Avis d'émission - · PDF fileClassification CPV (Vocabulaire Commun des...

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ANNONCE TRANSMISE

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE

DATE D'ÉMISSION : 23/08/2017 - 14:27

CONTENU DE VOTRE AVIS

NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie.Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction desimpératifs d'édition.

 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Port Maritime de Rouen Correspondant : M. Nicolas OCCIS, Directeur Général, 34 boulevard de Boisguilbert - BP 4075, 76022 Rouencedex, tél. : 02 35 52 96 11, adresse internet : http://www.haropaports.com/fr, adresse internet du profilacheteur : http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) de l'entité adjudicatrice :• Activités portuaires Objet du marché : La présente consultation concerne les travaux de création d'un poste d'accostage dela drague Jean ANGO sur la commune d'Anneville-Ambourville, sur la rive gauche de la Seine au droitdu Trou Deshayes (PK280.850 à PK281.600). Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :• Objet principal : 45244000• Objets complémentaires : 45262210• Objets complémentaires : 45112000 Code NUTS : FRD22 L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : oui• La présente consultation concerne les travaux de création d'un poste d'accostage de la drague Jean-ANGOsur la commune d'Anneville-Ambourville, sur la rive gauche de la Seine au droit du Trou Deshayes (PK280.850à PK281.600).• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente procédure adaptée est soumiseaux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les variantes sont autorisées dans les conditions précisées à l'article 2.2 du Règlement de la Consultation.Le marché est décomposé en 2 lots :*Lot 1 : Création de front d'accostage de la drague Jean ANGO ;*Lot 2 : Création des points d'amarrage à terre.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des ClausesTechniques Particulières (C.C.T.P.) et les plans joints au DCE.• Descriptions concernant les achats complémentaires : Un sinistre a eu lieu sur un duc d'Albe du poste

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d'accostage de la drague Jean ANGO à Yainville (76). L'analyse des conséquences pour la stabilité du ducd'Albe est en cours. Dans le cas où ce duc d'Albe serait expertisé comme étant hors service, il sera nécessairede le remplacer. Les travaux de remplacement du duc d'Albe constituent des prestations similaires à celles duprésent marché. En conséquence, il est prévu de passer un marché public négocié sans publicité ni mise enconcurrence avec le titulaire du présent marché conformément à l'article 30.1.7 du décret 2016-360. Prestations divisées en lots : ouiPossibilité de présenter une offre pour tous les lots Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 122 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, uneretenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants)sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptableassignataire des paiements.Conformément à l'article 123 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, cette retenue de garantie peut êtreremplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, parune caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet lademande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, serontpayées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes depaiement équivalentes. Financement sur fonds propres. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : Référence et / ou capacité professionnelleCapacités techniquesGaranties financières Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au coursde laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des trois dernières années.• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations debonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieud'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement àbonne fin• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de marchés de même nature.• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Autres renseignements demandés :• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 dudécret 2016-360 du 25 mars 2016• RIB (l'absence de ce document dans le dossier de candidature ne constitue pas un motif d'élimination du

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candidat) Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialoguecompétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement lenombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marchépublic simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncésdans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 25 septembre 2017 à 16 h 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17.38 Renseignements complémentaires : Les candidats ne sont pas tenus de présenter une offre pour la solutionde base. Ils peuvent présenter des solutions variantes au nombre maximal de 2 (1 solution de base + 1 varianteou 2 variantes). Chaque variante devra respecter :*L'implantation générale du projet (l'orientation et position par rapport à la berge des fronts d'accostage,l'implantation des points d'amarrage à terre, altimétrie finale des ducs d'Albe) ;*Les dispositions de l'annexe « note d'hypothèses » du C.C.T.P. ;*Les délais maximaux fixés à l'article 3 de l'Acte d'Engagement.L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier, pour chaque lot, avec les candidats ayant remis lestrois meilleures offres.Une visite du site est conseillée. Elle se réalisera le cas échéant sans présence du représentant du maîtred'oeuvre. Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 août 2017 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent êtreobtenus : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service Etudes et Travaux d'Infrastructure, adresse internet :http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN,Service Etudes et Travaux d'Infrastructure 34, Bd de Boisguilbert - BP 4075, 76022 Rouen cedex 3, courriel :[email protected], adresse internet : http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :GRAND PORT MARITIME DE ROUEN, Direction du Chenal et Travaux Maritimes 34, Bd de Boisguilbert - BP4075, 76022 Rouen cedex 3, adresse internet : http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'entité adjudicatrice préconise la transmission desdocuments par voie électronique.Si toutefois les candidats veulent transmettre leur pli sur support papier, ils devront le faire parvenir sous plicacheté. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le RC et devra être remiscontre récépissé à l'accueil du siège du G.P.M.R. (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h00)ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant ladate et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC.Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi queremis sous enveloppe non cachetée et/ou non conforme à la demande, ne sera pas retenu. Il sera renvoyé àson auteur.

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 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert,76000 Rouen, tél. : 02 32 08 12 70, télécopieur : 02 32 08 12 71, courriel : [email protected] Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité ConsultatifInterrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés Publics, 22 mail PabloPicasso BP24209, 44042 Nantes cedex, tél. : 02 53 46 79 83, télécopieur : 02 53 46 79 79, courriel :[email protected] Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :*Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), etpouvant être exercé avant la signature du contrat.*Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA.*Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissementdes mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014,Département du Tarn et Garonne. Nature et désignation des lots :Lot(s) 1 Création de front d'accostage de la drague Jean ANGOCréation de front d'accostage de la drague Jean ANGOC.P.V. -  : Objet principal : 45244000• Objets complémentaires : 45262210Informations complémentaires :Le délai global d'exécution des travaux est de 7 mois. Il comprend la période de préparation.Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencerles travaux.Les délais d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'article de l'Acted'Engagement, sans toutefois dépasser les délais maximaux qui y sont également fixés. Pour les solutions debase ou variantes, l'entreprise (ou groupement) peut proposer un délai plus court. Dans ce cas, elle modifieral'article 3 en conséquence qui figurera, le cas échéant, sur la notification éventuelle du marché.Lot(s) 2 Création des points d'amarrage à terreCréation des points d'amarrage à terreC.P.V. -  : Objet principal : 45262210• Objets complémentaires : 45112000Informations complémentaires :Le délai global d'exécution des travaux est de 3 mois. Il comprend la période de préparation.Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencerles travaux.

DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION

Référence de l'annonce dans le module de publication : 3166957

SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE

Votre annonce sera publiée comme suit :

BOAMP  Publication intégrale

Département : 76 - Seine-Maritime

Marchés Online  Publication intégrale

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Département : 76 - Seine-MaritimeRappel 1: 27 - EureRappel 2: 14 - CalvadosRappel 3: 80 - Somme