Avis des Services de l’Etat - PREY (27) · des territoires et de la mer ... zones est prévue...
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Prescrit le : 12 janvier 2009 Arrêté le : 6 décembre 2011 PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE DE PREY Eure Place René Cardin – 27220 PREY – Tél : 02.32.37.95.80 – Fax : 02.32.37.27.88 Avis des Services de l’Etat Pièce n°7 Vu pour être annexé à la DCM du 4 février 2013 Le Maire,
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Prescrit le : 12 janvier 2009
Arrêté le : 6 décembre 2011
PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE DE PREY Eure
Place René Cardin – 27220 PREY – Tél : 02.32.37.95.80 – Fax : 02.32.37.27.88
Avis des Services de l’Etat
Pièce n°7
Règlement
Vu pour être annexé à la DCM du 4 février 2013
Le Maire,