Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, 14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons-Alfort Cedex Téléphone : + 33 (0)1 49 77 13 50 - Télécopie : + 33 (0)1 49 77 26 26 - www.anses.fr

ANSES/PR1/9/01-06 [version e] code Ennov : ANSES/FGE/0037

Avis de l’Anses

Saisine n° « 2016-SA-0288 »

Le directeur général 1

Maisons-Alfort, le 16 février 2018 2

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AVIS 5

de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, 6

de l’environnement et du travail 7

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relatif au « Bien-être animal : contexte, définition et évaluation » 9

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L’Anses met en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste. 13

L’Anses contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l’environnement, du travail et de 14 l’alimentation et à évaluer les risques sanitaires qu’ils peuvent comporter. 15

Elle contribue également à assurer d’une part la protection de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des 16 végétaux et d’autre part à l’évaluation des propriétés nutritionnelles des aliments. 17

Elle fournit aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l’expertise et l’appui scientifique 18 technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures 19 de gestion du risque (article L.1313-1 du code de la santé publique). 20

Ses avis sont publiés sur son site internet. 21

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SOMMAIRE 23

1. Contexte et objet........................................................................................................... 3 24

2. Organisation de l’expertise ........................................................................................... 5 25

3. Analyse et conclusions du CES SABA et du GT BEA .................................................. 6 26

3.1. Contextes .............................................................................................................. 6 27

3.1.1. Contexte philosophique .................................................................................... 6 28

3.1.2. Contexte sociétal .............................................................................................. 8 29

3.1.3. Contexte juridique : l’émergence légale de la notion de bien-être animal ...... 10 30

3.2. Bases scientifiques de la notion de bien-être .................................................. 12 31

3.2.1. Introduction .................................................................................................... 12 32

3.2.2. Les animaux êtres sensibles .......................................................................... 13 33

3.2.3. Les animaux êtres conscients ........................................................................ 14 34

3.2.4. Conclusion : de la sensibilité à la conscience ................................................ 15 35

3.3. Définition du bien-être et concepts associés ................................................... 15 36

3.4. L’évaluation du bien-être ................................................................................... 18 37

3.4.1. Introduction .................................................................................................... 18 38

3.4.2. Les premières approches du bien-être des animaux ..................................... 18 39

3.4.3. Evolutions depuis le rapport Brambell ............................................................ 20 40

3.4.4. Approches scientifiques de l’évaluation du bien-être ..................................... 20 41

3.4.5. Evaluation pratique du bien-être des animaux ............................................... 21 42

3.4.6. Welfare Quality® ............................................................................................ 23 43

3.5. Conclusion .......................................................................................................... 25 44

4. Conclusions et recommandations de l’Agence ........................................................... 26 45

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1. CONTEXTE ET OBJET 52

Le bien-être des animaux qui vivent sous la dépendance des humains, animaux de compagnie, 53 utilisés à des fins scientifiques, de zoo et d’élevage, prend une place de plus en plus importante 54 dans notre société. La considération pour les animaux a longtemps été limitée à la répression des 55 actes de cruauté, mais la dénonciation des conditions d’élevage par Ruth Harrison (Harrison 1964) 56 en Grande-Bretagne suivie de la mise en place du Comité Brambell1 marque un tournant dans le 57 regard des citoyens sur les animaux dont ils partagent l’existence ou qu’ils utilisent pour leur 58 propre compte. Un important travail scientifique et réglementaire a été réalisé par la Communauté 59 Européenne, aiguillonnée par les associations de protection animale pour donner corps à ces 60 notions. Suite à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages signée 61 par les Etats membres du Conseil de l’Europe2, plusieurs directives européennes ont réglementé 62 l’utilisation des animaux à des fins scientifiques, la détention d’animaux sauvages dans un 63 environnement zoologique, les pratiques de l’élevage et de la mise à mort des animaux élevés 64 pour leur production à des fins de consommation ou autre (fourrure, par exemple)3. 65

En 2002, l’Office International des Epizooties (OIE), référence internationale pour la santé 66 animale et les zoonoses et rebaptisé depuis Organisation Mondiale de la Santé Animale (avec le 67 même acronyme, OIE), devient l’organisme international phare en matière de bien-être animal4. 68 Cette organisation intergouvernementale se voit confier la charge d’incorporer dans des Codes 69 déjà existants des prescriptions relatives au bien-être animal, voire de proposer des 70 recommandations spécifiques sur ce sujet. A la suite de ce travail, une norme ISO a été publiée5. 71

Dans le même temps, en élevage, la productivité par animal a continué à augmenter de 72 façon spectaculaire par la conjonction des avancées en génétique, en alimentation, en conception 73 des bâtiments d’élevage, en conduite du troupeau… Beaucoup de ces évolutions en sciences des 74 productions animales, principalement focalisées sur la maximisation de la production et sur la 75 réduction des coûts, ont négligé les conséquences fonctionnelles sur les animaux. On peut citer 76 ainsi la qualité des aplombs et la possibilité de se mouvoir sans douleur, la facilité de la mise-bas, 77 la survie des jeunes animaux, les relations sociales, les relations mère-jeune et la sensibilité aux 78 maladies. Ces évolutions ont pu conduire également à la programmation de l’élimination des 79 animaux considérés sans valeur économique. La démarche générale a été très productiviste : la 80 qualité de vie des animaux a été prise en compte de façon limitée dans les pratiques, et tant 81 qu’elle n’interférait pas avec le niveau de production6. 82

Cependant, l’intérêt des citoyens pour les conditions de vie et de mort des animaux ne 83 cesse d’augmenter. Selon une nouvelle étude publiée le 15 mars 2016 par la Commission 84 européenne (Eurobaromètre7), 94 % des citoyens européens accordent de l’importance au bien- 85 être des animaux d’élevage et 82 % pensent que les animaux d'élevage devraient être mieux 86 protégés qu'ils ne le sont actuellement. Cet intérêt a été progressivement pris en compte par les 87

1 Brambell, Roger (1965), Report of the Technical Committee to Enquire Into the Welfare of Animals Kept Under Intensive Livestock Husbandry

Systems, Cmd. 2386 (Great Britain. Parliament), H.M. Stationery Office, pp. 1–84 [« Le Rapport Brambell »] http://docplayer.net/1260087-Technical-committee-to-enquire-into-the-welfare-of-animals-kept-under.html 2 http://www.coe.int/en/web/conventions/full-list/-/conventions/rms/0900001680076dad

3 http://ec.europa.eu/food/animals/welfare_en

4 http://www.oie.int/fr/bien-etre-animal/la-sante-animale-dun-coup-doeil/

5 ISO/TS 34700:2016 Animal welfare management -- General requirements and guidance for organizations in the food supply chain.

https://www.iso.org/fr/standard/64749.html 6 Denis B. (coord.) Éthique des relations Homme/animal, Pour une juste mesure. Ed. France agricole, 2015

7 http://ec.europa.eu/commfrontoffice/publicopinion/archives/ebs/ebs_270_en.pdf

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professionnels de l’élevage, des secteurs agroalimentaire et de la distribution8, ainsi qu’en 88 témoigne par exemple le récent mouvement de rejet des œufs produits par des poules en cage, 89 qui s’étend maintenant à l’élevage en claustration des poulets de chair. Dans ce contexte, le 90 Ministère de l’Agriculture a mis en place un « Plan d’action prioritaire en faveur du bien-être 91 animal, 2016-2020 », qui concerne les animaux d’élevage, de compagnie, de loisir et de sport, et 92 ceux utilisés à des fins scientifiques9. 93

L’Anses, dans sa direction d’évaluation des risques, a cinq objectifs prioritaires dont la 94 santé et le bien-être des animaux. Le Comité d’experts spécialisé « Santé Animale » (CES SANT), 95 renommé en 2015 « Santé et bien-être des animaux » (CES SABA), s’est adjoint depuis 2012 un 96 Groupe de travail permanent sur le bien-être animal (GT BEA). Ce groupe de travail s’occupe des 97 questions relatives aux modes d’élevage de différentes espèces animales et des thématiques 98 telles que les indicateurs du bien-être animal ou les guides de bonnes pratiques préparés en 99 déclinaison des directives européennes, le plus souvent en réponse à des saisines du Ministère de 100 l’Agriculture. 101

Le thème du bien-être animal est à la croisée de nombreuses influences parfois 102 contradictoires, philosophiques et morales, scientifiques, technologiques et économiques, 103 règlementaires et sociétales. Ces multiples points de vue peuvent rendre délicate une analyse 104 objective du risque d’atteinte au bien-être des animaux, selon la pondération donnée à chacune de 105 ces composantes. Le GT BEA a donc pensé qu’il était nécessaire de réaliser une réflexion 106 approfondie sur son domaine de compétences, afin de prendre en compte l’ensemble de ces 107 facteurs dans l’expertise des dossiers de saisine qui lui sont soumis. La première partie de cette 108 note de réflexion présente les grandes lignes des contextes philosophique, sociétal et juridique. La 109 deuxième partie est consacrée à l’analyse du principal considérant mis en avant dans la prise en 110 compte du bien-être des animaux, à savoir sa nature d’être sensible, à la lumière des avancées 111 scientifiques récentes sur la conscience des animaux. Ces caractéristiques sont à la base du 112 concept de bien-être et des devoirs moraux que les humains ont vis-à-vis des animaux qui vivent 113 sous leur contrôle. La troisième partie est consacrée à la définition du terme « bien-être », par 114 rapport aux autres termes utilisés tels que bientraitance, protection ou qualité de vie des animaux. 115 La quatrième partie est consacrée à l’évaluation du bien-être, qui fait appel aux connaissances 116 scientifiques sur les caractéristiques psychobiologiques des animaux. 117

118

119

8 https://www.bbfaw.com/media/1450/bbfaw-2016-report.pdf

9 http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/160627_ani_bea_strategie.pdf

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2. ORGANISATION DE L’EXPERTISE 121

L’expertise a été réalisée dans le respect de la norme NF X 50-110 « Qualité en expertise – 122 Prescriptions générales de compétence pour une expertise (Mai 2003) ». 123

L’expertise relève du domaine de compétences du comité(s) d’experts spécialisé(s) (CES) 124 « SABA ». La réflexion a été initiée par le GT BEA lors de sa séance du 09/05/2016. Le GT BEA a 125 confié ce sujet à un groupe d’experts qui s’est réuni huit fois. Ses travaux ont été présentés en 126 séances de GT BEA les : 05/07/2016 ; 12/09/2016 ; 10/10/2016 ; 07/11/2016 ; 05/12/2106 ; 127 24/01/2017 ; 28/02/2017 ; 21/03/2017 ; 20/06/2017 et 06/07/2017. Les travaux ont été présentés 128 au(x) CES tant sur les aspects méthodologiques que scientifiques le 18/04/2017 puis les 129 12/09/2017 et 10/10/2017. Ils ont été adoptés par le CES « SABA » réuni les 12/09/2017, 130 10/10/2017, 14/11/2017 et 11/12/2017. 131

L’Anses analyse les liens d’intérêts déclarés par les experts avant leur nomination et tout au long 132 des travaux, afin d’éviter les risques de conflits d’intérêts au regard des points traités dans le cadre 133 de l’expertise. 134

Les déclarations d’intérêts des experts sont publiées sur le site internet de l’Anses (www.anses.fr). 135

Ont été auditionnés dans le cadre de cette réflexion : 136

- Monsieur Le Professeur Claude Hamonet lors de la séance du GT BEA du 12/09/2016 ; 137

- Madame Astrid Guillaume, sémioticienne, lors de la séance du GT BEA du 10/10/2016. 138

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3. ANALYSE ET CONCLUSIONS DU CES SABA ET DU GT BEA 140

3.1. Contextes 141

3.1.1. Contexte philosophique 142

La relation des hommes et des animaux, aussi bien domestiques que sauvages, est multimillénaire 143 (Patou-Mathis 2009). Cette relation a accompagné l’évolution humaine, en particulier à travers la 144 domestication, qui a amené à une relation profonde entre les hommes et leurs animaux. En effet, 145 les rapports de dépendance réciproque entre les sociétés humaines et certaines populations 146 animales ont été tels que les animaux se sont progressivement modifiés dans leur physiologie et 147 leur comportement via le processus de domestication qui induit notamment des modifications 148 génétiques (Price 1984, Mignon-Grasteau et al. 2005). En miroir, la présence animale a 149 intimement déterminé les cultures humaines au point de les modeler. Ce processus est loin de se 150 réduire, même dans les élevages actuels, à ses aspects purement économiques et comprend des 151 dimensions symboliques et affectives. Cette tension au sein de la relation humaine à l’animal entre 152 un pôle utilitaire d’exploitation et un pôle plus affectif a croisé la réflexion des philosophes qui se 153 sont très tôt souciés de cette question en s’efforçant d’en élucider la dimension éthique. 154

Ainsi, dans des contextes de relation aux animaux historiquement variés, la réflexion 155 philosophique s’est principalement centrée sur l’objectif de limitation des souffrances10. Jeremy 156 Bentham par exemple déclarait au sujet des animaux : « La question n’est pas : Peuvent-ils 157 raisonner ? ou : Peuvent-ils parler ? mais : Peuvent-ils souffrir ? »11. Plus récemment, les résultats 158 scientifiques sur les compétences des animaux en termes de sensibilité et de conscience (chapitre 159 3.2.) confirment le bienfondé de ce souci moral et en accroissent la portée en l’étendant du volet 160 négatif (minimisation des douleurs/ souffrances) à un volet positif (maximisation des plaisirs). « La 161 sensibilité, cette capacité à ressentir (et exprimer) des états mentaux comme la douleur et le 162 plaisir, la souffrance et la satisfaction, commune aux hommes et aux animaux, précède chez les 163 premiers ce qui les distingue des seconds (la parole, la raison, la symbolisation, etc.). » (Larrère 164 2007). 165

Ce lien de conséquence entre reconnaissance de la sensibilité des animaux et souci moral à 166 leur égard fait l’objet d’un certain consensus à l’époque contemporaine. Déjà au XVIIIème siècle, 167 aussi bien en France qu’en Angleterre, le fondement éthique de la relation de l’homme et des 168 animaux tendait à reposer sur la sensibilité de ces derniers. Ainsi, en 1755, plus de trente années 169 avant Jeremy Bentham, Jean-Jacques Rousseau déclarait : « Il semble, en effet, que si je suis 170 obligé de ne faire aucun mal à mon semblable, c’est moins parce qu’il est un être raisonnable que 171 parce qu’il est un être sensible ; qualité qui étant commune à la bête et à l’homme, doit au moins 172 donner à l’une le droit de n’être point maltraitée inutilement par l’autre »12. De nos jours, dans les 173 pays de langue anglaise où le discours philosophique ou éthique sur la question animale s’est bien 174 davantage - et depuis bien plus longtemps - développé et structuré qu’en France, ce fondement 175 est commun aux différents courants, en particulier les deux principaux que sont l’utilitarisme et le 176 déontologisme dont les représentants contemporains majeurs sont respectivement Peter Singer 177

10

Souffrance : Fait d’éprouver une douleur physique ou morale (Trésor de la Langue Française, CNRS). 11

Bentham J. An Introduction to the Principles of Morals and Legislation [1789], Oxford, Clarendon Press, 1907, n. 1, p. 311. 12

Rousseau JJ. Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, Préface, Gallimard, La Pléiade, t. III, p. 126.

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(1975) et Tom Regan (1983). Ces deux courants diffèrent cependant sur leurs conclusions. Le 178 premier – l’utilitarisme – raisonne en effet en termes d’utilité pour le plus grand nombre : est 179 éthiquement préférable ce qui avantage le plus grand nombre possible d’êtres sensibles (donc 180 incluant les animaux autres que les humains) avec pour horizon la plus grande quantité possible 181 de bonheur ou de satisfaction des préférences. Le déontologisme (du grec deon, devoir) en 182 revanche raisonne à partir de principes et plus précisément de droits : est moralement obligatoire 183 ce qui respecte les droits des individus. Or, dans cette conception, les animaux autres que 184 l’homme comptent précisément parmi les titulaires de droits, du moins pour une grande part 185 d’entre eux, car le critère fondamental de la sensibilité se combine chez les auteurs avec d’autres 186 critères comme la capacité de conscience et de projection de soi et de ses désirs. A ces deux 187 courants anglo-saxons, il convient toutefois d’ajouter une troisième conception plus ancrée dans la 188 tradition continentale, celle des devoirs humains envers les animaux. A la différence de la 189 conception des droits, ces devoirs sont conçus non comme émanant de l’animal mais comme 190 provenant du sujet humain pour s’appliquer ensuite aux animaux. Ces obligations s’appliquent 191 donc d’abord à soi-même avant de s’adresser à l’animal. Emmanuel Kant, qui est la référence 192 philosophique majeure de ce courant, parle ainsi d’obligations indirectes envers les animaux : à 193 ses yeux en effet, ces obligations se rattachent au fait que le sujet humain en tant que sujet 194 rationnel doit s’interdire toute cruauté et en général tout comportement qui l’amènerait à dégrader 195 sa dignité et sa capacité de maîtrise de soi en s’abandonnant à ses impulsions13. 196

Ces orientations théoriques croisent les deux options pratiques majeures à l’égard du bien-être 197 animal : le welfarisme et l’abolitionnisme. Le welfarisme (de l’anglais welfare = bien-être) vise à 198 améliorer la condition des animaux sous la responsabilité des humains et en particulier les 199 animaux d’élevage sans contester le principe de cette mise sous tutelle humaine. L’abolitionnisme 200 pour sa part conteste le principe même de l’élevage et de façon générale toute appropriation et 201 exploitation des animaux par les humains, ce qui place en conséquence logique le souci du bien- 202 être animal sous le signe essentiellement du welfarisme. Sauf exception, les déontologistes sont 203 abolitionnistes (comme Tom Regan), les utilitaristes et les tenants des devoirs envers les animaux 204 sont welfaristes. 205

Le souci du bien-être peut cependant prendre plusieurs formes : soit se réduire à minimiser le 206 plus possible les causes supposées de souffrance ou d’inconfort, soit chercher à favoriser 207 l’expression des comportements propres à l’espèce, voire ceux préférés par l’individu, en 208 disposant dans son environnement des moyens pour cette fin. Cette dernière perspective est celle 209 des éthiques de l’intégrité qui peuvent aller jusqu’à recommander la restitution – dans les limites 210 du possible – des conditions d’un milieu naturel au point d’y réintroduire les risques qui y sont liés 211 (par exemple le risque sanitaire et la présence de prédateurs dans des élevages semi-ouverts). 212 Dans ce dernier cas, la possibilité de contradictions avec la préoccupation du bien-être animal est 213 paradoxalement engagée. Dans la recherche du bien-être, une vision plus modérée consiste à 214 respecter certaines conditions d’environnement permettant l’expression des comportements 215 propres à l’espèce. 216

13

« L'homme compte parmi ses droits celui de tuer les animaux (mais sans torture) ou de leur imposer un travail, à la condition qu'il n'excède point

leurs forces [...] La reconnaissance même pour les services longtemps donnés par un vieux cheval ou un vieux chien (comme si c'étaient des personnes de la maison) appartient indirectement au devoir de l'homme, si on le considère relativement à ces animaux, mais considéré directement il s'agit toujours d'un devoir de l'homme envers lui-même. » Kant E. Métaphysique des mœurs, Doctrine de la vertu [1795], p. 117-118, Vrin, Paris, 1968.

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3.1.2. Contexte sociétal 217

On pourrait cependant penser que toute cette réflexion philosophique ne fait que doubler la 218 capacité des éleveurs ou des détenteurs d’animaux à assurer eux-mêmes le bien-être de ces 219 derniers du fait de motifs qui leur sont propres. Cette motivation à prendre soin des animaux sous 220 leur dépendance tient essentiellement à trois facteurs qu’il est difficile de hiérarchiser : 221

L’éleveur, ou le détenteur d’animaux, peut développer lui-même une empathie pour l’animal 222 avec qui il a des relations particulières. La qualité de vie des animaux sous sa dépendance 223 conditionne dans une certaine mesure son propre équilibre et sa qualité de vie personnelle. 224

La qualité de vie des animaux apparaît fondamentalement comme une condition de 225 cohérence technique de la pratique d’élevage, dans une logique selon laquelle la 226 négligence ou les mauvais traitements sont globalement contre-productifs même s’ils 227 peuvent toujours advenir. 228

Enfin, il s’exerce sur l’éleveur une pression du regard sociétal, doublé éventuellement d’un 229 contrôle réglementaire et institutionnel. Ce regard est fonction des contextes historiques et 230 culturels et se révèle souvent hétérogène au sein même de chacun de ces contextes. Il 231 peut varier depuis un niveau d’intérêt très bas confinant à l’indifférence jusqu’à une 232 véritable demande voire une exigence de l’opinion publique. 233

Idéalement, il serait donc envisageable de considérer que le bien-être animal devrait être porté 234 par les éleveurs et détenteurs d’animaux eux-mêmes. Ils sont d’ailleurs censés pouvoir le prendre 235 en charge dans leur pratique et leur vie quotidienne sans qu’il soit requis que d’autres s’en 236 préoccupent. Plusieurs facteurs expliquent principalement - sans que la liste soit close - pourquoi il 237 n’en est pas, ou plutôt pourquoi il ne peut plus en être ainsi : 238

Depuis plusieurs décennies, les pratiques d’élevage évoluent vers des formes de 239 production qui voient disparaître ou, du moins, fortement reculer, le caractère individualisé 240 de la relation de l’homme aux animaux, rendant plus difficile l’observation des problèmes 241 éventuels. Même quand cette relation est individualisée, l’identification des indicateurs de 242 bien-être n’est pas toujours assurée, soit par manque d’informations sur ce qui est 243 réellement signifiant pour l’animal, soit par « surexposition » à des comportements et 244 postures des animaux observés par les éleveurs ou les détenteurs devenant la norme 245 même quand ils sont déviants. Ceci est connu aussi dans les soins aux humains (Lesimple 246 et Hausberger 2014). 247

La détention des animaux de compagnie dans des milieux de plus en plus urbanisés pose 248 également le problème du respect du bien-être de l’animal. 249

La sensibilité des animaux a pris le statut d’un fait reconnu, du fait en particulier de la 250 recherche scientifique. Elle a été récemment consacrée par le code civil, même si les 251 modalités précises de cette sensibilité selon les espèces restent largement à définir. Quoi 252 qu’il en soit, la sensibilité et la conscience animales sont devenues des données 253 incontestables qu’il faut désormais prendre en compte (chapitre 3.2.). 254

La montée dans les sociétés modernes des préoccupations à l’égard de la douleur et de la 255 qualité de vie chez l’être humain est une tendance historique constatée. Une référence 256 majeure en ce domaine est celle de l’ouvrage de Roselyne Rey (Rey 1993). Elle s’applique 257 également aux animaux14. Elle se traduit par l’émergence d’une demande sociétale et 258 l’exigence d’un droit de regard des citoyens et des consommateurs sur les traitements 259

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https://www6.paris.inra.fr/depe/Media/Fichier/Expertises/Douleurs-animales/Synthese-Douleurs-Animales

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appliqués aux animaux (voir, par exemple, l’Eurobaromètre publié par la Commission 260 européenne, référencé dans l’introduction). 261

Le contrôle croissant de l’Etat et de la loi sur la société civile et les pratiques est également 262 un fait historique caractéristique des sociétés modernes. 263

La question du bien-être animal émerge chaque fois que les humains interfèrent avec les 264 animaux. Elle concerne l’élevage de production, de commerce mais également l’utilisation des 265 animaux à des fins de recherche scientifique et d’enseignement, les activités de chasse, de pêche 266 ou celles sportives et culturelles (zoos, corridas…). Enfin, le rapport aux animaux de compagnie 267 peut connaître des formes particulières d’assistance de l’animal aux humains (chien de travail, 268 chien de chasse) ou de médiation animale pour les humains (chiens et primates d’assistance, 269 chevaux…). Pour toutes ces formes qui mettent en jeu des animaux et leur bien-être, le contrôle 270 de la puissance publique et la mise en place de cadres réglementaires sont de plus en plus 271 considérés comme une exigence sociétale. 272

La question du bien-être animal doit être différenciée selon les espèces, mais aussi selon les 273 différents cadres de relation à l’animal, même si la question de la qualité de vie de l’animal est 274 commune. La notion de bien-être est ainsi une question qui apparaît comme une préoccupation 275 constante à tous les niveaux du rapport des humains aux animaux et qui en même temps implique 276 des attitudes et des actions différentes de la part des éleveurs, des responsables de laboratoire ou 277 d’activités diverses impliquant des animaux, des citoyens et des consommateurs ou de tout 278 détenteur d’un animal de compagnie. 279

Aujourd’hui de nouvelles revendications émergent. Les mouvements « animalistes » estiment 280 pour leur part que le vrai problème réside dans le bien-fondé de l’élevage comme relation 281 d’exploitation de l’animal par l’homme. C’est là une question morale que chacun doit résoudre par 282 un positionnement personnel, de façon contextualisée par les influences, les connaissances et les 283 sensibilités qui le caractérisent. Cependant, il importe de souligner que l’élevage assure de fait la 284 permanence d’une relation des humains aux animaux dans un monde où le rapport à la nature, et 285 en particulier à l’ensemble des êtres vivants non humains de manière générale, connaît une crise 286 d’une gravité inédite. Cette crise s’explique par l’urbanisation, la distanciation de la population 287 humaine des systèmes de production animale et par le questionnement sur la conservation des 288 espèces animales sauvages en réponse à la modification de leurs biotopes par l'action humaine. 289 Pour certains, l’interrogation sur le bien-fondé de l’élevage et autres formes d’exploitation des 290 animaux conduit en outre à disqualifier la question du bien-être : si le fait de régenter et de 291 s’approprier la vie animale est moralement condamnable dans son principe même, toute tentative 292 de régulation, évoluant de fait dans cette sphère, est alors suspecte et participe à cette immoralité 293 à un degré ou à un autre. Ce n’est pas ce que nous proposons. Notre point de vue sera donc celui 294 couramment qualifié de « welfariste » dans les références internationales, c’est-à-dire visant à 295 améliorer les conditions de vie des animaux plutôt qu’à contester l’existence de leur dépendance 296 vis-à-vis des humains et d’en interroger la finalité (position dite « abolitionniste » en parallèle avec 297 l’esclavage des humains). 298

De même, il faut considérer la diversité des espèces animales en jeu. La qualification des 299 animaux en fonction de l’espèce tend à être considérée comme discriminatoire par les 300 mouvements abolitionnistes se réclamant de l’anti-spécisme. Ce terme, d’origine anglo-saxonne, a 301 été forgé par ces mouvements en référence à ceux de racisme, sexisme etc., pour dénoncer le 302 « privilège » que s’octroie l’espèce humaine dans ses rapports aux animaux. Cette différence 303 suivant les espèces nous apparaît pourtant primordiale en ce qu’elle détermine les différences 304 dans les besoins et les comportements, même si les variations individuelles au sein de ces 305 espèces peuvent être très importantes et doivent également être prises en compte. A cet égard, la 306 référence philosophique à Martha Nussbaum (États-Unis), philosophe des droits, semble 307 éclairante (Nussbaum, 2006). Cette auteure met en avant le critère de l’espèce comme le repère 308

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majeur permettant d’apprécier les « droits » des animaux et d’y répondre autant que possible. En 309 France, Chapouthier (2016) estime également que ce critère est décisif du point de vue éthique 310 pour évaluer les différents traitements faits aux animaux en fonction des degrés de sensibilité et de 311 conscience qu’on peut leur attribuer. 312

Ajoutons que, comme on l’a vu plus haut, le contexte de relation à l’animal est également 313 fondamental. Les causes de perturbation ou de mal-être ne sont pas en effet les mêmes quand on 314 passe des conditions de vie des animaux d’élevage à celles des animaux de laboratoire, de 315 compagnie ou en parc zoologique, bien que la même espèce, le lapin par exemple, puisse se 316 trouver dans ces différentes catégories. La notion de bien-être en tant qu’état de l’animal est 317 commune, mais les approches doivent être différenciées en fonction des espèces, des 318 caractéristiques individuelles, ainsi que des différents cadres des relations des humains avec les 319 animaux. Le bien-être est ainsi une question qui apparaît à la fois comme une préoccupation 320 constante traversant tous les niveaux du rapport humain aux animaux et qui doit être déclinée 321 selon qu’elle s’adresse aux éleveurs, aux responsables de laboratoire ou d’activités diverses 322 impliquant des animaux, aux consommateurs, ou à tout un chacun propriétaire ou détenteur d’un 323 animal familier. Au sein de chacune de ces catégories, un certain équilibre est à rechercher entre 324 les avantages pour les humains (élevage, compagnie, expérimentation…) et pour les animaux et 325 les contraintes que ces derniers ont à subir et qu’il s’agit de minimiser autant que possible. Le 326 bien-être animal est donc devenu dans le même temps un problème et une exigence qu’il convient 327 de considérer comme tels. L’ensemble des parties prenantes est appelé à être impliqué afin de 328 rechercher des modalités acceptables pour tous. 329

3.1.3. Contexte juridique : l’émergence légale de la notion de bien-être animal 330

L’évolution de la considération des humains à l’égard des animaux s’est également inscrite dans 331 l’histoire du droit. Dans la tradition juridique, l’animal n’était pris en considération par le droit que 332 comme une chose au service de l’homme. Il était un bien dont l’homme pouvait disposer à sa 333 guise. Il n’était donc considéré qu’au regard de ses utilités et n’était protégé que comme élément 334 du patrimoine de son propriétaire. Jusqu’au 19ème siècle, l’animal ne bénéficiait d’aucune 335 protection au regard de ses qualités d’être vivant et sensible. Son propriétaire pouvait le maltraiter 336 sans encourir la moindre sanction. 337

Il fallut attendre la fin du 19ème siècle pour voir émerger un début de protection de l’animal en 338 droit. En France, la première loi de protection animale fut la loi Grammont du 2 juillet 1850 qui 339 incrimina les mauvais traitements exercés en public et abusivement contre les animaux 340 domestiques. Il s’agissait cependant dans l’esprit des auteurs davantage de protéger la moralité 341 publique que l’animal lui-même. Ce n’est qu’à partir des années 1960 que se développa en France 342 une protection juridique de l’animal. Un décret du 7 septembre 1959 fit disparaître la condition 343 tenant à ce que les mauvais traitements soient publics pour pouvoir être sanctionnés et institua la 344 remise de la bête maltraitée à une œuvre de protection animale. Dans le sillage de ce texte, un 345 autre décret du 21 octobre 1959 interdit l’emploi de l’aiguillon pour le maniement des animaux de 346 rente. De nouvelles incriminations furent également créées, telles que le délit d’acte de cruauté. La 347 protection de l’animal n’était alors qu’une protection contre la souffrance. Elle imposait des interdits 348 qui étaient cependant assez limités puisque les mauvais traitements et les actes de cruauté15 349 n’étaient punissables que s’ils étaient commis sans nécessité. Ainsi, aucune norme d’élevage ne 350 se souciait des conditions de vie des animaux. 351

15

Loi n°63-1143 du 19 novembre 1963.

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A partir de la fin des années 1960, de nouvelles normes de protection animale émergèrent. 352 Ces normes n’eurent pas pour objectif de sanctionner des comportements générateurs de 353 souffrance pour l’animal, dans le cadre d’une démarche répressive. Au contraire, elles 354 s’inscrivirent dans une démarche préventive de la souffrance animale, imposant des obligations 355 positives au propriétaire quant à la manière de traiter ses animaux. Ces obligations positives 356 eurent pour objectif, d’une part, d’assurer une protection de l’animal contre les mauvais traitements 357 qu’il pourrait subir et, d’autre part, de garantir un niveau minimum de bien-être aux animaux. C’est 358 donc dans le cadre de cette nouvelle démarche que la notion de bien-être animal a émergé en 359 droit. Cette démarche préventive s’est peu à peu imposée comme nouveau pilier de la protection 360 animale au plan européen. 361

Le premier texte intégrant la notion de bien-être animal dans le corpus juridique français fut la 362 Convention européenne sur la protection des animaux en transport international signée par la 363 France le 13 décembre 1968 et ratifiée le 9 janvier 1974. Cette convention fait directement 364 référence à la notion de bien-être animal dans son préambule. Par la suite, la Convention 365 européenne sur la Protection des animaux dans les élevages du 10 mars 1976, signée et ratifiée 366 par la France en 1978, fit également directement référence au bien-être animal16. De nombreuses 367 autres conventions européennes adopteront des dispositions protectrices des animaux imposant 368 des obligations garantissant un niveau minimum de bien-être animal17. 369

Au sein de l’Union européenne, le droit communautaire développa de nouvelles dispositions 370 adoptant une démarche similaire à celle des conventions européennes visant à protéger l’animal et 371 à préserver son bien-être. L’objectif était alors d’harmoniser les législations des différents États 372 membres en matière de protection animale afin d’éviter des distorsions de concurrence entre les 373 Etats sur le marché communautaire18. Aujourd’hui, le bien-être animal est devenu l’un des objectifs 374 dont l’Union européenne et les États membres doivent tenir pleinement compte lorsqu'ils formulent 375 et mettent en œuvre la politique communautaire dans les domaines de l'agriculture, des transports, 376 du marché intérieur et de la recherche (Article 13 du Traité sur le fonctionnement de l’Union 377 européenne qui a refondu en un seul texte l’ensemble des traités fondateurs). 378

En droit français, l’adjonction d’obligations positives et préventives de la souffrance animale 379 aux textes répressifs déjà en vigueur fut le fruit de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la 380 nature19 qui reconnut en son article 9 que « tout animal étant un être sensible doit être placé par 381 son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». 382 Cet article, toujours en vigueur aujourd’hui, fut codifié à l’article L214-1 du Code rural. Ce texte fut 383 rapidement complété par un Décret du 1er octobre 1980 interdisant en son article 1 à toute 384 personne « de priver ces animaux de la nourriture et, lorsqu’il y a lieu, de l’abreuvement 385 nécessaire à la satisfaction des besoins physiologiques propre à leur espèce et à leur degré de 386 développement, d’adaptation et de domestication »20. Le texte poursuit en prévoyant des 387 dispositions relatives aux obligations de soins en cas de maladie ou de blessure, et à l’interdiction 388

16

Le terme « bien-être » se trouve deux fois dans la version anglaise (welfare) mais n’est traduit qu’une seule fois en « bien-être animal » dans la version française à l’article 7 de la Convention. 17

Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage, 10 mai 1979 ; Convention européenne sur la protection des animaux

vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques du 18 mars 1986 ; Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie du 13 novembre 1987. 18

Directive 74/577/CE du Conseil relative à l'étourdissement des animaux avant l'abattage ; Directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre

1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques ; Directive 91/628/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 relative à la protection des animaux en cours de transport et Directive 98/58/CE du Conseil, du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages. 19

Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, JORF du 13 juillet 1976 p. 4203. 20

Codifié à l’article R214-17 du Code rural.

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des conditions d’hébergement des animaux et autres modes de détention inadaptés. Si ces textes 389 ne visent jamais expressément les exigences de respect du bien-être de l’animal, les dispositions 390 qu’ils contiennent s’inscrivent pourtant dans une démarche similaire à celle des institutions 391 européennes qui ont fait du bien-être animal l’un de leurs objectifs prioritaires en matière de 392 protection animale. 393

Au plan international, il est fait très rarement mention du bien-être animal dans les textes des 394 grandes organisations issues de l’ONU (OMC, FAO, OMS, UNESCO, OIT, Codex alimentarius, 395 etc.). Cependant, au début des années 90, l’OIE s’est intéressé à la notion de bien-être animal. En 396 2002, à la demande de ses États membres et constatant que la santé des animaux est une 397 composante fondamentale de leur bien-être, l’OIE a élargi son mandat pour y inclure les normes 398 sur le bien-être animal4. Les premières normes intergouvernementales de l’OIE sur le bien-être 399 animal ont été publiées en 2005. L’OIE en donne une définition dans son Code terrestre : le bien- 400 être animal « désigne la manière dont un animal évolue dans les conditions qui l’entourent ». Les 401 principes directeurs de l’OIE en matière de bien-être animal se réfèrent également aux « Five 402 freedoms » définies pour les animaux d’élevage par le Farm Animal Welfare Council (FAWC, GB) 403 en 1979 (voir paragraphe 3.4.2). Toutefois, ces recommandations de l’OIE n’ont pas de valeur 404 contraignante pour les Etats membres de l’OIE contrairement au droit communautaire, ce qui pose 405 des problèmes de distorsions de concurrence. 406

Désormais, le bien-être animal s’est imposé comme une notion clé de la protection animale, 407 tant en droit français qu’en droit européen. Initialement l’émergence de la notion de bien-être 408 répondait au souci d’améliorer les conditions d’élevage des animaux qui s’étaient dégradées à 409 mesure que se développait l’élevage intensif et industriel21. Désormais l’exigence de respect du 410 bien-être animal a été étendu à tous les champs des utilisations animales, qu’il s’agisse d’animaux 411 d’élevage, d’expérimentation ou même de compagnie. Cependant, les règles de bien-être animal 412 sont fonction des utilisations car les contraintes imposées à l’animal ne sont pas les mêmes. Pour 413 autant les objectifs du bien-être animal sont communs quelle que soit l’utilisation. Le bien-être peut 414 à ce titre être défini comme une notion commune à toutes les utilisations animales mais dont la 415 mise en œuvre est propre à chacune. 416

3.2. Bases scientifiques de la notion de bien-être 417

3.2.1. Introduction 418

La légitimité de l’utilisation à l’égard des animaux d’expressions habituellement employées pour 419 désigner des états psychiques humains ne fait pas l’unanimité. Il est clair en effet que ce 420 vocabulaire possède un caractère anthropomorphique, ce qui est lié à la raison simple que notre 421 expérience du psychisme est d’abord celle de notre expérience psychique humaine. La tradition 422 behavioriste s’interdisait ainsi tout vocabulaire pouvant évoquer de près ou de loin une quelconque 423 connotation humaine. Néanmoins, il nous a semblé qu’à défaut d’un vocabulaire idéal, renoncer à 424 ces expressions était plus dommageable encore du fait, d'une part, qu’elles apparaissent bien plus 425 compréhensibles et chargées de sens pour le lecteur qu'une terminologie excessivement 426

21

Elevage intensif : élevage dont la productivité est maximisée avec optimisation des intrants.

Elevage industriel : processus utilisant les techniques/méthodes mises au point dans le cadre de la production industrielle, en particulier la segmentation des filières et des tâches, la spécialisation des ateliers, l’automatisation, le salariat.

Voir par exemple Porcher J., 2001. Le travail dans l’élevage industriel de porcs. Souffrance des animaux, souffrance des hommes. Dans Burgat F. Les animaux d’élevage ont-ils droit au bien-être. Inra Ed., Paris, France, 24-65.

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technique et artificielle et que, d'autre part, évoquer des états psychiques associés à la conscience 427 pour certains animaux n'implique pas que ces états soient les mêmes que ceux décrits chez les 428 humains. En outre, les progrès de la recherche, en particulier en éthologie, montrent de plus en 429 plus la proximité entre les capacités psychiques des humains et de certaines espèces animales ce 430 qui rend difficile le contournement de ce vocabulaire. Quoi qu’il en soit, il nous semble utile de 431 préciser que nous n'avons employé ce vocabulaire qu'en en mesurant bien les limites. 432

Les bases scientifiques des réflexions sur le bien-être des animaux peuvent être abordées de 433 façon fondamentale et appliquée. Elles concernent d’abord l’analyse des caractéristiques 434 psychiques22 des animaux, qualifiés d’êtres sensibles. Par ailleurs, la prise en compte et 435 l’évaluation du bien-être dans les situations pratiques (élevage, expérimentation, animaux familiers 436 et de zoo) s’appuient sur des considérations zootechniques, physiologiques, comportementales… 437 qui seront évoquées ci-dessous (chapitre 3.4). 438

L’étude du bien-être consiste à analyser la façon dont l’animal ressent la situation qu’il vit. 439 Cette situation est définie en termes de plaisirs23 et de déplaisirs. Pour Cabanac (1995, 1996), le 440 plaisir est la valeur de référence de l’animal dans sa prise de décision. L’idée centrale est que 441 l’animal cherche à minimiser ses déplaisirs, comme les douleurs ou la privation sociale, et à 442 maximiser ses plaisirs, par exemple d’ordre alimentaire ou social. 443

3.2.2. Les animaux êtres sensibles 444

Dans les textes, la référence à la notion d’être sensible apparaît dans le rapport Brambell (1965) 445 dans la formulation « feelings of animals »24, c’est-à-dire le ressenti des animaux. Il a été traduit 446 par la « sensibilité des animaux », terme repris dans la loi française (Art L.214-1 du Code rural)25, 447 puis dans le Code civil : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. » (Loi du 16 448 février 2015, Article 515-14). Il faut cependant remarquer que les termes « animaux » et « 449 sensibilité » ne sont pas définis par le législateur. De plus, le cadre juridique de l'UE invoque en 450 anglais le couple de termes « sentient / sentience », qui a été traduit en français par « sensible / 451 sensibilité », comme critère clé en matière de bien-être animal (UE, Traité de Lisbonne, 2007)26. 452 Aussi est-il important de définir ces termes et les contenus associés, avant d’analyser leurs liens 453 avec le bien-être animal. Du fait de la référence constante aux termes anglais dans le domaine du 454 bien-être des animaux (« animal welfare ») il a paru nécessaire de reprendre les définitions 455 données dans cette langue. 456

Les mots « sentient » et « sensible » ont tous deux une origine latine : « sentient » = « 457 capable of feeling », du latin sentientem ; le sens « conscious » (of something) [conscient (de 458

22

Les deux adjectifs « psychique » et « mental » ont des significations très proches. Ils ont d’ailleurs la même étymologie, l’une grecque, l’autre

latine. Ils font référence à l’esprit et à la pensée. Le terme « mental » insiste plus sur les capacités intellectuelles (Qui appartient au mécanisme de l'esprit; qui fait appel aux facultés intellectuelles ; TLF CNRS), tandis que « psychique » est plus global (Qui appartient au psychisme, qui concerne l'esprit, la pensée ; TLF, CNRS). Les deux termes sont utilisés dans ce document de façon équivalente. 23

Plaisir : État affectif agréable, durable, que procure la satisfaction d'un besoin, d'un désir ou l'accomplissement d'une activité gratifiante (TLF, CNRS). 24

« Welfare is a wide term that embraces both the physical and mental well-being of the animal. Any attempt to evaluate welfare therefore must

take into account the scientific evidence available concerning the feelings of animals that can be derived from their structure and functions and also from their behaviour » (Rapport Brambell, Report of the technical committee to enquire into the welfare of animals kept under intensive livestock husbandry systems, 1965). 25

« Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. » (Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, Chapitre II : De la protection de l'animal. Art L.214-1 du Code rural). 26

« […] the Union and the Member States shall, since animals are sentient beings, pay full regard to the welfare requirements of animals […] » «

[…] la Communauté et les Etats membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles, [...] » (UE, Traité de Lisbonne, 2007).

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quelque chose)] date de1815 (Online Etymology Dictionary). Le français « sensible » a été 459 emprunté au latin impérial sensibilis, au sens passif « ce qui peut être ressenti », puis au sens actif 460 « doué de sensibilité », dérivé de sensum / sentire (sentir) (Trésor de la Langue Française (TLF), 461 CNRS27). 462

Le terme français « sensible » a deux dimensions (TLF, CNRS ; Dictionnaire Larousse), 463

Une dimension strictement sensorielle : qui peut éprouver des sensations, capable de 464 percevoir des impressions. Claude Bernard écrit par exemple « Les êtres vivants sont tous 465 sensibles, même les végétaux. » (Principes de médecine expérimentale, 1878, p. 155). 466

Une dimension en rapport avec son contenu psychique : qui est capable de ressentir des 467 émotions. « La sensibilité, cette capacité à ressentir (et exprimer) des états mentaux 468 comme la douleur et le plaisir, la souffrance et la satisfaction, commune aux hommes et 469 aux animaux, précède chez les premiers ce qui les distingue des seconds (la parole, la 470 raison, la symbolisation, etc.). » (Larrère 2007). 471

Les émotions, et en particulier la douleur et la souffrance, ont bien été étudiées chez les 472 animaux (Boissy et al. 2007, Guichet 2010, Expertise collective Inra « Douleurs animales » 473 200914). Une émotion peut être définie comme une réponse affective suite à l’évaluation qu’un 474 individu, humain ou animal, fait de la situation dans laquelle il se trouve (nouveauté, soudaineté, 475 valence, correspondance aux attentes, contrôlabilité…). Outre la composante évaluative, trois 476 composantes permettent de décrire les émotions : subjective (ce que l’individu ressent), motrice 477 (ce que l’individu montre aux autres : mouvements, expression faciale...) et physiologique 478 (modification du fonctionnement de l’organisme (sécrétion de cortisol ou de la fréquence cardiaque 479 par exemple) (Boissy et al. 2007). 480

Le terme anglais « sentient », qui n’est pas actuellement dans la langue française, est défini de 481 façon différente dans son acception commune et dans le contexte du bien-être des animaux. Dans 482 le langage commun, il a un contenu très proche de celui du terme français « sensible » ainsi que 483 défini ci-dessus, limité à la « perception »28, ou étendu au « feeling »29. Par contre, les auteurs 484 impliqués dans les réflexions sur le bien-être des animaux tels Gary Francione (Rutgers University, 485 USA)30 et Donald M. Broom (University of Cambridge, GB)31, lui donnent un sens beaucoup plus 486 large, jusqu’à recouvrir ce que l’on entend par conscience, telle que définie ci-dessous. 487

3.2.3. Les animaux êtres conscients 488

L’expertise collective conduite par l'Inra sur la conscience animale32 définit la conscience comme 489 « l’expérience subjective, ou phénoménale, que les animaux ont de leur environnement, de leur 490

27

www.cnrtl.fr 28

« Definition of sentient: able to see or feel things through the senses » (Oxford learners UK). 29

« Definition of sentient: 1: responsive to or conscious of sense impressions <sentient beings> 2: aware 3: finely sensitive in perception or

feeling » (Merriam Webster, US) « 1. Having sense perception; conscious. 2. Experiencing sensation or feeling. » (The American Heritage® Stedman's Medical Dictionary). 30

« A sentient being is a being who is subjectively aware; a being who has interests; that is, a being who prefers, desires, or wants. Those

interests do not have to be anything like human interests. If a being has some kind of mind that can experience frustration or satisfaction of whatever interests that being has, then the being is sentient. » (Gary L. Francione 2012)

http://www.abolitionistapproach.com/sentience/#.WKVrKPI2wy4). 31

« Sentience: having the awareness and cognitive ability necessary to have feelings » « Sentient being: one that has some ability: (i) to evaluate

the actions of others in relation to itself and third parties; (ii) to remember some of its own actions and their consequences; (iii) to assess risk; (iv) to have some feelings; and (v) to have some degree of awareness. » (Sentience and Animal Welfare, D.M. Broom 2014 ; voir aussi Broom 2010). 32

http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.2903/sp.efsa.2017.EN-1196/epdf

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propre corps et/ou de leurs propres connaissances ». Elle permet de caractériser la façon dont 491 l’animal ressent la situation qu’il vit. On distingue : 492

des niveaux de conscience allant du coma à la pleine conscience. Ainsi, les techniques 493 d’étourdissement lors de l’abattage des animaux ont pour objectif de modifier leur niveau 494 de conscience. Elles n’ont d’ailleurs pas pour objectif d’induire la mort de l’animal mais son 495 inconscience, c’est à dire dans ce cas précis, son incapacité à ressentir de la douleur et 496 des émotions négatives. 497

des contenus qui permettent à l’animal d’adopter des conduites flexibles et adaptées. Les 498 réponses conscientes mettent en jeu un nombre important de structures nerveuses 499 activées de façon coordonnée (théorie de l’espace de travail global, Dehaene et Changeux 500 2011). Elles combinent des composantes cognitives (de traitement des informations), 501 émotionnelles et volitives (du domaine de l’action et des préférences). Suivant les espèces 502 animales et leur contexte écologique, des contenus différents peuvent être disponibles, 503 allant d’une conscience minimale, c’est à dire un traitement limité de ce que l’animal 504 perçoit, à une conscience complexe faisant appel à toutes les compétences possibles 505 mentionnées ci-dessus. 506

3.2.4. Conclusion : de la sensibilité à la conscience 507

Il ressort de l’analyse conduite dans le cadre de l’expertise collective qu’il est possible de 508 distinguer deux concepts forts, la sensibilité et la conscience, qui peuvent être considérés comme 509 suffisants pour traduire l’ensemble de la palette des caractéristiques psychiques des animaux sans 510 nécessiter d’autres termes, tels que la « sentience ». Aussi, par rapport à la question de franciser 511 les termes « sentience / sentient », le maintien des termes « sensibilité / sensible » est retenu par 512 le GT, avec le sens défini précédemment. On aurait ainsi un continuum de la sensibilité perceptive 513 ou sensorielle présente chez la plupart des êtres vivants à la sensibilité émotionnelle (ou 514 « sentience » ou « conscience minimale », Bronfman et al. 201633), présente chez un grand 515 nombre d’espèces animales mobiles, et à une conscience plus complexe caractéristique des 516 animaux les plus évolués. C’est ce concept qui est mis en avant par exemple dans le préambule 517 de la Charte nationale portant sur l’éthique de l’expérimentation animale : « considérant que les 518 animaux sont des êtres sensibles, susceptibles de souffrir, dotés de capacités cognitives et 519 émotionnelles, et ayant des besoins physiologiques et comportementaux propres à chaque 520 espèce ; […]34 ». 521

3.3. Définition du bien-être et concepts associés 522

Toute définition du bien-être des animaux doit être assez générale pour s'appliquer à tous les 523 contextes où les animaux sont affectés par les humains. Elle doit également être suffisamment 524 précise pour être utile en application pratique sur le terrain. Enfin, cette définition doit constituer 525 une base solide sur laquelle la réglementation pourra s’appuyer. Elle pourra être réactualisée en 526 fonction de l’état des connaissances. 527

Les définitions du « bien-être des animaux » sont très liées au contenu que les auteurs lui 528 attribuent (Carenzi et Verga 2009). Certains se réfèrent au concept de stress, en l’associant à la 529 manière dont l’animal perçoit ou se représente son propre milieu de vie. Cette perception est 530

33

« The minimal state of consciousness is sentience. This includes any phenomenal sensory experience – exteroceptive, such as vision and olfaction; interoceptive, such as pain and hunger; or proprioceptive, such as the sense of bodily position and movement. » (Bronfman et al., 2016). 34

https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Encadrement_des_pratiques_de_recherche/57/9/ Charte_nationale_portant_sur_l_ethique_de_l_experimentation_animale_243579.pdf

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particulièrement influencée par les moyens dont l’animal dispose pour s’adapter à son milieu 531 (« coping ») (Broom et Johnson 1993, Veissier et Boissy 2007). D’autres définitions s’appuient plus 532 spécifiquement sur la nature sensible et consciente des animaux et en particulier leur capacité à 533 ressentir la douleur et plus largement des émotions telles que la souffrance, la frustration ou 534 encore le plaisir (Duncan 1993). Cette capacité à ressentir des émotions a été très tôt mise en 535 avant par le Rapport Brambell (voir paragraphe 3.2.2 et note de bas de page n°25). Soulignons à 536 ce propos que l’énoncé des « Five Freedoms » par ce même rapport fait souvent office, à tort, de 537 définition du bien-être, alors qu’il s’agit principalement des conditions requises pour le bien-être. 538 En effet, comme pour le concept de stress, le bien-être de l’animal est un état à la fois mental et 539 physique : « Welfare is a state of complete mental and physical health, where the animal is in 540 harmony with its environment » (Hughes 1976). Cette définition est en miroir de celle de la santé 541 donnée par l’OMS (1946) : « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, 542 et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité »35. 543

C’est dans ce cadre conceptuel que l’EFSA (2012b) et l’OIE (Organisation mondiale de la 544 santé animale) se sont placées pour définir le bien-être des animaux : « On entend par bien-être la 545 manière dont un animal évolue dans les conditions qui l’entourent. Le bien-être d’un animal 546 (évalué selon des bases scientifiques) est considéré comme satisfaisant si les critères suivants 547 sont réunis : bon état de santé, confort suffisant, bon état nutritionnel, sécurité, possibilité 548 d’expression du comportement naturel, absence de souffrances telles que douleur, peur ou 549 détresse. […] La notion de bien-être animal se réfère à l’état de l’animal, le traitement qu’un animal 550 reçoit est couvert par d’autres termes tels que soins, conditions d’élevage et bientraitance. »36 551

552

Notre groupe de travail propose la définition suivante : 553

Le bien-être d’un animal est l’état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que de ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l’animal.

Le concept de bien-être s’applique à la dimension mentale du ressenti de l’animal dans son environnement. Il se place avant tout aux niveaux individuel (par opposition au groupe) et contextuel (chaque environnement impacte différemment l’individu). On détermine alors un niveau de bien-être pour un individu particulier dans un environnement donné (hic et nunc). Ce positionnement ne vise pas à minimiser l’importance du groupe ; celui-ci fait partie de l’environnement de l’individu, au niveau duquel s’évalue le bien-être.

La dimension mentale porte l’attention sur le fait qu’une bonne santé, un niveau de production satisfaisant ou une absence de stress ne suffisent pas. Il faut aussi se soucier de ce que l’animal ressent (Rapport Brambell 1965, Duncan 1993), des perceptions subjectives déplaisantes, telles que la douleur et la souffrance (Dawkins 1988), mais aussi rechercher les signes d’expression d’émotions positives (satisfaction, plaisir… ; Boissy et al. 2007). L’étude des comportements et de l’état physiologique et sanitaire de l’animal donne une vision intégrée de son adaptation à l’environnement et de son bien-être (voir ci-dessous).

35 Préambule à la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, tel qu'adopté par la Conférence internationale sur la Santé, New York, 19 juin -22 juillet 1946; signé le 22 juillet 1946 par les représentants de 61 Etats (Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé, n°. 2, p. 100) et entré en vigueur le 7 avril 1948. 36 OIE Code sanitaire pour les animaux terrestres - 20/07/2015, titre 7 bien-être animal, chapitre 7.1 Introduction sur les recommandations relatives au bien-être animal, article 7.1.1 Définition ; http://www.oie.int/fr/normes-internationales/code-terrestre/acces-en-ligne/

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Un besoin est une exigence de survie et de qualité de vie liée au maintien de l’homéostasie et aux motivations comportementales. On peut citer par exemple la soif, le couchage, l’exploration de l’environnement, les interactions avec les congénères. La non-satisfaction d’un besoin entraine un état de mal-être et/ou de frustration pouvant induire des perturbations comportementales et/ou physiologiques (état de stress chronique par exemple) ainsi qu’un accroissement du risque de maladie (Dawkins 1988, Jensen et Toates 1993, Mason et al. 2001).

Une attente est un processus mental généré par l’anticipation d’un évènement, auquel l’animal va se référer pour évaluer la valence de cet évènement, d’agréable à désagréable. Les attentes se traduisent par des réponses comportementales et physiologiques anticipatoires. Selon le niveau de satisfaction de ses attentes, l’individu ressent des émotions positives ou négatives. Les émotions négatives peuvent se traduire par des comportements de frustration ou de redirection (Greiveldinger et al. 2011). Cette notion d’attente chez l’animal, bien caractérisée en psychologie expérimentale, est encore difficile à cerner en pratique.

Le contenu de ces définitions est amené à évoluer avec le progrès des connaissances, en particulier dans le domaine des capacités mentales des animaux qui conditionnent leur perception et leur représentation de la situation.

554

Termes associés 555

La qualité de vie consiste en « une évaluation subjective et dynamique par l'individu de ses 556 conditions de vie (internes et externes) et de la proportion dans laquelle celles-ci 557 rencontrent ses attentes (qui peuvent être innées ou acquises et qui peuvent ou non inclure 558 l'anticipation d'évènements futurs). La qualité de vie résulte en -ou inclut- une réponse 559 affective (émotionnelle). Cette évaluation pourrait être un processus conscient ou non, dont 560 la complexité dépend des capacités cognitives de l'animal » (traduit de Wiseman-Orr et al. 561 200637). Ainsi définie, la qualité de vie est très proche de celle du BEA définie ci-dessus, au 562 point que pour certains, ces deux concepts sont indissociables38. Cependant, la qualité de 563 vie a une dimension temporelle et prend en considération la satisfaction de l’individu 564 pendant toute sa vie en intégrant son passé, sa vision du futur mais aussi les conditions de 565 sa mort39. 566

Pour les animaux qui sont sous la dépendance des humains, il est du ressort de ceux-ci 567 que la relation de l’animal à son environnement soit la plus harmonieuse possible et 568 certains nomment cette action humaine envers l’animal, la bientraitance40. Si la 569 bientraitance est un préalable au bien-être des animaux, il est nécessaire cependant de 570 prendre en compte le point de vue de l’animal pour s’assurer de l’efficacité des mesures 571 prises pour assurer son bien-être. De plus, dans certains environnements extrêmes, 572

37 Texte original : « the subjective and dynamic evaluation by the individual of its circumstances (internal and external) and the extent to which these meet its expectations (that may be innate or learned and that may or may not include anticipation of future events), which results in, or includes, an affective (emotional) response to those circumstances (the evaluation may be a conscious or unconscious process, with a complexity appropriate to the cognitive capacity of the individual) » (Wiseman-Orr et al. 2006. American Journal of Veterinary Research 67:1826-1836). 38 https://fr.wikipedia.org/wiki/Qualit%C3%A9_de_vie ; https://www.ciwf.fr/animaux-de-ferme/quest-ce-que-le-bien-etre-animal/ 39https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/319292/Farm_Animal_Welfare_in_Great_Britain_-_Past__Present_and_Future.pdf (page 14, paragraphe 49). 40 http://www.academie-veterinaire-defrance.org/fileadmin/user_upload/pdf/avis/bientraitance.pdf

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comme l’abattoir, il peut être difficile d’assurer un véritable bien-être aux animaux, ce qui 573 n’empêche pas toutes les actions de bientraitance qui visent à leur protection41. 574

3.4. L’évaluation du bien-être 575

3.4.1. Introduction 576

Dans cette section, le contenu pratique de la définition proposée ci-dessus et les approches 577 permettant d’évaluer le bien-être sont explicités. Il est important de spécifier que la définition du 578 bien-être est différente de son évaluation, mais il doit y avoir un lien clair entre les deux termes, la 579 définition devant servir de guide pour l’évaluation en pratique. 580

La définition du BEA proposée dans la section précédente a été élaborée sur la base des 581 connaissances actuelles sur la nature sensible et consciente des animaux. Elle est « animal- 582 centrée » et s’adresse donc à un animal dans son individualité. Elle doit être lue de manière à 583 concerner tous les animaux sensibles, quels que soient leur espèce, race, sexe, stade de 584 développement, degré de domestication et le contexte dans lequel ils sont affectés par les 585 humains. Cette démarche permet d’explorer de façon approfondie le bien-être et la qualité de vie 586 d'un animal. Cependant, elle demeure indirecte parce que nous ne pouvons pas accéder 587 directement à l’état mental de l'individu, mais nous essayons de l’inférer à partir de ses réponses 588 comportementales, physiologiques et neurobiologiques. Aussi faut-il se prémunir du risque 589 d’anthropomorphisme, à savoir d'exprimer une vue humaine de ce que l'animal éprouve (Nagel 590 1974). 591

3.4.2. Les premières approches du bien-être des animaux 592

Alors que les premières tentatives d’évaluation du BEA concernaient les animaux de production, 593 on reconnaissait aussi que le bien-être des animaux était compromis dans d'autres contextes où 594 les animaux étaient gérés par des humains, par exemple chez les animaux de zoo (voir pour revue 595 Baratay et Hardouin-Fugier 1998). Ainsi, Hediger (1950, 1955) a identifié la pauvreté des enclos et 596 le manque d'opportunités comportementales comme des causes majeures d’altération du bien-être 597 des animaux de zoo, comme en témoignent les comportements stéréotypés. Russell et Burch 598 (1959) ont publié un travail séminal sur le traitement éthique des animaux de laboratoire. Ils ont 599 discuté de questions telles que la conscience des animaux et ce que cela pourrait signifier en 600 termes de souffrance animale. Dans ce travail, ils ont proposé un raisonnement clé utilitariste du 601 traitement éthique des animaux de laboratoire. Il est basé sur le remplacement des animaux dans 602 la recherche, la réduction du nombre d'animaux utilisés et le raffinement des expériences dans la 603 mesure du possible ; ces principes sont maintenant connus comme « les 3Rs »42. 604

Pour ce qui concerne le monde de l’élevage, suite au rapport Brambell1, le gouvernement 605 britannique a créé un comité qui l’a conseillé sur ces questions, le FAWC43. Le comité Brambell 606 avait pour mission de définir les normes minimales de bien-être en vue de satisfaire les besoins 607 fondamentaux des animaux dans les conditions de l’élevage intensif. Mais il a également déclaré 608

41 Règlement (CE) 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort - http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32009R1099&from=FR 42 https://www.nc3rs.org.uk/ 43 Le conseil officiel qui a conseillé le gouvernement du Royaume-Uni sur le bien-être des animaux d'élevage a reçu trois noms: « Farm Animal Welfare Advisory Committee » (1966-1979); « Farm Animal Welfare Council » (1979-2010); et « Farm Animal Welfare Committee » (2010-présent). Pour des raisons de simplicité, nous avons utilisé son abréviation, FAWC, tout au long de ce rapport.

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que les animaux étaient des êtres sensibles et pouvaient souffrir mentalement aussi bien que 609 physiquement. Fait important, le comité a également reconnu que l'observation du comportement 610 était un moyen d'interpréter comment un animal exprime sa perception de son environnement. Les 611 points clés du rapport Brambell ont été repris très largement par le Conseil de l’Europe en 197644. 612

Le cadre qui sous-tend historiquement l’approche pratique du bien-être animal, connu sous 613 l’expression des « Five freedoms » du fait de son énoncé anaphorique en anglais, et traduit en 614 français par l’expression des « Cinq libertés », a été initialement publié par la FAWC en 197945, 615 puis en 2009 dans sa forme actuelle46. Cet énoncé inclut, en termes généraux, des indications sur 616 ce que les humains doivent offrir aux animaux pour assurer leur bien-être : 617

Absence de faim et de soif par la possibilité d’accéder librement à de l‘eau et de la 618 nourriture saines pour le maintien d’un bon niveau de santé et de vigueur ; 619

Absence d’inconfort grâce à un environnement approprié, incluant un abri et une aire de 620 repos confortables ; 621

Absence de douleur, de blessures et de maladie par des mesures de prévention ou un 622 diagnostic rapide, suivi du traitement approprié ; 623

Liberté d’expression d’un comportement normal grâce à un espace suffisant, des 624 installations adaptées et la compagnie d’autres congénères ; 625

Absence de peur et de détresse en veillant à garantir des conditions de vie et un traitement 626 des animaux évitant toute souffrance mentale. 627

Bien qu'il ait été reconnu dès les années 1960 que les animaux étaient des êtres sensibles et 628 pouvaient souffrir, l’attribution de capacités cognitives au-delà de la souffrance a alors été 629 considérée comme anthropomorphique et non scientifique. Ce point de vue a mis l'accent sur la 630 vision humaine du bien-être des animaux, les humains satisfaisant les besoins des animaux, où 631 les « besoins des animaux » étaient définis par les humains. L’analyse portait ainsi sur la 632 bientraitance plus que sur la compréhension du point de vue de l’animal. 633

Cependant, cette approche par les « Cinq libertés » a été (et elle est encore) opérationnelle et 634 a permis de mettre en avant les éléments jugés importants à leur époque et nécessaires pour 635 obtenir une situation « acceptable » (selon Brambell) pour les animaux d’élevage intensif. Ce 636 cadre d’évaluation a été appliqué depuis à de nombreuses situations et a permis d’importants 637 développements pratiques. Son intérêt réside en outre dans la vision holistique du bien-être en 638 élevage. 639

44 Council of Europe. 1976. European Convention for the Protection of Animals kept for Farming Purposes, Strasbourg. ETS - 87.

45 « freedom from thirst, hunger or malnutrition ; appropriate comfort and shelter ; prevention, or rapid diagnosis and treatment, of injury and disease; freedom to display most normal patterns of behavior; freedom from fear. » (Farm Animal Welfare Council 1979; http://webarchive.nationalarchives.gov.uk/20121007104210/http:/www.fawc.org.uk/pdf/fivefreedoms1979.pdf ). 46 « - Freedom from hunger and thirst, by ready access to water and a diet to maintain health and vigour. - Freedom from discomfort, by providing an appropriate environment. - Freedom from pain, injury and disease, by prevention or rapid diagnosis and treatment. - Freedom to express normal behaviour, by providing sufficient space, proper facilities and appropriate company of the animal’s own kind. - Freedom from fear and distress, by ensuring conditions and treatment, which avoid mental suffering. »

https://www.gov.uk/government/publications/fawc-report-on-farm-animal-welfare-in-great-britain-past-present-and-future

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3.4.3. Evolutions depuis le rapport Brambell 640

Depuis la première formulation des « Cinq libertés » en 1979, une grande partie des réflexions sur 641 le bien-être des animaux s’est déroulée dans le cadre de la production et de l’expérimentation 642 animales. De plus, depuis cette époque, notre compréhension de la satisfaction physique et notre 643 capacité à l’évaluer ont considérablement augmenté. Cela a modifié la façon dont nous pouvons 644 aborder les trois premières « libertés ». Cependant, au cours de cette période, notre 645 compréhension des capacités émotionnelles et cognitives des animaux (libertés 4 et 5) a subi un 646 changement de paradigme (Kuhn 1970). Par exemple, nous reconnaissons maintenant que les 647 animaux ont des besoins comportementaux, comme le besoin de construire un nid et pas 648 seulement d'être pourvus d'un nid (Castrén et al. 1993). De plus, la plupart des scientifiques et des 649 juristes reconnaissent désormais que les animaux ont des capacités psychiques, alors que, 650 lorsque le rapport Brambell a été publié en 1965, il était difficilement accepté que les animaux non- 651 humains puissent avoir ces capacités. Parallèlement à nos nouvelles connaissances sur les 652 capacités psychiques des animaux, on a de plus en plus tenu compte des variations considérables 653 existant entre les espèces et même entre les individus au sein d'une même espèce ou même 654 d’une population. Cette variation émerge de nombreux facteurs dont l’âge, l’état physiologique, le 655 génotype, l'environnement et l'expérience antérieure… Elle peut se manifester sous plusieurs 656 formes notamment de caractéristiques comportementales (par exemple, des individus audacieux 657 ou timides au sein de la même population), souvent désignées par le terme de « personnalité » 658 (Sih et al. 2004 ; Koolhaas et Van Reenen 2016). Toute définition du bien-être et son application 659 ont à prendre en compte ces variations. 660

3.4.4. Approches scientifiques de l’évaluation du bien-être 661

Une grande partie de l’activité de recherche sur le bien-être animal à partir des années 1980 a été 662 axée sur l’identification des indicateurs négatifs du bien-être dans la lignée des études sur le stress 663 (Dantzer et Mormede 1979, 1983 ; Broom et Johnson 1993, Veissier et Boissy 2007). Par 664 exemple, il fallait identifier les sources de stress et la cause des blessures pendant le transport 665 pour les réduire ou les éviter. De telles études exploraient préférentiellement les réponses 666 physiologiques des animaux (par exemple la fréquence cardiaque ou le test à l'ACTH pour le 667 stress) ou la caractérisation des blessures (Knowles et Broom 1990, Knowles et al. 1994). On 668 pouvait aussi avoir recours à des indicateurs de production, de comportement ou de santé (chute 669 de la ponte, croissance ralentie, boiteries, cannibalisme…). 670

En comparaison au rapport Brambell, notre définition va plus loin en prenant en compte la notion 671 d’état mental positif et de satisfaction des attentes des animaux. Il nous faut aussi savoir ce que 672 l’animal veut vivre ou veut éviter, ainsi qu’évaluer son état mental. On évolue ici vers la prise en 673 compte de l’animal en tant qu’individu avec des motivations, des préférences et des attentes qui lui 674 sont propres. Cette démarche (pour rechercher des indicateurs positifs et négatifs) a été adoptée 675 par tous les comités consultatifs britanniques de bien-être animal (par exemple, Zoos Expert 676 Committee 2012). D’importants progrès ont été permis par le développement de paradigmes 677 expérimentaux, dont les tests de préférence, et observationnels qui permettent aux humains de 678 poser de telles questions aux animaux : 679

La motivation d'un individu à atteindre des objectifs précis dans son environnement a été 680 étudiée en mesurant la quantité de travail qu'un animal est prêt à effectuer par les 681 techniques de conditionnement opérant. Il a été démontré, par exemple, que les porcs 682 travaillent pour obtenir des contacts sociaux, de la nourriture ou du matériel de nidification. 683 De plus, leurs priorités changent selon leur état physiologique (Arey 1992). Cette 684 méthodologie a également été utilisée par exemple pour évaluer les priorités du vison 685 (Mustela vison) pour accéder à diverses ressources et à les utiliser (Cooper et Mason 686

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2000) ainsi que pour évaluer les conséquences sur le bien-être de l’animal de ne pas 687 pouvoir accéder aux ressources clés (Mason et al. 2001). 688

Le lien entre le bien-être, état persistant, et les émotions, réactions fugaces, a été étudié 689 chez plusieurs espèces animales via la modification des processus cognitifs au moyen 690 d’expériences intitulées « de biais cognitif » (Boissy et al. 2007, Mendl et al. 2009, Paul 691 et al. 2005, Henry et al. 2017). Grâce à ces dispositifs, il est possible d'explorer, par 692 exemple, comment l'état émotionnel d'un animal peut affecter plus ou moins durablement 693 sa représentation de la situation (son jugement), sa mémoire et ses prises de décision. 694

L’étude des comportements permet, en outre, d’évaluer les capacités d’adaptation de 695 l’animal face aux contraintes (coping) et offre des perspectives d’optimisation des 696 conditions de vie. On peut montrer par exemple que la présence du partenaire préféré 697 permet une meilleure adaptation face à un évènement stressant (Beehner et al. 2005, Mc 698 Cormick 201247). 699

Certains comportements sont des indicateurs très sensibles aux conditions de 700 l’environnement. C’est le cas par exemple du toilettage (par exemple, chez le chat, Amat 701 et al. 2016), de certaines vocalisations (par exemple, chez la souris, Lahvis et al. 2011). 702 Pour d’autres indicateurs, la signification peut changer en fonction de l’âge de l’individu 703 comme les comportements de jeu (chez le cheval, Hausberger et al. 2012 ; chez le porc, 704 Newberry et al. 1988 et chez le bovin, Jensen et Lynn 2000). La prise en compte de l’état 705 attentionnel des animaux constitue aussi une piste prometteuse pour rendre compte de la 706 sensibilité des animaux aux conditions de l’environnement. Ainsi chez des chevaux en box, 707 il a été montré que le temps passé en observation calme de l'environnement était corrélé 708 avec l'état de leur colonne vertébrale (évalué par électromyogramme par exemple) : plus 709 les chevaux étaient attentifs aux stimulations extérieures, moins ils avaient de tensions 710 musculaires le long de leur colonne (Rochais et al. 2016a). Un manque d'attention envers 711 des stimulations externes, comme par exemple une approche humaine, associé à des 712 immobilités prolongées (apathie) signale au contraire un état de détresse ou de dépression 713 (Fureix et al. 2012, Rochais et al. 2016b). 714

Il convient de souligner dans le concept de bien-être animal la composante temporelle qui a 715 été peu prise en compte jusqu’alors dans les évaluations. Il est important de distinguer le bien-être 716 en tant qu’état persistant, pour lequel la répétabilité des mesures doit être confirmée, de l’état 717 émotionnel du moment, encore appelé humeur ou émotion d’arrière-plan en psychologie, qui est 718 dépendant du contexte immédiat et qui peut évoluer rapidement en cas de changement de 719 contexte. De par sa fugacité, cet état immédiat n’est ni représentatif ni prédictif de déséquilibres 720 physiologiques ou de troubles sanitaires et comportementaux. Pour appréhender un état mental 721 persistant, il est nécessaire de répéter les procédures d’évaluation telles que décrites 722 précédemment dans les conditions habituelles de vie des animaux. 723

3.4.5. Evaluation pratique du bien-être des animaux 724

Notre définition du bien-être s’adresse à l'animal en tant qu’individu, mais l'évaluation pratique se 725 situe souvent dans le contexte de groupes d’animaux aussi bien en élevage qu’à l’abattoir pour les 726 animaux de production et dans les animaleries dans le cas des animaux de laboratoire. La 727 première étape consiste à évaluer l’état de bien-être au niveau de l’individu dans son 728

47http://www.measuringbehavior.org/files/2012/ProceedingsPDF(website)/Special%20Sessions/Progress%20in%20Assessing%20Animal%20Welfare%20in%20Relation%20to%20New%20Legislation%20Opportunities%20for%20Behavioural%20Researchers/McCormick_MB2012.pdf

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environnement (hic et nunc). Une deuxième étape consiste en l’intégration des données 729 individuelles au niveau du groupe (l’exploitation par exemple). 730

L’évaluation du bien-être au niveau individuel se base sur les évaluations de l’état 731 physiologique et de l’état de santé de l’animal, de son comportement, de sa réactivité vis-à-vis de 732 l’homme. Elle prend aussi en compte les caractéristiques de l’environnement (Fraser et al. 2013). 733 Une question importante est de savoir comment passer de la compréhension acquise en étudiant 734 le bien-être des individus à l’évaluation du bien-être global d’un groupe. Plusieurs systèmes de 735 labellisation du bien-être des animaux de ferme ont été développés et utilisés à grande échelle, 736 par exemple, Freedom Foods48 au Royaume-Uni, Beter Leven49 aux Pays-Bas, Neuland ou Für 737 mehr Tierschutz50 en Allemagne (Roguet et al. 2016). Les premières démarches d’évaluation du 738 bien-être à l’échelle des groupes ou troupeaux ont été principalement basées sur les ressources à 739 fournir aux animaux (bientraitance) plutôt que sur l’évaluation de leur bien-être ou de leur qualité 740 de vie (Bartussek 1999, Main et al. 2001). Ce n’est que dans les années 2000 que les procédures 741 d’évaluation ont progressivement intégré la dimension « animal », mettant l’accent sur la recherche 742 de résultats et pas seulement de moyens, et prenant en compte des indicateurs et des mesures 743 sur l’animal. L’objectif visait une démarche d’évaluation objective et quantitative du bien-être, 744 centrée sur l’animal. Différents outils ont été ainsi élaborés avec des niveaux de complexité plus 745 ou moins importants, conditionnant l’échantillon évalué, le nombre d’indicateurs et la durée de 746 l’évaluation, ainsi que l’identification de voies d’actions pour l’amélioration du bien-être. On peut 747 citer en particulier le Bristol Welfare Assurance Program (GB, BWAP 200451), le Pork Quality 748 Assessment (USA, PQA+ 2003-2009)52, le British Pig Executive (GB, BPEX 201053), et à l’échelle 749 européenne les projets Welfare Quality®54 (Blokhuis et al. 2013) et AWIN55 (Animal Welfare 750 Indicators project). Dans tous les cas, ces démarches reposent sur la mise en œuvre fonctionnelle 751 des « Cinq libertés ». On peut aussi mentionner l’existence de grilles d’évaluation spécifiques, 752 comme le guide d’évaluation du bien-être des animaux à l’abattoir de l’American Meat Institute 753 (Grandin 2013). 754

A titre d’exemple, la démarche adoptée dans le projet Welfare Quality® est développée ci- 755 dessous pour illustrer le degré de complexité d’un outil d’évaluation et la question d’une évaluation 756 globale. Les protocoles initiaux ont été construits pour un nombre limité d’espèces de production 757 (porc, poules pondeuses et poulets à l’engrais, bovins sauf veaux), comme amorce d’une 758 démarche d’évaluation des dispositifs d’élevage partagée à l’échelle européenne et assortie d’un 759 objectif d’aide à la décision dans les actions à mener pour améliorer le bien-être. A l’échelle 760 européenne, les premiers protocoles Welfare Quality® constituent un référentiel, à partir duquel de 761 nouveaux protocoles ont été développés, avec des améliorations dans les procédures et des 762 ajustements à de nouvelles espèces (ovins, caprins, équins, dinde), ce qui a été fait par exemple 763 dans le projet AWIN. 764

48 https://www.berspcaassured.org.uk/rspca-welfare-standards/ 49 https://beterleven.dierenbescherming.nl 50 http://label-online.de/label/neuland/ ; https://www.tierschutzlabel.info 51 http://www.bristol.ac.uk/vetscience/research/projects/bwap/ 52 https://www.pork.org/pqa-plus-certification/ 53 http://pork.ahdb.org.uk/media/2233/2020-pig-health-and-welfare.pdf 54 http://www.welfarequality.net/everyone 55 http://www.animal-welfare-indicators.net

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3.4.6. Welfare Quality® 765

Le projet Welfare Quality® a été une vaste initiative financée par l'UE qui intégrait les multiples 766 dimensions du bien-être animal (« Welfare Quality Research Project » contrat européen N° FOOD- 767 CT-2004-506508). Le projet a impliqué plus de 200 partenaires de 13 pays européens et 4 pays 768 d’Amérique centrale et du Sud. Les partenaires ont mis au point des méthodes d'évaluation du 769 bien-être, établissant 12 critères issus de quatre principes directeurs qui donnent lieu à de 770 multiples mesures utilisées dans la pratique (cf. Tableau 1). Les critères de bien-être ont été 771 développés à partir des « Cinq libertés » ; ils incluent des mesures individuelles réalisées sur 772 l’animal et une évaluation des ressources. L’évaluation qualitative du comportement (critère 773 numéro 12) est une tentative pour aller au-delà des cinq « libertés » en intégrant l’évaluation d’un 774 état émotionnel positif. Hormis l’évaluation de la satisfaction des attentes des animaux, les 775 différents aspects de notre définition sont donc pris en compte dans cette démarche. 776

Les mesures sont ensuite combinées pour fournir un score de bien-être global pour l'unité 777 d'élevage. Il a été reconnu qu'une ferme ne pouvait être considérée comme respectant le bien-être 778 des animaux que si toutes les « dimensions » (cf. Tableau 1) du bien-être atteignaient un score 779 « acceptable » (valeur établie dans le projet Welfare Quality®). Il n’y a pas de compensation entre 780 les dimensions. Souvent, les mesures sur les animaux prennent plus de temps et sont plus 781 complexes que les critères fondés sur les ressources. Cependant, il a été possible de montrer que 782 les mesures réalisées sur les animaux (état corporel, état sanitaire, comportements et réactivité 783 comportementale), répondent aux trois principales exigences de tout système d'évaluation : 784 validité, répétabilité et faisabilité (Forkman et Keeling 2009). La grille d’évaluation de Welfare 785 Quality® est actuellement considérée comme un référentiel qui est décliné dans des formes 786 simplifiées et opérationnelles adaptées aux diverses conditions dans lesquelles le bien-être est 787 évalué. Elle a été la base des protocoles d’évaluation des risques publiés par l’Efsa (2012a) et 788 l’Anses (2015). 789

La démarche du projet Welfare Quality® a été développée pour la mesure du bien-être des 790 animaux d'élevage. Sa logique systématique semble pouvoir s'appliquer à d'autres contextes, 791 notamment dans les zoos ou les parcs naturels. Elle a même été appliquée à l’analyse du bien- 792 être des abeilles mellifères, la colonie étant l’unité fonctionnelle d’intérêt. Cependant, il est difficile 793 de conclure qu’elle peut être appliquée au bien-être des animaux de laboratoire ou des animaux 794 de compagnie sans davantage de recherche. 795

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Tableau 1: Dimensions, critères et paramètres mesurables à la base des protocoles d’évaluation du 798 bien-être : application chez les bovins laitiers selon les résultats du projet européen « Welfare 799

Quality Research Project »56

800

En caractères gras : mesures sur animaux, en italique : ressources à la disposition des animaux. 801

802

803

56http://www.welfarequalitynetwork.net/downloadattachment/45627/21650/Cattle%20Protocol%20without%20Veal%20Calves.pdf, p. 69-70.

Dimensions Critères Paramètres mesurables

Alimentation appropriée

1 Absence de faim prolongée Score d’état corporel

2 Absence de soif prolongée Disponibilité en eau, propreté des points d’eau, débit d’eau, fonctionnement des points d’eau

Hébergement approprié

3 Confort autour du repos

Temps nécessaire pour se coucher

Collisions avec les équipements durant le coucher

Animaux couchés en partie ou complètement hors de la zone de couchage

Propreté mamelle, flancs, membres postérieurs

4 Confort thermique Pas de mesures actuellement

5 Facilité de mouvement Les animaux sont-ils attachés ? Accès à une aire d’exercice extérieure ou au pâturage

6 Absence de blessures Boiteries (nombre et gravité), lésions du tégument

Bonne santé

7 Absence de maladies

Problèmes respiratoires (toux, écoulement nasal ou oculaire, respiration difficile)

Problèmes digestifs (diarrhée)

Problèmes de reproduction (écoulement vulvaire, taux de cellules somatiques dans le lait, « syndrome de la vache couchée », dystocie)

Mortalité

8 Absence de douleur induite par les procédures de gestion

Ecornage, coupe de queue (procédures, âge des animaux, utilisation d’analgésiques)

Comportement approprié

9 Expression des comportements sociaux

Comportements agonistiques

10 Expression des autres comportements

Accès à la pâture

11 Bonne relation homme-animal Distance de fuite/d’évitement

12 Etat émotionnel positif Evaluation qualitative du comportement

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3.5. Conclusion 805

L’importance du bien-être des animaux qui vivent sous la dépendance des humains (animaux 806 d’élevage, de compagnie, de zoo, de cirque, d’expérimentation…) s’est affirmée progressivement 807 au cours des 50 dernières années. Dans le contexte des animaux de production, la prise en 808 considération du bien-être s’est imposée plus récemment aussi bien chez les citoyens - 809 consommateurs que chez les professionnels impliqués dans l’élevage, ainsi que chez tous les 810 acteurs impliqués dans l’élaboration et le commerce des produits d’origine animale. L’analyse du 811 bien-être des animaux nécessite une prise en compte des composantes liées à l’animal et des 812 nombreuses influences associées aux facteurs sociaux et physiques du milieu de vie de l’animal 813 qui peuvent modifier l’évaluation du risque d’atteinte à son bien-être. 814

Dans ce rapport, le concept de bien-être animal a été replacé dans ses contextes, 815 philosophique, sociétal et juridique, qui influencent sa prise en compte et la signification qui lui est 816 conférée. Une attention particulière a été portée aux bases scientifiques de la notion de bien-être, 817 qui repose sur les caractéristiques psychiques des animaux, êtres sensibles et conscients. Dans 818 ce domaine de l’univers mental des animaux, les connaissances sur les contenus de conscience 819 sont encore limitées dans les diverses espèces, même si on se restreint aux principales espèces 820 domestiques. L’impact du mode d’élevage et/ou des différents stades de développement de 821 l’individu sur le contenu psychique des animaux est encore insuffisamment étudié. 822

La définition du concept de bien-être proposée par les experts du CES SABA et du GT BEA 823 est centrée sur l’état mental de l’individu dans son environnement. Cette dimension mentale porte 824 l’attention sur le fait qu’une bonne santé, un niveau de production satisfaisant ou une absence de 825 stress ne suffisent pas. Il faut aussi prendre en compte ce que l’animal ressent, les perceptions 826 subjectives déplaisantes, telles que la frustration, la douleur et la souffrance, mais aussi 827 rechercher les signes d’expression d’émotions positives. Cette définition se démarque clairement 828 du concept de bientraitance qui fait référence aux actions humaines positives envers l’animal. Si la 829 bientraitance est un préalable indispensable au bien-être des animaux, il est nécessaire cependant 830 de se tourner vers l’animal pour s’assurer de l’efficacité de ces mesures pour assurer son bien- 831 être. En outre, la définition proposée reconnait la variation de l’état mental de l’animal en fonction 832 de sa perception de la situation, ce qui laisse la possibilité d’évoluer en intégrant les nouvelles 833 connaissances sur les états mentaux des animaux et en particulier sur leur niveau de conscience. 834

L’évaluation du bien-être des animaux nécessite une bonne connaissance non seulement de la 835 biologie des espèces concernées, y compris de leurs antécédents évolutifs, mais aussi des 836 méthodes adaptées à cette évaluation. L’analyse des comportements et de l’état physiologique et 837 sanitaire de l’animal donne une vision intégrée de son bien-être. Ces mesures sur les animaux 838 sont conjuguées aux données sur l’environnement dans les protocoles d’évaluation du bien-être. 839 Pour un usage pratique sur le terrain, de nombreuses grilles d’évaluation ont été élaborées avec 840 des degrés de complexité variables. Il est indispensable que des outils spécifiques soient 841 développés selon les espèces, les stades de développement, les conditions de l’environnement. 842 L’utilisation de plus en plus répandue d’outils d’évaluation sous forme de grilles donne une vision 843 plus objective et plus précise de la situation vis-à-vis du bien-être des animaux, dépendant du 844 contexte de leur rapport aux humains. Le développement de ces connaissances fournira une base 845 solide pour l’analyse du risque d’atteinte du bien-être des animaux. 846

847

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4. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DE L’AGENCE 850

Cet avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, proposé conjointement par le 851 CES SABA et le GT BEA, en s’appuyant sur une réflexion approfondie de l’évolution du contexte 852 philosophique, sociétal et juridique de la perception du bien-être des animaux, met à disposition 853 une définition du bien-être animal prenant en compte l’évolution des connaissances scientifiques et 854 synthétise les réflexions des experts sur les méthodes requises pour son évaluation. Il constitue la 855 base essentielle qui définira le cadre des futurs travaux de recherche et d’expertise de l’Agence et 856 sur laquelle l’Anses se fondera pour ses avis ultérieurs dans ce domaine. 857

858

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Dr Roger Genet 863

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MOTS-CLES 866

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Bien-être animal, BEA, qualité de vie, bientraitance, comportement, sensibilité, émotion, cognition, 868 conscience, état mental, besoins, ressenti, attentes, protection animale, évaluation du BEA 869

Animal welfare, quality of life, well being, animal behavior, animal behaviour, sentience, emotion, 870 cognition, consciousness, mental state, needs, feelings, expectations, animal protection, welfare 871 assessment 872

BIBLIOGRAPHIE 873

Publications 874

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Normes 1026

NF X 50-110 (mai 2003) Qualité en expertise – Prescriptions générales de compétence pour une 1027

expertise. AFNOR (indice de classement X 50-110). 1028

1029 1030

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ANNEXE 1 : PRESENTATION DES INTERVENANTS 1031

Présentation des intervenants 1032

PRÉAMBULE : Les experts membres de comités d’experts spécialisés, de groupes de travail ou 1033 désignés rapporteurs sont tous nommés à titre personnel, intuitu personae, et ne représentent pas 1034 leur organisme d’appartenance. 1035

RAPPORTEURS 1036

Mme Lucille BOISSEAU-SOWINSKI - Université de Limoges + droit animalier. 1037

Mme Claire DIEDERICH – Université de Namur (Belgique) + éthologie, médecine interne, 1038 bien-être des carnivores domestiques. 1039

M. John EDDISON – Retraité Université de Plymouth + éthologie, bien-être animal, 1040 animaux sauvages, animaux de zoos. 1041

M. Jean Luc GUICHET – Université de Picardie Jules Verne + Philosophie, questions 1042 éthique set juridiques relatives à l’animal. 1043

M. Pierre LE NEINDRE – Retraité INRA + bien-être des ruminants, éthologie, physiologie 1044 du comportement, adaptation au stress, zootechnie. 1045

Mme Marie-Christine MEUNIER-SALAÜN – INRA Rennes + éthologie, physiologie du 1046 stress, physiologie du comportement, zootechnie, bien-être du porc. 1047

M. Pierre MORMEDE – INRA Toulouse + physiologie du stress, physiologie du 1048 comportement, neurobiologie, psychobiologie, neuroendocrinologie, génétique, bien-être 1049 du porc. 1050

GROUPE DE TRAVAIL BIEN ETRE ANIMAL 1051

Président 1052

M. Pierre MORMEDE – INRA Toulouse + physiologie du stress, physiologie du 1053 comportement, neurobiologie, psychobiologie, neuroendocrinologie, génétique, bien-être 1054 du porc. 1055

Membres 1056

Mme Lucille BOISSEAU-SOWINSKI - Université de Limoges + droit animalier. 1057

M. Alain BOISSY – INRA Clermont + éthologie, psychobiologie, physiologie du 1058 comportement, physiologie du stress, zootechnie, filière ruminants. 1059

M. Xavier BOIVIN – INRA Clermont + éthologie, sociologie du bien-être animal, 1060 zootechnie, bien-être des ruminants et des chevaux. 1061

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M. Jean-Claude DESFONTIS – Oniris + physiopathologie, physiologie du stress, 1062 pharmacologie, animaux de laboratoire, règlementation de l’expérimentation animale. 1063

Mme Claire DIEDERICH – Université de Namur (Belgique) + éthologie, médecine interne, 1064 bien-être des carnivores domestiques. 1065

M. John EDDISON – Retraité Université de Plymouth + éthologie, bien-être animal, 1066 animaux sauvages, animaux de zoos. 1067

Mme Agnès FABRE – ENVA + règlementation du bien-être animal, physiologie, éthologie. 1068

Mme Caroline GILBERT – ENVA + éthologie, physiologie du comportement, faune 1069 sauvage. 1070

M. Jean Luc GUICHET – Université de Picardie Jules Verne + Philosophie, questions 1071 éthique set juridiques relatives à l’animal. 1072

Mme Martine HAUSBERGER – Laboratoire d'éthologie animale et humaine CNRS 1073 Rennes + éthologie, relations homme-animal, bien être du cheval. 1074

M. Hervé JUIN – INRA Magneraud + zootechnie, alimentation animale, filière volaille. 1075

M. Pierre LE NEINDRE – Retraité INRA + bien-être des ruminants, éthologie, physiologie 1076 du comportement, adaptation au stress, zootechnie. 1077

Mme Marie-Christine MEUNIER-SALAÜN – INRA Rennes + éthologie, physiologie du 1078 stress, physiologie du comportement, zootechnie, bien-être du porc. 1079

Mme Virginie MICHEL – Anses Laboratoire de Ploufragan/Plouzané + éthologie, 1080 physiologie du stress, bien-être et santé des volailles, des lapins et des porcs, 1081 épidémiologie. 1082

M. Luc MOUNIER – VetAgro Sup Lyon + physiologie du stress, physiologie du 1083 comportement, zootechnie, filière bovins. 1084

Mme Birte NIELSEN – INRA Jouy-en-Josas + physiologie du comportement, physiologie 1085 du stress, éthologie, zootechnie, filière bovins, porcs et volailles. 1086

Mme Armelle PRUNIER – INRA Rennes + physiologie du stress, neuroendocrinologie, 1087 zootechnie, bien-être du porc. 1088

M. Yannick RAMONET – Chambre régionale d’agriculture de Bretagne + zootechnie, 1089 alimentation animale, filière porcs. 1090

Mme Gwenola Touzot-Jourde – Oniris Ecole Nationale Vétérinaire + Anesthésie- 1091 Réanimation, bien-être cheval. 1092

M. Philippe VANNIER – Retraité Anses + santé et bien-être des animaux. 1093

1094

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Avis de l’Anses

Saisine n° « 2016-SA-0288 »

1095

COMITE D’EXPERTS SPECIALISE 1096

Les travaux, objets du présent rapport, ont été suivis et adoptés par le CES suivant : 1097

1098

■ CES SABA 1099

1100

Président 1101

M. Etienne THIRY – Faculté de médecine vétérinaire de Liège (BE) – Compétences en 1102 virologie, immunologie. 1103

1104

Membres 1105

Mme Suzanne BASTIAN – Oniris Nantes – Compétences en épidémiologie, bactériologie, 1106 parasitologie. 1107

Mme Catherine BELLOC - Oniris Nantes – Compétences en Médecine des animaux 1108 d'élevage, monogastriques. 1109

M. Alain BOISSY – INRA – Compétences en éthologie, bien-être animal, ruminants, 1110 zootechnie. 1111

M. Jordi CASAL - Universitat Autonoma de Barcelona (ES) – Compétences en zoonose, 1112 épidémiologie quantitative, maladies animales exotiques, analyse quantitative des risques. 1113

M. Christophe CHARTIER – Oniris Nantes – Compétences en parasitologie, pathologie 1114 des petits ruminants, technique d'élevage, épidémiologie. 1115

M. Eric COLLIN – Vétérinaire praticien – Compétences en pathologie des ruminants. 1116

M. Frédéric DELBAC – CNRS – Compétences en abeilles, épidémiologie, parasitologie, 1117 microbiologie. 1118

M. Christian DUCROT – INRA – Compétences en épidémiologie quantitative, prion, 1119 antibiorésistance, écopathologie. 1120

Mme Barbara DUFOUR – ENV Alfort – Compétences en épidémiologie, maladies 1121 infectieuses, pathologie des ruminants. 1122

M. Guillaume FOURNIÉ - Royal Veterinary College (UK) – Compétences en évaluation 1123 des risques quantitative et qualitative, modélisation, épidémiologie. 1124

M. Jean-Pierre GANIÈRE – Oniris Nantes – Compétences en maladies contagieuses, 1125 règlementation, zoonoses. 1126

M. Dominique GAUTHIER - Laboratoire départemental 05 – Compétences en faune 1127 sauvage, lagomorphes, méthodes de diagnostic. 1128

M. Etienne GIRAUD – INRA – Compétences en antibiorésistance, environnement, 1129 approche globale de la santé animale. 1130

M. Jacques GODFROID - Université Arctique de Norvège (NO) – Compétences en 1131 évaluation des risques, zoonose, épidémiologie, tuberculose, bactériologie, faune sauvage 1132 marine. 1133

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Avis de l’Anses

Saisine n° « 2016-SA-0288 »

M. Jean-Luc GUÉRIN – ENVT – Compétences en pathologie des volailles et 1134 lagomorphes, immunologie, virologie, zoonose et santé publique. 1135

M. Jean GUILLOTIN – Laboratoire départemental 59 – Généraliste, compétences en 1136 méthodes de diagnostic, porcs, faune sauvage. 1137

Mme Nadia HADDAD – Anses UMR BIPAR, ENV Alfort – Compétences en microbiologie, 1138 épidémiologie, maladies contagieuses. 1139

M. Jean HARS – Office national de la chasse et de la faune sauvage – Compétences en 1140 pathologie de la faune sauvage libre, épidémiologie. 1141

Mme Véronique JESTIN – Anses Ploufragan – Compétences en virologie aviaire, 1142 parasitologie aviaire, franchissement de la barrière d'espèce. 1143

Mme Elsa JOURDAIN – INRA – Compétences en zoonoses, épidémiologie quantitative, 1144 faune sauvage. 1145

Mme Claire LAUGIER – Anses Dozulé – Compétences en pathologie équine, diagnostic 1146 de laboratoire. 1147

Mme Monique L'HOSTIS – Oniris – Généraliste, compétences en parasitologie, abeilles, 1148 faune sauvage. 1149

Mme Coralie LUPO – Ifremer – Compétences en épidémiologie, pathologies aviaire et 1150 aquacole. 1151

M. Gilles MEYER – ENV Toulouse – Compétences en pathologie des ruminants, 1152 virologie. 1153

M. Pierre MORMEDE – INRA Toulouse – Compétences en génétique du stress, 1154 endocrinologie, bien-être animal. 1155

Mme Carine PARAUD – Anses – Compétences en statistiques, pathologie des petits 1156 ruminants, parasitologie de terrain. 1157

Mme Claire PONSART – Anses – Compétences en épidémiologie, bactériologie, 1158 statistiques, virologie, pathologie de la reproduction. 1159

Mme Nathalie RUVOEN – ONIRIS Nantes – Compétences en maladies contagieuses, 1160 zoonoses, règlementation 1161

M. Claude SAEGERMAN – Faculté de médecine vétérinaire de Liège – Compétences en 1162 épidémiologie, maladies contagieuses, maladies émergentes. 1163

M. Stéphan ZIENTARA – Anses Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort – 1164 Compétences en virologie. 1165

PARTICIPATION ANSES 1166

Coordination scientifique 1167

Mme Julie CHIRON – Coordinateur scientifique - Anses 1168

Mme Florence ÉTORÉ Chef d’unité UERSABA – Adjointe – Anses 1169

Mme Charlotte DUNOYER – Chef d’unité UERSABA - Anses 1170

Secrétariat administratif 1171

M. Régis MOLINET – Anses 1172