1 CGLPL / Avis relatif la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcral

AVIS _______________________________________________________________________________

du 11 juin 2015 du Contrleur gnral des lieux de privation de libert

relatif la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcral

_________________________________________________________________________________

Le phnomne de radicalisation islamiste dans les tablissements pnitentiaires nest pas rcent. Il a t soulign depuis de nombreuses annes par les personnels, sans que ces alertes naient t entendues. Les attentats de janvier 2015, dont deux des auteurs avaient purg des peines demprisonnement, ont pouss les pouvoirs publics prendre des mesures dans lurgence, et lancer un programme exprimental de traitement de la question de la radicalisation en prison.

Il faut dabord relever que la prison est loin dtre le lieu premier de la radicalisation, qui se dveloppe en amont. En effet, selon le ministre de la justice, 16% seulement des personnes incarcres pour des actes lis au radicalisme islamiste avaient dj t incarcres auparavant. Il nest pour autant pas contestable que le phnomne de radicalisation s'amplifie en milieu carcral, compte tenu des conditions de prise en charge des personnes dtenues (notamment de la surpopulation carcrale) et de la faible place laisse lobjectif de rinsertion des personnes incarcres.

Le 21 janvier 2015, dans le cadre dun plan de lutte contre le terrorisme, le premier ministre a annonc la cration, dici la fin de lanne 2015, de cinq quartiers ddis au regroupement des personnes dtenues radicalises ou permables au proslytisme. Ce regroupement, dont les modalits ne sont pas dtermines, ne correspond a priori aucun cadre lgal prcis.

Cette prise en compte tardive du phnomne par les pouvoirs publics est regrettable. Les dcisions ont t prises par le gouvernement aprs une longue priode dimmobilisme, et sans concertation avec les acteurs concerns.

En octobre 2014, une exprience de regroupement des personnes dtenues islamistes radicales avait t mise en uvre au sein du centre pnitentiaire de Fresnes par le directeur de ltablissement. Une duplication de cette mesure selon le terme utilis par la garde des sceaux, a t annonce dans dautres tablissements de la rgion parisienne (maisons darrt dOsny et de Fleury-Mrogis) et dans le Nord de la France (centre pnitentiaire de Lille-Annoeullin).

La mission du Contrleur gnral des lieux de privation de libert, telle que dfinie par la loi du 30 octobre 2007 modifie, est de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes prives de libert.

Cest ce titre que le contrle gnral a dcid dtudier en profondeur le phnomne de radicalisation islamiste en dtention et danalyser lexprience de regroupement mise en uvre au centre pnitentiaire de Fresnes, ainsi que la cration de quartiers ddis dans dautres tablissements. Outre Fresnes, des dplacements ont t effectus dans trois autres tablissements

2 CGLPL / Avis relatif la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcral

pnitentiaires de la rgion parisienne (les maisons darrt de Bois dArcy et dOsny et le centre pnitentiaire Sud-francilien), pressentis pour accueillir des units de regroupement de personnes dtenues islamistes radicales, afin dapprcier les modalits dencadrement et de mise en uvre du regroupement ainsi que les programmes de dradicalisation qui viennent de dmarrer.

Ce phnomne pose des questions extrmement complexes, car il doit concilier lexigence de scurit et lindispensable respect des droits fondamentaux des personnes dtenues.

En application de larticle 10 de la loi du 30 octobre 2007 modifie, le Contrleur gnral des lieux de privation de libert met les recommandations suivantes.

1/ Le regroupement de Fresnes dit Unit de prvention du proslytisme (UP2) a t mis en place au milieu du mois doctobre 2014 de faon empirique par la direction de ltablissement. Il a t motiv par limportante progression du nombre des personnes incarcres au sein de cet tablissement pour des faits de terrorisme ou dassociation de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, ainsi que par laugmentation des pratiques de proslytisme, voire des pressions exerces lencontre de certaines personnes dtenues (interdiction dvoquer des sujets profanes et de se mettre nu dans les douches communes, appels la prire, obligations religieuses et alimentaires.). Sa premire initiative modifier les affectations de cellule nayant pas suffi faire revenir le calme, la direction a dcid doprer un regroupement de certaines personnes dtenues dans un espace ddi au sein de la premire division. Le but tait de garantir une dtention plus sereine, et de rduire linfluence des personnes dtenues proslytes. Aucune prise en charge spcifique du phnomne de radicalisation ntait cependant mise en place.

Les entretiens mens avec les personnels du centre pnitentiaire de Fresnes ne dmontrent pas que cette pratique nouvelle ait eu un effet apaisant sur le reste de la dtention. A linverse, les personnes regroupes rencontres par le contrle gnral ont pour la plupart confi leur crainte dtre tiquetes durablement comme islamistes radicaux, et de ne pouvoir se dfaire de lemprise de leurs codtenus, nayant dsormais plus aucun lien avec la population gnrale de la dtention. Le critre retenu Fresnes est celui de la mise en cause ou de la condamnation pour des faits en lien avec une entreprise terroriste. Ainsi, vingt-deux des vingt-neuf personnes prvenues ou condamnes pour terrorisme ou association de malfaiteurs et qui appartiennent la mouvance islamiste font partie de ce regroupement. Elles ont toutes t rencontres par les contrleurs.

La valeur de ce critre est discutable. Le Contrleur gnral des lieux de privation de libert considre que ce modle de regroupement, aussi objectif quil puisse paratre, ne saurait tre transpos lidentique dans dautres tablissements : ainsi, il ne prend pas en compte les cas de personnes dtenues pour dautres motifs, susceptibles dtre davantage ancrs dans un processus de dlinquance. Par ailleurs, la dcision de regrouper des personnes dtenues na pas t entoure de garanties et ne fait pas lobjet de rvaluation. Le risque de discriminations et de stigmatisation des personnes vises est rel.

Lidentification des personnes dtenues concernes par le phnomne de radicalisation doit tre prcise, pluridisciplinaire, et conue dans le respect des droits fondamentaux, afin notamment de ne pas y inclure des personnes prsentant a priori peu de risque et qui se trouveraient regroupes avec des personnes dtenues enracines de longue date dans une radicalisation profonde. La question des modalits de dtection est cruciale. A ce titre, le Contrleur gnral des lieux de privation de libert demeure attentif la refonte de la grille dangerosit-radicalisation qui nest plus adapte au phnomne actuel de radicalisation et ses manifestations, ainsi quau renforcement en moyens humains (recrutement de soixante-six personnels) du service du renseignement pnitentiaire.

3 CGLPL / Avis relatif la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcral

2/ Les personnes regroupes au sein de lU2P de Fresnes sont soumises un rgime de dtention sui generis. Quatorze dentre elles sont affectes en cellule double, trois sont triples et seules cinq bnficient dun encellulement individuel. Elles ne sont donc pas soumises un isolement stricto sensu dans leur hbergement. Mais elles ne peuvent se rendre en promenade quentre personnes regroupes. Cette restriction peut tre rapproche des dispositions applicables aux personnes isoles prvues larticle R.57-7-62 du code de procdure pnale selon lesquelles la personne dtenue mise lisolement ne peut participer aux promenades [] auxquelles peuvent prtendre les personnes dtenues soumises au rgime de dtention ordinaire [] . A linverse, elles peuvent, sans excder le nombre de trois, participer des activits socioculturelles avec des personnes en situation de dtention normale. Toutefois, les personnes regroupes peuvent communiquer entre elles et lexercice de leurs droits familiaux nest pas restreint. La plupart dentre elles sont inscrites au sport extrieur et la musculation. Deux suivent un enseignement, deux autres sont inscrites lactivit informatique et une travaille. Leur participation des activits ponctuelles est galement possible.

Les rares prcisions communiques au moment de lannonce de leur lancement permettent de penser que les dispositifs envisags dans les nouveaux quartiers dvolus aux personnes dtenues radicalises seront diffrents de la pratique constate Fresnes. Il est en effet prvu que les personnes places dans ces quartiers ddis bnficient dun encellulement individuel. Mais rien nest dit du rgime de dtention qui y serait appliqu, ni des modalits daccs aux activits, des mesures de scurit imposes, des ventuelles restrictions des droits.

Le Contrleur gnral des lieux de privation de libert demeure vigilant quant au le respect des droits fondamentaux des personnes regroupes. Il recommande dencadrer ce rgime juridique sui generis et rappelle que la mise lisolement obit un cadre lgislatif et rglementaire strict (article R.57.7.62 et suivants du code de procdure pnale, aux termes duquel la dure maximale de la dure de lisolement est de deux ans sauf, titre exceptionnel, lorsquil constitue lunique moyen dassurer la scurit des personnes ou de ltablissement, mais la dcision de prolongation doit alors tre spcialement motive). A ce titre, lisolement ne peut tre impos aucune personne dtenue sans les garanties procdurales qui entourent cette mesure, lourde de consquences et restrictive des droits fondamentaux.

On peut regretter que les personnels chargs de la surveillance des personnes dtenues affectes dans cette unit naient pas reu de formation particulire. Le Contrleur gnral des lieux de privation de libert rappelle les recommandations mises dans lavis du 17 juin 2011 relatif la supervision des personnels de surveillance et de scurit, qui prconisait la mise en place dune supervision systmatique pour les agents publics de surveillance et de scurit afin de mieux assurer le lien entre conditions de travail et respect des droits fondamentaux. Il tait galement recommand de crer des instruments donnant la possibilit aux agents dvoquer auprs dun tiers de confiance la manire dont ils accomplissent leurs tches, en particulier lorsque celles-ci leur posent des difficults particulires qui peuvent retentir jusque dans leur vie personnelle. La ralisation de ces mesures apparat ncessaire au regard de la mission spcifique confie aux personnels assurant la prise en charge des personnes regroupes. A cet gard, il y a lieu de relever la difficult croissante des agents pnitentiaires faire face au phnomne de radicalisation islamiste, dans un contexte de travail dj dgrad par la surpopulation carcrale et la baisse des effectifs pendant de nombreuses annes.

3/ Le regroupement de personnes dtenues dans des tablissements pnitentiaires qui sont tous localiss dans la rgion parisienne ( lexception de celui du Nord) soulve une difficult importante. Le droit au maintien des liens familiaux est en effet consacr par larticle 8 de la Convention europenne de sauvegarde des droits de lHomme et des liberts fondamentales. Une attention particulire doit tre porte aux situations individuelles familiales par les magistrats

4 CGLPL / Avis relatif la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcral

spcialiss en charge de ces dossiers compte tenu notamment des dlais exceptionnellement longs des instructions. De nombreux experts soulignent le rle que peut jouer la famille de personnes jeunes entres depuis peu sur la voie de la radicalisation violente, pour les convaincre de changer de voie. Ils insistent sur le caractre indispensable de leur prsence pour favoriser la rinsertion de leur proche incarcr. Lloignement de leur rgion dorigine et de leur famille du fait du regroupement est une raison supplmentaire de sinquiter dune prise de dcision dont toutes les consquences ne paraissent pas avoir t envisages long terme.

Certains magistrats anti-terroristes font leur possible malgr les difficults obtenir des transferts pour que les personnes mises en examen rejoignent leur rgion dorigine, une fois que les actes dinstruction indispensables lenqute ont t raliss. Ceci est aux yeux du contrle gnral une bonne pratique quil conviendrait de gnraliser chaque fois que cela est possible. Il est dailleurs regrettable que les autorits judiciaires charges des affaires de terrorisme naient pas t consultes sur la question du regroupement.

4/ La maison darrt dOsny est lun des tablissements pnitentiaires avec la maison darrt de Fleury-Mrogis o se droule la recherche-action pilote par lAssociation franaise des victimes de terrorisme et lAssociation dialogue citoyen. Un quartier ddi de vingt places doit y tre prochainement install. Les personnes dtenues seront affectes seules en cellule. Selon les informations portes la connaissance du contrle gnral, ces personnes devraient avoir accs tous les services communs de la dtention, aux activits socioculturelles, aux parloirs, au travail et la formation professionnelle, et lenseignement. Le quartier dispose toutefois de sa propre cour de promenade. Dans lhypothse o ce rgime ne correspondrait ni au rgime ordinaire de dtention ni lisolement, le risque existe quune nouvelle catgorie de personnes dtenues soient cre, sans cadre juridique.

5/ Il est prmatur de porter une apprciation sur les programmes dits de dradicalisation. En effet, si lappel doffres a t lanc au cours du deuxime semestre 2014, les premiers ateliers nont effectivement dmarr quen mai 2015. Leur mise en uvre appelle nanmoins dores et dj plusieurs remarques au regard des droits fondamentaux.

Ces programmes reposant sur la base du volontariat ne sont pas en eux-mmes constitutifs dune atteinte aux droits fondamentaux. Nanmoins le Contrleur gnral des lieux de privation de libert souligne que ladhsion de la personne doit tre recherche de faon continue. Il demeure attentif ce que le contenu de ces programmes et leur droulement ne puissent constituer dventuelles atteintes aux droits fondamentaux des personnes dtenues. Il conviendra de sassurer quune valuation du dispositif sera effectivement ralise et que les intervenants seront encadrs et forms cet objectif.

Il faut observer que la France est trs en retard sur ce type dexprimentations, en comparaison des autres pays europens concerns par le mme phnomne (Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas et Danemark notamment).

Lobjectif des programmes de dradicalisation est d'investir la priode de dtention par des stages de citoyennet, des groupes de parole et toute activit qui parat utile pour briser le repli identitaire. Il sagit de proposer un accompagnement au renoncement la violence et non pas de remettre en cause un attachement la religion musulmane. Il sera ncessaire de veiller ce que, dans la pratique, ladministration pnitentiaire, en charge de la mise en uvre de ces programmes, ne sloigne pas de lobjectif initial. Une vigilance particulire devra aussi tre porte au respect de la libert de conscience et de religion.

5 CGLPL / Avis relatif la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcral

6/ La surpopulation carcrale des tablissements pnitentiaires et de fait, la faible possibilit dencellulement individuel entrane une aggravation des conditions de dtention des personnes dtenues et une promiscuit propre favoriser des comportements radicaux. Au 1er mai 2015 les prisons franaises comptaient 66 967 personnes dtenues, dont 44 910 en maison darrt, pour 57 826 places. La surpopulation carcrale atteint en moyenne 134 % dans les maisons darrt. Ainsi, par exemple, la maison darrt de Fleury-Mrogis on compte 4200 personnes dtenues pour 2600 places ; la maison darrt dOsny, 928 personnes dtenues pour 580 places. Prvu par la loi du 15 juin 2000 sur la prsomption dinnocence, lapplication effective de lencellulement individuel na cess dtre reporte.

La loi pnitentiaire du 24 novembre 2009 avait permis une drogation au principe de lencellulement individuel jusquau 25 novembre 2014. Actuellement 26000 personnes dtenues bnficient dune cellule individuelle, dont 5000 seulement dans les maisons darrt (pour 44 910 personnes dtenues croues dans ce type dtablissement). A la fin de lanne 2014, un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014 a t vot, validant le principe dun nouveau moratoire jusqu la fin 2019. Cette solution est totalement insatisfaisante au regard des droits fondamentaux des personnes dtenues et de la qualit des conditions de travail des personnels de ladministration pnitentiaire. Elle a trs souvent t dnonce par le contrle gnral et a notamment fait lobjet dun avis relatif la surpopulation carcrale en date du 22 mai 2012.

Limportance de la surpopulation carcrale, dont les pouvoirs publics semblent avoir pris la mesure mais sans y apporter de rponse suffisante, a un impact direct sur les conditions de prise en charge des personnes dtenues : promiscuit, cohabitation de personnes dtenues plus ou moins ancres dans un processus de dlinquance, pratiques de cadat et pressions sur les plus faibles, absence daccs au travail et de chances de rinsertion. Les phnomnes de proslytisme sy dveloppent lvidence beaucoup plus facilement. Ce lien de causalit nest pas suffisamment pris en compte par les pouvoirs publics dans la rflexion sur la radicalisation en milieu carcral.

7/ Le libre exercice du culte, droit fondamental, est garanti par le principe de lacit, valeur constitutionnelle. Larticle 26 de la loi pnitentiaire du 24 novembre 2009 garantit la libert dopinion, de conscience et de religion toutes les personnes dtenues et dispose quelles peuvent exercer le culte de leur choix, dans le respect du principe de lacit. Conformment larticle R.57-9-3 du code de procdure pnale chaque personne dtenue doit pouvoir satisfaire aux exigences de sa vie religieuse, morale et spirituelle . A cet effet, elle bnficie du droit de recevoir la visite dun ministre du culte et dassister aux offices religieux organiss par les personnes agres. Il va de soi que ces dispositions simposent toutes les religions, sans discrimination aucune. Or, le nombre daumniers musulmans agrs est trs faible. Ainsi, au centre pnitentiaire de Fresnes, un seul intervient pour une population de 2200 personnes dont plus de 60% est de confession musulmane. Le Contrleur gnral des lieux de privation de libert demeure attentif ce que le plan de recrutement de soixante aumniers musulmans annonc par le premier ministre soit effectivement ralis.

6 CGLPL / Avis relatif la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcral

Conclusion

Pour les raisons dveloppes ci-dessus, le Contrleur gnral des lieux de privation de libert nest pas favorable au dispositif de regroupement tel quannonc par les pouvoirs publics en janvier 2015.

En effet, outre son caractre potentiellement dangereux, le regroupement de personnes dtenues au sein de quartiers ddis ne dcoule daucune disposition lgale applicable, ce rgime sui generis ne sapparentant ni la dtention ordinaire, ni la mise lisolement.

La dcision de regroupement, prise de faon discrtionnaire par la direction de ltablissement, ne peut faire lobjet daucune des voies de recours habituelles. Or elle peut faire grief si elle restreint les droits fondamentaux et dtriore les conditions de dtention. Labsence dinformations prcises quant aux modalits dencadrement et aux conditions de dtention de ces nouveaux quartiers de regroupement laisse craindre un ventuel glissement de ce rgime vers un isolement de facto de ces personnes.

En ce qui concerne les programmes dits de dradicalisation, qui sappuient sur le volontariat des personnes concernes, une valuation sera ncessaire. Dores et dj, il convient de veiller ce que les fonds allous ces programmes ne le soient pas au dtriment des actions de rinsertion en direction dautres personnes dtenues et nobrent pas la prise en charge de lensemble de la population pnale.

Enfin, une rflexion doit tre engage par les pouvoirs publics sur la nature de la prise en charge des jeunes de retour des zones de conflit, tant observ que lincarcration ne peut pas tre le mode de traitement indiffrenci dun phnomne qui touche dsormais plusieurs centaines de personnes au degr dengagement disparate.

Adeline HAZAN

AVISdu 11 juin 2015du Contrleur gnral des lieux de privation de libertrelatif la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcralU_________________________________________________________________________________