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432 Développer les éco-industries-consolidation des analyses marchés filières benchmarks-document de référence-dec08.ppt © Copyright BCG 2008 Ce rapport est fondé sur des données et des hypothèses retenues en accord avec la DGE. Toute modification de ces données et hypothèses aurait un impact sur le résultat des analyses et les conclusions de ce rapport. Le BCG ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité des données contenues dans ce rapport. Filière Eco-conception et transparence sur la performance environnementale des produits de consommation A B C D E F G Econome Peu économe A A B C D E F G A B C D E F G Econome Peu économe A

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Ce rapport est fondé sur des données et des hypothèses retenues en accord avec la DGE. Toute modification de ces données et hypothèses aurait un impact sur le résultat des analyses et les conclusions de ce rapport. Le BCG ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité des données contenues dans ce rapport.

Filière Eco-conception et transparence sur la performanc e environnementale des produits de consommation

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Ce rapport est fondé sur des données et des hypothèses retenues en accord avec la DGE. Toute modification de ces données et hypothèses aurait un impact sur le résultat des analyses et les conclusions de ce rapport. Le BCG ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité des données contenues dans ce rapport.

Synthèse Eco-conception et transparence sur la perf ormance environnementale des produits de consommation

Les industriels européens ont réalisé de gros effort s sur la performance environnementale de leurs produits et de leurs procédés

• Mise en conformité environnementale des sites industriels (ex: ICPE, IPCC)• Mise en conformité environnementale progressive des procédés (ex: REACH, ETS)• Progression de l'efficacité énergétique des procédés (ex: ciment, acier…)• Contexte européen et en particulier français d'électricité faiblement carbonée par rapport aux pays

émergents (ex : >30% des émissions de GES des produits de grande consommation proviennent de la production d'électricité pour la fabrication1)

La transparence sur la performance environnementale des produits peut être un levier de compétitivité pour les entreprises européennes pour valoriser leurs efforts

• les consommateurs sont très sensibles à l'affichage des performances environnementales

Les initiatives qui portent sur la transparence env ironnementale des produits en incluant leur processus de fabrication sont encore fragmentées :

• Bilan Carbone des entreprises : ADEME, GHG Protocol …• ACV : normes sur les méthodes, labels privés, auto déclaration …

Forte valeur à généraliser l'affichage de la perform ance environnementale des produits en assurant la lisibilité pour les consommateurs

• se mettre en capacité de généraliser l'affichage des produits de grande consommation en 2011 (Grenelle)• garantir la meilleure lisibilité pour le consommateur

– privilégier un affichage simple, normalisé par gamme de produits– assurer la crédibilité de la mesure en incluant les critères les plus pertinents par gamme de produits

• renforcer les outils de lutte contre les distorsions de concurrence liée aux réglementations environnementale et à l'affichage

1. Analyse sur le cycle de vie, des matières premières à la sortie d'usine, de dizaine de produits de grande consommation aux US en 2002

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Ce rapport est fondé sur des données et des hypothèses retenues en accord avec la DGE. Toute modification de ces données et hypothèses aurait un impact sur le résultat des analyses et les conclusions de ce rapport. Le BCG ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité des données contenues dans ce rapport.

• Description de la filière

• Ruptures attendues

• Principaux enjeux

Filière Eco-conception et transparence sur la performanc e environnementale des produits de consommation

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Ce rapport est fondé sur des données et des hypothèses retenues en accord avec la DGE. Toute modification de ces données et hypothèses aurait un impact sur le résultat des analyses et les conclusions de ce rapport. Le BCG ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité des données contenues dans ce rapport.

ACV des produits et services

Méthodes ISO 14040 d'évaluation des différents impacts environnementaux sur toutes les étapes de la vie des produits ou des services

– effet de serre– pollution locale– épuisement des matières premières– biodiversité …

Diffusion de base de données d'ACV(ELCD, ILCD, bdd privées…) :

– inventaire de flux de matières, d'énergie et d'émissions pour des procédés donnés

L'étiquetage vise la prise en compte par le consomm ateur des impacts environnementaux des produits et servic es

Evaluation des impactsInformation du consommateur

Etiquetage

Affichage des impacts environnementaux sur les produits de consommation sous différentes formes :

• Quantifiée– empreinte carbone– recyclabilité

• Echelle de performance – étiquetage

énergie

Labels pour les produits les plus performants

critères par gamme de produits, sur les différents impacts et sur l'ensemble du cycle de vie

Fin de vie Utilisation Distribution

ProductionExtraction des

matières premières

Contrôle des informations

Organismes de contrôle

• Contrôle de la conformitéaux réglementations environnementales :

– Reach– Rohs– EUP …

• Contrôle des informations affichées

– empreinte carbone …

Systèmes de sanctions

• intervention d'un tribunal en cas de litige

– amendes– interdictions

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Illustration de l'étiquetage Carbone : Tesco et Casi no

Avril 2008

20 en test, marque Tesco et partenaires

3000 produits , toutes marques

Matière – Production - Transport - Distribution –Utilisation – Retraitement

détailconseils d'utilisation

+ initiatives multimarques- difficultés de mise en place

Septembre 2008

50 (200 avant fin 2008), marque Casino

600 produits de marque Casino

Matière – Production - Transport - Distribution –Retraitement

information et promotion recyclageéchelle de performance

+ rapidité d'application- pas de comparaison possible entre marques

des initiatives à vocation marketing mais à fort potentiel à long terme

Lancement

# référencesoctobre 08

# référencesà terme

étapes considérées

informations complémentaires

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Illustration des éco-labels

PaysPays LabelLabel

Blue Angel

Green-Seal

Eco-label

NF- environnement

DébutDébut

1977

1989

1992

1991

# Entreprises# Entreprises # Produits# Produits

~ 10 000

2 500

2 500

~ 300?

Perception du consommateurPerception du consommateur

~ 800

300

600

701

très forte

moyenne

faible

faible

1. 2005Sources : EPA, Commission Européenne, www.blauer-engel.de

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Illustration du Bilan Carbone des entreprises

ADEME

2002

Directes + Electricité + Indirectes (amont et aval)

• Communication• Méthodologie et outils pour évaluation• Formation• Subventions

~ 1800

WBCSD & WRI

1998

Directes + Electricité

• Communication• Méthodologie et outils pour évaluation

et publication

> 3000 entreprises dont 80% des 500 plus grandes entreprises mondiales (Global 500)

GHG Protocol

Organisme

Lancement 1

émissions considérées

actions

# entreprises

Bilan Carbone

1. Date de lancement de l'initiative. Le Bilan carbone de l'Ademe est disponible pour les entreprises depuis 2004Sources: Ademe, GHG Protocol, Carbon Disclosure Project

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• Description de la filière

• Ruptures attendues

• Principaux enjeux

Filière Eco-conception et transparence sur la performanc e environnementale des produits de consommation

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L'étiquetage environnemental des produits de consom mation a un impact important sur les choix des consommateu rs

Evolution de la part de marché des produits électroménagers selon leur performance énergétique

Evolution de la part de marché des produits électroménagers selon leur performance énergétique

Source: ADEME, BCG Green Consumer survey 2008

Part des consommateurs prêts à assumer un surcoût à l'achat pour des produits écologiques

Part des consommateurs prêts à assumer un surcoût à l'achat pour des produits écologiques

17%

15%

15%

5%

31%

30%

31%

10%

27%

29%

30%

30%

8%

6%19%

18%

6%18%

41%

plus de 20%10-20%payent jusqu'à5% de plus

ne payent pas plus

5-10%

14%

L'Etiquetage environnemental a un fort impact auprè s des consommateurs et constitue un avantage concurrentiel pour les produi ts de consommation

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L'étiquetage des produits de consommation permet de mettre en valeur les avantage compétitifs face à l'environn ement

0

50

100

150

200

Autres

Electricité

100

France

121

Allemagne

138

US

155

Chine

Emissions de CO 2 pour la fabrication d'un téléphone, base 100 pour la France

Emissions de CO 2 pour la fabrication d'un téléphone, base 100 pour la France

Note: seule est prise en compte la différence liée au mix énergétique de l'électricitéSource: Analyse BCG, Carnegie Mellon University Green Design Institute. (2008) Economic Input-Output Life Cycle Assessment (EIO-LCA), US 1997 Industry Benchmark model , GHG protocol

L'électricité décarbonée constitue un avantage pour l a performance environnementale des produits français

différence par rapport à la

France

+21% +38% +55%

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• Ruptures attendues

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Le premier enjeu est la mise ne place des outils te chniques permettant de généraliser les ACV de manière normal isée

Définition du champ d'étude

Inventaire du Cycle de Vie

Interprétation des résultats

• Harmonisation par gamme de produits

– impacts– périmètre– fonction

• Diffusion généralisée des données sur les flux

• Fiabilité des résultats

• Amélioration des performances environnementale des produits

Evaluation des Impacts Environnementaux

Assurer la généralisation, la fiabilité et la normal isation des Analyses de Cycle de Vie

Méthodologie

Enjeux

Objectifs de l'étude

Périmètre de l'étude– flux considérés– impacts et étapes

considérés

Fonction du produit– unité fonctionnelle : – kg, km parcourus …– autres paramètres :– efficacité, durée de

vie…

Les normes ISO 14040 définissent la méthodologie po ur évaluer les impacts environnementaux des produits et des services par une Analyse de leur Cy cle de Vie (ACV)

Inventaire à chaque étape pour 1 unité de produit final des flux économiques et élémentaires

Quantification et agrégation des flux àchaque étape

– mesure sur site– évaluation statistique

Regroupement des flux en fonction des impacts

– épuisement des MP– santé humaine– changement climatique– pollution locale

Agrégation et évaluation d'un indice de performance environnementale

Analyse du résultat– possibilités

d'amélioration

Publication

Contrôle des résultats– incertitudes– complétude– cohérence

• Disponibilité et normalisation des outils de calcul des flux et d'évaluation des impacts

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Mesure multicritère et affichage par seuils

Mesure multicritère et affichage par seuils

Mesure multicritère et affichage par échelle de

performance

Mesure multicritère et affichage par échelle de

performance

Le second enjeu est l'élaboration d'un mode d'affic hage des performances rigoureux et lisible pour le consommat eur

consensus entre industriels

lisibilité et impact sur les consommateurs

Affichage de l'ACVmulticritère

Affichage de l'ACVmulticritère

CO2 ......................... Energie ...................polluants locaux .....Biodiversité ............…

seuil d'autorisation

seuil de labellisation

– pas de seuils à fixer ni d'arbitrage entre les impacts

– message simple pour les consommateurs

– seulement 2 seuils à définir sur les dimensions environnementales

– très bonne lisibilité et impact sur les consommateurs

G F E D C B A A+ A++

– message complexe pour les consommateurs

– reconnaissance du label par les consommateurs

– complexité du consensus sur la définition de ~10 seuils avec arbitrage sur les différentes dimensions environnementales

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Le troisième enjeu est la mise en place d'un systèm e efficace de surveillance des marchés

Distorsion de la concurrenceDistorsion de la concurrence

• Coût important de la conformité aux réglementations environnementales

– réglementations de plus en plus lourdes (sur produits, procédés…)

– 5% de la valeur finale du produit en moyenne en Europe

• Des outils de surveillance des marchés fragmentés

– DGCRF, Douanes, police de l'environnement, inspecteurs ICPE…

• Un système de sanctions non dissuasif et mal adapté au droit environnemental

• Une grande part de produits non conformes

– jusqu'à 33% pour les piles et accumulateurs

– préjudice total estimé à 4Md€ pour la France, soit ~24 000 emplois

Leviers d'actionLeviers d'action

• Centraliser les différents outils de contrôle et de poursuites autour d'un seul organisme indépendant de l'Etat

• Adapter les sanctions prévues pour les rendre dissuasive

• Adapter les moyens de poursuites aux spécificités du droit environnemental

• Renforcer le financement des outils de contrôle et les poursuites

– utilisation des taxes et des amendes versées par les contrevenants

Organisation possibleOrganisation possible

3 types d'organisation possibles :

• Etendre le champ de compétence d'un organisme public

• Accroitre les moyens de contrôle et de poursuite

• Créer une AAI capable de prendre en charge la totalité de la chaine de régulation

– centralisation des données– évaluation des risques de

non-conformité– enquêtes– poursuites

Synthèse de l'étude Thieffry et Associés pour le com pte de la DGE

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