Baccalauréat en droit - Université de Sherbrooke

USherbrooke.ca/admission 1

FACULTÉ DE DROIT

Baccalauréat en droit

Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences (à l'exception de la rubrique intitulée « Document(s)requis pour l'admission ») constituent la version officielle de ce programme. La dernière mise à jour a été faite le 28 février 2022.L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.

PRÉSENTATION

Sommaire**IMPORTANT : Certains de ces renseignements peuvent varier selon les cheminements ou concentrations. Consultez les sectionsStructure du programme et Admission et exigences pour connaitre les spécificités d’admission par cheminements, trimestresd’admission, régimes ou lieux offerts.

CYCLE1er cycle

CRÉDITS96 crédits

GRADEBachelière ou bachelier en droit

TRIMESTRE(S) D'ADMISSIONAutomne

RÉGIME DES ÉTUDESRégulier, Coopératif

RÉGIME D'INSCRIPTIONTemps complet

LIEUCampus principal de Sherbrooke

PARTICULARITÉS*

Diplôme reconnu par un ordreprofessionnel

Ouvert aux étudiants internationauxen échange

Possibilité de bourse d'admission

Possibilité de double diplomation

Possibilité de stage ou de cours àl’étranger

* Peuvent varier pour certains cheminementsou concentrations.

Renseignements819 821-8000, poste 62514819 821-7578 (télécopieur)[email protected] Internet

INFORMATION(S) GÉNÉRALE(S)Les cinq cheminements, bien que présentés ci-dessous de façon distincte, comportent 81 crédits d’activités pédagogiques communes. De cefait, le programme donne accès aux professions juridiques du Québec, quel que soit le cheminement choisi.

DESCRIPTION DES CHEMINEMENTSLe programme de baccalauréat en droit comporte cinq cheminements :

un cheminement général;un cheminement coopératif;

mailto:[email protected]

https://www.usherbrooke.ca/droit/programmes/1er-cycle


un cheminement en sciences de la vie;un cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif;

un cheminement avec diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor).

Le cheminement en sciences de la vie s'adresse à des candidates et candidats ne possédant pas de grade universitaire de premier cycle endroit ou en sciences biologiques ou connexes. Le cheminement en sciences de la vie est conditionnel à l’inscription à la maîtrise en biologieavec cheminement en sciences de la vie et droit, car l’étudiante ou l’étudiant bénéficie alors d’une approche programme et desenseignements intégrés en droit et en sciences. Au terme de 9 sessions de cours, dont une session d’été, l’étudiante ou l’étudiant obtiendraun baccalauréat en droit avec cheminement en sciences de la vie et une maîtrise en biologie avec cheminement en sciences de la vie et droit.Le processus d’admission à la maîtrise en biologie avec cheminement en sciences de la vie et droit se déroule au cours de la deuxièmesession en droit. La maîtrise en biologie avec cheminement en sciences de la vie et droit est offerte en régime régulier et en régimecoopératif.

L’admission au cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif donne accès à l’inscription aucheminement baccalauréat en droit (LL.B) – maîtrise en administration des affaires (MBA) de la maîtrise en administration des affaires offertepar l'École de gestion, à la condition que l’étudiante ou l’étudiant ait obtenu un minimum de 30 crédits au programme de baccalauréat endroit et maintenu une moyenne cumulative d’au moins B- (2,7 sur 4,3) à ce programme.

L’admission au cheminement avec diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor)

donne accès à l’inscription au diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor) offertpar la Faculté de droit. Les étudiantes et étudiants qui ne sont pas inscrits à ce cheminement peuvent néanmoins directement poser leur

candidature au diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor) selon les modalitéset conditions qui lui sont propres.

Objectif(s) général(aux)Le programme de baccalauréat en droit vise, dans tous ses cheminements, à former des juristes polyvalents, rigoureux et dotés d’un senscritique qui, au terme de leur formation :

connaissent les éléments fondamentaux des différents domaines du droit et sont capables de les faire interagir;comprennent différentes conceptions du droit, les rôles du droit et ses relations avec la société;maîtrisent les habiletés de juriste, entre autres, la capacité d’analyser, de rechercher l’information, de formuler un raisonnement juridique,de trouver des solutions adaptées et de s’exprimer avec clarté tant à l’oral qu’à l’écrit;comprennent, au regard de leurs responsabilités sociales, les comportements attendus des juristes, les enjeux relatifs à l’accès à la justice, àla prévention et au règlement des différends, à l’éthique, ainsi qu’à l’interdisciplinarité et à l’internationalisation du droit;sont autonomes dans le développement continu de leurs compétences de juristes et savent faire face à la diversité et à l’évolution du droit.

Objectif(s) spécifique(s)En plus de l’atteinte des objectifs généraux, les cheminements visent l’atteinte des objectifs spécifiques suivants.

Pour le cheminement coopératif

Le cheminement coopératif vise à former des juristes qui intègrent la théorie et la pratique par l’alternance de sessions d’études et de stagesprofessionnels en droit.

Pour le cheminement en sciences de la vie

Le cheminement en sciences de la vie vise à former des juristes qui :

développent des connaissances scientifiques de base leur permettant de comprendre le droit dans le domaine des sciences de la vie;développent des connaissances juridiques reliées au domaine des sciences de la vie;atteignent les objectifs de la maîtrise en biologie avec cheminement en sciences de la vie et droit en complétant les activités pédagogiquesprévues dans ce programme.

Pour le cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif

Le cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif vise à former des juristes qui :

enrichissent leur formation en droit par une formation en administration des affaires;atteignent les objectifs du programme de maîtrise en administration des affaires (MBA) en complétant les activités pédagogiques prévuesdans ce programme;intègrent la théorie et la pratique par l’alternance de sessions d’études et de stages professionnels en droit et en administration des affaires.

https://www.usherbrooke.ca/admission/programme/606/maitrise-en-biologie/

https://www.usherbrooke.ca/admission/programme/694/maitrise-en-administration-des-affaires/


Pour le cheminement avec diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor)

Le cheminement avec diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor) vise à formerdes juristes qui :

enrichissent leur formation en droit par une formation de 2e cycle en common law et droit transnational;

atteignent les objectifs du diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor) encomplétant les activités pédagogiques prévues dans ce programme.

CONDITIONS DE POURSUITE


Pour maintenir son inscription dans le cheminement coopératif, l’étudiante ou l’étudiant doit avoir réussi toutes les activités pédagogiquesobligatoires des deux premières sessions, être inscrit aux activités pédagogiques obligatoires de la troisième session et maintenir unemoyenne cumulative d’au moins C+ (2,3 sur 4,3).


Pour maintenir son inscription dans le cheminement en sciences de la vie, l’étudiante ou l’étudiant doit, dès la deuxième session de sonbaccalauréat en droit, demeurer inscrit à la maîtrise en biologie avec cheminement en sciences de la vie et droit offerte par la Faculté dessciences.

CONDITIONS DE MAINTIEN DANS LE CHEMINEMENT

Pour le cheminement coopératif et le cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif

Pour maintenir son inscription dans le cheminement coopératif et dans le cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) enrégime coopératif, l’étudiante ou l’étudiant doit maintenir une moyenne cumulative d’au moins B- (2,7 sur 4,3).


Pour maintenir son inscription dans le cheminement avec diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en common law et droittransnational (Juris Doctor), l’étudiante ou l’étudiant doit conserver une moyenne cumulative d’au moins B- (2,7 sur 4,3) lorsque les 45premiers crédits de ce cheminement sont obtenus.

STRUCTURE DU PROGRAMME

MODALITÉS DU RÉGIME DES ÉTUDESNormalement, l’agencement des sessions d’études (S) et des stages de travail (T) est le suivant :


1re année 2e année 3e annéeAUT HIV ÉTÉ AUT HIV ÉTÉ AUT HIV ÉTÉS-1 S-2 S-3 T-1 S-4 T-2 S-5 T-3 S-6


1re année 2e année 3e année 4e annéeAUT HIV ÉTÉ AUT HIV ÉTÉ AUT HIV ÉTÉ AUT HIV ÉTÉ

Baccalauréat en droit enrégime régulier

S-1 S-2 S-3 S-3/4 S-4 S-5 S-5 S-6 S-6

Maîtrise en régime régulier S-1 S-1 S-1 S-1 S-2 S-2 S-3 S-3Maîtrise en régime coopératif S-1 S-1 S-1 S-1 S-2 S-2 S-3 T-1 S-3


1re année 2e année 3e année 4e année

https://www.usherbrooke.ca/admission/programme/542/diplome-de-2e-cycle-en-common-law-et-droit-transnational-juris-doctor/




1re année 2e année 3e année 4e annéeAUT HIV ÉTÉ AUT HIV ÉTÉ AUT HIV ÉTÉ AUT HIV ÉTÉ

Droit S-1 S-2 – S-3 S-4 T-1 S-5 T-2 – – S-6 –MBA – – S-1 – – – S-2 – S-2 T-3 – S-3


1re année 2e année 3e année AUT HIV ÉTÉ AUT HIV ÉTÉ AUT HIV ÉTÉDroit (LL. B.) S-1 S-2 – S-3 S-4 – S-5 S-6 –Juris Doctor – – – – – S1 – – S-2

Cheminement général

Activités pédagogiques obligatoires - 63 crédits

Code de l'activitépédagogique Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits

DRT099 Introduction au droit - 3 créditsDRT100 Obligations I - 3 créditsDRT102 Droit pénal I - Droit pénal général - 3 créditsDRT103 Procédure civile I - 3 créditsDRT105 Biens et prescription - 3 créditsDRT106 Droit administratif général I - 3 créditsDRT108 Droit fiscal I - 3 créditsDRT109 Droit international public - 3 créditsDRT113 Droit de l'entreprise I - 3 créditsDRT115 Prévention et règlement des différends - 2 créditsDRT118 Droit des personnes - 3 créditsDRT119 Droit constitutionnel I - 3 créditsDRT131 Recherche documentaire I - 1 créditDRT133 Communication juridique I - 2 créditsDRT200 Obligations II - 3 créditsDRT205 Responsabilité civile - 3 créditsDRT212 Fondements du droit - 3 créditsDRT213 Interprétation juridique - 3 créditsDRT215 Droit de l'entreprise II - 3 créditsDRT216 Droit de la preuve civile - 3 créditsDRT218 Droit de la famille - 3 créditsDRT219 Droit constitutionnel II - 3 créditsDRT231 Recherche documentaire II - 1 crédit

Activités pédagogiques à option - 33 crédits

Bloc 1 : Activités de communication juridique - 3 crédits

Trois crédits d’activités pédagogiques choisies parmi les suivantes :


DRT251 Anglais juridique : rédaction - 1 créditDRT252 Anglais juridique : représentation - 2 créditsDRT262 Procès civil - 3 créditsDRT263 Procès pénal - 3 créditsDRT264 Rédactions d'actes - 3 crédits

https://www.usherbrooke.ca/admission/fiches-cours/DRT099?fp=






























DRT265 Rédaction : avis ou essai - 3 créditsDRT266 Médiation - 3 créditsDRT267 Procès civil en appel - 3 créditsDRT268 Négociation commerciale - 3 créditsDRT270 Procès en droit de la jeunesse - 3 créditsDRT272 Simulation en DIP - 3 crédits

Bloc 2 : Activité intégrative - 3 à 9 crédits

De trois à neuf crédits d’activités pédagogiques choisies parmi les suivantes :


DRT311 Concours Gale I - 3 créditsDRT312 Concours Gale II - 3 créditsDRT315 Concours Pierre-Basile Mignault I - 3 créditsDRT316 Concours Pierre-Basile Mignault II - 3 créditsDRT317 Concours Laskin I - 3 créditsDRT318 Concours Laskin II - 3 créditsDRT319 Concours Charles-Rousseau I - 3 créditsDRT320 Concours Charles-Rousseau II - 3 créditsDRT323 Activités cliniques - 3 créditsDRT324 Activités cliniques II - 3 créditsDRT329 Intégration des connaissances et habiletés - 3 créditsDRT330 Recherche et communication IV - 3 créditsDRT333 Communication juridique III : travaux dirigés - 3 créditsDRT335 Recherche juridique I : RDUS - 3 créditsDRT336 Recherche juridique II : RDUS - 3 créditsDRT338 Concours sur la politique du droit d'auteur - 3 créditsDRT339 Concours Bowman Tax Moot I - 3 créditsDRT340 Concours Bowman Tax Moot II - 3 créditsDRT343 Essai juridique I - 3 créditsDRT344 Essai juridique II - 3 créditsDRT345 Concours intrafacultaire : Droit de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté - 3 créditsDRT346 Concours extrafacultaire : Droit de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté - 3 créditsDRT347 Concours Kawaskimhon National Moot - 3 crédits

Sur autorisation facultaire, l'étudiante ou l'étudiant peut exceptionnellement accumuler 12 crédits, sous réserve de la disponibilité desactivités de ce bloc.

Bloc 3 : Autres cours - 21 à 27 crédits

De vingt-et-un à vingt-sept crédits d’activités pédagogiques choisies parmi les suivantes, dont au moins une comporte un travail écrit commemodalité d'évaluation :


DRT107 Droit du travail I - 3 créditsDRT202 Droit pénal II - Procédure pénale - 3 créditsDRT203 Procédure civile II - 3 créditsDRT302 Libéralités et successions - 3 créditsDRT303 Droit international privé - 3 créditsDRT305 Droit des assurances - 3 créditsDRT308 Droit des sûretés - 3 créditsDRT309 Sujets choisis en droit privé et comparé - 3 créditsDRT400 École d'été en droit international - 3 créditsDRT401 École d’été en droit international II - 3 créditsDRT480 Droit animalier - 3 créditsDRT487 Légistique appliquée - 3 crédits












































DRT488 Histoire du droit public - 3 créditsDRT489 Sociologie du droit - 3 créditsDRT490 Approches critiques du droit - 3 créditsDRT491 Droit de l'ingénierie financière - 3 créditsDRT492 Fédéralisme et partage des compétences - 3 créditsDRT493 Légistique - 3 créditsDRT494 Droit international de la personne - 3 créditsDRT495 Philosophie du droit - 3 créditsDRT496 Gouvernance, droit et modes de PRD - 3 créditsDRT497 Accès au droit et à la justice - 3 créditsDRT498 Droit et fiscalité des fiducies - 3 créditsDRT499 Droit des autochtones - 3 créditsDRT506 Droit de la protection du consommateur - 3 créditsDRT509 Droit fiscal II - 3 créditsDRT512 Droit pénal III - preuve pénale - 3 créditsDRT519 Droit de l'environnement - 3 créditsDRT521 Relations économiques internationales - 3 créditsDRT526 Droit de la propriété intellectuelle - 3 créditsDRT527 Droit médical - 3 créditsDRT532 Droit de la faillite - 3 créditsDRT536 Tribunaux administratifs - 3 créditsDRT537 Droits et libertés II - 3 créditsDRT546 Droit des contrats - 3 créditsDRT557 Droit de l'urbanisme et de l'aménagement - 3 créditsDRT560 Droit des valeurs mobilières - 3 créditsDRT575 Droit municipal - 3 créditsDRT576 Droit international du développement - 3 créditsDRT580 Droit international de l'environnement - 3 créditsDRT583 Problématiques liées aux droits de l'enfant - 3 créditsDRT584 Droit du commerce électronique - 3 créditsDRT586 Enjeux juridiques contemporains - 3 créditsDRT587 Droit du divertissement - 3 créditsDRT588 Accès et protection des données personnelles - 3 créditsDRT589 Droit de l'arbitrage commercial au Québec - 3 créditsDRT591 Droit de l'immigration et des réfugiés - 3 créditsDRT593 Histoire du droit privé - 3 créditsDRT595 Droit de l'Union européenne - 3 créditsDRT596 Droit des organisations internationales - 3 crédits

Sur autorisation facultaire, l’étudiant ou l’étudiante peut remplacer une activité pédagogique à option de 3 crédits par une activité au choixde 3 crédits.

Activité pédagogique supplémentaire - 0 à 2 crédits

Cette activité est facultative et ne fait pas partie des crédits du programme.


DRT098 Méthodes de travail du juriste en devenir - 2 crédits

Cheminement coopératif



DRT099 Introduction au droit - 3 crédits











































DRT100 Obligations I - 3 créditsDRT102 Droit pénal I - Droit pénal général - 3 créditsDRT103 Procédure civile I - 3 créditsDRT105 Biens et prescription - 3 créditsDRT106 Droit administratif général I - 3 créditsDRT108 Droit fiscal I - 3 créditsDRT109 Droit international public - 3 créditsDRT113 Droit de l'entreprise I - 3 créditsDRT115 Prévention et règlement des différends - 2 créditsDRT118 Droit des personnes - 3 créditsDRT119 Droit constitutionnel I - 3 créditsDRT131 Recherche documentaire I - 1 créditDRT133 Communication juridique I - 2 créditsDRT200 Obligations II - 3 créditsDRT205 Responsabilité civile - 3 créditsDRT212 Fondements du droit - 3 créditsDRT213 Interprétation juridique - 3 créditsDRT215 Droit de l'entreprise II - 3 créditsDRT216 Droit de la preuve civile - 3 créditsDRT218 Droit de la famille - 3 créditsDRT219 Droit constitutionnel II - 3 créditsDRT231 Recherche documentaire II - 1 crédit





DRT251 Anglais juridique : rédaction - 1 créditDRT252 Anglais juridique : représentation - 2 créditsDRT264 Rédactions d'actes - 3 créditsDRT265 Rédaction : avis ou essai - 3 créditsDRT266 Médiation - 3 créditsDRT267 Procès civil en appel - 3 créditsDRT268 Négociation commerciale - 3 créditsDRT272 Simulation en DIP - 3 crédits

Bloc 2 : Autres activités pédagogiques - 30 crédits

Trente crédits d’activités pédagogiques choisies parmi les suivantes, dont au moins une comporte un travail écrit comme modalitéd'évaluation :


DRT107 Droit du travail I - 3 créditsDRT202 Droit pénal II - Procédure pénale - 3 créditsDRT203 Procédure civile II - 3 créditsDRT302 Libéralités et successions - 3 créditsDRT303 Droit international privé - 3 créditsDRT305 Droit des assurances - 3 créditsDRT308 Droit des sûretés - 3 créditsDRT309 Sujets choisis en droit privé et comparé - 3 créditsDRT323 Activités cliniques - 3 créditsDRT324 Activités cliniques II - 3 créditsDRT329 Intégration des connaissances et habiletés - 3 crédits












































DRT330 Recherche et communication IV - 3 créditsDRT333 Communication juridique III : travaux dirigés - 3 créditsDRT335 Recherche juridique I : RDUS - 3 créditsDRT336 Recherche juridique II : RDUS - 3 créditsDRT400 École d'été en droit international - 3 créditsDRT401 École d’été en droit international II - 3 créditsDRT480 Droit animalier - 3 créditsDRT488 Histoire du droit public - 3 créditsDRT489 Sociologie du droit - 3 créditsDRT490 Approches critiques du droit - 3 créditsDRT491 Droit de l'ingénierie financière - 3 créditsDRT492 Fédéralisme et partage des compétences - 3 créditsDRT493 Légistique - 3 créditsDRT494 Droit international de la personne - 3 créditsDRT495 Philosophie du droit - 3 créditsDRT496 Gouvernance, droit et modes de PRD - 3 créditsDRT497 Accès au droit et à la justice - 3 créditsDRT498 Droit et fiscalité des fiducies - 3 créditsDRT499 Droit des autochtones - 3 créditsDRT506 Droit de la protection du consommateur - 3 créditsDRT509 Droit fiscal II - 3 créditsDRT512 Droit pénal III - preuve pénale - 3 créditsDRT519 Droit de l'environnement - 3 créditsDRT521 Relations économiques internationales - 3 créditsDRT526 Droit de la propriété intellectuelle - 3 créditsDRT527 Droit médical - 3 créditsDRT532 Droit de la faillite - 3 créditsDRT536 Tribunaux administratifs - 3 créditsDRT537 Droits et libertés II - 3 créditsDRT546 Droit des contrats - 3 créditsDRT557 Droit de l'urbanisme et de l'aménagement - 3 créditsDRT560 Droit des valeurs mobilières - 3 créditsDRT575 Droit municipal - 3 créditsDRT576 Droit international du développement - 3 créditsDRT580 Droit international de l'environnement - 3 créditsDRT583 Problématiques liées aux droits de l'enfant - 3 créditsDRT584 Droit du commerce électronique - 3 créditsDRT586 Enjeux juridiques contemporains - 3 créditsDRT587 Droit du divertissement - 3 créditsDRT588 Accès et protection des données personnelles - 3 créditsDRT589 Droit de l'arbitrage commercial au Québec - 3 créditsDRT591 Droit de l'immigration et des réfugiés - 3 créditsDRT593 Histoire du droit privé - 3 créditsDRT595 Droit de l'Union européenne - 3 créditsDRT596 Droit des organisations internationales - 3 crédits


Cheminement en sciences de la vie



DRT099 Introduction au droit - 3 créditsDRT100 Obligations I - 3 créditsDRT102 Droit pénal I - Droit pénal général - 3 créditsDRT103 Procédure civile I - 3 crédits




















































DRT105 Biens et prescription - 3 créditsDRT106 Droit administratif général I - 3 créditsDRT108 Droit fiscal I - 3 créditsDRT109 Droit international public - 3 créditsDRT113 Droit de l'entreprise I - 3 créditsDRT115 Prévention et règlement des différends - 2 créditsDRT118 Droit des personnes - 3 créditsDRT119 Droit constitutionnel I - 3 créditsDRT121 Enjeux réglementaires et politiques en sciences de la vie - 3 créditsDRT131 Recherche documentaire I - 1 créditDRT133 Communication juridique I - 2 créditsDRT200 Obligations II - 3 créditsDRT205 Responsabilité civile - 3 créditsDRT212 Fondements du droit - 3 créditsDRT213 Interprétation juridique - 3 créditsDRT215 Droit de l'entreprise II - 3 créditsDRT216 Droit de la preuve civile - 3 créditsDRT218 Droit de la famille - 3 créditsDRT219 Droit constitutionnel II - 3 créditsDRT231 Recherche documentaire II - 1 créditDRT526 Droit de la propriété intellectuelle - 3 créditsDRT603 Droit pharmaceutique - 3 créditsDRT606 Droit relatif aux aliments et aux produits de santé - 3 crédits





DRT251 Anglais juridique : rédaction - 1 créditDRT252 Anglais juridique : représentation - 2 créditsDRT263 Procès pénal - 3 créditsDRT264 Rédactions d'actes - 3 créditsDRT266 Médiation - 3 créditsDRT267 Procès civil en appel - 3 créditsDRT268 Négociation commerciale - 3 créditsDRT269 Conférence juridique et scientifique - 3 créditsDRT271 Procès et preuves scientifiques - 3 crédits


Dix-huit crédits d’activités pédagogiques choisies parmi les suivantes :


DRT107 Droit du travail I - 3 créditsDRT202 Droit pénal II - Procédure pénale - 3 créditsDRT203 Procédure civile II - 3 créditsDRT302 Libéralités et successions - 3 créditsDRT303 Droit international privé - 3 créditsDRT305 Droit des assurances - 3 créditsDRT309 Sujets choisis en droit privé et comparé - 3 créditsDRT311 Concours Gale I - 3 créditsDRT312 Concours Gale II - 3 créditsDRT315 Concours Pierre-Basile Mignault I - 3 crédits













































DRT316 Concours Pierre-Basile Mignault II - 3 créditsDRT317 Concours Laskin I - 3 créditsDRT318 Concours Laskin II - 3 créditsDRT319 Concours Charles-Rousseau I - 3 créditsDRT320 Concours Charles-Rousseau II - 3 créditsDRT323 Activités cliniques - 3 créditsDRT324 Activités cliniques II - 3 créditsDRT329 Intégration des connaissances et habiletés - 3 créditsDRT330 Recherche et communication IV - 3 créditsDRT333 Communication juridique III : travaux dirigés - 3 créditsDRT335 Recherche juridique I : RDUS - 3 créditsDRT336 Recherche juridique II : RDUS - 3 créditsDRT338 Concours sur la politique du droit d'auteur - 3 créditsDRT345 Concours intrafacultaire : Droit de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté - 3 créditsDRT346 Concours extrafacultaire : Droit de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté - 3 créditsDRT347 Concours Kawaskimhon National Moot - 3 créditsDRT400 École d'été en droit international - 3 créditsDRT401 École d’été en droit international II - 3 créditsDRT480 Droit animalier - 3 créditsDRT488 Histoire du droit public - 3 créditsDRT489 Sociologie du droit - 3 créditsDRT490 Approches critiques du droit - 3 créditsDRT492 Fédéralisme et partage des compétences - 3 créditsDRT493 Légistique - 3 créditsDRT494 Droit international de la personne - 3 créditsDRT495 Philosophie du droit - 3 créditsDRT496 Gouvernance, droit et modes de PRD - 3 créditsDRT497 Accès au droit et à la justice - 3 créditsDRT498 Droit et fiscalité des fiducies - 3 créditsDRT499 Droit des autochtones - 3 créditsDRT506 Droit de la protection du consommateur - 3 créditsDRT509 Droit fiscal II - 3 créditsDRT512 Droit pénal III - preuve pénale - 3 créditsDRT519 Droit de l'environnement - 3 créditsDRT521 Relations économiques internationales - 3 créditsDRT527 Droit médical - 3 créditsDRT532 Droit de la faillite - 3 créditsDRT536 Tribunaux administratifs - 3 créditsDRT537 Droits et libertés II - 3 créditsDRT546 Droit des contrats - 3 créditsDRT557 Droit de l'urbanisme et de l'aménagement - 3 créditsDRT560 Droit des valeurs mobilières - 3 créditsDRT575 Droit municipal - 3 créditsDRT576 Droit international du développement - 3 créditsDRT580 Droit international de l'environnement - 3 créditsDRT583 Problématiques liées aux droits de l'enfant - 3 créditsDRT584 Droit du commerce électronique - 3 créditsDRT586 Enjeux juridiques contemporains - 3 créditsDRT587 Droit du divertissement - 3 créditsDRT588 Accès et protection des données personnelles - 3 créditsDRT589 Droit de l'arbitrage commercial au Québec - 3 créditsDRT591 Droit de l'immigration et des réfugiés - 3 créditsDRT593 Histoire du droit privé - 3 créditsDRT595 Droit de l'Union européenne - 3 créditsDRT596 Droit des organisations internationales - 3 crédits

Activité pédagogique supplémentaire - 0 à 2 crédits

Cette activité est facultative et ne fait pas partie des crédits du programme.


























































DRT098 Méthodes de travail du juriste en devenir - 2 crédits

Cheminement avec maîtrise en administration des affaires (mba) enrégime coopératif



DRT099 Introduction au droit - 3 créditsDRT100 Obligations I - 3 créditsDRT102 Droit pénal I - Droit pénal général - 3 créditsDRT103 Procédure civile I - 3 créditsDRT105 Biens et prescription - 3 créditsDRT106 Droit administratif général I - 3 créditsDRT108 Droit fiscal I - 3 créditsDRT109 Droit international public - 3 créditsDRT113 Droit de l'entreprise I - 3 créditsDRT115 Prévention et règlement des différends - 2 créditsDRT118 Droit des personnes - 3 créditsDRT119 Droit constitutionnel I - 3 créditsDRT131 Recherche documentaire I - 1 créditDRT133 Communication juridique I - 2 créditsDRT200 Obligations II - 3 créditsDRT205 Responsabilité civile - 3 créditsDRT212 Fondements du droit - 3 créditsDRT213 Interprétation juridique - 3 créditsDRT215 Droit de l'entreprise II - 3 créditsDRT216 Droit de la preuve civile - 3 créditsDRT218 Droit de la famille - 3 créditsDRT219 Droit constitutionnel II - 3 créditsDRT231 Recherche documentaire II - 1 crédit





DRT251 Anglais juridique : rédaction - 1 créditDRT252 Anglais juridique : représentation - 2 créditsDRT262 Procès civil - 3 créditsDRT264 Rédactions d'actes - 3 créditsDRT265 Rédaction : avis ou essai - 3 créditsDRT266 Médiation - 3 créditsDRT267 Procès civil en appel - 3 créditsDRT268 Négociation commerciale - 3 créditsDRT270 Procès en droit de la jeunesse - 3 créditsDRT272 Simulation en DIP - 3 crédits





































Trente crédits d’activités pédagogiques choisies parmi les suivantes, dont au moins une comporte un travail écrit comme modalitéd'évaluation :


DRT107 Droit du travail I - 3 créditsDRT202 Droit pénal II - Procédure pénale - 3 créditsDRT203 Procédure civile II - 3 créditsDRT302 Libéralités et successions - 3 créditsDRT303 Droit international privé - 3 créditsDRT305 Droit des assurances - 3 créditsDRT308 Droit des sûretés - 3 créditsDRT309 Sujets choisis en droit privé et comparé - 3 créditsDRT323 Activités cliniques - 3 créditsDRT324 Activités cliniques II - 3 créditsDRT329 Intégration des connaissances et habiletés - 3 créditsDRT330 Recherche et communication IV - 3 créditsDRT333 Communication juridique III : travaux dirigés - 3 créditsDRT335 Recherche juridique I : RDUS - 3 créditsDRT336 Recherche juridique II : RDUS - 3 créditsDRT338 Concours sur la politique du droit d'auteur - 3 créditsDRT400 École d'été en droit international - 3 créditsDRT401 École d’été en droit international II - 3 créditsDRT480 Droit animalier - 3 créditsDRT488 Histoire du droit public - 3 créditsDRT489 Sociologie du droit - 3 créditsDRT490 Approches critiques du droit - 3 créditsDRT491 Droit de l'ingénierie financière - 3 créditsDRT492 Fédéralisme et partage des compétences - 3 créditsDRT493 Légistique - 3 créditsDRT494 Droit international de la personne - 3 créditsDRT495 Philosophie du droit - 3 créditsDRT496 Gouvernance, droit et modes de PRD - 3 créditsDRT497 Accès au droit et à la justice - 3 créditsDRT498 Droit et fiscalité des fiducies - 3 créditsDRT499 Droit des autochtones - 3 créditsDRT506 Droit de la protection du consommateur - 3 créditsDRT509 Droit fiscal II - 3 créditsDRT512 Droit pénal III - preuve pénale - 3 créditsDRT519 Droit de l'environnement - 3 créditsDRT521 Relations économiques internationales - 3 créditsDRT526 Droit de la propriété intellectuelle - 3 créditsDRT527 Droit médical - 3 créditsDRT532 Droit de la faillite - 3 créditsDRT536 Tribunaux administratifs - 3 créditsDRT537 Droits et libertés II - 3 créditsDRT546 Droit des contrats - 3 créditsDRT557 Droit de l'urbanisme et de l'aménagement - 3 créditsDRT560 Droit des valeurs mobilières - 3 créditsDRT575 Droit municipal - 3 créditsDRT576 Droit international du développement - 3 créditsDRT580 Droit international de l'environnement - 3 créditsDRT583 Problématiques liées aux droits de l'enfant - 3 créditsDRT584 Droit du commerce électronique - 3 créditsDRT586 Enjeux juridiques contemporains - 3 créditsDRT587 Droit du divertissement - 3 créditsDRT588 Accès et protection des données personnelles - 3 créditsDRT589 Droit de l'arbitrage commercial au Québec - 3 créditsDRT591 Droit de l'immigration et des réfugiés - 3 créditsDRT593 Histoire du droit privé - 3 créditsDRT595 Droit de l'Union européenne - 3 crédits



























































DRT596 Droit des organisations internationales - 3 crédits


Cheminement avec diplôme d'études supérieures spécialisées de 2ecycle en common law et droit transnational (juris doctor)

Le profil des études du cheminement avec diplôme de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor) estle même que celui du cheminement général.

ADMISSION ET EXIGENCES

LIEU(X) DE FORMATION ET TRIMESTRE(S) D'ADMISSIONSherbrooke : admission au trimestre d’automne

Condition(s) générale(s)

Condition générale d'admission aux programmes de 1er cycle de l'Université (cf. Règlement des études)

Condition(s) particulière(s)Des conditions particulières d'admission peuvent s'appliquer à certaines catégories de candidates et candidats universitaires, adultes,intermédiaires, diplômés en droit étrangers, etc.

Voir la Politique d’admission au baccalauréat en droit


Biologie 301; Chimie 101 et 201; Mathématiques 103 et 203; Physique 101, 201, 301; ou avoir atteint les objectifs et les standards suivants : 00UK,00UL, 00UM, 00UN, 00UP, 00UR, 00US, 00UT.

ou

Détenir un diplôme d’études collégiales (DEC) en techniques biologiques ou l’équivalent et avoir complété les cours de niveau collégial :Chimie NYA et NYB, Mathématiques NYA et NYB ou leur équivalent; ou avoir atteint les objectifs et les standards suivants : 00UL, 00UM, 00UNou 022X, 00UP ou 022Y.

Les conditions particulières d’admission pour les détentrices et détenteurs d’un DEC technique sont disponibles ici.


L’admission au cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif donne accès à l’inscription aucheminement baccalauréat en droit (LL.B) – maîtrise en administration des affaires (MBA) de la maîtrise en administration des affaires offertepar l'École de gestion, à la condition que l’étudiante ou l’étudiant ait obtenu un minimum de 30 crédits au programme de baccalauréat endroit et maintenu une moyenne cumulative d’au moins B- (2,7 sur 4,3) à ce programme.


Avoir démontré, à la satisfaction de la Faculté, une maîtrise suffisante de la langue anglaise.

EXIGENCES D'ADMISSIONPour certaines clientèles, constituer un dossier d’admission et se présenter, le cas échéant, à une entrevue d'admission, suivant la Politiqued’admission au baccalauréat en droit.

Document(s) requis pour l’admissionPour le cheminement coopératif


https://www.usherbrooke.ca/registraire/droits-et-responsabilites/politique-dadmission-bac-droit#acc-6944-1072



https://www.usherbrooke.ca/droit/fileadmin/sites/droit/documents/premier_cycle/cheminements/DSV_ConditionsAdmission_041218.pdf





Tous les candidats et candidates doivent constituer un dossier d’admission répondant aux exigences et comportant l’ensemble desdocuments énumérés à l’article 3.6 de la Politique d’admission au baccalauréat en droit.


Tous les candidats et candidates doivent constituer un dossier d’admission répondant aux exigences et comportant l’ensemble desdocuments énumérés à l’article 3.7 de la Politique d’admission au baccalauréat en droit.

Pour les candidates et candidats adultes

Tous les candidats et candidates adultes doivent constituer un dossier d’admission répondant aux exigences et comportant l’ensemble desdocuments énumérés à l’article 3.3 de la Politique d’admission au baccalauréat en droit.

Pour les candidates et candidats autochtones

Tous les candidats et candidates autochtones doivent constituer un dossier d’admission répondant aux exigences et comportant l’ensembledes documents énumérés à l’article 3.8 de la Politique d’admission au baccalauréat en droit.

Critère(s) de sélectionVoir la Politique d’admission au baccalauréat en droit.

Pour le cheminement coopératif, le cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif, et les candidateset candidats adultes et autochtones

La Faculté de droit établit une liste d’excellence sur la base de l’étude du dossier d’admission déposé par les candidates et candidats. Selonleur classement sur la liste d’excellence, certains sont convoqués à une entrevue au terme de laquelle la sélection finale des candidates etcandidats retenus est effectuée.

Exigences de promotionPour le cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif

Avoir complété avec succès le cheminement baccalauréat en droit (LL.B) – maîtrise en administration des affaires (MBA) de la maîtrise enadministration des affaires offerte par l'École de gestion.


Avoir complété avec succès le diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor).

RÉGIME(S) DES ÉTUDES ET D'INSCRIPTIONPour le cheminement général et le cheminement en sciences de la vie et droit

Régime régulier à temps complet

Exceptionnellement, la Faculté autorise un régime régulier à temps partiel

Pour le cheminement coopératif et le cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif

Régime coopératif à temps complet


Régime régulier à temps complet

CONDITIONS D'ACCÈS AU RÉGIME COOPÉRATIFPeuvent poser leur candidature au cheminement coopératif :

les candidates et candidats à l’admission au baccalauréat en droit;les étudiantes et étudiants inscrits en deuxième session au cheminement général du baccalauréat en droit.

L’admission au cheminement coopératif est conditionnelle à la disponibilité des stages et dépend de la capacité d’accueil fixée par la Faculté.


Peuvent poser leur candidature au cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif :

les candidates et candidats à l’admission au baccalauréat en droit;













les étudiantes et étudiants inscrits en deuxième session au cheminement général du baccalauréat en droit.


POURQUOI CE PROGRAMME

Ce qui distingue ce programme

ACQUÉRIR CONNAISSANCES ET COMPÉTENCESDANS UN CADRE CONVIVIALL’UdeS offre une formation juridique complète explorant lesmultiples facettes du droit : civil, commercial, judiciaire, du travail,des sociétés, fiscal, pénal et public. Elle vous prépare à l’exercice dudroit ou à la poursuite d’études supérieures en favorisant ledéveloppement de compétences propres à la profession juridique eten préconisant une approche pratique : procès simulés, études decas, activités cliniques, modes de prévention et règlement desdifférends, etc. Elle met aussi l’accent sur les méthodes de travail dujuriste en devenir pour transmettre à chacun les outils nécessaires àsa réussite.

Bâtissez votre carrière sur des disciplinescomplémentairesLa société a de plus en plus besoin de juristes experts, aptes àélaborer et à appliquer des lois qui concernent des enjeuxparticuliers. L’UdeS propose donc 2 cheminements spécialisés, soiten sciences de la vie et en administration des affaires, ainsi que desprogrammes d’études supérieures faisant intervenir diversesdisciplines.

Internationalisez votre diplôme et démarquez-vous

Le DESS de 2e cycle en common law et droit transnational permetd’acquérir les notions inhérentes au système juridique en vigueurdans les autres provinces canadiennes et dans de nombreux paysissus de la tradition britannique, y compris les États-Unis.

Les forces du programmeChoix de cinq cheminements dont certains permettant l’alternanceétudes-stages rémunérés ou menant à une double diplomationApproche axée sur la pratique incluant des études de cas, des misesen situation, des activités cliniques, des stages, etc.Prix et bourses annuels de plus de 200 000 $Excellent taux de réussite aux examens du Barreau du Québec

À propos des cheminementsCheminement général

C’est le cheminement le plus courant. Il permet une grande souplessedans le choix des activités et implications.

Un tronc commun de deux ans, constitué d’un solide bagage deconnaissances dans les domaines de base du droit

Pédagogie novatrice axée sur la pratique

La 3e année est consacrée aux activités pédagogiques à optionDiverses avenues pour enrichir la formationAccès au Barreau et à la Chambre des notaires

Cheminement coopératif

Ce cheminement très contingenté comporte trois stages coopératifs,soit un an d’expérience en droit.

Unique au QuébecUn tronc commun de deux ans, constitué d’un solide bagage deconnaissances dans les domaines de base du droit

La 3e année est consacrée aux activités pédagogiques à optionPédagogie novatrice axée sur la pratiqueAccès au Barreau et à la Chambre des notaires

Cheminement en sciences de la vie

Ce cheminement intègre un baccalauréat en droit et une maîtrise detype cours en biologie. Il comporte aussi un stage coopératiffacultatif.

Unique au CanadaFormation de 4 ans qui permet une double diplomationCours de droit et de sciences dès la première session d’étudesMaîtrise de deux langages et de deux logiques (juridique etscientifique)Pédagogie novatrice axée sur la pratiqueAccès au Barreau et à la Chambre des notairesPrépare aussi bien à l’exercice du droit qu’à la poursuite d’étudessupérieures

Cheminement avec diplôme de 2e cycle en common law et droittransnational (Juris Doctor)

Ce cheminement s’adresse aux personnes qui veulent accéder à unecarrière juridique sans frontières. Il combine notre baccalauréat en

droit et un diplôme de 2e cycle en common law et droittransnational.

Formation de 3 ans qui permet une double diplomationSolide formation dans les deux grandes traditions juridiques enusage à l’échelle mondialeCours données principalement en anglais : une occasion parexcellence de maîtriser l’anglais juridique et de perfectionnerl’anglais courantAccès à tous les barreaux canadiens et à celui de l’État de New York

Cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en


régime coopératif

En plus de combiner un baccalauréat en droit et une maîtrise enadministration des affaires (MBA), ce cheminement très contingentécomporte trois stages coopératifs.

Unique en français au QuébecObtention d’un baccalauréat en droit et d’une maîtrise enadministration des affaires (MBA) en 4 ansPédagogie novatrice axée sur la pratiqueReconnaissance internationale du MBAAccès au Barreau et à la Chambre des notairesFormation très en demande (grands cabinets de droit, grandesentreprises, etc.)Prépare aussi bien à l’exercice du droit qu’à la poursuite d’étudessupérieures

Environnement d'étudesLa Faculté de droit est humaine, pratique et innovante. Elle proposeune ambiance chaleureuse, avec ses groupes-classes à taille réduiteet son corps professoral accessible. Soucieuse de la réussiteétudiante et professionnelle, elle dispose d’installations modernes etadaptées aux besoins actuels, comme la nouvelle bibliothèque, leCentre judiciaire Jean Melanson et le Centre de développementprofessionnel. L’esprit de collaboration est favorisé chez lesétudiantes et étudiants, notamment avec le Centre d’entraide àl’étude en droit et le programme de mentorat Coach-Recrue.

Qualités requisesSens des responsabilités et de l’organisationPersévérancePolyvalence et flexibilitéRigueur et disciplineTrès bonnes capacités d’analyse et de jugementIntérêt pour les défis

Secteurs d'emploiCabinets d'avocats et de notaires

Service juridique d'entreprisesGouvernements et municipalitésInstitutions financièresCommission des services juridiques (Aide juridique)Organisations internationalesOrganismes sans but lucratif

Quelques professions liéesAvocate, avocatNotaireConseillère, conseiller juridiqueJugeGestionnaireProfesseure, professeur de droitJournalisteDiplomateEntrepreneure, entrepreneurPoliticienne, politicienCoronerRecherchisteCuratrice, curateur publicGreffière, greffierOfficière, officier de justiceEtc.

Autres programmes qui pourraient vousintéresser

Baccalauréat en études politiques appliquéesBaccalauréat en administration des affaires

Vers les études supérieures à l'UdeSLes possibilités qui s’ouvrent aux titulaires du baccalauréat sontnombreuses. La Faculté offre d’ailleurs des formations de cyclessupérieurs uniques, notamment en droit notarial et en pratique dudroit criminel et pénal.

https://www.usherbrooke.ca/admission/programme/278

https://www.usherbrooke.ca/admission/programme/203


INDEX DES ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES

DRT098 - Méthodes detravail du juriste endevenir

SommaireCYCLE1er cycle

CRÉDITS2 crédits

FACULTÉ/CENTREFaculté de droit

Cible(s) de formationDévelopper des compétences nécessaires àla formation en droit et à une future carrièrede juriste. Amorcer une réflexion sur sondevenir professionnel.

ContenuDéveloppement de compétencespersonnelles (adaptabilité et responsabilité),informationnelles (Code, règlements, etc.) etmétacognitives (planification, méthodologie,réflexivité et autonomie). Initiation à laméthodologie juridique. Initiation à l’éthiqueet au droit disciplinaire. Développement descompétences communicationnelles etrelationnelles : savoir-être propre aucontexte juridique; création de réseaux desoutien et de collaboration.

Programmes offrant cetteactivité pédagogique(cours)Baccalauréat en droit

DRT099 - Introduction audroit


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationS’initier au droit et à son étude. Comprendreles fondements du droit canadien.Comprendre le fonctionnement du systèmejuridique canadien.

ContenuLa notion de droit : le droit commediscipline, science, ordre juridique, norme,culture, pratique. Histoire du droit canadien :régime français, régime britannique, régimecanadien (droit fédéral et provincial),bijuridisme (droit civil et common law), droitdes autochtones. Les domaines, branches etsources du droit. La séparation des pouvoirset leurs fonctions. Les systèmes judiciairescanadien et québécois, modes de résolutiondes conflits. Raisonnement juridique etméthodologie juridique.


Baccalauréat en études politiquesappliquées

DRT100 - Obligations I


CRÉDITS3 crédits

FACULTÉ/CENTRE

Faculté de droit

Cible(s) de formationS'initier généralement au domaine desobligations et particulièrement au contrat etau quasi-contrat.

ContenuLe domaine des obligations : sources etfacteurs d'évolution du droit québécois desobligations. Le contrat : sa formation, soncontenu, ses effets entre les parties et àl'égard des tiers. Les quasi-contrats : lagestion d'affaires, la répétition de l'indû etl'enrichissement sans cause.

Équivalente(s)ICI1013


DRT102 - Droit pénal I -Droit pénal général


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationObjectif : s'initier aux éléments constitutifsd'un acte criminel ainsi qu'aux principalesinfractions réprimées par la loi.

ContenuÉléments d'un acte criminel. Classification

https://www.usherbrooke.ca/admission/programme/290/baccalaureat-en-droit/


https://www.usherbrooke.ca/admission/programme/278/baccalaureat-en-etudes-politiques-appliquees/




des infractions : principes fondamentaux,principaux éléments, différents types, modesde participation. Moyens de défense offertsaux citoyens. Analyse spécifique de certainscrimes.

Équivalente(s)IPU1023


DRT103 - Procédure civileI


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationDécouvrir devant qui et par quels moyens unjusticiable peut faire reconnaître l'existencede ses droits et en réclamer la sanction enpremière instance.

ContenuNature, structure et exercice du pouvoirjuridictionnel: le pouvoir judiciaire, lepouvoir quasi judiciaire et le pouvoir arbitral.Organisation, compétence et pouvoirs destribunaux. Règles applicables à toutes lesdemandes en justice. Procédure ordinaire enpremière instance.



DRT105 - Biens etprescription


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationSe familiariser avec la composition et lesrègles relatives au patrimoine d'unepersonne.

ContenuDistinctions entre les droits, la classificationdes biens, le droit de propriété et sesdémembrements, la possession et laprescription acquisitive.



DRT106 - Droitadministratif général I


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationSe familiariser avec les divers pouvoirs del'administration publique ainsi que lecontrôle de la légalité de ses actes.

ContenuL'Administration, ses pouvoirs et ses actes.L'ultra vires. Les recours et remèdes.

Antérieure(s)(DRT101 ou DRT119)

et

(DRT201 ou DRT219)




DRT107 - Droit du travailI


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationPrendre connaissance des règles juridiquesrelatives aux relations individuelles etcollectives du travail.

ContenuPartage constitutionnel des compétences enmatière de législation du travail. Étude durégime de négociation collective : notions desalarié et d'employeur; exercice et protectiondu droit d'association; processusd'accréditation; déroulement de lanégociation; grève, lock-out, piquetage;convention collective et arbitrage de griefs.Étude du contrat individuel de travail. Étudede la Loi sur les normes du travail.








Équivalente(s)ISO2013



DRT108 - Droit fiscal I


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationS'initier à la fiscalité et aux règlesd'imposition du revenu des particuliers auCanada.

ContenuObjectifs et importance de la fiscalité.Sources et principes d'interprétation du droitfiscal. L'unité d'imposition, ses conséquencesainsi que les critères d'assujettissement enmatière d'impôt sur le revenu. Lescomposantes du revenu, l'identification dessources de revenu, les règles fondamentalesconcernant le calcul du revenu de charge etd'emploi, de bien, d'entreprise; les gains encapital, etc.; les règles concernant le calculdu revenu imposable et de l'impôt quant àleur application aux particuliers.Organisation administrative et mécanismesd'adjudication.



DRT109 - Droitinternational public


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationSe familiariser avec les notions de sujet dedroit international public et de sociétéinternationale.

ContenuSources du droit international (coutume,traité), leurs effets sur le plan internationalet effets du droit international en droitnational. Sujets du droit international : États,organisations internationales et entitésfédérées; reconnaissance internationale,responsabilité internationale, successiond'États. Réglementation internationale desrelations entre sujets : haute-mer, espaceextra-atmosphérique, droits de la personne,coopération pacifique; règlement pacifiquedes litiges internationaux, usage de la forceet protection de ses victimes.




Certificat en coopération internationale

DRT113 - Droit del'entreprise I


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationS'initier aux particularités du droitcommercial ainsi qu'aux règlesfondamentales qui régissent l'entreprise.

ContenuDéfinitions du droit commercial. Notionsd'opérations commerciales, d'actes decommerce, d'effets de commerce et decommerçants. Définition et caractéristiquesd'une entreprise. Classification etpersonnalité morale de l'entreprise. Cadrejuridique régissant son existence. Diversesformes juridiques d'organisation del'entreprise à but lucratif. Aspects financiersde l'entreprise.

Antérieure(s)DRT100


DRT115 - Prévention etrèglement des différends


CRÉDITS2 crédits


Cible(s) de formationSaisir le lien entre le défi de l’accès à lajustice et le développement de la justiceparticipative; comprendre l’intégration des








https://www.usherbrooke.ca/admission/programme/183/certificat-en-cooperation-internationale/



modes de prévention et règlement desdifférends (PRD) dans le Code de procédurecivile du Québec, s’initier aux différentsmodes de PRD intégrés à la pratique dudroit, analyser un problème avec uneapproche de PRD, s’initier à la pratique deconseiller en PRD dans le but de résoudre unlitige juridique et un différendinterpersonnel.

ContenuAccès à la justice et justice participative, lelitige juridique et le différend, le continuumdes modes de PRD, la pratique à titre deconseiller en règlement d’un différend,principes de négociation selon les approchesdistributive et intégrative, principes etdynamique de la médiation.


DRT118 - Droit despersonnes


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationDéterminer ce qui caractérise la personnalitéjuridique d’un individu et ses prolongementset se familiariser avec le régime desincapacités tenant à l’âge et à l’état physiqueou mental de la personne. Introduction audroit relatif à la conjugalité et à laconstitution de la famille.

ContenuLa personnalité juridique, notionsfondamentales, acquisition, capacité dejouissance et d’exercice et extinction. Lesdroits et les limitations associés à la capacitédes personnes physiques : notions générales,droit à l’intégrité physique et à la liberté,incapacités tenant à l’âge ou à l’état mental

ou physique du majeur et administration desbiens d’autrui. Les attributs de lapersonnalité juridique; l’identification despersonnes, le nom, le sexe, le domicile etl’état civil. Les personnes et la constitutionde la famille : le mariage, l’union civile et lesconjoints de fait.

Équivalente(s)DRT104


DRT119 - Droitconstitutionnel I


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationAcquérir des connaissances et compétencesde base en droit constitutionnel canadienrelatif à l'aménagement des principauxpouvoirs publics.

ContenuNotions, sources et principes du droitconstitutionnel; compétence constituante;principaux pouvoirs étatiques (législatif,exécutif et judiciaire); répartition fédérativedes compétences et règles de résolution desconflits.



DRT121 - Enjeuxréglementaires etpolitiques en sciences dela vie


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationDéterminer et analyser la portée desréglementations et des politiques publiquesapplicables aux technologies émergentes ensciences de la vie; comprendre les différentscontextes (scientifique, économique etsocial) liés à l’élaboration et à l’applicationdes cadres réglementaires et normatifs auxtechnologies émergentes en sciences de lavie; adopter un regard critique face auxenjeux normatifs liés au développementtechnologique en sciences de la vie.

ContenuPrésentation des différentes technologies etinnovations émergentes en sciences de la vie(telles que : biotechnologies et biologiesynthétique, nanosciences etnanotechnologies; robotique et systèmesd'intelligence artificielle; impression 3D etappareils médicaux; cellules souches etprocréation assistée; utilisation des donnéesbiométriques, vêtements intelligents etInternet des objets; thérapie génique; testscommerciaux génétiques et applicationsgénomiques); reconnaissance et analyse desdifférents impacts scientifiques,économiques et sociaux soulevés par cestechnologies et liés à l’élaboration de cadresréglementaires et normatifs; analyse etcritique des cadres législatifs québécois etcanadien applicables aux diversestechnologies émergentes présentées enclasse; présentation de différents conceptsnormatifs retrouvés en droit réglementaire :preuve scientifique, risque théorique,hypothétique et avéré, principes etapproches de prévention et de précaution etaperçu des différents courants d’approchesthéoriques et critiques de latechnorégulation.








DRT131 - Recherchedocumentaire I


CRÉDITS1 crédit


Cible(s) de formationS'initier à la recherche documentairetraditionnelle et informatisée, en droitquébécois et canadien.

ContenuUtilisation d'outils de recherchedocumentaire, en droit québécois etcanadien (législation, jurisprudence,doctrine), sur support papier, sur cédérom eten communication avec des serveurs enligne.



DRT133 - Communicationjuridique I


CRÉDITS2 crédits


Cible(s) de formationDans le cadre d'une recherche approfondiesur l'un des aspects d'un cours de lapremière année, développer certaineshabiletés de base permettant de mettre enapplication la règle de droit et d'articuler saposition juridique par écrit.

ContenuPlanification de la recherche documentaireportant sur le thème donné. Analyse etplanification du travail écrit. Rédaction d'uncourt essai juridique selon la formedemandée.




DRT200 - Obligations II


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationSe familiariser avec les modalitésd’exécution et d’extinction des obligations.

ContenuLe paiement par le débiteur, le paiement parun tiers. La mise en demeure, l'exceptiond'inexécution, l'exécution en nature et parremplacement, l'exécution par équivalencepécuniaire. La clause pénale, la résolution,les procédés de libération, les clauses

limitatives de responsabilité, la protectiondes droits des créanciers. Termes etconditions. Multiplicité des sujets ou desobjets de l'obligation. Novation, délégation,remise. Compensation, confusion.Prescription extinctive.




DRT202 - Droit pénal II -Procédure pénale


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationMaîtriser les règles de droit applicables enmatière de procédure pénale.

ContenuStructure et juridiction des tribunaux enmatière pénale, pouvoirs des agents de lapaix, mise en liberté provisoire, enquêtepréliminaire, procédure applicable audéroulement des procès selon la juridiction,règles applicables aux sentences, procédureet Charte canadienne des droits et libertés.













DRT203 - Procédurecivile II


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationSe familiariser avec les règles de procédurecivile relatives au jugement, aux voies derecours et aux voies d'exécution.

ContenuJugement. Classification, règles et effets.Voies de recours contre le jugement. Voies derétractation ou voies de réformation. Larétractation à la demande d'une partie, latierce-opposition et l'appel. Voiesd'exécution du jugement. Mesuresprovisionnelles comme la saisie avantjugement. Mesures d'exécution complètescomme la saisie exécution mobilière entreles mains du débiteur ou en mains tierces, oula saisie exécution immobilière.




DRT205 - Responsabilitécivile


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationSe familiariser avec les régimes deresponsabilité contractuelle et extra-contractuelle en vigueur en droit québécois.

ContenuRégime de responsabilité délictuelle et quasidélictuelle et régime de responsabilitécontractuelle; relations et distinctions entreles deux régimes.




DRT212 - Fondements dudroit


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationSituer le droit dans une perspectivehistorique et sociale, afin de mieux saisirl'évolution de la norme juridique, decomprendre sa dynamique propre.

ContenuGrâce aux enseignements de l'histoire et dela politique, découvrir, analyser et discuterles grands principes philosophiques,politiques et économiques qui fondent leplus souvent les choix législatifs etjudiciaires.

Préalable(s)Avoir obtenu 21.00 crédits



DRT213 - Interprétationjuridique


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationSe familiariser avec les diverses méthodes etrègles d'interprétation des lois et des actesjuridiques telles que les ont explicitées lespouvoirs législatif ou administratif ou tellesque les a développées et consolidées lepouvoir judiciaire.

ContenuInterprétation des lois: principesd'interprétation, structure formelle des lois,les méthodes d'interprétation. Applicationdes lois; effets de la loi sur les personnes,dans l'espace et dans le temps.Interprétation des autres actes juridiques.










DRT215 - Droit del'entreprise II


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationSe familiariser avec le régime juridiqueapplicable à la structure corporative etapporter des solutions à des cas pratiques.

ContenuLa structure corporative : les relations entrela société par actions, ses actionnaires, sesadministrateurs et dirigeants et les tiers.Aspects légaux du financement corporatif :les emprunts, le capital-actions, lestransactions entre la société par actions etses actionnaires, l'appel public à l'épargne.La constitution de nouvelles sociétés paractions et la continuation des sociétés paractions existantes, l'union et la fin dessociétés par actions.



DRT216 - Droit de lapreuve civile


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationSe familiariser avec les principaux procédésde la preuve et leur recevabilité par lestribunaux, tout en s'initiant plusconcrètement à la procédured'administration de la preuve avant etpendant l'instruction d'une affaire pendantedevant un tribunal civil.

ContenuLe droit de la preuve dans la perspective del'activité professionnelle du juriste. L'objetde la preuve, la connaissance judiciaire et lefardeau de la preuve. Les procédés depreuve. La recevabilité des procédés depreuve. L'administration de la preuve avantl'instruction et pendant l'instruction.



DRT218 - Droit de lafamille


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationS’initier aux droits et aux devoirs des épouxet des conjoints unis civilement. Approfondirles règles relatives à l’établissement de lafiliation et aux effets qui en découlent.Comprendre et appliquer les règles de droitrelatives à la rupture de l’union et au partagedes biens des conjoints.

ContenuLes obligations dans le mariage et l’unioncivile. La protection de la résidence familiale.La filiation par le sang, la filiation à la suitedu recours à la procréation assistée et àl’adoption (interne et internationale).L’autorité parentale et l’obligationalimentaire. Les effets de la dissolution : lagarde des enfants et l’obligation alimentaire.Le partage des biens : le patrimoine familial,la société d’acquêts, la séparation de biens,la prestation compensatoire.



DRT219 - Droitconstitutionnel II


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationAcquérir des connaissances et compétencesde base en droit constitutionnel canadienrelatif à la protection des droitsfondamentaux.

ContenuLa Charte canadienne des droits et libertés(Partie I de la Loi constitutionnelle de 1982),






les « Droits des peuples autochtones duCanada » (Partie II de la Loi constitutionnellede 1982), la protection des droits au-delà dela Loi constitutionnelle de 1982 et lesrapports entre les droits constitutionnels etla constitution des pouvoirs, notamment larépartition fédérative des compétences.




DRT231 - Recherchedocumentaire II


CRÉDITS1 crédit


Cible(s) de formationDévelopper ses habiletés à la recherchetraditionnelle et informatisée en droitcanadien et droit international.

ContenuUtilisation d'outils de recherchedocumentaire traditionnelle et informatiséeen droit canadien et international.



DRT251 - Anglaisjuridique : rédaction


CRÉDITS1 crédit


Cible(s) de formationAcquérir la maîtrise de l'anglais juridiquerequise aux fins de la rédaction desprocédures relatives à un litige deresponsabilité civile. Développer son savoir-être.

ContenuTerminologie anglaise propre à laresponsabilité civile et à la procédure civile.Collecte d'information préalable et rédactionde procédures applicables à un recours endommages-intérêts. Activités orales etécrites autour de thèmes liés à laresponsabilité civile et à la procédure civile.

Concomitante(s)DRT205



DRT252 - Anglaisjuridique :représentation


CRÉDITS

2 crédits


Cible(s) de formationAcquérir la maîtrise de l'anglais juridiquerequise aux fins de la représentation d'unepartie devant les tribunaux de premièreinstance dans le contexte d'un litigecontractuel. Développer son savoir-être.

ContenuÉtude de la terminologie anglaise propre audroit des contrats et à la représentationdevant les tribunaux. Mise en application dela terminologie anglaise pertinente par lasimulation des principales étapes de lareprésentation d'un contractant devant lestribunaux de première instance. Activités dediscussion en anglais autour de thèmes liésau droit des contrats ou à la représentationdes justiciables devant les tribunaux.


Antérieure(s)(DRT100)

et

(DRT216)


DRT262 - Procès civil


CRÉDITS3 crédits









Cible(s) de formationDévelopper certaines habiletés de basepermettant de mettre en application la règlede droit et d'articuler sa position juridiqueverbalement et par écrit, dans le cadrespécifique d'un procès civil simulé enpremière instance. Développer son savoir-être.

ContenuAprès avoir défini le problème juridique quelui pose comme client la personne quidispense l'activité, l'étudiante ou l'étudiantest appelé à formuler une opinion écritequant aux voies de solutions qui lui sontouvertes. Elle ou il verra par la suite, endemande ou en défense, à rédiger lesprocédures les plus susceptibles de faireapparaître le droit de son client et d'enassurer la sanction, et à procéder àl'instruction du litige devant le tribunalapproprié. À toutes les étapes de l'activité,l'étudiante ou l'étudiant devra être enmesure de justifier la pertinence juridique etéconomique de ses interventions.




et

(DRT131)

et

(DRT133)

et

(DRT231)


DRT263 - Procès pénal


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationDévelopper certaines habiletés de basepermettant de mettre en application la règlede droit et d'articuler sa position juridiqueverbalement et par écrit, dans le cadrespécifique d'un procès pénal simulé enpremière instance. Développer son savoir-être.

ContenuAprès avoir défini le problème juridique denature pénale que lui pose comme client lapersonne qui dispense l'activité, l'étudianteou l'étudiant est appelé à formuler uneopinion écrite quant aux voies de solutionsqui lui sont ouvertes. Elle ou il verra par lasuite, en poursuite ou en défense, àentreprendre les procédures juridiques lesplus susceptibles de faire apparaître sondroit et d'en assurer la sanction, et àprocéder à l'instruction du litige devant letribunal approprié. À toutes les étapes del'activité, l'étudiante ou l'étudiant devra êtreen mesure de justifier la pertinence juridiqueet économique de ses interventions.


Concomitante(s)(DRT202)

et

(DRT512)


et

(DRT131)

et

(DRT133)

et

(DRT231)


DRT264 - Rédactionsd'actes


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationDévelopper certaines habiletés de basepermettant de mettre en application la règlede droit et d'articuler sa position juridiqueverbalement et par écrit, par le biais de larédaction d'actes juridiques. Développer sonsavoir-être.

ContenuAprès avoir défini le problème juridique quelui pose comme client la personne quidispense l'activité, l'étudiante ou l'étudiantest appelé à formuler une opinion écritequant aux voies de solutions qui lui sontouvertes. Elle ou il verra ensuite à rédiger lesdivers actes juridiques les plus aptes àrépondre à ses besoins. À toutes les étapesde l'activité, l'étudiante ou l'étudiant devraêtre en mesure de justifier la pertinencejuridique et économique de sesinterventions.



et

(DRT133)

et




(DRT231)


DRT265 - Rédaction : avisou essai


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationDévelopper certaines habiletés de basepermettant de mettre en application la règlede droit et d'articuler sa position juridiqueverbalement et par écrit, par l’élaborationd'un avis ou d’un essai juridique. Développerson savoir-être.

ContenuDans le cas d’un avis, détermination desproblèmes juridiques soulevés par undossier et proposition des solutionspréventives ou curatives appropriées; dans lecas d’un essai, définition de la nature, duchamp d'application, de la portée ainsi quedes effets d'un concept, d'un principe, d'unerègle ou d'une institution juridique, àl'instigation de la personne qui assume ladirection de ses travaux. Rédaction d'unrapport du résultat de ses recherches dansun écrit de 20 à 25 pages. À toutes les étapesqui précèdent la production de son rapportécrit, l'étudiante ou l'étudiant devra aussiêtre en mesure de justifier oralement lapertinence juridique et l'état d'avancementde ses travaux.



et

(DRT133)

et

(DRT231)


DRT266 - Médiation


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationDévelopper certaines habiletés de basepermettant de mettre en application la règlede droit et d'articuler sa position juridiqueverbalement et par écrit, par la conduited’une démarche de médiation. Développerson savoir-être.

ContenuAprès avoir déterminé le problème juridiqueauquel est confronté son client et avoirformulé une opinion écrite quant aux voiesde solutions qui lui sont ouvertes, l'étudianteou l'étudiant verra à entreprendre avec lesreprésentantes ou représentants des autresparties une démarche ordonnée derésolution d'un différend dans le contexteparticulier d'une médiation. À toutes lesétapes de l'activité, l'étudiante ou l'étudiantdevra être en mesure de justifier lapertinence juridique et économique de sesinterventions.



et

(DRT131)

et

(DRT133)

et

(DRT231)


DRT267 - Procès civil enappel


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationDévelopper certaines habiletés juridiques debase permettant d'appliquer la règle de droitet d'articuler sa position juridiqueverbalement et par écrit dans le cadre d'unprocès civil en appel. Développer son savoir-être.

ContenuDétermination de la ou des questions dedroit soulevées au terme d'un litige civil depremière instance et justifiant de porterl'affaire en appel; rédaction, soit pour lapartie appelante, soit pour l'intimée, de laprocédure introductive d'appel et dumémoire d'appel. Plaidoirie, pour la partieappelante ou l'intimée selon le cas, del'affaire devant le tribunal d'appel. À toutesles étapes de l'activité, justification de lapertinence juridique et économique desinterventions.







Antérieure(s)(DRT103 et DRT131 et DRT133 et DRT231)


DRT268 - Négociationcommerciale


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationDévelopper certaines habiletés juridiques debase permettant d'appliquer la règle de droitet d'articuler sa position juridiqueverbalement et par écrit, par la conduited'une négociation commerciale. Développerson savoir-être.

ContenuÉchanges d'offres et de contre-offres entreétudiantes ou étudiants et, à la toute fin,présentation d'une convention relatant lesaccords des parties, accompagnée d'un brefcommentaire écrit. Tout au long de l'activité,consignation des démarches dans un livre debord.




et

(DRT131)

et

(DRT133)

et

(DRT231)


DRT269 - Conférencejuridique et scientifique


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationConsolider ses acquis en recherche etrédaction, tant en science qu'en droit, etacquérir les habiletés nécessaires à lacommunication efficace et structurée d'uneconférence en milieu d'enseignementsecondaire et postsecondaire. Développerson savoir-être.

ContenuAteliers de groupe portant sur les outils, lestechniques et les stratégies nécessaires à lapréparation et à la présentation d'unecommunication de vulgarisation desconcepts scientifiques et juridiquess'adressant à différents milieux.



et

(DRT133)

et

(DRT231)


DRT270 - Procès en droitde la jeunesse


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationDévelopper certaines habiletés juridiques debase permettant de mettre en application larègle de droit et d'articuler sa positionjuridique verbalement et par écrit, dans lecadre d'un procès en droit de la jeunesse.Développer son savoir-être.

ContenuActivité simulée comprenant la réalisation, àpartir d'un dossier mettant en application laLoi sur la protection de la jeunesse, del'ensemble des démarches requises en vued'entreprendre les procédures judiciairesvisant à faire apparaître les droits desdifférentes parties impliquées, à savoir, leDirecteur de la protection de la jeunesse, lesparents et l'enfant, et d'en assurer leurssanctions.



et

(DRT133)

et





(DRT231)


DRT271 - Procès etpreuves scientifiques


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationMettre en pratique ses connaissancesthéoriques en faisant l'expérience de la miseen œuvre du droit curatif dans le contexted'un litige simulé impliquant des preuvesscientifiques. Développer son savoir-être.

ContenuActivité simulée comprenant la réalisation, àpartir d'un dossier complexe en droitimpliquant des preuves scientifiques, del'ensemble des démarches requises en vued'entreprendre les procédures judiciairesvisant à faire apparaître le droit d'un clientfictif et à en assurer la sanction.



et

(DRT133)

et

(DRT231)

et

(DRT216)


DRT272 - Simulation enDIP


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationDévelopper certaines habiletés juridiques debase permettant d'appliquer la règle de droitet d'articuler sa position juridiqueverbalement et par écrit, dans le cadre d'uneactivité de simulation en droit internationalpublic. Développer son savoir-être.

ContenuÀ travers une activité simulée au sein d'uneorganisation internationale, adoption depositions, développement d'alliances etrédaction de documents juridiques.Déroulement des activités suivant laméthode d'apprentissage par problème.




et

(DRT133)

et

(DRT231)


DRT302 - Libéralités etsuccessions


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationSe familiariser avec les règles detransmission des biens entre vifs ou à causede mort.

ContenuDons entre vifs: capacité, forme, don manuel,règles de fond, enregistrement, révocation.Préparation de la succession: donation àcause de mort, testaments, substitutions,fiducie. Règlement de la succession légale,testamentaire ou contractuelle: ouverture,dévolution, transmission, liquidation, etc.Conflits entre régimes matrimoniaux etsuccessions.


et

(DRT105)

et

(DRT200)








DRT303 - Droitinternational privé


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationS'initier au régime juridique applicable à lasolution des conflits internationaux de droitprivé comportant un élément étranger.

ContenuNotions de règle de conflit, de conflit dejuridiction et conflit de lois; droit régissantdes conflits de juridiction en matièrepersonnelle et réelle; droit régissant lesconflits de lois ayant trait au statutpersonnel ou réel, aux obligations et auxquestions de procédure; notion de conflit delois dans le temps et exception d'ordrepublic; reconnaissance des décisionsétrangères - régime général et régimeparticulier (statut personnel, effets d'accordsinternationaux).




DRT305 - Droit desassurances

SommaireCYCLE

1er cycle

CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationSe familiariser avec les systèmesd'indemnisation privé et public que sont lesassurances; devenir attentif à la capacité desassurances d'être porteuses de théorieslégales d'éthique et de justice.

ContenuSituation des assurances dans notre société,leur finalité et leurs fonctions.L'interprétation des contrats d'assurance. Lecontrat individuel. Le contrat collectif. Lecaractère compensatoire des assurances depersonnes et ses conséquences. Lesintermédiaires. La cause. La fauteintentionnelle. Le suicide. L'intérêt assurable.La déclaration du risque. La prime. Lesprocédures de réclamation. Les principesparticuliers à l'assurance-vie, à l'assuranceincendie, à l'assurance-responsabilité, àl'assurance-automobile.


Équivalente(s)ICO3043


DRT308 - Droit dessûretés


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationSe familiariser avec les sûretés du Code civildu Québec, la garantie particulière de la Loisur les banques ainsi qu'avec les principesrelatifs à leur publicité.

ContenuGage commun des créanciers. Introduction àla publicité des droits. Hypothèques.Priorités. Garantie bancaire etcautionnement.


et

(DRT105)

et

(DRT200)



DRT309 - Sujets choisisen droit privé etcomparé


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationComprendre les fondements et les fonctionssociales du droit privé; s’initier à lacomparaison juridique; approfondir sesconnaissances méthodologiques, critiques ethistoriques de la tradition juridique civiliste;aborder sous un angle critique les règles de





droit, saisir leurs dimensions historiques,philosophiques, politiques et sociales; saisirles implications pratiques des approchesfondamentales en droit; développer son sensde l’argumentation et du raisonnementjuridiques; améliorer sa capacité derédaction juridique.

ContenuÉtudes des grandes notions de droit privé(personnes, biens, obligations); introductionau droit comparé, à ses théories et à sesméthodologies; enjeux contemporains;approche décloisonnée et intégrative dudroit.


DRT311 - Concours Gale I


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationDévelopper des techniques d'analyse, derecherche et de communication écrite en vuede former une équipe d'étudiantes etd'étudiants qui représentera la Faculté lorsde la compétition interfacultaire.

ContenuCompétition : Tribunal École - Coupe Gale. Ceconcours a trait à un appel d'un arrêt de laCour suprême du Canada portant sur le droitcriminel et le droit constitutionnel.Rédaction d'un mémoire.



et

(DRT512)


et

(DRT131)

et

(DRT133)

et

(DRT231)


DRT312 - Concours Gale II


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationDévelopper des techniques d'analyse, derecherche et de communication orale enparticipant à une équipe d'étudiantes etd'étudiants qui représentera la Faculté lorsde la compétition interfacultaire.

ContenuCompétition : Tribunal École - Coupe Gale.Développer la communication orale, ladialectique. Apprendre à maîtriser le rôled'un avocat devant un tribunal d'appel.



et

(DRT512)


et

(DRT131)

et

(DRT133)

et

(DRT231)

et

(DRT311)


DRT315 - ConcoursPierre-Basile Mignault I


CRÉDITS3 crédits



ContenuCompétition : Tribunal École - Pierre-Basile-Mignault. Procès simulé en droit civil.L'épreuve est fondée sur un jugement fictifqui est fondé sur le droit québécois et rendupar un tribunal de première instance.







et

(DRT133)

et

(DRT231)


DRT316 - ConcoursPierre-Basile Mignault II


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationDévelopper des techniques decommunication orale en participant à uneéquipe d'étudiantes et d'étudiants quireprésentera la Faculté lors de lacompétition interfacultaire.

ContenuCompétition : Tribunal École - Pierre-Basile-Mignault. Faire ce qui est requis afin dereprésenter adéquatement la Faculté lors dece concours.



et

(DRT133)

et

(DRT231)

et

(DRT315)


DRT317 - Concours LaskinI


CRÉDITS3 crédits



ContenuCompétition : Concours Laskin. Procès simuléen droit constitutionnel et administratif. Lecas à débattre est un jugement fictif dont ilfaut appeler à la Cour suprême du Canada.Rédaction d'un mémoire.



et

(DRT106)

et

(DRT131)

et

(DRT133)

et

(DRT201 ou DRT219)

et

(DRT231)


DRT318 - ConcoursLaskin II


CRÉDITS3 crédits



ContenuCompétition : Concours Laskin. Développer lacommunication orale, la dialectique.Apprendre à maîtriser le rôle d'un avocatdevant un tribunal d'appel.



et

(DRT106)

et





(DRT131)

et

(DRT133)

et

(DRT201 ou DRT219)

et

(DRT231)

et

(DRT317)


DRT319 - ConcoursCharles-Rousseau I


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationDévelopper des techniques de recherche,d'analyse et de communication écrite etorale en vue de former une équiped'étudiantes et d'étudiants qui représenterala Faculté lors de la compétitioninterfacultaire francophone, québécoise et,le cas échéant, mondiale.

ContenuCompétition : Concours Charles-Rousseau. Ceconcours est un procès simulé à l'échellemondiale francophone. Le cas à débattre estfictif. L'équipe doit préparer deux mémoireset présenter des plaidoiries comme si ellecomparaissait devant la Cour internationalede justice.



et

(DRT109)

et

(DRT131)

et

(DRT133)

et

(DRT231)


DRT320 - ConcoursCharles-Rousseau II


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationPoursuivre le développement des techniquesde recherche, d'analyse et de communicationorale et écrite au sein d'une équiped'étudiantes et d'étudiants qui représenterala Faculté lors de la compétitioninterfacultaire francophone, québécoise et,le cas échéant, mondiale.

ContenuCompétition : Concours Charles-Rousseau.Préparation des versions définitives desplaidoiries en fonction des arguments écritsdes opposants tirés au sort et désormaisconnus.



et

(DRT131)

et

(DRT133)

et

(DRT231)

et

(DRT319)


DRT323 - Activitéscliniques


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationAssurer l'intégration de ses connaissancesthéoriques dans le cadre d'activités en milieude travail ou auprès de groupes; s'initier àcertaines habiletés professionnelles.

Contenu(Selon le contexte) Travaux de recherche,observation et assistance auprès desavocats, juges ou officiers de justice, sous lasupervision d'un avocat, d'un juge.







et

(DRT133 ou (DRT130 et DRT132))

et

(DRT231)


DRT324 - Activitéscliniques II


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationPoursuivre l'intégration de ses connaissancesthéoriques dans le cadre d'activités en milieude travail ou auprès de groupes etdévelopper certaines habiletésprofessionnelles.

Contenu(selon le contexte) poursuite des travaux derecherche, observation et assistance auprèsdes avocats, juges ou officiers de justice,sous la supervision d'un avocat, d'un juge.



et

(DRT231)


DRT329 - Intégration desconnaissances ethabiletés


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationIntégrer les connaissances et les habiletésacquises dans la formation juridique, endécloisonnant l’apprentissage. Développerson autonomie en faisant de nouveauxapprentissages en droit par soi-même.Développer ses compétences juridiques.

ContenuMise en situation réaliste et évolutive.Résolution de problèmes juridiquescomplexes, dans le cadre d’un différend, d’uncas non contentieux ou d’une occasion decontribution à la production de nouvellesnormes ou de nouvelles perspectives sur ledroit. Analyse des problèmes et des enjeuxen faisant preuve de sens critique.Mobilisation du droit substantiel, du droitjudiciaire, des fondements du droit, del’interprétation juridique, de la recherchedocumentaire ainsi que de la communicationjuridique. Considération des modes deprévention et règlement des différends.Choix des avenues et leur justification.



et

(DRT133 ou DRT132)

et

(DRT231)


DRT330 - Recherche etcommunication IV


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationFavoriser l'intégration de sa formationméthodologique dans le cadre d'activités derecherche et de communication écrite ouorale menées en milieu professionnel.

ContenuTravaux de recherche et de communicationorale ou écrite réalisés sous la supervisionimmédiate d'un juge, d'un avocat ou d'unautre professionnel du droit.

Préalable(s)Avoir obtenu un minimum de 54 crédits endroit.


et

(DRT131)

et

(DRT133)

et

(DRT231)







DRT333 - Communicationjuridique III : travauxdirigés


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationAcquérir le développement des techniquesd'analyse, de recherche et de communicationécrite ou orale afin de consolider laformation méthodologique déjà amorcée eten tirer profil.

ContenuOrganisation de dossier : collecte del'information, choix d'interventions,traitement de l'information. Repéragedocumentaire informatisé quel qu'en soit lesupport.


DRT335 - Recherchejuridique I : RDUS


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationFavoriser l'intégration de sa formationméthodologique dans le cadre d'activitésreliées à la publication de la Revue de droitde l'Université de Sherbrooke (RDUS).Permettre une prise de contact avec le milieude la recherche en droit. Développer deshabiletés en rédaction juridique.

ContenuÉvaluation, révision et correction des textessoumis à la RDUS, sous la supervision d'unepraticienne ou d'un praticien du droit, oud'une professeure ou d'un professeur de laFaculté. Communication avec les auteurs.Participation aux réunions de travail del'équipe de rédaction.



et

(DRT131)

et

(DRT133)

et

(DRT231)


DRT336 - Recherchejuridique II : RDUS


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationFavoriser l'intégration de sa formationméthodologique dans le cadre d'activitésreliées à la publication de la Revue de droitde l'Université de Sherbrooke (RDUS).Permettre une prise de contact avec le milieude la recherche en droit. Développer deshabiletés en rédaction juridique.

ContenuPoursuite de l'évaluation, révision etcorrection des textes soumis à la RDUS, sousla supervision d'une praticienne ou d'unpraticien du droit, ou d'une professeure oud'un professeur de la Faculté.Communication avec les auteurs.Participation aux réunions de travail del'équipe de rédaction.



et

(DRT231)


DRT338 - Concours sur lapolitique du droitd'auteur


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationDévelopper des techniques d'analyse, derecherche et de communication écrite etorale en vue de faire partie d’une équipe qui





représentera la Faculté lors de lacompétition interfacultaire.

ContenuConcours national bisannuel de politique dudroit d’auteur pour lequel les étudiantes etétudiants produisent des propositions depolitiques en réponse à des questions dedroit d’auteur actuelles, puis se rendent àOttawa pour les présenter à certainsdécideurs au sein de la fonction publique.


Antérieure(s)(DRT131 et DRT133 et DRT231)


DRT339 - ConcoursBowman Tax Moot I


CRÉDITS3 crédits



ContenuParticipation à la compétition : TribunalÉcole – Donald G. Bowman National TaxMoot, concours qui a trait à un appel d'unarrêt de la Cour suprême du Canada portantsur le droit fiscal. Rédaction d'un mémoire.



Antérieure(s)(DRT108 et DRT131 et DRT133 et DRT231 et DRT498 et DRT509)


DRT340 - ConcoursBowman Tax Moot II


CRÉDITS3 crédits



ContenuCompétition : Tribunal École - Donald G.Bowman National Tax Moot. Développementde la communication orale, de la dialectique.Apprentissage du rôle d'un avocat devant untribunal d'appel.



Antérieure(s)(DRT108 et DRT131 et DRT133 et DRT231 et DRT

498 et DRT509)


DRT343 - Essai juridique I


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationApprofondir un sujet de son choix sous lasupervision d’un professeur ou d’uneprofesseure de la Faculté. Développer desaptitudes à effectuer une recherche juridiquestructurée sur le sujet choisi, recherche quimènera à la rédaction d’un essai juridique.Délimiter son projet de recherche par unelecture préalable de la documentationgénérale sur son sujet. Colliger ladocumentation afférente à son projet derecherche. Élaborer un plan de recherche.Effectuer la revue de la littérature. Intégreret synthétiser l’information pertinente afinde cadrer la problématique étudiée.Présenter un plan de rédaction de l’essai.

ContenuSous la supervision d’un professeur ou d’uneprofesseure, comptes rendus de l’étatd’avancement de ses travaux dans le cadrede rencontres individuelles.


DRT344 - Essai juridique






II


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationApprofondir un sujet en droit de son choixsous la supervision d’une professeure oud’un professeur de la Faculté de droit. Menerde manière autonome un projet derecherche. Communiquer par écrit lesrésultats d’une recherche scientifique.Apprendre à développer l’organisation de sesidées et à les transmettre par écrit.Démontrer une connaissance suffisante dusujet de recherche. Démontrer sa capacité àanalyser une problématique juridique et àdévelopper une approche réflexive de celle-ci. Rédiger un essai juridique de naturescientifique à partir de la recherche réaliséedans le cadre du cours DRT 343 Essaijuridique I.

ContenuSous la supervision d’un professeur ou d’uneprofesseure, comptes rendus de l’étatd’avancement de la rédaction de son essaijuridique dans le cadre de rencontresindividuelles.


DRT345 - Concoursintrafacultaire : Droit del’immigration, desréfugiés et de lacitoyenneté

SommaireCYCLE

1er cycle

CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationDévelopper des techniques d’analyse, derecherche et de communication écrite en vuede former une équipe d’étudiantes etd’étudiants qui représentera la Faculté lorsde la compétition intrafacultaire.

ContenuCompétition : Concours de plaidoirie en droitde l’immigration, des réfugiés et de lacitoyenneté. Le cas à débattre est unproblème fictif pour lequel il faut en appelerà une cour fictive. Rédaction d’un mémoire.

Préalable(s)Avoir obtenu 54 crédit en droit


Antérieure(s)(DRT099 et DRT106 et DRT119 et DRT131 et DRT133 et DRT219 et DRT231)


DRT346 - Concoursextrafacultaire : Droit del’immigration, desréfugiés et de lacitoyenneté


CRÉDITS3 crédits

FACULTÉ/CENTRE

Faculté de droit

Cible(s) de formationDévelopper des techniques d’analyse, derecherche et de communication orale enparticipant à une équipe d’étudiantes etd’étudiants qui représentera la Faculté lorsde la compétition extrafacultaire.

ContenuCompétition : Concours de plaidoirie en droitde l’immigration, des réfugiés et de lacitoyenneté. Développement de lacommunication orale, de la dialectique.Apprentissage du rôle d’un avocat devant untribunal d’appel.

Préalable(s)Avoir obtenu 54 crédits en droit



DRT347 - ConcoursKawaskimhon NationalMoot


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationDévelopper des techniques d’analyse, derecherche et de communication écrite etorale en vue de faire partie d’une équiped’étudiantes et d’étudiants qui représenterala Faculté lors du Kawaskimhon NationalMoot.





ContenuKawaskimhon National Moot : négociationentre les représentants et représentantes deplusieurs parties, dont une personnereprésentant une partie autochtone,conduite dans un but de recherche deconsensus. Négociation basée sur lestraditions juridiques autochtones ainsi quesur le droit provincial, fédéral etinternational. Rédaction d’un documentexposant la position du groupe représenté(Nation autochtone, ONG, ministère, etc.).Développement de la communication oraleet des techniques de négociation.Participation aux tables de négociation.



Antérieure(s)(DRT115 et DRT133 et DRT131 et DRT231 et DRT219)


DRT400 - École d'été endroit international


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationSe sensibiliser à des problématiquesjuridiques internationales actuelles ets’initier à la résolution d’enjeux endécoulant.

ContenuThématiques variant chaque année en raisonde l’actualité. Présentations données par desconférenciers provenant tant du milieupratique que du milieu universitaire, d’ici etd’ailleurs. Rencontres de professionnels etd'universitaires du milieu.


DRT401 - École d’été endroit international II


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationSe sensibiliser à des problématiquesjuridiques internationales actuelles ets’initier à la résolution d’enjeux endécoulant.

ContenuThématiques variant chaque année en raisonde l’actualité. Présentations données par desconférencières et conférenciers provenanttant du milieu de pratique que du milieuuniversitaire, d’ici et d’ailleurs. Rencontresde professionnels, professionnelles etd'universitaires du milieu.

Préalable(s)DRT400


DRT480 - Droit animalier


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationConnaître les contextes entourant l’évolutiondu droit animalier; se familiariser avec lestatut juridique de l’animal et comprendreles règles et principes qui lui sontapplicables; appliquer un raisonnementjuridique afin de résoudre des problèmes;développer une réflexion critique sur lesenjeux entourant le droit animalier.

ContenuÉvolution des enjeux éthiques etphilosophiques liés à l’animal; principalesrègles et principes de droit privé et de droitpublic applicables aux différentes catégoriesd’êtres animaux.



DRT487 - Légistiqueappliquée


CRÉDITS3 crédits







Cible(s) de formationS’initier à la réflexion savante surl’élaboration de la loi. Connaître lesméthodes de rédaction des textes normatifs.Comprendre les rapports entre les principesde légistique et les différentes méthodesd’interprétation des textes normatifs.Intégrer les connaissances et les habiletésacquises dans la formation juridique, endécloisonnant l’apprentissage. Développerson autonomie en faisant de nouveauxapprentissages en droit par soi-même.Consolider ses acquis en recherche etacquérir les habiletés nécessaires à larédaction de textes normatifs. Développerses habiletés à communiquer et à collaborerpar l’interaction avec des professionnels etdes acteurs de différents milieux. Enrichir sacompréhension des rôles qu’ont le pouvoirlégislatif, le pouvoir exécutif et le pouvoirjudiciaire en tant que vecteurs dechangement social.

ContenuLes principes de légistique matérielle etformelle. Les rapports entre la rédaction desdifférents textes normatifs et les méthodesd’interprétation. Le développement decompétences en rédaction de textesnormatifs. Exploration de la frontière entre lepolitique et le juridique à partir d’une miseen situation concrète et évolutive. Analysed’un problème en faisant preuve de senscritique. Imaginer la nature et la portée desrègles de droit dur ou souple quipermettraient de résoudre ce problème etévaluer des possibilités autres quel’adoption de nouvelles règles pour lerésoudre. Intervention et collaboration deprofessionnels disposant d’une expertise liéeau problème ciblé ou d’acteurs affectés parle problème. Création d’un projet de texte liéà la solution choisie. Mobilisation du droitsubstantiel, du droit public, du droitjudiciaire, des modes de prévention etrèglement des différends, des fondementsdu droit, de la légistique, de l’interprétationjuridique, de la recherche documentaire ainsique de la communication juridique.


et

(DRT133 ou DRT132)

Programmes offrant cette

activité pédagogique(cours)Baccalauréat en droit

DRT488 - Histoire dudroit public


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationConnaître et comprendre l'origine et lasignification des institutions juridiques dudroit public actuelles. Maîtriser les sourcesdu droit public québécois et canadien.Analyser l’héritage britannique en matière dedroit public et le processus dedéveloppement des principales branches du

droit public aux XIXe et XXe siècles.Comprendre l’évolution de l’organisationlégislative, administrative, judiciaire et lescadres historiques du droit pénal et criminel.

ContenuSources et influences ayant présidé àl'origine de la formation des droits publicscanadien et québécois. Notions clés du droitpublic, abordées dans une perspectivehistorique. Singularité historique du droitadministratif canadien et québécois auregard de ses sources britanniques.Institutions et grandes décisions clés,contextualisées historiquement etrapprochées des enjeux contemporains.


DRT489 - Sociologie du

droit


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationSe familiariser avec les principalesapproches sociologiques du droit.Comprendre le droit comme phénomènesocial. Développer un regard critique sur lesconditions de production du droit et seseffets sociaux.

ContenuIntroduction aux principaux auteurs(Durkheim, Weber, Marx, Bourdieu, Latour) etcourants théoriques en sociologie du droit(Law and Society, ethnométhodologie).Initiation à la sociologie de la productionjuridique et judiciaire par une étude desacteurs (professionnels et usagers) du droit.Présentation des possibilités de mobilisationdu droit et de ses effets sociaux.


DRT490 - Approchescritiques du droit


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationS’initier aux débats, questions, concepts et





approches théoriques qui, notamment,remettent en question l’objectivité et laneutralité du droit. Reconnaître les différentsrapports de pouvoir produits ou renforcéspar le droit. Saisir les implications pratiquesdes approches critiques du droit.

ContenuIntroduction à la critique du droit. Notiond’indétermination du droit. Grands courantsthéoriques critiques tels que les approchesmarxistes du droit, les approches féministesdu droit, les approches de la critical racetheory, le postmodernisme, lepostcolonialisme, etc. Enjeux contemporainset application des approches critiques dudroit.


DRT491 - Droit del'ingénierie financière


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationSe familiariser avec l’encadrement juridiquede différents produits de financement desprojets d’affaires relevant de la sphère del’ingénierie financière.

ContenuPolitiques financières d’endettement et dedividende. Méthode de base en analysefinancière. Les fonds propres. Les produitsd’endettement. Produits financiers hybrides.Produits dérivés. Titrisation.


et

(DRT215)


DRT492 - Fédéralisme etpartage descompétences


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationAcquérir des connaissances approfondies endroit constitutionnel canadien concernant larépartition des compétences législativesentre le parlement fédéral et les législaturesprovinciales.

ContenuÉtude approfondie du partage descompétences législatives énoncé dans la

Loiconstitutionnelle de 1867

et la jurisprudencepertinente. Les principes d'interprétation.Les chevauchements inévitables et les règlesde conflits. La qualification. Le partage descompétences législatives sur différentssujets, tels que : paix, ordre et bongouvernement, droit civil, droit criminel etpénal, droit de la santé, économie etenvironnement.



DRT493 - Légistique


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationConnaître les méthodes de rédaction destextes normatifs. Comprendre les rapportsentre les principes de légistique et lesdifférentes méthodes d’interprétation destextes normatifs. Développer descompétences en rédaction de textesnormatifs de type légal, jurisprudentiel etcontractuel.

ContenuLes principes de légistique (par exemple, lastructure des textes normatifs, les temps deverbe, le genre, la phraséologie, l’utilisationdes standards et des concepts flous, lesdéfinitions). Les rapports entre la rédactiondes différents textes normatifs et lesméthodes d’interprétation. Ledéveloppement de compétences enrédaction de textes normatifs.



DRT494 - Droitinternational de lapersonne


CRÉDITS3 crédits







Cible(s) de formationSe familiariser avec les fondements du droitapplicable aux rapports entre le citoyen etl’État. Être en mesure de comprendre lesrègles juridiques fondamentales et propresau droit international des droits de lapersonne et la relation entre le droitinternational des droits de la personne et ledroit international public.

ContenuSix thèmes principaux : la place de l’individudans l’ordre juridique international;présentation de l’évolution de la penséehumaniste; les mécanismes de protectiondes droits de la personne au sein desNations Unies; les mécanismes régionaux deprotection des droits de la personne au seinde l’Union européenne, de l’Organisation desÉtats américains, de l’Organisation pourl’Unité africaine et de la Ligue des Étatsarabes; les libertés physiques etintellectuelles et les droits de la personne entemps de conflits armés (droit internationalhumanitaire).


et

(DRT201 ou DRT219)


DRT495 - Philosophie dudroit


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationComprendre le droit en analysant lesprésupposés philosophiques qui sous-tendent les normes et le raisonnementjuridiques, les choix législatifs et lesdécisions judiciaires; se familiariser avec lesenjeux contemporains de la philosophie dudroit et s'initier aux notions philosophiquesmobilisées par le jugement juridique; s'initierà l'analyse philosophique du droit.

ContenuNotions de philosophie et analyse deproblèmes juridiques contemporains à l'aidede ces notions. Notions d'obéissance audroit, de normativité et d'obligatoriété de lanorme, de justice, d'éthicisation du droit;rapports entre le droit et la philosophiepolitique, la morale et l'éthique.

Antérieure(s)(DRT212 et DRT213)


DRT496 - Gouvernance,droit et modes de PRD


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationComprendre le phénomène de lagouvernance et les enjeux qu’il représentepour le droit; se familiariser avec lestransformations du droit reliées auphénomène de la gouvernance; s’initier aunouveau rôle du juriste dans lareconnaissance du droit; saisir la placeprépondérante des modes de prévention etrèglement des différends (PRD) comme outilsde gouvernance.

ContenuNotion de gouvernance, le droit de lagouvernance, la procéduralisation du droit,les sources revisitées, la force normative, lesnormes et les normes juridiques, les modesde PRD comme outils de gouvernance,conférence de règlement à l'amiable (CRA) etmédiation, médiation organisationnelle,contrat et médiation.



DRT497 - Accès au droitet à la justice


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationSe familiariser avec le droit social, enconnaître les spécificités et en comprendrel'évolution. S'initier aux principales mesureslégislatives en matière d'accès à la justice.Concevoir et réaliser un projet d'accès audroit dans la communauté. Développer descompétences en vulgarisation du droitdestinée à un public non juriste.

ContenuLe droit social : domaine et particularisme.L'accès à la justice : problématique etsolutions législatives (aide juridique, recourscollectif et autres mesures). L'accès au droit :variable en fonction des caractéristiques etdes besoins du public choisi. Stratégies devulgarisation de l'information juridique.

Programmes offrant cette





activité pédagogique(cours)Baccalauréat en droit

DRT498 - Droit etfiscalité des fiducies


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationConnaître et comprendre le patrimoined’affectation qu’est la fiducie et identifier saplace dans l’ordonnancement juridiquequébécois. Connaître son utilité comme outilde protection et de gestion du patrimoineainsi que de planification fiscale,successorale et financière. Maîtriser, defaçon intégrée, les règles du Code civil duQuébec et de la Loi de l’impôt sur le revenuqui lui sont applicables.

ContenuNotion de patrimoine d’affectation.Classification des fiducies selon le Code civildu Québec et la Loi de l’impôt sur le revenu.Règles concernant la création,l’administration, la modification etl’extinction de la fiducie. Règles généralessur l'administration du bien d'autrui. Fiscalitédes fiducies : imposition de la fiducie et desbénéficiaires, fractionnement de revenu,impôt sur le revenu fractionné, gelsuccessoral et règles d’attribution.


et

(DRT108)


DRT499 - Droit desautochtones


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationMaîtriser l’application des principalesnormes du droit canadien relatif auxautochtones.

ContenuL’histoire du statut juridique desautochtones au Canada; les droitsconstitutionnels des peuples autochtones; larelation entre ces droits constitutionnels etceux garantis par la Charte canadienne desdroits et libertés; le principe d’honneur de laCouronne, les conditions de restriction desdroits constitutionnels des peuplesautochtones et l’obligation de la Couronnede consulter ces peuples; les autochtonescomme compétence au sein du fédéralismecanadien; la Loi sur les Indiens etl’autonomie gouvernementale autochtone;les autochtones et le droit pénal, privé etfiscal.


et

(DRT201 ou DRT219)



DRT506 - Droit de laprotection duconsommateur


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationSe familiariser avec les dispositions de la Loiquébécoise de la protection duconsommateur et de ses règlements.

ContenuIntroduction générale au phénomène de laconsommation (crédit, publicité, etc.) et aucomportement du consommateur. Analyse dela législation québécoise en matière deprotection du consommateur en relationavec les règles générales du droit civilquébécois. Résolution de problèmespratiques.


et

(DRT200)

et

(DRT205)

Équivalente(s)OCI3173


DRT509 - Droit fiscal II









CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationAcquérir des connaissancescomplémentaires en droit fiscal par l'étudedu régime fiscal général applicable auxcorporations résidentes et à leursactionnaires.

ContenuLes mécanismes d'imposition descorporations suivant leur type et la source deleurs revenus. Les dispositions affectant ladistribution des bénéfices des corporations àleurs actionnaires. Les règles portant sur lesréorganisations des corporations et leschangements dans les modalités departicipation des actionnaires.


et

(DRT113)

et

(DRT215)

Équivalente(s)OCO3103


DRT512 - Droit pénal III -preuve pénale


CRÉDITS

3 crédits


Cible(s) de formationAcquérir les principes fondamentaux et êtrecapable d'utiliser les règles de preuve pénalefédérale.

ContenuDétermination de la légalité de laprésentation de la preuve lors d'un procèspénal, évaluation de la capacité detémoigner de toute personne, critique dudéroulement général d'un procès pénal parl'étude de la Loi de la preuve au Canada etdes règles de preuve émanant de la commonlaw.


Équivalente(s)OPU3083


DRT519 - Droit del'environnement


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationSe familiariser avec la législation, lajurisprudence et la doctrine du droit del'environnement et se sensibiliser aux grandsdébats contemporains en la matière.

ContenuLa crise écologique et le droit, le droit del'environnement dans le contexteconstitutionnel canadien, la protection del'environnement et les recours de droit privé,la législation statutaire provinciale, lalégislation statutaire fédérale, la protectionde l'environnement et les corporationsmunicipales.





DRT521 - Relationséconomiquesinternationales


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationS'initier aux principes juridiques et auxmécanismes internationaux existant dans lesdomaines commercial et financier.

ContenuStructure et modes de fonctionnement desorganisations internationales. Régimeslibéralisant le commerce international.Régimes internationaux stabilisant lamonnaie nationale et les cours des matièrespremières. Systèmes de gestioninternationale des ressources sous-marines,de l'agriculture et de la concurrence.











DRT526 - Droit de lapropriété intellectuelle


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationSe familiariser avec les spécificités du droitde la propriété intellectuelle et acquérir unecertaine maîtrise des règles régissant le droitd'auteur et les brevets d'invention auCanada.

ContenuAperçu général du contenu des loisconcernant la propriété intellectuelle auCanada (brevets d'invention, dessinsindustriels, droit d'auteur, marques decommerce). Analyse des enjeuxéconomiques, culturels et politiques quisous-tendent ces législations. Étude plusattentive du régime juridique du droitd'auteur et des brevets au Canada.


Programmes offrant cetteactivité pédagogique

(cours)Baccalauréat en droit

DRT527 - Droit médical


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationS'initier au domaine du droit médical tout enintégrant certaines notions juridiques tiréesdes domaines de la responsabilité civile, dudroit de la personne, du droit pénal et deslibertés publiques.

ContenuResponsabilité civile médicale : l'inviolabilitéde la personne humaine. La fauteprofessionnelle médicale. Le contrat médicalet ses implications. Le contrat hospitalier etses implications. L'équipe chirurgicale.L'aspect quasi délictuel des responsabilitésmédicale et hospitalière. Problèmesjuridiques posés par la médecine moderne :le statut juridique du fœtus et l'avortement.L'expérimentation et la transplantation.L'euthanasie et la cessation de traitement, ladéfinition de la mort.


et

(DRT104 ou DRT118)

et

(DRT201 ou DRT219)

et

(DRT205)


DRT532 - Droit de lafaillite


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationSe familiariser avec les règles applicables encas de faillite et de liquidation.

ContenuAnalyse du concept d'insolvabilité tant enregard des créanciers que du débiteur et desdifférents moyens mis à leur dispositionpour corriger cet état de fait en tenantcompte particulièrement des structuresadministratives et judiciaires propres à la Loisur la faillite.


DRT536 - Tribunauxadministratifs


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationApprofondir les règles générales applicablesaux tribunaux administratifs canadiens etquébécois et développer une approche plus








globale du phénomène des tribunauxadministratifs en s'initiant aux solutionsretenues dans les autres pays de commonlaw.

ContenuThéorie générale sur les tribunauxadministratifs. L'intérêt requis des personnesou groupes qui souhaitent intervenir devantles tribunaux administratifs ou contesterjudiciairement leurs décisions. Les règles depreuve et de procédure, notamment l'impactdes chartes sur le fonctionnement de cestribunaux. La motivation et la révisioninterne des décisions.



DRT537 - Droits etlibertés II


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationDévelopper une connaissance et unecompréhension plus poussée du droitconstitutionnel et statutaire à l'égalité et à lanon-discrimination, ainsi que des aptitudes àl'argumentation adaptée à ce domaine.

ContenuÉtude des droits à l'égalité et à la non-discrimination au plan constitutionnel(Charte canadienne des droits et libertés) etstatutaire ou quasi statutaire (Chartequébécoise des droits et libertés de lapersonne et Loi fédérale sur les droits de lapersonne). Dimension substantive du droit àl'égalité, aspects procéduraux, question de

preuve, programmes d'accès à l'égalité etaction positive.


et

(DRT201 ou DRT219)



DRT546 - Droit descontrats


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationMaîtriser et appliquer les dispositions duCode civil concernant les contrats de vente,de louage (résidentiel et commercial),d’entreprise et de service ainsi que lemandat; analyser et critiquer la réforme dudroit des obligations en matière de contratsnommés.

ContenuFormation et effets des contrats suivants :vente, louage (résidentiel et commercial),entreprise et service, mandat.


et

(DRT200)


DRT557 - Droit del'urbanisme et del'aménagement


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationPrendre conscience des problèmesd'aménagement du territoire; connaître lesprincipes fondamentaux du droit québécoisde l'urbanisme et de l'aménagement duterritoire; procéder à un examen plus attentifde diverses lois dont la Loi surl'aménagement et l'urbanisme et la Loi sur laprotection du territoire agricole; pouvoirappliquer ces connaissances à des casconcrets.

ContenuIntroduction générale. La planification auniveau régional (le schéma d'aménagement,les mesures de contrôle intérimaire), auniveau local (le plan d'urbanisme, lesrèglements de zonage, lotissement,construction, etc.) et la planificationcentralisée (la protection du territoireagricole, la protection des biens culturels,etc.).


et

(DRT106)

Programmes offrant cetteactivité pédagogique







(cours)Baccalauréat en droit

DRT560 - Droit desvaleurs mobilières


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationSe familiariser avec les élémentsfondamentaux en matière de réglementationdes valeurs mobilières.

ContenuÉtude des éléments fondamentaux enmatière de réglementation des valeursmobilières, tels l'appel public à l'épargne, leprospectus, le placement privé, l'offrepublique d'achat, les tactiques défensives,les relations avec les organismes deréglementation. Présentation générale dusystème financier et des principauxmécanismes du marché des capitaux.Concepts économiques sous-jacents à laréglementation des valeurs mobilières.


et

(DRT215)


DRT575 - Droit municipal


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationSe familiariser avec le droit municipalquébécois.

ContenuAperçu général du système municipalquébécois, infrastructure et fonctionnementde la corporation municipale, les pouvoirs dela municipalité, l'aménagement du territoire,les finances municipales, le contrôle de lamunicipalité.


et

(DRT106)

et

(DRT201 ou DRT219)

et

(DRT205)


DRT576 - Droitinternational dudéveloppement


CRÉDITS3 crédits

FACULTÉ/CENTRE

Faculté de droit

Cible(s) de formationSe familiariser avec le droit internationalapplicable aux relations Nord-Sud et à laplace occupée par le tiers-monde dans lesystème juridique international.

ContenuÉtude du droit du développement dansl'histoire des relations internationales(période coloniale, époque desindépendances et ère des crises : crisesalimentaires et de l'énergie). Analyse deproblématiques juridiques particulières despays en développement : dette extérieure,aide publique au développement, protectionde l'environnement et transferts detechnologie. Étude des mécanismes dudéveloppement économique. Examen desprincipes fondamentaux du droit dudéveloppement (souveraineté, égalité etsolidarité). Étude du fonctionnement desprincipales institutions du développement(Banque mondiale, Fonds monétaireinternational, Organisation mondiale ducommerce).




DRT580 - Droitinternational del'environnement


CRÉDITS3 crédits









Cible(s) de formationSe familiariser avec le droit internationalapplicable aux problèmes environnementauxet avec les enjeux économiques, politiques etscientifiques sous-jacents.

ContenuLes sources et les principes du droitinternational et transnational del'environnement seront étudiés dans uneperspective historique. Différentesproblématiques seront explorées telles quela biodiversité, les changements climatiques,la couche d'ozone, la protection desressources naturelles, etc. Certains sujetsconnexes seront également abordésincluant : les relations Nord-Sud, les droitsde la personne, le droit du commerceinternational, le financement international,l'application extra-territoriale du droitnational, etc.




Maîtrise de professionnalisation en écologieappliquée

DRT583 - Problématiquesliées aux droits del'enfant


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationComprendre et évaluer les problématiquescontemporaines relatives aux droits de

l'enfant. Approfondir le sens et la portée desconcepts de droits et d'intérêt de l'enfant.Analyser et critiquer la finalité des lois et desconventions internationales dans uneperspective de l'enfant et de reconnaissancede son statut de sujet de droit.

ContenuL'évolution et la reconnaissance des droitsde l’enfant en droit interne et en droitinternational. Étude des fondements sociauxet juridiques de la Loi sur la protection de lajeunesse et analyse sommaire de la Loi sur lesystème de justice pénale pour lesadolescents. Les divers aspects du droit del’enfant seront abordés sous l’angle de saconformité avec le droit international,nécessitant l’examen de la Convention surles droits de l’enfant et les protocoles qui endécoulent.


DRT584 - Droit ducommerce électronique


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationSe familiariser avec le droit applicable aucommerce électronique.

ContenuPrésenter les implications juridiques desactivités du commerce électronique : droitdes contrats et commerce électronique, vieprivée et commerce électronique, droitcriminel et commerce électronique,concurrence déloyale et commerceélectronique, propriété intellectuelle etcommerce électronique.


et

(DRT102)

et

(DRT113)


DRT586 - Enjeuxjuridiquescontemporains


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationConnaître et comprendre certains enjeuxjuridiques contemporains; développer unecapacité d'analyse critique; favoriser laréférence à plusieurs domaines du droit etdu savoir en général.

ContenuSérie de conférences présentées par despersonnes reconnues pour leur expertisescientifique ou leur expérience de travail,dans des domaines du droit très variés.





https://www.usherbrooke.ca/admission/programme/677/maitrise-de-professionnalisation-en-ecologie-appliquee/

https://www.usherbrooke.ca/admission/programme/677/maitrise-de-professionnalisation-en-ecologie-appliquee/





DRT587 - Droit dudivertissement


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationSe familiariser avec l'environnementréglementaire et les pratiques contractuellesayant cours dans les domaines deproduction artistique du livre et de l'édition,des arts visuels, de la musique, du théâtre etde la danse, de la productioncinématographique et télévisuelle, de laproduction multimédia et de la publicité.

ContenuExamen des principes et fondements du droitdes auteurs, des artistes-interprètes et desproducteurs d'enregistrements sonores.Analyse des régimes de gestion collective dudroit d'auteur et survol des sociétés dedroits d'auteur et de droits connexes auCanada. Examen des lois sur le statut del'artiste. Analyse de certains usagescontractuels.



DRT588 - Accès etprotection des donnéespersonnelles


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationSensibiliser et identifier les enjeux relatifs autraitement des renseignements personnels,soit de leur collecte à leur destruction, desdifférentes branches de la vie économique etsociale.

ContenuIntroduction aux notions de vie privée et derenseignements personnels. Instrumentsnationaux et internationaux encadrant letraitement (de la collecte à la destruction)des renseignements personnels - secteurspublic et privé. Application au secteur de lasanté, au commerce électronique, auxprestations électroniques de service, autravail. Le rôle des autorités de contrôle.


DRT589 - Droit del'arbitrage commercialau Québec


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationS'initier au droit de l'arbitrage commercialdomestique et international au Québec.

ContenuExamen de l'arbitrage en tant que méthodede résolution des conflits et étude du droitquébécois applicable au domaine de

l'arbitrage commercial domestique etinternational, incluant une étudeapprofondie des dispositions législativesainsi que de la jurisprudence arbitrale etjudiciaire applicables au domaine.


et

(DRT113)


DRT591 - Droit del'immigration et desréfugiés


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationSe familiariser avec les principales notions etcomprendre les enjeux juridiques essentielsdu droit de l'immigration et des réfugiés auCanada.

ContenuObjectifs, historique, contexteconstitutionnel et sources du droit del'immigration et des réfugiés; obligationshumanitaires du Canada; sélection etadmission des travailleuses et travailleursqualifiés et des gens d'affaires; statutstemporaires; souveraineté et contrôles auxpoints d'entrée; décisions ministérielles etrecours d'appel.


et





(DRT109)


DRT593 - Histoire dudroit privé


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationConnaître et comprendre l'origine et lasignification des institutions juridiquesactuelles. Se familiariser avec la diversité dessources historiques du droit privé québécois.

ContenuSources et influences ayant présidé àl'origine de la formation du droit privéquébécois notamment en droit de la famille,des contrats, des biens, de la procédurecivile et des institutions judiciaires. Histoirede la pensée juridique québécoise.



DRT595 - Droit de l'Unioneuropéenne


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationAcquérir les notions juridiquesfondamentales du fonctionnement de l'Unioneuropéenne. Se familiariser avec le droit del'organisme afin d'effectuer des recherchescomparatives avec d'autres organismessupranationaux (ex : ALÉNA). Comprendre lesmécanismes juridiques de l'intégrationcontinentale dans un contexte demondialisation.

ContenuÉtude des différentes étapes de laconstruction de l'Union européenne, desenjeux et problèmes institutionnelsrencontrés depuis les derniersélargissements, des conséquences juridiquesliées à l'ajournement du projet de Traitéétablissant une Constitution pour l'Europe etdes caractéristiques fondamentales del'Union européenne, notamment, la libertéde circulation et le droit de la concurrence.



DRT596 - Droit desorganisationsinternationales


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationConnaître et comprendre le systèmejuridique international et le droitinternational institutionnel. S'initier auxcarrières juridiques multilatérales(diplomatie, fonction publiqueinternationale, organisations nongouvernementales).

ContenuPanorama des organisations internationalescontemporaines. Fonctions et pouvoirs desorganisations internationales (compétencesnormatives, compétences opérationnelles).L'ONU et les institutions spécialisées. Lesorganisations régionales. Les organisationsnon gouvernementales. Le droit desorganisations internationales à partird'études de cas (actions pour le maintien dela paix, actions pour le développement,actions pour la diversité culturelle).Méthodes de travail et modes de règlementdes différends dans les organisationsinternationales.




DRT603 - Droitpharmaceutique


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationSe familiariser avec les principes juridiqueset éthiques applicables à l'industriepharmaceutique, notamment en ce qui








concerne le développement, la fabrication etla mise en marché des médicamentstraditionnels, des médicaments à basebiologique et à base de composés naturels,et la pharmacogénomique.

ContenuLégislation applicable à l'industriepharmaceutique ainsi que la jurisprudenceen la matière; questions juridiques etéthiques liées au développement, à lafabrication et à la distribution des produitspharmaceutiques (y compris laresponsabilité des différentes instances).Droit et politiques publiques concernant laresponsabilité des fabricants, les essaiscliniques, la mise en marché, le prix, lecontrôle des coûts et la publicité desmédicaments.


et

(GNT703)


DRT606 - Droit relatif auxaliments et aux produitsde santé


CRÉDITS3 crédits


Cible(s) de formationAcquérir les connaissances relatives au droitet aux politiques publiques encadrant laproduction et la mise en marché desaliments et des produits de santé.Comprendre le rôle des acteurs contribuant àla mise en œuvre du droit et des politiquespubliques en la matière. Se familiariser avecles enjeux notamment juridiques, politiques,sociaux et économiques reliés à l’élaborationet à l’application du droit et des politiques

publiques dans ce domaine.

ContenuÉtude des exigences légales etréglementaires, fédérales et provinciales, enmatière notamment de production, defabrication, de vente, d’étiquetage et depublicité, avec une attention particulièreportée à certains types d’aliments (ex.aliments nouveaux, additifs alimentaires).Étude des exigences légales etréglementaires relativement à la mise enmarché des produits de santé naturels (ex.vitamines, probiotiques). Étude des rapportsentre les acteurs gouvernementaux dans lamise en œuvre des lois, des règlements etdes politiques publiques pertinentesrelatives aux aliments et aux produitsnaturels (ex. Santé Canada, Agencecanadienne d’inspection des aliments,MAPAQ). Réflexions sur divers enjeux liés à laproduction et à la mise en marché desaliments et des produits de santé naturels(ex. approches de gestion des risques,information des consommateurs,transparence des processus).




Baccalauréat en droit - Université de Sherbrooke

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