AVISD’ENQUÊTEPUBLIQUE ......Enquêtepublique 634779402/12/19SD1100000030000715846@
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Enquête publique <J3><O>6347794</O><J>02/12/19</J><E>SD</E><V>1</V><P>10</P><C>000003</C><B>0000715846</B><M></M><R></R></J3>@ AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N 5 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE ROSNY-SOUS-BOIS Par arrêté n 2019-700, Monsieur le Président de l’Etablissement public territorial Grand Pa- ris Grand Est a prescrit l’ouverture d’une en- quête publique sur le projet de modification n 5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la com- mune de Rosny-sous-Bois. Le projet de modification n 5 du PLU de la commune de Rosny-sous-Bois a pour objet : - d’adapter le règlement de la zone UB pour mieux traduire les orientations du PADD sur cette zone de transition, en apportant notam- ment des modifications aux articles UB6 (Im- plantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques), UB7 (Implan- tation des constructions par rapport aux li- mites séparatives), UB8 (Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain) et UB10 (Hauteur maxi- male des constructions), - de rectifier des erreurs matérielles sur le plan de zonage et le plan de zonage patrimonial, L’enquête se déroulera du mercredi 18 dé- cembre 2019 à 9 heures au vendredi 24 janvier 2020 à 17 heures. Le siège de l’en- quête est fixé en Mairie de Rosny-sous- Bois, 20 rue Claude Pernès, 93110 Rosny-sous-Bois. Monsieur Michel GAUTHIER a été désigné commissaire enquêteur par le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil. Le dossier soumis à enquête se compose, notamment, du rapport de présentation de la modification et des pièces modifiées du plan local d’urbanisme, des avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme, de la décision de la Mission ré- gionale d’autorité environnementale (MRAe) après examen au cas par cas dispensant de réaliser une évaluation environnementale de la modification n 5 du plan local d’urbanisme de Rosny-sous-Bois ; Pendant la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier soumis à l’enquête ainsi qu’un re- gistre d’enquête sont déposés et tenus à la disposition du public à l’annexe de la mairie de Rosny-sous-Bois, direction du dévelop- pement urbain, 22, rue Claude Pernès, 93110 Rosny-sous-Bois, aux heures habi- tuelles d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures 30. Le dossier soumis à l’enquête peut être consulté sur un poste informatique mis à dis- position du public à l’annexe de la mairie de Rosny-sous-Bois, au lieu indiqué ci-dessus, et sur le site internet de l’Etablissement pu- blic territorial Grand Paris Grand Est : www. grandparisgrandest.fr. Toute personne qui en fait la demande peut obtenir, à ses frais, dès la publication de l’ar- rêté d’ouverture et pendant la durée de l’en- quête, communication du dossier d’enquête publique auprès de monsieur le Président de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est, 11, boulevard du Mont d’Est, 93 160 Noisy-le-Grand. Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête tenu à sa disposi- tion au lieu indiqué ci-dessus, aux heures ha- bituelles d’ouverture au public. Les observations et propositions peuvent égale- ment être adressées par voie postale au com- missaire enquêteur, à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur - En- quête publique sur le projet de modification n 5 du PLU de la commune de Rosny-sous- Bois - Mairie de Rosny-sous-Bois - 20, rue Claude Pernès, 93110 Rosny-sous-Bois. Elles peuvent aussi être adressées au com- missaire enquêteur par voie électronique à l’adresse suivante : plu@grandparisgrandest. fr. Les observations et propositions adressées par voie postale sont annexées au registre d’enquête et consultables au siège de l’en- quête. Les observations et propositions adres- sées par voie électronique sont consultables sur le site internet de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est www. grandparisgrandest.fr, annexées au registre d’enquête et consultables au siège de l’enquête. Toute personne qui en fait la demande pen- dant la durée de l’enquête peut obtenir, à ses frais, communication des observations et pro- positions du public auprès du Président de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est, 11, boulevard du Mont d’Est, 93 160 Noisy-le-Grand. Le commissaire enquêteur se tiendra à la dis- position du public pour recevoir ses observa- tions l’ annexe de la mairie de Rosny-sous-Bois, direction du développe- ment urbain, 22, rue Claude Pernès, 93110 Rosny-sous-Bois, aux jours et heures indi- quées ci-dessous : - Le mercredi 18 décembre 2019, de 9 heures à 12 heures, - Le samedi 4 janvier 2019, de 8 heures 30 à 11 heures 30, - Le mardi 14 janvier 2020, de 14 heures à 17 heures, - Le vendredi 24 janvier 2020, de 14 heures à 17 heures. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à la mairie de Rosny-sous-Bois pour y être te- nue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture du l’enquête. Ces documents seront consultables sur le site internet de l’Etablissement public terri- torial Grand Paris Grand Est www.grandpa- risgrandest.fr pendant un an à compter de la date de clôture du l’enquête. A l’issue de l’enquête publique, la modifica- tion n 5 du plan local d’urbanisme de la com- mune de Rosny-sous-Bois, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du pu- blic et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil de ter- ritoire de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est. Les informations sur le projet soumis à en- quête peuvent être demandées auprès de la Direction aménagement et urbanisme de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est - Monsieur Benoit Wohlgroth, Char- gé de mission PLU communaux - Tél : 01.84.81.09.54 - courriel : benoit.wohlgro- [email protected]. www.annoncesleparisien.fr Collectivités territoriales, optimisez votre communication Publiez vos annonces de délégation de service public dans Le Parisien Le seul quotidien habilité sur tous les départements d’Ile de France et Oise 01 87 39 84 00 [email protected] Le Parisien est oiciellement habilité pour l’année 2019 pour la publication des annonces judiciaires et légales par arrêté de chaque préfet concerné dans les départements : 60 (4,46 €) - 75 (5,50 €) - 77 (5,25 €) - 78 (5,25€) - 91 (5,25 €) - 92 (5,50 €) - 93 (5,50 €) - 94 (5,50€) - 95 (5,25 €) tarifs HT à la ligne définis par l’arrêté du ministère de la Culture et la Communication de décembre 2018. VIII Le Parisien LUNDI 2 DÉCEMBRE 2019 manchette_ftp
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Enquête publique
<J3><O>6347794</O><J>02/12/19</J><E>SD</E><V>1</V><P>10</P><C>000003</C><B>0000715846</B><M></M><R></R></J3>@
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUEPROJET DE MODIFICATION N 5 DU PLAN
LOCAL D’URBANISME (PLU) DE
ROSNY-SOUS-BOIS
Par arrêté n2019-700,Monsieur le Présidentde l’Etablissement public territorial GrandPa-ris Grand Est a prescrit l’ouverture d’une en-quête publique sur le projet de modificationn5duplan local d’urbanisme (PLU) de la com-mune de Rosny-sous-Bois.Le projet de modification n 5 du PLU de lacommune de Rosny-sous-Bois a pour objet:- d’adapter le règlement de la zone UB pourmieux traduire les orientations du PADD surcette zone de transition, en apportant notam-ment desmodifications aux articlesUB6 (Im-plantation des constructions par rapport auxvoies et emprises publiques), UB7 (Implan-tation des constructions par rapport aux li-mites séparatives), UB8 (Implantation desconstructions les unes par rapport aux autressur unmême terrain) et UB10 (Hauteurmaxi-male des constructions),- de rectifier des erreurs matérielles sur leplan de zonage et le plan de zonagepatrimonial,
L’enquête se déroulera dumercredi 18 dé-cembre 2019 à 9 heures au vendredi 24janvier 2020 à 17 heures. Le siège de l’en-quête est fixé en Mairie de Rosny-sous-Bois, 20 rue Claude Pernès, 93110Rosny-sous-Bois.Monsieur Michel GAUTHIER a été désignécommissaire enquêteur par le premiervice-président du tribunal administratif deMontreuil.
Le dossier soumis à enquête se compose,notamment, du rapport de présentation dela modification et des pièces modifiées duplan local d’urbanisme, des avis émis par lespersonnes publiques associéesmentionnéesaux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code del’urbanisme, de la décision de la Mission ré-gionale d’autorité environnementale (MRAe)après examen au cas par cas dispensant deréaliser une évaluation environnementale delamodification n 5 du plan local d’urbanismede Rosny-sous-Bois ;
Pendant la durée de l’enquête, un exemplairedu dossier soumis à l’enquête ainsi qu’un re-gistre d’enquête sont déposés et tenus à ladisposition du public à l’annexe de lamairiedeRosny-sous-Bois, direction du dévelop-pement urbain, 22, rue Claude Pernès,93110Rosny-sous-Bois, aux heures habi-tuelles d’ouverture au public, du lundi auvendredi de 8 heures 30 à 12 heures 30 etde 13 heures 30 à 17 heures 30.
Le dossier soumis à l’enquête peut êtreconsulté sur un poste informatiquemis à dis-position du public à l’annexe de la mairie deRosny-sous-Bois, au lieu indiqué ci-dessus,et sur le site internet de l’Etablissement pu-blic territorial Grand Paris Grand Est : www.grandparisgrandest.fr.Toute personne qui en fait la demande peutobtenir, à ses frais, dès la publication de l’ar-rêté d’ouverture et pendant la durée de l’en-quête, communication du dossier d’enquêtepublique auprès demonsieur le Président del’Etablissement public territorial Grand ParisGrand Est, 11, boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand.
Pendant la durée de l’enquête, le public peutconsigner ses observations et propositionssur le registre d’enquête tenu à sa disposi-tion au lieu indiqué ci-dessus, aux heures ha-bituelles d’ouverture au public. Lesobservations et propositions peuvent égale-ment être adressées par voie postale au com-missaire enquêteur, à l’adresse suivante :Monsieur le commissaire enquêteur - En-quête publique sur le projet demodificationn5duPLUde la communedeRosny-sous-Bois -Mairie deRosny-sous-Bois - 20, rueClaude Pernès, 93110 Rosny-sous-Bois.Elles peuvent aussi être adressées au com-missaire enquêteur par voie électronique àl’adresse suivante : [email protected] observations et propositions adresséespar voie postale sont annexées au registred’enquête et consultables au siège de l’en-
quête. Lesobservationset propositionsadres-sées par voie électronique sont consultablessur le site internet de l’Etablissement publicterritorial Grand Paris Grand Est www.grandparisgrandest.fr, annexées au registred’enquête et consultables au siège del’enquête.Toute personne qui en fait la demande pen-dant la durée de l’enquête peut obtenir, à sesfrais, communicationdesobservations et pro-positions du public auprès du Président del’Etablissement public territorial Grand ParisGrand Est, 11, boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand.Le commissaire enquêteur se tiendra à la dis-position du public pour recevoir ses observa-t ions l ’annexe de la mair ie deRosny-sous-Bois, direction du développe-ment urbain, 22, rueClaudePernès, 93110Rosny-sous-Bois, aux jours et heures indi-quées ci-dessous :- Le mercredi 18 décembre 2019,de 9 heures à 12 heures,- Le samedi 4 janvier 2019,de 8 heures 30 à 11 heures 30,- Le mardi 14 janvier 2020,de 14 heures à 17 heures,- Le vendredi 24 janvier 2020,de 14 heures à 17 heures.
Une copie du rapport et des conclusions ducommissaire enquêteur sera adressée à lamairie de Rosny-sous-Bois pour y être te-nue à la disposition du public pendant un anà compter de la date de clôture du l’enquête.Ces documents seront consultables sur lesite internet de l’Etablissement public terri-torial Grand Paris Grand Est www.grandpa-risgrandest.fr pendant un an à compter de ladate de clôture du l’enquête.A l’issue de l’enquête publique, la modifica-tion n 5 du plan local d’urbanisme de la com-mune de Rosny-sous-Bois, éventuellementmodifiée pour tenir compte des avis qui ontété joints au dossier, des observations du pu-blic et du rapport du commissaire enquêteur,sera soumis à l’approbation du conseil de ter-ritoire de l’Etablissement public territorialGrand Paris Grand Est.Les informations sur le projet soumis à en-quête peuvent être demandées auprès de laDirection aménagement et urbanisme del’Etablissement public territorial Grand ParisGrandEst -MonsieurBenoitWohlgroth, Char-gé de mission PLU communaux - Tél :01.84.81.09.54 - courriel : [email protected].
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