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Avis public Ministère des Ressources naturelles et de la Faune Programme de réforme cadastrale Interdiction d’aliéner un droit de propriété dans les lots couverts par le mandat de rénovation cadastrale 2343 Il incombe au ministre des Ressources naturelles et de la Faune de fixer la période (d’au plus 15 jours) pendant laquelle il est interdit d’aliéner un droit de propriété dans les lots couverts par un mandat de rénovation cadastrale, conformément à l’article 15 de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois. Cette période débutera le 4 juillet 2006 et se terminera le 18 juillet 2006, inclusivement, ou dès l’entrée en vigueur du plan cadastral de rénovation, si elle survient avant l’expiration de cette période. Le territoire en cause est situé dans la circonscription foncière de Nicolet et comprend, en référence aux cadastres suivants : Village de Larochelle : tous les lots de ce cadastre. Paroisse de Notre-Dame-de-la-Nativité-de-Bécancour : les lots 674 à 677, 681 à 697, 700 à 705, 717. Paroisse de Saint-Célestin : les lots 1 à 15. Paroisse de Saint-Grégoire : les blocs 1 à 3, les lots 27, 36 à 60, 60A, 60B, 61 à 634, 636 à 747, 749, 750, 752, 753, 756 à 758, une partie du lot 635, les subdivisions 635-1, 635-2. Ce territoire comprend, pour les cadastres susmentionnés, les subdivisions des lots ci-dessus énumérés, les parcelles sans désignation cadastrale comprises dans ce territoire ainsi que tous les lots qui y ont été créés à la suite d’une opération cadastrale effectuée entre le 25 mai 2006 et la date du début de la période d’interdiction. Le directeur général de l’arpentage et du cadastre par intérim, Julien Arsenault

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Avis public Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Programme de réforme cadastrale Interdiction d’aliéner un droit de propriété dans les lots couverts par le mandat de rénovation cadastrale 2343

Il incombe au ministre des Ressources naturelles et de la Faune de fixer la période (d’au plus 15 jours) pendant laquelle il est interdit d’aliéner un droit de propriété dans les lots couverts par un mandat de rénovation cadastrale, conformément à l’article 15 de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois. Cette période débutera le 4 juillet 2006 et se terminera le 18 juillet 2006, inclusivement, ou dès l’entrée en vigueur du plan cadastral de rénovation, si elle survient avant l’expiration de cette période. Le territoire en cause est situé dans la circonscription foncière de Nicolet et comprend, en référence aux cadastres suivants : Village de Larochelle : tous les lots de ce cadastre. Paroisse de Notre-Dame-de-la-Nativité-de-Bécancour : les lots 674 à 677, 681 à 697, 700 à 705, 717. Paroisse de Saint-Célestin : les lots 1 à 15. Paroisse de Saint-Grégoire : les blocs 1 à 3, les lots 27, 36 à 60, 60A, 60B, 61 à 634, 636 à 747, 749, 750, 752, 753, 756 à 758, une partie du lot 635, les subdivisions 635-1, 635-2. Ce territoire comprend, pour les cadastres susmentionnés, les subdivisions des lots ci-dessus énumérés, les parcelles sans désignation cadastrale comprises dans ce territoire ainsi que tous les lots qui y ont été créés à la suite d’une opération cadastrale effectuée entre le 25 mai 2006 et la date du début de la période d’interdiction. Le directeur général de l’arpentage et du cadastre par intérim, Julien Arsenault

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Territoire du mandat Limite municipale Circonscription foncière

ACCOMPAGNANT L’AVIS D’INTERDICTION D’ALIÉNATION

D’UN DROIT DE PROPRIÉTÉ

PLAN D’ENSEMBLE DU MANDAT DE RÉNOVATION CADASTRALE 2343

CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE NICOLET

Rang Ste−L

ucie

Rang St−M

alo

Concessi

on du Fl

euve St−

Laurent

Côté Sud−

Est

Rang de

s Gran

des Prair

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Rang d

CADAST

RE DE LA

PAROISS

E DE ST−M

AURICE

CADAST

RE DE LA

PAROISS

E DU CAP

DE LA M

ADELEIN

E

Rang 1 du

Fief Cournoyer

CADASTRE PAROISSE ST−ÉDOUARD DE GENTILLY

CAD. N.D. DE LA NATIVITÉ DE BÉCANCOUR

Code la Rivière Gentill

Concession S.O.

1ère ConcessionS.O. de la

Rivière Gentilly

Concession du Fleuve St−Laurent

Rang St−M

alo

R.1

Rang

St−Michel

Rang des Quarante côté N.O.

CADASTRE PAROISSE SAINT−JEAN−BAPTISTE DE NICOLETCADASTRE PAROISSE DE SAINT−GRÉGOIRE

Rang de

la

Pointe a

u Sabl

e

Concess

ion du

Grand R

ang

côté S

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Concess

ion du

Grand R

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N.O.Abou

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Rang de la

Grande Rivière

Rang de

la

Grande

RivièreCAD. PAROISSE DE STE−ANGÈLE DE LAVAL

CADASTRE PAROISSE DE ST−GRÉGOIRE

2

CAD. PAR. DES TROIS−RIVIÈRES

Rang 1

CAD. PAR. ST−MAURICE

CAD. DE LA CITÉ

CAD. PAROISSE

DES TROIS−RIVIÈRESDES TROIS−RIVIÈRES

Rang du Petit V

illage

Rang de

la Banl

ieu

3ème R

ang

D’Aston

2ème R

ang

CADASTRE

DE LA PARO

ISSE DE SAIN

T−GRÉGOIRE

CADASTRE

DE LA PARO

ISSE SAINTE

−GERTRUDE

1er Rang

Concession du R

apide

Concess

ion Sa

int−Henr

i Côté

Sud−E

st

Concess

ion Sain

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i Côté

Nord−Oues

t

Langue de

Terre

Rang

Saint−H

enri

Côté Sud−

Est

Rang

Saint−He

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Côté No

rd−Ouest

Sauvage

du Village

Concession deHart Street oudu Petit Missouri

Concession

Concess

ion de

Vide Poch

e

Concess

ion du

Grand−R

ang

Côté Sud−

Est

CADASTRE DE LA PAROISSE DE LA NATIVITÉCADASTRE DE LA PAROISSE DE

DE BÉCANCOURT

SAINT−GRÉGOIRE

Concessi

on du

lac Saint

−Paul

Rang Saint−Simon

CADASTRE

Rang de

la Gran

de Riviè

re

Rang du

Petit Bois

Concessi

on de Lar

ocque

Rang du

Lac

Saint−Paul

Concession

de l’Isle

Montesson

Dorval et

Rang du Petit Chenal

D’en Haut

Concessi

on

de L’ang

e

Concessi

on du

Grand Sanit

−Louis

Côté Est

Concession S

CADASTRE DE

LA PAROISSE

2ème Ran

g du Fief

Courno

yer

CADASTRE DE LA PAROISSE SAINT−ÉDOUARD DE GENTILLY

Rang

du C

oteau

de R

oche

1ère Concession

Côté Sud−Ouest

de la Rivière

Gentilly

Sud−OueRiv

Rang des

Terres de

Travers d

u Fief C

ournoy

er

Côté Sud−

Ouest

Côté

Nord−Est

3ème R

ang du

Fief

Cournoy

er

2ème Ran

g

1er Rang

D’Aston

CADASTRE

DE LA PARO

ISSE DE SAIN

T−CÉLESTIN

CADASTRE

DE LA PARO

ISSE DE LA N

ATIVITÉ DE B

ÉCANCOUR

T

Concessio

n

Des Mares

2ème R

ang du

Fief D

utord

et

4èm

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g Duto

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DE SAINTE−

GERTRUDE

CADASTRE DE LA PAROISSE NOTRE−DAME DE LA NATIVITÉ DE BÉCANCOURT

DE LA PARO

ISSE DE SAIN

TE−

ANGÈLE DE LA

VAL

Conce

ssion P

ar. Cap

de la M

adelein

e

Concessio

n de Saint−

Simon

CADASTRE

DE LA PARO

ISSE DE SAIN

TE−MONIQU

E

CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINT−GRÉGOIRE

CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINT−JEAN−BAPTISTE−DE−NICOLET

Côté Sud−Ouest

Concession Petit Saint−Esprit Côté Nord−Est

Concess

ion de

Vide−Poch

e

Concession Chandler

Concession Nord−Est de l’Isle

Traverse de l’Isle

Rang de

s Quaran

te Côté Su

d−Est

CAD DE LA PAR

. STE−CAD DE LA PAR

. SAINTE−

PERPÉTUE

MONIQUE

Rang Saint−Joseph

Côté Nord−Est

Rang Saint−JosephCôté Sud−Ouest

Concession

Sud−Ouest de l’Isle

de la

Rivière

Rang des

Quarante

Côté Nord−Ouest

Rang Saint−

Michel

g Nord−Est

e la

Rang Nord−Est

de la Rivière

Concession Nord−Est de la

Rivière Nicolet

Concession du Grand Saint−Esprit

Côté Sud−Ouest

Concession duGrand Saint−Esprit

Côté Nord−Est

Côté Nord−Est

Grand

Rang du

Saint−Esprit Concess

ion de

Beauséjo

ur

Concess

ion

du Gran

d Rang

Côté Sud−

Est

Concession du Grand

Ouest

Rang Côté Nord−

ays B

rulé

Isle à la Fourche

Concession Saint−Grégoire ou Corniganne

CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINT−CÉLESTIN

CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINTE−MONIQUE

CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINT−LÉONARD

CADASTRE

DE LA PARO

ISSE DE SAIN

T−GRÉGOIRE

CADASTRE

DE LA PARO

ISSE DE SAIN

T−CÉLESTIN

CADASTRE

DE LA PARO

ISSE DE SAIN

T−CÉLESTIN

CADASTRE

DE LA PARO

ISSE DE SAIN

T−WENCES

LAS

CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINT−WENCESLAS

3ème R

ang

4ème R

ang

Rang Sa

int−Anto

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4ème R

ang D’Asto

n

3ème R

ang D’Asto

n

Rang 5

6ème R

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7ème R

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8ème R

an

8ème R

ang

7ème R

ang

6ème R

ang

Rang du

Pays Brûlé

Côté Nord

−Ouest

Rang du

Pays Brûlé

Côté Sud−

Est

2ème R

ang D’Asto

n

Concess

ion Sain

t−Char

les

Concess

ion de

Beauséjo

ur

1er Rang

D’Aston

Rang de la Côte Saint−Pierre Côté Sud−Ouest

Concession du Grand Saint−Esprit Côté Nord−Est

Concession du Grand Saint−Esprit Côté Sud−Ouest

Concession Nord−Est de la Riviêre Nicolet

Concession Nord−Est de l’Isle

Concessi

on de Vid

e−Poche

Concession Chandler Côté Nord−Est

CADASTRE

DE LA

Rang de la ligne

d’ A.B.C.

Rang Saint−Joseph

Côté N

ord−Est

Rang Saint−Joseph

Côté Sud−O

uest

Rang de la Côte

Saint−Pierre

Côté Nord−Est

Concessi

on

Saint−He

nri Côté

Sud−Est

Rang Saint−Joseph C

Côte Sud−Ouest deConcess

Côté Nord−Est

Concessio

ConcessionChandler

Rang Saint−Joseph Côté

Nord−Est

CADASTRE

CADASTRE

DE LA

ConcessionDE LA PAROISSE

541547

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111

337

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440

113

PT−23

PT−14

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363

364

365

95

Champlain

Trois−Rivières

Bécancour

Nicolet

Saint−Célestin

Saint−Wenceslas

Sainte−Monique

Ce plan est fourni à titre indicatif seulement et n’a aucun caractère officiel.

Lot rénové