JEUX D’ECHELLES : MECANISMES A L’ŒUVRE DANS LA

REDEFINITION DES FORMES DE LEGIMITE PAR LES POLITIQUES

PUBLIQUESAxe transversal « Nations, Europe, Monde » (NEM)

 Claire Dupuy & Virginie Van Ingelgom

ISPOLE, Université catholique de Louvain

Changements d’échelle à travers l’Europe

◦ Processus d’intégration européenne◦ Régionalisation de l’action publique

Regional authority index (Marks, Hooghe & Schakel, 2008) : s’est accru dans 29 pays sur 42 depuis 1950, a diminué dans 2 pays

◦ Politiques sociales au cœur de ces processus(Keating & McEwen, 2005; McEwen & Moreno,

2005; Jeffery, Hendersen & Wincott, 2012)(Graziano, Jacquot & Palier, 2011; De la Porte,

2010; Leibfried & Pierson, 1995; Ferrera, 2005)

1. Politiques publiques et légitimation des gouvernements

Les politiques sociales vecteurs majeurs de légitimation des Etats européens

◦ (Bartolini, 2005; Ferrera, 2005)◦ The Scope of Government: (Huseby, 1998)

Qu’est-ce qui se passe alors pour les gouvernements régionaux et pour les institutions européennes ?

Comment s’articule la légitimation par les politiques publiques des uns et des autres ?

1. Politiques publiques et légitimation des gouvernements

Un policy feedback : l’effet en retour qu’une politique publique exerce sur les attitudes et/ ou les comportements politiques des citoyens(Campbell, 2012; Mettler, 2005; Pierson, 1993)

Resource effect: “how resources and incentives provided by policies shape patterns of behaviour”

Interpretive effect: “how policies convey meanings

and information to citizens” (Mettler & Welch, 2004 : 500)

2. L’hypothèse des policy feedbacks

Si on prend au sérieux l’hypothèse de la littérature sur les policy feedbacks,

selon laquelle les politiques publiques, dans certains conditions politiques, sous l’effet de certaines caractéristiques, influencent en retour les attitudes des citoyens,

on devrait aujourd’hui observer des changements dans les attitudes des citoyens européens à l’égard des niveaux de pouvoir

2. L’hypothèse des policy feedbacks

3. Du multi-niveau à l’exit vers le national…Opérationnaliser les ‘legitimation gains’: le niveau désiré de pouvoir comme variable dépendante (De Winter & al. 2008 ; Schmitt & Thomassen, 1999)

« For each of the following areas, do you think that decisions should be made by the (NATIONALITY) government, or made jointly within the European Union? » (EB)« Who do you think would be the most appropriate to deal with <the most important issue> : regional, national, or European political authorities ? » (EES)

Two (or three) – level game (Beetham & Lord, 1998 ; Frazer & Van Ingelgom, 2012 ; Hurrelmann, 2007)

3. Du multi-niveau à l’exit vers le national…

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Niveau de prise de décision (EB, 1994-2010)Lutte contre le chômage

Lutte contre le chômage - Par le gouvernement na-tional Lutte contre le chômage - En commun au sein de l'UE

3. Du multi-niveau à l’exit vers le national…

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Preferred levels of decision making for most important issue (EES, 1994 - 2009) - European

BelgiumFranceGermanyUnited KingdomUE11

3. Du multi-niveau à l’exit vers le national…

1994 1999 2004 20090.0%

10.0%

20.0%

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70.0%

80.0%

Preferred levels of decions making for most important issue (EES, 1994-2009) - National

BelgiumFranceGermanyUnited KingdomUE11

3. Du multi-niveau à l’exit vers le national… … ou le régional

1994 1999 2004 20090.0%

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Preferred levels of decision making for most important issue (EES, 1994 -2009) - Regional

BelgiumFranceGermanyUnited KingdomUE11

3. Du multi-niveau à l’exit vers le national… Une question de politiques publiques

1993 1996 2007 2007 2008 2008 2009 20100%

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Niveau de prise de décision (EB, 1994-2010)Politique économique

Politique économique - Par le gouvernement national

Politique économique - En commun au sein de l'UE

3. Du multi-niveau à l’exit vers le national… Une question de politiques publiques

no nooct

-91oct

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Niveau de prise de décision (EB, 1989-2010)Education

Education - Par le gou-vernement national

Education - En commun au niveau de l'UE

4/ 3/ 10/ 11/ 12/ 12/ 11/ 11/ 11/ 6/ 11/ 10/ 5/ 4/ 11/ 11/0%

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Niveau de prise de décision (EB, 1994-2010)Protection de l'environnement

Protection de l'environnement - Par le gouvernement national

Protection de l'environnement - En commun au niveau de l'UE

3. Du multi-niveau à l’exit vers le national… Une question de politiques publiques

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Niveau de prise de décision (1989-2007)Santé et sécurité sociale

Santé et sécurité sociale - Par le gouvernement na-tionalSanté et sécurité sociale - En commun au sein de l'UE

3. Du multi-niveau à l’exit vers le national… Une question de politiques publiques

Expliquer comment opèrent les interpretive effects (Pierson, 1993)

◦ la visibilité d’une politique publique (les citoyens doivent pouvoir discerner la PP et ses outcomes)

◦ la traçabilité (les citoyens doivent pouvoir faire le lien entre les policy outcomes et l’intervention d’un acteur public)

4. La visibilité et la traçabilité des politiques publiques : deux variables clés

Test et opérationnalisation du cadre analytique : les politiques régionales d’éducation en Belgique

Dupuy, C. & Van Ingelgom, V., « Feedback, legitimation, and diverging regional paths in Belgium », in Kumlin, S., Stadelmann-Steffen, I. (eds), How Welfare States Shape the Democratic Public. Policy Feedbacks, Participation, Voting, and Attitudes, Cheltenham : Edward Elgar, 2013

4. La visibilité et la traçabilité des politiques publiques : deux variables clés

La visibilité des politiques régionales d’éducation en Belgique◦ Policy design et discours des élites politiques (Campbell, 2012; Pierson, 1003; Schneider & Ingram, 1993; Soss & Schram, 2007)◦ Ici : distinctiveness de la politique régionale

discours des élites : liens entre la politique et des caractéristiques régionales

Flandre : visibilité élevée de la politique comme une politique régionale

Wallonie : visibilité faible(EES, 2010)

4. La visibilité et la traçabilité des politiques publiques : deux variables clés

La traçabilité des politiques régionales d’éducation en Belgique◦ Ici : clarté de la répartition des compétences

Flandre : fusion de la région et de la communauté

Wallonie : région wallonne + communauté française; mise en œuvre assurée par d’autres institutions sur certaines portions du territoire

4. La visibilité et la traçabilité des politiques publiques : deux variables clés

Variables

Flanders WalloniaComponent Component

1 2 1Satisfaction with the state of the economy

0.702 0.195 0.755

Satisfaction with the national government

0.859 -0.024 0.695

Satisfaction with democracy

0.760 0.250 0.751

Evaluation of the state of education

0.124 0.851 0.470

Evaluation of the state of health services

0.151 0.823 0.622

Explained variances (R2 after rotation)

44.74% 22.21% 44.50%

4. La visibilité et la traçabilité des politiques publiques : deux variables clés

Source: ESS 2010Note: Extraction method: Principal Component Analysis; Rotation Method: Varimax with Kaiser Normalization.

Les usages de l’Europe par les acteurs nationaux

(Jacquot & Woll, 2003, 2007; Graziano, Jacquot & Palier, 2011)=> Les acteurs nationaux, des médiateurs des politiques européennes/ des opérateurs de la visibilité et de la traçabilité de ces politiques ?

Et … lien avec le « National Framing » (Haegel, 2013) et plus largement les attitudes à l’égard de l’UE (Van Ingelgom, forthcoming)

5. Des politiques régionales au politiques européennes : réinterpréter les usages de l’Europe

Intérêt des policy feedbacks pour étudier les gains de légitimation … aussi au niveau européen.

RNE plutôt que NEM Nécessité de prendre les différents niveaux

en compte aussi dans l’analyse des interpretative effects et des gains de légitimation

Quelle(s) méthode(s) ? Quelles données ?

6. Conclusion

Merci pour votre attention !