le projet de répartitiondes bénéfices qui sera présenté lors de l’assemblée générale ordinaire le 15 mai 2010.

Partie 1. Impôt sur les bénéficesAprès inventaire, et avant impôt, les produits de l’entreprise s’élèvent à 2 540 000 etandis que les charges sont de 2 502 500 e. Le taux de l’impôt sur les sociétés estactuellement fixé à 33,1/3 %.

1. Calculez le résultat avant impôt. Déduisezen le montant de l’impôt sur les bénéfices.

2. Enregistrez, au 31 décembre 2009, l’écriture relative à l’impôt.

3. Déduisezen le résultat net après impôt.

Partie 2. Répartition du bénéficeL’assemblée générale des actionnaires ne s’est pas encore réunie. La direction de l’entreprise pense proposer la répartition suivante :

– doter la réserve légale conformément à la loi ;

– distribuer un dividende de 5 e par action ;

– affecter le reliquat aux réserves libres.

L’écriture de répartition, conforme au projet de la direction, a été préparée par leservice comptable (annexe 6).

1. Qui décide de la répartition du bénéfice ?

2. Pourquoi la loi obligetelle à constituer une réserve légale ?

3. Justifiez les montants dans l’écriture comptable correspondant aux comptes« 1061 Réserve légale » et « 457 Associés, dividendes à payer ».

120

Sujet 6

4. Après avoir rappelé pourquoi les associés perçoivent un dividende, vous expliquerezdans quel cas il serait concevable de ne pas verser de dividende.

5. Proposez une nouvelle écriture dans l’hypothèse où aucun dividende ne serait proposé aux associés.

6. Les actionnaires s’inquiètent du niveau de la rentabilité financière de l’entreprise.Calculez la rentabilité financière de l’entreprise. Vous sembletelle suffisante ?

Dossier 4. Étude de rentabilité

La société BIO’Sac SARL souhaite créer un portemonnaie assorti au sac « Crabe ».La fabrication de ce produit se ferait dans un nouvel atelier composé de deux machines identiques fonctionnant avec un ouvrier qualifié par machine. Le marché danslequel évolue l’entreprise BIO’Sac est très concurrentiel et donc sensible aux variations de prix. La direction s’interroge sur le prix de vente et la rentabilité attendue dece nouveau produit.

Partie 1. Relation coût-volume-profitVous disposez, en annexe 7, d’un tableau regroupant l’ensemble des charges et les prix devente envisageables pour la fabrication de ce nouveau produit.

1. Dans quel cas l’amortissement du matériel peutil varier en fonction du niveaud’activité ? Justifiez votre réponse.

2. Présentez le compte de résultat par variabilité (annexe C).

3. Calculez, pour chaque niveau d’activité, le seuil de rentabilité en valeur et l’indicede sécurité.

4. Au vu de ces résultats, quel est le niveau d’activité le plus rentable pour l’entreprise ?Estil aussi le moins risqué ? Justifiez votre réponse.

Partie 2. Suivi de trésorerieLes associés de la société BIO’Sac ont finalement décidé de fabriquer 22 500 portemonnaie. Célestine Pombault a rendezvous avec le banquier pour lui présenter leprojet. Pour compléter l’étude de rentabilité réalisée précédemment, elle a engagé,pour les mois de janvier à mars, une démarche budgétaire qui reste inachevée à cejour (annexe 8).La trésorerie de l’entreprise est assez fragile. BIO’Sac bénéfice déjà d’une autorisation de découvert entièrement utilisé par l’activité actuelle. Célestine Pombaultest consciente qu’elle ne pourra donc obtenir aucune avance supplémentaire de sabanque.

121

Sujet 6

Par conséquent, elle souhaiterait connaître les besoins en trésorerie générés par cettenouvelle activité pour le premier trimestre et, le cas échéant, réfléchir à la mise enplace de solutions qui rendraient l’entreprise autonome financièrement.

1. Quel est l’intérêt, pour l’entreprise BIO’Sac, d’établir des budgets prévisionnels ?

2. À partir du budget des encaissements fourni, retrouvez le délai de règlement accordé aux clients. Quel sera le montant figurant dans la balance au 31 mars 2010pour le compte clients ?

3. À partir du budget des décaissements fourni, retrouvez le délai de règlement accordé par les fournisseurs de matières premières et d’immobilisations ? Justifiez voscalculs. Pourquoi les amortissements qui figurent dans le budget des autres chargesne sont pas mentionnés dans le budget des décaissements ?

4. Sachant que le solde du compte « Caisse » est débiteur de 600 e et que celuidu compte « Banque » est débiteur de 1 000 e, complétez le budget de trésorerie(annexe D).

5. Que pensezvous de la situation de trésorerie des mois de janvier à mars ? Expliquez les différentes mesures que l’entreprise pourrait envisager pour améliorer cettesituation.

Annexe 1Extrait de la balance au 30 novembre 2009

N˚ de compte Intitulé du compte Solde débiteur Solde créditeur

44562 TVA déductible sur immo. 6 742,00

44566 TVA déductible sur ABS 20 312,00

44567 Crédit de TVA 1 230,00

44571 TVA collectée 38 245,00

122

Sujet 6

Annexe 2Factures n˚ 654 et n˚ A157

Annexe 3Éléments du bulletin de paie d’Étienne Bernard

Les taux exprimés sont volontairement simplifiés.

123

Sujet 6

Annexe 4Schéma relationnelSALARIÉS (Matricule, NomSalarié, PrénomSalarié, SalaireBrut, CodeUsine)

Clé primaire : matricule

Clé étrangère : codeUsine en référence à codeUsine dans la relation USINE

USINE (codeUsine, AdresseUsine, CPUsine, VilleUsine)

Clé primaire : codeUsine

Annexe 5Algorithme

Annexe 6Informations diverses et répartition du bénéficeL’analyse du marché boursier au 31 décembre 2009 fait apparaître que le taux moyende rentabilité financière des entreprises est de 6,5 %. En outre, la rémunération desplacements non risqués (CODEVI, obligations) oscille entre 3 % et 5 %.

124

Sujet 6

Extrait du bilan au 31 décembre 2009 après inventaire

Proposition d’écriture de répartition du bénéfice

Annexe 7Informations concernant la fabrication des porte-monnaie « Crabe »

(1) Les charges de maind’œuvre sont constituées des salaires des ouvriers et des primesversées indépendamment du niveau d’activité. Tous les ouvriers sont embauchés en CDI etne font pas d’heures supplémentaires.

125

Sujet 6

Annexe 8Budgets du premier trimestre 2010Budget des ventes

Janvier Février Mars

Montants HT 25 312,50 25 312,50 25 312,50

TVA collectée 4 961,25 4 961,25 4 961,25

Montants TTC 30 273,75 30 273,75 30 273,75

Budget des approvisionnements


Montants HT 12 937,50 12 937,50 12 937,50

TVA déductible 2 535,75 2 535,75 2 535,75

Montants TTC 15 473,25 15 473,25 15 473,25

Budget des autres charges


Charges externes 750,00 750,00 750,00

Salaires nets 4 480,00 4 480,00 4 480,00

Cotisations sociales 3 520,00 3 520,00 3 520,00

Amortissement du matériel 200,00 200,00 200,00

Totaux 8 950,00 8 950,00 8 950,00

Budget des investissements


Acquisition matériel 12 000,00

TVA sur immobilisations 2 352,00 – –

Montants TTC 14 352,00 – –

126

Sujet 6

Budget de TVA


TVA collectée 4 961,25 4 961,25 4 961,25

TVA déductible sur achats de biens etservices

2 535,75 2 535,75 2 535,75

TVA déductible sur immobilisations 2 352,00

TVA à décaisser 73,50 2 425,50 2 425,50

Budget des encaissements


Ventes janvier 15 136,88 15 136,87

Ventes février 15 136,88

Ventes mars 15 136,88

Totaux 15 136,88 15 136,88 30 273,75

Budget des décaissements


Investissements 5 740,80 4 305,60 4 305,60

Achats de janvier 15 473,25

Achats de février 15 473,25

Achats de mars

TVA due 73,00 2 425,00

Salaires nets 4 480,00 4 480,00 4 480,00

Cotisations sociales 3 520,00 3 520,00

Charges externes 750,00 750,00 750,00

Totaux 10 970,80 28 601,85 30 953,85

127

Sujet 6

Annexe ACompte 411065 – Martine au 31 décembre 2009

Date Libellé Débit Crédit Lettrage

13/03/2009 Facture 86 1 230,00

15/03/2009 Facture 117 3 218,00

16/03/2009 Avoir 23 212,00

19/05/2009 Chèque 12435 3 218,00

01/09/2009 Facture 378 546,00

13/10/2009 Chèque 234987 1 018,00

22/11/2009 Facture 546 1 487,00

18/12/2009

23/12/2009

Solde

Annexe BTableau des dépréciations des créances clients au 31 décembre 2009

Clients Sartoni Martine (le service contentieuxpense recouvrer 70 % de lacréance sur le client Martine)

Créance TTC 1 808,00 3 040,39

Créance HT 1 512,00

Pourcentage de dépréciation 2009 40 %

Montant dépréciation 2009 604,80

Dépréciation 2008 1 058,40

Dotation

Reprise 453,60

128

Sujet 6

Annexe CCompte de résultat par variabilité

Annexe DBudget de trésorerie du premier trimestre 2010


Trésorerie initiale

Encaissements

Décaissements

Trésorerie finale

CORRIGÉ


Veillez à justifier tous vos calculs (les deux tiers des points portent sur les justifications). Vous avez 4 heures pour réaliser 4 dossiers : il faut pouvoir gérer votre tempsen fonction du poids (en termes de points attribués) de chaque partie.

129

Sujet 6

Dossier 1. TVA et suivi des clients

Partie 1. Suivi de la TVA1. À partir du montant de TVA collectée fourni en annexe 1 (soit 38 245,00 e), ondéduit la relation suivante :

TVA collectée = chiffre d’affaires × 0,196. On remplace la TVA collectée par sonmontant 38 245,00 e, on a alors :

38 245,00 = CA × 0,196, soit CA = 38 245,00 ÷ 0,196 = 195 127,55.

Le chiffre d’affaires du mois de novembre 2009 est donc de 195 127,55 e.

2. Il existe un crédit de TVA lorsque la TVA déductible est plus importante que laTVA collectée. Ce montant est ensuite reporté sur le mois suivant. Le crédit de TVAcalculé en octobre est donc reporté ici, en novembre.

3. La TVA à décaisser se calcule en déduisant de la TVA collectée la TVA déductible.Lorsqu’il y a un crédit de TVA reporté du mois suivant, il convient de le déduire luiaussi (c’est le cas ici, voir la question précédente). On a ainsi :

TVA collectée − TVA déductible sur immo − TVA déductible sur ABS − crédit deTVA =38 245,00 − 6 742,00 − 20 312,00

− 1 230,00 = 9 961,00 e.

L’écriture de TVA à décaisser pour le mois de novembre est alors la suivante :

4.

5. En ce qui concerne la TVA, l’entreprise n’est qu’un intermédiaire entre le consommateur final qui paye la TVA et l’État qui la perçoit. L’entreprise encaisse la TVA et

130

Sujet 6

la reverse à l’État. Il ne s’agit donc en aucun cas d’un coût pour l’entreprise. Seulsles comptes de classe 4 sont mouvementés lors d’une écriture de TVA et jamais lescomptes de classe 6 (comptes de charges).

Partie 2. Suivi des clients1.

NB : Pour la facture, la remise commerciale ne s’enregistre pas, on comptabilise le netcommercial. Le compte général 411 client peut être utilisé mais nous préférons utiliser lecompte auxiliaire 411065 Martine puisqu’il apparaît ainsi dans l’énoncé.

En ce qui concerne l’avoir, puisqu’il s’agit d’un retour de marchandises, il suffit del’enregistrer comme une écriture de vente classique, mais en sens inverse (le débit au crédit etinversement).

2. Annexe A

131

Sujet 6

NB : Pour réaliser correctement le lettrage, il ne faut pas oublier d’ajouter dans l’annexe A lafacture et l’avoir enregistrés lors de la question précédente.

Après lettrage du compte, le solde débiteur signifie que le client Martine doit encore àl’entreprise BIO’Sac la somme de 3 040,39 e. Cette somme se décompose en deux factures :la n˚ 378 en date du 1er septembre 2009 pour 546,00 e et la n˚ 654 en date du18 décembre 2009 pour 1 348,25 e, moins l’avoir du 23 décembre 2009 pour 340,86 e, quivient en déduction.

3. L’examen de votre compte indique que vous n’avez toujours pas réglé notre facturen˚ 378 en date du 1er septembre 2009. Or nos accords commerciaux mentionnentque le délai de paiement de nos factures ne doit excéder 30 jours fin de mois.

Aussi, nous vous demandons de bien vouloir régler cette facture par retour de courrier.À défaut de paiement, nous serions amenés à vous facturer des intérêts de retard.

NB : Il est demandé de réaliser seulement le corps de la lettre, il n’est donc pas nécessaire d’introduire le courrier par une date ou un objet ni de terminer par une formulede politesse.

132

Sujet 6

4. Annexe B

133

Sujet 6

La créance du client Sartoni était dépréciée en 2008 à hauteur de 1 058,40 e. Ladépréciation de 2009 se monte à 604,80 e. La dépréciation de 2009 étant moinsimportante que celle de 2008, il convient de reprendre la dépréciation pour la différence : 1 058,40 − 604,80 = 453,60.

La créance du client Martine est à provisionner à hauteur du risque de nonrecouvrement sur la créance HT, soit 30 % (100 % – 70 %). Il n’y avait pas dedépréciation pour ce client l’année précédente, la dotation est donc équivalente à ladépréciation calculée, soit 30 % × 2 542,13 = 762,64.

NB : Pour obtenir le montant HT lorsque l’on a une créance en TTC soumise autaux de TVA de 19,6 %, on divise le montant TTC par 1,196.

Dossier 2. Gestion du personnel

1. B9 représente la base du salaire plafonné que l’on retrouve en D3, donc B9 = D3.

D12 représente la somme des cotisations sociales salariales, donc D12 =SOMME(D8 :D11).

B14 représente le salaire net, soit le salaire brut − les cotisations sociales salariales,donc B14 = B3 − D12.

2. La clé primaire est l’attribut qui permet d’identifier de façon unique tous les autresattributs de la table.

Pour éviter le risque de doublon, il vaut mieux ne pas prendre comme clé primaireNomSalarié, car il existe un risque d’homonymie.

3. R1 : salaire moyen des salariés de l’usine B

R1 : SELECT SalaireBrut AVG AS (moyenne salaires)

FROM SALARIÉS

WHERE ode Usine = "B"

R2 : augmentation de 3 % des salaires des salariés de l’usine A

R2 : UPDATE SALARIÉS SET SalaireBrut = 1,03 SalaireBrut

WHERE codeUsine = "A"

NB : Ne pas oublier la syntaxe : pour indiquer que la requête est terminée.

4. La donnée A calcule la moyenne des heures supplémentaires effectuées par lessalariés car elle représente le calcul : Total HS/ Nbsal, soit le total heures supplémentaires/ nombre de salariés.

134

Sujet 6

Dossier 3. Impôt sur les bénéfices et répartition

Partie 1. Impôt sur le bénéfice1. Le résultat avant impôt = produits − charges = 2 540 000 − 2 502 500 = 37 500.

Le bénéfice de la société est imposable au taux de 33,1/3 %, l’impôt sur le bénéficeest donc de 37 500 × 33,1/3 % = 12 500 e.

2.

3. Le résultat net après impôt = Résultat avant impôt − impôt sur le bénéfice =37 500 − 12 500 = 25 000.

Partie 2. Répartition du bénéfice1. La répartition du bénéfice est décidée par les actionnaires réunis en assembléegénérale ordinaire.

2. La loi oblige les entreprises à constituer une réserve légale à hauteur de 10 % ducapital social pour permettre de financer des investissements futurs. Elle garantit aussivisàvis des créanciers une surface financière plus large.

3. La loi exige de constituer la réserve légale, chaque année, à hauteur de 5 % dubénéfice mais dans la limite d’une réserve légale cumulée de 10 % du capital social.Le capital social de la société est de 150 000 e, la limite de 10 % de celuici seraatteinte lorsque la réserve légale cumulée sera de 15 000 e.

Le calcul de la réserve légale pour l’année est de 5 % × 25 000 = 1 250,00 e, maisla réserve légale de l’année précédente (voir extrait du bilan 2009) atteignait déjà14 500 e. On ne peut donc créditer le compte 1061 Réserve légale qu’à hauteur de500 e pour éviter qu’elle ne dépasse 15 000 e, alors que dans l’absolu nous aurionspu doter la somme de 1 250,00 e.

L’assemblée générale décide de voter un dividende de 5 e par action. Il y a un capitalde 150 000 e composé d’actions de 100 e chacune, donc 1 500 actions. 1 500 actions × 5 e = 7 500 e.

4. Les associés propriétaires de l’entreprise se partagent les bénéfices de celleci et, aumême titre que pour de l’argent placé en banque, ils percoivent les « fruits » de leurargent placé dans l’entreprise.

135

Sujet 6

Lorsque l’entreprise souhaite financer un investissement (voir la question 2), il seraitsouhaitable de laisser le montant du bénéfice dans l’entreprise et de ne pas le distribueraux actionnaires.

5. Si l’entreprise ne verse pas de dividende, le compte 457, Associés dividendes à payerne doit pas apparaître. Le montant pourra être versé au compte 1068, Autres réservespuisque la réserve légale a atteint son seuil maximum. On pourrait aussi imaginer lelaisser au crédit du compte 110 RAN.

6. La rentabilité financière se calcule avec le ratio : résultat/ capitaux propres = 25000 ÷ 192 300 = 0,13, soit 13 %.

L’énoncé indique que le taux moyen de rentabilité financière des entreprises est de6,5 %, celui de la société BIO’Sac est deux fois plus important puisqu’il atteint 13 %.L’entreprise a donc une bonne rentabilité financière même si la comparaison auraitplus de sens si nous avions connaissance de ce même taux pour les entreprises dusecteur. La rémunération des placements non risqués est de l’ordre de 4 %, il reste plusintéressant pour les actionnaires de laisser leur argent placé dans la société BIO’Sacpuisqu’ils perçoivent une rémunération plus de trois fois supérieure à cette dernière.

Dossier 4. Étude de rentabilité

Partie 1. Relation coût-volume-profit1. L’amortissement du matériel peut varier en fonction du niveau d’activité si on utilise pour l’immobilisation un amortissement non linéaire (par unité d’œuvre). Danscet exemple, on pourrait imaginer un amortissement non linéaire avec comme unitéd’œuvre la quantité de produits réalisés chaque année.

136

Sujet 6

2. Annexe C

NB : Seules les matières premières sont des charges variables, la maind’œuvre, l’amortissement du matériel et les loyers sont considérés comme charges fixes. La marge surcoût variable s’obtient en retranchant du chiffre d’affaires les charges variables. Lerésultat = marge sur coût variable − charges fixes.

3.

137

Sujet 6

NB : Le seuil de rentabilité en valeur se calcule en divisant les charges fixes par letaux de marge sur coût variable (le taux de marge sur coût variable = marge sur coûtvariable ÷ chiffre d’affaires).

L’indice de sécurité est égal à la marge de sécurité divisée par le chiffre d’affaires (lamarge de sécurité = chiffre d’affaires − seuil de rentabilité en valeur).

On ne peut calculer le seuil de rentabilité pour un niveau de 25 000 produits venduscar le résultat est négatif (voir la question précédente).

4. Le niveau d’activité le plus rentable porte sur la vente de 22 500 produits. Pourcette quantité, on obtient le résultat le plus élevé = 41 100 e. De plus, c’est pourcette quantité que l’indice de sécurité est le plus élevé : 27,68 %. C’est donc à ceniveau d’activité que l’entreprise court le moins de risque (marge entre le seuil derentabilité et chiffre d’affaires la plus élevée). Pour une quantité de 15 000, l’ensembledes données est moins bon. Quant à la production de 25 000 unités, le résultat est,dès le départ, négatif.

Partie 2. Suivi de trésorerie1. Établir des budgets prévisionnels permet :

– d’avoir une vision économique de l’entreprise à court terme ;

– d’avoir une idée précise des encaissements et des décaissements de la période ;

– de mettre en place une politique de trésorerie appropriée en fonction du solde(exemples : demande de découvert si la situation de trésorerie est négative, placement si, au contraire, la situation de trésorerie est positive).

2. Pour les clients : en prenant l’exemple du mois de janvier, on s’aperçoit que lebudget des ventes se monte à 30 273,75 e TTC. Ces mêmes ventes apparaissent surle budget des encaissements (ligne « Ventes janvier ») pour 15 136,88 sur la colonnejanvier et 15 136,87 sur la colonne février. Le paiement se fait donc à 50 % aucomptant (ventes de janvier payées en janvier : 15 136,88 ÷ 30 273,75) et 50 % à60 jours (ventes de janvier payées en mars 15 136,87 ÷ 30 273,75).

Le montant qui figurera dans la balance au 31 mars 2010 représentera donc 50 %des ventes de janvier payées en mars (30 273,75 × 50 %) et 50 % des ventes de marspayées en mars (30 273,75 × 50 %). Soit 15 136,87 + 15 136,88 = 30 273,75.

3. Pour les fournisseurs de matières premières : en prenant l’exemple du moisde janvier, on s’aperçoit que le budget des approvisionnements se monte à15 473,25 e TTC. Ces mêmes achats apparaissent sur le budget des décaissements(ligne « Achats de janvier ») pour 15 473,25 sur la colonne février. Le paiement se faitdonc à 100 % à 30 jours (achats de janvier payés en février : 15 473,25÷ 15 473,25).

138

Sujet 6

Pour les fournisseurs d’immobilisations : pour le mois de janvier, on s’aperçoit que lebudget des investissements se monte à 14 352,00 e TTC. Ce même investissementapparaît sur le budget des décaissements (ligne « Investissements ») pour 5 740,80 surla colonne janvier, 4 305,60 sur la colonne février et 4 305,60 sur la colonne mars. Lepaiement se fait donc à 40 % au comptant (investissement de janvier payé en janvier :5 740,80 ÷ 14 352,00), 30 % à 30 jours (investissement de janvier payé en février :4 305,60 ÷ 14 352,00) et 30 % à 60 jours (investissement de janvier payé en mars :4 305,60 ÷ 14 352,00).

Les amortissements sont à enregistrer en charges et doivent donc bien apparaître dansle budget des autres charges. En revanche, il s’agit d’une charge non décaissable, quin’aura donc pas comme conséquence une sortie de trésorerie, et ne doit donc pasapparaître dans le budget des décaissements.

4.

La trésorerie initiale de début de période (janvier) est donnée dans l’énoncé (soldecaisse débiteur de 600 e et solde banque débiteur de 1 000 e). On retrouve les encaissements et décaissements de chaque mois dans le budget en annexe 8. La trésoreriefinale de chaque mois se retrouve en trésorerie initiale le mois suivant.

5. La trésorerie à fin janvier est positive, donc satisfaisante mais elle se dégrade enfévrier et en mars (négative sur ces deux mois), ce qui va donc poser un problèmepour l’entreprise.

Les différentes mesures à envisager peuvent être les suivantes :

– un recours au découvert bancaire autorisé (mais cela a un coût) ;

– un allongement du délai de paiement des fournisseurs (dans les limites autoriséespar la loi) et/ ou une diminution du délai de paiement des clients ;

– à plus long terme (si la situation se dégrade sur plusieurs mois), le recours à l’emprunt (après accord de la banque) ou à une augmentation de capital (après accorddes actionnaires).

139

SUJET 7


La 4 a été créée en janvier 1996 par M. P. Cette sociétéanonyme est implantée à Gourdon, en SaôneetLoire, sur l’emplacement d’un ancienmoulin à eau.Son activité s’est développée régulièrement, avec pour élément principal la vente audétail de fleurs coupées, de plantes, de sacs de terreau et de graines. Elle s’occupeégalement de la vente de mobilier de jardin (tables, fauteuils, coffres de rangement...).En 2009, le lancement de l’activité vente d’animaux de compagnie est envisagé.Sa clientèle est composée majoritairement de particuliers, mais de petites entreprisesont recours à ses services plutôt qu’à des paysagistes.La société compte aujourd’hui 39 employés.Vous travaillez en tant que stagiaire comptable dans le service de M. G.L’exercice comptable coïncide avec l’année civile. Toutes les opérations sont soumisesau taux de TVA de 19,6 %. La 4 tient sa comptabilité dansun journal unique.

Dossier 1. Gestion des fournisseurs et du personnel

Partie 1. L’approvisionnement des rayonsPour s’approvisionner en terreau, la 4 a jusqu’ici privilégiéun seul fournisseur. Dernièrement, elle a décidé de revoir sa politique d’approvisionnement en recherchant des fournisseurs proposant des tarifs plus avantageux.

1. Indiquez les critères de choix d’un fournisseur.

2. Présentez les avantages et les inconvénients de n’avoir qu’un seul fournisseur.

3. Un nouveau fournisseur a été retenu. Enregistrez la facture n˚ 8742 figurant enannexe 1.

4. Une remise apparaît sur la facture n˚ 8742. Précisez dans quelles conditions cetteréduction peut être accordée.

5. Enregistrez le règlement par chèque n˚ 742856, effectué par la 4 le 21 décembre 2009.

140

Sujet 7

Partie 2. La gestion du personnelSuite à certaines remarques de la clientèle, M. P a décidé de mettre l’accent sur laformation du personnel. Il souhaite améliorer l’accueil du client et créer une relationprivilégiée avec lui. Des stages sont organisés régulièrement et M. P souhaite enobtenir un suivi plus précis.

1. À partir de l’extrait de la base de données qui vous est fourni en annexe 2,M. P vous demande d’élaborer les requêtes suivantes.

a) Listez les noms et prénoms des salariés qui ont participé à la formation « La relationclient ».

b) Calculez le nombre de jours de formation suivis par le salarié qui a le numéro dematricule 03.

2. M. P souhaite ajouter une nouvelle formation, disponible en janvier 2010.Pour cela, la requête suivante a été établie :UPDATE FORMATIONSSET (« C58 », « Rester courtois au fil des saisons », 31/01/10,1,20,2).Identifiez les raisons de l’échec rencontré lors de l’implantation de cette requête.

Dossier 2. Régularisations de fin d’exercice

La direction de l’entreprise la 4 vous demande d’assurer lesuivi de sa clientèle. En effet, certains clients sont en retard au niveau de leur règlement.Vous disposez des informations les concernant en annexe 3.

1. Indiquez les raisons pour lesquelles certains clients peuvent avoir des retards dansle règlement de leurs factures.

2. Pour l’instant, M. G se contente de constater les risques liés aux créancesdouteuses. Il n’applique aucune procédure visàvis de ce type de clients. Que luiconseillezvous ?

3. Complétez le tableau des créances douteuses présenté en annexe A.

4. Déterminez les formules de calcul pour les cellules C6, E6, G6 et H6.

5. Enregistrez les opérations d’inventaire relatives aux clients douteux.

6. Expliquez le principe comptable mis en œuvre par ces enregistrements.

7. Comptabilisez les autres opérations présentées en annexe 3.

141

Sujet 7

Dossier 3. Analyse financière de la jardinerie

Suite à la réunion interprofessionnelle de décembre, M. P a le sentiment queson activité globale n’est pas suffisamment rentable par rapport à ses concurrents quiexploitent déjà l’activité animalerie.

Il confie à M. G, son comptable, la mission de présenter l’analyse financière dela situation actuelle et de le conforter ou non dans l’opportunité de se lancer danscette nouvelle activité.

Pour aider M. G dans sa tâche, vous disposez du compte de résultat (annexe 4), dubilan fonctionnel (annexe 5) et de données concernant le secteur d’activité (annexe 6).

1. Rappelez l’utilité du calcul des soldes intermédiaires de gestion (SIG).

2. Expliquez pourquoi la variation de stocks de marchandises est négative.

3. Complétez le tableau des SIG (annexe B).

4. Calculez les indicateurs demandés en annexe C.

5. À partir du bilan fonctionnel de la société, déterminez, en justifiant les calculs, lefonds de roulement net global, le besoin en fonds de roulement (en distinguant lapartie exploitation et hors exploitation) et la trésorerie nette.

6. Présentez, sous forme d’une note (d’une quinzaine de lignes) destinée à M. P,un commentaire sur la situation financière de l’entreprise au 31 décembre 2009, enanalysant en particulier la position de l’entreprise par rapport à son secteur et lesgrandes masses du bilan fonctionnel. Précisez en conclusion de la note si le lancementde l’activité animalerie est réalisable.

Dossier 4. Aménagement de l’espace animalerie

Finalement, le projet d’ouvrir un espace animalerie a été retenu par M. P. Aucours du deuxième trimestre 2010, la jardinerie est amenée à s’agrandir pour intégrerce nouvel espace : une extension climatisée doit être construite.

L’extension comprend une structure dont la durée de vie est de 16 ans et un systèmede climatisation qui devra être changé dans 8 ans.

Les éléments qui la concernent sont présentés dans les annexes 7 et 8.

1. Enregistrez la facture d’acquisition de l’extension présentée en annexe 7.

2. Établissez les 3 premières lignes du plan d’amortissement de la structure. Cet élément n’a pas de valeur résiduelle prévue (annexe D).

142

Sujet 7

3. Dans le cadre de cet agrandissement, l’entreprise a recours à un emprunt. Justifiezles éléments chiffrés correspondant à la première échéance du 30 avril 2011.

4. Expliquez l’écriture à constater au moment de la clôture de l’exercice 2010 relativeà cet emprunt. Indiquez le nom du principe comptable auquel elle répond.


143

Sujet 7

Annexe 2Extraits de la base de données

144

Sujet 7

Annexe 3Éléments non traités au 31 décembre 2009Créances douteusesExtrait du tableau des créances douteuses au 31/12/09

De plus, il a été signalé que Mme Bernadette J se trouve en difficulté de paiement. Elle doit 1 901,64 e TTC à la 4 . M. G estimepouvoir récupérer 60 % de cette créance.

Autres opérations à traiter au 31 décembre :

– le 1er août 2009, la société a enregistré sa prime d’assurance incendie annuelle. Lemontant s’élevait à 3 600 e ;

145

Sujet 7

– le fournisseur nous a accordé une ristourne d’un montant de 800 e HT. Lafacture d’avoir correspondante devrait nous parvenir début janvier 2010.

Annexe 4Compte de résultat au 31 décembre 2009

146

Sujet 7

Annexe 5Bilan fonctionnel au 31 décembre 2009

Annexe 6Indicateurs sectoriels d’activité et de profitabilité 2009 (activité animaleriecomprise)

147

Sujet 7

Annexe 7Facture d’extension pour l’activité animalerie

Annexe 8Tableau d’emprunt proposé par la banque

148

Sujet 7

Annexe ATableau des créances douteuses

Annexe BTableau des SIG 2009 – JARDINERIE DES 4 SAISONS

149

Sujet 7

Annexe CIndicateurs d’activité et de profitabilité 2009 – JARDINERIE DES 4 SAISONS

Ratios Calcul Détailscalcul

En %

Taux de marge commerciale Marge commerciale/ CAHT

Taux de valeur ajoutée VA/CA HT

Taux de marge bruted’exploitation

EBE/ CA HT

Taux de marge bénéficiaire Résultat net/ CA HT

Annexe DPlan d’amortissement de la structure

150

Sujet 7

CORRIGÉ

Dossier 1. Gestion des fournisseurs et du personnel

Partie 1. L’approvisionnement des rayons1. Les critères de choix d’un fournisseur sont divers. Tout d’abord, on retrouve le prixmais il n’est pas toujours à retenir. En effet, il faut également tenir compte des délaisde livraison, des délais de paiement accordés, de la promotion du fournisseur sur sesproduits, du fait que le produit est connu, de sa publicité et de la qualité.

2. N’avoir qu’un seul fournisseur présente plusieurs avantages :

– l’achat en grandes quantités permettra tout d’abord d’obtenir des réductions commerciales plus importantes ;

– la qualité sera peutêtre aussi plus régulière.

Mais cela présente également des inconvénients :

– lorsque ce fournisseur rencontrera des difficultés financières, l’entreprise pourraavoir des problèmes de livraison ;

– un seul fournisseur ne permet pas de comparer les prix pratiqués avec ceux de laconcurrence.

3.

4. Une remise est une réduction commerciale accordée au client lorsque celuici commande des quantités élevées ou en raison de sa qualité (familles nombreuses, grossistes, etc.).

151

Sujet 7

5.

Partie 2. La gestion du personnel1. a) SELECT Nomsal, Prem_sal

FROM SALARIES, PARTICIPER, FORMATIONS

WHERE PARTICIPER.Code_form = "C39"

AND SALARIES.matricule = PARTICIPER.matricule

AND PARTICIPER.Code_form = FORMATIONS.Code_form

b) SELECT SUM(DuréeJours) AS « nombre_de_jours_de_formation »FROM SALARIES, PARTICIPER, FORMATIONS

WHERE SALARIE.matricule = "03"

AND SALARIES.matricule = PARTICIPER.matricule

AND PARTICIPER.Code_form = FORMATIONS.Code_form

2. Il ne faut pas utiliser l’instruction UPDATE, qui sert à effectuer une mise à jour,mais plutôt l’instruction INSERT INTO.

De plus, lorsqu’une date est utilisée le # doit entourer la date.Solution :

INSERT INTO FORMATIONS

VALUES ("C58", "Rester courtois au fil des saisons", #31/01/10#,1,20,2)

Dossier 2. Régularisations de l’exercice

1. Certains clients peuvent avoir des retards dans le règlement de leurs factures carils ont des difficultés de trésorerie passagères ou un mauvais suivi des échéances derèglement des factures.

2. M. G devrait effectuer régulièrement le lettrage des comptes clients, suivre defaçon plus assidue les clients les plus importants, relancer les clients en cas de retardde paiement, exiger un paiement au comptant pour certains clients. Des pénalitésde retard peuvent aussi être appliquées aux clients et un service contentieux, mis enplace.

152

Sujet 7

3.

4. C6 = B6 ÷ (1 + B2)

E6 = C6 × D6

G6 = si(E6>F6 ;E6F6 ;« »)

H6 = si(E6<F6 ;F6E6 ;« »)

5.

Remarque : pour la TVA collectée, il est possible d’utiliser le compte 44551 « TVA àdécaisser ».

6. Il s’agit du principe de prudence qui consiste à ne pas reporter sur des exercicesfuturs des incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine ou le résultat del’entreprise. Un gain ne sera comptabilisé que lorsqu’il est certain. Par contre, unecharge doit être constatée en comptabilité dès qu’elle est probable et connue. Il nefaut donc pas attendre quelle soit réalisée. Le principe de prudence consiste à éviterde donner une vue trop optimiste de la situation d’une entreprise.

153

Sujet 7

7.

Dossier 3. Analyse financière de la jardinerie

1. Le tableau des soldes intermédiaires de gestion (SIG) permet d’approfondir l’analyse de la formation du résultat et de mettre en évidence les étapes de sa formation,car le compte de résultat n’est composé que de trois résultats partiels. Les SIG sontpar ailleurs des indicateurs qui évaluent la performance de l’entreprise. Ils permettentde mieux comprendre le passé afin de mieux prévoir l’avenir.

2. La variation de stocks de marchandises se calcule en faisant la différence entre lestock initial et le stock final. La variation est négative car le stock final est supérieurau stock initial. L’entreprise a donc stocké.

154

Sujet 7

3.

155

Sujet 7

4.

5. FRNG = ressources stables − emplois stables

FRNG = 4 904 045 − 4 467 306

FRNG = 436 739 eBFRE = actif circulant d’exploitation − passif circulant d’exploitation

BFRE = (stocks + créances clients) − (dettes d’exploitation)

BFRE = (873 608 + 171 431) − 672 637

BFRE = 372 402 e

BFRHE = actif circulant hors exploitation − passif circulant hors exploitation

BFRHE = créances hors exploitation − dettes hors exploitation

BFRHE = 89 357 − 40 901

BFRHE = 48 456 e

BFR = BFRE + BFRHE

BFR = 372 402 + 48 456

BFR = 420 858 e

Trésorerie nette = trésorerie active − trésorerie passive

Trésorerie nette = 16 936 − 1 055

Trésorerie nette = 15 881 e

Trésorerie nette = FRNG − BFR


Trésorerie nette = 15 881 e

6. Les ressources stables de l’entreprise permettent de financer les emplois stables. LeFRNG est d’ailleurs en excédent, ce qui permet également de financer et de couvrir leBFR. La trésorerie est également en excédent. La situation financière de cette entreprise est donc bonne. Cependant, on peut constater que les différents ratios calculésau niveau de la rentabilité pour l’entreprise sont inférieurs à ceux des entreprises dumême secteur. L’excédent de trésorerie permettra de financer le BFR de la nouvelleactivité animalerie. Par contre, l’entreprise n’aura certainement pas suffisamment de

156

Sujet 7

trésorerie pour financer de nouveaux investissements concernant cette activité. Il seraalors judicieux de calculer un seuil de rentabilité.

Dossier 4. Aménagement de l’espace animalerie

1.

2.

Taux linéaire = 100 ÷ 16 ans = 6,25 %

Prorata 1re année = 8 × 30 ÷ 360 ou 8 ÷ 12 = 0,66666667

Calcul de l’amortissement2010 : 54 250 × 6,25 % × (8 × 30) ÷ 360 = 2 260,42 e

2011 à 2012 : 54 250 × 6,25 % = 3 390,63 e

3. Intérêts = capital restant dû en début de période × taux d’intérêt

Intérêts = 60 000 × 5 % = 3 000 e

Amortissement = capital emprunté ÷ durée

Amortissement = 60 000 ÷ 4 ans = 15 000 e

Annuité = intérêts + amortissement

Annuité = 3 000 + 15 000 = 18 000 e

157

Sujet 7

4.

Le principe comptable qui est respecté ici est le principe de l’indépendance des exercices.

158

SUJET 8

CENTRES ÉTRANGERS, JUIN 2010

La société anonyme est une située à Angers. Crééeen 2001 par Benjamin A, elle fabrique et commercialise des bonbons au chocolat. Sa clientèle est composée principalement d’entreprises. Les ventes sont réaliséesessentiellement dans les différents magasins situés dans la région.

Son activité a évolué depuis que l’entreprise dispose d’un site Internet qui lui permet d’accroître sa clientèle et de proposer directement ses produits aux particuliers.Aujourd’hui, sont vendus partout en France.

Le marché du bonbon au chocolat suit une forte saisonnalité avec deux pics d’activité :Noël et Pâques.

L’exercice comptable coïncide avec l’année civile. L’activité de l’entreprise est soumiseau taux de TVA de 5,5 %.

Dossier 1. Les relations avec les partenaires

Partie 1. Opérations courantes d’exploitationCompte tenu de l’activité, les problèmes de trésorerie sont au centre des préoccupations de M. A.

Les clients de la catégorie « Entreprise » bénéficient d’un délai de paiement de30 jours, les particuliers paient au comptant.

Vous disposez des annexes 1 à 3.

1. Consultez la facture n˚ V641 (annexe 1).

a) Enregistrez cette facture au journal.

b) Quelle est l’incidence de l’enregistrement de cette facture sur le résultat et sur latrésorerie de l’entreprise ?

2. Quelle est l’utilité d’un acompte pour l’entreprise ?

3. À la suite de la réception de matières premières accompagnées de la facture n˚ 7891,M. A s’est rendu compte que certains emballages étaient abîmés ; il contacte partéléphone son fournisseur qui lui assure une nouvelle livraison dans un délai maxi

159

Sujet 8

mum de huit jours. M. A vous charge de réaliser le corps de la lettre accompagnant le retour de la livraison défectueuse.

4. Vous disposez de l’extrait du compte 512 de l’entreprise et d’un extrait du comptede l’entreprise à la banque en annexe 2.

a) Présentez l’état de rapprochement au 15 novembre 2009 (annexe A).

b) Enregistrez les écritures de régularisation au journal.

c) Pourquoi estil important de réaliser ce travail de rapprochement avec la banque ?

d) Que proposezvous pour améliorer la trésorerie de l’entreprise ?

5. M. A décide de céder des valeurs mobilières de placement (annexe 3). Enregistrez l’écriture de cession au journal.

Partie 2. Le système d’informationDepuis cette année, le directeur commercial a mis en place une base de donnéespermettant de suivre au mieux les ventes réalisées et de multiplier les contacts avecles clients, surtout les entreprises. Il souhaite améliorer les performances du systèmed’information pour accroître les ventes.

Vous disposez en annexe 4 du schéma relationnel.

1. Proposez la requête SQL correspondant à chacun des cas suivants :

a) Le directeur souhaite sélectionner les clients de la catégorie « Entreprise » (codecatégorie « E ») pour les informer qu’un escompte de 2 % sera maintenant accordépour tout règlement au comptant. Cette information sera envoyée par courrier électronique nominatif.

b) Par ailleurs, il souhaite connaître le nombre de clients de chaque ville et ainsi, àterme, envisager la création de nouveaux points de vente.

c) Pour relancer la vente de ballotins de chocolats, il décide d’en diminuer son prixunitaire. Référence du produit : BAL03 – nouveau prix unitaire : 12,90 e.

2. La table PRODUIT doit être mise à jour régulièrement (produit, prix...). Le directeur commercial souhaite être le seul à pouvoir effectuer cette action.

a) Justifiez la décision du directeur.

b) Que doitil faire pour atteindre cet objectif ?

160

Sujet 8

Dossier 2. L’inventaire

Partie 1. Acquisition, amortissement et financementPour faire face à l’accroissement des commandes locales et malgré les difficultés detrésorerie, il a été décidé d’acheter une nouvelle camionnette.

Les informations relatives à cette acquisition sont fournies en annexes 5 et 6.

1. Enregistrez l’acquisition de la camionnette au journal.

2. Complétez le tableau d’amortissement (annexe B).

3. Enregistrez la dotation aux amortissements 2009 au journal.

4. Pourquoi l’entreprise atelle choisi d’amortir la camionnette en fonction du kilométrage ?

5. Quelles sont les incidences de l’amortissement sur le résultat et la trésorerie del’entreprise ?

6. Vous disposez du tableau d’amortissement d’emprunt en annexe 6.

a) Quelle somme l’entreprise doitelle verser chaque année ? Quels sont les élémentscomposant cette somme ?

b) Justifiez le montant du capital restant dû à la fin 2009.

c) Enregistrez au journal le virement de l’emprunt au 1er décembre 2009.

d) Enregistrez au 31 décembre 2009 l’écriture d’inventaire concernant les intérêtscourus sur cet emprunt.

e) Précisez les modalités de financement de la camionnette.

Partie 2. Dépréciations des créances clientsL’année 2009 a été difficile en termes de trésorerie, certains clients n’ont pas honoréleurs créances (annexe 7).

1. Complétez le tableau des créances douteuses (annexe C).

2. Enregistrez les écritures de régularisation au 31 décembre 2009.

3. Indiquez l’incidence sur la trésorerie de l’insolvabilité du client constatéefin décembre 2009.

161

Sujet 8

Partie 3. Régularisations des comptes de gestionVous disposez des informations suivantes :

– la prime d’assurance incendie, d’un montant de 1 500 e, a été enregistrée pour lapériode du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 ;

– une livraison d’un montant de 500 e HT (TVA 5,5 %) a été effectuée le 28 décembre 2009. La facture ne sera établie que le 3 janvier 2010.

1. Enregistrez les écritures de régularisation au journal au 31 décembre 2009.

2. Quel principe comptable respectent ces écritures ?

3. Indiquez les incidences (sens et montants) de ces écritures sur l’actif et le passif dubilan et sur le compte de résultat.

Dossier 3. L’affectation du résultat

L’exercice 2009 a permis de dégager un bénéfice net de 25 000 e.

Vous disposez de l’annexe 8 qui contient les informations nécessaires aux calculs de larépartition.

1. À partir de quel montant la société pourratelle cesser de doter la réserve légale ?

2. Présentez le tableau de répartition du résultat en justifiant tous vos calculs.

3. Enregistrez l’écriture correspondante au 24 avril 2010.

4. Quelle a été la volonté des associés en choisissant cette répartition ?

5. Pour automatiser le tableau d’affectation du résultat, quel type de logiciel utiliser ?Justifiez votre réponse.

6. Indiquez les variables saisies et les variables calculées dans ce tableau automatisé.

162

Sujet 8

Annexe 1Facture V641

Annexe 2Extraits du compte 512 et du relevé du compte Banque

163

Sujet 8

Annexe 3Portefeuille-titresL’entreprise détient des VMP dans son portefeuilletitres.

Annexe 4Schéma relationnelCLIENT (Codeclient, Nomclient, Rueclient, Villeclient, CPclient, Télclient, Emailclient, Codecategorie)Codeclient est clé primaire

Codecatégorie est clé étrangère en référence à Codecatégorie de CATEGORIE

CATEGORIE (Codecategorie, Libellecategorie)Codecategorie est clé primaire

PRODUIT (Referenceproduit, Designationproduit, Prixunitaireproduit)

164

Sujet 8

Referenceproduit est clé primaire

FACTURE (Numerofacture, Datefacture, Codeclient)

Numerofacture est clé primaire

Codeclient est clé étrangère en référence à Codeclient de CLIENT

COMPORTER(Referenceproduit, Numerofacture, quantiteproduit)

Referenceproduit, Numerofacture est clé primaire

Referenceproduit est clé étrangère en référence à Referenceproduit de PRODUIT

Numerofacture est clé étrangère en référence à Numérofacture de FACTURE

Annexe 5Acquisition de la camionnette et amortissementLe 1er décembre 2009, l’entreprise a acquis une camionnette Ford Transit d’un montant HT de 18 560 e, avec options supplémentaires d’un montant de 500 e HT(TVA 19,6 %). Elle a obtenu une remise de 2 %. Facture réglée le jour même pour10 000 e par chèque n˚ 65432, le reste sera réglé à 60 jours.

Durée d’utilisation : 4 ans. Date de mise en service : 1er décembre 2009. L’entreprisechoisit d’amortir le véhicule en fonction du kilométrage.

Année Kilométrage prévu

2009 2 000

2010 50 000

2011 60 000

2012 30 000

On considère que la valeur résiduelle sera nulle à la fin de la période d’amortissement.

Annexe 6Tableau d’amortissement d’empruntPour financer l’acquisition de la camionnette, l’entreprise contracte un emprunt de10 000 e au taux annuel de 5 % et sur une durée de 4 ans.

165

Sujet 8

Echéance Capitalrestant dûdébut

Intérêts

Amortissement

Annuité Capitalrestant dû fin

01/12/10 10 000,00 500,00 2 320,12 2 820,12 7 679,88

01/12/11 7 679,88 383,99 2 436,13 2 820,12 5 243,75

01/12/12 5 243,75 262,19 2 557,93 2 820,12 2 685,82

01/12/13 2 685,82 134,29 2 685,82 2 820,11 0,00

Annexe 7Dépréciations des créances clients au 31 décembre 2009 (TVA 5,5 %)

Nom desclients

Créances TTCau 31/12/09

Dépréciationsau 31/12/08

Situationau 31/12/09

5 275 1 000 On espère récupérer40 %

10 550 2 500 Perte estimée à 30 %

8 440 900 Insolvable

Annexe 8Extrait des capitaux propres au 31 décembre 2009 et décision de l’AGO

Assemblée générale ordinaire (AGO) du 24 avril 2010Il a été décidé d’utiliser le bénéfice 2009 ainsi :

– a. dotation à la réserve légale ;

– b. dotation à la réserve facultative de 15 000 e ;

– c. distribution de dividendes sur le solde, le dividende unitaire étant arrondi àl’euro inférieur ;

– d. le reste en report à nouveau.

166

Sujet 8

Annexe AÉtat de rapprochement

Annexe BTableau d’amortissement de la camionnette

Annexe CTableau des créances douteuses au 31/12/09 (Rappel : TVA à 5,5 %)

167

Sujet 8

CORRIGÉ

Dossier 1. Les relations avec les partenaires

Partie 1. Opérations courantes d’exploitation1. a)

b) L’enregistrement de la facture n˚ V641 n’a aucune incidence sur la trésorerie del’entreprise au 15/11/2009 car le règlement n’aura lieu que le 15 décembre 2009 parchèque.Par contre, cette facture a une incidence sur le résultat de l’entreprise puisqu’unevente a été enregistrée pour un montant de 1 909,50 e. Le bénéfice sera augmentéde 1 909,50 e.

2. Un acompte est une somme d’argent versée par l’acheteur au vendeur lors d’unecommande. Cet acompte est à valoir sur le prix à payer. Lorsque le vendeur n’effectuepas la livraison ou n’exécute pas la prestation, sa responsabilité pourra être engagée.Il sera alors amené à verser des dommages et intérêts à l’acheteur. Lorsque l’acheteurrenonce à sa commande, il perd le montant de l’acompte.

3. Madame, Monsieur,Le [...], vous nous avez livré des matières premières correspondant à votre facturen˚ 7 891.Lors de cette livraison, nous avons constaté que certaines caisses étaient abîmées etque la marchandise était endommagée. Par conséquent, nous vous retournons lesproduits défectueux.Comme convenu par téléphone, vous vous engagez à assurer une nouvelle livraisondans un délai de huit jours.

168

Sujet 8

Comptant sur votre diligence, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, enl’expression de nos salutations distinguées.

4. a)

b)

c) L’entreprise doit établir un état de rapprochement afin de vérifier la concordancedes comptes entre le compte 512 Banque, tenu par l’entreprise, et le relevé de comptereçu de la banque. Ceci permet de relever les opérations qui ont été comptabiliséespar l’entreprise mais qui ne sont pas encore présentées à la banque. L’état de rapprochement permet également d’identifier les opérations présentées à la banque maisnon comptabilisées par l’entreprise, comme des agios.

d) L’entreprise possède un solde débiteur sur l’extrait du relevé de compte de labanque ainsi que sur le compte 512 Banque dans sa comptabilité. L’entreprise estdonc à découvert. Afin d’améliorer sa trésorerie, elle peut demander à ses clients dela catégorie « Entreprise » un escompte et ainsi obtenir un règlement anticipé de leurpart. Elle peut également négocier des délais de règlement plus long avec ses fournisseurs. Par ailleurs, elle peut vendre ses valeurs mobilières de placement.

169

Sujet 8

5.

Le prix de cession des VMP est inférieur au prix d’achat. L’entreprise va donc réaliser une perte sur leur vente. Elle doit enregistrer la cession de ces VMP dans lecompte 667 « Charges nettes sur cession de VMP ».

Partie 2. Le système d’information1. a) SELECT Nomclient, Emailclient

FROM CLIENT, CATEGORIE

WHERE CLIENT.Codecategorie=CATEGORIE.Codecategorie

AND Codecategorie="E"

b) SELECT COUNT (Codeclient) AS [Nombre de clients]

FROM CLIENT

GROUP BY Villeclient

c) UPDATE PRODUIT

SET PRODUIT.Prixunitaireproduit=12,90

WHERE PRODUIT.Referenceproduit="BAL03"

2. a) Le directeur commercial de l’entreprise ne souhaite absolument pas qu’une autrepersonne puisse modifier ses mises à jour. En effet, il veut ainsi que tous les salariésde l’entreprise aient la même information.

b) Le directeur commercial devra mettre en place des autorisations d’accès avec desdroits pour chacune des personnes utilisatrices de la table. Ainsi, il possédera un droitde modification alors que les autres salariés pourront uniquement interroger la table.

170

Sujet 8

Dossier 2. L’inventaire

Partie 1. Acquisition, amortissement et financement1.

Matériel de transport = (18 560 + 500) × 0,98 = 18 678,80 e

TVA = 18 678,80 × 19,6 % = 3 661,04 e

2.

Calcul des amortissements2009 = 18 678,80 e × 2 000 ÷ 142 000 = 263,08 e

2010 = 18 678,80 e × 50 000 ÷ 142 000 = 6 577,04 e

2011 = 18 678,80 e × 60 000 ÷ 142 000 = 7 892,45 e

2012 = 18 678,80 e × 30 000 ÷ 142 000 = 3 946,23 e

Calcul de la valeur nette comptableValeur nette comptable = base amortissable − cumul des amortissements.

171

Sujet 8

3.

4. L’entreprise a décidé d’amortir la camionnette en fonction du kilométrage car cetteunité d’œuvre correspond mieux à la consommation des avantages économiques attendus de l’actif.

5. L’enregistrement de l’amortissement n’a aucune incidence sur la trésorerie de l’entreprise car les comptes de trésorerie 512 Banque ou 530 Caisse ne sont pas utilisés.

Par contre, l’enregistrement a une incidence sur le résultat car une charge est enregistrée dans le compte 681 Dotations aux amortissements et va par conséquent diminuerle résultat de l’entreprise.

6. a) L’entreprise doit verser chaque année la somme de 2 820,12 e (2 820,11 ela quatrième année) qui correspond au montant de l’annuité. Celleci est composéede deux éléments : le remboursement d’une fraction du capital et le paiement desintérêts.

b) Le montant du capital restant dû à fin 2009 correspond au capital restant dû audébut de l’année diminué du montant de l’amortissement, soit 10 000 − 2 320,12 =7 679,88 e.

c)

172

Sujet 8

d)

e) La camionnette a été financée par un emprunt de 10 000 e et grâce à l’autofinancement, c’estàdire des fonds de l’entreprise.

Partie 2. Dépréciations des créances clients1.

2.

3. L’insolvabilité du client constatée fin décembre 2009 n’a pas d’incidence surla trésorerie de l’entreprise. En effet, aucun règlement n’intervient. Par contre, cetteinsolvabilité aura une incidence sur le résultat car un compte de charge est utilisé :654 Créances irrécouvrables. Le résultat de l’entreprise va diminuer.

173

Sujet 8

Partie 3. Régularisations des comptes de gestion1.

2. Ces écritures respectent le principe d’indépendance des exercices. En effet, lescharges et les produits doivent être rattachés à l’exercice qui les concerne.

3. L’assurance a une incidence :

– sur le bilan : l’actif va augmenter de 375 e avec l’utilisation du compte 486Charges constatées d’avance ;

– sur le compte de résultat : les charges diminuent de 375 e avec l’utilisation ducompte 616 Prime d’assurance. Le résultat va donc augmenter du même montant.

La facture non parvenue du fournisseur a une incidence :

– sur le bilan : l’actif va augmenter de 25 e avec la TVA sur factures non parvenueset le passif va augmenter de 525 e avec l’utilisation du compte 4081 Fournisseurs,factures non parvenues ;

– sur le compte de résultat : les charges augmentent de 500 e. Le résultat va doncdiminuer du même montant.

Dossier 3. L’affectation du résultat

1. La société pourra cesser de doter la réserve légale lorsque cette réserve aura atteint10 % du montant du capital.

174

Sujet 8

2.

3.

4. Dans un premier temps, la volonté des associés est de constituer des réserves. Ensuite, ils distribuent une partie des dividendes aux associés.

5. Pour automatiser les calculs du tableau d’affectation du résultat, il est possibled’utiliser un tableur comme Excel. Ce logiciel permettra, après l’insertion de formulesdans le tableau d’affectation, de calculer automatiquement certaines données.

6. Sur le tableur, quelques variables seront saisies et les autres seront calculées automatiquement.Les variables à saisir sont : les montants du bénéfice de l’exercice, du report à nouveaucréditeur et de la réserve facultative.Les variables calculées automatiquement sont : les montants de la réserve légale, dubénéfice distribuables, des dividendes distribués et du report à nouveau.

175

SUJET 9

INDE, AVRIL 2010

La société , spécialisée depuis sa constitution dans la fabrication de sousvêtements, s’est lancée dans une stratégie de diversification de sa production au débutdes années 1990. À cette époque, elle a lancé sur le marché une gamme de produitschaussants sous la marque Filage.

Les besoins du marché ont beaucoup évolué au fil du temps et les attentes actuelles,en termes de confort et de bienêtre, sont de plus en plus fortes. Aussi atelleune démarche très volontaire dans l’utilisation des fibres nouvelles afin de répondreau mieux aux exigences de sa clientèle.

L’entreprise dispose aujourd’hui d’un site marchand (filande.com) sur lequel lesclients, particuliers et professionnels, peuvent effectuer leurs achats en ligne. Cependant, la base de données relative à l’exploitation de ce site pose des problèmes.

Grâce aux décisions stratégiques qu’elle a su prendre, l’entreprise connaît actuellementune situation financière confortable. Elle envisage donc l’embauche d’un nouveauchef de secteur ainsi que le rachat d’une petite entreprise de tricotage qui permettraitd’assurer sa croissance externe.

Les activités de l’entreprise sont soumises au taux de TVA de 19,6 %. L’exercice comptable coïncide avec l’année civile.

Dossier 1. Relations avec les tiers

Le service commercial propose un service de vente en ligne. Dans ce cas, la commande est réglée en ligne et fait l’objet d’une facturation immédiate, aucun bon decommande n’est alors établi. Pour les clients professionnels, l’entreprise propose unescompte de 2 % en cas de commande et de paiement en ligne.

Le service comptable a créé différents comptes de vente :

701100 Chaussettes bébé

701200 Chaussettes femme

701300 Chaussettes homme

En fin de mois, l’entreprise réalise l’état de rapprochement et la déclaration de TVA.

Vous disposez des annexes 1 à 4 pour traiter ce dossier.

176

Sujet 9

1. À partir de l’annexe 1, expliquez la particularité de la clé primaire de la relationLIGNEFACTURE.

2. Le schéma relationnel de l’annexe 1 présente des anomalies.

a) Relevez les deux erreurs de normalisation en précisant quelle forme normale n’apas été respectée.

b) Présentez les corrections à effectuer pour obtenir un schéma relationnel normalisé.

3. Écrivez en SQL les requêtes suivantes :

a) Liste des factures (date et code) par jour de facture pour la deuxième quinzaine dumois de septembre 2009.

b) Un message a été reçu de la part d’une cliente, Mlle Élise S : « Je me suis mariéeet je n’arrive pas à effectuer cette modification sur mon espace client. Merci d’effectuerce changement sachant que mon mot de passe est Elise45 et que ma nouvelle identitéest Mme Élise M. »

4. À partir de l’annexe 2 :

a) Présentez l’écriture comptable relative à cette facture.

b) Calculez l’escompte prévu pour les clients professionnels et présentez l’écriturecomptable qu’il génère (facture avoir n˚ AV 74K8).


a) Présentez l’état de rapprochement au 15 octobre 2009.

b) Présentez les écritures qui en découlent.


a) Présentez le calcul de la TVA à décaisser au titre du mois d’octobre 2009.

b) Présentez l’écriture correspondante.


Le site Internet de comprend une fenêtreonglet « Recrutement ». Une annonce a été placée sur ce site lors du troisième trimestre 2009.

Le 1er octobre, une personne a été recrutée comme chef de secteur de la région ouestde la France. Le directeur des ressources humaines souhaite concevoir un bulletin de

177

Sujet 9

paie qui prenne en compte la réalisation des « objectifs quantitatifs et qualitatifs » quisont attendus d’un chef de secteur.En octobre, le chiffre d’affaires mensuel du secteur 1 s’est élevé à 150 000 e.Trois clients ont retourné une partie de leur commande pour insatisfaction dans lescouleurs et dans les tailles. Le salaire de base du chef de secteur est actuellement de2 000 e par mois.

1. À partir des annexes 5 et 6, complétez l’algorithme présenté en annexe A.

2. Complétez le tableau de calcul, qui servira de contrôle pour le service informatique,présenté en annexe B.

3. À partir de l’annexe 7, présentez les enregistrements comptables du livre de paie del’entreprise pour le mois d’octobre 2009.

Dossier 3. Acquisition d’immobilisation

Pour assurer les déplacements de ce chef de secteur dans la région ouest de la France,l’entreprise a fait l’acquisition d’une Renault Mégane. Le directeur commercial estimequ’il aura à faire 10 000 km la première année, puis 40 000 km par an les deux annéessuivantes et 30 000 km la dernière année pour visiter les magasins de la grande distribution. L’entreprise amortit les véhicules de tourisme des commerciaux sur quatreexercices, et donc, pour ce véhicule, jusqu’au 31 décembre 2012. Un acompte de1 000 e avait déjà été versé et enregistré dans le journal lors de la commande. : selon la procédure comptable de l’entreprise, les frais d’actes, honoraires et droits diversengagés sont rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation concernée.Vous disposez des annexes 8 et 9 et de l’annexe C pour traiter ce dossier.

1. À partir des annexes 8 et 9, enregistrez la facture d’achat du véhicule au journal dela société .

2. Le véhicule acquis estil amortissable ? Justifiez votre réponse.

3. Justifiez le choix du mode d’amortissement non linéaire.

4. Complétez le plan d’amortissement du véhicule de tourisme présenté en annexe C.

5. Enregistrez l’écriture de dotation aux amortissements correspondante, au 31 décembre 2009.

6. Indiquez les incidences de l’acquisition de ce véhicule sur le bilan et sur le résultat :– au moment de l’acquisition ;

– à la clôture de l’exercice.

178

Sujet 9

Dossier 4. Opération de croissance externe

pense à élargir son marché avec des produits complémentaires tels que letricotage d’écharpes, de bonnets et de gants. Deux possibilités s’offrent à elle : agrandirson site et créer des lignes de production ou racheter une entreprise existante. Cettedeuxième solution lui semble plus rapide d’autant plus qu’une opportunité s’offre àelle. Il s’agit de la petite entreprise , spécialisée dans le tricotage en laine eten cachemire, dont le bilan au 31 octobre 2009 vous est présenté en annexe 10. Ledirecteur financier souhaite, avant d’examiner de façon approfondie cette opportunitéde rachat, avoir une analyse de la situation financière de cette entreprise.

1. Présentez le bilan fonctionnel de l’entreprise .

2. Calculez le fonds de roulement net global, le besoin en fonds de roulement et latrésorerie nette.

3. Rédigez le corps de la note de service adressée au directeur financier concernant lasituation financière de l’entreprise .

Annexe 1Extrait du schéma relationnel

PRODUIT (RéfProd, Désignation, Caractéristique,Taille, Prix)Clé primaire : RéfProd

CLIENT (Motdepasse, Civilité, Nom, Prénom,Adresserue, Codepostal, Ville, RéfProd)Clé primaire : MotdepasseClé étrangère : RéfProd en référenceà RéfProd de la table PRODUIT

FACTURE (CodeFacture, Date, Nom)Clé primaire : CodeFactureClé étrangère : Nom en référence à Nomde la table CLIENT

LIGNEFACTURE (CodeFacture, RéfProd, Quantité)Clé primaire : CodeFacture en référenceà CodeFacture de la table FACTURE etRéfProd en référence à RéfProd de la tablePRODUIT

179

Sujet 9

Annexe 2Facture n˚ FO1114K8

180

Sujet 9

Annexe 3Documents relatifs à l’état de rapprochement au 15 octobre 2009

181

Sujet 9

Annexe 4Extrait de la balance au 31 octobre 2009

445620 État, TVA déductible sur immobilisations 12 000

445660 État, TVA déductible sur autres biens etservices

23 200

445670 État, crédit de TVA à reporter 2 500

445710 État, TVA collectée 45 600

Annexe 5Salaire avec objectifLe chef de secteur recruté en octobre est chargé du secteur 1, la région ouest de laFrance.

L’objectif quantitatif porte sur le chiffre d’affaires : si le chiffre d’affaires du secteur 1dépasse 100 000 e, le chef de secteur perçoit une commission de 1 % sur l’ensembledes ventes du secteur.

L’objectif qualitatif porte sur la satisfaction du client (zéro retour, etc.) : le chef desecteur perçoit une prime en fonction de la qualité de la relation avec le client :

Défauts, retours... Prime

0 à 5 clients non satisfaits 300 e

6 à 10 clients non satisfaits 200 e

+ 10 clients non satisfaits 0 e

182

Sujet 9

Annexe 6Les variables de l’algorithmeDéclaration des variables

Variable Contenu

NOMSALARIÉ Nom du salarié

BASE Montant du salaire de base

CASECTEUR Chiffre d’affaires réalisé par le chefde secteur

NONSATISFAITS Nombre de clients non satisfaits

COMMISSION Montant de la commission correspondantà l’objectif quantitatif

PRIME Montant de la prime correspondantà l’objectif qualitatif

Annexe 7Livre de paie du mois d’octobre 2009

183

Sujet 9

Annexe 8Facture du véhicule

Annexe 9Code général des impôts, annexe 2Article 237(Édition du 1er juillet 1979)(Abrogé par décret n˚ 2007566 du 16 avril 2007 art. 1a, Journal officiel du19 avril 2007, en vigueur le 1er janvier 2008)Les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter despersonnes ou à usages mixtes, qui constituent une immobilisation ou, dans le cascontraire, lorsqu’ils ne sont pas destinés à être revendus à l’état neuf, n’ouvrent pasdroit à déduction de la TVA.Il en est de même des éléments constitutifs, des pièces détachées et accessoires de cesvéhicules et engins.

Toutefois, cette exclusion ne concerne pas :– les véhicules routiers comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places

assises, et utilisés par des entreprises pour amener leur personnel sur les lieux dutravail ;

– les véhicules ou engins acquis par les entreprises de transports publics de voyageurset affectés de façon exclusive à la réalisation desdits transports.

184

Sujet 9

Annexe 10

Bilan au 31 octobre 2009

ACTIF Brut Amortissementset dépréciations

Net

ACTIF IMMOBILISÉ

Immobilisationsincorporelles :

– Frais de recherche et dedéveloppement

45 000 39 500 5 500

Immobilisationscorporelles :

– Terrains 340 000 340 000

– Constructions 1 268 000 722 000 546 000

– Installations techniques,matériel et outillageindustriels

546 300 487 000 59 300

Immobilisations financières

Total I 2 199 300 1 248 500 950 800

ACTIF CIRCULANT

Stocks et encours :

– Matières premières etautres approvisionnements

11 500 11 500

– Encours de production[biens et services]

4 500 4 500

– Produits intermédiaires etfinis

27 800 27 800

– Marchandises 5 500 1 200 4 300

Avances et acomptes verséssur commandes

8 500 800 7 700

Créances :

– Créances clients 122 456 14 516 107 940

Disponibilités 25 750 25 750

Total II 206 006 16 516 189 490

TOTAL GÉNÉRAL(I + II)

2 405 306 1 265 016 1 140 290

185

Sujet 9

PASSIF

CAPITAUX PROPRES

– Capital 700 000

– Réserves 30 000

– Report à nouveau 6 484

Total I 736 484

DETTES

Dettes financières

Emprunt et dettes auprès desétablissements de crédits 1 300 000

– Dettes d’exploitation

– Dettes fournisseurs 80 000

– Dettes fiscales et sociales 23 806

Total II 403 806

TOTAL GÉNÉRAL (I + II) 1 140 290

1.Dont on ours ban aires ourants et soldes réditeurs de banques : 41 500.186

Sujet 9

Annexe AAlgorithme

187

Sujet 9

Annexe BRémunération du chef de secteur 1Les cases grisées sont à compléter. : ce bulletin de paie simplifié ne tient pas compte du plafond de la Sécurité sociale.

188

Sujet 9

Annexe CPlan d’amortissement du véhicule

CORRIGÉ

Dossier 1. Relations avec les tiers

1. La clé primaire de la relation LIGNEFACTURE est CodeFacture. Elle est concaténée car elle est formée par deux attributs : CodeFacture de la table FACTURE etRéfProd de la table PRODUIT. Ces deux attributs permettent de faire le lien avec lesdeux tables FACTURE et PRODUIT.

2. a) Une relation doit vérifier plusieurs formes normales.

– Une relation est en première forme normale lorsque les attributs dépendent de laclé et ne sont pas divisibles, c’estàdire qu’ils correspondent à une seule valeur.Elle permet ainsi d’éliminer les groupes répétitifs dans une table : la relation FACTURE a en clé étrangère Nom qui n’est pas un attribut élémentaire car celuicipeut correspondre à plusieurs valeurs. En effet, plusieurs clients peuvent avoir lemême nom.

189

Sujet 9

– Une relation est en troisième forme normale, si et seulement si, elle est en deuxièmeforme normale et si tout attribut autre que la clé dépend directement de la clé : larelation CLIENT ne respecte pas cette forme car Motdepasse n’est pas une cléprimaire. En effet, le mot de passe n’est pas unique et un client peut avoir le mêmemot de passe qu’un autre client.

b) CLIENT (NumCli, Motdepasse, Civilité, Nom, Prénom, Adresserue, Codepostal,Ville)Clé primaire : NumCliFACTURE (CodeFacture, Date, NumCli)Clé primaire : CodeFactureClé étrangère : NumCli

3. a) Liste des factures (date et code) par jour de facture pour la deuxième quinzainedu mois de septembre 2009 :SELECT CodeFacture, DateFROM FACTUREWHERE Date BETWEEN #16/09/2009# AND #30/09/2009#GROUP BY Date ASC

b) UPDATE CLIENTSET Civilité = « Madame », Nom = « MUNOZ »WHERE Motdepasse = « Elise45 »AND Nom = « Sintès »AND Prénom = « Élise »

4. a)

b) Calcul de l’escompte prévu :HT = 241,82 × 2 % = 4,84 eTVA = 4,84 × 19,6 % = 0,95 eTTC = 4,84 + 0,95 = 5,79 e

190

Sujet 9

5. a)

b)

191

Sujet 9

6. a)

b)


1.

192

Sujet 9

193

Sujet 9

2.

3.

194

Sujet 9

Dossier 3. Acquisition d’immobilisation

1.

2. Le véhicule est un bien amortissable car l’entreprise peut déterminer sa durée d’utilisation. La durée d’utilisation est de quatre exercices. Dans ce cas, ce n’est pas unedurée mais un nombre de kilomètres estimé par l’entreprise qui sera utilisé pour calculer l’amortissement.

3. Il est préférable d’amortir un véhicule sur le nombre de kilomètres effectués chaqueannée plutôt que sur une période. En effet, le nombre de kilomètres traduit mieux laconsommation des avantages économiques attendus par l’entreprise.

4.

5.

195

Sujet 9

6. L’acquisition de l’immobilisation a des incidences uniquement sur le bilan avecl’augmentation des immobilisations corporelles à l’actif pour 21 000 e et le montantde l’acompte de 1 000 e, déjà enregistré dans le journal lors de la commande, serasoldé. Au passif, les dettes fournisseurs augmentent de 20 000 e. Il n’y a aucuneincidence sur le compte de résultat.

Au moment de la clôture du bilan, l’entreprise doit enregistrer des dotations auxamortissements qui ont des incidences :

– sur le bilan, car la valeur nette du bien à l’actif va diminuer du montant de l’amortissement pratiqué, soit 1 750 e ;

– sur le compte de résultat, avec l’augmentation des dotations aux amortissementsde 1 750 e.

Dossier 4. Opération de croissance externe

1.

196

Sujet 9

2. Fonds de roulement net global = ressources stables − emplois stables

FRNG = 2 260 000 − 2 199 300

FRNG = 60 700 e

Besoin en fonds de roulement = actif circulant − passif circulant

BFR = 180 256 − 103 806

BFR = 76 450 e

Trésorerie nette = trésorerie active − trésorerie passive


Trésorerie nette = − 15 750 e

Vérification de la trésorerie nette = FRNG − BFR = 60 700 − 76 450 = − 15 750 e

3. L’entreprise dispose d’un fonds de roulement positif de 60 700 e, ce qui signifieque les ressources stables couvrent les emplois stables. L’entreprise se finance par desfonds propres et dispose donc d’une indépendance financière forte.

Le FRNG est cependant insuffisant pour couvrir le BFR et il en résulte une trésorerienette négative (− 15 750 e). Il est possible d’augmenter le FRNG en augmentantle capital. Le BFR est important du fait des créances clients élevées, d’où la nécessitéde mettre en place rapidement des relances clients et de réduire le délai de règlementdes clients afin de retrouver de la trésorerie. Les stocks de l’entreprise sont égalementtrop importants. L’entreprise doit donc faire appel à des concours bancaires pour sefinancer.

Le rachat de l’entreprise peut être effectué par l’entreprise , cependant des efforts doivent être réalisés pour diminuer le BFR.

197

SUJET 10

POLYNÉSIE, JUIN 2009

La SARL TERREBIO est implantée dans les Corbières (en région LanguedocRoussillon) depuis 1959.

Son activité principale est la production d’huiles biologiques en provenance de différentes plantes, issues de l’agriculture biologique : tournesol, colza, sésame, soja, arachide, noix, pépins de raisin. L’huile d’olive demeure néanmoins la principale production de l’entreprise (35 %).

Les ventes sont réparties sur le territoire national et réalisées auprès de grossistes.

Depuis 2001, la SARL TERREBIO commercialise des produits artisanaux du terroirà titre d’activité secondaire : ustensiles de cuisine, objets de décoration intérieure enbois d’olivier et de noyer.

L’exercice comptable de cette société coïncide avec l’année civile.


La société TERREBIO souhaite augmenter sa capacité de production et vient enconséquence d’acquérir un pressoir dont la facture est présentée en annexe 1. Elleenvisage de financer cette acquisition par un emprunt. Aussi atelle contacté deuxétablissements de crédit afin d’obtenir des propositions de financement.

Ces propositions vous sont soumises pour analyse en annexe 2.

1. Indiquez si l’achat du pressoir constitue une acquisition d’immobilisation. Justifiezvotre position.

2. Quel est l’intérêt, pour un fournisseur, de demander au client le versement d’unacompte ?

3. Enregistrez cette facture au journal de l’entreprise TERREBIO, sachant que lemoteur et la structure ont respectivement une durée d’utilisation de cinq et de dixans.

4. Précisez l’incidence immédiate de cette opération sur le compte de résultat, sur latrésorerie et sur le bilan. Justifiez votre réponse.

198

Sujet 10

5. Citez deux moyens de financement, en dehors de l’emprunt, auxquels l’entrepriseaurait pu recourir pour financer cet investissement. Pour chacun d’eux, précisez lesavantages et les inconvénients.

6. En vous aidant de l’annexe 2, retrouvez le taux d’intérêt de chaque projet présenté.

7. Quelle est, selon vous, la proposition à retenir ? Justifiez votre réponse.

8. En admettant que TERREBIO choisisse le premier emprunt et sachant que lesfonds sont libérés le 1er décembre 2008, enregistrez au journal de TERREBIO lalibération des fonds.


La société TERREBIO envisage de développer un site de vente en ligne afin d’élargirsa clientèle, de fidéliser les clients extérieurs à la région qui découvrent ses produitslors de séjours touristiques. À cet effet, M. Clément a commencé l’élaboration d’unebase de données qui lui permettra de gérer les commandes des cyberclients. Il vousremet le schéma relationnel que vous trouverez en annexe 3.D’autre part, TERREBIO est en négociation avec l’hypermarché voisin INTERPLUS qui souhaite référencer une huile d’olive de la région parmi ses produits « terroir » haut de gamme. INTERPLUS achèterait, à titre de test, 15 000 bouteilles d’unlitre au prix de 9 e l’une. M. Clément se demande s’ il doit accepter la propositionde cet hypermarché.

Pour cela, il vous demande d’étudier le coût de revient de la commande Interplus à l’aidedes informations de l’annexe 4.

1. Vérifiez que le schéma relationnel respecte les trois formes normales. Justifiez vosréponses et effectuez les éventuelles corrections.

2. Écrivez les trois requêtes suivantes en langage SQL :

– R1 : les numéros et les dates des commandes de M. Paul Mercier ;

– R2 : les produits (référence et désignation), classés par ordre alphabétique, quifigurent sur la commande n˚ C350 ;

– R3 : les quantités totales commandées par produit (référence) durant le mois dedécembre 2008.

3. Calculez le coût de revient et le résultat de la commande INTERPLUS (annexe A).

4. M. Clément doitil accepter la commande d’INTERPLUS ? Justifiez votre réponse.

199

Sujet 10

Dossier 3. Relations avec l’État et répartition du bénéfice

M. Clément vous demande de calculer et d’enregistrer la déclaration de TVA dumois de décembre, en vous aidant de l’annexe 5, et l’impôt sur les sociétés au titre del’exercice 2008 sachant que le résultat comptable avant impôt est de 118 569 e.De plus, il vous demande d’élaborer le projet de répartition des bénéfices qu’il soumettra à l’approbation des actionnaires. Il prévoit de doter la réserve légale au minimum, d’attribuer un dividende unitaire de 7 e aux actionnaires, de mettre 50 000 een réserve facultative et d’inscrire le reliquat éventuel en report à nouveau.

1. Quelle est la différence fondamentale entre la TVA et l’impôt sur les sociétés ?

2. Calculez la TVA à décaisser au titre du mois de décembre 2008. Présentez tous lescalculs sur votre copie dans un tableau.

3. Enregistrez la déclaration de TVA au journal.

4. Calculez l’impôt sur les sociétés au titre de l’année 2008.

5. Enregistrez l’impôt au journal.

6. Précisez l’incidence immédiate de ces opérations sur le compte de résultat et sur latrésorerie.

7. Quel est l’intérêt, pour une entreprise, de distribuer des dividendes ? de constituerdes réserves ?

8. Présentez le projet de répartition du bénéfice en justifiant vos calculs.

9. M. Clément prépare une intervention devant les associés lors de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 25 juin 2009. Il vous demande de présenter un tableaumontrant l’incidence du projet de répartition du bénéfice sur les capitaux propres del’entreprise.

Dossier 4. Analyse du bilan

TERREBIO envisage de développer son activité et de trouver de nouveaux marchés.Pour cela, des investissements seront nécessaires. M. Clément vous demande d’évaluerla situation financière de l’entreprise.Il vous communique le bilan du dernier exercice en annexe 6.

1. Présentez le bilan fonctionnel au 31 décembre 2008.

2. Calculez le FRNG, le BFRE, le BFRHE, le BFR et la trésorerie nette pour l’exercice 2008.

200

Sujet 10

3. Complétez le tableau de ratios fourni en annexe C.

4. Analysez et commentez les résultats obtenus en une dizaine de lignes.

Annexe 1Facture

201

Sujet 10

Annexe 2Tableaux de remboursement de l’emprunt

202

Sujet 10

Annexe 3Schéma relationnel des donnéesCLIENT (NumCli, NomCli, PrenomCli, AdresseCli, EmailCli)Clé primaire : NumCli

PRODUIT (RefProd, DesignationProd, PrixUnitaireProd, CodeCat)Clé primaire : RefProdClé étrangère : CodeCat en référence à CodeCat de la relation CATÉGORIE

CATEGORIE (CodeCat, LibelleCat)Clé primaire : CodeCat

COMMANDE (NumCom, DateCom, NumCli)Clé primaire : NumComClé étrangère : NumCli en référence à NumCli de la relation CLIENT

CONTENIR (NumCom, RefProd, Quantite)Clé primaire : RefProd, NumComClés étrangères : RefProd en référence à RefProd de la relation PRODUITNumCom en référence à NumCom de la relation COMMANDE

Annexe 4Le processus de production et les différentes chargesPour fabriquer de l’huile d’olive, TERREBIO achète des olives à des récoltants. Lesolives livrées entrent directement dans l’atelier « lavage ». Les olives lavées sont ensuitebroyées dans un atelier « broyage ». Puis la pâte ainsi obtenue est centrifugée pourséparer l’huile de l’eau. Après centrifugation, il reste deux tiers d’huile et un tiersd’eau. L’huile est stockée dans des cuves avant sa mise en bouteille.

Tableau de répartition des charges indirectes pour la récolte 2008

203

Sujet 10

Achats et consommations nécessaires pour la commande INTERPLUSCoût de production d’un litre d’huile non conditionné : 6,60 e.

Conditionnement : heures maind’œuvre : 20 heures à 12,70 e/h.

Bouteilles en verre : 15 000 unités à 24 e les 100.

Bouchons et étiquettes : 15 000 unités à 6 e les 100.

Annexe 5Informations relatives au mois de décembre 2008

Opérations Taux TVA Montant

Ventes de produits finis 5,50 % 583 663 e TTC

Ventes de produits finis 19,60 % 49 500 e HT

Achats de biens et services 5,50 % 10 500 e HT

Achats de biens et services 19,60 % 250 000 e HT

TVA déductible sur immobilisations 8 500 e

204

Sujet 10

Annexe 6Bilan au 31 décembre 2008 avant répartition du bénéfice (en euros)

205

Sujet 10

Annexe ACoût de revient et résultat de la commande INTERPLUS

Annexe BProjet de répartition du bénéfice 2008

206

Sujet 10

Annexe CRatios financiers

CORRIGÉ


1. Le pressoir est un bien durable que l’entreprise va conserver pendant plusieursannées pour son activité, c’estàdire produire de l’huile biologique. Il s’agit d’unélément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique pour l’entité : elle enattend des avantages économiques futurs. Il s’agit donc d’une immobilisation qui doit

207

Sujet 10

figurer au bilan de l’entreprise et qui s’enregistre dans la classe 2 du Plan comptablegénéral et non pas dans la classe 6.

2. Le versement d’un acompte permet pour, le fournisseur, d’obtenir de la trésorerieimmédiatement. Il s’agit également d’une garantie en cas de désistement du client.

3.

4. Il n’y a aucune incidence sur le compte de résultat, car les comptes de la classe 6et 7 ne sont pas utilisés.

La trésorerie ne va pas varier car le compte de banque 512 n’est pas utilisé pour lerèglement du fournisseur.

Il y aura des incidences uniquement sur le bilan de l’entreprise : les immobilisationsà l’actif vont augmenter de 38 700 e, le montant de la TVA déductible sur immobilisations qui figure dans les créances sur l’État à l’actif va augmenter de 7 585,20 e.Le compte des dettes fournisseurs au passif va augmenter de 43 285,20 e.

5.

208

Sujet 10

6.– Taux d’intérêt du Crédit du Nord : 2 250 = A × 30 000 donc A = 0,075, soit

7,50 %.

– Taux d’intérêt de BNP Paribas : 2 250 = A × 30 000 donc A = 0,075, soit 7,50 %.Les deux emprunts ont le même taux d’intérêt.

7. Pour savoir quelle est la proposition à retenir, il faut calculer le montant des intérêts(annexe 2, colonne 2) :

– Crédit du Nord : montant des intérêts = 6 750,00 e ;

– BNP Paribas : montant des intérêts = 7 074,71 e.

Il faudra sélectionner l’emprunt dont le montant des intérêts est le plus faible, c’estàdire la proposition du Crédit du Nord, car le coût sera moins élevé pour l’entreprisemais les premières annuités sont plus élevées que celles de la proposition de BNPParibas.

8.


1. La première forme normaleLa relation est en première forme normale lorsque tous ses attributs sont atomiques.Seule la table CLIENT ne respecte pas cette première forme normale car l’adresse(AdresseCli) doit être décomposée en trois éléments : RueCli, CPCli, VilleCli.

La deuxième forme normaleUne relation est en deuxième forme normale lorsqu’elle est en première forme normale et que tout attribut dépend pleinement de la clé primaire et non d’une partie decelleci. Toutes les tables proposées respectent la deuxième forme normale.

La troisième forme normaleUne relation est en troisième forme normale lorsqu’elle est en deuxième forme normale et que tout attribut n’appartenant pas à une clé ne dépend pas d’un attribut nonclé. Toutes les tables proposées respectent la troisième forme normale.

209

Sujet 10

2. R1 : les numéros et les dates des commandes de M. Paul Mercier

SELECT NumCom, DateCom

FROM COMMANDE, CLIENT

WHERE CLIENT.NumCli = COMMANDE.NumCli

AND NomCli =« Mercier »

AND PrenomCli = « Paul »

R2 : les produits (référence et désignation), classés par ordre alphabétique, quifigurent sur la commande n˚ C350

SELECT RefProd, DesignationProd

FROM PRODUIT, CONTENIR

WHERE PRODUIT.RefProd = CONTENIR.RefProd

AND NumCom = C350

ORDER BY DesignationProd ASC

R3 : les quantités totales commandées par produit (référence) durant le mois dedécembre 2008

SELECT RefProd, SUM(Quantite) AS quantite_totale

FROM CONTENIR, COMMANDE

WHERE COMMANDE.NumCom = CONTENIR.NumCOM

AND DateCom BETWEEN #01.12.08# AND#31.12.08#

GROUP BY RefProd

210

Sujet 10

3. Annexe A. Coût de revient et résultat de la commande INTERPLUS

4. La commande d’INTERPLUS permet d’obtenir un bénéfice de 15 496 e, ellepeut donc être acceptée. Cette nouvelle commande peut également permettre de faireconnaître les produits de l’entreprise.

Dossier 3. Relations avec l’État et répartition du bénéfice

1. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation.Quant à l’impôt sur les sociétés, c’est un impôt direct calculé sur le résultat fiscal etpayé par l’entreprise.

2.

211

Sujet 10

3.

4. L’impôt sur les sociétés de 2008 = résultat comptable avant impôt × 33,33 e.

L’impôt sur les sociétés de 2008 = 118 569 × 33,33 % = 39 523 e.

5.

6. En ce qui concerne la déclaration de TVA, il y a une incidence de 0,69 e dansles produits au compte de résultat. Par contre, il n’y aura aucune incidence sur latrésorerie car il s’agit d’un crédit de TVA. L’État doit à l’entreprise 17 948 e quiseront déduits lors de la prochaine déclaration de TVA.

En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, il n’a aucune incidence sur la trésorerie, parcontre le résultat comptable de l’entreprise va diminuer car l’entreprise doit constaterune charge pour 39 523 e.

7. La distribution des dividendes permet de satisfaire les actionnaires de l’entrepriseet la mise en réserves du bénéfice permet d’accroître l’autonomie financière de l’entreprise et son autofinancement.

212

Sujet 10

8. Annexe B. Projet de répartition du bénéfice de 2008

9. Incidence du projet de répartition du bénéfice sur les capitaux propresde l’entreprise

213

Sujet 10

Dossier 4. Analyse du bilan

1. Bilan fonctionnel au 31 décembre 2008

2. FRNG = ressources stables − emplois stablesFRNG = 1 427 001 − 799 041 = 627 960

BFRE = emplois circulants d’exploitation − ressources circulantes d’exploitationBFRE = 2 009 578 − 1 269 267 = 740 311

BFRHE = emplois circulants hors exploitation − ressources circulantes hors exploitationBFRHE = 35 107 − 38 247 = − 3 140

BFR = BFRE + BFRHEBFR = 740 311 − 3 140 = 737 171 e

TN = trésorerie active − trésorerie passiveTN = 92 985 − 202 196 = − 109 211

TN = FRNG − BFRTN = 627 960 − 737 171 = − 109 211

214

Sujet 10

3. Annexe C. Ratios financiers

4. Le besoin en fonds de roulement est plus important que le fonds de roulement netglobal si bien que l’entreprise a une trésorerie nette négative.Le ratio de financement des immobilisations est largement supérieur à celui du secteur. Le ratio de rentabilité économique est nettement inférieur à celui du secteur. Larentabilité financière est également nettement inférieure à celle du secteur.Le BFR de l’entreprise est donc trop important avec des stocks trop élevés, une duréedu crédit accordé aux clients trop longue et une durée du créditfournisseurs tropcourte. L’entreprise fait trop appel aux concours bancaires. Elle devrait donc emprunter d’avantage pour augmenter le fonds de roulement net global d’autant plus que leratio d’autonomie financière est très élevé. Les dépenses de l’entreprise sont égalementtrop élevées du fait de la rentabilité financière et économique trop faible par rapportà celle du secteur. Elle achète trop de matières premières et fabrique trop de produitsfinis qu’elle est obligée de stocker.Cette situation n’est pas bonne dans le cas d’une entreprise industrielle.

215

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