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Association des Volontaires pour l'Investissement Solidaire

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  • 1. 1Association des Volontaires pour lInvestissement Solidaire(AVIS) En crationJUSTIFICATIONCette association accueille toute personne physique en gnral ou dorigine ayaou enparticulier, ainsi que des personnes morales, qui voudraient se mettre ensemble pourraliser des projets privs, qui puissent leur rapporter de largent.Lassociation est donc un creuset lintrieur duquel les membres apprennent mieux seconnaitre dabord, avant de prendre des risques ensemble.Les projets peuvent tre raliss, en gnral sur tout le territoire national et dans ledpartement de Bouafl, en particulierEn effet, notre rgion regorge de potentialits certaines. Personnellement, je resteconvaincu que des personnes disposant de peu de moyens financiers peuvent seregrouper et investir pour gagner de largent. En mme temps quils contribuent audveloppement conomique de la rgion.Les gros moyens peuvent venir du Gouvernement ou des ONG, pour des actions en faveurdes populations ; mais les interventions prives sont autant ncessaires.Certes, le pouvoir achat des populations est encore faible, mais il existe des projets dont laralisation pourrait tre largement bnfique et pour les populations et pour lesinvestisseurs.Je lance donc un appel pressant tous (salaris, tudiants, travailleurs indpendants) nous rejoindre au sein de l Association des Volontaires pour linvestissement Solidaire(AVIS) en cration. Ensemble nous russirons surement .

2. 2TITRE PREMIERCONSTITUTION -DENOMINATION SIEGE- DUREE - OBJETArticle 1er - ConstitutionIl est cre entre toutes les personnes qui adhrent aux prsents statuts, une association rgie par la loi n60.315 du 21 septembre 1960 relative aux associations.Article 2 - DnominationLe Groupement vis larticle premier est dnomm : Association des Volontaires pour lInvestissementSolidaire (AVIS)Article 3 DureLe Groupement est constitu pour une dure indtermine.Article 4 Sige socialLe sige social du Groupement est fix Abidjan.Il peut tre transfr en cas de besoin en tout autre lieu du territoire national, par dcision de lAssembleGnraleArticle 5 ObjetLassociation a pour objet de : Inciter les adhrents investir ensemble, dans tous projets de toutes natures, en vue damliorer les conditions de vie des membres Former ses membres lesprit entrepreneurial ; Susciter, Encourager et appuyer des actions dans des domaines varies telles que : - Activit de dveloppement - La cohsion sociale - Les manifestations socio culturelles Et gnralement, toutes activits pouvant se rattacher directement ou indirectement son objet ou susceptible den favoriser le dveloppement 3. 3TITRE IIDE LACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBREArticle 6 Qualit de membreLassociation est compose de membres actifs et de membres dhonneur6.1 Est membre actif, toute personne physique ou morale : Qui adhre aux prsents statuts, Qui sacquitte de son droit dadhsion et paie rgulirement ses cotisations. Qui paie ses cotisations exceptionnelles.6.3 Est admise comme membre dhonneur,Toute personne qui a rendu ou est susceptible de rendre des services particuliers au Groupementet qui est coopte ce titre par le Conseil dAdministration.Article 7 Perte de la qualit de membreLa qualit de membre se perd par: Dmission Radiation DcsTITRE IIIORGANISATION ET FONCTIONNEMENTLe Groupement est dot des organes suivants : - lAssemble Gnrale (A.G.) - le Bureau Excutif (BE.) - le Commissariat aux comptes (C.C.)CHAPITRE 1 LASSEMBLEE GENERALEArticle 8 LAssemble GnraleLAssemble Gnrale est lorgane suprme de dcision du Groupement.Elle est qualifie dOrdinaire ou dExtraordinaire suivant lobjet de ses dlibrations.Article 9 CompositionLAssemble Gnrale est compose des membres actifs et des membres dhonneur. 4. 4Article 10 PouvoirsLAssemble Gnrale dfinit la politique gnrale du GroupementElle lit en son sein les membres du Bureau Excutif et du Commissariat aux comptes et met fin leursfonctions dans les conditions prvues par les statuts. Elle : - Fixe le taux des cotisations ; - Entend les rapports du Bureau Excutif et du Commissariat aux comptes ; - Discute et approuve le bilan et le compte de lexercice clos ; - Donne quitus annuel ou dfinitif au Bureau Excutif ; - Prononce lexclusion dfinitive des membres ou accepte leur dmission - Donne pouvoir au Bureau Excutif pour lexcution de toutes les tches de gestion ; - dcide de la modification des statuts, approuve le rglement intrieur ; - Dcide de la dissolution et dfinit les modalits daffectation de lactif, la dissolution anticipe, le transfert du sige dans une localit, le changement de dnomination du Groupement; la modification de la composition de lAssemble Gnrale et du Bureau Excutif et toutes modifications et extensions titre permanent des pouvoirs du Bureau ExcutifArticle 11 Priodicit des runionsLAssemble Gnrale se runit en session ordinaire au moins une fois par an sur convocation du ConseildAdministration.Elle peut se runir extraordinairement sur convocation du Bureau Excutif, dfaut par les 3 / 4 des membresactifs de lAssemble Gnrale.Seuls les membres actifs jour de leurs cotisations participent lAssemble Gnrale.Article 12 QuorumLAssemble Gnrale pour dlibrer valablement, doit tre compose de 2/3 de ses membres prsents etreprsents.Si ce quorum nest pas atteint la premire convocation lAssemble gnrale est convoque pour unedeuxime fois quinze jours aprs la premire. Au cours de cette deuxime runion, lAssemble dlibre quelque soit le nombre de membres prsents.Les dlibrations sont prises la majorit simple des voix des membres prsents ou reprsents. Nul ne peuttre muni de plus de deux pouvoirs y compris le sien.Article 13 Prsidence des sancesLes sances de lAssemble Gnrale runie ordinairement ou extraordinairement sont prsides par lePrsident du Bureau Excutif du Groupement.CHAPITRE II- LE BUREAU EXECUTIFArticle 14 Le Bureau ExcutifLe Bureau Excutif est lorgane de gestion et dadministration du Groupement.Il est compos de 7 membres dsigns par lAssemble Gnrale.Le Bureau Excutif agit conformment aux pouvoirs qui lui sont propres et qui lui sont dlgus par lAssemble 5. 5Gnrale.La qualit de membre du Bureau Excutif se perd par dmission, radiation, dcs, rcusationArticle 15 Mode de scrutinPour tre candidat la Prsidence du Bureau Excutif du Groupement, il faut tre membre de lAssembleGnrale et jour de ses cotisations. 15.1 LAssemble Gnrale lit les membres du Bureau Excutif au scrutin secret et la majorit absolue. Ou par acclamation.Si au premier tour aucun candidat na obtenu la majorit absolue, il est procd un second tour au niveau des deux (2) candidats ayant obtenu le plus de voix. 15.2 La proclamation des rsultats se fera par le Prsident du bureau de vote lAssemble Gnrale, aussitt les dpouillements termins. 15.3 Le bureau de sance tablit la liste complte des personnes proposes pour siger au Bureau Excutif . A cette liste est ajoute la liste des personnes cooptes. 15.4 Toutes les personnes proposes et/ ou cooptes sont prsentes individuellement lAssembleGnrale qui peut en rcuser. 15.5 LAssemble gnrale pourra : - Soit confirmer la liste de personnes proposes par acclamation ; - Soit se prononcer par vote bulletin secret pour rcuser certains noms. 15.6Les personnes rcuses par plus de 1/ 4 des membres de lAssemble Gnrale devront treremplaces, au cours de la premire assemble gnrale ordinaire qui suivra la mise en place dunouveau Bureau Excutif . . 15.7 Le Bureau Excutif ainsi mis en place un mandat de TROIS (3) ANS. Ce mandat est renouvelableArticle 16 Composition 16.1- Le Bureau Excutif du Groupement comprend quinze (15) membres au moins et vingt cinq membres (25) au plus, 16.2- En cas de radiation, de dmission de dcs ou dempchement absolu dun de ses membres, le Bureau Excutif a la facult de se complter tout moment dans les limites de 1/3 des membres. Sauf confirmation par la prochaine Assemble Gnrale.Article 17- Mandat du Conseil dAdministration Le Bureau Excutif dsigne par consensus en son sein un Prsident qui forme son bureau.- 1 Prsident ;- 1 Vice Prsident 6. 6 - 1 Secrtaire Gnral - 1 Trsorier GnralArticle 18- Pouvoirs du Bureau ExcutifLe Bureau Excutif est investi des pouvoirs les plus tendus pour agir en toutes circonstances au nom duGroupement. Il dlibre sur toutes les questions courantes ; Il dcrte linventaire annuel, les bilans et les comptes et tablit tout document qui pourrait tre soumis lAssemble Gnrale ; Il dresse un rapport dactivits prsenter cette Assemble et fait des propositions ; Il convoque lAssemble gnrale et arrte le projet de son ordre du jour ; Il excute les dcisions de lAssemble Gnrale ; Il dtermine le placement des fonds disponibles ; Il autorise tout retrait et transfert de fonds appartenant au Groupement avec ou sans garantie ; Il tablit le rglement intrieur du Groupement et le soumet lapprobation de lAssemble Gnrale ; Il approuve le budget prpar par le Secrtaire permanent et le trsorier gnral ; Il dlibre sur toutes les demandes daide et / ou dassistance de quelque nature soumises au groupement ; Il peut dsigner le cas chant, un expert comptable pour assurer le commissariat aux comptes du Groupement ; Les dlibrations du Bureau Excutif relatives aux acquisitions, changes et alinations dimmeubles ncessaires au but poursuivi par le Groupement, alinations de bien rentrant dans la dotation et emprunts doivent tre approuvs par lAssemble Gnrale ; Les dlibrations du Bureau Excutif relatives lacceptation des dons et legs ne sont valables quaprs approbation de lAssemble Gnrale. Les pouvoirs ci-dessus du Bureau Excutif sont nonciatifs et non limitatifs. LAssemble Gnrale pourra les restreindre ou les supprimer.Article 19- RunionsLe Bureau du Bureau Excutif se runit une (1) fois par trimestre compter du jour de sa mise en place etautant de fois quil est ncessaire la demande des 1/3 de ses membres, sur un ordre du jour bien prcis.En cas dempchement absolu ou de refus injustifi du Prsident du Bureau Excutif, le Vice Prsident pourraconvoquer lAssemble Gnrale.Il est tenu procs-verbal de