B DIRECTIVE 2014/32/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU …

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et nrsquoa aucun effet juridique Les institutions de lrsquoUnion deacuteclinent toute responsabiliteacute quant agrave son contenu Les versions faisant foi des actes concerneacutes y compris leurs preacuteambules sont celles qui ont eacuteteacute publieacutees au Journal officiel de lrsquoUnion europeacuteenne et sont disponibles sur EUR-Lex Ces textes officiels peuvent

ecirctre consulteacutes directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

B DIRECTIVE 201432UE DU PARLEMENT EUROPEacuteEN ET DU CONSEIL

du 26 feacutevrier 2014

relative agrave lrsquoharmonisation des leacutegislations des Eacutetats membres concernant la mise agrave disposition sur le marcheacute drsquoinstruments de mesure (refonte)

(Texte preacutesentant de linteacuterecirct pour lEEE)

(JO L 96 du 2932014 p 149)

Modifieacutee par

Journal officiel

ndeg page date

M1 Directive deacuteleacutegueacutee (UE) 201513 de la Commission du 31 octobre 2014 L 3 42 712015

Rectifieacutee par

C1 Rectificatif JO L 13 du 2012016 p 57 (201432UE) C2 Rectificatif JO L 261 du 2892016 p 10 (201513)

02014L0032 mdash FR mdash 27012015 mdash 001005 mdash 1

DIRECTIVE 201432UE DU PARLEMENT EUROPEacuteEN ET DU CONSEIL


relative agrave lrsquoharmonisation des leacutegislations des Eacutetats membres concernant la mise agrave disposition sur le marcheacute drsquoinstruments de

mesure (refonte)


CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

Article premier

Objet

La preacutesente directive eacutetablit les exigences auxquelles doivent satisfaire les instruments de mesure en vue de leur mise agrave disposition sur le marcheacute etou de leur mise en service pour remplir les tacircches de mesushyrage viseacutees agrave lrsquoarticle 3 paragraphe 1

Article 2

Champ drsquoapplication

1 La preacutesente directive srsquoapplique aux instruments de mesure deacutefinis dans les annexes speacutecifiques III agrave XII relatives aux compteurs drsquoeau (MI- 001) aux compteurs de gaz et aux dispositifs de conversion de volume (MI-002) aux compteurs drsquoeacutenergie eacutelectrique active (MI-003) aux compteurs drsquoeacutenergie thermique (MI-004) aux ensembles de mesurage continu et dynamique de quantiteacutes de liquides autres que lrsquoeau (MI- 005) aux instruments de pesage agrave fonctionnement automatique (MI- 006) aux taximegravetres (MI-007) aux mesures mateacuterialiseacutees (MI-008) aux instruments de mesure dimensionnelle (MI-009) et aux analyseurs de gaz drsquoeacutechappement (MI-010) ci-apregraves deacutenommeacutees laquoannexes speacutecifiquesraquo

2 La preacutesente directive est une directive speacutecifique en ce qui concerne les exigences en matiegravere drsquoimmuniteacute eacutelectromagneacutetique au sens de lrsquoarticle 2 paragraphe 3 de la directive 201430UE du Parleshyment europeacuteen et du Conseil ( 1 ) Ladite directive reste drsquoapplication en ce qui concerne les exigences en matiegravere drsquoeacutemissions

Article 3

Libre choix

1 Les Eacutetats membres peuvent prescrire lrsquoutilisation drsquoinstruments de mesure pour la reacutealisation de tacircches de mesurage lorsqursquoils lrsquoestiment justifieacute pour des raisons drsquointeacuterecirct de santeacute de seacutecuriteacute et drsquoordre publics de protection de lrsquoenvironnement de protection des consommashyteurs de perception de taxes et de droits et de loyauteacute des transactions commerciales

2 Si les Eacutetats membres ne prescrivent pas cette utilisation ils en notifient les raisons agrave la Commission et aux autres Eacutetats membres

B


( 1 ) Directive 201430UE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 26 feacutevrier 2014 relative agrave lrsquoharmonisation des leacutegislations des Eacutetats membres concernant la compatibiliteacute eacutelectromagneacutetique (voir page 79 du preacutesent Journal officiel)

Article 4

Deacutefinitions

Aux fins de la preacutesente directive on entend par

1 laquoinstrument de mesureraquo tout dispositif ou systegraveme ayant une foncshytion de mesurage relevant de lrsquoarticle 2 paragraphe 1

2 laquosous-ensembleraquo un dispositif mateacuteriel mentionneacute comme tel dans les annexes speacutecifiques qui fonctionne de faccedilon indeacutependante et qui constitue un instrument de mesure associeacute agrave drsquoautres sous-ensembles avec lesquels il est compatible ou associeacute agrave un instrument de mesure avec lequel il est compatible

3 laquocontrocircle meacutetrologique leacutegalraquo le controcircle des fonctions de mesurage aux fins de lrsquoapplication drsquoun instrument de mesure pour des raisons drsquointeacuterecirct de santeacute de seacutecuriteacute et drsquoordre publics de protection de lrsquoenvironnement de perception de taxes et de droits de protection des consommateurs et de loyauteacute des transactions commerciales

4 laquodocument normatifraquo un document contenant des speacutecifications techshyniques adopteacutees par lrsquoOrganisation internationale de meacutetrologie leacutegale

5 laquomise agrave disposition sur le marcheacuteraquo toute fourniture drsquoun instrument de mesure destineacute agrave ecirctre distribueacute ou utiliseacute sur le marcheacute de lrsquoUnion dans le cadre drsquoune activiteacute commerciale agrave titre oneacutereux ou gratuit

6 laquomise sur le marcheacuteraquo la premiegravere mise agrave disposition drsquoun instrushyment de mesure sur le marcheacute de lrsquoUnion

7 laquomise en serviceraquo la premiegravere utilisation drsquoun instrument de mesure destineacute agrave un utilisateur final pour sa destination preacutevue

8 laquofabricantraquo toute personne physique ou morale qui fabrique un instrument de mesure ou fait concevoir ou fabriquer un tel instrushyment et commercialise cet instrument sous son nom ou sa marque ou le met en service pour ses propres besoins

9 laquomandataireraquo toute personne physique ou morale eacutetablie dans lrsquoUnion ayant reccedilu mandat eacutecrit du fabricant pour agir en son nom aux fins de lrsquoaccomplissement de tacircches deacutetermineacutees

10 laquoimportateurraquo toute personne physique ou morale eacutetablie dans lrsquoUnion qui met un instrument de mesure provenant drsquoun pays tiers sur le marcheacute de lrsquoUnion

11 laquodistributeurraquo toute personne physique ou morale faisant partie de la chaicircne drsquoapprovisionnement autre que le fabricant ou lrsquoimportashyteur qui met un instrument de mesure agrave disposition sur le marcheacute

12 laquoopeacuterateurs eacuteconomiquesraquo le fabricant le mandataire lrsquoimportateur et le distributeur

13 laquospeacutecifications techniquesraquo un document fixant les exigences techshyniques devant ecirctre respecteacutees par un instrument de mesure

14 laquonorme harmoniseacuteeraquo une norme harmoniseacutee au sens de lrsquoarticle 2 point 1) point c) du regraveglement (UE) n o 10252012

15 laquoaccreacuteditationraquo lrsquoaccreacuteditation au sens de lrsquoarticle 2 point 10) du regraveglement (CE) n o 7652008

B


16 laquoorganisme national drsquoaccreacuteditationraquo un organisme national drsquoacshycreacuteditation au sens de lrsquoarticle 2 point 11) du regraveglement (CE) n o 7652008

17 laquoeacutevaluation de la conformiteacuteraquo le processus qui permet de deacutemonshytrer si les exigences essentielles de la preacutesente directive relatives agrave un instrument de mesure ont eacuteteacute respecteacutees

18 laquoorganisme drsquoeacutevaluation de la conformiteacuteraquo un organisme qui effectue des opeacuterations drsquoeacutevaluation de la conformiteacute comme lrsquoeacutetashylonnage les essais la certification et lrsquoinspection

19 laquorappelraquo toute mesure visant agrave obtenir le retour drsquoun instrument de mesure qui a deacutejagrave eacuteteacute mis agrave la disposition de lrsquoutilisateur final

20 laquoretraitraquo toute mesure visant agrave empecirccher la mise agrave disposition sur le marcheacute drsquoun instrument de mesure preacutesent dans la chaicircne drsquoapshyprovisionnement

21 laquoleacutegislation drsquoharmonisation de lrsquoUnionraquo toute leacutegislation de lrsquoUnion visant agrave harmoniser les conditions de commercialisation des produits

22 laquomarquage CEraquo le marquage par lequel le fabricant indique que lrsquoinstrument de mesure est conforme aux exigences applicables de la leacutegislation drsquoharmonisation de lrsquoUnion preacutevoyant son apposition

Article 5

Applicabiliteacute aux sous-ensembles

Lorsqursquoil existe des annexes speacutecifiques fixant des exigences essenshytielles pour les sous-ensembles la preacutesente directive srsquoapplique mutatis mutandis auxdits sous-ensembles

Les sous-ensembles et les instruments de mesure peuvent ecirctre eacutevalueacutes indeacutependamment et seacutepareacutement aux fins drsquoeacutetablir leur conformiteacute

Article 6

Exigences essentielles

Un instrument de mesure satisfait aux exigences essentielles eacutenonceacutees agrave lrsquoannexe I et agrave lrsquoannexe speacutecifique relative agrave lrsquoinstrument en question

Les Eacutetats membres peuvent dans la mesure neacutecessaire agrave une utilisation correcte de lrsquoinstrument exiger que les informations viseacutees agrave lrsquoannexe I point 9 ou aux annexes speacutecifiques relatives aux diffeacuterents instruments soient fournies dans une langue aiseacutement compreacutehensible par les utilishysateurs finals selon ce qui est deacutetermineacute par lrsquoEacutetat membre dans lequel lrsquoinstrument est mis agrave disposition sur le marcheacute

Article 7

Mise agrave disposition sur le marcheacute et mise en service

1 Les Eacutetats membres ne peuvent empecirccher pour des raisons deacutecoushylant de la preacutesente directive la mise agrave disposition sur le marcheacute etou la mise en service drsquoun instrument de mesure qui satisfait aux exigences de la preacutesente directive

B


2 Les Eacutetats membres prennent toutes les mesures neacutecessaires pour assurer que les instruments de mesure ne peuvent ecirctre mis agrave disposition sur le marcheacute etou mis en service que srsquoils satisfont aux exigences de la preacutesente directive

3 Un Eacutetat membre peut exiger qursquoun instrument de mesure satisfasse aux dispositions reacutegissant sa mise en service qui se justifient par les conditions climatiques locales Dans ce cas lrsquoEacutetat membre choisit dans le tableau 1 de lrsquoannexe I les tempeacuteratures maximales et minimales approprieacutees et peut indiquer les conditions drsquohumiditeacute (condensation possible ou non) et preacuteciser si le lieu drsquoutilisation preacutevu est ouvert ou fermeacute

4 Lorsque plusieurs classes drsquoexactitude sont deacutefinies pour un instrushyment de mesure

a) les annexes speacutecifiques peuvent preacuteciser sous le point laquoMise en serviceraquo les classes drsquoexactitude agrave utiliser pour des applications speacutecifiques

b) dans tous les autres cas un Eacutetat membre peut deacuteterminer les classes drsquoexactitude agrave utiliser pour des applications speacutecifiques dans le cadre des classes deacutefinies agrave condition drsquoautoriser lrsquoutilisation de toutes les classes sur son territoire

Aux fins des points a) et b) les instruments de mesure appartenant agrave une classe drsquoexactitude supeacuterieure peuvent ecirctre utiliseacutes si le proprieacutetaire le souhaite

5 Lors de foires commerciales drsquoexpositions de deacutemonstrations ou de manifestations similaires les Eacutetats membres ne srsquoopposent pas agrave la preacutesentation drsquoinstruments de mesure non conformes agrave la preacutesente direcshytive agrave condition qursquoune marque visible indique clairement que ces instruments ne sont pas conformes et qursquoils ne peuvent ecirctre mis agrave disposition sur le marcheacute ni mis en service tant qursquoils nrsquoauront pas eacuteteacute mis en conformiteacute

CHAPITRE 2

OBLIGATIONS DES OPEacuteRATEURS EacuteCONOMIQUES

Article 8

Obligations des fabricants

1 Les fabricants srsquoassurent lorsqursquoils mettent leurs instruments de mesure sur le marcheacute etou lorsqursquoils les mettent en service que ceux-ci ont eacuteteacute conccedilus et fabriqueacutes conformeacutement aux exigences essentielles eacutenonceacutees agrave lrsquoannexe I et aux annexes speacutecifiques pertinentes

2 Les fabricants eacutetablissent la documentation technique viseacutee agrave lrsquoarshyticle 18 et mettent ou font mettre en œuvre la proceacutedure applicable drsquoeacutevaluation de la conformiteacute viseacutee agrave lrsquoarticle 17

Lorsqursquoil a eacuteteacute deacutemontreacute agrave lrsquoaide de cette proceacutedure drsquoeacutevaluation de la conformiteacute que lrsquoinstrument de mesure respecte les exigences applicashybles de la preacutesente directive les fabricants eacutetablissent une deacuteclaration UE de conformiteacute et apposent le marquage CE ainsi que le marquage meacutetrologique suppleacutementaire

3 Les fabricants conservent la documentation technique et la deacuteclashyration UE de conformiteacute pendant dix ans agrave partir de la mise sur le marcheacute de lrsquoinstrument de mesure

B


4 Les fabricants veillent agrave ce que des proceacutedures soient en place pour que la production en seacuterie reste conforme agrave la preacutesente directive Il est ducircment tenu compte des modifications de la conception ou des caracteacuteristiques de lrsquoinstrument de mesure ainsi que des modifications des normes harmoniseacutees des documents normatifs ou des autres speacutecishyfications techniques par rapport auxquels la conformiteacute de lrsquoinstrument de mesure est deacuteclareacutee

Lorsque cela semble approprieacute au vu de la performance drsquoun instrument de mesure les fabricants effectuent des essais par sondage sur les instruments de mesure mis agrave disposition sur le marcheacute examinent les reacuteclamations les instruments de mesure non conformes et les rappels drsquoinstruments de mesure et le cas eacutecheacuteant tiennent un registre en la matiegravere et informent les distributeurs drsquoun tel suivi

5 Les fabricants srsquoassurent que les instruments de mesure qursquoils ont mis sur le marcheacute portent un numeacutero de type de lot ou de seacuterie ou un autre eacuteleacutement permettant leur identification ou lorsque la taille ou la nature de lrsquoinstrument de mesure ne le permet pas que les informations requises figurent dans un document accompagnant lrsquoinstrument de mesure et sur lrsquoemballage le cas eacutecheacuteant conformeacutement agrave lrsquoannexe I point 92

6 Les fabricants indiquent leur nom leur raison sociale ou leur marque deacuteposeacutee et lrsquoadresse postale agrave laquelle ils peuvent ecirctre contacteacutes sur lrsquoinstrument de mesure ou lorsque ce nrsquoest pas possible dans un document accompagnant lrsquoinstrument de mesure et sur son emballage le cas eacutecheacuteant conformeacutement agrave lrsquoannexe I point 92 Lrsquoadresse preacutecise un lieu unique ougrave le fabricant peut ecirctre contacteacute Les coordonneacutees sont indiqueacutees dans une langue aiseacutement compreacutehensible par les utilisateurs finals et les autoriteacutes de surveillance du marcheacute

7 Les fabricants veillent agrave ce que lrsquoinstrument de mesure qursquoils ont mis sur le marcheacute soit accompagneacute drsquoune copie de la deacuteclaration UE de la conformiteacute et drsquoinstructions et drsquoinformations conformeacutement agrave lrsquoannexe I point 93 reacutedigeacutees dans une langue aiseacutement compreacutehensible par les utilisateurs finals selon ce qui est deacutetermineacute par lrsquoEacutetat membre concerneacute Ces instructions et ces informations ainsi que tout eacutetiquetage sont clairs compreacutehensibles et intelligibles

8 Les fabricants qui considegraverent ou ont des raisons de croire qursquoun instrument de mesure qursquoils ont mis sur le marcheacute nrsquoest pas conforme agrave la preacutesente directive prennent immeacutediatement les mesures correctives neacutecessaires pour le mettre en conformiteacute le retirer ou le rappeler si neacutecessaire En outre si lrsquoinstrument de mesure preacutesente un risque les fabricants en informent immeacutediatement les autoriteacutes nationales compeacuteshytentes des Eacutetats membres dans lesquels ils ont mis lrsquoinstrument de mesure agrave disposition sur le marcheacute en fournissant des preacutecisions notamment sur la non-conformiteacute et sur toute mesure corrective adopteacutee

9 Sur requecircte motiveacutee drsquoune autoriteacute nationale compeacutetente les fabrishycants lui communiquent toutes les informations et tous les documents neacutecessaires sur support papier ou par voie eacutelectronique pour deacutemontrer la conformiteacute de lrsquoinstrument de mesure agrave la preacutesente directive dans une langue aiseacutement compreacutehensible par cette autoriteacute Ils coopegraverent avec cette autoriteacute agrave sa demande agrave toute mesure adopteacutee en vue drsquoeacuteliminer les risques preacutesenteacutes par des instruments de mesure qursquoils ont mis sur le marcheacute

Article 9

Mandataires

1 Le fabricant peut deacutesigner un mandataire par un mandat eacutecrit

B


Les obligations eacutenonceacutees agrave lrsquoarticle 8 paragraphe 1 ainsi que lrsquoobligashytion drsquoeacutetablir la documentation technique viseacutee agrave lrsquoarticle 8 paragraphe 2 ne peuvent ecirctre confieacutees au mandataire

2 Le mandataire exeacutecute les tacircches indiqueacutees dans le mandat reccedilu du fabricant Le mandat doit au minimum autoriser le mandataire

a) agrave tenir la deacuteclaration UE de conformiteacute et la documentation techshynique agrave la disposition des autoriteacutes nationales de surveillance du marcheacute pendant dix ans agrave partir de la mise sur le marcheacute de lrsquoinsshytrument de mesure

b) sur requecircte motiveacutee drsquoune autoriteacute nationale compeacutetente agrave lui communiquer toutes les informations et tous les documents neacutecesshysaires pour deacutemontrer la conformiteacute drsquoun instrument de mesure

c) agrave coopeacuterer avec les autoriteacutes nationales compeacutetentes agrave leur demande agrave toute mesure adopteacutee en vue drsquoeacuteliminer les risques preacutesenteacutes par les instruments de mesure couverts par le mandat

Article 10

Obligations des importateurs

1 Les importateurs ne mettent sur le marcheacute que des instruments de mesure conformes

2 Avant de mettre sur le marcheacute etou de mettre en service un instrument de mesure les importateurs srsquoassurent que la proceacutedure approprieacutee drsquoeacutevaluation de la conformiteacute viseacutee agrave lrsquoarticle 17 a eacuteteacute applishyqueacutee par le fabricant Ils srsquoassurent que le fabricant a eacutetabli la docushymentation technique que lrsquoinstrument de mesure porte le marquage CE et le marquage meacutetrologique suppleacutementaire et est accompagneacute drsquoune copie de la deacuteclaration UE de conformiteacute et des documents requis et que le fabricant a respecteacute les exigences eacutenonceacutees agrave lrsquoarticle 8 parashygraphes 5 et 6

Lorsqursquoun importateur considegravere ou a des raisons de croire qursquoun instrushyment de mesure nrsquoest pas conforme aux exigences essentielles eacutenonceacutees agrave lrsquoannexe I et aux annexes speacutecifiques pertinentes il ne met cet instrushyment de mesure sur le marcheacute ou en service qursquoapregraves qursquoil a eacuteteacute mis en conformiteacute En outre si lrsquoinstrument de mesure preacutesente un risque lrsquoimportateur en informe le fabricant ainsi que les autoriteacutes de surveilshylance du marcheacute

3 Les importateurs indiquent leur nom leur raison sociale ou leur marque deacuteposeacutee et lrsquoadresse postale agrave laquelle ils peuvent ecirctre contacteacutes sur lrsquoinstrument de mesure ou lorsque ce nrsquoest pas possible dans un document accompagnant lrsquoinstrument de mesure et sur son emballage le cas eacutecheacuteant conformeacutement agrave lrsquoannexe I point 92 Les coordonneacutees sont indiqueacutees dans une langue aiseacutement compreacutehensible par les utilishysateurs finals et les autoriteacutes de surveillance du marcheacute

4 Les importateurs veillent agrave ce que lrsquoinstrument de mesure soit accompagneacute drsquoinstructions et drsquoinformations conformeacutement agrave lrsquoannexe I point 93 reacutedigeacutees dans une langue aiseacutement compreacutehensible par les utilisateurs finals selon ce qui est deacutetermineacute par lrsquoEacutetat membre concerneacute

B


5 Les importateurs srsquoassurent que tant qursquoun instrument de mesure est sous leur responsabiliteacute ses conditions de stockage ou de transport ne compromettent pas sa conformiteacute avec les exigences essentielles eacutenonceacutees agrave lrsquoannexe I et aux annexes speacutecifiques pertinentes

C1 6 Lorsque cela semble approprieacute au vu de la performance dun instrument de mesure les importateurs effectuent des essais par sondage sur les instruments de mesure mis agrave disposition sur le marcheacute examinent les reacuteclamations les instruments de mesure non conformes et les rappels drsquoinstruments de mesure et le cas eacutecheacuteant tiennent un registre en la matiegravere et informent les distributeurs drsquoun tel suivi

7 Les importateurs qui considegraverent ou ont des raisons de croire qursquoun instrument de mesure qursquoils ont mis sur le marcheacute nrsquoest pas conforme agrave la preacutesente directive prennent immeacutediatement les mesures correctives neacutecessaires pour le mettre en conformiteacute le retirer ou le rappeler si neacutecessaire En outre si lrsquoinstrument de mesure preacutesente un risque les importateurs en informent immeacutediatement les autoriteacutes nationales compeacutetentes des Eacutetats membres dans lesquels ils ont mis lrsquoinstrument de mesure agrave disposition sur le marcheacute en fournissant des preacutecisions notamment sur la non-conformiteacute et toute mesure corrective adopteacutee

8 Pendant dix ans agrave compter de la mise sur le marcheacute de lrsquoinstrushyment de mesure les importateurs tiennent une copie de la deacuteclaration UE de conformiteacute agrave la disposition des autoriteacutes de surveillance du marcheacute et srsquoassurent que la documentation technique peut ecirctre fournie agrave ces autoriteacutes sur demande

9 Sur requecircte motiveacutee drsquoune autoriteacute nationale compeacutetente les importateurs lui communiquent toutes les informations et tous les docushyments neacutecessaires sur support papier ou par voie eacutelectronique pour deacutemontrer la conformiteacute drsquoun instrument de mesure dans une langue aiseacutement compreacutehensible par cette autoriteacute Ils coopegraverent avec cette autoriteacute agrave sa demande agrave toute mesure adopteacutee en vue drsquoeacuteliminer les risques preacutesenteacutes par des instruments de mesure qursquoils ont mis sur le marcheacute

Article 11

Obligations des distributeurs

1 Lorsqursquoils mettent agrave disposition sur le marcheacute etou mettent en service un instrument de mesure les distributeurs agissent avec la dilishygence requise en ce qui concerne les exigences de la preacutesente directive

2 Avant de mettre agrave disposition sur le marcheacute etou de mettre en service un instrument de mesure les distributeurs veacuterifient qursquoil porte le marquage CE et le marquage meacutetrologique suppleacutementaire qursquoil est accompagneacute de la deacuteclaration UE de conformiteacute des documents requis ainsi que des instructions et informations preacutevues agrave lrsquoannexe I point 93 reacutedigeacutees dans une langue aiseacutement compreacutehensible par les utilisateurs finals de lrsquoEacutetat membre dans lequel lrsquoinstrument de mesure doit ecirctre mis agrave disposition sur le marcheacute etou mis en service et que le fabricant et lrsquoimportateur se sont respectivement conformeacutes aux exigences eacutenonceacutees agrave lrsquoarticle 8 paragraphes 5 et 6 et agrave lrsquoarticle 10 paragraphe 3

B


Lorsqursquoun distributeur considegravere ou a des raisons de croire qursquoun instrushyment de mesure nrsquoest pas conforme aux exigences essentielles eacutenonceacutees agrave lrsquoannexe I et aux annexes speacutecifiques pertinentes il ne met cet instrushyment de mesure agrave disposition sur le marcheacute ou ne le met en service qursquoapregraves qursquoil a eacuteteacute mis en conformiteacute En outre si lrsquoinstrument de mesure preacutesente un risque le distributeur en informe le fabricant ou lrsquoimportateur ainsi que les autoriteacutes de surveillance du marcheacute

3 Les distributeurs srsquoassurent que tant qursquoun instrument de mesure est sous leur responsabiliteacute ses conditions de stockage ou de transport ne compromettent pas sa conformiteacute avec les exigences essentielles eacutenonceacutees agrave lrsquoannexe I et aux annexes speacutecifiques pertinentes

4 Les distributeurs qui considegraverent ou ont des raisons de croire qursquoun instrument de mesure qursquoils ont mis agrave disposition sur le marcheacute ou mis en service nrsquoest pas conforme agrave la preacutesente directive srsquoassurent que soient prises les mesures correctives neacutecessaires pour le mettre en conformiteacute le retirer ou le rappeler si neacutecessaire En outre si lrsquoinsshytrument de mesure preacutesente un risque les distributeurs en informent immeacutediatement les autoriteacutes nationales compeacutetentes des Eacutetats membres dans lesquels ils ont mis lrsquoinstrument de mesure agrave disposition sur le marcheacute en fournissant des preacutecisions notamment sur la non-conformiteacute et toute mesure corrective adopteacutee

5 Sur requecircte motiveacutee drsquoune autoriteacute nationale compeacutetente les distrishybuteurs lui communiquent toutes les informations et tous les documents neacutecessaires sur support papier ou par voie eacutelectronique pour deacutemontrer la conformiteacute drsquoun instrument de mesure Ils coopegraverent avec cette autoshyriteacute agrave sa demande agrave toute mesure adopteacutee en vue drsquoeacuteliminer les risques preacutesenteacutes par des instruments de mesure qursquoils ont mis agrave disposition sur le marcheacute

Article 12

Cas dans lesquels les obligations des fabricants srsquoappliquent aux importateurs et aux distributeurs

Un importateur ou un distributeur est consideacutereacute comme un fabricant pour lrsquoapplication de la preacutesente directive et il est soumis aux obligashytions incombant au fabricant en vertu de lrsquoarticle 8 lorsqursquoil met un instrument de mesure sur le marcheacute sous son nom ou sa marque ou modifie un instrument de mesure deacutejagrave mis sur le marcheacute de telle sorte que la conformiteacute agrave la preacutesente directive peut en ecirctre affecteacutee

Article 13

Identification des opeacuterateurs eacuteconomiques

Les opeacuterateurs eacuteconomiques sur demande identifient agrave lrsquointention des autoriteacutes de surveillance du marcheacute

a) tout opeacuterateur eacuteconomique qui leur a fourni un instrument de mesure

b) tout opeacuterateur eacuteconomique auquel ils ont fourni un instrument de mesure

B


Les opeacuterateurs eacuteconomiques doivent ecirctre en mesure de communiquer les informations viseacutees au premier alineacutea pendant dix ans agrave compter de la date agrave laquelle lrsquoinstrument de mesure leur a eacuteteacute fourni et pendant dix ans agrave compter de la date agrave laquelle ils ont fourni lrsquoinstrument de mesure

CHAPITRE 3

CONFORMITEacute DES INSTRUMENTS DE MESURE

Article 14

Preacutesomption de conformiteacute des instruments de mesure

1 Les instruments de mesure conformes agrave des normes harmoniseacutees ou agrave des parties de normes harmoniseacutees dont les reacutefeacuterences ont eacuteteacute publieacutees au Journal officiel de lrsquoUnion europeacuteenne sont preacutesumeacutes conformes aux exigences essentielles qui sont eacutenonceacutees agrave lrsquoannexe I et aux annexes speacutecifiques pertinentes et couvertes par ces normes ou parties de normes

2 Les instruments de mesure conformes agrave des parties des documents normatifs dont la liste a eacuteteacute publieacutee au Journal officiel de lrsquoUnion europeacuteenne sont preacutesumeacutes conformes aux exigences essentielles qui sont eacutenonceacutees agrave lrsquoannexe I et aux annexes speacutecifiques pertinentes et couvertes par ces parties de documents normatifs

3 Un fabricant peut choisir drsquoutiliser toute solution technique qui reacutepond aux exigences essentielles eacutenonceacutees agrave lrsquoannexe I et aux annexes pertinentes speacutecifiques aux instruments En outre pour beacuteneacutefishycier de la preacutesomption de conformiteacute le fabricant doit appliquer correcshytement les solutions indiqueacutees soit dans les normes harmoniseacutees pertishynentes soit dans les documents normatifs viseacutes aux paragraphes 1 et 2

4 Les Eacutetats membres preacutesument que les instruments satisfont aux essais pertinents preacutevus agrave lrsquoarticle 18 paragraphe 3 point i) lorsque le programme drsquoessai correspondant a eacuteteacute effectueacute conformeacutement aux documents pertinents viseacutes aux paragraphes 1 2 et 3 et que les reacutesultats des essais deacutemontrent la conformiteacute avec les exigences essentielles

Article 15

Publication des reacutefeacuterences de documents normatifs

Agrave la demande drsquoun Eacutetat membre ou de sa propre initiative la Commisshysion le cas eacutecheacuteant

a) deacutetermine les documents normatifs et sur une liste en indique les parties qui satisfont aux exigences qursquoils couvrent et qui sont eacutenonshyceacutees agrave lrsquoannexe I et aux annexes pertinentes speacutecifiques aux instruments

b) publie la reacutefeacuterence des documents normatifs et la liste viseacutee au point a) au Journal officiel de lrsquoUnion europeacuteenne

B


Article 16

Retrait des reacutefeacuterences de documents normatifs

1 Lorsqursquoun Eacutetat membre ou la Commission estime qursquoun document normatif dont la reacutefeacuterence a eacuteteacute publieacutee ou est destineacutee agrave ecirctre publieacutee au Journal officiel de lrsquoUnion europeacuteenne ne satisfait pas entiegraverement aux exigences essentielles qursquoil couvre et qui sont eacutenonceacutees agrave lrsquoannexe I et aux annexes pertinentes speacutecifiques aux instruments la Commission deacutecide

a) de publier de ne pas publier ou de publier partiellement les reacutefeacuteshyrences aux documents normatifs concerneacutes au Journal officiel de lrsquoUnion europeacuteenne

b) de maintenir de maintenir partiellement les reacutefeacuterences aux docushyments normatifs concerneacutes au Journal officiel de lrsquoUnion europeacuteenne ou de les en retirer

2 La deacutecision viseacutee au paragraphe 1 point a) du preacutesent article est adopteacutee en conformiteacute avec la proceacutedure consultative viseacutee agrave lrsquoarticle 46 paragraphe 2

3 La deacutecision viseacutee au paragraphe 1 point b) du preacutesent article est adopteacutee en conformiteacute avec la proceacutedure drsquoexamen viseacutee agrave lrsquoarticle 46 paragraphe 3

Article 17

Proceacutedures drsquoeacutevaluation de la conformiteacute

Lrsquoeacutevaluation de la conformiteacute drsquoun instrument de mesure aux exigences essentielles applicables est effectueacutee par lrsquoapplication au choix du fabrishycant de lrsquoune des proceacutedures drsquoeacutevaluation de la conformiteacute indiqueacutees dans lrsquoannexe pertinente speacutecifique agrave cet instrument

Les proceacutedures drsquoeacutevaluation de la conformiteacute sont deacutefinies agrave lrsquoannexe II

Les dossiers et la correspondance relatifs aux proceacutedures drsquoeacutevaluation de la conformiteacute sont reacutedigeacutes dans la ou les langues officielles de lrsquoEacutetat membre dans lequel est eacutetabli lrsquoorganisme notifieacute effectuant les proceacuteshydures drsquoeacutevaluation de la conformiteacute ou dans une langue accepteacutee par cet organisme

Article 18

Documentation technique

1 La documentation technique deacutecrit de faccedilon intelligible la concepshytion la fabrication et le fonctionnement de lrsquoinstrument de mesure et permet lrsquoeacutevaluation de la conformiteacute de celui-ci avec les exigences applicables de la preacutesente directive

2 La documentation technique est suffisamment deacutetailleacutee pour que les exigences suivantes soient satisfaites

a) la deacutefinition des caracteacuteristiques meacutetrologiques

B


b) la reproductibiliteacute des performances meacutetrologiques des instruments de mesure fabriqueacutes lorsqursquoils sont correctement ajusteacutes agrave lrsquoaide des moyens preacutevus

c) lrsquointeacutegriteacute de lrsquoinstrument de mesure

3 Pour les besoins de lrsquoeacutevaluation et de lrsquoidentification du type etou de lrsquoinstrument de mesure la documentation technique comprend les eacuteleacutements suivants

a) une description geacuteneacuterale de lrsquoinstrument de mesure

b) des plans de conception et de fabrication ainsi que des scheacutemas des composants sous-ensembles circuits etc

c) les proceacutedeacutes de fabrication qui garantissent lrsquohomogeacuteneacuteiteacute de la production

d) le cas eacutecheacuteant une description des dispositifs eacutelectroniques comporshytant dessins scheacutemas ordinogrammes des eacuteleacutements logiques et des informations geacuteneacuterales sur les caracteacuteristiques et le fonctionnement des eacuteleacutements logiciels

e) les descriptions et explications neacutecessaires agrave la compreacutehension des informations viseacutees aux points b) c) et d) y compris le fonctionneshyment de lrsquoinstrument de mesure

f) une liste des normes harmoniseacutees etou des documents normatifs viseacutes agrave lrsquoarticle 14 appliqueacutes en tout ou en partie et dont les reacutefeacuteshyrences ont eacuteteacute publieacutees au Journal officiel de lrsquoUnion europeacuteenne

g) une description des solutions adopteacutees pour satisfaire aux exigences essentielles lorsque les normes harmoniseacutees etou les documents normatifs viseacutes agrave lrsquoarticle 14 nrsquoont pas eacuteteacute appliqueacutes y compris une liste des autres speacutecifications techniques pertinentes qui ont eacuteteacute appliqueacutees

h) les reacutesultats des calculs de conception des controcircles effectueacutes etc

i) si neacutecessaire les reacutesultats des essais approprieacutes deacutemontrant que le type etou lrsquoinstrument de mesure satisfait

mdash aux exigences de la preacutesente directive dans les conditions assigneacutees de fonctionnement et lorsqursquoexposeacute aux perturbations de lrsquoenvironnement speacutecifieacutees

mdash aux critegraveres de durabiliteacute applicables aux compteurs drsquoeau de gaz et de chaleur ainsi que de liquides autres que lrsquoeau

j) les certificats drsquoexamen UE de type ou les certificats drsquoexamen UE de la conception pour des instruments de mesure qui sont composeacutes drsquoeacuteleacutements identiques agrave ceux utiliseacutes dans le nouvel instrument

4 Le fabricant preacutecise les scellements et les marquages qursquoil a apposhyseacutes

5 Le fabricant indique le cas eacutecheacuteant les conditions de compatibishyliteacute relatives aux interfaces et aux sous-ensembles

B


Article 19

Deacuteclaration UE de conformiteacute

1 La deacuteclaration UE de conformiteacute atteste que le respect des exigences essentielles eacutenonceacutees agrave lrsquoannexe I et aux annexes speacutecifiques pertinentes a eacuteteacute deacutemontreacute

2 La deacuteclaration UE de conformiteacute est eacutetablie selon le modegravele figushyrant agrave lrsquoannexe XIII contient les eacuteleacutements preacuteciseacutes dans les modules correspondants preacutesenteacutes agrave lrsquoannexe II et est mise agrave jour en continu Elle est traduite dans la ou les langues requises par lrsquoEacutetat membre dans lequel lrsquoinstrument de mesure est mis ou mis agrave disposition sur le marcheacute

3 Lorsqursquoun instrument de mesure relegraveve de plusieurs actes de lrsquoUnion imposant lrsquoeacutetablissement drsquoune deacuteclaration UE de conformiteacute il nrsquoest eacutetabli qursquoune seule deacuteclaration UE de conformiteacute pour lrsquoenshysemble de ces actes La deacuteclaration doit mentionner les titres des actes de lrsquoUnion concerneacutes ainsi que les reacutefeacuterences de leur publication

4 En eacutetablissant la deacuteclaration UE de conformiteacute le fabricant assume la responsabiliteacute de la conformiteacute de lrsquoinstrument de mesure aux exigences de la preacutesente directive

Article 20

Marquage de conformiteacute

La conformiteacute drsquoun instrument de mesure avec la preacutesente directive est indiqueacutee par la preacutesence sur celui-ci du marquage CE de conformiteacute et du marquage meacutetrologique suppleacutementaire viseacutes agrave lrsquoarticle 21

Article 21

Principes geacuteneacuteraux du marquage CE et du marquage meacutetrologique suppleacutementaire

1 Le marquage CE est soumis aux principes geacuteneacuteraux eacutenonceacutes agrave lrsquoarticle 30 du regraveglement (CE) n o 7652008

2 Le marquage meacutetrologique suppleacutementaire est constitueacute par la lettre capitale laquoMraquo et les deux derniers chiffres de lrsquoanneacutee de son apposition entoureacutes drsquoun rectangle La hauteur du rectangle est eacutegale agrave la hauteur du marquage CE

3 Les principes geacuteneacuteraux eacutenonceacutes agrave lrsquoarticle 30 du regraveglement (CE) n o 7652008 srsquoappliquent mutatis mutandis au marquage meacutetrologique suppleacutementaire

Article 22

Regravegles et conditions drsquoapposition du marquage CE et du marquage meacutetrologique suppleacutementaire

1 Le marquage CE et le marquage meacutetrologique suppleacutementaire sont apposeacutes de maniegravere visible lisible et indeacuteleacutebile sur lrsquoinstrument de mesure ou sur sa plaque signaleacutetique Lorsque cela nrsquoest pas possible ou nrsquoest pas garanti eu eacutegard agrave la nature de lrsquoinstrument de mesure ils sont apposeacutes sur les documents drsquoaccompagnement et le cas eacutecheacuteant sur son emballage

B


2 Lorsqursquoun instrument de mesure se compose de plusieurs disposishytifs qui ne sont pas des sous-ensembles et qui fonctionnent ensemble le marquage CE et le marquage meacutetrologique suppleacutementaire sont apposeacutes sur le dispositif principal

3 Le marquage CE et le marquage meacutetrologique suppleacutementaire sont apposeacutes avant que lrsquoinstrument de mesure ne soit mis sur le marcheacute

4 Le marquage CE de conformiteacute et le marquage meacutetrologique suppleacutementaire peuvent ecirctre apposeacutes sur lrsquoinstrument pendant le processus de fabrication si cela se justifie

5 Le marquage meacutetrologique suppleacutementaire suit immeacutediatement le marquage CE

Le marquage CE et le marquage meacutetrologique suppleacutementaire sont suivis du numeacutero drsquoidentification de lrsquoorganisme notifieacute lorsque celui-ci intervient dans la phase de controcircle de la fabrication viseacutee agrave lrsquoannexe II

Le numeacutero drsquoidentification de lrsquoorganisme notifieacute est apposeacute par lrsquoorshyganisme lui-mecircme ou sur instruction de celui-ci par le fabricant ou son mandataire

Le numeacutero drsquoidentification de lrsquoorganisme notifieacute concerneacute est indeacuteleacuteshybile ou srsquoautodeacutetruit lorsqursquoon lrsquoenlegraveve

6 Le marquage CE le marquage meacutetrologique suppleacutementaire et le cas eacutecheacuteant le numeacutero drsquoidentification de lrsquoorganisme notifieacute peuvent ecirctre suivis de toute autre marque indiquant un risque ou un usage particulier

7 Les Eacutetats membres srsquoappuient sur les meacutecanismes existants pour assurer la bonne application du reacutegime reacutegissant le marquage CE et prennent les mesures neacutecessaires en cas drsquousage abusif de ce marquage

CHAPITRE 4

NOTIFICATION DES ORGANISMES DrsquoEVALUATION DE LA CONFORMITE

Article 23

Notification

1 Les Eacutetats membres notifient agrave la Commission et aux autres Eacutetats membres les organismes autoriseacutes agrave effectuer des tacircches drsquoeacutevaluation de la conformiteacute par un tiers au titre de la preacutesente directive

2 Si un Eacutetat membre nrsquoa pas preacutevu de dispositions nationales pour les tacircches de mesurage viseacutees agrave lrsquoarticle 3 il conserve le droit de notifier un organisme pour lrsquoexeacutecution des tacircches drsquoeacutevaluation de la conformiteacute relatives agrave lrsquoinstrument de mesure concerneacute

B


Article 24

Autoriteacutes notifiantes

1 Les Eacutetats membres deacutesignent une autoriteacute notifiante responsable de la mise en place et de lrsquoapplication des proceacutedures neacutecessaires agrave lrsquoeacutevashyluation et agrave la notification des organismes drsquoeacutevaluation de la conformiteacute ainsi qursquoau controcircle des organismes notifieacutes y compris le respect de lrsquoarticle 29

2 Les Eacutetats membres peuvent deacutecider que lrsquoeacutevaluation et le controcircle viseacutes au paragraphe 1 sont effectueacutes par un organisme drsquoaccreacuteditation national au sens du regraveglement (CE) n o 7652008 et conformeacutement agrave ses dispositions

3 Lorsque lrsquoautoriteacute notifiante deacutelegravegue ou confie drsquoune autre faccedilon lrsquoeacutevaluation la notification ou le controcircle viseacutes au paragraphe 1 agrave un organisme qui nrsquoappartient pas au secteur public cet organisme doit ecirctre une personne morale et se conformer mutatis mutandis aux exigences eacutenonceacutees agrave lrsquoarticle 25 En outre cet organisme prend des dispositions pour couvrir les responsabiliteacutes deacutecoulant de ses activiteacutes

4 Lrsquoautoriteacute notifiante assume la pleine responsabiliteacute des tacircches accomplies par lrsquoorganisme viseacute au paragraphe 3

Article 25

Exigences concernant les autoriteacutes notifiantes

1 Une autoriteacute notifiante est eacutetablie de maniegravere agrave eacuteviter tout conflit drsquointeacuterecircts avec les organismes drsquoeacutevaluation de la conformiteacute

2 Une autoriteacute notifiante est organiseacutee et fonctionne de faccedilon agrave garantir lrsquoobjectiviteacute et lrsquoimpartialiteacute de ses activiteacutes

3 Une autoriteacute notifiante est organiseacutee de telle sorte que chaque deacutecision concernant la notification drsquoun organisme drsquoeacutevaluation de la conformiteacute est prise par des personnes compeacutetentes diffeacuterentes de celles qui ont reacutealiseacute lrsquoeacutevaluation

4 Une autoriteacute notifiante ne propose ni ne fournit aucune des actishyviteacutes reacutealiseacutees par les organismes drsquoeacutevaluation de la conformiteacute ni aucun service de conseil sur une base commerciale ou concurrentielle

5 Une autoriteacute notifiante garantit la confidentialiteacute des informations qursquoelle obtient

6 Une autoriteacute notifiante dispose drsquoun personnel compeacutetent en nombre suffisant pour la bonne exeacutecution de ses tacircches

B


Article 26

Obligation drsquoinformation des autoriteacutes notifiantes

Les Eacutetats membres informent la Commission de leurs proceacutedures concernant lrsquoeacutevaluation et la notification des organismes drsquoeacutevaluation de la conformiteacute ainsi que le controcircle des organismes notifieacutes et de toute modification en la matiegravere

La Commission rend publiques ces informations

Article 27

Exigences applicables aux organismes notifieacutes

1 Aux fins de la notification un organisme drsquoeacutevaluation de la conformiteacute reacutepond aux exigences deacutefinies aux paragraphes 2 agrave 11

2 Un organisme drsquoeacutevaluation de la conformiteacute est constitueacute en vertu du droit national drsquoun Eacutetat membre et possegravede la personnaliteacute juridique

3 Un organisme drsquoeacutevaluation de la conformiteacute est un organisme tiers indeacutependant de lrsquoorganisation ou de lrsquoinstrument de mesure qursquoil eacutevalue

Un organisme appartenant agrave une association drsquoentreprises ou agrave une feacutedeacuteration professionnelle qui repreacutesente des entreprises participant agrave la conception agrave la fabrication agrave la fourniture agrave lrsquoassemblage agrave lrsquoutilishysation ou agrave lrsquoentretien des instruments de mesure qursquoil eacutevalue peut pour autant que son indeacutependance et que lrsquoabsence de tout conflit drsquointeacuterecircts soient deacutemontreacutees ecirctre consideacutereacute comme satisfaisant agrave cette condition

4 Un organisme drsquoeacutevaluation de la conformiteacute ses cadres supeacuterieurs et le personnel chargeacute drsquoexeacutecuter les tacircches drsquoeacutevaluation de la conforshymiteacute ne peuvent ecirctre le concepteur le fabricant le fournisseur lrsquoinsshytallateur lrsquoacheteur le proprieacutetaire lrsquoutilisateur ou le responsable de lrsquoentretien des instruments de mesure qursquoils eacutevaluent ni le repreacutesentant drsquoaucune de ces parties Cela nrsquoexclut pas lrsquoutilisation drsquoinstruments de mesure eacutevalueacutes qui sont neacutecessaires au fonctionnement de lrsquoorganisme drsquoeacutevaluation de la conformiteacute ou agrave lrsquoutilisation de ces instruments de mesure agrave des fins personnelles

Un organisme drsquoeacutevaluation de la conformiteacute ses cadres supeacuterieurs et le personnel chargeacute drsquoexeacutecuter les tacircches drsquoeacutevaluation de la conformiteacute ne peuvent intervenir ni directement ni comme mandataires dans la conception la fabrication ou la construction la commercialisation lrsquoinsshytallation lrsquoutilisation ou lrsquoentretien de ces instruments de mesure Ils ne peuvent participer agrave aucune activiteacute qui peut entrer en conflit avec lrsquoindeacutependance de leur jugement et leur inteacutegriteacute dans le cadre des activiteacutes drsquoeacutevaluation de la conformiteacute pour lesquelles ils sont notifieacutes Cela vaut en particulier pour les services de conseil

Le second alineacutea nrsquoexclut toutefois nullement la possibiliteacute drsquoeacutechanges drsquoinformations techniques aux fins de lrsquoeacutevaluation de la conformiteacute entre le fabricant et lrsquoorganisme concerneacute

B


Les organismes drsquoeacutevaluation de la conformiteacute srsquoassurent que les actishyviteacutes de leurs filiales ou sous-traitants nrsquoaffectent pas la confidentialiteacute lrsquoobjectiviteacute ou lrsquoimpartialiteacute de leurs activiteacutes drsquoeacutevaluation de la conforshymiteacute

5 Les organismes drsquoeacutevaluation de la conformiteacute et leur personnel accomplissent les activiteacutes drsquoeacutevaluation de la conformiteacute avec la plus haute inteacutegriteacute professionnelle et la compeacutetence technique requise dans le domaine speacutecifique et sont agrave lrsquoabri de toute pression ou incitation notamment drsquoordre financier susceptibles drsquoinfluencer leur jugement ou les reacutesultats de leurs travaux drsquoeacutevaluation de la conformiteacute en particushylier de la part de personnes ou de groupes de personnes inteacuteresseacutes par ces reacutesultats

6 Un organisme drsquoeacutevaluation de la conformiteacute est capable drsquoexeacutecuter toutes les tacircches drsquoeacutevaluation de la conformiteacute qui lui ont eacuteteacute assigneacutees conformeacutement agrave lrsquoannexe II et pour lesquelles il a eacuteteacute notifieacute que ces tacircches soient exeacutecuteacutees par lui-mecircme ou en son nom et sous sa responshysabiliteacute

En toutes circonstances et pour chaque proceacutedure drsquoeacutevaluation de la conformiteacute et tout type ou toute cateacutegorie drsquoinstruments de mesure pour lesquels il est notifieacute lrsquoorganisme drsquoeacutevaluation de la conformiteacute dispose agrave suffisance

a) du personnel requis ayant les connaissances techniques et lrsquoexpeacuteshyrience suffisante et approprieacutee pour effectuer les tacircches drsquoeacutevaluation de la conformiteacute

b) de descriptions des proceacutedures utiliseacutees pour eacutevaluer la conformiteacute garantissant la transparence et la capaciteacute de reproduction de ces proceacutedures lrsquoorganisme dispose de politiques et de proceacutedures approprieacutees faisant la distinction entre les tacircches qursquoil exeacutecute en tant qursquoorganisme notifieacute et drsquoautres activiteacutes

c) de proceacutedures pour accomplir ses activiteacutes qui tiennent ducircment compte de la taille des entreprises du secteur dans lequel elles exercent leurs activiteacutes de leur structure du degreacute de complexiteacute de la technologie relative agrave lrsquoinstrument de mesure en question et de la nature en masse ou seacuterie du processus de production

Un organisme drsquoeacutevaluation de la conformiteacute se dote des moyens neacutecesshysaires agrave la bonne exeacutecution des tacircches techniques et administratives lieacutees aux activiteacutes drsquoeacutevaluation de la conformiteacute et a accegraves agrave tous les eacutequishypements ou installations neacutecessaires

7 Le personnel chargeacute des tacircches drsquoeacutevaluation de la conformiteacute possegravede

a) une solide formation technique et professionnelle couvrant toutes les activiteacutes drsquoeacutevaluation de la conformiteacute pour lesquelles lrsquoorganisme drsquoeacutevaluation de la conformiteacute a eacuteteacute notifieacute

B


b) une connaissance satisfaisante des exigences applicables aux eacutevaluashytions qursquoil effectue et lrsquoautoriteacute neacutecessaire pour effectuer ces eacutevaluashytions

c) une connaissance et une compreacutehension adeacutequates des exigences essentielles eacutenonceacutees agrave lrsquoannexe I et aux annexes speacutecifiques pertishynentes des normes harmoniseacutees et des documents normatifs applicashybles ainsi que des dispositions pertinentes de la leacutegislation drsquoharmoshynisation de lrsquoUnion et de la leacutegislation nationale

d) lrsquoaptitude pour reacutediger les certificats procegraves-verbaux et rapports qui constituent la mateacuterialisation des eacutevaluations effectueacutees

8 Lrsquoimpartialiteacute des organismes drsquoeacutevaluation de la conformiteacute de leurs cadres supeacuterieurs et de leur personnel chargeacute drsquoexeacutecuter les tacircches drsquoeacutevaluation de la conformiteacute est garantie

La reacutemuneacuteration des cadres supeacuterieurs et du personnel chargeacute drsquoexeacutecuter les tacircches drsquoeacutevaluation de la conformiteacute au sein drsquoun organisme drsquoeacutevashyluation de la conformiteacute ne peut deacutependre du nombre drsquoeacutevaluations effectueacutees ni de leurs reacutesultats

9 Les organismes drsquoeacutevaluation de la conformiteacute souscrivent une assurance couvrant leur responsabiliteacute civile agrave moins que cette responshysabiliteacute ne soit couverte par lrsquoEacutetat sur la base du droit national ou que lrsquoeacutevaluation de la conformiteacute ne soit effectueacutee sous la responsabiliteacute directe de lrsquoEacutetat membre

10 Le personnel drsquoun organisme drsquoeacutevaluation de la conformiteacute est lieacute par le secret professionnel pour toutes les informations dont il prend connaissance dans lrsquoexercice de ses fonctions dans le cadre de lrsquoannexe II ou de toute disposition de droit national lui donnant effet sauf agrave lrsquoeacutegard des autoriteacutes compeacutetentes de lrsquoEacutetat membre ougrave il exerce ses activiteacutes Les droits de proprieacuteteacute sont proteacutegeacutes

11 Les organismes drsquoeacutevaluation de la conformiteacute participent aux activiteacutes de normalisation pertinentes et aux activiteacutes du groupe de coordination des organismes notifieacutes eacutetabli en application de la leacutegisshylation drsquoharmonisation de lrsquoUnion applicable ou veillent agrave ce que leur personnel chargeacute drsquoexeacutecuter les tacircches drsquoeacutevaluation de la conformiteacute en soit informeacute et appliquent comme lignes directrices les deacutecisions et les documents administratifs reacutesultant du travail de ce groupe

Article 28

Preacutesomption de conformiteacute des organismes notifieacutes

Lorsqursquoun organisme drsquoeacutevaluation de la conformiteacute deacutemontre sa conforshymiteacute avec les critegraveres eacutenonceacutes dans les normes harmoniseacutees concerneacutees ou dans des parties de ces normes dont les reacutefeacuterences ont eacuteteacute publieacutees au Journal officiel de lrsquoUnion europeacuteenne il est preacutesumeacute reacutepondre aux exigences eacutenonceacutees agrave lrsquoarticle 27 dans la mesure ougrave les normes harmoshyniseacutees applicables couvrent ces exigences

B


Article 29

Filiales et sous-traitants des organismes notifieacutes

1 Lorsqursquoun organisme notifieacute sous-traite certaines tacircches speacutecishyfiques dans le cadre de lrsquoeacutevaluation de la conformiteacute ou a recours agrave une filiale il srsquoassure que le sous-traitant ou la filiale reacutepond aux exigences eacutenonceacutees agrave lrsquoarticle 27 et informe lrsquoautoriteacute notifiante en conseacutequence

2 Les organismes notifieacutes assument lrsquoentiegravere responsabiliteacute des tacircches effectueacutees par des sous-traitants ou des filiales quel que soit leur lieu drsquoeacutetablissement

3 Des activiteacutes ne peuvent ecirctre sous-traiteacutees ou reacutealiseacutees par une filiale qursquoavec lrsquoaccord du client

4 Les organismes notifieacutes tiennent agrave la disposition de lrsquoautoriteacute notishyfiante les documents pertinents concernant lrsquoeacutevaluation des qualificashytions du sous-traitant ou de la filiale et le travail exeacutecuteacute par celui-ci ou celle-ci en vertu de lrsquoannexe II

Article 30

Organismes internes accreacutediteacutes

C1 1 Un organisme interne accreacutediteacute peut ecirctre utiliseacute pour accomplir des activiteacutes deacutevaluation de la conformiteacute pour lentreprise dont il fait partie afin de mettre en œuvre les proceacutedures viseacutees agrave lannexe II modules A2 et C2 Cet organisme constitue une entiteacute seacutepareacutee et distincte de lenshytreprise et ne participe pas agrave la conception agrave la production agrave la fourshyniture agrave linstallation agrave lutilisation ou agrave lentretien des instruments de mesure quil eacutevalue

B 2 Les organismes internes accreacutediteacutes reacutepondent aux exigences suivantes

a) ils sont accreacutediteacutes conformeacutement au regraveglement (CE) n o 7652008

b) ils constituent avec leur personnel une uniteacute agrave lrsquoorganisation idenshytifiable et disposent au sein de lrsquoentreprise dont ils font partie de meacutethodes drsquoeacutetablissement des rapports qui garantissent leur impartiashyliteacute ce dont ils apportent la preuve agrave lrsquoorganisme national drsquoaccreacuteshyditation compeacutetent

c) ni lrsquoorganisme ni son personnel ne peuvent ecirctre chargeacutes de la conception de la fabrication de la fourniture de lrsquoinstallation du fonctionnement ou de lrsquoentretien des instruments de mesure qursquoils eacutevaluent ni participer agrave aucune activiteacute susceptible de nuire agrave lrsquoinshydeacutependance de leur jugement ou agrave leur inteacutegriteacute dans le cadre de leurs activiteacutes drsquoeacutevaluation

d) ils fournissent leurs services exclusivement agrave lrsquoentreprise dont ils font partie

B


3 Les organismes internes accreacutediteacutes ne sont pas notifieacutes aux Eacutetats membres ou agrave la Commission mais des informations sur leur accreacutedishytation sont fournies par lrsquoentreprise dont ils font partie ou par lrsquoorgashynisme national drsquoaccreacuteditation agrave lrsquoautoriteacute notifiante agrave la demande de celle-ci

Article 31

Demande de notification

1 Un organisme drsquoeacutevaluation de la conformiteacute soumet une demande de notification agrave lrsquoautoriteacute notifiante de lrsquoEacutetat membre dans lequel il est eacutetabli

2 La demande de notification est accompagneacutee drsquoune description des activiteacutes drsquoeacutevaluation de la conformiteacute du ou des modules drsquoeacutevaluation de la conformiteacute et de lrsquoinstrument de mesure ou des instruments de mesure pour lesquels cet organisme se deacuteclare compeacutetent ainsi que drsquoun certificat drsquoaccreacuteditation lorsqursquoil existe deacutelivreacute par un organisme national drsquoaccreacuteditation qui atteste que lrsquoorganisme drsquoeacutevaluation de la conformiteacute remplit les exigences eacutenonceacutees agrave lrsquoarticle 27

3 Lorsque lrsquoorganisme drsquoeacutevaluation de la conformiteacute ne peut produire un certificat drsquoaccreacuteditation il preacutesente agrave lrsquoautoriteacute notifiante toutes les preuves documentaires neacutecessaires agrave la veacuterification agrave la reconnaissance et au controcircle reacutegulier de sa conformiteacute aux exigences eacutenonceacutees agrave lrsquoarticle 27

Article 32

Proceacutedure de notification

1 Les autoriteacutes notifiantes ne peuvent notifier que les organismes drsquoeacutevaluation de la conformiteacute qui ont satisfait aux exigences eacutenonceacutees agrave lrsquoarticle 27

2 Elles les notifient agrave la Commission et aux autres Eacutetats membres agrave lrsquoaide de lrsquooutil de notification eacutelectronique mis au point et geacutereacute par la Commission

3 Cette notification inclut des informations sur le ou les types drsquoinsshytruments de mesure pour lesquels chaque organisme a eacuteteacute deacutesigneacute et le cas eacutecheacuteant les classes drsquoexactitude lrsquoeacutetendue de mesure la technologie de mesure et toute autre caracteacuteristique de lrsquoinstrument qui limite la porteacutee de la notification La notification comprend des informations complegravetes sur les activiteacutes drsquoeacutevaluation de la conformiteacute le ou les modules drsquoeacutevaluation de la conformiteacute et lrsquoinstrument de mesure ou les instruments de mesure concerneacutes ainsi que lrsquoattestation de compeacuteshytence correspondante

4 Lorsqursquoune notification nrsquoest pas fondeacutee sur le certificat drsquoaccreacuteshyditation viseacute agrave lrsquoarticle 31 paragraphe 2 lrsquoautoriteacute notifiante fournit agrave la Commission et aux autres Eacutetats membres les preuves documentaires qui attestent la compeacutetence de lrsquoorganisme drsquoeacutevaluation de la conformiteacute et les dispositions en place pour garantir que cet organisme sera reacuteguliegraveshyrement controcircleacute et continuera agrave satisfaire aux exigences eacutenonceacutees agrave lrsquoarticle 27

B


5 Lrsquoorganisme concerneacute ne peut effectuer les activiteacutes propres agrave un organisme notifieacute que si aucune objection nrsquoest eacutemise par la Commisshysion ou les autres Eacutetats membres dans les deux semaines qui suivent la notification si un certificat drsquoaccreacuteditation est utiliseacute ou dans les deux mois qui suivent la notification en cas de non-recours agrave lrsquoaccreacuteditation

Seul un tel organisme est consideacutereacute comme un organisme notifieacute aux fins de la preacutesente directive

6 Lrsquoautoriteacute notifiante avertit la Commission et les autres Eacutetats membres de toute modification pertinente apporteacutee ulteacuterieurement agrave la notification

Article 33

Numeacuteros drsquoidentification et listes drsquoorganismes notifieacutes

1 La Commission attribue un numeacutero drsquoidentification agrave chaque orgashynisme notifieacute

Elle attribue un seul numeacutero mecircme si lrsquoorganisme est notifieacute au titre de plusieurs actes de lrsquoUnion

2 La Commission rend publique la liste des organismes notifieacutes au titre de la preacutesente directive avec les numeacuteros drsquoidentification qui leur ont eacuteteacute attribueacutes et les activiteacutes pour lesquelles ils ont eacuteteacute notifieacutes

La Commission veille agrave ce que la liste soit tenue agrave jour

Article 34

Modifications apporteacutees agrave la notification

1 Lorsqursquoune autoriteacute notifiante a eacutetabli ou a eacuteteacute informeacutee qursquoun organisme notifieacute ne reacutepondait plus aux exigences eacutenonceacutees agrave lrsquoarshyticle 27 ou qursquoil ne srsquoacquittait pas de ses obligations elle soumet agrave des restrictions suspend ou retire la notification selon la graviteacute du non-respect de ces exigences ou du manquement agrave ces obligations Elle en informe immeacutediatement la Commission et les autres Eacutetats membres

2 En cas de restriction de suspension ou de retrait drsquoune notificashytion ou lorsque lrsquoorganisme notifieacute a cesseacute ses activiteacutes lrsquoEacutetat membre notifiant prend les mesures qui srsquoimposent pour faire en sorte que les dossiers dudit organisme soient traiteacutes par un autre organisme notifieacute ou tenus agrave la disposition des autoriteacutes notifiantes et des autoriteacutes de surveilshylance du marcheacute compeacutetentes qui en font la demande

Article 35

Contestation de la compeacutetence des organismes notifieacutes

1 La Commission enquecircte sur tous les cas dans lesquels elle nourrit des doutes ou est avertie de doutes quant agrave la compeacutetence drsquoun orgashynisme notifieacute ou au fait qursquoil continue agrave remplir les exigences qui lui sont applicables et agrave srsquoacquitter des responsabiliteacutes qui lui incombent

B


2 LrsquoEacutetat membre notifiant communique agrave la Commission sur demande toutes les informations relatives au fondement de la notificashytion ou au maintien de la compeacutetence de lrsquoorganisme notifieacute concerneacute

3 La Commission srsquoassure que toutes les informations sensibles obtenues au cours de ses enquecirctes sont traiteacutees de maniegravere confidentielle

4 Lorsque la Commission eacutetablit qursquoun organisme notifieacute ne reacutepond pas ou ne reacutepond plus aux exigences relatives agrave sa notification elle adopte un acte drsquoexeacutecution demandant agrave lrsquoEacutetat membre notifiant de prendre les mesures correctives qui srsquoimposent y compris le retrait de la notification si neacutecessaire

Cet acte drsquoexeacutecution est adopteacute en conformiteacute avec la proceacutedure consulshytative viseacutee agrave lrsquoarticle 46 paragraphe 2

Article 36

Obligations opeacuterationnelles des organismes notifieacutes

1 Les organismes notifieacutes reacutealisent les eacutevaluations de la conformiteacute dans le respect des proceacutedures drsquoeacutevaluation de la conformiteacute preacutevues agrave lrsquoannexe II

2 Les eacutevaluations de la conformiteacute sont effectueacutees de maniegravere proportionneacutee en eacutevitant drsquoimposer des charges inutiles aux opeacuterateurs eacuteconomiques Les organismes drsquoeacutevaluation de la conformiteacute accomplisshysent leurs activiteacutes en tenant ducircment compte de la taille des entreprises du secteur dans lequel elles exercent leurs activiteacutes de leur structure du degreacute de complexiteacute de la technologie relative agrave lrsquoinstrument de mesure en question et de la nature en masse ou seacuterie du processus de production

Ce faisant cependant ils respectent le degreacute de rigueur et le niveau de protection requis pour la conformiteacute des instruments de mesure avec la preacutesente directive

3 Lorsqursquoun organisme notifieacute constate que les exigences essenshytielles eacutenonceacutees agrave lrsquoannexe I et aux annexes speacutecifiques pertinentes dans les normes harmoniseacutees les documents normatifs ou les autres speacutecifications techniques correspondants nrsquoont pas eacuteteacute respecteacutees par un fabricant il invite celui-ci agrave prendre les mesures correctives approshyprieacutees et ne deacutelivre pas de certificat de conformiteacute

4 Lorsque au cours du controcircle de la conformiteacute faisant suite agrave la deacutelivrance drsquoun certificat un organisme notifieacute constate qursquoun instrushyment de mesure nrsquoest plus conforme il invite le fabricant agrave prendre les mesures correctives approprieacutees et suspend ou retire le certificat si neacutecessaire

5 Lorsque les mesures correctives ne sont pas adopteacutees ou nrsquoont pas lrsquoeffet requis lrsquoorganisme notifieacute soumet agrave des restrictions suspend ou retire le certificat selon le cas

B


Article 37

Recours contre les deacutecisions des organismes notifieacutes

Les Eacutetats membres veillent agrave ce qursquoune proceacutedure de recours agrave lrsquoenshycontre des deacutecisions des organismes notifieacutes soit disponible

Article 38

Obligation des organismes notifieacutes en matiegravere drsquoinformation

1 Les organismes notifieacutes communiquent agrave lrsquoautoriteacute notifiante les eacuteleacutements suivants

a) tout refus restriction suspension ou retrait drsquoun certificat

b) toute circonstance influant sur la porteacutee ou les conditions de la notification

c) toute demande drsquoinformation reccedilue des autoriteacutes de surveillance du marcheacute concernant des activiteacutes drsquoeacutevaluation de la conformiteacute

d) sur demande les activiteacutes drsquoeacutevaluation de la conformiteacute reacutealiseacutees dans le cadre de leur notification et toute autre activiteacute reacutealiseacutee y compris les activiteacutes et sous-traitances transfrontaliegraveres

2 Les organismes notifieacutes fournissent aux autres organismes notifieacutes au titre de la preacutesente directive qui effectuent des activiteacutes similaires drsquoeacutevaluation de la conformiteacute couvrant les mecircmes instruments de mesure des informations pertinentes sur les questions relatives aux reacutesulshytats neacutegatifs de lrsquoeacutevaluation de la conformiteacute et sur demande aux reacutesultats positifs

Article 39

Partage drsquoexpeacuterience

La Commission veille agrave lrsquoorganisation du partage drsquoexpeacuterience entre les autoriteacutes nationales des Eacutetats membres responsables de la politique de notification

Article 40

Coordination des organismes notifieacutes

La Commission veille agrave ce qursquoune coordination et une coopeacuteration approprieacutees entre les organismes notifieacutes en vertu de la preacutesente direcshytive soient mises en place et geacutereacutees de maniegravere adeacutequate sous la forme drsquoun ou de plusieurs groupes sectoriels ou intersectoriels drsquoorganismes notifieacutes

Les Eacutetats membres veillent agrave ce que les organismes qursquoils ont notifieacutes participent aux travaux de ce groupe ou de ces groupes directement ou par lrsquointermeacutediaire de repreacutesentants deacutesigneacutes

B


CHAPITRE 5

SURVEILLANCE DU MARCHE DE LrsquoUNION CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE ENTRANT SUR LE MARCHE DE

LrsquoUNION ET PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE LrsquoUNION

Article 41

Surveillance du marcheacute de lrsquoUnion et controcircle des instruments de mesure entrant sur le marcheacute de lrsquoUnion

Lrsquoarticle 15 paragraphe 3 et les articles 16 agrave 29 du regraveglement (CE) n o 7652008 srsquoappliquent aux instruments de mesure

Article 42

Proceacutedure applicable aux instruments de mesure preacutesentant un risque au niveau national

1 Lorsque les autoriteacutes de surveillance du marcheacute drsquoun Eacutetat membre ont des raisons suffisantes de croire qursquoun instrument de mesure couvert par la preacutesente directive preacutesente un risque pour les aspects lieacutes agrave la protection de lrsquointeacuterecirct public couverts par la preacutesente directive elles effectuent une eacutevaluation de lrsquoinstrument de mesure en cause en tenant compte de toutes les exigences pertinentes eacutenonceacutees dans la preacutesente directive Les opeacuterateurs eacuteconomiques concerneacutes apportent la coopeacuteration neacutecessaire aux autoriteacutes de surveillance du marcheacute agrave cette fin

Si au cours de lrsquoeacutevaluation viseacutee au premier alineacutea les autoriteacutes de surveillance du marcheacute constatent que lrsquoinstrument de mesure ne respecte pas les exigences eacutenonceacutees dans la preacutesente directive elles invitent sans tarder lrsquoopeacuterateur eacuteconomique en cause agrave prendre toutes les mesures correctives approprieacutees pour mettre lrsquoinstrument de mesure en conformiteacute avec ces exigences le retirer du marcheacute ou le rappeler dans le deacutelai raisonnable proportionneacute agrave la nature du risque qursquoelles prescrivent

Les autoriteacutes de surveillance du marcheacute informent lrsquoorganisme notifieacute concerneacute en conseacutequence

Lrsquoarticle 21 du regraveglement (CE) n o 7652008 srsquoapplique aux mesures viseacutees au preacutesent paragraphe deuxiegraveme alineacutea

2 Lorsque les autoriteacutes de surveillance du marcheacute considegraverent que la non-conformiteacute nrsquoest pas limiteacutee au territoire national elles informent la Commission et les autres Eacutetats membres des reacutesultats de lrsquoeacutevaluation et des mesures qursquoelles ont prescrites agrave lrsquoopeacuterateur eacuteconomique

3 Lrsquoopeacuterateur eacuteconomique srsquoassure que toutes les mesures correcshytives approprieacutees sont prises pour tous les instruments de mesure en cause qursquoil a mis agrave disposition sur le marcheacute dans toute lrsquoUnion

4 Lorsque lrsquoopeacuterateur eacuteconomique en cause ne prend pas des mesures correctives adeacutequates dans le deacutelai viseacute au paragraphe 1 deuxiegraveme alineacutea les autoriteacutes de surveillance du marcheacute adoptent toutes les mesures provisoires approprieacutees pour interdire ou restreindre la mise agrave disposition de lrsquoinstrument de mesure sur leur marcheacute national pour le retirer de ce marcheacute ou pour le rappeler

B


Les autoriteacutes de surveillance du marcheacute en informent sans tarder la Commission et les autres Eacutetats membres

5 Les informations viseacutees au paragraphe 4 deuxiegraveme alineacutea contiennent toutes les preacutecisions disponibles notamment les donneacutees neacutecessaires pour identifier lrsquoinstrument de mesure non conforme son origine la nature de la non-conformiteacute alleacutegueacutee et du risque encouru ainsi que la nature et la dureacutee des mesures nationales adopteacutees et les arguments avanceacutes par lrsquoopeacuterateur eacuteconomique concerneacute En particulier les autoriteacutes de surveillance du marcheacute indiquent si la non-conformiteacute deacutecoule drsquoune des causes suivantes

a) la non-conformiteacute de lrsquoinstrument de mesure aux exigences concershynant les aspects lieacutes agrave la protection de lrsquointeacuterecirct public deacutefini par la preacutesente directive ou

b) des lacunes des normes harmoniseacutees ou des documents normatifs viseacutes agrave lrsquoarticle 14 qui confegraverent une preacutesomption de conformiteacute

6 Les Eacutetats membres autres que celui qui a entameacute la proceacutedure en vertu du preacutesent article informent sans tarder la Commission et les autres Eacutetats membres de toute mesure adopteacutee et de toute information suppleacutementaire dont ils disposent agrave propos de la non-conformiteacute de lrsquoinstrument de mesure concerneacute et dans lrsquoeacuteventualiteacute ougrave ils srsquoopposeshyraient agrave la mesure nationale adopteacutee de leurs objections

7 Lorsque dans un deacutelai de trois mois agrave compter de la reacuteception des informations viseacutees au paragraphe 4 deuxiegraveme alineacutea aucune objection nrsquoa eacuteteacute eacutemise par un Eacutetat membre ou par la Commission agrave lrsquoencontre drsquoune mesure provisoire arrecircteacutee par un Eacutetat membre cette mesure est reacuteputeacutee justifieacutee

8 Les Eacutetats membres veillent agrave ce que des mesures restrictives approprieacutees par exemple le retrait du marcheacute soient prises sans tarder agrave lrsquoeacutegard de lrsquoinstrument de mesure concerneacute

Article 43

Proceacutedure de sauvegarde de lrsquoUnion

1 Lorsque au terme de la proceacutedure viseacutee agrave lrsquoarticle 42 paragraphes 3 et 4 des objections sont eacutemises agrave lrsquoencontre drsquoune mesure prise par un Eacutetat membre ou lorsque la Commission considegravere qursquoune mesure natioshynale est contraire agrave la leacutegislation de lrsquoUnion la Commission entame sans tarder des consultations avec les Eacutetats membres et le ou les opeacuterashyteurs eacuteconomiques en cause et procegravede agrave lrsquoeacutevaluation de la mesure nationale En fonction des reacutesultats de cette eacutevaluation la Commission adopte un acte drsquoexeacutecution deacuteterminant si la mesure nationale est justifieacutee ou non

La Commission adresse sa deacutecision agrave tous les Eacutetats membres et la communique immeacutediatement agrave ceux-ci ainsi qursquoagrave lrsquoopeacuterateur ou aux opeacuterateurs eacuteconomiques concerneacutes

2 Si la mesure nationale est jugeacutee justifieacutee tous les Eacutetats membres prennent les mesures neacutecessaires pour srsquoassurer du retrait de lrsquoinstrushyment de mesure non conforme de leur marcheacute et ils en informent la Commission Si la mesure nationale est jugeacutee non justifieacutee lrsquoEacutetat membre concerneacute la retire

B


3 Lorsque la mesure nationale est jugeacutee justifieacutee et que la non-conformiteacute de lrsquoinstrument de mesure est attribueacutee agrave une lacune dans les normes harmoniseacutees viseacutees agrave lrsquoarticle 42 paragraphe 5 point b) de la preacutesente directive la Commission applique la proceacutedure preacutevue agrave lrsquoarticle 11 du regraveglement (UE) n o 10252012

4 Lorsque la mesure nationale est jugeacutee justifieacutee et que la non-conformiteacute de lrsquoinstrument de mesure est attribueacutee agrave une lacune dans les documents normatifs viseacutees agrave lrsquoarticle 42 paragraphe 5 point b) la Commission applique la proceacutedure preacutevue agrave lrsquoarticle 16

Article 44

Instruments de mesure conformes qui preacutesentent un risque

1 Lorsqursquoun Eacutetat membre constate apregraves avoir reacutealiseacute lrsquoeacutevaluation viseacutee agrave lrsquoarticle 42 paragraphe 1 qursquoun instrument de mesure bien que conforme agrave la preacutesente directive preacutesente un risque pour des aspects lieacutes agrave la protection de lrsquointeacuterecirct public il invite lrsquoopeacuterateur eacuteconomique en cause agrave prendre toutes les mesures approprieacutees pour faire en sorte que lrsquoinstrument de mesure concerneacute une fois mis sur le marcheacute ne preacutesente plus ce risque ou pour le retirer du marcheacute ou le rappeler dans le deacutelai raisonnable proportionneacute agrave la nature du risque qursquoil prescrit

2 Lrsquoopeacuterateur eacuteconomique veille agrave ce que des mesures correctives soient prises agrave lrsquoeacutegard de tous les instruments de mesure en cause qursquoil a mis agrave disposition sur le marcheacute dans toute lrsquoUnion

3 LrsquoEacutetat membre informe immeacutediatement la Commission et les autres Eacutetats membres Les informations fournies contiennent toutes les preacutecisions disponibles notamment les donneacutees neacutecessaires pour identishyfier lrsquoinstrument de mesure concerneacute lrsquoorigine et la chaicircne drsquoapprovishysionnement de lrsquoinstrument de mesure la nature du risque encouru ainsi que la nature et la dureacutee des mesures nationales adopteacutees

4 La Commission entame sans tarder des consultations avec les Eacutetats membres et le ou les opeacuterateurs eacuteconomiques en cause et procegravede agrave lrsquoeacutevaluation des mesures nationales adopteacutees En fonction des reacutesultats de cette eacutevaluation la Commission deacutecide par voie drsquoactes drsquoexeacutecution si la mesure nationale est justifieacutee ou non et si neacutecessaire propose des mesures approprieacutees

Les actes drsquoexeacutecution viseacutes au premier alineacutea du preacutesent paragraphe sont adopteacutes en conformiteacute avec la proceacutedure drsquoexamen viseacutee agrave lrsquoarticle 46 paragraphe 3

5 La Commission adresse sa deacutecision agrave tous les Eacutetats membres et la communique immeacutediatement agrave ceux-ci ainsi qursquoagrave lrsquoopeacuterateur ou aux opeacuterateurs eacuteconomiques concerneacutes

Article 45

Non-conformiteacute formelle

1 Sans preacutejudice de lrsquoarticle 42 lorsqursquoun Eacutetat membre fait lrsquoune des constatations suivantes il invite lrsquoopeacuterateur eacuteconomique en cause agrave mettre un terme agrave la non-conformiteacute en question

a) le marquage CE ou le marquage meacutetrologique suppleacutementaire a eacuteteacute apposeacute en violation de lrsquoarticle 30 du regraveglement (CE) n o 7652008 ou de lrsquoarticle 22 de la preacutesente directive

B


b) le marquage CE ou le marquage meacutetrologique suppleacutementaire nrsquoa pas eacuteteacute apposeacute

c) le numeacutero drsquoidentification de lrsquoorganisme notifieacute lorsque celui-ci intervient dans la phase de controcircle de la production a eacuteteacute apposeacute en violation de lrsquoarticle 22 ou nrsquoa pas eacuteteacute apposeacute

d) la deacuteclaration UE de conformiteacute nrsquoaccompagne pas lrsquoinstrument de mesure

e) la deacuteclaration UE de conformiteacute nrsquoa pas eacuteteacute eacutetablie correctement

f) la documentation technique nrsquoest pas disponible ou nrsquoest pas complegravete

g) les informations viseacutees agrave lrsquoarticle 8 paragraphe 6 ou agrave lrsquoarticle 10 paragraphe 3 sont absentes fausses ou incomplegravetes

h) une autre prescription administrative preacutevue agrave lrsquoarticle 8 ou agrave lrsquoarshyticle 10 nrsquoest pas remplie

2 Si la non-conformiteacute viseacutee au paragraphe 1 persiste lrsquoEacutetat membre concerneacute prend toutes les mesures approprieacutees pour restreindre ou intershydire la mise agrave disposition de lrsquoinstrument de mesure sur le marcheacute ou pour assurer son rappel ou son retrait du marcheacute

CHAPITRE 6

COMITEacute ET ACTES DEacuteLEacuteGUEacuteS

Article 46

Comiteacute

1 La Commission est assisteacutee par le comiteacute des instruments de mesure Ledit comiteacute est un comiteacute au sens du regraveglement (UE) n o 1822011

2 Lorsqursquoil est fait reacutefeacuterence au preacutesent paragraphe lrsquoarticle 4 du regraveglement (UE) n o 1822011 srsquoapplique


4 Lorsque lrsquoavis du comiteacute doit ecirctre obtenu par proceacutedure eacutecrite ladite proceacutedure est close sans reacutesultat lorsque dans le deacutelai pour eacutemettre lrsquoavis le preacutesident du comiteacute le deacutecide ou une majoriteacute simple des membres du comiteacute le demandent

5 La Commission consulte le comiteacute sur toute question pour laquelle la consultation drsquoexperts sectoriels est requise par le regraveglement (UE) n o 10252012 ou par toute autre leacutegislation de lrsquoUnion

Le comiteacute peut en outre examiner toute autre question concernant lrsquoapplication de la preacutesente directive souleveacutee par son preacutesident ou par le repreacutesentant drsquoun Eacutetat membre conformeacutement agrave son regraveglement inteacuterieur

B


Article 47

Modification des annexes

La Commission est habiliteacutee agrave adopter des actes deacuteleacutegueacutes en conformiteacute avec lrsquoarticle 48 en vue de modifier les annexes speacutecifiques aux instrushyments en ce qui concerne

a) les erreurs maximales toleacutereacutees (EMT) et les classes drsquoexactitude

b) les conditions assigneacutees de fonctionnement

c) les valeurs de variation critique

d) les perturbations

Article 48

Exercice de la deacuteleacutegation

1 Le pouvoir drsquoadopter des actes deacuteleacutegueacutes confeacutereacute agrave la Commission est soumis aux conditions fixeacutees au preacutesent article

2 Le pouvoir drsquoadopter des actes deacuteleacutegueacutes viseacute agrave lrsquoarticle 47 est confeacutereacute agrave la Commission pour une peacuteriode de cinq ans agrave compter du 18 avril 2014 La Commission eacutelabore un rapport relatif agrave la deacuteleacutegation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la peacuteriode de cinq ans La deacuteleacutegation de pouvoir est tacitement prorogeacutee pour des peacuteriodes drsquoune dureacutee identique sauf si le Parlement europeacuteen ou le Conseil srsquooppose agrave cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque peacuteriode

3 La deacuteleacutegation de pouvoir viseacutee agrave lrsquoarticle 47 peut ecirctre reacutevoqueacutee agrave tout moment par le Parlement europeacuteen ou le Conseil Une deacutecision de reacutevocation met fin agrave la deacuteleacutegation du pouvoir qui y est preacuteciseacutee La reacutevocation prend effet le jour suivant celui de la publication de ladite deacutecision au Journal officiel de lrsquoUnion europeacuteenne ou agrave une date ulteacuteshyrieure qui est preacuteciseacutee dans ladite deacutecision Elle ne porte pas atteinte agrave la validiteacute des actes deacuteleacutegueacutes deacutejagrave en vigueur

4 Aussitocirct qursquoelle adopte un acte deacuteleacutegueacute la Commission le notifie au Parlement europeacuteen et au Conseil simultaneacutement

5 Un acte deacuteleacutegueacute adopteacute en vertu de lrsquoarticle 47 nrsquoentre en vigueur que si le Parlement europeacuteen ou le Conseil nrsquoa pas exprimeacute drsquoobjections dans un deacutelai de deux mois agrave compter de la notification de cet acte au Parlement europeacuteen et au Conseil ou si avant lrsquoexpiration de ce deacutelai le Parlement europeacuteen et le Conseil ont tous deux informeacute la Commission de leur intention de ne pas exprimer drsquoobjections Ce deacutelai est prolongeacute de deux mois agrave lrsquoinitiative du Parlement europeacuteen ou du Conseil

B


CHAPITRE 7

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 49

Sanctions

Les Eacutetats membres fixent des regravegles relatives aux sanctions applicables en cas drsquoinfraction des opeacuterateurs eacuteconomiques aux dispositions du droit national adopteacutees conformeacutement agrave la preacutesente directive et prennent toutes les dispositions neacutecessaires pour que ces regravegles soient appliqueacutees Ces regravegles peuvent comporter des sanctions peacutenales pour les infractions graves

Ces sanctions ont un caractegravere effectif proportionneacute et dissuasif

Article 50

Dispositions transitoires

1 Les Eacutetats membres nrsquoempecircchent pas la mise agrave disposition sur le marcheacute etou la mise en service des instruments de mesure relevant de la directive 200422CE qui sont conformes agrave ladite directive et ont eacuteteacute mis sur le marcheacute avant le 20 avril 2016

Les certificats deacutelivreacutes conformeacutement agrave la directive 200422CE sont valables en vertu de la preacutesente directive

2 Les effets de lrsquoarticle 23 de la directive 200422CE sont mainshytenus jusqursquoau 30 octobre 2016

Article 51

Transposition

1 Les Eacutetats membres adoptent et publient au plus tard le 19 avril 2016 les dispositions leacutegislatives reacuteglementaires et administratives neacutecessaires pour se conformer agrave lrsquoarticle 4 points 5 agrave 22 aux articles 8 agrave 11 13 14 19 et 21 agrave lrsquoarticle 22 paragraphes 1 3 5 et 6 aux articles 23 agrave 45 49 et 50 ainsi qursquoagrave lrsquoannexe II Ils communiquent immeacutediatement agrave la Commission le texte de ces dispositions

Ils appliquent ces dispositions agrave partir du 20 avril 2016

Lorsque les Eacutetats membres adoptent ces dispositions celles-ci contienshynent une reacutefeacuterence agrave la preacutesente directive ou sont accompagneacutees drsquoune telle reacutefeacuterence lors de leur publication officielle Elles contiennent eacutegaleshyment une mention preacutecisant que les reacutefeacuterences faites dans les disposishytions leacutegislatives reacuteglementaires et administratives en vigueur agrave la directive abrogeacutee par la preacutesente directive srsquoentendent comme faites agrave la preacutesente directive Les modaliteacutes de cette reacutefeacuterence et la formulation de cette mention sont arrecircteacutees par les Eacutetats membres

B


2 Les Eacutetats membres communiquent agrave la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qursquoils adoptent dans le domaine reacutegi par la preacutesente directive

Article 52

Abrogation

Sans preacutejudice de lrsquoarticle 50 la directive 200422CE telle que modishyfieacutee par les actes viseacutes agrave lrsquoannexe XIV partie A est abrogeacutee avec effet au 20 avril 2016 sans preacutejudice des obligations des Eacutetats membres en ce qui concerne les deacutelais de transposition en droit interne et les dates drsquoapplication des directives viseacutes agrave lrsquoannexe XIV partie B

Les reacutefeacuterences faites agrave la directive abrogeacutee srsquoentendent comme faites agrave la preacutesente directive et sont agrave lire selon le tableau de correspondance figurant agrave lrsquoannexe XV

Article 53

Entreacutee en vigueur et application

La preacutesente directive entre en vigueur le vingtiegraveme jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de lrsquoUnion europeacuteenne

Les articles 1 er 2 et 3 lrsquoarticle 4 points 1 agrave 4 les articles 5 6 7 15 agrave 18 et 20 lrsquoarticle 22 paragraphes 2 et 4 ainsi que les annexes I et III agrave XII sont applicables agrave compter du 20 avril 2016

Article 54

Destinataires

Les Eacutetats membres sont destinataires de la preacutesente directive

B


ANNEXE I

EXIGENCES ESSENTIELLES

Un instrument de mesure doit assurer un niveau eacuteleveacute de protection meacutetrologique afin que toute partie concerneacutee puisse avoir confiance dans le reacutesultat du mesushyrage Sa conception et sa fabrication doivent ecirctre drsquoun niveau eacuteleveacute de qualiteacute en ce qui concerne la technologie meacutetrologique et la seacutecuriteacute des donneacutees de mesurage

Les exigences essentielles auxquelles les instruments de mesure doivent satisfaire sont deacutecrites ci-dessous et sont compleacuteteacutees le cas eacutecheacuteant par des exigences speacutecifiques pour les divers instruments eacutenonceacutees dans les annexes III agrave XII qui deacutecrivent plus en deacutetail certains aspects des exigences geacuteneacuterales

Les solutions adopteacutees pour ce qui concerne les exigences essentielles tiennent compte de lrsquoutilisation preacutevue de lrsquoinstrument et de tout abus preacutevisible

DEacuteFINITIONS

Mesurande Le mesurande est la grandeur particuliegravere soumise au mesurage

Grandeur drsquoinshyfluence

Une grandeur drsquoinfluence est une grandeur qui nrsquoest pas le mesurande mais qui a un effet sur le reacutesultat du mesurage

Conditions assigneacutees de fonctionnement

Les conditions assigneacutees de fonctionnement sont les valeurs pour le mesurande et les grandeurs drsquoinfluence constituant les conditions normales de fonctionnement drsquoun instrument

Perturbation Une grandeur drsquoinfluence dont la valeur est comprise dans les limites indiqueacutees dans lrsquoexigence applicable mais en dehors des conditions de fonctionnement nomishynales assigneacutees speacutecifieacutees pour lrsquoinstrument de mesure Une grandeur drsquoinfluence est une perturbation si pour cette grandeur drsquoinfluence les conditions assigneacutees de fonctionnement ne sont pas preacuteciseacutees

Valeur de variation critique

La valeur de variation critique est la valeur agrave partir de laquelle la variation du reacutesultat du mesurage est consishydeacutereacutee comme indeacutesirable

Mesure mateacuterialiseacutee Une mesure mateacuterialiseacutee est un dispositif qui est destineacute agrave reproduire ou agrave fournir de faccedilon permanente pendant son utilisation une ou plusieurs valeurs connues drsquoune granshydeur donneacutee

Vente directe Une transaction commerciale est une vente directe si

mdash le reacutesultat du mesurage sert de base au prix agrave payer et

mdash au moins lrsquoune des parties agrave la transaction lieacutee au mesurage est le consommateur ou toute autre partie qui a besoin drsquoun niveau de protection similaire et

mdash toutes les parties agrave la transaction acceptent le reacutesultat du mesurage agrave ce moment et en ce lieu

Environnements climatiques

Les environnements climatiques sont les conditions dans lesquelles les instruments de mesure peuvent ecirctre utiliseacutes Une plage de limites de tempeacuterature a eacuteteacute deacutefinie afin de srsquoadapter aux diffeacuterences climatiques entre les Eacutetats membres

Service drsquoutiliteacute publique

Le fournisseur en eacutelectriciteacute gaz chauffage ou eau est consideacutereacute comme un service drsquoutiliteacute publique

B



1 Erreurs toleacutereacutees

11 Dans les conditions assigneacutees de fonctionnement et en lrsquoabsence de perturshybation lrsquoerreur de mesurage ne doit pas deacutepasser la valeur de lrsquoerreur maximale toleacutereacutee (EMT) telle que deacutefinie dans les exigences speacutecifiques applicables agrave lrsquoinstrument

Sauf indication contraire dans les annexes speacutecifiques lrsquoEMT est exprimeacutee en tant que valeur bilateacuterale de lrsquoeacutecart par rapport agrave la valeur de mesurage vraie

12 Pour un instrument fonctionnant dans les conditions assigneacutees de fonctionshynement et en preacutesence drsquoune perturbation lrsquoexigence de performance doit ecirctre celle deacutefinie dans les exigences speacutecifiques applicables agrave lrsquoinstrument

Lorsque lrsquoinstrument est destineacute agrave une utilisation dans un champ eacutelectroshymagneacutetique continu permanent deacutetermineacute la performance admissible pendant lrsquoessai de champ eacutelectromagneacutetique rayonneacute amplitude moduleacutee doit ecirctre dans les limites de lrsquoEMT

13 Le fabricant doit preacuteciser les environnements climatiques meacutecaniques et eacutelectromagneacutetiques dans lesquels lrsquoinstrument est destineacute agrave ecirctre utiliseacute lrsquoalimentation eacutelectrique et les autres grandeurs drsquoinfluence susceptibles drsquoen affecter lrsquoexactitude en tenant compte des exigences deacutefinies dans lrsquoannexe speacutecifique applicable agrave lrsquoinstrument

131 E n v i r o n n e m e n t s c l i m a t i q u e s

Le fabricant doit preacuteciser les tempeacuteratures maximale et minimale choisies parmi les valeurs figurant dans le tableau 1 agrave moins qursquoil nrsquoen soit disposeacute autrement dans les annexes III agrave XII et indiquer si lrsquoinstrument est conccedilu pour une humiditeacute avec ou sans condensation ainsi que le lieu preacutevu pour lrsquoinstrument crsquoest-agrave-dire ouvert ou fermeacute

Tableau 1

Limites de tempeacuterature

Tempeacuterature maximale 30 degC 40 degC 55 degC 70 degC

Tempeacuterature minimale 5 degC - 10 degC - 25 degC - 40 degC

132 a) Les environnements meacutecaniques sont reacutepartis entre les classes M1 agrave M3 deacutefinies ci-dessous

M1 Cette classe srsquoapplique aux instruments utiliseacutes dans des lieux exposeacutes agrave des vibrations et des chocs peu imporshytants par exemple pour des instruments fixeacutes sur des structures portantes leacutegegraveres soumises agrave des vibrations et des chocs neacutegligeables agrave la suite de des percussions ou travaux locaux des portes qui claquent etc

M2 Cette classe srsquoapplique aux instruments utiliseacutes dans des lieux exposeacutes agrave un niveau non neacutegligeable ou eacuteleveacute de vibrations et de chocs par exemple ceux transmis par des machines et des veacutehicules roulant agrave proximiteacute ou agrave cocircteacute de machines lourdes de transporteurs agrave bande etc

M3 Cette classe srsquoapplique aux instruments utiliseacutes dans des lieux ougrave le niveau des vibrations et des chocs est eacuteleveacute et tregraves eacuteleveacute par exemple pour des instruments monteacutes direcshytement sur des machines des bandes transporteuses etc

B


b) En liaison avec les environnements meacutecaniques les grandeurs drsquoinshyfluence suivantes doivent ecirctre prises en compte

mdash des vibrations

mdash des chocs meacutecaniques

133 a) Les environnements eacutelectromagneacutetiques sont reacutepartis entre les classes E1 E2 et E3 deacutefinies ci-apregraves agrave moins qursquoil nrsquoen soit disposeacute autreshyment dans les annexes speacutecifiques applicables aux instruments

E1 Cette classe srsquoapplique aux instruments utiliseacutes dans des lieux ougrave les perturbations eacutelectromagneacutetiques corresponshydent agrave celles que lrsquoon peut trouver dans les bacirctiments reacutesidentiels et commerciaux et dans ceux de lrsquoindustrie leacutegegravere

E2 Cette classe srsquoapplique aux instruments utiliseacutes dans des lieux ougrave les perturbations eacutelectromagneacutetiques corresponshydent agrave celles que lrsquoon peut trouver dans drsquoautres bacirctiments industriels

E3 Cette classe srsquoapplique aux instruments alimenteacutes par la batterie drsquoun veacutehicule Ces instruments doivent ecirctre conformes aux exigences de la classe E2 et aux exigences additionnelles suivantes

mdash baisse de la tension drsquoalimentation causeacutee par lrsquoamorshyccedilage des circuits du deacutemarreur de moteurs agrave combusshytion interne

mdash transitoires de perte de charge se produisant lorsqursquoune batterie deacutechargeacutee est deacuteconnecteacutee alors que le moteur tourne

b) En liaison avec les environnements eacutelectromagneacutetiques les grandeurs drsquoinfluence suivantes doivent ecirctre prises en compte

mdash coupures de tension

mdash bregraveves baisses de tension

mdash transitoires de tension sur les lignes drsquoalimentation etou les lignes de signaux

mdash deacutecharges eacutelectrostatiques

mdash champs eacutelectromagneacutetiques rayonneacutes aux freacutequences radioeacutelecshytriques

mdash champs eacutelectromagneacutetiques aux freacutequences radioeacutelectriques induishysant des perturbations conduites sur les lignes drsquoalimentation etou les lignes de signaux

mdash ondes de choc sur les lignes drsquoalimentation etou les lignes de signaux

134 Les autres grandeurs drsquoinfluence dont il faut tenir compte le cas eacutecheacuteant sont les suivantes

mdash variations de tension

mdash variation de la freacutequence secteur

mdash champs magneacutetiques agrave freacutequence industrielle

mdash toute autre grandeur susceptible drsquoexercer une influence significative sur lrsquoexactitude de lrsquoinstrument

14 Lors de lrsquoexeacutecution des essais preacutevus par la preacutesente directive les points suivants srsquoappliquent

B


141 R egrave g l e s f o n d a m e n t a l e s p o u r l a r eacute a l i s a t i o n d e s e s s a i s e t l a d eacute t e r m i n a t i o n d e s e r r e u r s

Les exigences essentielles speacutecifieacutees aux points 11 et 12 doivent ecirctre veacuterishyfieacutees pour chaque grandeur drsquoinfluence pertinente Agrave moins qursquoil nrsquoen soit disposeacute autrement dans lrsquoannexe speacutecifique approprieacutee ces exigences essenshytielles srsquoappliquent lorsque chaque grandeur drsquoinfluence est appliqueacutee et son effet eacutevalueacute seacutepareacutement toutes les autres grandeurs drsquoinfluence eacutetant mainshytenues relativement constantes agrave leur valeur de reacutefeacuterence

Lrsquoessai meacutetrologique doit ecirctre effectueacute pendant ou apregraves lrsquoapplication de la grandeur drsquoinfluence selon la situation qui correspond agrave lrsquoeacutetat normal de fonctionnement de lrsquoinstrument lorsque cette grandeur drsquoinfluence est susceptible de se preacutesenter

142 H u m i d i t eacute a m b i a n t e

a) En fonction de lrsquoenvironnement climatique dans lequel lrsquoinstrument est destineacute agrave ecirctre utiliseacute lrsquoessai sous chaleur humide en reacutegime eacutetabli (sans condensation) ou lrsquoessai sous chaleur humide cyclique (avec condenshysation) peut ecirctre approprieacute

b) Lrsquoessai sous chaleur humide cyclique est approprieacute en cas de condenshysation importante ou lorsque la peacuteneacutetration de vapeur est acceacuteleacutereacutee par lrsquoeffet de la respiration Dans les cas drsquohumiditeacute sans condensation lrsquoessai sous chaleur humide en reacutegime eacutetabli est approprieacute

2 Reproductibiliteacute

En cas drsquoapplication du mecircme mesurande dans un endroit diffeacuterent ou par un utilisateur diffeacuterent toutes les autres conditions eacutetant identiques les reacutesultats de mesurages successifs doivent ecirctre tregraves proches les uns des autres La diffeacuterence entre les reacutesultats des mesurages doit ecirctre faible par rapport agrave lrsquoEMT

3 Reacutepeacutetabiliteacute

En cas drsquoapplication du mecircme mesurande dans des conditions de mesushyrage identiques les reacutesultats de mesurages successifs doivent ecirctre tregraves proches les uns des autres La diffeacuterence entre les reacutesultats des mesurages doit ecirctre faible par rapport agrave lrsquoEMT

4 Mobiliteacute et sensibiliteacute

Lrsquoinstrument de mesure doit ecirctre suffisamment sensible et preacutesenter un seuil de mobiliteacute suffisamment bas pour le mesurage preacutevu

5 Durabiliteacute

Un instrument de mesure doit ecirctre conccedilu pour maintenir une constance adeacutequate de ses caracteacuteristiques meacutetrologiques pendant une peacuteriode eacutevalueacutee par le fabricant lorsqursquoil est correctement installeacute entretenu et utiliseacute conformeacutement aux instructions du fabricant et qursquoil se trouve dans les conditions environnementales auxquelles il est destineacute

6 Fiabiliteacute

Un instrument de mesure doit ecirctre conccedilu de telle sorte qursquoil reacuteduit au mieux lrsquoeffet drsquoun deacutefaut qui conduirait agrave un reacutesultat de mesurage inexact sauf si la preacutesence drsquoun tel deacutefaut est eacutevidente

7 Adeacutequation

71 Lrsquoinstrument de mesure ne doit pas preacutesenter de caracteacuteristique susceptible de faciliter une utilisation frauduleuse les possibiliteacutes drsquoutilisation erroneacutee non intentionnelle doivent ecirctre reacuteduites au minimum

B


72 Un instrument de mesure doit convenir agrave lrsquoutilisation pour laquelle il est preacutevu compte tenu des conditions pratiques de fonctionnement et ne doit pas imposer agrave lrsquoutilisateur des exigences excessives pour lrsquoobtention drsquoun reacutesultat de mesurage correct

73 Les erreurs drsquoun instrument de mesure pour service drsquoutiliteacute publique agrave des flux ou courants en dehors de lrsquoeacutetendue controcircleacutee ne doivent pas ecirctre inducircment biaiseacutees

74 Lorsqursquoun instrument de mesure est conccedilu pour le mesurage de valeurs de mesurande qui sont constantes dans le temps lrsquoinstrument de mesure doit soit ecirctre insensible agrave de faibles fluctuations de la valeur du mesurande soit reacuteagir de faccedilon approprieacutee

75 Un instrument de mesure doit ecirctre robuste et les mateacuteriaux avec lesquels il est construit doivent convenir aux conditions drsquoutilisation preacutevues

76 Un instrument de mesure doit ecirctre conccedilu de maniegravere agrave permettre le controcircle des fonctions de mesurage apregraves que lrsquoinstrument a eacuteteacute mis sur le marcheacute et mis en service Si neacutecessaire des eacutequipements ou des logishyciels speacuteciaux permettant ce controcircle doivent ecirctre inteacutegreacutes agrave lrsquoinstrument La proceacutedure drsquoessai doit ecirctre deacutecrite dans le manuel drsquoutilisation

Lorsqursquoun instrument de mesure a un logiciel associeacute qui comporte drsquoaushytres fonctions que celle de mesure le logiciel qui est essentiel pour les caracteacuteristiques meacutetrologiques doit ecirctre identifiable et ne peut ecirctre influenceacute de faccedilon inadmissible par le logiciel associeacute

8 Protection contre la corruption

81 Les caracteacuteristiques meacutetrologiques de lrsquoinstrument de mesure ne doivent pas ecirctre influenceacutees de faccedilon inadmissible par le fait de le connecter agrave un autre dispositif par une quelconque caracteacuteristique du dispositif connecteacute ou par un dispositif agrave distance qui communique avec lrsquoinstrument de mesure

82 Un composant mateacuteriel qui est essentiel pour les caracteacuteristiques meacutetroloshygiques doit ecirctre conccedilu de telle maniegravere qursquoil puisse ecirctre rendu inviolable Les dispositifs de seacutecuriteacute preacutevus doivent rendre eacutevidente toute intervention

83 Le logiciel qui est essentiel pour les caracteacuteristiques meacutetrologiques doit ecirctre identifieacute comme tel et rendu inviolable

Lrsquoidentification du logiciel doit ecirctre aiseacutement deacutelivreacutee par lrsquoinstrument de mesure

La preuve drsquoune intervention doit ecirctre disponible pendant une peacuteriode raisonnable

84 Les donneacutees de mesure le logiciel qui est essentiel pour les caracteacuterisshytiques meacutetrologiques et les paramegravetres stockeacutes ou transmis et importants du point de vue meacutetrologique doivent ecirctre suffisamment proteacutegeacutes contre une corruption accidentelle ou intentionnelle

85 Dans le cas drsquoinstruments de mesure utiliseacutes par les services drsquoutiliteacute publique lrsquoaffichage de la quantiteacute totale livreacutee ou les affichages permetshytant de calculer la quantiteacute totale livreacutee auxquels il est fait reacutefeacuterence en tout ou en partie pour eacutetablir le paiement ne doivent pas pouvoir ecirctre remis agrave zeacutero en cours drsquoutilisation

9 Informations que lrsquoinstrument doit porter et qui doivent lrsquoaccompagner

91 Un instrument de mesure doit porter les inscriptions suivantes

a) le nom du fabricant sa raison sociale ou sa marque deacuteposeacutee

B


b) des informations relatives agrave son exactitude

et le cas eacutecheacuteant

c) des informations pertinentes sur les conditions drsquoutilisation

d) la capaciteacute de mesure

e) la plage de mesure

f) un marquage drsquoidentiteacute

g) le numeacutero du certificat drsquoexamen UE de type ou du certificat drsquoexamen UE de la conception

h) des informations preacutecisant si les dispositifs suppleacutementaires deacutelivrant des reacutesultats meacutetrologiques satisfont aux dispositions de la preacutesente directive relatives au controcircle meacutetrologique leacutegal

92 Lorsqursquoun instrument a des dimensions trop petites ou est de composition trop sensible pour porter les informations requises lrsquoemballage srsquoil existe et les documents qui lrsquoaccompagnent conformeacutement agrave la preacutesente directive doivent ecirctre marqueacutes de faccedilon approprieacutee

93 Lrsquoinstrument doit ecirctre accompagneacute drsquoinformations sur son fonctionnement sauf si la simpliciteacute de lrsquoinstrument de mesure rend ces informations inutiles Les informations doivent ecirctre facilement compreacutehensibles et comprennent le cas eacutecheacuteant

a) les conditions assigneacutees de fonctionnement

b) les classes drsquoenvironnement meacutecanique et eacutelectromagneacutetique

c) les tempeacuteratures maximale et minimale des indications preacutecisant si une condensation est ou non possible des indications preacutecisant srsquoil srsquoagit drsquoun lieu ouvert ou fermeacute

d) les instructions relatives agrave lrsquoinstallation agrave lrsquoentretien aux reacuteparations aux ajustages admissibles

e) les instructions relatives agrave lrsquoutilisation correcte et toutes conditions particuliegraveres drsquoutilisation

f) les conditions de compatibiliteacute avec des interfaces des sous-ensembles ou des instruments de mesure

94 Dans le cas de groupes drsquoinstruments de mesure identiques utiliseacutes dans un mecircme lieu ou drsquoinstruments de mesure utiliseacutes dans le domaine des services drsquoutiliteacute publique des manuels drsquoutilisation individuels ne sont pas neacutecessairement requis

95 Sauf indication contraire dans lrsquoannexe speacutecifique lrsquoeacutechelon drsquoindication drsquoune valeur mesureacutee doit avoir la forme 1times10n 2times10n ou 5times10n ougrave n est un nombre entier ou zeacutero Lrsquouniteacute de mesure ou son symbole doit ecirctre indiqueacute agrave proximiteacute de la valeur numeacuterique

96 Une mesure mateacuterialiseacutee doit porter la valeur nominale ou une eacutechelle accompagneacutee de lrsquouniteacute de mesure

97 Les uniteacutes de mesure utiliseacutees et leur symbole doivent ecirctre conformes aux dispositions de lrsquoUnion en matiegravere drsquouniteacutes de mesure et de symboles

98 Toutes les marques et inscriptions requises par toute exigence doivent ecirctre claires ineffaccedilables non ambigueumls et non transfeacuterables

10 Indication du reacutesultat

101 Le reacutesultat doit ecirctre indiqueacute par affichage ou sous forme de copie imprishymeacutee

B


102 Lrsquoindication de tout reacutesultat doit ecirctre claire et non ambigueuml elle doit ecirctre accompagneacutee des marques et inscriptions neacutecessaires pour informer lrsquoutishylisateur de la signification du reacutesultat Dans les conditions normales drsquoutishylisation le reacutesultat indiqueacute doit ecirctre aiseacutement lisible Des indications suppleacutementaires peuvent ecirctre disponibles agrave condition qursquoelles ne precirctent pas agrave confusion avec les indications controcircleacutees meacutetrologiquement

103 Dans le cas de reacutesultats imprimeacutes la copie imprimeacutee doit ecirctre aiseacutement lisible et ineffaccedilable

104 Un instrument de mesure pour la vente directe doit ecirctre conccedilu de telle maniegravere que lorsqursquoil est installeacute comme preacutevu il indique le reacutesultat du mesurage aux deux parties agrave la transaction Lorsque cela revecirct une imporshytance deacuteterminante dans le cadre de ventes directes tout ticket fourni au consommateur au moyen drsquoun dispositif accessoire qui ne satisfait pas aux exigences de la preacutesente directive doit porter des indications restrictives approprieacutees

105 Qursquoil soit possible ou non de lire agrave distance un instrument de mesure destineacute au mesurage dans le domaine des services drsquoutiliteacute publique celui-ci doit en tout eacutetat de cause ecirctre eacutequipeacute drsquoun systegraveme drsquoaffichage controcircleacute meacutetrologiquement accessible agrave lrsquoutilisateur sans outils Les reacutesulshytats deacutelivreacutes par cet affichage servent de base pour la deacutetermination du prix agrave payer

11 Traitement ulteacuterieur des donneacutees en vue de la conclusion de la transshyaction commerciale

111 Un instrument de mesure autre qursquoun instrument de mesure utiliseacute dans le cadre de services drsquoutiliteacute publique doit enregistrer par un moyen durable le reacutesultat du mesurage accompagneacute drsquoinformations permettant drsquoidentifier la transaction en question lorsque

a) le mesurage est non reacutepeacutetable et

b) lrsquoinstrument de mesure est normalement destineacute agrave une utilisation en lrsquoabsence drsquoune des parties agrave la transaction

112 En outre une preuve durable du reacutesultat du mesurage et les informations permettant drsquoidentifier la transaction doivent ecirctre disponibles sur demande au moment ougrave le mesurage se termine

12 Eacutevaluation de la conformiteacute

Un instrument de mesure doit ecirctre conccedilu de telle maniegravere qursquoil permette une eacutevaluation aiseacutee de sa conformiteacute aux exigences de la preacutesente directive

B


ANNEXE II

MODULE A CONTROcircLE INTERNE DE LA PRODUCTION

1 Le controcircle interne de la production est la proceacutedure drsquoeacutevaluation de la conformiteacute par laquelle le fabricant remplit les obligations deacutefinies aux points 2 3 et 4 et assure et deacuteclare sous sa seule responsabiliteacute que les instruments de mesure concerneacutes satisfont aux exigences de la preacutesente directive qui leur sont applicables

2 Documentation technique

Le fabricant eacutetablit la documentation technique deacutecrite agrave lrsquoarticle 18 La documentation permet lrsquoeacutevaluation de lrsquoinstrument du point de vue de sa conformiteacute aux exigences pertinentes et inclut une analyse et une eacutevaluation adeacutequates du ou des risques La documentation technique preacutecise les exigences applicables et couvre dans la mesure neacutecessaire agrave lrsquoeacutevaluation la conception la production et le fonctionnement de lrsquoinstrument

3 Production

Le fabricant prend toutes les mesures neacutecessaires pour que le proceacutedeacute de production et le suivi de celui-ci assurent la conformiteacute des instruments fabriqueacutes agrave la documentation technique viseacutee au point 2 et aux exigences de la preacutesente directive qui leur sont applicables

4 Marquage de conformiteacute et deacuteclaration UE de conformiteacute

41 Le fabricant appose le marquage CE et le marquage meacutetrologique suppleacuteshymentaire eacutenonceacutes dans la preacutesente directive sur chaque instrument de mesure individuel conforme aux exigences applicables de la preacutesente directive

42 Le fabricant eacutetablit une deacuteclaration UE de conformiteacute eacutecrite concernant un modegravele drsquoinstrument et la tient accompagneacutee de la documentation techshynique agrave la disposition des autoriteacutes nationales pendant une dureacutee de dix ans agrave partir du moment ougrave lrsquoinstrument de mesure a eacuteteacute mis sur le marcheacute La deacuteclaration UE de conformiteacute preacutecise lrsquoinstrument pour lequel elle a eacuteteacute eacutetablie

Une copie de la deacuteclaration UE de conformiteacute est mise agrave la disposition des autoriteacutes compeacutetentes sur demande

Une copie de la deacuteclaration UE de conformiteacute est fournie avec chaque instrument de mesure mis sur le marcheacute Toutefois cette exigence peut ecirctre interpreacuteteacutee comme srsquoappliquant agrave un ensemble ou agrave un lot plutocirct qursquoagrave des instruments individuels lorsque de nombreux instruments sont livreacutes agrave un seul utilisateur

5 Mandataire

Les obligations du fabricant viseacutees au point 4 peuvent ecirctre remplies par son mandataire en son nom et sous sa responsabiliteacute pour autant qursquoelles soient speacutecifieacutees dans le mandat

MODULE A2 CONTROcircLE INTERNE DE LA PRODUCTION ET CONTROcircLES SUPERVISEacuteS DE LrsquoINSTRUMENT Agrave DES INTERVALLES ALEacuteATOIRES

1 Le controcircle interne de la production et les controcircles superviseacutes de lrsquoinsshytrument agrave des intervalles aleacuteatoires constituent la proceacutedure drsquoeacutevaluation de la conformiteacute par laquelle le fabricant remplit les obligations deacutefinies aux points 2 3 4 et 5 et assure et deacuteclare sous sa seule responsabiliteacute que les instruments de mesure concerneacutes satisfont aux exigences de la preacutesente directive qui leur sont applicables

B




3 Production

Le fabricant prend toutes les mesures neacutecessaires pour que le proceacutedeacute de production et le suivi de celui-ci assurent la conformiteacute des instruments fabriqueacutes avec la documentation technique viseacutee au point 2 et avec les exigences de la preacutesente directive qui leur sont applicables

4 Controcircles de lrsquoinstrument

Au choix du fabricant un organisme interne accreacutediteacute ou un organisme notifieacute choisi par le fabricant effectue ou fait effectuer des controcircles de lrsquoinstrument agrave des intervalles aleacuteatoires qursquoil deacutetermine afin de veacuterifier la qualiteacute des controcircles internes de lrsquoinstrument compte tenu notamment de la complexiteacute technologique des instruments et du volume de production Un eacutechantillon approprieacute drsquoinstruments de mesure finis preacuteleveacute sur place par lrsquoorganisme avant la mise sur le marcheacute est examineacute et les essais approshyprieacutes deacutecrits dans les parties pertinentes de la norme harmoniseacutee etou du document normatif etou des essais eacutequivalents deacutefinis dans drsquoautres speacutecishyfications techniques applicables sont effectueacutes pour veacuterifier la conformiteacute des instruments aux exigences applicables de la preacutesente directive En lrsquoabshysence de norme harmoniseacutee ou de document normatif pertinent lrsquoorganisme interne accreacutediteacute ou lrsquoorganisme notifieacute concerneacute deacutecide des essais approshyprieacutes agrave effectuer

Dans les cas ougrave un nombre deacutetermineacute drsquoinstruments dans lrsquoeacutechantillon nrsquoest pas conforme agrave un niveau de qualiteacute acceptable lrsquoorganisme interne accreacuteshyditeacute ou lrsquoorganisme notifieacute prend les mesures approprieacutees

Lorsque les essais sont reacutealiseacutes par un organisme notifieacute le fabricant appose sous la responsabiliteacute dudit organisme le numeacutero drsquoidentification de ce dernier au cours du processus de fabrication


51 Le fabricant appose le marquage CE et le marquage meacutetrologique suppleacuteshymentaire comme indiqueacute dans la preacutesente directive sur chaque instrument individuel conforme aux exigences applicables de la preacutesente directive

52 Le fabricant eacutetablit une deacuteclaration UE de conformiteacute eacutecrite concernant un modegravele drsquoinstrument et la tient accompagneacutee de la documentation techshynique agrave la disposition des autoriteacutes nationales pendant une dureacutee de dix ans agrave partir du moment ougrave lrsquoinstrument a eacuteteacute mis sur le marcheacute La deacuteclashyration UE de conformiteacute preacutecise lrsquoinstrument pour lequel elle a eacuteteacute eacutetablie



6 Mandataire


B


MODULE B EXAMEN UE DE TYPE

1 Lrsquoexamen UE de type est la partie de la proceacutedure drsquoeacutevaluation de la conformiteacute par laquelle un organisme notifieacute examine la conception techshynique drsquoun instrument et veacuterifie et atteste qursquoelle satisfait aux exigences de la preacutesente directive qui lui sont applicables

2 Lrsquoexamen UE de type peut ecirctre effectueacute suivant lrsquoune des meacutethodes ci-apregraves

a) Examen drsquoun eacutechantillon repreacutesentatif de la production envisageacutee de lrsquoinstrument de mesure complet (type de production)

b) Eacutevaluation de lrsquoadeacutequation de la conception technique de lrsquoinstrument par un examen de la documentation technique et des preuves viseacutees au point 3 avec examen drsquoeacutechantillons repreacutesentatifs de la production envishysageacutee drsquoune ou de plusieurs parties critiques de lrsquoinstrument (combishynaison du type de production et du type de conception)

c) Eacutevaluation de lrsquoadeacutequation de la conception technique de lrsquoinstrument par un examen de la documentation technique et des preuves viseacutees au point 3 sans examen drsquoun eacutechantillon (type de conception)

Lrsquoorganisme notifieacute deacutecide de la meacutethode approprieacutee et des eacutechantillons requis

3 Le fabricant introduit une demande drsquoexamen UE de type aupregraves drsquoun seul organisme notifieacute de son choix

La demande comprend

a) le nom et lrsquoadresse du fabricant ainsi que le nom et lrsquoadresse du mandashytaire si la demande est introduite par celui-ci

b) une deacuteclaration eacutecrite certifiant que la mecircme demande nrsquoa pas eacuteteacute introshyduite aupregraves drsquoun autre organisme notifieacute

c) la documentation technique deacutecrite agrave lrsquoarticle 18 la documentation techshynique permet lrsquoeacutevaluation de lrsquoinstrument du point de vue de sa conforshymiteacute aux exigences applicables de la preacutesente directive et inclut une analyse et une eacutevaluation adeacutequates du ou des risques La documentation technique preacutecise les exigences applicables et couvre dans la mesure neacutecessaire agrave lrsquoeacutevaluation la conception la production et le fonctionneshyment de lrsquoinstrument

La demande comprend aussi le cas eacutecheacuteant

d) les eacutechantillons repreacutesentatifs de la production envisageacutee Lrsquoorganisme notifieacute peut demander drsquoautres exemplaires si le programme drsquoessais le requiert

e) les preuves agrave lrsquoappui de lrsquoadeacutequation de la solution retenue pour la conception technique Ces preuves mentionnent tous les documents qui ont eacuteteacute utiliseacutes en particulier lorsque les normes harmoniseacutees etou les documents normatifs pertinents nrsquoont pas eacuteteacute entiegraverement appliqueacutes Elles comprennent si neacutecessaire les reacutesultats drsquoessais effectueacutes conformeacutement agrave drsquoautres speacutecifications techniques pertinentes par le laboratoire approshyprieacute du fabricant ou par un autre laboratoire drsquoessai en son nom et sous sa responsabiliteacute

4 Lrsquoorganisme notifieacute

en ce qui concerne lrsquoinstrument

41 examine la documentation technique et les preuves permettant drsquoeacutevaluer lrsquoadeacutequation de la conception technique de lrsquoinstrument

en ce qui concerne le ou les eacutechantillons

B


42 veacuterifie que le ou les eacutechantillons ont eacuteteacute fabriqueacutes en conformiteacute avec la documentation technique et relegraveve les eacuteleacutements qui ont eacuteteacute conccedilus conforshymeacutement aux dispositions applicables des normes harmoniseacutees etou des documents normatifs pertinents ainsi que les eacuteleacutements qui ont eacuteteacute conccedilus conformeacutement agrave drsquoautres speacutecifications techniques pertinentes

43 effectue ou fait effectuer les examens et les essais approprieacutes pour veacuterifier si dans le cas ougrave le fabricant a choisi drsquoappliquer les solutions indiqueacutees dans les normes harmoniseacutees et les documents normatifs pertinents celles-ci ont eacuteteacute appliqueacutees correctement

44 effectue ou fait effectuer les examens et les essais approprieacutes pour veacuterifier si dans le cas ougrave les solutions indiqueacutees dans les normes harmoniseacutees etou les documents normatifs pertinents nrsquoont pas eacuteteacute appliqueacutees les solutions adopteacutees par le fabricant appliquant drsquoautres speacutecifications techniques pertishynentes satisfont aux exigences essentielles correspondantes de la preacutesente directive

45 convient avec le fabricant de lrsquoendroit ougrave les examens et les essais seront effectueacutes

en ce qui concerne les autres parties de lrsquoinstrument de mesure

46 examine la documentation technique et les preuves permettant drsquoeacutevaluer lrsquoadeacutequation de la conception technique des autres parties de lrsquoinstrument de mesure

5 Lrsquoorganisme notifieacute eacutetablit un rapport drsquoeacutevaluation reacutepertoriant les activiteacutes effectueacutees conformeacutement au point 4 et leurs reacutesultats Sans preacutejudice de ses obligations vis-agrave-vis des autoriteacutes notifiantes lrsquoorganisme notifieacute ne divulgue le contenu de ce rapport en totaliteacute ou en partie qursquoavec lrsquoaccord du fabricant

6 Lorsque le type satisfait aux exigences de la preacutesente directive lrsquoorganisme notifieacute deacutelivre au fabricant un certificat drsquoexamen UE de type Ledit certishyficat contient le nom et lrsquoadresse du fabricant les conclusions de lrsquoexamen les conditions (eacuteventuelles) de sa validiteacute et les donneacutees neacutecessaires agrave lrsquoidenshytification du type approuveacute Une ou plusieurs annexes peuvent ecirctre jointes au certificat drsquoexamen UE de type

Le certificat drsquoexamen UE de type et ses annexes contiennent toutes les informations neacutecessaires pour permettre lrsquoeacutevaluation de la conformiteacute des instruments de mesure fabriqueacutes au type examineacute et le controcircle en service Afin notamment de permettre lrsquoeacutevaluation de la conformiteacute des instruments fabriqueacutes au type examineacute en ce qui concerne la reproductibiliteacute de leurs performances meacutetrologiques lorsqursquoils sont correctement ajusteacutes agrave lrsquoaide des moyens approprieacutes elles doivent comporter

mdash les caracteacuteristiques meacutetrologiques du type drsquoinstrument

mdash les mesures qui permettent drsquoassurer lrsquointeacutegriteacute des instruments (scelleshyment identification du logiciel etc)

mdash des informations concernant drsquoautres eacuteleacutements neacutecessaires agrave lrsquoidentificashytion des instruments et agrave la veacuterification de sa conformiteacute visuelle externe au type

mdash le cas eacutecheacuteant toute information speacutecifique neacutecessaire pour veacuterifier les caracteacuteristiques des instruments fabriqueacutes

mdash dans le cas des sous-ensembles toutes les informations neacutecessaires pour garantir la compatibiliteacute avec les autres sous-ensembles ou instruments de mesure

Le certificat drsquoexamen UE de type a une validiteacute de dix ans agrave compter de la date de sa deacutelivrance et peut ecirctre renouveleacute pour de nouvelles peacuteriodes de dix ans

B


Lorsque le type ne satisfait pas aux exigences applicables de la preacutesente directive lrsquoorganisme notifieacute refuse de deacutelivrer un certificat drsquoexamen UE de type et en informe le demandeur en lui preacutecisant les raisons de son refus

7 Lrsquoorganisme notifieacute suit lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutetat de la technique geacuteneacuteralement reconnu lorsque cette eacutevolution donne agrave penser que le type approuveacute pourshyrait ne plus ecirctre conforme aux exigences applicables de la preacutesente directive il deacutetermine si des examens compleacutementaires sont neacutecessaires Si tel est le cas lrsquoorganisme notifieacute en informe le fabricant

8 Le fabricant informe lrsquoorganisme notifieacute qui deacutetient la documentation techshynique relative au certificat drsquoexamen UE de type de toutes les modifications du type approuveacute qui peuvent remettre en cause la conformiteacute de lrsquoinstrument aux exigences essentielles de la preacutesente directive ou les conditions de validiteacute dudit certificat Ces modifications neacutecessitent une nouvelle approbation sous la forme drsquoun compleacutement au certificat initial drsquoexamen UE de type

9 Chaque organisme notifieacute informe son autoriteacute notifiante des certificats drsquoexamen UE de type etou des compleacutements qursquoil a deacutelivreacutes ou retireacutes et lui transmet peacuteriodiquement ou sur demande la liste de ces certificats etou de ces compleacutements qursquoil a refuseacutes suspendus ou soumis agrave drsquoautres restrictions

La Commission les Eacutetats membres et les autres organismes notifieacutes peuvent sur demande obtenir une copie des certificats drsquoexamen UE de type etou de leurs compleacutements Sur demande la Commission et les Eacutetats membres peuvent obtenir une copie de la documentation technique et des reacutesultats des examens reacutealiseacutes par lrsquoorganisme notifieacute

Lrsquoorganisme notifieacute conserve une copie du certificat drsquoexamen UE de type de ses annexes et compleacutements ainsi que le dossier technique y compris la documentation communiqueacutee par le fabricant pour une dureacutee allant jusqursquoagrave la fin de la validiteacute dudit certificat

10 Le fabricant tient agrave la disposition des autoriteacutes nationales une copie du certificat drsquoexamen UE de type de ses annexes et compleacutements ainsi que la documentation technique pour une dureacutee de dix ans agrave partir du moment ougrave lrsquoinstrument a eacuteteacute mis sur le marcheacute

11 Le mandataire du fabricant peut introduire la demande viseacutee au point 3 et srsquoacquitter des obligations eacutenonceacutees aux points 8 et 10 pour autant qursquoelles soient speacutecifieacutees dans le mandat

MODULE C CONFORMITEacute AU TYPE SUR LA BASE DU CONTROcircLE INTERNE DE LA PRODUCTION

1 La conformiteacute au type sur la base du controcircle interne de la production est la partie de la proceacutedure drsquoeacutevaluation de la conformiteacute par laquelle le fabricant remplit les obligations deacutefinies aux points 2 et 3 et assure et deacuteclare que les instruments de mesure concerneacutes sont conformes au type deacutecrit dans le certificat drsquoexamen UE de type et satisfont aux exigences de la preacutesente directive qui leur sont applicables

2 Fabrication

Le fabricant prend toutes les mesures neacutecessaires pour que le proceacutedeacute de fabrication et le suivi de celui-ci assurent la conformiteacute des instruments de mesure fabriqueacutes avec le type approuveacute deacutecrit dans le certificat drsquoexamen UE de type et avec les exigences de la preacutesente directive qui leur sont applicables

B



31 Le fabricant appose le marquage CE et le marquage meacutetrologique suppleacuteshymentaire comme indiqueacute dans la preacutesente directive sur chaque instrument individuel qui est conforme au type deacutecrit dans le certificat drsquoexamen UE de type et qui satisfait aux exigences applicables de la preacutesente directive

32 Le fabricant eacutetablit une deacuteclaration UE de conformiteacute eacutecrite concernant chaque modegravele drsquoinstrument et la tient agrave la disposition des autoriteacutes natioshynales pendant dix ans agrave partir du moment ougrave lrsquoinstrument a eacuteteacute mis sur le marcheacute La deacuteclaration UE de conformiteacute preacutecise le modegravele drsquoinstrument pour lequel elle a eacuteteacute eacutetablie



4 Mandataire


MODULE C2 CONFORMITEacute AU TYPE SUR LA BASE DU CONTROcircLE INTERNE DE LA PRODUCTION ET DE CONTROcircLES SUPERVISEacuteS DE LrsquoINSTRUMENT Agrave DES INTERVALLES ALEacuteATOIRES

1 La conformiteacute au type sur la base du controcircle interne de la production et de controcircles superviseacutes de lrsquoinstrument agrave des intervalles aleacuteatoires est la partie de la proceacutedure drsquoeacutevaluation de la conformiteacute par laquelle le fabricant remplit les obligations deacutefinies aux points 2 3 et 4 et assure et deacuteclare sous sa seule responsabiliteacute que les instruments concerneacutes sont conformes au type deacutecrit dans le certificat drsquoexamen UE de type et satisfont aux exigences de la preacutesente directive qui leur sont applicables

2 Fabrication

Le fabricant prend toutes les mesures neacutecessaires pour que le proceacutedeacute de fabrication et le suivi de celui-ci assurent la conformiteacute des instruments de mesure fabriqueacutes avec le type deacutecrit dans le certificat drsquoexamen UE de type et avec les exigences de la preacutesente directive qui leur sont applicables


Au choix du fabricant un organisme interne accreacutediteacute ou un organisme notifieacute choisi par le fabricant effectue ou fait effectuer des controcircles de lrsquoinstrument agrave des intervalles aleacuteatoires qursquoil deacutetermine afin de veacuterifier la qualiteacute des controcircles internes de lrsquoinstrument compte tenu notamment de la complexiteacute technologique des instruments et du volume de production Un eacutechantillon approprieacute drsquoinstruments de mesure finis preacuteleveacute sur place par lrsquoorganisme interne accreacutediteacute ou lrsquoorganisme notifieacute avant la mise sur le marcheacute est examineacute et des essais approprieacutes deacutefinis dans les parties pertishynentes des normes harmoniseacutees etou des documents normatifs etou des essais eacutequivalents deacutefinis dans drsquoautres speacutecifications techniques applicables sont effectueacutes pour veacuterifier la conformiteacute des instruments au type deacutecrit dans le certificat drsquoexamen UE de type et aux exigences pertinentes de la preacutesente directive

B


Dans les cas ougrave un eacutechantillon nrsquoest pas conforme agrave un niveau de qualiteacute acceptable lrsquoorganisme interne accreacutediteacute ou lrsquoorganisme notifieacute prend les mesures approprieacutees

La proceacutedure drsquoeacutechantillonnage pour acceptation agrave appliquer vise agrave deacutetershyminer si le proceacutedeacute de fabrication de lrsquoinstrument en question fonctionne dans des limites acceptables en vue de garantir la conformiteacute de lrsquoinstrushyment



41 Le fabricant appose le marquage CE et le marquage meacutetrologique suppleacuteshymentaire comme indiqueacute dans la preacutesente directive sur chaque instrument de mesure individuel qui est conforme au type deacutecrit dans le certificat drsquoexamen UE de type et qui satisfait aux exigences applicables de la preacutesente directive




5 Mandataire


MODULE D CONFORMITEacute AU TYPE SUR LA BASE DE LrsquoASSURANCE DE LA QUALITEacute DE LA PRODUCTION

1 La conformiteacute au type sur la base de lrsquoassurance de la qualiteacute de la producshytion est la partie de la proceacutedure drsquoeacutevaluation de la conformiteacute par laquelle le fabricant remplit les obligations deacutefinies aux points 2 et 5 et assure et deacuteclare sous sa seule responsabiliteacute que les instruments de mesure concerneacutes sont conformes au type deacutecrit dans le certificat drsquoexamen UE de type et satisfont aux exigences de la preacutesente directive qui leur sont applicables

2 Fabrication

Le fabricant applique un systegraveme de qualiteacute approuveacute pour la production lrsquoinspection finale des produits et lrsquoessai des instruments de mesure concerneacutes conformeacutement au point 3 et est soumis agrave la surveillance viseacutee au point 4

3 Systegraveme de qualiteacute

31 Le fabricant introduit aupregraves drsquoun organisme notifieacute de son choix une demande drsquoeacutevaluation de son systegraveme de qualiteacute pour les instruments de mesure concerneacutes

La demande comprend


B



c) toutes les informations approprieacutees pour la cateacutegorie drsquoinstruments de mesure envisageacutee

d) la documentation relative au systegraveme de qualiteacute

e) la documentation technique relative au type approuveacute et une copie du certificat drsquoexamen UE de type

32 Le systegraveme de qualiteacute garantit la conformiteacute des instruments au type deacutecrit dans le certificat drsquoexamen UE de type et aux exigences de la preacutesente directive qui leur sont applicables

Tous les eacuteleacutements les exigences et les dispositions adopteacutes par le fabricant doivent ecirctre reacuteunis de maniegravere systeacutematique et ordonneacutee dans une documenshytation sous la forme de politiques de proceacutedures et drsquoinstructions eacutecrites Cette documentation relative au systegraveme de qualiteacute permet une interpreacutetation uniforme des programmes des plans des manuels et des dossiers de qualiteacute

Elle contient en particulier une description adeacutequate

a) des objectifs de qualiteacute de lrsquoorganigramme ainsi que des responsabiliteacutes et compeacutetences du personnel drsquoencadrement en matiegravere de qualiteacute des produits

b) des techniques correspondantes de fabrication de controcircle de la qualiteacute et drsquoassurance de la qualiteacute des proceacutedeacutes et des actions systeacutematiques qui seront utiliseacutes

c) des examens et des essais qui seront effectueacutes avant pendant et apregraves la fabrication avec indication de la freacutequence agrave laquelle ils auront lieu

d) des dossiers de qualiteacute tels que les rapports drsquoinspection et donneacutees drsquoessais les donneacutees drsquoeacutetalonnage les rapports sur la qualification du personnel concerneacute

e) des moyens de surveillance permettant de controcircler lrsquoobtention de la qualiteacute requise des produits et le bon fonctionnement du systegraveme de qualiteacute

33 Lrsquoorganisme notifieacute eacutevalue le systegraveme de qualiteacute pour deacuteterminer srsquoil satisshyfait aux exigences viseacutees au point 32

Il preacutesume la conformiteacute agrave ces exigences pour les eacuteleacutements du systegraveme de qualiteacute qui sont conformes aux speacutecifications correspondantes de la norme harmoniseacutee applicable

Lrsquoeacutequipe drsquoauditeurs doit posseacuteder une expeacuterience des systegravemes de gestion de la qualiteacute et comporter au moins un membre ayant de lrsquoexpeacuterience dans lrsquoeacutevaluation du groupe drsquoinstruments et de la technologie concerneacutes ainsi qursquoune connaissance des exigences applicables de la preacutesente directive Lrsquoaudit comprend une visite drsquoeacutevaluation dans les installations du fabricant

Lrsquoeacutequipe drsquoauditeurs examine la documentation technique viseacutee au point 31 e) afin de veacuterifier la capaciteacute du fabricant agrave deacuteterminer les exigences pertinentes de la preacutesente directive et agrave reacutealiser les examens neacutecessaires en vue drsquoassurer la conformiteacute de lrsquoinstrument agrave ces exigences

La deacutecision est notifieacutee au fabricant La notification contient les conclusions de lrsquoaudit et la deacutecision drsquoeacutevaluation motiveacutee

34 Le fabricant srsquoengage agrave remplir les obligations deacutecoulant du systegraveme de qualiteacute tel qursquoil est approuveacute et agrave faire en sorte qursquoil demeure adeacutequat et efficace

B


35 Le fabricant informe lrsquoorganisme notifieacute ayant approuveacute le systegraveme de qualiteacute de tout projet de modification de celui-ci

Lrsquoorganisme notifieacute eacutevalue toutes les modifications proposeacutees et deacutecide si le systegraveme de qualiteacute modifieacute continuera agrave reacutepondre aux exigences viseacutees au point 32 ou si une nouvelle eacutevaluation est neacutecessaire

Il notifie sa deacutecision au fabricant La notification contient les conclusions de lrsquoexamen et la deacutecision drsquoeacutevaluation motiveacutee

4 Surveillance sous la responsabiliteacute de lrsquoorganisme notifieacute

41 Le but de la surveillance est drsquoassurer que le fabricant remplit correctement les obligations deacutecoulant du systegraveme de qualiteacute approuveacute

42 Le fabricant autorise lrsquoorganisme notifieacute agrave acceacuteder agrave des fins drsquoeacutevaluation aux lieux de fabrication drsquoinspection drsquoessai et de stockage et lui fournit toutes les informations neacutecessaires notamment

a) la documentation sur le systegraveme de qualiteacute

b) les dossiers de qualiteacute tels que les rapports drsquoinspection et les donneacutees drsquoessais et drsquoeacutetalonnage les rapports sur la qualification du personnel concerneacute

43 Lrsquoorganisme notifieacute effectue peacuteriodiquement des audits pour srsquoassurer que le fabricant maintient et applique le systegraveme de qualiteacute il transmet un rapport drsquoaudit au fabricant

44 En outre lrsquoorganisme notifieacute peut effectuer des visites inopineacutees chez le fabricant Agrave lrsquooccasion de telles visites lrsquoorganisme notifieacute peut si neacutecesshysaire effectuer ou faire effectuer des essais drsquoinstruments pour veacuterifier le bon fonctionnement du systegraveme de qualiteacute Lrsquoorganisme notifieacute remet au fabricant un rapport de visite et srsquoil y a eu des essais un rapport drsquoessai


51 Le fabricant appose le marquage CE le marquage meacutetrologique suppleacutemenshytaire comme indiqueacute dans la preacutesente directive et sous la responsabiliteacute de lrsquoorganisme notifieacute viseacute au point 31 le numeacutero drsquoidentification de ce dernier sur chaque instrument de mesure individuel qui est conforme au type deacutecrit dans le certificat drsquoexamen UE de type et qui satisfait aux exigences applicables de la preacutesente directive

52 Le fabricant eacutetablit une deacuteclaration UE de conformiteacute eacutecrite concernant chaque modegravele drsquoinstrument et la tient agrave la disposition des autoriteacutes natioshynales pendant une dureacutee de dix ans agrave partir du moment ougrave lrsquoinstrument a eacuteteacute mis sur le marcheacute La deacuteclaration UE de conformiteacute preacutecise le modegravele drsquoinstrument pour lequel elle a eacuteteacute eacutetablie



6 Le fabricant tient agrave la disposition des autoriteacutes nationales pendant une dureacutee de dix ans agrave partir du moment ougrave lrsquoinstrument a eacuteteacute mis sur le marcheacute

a) la documentation viseacutee au point 31

B


b) les informations relatives aux modifications approuveacutees viseacutees au point 35

c) les deacutecisions et rapports de lrsquoorganisme notifieacute viseacutes aux points 35 43 et 44

7 Chaque organisme notifieacute informe son autoriteacute notifiante des approbations de systegravemes de qualiteacute deacutelivreacutees ou retireacutees et lui transmet peacuteriodiquement ou sur demande la liste des approbations qursquoil a refuseacutees suspendues ou soumises agrave drsquoautres restrictions

8 Mandataire

Les obligations du fabricant viseacutees aux points 31 35 5 et 6 peuvent ecirctre remplies par son mandataire en son nom et sous sa responsabiliteacute pour autant qursquoelles soient speacutecifieacutees dans le mandat

MODULE D1 ASSURANCE DE LA QUALITEacute DU PROCEacuteDEacute DE FABRIshyCATION

1 Lrsquoassurance de la qualiteacute du proceacutedeacute de fabrication est la proceacutedure drsquoeacutevashyluation de la conformiteacute par laquelle le fabricant remplit les obligations deacutefinies aux points 2 4 et 7 et assure et deacuteclare sous sa seule responsabiliteacute que les instruments de mesure concerneacutes satisfont aux exigences de la preacutesente directive qui leur sont applicables


Le fabricant eacutetablit la documentation technique deacutecrite agrave lrsquoarticle 18 La documentation permet lrsquoeacutevaluation de lrsquoinstrument du point de vue de sa conformiteacute aux exigences pertinentes et inclut une analyse et une eacutevaluation adeacutequates du ou des risques La documentation technique preacutecise les exigences applicables et couvre dans la mesure neacutecessaire agrave lrsquoeacutevaluation la conception la fabrication et le fonctionnement de lrsquoinstrument

3 Le fabricant tient la documentation technique agrave la disposition des autoriteacutes nationales pendant dix ans agrave partir du moment ougrave lrsquoinstrument a eacuteteacute mis sur le marcheacute

4 Fabrication

Le fabricant applique un systegraveme de qualiteacute approuveacute pour la fabrication lrsquoinspection finale des produits et lrsquoessai des instruments de mesure concerneacutes conformeacutement au point 5 et est soumis agrave la surveillance viseacutee au point 6



La demande comprend





e) la documentation technique viseacutee au point 2

B


52 Le systegraveme de qualiteacute garantit la conformiteacute des instruments de mesure aux exigences de la preacutesente directive qui leur sont applicables

Tous les eacuteleacutements les exigences et dispositions adopteacutes par le fabricant doivent ecirctre reacuteunis de maniegravere systeacutematique et ordonneacutee dans une documenshytation sous la forme de politiques de proceacutedures et drsquoinstructions eacutecrites Cette documentation relative au systegraveme de qualiteacute permet une interpreacutetation uniforme des programmes des plans des manuels et des dossiers de qualiteacute


a) des objectifs de qualiteacute de lrsquoorganigramme ainsi que des responsabiliteacutes et des compeacutetences du personnel drsquoencadrement en matiegravere de qualiteacute des produits





53 Lrsquoorganisme notifieacute eacutevalue le systegraveme de qualiteacute pour deacuteterminer srsquoil reacutepond aux exigences eacutenonceacutees au point 52



Lrsquoeacutequipe drsquoauditeurs examine la documentation technique viseacutee au point 2 afin de veacuterifier la capaciteacute du fabricant agrave deacuteterminer les exigences pertishynentes de la preacutesente directive et agrave reacutealiser les examens neacutecessaires en vue drsquoassurer la conformiteacute de lrsquoinstrument agrave ces exigences




Lrsquoorganisme notifieacute eacutevalue toutes les modifications proposeacutees et deacutecide si le systegraveme de qualiteacute modifieacute continuera agrave reacutepondre aux exigences eacutenonceacutees au point 52 ou si une nouvelle eacutevaluation est neacutecessaire


B






b) la documentation technique viseacutee au point 2

c) les dossiers de qualiteacute tels que les rapports drsquoinspection et les donneacutees drsquoessais et drsquoeacutetalonnage les rapports sur la qualification du personnel concerneacute




71 Le fabricant appose le marquage CE le marquage meacutetrologique suppleacutemenshytaire comme indiqueacute dans la preacutesente directive et sous la responsabiliteacute de lrsquoorganisme notifieacute viseacute au point 51 le numeacutero drsquoidentification de ce dernier sur chaque instrument de mesure individuel conforme aux exigences applicables de la preacutesente directive




8 Le fabricant tient agrave la disposition des autoriteacutes nationales pendant dix ans agrave partir du moment ougrave lrsquoinstrument a eacuteteacute mis sur le marcheacute





B


10 Mandataire

Les obligations du fabricant viseacutees aux points 3 51 55 7 et 8 peuvent ecirctre remplies par son mandataire en son nom et sous sa responsabiliteacute pour autant qursquoelles soient speacutecifieacutees dans le mandat

MODULE E CONFORMITEacute AU TYPE SUR LA BASE DE LrsquoASSURANCE DE LA QUALITEacute DE LrsquoINSTRUMENT

1 La conformiteacute au type sur la base de lrsquoassurance de la qualiteacute de lrsquoinsshytrument est la partie de la proceacutedure drsquoeacutevaluation de la conformiteacute par laquelle le fabricant remplit les obligations deacutefinies aux points 2 et 5 et assure et deacuteclare sous sa seule responsabiliteacute que les instruments de mesure concerneacutes sont conformes au type deacutecrit dans le certificat drsquoexamen UE de type et satisfont aux exigences de la preacutesente directive qui leur sont applicables

2 Fabrication

Le fabricant applique un systegraveme de qualiteacute approuveacute pour lrsquoinspection finale des produits et lrsquoessai des instruments de mesure concerneacutes conforshymeacutement au point 3 et est soumis agrave la surveillance viseacutee au point 4



Cette demande comprend






32 Le systegraveme de qualiteacute garantit la conformiteacute des instruments de mesure au type deacutecrit dans le certificat drsquoexamen UE de type et aux exigences applishycables de la preacutesente directive

Tous les eacuteleacutements les exigences et les dispositions adopteacutes par le fabricant sont reacuteunis de maniegravere systeacutematique et ordonneacutee dans une documentation sous la forme de politiques de proceacutedures et drsquoinstructions eacutecrites Cette documentation relative au systegraveme de qualiteacute permet une interpreacutetation uniforme des programmes des plans des manuels et des dossiers de qualiteacute



b) des controcircles et des essais qui seront effectueacutes apregraves la fabrication

c) des dossiers de qualiteacute tels que les rapports drsquoinspection et donneacutees drsquoessais les donneacutees drsquoeacutetalonnage les rapports sur la qualification du personnel concerneacute

d) des moyens permettant de veacuterifier le fonctionnement efficace du systegraveme de qualiteacute

B


















B



51 Le fabricant appose le marquage CE le marquage meacutetrologique suppleacutemenshytaire comme indiqueacute dans la preacutesente directive et sous la responsabiliteacute de lrsquoorganisme notifieacute viseacute au point 31 le numeacutero drsquoidentification de ce dernier sur chaque instrument individuel qui est conforme au type deacutecrit dans le certificat drsquoexamen UE de type et qui satisfait aux exigences applishycables de la preacutesente directive









8 Mandataire


MODULE E1 ASSURANCE DE LA QUALITEacute DE LrsquoINSPECTION FINALE ET DE LrsquoESSAI DES INSTRUMENTS

1 Lrsquoassurance de la qualiteacute de lrsquoinspection finale et de lrsquoessai des instruments est la proceacutedure drsquoeacutevaluation de la conformiteacute par laquelle le fabricant remplit les obligations deacutefinies aux points 2 4 et 7 et assure et deacuteclare sous sa seule responsabiliteacute que les instruments de mesure concerneacutes satisshyfont aux exigences de la preacutesente directive qui leur sont applicables



3 Le fabricant tient la documentation technique agrave la disposition des autoriteacutes nationales compeacutetentes pendant une dureacutee de dix ans agrave partir du moment ougrave lrsquoinstrument a eacuteteacute mis sur le marcheacute

B


4 Fabrication




La demande comprend


















B




Lrsquoorganisme notifieacute eacutevalue les modifications proposeacutees et deacutecide si le systegraveme de qualiteacute modifieacute continuera agrave reacutepondre aux exigences eacutenonceacutees au point 52 ou si une nouvelle eacutevaluation est neacutecessaire

















B





10 Mandataire


MODULE F CONFORMITEacute AU TYPE SUR LA BASE DE LA VEacuteRIFICAshyTION DU PRODUIT

1 La conformiteacute au type sur la base de la veacuterification du produit est la partie de la proceacutedure drsquoeacutevaluation de la conformiteacute par laquelle le fabricant remplit les obligations deacutefinies aux points 2 51 et 6 et assure et deacuteclare sous sa seule responsabiliteacute que les instruments de mesure concerneacutes qui ont eacuteteacute soumis aux dispositions du point 3 sont conformes au type deacutecrit dans le certificat drsquoexamen UE de type et satisfont aux exigences de la preacutesente directive qui leur sont applicables

2 Fabrication


3 Veacuterification

Un organisme notifieacute choisi par le fabricant effectue ou fait effectuer les examens et essais approprieacutes pour veacuterifier la conformiteacute des instruments au type deacutecrit dans le certificat drsquoexamen UE de type et aux exigences applishycables de la preacutesente directive

Les examens et essais destineacutes agrave veacuterifier la conformiteacute des instruments de mesure aux exigences applicables sont effectueacutes au choix du fabricant soit par controcircle et essai de chaque instrument comme deacutecrit au point 4 soit par controcircle et essai des instruments sur une base statistique comme deacutecrit au point 5

4 Veacuterification de conformiteacute par controcircle et essai de chaque instrument

41 Tous les instruments de mesure sont examineacutes individuellement et des essais approprieacutes deacutefinis dans la ou les normes harmoniseacutees etou les documents normatifs pertinents etou des essais eacutequivalents deacutefinis dans drsquoautres speacutecishyfications techniques applicables sont effectueacutes afin de veacuterifier leur conforshymiteacute au type approuveacute deacutecrit dans le certificat drsquoexamen UE de type et aux exigences pertinentes de la preacutesente directive

En lrsquoabsence de norme harmoniseacutee ou de document normatif lrsquoorganisme notifieacute concerneacute deacutecide des essais approprieacutes agrave effectuer

B


42 Lrsquoorganisme notifieacute deacutelivre un certificat de conformiteacute en ce qui concerne les controcircles et essais effectueacutes et appose ou fait apposer sous sa responshysabiliteacute son numeacutero drsquoidentification sur chaque instrument approuveacute

Le fabricant tient les certificats de conformiteacute agrave la disposition des autoriteacutes nationales agrave des fins drsquoinspection pendant une peacuteriode de dix ans agrave partir du moment ougrave lrsquoinstrument a eacuteteacute mis sur le marcheacute

5 Veacuterification statistique de la conformiteacute

51 Le fabricant prend toutes les mesures neacutecessaires pour que le proceacutedeacute de fabrication et le suivi de celui-ci assurent lrsquohomogeacuteneacuteiteacute de chaque lot fabriqueacute et il preacutesente ses instruments de mesure pour veacuterification sous la forme de lots homogegravenes

52 Un eacutechantillon est preacuteleveacute au hasard sur chaque lot conformeacutement aux exigences du point 53 Tous les instruments de mesure constituant un eacutechantillon sont examineacutes individuellement et des essais approprieacutes deacutefinis dans la ou les normes harmoniseacutees etou le ou les documents normashytifs etou des essais eacutequivalents enonceacutes dans les speacutecifications techniques pertinentes sont effectueacutes pour veacuterifier leur conformiteacute au type deacutecrit dans le certificat drsquoexamen UE de type et aux exigences applicables de la preacutesente directive et pour deacuteterminer lrsquoacceptation ou le rejet du lot En lrsquoabsence drsquoune telle norme harmoniseacutee ou drsquoun tel document normatif lrsquoorganisme notifieacute concerneacute deacutecide des essais approprieacutes agrave effectuer

53 La proceacutedure statistique doit satisfaire aux exigences suivantes

Le controcircle statistique est effectueacute par attributs Le systegraveme drsquoeacutechantillonshynage doit garantir

a) un niveau de qualiteacute correspondant agrave une probabiliteacute drsquoacceptation de 95 avec une non-conformiteacute de moins de 1

b) une qualiteacute limite correspondant agrave une probabiliteacute drsquoacceptation de 5 avec une non-conformiteacute de moins de 7

54 Lorsqursquoun lot est accepteacute tous les instruments de mesure de ce lot sont consideacutereacutes comme accepteacutes agrave lrsquoexception des instruments de mesure de lrsquoeacutechantillon qui se sont reacuteveacuteleacutes non conformes

Lrsquoorganisme notifieacute deacutelivre un certificat de conformiteacute en ce qui concerne les controcircles et essais effectueacutes et appose ou fait apposer sous sa responshysabiliteacute son numeacutero drsquoidentification sur chaque instrument approuveacute

Le fabricant tient les certificats de conformiteacute agrave la disposition des autoriteacutes nationales pendant une peacuteriode de dix ans agrave partir du moment ougrave lrsquoinsshytrument a eacuteteacute mis sur le marcheacute

55 Si un lot est rejeteacute lrsquoorganisme notifieacute prend les mesures approprieacutees pour empecirccher sa mise sur le marcheacute En cas de rejet freacutequent de lots lrsquoorgashynisme notifieacute peut suspendre la veacuterification statistique et prendre des mesures approprieacutees


61 Le fabricant appose le marquage CE et le marquage meacutetrologique suppleacuteshymentaire comme indiqueacute dans la preacutesente directive et sous la responsabishyliteacute de lrsquoorganisme notifieacute viseacute au point 3 le numeacutero drsquoidentification de ce dernier sur chaque instrument individuel qui est conforme au type approuveacute deacutecrit dans le certificat drsquoexamen UE de type et qui satisfait aux exigences applicables de la preacutesente directive


B




Si lrsquoorganisme notifieacute viseacute au point 3 donne son accord le fabricant peut eacutegalement apposer sous la responsabiliteacute dudit organisme le numeacutero drsquoidentification de ce dernier sur les instruments de mesure

7 Avec lrsquoaccord de lrsquoorganisme notifieacute et sous la responsabiliteacute de celui-ci le fabricant peut apposer le numeacutero drsquoidentification dudit organisme sur les instruments de mesure au cours de la fabrication

8 Mandataire

Les obligations du fabricant peuvent ecirctre remplies par son mandataire en son nom et sous sa responsabiliteacute pour autant qursquoelles soient speacutecifieacutees dans le mandat Un mandataire ne peut remplir les obligations du fabricant viseacutees aux points 2 et 51

MODULE F1 CONFORMITEacute SUR LA BASE DE LA VEacuteRIFICATION DU PRODUIT

1 La conformiteacute sur la base de la veacuterification du produit est la proceacutedure drsquoeacutevaluation de la conformiteacute par laquelle le fabricant remplit les obligations deacutefinies aux points 2 3 61 et 7 et assure et deacuteclare sous sa seule responshysabiliteacute que les instruments de mesure concerneacutes qui ont eacuteteacute soumis aux dispositions du point 4 satisfont aux exigences de la preacutesente directive qui leur sont applicables



Le fabricant tient la documentation technique agrave la disposition des autoriteacutes nationales compeacutetentes pendant une dureacutee de dix ans agrave partir du moment ougrave lrsquoinstrument a eacuteteacute mis sur le marcheacute

3 Fabrication

Le fabricant prend toutes les mesures neacutecessaires pour que le proceacutedeacute de fabrication et le suivi de celui-ci assurent la conformiteacute des instruments de mesure fabriqueacutes aux exigences applicables de la preacutesente directive

4 Veacuterification

Un organisme notifieacute choisi par le fabricant effectue ou fait effectuer les examens et essais approprieacutes pour veacuterifier la conformiteacute des instruments de mesure aux exigences applicables de la preacutesente directive

Les examens et essais destineacutes agrave veacuterifier la conformiteacute aux exigences sont effectueacutes au choix du fabricant soit par controcircle et essai de chaque instrushyment comme deacutecrit au point 5 soit par controcircle et essai des instruments de mesure sur une base statistique comme deacutecrit au point 6

B



51 Tous les instruments de mesure sont examineacutes individuellement et des essais approprieacutes deacutefinis dans les normes harmoniseacutees etou les documents normashytifs pertinents etou des essais eacutequivalents deacutefinis dans drsquoautres speacutecificashytions techniques applicables sont effectueacutes afin de veacuterifier la conformiteacute aux exigences qui leur sont applicables En lrsquoabsence drsquoune telle norme harmoshyniseacutee ou drsquoun tel document normatif lrsquoorganisme notifieacute concerneacute deacutecide des essais approprieacutes agrave effectuer


Le fabricant tient les certificats de conformiteacute agrave la disposition des autoriteacutes nationales pendant dix ans agrave partir du moment ougrave lrsquoinstrument a eacuteteacute mis sur le marcheacute


61 Le fabricant prend toutes les mesures neacutecessaires pour que le proceacutedeacute de fabrication assure lrsquohomogeacuteneacuteiteacute de chaque lot fabriqueacute et il preacutesente ses instruments de mesure pour veacuterification sous la forme de lots homogegravenes

62 Un eacutechantillon est preacuteleveacute au hasard sur chaque lot conformeacutement aux exigences du point 64

63 Tous les instruments de mesure de lrsquoeacutechantillon sont examineacutes individuelshylement et des essais approprieacutes deacutefinis dans les normes harmoniseacutees etou des documents normatifs pertinents etou des essais eacutequivalents deacutefinis dans drsquoautres speacutecifications techniques applicables sont effectueacutes afin de veacuterifier leur conformiteacute avec les exigences applicables de la preacutesente directive et de deacuteterminer lrsquoacceptation ou le rejet du lot En lrsquoabsence drsquoune telle norme harmoniseacutee ou drsquoun tel document normatif lrsquoorganisme notifieacute concerneacute deacutecide des essais approprieacutes agrave effectuer








Si un lot est rejeteacute lrsquoorganisme notifieacute prend les mesures approprieacutees pour empecirccher sa mise sur le marcheacute En cas de rejet freacutequent de lots lrsquoorgashynisme notifieacute peut suspendre la veacuterification statistique et prendre des mesures approprieacutees


B


71 Le fabricant appose le marquage CE et le marquage meacutetrologique suppleacuteshymentaire comme indiqueacute dans la preacutesente directive et sous la responsabishyliteacute de lrsquoorganisme notifieacute viseacute au point 4 le numeacutero drsquoidentification de ce dernier sur chaque instrument de mesure individuel conforme aux exigences applicables de la preacutesente directive



Une copie de la deacuteclaration UE de conformiteacute est fournie avec chaque instrument de mesure mis sur le marcheacute Toutefois cette exigence peut ecirctre interpreacuteteacutee comme srsquoappliquant agrave un ensemble ou agrave un lot plutocirct qursquoagrave des instruments de mesure individuels lorsque de nombreux instrushyments sont livreacutes agrave un seul utilisateur



9 Mandataire

Les obligations du fabricant peuvent ecirctre remplies par son mandataire en son nom et sous sa responsabiliteacute pour autant qursquoelles soient speacutecifieacutees dans le mandat Un mandataire ne peut remplir les obligations du fabricant viseacutees aux points 2 premier alineacutea au point 3 et au point 61

MODULE G CONFORMITEacute SUR LA BASE DE LA VEacuteRIFICATION Agrave LrsquoUNITEacute

1 La conformiteacute sur la base de la veacuterification agrave lrsquouniteacute est la proceacutedure drsquoeacutevashyluation de la conformiteacute par laquelle le fabricant remplit les obligations deacutefinies aux points 2 3 et 5 et assure et deacuteclare sous sa seule responsabiliteacute que lrsquoinstrument concerneacute qui a eacuteteacute soumis aux dispositions du point 4 satisfait aux exigences de la preacutesente directive qui lui sont applicables


Le fabricant eacutetablit la documentation technique deacutecrite agrave lrsquoarticle 18 et la met agrave la disposition de lrsquoorganisme notifieacute viseacute au point 4 La documentashytion permet lrsquoeacutevaluation de lrsquoinstrument du point de vue de sa conformiteacute aux exigences pertinentes et inclut une analyse et une eacutevaluation adeacutequates du ou des risques La documentation technique preacutecise les exigences applishycables et couvre dans la mesure neacutecessaire agrave lrsquoeacutevaluation la conception la fabrication et le fonctionnement de lrsquoinstrument

Le fabricant tient la documentation technique agrave la disposition des autoriteacutes nationales compeacutetentes pendant dix ans agrave partir du moment ougrave lrsquoinstrument eacuteteacute mis sur le marcheacute

3 Fabrication

Le fabricant prend toutes les mesures neacutecessaires pour que le proceacutedeacute de fabrication et le suivi de celui-ci assurent la conformiteacute de lrsquoinstrument fabriqueacute aux exigences applicables de la preacutesente directive

B


4 Veacuterification

Un organisme notifieacute choisi par le fabricant effectue ou fait effectuer les controcircles et essais approprieacutes deacutefinis dans les normes harmoniseacutees etou les documents normatifs pertinents ou des essais eacutequivalents deacutefinis dans drsquoaushytres speacutecifications techniques applicables pour veacuterifier la conformiteacute de lrsquoinstrument aux exigences applicables de la preacutesente directive En lrsquoabsence drsquoune telle norme harmoniseacutee ou drsquoun tel document normatif lrsquoorganisme notifieacute concerneacute deacutecide des essais approprieacutes agrave effectuer

Lrsquoorganisme notifieacute deacutelivre un certificat de conformiteacute en ce qui concerne les controcircles et essais effectueacutes et appose ou fait apposer sous sa responshysabiliteacute son numeacutero drsquoidentification sur lrsquoinstrument approuveacute



51 Le fabricant appose le marquage CE le marquage meacutetrologique suppleacutemenshytaire comme indiqueacute dans la preacutesente directive et sous la responsabiliteacute de lrsquoorganisme notifieacute viseacute au point 4 le numeacutero drsquoidentification de ce dernier sur chaque instrument qui satisfait aux exigences applicables de la preacutesente directive

52 Le fabricant eacutetablit une deacuteclaration UE de conformiteacute eacutecrite et la tient agrave la disposition des autoriteacutes nationales pendant dix ans agrave partir du moment ougrave lrsquoinstrument a eacuteteacute mis sur le marcheacute La deacuteclaration UE de conformiteacute preacutecise lrsquoinstrument pour lequel elle a eacuteteacute eacutetablie


Une copie de la deacuteclaration UE de conformiteacute est fournie avec lrsquoinstrument de mesure

6 Mandataire

Les obligations du fabricant viseacutees aux points 2 et 5 peuvent ecirctre remplies par son mandataire en son nom et sous sa responsabiliteacute pour autant qursquoelles soient speacutecifieacutees dans le mandat

MODULE H CONFORMITEacute SUR LA BASE DE LrsquoASSURANCE COMPLEgraveTE DE LA QUALITEacute

1 La conformiteacute sur la base de lrsquoassurance complegravete de la qualiteacute est la proceacutedure drsquoeacutevaluation de la conformiteacute par laquelle le fabricant remplit les obligations deacutefinies aux points 2 et 5 et assure et deacuteclare sous sa seule responsabiliteacute que les instruments de mesure concerneacutes satisfont aux exigences de la preacutesente directive qui leur sont applicables

2 Fabrication

Le fabricant applique un systegraveme de qualiteacute approuveacute pour la conception la fabrication lrsquoinspection finale des produits et lrsquoessai des instruments de mesure concerneacutes conformeacutement au point 3 et est soumis agrave la surveillance viseacutee au point 4



La demande comporte


B


b) la documentation technique telle que deacutecrite agrave lrsquoarticle 18 pour un modegravele de chaque cateacutegorie drsquoinstruments de mesure destineacutes agrave ecirctre fabriqueacutes La documentation permet lrsquoeacutevaluation de lrsquoinstrument du point de vue de sa conformiteacute aux exigences pertinentes et inclut une analyse et une eacutevaluation adeacutequates du ou des risques La documentation technique preacutecise les exigences applicables et couvre dans la mesure neacutecessaire agrave lrsquoeacutevaluation la conception la fabrication et le fonctionneshyment de lrsquoinstrument

c) la documentation relative au systegraveme de qualiteacute et

d) une deacuteclaration eacutecrite certifiant que la mecircme demande nrsquoa pas eacuteteacute introshyduite aupregraves drsquoun autre organisme notifieacute

32 Le systegraveme de qualiteacute garantit la conformiteacute des instruments de mesure aux dispositions applicables de la preacutesente directive



a) des objectifs de qualiteacute de lrsquoorganigramme ainsi que des responsabiliteacutes et des compeacutetences du personnel drsquoencadrement en matiegravere de qualiteacute de la conception et du produit

b) des speacutecifications de la conception technique y compris les normes qui seront appliqueacutees et lorsque les normes harmoniseacutees etou les documents normatifs pertinents ne sont pas appliqueacutes inteacutegralement des moyens qui seront utiliseacutes pour faire en sorte de respecter les exigences essentielles de la preacutesente directive applicables aux instruments de mesure en applishyquant drsquoautres speacutecifications techniques pertinentes

c) des techniques de controcircle et de veacuterification de la conception des proceacutedeacutes et des actions systeacutematiques qui seront utiliseacutes lors de la conception des instruments de mesure appartenant agrave la cateacutegorie couverte

d) des techniques correspondantes de fabrication de controcircle de la qualiteacute et drsquoassurance de la qualiteacute des proceacutedeacutes et des actions systeacutematiques qui seront utiliseacutes

e) des examens et des essais qui seront effectueacutes avant pendant et apregraves la fabrication avec indication de la freacutequence agrave laquelle ils auront lieu

f) des dossiers de qualiteacute tels que les rapports drsquoinspection et donneacutees drsquoessais les donneacutees drsquoeacutetalonnage les rapports sur la qualification du personnel concerneacute

g) des moyens de surveillance permettant de controcircler lrsquoobtention de la qualiteacute requise en matiegravere de conception et du produit et le bon foncshytionnement du systegraveme de qualiteacute



Lrsquoeacutequipe drsquoauditeurs doit posseacuteder une expeacuterience des systegravemes de gestion de la qualiteacute et comporter au moins un membre ayant de lrsquoexpeacuterience en tant qursquoeacutevaluateur dans le groupe drsquoinstruments et la technologie concerneacutes ainsi qursquoune connaissance des exigences applicables de la preacutesente directive Lrsquoaudit comprend une visite drsquoeacutevaluation dans les installations du fabricant

B


Lrsquoeacutequipe drsquoauditeurs examine la documentation technique viseacutee au point 31 b) afin de veacuterifier la capaciteacute du fabricant agrave deacuteterminer les exigences applicables de la preacutesente directive et agrave reacutealiser les examens neacutecessaires en vue drsquoassurer la conformiteacute de lrsquoinstrument agrave ces exigences

La deacutecision est notifieacutee au fabricant ou agrave son mandataire La notification contient les conclusions de lrsquoaudit et la deacutecision drsquoeacutevaluation motiveacutee







42 Le fabricant autorise lrsquoorganisme notifieacute agrave acceacuteder agrave des fins drsquoeacutevaluation aux lieux de conception de fabrication drsquoinspection drsquoessai et de stockage et lui fournit toutes les informations neacutecessaires notamment


b) les dossiers de qualiteacute preacutevus dans la partie du systegraveme de qualiteacute consashycreacutee agrave la conception tels que les reacutesultats des analyses des calculs des essais

c) les dossiers de qualiteacute preacutevus par la partie du systegraveme de qualiteacute consashycreacutee agrave la fabrication tels que les rapports drsquoinspection les donneacutees drsquoessais et drsquoeacutetalonnage les rapports sur la qualification du personnel concerneacute


44 En outre lrsquoorganisme notifieacute peut effectuer des visites inopineacutees chez le fabricant Agrave lrsquooccasion de telles visites lrsquoorganisme notifieacute peut si neacutecesshysaire effectuer ou faire effectuer des essais drsquoinstruments pour veacuterifier le bon fonctionnement du systegraveme de qualiteacute Il fournit au fabricant un rapport de visite et srsquoil y a eu des essais un rapport drsquoessai


51 Le fabricant appose le marquage CE le marquage meacutetrologique suppleacutemenshytaire comme indiqueacute dans la preacutesente directive et sous la responsabiliteacute de lrsquoorganisme notifieacute viseacute au point 31 le numeacutero drsquoidentification de ce dernier sur chaque instrument individuel qui satisfait aux exigences applicashybles de la preacutesente directive


B





a) la documentation technique viseacutee au point 31

b) la documentation concernant le systegraveme de qualiteacute viseacute au point 31

c) les informations relatives aux modifications approuveacutees viseacutees au point 35

d) les deacutecisions et rapports de lrsquoorganisme notifieacute viseacutes aux points 35 43 et 44


8 Mandataire


MODULE H1 CONFORMITEacute SUR LA BASE DE LrsquoASSURANCE COMPLEgraveTE DE LA QUALITEacute ET DU CONTROcircLE DE LA CONCEPTION

1 La conformiteacute sur la base de lrsquoassurance complegravete de la qualiteacute et du controcircle de la conception est la proceacutedure drsquoeacutevaluation de la conformiteacute par laquelle le fabricant remplit les obligations deacutefinies aux points 2 et 6 et assure et deacuteclare sous sa seule responsabiliteacute que les instruments de mesure concerneacutes satisfont aux exigences de la preacutesente directive qui leur sont applicables

2 Fabrication


Lrsquoadeacutequation de la conception technique de lrsquoinstrument de mesure doit avoir eacuteteacute controcircleacutee conformeacutement aux dispositions du point 4





b) toutes les informations approprieacutees pour la cateacutegorie drsquoinstruments de mesure envisageacutee

c) la documentation relative au systegraveme de qualiteacute


B





a) des objectifs de qualiteacute de lrsquoorganigramme ainsi que des responsabiliteacutes et des compeacutetences du personnel drsquoencadrement en matiegravere de qualiteacute de la conception et des produits







33 Lrsquoorganisme notifieacute eacutevalue le systegraveme de qualiteacute pour deacuteterminer srsquoil reacutepond aux exigences viseacutees au point 32 Il preacutesume la conformiteacute agrave ces exigences pour les eacuteleacutements du systegraveme de qualiteacute qui sont conformes aux speacutecificashytions correspondantes de la norme harmoniseacutee applicable






B


Il notifie sa deacutecision au fabricant ou agrave son mandataire La notification contient les conclusions de lrsquoexamen et la deacutecision drsquoeacutevaluation motiveacutee


4 Controcircle de la conception

41 Le fabricant introduit aupregraves de lrsquoorganisme notifieacute viseacute au point 31 une demande drsquoexamen de la conception

42 La demande doit permettre de comprendre la conception la fabrication et le fonctionnement de lrsquoinstrument et drsquoen eacutevaluer la conformiteacute aux exigences de la preacutesente directive qui lui sont applicables

Elle comprend

a) le nom et lrsquoadresse du fabricant


c) la documentation technique deacutecrite agrave lrsquoarticle 18 La documentation permet lrsquoeacutevaluation de lrsquoinstrument du point de vue de sa conformiteacute aux exigences pertinentes et inclut une analyse et une eacutevaluation adeacutequates du ou des risques Elle couvre dans la mesure neacutecessaire agrave cette eacutevaluation la conception et le fonctionnement de lrsquoinstrument

d) les preuves agrave lrsquoappui de lrsquoadeacutequation de la conception technique Ces preuves mentionnent tous les documents qui ont eacuteteacute utiliseacutes en particushylier lorsque les normes harmoniseacutees etou les documents normatifs pertishynents nrsquoont pas eacuteteacute entiegraverement appliqueacutes et comprennent si neacutecessaire les reacutesultats drsquoessais effectueacutes conformeacutement aux autres speacutecifications techniques pertinentes par le laboratoire approprieacute du fabricant ou par un autre laboratoire drsquoessai en son nom et sous sa responsabiliteacute

43 Lrsquoorganisme notifieacute examine la demande et lorsque la conception satisfait aux exigences de la preacutesente directive qui sont applicables agrave lrsquoinstrument il deacutelivre au fabricant un certificat drsquoexamen UE de la conception Ledit certificat contient le nom et lrsquoadresse du fabricant les conclusions de lrsquoexashymen les conditions (eacuteventuelles) de sa validiteacute et les donneacutees neacutecessaires agrave lrsquoidentification de la conception approuveacutee Une ou plusieurs annexes peuvent ecirctre jointes agrave ce certificat

Ledit certificat et ses annexes contiennent toutes les informations neacutecessaires pour permettre lrsquoeacutevaluation de la conformiteacute des instruments de mesure fabriqueacutes agrave la conception examineacutee et le controcircle en service Afin notamshyment de permettre lrsquoeacutevaluation de la conformiteacute des instruments fabriqueacutes agrave la conception examineacutee en ce qui concerne la reproductibiliteacute de leurs performances meacutetrologiques lorsqursquoils sont correctement ajusteacutes agrave lrsquoaide des moyens preacutevus ces informations comportent

a) les caracteacuteristiques meacutetrologiques de la conception de lrsquoinstrument

b) les mesures qui permettent de srsquoassurer de lrsquointeacutegriteacute de lrsquoinstrument (scellement identification du logiciel etc)

c) des informations concernant drsquoautres eacuteleacutements neacutecessaires agrave lrsquoidentificashytion de lrsquoinstrument et agrave la veacuterification de sa conformiteacute visuelle externe agrave la conception

d) le cas eacutecheacuteant toute information speacutecifique neacutecessaire pour veacuterifier les caracteacuteristiques des instruments fabriqueacutes

B


e) dans le cas des sous-ensembles toutes les informations neacutecessaires pour garantir la compatibiliteacute avec les autres sous-ensembles ou instruments de mesure

Lrsquoorganisme notifieacute eacutetablit un rapport drsquoeacutevaluation agrave cet eacutegard et le tient agrave la disposition de lrsquoEacutetat membre qui lrsquoa deacutesigneacute Sans preacutejudice de lrsquoarticle 27 paragraphe 10 lrsquoorganisme notifieacute ne divulgue le contenu de ce rapport en totaliteacute ou en partie qursquoavec lrsquoaccord du fabricant

Le certificat a une validiteacute de dix ans agrave compter de la date de sa deacutelivrance et peut ecirctre renouveleacute pour de nouvelles peacuteriodes de dix ans

Lorsque la conception ne satisfait pas aux exigences applicables de la preacutesente directive lrsquoorganisme notifieacute refuse de deacutelivrer un certificat drsquoexamen UE de la conception et en informe le demandeur en lui preacutecisant les raisons de son refus


Le fabricant informe lrsquoorganisme notifieacute qui a deacutelivreacute le certificat drsquoexamen UE de la conception de toutes les modifications apporteacutees agrave la conception approuveacutee susceptibles de remettre en cause la conformiteacute aux exigences essentielles de la preacutesente directive ou les conditions de validiteacute du certifishycat Ces modifications neacutecessitent une nouvelle approbation sous la forme drsquoun compleacutement au certificat initial drsquoexamen UE de la conception de la part de lrsquoorganisme notifieacute qui a deacutelivreacute ce certificat

45 Chaque organisme notifieacute informe son autoriteacute notifiante des certificats drsquoexamen UE de la conception etou de leurs compleacutements qursquoil a deacutelivreacutes ou retireacutes et lui transmet peacuteriodiquement ou sur demande la liste des certificats etou des compleacutements qursquoil a refuseacutes suspendus ou soumis agrave drsquoautres restrictions


Lrsquoorganisme notifieacute conserve une copie du certificat drsquoexamen UE de la conception de ses annexes et compleacutements ainsi que le dossier technique y compris la documentation communiqueacutee par le fabricant jusqursquoagrave la fin de la validiteacute du certificat

46 Le fabricant tient agrave la disposition des autoriteacutes nationales une copie du certificat drsquoexamen UE de la conception de ses annexes et compleacutements ainsi que la documentation technique pendant une dureacutee de dix ans agrave partir du moment ougrave lrsquoinstrument a eacuteteacute mis sur le marcheacute





B


b) les dossiers de qualiteacute preacutevus dans la partie du systegraveme de qualiteacute consashycreacutee agrave la conception tels que les reacutesultats des analyses des calculs des essais etc

c) les dossiers de qualiteacute preacutevus par la partie du systegraveme de qualiteacute consashycreacutee agrave la fabrication tels que les rapports drsquoinspection les donneacutees drsquoessais et drsquoeacutetalonnage les rapports sur la qualification du personnel concerneacute etc





62 Le fabricant eacutetablit une deacuteclaration UE de conformiteacute eacutecrite concernant chaque modegravele drsquoinstrument et la tient agrave la disposition des autoriteacutes natioshynales pendant une dureacutee de dix ans agrave partir du moment ougrave lrsquoinstrument a eacuteteacute mis sur le marcheacute La deacuteclaration UE de conformiteacute preacutecise le modegravele drsquoinstrument pour lequel elle a eacuteteacute eacutetablie et mentionne le numeacutero du certishyficat drsquoexamen de la conception




a) la documentation concernant le systegraveme de qualiteacute viseacute au point 31



8 Mandataire

Le mandataire du fabricant peut introduire la demande viseacutee aux points 41 et 42 et remplir en son nom et sous sa responsabiliteacute les obligations viseacutees aux points 31 35 44 46 6 et 7 pour autant qursquoelles soient speacutecifieacutees dans le mandat

B


ANNEXE III

COMPTEURS DrsquoEAU (MI-001)

Les exigences pertinentes de lrsquoannexe I les exigences speacutecifiques de la preacutesente annexe et les proceacutedures drsquoeacutevaluation de la conformiteacute eacutenumeacutereacutees dans la preacutesente annexe srsquoappliquent aux compteurs drsquoeau destineacutes agrave mesurer des volumes drsquoeau propre froide ou chaude en milieu reacutesidentiel commercial et industriel leacuteger

DEacuteFINITIONS

Compteur drsquoeau Un instrument conccedilu pour mesurer mettre en meacutemoire et afficher dans les conditions de mesurage le volume drsquoeau passant dans le transducteur de mesure

Deacutebit minimal (Q 1 ) Le deacutebit le plus faible auquel le compteur drsquoeau fournit des indications qui satisfont aux exigences relatives aux erreurs maximales toleacutereacutees (EMT)

Deacutebit de transition (Q 2 )

Le deacutebit de transition est la valeur de deacutebit situeacutee entre les deacutebits permanent et minimal et agrave laquelle lrsquoeacutetendue de deacutebit est diviseacutee en deux zones la laquozone supeacuteshyrieureraquo et la laquozone infeacuterieureraquo Chaque zone a une EMT caracteacuteristique

Deacutebit permanent (Q 3 ) Le deacutebit le plus eacuteleveacute auquel le compteur drsquoeau foncshytionne de faccedilon satisfaisante dans des conditions normales drsquoutilisation crsquoest-agrave-dire dans des conditions de deacutebit constant ou intermittent

Deacutebit de surcharge (Q 4 )

Le deacutebit de surcharge est le deacutebit le plus eacuteleveacute auquel le compteur fonctionne de faccedilon satisfaisante pendant une courte peacuteriode de temps sans se deacuteteacuteriorer

EXIGENCES SPEacuteCIFIQUES


Le fabricant speacutecifie les conditions assigneacutees de fonctionnement de lrsquoinstrument notamment

M1 C2

1 Leacutetendue de deacutebit de leau

Les valeurs de leacutetendue de deacutebit de leau doivent remplir les conditions suivantes

Q 3 Q 1 ge 40

Q 2 Q 1 = 16

Q 4 Q 3 = 125

B 2 Lrsquoeacutetendue de tempeacuterature de lrsquoeau

Lrsquoeacutetendue de tempeacuterature de lrsquoeau doit remplir les conditions suivantes

01 degC agrave au moins 30 degC ou

30 degC agrave une tempeacuterature eacuteleveacutee cette tempeacuterature eacutetant drsquoau moins 90 degC

Le compteur peut ecirctre conccedilu pour fonctionner sur les deux eacutetendues

3 Lrsquoeacutetendue de pression relative de lrsquoeau lrsquoeacutetendue eacutetant de 03 bar agrave au moins 10 bar agrave Q 3

4 Pour lrsquoalimentation eacutelectrique la valeur nominale de lrsquoalimentation en courant alternatif etou les limites de lrsquoalimentation en courant continu

B


EMT

5 Lrsquoerreur maximale toleacutereacutee positive ou neacutegative pour les volumes fournis agrave des deacutebits situeacutes entre le deacutebit de transition (Q 2 ) (inclus) et le deacutebit de surcharge (Q 4 ) est de

2 pour une eau dont la tempeacuterature est le 30 degC

3 pour une eau dont la tempeacuterature est gt 30 degC

Le compteur ne doit pas exploiter lrsquoEMT ou favoriser systeacutematiquement lrsquoune des parties

6 LrsquoEMT positive ou neacutegative pour les volumes fournis agrave des deacutebits situeacutes entre le deacutebit minimal (Q 1 ) et le deacutebit de transition (Q 2 ) exclu est de 5 quelle que soit la tempeacuterature de lrsquoeau


Effets toleacutereacutes des perturbations

71 Immuniteacute eacutelectromagneacutetique

711 Lrsquoeffet drsquoune perturbation eacutelectromagneacutetique sur un compteur drsquoeau doit ecirctre tel que

mdash la variation du reacutesultat du mesurage nrsquoest pas supeacuterieure agrave la valeur de variation critique deacutefinie au point 713 ou

mdash lrsquoindication du reacutesultat du mesurage est telle qursquoelle ne puisse pas ecirctre interpreacuteteacutee comme un reacutesultat valide telle une variation momentaneacutee qui ne peut pas ecirctre interpreacuteteacutee mise en meacutemoire ou transmise comme reacutesultat de mesurage

712 Apregraves avoir subi une perturbation eacutelectromagneacutetique le compteur drsquoeau doit

mdash se remettre agrave fonctionner dans les limites de lrsquoEMT

mdash sauvegarder toutes les fonctions de mesurage et

mdash permettre de reacutecupeacuterer toutes les donneacutees de mesurage preacutesentes juste avant la perturbation

713 La valeur de variation critique est la plus petite des deux valeurs suivantes

mdash le volume correspondant agrave la moitieacute de la valeur absolue de lrsquoEMT dans la zone supeacuterieure du volume mesureacute

mdash le volume correspondant agrave lrsquoEMT appliqueacutee au volume correspondant agrave une minute au deacutebit Q 3

72 Durabiliteacute

Apregraves qursquoun essai adeacutequat a eacuteteacute reacutealiseacute en tenant compte drsquoune peacuteriode estimeacutee par le fabricant lrsquoinstrument doit reacutepondre aux critegraveres suivants

721 Apregraves lrsquoessai de durabiliteacute la variation du reacutesultat du mesurage par rapport au reacutesultat du mesurage initial ne doit pas ecirctre supeacuterieure agrave

mdash 3 du volume mesureacute entre Q 1 inclus et Q 2 exclu

mdash 15 du volume mesureacute entre Q 2 inclus et Q 4 inclus

B


722 Lrsquoerreur drsquoindication pour le volume mesureacute apregraves lrsquoessai de durabiliteacute ne doit pas ecirctre supeacuterieure agrave

mdash plusmn 6 du volume mesureacute entre Q 1 inclus et Q 2 exclu

mdash plusmn 25 du volume mesureacute entre Q 2 inclus et Q 4 inclus pour les compteurs drsquoeau destineacutes agrave mesurer une eau dont la tempeacuterature est comprise entre 01 degC et 30 degC

mdash plusmn 35 du volume mesureacute entre Q 2 inclus et Q 4 inclus pour les compteurs drsquoeau destineacutes agrave mesurer de lrsquoeau dont la tempeacuterature est comprise entre 30 degC et 90 degC

Adeacutequation

81 Le compteur doit pouvoir ecirctre installeacute de telle maniegravere qursquoil puisse foncshytionner dans nrsquoimporte quelle position sauf si clairement marqueacute autrement

82 Le fabricant doit preacuteciser si le compteur est conccedilu pour mesurer des flux inverseacutes Dans ce cas le volume de flux inverseacute doit ecirctre soit soustrait du volume cumuleacute soit enregistreacute seacutepareacutement La mecircme erreur maximale toleacutereacutee srsquoapplique aux flux normal et inverseacute

Les compteurs drsquoeau qui ne sont pas conccedilus pour mesurer des flux inverseacutes doivent soit empecirccher le flux inverseacute soit reacutesister agrave un flux inverseacute accidentel sans subir aucune deacuteteacuterioration ou modification des proprieacuteteacutes meacutetrologiques

Uniteacutes de mesure

9 Le volume mesureacute doit ecirctre afficheacute en megravetres cubes

Mise en service

10 LrsquoEacutetat membre veille agrave ce que les exigences preacutevues aux points 1 2 et 3 ci-dessus soient deacutetermineacutees par le service drsquoutiliteacute publique ou la personne leacutegalement deacutesigneacutee pour lrsquoinstallation du compteur de telle sorte que le compteur soit apte agrave mesurer avec exactitude la consommation preacutevue ou preacutevisible

EacuteVALUATION DE LA CONFORMITEacute

Les proceacutedures drsquoeacutevaluation de la conformiteacute viseacutees agrave lrsquoarticle 17 parmi lesquelles le fabricant peut choisir sont les suivantes

B + F ou B + D ou H1

B


ANNEXE IV

COMPTEURS DE GAZ ET DISPOSITIFS DE CONVERSION DE VOLUME (MI-002)

Les exigences pertinentes de lrsquoannexe I les exigences speacutecifiques de la preacutesente annexe et les proceacutedures drsquoeacutevaluation de la conformiteacute eacutenumeacutereacutees dans la preacutesente annexe srsquoappliquent aux compteurs de gaz et dispositifs de conversion de volume deacutefinis ci-apregraves et destineacutes agrave ecirctre utiliseacutes en milieu reacutesidentiel commercial ou industriel leacuteger

DEacuteFINITIONS

Compteur de gaz Un instrument conccedilu pour mesurer meacutemoriser et affishycher la quantiteacute de gaz combustible (volume ou masse) passant par lui

Dispositif de conversion

Un dispositif monteacute sur un compteur de gaz qui convertit automatiquement la grandeur mesureacutee dans les conditions de mesurage en une grandeur dans les conditions de base

Deacutebit minimal (Q min ) Le deacutebit le plus faible auquel le compteur de gaz fournit des indications qui satisfont aux exigences relashytives aux erreurs maximales toleacutereacutees (EMT)

Deacutebit maximal (Q max ) Le deacutebit le plus eacuteleveacute auquel le compteur de gaz fournit des indications qui satisfont aux exigences relashytives aux EMT

Deacutebit de transition (Q t ) Le deacutebit de transition est le deacutebit situeacute entre les deacutebits maximal et minimal auquel lrsquoeacutetendue de deacutebit est diviseacutee en deux zones la laquozone supeacuterieureraquo et la laquozone infeacuterieureraquo Chaque zone a une EMT caracteacuterisshytique

Deacutebit de surcharge (Q r ) Le deacutebit de surcharge est le deacutebit le plus eacuteleveacute auquel le compteur fonctionne pendant une courte peacuteriode de temps sans se deacuteteacuteriorer

Conditions de base Les conditions speacutecifieacutees auxquelles la quantiteacute de fluide mesureacutee est convertie

PARTIE I


COMPTEURS DE GAZ

1 Conditions assigneacutees de fonctionnement

Le fabricant doit speacutecifier les conditions assigneacutees de fonctionnement du compteur agrave gaz en tenant compte des eacuteleacutements suivants

11 Lrsquoeacutetendue de deacutebit du gaz doit reacutepondre au moins aux conditions suivantes

Classe Q max Q min Q max Q t Q r Q max

15 ge 150 ge 10 12

10 ge 20 ge 5 12

12 Lrsquoeacutetendue de tempeacuterature du gaz celle-ci eacutetant drsquoau moins 40 degC

13 Les conditions relatives aux gazcombustibles

B


Le compteur de gaz doit ecirctre conccedilu pour lrsquoeacuteventail des gaz et des presshysions drsquoalimentation du pays de destination Le fabricant doit indiquer notamment

mdash la famille ou le groupe de gaz

mdash la pression maximale de fonctionnement

14 Une eacutetendue de tempeacuterature drsquoau moins 50 degC pour lrsquoenvironnement climatique

15 La valeur nominale de lrsquoalimentation en courant alternatif etou les limites de lrsquoalimentation en courant continu

2 Erreurs maximales toleacutereacutees (EMT)

21 Compteur de gaz indiquant le volume aux conditions de mesure ou la masse

Tableau 1

Classe 15 10

Q min le Q lt Q t 3 2

Q t le Q le Q max 15 1

Le compteur de gaz ne doit pas exploiter les EMT ou favoriser systeacutemashytiquement lrsquoune des parties

22 Dans le cas drsquoun compteur de gaz avec conversion de la tempeacuterature qui indique seulement le volume converti lrsquoEMT du compteur est augmenteacutee de 05 C1 dans une eacutetendue de 30 degC seacutetendant symeacutetriquement de part et dautre de la tempeacuterature speacutecifieacutee par le fabricant qui se situe entre 15 degC et 25 degC En dehors de cette eacutetendue une augmentation suppleacutementaire de 05 est admise pour chaque intervalle de 10 degC

3 Effet toleacutereacute des perturbations


311 Lrsquoeffet drsquoune perturbation eacutelectromagneacutetique sur un compteur de gaz ou un dispositif de conversion du volume doit ecirctre tel que



312 Apregraves avoir subi une perturbation eacutelectromagneacutetique le compteur de gaz doit

mdash se remettre agrave fonctionner dans les limites de lrsquoEMT et




mdash la grandeur correspondant agrave la moitieacute de la valeur absolue de lrsquoEMT dans la zone supeacuterieure du volume mesureacute

mdash la grandeur correspondant agrave lrsquoEMT appliqueacutee agrave la grandeur corresshypondant agrave une minute au deacutebit maximal

B


32 Effet des perturbations du deacutebit en amont et en aval

Dans les conditions drsquoinstallation speacutecifieacutees par le fabricant lrsquoeffet des perturbations du deacutebit ne doit pas deacutepasser un tiers de lrsquoEMT

4 Durabiliteacute


41 Compteurs de la classe 15

411 Apregraves lrsquoessai de durabiliteacute la variation du reacutesultat du mesurage par rapport au reacutesultat du mesurage initial pour les deacutebits dans lrsquoeacutetendue Q t agrave Q max ne doit pas deacutepasser le reacutesultat du mesurage de plus de 2

412 Lrsquoerreur drsquoindication apregraves lrsquoessai de durabiliteacute ne doit pas deacutepasser le double de lrsquoEMT preacutevue au point 2


421 Apregraves lrsquoessai de durabiliteacute la variation du reacutesultat du mesurage par rapport au reacutesultat du mesurage initial ne doit pas ecirctre supeacuterieure agrave un tiers de lrsquoEMT preacutevue au point 2

422 Lrsquoerreur drsquoindication apregraves lrsquoessai de durabiliteacute ne doit pas ecirctre supeacuterieure agrave lrsquoEMT preacutevue au point 2

5 Adeacutequation

51 Un compteur de gaz alimenteacute par le secteur (courant alternatif ou continu) doit ecirctre eacutequipeacute drsquoun dispositif drsquoalimentation eacutelectrique de secours ou drsquoautres moyens assurant la sauvegarde de toutes les fonctions de mesushyrage lors drsquoune deacutefaillance de la source drsquoalimentation eacutelectrique principale

52 Une source drsquoeacutenergie autonome doit avoir une dureacutee de vie drsquoau moins cinq ans Apregraves 90 de sa dureacutee de vie un avertissement approprieacute doit ecirctre afficheacute

53 Un dispositif indicateur doit avoir un nombre suffisant de chiffres pour que la quantiteacute passant pendant 8 000 heures agrave Q max ne ramegravene pas les chiffres agrave leurs valeurs initiales

54 Le compteur de gaz doit pouvoir ecirctre installeacute de telle maniegravere qursquoil puisse fonctionner dans nrsquoimporte quelle position deacuteclareacutee par le fabricant dans ses instructions drsquoinstallation

55 Le compteur de gaz doit comporter un eacuteleacutement drsquoessai qui permette de reacutealiser des essais dans un deacutelai raisonnable

56 Le compteur de gaz doit respecter lrsquoerreur maximale toleacutereacutee quelle que soit la direction du flux ou uniquement dans la direction du flux lorsqursquoelle est clairement indiqueacutee

6 Uniteacutes

La quantiteacute mesureacutee doit ecirctre afficheacutee en megravetres cubes ou en kilogrammes

B


PARTIE II


DISPOSITIFS DE CONVERSION DE VOLUME

Un dispositif de conversion de volume constitue un sous-ensemble lorsqursquoil est associeacute agrave un instrument de mesure avec lequel il est compatible

Les exigences essentielles pertinentes applicables aux compteurs agrave gaz le sont eacutegalement aux dispositifs de conversion du volume qui doivent en outre satisshyfaire aux exigences suivantes

7 Conditions de base pour les quantiteacutes converties

Le fabricant doit preacuteciser les conditions de base pour les quantiteacutes converties

8 EMT

mdash 05 agrave une tempeacuterature ambiante de 20 degC plusmn 3 degC une humiditeacute ambiante de 60 plusmn 15 aux valeurs nominales drsquoalimentation eacutelecshytrique

mdash 07 pour les dispositifs de conversion en fonction de la tempeacuterature dans les conditions assigneacutees de fonctionnement

mdash 1 pour les autres dispositifs de conversion dans les conditions assigneacutees de fonctionnement

Note

lrsquoerreur du compteur de gaz nrsquoest pas prise en compte

Le dispositif de conversion de volume ne doit pas exploiter les EMT ou favoriser systeacutematiquement lrsquoune des parties

9 Adeacutequation

91 Un dispositif eacutelectronique de conversion doit ecirctre capable de deacutetecter un fonctionnement en dehors de la ou des plages de fonctionnement indiqueacutees par le fabricant pour les paramegravetres qui sont importants pour lrsquoexactitude du mesurage Dans ce cas le dispositif de conversion doit cesser drsquointeacuteshygrer la grandeur convertie et peut totaliser seacutepareacutement la grandeur convertie pendant le temps ougrave il est en dehors de la ou des plages de fonctionnement

92 Un dispositif de conversion eacutelectronique doit ecirctre capable drsquoafficher toutes les donneacutees pertinentes pour le mesurage sans eacutequipement suppleacutementaire

PARTIE III

MISE EN SERVICE ET EacuteVALUATION DE LA CONFORMITEacute

Mise en service

10 a) Lorsqursquoun Eacutetat membre impose le mesurage agrave usage reacutesidentiel il permet que ce mesurage soit effectueacute au moyen de nrsquoimporte quel compteur de la classe 15 et au moyen des compteurs de la classe 10 ayant un rapport Q max Q min eacutegal ou supeacuterieur agrave 150

b) Lorsqursquoun Eacutetat membre impose le mesurage agrave usage commercial etou agrave usage industriel leacuteger il permet que ce mesurage soit effectueacute au moyen de nrsquoimporte quel compteur de la classe 15

c) En ce qui concerne les exigences preacutevues aux points 12 et 13 ci-dessus les Eacutetats membres veillent agrave ce que les caracteacuteristiques soient deacutetermineacutees par le service drsquoutiliteacute publique ou la personne leacutegalement deacutesigneacutee pour lrsquoinstallation du compteur de telle sorte que le compteur soit apte agrave mesurer avec exactitude la consommation preacutevue ou preacutevisible




B


ANNEXE V

COMPTEURS DrsquoEacuteNERGIE EacuteLECTRIQUE ACTIVE (MI-003)

Les exigences pertinentes de lrsquoannexe I les exigences speacutecifiques de la preacutesente annexe et les proceacutedures drsquoeacutevaluation de la conformiteacute eacutenumeacutereacutees dans la preacutesente annexe sont applicables aux compteurs drsquoeacutenergie eacutelectrique active destineacutes agrave un usage reacutesidentiel commercial et industriel leacuteger

Note

Les compteurs drsquoeacutenergie eacutelectrique peuvent ecirctre utiliseacutes en combinaison avec des transformateurs de mesure externes en fonction de la technique de mesure appliqueacutee Toutefois cette annexe ne vise que les compteurs drsquoeacutenergie eacutelectrique et non les transformateurs de mesure

DEacuteFINITIONS

Un compteur drsquoeacutenergie eacutelectrique active est un dispositif qui mesure lrsquoeacutenergie eacutelectrique active consommeacutee dans un circuit

I = le courant eacutelectrique passant agrave travers le compteur

I n = le courant de reacutefeacuterence speacutecifieacute pour lequel le compteur alimenteacute par un transformateur a eacuteteacute conccedilu

I st = la valeur deacuteclareacutee la plus basse de I agrave laquelle le compteur enreshygistre lrsquoeacutenergie eacutelectrique active agrave facteur de puissance uniteacute (compteurs polyphaseacutes agrave charge eacutequilibreacutee)

I min = la valeur de I au-delagrave de laquelle lrsquoerreur se situe dans les limites des erreurs maximales toleacutereacutees (compteurs polyphaseacutes agrave charge eacutequilibreacutee)

I tr = la valeur de I au-delagrave de laquelle lrsquoerreur se situe dans les limites des EMT les plus faibles correspondant agrave lrsquoindice de classe du compteur

I max = la valeur maximale de I pour laquelle lrsquoerreur se situe dans les limites des EMT

U = la tension de lrsquoeacutelectriciteacute fournie au compteur

U n = la tension de reacutefeacuterence speacutecifieacutee

f) = la freacutequence de la tension fournie au compteur

f n = la tension de reacutefeacuterence speacutecifieacutee

FP = facteur de puissance = cosφ = le cosinus de la diffeacuterence de phase φ entre I et U


1 Exactitude

Le fabricant doit speacutecifier lrsquoindice de classe du compteur Les indices de classe sont classe A classe B et classe C


Le fabricant doit speacutecifier les conditions assigneacutees de fonctionnement du compteur en particulier

les valeurs f n U n I n I st I min I tr et I max qui srsquoappliquent au compteur Pour les valeurs de courant speacutecifieacutees le compteur doit satisfaire aux conditions indiqueacutees dans le tableau 1

B


Tableau 1

Classe A Classe B Classe C

Compteurs directement connecteacutes

I st Iuml 005 I tr Iuml 004 I tr Iuml 004 I tr

I min Iuml 05 I tr Iuml 05 I tr Iuml 03 I tr

I max ge 50 I tr ge 50 I tr ge 50 I tr

Compteurs alimenteacutes par un transformateur


I min Iuml 04 I tr Iuml 02 I tr ( 1 ) Iuml 02 I tr

I n frac14 20 I tr frac14 20 I tr frac14 20 I tr

I max ge 12 I n ge 12 I n ge 12 I n

( 1 ) La valeur I min Iuml 04 I tr doit srsquoappliquer aux compteurs eacutelectromeacutecaniques de classe B

Les eacutetendues de tension de freacutequence et de facteur de puissance agrave lrsquointeacuteshyrieur desquelles le compteur doit satisfaire aux exigences en matiegravere drsquoershyreur maximale toleacutereacutee sont speacutecifieacutees dans le tableau 2 Ces plages doivent tenir compte des caracteacuteristiques typiques de lrsquoeacutelectriciteacute fournie par des systegravemes de distribution publics

Les valeurs de tension et de freacutequence se situent dans les limites suivantes

09 U n Iuml U Iuml 11 U n

098 f n Iuml f Iuml 102 f n

Le facteur de puissance se situe dans les limites suivantes de cosφ = 05 inductif agrave cosφ = 08 capacitif

3 EMT

Les effets des diffeacuterents mesurandes et grandeurs drsquoinfluence (a b c hellip) sont eacutevalueacutes seacutepareacutement tous les autres mesurandes et grandeurs drsquoinshyfluence eacutetant maintenus relativement constants agrave leur valeur de reacutefeacuterence Lrsquoerreur de mesure qui ne doit pas ecirctre supeacuterieure agrave lrsquoEMT indiqueacutee dans le tableau 2 est calculeacutee comme suit

Erreur de mesure frac14 ffip etha 2 thorn b 2 thorn c 2 hellipTHORN

Lorsque le compteur fonctionne agrave des courants de charge variables les erreurs en pour cent ne doivent pas deacutepasser les limites indiqueacutees dans le tableau 2

B


Tableau 2

EMT en pour cent dans les conditions assigneacutees de fonctionnement en fonction du courant de charge et de la tempeacuterature de fonctionnement

Tempeacuteratures de fonctionnement




+ 5 degC hellip + 30 degC ndash 10 degC hellip + 5 degC

ou + 30 degC hellip + 40 degC

ndash 25 degC hellip ndash 10 degC ou

+ 40 degC hellip + 55 degC



Classe du compteur A B C A B C A B C A B C

Compteur monophaseacute compteur polyphaseacute srsquoil fonctionne agrave des charges eacutequilibreacutees

I min Iuml I lt I tr 35 2 1 5 25 13 7 35 17 9 4 2

I tr Iuml I Iuml I max 35 2 07 45 25 1 7 35 13 9 4 15

Compteur polyphaseacute srsquoil fonctionne agrave une charge monophaseacutee

I tr Iuml I Iuml I max voir excepshytion ci-dessous

4 25 1 5 3 13 7 4 17 9 45 2

Pour les compteurs polyphaseacutes eacutelectromeacutecaniques la plage de courant pour la charge monophaseacutee est limiteacutee agrave 5I tr Iuml I Iuml I max

Lorsqursquoun compteur fonctionne dans plusieurs eacutetendues de tempeacuterature les valeurs pertinentes des erreurs maximales toleacutereacutees sont applicables

Le compteur ne doit pas exploiter les EMT ou favoriser systeacutematiquement lrsquoune des parties


41 Geacuteneacuteraliteacutes

Les compteurs drsquoeacutenergie eacutelectrique eacutetant directement brancheacutes sur lrsquoalishymentation secteur et le courant secteur eacutetant eacutegalement lrsquoun des mesushyrandes un environnement eacutelectromagneacutetique speacutecial est utiliseacute pour les compteurs drsquoeacutelectriciteacute

Le compteur doit satisfaire agrave lrsquoenvironnement eacutelectromagneacutetique E2 et aux exigences suppleacutementaires preacutevues aux points 42 et 43

Lrsquoenvironnement eacutelectromagneacutetique et les effets toleacutereacutes tiennent compte du fait qursquoil se produit des perturbations de longue dureacutee qui ne doivent pas affecter lrsquoexactitude au-delagrave des valeurs de variation critique et des perturbations transitoires qui peuvent provoquer temporairement une deacutegradation ou perte de fonction ou de reacutesultat mais que le compteur doit surmonter et qui ne doivent pas affecter lrsquoexactitude au-delagrave des valeurs de variation critique

Lorsqursquoil existe des risques preacutevisibles eacuteleveacutes lieacutes agrave la foudre et en cas de preacutedominance des reacuteseaux drsquoalimentation aeacuteriens les caracteacuteristiques meacutetrologiques du compteur doivent ecirctre proteacutegeacutees

42 Effet des perturbations de longue dureacutee

Tableau 3

Valeurs de variation critique pour les perturbations de longue dureacutee

Perturbation

Valeurs de variation critique en pour cent pour les compteurs de classe

A B C

Seacutequence de phase inverseacutee 15 15 03

B



Perturbation


A B C

Deacuteseacutequilibre de tension (applicable uniqueshyment aux compteurs polyphaseacutes)

4 2 1

Harmoniques dans les circuits de courant ( 1 ) 1 08 05

Courant continu et harmoniques dans le circuit de courant ( 1 )

6 3 15

Salves de transitoires rapides 6 4 2

Champs magneacutetiques champs eacutelectromagneacuteshytiques HF (RF rayonneacutee) perturbations par conduction introduites par des champs aux freacutequences radioeacutelectriques et immuniteacute aux ondes oscillatoires

3 2 1

( 1 ) Dans le cas des compteurs drsquoeacutelectriciteacute eacutelectromeacutecaniques aucune valeur de variation critique nrsquoest deacutefinie pour les harmoniques dans les circuits de courant et pour le courant continu et les harmoniques dans le circuit de courant

43 Effet toleacutereacute des pheacutenomegravenes eacutelectromagneacutetiques transitoires

431 Lrsquoeffet drsquoune perturbation eacutelectromagneacutetique sur un compteur drsquoeacutenergie eacutelectrique doit ecirctre tel que durant et immeacutediatement apregraves la perturbation

mdash aucune sortie destineacutee agrave tester lrsquoexactitude du compteur ne produit des impulsions ou des signaux correspondant agrave une eacutenergie supeacuterieure agrave la valeur de variation critique

et dans un deacutelai raisonnable apregraves la perturbation le compteur doit

mdash recommencer agrave fonctionner dans les limites de lrsquoEMT et


mdash permettre la reacutecupeacuteration de toutes les donneacutees de mesurage preacutesentes immeacutediatement avant la perturbation et

mdash ne pas indiquer de variation de lrsquoeacutenergie enregistreacutee supeacuterieure agrave la valeur de variation critique

La valeur de variation critique en kWh est m U n I max 10 ndash6

(m eacutetant le nombre drsquoeacuteleacutements de mesure du compteur U n en volts et I max en ampegraveres)

432 Pour la surintensiteacute la valeur de variation critique est de 15

5 Adeacutequation

51 En deccedilagrave de la tension assigneacutee de fonctionnement lrsquoerreur positive du compteur ne doit pas deacutepasser 10

52 Lrsquoafficheur de lrsquoeacutenergie totale doit comporter un nombre suffisant de chiffres pour que lrsquoindication ne revienne pas agrave sa valeur initiale lorsque le compteur fonctionne pendant 4 000 heures agrave pleine charge (I = I max U = U n et FP = 1) et ne doit pas pouvoir ecirctre remis agrave zeacutero en cours drsquoutilisation

B


53 Dans le cas drsquoune perte drsquoeacutelectriciteacute dans le circuit les quantiteacutes drsquoeacutenergie eacutelectrique mesureacutees doivent pouvoir ecirctre lues pendant une peacuteriode drsquoau moins 4 mois

54 Fonctionnement agrave vide

Lorsque la tension est appliqueacutee alors que le circuit nrsquoest pas traverseacute par du courant (le circuit doit ecirctre ouvert) le compteur ne doit enregistrer aucune eacutenergie quelle que soit la tension comprise entre 08 U n et 11 U n

55 Deacutemarrage

Le compteur doit deacutemarrer et continuer agrave enregistrer agrave U n FP = 1 (compteur polyphaseacute avec charges eacutequilibreacutees) et agrave un courant qui est eacutegal agrave I st

6 Uniteacutes

Lrsquoeacutenergie eacutelectrique mesureacutee doit ecirctre indiqueacutee en kilowattheures ou en meacutegawattheures

7 Mise en service

a) Lorsqursquoun Eacutetat membre impose le mesurage agrave usage reacutesidentiel il permet que ce mesurage soit effectueacute au moyen de nrsquoimporte quel compteur de la classe A Agrave des fins speacutecifiques lrsquoEacutetat membre est autoriseacute agrave exiger nrsquoimporte quel compteur de classe B

b) Lorsqursquoun Eacutetat membre impose le mesurage agrave usage commercial etou industriel leacuteger il permet que ce mesurage soit effectueacute au moyen de nrsquoimporte quel compteur de la classe B Agrave des fins speacutecifiques lrsquoEacutetat membre est autoriseacute agrave exiger nrsquoimporte quel compteur de classe C

c) LrsquoEacutetat membre veille agrave ce que lrsquoeacutetendue du courant soit deacutetermineacutee par le service drsquoutiliteacute publique ou la personne leacutegalement deacutesigneacutee pour lrsquoinstallation du compteur de telle sorte que le compteur soit apte agrave mesurer avec exactitude la consommation preacutevue ou preacutevisible




B


ANNEXE VI

COMPTEURS DrsquoEacuteNERGIE THERMIQUE (MI-004)

Les exigences pertinentes de lrsquoannexe I les exigences speacutecifiques et les proceacuteshydures drsquoeacutevaluation de la conformiteacute eacutenumeacutereacutees dans la preacutesente annexe srsquoapplishyquent aux compteurs drsquoeacutenergie thermique deacutefinis ci-dessous destineacutes agrave un usage reacutesidentiel commercial et industriel leacuteger

DEacuteFINITIONS

Un compteur drsquoeacutenergie thermique est un instrument conccedilu pour mesurer lrsquoeacutenergie thermique qui dans un circuit drsquoeacutechange drsquoeacutenergie thermique est deacutegageacutee par un liquide appeleacute liquide transmetteur drsquoeacutenergie thermique

Un compteur drsquoeacutenergie thermique est soit un instrument complet soit un instrushyment combineacute composeacute des sous-ensembles capteur de deacutebit paire de capteurs de tempeacuterature et calculateur comme deacutefinis agrave lrsquoarticle 4 point 2) ou drsquoune combinaison drsquoentre eux

θ = la tempeacuterature du liquide transmetteur drsquoeacutenergie thermique

θ in = la valeur de θ agrave lrsquoentreacutee du circuit drsquoeacutechange drsquoeacutenergie thermique

θ οut = la valeur de θ agrave la sortie du circuit drsquoeacutechange drsquoeacutenergie thermique

Δθ = lrsquoeacutecart de tempeacuterature θ in mdash θ οut ougrave Δ θ ge 0

θ max = la limite supeacuterieure de θ pour le fonctionnement correct du compteur drsquoeacutenergie thermique dans les limites des EMT

θ min = la limite infeacuterieure de θ pour le fonctionnement correct du compteur drsquoeacutenergie thermique dans les limites des EMT

Δθ max = la limite supeacuterieure de Δθ pour le fonctionnement correct du compteur drsquoeacutenergie thermique dans les limites des EMT

Δθ min = la limite infeacuterieure de Δθ pour le fonctionnement correct du compteur drsquoeacutenergie thermique dans les limites des EMT

q = le deacutebit du liquide transmetteur drsquoeacutenergie thermique

q s = la valeur la plus eacuteleveacutee de q autoriseacutee pendant de courtes peacuteriodes pour le fonctionnement correct du compteur drsquoeacutenergie thermique

q p = la valeur la plus eacuteleveacutee de q autoriseacutee de faccedilon permanente pour le fonctionnement correct du compteur drsquoeacutenergie thermique

q i = la plus faible valeur de q autoriseacutee pour le fonctionnement correct du compteur drsquoeacutenergie thermique

P = lrsquoeacutenergie thermique de lrsquoeacutechange drsquoeacutenergie thermique

P s = la limite supeacuterieure de P autoriseacutee pour laquelle le compteur drsquoeacutenergie thermique fonctionne correctement



Les valeurs des conditions assigneacutees de fonctionnement sont speacutecifieacutees par le fabricant comme suit

11 Pour la tempeacuterature du liquide θ max θ min

mdash pour les diffeacuterences de tempeacuterature Δθ max Δθ min

B


avec les restrictions suivantes Δθ max=Δθ min ge 10 Δθ min = 3 K ou 5 K ou 10 K

12 Pour la pression du liquide la pression inteacuterieure positive maximale que le compteur drsquoeacutenergie thermique peut supporter de faccedilon permanente agrave la limite supeacuterieure de la tempeacuterature

13 Pour le deacutebit du liquide q s q p q i les valeurs de q p et q i devant remplir la condition suivante q p=q i ge 10

14 Pour lrsquoeacutenergie thermique P s

2 Classes drsquoexactitude

Les classes drsquoexactitude suivantes sont deacutefinies pour les compteurs drsquoeacutenergie thermique 1 2 3

3 EMT applicables aux compteurs drsquoeacutenergie thermique complets

Pour un compteur drsquoeacutenergie thermique complet les EMT relatives exprishymeacutees en pour cent de la valeur vraie pour chaque classe drsquoexactitude sont

mdash pour la classe 1 E frac14 E f thorn E t thorn E c ougrave E f E t E c correspondent aux deacutefinitions des points 71 agrave 73



Le compteur drsquoeacutenergie thermique complet ne doit pas exploiter les EMT ou favoriser systeacutematiquement lrsquoune des parties

4 Effets toleacutereacutes des perturbations eacutelectromagneacutetiques

41 Lrsquoinstrument ne doit pas ecirctre influenceacute par des champs magneacutetiques statiques ni par des champs eacutelectromagneacutetiques agrave la freacutequence du reacuteseau

42 Lrsquoinfluence drsquoune perturbation eacutelectromagneacutetique doit ecirctre telle que la variashytion du reacutesultat du mesurage ne deacutepasse pas la valeur de variation critique deacutefinie dans lrsquoexigence 43 ou le reacutesultat du mesurage est indiqueacute de maniegravere qursquoil ne puisse pas ecirctre interpreacuteteacute comme un reacutesultat valide

43 La valeur de variation critique pour un compteur drsquoeacutenergie thermique complet est eacutegale agrave la valeur absolue de lrsquoerreur maximale toleacutereacutee applicable agrave ce compteur drsquoeacutenergie thermique (voir point 3)

5 Durabiliteacute


51 Capteurs de deacutebit apregraves lrsquoessai de durabiliteacute la variation du reacutesultat du mesurage par rapport au reacutesultat du mesurage initial ne doit pas deacutepasser la valeur de variation critique

52 Sondes thermomeacutetriques apregraves lrsquoessai de durabiliteacute la variation du reacutesultat du mesurage par rapport au reacutesultat du mesurage initial ne doit pas deacutepasser 01 degC

6 Inscriptions sur un compteur drsquoeacutenergie thermique

mdash Classe drsquoexactitude

mdash Limites du deacutebit

mdash Limites de tempeacuterature

mdash Limites des diffeacuterences de tempeacuterature

mdash Emplacement du capteur de deacutebit aller ou retour

mdash Indication de la direction du deacutebit

B


7 Sous-ensembles

Les dispositions relatives aux sous-ensembles peuvent srsquoappliquer aux sous-ensembles fabriqueacutes par un seul ou par plusieurs fabricants Lorsqursquoun compteur drsquoeacutenergie thermique est composeacute de sous-ensembles les exigences essentielles applicables au compteur sont aussi applicables aux sous-ensembles selon qursquoelles sont approprieacutees En outre les dispositions suivantes sont applicables

71 LrsquoEMT relative du capteur de deacutebit exprimeacutee en pour cent pour les classes drsquoexactitude

mdash classe 1 E f frac14 eth1 thorn 001 q p=qTHORN avec un maximum de 5



ougrave lrsquoerreur E f eacutetablit le rapport entre la valeur indiqueacutee et la valeur vraie de la relation entre le signal de sortie du capteur de flux et la masse ou le volume

72 LrsquoEMT relative pour la paire de capteurs de tempeacuterature exprimeacutee en pour cent

mdash E t frac14 eth05 thorn 3 Δθ min=ΔθTHORN

ougrave lrsquoerreur E t eacutetablit le rapport entre la valeur indiqueacutee et la valeur vraie de la relation entre le signal de sortie de la paire de capteurs de tempeacuterature et la diffeacuterence de tempeacuterature

73 LrsquoEMT relative pour le calculateur exprimeacutee en pour cent

mdash E c frac14 eth05 thorn Δθ min=ΔθTHORN

ougrave lrsquoerreur E c eacutetablit le rapport entre la valeur de la chaleur indiqueacutee et la valeur vraie de la chaleur

74 Lrsquoerreur de variation critique pour un sous-ensemble drsquoun compteur drsquoeacutenergie thermique est eacutegale agrave la valeur absolue correspondante de lrsquoEMT applicable au sous-ensemble (voir points 71 72 ou 73)

75 Inscriptions sur les sous-ensembles

Capteur de deacutebit Classe drsquoexactitude

Limites du deacutebit


Facteur nominal du compteur (ex litresimpulsions) ou signal de sortie correspondant

Indication de la direction du deacutebit

Paire de capteurs de tempeacuterature

C1 Identification du type (ex Pt 100)


Limites des diffeacuterences de tempeacuterature

Calculateur Type de capteurs de tempeacuterature



mdash Facteur nominal du compteur requis (ex litres impulsions) ou signal drsquoentreacutee correspondant provenant du capteur de deacutebit


B


MISE EN SERVICE

8 a) Lorsqursquoun Eacutetat membre impose le mesurage agrave usage reacutesidentiel il permet que les mesures soient effectueacutees agrave lrsquoaide drsquoun compteur de la classe 3

b) Lorsqursquoun Eacutetat membre impose le mesurage agrave usage commercial etou industriel leacuteger il est autoriseacute agrave exiger un compteur de la classe 2

c) En ce qui concerne les exigences preacutevues aux points 11 agrave 14 lrsquoEacutetat membre veille agrave ce que les caracteacuteristiques soient deacutetermineacutees par le service drsquoutiliteacute publique ou la personne leacutegalement deacutesigneacutee pour lrsquoinsshytallation du compteur de telle sorte que le compteur soit apte agrave mesurer avec exactitude la consommation preacutevue ou preacutevisible




B


ANNEXE VII

SYSTEgraveMES DE MESURAGE CONTINU ET DYNAMIQUE DE QUANTITEacuteS DE LIQUIDES AUTRES QUE LrsquoEAU (MI-005)

Les exigences essentielles pertinentes de lrsquoannexe I les exigences speacutecifiques de la preacutesente annexe et les proceacutedures drsquoeacutevaluation de la conformiteacute eacutenumeacutereacutees dans la preacutesente annexe srsquoappliquent aux systegravemes destineacutes au mesurage continu et dynamique de quantiteacutes (volumes ou masses) de liquides autres que lrsquoeau Le cas eacutecheacuteant le terme laquovolumeraquo et le symbole laquoLraquo dans la preacutesente annexe peuvent se lire respectivement laquomasseraquo et laquokgraquo

DEacuteFINITIONS

Compteur Un instrument conccedilu pour mesurer en continu mettre en meacutemoire et afficher dans les conditions de mesushyrage la quantiteacute de liquide passant agrave travers le transshyducteur de mesure dans une canalisation fermeacutee et en charge totale

Calculateur La partie drsquoun compteur qui reccediloit les signaux de sortie drsquoun ou plusieurs transducteurs de mesure et eacuteventuellement des instruments de mesure associeacutes et qui affiche les reacutesultats de la mesure

Instrument de mesure associeacute

Un instrument connecteacute au calculateur pour mesurer certaines quantiteacutes qui sont caracteacuteristiques du liquide en vue drsquoopeacuterer une correction etou une conversion


Une partie du calculateur qui en tenant compte des caracteacuteristiques du liquide (tempeacuterature masse volushymique etc) mesureacutees agrave lrsquoaide drsquoinstruments de mesure associeacutes ou stockeacutees dans une meacutemoire convertit automatiquement

mdash le volume de liquide mesureacute aux conditions du mesurage en un volume aux conditions de base etou en masse ou

mdash la masse du liquide mesureacutee aux conditions du mesurage en un volume aux conditions du mesushyrage etou en un volume aux conditions de base

C1 Note

Un dispositif de conversion comprend les instruments de mesure associeacutes pertinents

Conditions de base Les conditions speacutecifieacutees dans lesquelles est convertie la quantiteacute de liquide mesureacutee aux conditions du mesurage

Ensemble de mesurage Un ensemble comprenant le compteur lui-mecircme et tous les dispositifs neacutecessaires pour assurer un mesurage correct ou destineacute agrave faciliter les opeacuterations de mesurage

Ensemble de mesurage routier

Un ensemble de mesurage destineacute au ravitaillement en carburant de veacutehicules agrave moteur de petits bateaux et de petits avions

Installation en libre-service

Une installation qui permet au client drsquoutiliser un ensemble de mesurage pour se procurer du liquide destineacute agrave son usage personnel

Dispositif de libre-service

Un dispositif speacutecifique faisant partie drsquoune installation en libre-service et qui permet agrave un ou plusieurs ensemshybles de mesurage de fonctionner dans cette installation

B


Quantiteacute mesureacutee minimale (MMQ)

La plus petite quantiteacute de liquide pour laquelle le mesurage est meacutetrologiquement acceptable pour lrsquoenshysemble de mesurage

Indication directe Lrsquoindication en volume ou en masse correspondant au mesurande que le compteur est physiquement capable de mesurer

C1 Note

Lrsquoindication directe peut ecirctre convertie en une indicashytion dans une autre quantiteacute agrave lrsquoaide drsquoun dispositif de conversion

Interruptiblenon intershyruptible

Un ensemble de mesurage est consideacutereacute comme intershyruptible ou non interruptible suivant que le flux de liquide peut ou ne peut pas ecirctre arrecircteacute facilement et rapidement

Eacutetendue de deacutebit Lrsquoeacutetendue entre le deacutebit minimal (Q min ) et le deacutebit maximal (Q max )



Le fabricant doit speacutecifier les conditions assigneacutees de fonctionnement de lrsquoinstrument notamment

11 Lrsquoeacutetendue de deacutebit

Lrsquoeacutetendue de deacutebit est soumise aux conditions suivantes

i) lrsquoeacutetendue de deacutebit drsquoun ensemble de mesurage doit ecirctre dans lrsquoeacutetendue de deacutebit de chacun de ses eacuteleacutements notamment le compteur

ii) compteur et ensemble de mesurage

Tableau 1

Ensemble de mesurage speacutecishyfique

Caracteacuteristique du liquide

Valeur minimale du rapport Q max Q min

Ensembles de mesurages routiers

Gaz non liqueacutefieacutes 10 1

Gaz liqueacutefieacutes 5 1

Ensemble de mesurage Liquides cryogeacuteshyniques

5 1

Ensembles de mesurage sur pipeline et ensembles pour le chargement de navires

Tous liquides Selon lrsquousage

Tous autres ensembles de mesurage

Tous liquides 4 1

12 Les proprieacuteteacutes du liquide agrave mesurer par lrsquoinstrument en indiquant le nom ou le type de liquide ou ses caracteacuteristiques pertinentes par exemple

mdash eacutetendue de tempeacuterature

mdash eacutetendue de pression

mdash eacutetendue de densiteacute

mdash eacutetendue de viscositeacute

B


13 La valeur nominale de la tension drsquoalimentation en courant alternatif etou limites de la tension drsquoalimentation en courant continu

14 Les conditions de base pour les valeurs converties

C1 Note

Le point 14 srsquoentend sans preacutejudice de lrsquoobligation des Eacutetats membres drsquoexiger lrsquoutilisation drsquoune tempeacuterature soit de 15 degC conformeacutement agrave lrsquoarticle 12 paragraphe 2 de la directive 200396CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits eacutenergeacutetiques et de lrsquoeacutelectriciteacute ( 1 )

2 Classes drsquoexactitude et erreurs maximales toleacutereacutees

21 Pour des quantiteacutes eacutegales ou supeacuterieures agrave deux litres les erreurs maxishymales toleacutereacutees sur les mesurages sont les suivantes

Tableau 2

Classe drsquoexactitude

03 05 10 15 25

Ensembles de mesurage (A)

03 05 10 15 25

Compteurs (B) 02 03 06 10 15

22 Pour des quantiteacutes infeacuterieures agrave deux litres les erreurs maximales toleacutereacutees sur les mesurages sont les suivantes

Tableau 3

Volume mesureacute V EMT

V lt 01 L 4 times valeur du tableau 2 appliqueacutee agrave 01 L

01 L le V lt 02 L 4 times valeur du tableau 2

02 L le V lt 04 L 2 times valeur du tableau 2 appliqueacutee agrave 04 L


1 L le V lt 2 L valeur du tableau 2 appliqueacutee agrave 2 L

23 Cependant quelle que soit la quantiteacute mesureacutee lrsquoerreur maximale toleacutereacutee est la plus grande des deux valeurs suivantes

mdash la valeur absolue de lrsquoEMT indiqueacutee au tableau 2 ou au tableau 3

mdash la valeur absolue de lrsquoEMT pour la quantiteacute mesureacutee minimale (E min )

241 Pour des quantiteacutes mesureacutees minimales supeacuterieures ou eacutegales agrave deux litres les conditions suivantes srsquoappliquent

Condition 1

E min doit satisfaire agrave la condition E min ge 2 R ougrave R est lrsquoeacutechelon le plus petit du dispositif indicateur

B


( 1 ) JO L 283 du 31102003 p 51

Condition 2

E min est donneacute par la formule E min frac14 eth2MMQTHORN Uuml ethA=100THORN ougrave

mdash MMQ est la quantiteacute mesureacutee minimale

mdash A est la valeur numeacuterique indiqueacutee agrave la ligne A du tableau 2

242 Pour des quantiteacutes mesureacutees minimales qui sont infeacuterieures agrave deux litres la condition 1 ci-dessus srsquoapplique et Emin est eacutegal agrave deux fois la valeur indiqueacutee au tableau 3 en fonction de la valeur indiqueacutee agrave la ligne A du tableau 2

25 Indication convertie

Dans le cas drsquoune indication convertie les EMT sont celles de la ligne A du tableau 2

26 Dispositifs de conversion

Les EMT pour les indications converties par un dispositif de conversion sont eacutegales agrave plusmn (A - B) A et B eacutetant les valeurs indiqueacutees au tableau 2

Parties de dispositifs de conversion pouvant faire lrsquoobjet drsquoessais seacutepareacutes

a) C a l c u l a t e u r

LrsquoEMT positive ou neacutegative pour les indications de quantiteacutes de liquide applicable aux calculs est eacutegale agrave un dixiegraveme de lrsquoEMT indiqueacutee agrave la ligne A du tableau 2

b) I n s t r u m e n t s d e m e s u r e a s s o c i eacute s

Les instruments de mesure associeacutes doivent preacutesenter une exactitude au moins aussi bonne que les valeurs du tableau 4

Tableau 4

EMT pour les mesushyrages

Classes drsquoexactitude de lrsquoensemble de mesurage

03 05 10 15 25

Tempeacuterature plusmn 03 degC plusmn 05 degC plusmn 10 degC

Pression Moins de 1 MPa plusmn 50 kPa

De 1 agrave 4 MPa plusmn 5

Plus de 4 MPa plusmn 200 kPa

Masse volumique plusmn 1 kgm 3 plusmn 2 kgm 3 plusmn 5 kgm 3

Ces valeurs srsquoappliquent agrave lrsquoindication des quantiteacutes caracteacuteristiques du liquide afficheacutees par le dispositif de conversion

c) E x a c t i t u d e p o u r l a f o n c t i o n d e c a l c u l

LrsquoEMT positive ou neacutegative pour le calcul de chaque quantiteacute caracteacuterisshytique du liquide est eacutegale agrave deux cinquiegravemes de la valeur deacutetermineacutee au point b) ci-dessus

27 Lrsquoexigence viseacutee au point 26 a) srsquoapplique pour tout calcul et pas seulement pour la conversion

28 Le systegraveme de mesurage ne doit pas exploiter les EMT ou favoriser systeacutematiquement lrsquoune des parties

B


3 Effet maximal toleacutereacute des perturbations

31 Une perturbation eacutelectromagneacutetique doit produire lrsquoun des effets suivants sur un ensemble de mesurage

mdash la variation du reacutesultat du mesurage ne deacutepasse pas la valeur de variation critique deacutefinie au point 32 ou

mdash lrsquoindication du reacutesultat du mesurage preacutesente une variation momenshytaneacutee qui ne peut pas ecirctre interpreacuteteacutee meacutemoriseacutee ou transmise en tant que reacutesultat de mesurage En outre dans le cas drsquoun ensemble intershyruptible ceci peut aussi signifier lrsquoimpossibiliteacute drsquoeffectuer un mesushyrage ou

mdash la variation du reacutesultat du mesurage est supeacuterieure agrave la valeur de variation critique auquel cas lrsquoensemble de mesurage doit permettre de retrouver le reacutesultat du mesurage juste avant que survienne la valeur de variation critique et interrompre le deacutebit

32 La valeur de variation critique est la plus grande des valeurs EMT5 pour une quantiteacute mesureacutee deacutetermineacutee ou E min

4 Durabiliteacute

Apregraves qursquoun essai approprieacute a eacuteteacute reacutealiseacute en tenant compte drsquoune peacuteriode estimeacutee par le fabricant les critegraveres suivants doivent ecirctre satisfaits

Apregraves lrsquoessai de durabiliteacute la variation du reacutesultat du mesurage par rapport au reacutesultat du mesurage initial ne doit pas deacutepasser la valeur fixeacutee pour les compteurs agrave la ligne B du tableau 2

5 Adeacutequation

51 Pour toute quantiteacute mesureacutee correspondant au mecircme mesurage les indishycations fournies par divers dispositifs ne doivent pas preacutesenter un eacutecart de plus drsquoun eacutechelon lorsque les dispositifs ont le mecircme eacutechelon Lorsque les dispositifs ont des eacutechelons diffeacuterents lrsquoeacutecart ne doit pas deacutepasser celui du plus grand eacutechelon

Toutefois dans le cas drsquoune installation en libre-service les eacutechelons du dispositif indicateur principal de lrsquoensemble de mesurage et les eacutechelons du dispositif de libre-service doivent ecirctre les mecircmes et les reacutesultats ne doivent pas srsquoeacutecarter les uns des autres

52 Il ne doit pas ecirctre possible de deacutetourner la quantiteacute mesureacutee dans des conditions drsquoutilisation normales sans que cela soit manifeste

53 Toute proportion drsquoair ou de gaz non facilement deacutetectable dans le liquide ne peut pas conduire agrave une variation drsquoerreur supeacuterieure agrave

mdash 05 pour les liquides autres que les liquides potables et pour les liquides drsquoune viscositeacute ne deacutepassant pas 1 mPas ou

mdash 1 pour les liquides potables et pour les liquides drsquoune viscositeacute deacutepassant 1 mPas

Toutefois la variation admise nrsquoest jamais infeacuterieure agrave 1 de MMQ Cette valeur est applicable en cas de poches drsquoair ou de gaz

54 Instruments pour la vente directe

541 Un ensemble de mesurage pour les ventes directes doit ecirctre eacutequipeacute drsquoun moyen de remise agrave zeacutero de lrsquoaffichage

Il ne doit pas ecirctre possible de deacutetourner la quantiteacute mesureacutee

B


542 Lrsquoaffichage de la quantiteacute qui sert de base agrave la transaction doit ecirctre maintenu jusqursquoau moment ougrave les parties agrave la transaction ont accepteacute le reacutesultat du mesurage

543 Les ensembles de mesurage pour la vente directe doivent ecirctre interruptibles

544 La preacutesence quelle qursquoen soit la proportion drsquoair ou de gaz dans le liquide ne doit pas conduire agrave une variation drsquoerreur supeacuterieure aux valeurs indiqueacutees au point 53

55 Ensembles de mesurage routier

551 Lrsquoaffichage sur les ensembles de mesurage routiers ne doit pas pouvoir ecirctre remis agrave zeacutero pendant un mesurage

552 Le commencement drsquoun nouveau mesurage doit ecirctre rendu impossible jusqursquoagrave ce que lrsquoaffichage ait eacuteteacute remis agrave zeacutero

553 Lorsqursquoun ensemble de mesurage est eacutequipeacute drsquoun affichage de prix la diffeacuterence entre le prix indiqueacute et le prix calculeacute agrave partir du prix unitaire et de la quantiteacute indiqueacutee ne doit pas ecirctre supeacuterieure au prix correspondant agrave E min Toutefois il nrsquoest pas neacutecessaire que cette diffeacuterence soit infeacuterieure agrave la plus petite uniteacute moneacutetaire

6 Panne drsquoalimentation eacutelectrique

Un ensemble de mesurage doit soit ecirctre eacutequipeacute drsquoun dispositif drsquoalimenshytation eacutelectrique de secours qui sauvegardera toutes les fonctions de mesushyrage pendant la panne du dispositif principal drsquoalimentation eacutelectrique soit ecirctre eacutequipeacute drsquoun moyen de sauvegarder et drsquoafficher les donneacutees preacutesentes afin de permettre la conclusion de la transaction en cours ainsi que drsquoun moyen drsquoarrecircter le deacutebit au moment de la panne du dispositif principal drsquoalimentation eacutelectrique

7 Mise en service

Tableau 5

Classe drsquoexactitude Types drsquoensemble de mesurage

03 Ensembles de mesurage sur pipeline

05 Tous ensembles de mesurage sauf indication contraire dans ce tableau notamment

mdash ensembles de mesurage routiers (autres que gaz liqueacutefieacutes)

mdash ensembles de mesurage sur camions-citernes pour liquides de faible viscositeacute (lt 20 mPas)

mdash ensembles de mesurage pour le (deacute)chargement des citernes de navires des wagons-citernes et des camions-citernes ( 1 )

mdash ensembles de mesurage pour le lait

mdash ensembles de mesurage pour le ravitaillement drsquoaeacuteshyronefs en carburant

10 Ensembles de mesurage pour gaz liqueacutefieacutes sous pression mesureacutes agrave une tempeacuterature supeacuterieure ou eacutegale agrave ndash 10 degC

Ensembles de mesurage entrant normalement dans la classe 03 ou 05 mais utiliseacutes pour des liquides

mdash dont la tempeacuterature est infeacuterieure agrave ndash 10 degC ou supeacuterieure agrave 50 degC

mdash dont la viscositeacute dynamique est supeacuterieure agrave 1 000 mPas

mdash dont le deacutebit volumeacutetrique maximal ne deacutepasse pas 20 lh

B



15 Ensembles de mesurage pour dioxyde de carbone liqueacutefieacute

Ensembles de mesurage pour gaz liqueacutefieacutes sous presshysion mesureacutes agrave une tempeacuterature infeacuterieure agrave ndash 10 degC (autres que liquides cryogeacuteniques)

25 Ensembles de mesurage pour liquides cryogeacuteniques (tempeacuterature infeacuterieure agrave ndash 153 degC)

( 1 ) Toutefois les Eacutetats membres peuvent avoir besoin drsquoensembles de mesurage de classe 03 ou de classe 05 pour le recouvrement des droits sur les huiles mineacuterales lors du (deacute)chargement des navires des wagons-citernes et des camions-citernes C1 Note Toutefois le fabricant peut indiquer une exactitude meilleure pour certains types drsquoensembles de mesurage

8 Uniteacutes de mesure

La quantiteacute mesureacutee doit ecirctre indiqueacutee en millilitres en centimegravetres cube en litres en megravetres cube en grammes en kilogrammes ou en tonnes



B + F ou B + D ou H1 ou G

B


ANNEXE VIII

INSTRUMENTS DE PESAGE Agrave FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE (MI-006)

Les exigences essentielles pertinentes de lrsquoannexe I les exigences speacutecifiques de la preacutesente annexe et les proceacutedures drsquoeacutevaluation de la conformiteacute eacutenumeacutereacutees au chapitre I de la preacutesente annexe srsquoappliquent aux instruments de pesage agrave foncshytionnement automatique deacutefinis ci-dessous et destineacutes agrave deacuteterminer la masse drsquoun corps en utilisant lrsquoaction de la pesanteur sur ce corps

DEacuteFINITIONS

Instrument de pesage agrave fonctionnement automatique

Un instrument qui deacutetermine la masse drsquoun produit sans lrsquointervention drsquoun opeacuterateur et selon un programme preacutedeacutetermineacute de processus automatiques caracteacuteristiques de lrsquoinstrument

Instrument de pesage trieur-eacutetiqueteur agrave foncshytionnement automatique (trieur-eacutetiqueteur)

Un instrument de pesage agrave fonctionnement automashytique qui deacutetermine la masse de charges discregravetes preacuteassembleacutees (par exemple des preacuteemballages) ou de charges individuelles de produits en vrac

Trieuse pondeacuterale de controcircle agrave fonctionneshyment automatique

Un trieur-eacutetiqueteur agrave fonctionnement automatique reacutepartissant des articles de masses diffeacuterentes en plusieurs sous-ensembles en fonction de la valeur de la diffeacuterence entre leur masse et le point de tri nominal

Eacutetiqueteuse de poids Un trieur-eacutetiqueteur agrave fonctionnement automatique opeacuterant lrsquoeacutetiquetage du poids de chaque article

Eacutetiqueteuse de poidsprix Un trieur-eacutetiqueteur agrave fonctionnement automatique opeacuterant lrsquoeacutetiquetage du poids et des informations sur le prix de chaque article

Instrument de remplisshysage gravimeacutetrique autoshymatique

Un instrument de pesage agrave fonctionnement automashytique qui remplit des conteneurs avec une masse preacutedeacuteshytermineacutee et pratiquement constante drsquoun produit en vrac

Totalisateur discontinu (totalisateur agrave treacutemie)

Un instrument de pesage agrave fonctionnement automashytique qui deacutetermine la masse drsquoun produit en vrac en le divisant en charges discregravetes La masse de chaque charge discregravete est deacutetermineacutee seacutequentiellement et additionneacutee Chaque charge discregravete est ensuite deacutelishyvreacutee en vrac

Totalisateur continu Un instrument de pesage agrave fonctionnement automashytique qui deacutetermine en continu la masse drsquoun produit en vrac sur une bande transporteuse sans division systeacutematique du produit et sans interruption du mouveshyment de la bande transporteuse

Pont-bascule ferroviaire

Un instrument de pesage agrave fonctionnement automashytique eacutequipeacute drsquoun reacutecepteur de charge comportant des rails pour le transport de veacutehicules de chemin de fer


CHAPITRE I

Exigences communes agrave tous les types drsquoinstruments de pesage agrave fonctionnement automatique


Le fabricant doit speacutecifier les conditions assigneacutees de fonctionnement des instruments comme suit

B


11 pour le mesurande

lrsquoeacutetendue de mesure de lrsquoinstrument en termes de porteacutee maximale et minimale

12 pour les grandeurs drsquoinfluence de lrsquoalimentation eacutelectrique

en cas drsquoalimentation en courant alternatif

la tension drsquoalimentation CA nominale ou les limites de la tension CA

en cas drsquoalimentation en courant continu

la tension drsquoalimentation CC nominale et minimale ou les limites de la tension CC

13 pour les grandeurs drsquoinfluence meacutecaniques et climatiques

lrsquoeacutetendue de tempeacuterature minimale est de 30 degC sauf indication contraire dans les chapitres suivants de la preacutesente annexe

les classes drsquoenvironnement meacutecanique preacutevues agrave lrsquoannexe I point 132 ne srsquoappliquent pas Le fabricant doit deacutefinir les conditions meacutecaniques drsquoutilisation des instruments qui sont soumis agrave une contrainte meacutecanique particuliegravere par exemple les instruments inteacutegreacutes dans des veacutehicules

14 pour les autres grandeurs drsquoinfluence (le cas eacutecheacuteant)

la ou les vitesses de fonctionnement

les caracteacuteristiques du ou des produits agrave peser

2 Effet toleacutereacute des perturbations - Environnement eacutelectromagneacutetique

La performance requise et la valeur de variation critique sont indiqueacutees dans le chapitre de la preacutesente annexe correspondant agrave chaque type drsquoinsshytrument

3 Adeacutequation

31 Des moyens doivent ecirctre fournis pour limiter les effets de lrsquoinclinaison du chargement et de la vitesse de fonctionnement de telle maniegravere que les EMT ne soient pas deacutepasseacutees dans des conditions normales de fonctionnement

32 Des installations adeacutequates de manutention des mateacuteriaux doivent ecirctre fournies pour permettre agrave lrsquoinstrument de respecter les EMT pendant le fonctionnement normal

33 Toute interface de commande de lrsquoopeacuterateur doit ecirctre claire et efficace

34 Lrsquointeacutegriteacute de lrsquoaffichage (srsquoil y en a un) doit pouvoir ecirctre veacuterifieacutee par lrsquoopeacuterateur

35 Une fonction adeacutequate de mise agrave zeacutero doit ecirctre preacutevue pour permettre agrave lrsquoinstrument de respecter les EMT pendant le fonctionnement normal

36 Tout reacutesultat situeacute en dehors de lrsquoeacutetendue de mesure doit ecirctre identifieacute en tant que tel lorsqursquoune impression est possible



pour les ensembles meacutecaniques

B + D ou B + E ou B + F ou D1 ou F1 ou G ou H1

B


pour les instruments eacutelectromeacutecaniques

B + D ou B + E ou B + F ou G ou H1

pour les ensembles eacutelectroniques ou les ensembles comportant un logiciel

B + D ou B + F ou G ou H1

CHAPITRE II

Trieurs-eacutetiqueteurs agrave fonctionnement automatique


11 Les instruments sont diviseacutes en cateacutegories primaires deacutesigneacutees par

X ou Y

selon les indications du fabricant

12 Ces cateacutegories sont subdiviseacutees en quatre classes drsquoexactitude

XI XII XIII et XIIII

et

Y(I) Y(II) Y(a) et Y(b)

qui sont speacutecifieacutees par le fabricant

2 Instruments de la cateacutegorie X

21 La cateacutegorie X srsquoapplique aux instruments utiliseacutes pour veacuterifier le preacuteemshyballage effectueacute conformeacutement aux dispositions de la directive 76211CEE du Conseil du 20 janvier 1976 concernant le rapprochement des leacutegislations des Eacutetats membres relatives au preacuteconditionnement en masse ou en volume de certains produits en preacuteemballages ( 1 ) applicables aux preacuteemballages

22 Les classes drsquoexactitude sont compleacuteteacutees drsquoun facteur (x) qui quantifie lrsquoeacutecart -type maximal toleacutereacute tel que speacutecifieacute au point 42

Le fabricant doit speacutecifier le facteur (x) (x) eacutetant le 2 et ayant la forme 1 times 10 k 2 times 10 k ou 5 times 10 k ougrave k est un nombre entier neacutegatif ou zeacutero

3 Instruments de la cateacutegorie Y

La cateacutegorie Y srsquoapplique agrave tous les autres trieurs-eacutetiqueteurs agrave fonctionshynement automatique

4 EMT

41 Erreur moyenne pour les instruments de cateacutegorie XErreur maximale toleacutereacutee pour les instruments de cateacutegorie Y

Tableau 1

Charge nette (m) en eacutechelons de veacuterification (e) Erreur moyenne

maximale toleacutereacutee

Erreur maximale

toleacutereacutee

XI Y(I) XII Y(II) XIII Y(a) XIIII Y(b) X Y

0 lt m le 50 000

0 lt m le 5 000

0 lt m le 500 0 lt m le 50 plusmn 05 e plusmn 1 e

50 000 lt m le 200 000

5 000 lt m le 20 000

500 lt m le 2 000

50 lt m le 200

plusmn 10 e plusmn 15 e

200 000 lt m 20 000 lt m le 100 000

2 000 lt m le 10 000

200 lt m le 1 000


B


( 1 ) JO L 46 du 2121976 p 1

42 Eacutecart-type

La valeur maximale toleacutereacutee pour lrsquoeacutecart-type drsquoun instrument de classe X (x) est le reacutesultat de la multiplication du facteur (x) par la valeur indiqueacutee dans le tableau 2 ci-dessous

Tableau 2

Charge nette (m) Eacutecart-type maximal toleacutereacute pour la classe X(1)

m le 50 g 048

50 g lt m le 100 g 024 g

100 g lt m le 200 g 024

200 g lt m le 300 g 048 g

300 g lt m le 500 g 016

500 g lt m le 1 000 g 08 g

1 000 g lt m le 10 000 g 008

10 000 g lt m le 15 000 g 8 g

15 000 g lt m 0053

Pour les classes XI et XII (x) doit ecirctre infeacuterieur agrave 1

Pour la classe XIII (x) ne doit pas ecirctre supeacuterieur agrave 1

Pour la classe XIIII (x) doit ecirctre supeacuterieur agrave 1

43 Eacutechelon de veacuterification mdash instruments agrave eacutechelon simple

Tableau 3

Classes drsquoexactitude Eacutechelon de veacuterification Nombre drsquoeacutechelons de veacuterification

n frac14 Max=e

C1 Minimum C1 Maximum

XI Y(I) 0001 g le e 50 000 mdash

XII Y(II) 0001 g le e le 005 g 100 100 000

01 g le e 5 000 100 000

XIII Y(a) 01 g le e le 2 g 100 10 000

5 g le e 500 10 000

XIIII Y(b) 5 g le e 100 1 000

B


44 Eacutechelon de veacuterification mdash instruments agrave eacutechelons multiples

Tableau 4


n frac14 Max=e

Valeur minimale ( 1 )

n frac14 Max i=e ethithorn1THORN

Valeur maximale n frac14 Max i=e i

XI Y(I) 0001 g le e i 50 000 mdash

XII Y(II) 0001 g le e i le 005 g 5 000 100 000

01 g le e i 5 000 100 000

XIII Y(a) 01 g le e i 500 10 000

XIIII Y(b) 5 g le e i 50 1 000

( 1 ) Pour i = r la colonne correspondante du tableau 3 srsquoapplique en remplaccedilant e par e r

dans laquelle

i = 1 2 hellip r

i = eacutetendue de pesage partielle

r = nombre total drsquoeacutetendues partielles

5 Eacutetendue de mesure

Lors de la speacutecification de lrsquoeacutetendue de mesure pour les instruments de la classe Y le fabricant doit tenir compte du fait que la porteacutee minimale ne doit pas ecirctre infeacuterieure agrave

classe Y(I) 100 e

classe Y(II) 20 e pour 0001 g le e le 005 g et 50 e pour 01 g le e

classe Y(a) 20 e

classe Y(b) 10 e

Balances utiliseacutees pour le tri par exemple balances postales et balances agrave deacutechets

5 e

6 Reacuteglage dynamique

61 Le dispositif de reacuteglage dynamique doit fonctionner sur une eacutetendue de charge speacutecifieacutee par le fabricant

62 Lorsque le trieur-eacutetiqueteur est muni drsquoun dispositif de reacuteglage dynamique qui compense les effets dynamiques de la charge en mouvement celui-ci doit ecirctre neutraliseacute pour le fonctionnement en dehors de lrsquoeacutetendue de charge et doit pouvoir ecirctre proteacutegeacute

7 Performance en cas de facteurs drsquoinfluence et de perturbations eacutelecshytromagneacutetiques

71 Les erreurs maximales toleacutereacutees dues aux facteurs drsquoinfluence sont

711 pour les instruments de cateacutegorie X

mdash en fonctionnement automatique les valeurs indiqueacutees dans les tableaux 1 et 2

B


mdash pour le pesage statique en fonctionnement non automatique les valeurs indiqueacutees dans le tableau 1

712 Pour les instruments de cateacutegorie Y

mdash pour chaque charge en fonctionnement automatique les valeurs indishyqueacutees dans le tableau 1

mdash pour le pesage statique en fonctionnement non automatique les valeurs indiqueacutees pour la cateacutegorie X dans le tableau 1

72 La valeur de variation critique due agrave une perturbation est drsquoun eacutechelon de veacuterification

73 Plage de tempeacuterature

mdash pour les classes XI et Y(I) la plage minimale est de 5 degC

mdash pour les classes XII et Y(II) la plage minimale est de 15 degC

CHAPITRE III

Instruments de remplissage gravimeacutetrique automatiques


11 Le fabricant doit speacutecifier la classe drsquoexactitude de reacutefeacuterence Reacutef(x) et la ou les classes drsquoexactitude de fonctionnement X(x)

12 Un type drsquoinstrument est deacutesigneacute par une classe drsquoexactitude de reacutefeacuterence Reacutef(x) correspondant agrave la meilleure exactitude possible pour des instrushyments de ce type Apregraves installation les instruments individuels sont deacutesishygneacutes pour une ou plusieurs classes drsquoexactitude de fonctionnement X(x) en tenant compte des produits speacutecifiques agrave peser Le facteur de deacutesignashytion de classe (x) doit ecirctre le 2 et de la forme 1 times 10 k 2 times 10 k ou 5 times 10 k ougrave k est un nombre entier neacutegatif ou zeacutero

13 La classe drsquoexactitude de reacutefeacuterence Reacutef(x) est applicable pour les charges statiques

14 Pour la classe drsquoexactitude de fonctionnement X(x) X est une relation entre lrsquoexactitude et le poids de la charge et (x) est un multiplicateur pour les limites drsquoerreur speacutecifieacutees pour la classe X(1) au point 22

2 EMT

21 Erreur de pesage statique

211 Dans le cas de charges statiques dans les conditions assigneacutees de foncshytionnement lrsquoerreur maximale toleacutereacutee pour la classe drsquoexactitude de reacutefeacuteshyrence Reacutef(x) doit ecirctre de 0312 fois lrsquoeacutecart maximal admissible de chaque remplissage par rapport agrave la moyenne comme indiqueacute dans le tableau 5 multiplieacute par le facteur de deacutesignation de classe (x)

212 Pour les instruments pour lesquels le remplissage peut comporter plus drsquoune charge (ex instruments agrave combinaisons cumulatives ou associashytions) lrsquoerreur maximale toleacutereacutee pour les charges statiques est lrsquoexactitude requise pour le remplissage telle qursquoindiqueacutee au point 22 (et non la somme des eacutecarts maximaux admissibles pour les charges individuelles)

22 Eacutecart par rapport au remplissage moyen

Tableau 5

Valeur de la masse du remplissage mdash m(g) Eacutecart maximal admissible de chaque

remplissage par rapport agrave la moyenne pour la classe X(1)

m le 50 72

50 lt m le 100 36 g

100 lt m le 200 36

B




200 lt m le 300 72 g

300 lt m le 500 24

500 lt m le 1 000 12 g

1 000 lt m le 10 000 12

10 000 lt m le 15 000 120 g

15 000 lt m 08

C1 Note

Lrsquoeacutecart calculeacute pour chaque remplissage par rapport agrave la moyenne peut ecirctre ajusteacute pour tenir compte de lrsquoeffet de la taille des particules du mateacuteriau

23 Erreur par rapport agrave la valeur preacuteeacutetablie (erreur de reacuteglage)

Dans le cas drsquoinstruments pour lesquels il est possible de preacuteeacutetablir un poids de remplissage la diffeacuterence maximale entre la valeur preacuteeacutetablie et la masse moyenne des remplissages ne doit pas deacutepasser 0312 fois lrsquoeacutecart maximal admissible de chaque remplissage par rapport agrave la moyenne comme indiqueacute dans le tableau 5

3 Performance sous facteurs drsquoinfluence et perturbations eacutelectromagneacuteshytiques

31 Lrsquoerreur maximale toleacutereacutee due agrave des facteurs drsquoinfluence doit ecirctre telle qursquoindiqueacutee au point 21

32 La valeur de variation critique due agrave une perturbation est une variation de lrsquoindication du poids statique eacutegale agrave lrsquoEMT speacutecifieacutee au point 21 calculeacutee pour le remplissage nominal minimal ou une variation qui aurait un effet eacutequivalent sur le remplissage dans le cas drsquoinstruments effectuant le remplissage par charges multiples La valeur de variation critique calculeacutee est arrondie agrave lrsquoeacutechelon supeacuterieur (d) le plus proche

33 Le fabricant doit speacutecifier la valeur du remplissage nominal minimal

CHAPITRE IV

Totalisateurs discontinus


Les instruments sont reacutepartis en quatre classes drsquoexactitude 02 05 1 2

2 EMT

Tableau 6

Classe drsquoexactitude Erreur maximale toleacutereacutee de la charge totaliseacutee

02 plusmn 010

05 plusmn 025

1 plusmn 050

2 plusmn 100

B


3 Eacutechelon de totalisation

Lrsquoeacutechelon de totalisation (d t ) doit ecirctre dans lrsquoeacutetendue

001 Max le d t le 02 Max

4 Charge minimale totaliseacutee (Σ min )

La charge minimale totaliseacutee (Σ min ) ne doit pas ecirctre infeacuterieure agrave la charge pour laquelle lrsquoEMT est eacutegale agrave lrsquoeacutechelon de totalisation (d t ) ni infeacuterieure agrave la charge minimale speacutecifieacutee par le fabricant

5 Mise agrave zeacutero

Les instruments qui nrsquoeffectuent pas la tare apregraves chaque deacutechargement doivent ecirctre eacutequipeacutes drsquoun dispositif de mise agrave zeacutero Leur fonctionnement automatique doit ecirctre rendu impossible si lrsquoindication de zeacutero varie de

mdash 1 d t sur les instruments eacutequipeacutes drsquoun dispositif de mise agrave zeacutero automatique

mdash 05 d t sur les instruments eacutequipeacutes drsquoun dispositif de mise agrave zeacutero semi-automatique ou non automatique

6 Interface avec lrsquoopeacuterateur

Les ajustages effectueacutes par lrsquoopeacuterateur et la fonction de reacuteinitialisation doivent ecirctre rendus impossibles pendant le fonctionnement automatique

7 Impression

Sur les instruments eacutequipeacutes drsquoun dispositif drsquoimpression la remise agrave zeacutero du total doit ecirctre rendue impossible jusqursquoagrave ce que le total soit imprimeacute Lrsquoimpression du total doit avoir lieu en cas drsquointerruption du fonctionneshyment automatique


81 Les EMT dues aux facteurs drsquoinfluence sont telles qursquoindiqueacutees dans le tableau 7

Tableau 7

Charge (m) en eacutechelons de totalisation (d t )

EMT

0 lt m le 500 plusmn 05 d t

500 lt m le 2 000 plusmn 10 d t

2 000 lt m le 10 000 plusmn 15 d t

82 La valeur de variation critique due agrave une perturbation est un eacutechelon de totalisation pour toute indication de poids et tout total mis en meacutemoire

CHAPITRE V

Totalisateurs continus


Les instruments sont reacutepartis en trois classes drsquoexactitude 05 1 2


21 Le fabricant doit speacutecifier lrsquoeacutetendue de mesure le rapport entre la charge nette minimale sur lrsquouniteacute de pesage et la porteacutee maximale et la charge totaliseacutee minimale

22 La charge totaliseacutee minimale (Σ min ) ne doit pas ecirctre infeacuterieure agrave

800 d pour la classe 05


B



ougrave d est lrsquoeacutechelon de totalisation du dispositif de totalisation geacuteneacuterale

3 EMT

Tableau 8

Classe drsquoexactitude C1 EMT

05 plusmn 025

1 plusmn 05

2 plusmn 10

4 Vitesse de la bande

La vitesse de la bande doit ecirctre speacutecifieacutee par le fabricant Pour les peseuses sur bande agrave vitesse constante et pour les peseuses sur bande agrave vitesse variable munies drsquoune commande manuelle de reacuteglage de la vitesse la vitesse ne doit pas varier de plus de 5 de la valeur nominale Le produit ne doit pas avoir une vitesse diffeacuterente de la vitesse de la bande

5 Dispositif de totalisation geacuteneacuterale

Il ne doit pas ecirctre possible de remettre le dispositif de totalisation geacuteneacuterale agrave zeacutero


61 LrsquoEMT due agrave un facteur drsquoinfluence pour une charge non infeacuterieure agrave Σ min doit ecirctre 07 fois la valeur approprieacutee indiqueacutee dans le tableau 8 arrondie agrave lrsquoeacutechelon de totalisation le plus proche (d)

62 La valeur de variation critique due agrave une perturbation doit ecirctre 07 fois la valeur approprieacutee indiqueacutee dans le tableau 8 pour une charge eacutegale agrave Σ min pour la classe deacutesigneacutee de la peseuse sur bande arrondie agrave lrsquoeacutechelon de totalisation (d) supeacuterieur

CHAPITRE VI

Ponts-bascules ferroviaires automatiques


Les instruments sont reacutepartis en quatre classes drsquoexactitude

02 05 1 2

2 EMT

21 Les EMT pour le pesage en mouvement drsquoun wagon unique ou drsquoun train entier sont les valeurs indiqueacutees dans le tableau 9

Tableau 9

Classe drsquoexactitude EMT

02 plusmn 01

05 plusmn 025

1 plusmn 05

2 plusmn 10

B


22 LrsquoEMT pour le pesage en mouvement de wagons accrocheacutes ou non accroshycheacutes est la plus grande des valeurs suivantes

mdash la valeur calculeacutee conformeacutement au tableau 9 arrondie agrave lrsquoeacutechelon le plus proche

mdash la valeur calculeacutee conformeacutement au tableau 9 arrondie agrave lrsquoeacutechelon le plus proche pour un poids eacutegal agrave 35 du poids maximal du wagon (comme indiqueacute sur les indications signaleacutetiques)

mdash un eacutechelon (d)

23 LrsquoEMT pour le pesage en mouvement drsquoun train est la plus grande des valeurs suivantes


mdash la valeur calculeacutee conformeacutement au tableau 9 pour le poids drsquoun wagon unique eacutegal agrave 35 du poids maximal du wagon (indiqueacute sur les indications signaleacutetiques) multiplieacutee par le nombre de wagons de reacutefeacuterence (sans deacutepasser 10) du train et arrondie agrave lrsquoeacutechelon le plus proche

mdash un eacutechelon (d) pour chaque wagon du train sans deacutepasser 10 d

24 Lors du pesage de wagons accrocheacutes les erreurs drsquoau maximum 10 des reacutesultats de pesage obtenus lors drsquoun ou de plusieurs passages du train peuvent deacutepasser lrsquoerreur maximale toleacutereacutee indiqueacutee au point 22 mais ne doit pas deacutepasser le double de cette erreur maximale toleacutereacutee

3 Eacutechelon (d)

La relation entre la classe drsquoexactitude et lrsquoeacutechelon est celle indiqueacutee dans le tableau 10

Tableau 10

Classe drsquoexactitude Eacutechelon (d)

02 d le 50 kg

05 d le 100 kg

1 d le 200 kg

2 d le 500 kg


41 La capaciteacute minimale ne doit pas ecirctre infeacuterieure agrave 1 t ni supeacuterieure au reacutesultat de la division du poids minimal du wagon par le nombre de pesages partiels

42 Le poids minimal du wagon ne doit pas ecirctre infeacuterieur agrave 50 d


51 Lrsquoerreur maximale toleacutereacutee due agrave un facteur drsquoinfluence est celle indiqueacutee dans le tableau 11

B


Tableau 11

Charge (m) en eacutechelons de veacuterification (d) EMT

0 lt m le 500 plusmn 05 d

500 lt m le 2 000 plusmn 10 d

2 000 lt m le 10 000 plusmn 15 d

52 La valeur de variation critique due agrave une perturbation est drsquoun eacutechelon

B


ANNEXE IX

TAXIMEgraveTRES (MI-007)

Les exigences pertinentes de lrsquoannexe I les exigences speacutecifiques de la preacutesente annexe et les proceacutedures drsquoeacutevaluation de la conformiteacute eacutenumeacutereacutees dans la preacutesente annexe srsquoappliquent aux taximegravetres

DEacuteFINITIONS

Taximegravetre

Un dispositif coupleacute agrave un geacuteneacuterateur de signaux ( 1 ) pour constituer un instrument de mesure

Le dispositif mesure la dureacutee calcule la distance sur la base drsquoun signal produit par le geacuteneacuterateur de signaux de distance En outre il calcule et affiche le prix agrave payer pour un trajet sur la base de la distance calculeacutee etou de la dureacutee mesureacutee du trajet

Prix

Le montant total ducirc pour un trajet sur la base drsquoun forfait initial de prise en charge etou de la longueur etou dureacutee du trajet Le prix nrsquoinclut pas un suppleacuteshyment eacuteventuel pour service suppleacutementaire

Vitesse de changement drsquoentraicircnement

La valeur de vitesse obtenue en divisant la valeur du tarif horaire par la valeur du tarif agrave la distance

Mode de calcul normal S (simple application du tarif)

Calcul du prix fondeacute sur lrsquoapplication du tarif horaire en deccedilagrave de la vitesse de changement drsquoentraicircnement et lrsquoapplication du tarif agrave la distance au-delagrave de la vitesse de changement drsquoentraicircnement

Mode de calcul normal D (double application du tarif)

Calcul du prix fondeacute sur lrsquoapplication simultaneacutee du tarif horaire et du tarif agrave la distance pour lrsquoensemble du trajet

Position de fonctionnement

Les diffeacuterents modes dans lesquels un taximegravetre exeacutecute les diffeacuterents eacuteleacutements de sa finaliteacute Les positions de fonctionnement se distinguent par les indications suivantes

laquoLibreraquo la position de fonctionnement dans laquelle le calcul du prix est deacutesactiveacute

laquoOccupeacuteraquo la position de fonctionnement dans laquelle le calcul du prix srsquoeffectue sur la base drsquoune eacuteventuelle prise en charge initiale et du tarif agrave la distance etou horaire du trajet

laquoAgrave payerraquo la position de fonctionnement dans laquelle le prix du trajet est indiqueacute et ougrave au moins le calcul du prix agrave la dureacutee est deacutesactiveacute

EXIGENCES DE CONCEPTION

1 Le taximegravetre doit ecirctre conccedilu pour calculer la distance et mesurer la dureacutee drsquoun trajet

B


( 1 ) Le geacuteneacuterateur de signaux de distance ne relegraveve pas du champ drsquoapplication de la preacutesente directive

2 Le taximegravetre doit ecirctre conccedilu pour calculer et afficher le prix qui augmente par paliers eacutegaux agrave la reacutesolution fixeacutee par lrsquoEacutetat membre dans la position laquoOccupeacuteraquo et afficher le prix final du trajet dans la position laquoAgrave payerraquo

3 Le taximegravetre doit ecirctre capable drsquoappliquer les modes de calcul normaux S et D Le choix entre ces modes de calcul doit ecirctre possible gracircce agrave un reacuteglage sucircr

4 Un taximegravetre doit ecirctre capable de fournir les donneacutees suivantes au moyen drsquoune ou de plusieurs interfaces seacutecuriseacutees approprieacutees

mdash position de fonctionnement laquolibreraquo laquooccupeacuteraquo ou laquoagrave payerraquo

mdash valeurs des totalisateurs conformeacutement au point 151

mdash informations geacuteneacuterales constante du geacuteneacuterateur de signaux de distance date de la protection identification du taxi temps reacuteel idenshytification du tarif

mdash informations sur le prix pour un trajet prix total demandeacute calcul du prix majoration date heure de deacutepart heure drsquoarriveacutee distance parcourue

mdash informations sur le ou les tarifs paramegravetres du ou des tarifs

La leacutegislation nationale peut exiger que certains dispositifs soient connecteacutes agrave lrsquointerface ou aux interfaces du taximegravetre Dans ce cas le fonctionnement du taximegravetre doit pouvoir ecirctre rendu automatiquement impossible par un dispositif de seacutecuriteacute lorsque le dispositif exigeacute nrsquoest pas connecteacute ou ne fonctionne pas normalement

5 Le cas eacutecheacuteant il doit ecirctre possible drsquoajuster un taximegravetre en fonction de la constante du geacuteneacuterateur de signaux de distance auquel il est destineacute agrave ecirctre relieacute et de proteacuteger lrsquoajustage

CONDITIONS ASSIGNEacuteES DE FONCTIONNEMENT

61 La classe drsquoenvironnement meacutecanique applicable est la classe M3

62 Le fabricant speacutecifie les conditions assigneacutees de fonctionnement de lrsquoinsshytrument notamment

mdash une eacutetendue de tempeacuterature drsquoau moins 80 degC pour lrsquoenvironnement climatique

mdash les limites de lrsquoalimentation en courant continu pour lesquelles lrsquoinsshytrument a eacuteteacute conccedilu

ERREURS MAXIMALES TOLEacuteREacuteES (EMT)

7 Les EMT agrave lrsquoexclusion de toute erreur due agrave lrsquoinstallation du taximegravetre dans un taxi sont les suivantes

mdash pour le temps eacutecouleacute plusmn 01

valeur minimale de lrsquoEMT 02 s

mdash pour la distance parcourue plusmn 02

valeur minimale de lrsquoEMT 4 m

mdash pour le calcul du prix plusmn 01

minimum y compris lrsquoarrondi correspondant au chiffre le moins significatif de lrsquoindication du prix

EFFET TOLEacuteREacute DES PERTURBATIONS


81 La classe eacutelectromagneacutetique applicable est la classe E3

82 Les EMT deacutefinies au point 7 doivent aussi ecirctre respecteacutees en preacutesence drsquoune perturbation eacutelectromagneacutetique

B


PANNE DrsquoALIMENTATION EacuteLECTRIQUE

9 En cas de baisse de la tension drsquoalimentation jusqursquoagrave une valeur infeacuterieure agrave la limite de fonctionnement infeacuterieure speacutecifieacutee par le fabricant le taxishymegravetre doit

mdash continuer agrave fonctionner correctement ou reprendre son fonctionnement correct sans perdre les donneacutees existant avant la baisse de tension si celle-ci est momentaneacutee crsquoest-agrave-dire si elle est due au redeacutemarrage du moteur

mdash arrecircter une mesure en cours et retourner agrave la position laquolibreraquo si la baisse de tension dure plus longtemps

AUTRES EXIGENCES

10 Les conditions de compatibiliteacute entre le taximegravetre et le geacuteneacuterateur de signaux de distance doivent ecirctre speacutecifieacutees par le fabricant du taximegravetre

11 Si le prix est majoreacute en raison drsquoun service suppleacutementaire enregistreacute par le chauffeur agrave lrsquoaide drsquoune commande manuelle ce suppleacutement doit ecirctre exclu du prix afficheacute Dans ce cas un taximegravetre peut toutefois afficher temporairement le prix incluant le suppleacutement

12 Si le prix est calculeacute selon le mode de calcul D un taximegravetre peut comporter un mode drsquoaffichage suppleacutementaire dans lequel seules la distance totale et la dureacutee totale du trajet sont afficheacutees en temps reacuteel

13 Toutes les valeurs afficheacutees agrave lrsquointention du passager doivent ecirctre adeacutequashytement identifieacutees Ces valeurs ainsi que leur identification doivent ecirctre clairement lisibles de jour et de nuit

141 Si le prix agrave payer ou les mesures agrave prendre contre lrsquoutilisation frauduleuse peuvent ecirctre influenceacutes par le choix de la fonctionnaliteacute agrave partir drsquoune seacuterie de donneacutees preacuteprogrammeacutees ou pouvant ecirctre deacutetermineacutees librement il doit ecirctre possible de proteacuteger les reacuteglages de lrsquoinstrument et les donneacutees introduites

142 Les possibiliteacutes de protection existant dans un taximegravetre doivent permettre une protection seacutepareacutee des reacuteglages

143 Les dispositions du point 83 de lrsquoannexe I srsquoappliquent eacutegalement aux tarifs

151 Un taximegravetre doit ecirctre eacutequipeacute de totalisateurs ne pouvant ecirctre reacuteinitialiseacutes pour toutes les valeurs suivantes

mdash la distance totale parcourue par le taxi

mdash la distance totale parcourue par le taxi laquooccupeacuteraquo

mdash le nombre total de courses

mdash le montant total des suppleacutements appliqueacutes

mdash le montant total des prix des courses

Les valeurs totaliseacutees doivent comprendre les valeurs sauvegardeacutees en cas de rupture de lrsquoalimentation eacutelectrique conformeacutement au point 9

152 Lorsqursquoil est deacuteconnecteacute de la source drsquoeacutenergie eacutelectrique un taximegravetre doit permettre de conserver les valeurs totaliseacutees pendant une peacuteriode drsquoun an aux fins de les transfeacuterer sur un autre support

153 Des mesures approprieacutees doivent ecirctre prises pour eacuteviter que lrsquoaffichage des valeurs totaliseacutees puisse ecirctre utiliseacute pour tromper le client

B


16 Un changement automatique de tarif est autoriseacute en fonction de

mdash la distance du trajet

mdash la dureacutee du trajet

mdash lrsquoheure de la journeacutee

mdash la date

mdash le jour de la semaine

17 Si des caracteacuteristiques du taxi sont importantes pour le fonctionnement correct du taximegravetre celui-ci doit comporter des moyens permettant de proteacuteger la connexion du taximegravetre au taxi dans lequel il est installeacute

18 Pour les besoins des essais apregraves installation le taximegravetre permet de tester seacutepareacutement lrsquoexactitude des mesures de temps et de distance et lrsquoexactishytude des calculs

19 Un taximegravetre et ses instructions drsquoinstallation speacutecifieacutees par le fabricant doivent ecirctre conccedilus de telle maniegravere que en cas drsquoinstallation conforme aux instructions du fabricant des modifications frauduleuses du signal de mesure repreacutesentant la distance parcourue soient suffisamment exclues

20 Lrsquoexigence essentielle geacuteneacuterale concernant lrsquoutilisation frauduleuse doit ecirctre satisfaite de telle sorte que les inteacuterecircts du client du chauffeur de lrsquoemployeur de ce dernier et des autoriteacutes fiscales soient proteacutegeacutes

21 Un taximegravetre doit ecirctre conccedilu de telle sorte qursquoil puisse sans ajustage respecter les erreurs maximales toleacutereacutees pendant une peacuteriode drsquoun an drsquoutilisation normale

22 Le taximegravetre doit ecirctre eacutequipeacute drsquoune horloge temps reacuteel agrave lrsquoaide de laquelle lrsquoheure de la journeacutee et la date sont conserveacutees lrsquoune ou lrsquoautre de ces donneacutees ou les deux pouvant servir agrave changer automatiquement le tarif Les exigences applicables agrave lrsquohorloge temps reacuteel sont les suivantes

mdash la meacutemorisation du temps doit avoir une exactitude de 002

mdash la possibiliteacute de correction de lrsquohorloge ne doit pas deacutepasser 2 minutes par semaine Le passage de lrsquoheure drsquoeacuteteacute agrave lrsquoheure drsquohiver doit se faire automatiquement

mdash toute correction qursquoelle soit automatique ou manuelle pendant une course doit ecirctre empecirccheacutee

23 Les valeurs de distance parcourue et de temps eacutecouleacute lorsqursquoelles sont afficheacutees ou imprimeacutees conformeacutement agrave la preacutesente directive doivent ecirctre exprimeacutees dans les uniteacutes suivantes

Distance parcourue

mdash kilomegravetres

mdash miles dans les Eacutetats membres auxquels lrsquoarticle 1 er point b) de la directive 80181CEE srsquoapplique

Temps eacutecouleacute

mdash secondes minutes ou heures selon ce qui convient le mieux compte tenu de la reacutesolution neacutecessaire et de la neacutecessiteacute drsquoeacuteviter des malentendus




B


ANNEXE X

MESURES MATEacuteRIALISEacuteES (MI-008)

CHAPITRE I

Mesures mateacuterialiseacutees de longueur

Les exigences essentielles pertinentes de lrsquoannexe I les exigences speacutecifiques de la preacutesente annexe et les proceacutedures drsquoeacutevaluation de la conformiteacute eacutenumeacutereacutees dans ce chapitre srsquoappliquent aux mesures mateacuterialiseacutees de longueur deacutefinies ci-dessous Toutefois lrsquoexigence concernant une copie de la deacuteclaration de conformiteacute peut ecirctre interpreacuteteacutee comme srsquoappliquant agrave un ensemble ou agrave un lot plutocirct qursquoagrave des instruments individuels

DEacuteFINITIONS

Mesure mateacuterialiseacutee de longueur

Un instrument comportant des repegraveres drsquoeacutechelle dont les distances sont donneacutees en uniteacutes de longueur leacutegales


Conditions de reacutefeacuterence

11 Pour les rubans drsquoune longueur supeacuterieure ou eacutegale agrave cinq megravetres les erreurs maximales toleacutereacutees (EMT) doivent ecirctre respecteacutees lorsqursquoune force de traction de cinquante Newtons ou drsquoautres valeurs de forces speacutecifieacutees par le fabricant et marqueacutees en conseacutequence sur le ruban sont appliqueacutees dans le cas de mesures rigides ou semi-rigides aucune force de traction nrsquoest neacutecessaire

12 La tempeacuterature de reacutefeacuterence est de 20 degC sauf autre speacutecification du fabricant et marquage correspondant sur la mesure

EMT

2 LrsquoEMT positive ou neacutegative en mm entre deux repegraveres drsquoeacutechelle non conseacutecutifs est de (a + bL) ougrave

mdash L est la valeur de la longueur arrondie au megravetre immeacutediatement supeacuteshyrieur et

mdash a et b sont donneacutes au tableau 1 ci-dessous

Lorsqursquoun intervalle terminal est limiteacute par une surface lrsquoEMT pour toute distance commenccedilant en ce point est augmenteacutee de la valeur c indiqueacutee au tableau 1

Tableau 1

Classe drsquoexactitude a (mm) b c (mm)

I 01 01 01

II 03 02 02

III 06 04 03

D mdash classe speacuteciale pour les rubans drsquoimmersion ( 1 )

Jusqursquoagrave 30 m compris ( 2 )

15 zeacutero zeacutero

S mdash classe speacuteciale pour rubans agrave mesurer les reacuteservoirs

Pour chaque tranche de 30 m de longueur lorsque le ruban est appuyeacute sur une surface plane


( 1 ) Srsquoapplique aux combinaisons rubansonde ( 2 ) Si la longueur nominale du ruban est supeacuterieure agrave 30 m une EMP suppleacutemenshy

taire de 075 mm est autoriseacutee pour chaque tranche de 30 m de longueur de ruban

B


Les rubans drsquoimmersion peuvent aussi ecirctre des classes I ou II auquel cas pour toute longueur entre deux repegraveres drsquoeacutechelle lrsquoune sur la sonde et lrsquoautre sur le ruban lrsquoEMT est plusmn 06 mm lorsque lrsquoapplication de la formule donne une valeur infeacuterieure agrave 06 mm

Lrsquoerreur maximale toleacutereacutee pour la longueur comprise entre deux repegraveres drsquoeacutechelle conseacutecutifs et la diffeacuterence maximale toleacutereacutee entre les longueurs de deux intervalles conseacutecutifs sont indiqueacutees dans le tableau 2 ci-dessous

Tableau 2

Longueur i de lrsquointervalle

EMT ou diffeacuterence maximale toleacutereacutee en millimegravetres en fonction de la classe drsquoexactitude

I II III

i le 1 mm 01 02 03

1 mm lt i le 1 cm 02 04 06

Dans le cas drsquoun megravetre pliant le joint entre deux eacuteleacutements ne doit pas causer drsquoerreurs suppleacutementaires agrave celles viseacutees ci-dessus deacutepassant 03 mm pour la classe II et 05 mm pour la classe III

Mateacuteriaux

31 Les mateacuteriaux utiliseacutes pour les mesures mateacuterialiseacutees de longueur doivent ecirctre tels que les variations de longueur dues agrave des variations de tempeacuterashyture jusqursquoagrave plusmn 8 degC par rapport agrave la tempeacuterature de reacutefeacuterence ne deacutepassent pas lrsquoEMT Cette regravegle ne srsquoapplique pas aux mesures des classes S et D lorsque le fabricant preacutevoit que des corrections pour dilatation thermique doivent ecirctre apporteacutees aux lectures constateacutees si neacutecessaire

32 Les mesures reacutealiseacutees avec des mateacuteriaux dont les dimensions peuvent changer mateacuteriellement sous lrsquoeffet drsquoune vaste eacutetendue drsquohumiditeacute relashytive ne peuvent ecirctre incluses que dans les classes II ou III

Marquages

4 La valeur nominale doit ecirctre marqueacutee sur la mesure Les eacutechelles de millimegravetres doivent ecirctre numeacuteroteacutees agrave chaque centimegravetre et les mesures ayant un intervalle drsquoeacutechelle supeacuterieur agrave 2 cm doivent avoir tous leurs repegraveres numeacuteroteacutes



F 1 ou D1 ou B + D ou H ou G

CHAPITRE II

Mesures de capaciteacute agrave servir

Les exigences essentielles pertinentes de lrsquoannexe I les exigences speacutecifiques de ce chapitre et les proceacutedures drsquoeacutevaluation de la conformiteacute eacutenumeacutereacutees dans ce chapitre srsquoappliquent aux mesures de capaciteacute agrave servir deacutefinies ci-dessous Touteshyfois lrsquoexigence concernant une copie de la deacuteclaration de conformiteacute peut ecirctre interpreacuteteacutee comme srsquoappliquant agrave un ensemble ou agrave un lot plutocirct qursquoagrave des instruments individuels De mecircme lrsquoexigence preacutevoyant que lrsquoinstrument doit porter des informations concernant son exactitude nrsquoest pas applicable

B


DEacuteFINITIONS

Mesure de capaciteacute agrave servir Une mesure de capaciteacute (comme un verre agrave boire un bol ou un deacute agrave coudre) conccedilue pour deacuteterminer un volume donneacute drsquoun liquide (autre qursquoun produit pharmaceutique) vendu pour la consommation immeacutediate

Mesure agrave trait Une mesure de capaciteacute agrave servir marqueacutee drsquoun trait indiquant la capaciteacute nominale

Mesure agrave ras bord Une mesure de capaciteacute agrave servir pour laquelle le volume inteacuterieur est eacutegal agrave la capaciteacute nominale

Mesure de transfert Une mesure de capaciteacute agrave servir agrave partir de laquelle le liquide est transvaseacute dans un autre reacutecipient avant sa consommation

Capaciteacute La capaciteacute est le volume inteacuterieur pour les mesures agrave ras bord et le volume inteacuterieur jusqursquoagrave un repegravere de remplissage pour les mesures agrave trait


1 Conditions de reacutefeacuterence

11 Tempeacuterature la tempeacuterature de reacutefeacuterence pour la mesure de capaciteacute est de 20 degC

12 Position drsquoindication correcte poseacute librement sur une surface de niveau

2 EMT

Tableau 1

Trait Bord

Mesures de transfert

lt 100 ml plusmn 2 ml ndash 0

+ 4 ml

ge 100 ml plusmn 3 ndash 0

+ 6

Mesures agrave servir

lt 200 ml plusmn 5 ndash 0

+ 10

ge 200 ml plusmn (5 ml + 25 ) ndash 0

+ 10 ml + 5

3 Mateacuteriaux

Les mesures de capaciteacute agrave servir doivent ecirctre constitueacutees drsquoun mateacuteriau suffisamment rigide et de dimensions stables pour que la capaciteacute reste dans les limites de lrsquoEMT

B


4 Forme

41 Les mesures de transfert doivent ecirctre conccedilues de maniegravere qursquoun changeshyment du contenu eacutegal agrave lrsquoEMT conduit agrave un changement de niveau drsquoau moins 2 mm au bord ou au repegravere de remplissage

42 Les mesures de transfert doivent ecirctre conccedilues de maniegravere agrave ne pas empecircshycher lrsquoeacutecoulement de la totaliteacute du liquide mesureacute

5 Marquage

51 La capaciteacute nominale deacuteclareacutee doit ecirctre marqueacutee de faccedilon claire et indeacuteshyleacutebile sur la mesure

52 Les mesures de capaciteacute agrave servir peuvent aussi porter jusqursquoagrave trois marques de capaciteacute clairement reconnaissables aucune drsquoelle ne doit conduire agrave ecirctre confondue avec une autre

53 Toutes les marques de remplissage doivent ecirctre suffisamment claires et durables pour assurer que les EMT ne sont pas deacutepasseacutees pendant lrsquoutilishysation



A2 ou F1 ou D1 ou E1 ou B + E ou B + D ou H

B


ANNEXE XI

INSTRUMENTS DE MESURE DIMENSIONNELLE (MI-009)

Les exigences essentielles pertinentes de lrsquoannexe I les exigences speacutecifiques de la preacutesente annexe et les proceacutedures drsquoeacutevaluation de la conformiteacute eacutenumeacutereacutees dans la preacutesente annexe srsquoappliquent aux types drsquoinstruments de mesure dimenshysionnelle deacutefinis ci-dessous

DEacuteFINITIONS

Instrument de mesure de longueur

Un instrument de mesure de longueur sert agrave la deacutetermination de la longueur de mateacuteriaux de type cordage (par exemple textiles bandes cacircbles) pendant le mouvement drsquoavance du produit agrave mesurer

Instrument de mesure de surface

Un instrument de mesure de surface sert agrave la deacutetermination de la surface drsquoobjets de forme irreacuteguliegravere par exemple des objets en cuir

Instruments de mesure multishydimensionnelle

Un instrument de mesure multidimensionnelle sert au mesurage de lrsquoarecircte (longueur hauteur largeur) du plus petit paralleacuteleacutepipegravede rectangle enfermant un produit

CHAPITRE I

Exigences communes agrave tous les instruments de mesure dimensionnelle

Immuniteacute eacutelectromagneacutetique

1 Lrsquoeffet drsquoune perturbation eacutelectromagneacutetique sur un instrument de mesure dimensionnelle doit ecirctre tel que


mdash il est impossible drsquoeffectuer un mesurage ou

mdash le reacutesultat du mesurage preacutesente des variations momentaneacutees qui ne peuvent pas ecirctre interpreacuteteacutees mises en meacutemoire ou transmises en tant que reacutesultat de mesurage ou

mdash le reacutesultat du mesurage preacutesente des variations suffisamment imporshytantes pour ecirctre remarqueacutees par tous ceux qui sont inteacuteresseacutes par le reacutesultat du mesurage

2 La valeur de variation critique est eacutegale agrave un eacutechelon



Pour les instruments meacutecaniques ou eacutelectromeacutecaniques

F1 ou E1 ou D1 ou B + F ou B + E ou B + D ou H ou H1 ou G

Pour les instruments eacutelectroniques ou les instruments avec logiciel


CHAPITRE II

Instruments de mesure de longueur

Caracteacuteristiques du produit agrave mesurer

1 Les textiles sont caracteacuteriseacutes par le facteur K caracteacuteristique Ce facteur qui tient compte de lrsquoextensibiliteacute et du poids par uniteacute de surface du produit mesureacute est deacutefini par la formule suivante

B


K = ε ethG A thorn 22 N=m 2 THORN ougrave

ε est lrsquoallongement relatif drsquoun eacutechantillon de tissu de 1 m de large agrave une force de traction de 10 N

G A est le poids par uniteacute de surface drsquoun eacutechantillon de tissu en Nm 2

Conditions de fonctionnement

21 Eacutetendue

Dimensions et facteur K si applicable dans les limites speacutecifieacutees par le fabricant pour lrsquoinstrument Les eacutetendues du facteur K sont indiqueacutees au tableau 1

Tableau 1

Groupe Eacutetendue de K Produit

I 0 lt K lt 2 times 10 ndash2 Nm 2 faible extensibiliteacute

II 2 times 10 ndash2 Nm 2 lt K lt 8 times 10 ndash2 Nm 2

extensibiliteacute moyenne

III 8 times 10 ndash2 Nm 2 lt K lt 24 times 10 ndash2 Nm 2

extensibiliteacute eacuteleveacutee

IV 24 times 10 ndash2 Nm 2 lt K extensibiliteacute tregraves eacuteleveacutee

22 Lorsque lrsquoobjet mesureacute nrsquoest pas transporteacute par lrsquoinstrument de mesure sa vitesse de deacuteplacement doit se situer dans les limites speacutecifieacutees par le fabricant pour lrsquoinstrument

23 Si le reacutesultat du mesurage deacutepend de lrsquoeacutepaisseur de lrsquoeacutetat de surface et de la preacutesentation du produit (par exemple sur un grand tambour ou un tas) le fabricant speacutecifie les limitations correspondantes

EMT

3 Instrument

Tableau 2

Classe drsquoexactishytude EMT

I 0125 mais pas moins de 0005 L m

II 025 mais pas moins de 001 L m

III 05 mais pas moins de 002 L m

ougrave L m est la longueur minimale mesurable crsquoest-agrave-dire la plus petite longueur speacutecifieacutee par le fabricant pour laquelle lrsquoinstrument est destineacute agrave ecirctre utiliseacute

La veacuteritable longueur des diffeacuterents types de mateacuteriaux doit ecirctre mesureacutee agrave lrsquoaide drsquoinstruments adeacutequats (par exemple un megravetre ruban) Pour cela le mateacuteriau agrave mesurer doit ecirctre poseacute sur un support adeacutequat (par exemple une table adeacutequate) agrave plat et sans eacutetirement

B


Autres exigences

4 Lrsquoinstrument doit permettre de mesurer le produit dans son eacutetat non eacutetireacute en fonction de lrsquoextensibiliteacute pour laquelle lrsquoinstrument est conccedilu

CHAPITRE III

Instruments de mesure de surface


11 Eacutetendue

Dimensions dans les limites speacutecifieacutees par le fabricant pour lrsquoinstrument

12 Eacutetat du produit

Le fabricant doit speacutecifier le cas eacutecheacuteant les limitations des instruments dues agrave la vitesse agrave lrsquoeacutepaisseur et agrave lrsquoeacutetat de la surface du produit

EMT

2 Instrument

LrsquoEMT est de 10 sans ecirctre infeacuterieur agrave 1 dm 2

Autres exigences

3 Preacutesentation du produit

Dans le cas ougrave le produit est tireacute en arriegravere ou arrecircteacute il ne doit pas ecirctre possible drsquoenregistrer une erreur de mesure ou lrsquoaffichage doit ecirctre neutrashyliseacute

4 Eacutechelon

Les instruments doivent avoir un eacutechelon de 10 dm 2 En outre il doit ecirctre possible de disposer drsquoun eacutechelon de 01 dm 2 agrave des fins drsquoessai

CHAPITRE IV

Instruments de mesure multidimensionnelle


11 Eacutetendue


12 Dimension minimale

La limite infeacuterieure de la dimension minimale pour toutes les valeurs de lrsquoeacutechelon est indiqueacutee dans le tableau 1

Tableau 1

Eacutechelon (d) Dimension minimale (min) (limite infeacuterieure)

d le 2 cm 10 d

2 cm lt d le 10 cm 20 d

10 cm lt d 50 d

13 Vitesse de deacuteplacement du produit

La vitesse doit se situer dans lrsquoeacutetendue speacutecifieacutee par le fabricant pour lrsquoinstrument

EMT

2 Instrument

LrsquoEMT est plusmn 10 d

B


ANNEXE XII

ANALYSEURS DE GAZ DrsquoEacuteCHAPPEMENT (MI-010)

Les exigences pertinentes de lrsquoannexe I les exigences speacutecifiques de la preacutesente annexe et les proceacutedures drsquoeacutevaluation de la conformiteacute eacutenumeacutereacutees dans la preacutesente annexe srsquoappliquent aux analyseurs de gaz drsquoeacutechappement deacutefinis ci-dessous destineacutes agrave lrsquoinspection et lrsquoentretien professionnel de veacutehicules agrave moteur en service

DEacuteFINITIONS

Analyseur de gaz drsquoeacutechappement

Un analyseur de gaz drsquoeacutechappement est un instrument de mesure servant agrave deacuteterminer les titres volumiques en certains composants des gaz drsquoeacutechappement drsquoun veacutehicule agrave moteur agrave allumage par eacutetincelle au niveau drsquohumiditeacute de lrsquoeacutechantillon analyseacute

Ces composants de gaz sont le monoxyde de carbone (CO) le dioxyde de carbone (CO 2 ) lrsquooxygegravene (O 2 ) et les hydrocarbures (HC)

La teneur en hydrocarbures doit ecirctre exprimeacutee en eacutequivalent de n-hexane (C 6 H 14 ) mesureacutee agrave lrsquoaide de techniques drsquoabsorption proches infrashyrouge

Les titres volumiques des composants de gaz sont exprimeacutes en pour cent ( vol) pour le CO le CO 2 et lrsquoO 2 et en parties par million (ppm vol) pour les HC

En outre un analyseur de gaz drsquoeacutechappement calcule la valeur lambda agrave partir des titres volushymiques des composants du gaz drsquoeacutechappement

Lambda Lambda est une valeur sans dimension repreacutesenshytative de lrsquoefficaciteacute de combustion drsquoun moteur en termes de rapport aircarburant dans les gaz drsquoeacutechappement Il est deacutetermineacute agrave lrsquoaide drsquoune formule normaliseacutee de reacutefeacuterence


Classes drsquoinstrument

1 Deux classes 0 et I sont deacutefinies pour les analyseurs de gaz drsquoeacutechappeshyment Les eacutetendues de mesure minimales pertinentes pour ces classes sont indiqueacutees au tableau 1

Tableau 1

Classes et eacutetendues de mesure

Paramegravetre Classes 0 et I

titre en CO de 0 agrave 5 vol

titre en CO 2 de 0 agrave 16 vol

titre en HC de 0 agrave 2 000 ppm vol

titre en O 2 de 0 agrave 21 vol

λ de 08 agrave 12

B



2 Les valeurs des conditions assigneacutees de fonctionnement sont speacutecifieacutees par le fabricant comme suit

21 pour les grandeurs drsquoinfluence climatiques et meacutecaniques


mdash la classe drsquoenvironnement meacutecanique applicable est la classe M1

22 pour les grandeurs drsquoinfluence drsquoeacutenergie eacutelectrique

mdash lrsquoeacutetendue de tension et de freacutequence pour lrsquoalimentation en courant alternatif

mdash les limites de lrsquoalimentation en courant continu

23 pour la pression ambiante

mdash les valeurs minimale et maximale de la pression ambiante sont pour les deux classes les suivantes p min le 860 hPa p max ge 1 060 hPa

Erreurs maximales toleacutereacutees (EMT)

3 Les EMT sont deacutefinies comme suit

31 Pour chacun des titres mesureacutes la valeur de lrsquoerreur maximale toleacutereacutee dans les conditions assigneacutees de fonctionnement conformeacutement agrave lrsquoexigence du point 11 de lrsquoannexe I est la plus grande des deux valeurs indiqueacutees au tableau 2 Les valeurs absolues sont exprimeacutees en vol ou en ppm vol les valeurs en pour cent sont des pourcentages de valeur vraie

Tableau 2

EMT

Paramegravetre Classe 0 Classe I

titre en CO plusmn 003 vol

plusmn 5

plusmn 006 vol

plusmn 5

titre en CO 2 plusmn 05 vol

plusmn 5

plusmn 05 vol

plusmn 5

titre en HC plusmn 10 ppm vol

plusmn 5

plusmn 12 ppm vol

plusmn 5

titre en O 2 plusmn 01 vol

plusmn 5

plusmn 01 vol

plusmn 5

32 LrsquoEMT pour le calcul de lambda est 03 La valeur reacuteelle conventionshynelle est calculeacutee selon la formule eacutenonceacutee au point 5373 du regraveglement n o 83 de la Commission eacuteconomique pour lrsquoEurope des Nations unies (CEE-ONU) ( 1 )

Agrave cette fin les valeurs indiqueacutees par lrsquoinstrument sont utiliseacutees pour les calculs

Effet toleacutereacute des perturbations

4 Pour chacun des titres volumiques mesureacutes par lrsquoinstrument la valeur de variation critique est eacutegale agrave lrsquoEMT pour le paramegravetre concerneacute

B


( 1 ) JO L 42 du 1522012 p 1

5 Lrsquoeffet drsquoune perturbation eacutelectromagneacutetique doit ecirctre tel que


mdash le reacutesultat du mesurage est indiqueacute de telle maniegravere qursquoil ne puisse pas ecirctre consideacutereacute comme un reacutesultat valide

Autres exigences

6 La reacutesolution doit ecirctre eacutegale aux valeurs indiqueacutees au tableau 3 ou meilshyleure drsquoun ordre de grandeur

Tableau 3

Reacutesolution

CO CO 2 O 2 HC

Classes 0 et I 001 vol 01 vol ( 1 ) 1 ppm vol

( 1 ) 001 vol pour les valeurs du mesurande infeacuterieures ou eacutegales agrave 4 vol sinon 01 vol

La valeur lambda doit ecirctre afficheacutee avec une reacutesolution de 0001

7 Lrsquoeacutecart-type de 20 mesurages ne doit pas ecirctre supeacuterieur agrave un tiers de la valeur absolue de lrsquoEMT pour chaque titre volumique de gaz applicable

8 Pour mesurer le CO le CO 2 et les HC lrsquoinstrument y compris le systegraveme speacutecifique de circulation du gaz doit indiquer 95 de la valeur finale deacutetermineacutee avec des gaz pour eacutetalonnage dans les 15 secondes qui suivent un changement agrave partir drsquoun gaz agrave teneur zeacutero par exemple lrsquoair frais Pour mesurer lrsquoO 2 lrsquoinstrument utiliseacute dans des conditions similaires doit indiquer une valeur srsquoeacutecartant de moins de 01 vol de zeacutero dans les 60 secondes qui suivent un passage drsquoair frais agrave un gaz sans oxygegravene

9 C1 Les composants des gaz deacutechappement autres que les composants dont les valeurs sont mesureacutees ne doivent pas affecter les reacutesultats du mesurage de plus de la moitieacute de la valeur absolue des EMT lorsque ces composants sont preacutesents dans les quantiteacutes maximales suivantes

6 vol CO

16 vol CO 2

10 vol O 2

5 vol H 2

03 vol NO

2 000 ppm vol HC (comme n-hexane)

vapeur drsquoeau jusqursquoagrave saturation

10 Un analyseur de gaz drsquoeacutechappement doit avoir un dispositif drsquoajustage permettant la remise agrave zeacutero lrsquoeacutetalonnage au moyen drsquoun gaz et lrsquoajustage interne La remise agrave zeacutero et les ajustages internes doivent ecirctre automatiques

B


11 Dans le cas drsquoun dispositif drsquoajustage automatique ou semi-automatique lrsquoinstrument doit ecirctre incapable de reacutealiser une mesure tant que les ajusshytages nrsquoont pas eacuteteacute effectueacutes

12 Un analyseur de gaz drsquoeacutechappement doit deacutetecter les reacutesidus drsquohydrocarshybures dans le systegraveme de circulation des gaz Il doit ecirctre impossible drsquoeffectuer un mesurage si les reacutesidus drsquohydrocarbures preacutesents avant tout mesurage deacutepassent 20 ppm vol

13 Un analyseur de gaz drsquoeacutechappement doit avoir un dispositif reconnaissant automatiquement tout dysfonctionnement du capteur dans le canal drsquooxyshygegravene ducirc agrave lrsquousure ou agrave une rupture de la ligne de connexion

14 Lorsque lrsquoanalyseur de gaz drsquoeacutechappement est capable de traiter diffeacuterents carburants (par exemple essence ou GPL) il doit ecirctre possible de seacutelecshytionner les coefficients adeacutequats pour le calcul de lambda de maniegravere agrave ne laisser subsister aucune ambiguiumlteacute concernant la formule adeacutequate




B


ANNEXE XIII

DEacuteCLARATION UE DE CONFORMITEacute (n o XXXX) ( 1 )

1 Modegravele drsquoinstrumentInstrument (numeacutero de produit de type de lot ou de seacuterie)

2 Nom et adresse du fabricant et le cas eacutecheacuteant de son mandataire

3 La preacutesente deacuteclaration de conformiteacute est eacutetablie sous la seule responsabiliteacute du fabricant

4 Objet de la deacuteclaration (identification de lrsquoinstrument permettant sa traccedilabiliteacute peut inclure une image si neacutecessaire pour lrsquoidentification de lrsquoinstrument)

5 Lrsquoobjet de la deacuteclaration deacutecrit ci-dessus est conforme agrave la leacutegislation drsquoharshymonisation de lrsquoUnion applicable

6 Reacutefeacuterences des normes harmoniseacutees ou des documents normatifs pertinents appliqueacutes ou reacutefeacuterences aux autres speacutecifications techniques par rapport auxquels la conformiteacute est deacuteclareacutee

7 Le cas eacutecheacuteant lrsquoorganisme notifieacute hellip (nom numeacutero) a effectueacute hellip (desshycription de lrsquointervention) et a eacutetabli lrsquoattestation

8 Informations compleacutementaires

Signeacute par et au nom de

(date et lieu drsquoeacutetablissement)

(nom fonction) (signature)

B


( 1 ) Lrsquoattribution drsquoun numeacutero agrave la deacuteclaration de conformiteacute est facultative pour le fabricant

ANNEXE XIV

PARTIE A

Directive abrogeacutee avec la liste de ses modifications successives

(viseacutees agrave lrsquoarticle 52)

Directive 200422CE du Parlement europeacuteen et du Conseil (JO L 135 du 3042004 p 1)

Directive 200696CE du Conseil (JO L 363 du 20122006 p 81)

Uniquement le point B3 de lrsquoannexe

Regraveglement (CE) n o 11372008 du Parlement europeacuteen et du Conseil (JO L 311 du 21112008 p 1)

Uniquement le point 38 de lrsquoannexe

Directive 2009137CE de la Commission (JO L 294 du 11112009 p 7)

Regraveglement (UE) n o 10252012 du Parlement europeacuteen et du Conseil (JO L 316 du 14112012 p 12)

Uniquement lrsquoarticle 26 paragraphe 1 point g)

PARTIE B

Deacutelais de transposition en droit interne et dates drsquoapplication

(viseacutes agrave lrsquoarticle 52)

Directive Date limite de transposition Date drsquoapplication

200422CE 30 avril 2006 30 octobre 2006

200696CE

2009137CE 1 er deacutecembre 2010 1 er juin 2011

B


ANNEXE XV

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Directive 200422CE Preacutesente directive

Article 1 er Article 2 paragraphe 1

Article 2 Article 3

Article 3 premier alineacutea Article 1 er

Article 3 paragraphe 2 Article 2 paragraphe 2

Article 4 Article 4 paragraphes 1 agrave 4 6 agrave 9

mdash Article 4 paragraphes 5 et 10 agrave 22

Article 5 Article 5

Article 6 paragraphe 1 Article 6

Article 6 paragraphe 2 mdash





Article 8 Article 7

mdash Article 8

mdash Article 9

mdash Article 10

mdash Article 11

mdash Article 12

mdash Article 13

Article 9 Article 17



Article 11 paragraphe 2 premier alineacutea mdash

Article 11 paragraphe 2 deuxiegraveme alineacutea Article 23 paragraphe 2

Article 12 mdash

B





mdash Article 14 paragraphe 1




Article 14 mdash












Article 17 paragraphe 3

Article 17 paragraphe 4 premier alineacutea Article 22 paragraphe 2

Article 17 paragraphe 4 deuxiegraveme alineacutea mdash


Article 18 mdash

mdash Article 19




mdash Article 22 paragraphe 5 deuxiegraveme alineacutea

B



mdash Article 22 paragraphe 5 troisiegraveme alineacutea


mdash Article 23

mdash Article 24

mdash Article 25

mdash Article 26

mdash Article 27

mdash Article 28

mdash Article 29

mdash Article 31

mdash Article 32

mdash Article 33

mdash Article 34

mdash Article 35

mdash Article 36

mdash Article 37

mdash Article 38

mdash Article 39

mdash Article 40


Article 19 paragraphe 2 point a) 1 er alineacutea mdash

Article 19 paragraphe 2 point a) 2 e alineacutea mdash

Article 19 paragraphe 2 point a) 3 e alineacutea Article 43 paragraphe 4

Article 19 paragraphe 2 point b) mdash

Article 20 mdash

Article 21 mdash

Article 22 mdash

Article 23 mdash

mdash Article 41

B



mdash Article 42




mdash Article 44

mdash Article 45

mdash Article 48

mdash Article 49

mdash Article 50

Article 24 mdash

mdash Article 51

Article 25 mdash

mdash Article 52

Article 26 Article 53 1 er alineacutea

mdash Article 53 2 e alineacutea


Annexe I Annexe I

Annexe A Annexe II point 1

Annexe A1 Annexe II point 2

Annexe B Annexe II point 3

Annexe C Annexe II point 4

Annexe C1 Annexe II point 5

Annexe D Annexe II point 6

Annexe D1 Annexe II point 7

Annexe E Annexe II point 8

Annexe E1 Annexe II point 9

Annexe F Annexe II point 10

Annexe F1 Annexe II point 11

Annexe G Annexe II point 12

B



Annexe H Annexe II point 13

Annexe H1 Annexe II point 14

Annexe MI-001 Annexe III

Annexe MI-002 Annexe IV

Annexe MI-003 Annexe V

Annexe MI-004 Annexe VI

Annexe MI-005 Annexe VII

Annexe MI-006 Annexe VIII

Annexe MI-007 Annexe IX

Annexe MI-008 Annexe X

Annexe MI-009 Annexe XI

Annexe MI-010 Annexe XII

mdash Annexe XIV

mdash Annexe XV

B


DIRECTIVE 201432UE DU PARLEMENT EUROPEacuteEN ET DU CONSEIL


relative agrave lrsquoharmonisation des leacutegislations des Eacutetats membres concernant la mise agrave disposition sur le marcheacute drsquoinstruments de

mesure (refonte)


CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

Article premier

Objet

La preacutesente directive eacutetablit les exigences auxquelles doivent satisfaire les instruments de mesure en vue de leur mise agrave disposition sur le marcheacute etou de leur mise en service pour remplir les tacircches de mesushyrage viseacutees agrave lrsquoarticle 3 paragraphe 1

Article 2

Champ drsquoapplication

1 La preacutesente directive srsquoapplique aux instruments de mesure deacutefinis dans les annexes speacutecifiques III agrave XII relatives aux compteurs drsquoeau (MI- 001) aux compteurs de gaz et aux dispositifs de conversion de volume (MI-002) aux compteurs drsquoeacutenergie eacutelectrique active (MI-003) aux compteurs drsquoeacutenergie thermique (MI-004) aux ensembles de mesurage continu et dynamique de quantiteacutes de liquides autres que lrsquoeau (MI- 005) aux instruments de pesage agrave fonctionnement automatique (MI- 006) aux taximegravetres (MI-007) aux mesures mateacuterialiseacutees (MI-008) aux instruments de mesure dimensionnelle (MI-009) et aux analyseurs de gaz drsquoeacutechappement (MI-010) ci-apregraves deacutenommeacutees laquoannexes speacutecifiquesraquo

2 La preacutesente directive est une directive speacutecifique en ce qui concerne les exigences en matiegravere drsquoimmuniteacute eacutelectromagneacutetique au sens de lrsquoarticle 2 paragraphe 3 de la directive 201430UE du Parleshyment europeacuteen et du Conseil ( 1 ) Ladite directive reste drsquoapplication en ce qui concerne les exigences en matiegravere drsquoeacutemissions

Article 3

Libre choix

1 Les Eacutetats membres peuvent prescrire lrsquoutilisation drsquoinstruments de mesure pour la reacutealisation de tacircches de mesurage lorsqursquoils lrsquoestiment justifieacute pour des raisons drsquointeacuterecirct de santeacute de seacutecuriteacute et drsquoordre publics de protection de lrsquoenvironnement de protection des consommashyteurs de perception de taxes et de droits et de loyauteacute des transactions commerciales

2 Si les Eacutetats membres ne prescrivent pas cette utilisation ils en notifient les raisons agrave la Commission et aux autres Eacutetats membres

B


( 1 ) Directive 201430UE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 26 feacutevrier 2014 relative agrave lrsquoharmonisation des leacutegislations des Eacutetats membres concernant la compatibiliteacute eacutelectromagneacutetique (voir page 79 du preacutesent Journal officiel)

Article 4

Deacutefinitions

















B









Article 5




Article 6




Article 7



B









CHAPITRE 2


Article 8






B









Article 9

Mandataires


B







Article 10







B







Article 11




B






Article 12



Article 13





B



CHAPITRE 3


Article 14






Article 15





B


Article 16







Article 17





Article 18





B



















B


Article 19






Article 20



Article 21





Article 22



B











CHAPITRE 4


Article 23

Notification



B


Article 24






Article 25








B


Article 26




Article 27









B












B










Article 28



B


Article 29






Article 30








B



Article 31





Article 32






B





Article 33






Article 34




Article 35



B






Article 36








B


Article 37



Article 38








Article 39



Article 40




B


CHAPITRE 5



Article 41



Article 42









B









Article 43





B




Article 44








Article 45




B










CHAPITRE 6


Article 46

Comiteacute







B


Article 47







Article 48







B


CHAPITRE 7


Article 49

Sanctions



Article 50





Article 51

Transposition




B



Article 52

Abrogation



Article 53




Article 54

Destinataires


B


ANNEXE I





DEacuteFINITIONS


















B











Tableau 1








B

























B














5 Durabiliteacute


6 Fiabiliteacute


7 Adeacutequation


B



















B

























B













B


ANNEXE II





3 Production







5 Mandataire




B




3 Production











6 Mandataire


B










La demande comprend











B

















B












2 Fabrication


B







4 Mandataire




2 Fabrication




B










5 Mandataire




2 Fabrication




La demande comprend


B




















B



















B





8 Mandataire







4 Fabrication




La demande comprend






B



















B




















B


10 Mandataire




2 Fabrication

















B


















B












8 Mandataire







B


4 Fabrication




La demande comprend


















B





















B





10 Mandataire




2 Fabrication


3 Veacuterification






B


















B






8 Mandataire







3 Fabrication


4 Veacuterification



B



















B








9 Mandataire







3 Fabrication


B


4 Veacuterification









6 Mandataire




2 Fabrication




La demande comporte


B


















B



















B










8 Mandataire




2 Fabrication










B


















B







Elle comprend











B
















B















8 Mandataire


B


ANNEXE III



DEacuteFINITIONS











M1 C2



Q 3 Q 1 ge 40

Q 2 Q 1 = 16

Q 4 Q 3 = 125








B


EMT



















72 Durabiliteacute





B






Adeacutequation






Mise en service





B


ANNEXE IV



DEacuteFINITIONS









PARTIE I


COMPTEURS DE GAZ





15 ge 150 ge 10 12

10 ge 20 ge 5 12



B









Tableau 1

Classe 15 10

















B




4 Durabiliteacute








5 Adeacutequation







6 Uniteacutes


B


PARTIE II







8 EMT




Note



9 Adeacutequation



PARTIE III


Mise en service







B


ANNEXE V



Note


DEacuteFINITIONS














1 Exactitude





B


Tableau 1

















3 EMT




B


Tableau 2














I min Iuml I lt I tr 35 2 1 5 25 13 7 35 17 9 4 2




4 25 1 5 3 13 7 4 17 9 45 2











Tableau 3


Perturbation


A B C


B



Perturbation


A B C


4 2 1



6 3 15



3 2 1













5 Adeacutequation



B





55 Deacutemarrage


6 Uniteacutes


7 Mise en service







B


ANNEXE VI



DEacuteFINITIONS






















B


















5 Durabiliteacute











B


7 Sous-ensembles





























B


MISE EN SERVICE







B


ANNEXE VII



DEacuteFINITIONS









C1 Note










B





C1 Note












Tableau 1








5 1




Tous liquides 4 1






B




C1 Note




Tableau 2


03 05 10 15 25


03 05 10 15 25

Compteurs (B) 02 03 06 10 15


Tableau 3











Condition 1


B


( 1 ) JO L 283 du 31102003 p 51

Condition 2














Tableau 4



03 05 10 15 25











B








4 Durabiliteacute



5 Adeacutequation











B











7 Mise en service

Tableau 5














B












B


ANNEXE VIII



DEacuteFINITIONS

















CHAPITRE I




B

















3 Adeacutequation











B






CHAPITRE II




X ou Y




et









4 EMT


Tableau 1



Erreur maximale

toleacutereacutee


0 lt m le 50 000

0 lt m le 5 000


50 000 lt m le 200 000

5 000 lt m le 20 000

500 lt m le 2 000

50 lt m le 200


200 000 lt m 20 000 lt m le 100 000

2 000 lt m le 10 000

200 lt m le 1 000


B


( 1 ) JO L 46 du 2121976 p 1

42 Eacutecart-type


Tableau 2


m le 50 g 048

50 g lt m le 100 g 024 g

100 g lt m le 200 g 024

200 g lt m le 300 g 048 g

300 g lt m le 500 g 016

500 g lt m le 1 000 g 08 g

1 000 g lt m le 10 000 g 008

10 000 g lt m le 15 000 g 8 g

15 000 g lt m 0053





Tableau 3


n frac14 Max=e



XII Y(II) 0001 g le e le 005 g 100 100 000

01 g le e 5 000 100 000

XIII Y(a) 01 g le e le 2 g 100 10 000

5 g le e 500 10 000

XIIII Y(b) 5 g le e 100 1 000

B



Tableau 4


n frac14 Max=e





XII Y(II) 0001 g le e i le 005 g 5 000 100 000

01 g le e i 5 000 100 000

XIII Y(a) 01 g le e i 500 10 000



dans laquelle

i = 1 2 hellip r





classe Y(I) 100 e


classe Y(a) 20 e

classe Y(b) 10 e


5 e








B










CHAPITRE III







2 EMT





Tableau 5



m le 50 72

50 lt m le 100 36 g

100 lt m le 200 36

B




200 lt m le 300 72 g

300 lt m le 500 24

500 lt m le 1 000 12 g

1 000 lt m le 10 000 12

10 000 lt m le 15 000 120 g

15 000 lt m 08

C1 Note








CHAPITRE IV




2 EMT

Tableau 6


02 plusmn 010

05 plusmn 025

1 plusmn 050

2 plusmn 100

B













7 Impression




Tableau 7


EMT



2 000 lt m le 10 000 plusmn 15 d t


CHAPITRE V









B




3 EMT

Tableau 8


05 plusmn 025

1 plusmn 05

2 plusmn 10








CHAPITRE VI




02 05 1 2

2 EMT


Tableau 9


02 plusmn 01

05 plusmn 025

1 plusmn 05

2 plusmn 10

B











3 Eacutechelon (d)


Tableau 10


02 d le 50 kg

05 d le 100 kg

1 d le 200 kg

2 d le 500 kg






B


Tableau 11




2 000 lt m le 10 000 plusmn 15 d


B


ANNEXE IX



DEacuteFINITIONS

Taximegravetre



Prix















B






























B






AUTRES EXIGENCES

















B






mdash la date












Distance parcourue








B


ANNEXE X


CHAPITRE I



DEacuteFINITIONS







EMT





Tableau 1


I 01 01 01

II 03 02 02

III 06 04 03









B




Tableau 2



I II III

i le 1 mm 01 02 03

1 mm lt i le 1 cm 02 04 06


Mateacuteriaux



Marquages





CHAPITRE II



B


DEacuteFINITIONS










2 EMT

Tableau 1

Trait Bord



+ 4 ml


+ 6



+ 10


+ 10 ml + 5

3 Mateacuteriaux


B


4 Forme



5 Marquage







B


ANNEXE XI



DEacuteFINITIONS







CHAPITRE I















CHAPITRE II




B






21 Eacutetendue


Tableau 1










EMT

3 Instrument

Tableau 2







B


Autres exigences


CHAPITRE III



11 Eacutetendue




EMT

2 Instrument


Autres exigences



4 Eacutechelon


CHAPITRE IV



11 Eacutetendue




Tableau 1


d le 2 cm 10 d


10 cm lt d 50 d



EMT

2 Instrument


B


ANNEXE XII



DEacuteFINITIONS











Tableau 1







λ de 08 agrave 12

B















Tableau 2

EMT



plusmn 5

plusmn 006 vol

plusmn 5


plusmn 5

plusmn 05 vol

plusmn 5


plusmn 5

plusmn 12 ppm vol

plusmn 5


plusmn 5

plusmn 01 vol

plusmn 5





B


( 1 ) JO L 42 du 1522012 p 1




Autres exigences


Tableau 3

Reacutesolution

CO CO 2 O 2 HC







6 vol CO

16 vol CO 2

10 vol O 2

5 vol H 2

03 vol NO




B









B


ANNEXE XIII













B



ANNEXE XIV

PARTIE A











PARTIE B




200422CE 30 avril 2006 30 octobre 2006

200696CE


B


ANNEXE XV




Article 2 Article 3





Article 5 Article 5







Article 8 Article 7

mdash Article 8

mdash Article 9

mdash Article 10

mdash Article 11

mdash Article 12

mdash Article 13






Article 12 mdash

B









Article 14 mdash
















Article 18 mdash

mdash Article 19





B





mdash Article 23

mdash Article 24

mdash Article 25

mdash Article 26

mdash Article 27

mdash Article 28

mdash Article 29

mdash Article 31

mdash Article 32

mdash Article 33

mdash Article 34

mdash Article 35

mdash Article 36

mdash Article 37

mdash Article 38

mdash Article 39

mdash Article 40






Article 20 mdash

Article 21 mdash

Article 22 mdash

Article 23 mdash

mdash Article 41

B



mdash Article 42




mdash Article 44

mdash Article 45

mdash Article 48

mdash Article 49

mdash Article 50

Article 24 mdash

mdash Article 51

Article 25 mdash

mdash Article 52




Annexe I Annexe I













B















mdash Annexe XIV

mdash Annexe XV

B


Article 4

Deacutefinitions

















B









Article 5




Article 6




Article 7



B









CHAPITRE 2


Article 8






B









Article 9

Mandataires


B







Article 10







B







Article 11




B






Article 12



Article 13





B



CHAPITRE 3


Article 14






Article 15





B


Article 16







Article 17





Article 18





B



















B


Article 19






Article 20



Article 21





Article 22



B











CHAPITRE 4


Article 23

Notification



B


Article 24






Article 25








B


Article 26




Article 27









B












B










Article 28



B


Article 29






Article 30








B



Article 31





Article 32






B





Article 33






Article 34




Article 35



B






Article 36








B


Article 37



Article 38








Article 39



Article 40




B


CHAPITRE 5



Article 41



Article 42









B









Article 43





B




Article 44








Article 45




B










CHAPITRE 6


Article 46

Comiteacute







B


Article 47







Article 48







B


CHAPITRE 7


Article 49

Sanctions



Article 50





Article 51

Transposition




B



Article 52

Abrogation



Article 53




Article 54

Destinataires


B


ANNEXE I





DEacuteFINITIONS


















B











Tableau 1








B

























B














5 Durabiliteacute


6 Fiabiliteacute


7 Adeacutequation


B



















B

























B













B


ANNEXE II





3 Production







5 Mandataire




B




3 Production











6 Mandataire


B










La demande comprend











B

















B












2 Fabrication


B







4 Mandataire




2 Fabrication




B










5 Mandataire




2 Fabrication




La demande comprend


B




















B



















B





8 Mandataire







4 Fabrication




La demande comprend






B



















B




















B


10 Mandataire




2 Fabrication

















B


















B












8 Mandataire







B


4 Fabrication




La demande comprend


















B





















B





10 Mandataire




2 Fabrication


3 Veacuterification






B


















B






8 Mandataire







3 Fabrication


4 Veacuterification



B



















B








9 Mandataire







3 Fabrication


B


4 Veacuterification









6 Mandataire




2 Fabrication




La demande comporte


B


















B



















B










8 Mandataire




2 Fabrication










B


















B







Elle comprend











B
















B















8 Mandataire


B


ANNEXE III



DEacuteFINITIONS











M1 C2



Q 3 Q 1 ge 40

Q 2 Q 1 = 16

Q 4 Q 3 = 125








B


EMT



















72 Durabiliteacute





B






Adeacutequation






Mise en service





B


ANNEXE IV



DEacuteFINITIONS









PARTIE I


COMPTEURS DE GAZ





15 ge 150 ge 10 12

10 ge 20 ge 5 12



B









Tableau 1

Classe 15 10

















B




4 Durabiliteacute








5 Adeacutequation







6 Uniteacutes


B


PARTIE II







8 EMT




Note



9 Adeacutequation



PARTIE III


Mise en service







B


ANNEXE V



Note


DEacuteFINITIONS














1 Exactitude





B


Tableau 1

















3 EMT




B


Tableau 2














I min Iuml I lt I tr 35 2 1 5 25 13 7 35 17 9 4 2




4 25 1 5 3 13 7 4 17 9 45 2











Tableau 3


Perturbation


A B C


B



Perturbation


A B C


4 2 1



6 3 15



3 2 1













5 Adeacutequation



B





55 Deacutemarrage


6 Uniteacutes


7 Mise en service







B


ANNEXE VI



DEacuteFINITIONS






















B


















5 Durabiliteacute











B


7 Sous-ensembles





























B


MISE EN SERVICE







B


ANNEXE VII



DEacuteFINITIONS









C1 Note










B





C1 Note












Tableau 1








5 1




Tous liquides 4 1






B




C1 Note




Tableau 2


03 05 10 15 25


03 05 10 15 25

Compteurs (B) 02 03 06 10 15


Tableau 3











Condition 1


B


( 1 ) JO L 283 du 31102003 p 51

Condition 2














Tableau 4



03 05 10 15 25











B








4 Durabiliteacute



5 Adeacutequation











B











7 Mise en service

Tableau 5














B












B


ANNEXE VIII



DEacuteFINITIONS

















CHAPITRE I




B

















3 Adeacutequation











B






CHAPITRE II




X ou Y




et









4 EMT


Tableau 1



Erreur maximale

toleacutereacutee


0 lt m le 50 000

0 lt m le 5 000


50 000 lt m le 200 000

5 000 lt m le 20 000

500 lt m le 2 000

50 lt m le 200


200 000 lt m 20 000 lt m le 100 000

2 000 lt m le 10 000

200 lt m le 1 000


B


( 1 ) JO L 46 du 2121976 p 1

42 Eacutecart-type


Tableau 2


m le 50 g 048

50 g lt m le 100 g 024 g

100 g lt m le 200 g 024

200 g lt m le 300 g 048 g

300 g lt m le 500 g 016

500 g lt m le 1 000 g 08 g

1 000 g lt m le 10 000 g 008

10 000 g lt m le 15 000 g 8 g

15 000 g lt m 0053





Tableau 3


n frac14 Max=e



XII Y(II) 0001 g le e le 005 g 100 100 000

01 g le e 5 000 100 000

XIII Y(a) 01 g le e le 2 g 100 10 000

5 g le e 500 10 000

XIIII Y(b) 5 g le e 100 1 000

B



Tableau 4


n frac14 Max=e





XII Y(II) 0001 g le e i le 005 g 5 000 100 000

01 g le e i 5 000 100 000

XIII Y(a) 01 g le e i 500 10 000



dans laquelle

i = 1 2 hellip r





classe Y(I) 100 e


classe Y(a) 20 e

classe Y(b) 10 e


5 e








B










CHAPITRE III







2 EMT





Tableau 5



m le 50 72

50 lt m le 100 36 g

100 lt m le 200 36

B




200 lt m le 300 72 g

300 lt m le 500 24

500 lt m le 1 000 12 g

1 000 lt m le 10 000 12

10 000 lt m le 15 000 120 g

15 000 lt m 08

C1 Note








CHAPITRE IV




2 EMT

Tableau 6


02 plusmn 010

05 plusmn 025

1 plusmn 050

2 plusmn 100

B













7 Impression




Tableau 7


EMT



2 000 lt m le 10 000 plusmn 15 d t


CHAPITRE V









B




3 EMT

Tableau 8


05 plusmn 025

1 plusmn 05

2 plusmn 10








CHAPITRE VI




02 05 1 2

2 EMT


Tableau 9


02 plusmn 01

05 plusmn 025

1 plusmn 05

2 plusmn 10

B











3 Eacutechelon (d)


Tableau 10


02 d le 50 kg

05 d le 100 kg

1 d le 200 kg

2 d le 500 kg






B


Tableau 11




2 000 lt m le 10 000 plusmn 15 d


B


ANNEXE IX



DEacuteFINITIONS

Taximegravetre



Prix















B






























B






AUTRES EXIGENCES

















B






mdash la date












Distance parcourue








B


ANNEXE X


CHAPITRE I



DEacuteFINITIONS







EMT





Tableau 1


I 01 01 01

II 03 02 02

III 06 04 03









B




Tableau 2



I II III

i le 1 mm 01 02 03

1 mm lt i le 1 cm 02 04 06


Mateacuteriaux



Marquages





CHAPITRE II



B


DEacuteFINITIONS










2 EMT

Tableau 1

Trait Bord



+ 4 ml


+ 6



+ 10


+ 10 ml + 5

3 Mateacuteriaux


B


4 Forme



5 Marquage







B


ANNEXE XI



DEacuteFINITIONS







CHAPITRE I















CHAPITRE II




B






21 Eacutetendue


Tableau 1










EMT

3 Instrument

Tableau 2







B


Autres exigences


CHAPITRE III



11 Eacutetendue




EMT

2 Instrument


Autres exigences



4 Eacutechelon


CHAPITRE IV



11 Eacutetendue




Tableau 1


d le 2 cm 10 d


10 cm lt d 50 d



EMT

2 Instrument


B


ANNEXE XII



DEacuteFINITIONS











Tableau 1







λ de 08 agrave 12

B















Tableau 2

EMT



plusmn 5

plusmn 006 vol

plusmn 5


plusmn 5

plusmn 05 vol

plusmn 5


plusmn 5

plusmn 12 ppm vol

plusmn 5


plusmn 5

plusmn 01 vol

plusmn 5





B


( 1 ) JO L 42 du 1522012 p 1




Autres exigences


Tableau 3

Reacutesolution

CO CO 2 O 2 HC







6 vol CO

16 vol CO 2

10 vol O 2

5 vol H 2

03 vol NO




B









B


ANNEXE XIII













B



ANNEXE XIV

PARTIE A











PARTIE B




200422CE 30 avril 2006 30 octobre 2006

200696CE


B


ANNEXE XV




Article 2 Article 3





Article 5 Article 5







Article 8 Article 7

mdash Article 8

mdash Article 9

mdash Article 10

mdash Article 11

mdash Article 12

mdash Article 13






Article 12 mdash

B









Article 14 mdash
















Article 18 mdash

mdash Article 19





B





mdash Article 23

mdash Article 24

mdash Article 25

mdash Article 26

mdash Article 27

mdash Article 28

mdash Article 29

mdash Article 31

mdash Article 32

mdash Article 33

mdash Article 34

mdash Article 35

mdash Article 36

mdash Article 37

mdash Article 38

mdash Article 39

mdash Article 40






Article 20 mdash

Article 21 mdash

Article 22 mdash

Article 23 mdash

mdash Article 41

B



mdash Article 42




mdash Article 44

mdash Article 45

mdash Article 48

mdash Article 49

mdash Article 50

Article 24 mdash

mdash Article 51

Article 25 mdash

mdash Article 52




Annexe I Annexe I













B















mdash Annexe XIV

mdash Annexe XV

B









Article 5




Article 6




Article 7



B









CHAPITRE 2


Article 8






B









Article 9

Mandataires


B







Article 10







B







Article 11




B






Article 12



Article 13





B



CHAPITRE 3


Article 14






Article 15





B


Article 16







Article 17





Article 18





B



















B


Article 19






Article 20



Article 21





Article 22



B











CHAPITRE 4


Article 23

Notification



B


Article 24






Article 25








B


Article 26




Article 27









B












B










Article 28



B


Article 29






Article 30








B



Article 31





Article 32






B





Article 33






Article 34




Article 35



B






Article 36








B


Article 37



Article 38








Article 39



Article 40




B


CHAPITRE 5



Article 41



Article 42









B









Article 43





B




Article 44








Article 45




B










CHAPITRE 6


Article 46

Comiteacute







B


Article 47







Article 48







B


CHAPITRE 7


Article 49

Sanctions



Article 50





Article 51

Transposition




B



Article 52

Abrogation



Article 53




Article 54

Destinataires


B


ANNEXE I





DEacuteFINITIONS


















B











Tableau 1








B

























B














5 Durabiliteacute


6 Fiabiliteacute


7 Adeacutequation


B



















B

























B













B


ANNEXE II





3 Production







5 Mandataire




B




3 Production











6 Mandataire


B










La demande comprend











B

















B












2 Fabrication


B







4 Mandataire




2 Fabrication




B










5 Mandataire




2 Fabrication




La demande comprend


B




















B



















B





8 Mandataire







4 Fabrication




La demande comprend






B



















B




















B


10 Mandataire




2 Fabrication

















B


















B












8 Mandataire







B


4 Fabrication




La demande comprend


















B





















B





10 Mandataire




2 Fabrication


3 Veacuterification






B


















B






8 Mandataire







3 Fabrication


4 Veacuterification



B



















B








9 Mandataire







3 Fabrication


B


4 Veacuterification









6 Mandataire




2 Fabrication




La demande comporte


B


















B



















B










8 Mandataire




2 Fabrication










B


















B







Elle comprend











B
















B















8 Mandataire


B


ANNEXE III



DEacuteFINITIONS











M1 C2



Q 3 Q 1 ge 40

Q 2 Q 1 = 16

Q 4 Q 3 = 125








B


EMT



















72 Durabiliteacute





B






Adeacutequation






Mise en service





B


ANNEXE IV



DEacuteFINITIONS









PARTIE I


COMPTEURS DE GAZ





15 ge 150 ge 10 12

10 ge 20 ge 5 12



B









Tableau 1

Classe 15 10

















B




4 Durabiliteacute








5 Adeacutequation







6 Uniteacutes


B


PARTIE II







8 EMT




Note



9 Adeacutequation



PARTIE III


Mise en service







B


ANNEXE V



Note


DEacuteFINITIONS














1 Exactitude





B


Tableau 1

















3 EMT




B


Tableau 2














I min Iuml I lt I tr 35 2 1 5 25 13 7 35 17 9 4 2




4 25 1 5 3 13 7 4 17 9 45 2











Tableau 3


Perturbation


A B C


B



Perturbation


A B C


4 2 1



6 3 15



3 2 1













5 Adeacutequation



B





55 Deacutemarrage


6 Uniteacutes


7 Mise en service







B


ANNEXE VI



DEacuteFINITIONS






















B


















5 Durabiliteacute











B


7 Sous-ensembles





























B


MISE EN SERVICE







B


ANNEXE VII



DEacuteFINITIONS









C1 Note










B





C1 Note












Tableau 1








5 1




Tous liquides 4 1






B




C1 Note




Tableau 2


03 05 10 15 25


03 05 10 15 25

Compteurs (B) 02 03 06 10 15


Tableau 3











Condition 1


B


( 1 ) JO L 283 du 31102003 p 51

Condition 2














Tableau 4



03 05 10 15 25











B








4 Durabiliteacute



5 Adeacutequation











B











7 Mise en service

Tableau 5














B












B


ANNEXE VIII



DEacuteFINITIONS

















CHAPITRE I




B

















3 Adeacutequation











B






CHAPITRE II




X ou Y




et









4 EMT


Tableau 1



Erreur maximale

toleacutereacutee


0 lt m le 50 000

0 lt m le 5 000


50 000 lt m le 200 000

5 000 lt m le 20 000

500 lt m le 2 000

50 lt m le 200


200 000 lt m 20 000 lt m le 100 000

2 000 lt m le 10 000

200 lt m le 1 000


B


( 1 ) JO L 46 du 2121976 p 1

42 Eacutecart-type


Tableau 2


m le 50 g 048

50 g lt m le 100 g 024 g

100 g lt m le 200 g 024

200 g lt m le 300 g 048 g

300 g lt m le 500 g 016

500 g lt m le 1 000 g 08 g

1 000 g lt m le 10 000 g 008

10 000 g lt m le 15 000 g 8 g

15 000 g lt m 0053





Tableau 3


n frac14 Max=e



XII Y(II) 0001 g le e le 005 g 100 100 000

01 g le e 5 000 100 000

XIII Y(a) 01 g le e le 2 g 100 10 000

5 g le e 500 10 000

XIIII Y(b) 5 g le e 100 1 000

B



Tableau 4


n frac14 Max=e





XII Y(II) 0001 g le e i le 005 g 5 000 100 000

01 g le e i 5 000 100 000

XIII Y(a) 01 g le e i 500 10 000



dans laquelle

i = 1 2 hellip r





classe Y(I) 100 e


classe Y(a) 20 e

classe Y(b) 10 e


5 e








B










CHAPITRE III







2 EMT





Tableau 5



m le 50 72

50 lt m le 100 36 g

100 lt m le 200 36

B




200 lt m le 300 72 g

300 lt m le 500 24

500 lt m le 1 000 12 g

1 000 lt m le 10 000 12

10 000 lt m le 15 000 120 g

15 000 lt m 08

C1 Note








CHAPITRE IV




2 EMT

Tableau 6


02 plusmn 010

05 plusmn 025

1 plusmn 050

2 plusmn 100

B













7 Impression




Tableau 7


EMT



2 000 lt m le 10 000 plusmn 15 d t


CHAPITRE V









B




3 EMT

Tableau 8


05 plusmn 025

1 plusmn 05

2 plusmn 10








CHAPITRE VI




02 05 1 2

2 EMT


Tableau 9


02 plusmn 01

05 plusmn 025

1 plusmn 05

2 plusmn 10

B











3 Eacutechelon (d)


Tableau 10


02 d le 50 kg

05 d le 100 kg

1 d le 200 kg

2 d le 500 kg






B


Tableau 11




2 000 lt m le 10 000 plusmn 15 d


B


ANNEXE IX



DEacuteFINITIONS

Taximegravetre



Prix















B






























B






AUTRES EXIGENCES

















B






mdash la date












Distance parcourue








B


ANNEXE X


CHAPITRE I



DEacuteFINITIONS







EMT





Tableau 1


I 01 01 01

II 03 02 02

III 06 04 03









B




Tableau 2



I II III

i le 1 mm 01 02 03

1 mm lt i le 1 cm 02 04 06


Mateacuteriaux



Marquages





CHAPITRE II



B


DEacuteFINITIONS










2 EMT

Tableau 1

Trait Bord



+ 4 ml


+ 6



+ 10


+ 10 ml + 5

3 Mateacuteriaux


B


4 Forme



5 Marquage







B


ANNEXE XI



DEacuteFINITIONS







CHAPITRE I















CHAPITRE II




B






21 Eacutetendue


Tableau 1










EMT

3 Instrument

Tableau 2







B


Autres exigences


CHAPITRE III



11 Eacutetendue




EMT

2 Instrument


Autres exigences



4 Eacutechelon


CHAPITRE IV



11 Eacutetendue




Tableau 1


d le 2 cm 10 d


10 cm lt d 50 d



EMT

2 Instrument


B


ANNEXE XII



DEacuteFINITIONS











Tableau 1







λ de 08 agrave 12

B















Tableau 2

EMT



plusmn 5

plusmn 006 vol

plusmn 5


plusmn 5

plusmn 05 vol

plusmn 5


plusmn 5

plusmn 12 ppm vol

plusmn 5


plusmn 5

plusmn 01 vol

plusmn 5





B


( 1 ) JO L 42 du 1522012 p 1




Autres exigences


Tableau 3

Reacutesolution

CO CO 2 O 2 HC







6 vol CO

16 vol CO 2

10 vol O 2

5 vol H 2

03 vol NO




B









B


ANNEXE XIII













B



ANNEXE XIV

PARTIE A











PARTIE B




200422CE 30 avril 2006 30 octobre 2006

200696CE


B


ANNEXE XV




Article 2 Article 3





Article 5 Article 5







Article 8 Article 7

mdash Article 8

mdash Article 9

mdash Article 10

mdash Article 11

mdash Article 12

mdash Article 13






Article 12 mdash

B









Article 14 mdash
















Article 18 mdash

mdash Article 19





B





mdash Article 23

mdash Article 24

mdash Article 25

mdash Article 26

mdash Article 27

mdash Article 28

mdash Article 29

mdash Article 31

mdash Article 32

mdash Article 33

mdash Article 34

mdash Article 35

mdash Article 36

mdash Article 37

mdash Article 38

mdash Article 39

mdash Article 40






Article 20 mdash

Article 21 mdash

Article 22 mdash

Article 23 mdash

mdash Article 41

B



mdash Article 42




mdash Article 44

mdash Article 45

mdash Article 48

mdash Article 49

mdash Article 50

Article 24 mdash

mdash Article 51

Article 25 mdash

mdash Article 52




Annexe I Annexe I













B















mdash Annexe XIV

mdash Annexe XV

B









CHAPITRE 2


Article 8






B









Article 9

Mandataires


B







Article 10







B







Article 11




B






Article 12



Article 13





B



CHAPITRE 3


Article 14






Article 15





B


Article 16







Article 17





Article 18





B



















B


Article 19






Article 20



Article 21





Article 22



B











CHAPITRE 4


Article 23

Notification



B


Article 24






Article 25








B


Article 26




Article 27









B












B










Article 28



B


Article 29






Article 30








B



Article 31





Article 32






B





Article 33






Article 34




Article 35



B






Article 36








B


Article 37



Article 38








Article 39



Article 40




B


CHAPITRE 5



Article 41



Article 42









B









Article 43





B




Article 44








Article 45




B










CHAPITRE 6


Article 46

Comiteacute







B


Article 47







Article 48







B


CHAPITRE 7


Article 49

Sanctions



Article 50





Article 51

Transposition




B



Article 52

Abrogation



Article 53




Article 54

Destinataires


B


ANNEXE I





DEacuteFINITIONS


















B











Tableau 1








B

























B














5 Durabiliteacute


6 Fiabiliteacute


7 Adeacutequation


B



















B

























B













B


ANNEXE II





3 Production







5 Mandataire




B




3 Production











6 Mandataire


B










La demande comprend











B

















B












2 Fabrication


B







4 Mandataire




2 Fabrication




B










5 Mandataire




2 Fabrication




La demande comprend


B




















B



















B





8 Mandataire







4 Fabrication




La demande comprend






B



















B




















B


10 Mandataire




2 Fabrication

















B


















B












8 Mandataire







B


4 Fabrication




La demande comprend


















B





















B





10 Mandataire




2 Fabrication


3 Veacuterification






B


















B






8 Mandataire







3 Fabrication


4 Veacuterification



B



















B








9 Mandataire







3 Fabrication


B


4 Veacuterification









6 Mandataire




2 Fabrication




La demande comporte


B


















B



















B










8 Mandataire




2 Fabrication










B


















B







Elle comprend











B
















B















8 Mandataire


B


ANNEXE III



DEacuteFINITIONS











M1 C2



Q 3 Q 1 ge 40

Q 2 Q 1 = 16

Q 4 Q 3 = 125








B


EMT



















72 Durabiliteacute





B






Adeacutequation






Mise en service





B


ANNEXE IV



DEacuteFINITIONS









PARTIE I


COMPTEURS DE GAZ





15 ge 150 ge 10 12

10 ge 20 ge 5 12



B









Tableau 1

Classe 15 10

















B




4 Durabiliteacute








5 Adeacutequation







6 Uniteacutes


B


PARTIE II







8 EMT




Note



9 Adeacutequation



PARTIE III


Mise en service







B


ANNEXE V



Note


DEacuteFINITIONS














1 Exactitude





B


Tableau 1

















3 EMT




B


Tableau 2














I min Iuml I lt I tr 35 2 1 5 25 13 7 35 17 9 4 2




4 25 1 5 3 13 7 4 17 9 45 2











Tableau 3


Perturbation


A B C


B



Perturbation


A B C


4 2 1



6 3 15



3 2 1













5 Adeacutequation



B





55 Deacutemarrage


6 Uniteacutes


7 Mise en service







B


ANNEXE VI



DEacuteFINITIONS






















B


















5 Durabiliteacute











B


7 Sous-ensembles





























B


MISE EN SERVICE







B


ANNEXE VII



DEacuteFINITIONS









C1 Note










B





C1 Note












Tableau 1








5 1




Tous liquides 4 1






B




C1 Note




Tableau 2


03 05 10 15 25


03 05 10 15 25

Compteurs (B) 02 03 06 10 15


Tableau 3











Condition 1


B


( 1 ) JO L 283 du 31102003 p 51

Condition 2














Tableau 4



03 05 10 15 25











B








4 Durabiliteacute



5 Adeacutequation











B











7 Mise en service

Tableau 5














B












B


ANNEXE VIII



DEacuteFINITIONS

















CHAPITRE I




B

















3 Adeacutequation











B






CHAPITRE II




X ou Y




et









4 EMT


Tableau 1



Erreur maximale

toleacutereacutee


0 lt m le 50 000

0 lt m le 5 000


50 000 lt m le 200 000

5 000 lt m le 20 000

500 lt m le 2 000

50 lt m le 200


200 000 lt m 20 000 lt m le 100 000

2 000 lt m le 10 000

200 lt m le 1 000


B


( 1 ) JO L 46 du 2121976 p 1

42 Eacutecart-type


Tableau 2


m le 50 g 048

50 g lt m le 100 g 024 g

100 g lt m le 200 g 024

200 g lt m le 300 g 048 g

300 g lt m le 500 g 016

500 g lt m le 1 000 g 08 g

1 000 g lt m le 10 000 g 008

10 000 g lt m le 15 000 g 8 g

15 000 g lt m 0053





Tableau 3


n frac14 Max=e



XII Y(II) 0001 g le e le 005 g 100 100 000

01 g le e 5 000 100 000

XIII Y(a) 01 g le e le 2 g 100 10 000

5 g le e 500 10 000

XIIII Y(b) 5 g le e 100 1 000

B



Tableau 4


n frac14 Max=e





XII Y(II) 0001 g le e i le 005 g 5 000 100 000

01 g le e i 5 000 100 000

XIII Y(a) 01 g le e i 500 10 000



dans laquelle

i = 1 2 hellip r





classe Y(I) 100 e


classe Y(a) 20 e

classe Y(b) 10 e


5 e








B










CHAPITRE III







2 EMT





Tableau 5



m le 50 72

50 lt m le 100 36 g

100 lt m le 200 36

B




200 lt m le 300 72 g

300 lt m le 500 24

500 lt m le 1 000 12 g

1 000 lt m le 10 000 12

10 000 lt m le 15 000 120 g

15 000 lt m 08

C1 Note








CHAPITRE IV




2 EMT

Tableau 6


02 plusmn 010

05 plusmn 025

1 plusmn 050

2 plusmn 100

B













7 Impression




Tableau 7


EMT



2 000 lt m le 10 000 plusmn 15 d t


CHAPITRE V









B




3 EMT

Tableau 8


05 plusmn 025

1 plusmn 05

2 plusmn 10








CHAPITRE VI




02 05 1 2

2 EMT


Tableau 9


02 plusmn 01

05 plusmn 025

1 plusmn 05

2 plusmn 10

B











3 Eacutechelon (d)


Tableau 10


02 d le 50 kg

05 d le 100 kg

1 d le 200 kg

2 d le 500 kg






B


Tableau 11




2 000 lt m le 10 000 plusmn 15 d


B


ANNEXE IX



DEacuteFINITIONS

Taximegravetre



Prix















B






























B






AUTRES EXIGENCES

















B






mdash la date












Distance parcourue








B


ANNEXE X


CHAPITRE I



DEacuteFINITIONS







EMT





Tableau 1


I 01 01 01

II 03 02 02

III 06 04 03









B




Tableau 2



I II III

i le 1 mm 01 02 03

1 mm lt i le 1 cm 02 04 06


Mateacuteriaux



Marquages





CHAPITRE II



B


DEacuteFINITIONS










2 EMT

Tableau 1

Trait Bord



+ 4 ml


+ 6



+ 10


+ 10 ml + 5

3 Mateacuteriaux


B


4 Forme



5 Marquage







B


ANNEXE XI



DEacuteFINITIONS







CHAPITRE I















CHAPITRE II




B






21 Eacutetendue


Tableau 1










EMT

3 Instrument

Tableau 2







B


Autres exigences


CHAPITRE III



11 Eacutetendue




EMT

2 Instrument


Autres exigences



4 Eacutechelon


CHAPITRE IV



11 Eacutetendue




Tableau 1


d le 2 cm 10 d


10 cm lt d 50 d



EMT

2 Instrument


B


ANNEXE XII



DEacuteFINITIONS











Tableau 1







λ de 08 agrave 12

B















Tableau 2

EMT



plusmn 5

plusmn 006 vol

plusmn 5


plusmn 5

plusmn 05 vol

plusmn 5


plusmn 5

plusmn 12 ppm vol

plusmn 5


plusmn 5

plusmn 01 vol

plusmn 5





B


( 1 ) JO L 42 du 1522012 p 1




Autres exigences


Tableau 3

Reacutesolution

CO CO 2 O 2 HC







6 vol CO

16 vol CO 2

10 vol O 2

5 vol H 2

03 vol NO




B









B


ANNEXE XIII













B



ANNEXE XIV

PARTIE A











PARTIE B




200422CE 30 avril 2006 30 octobre 2006

200696CE


B


ANNEXE XV




Article 2 Article 3





Article 5 Article 5







Article 8 Article 7

mdash Article 8

mdash Article 9

mdash Article 10

mdash Article 11

mdash Article 12

mdash Article 13






Article 12 mdash

B









Article 14 mdash
















Article 18 mdash

mdash Article 19





B





mdash Article 23

mdash Article 24

mdash Article 25

mdash Article 26

mdash Article 27

mdash Article 28

mdash Article 29

mdash Article 31

mdash Article 32

mdash Article 33

mdash Article 34

mdash Article 35

mdash Article 36

mdash Article 37

mdash Article 38

mdash Article 39

mdash Article 40






Article 20 mdash

Article 21 mdash

Article 22 mdash

Article 23 mdash

mdash Article 41

B



mdash Article 42




mdash Article 44

mdash Article 45

mdash Article 48

mdash Article 49

mdash Article 50

Article 24 mdash

mdash Article 51

Article 25 mdash

mdash Article 52




Annexe I Annexe I













B















mdash Annexe XIV

mdash Annexe XV

B









Article 9

Mandataires


B







Article 10







B







Article 11




B






Article 12



Article 13





B



CHAPITRE 3


Article 14






Article 15





B


Article 16







Article 17





Article 18





B



















B


Article 19






Article 20



Article 21





Article 22



B











CHAPITRE 4


Article 23

Notification



B


Article 24






Article 25








B


Article 26




Article 27









B












B










Article 28



B


Article 29






Article 30








B



Article 31





Article 32






B





Article 33






Article 34




Article 35



B






Article 36








B


Article 37



Article 38








Article 39



Article 40




B


CHAPITRE 5



Article 41



Article 42









B









Article 43





B




Article 44








Article 45




B










CHAPITRE 6


Article 46

Comiteacute







B


Article 47







Article 48







B


CHAPITRE 7


Article 49

Sanctions



Article 50





Article 51

Transposition




B



Article 52

Abrogation



Article 53




Article 54

Destinataires


B


ANNEXE I





DEacuteFINITIONS


















B











Tableau 1








B

























B














5 Durabiliteacute


6 Fiabiliteacute


7 Adeacutequation


B



















B

























B













B


ANNEXE II





3 Production







5 Mandataire




B




3 Production











6 Mandataire


B










La demande comprend











B

















B












2 Fabrication


B







4 Mandataire




2 Fabrication




B










5 Mandataire




2 Fabrication




La demande comprend


B




















B



















B





8 Mandataire







4 Fabrication




La demande comprend






B



















B




















B


10 Mandataire




2 Fabrication

















B


















B












8 Mandataire







B


4 Fabrication




La demande comprend


















B





















B





10 Mandataire




2 Fabrication


3 Veacuterification






B


















B






8 Mandataire







3 Fabrication


4 Veacuterification



B



















B








9 Mandataire







3 Fabrication


B


4 Veacuterification









6 Mandataire




2 Fabrication




La demande comporte


B


















B



















B










8 Mandataire




2 Fabrication










B


















B







Elle comprend











B
















B















8 Mandataire


B


ANNEXE III



DEacuteFINITIONS











M1 C2



Q 3 Q 1 ge 40

Q 2 Q 1 = 16

Q 4 Q 3 = 125








B


EMT



















72 Durabiliteacute





B






Adeacutequation






Mise en service





B


ANNEXE IV



DEacuteFINITIONS









PARTIE I


COMPTEURS DE GAZ





15 ge 150 ge 10 12

10 ge 20 ge 5 12



B









Tableau 1

Classe 15 10

















B




4 Durabiliteacute








5 Adeacutequation







6 Uniteacutes


B


PARTIE II







8 EMT




Note



9 Adeacutequation



PARTIE III


Mise en service







B


ANNEXE V



Note


DEacuteFINITIONS














1 Exactitude





B


Tableau 1

















3 EMT




B


Tableau 2














I min Iuml I lt I tr 35 2 1 5 25 13 7 35 17 9 4 2




4 25 1 5 3 13 7 4 17 9 45 2











Tableau 3


Perturbation


A B C


B



Perturbation


A B C


4 2 1



6 3 15



3 2 1













5 Adeacutequation



B





55 Deacutemarrage


6 Uniteacutes


7 Mise en service







B


ANNEXE VI



DEacuteFINITIONS






















B


















5 Durabiliteacute











B


7 Sous-ensembles





























B


MISE EN SERVICE







B


ANNEXE VII



DEacuteFINITIONS









C1 Note










B





C1 Note












Tableau 1








5 1




Tous liquides 4 1






B




C1 Note




Tableau 2


03 05 10 15 25


03 05 10 15 25

Compteurs (B) 02 03 06 10 15


Tableau 3











Condition 1


B


( 1 ) JO L 283 du 31102003 p 51

Condition 2














Tableau 4



03 05 10 15 25











B








4 Durabiliteacute



5 Adeacutequation











B











7 Mise en service

Tableau 5














B












B


ANNEXE VIII



DEacuteFINITIONS

















CHAPITRE I




B

















3 Adeacutequation











B






CHAPITRE II




X ou Y




et









4 EMT


Tableau 1



Erreur maximale

toleacutereacutee


0 lt m le 50 000

0 lt m le 5 000


50 000 lt m le 200 000

5 000 lt m le 20 000

500 lt m le 2 000

50 lt m le 200


200 000 lt m 20 000 lt m le 100 000

2 000 lt m le 10 000

200 lt m le 1 000


B


( 1 ) JO L 46 du 2121976 p 1

42 Eacutecart-type


Tableau 2


m le 50 g 048

50 g lt m le 100 g 024 g

100 g lt m le 200 g 024

200 g lt m le 300 g 048 g

300 g lt m le 500 g 016

500 g lt m le 1 000 g 08 g

1 000 g lt m le 10 000 g 008

10 000 g lt m le 15 000 g 8 g

15 000 g lt m 0053





Tableau 3


n frac14 Max=e



XII Y(II) 0001 g le e le 005 g 100 100 000

01 g le e 5 000 100 000

XIII Y(a) 01 g le e le 2 g 100 10 000

5 g le e 500 10 000

XIIII Y(b) 5 g le e 100 1 000

B



Tableau 4


n frac14 Max=e





XII Y(II) 0001 g le e i le 005 g 5 000 100 000

01 g le e i 5 000 100 000

XIII Y(a) 01 g le e i 500 10 000



dans laquelle

i = 1 2 hellip r





classe Y(I) 100 e


classe Y(a) 20 e

classe Y(b) 10 e


5 e








B










CHAPITRE III







2 EMT





Tableau 5



m le 50 72

50 lt m le 100 36 g

100 lt m le 200 36

B




200 lt m le 300 72 g

300 lt m le 500 24

500 lt m le 1 000 12 g

1 000 lt m le 10 000 12

10 000 lt m le 15 000 120 g

15 000 lt m 08

C1 Note








CHAPITRE IV




2 EMT

Tableau 6


02 plusmn 010

05 plusmn 025

1 plusmn 050

2 plusmn 100

B













7 Impression




Tableau 7


EMT



2 000 lt m le 10 000 plusmn 15 d t


CHAPITRE V









B




3 EMT

Tableau 8


05 plusmn 025

1 plusmn 05

2 plusmn 10








CHAPITRE VI




02 05 1 2

2 EMT


Tableau 9


02 plusmn 01

05 plusmn 025

1 plusmn 05

2 plusmn 10

B











3 Eacutechelon (d)


Tableau 10


02 d le 50 kg

05 d le 100 kg

1 d le 200 kg

2 d le 500 kg






B


Tableau 11




2 000 lt m le 10 000 plusmn 15 d


B


ANNEXE IX



DEacuteFINITIONS

Taximegravetre



Prix















B






























B






AUTRES EXIGENCES

















B






mdash la date












Distance parcourue








B


ANNEXE X


CHAPITRE I



DEacuteFINITIONS







EMT





Tableau 1


I 01 01 01

II 03 02 02

III 06 04 03









B




Tableau 2



I II III

i le 1 mm 01 02 03

1 mm lt i le 1 cm 02 04 06


Mateacuteriaux



Marquages





CHAPITRE II



B


DEacuteFINITIONS










2 EMT

Tableau 1

Trait Bord



+ 4 ml


+ 6



+ 10


+ 10 ml + 5

3 Mateacuteriaux


B


4 Forme



5 Marquage







B


ANNEXE XI



DEacuteFINITIONS







CHAPITRE I















CHAPITRE II




B






21 Eacutetendue


Tableau 1










EMT

3 Instrument

Tableau 2







B


Autres exigences


CHAPITRE III



11 Eacutetendue




EMT

2 Instrument


Autres exigences



4 Eacutechelon


CHAPITRE IV



11 Eacutetendue




Tableau 1


d le 2 cm 10 d


10 cm lt d 50 d



EMT

2 Instrument


B


ANNEXE XII



DEacuteFINITIONS











Tableau 1







λ de 08 agrave 12

B















Tableau 2

EMT



plusmn 5

plusmn 006 vol

plusmn 5


plusmn 5

plusmn 05 vol

plusmn 5


plusmn 5

plusmn 12 ppm vol

plusmn 5


plusmn 5

plusmn 01 vol

plusmn 5





B


( 1 ) JO L 42 du 1522012 p 1




Autres exigences


Tableau 3

Reacutesolution

CO CO 2 O 2 HC







6 vol CO

16 vol CO 2

10 vol O 2

5 vol H 2

03 vol NO




B









B


ANNEXE XIII













B



ANNEXE XIV

PARTIE A











PARTIE B




200422CE 30 avril 2006 30 octobre 2006

200696CE


B


ANNEXE XV




Article 2 Article 3





Article 5 Article 5







Article 8 Article 7

mdash Article 8

mdash Article 9

mdash Article 10

mdash Article 11

mdash Article 12

mdash Article 13






Article 12 mdash

B









Article 14 mdash
















Article 18 mdash

mdash Article 19





B





mdash Article 23

mdash Article 24

mdash Article 25

mdash Article 26

mdash Article 27

mdash Article 28

mdash Article 29

mdash Article 31

mdash Article 32

mdash Article 33

mdash Article 34

mdash Article 35

mdash Article 36

mdash Article 37

mdash Article 38

mdash Article 39

mdash Article 40






Article 20 mdash

Article 21 mdash

Article 22 mdash

Article 23 mdash

mdash Article 41

B



mdash Article 42




mdash Article 44

mdash Article 45

mdash Article 48

mdash Article 49

mdash Article 50

Article 24 mdash

mdash Article 51

Article 25 mdash

mdash Article 52




Annexe I Annexe I













B















mdash Annexe XIV

mdash Annexe XV

B


B DIRECTIVE 2014/32/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU …

Documents

Transcript of B DIRECTIVE 2014/32/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU …