Association des Volontaires pour l’Investissement Solidaire

(AVIS)

En création ………………………………………………………………

JUSTIFICATION

Cette association accueille toute personne physique en général ou d’origine ayaou

en particulier, ainsi que des personnes morales, qui voudraient se mettre ensemble

pour réaliser des projets privés, qui puissent leur rapporter de l’argent.

L’association est donc un creuset à l’intérieur duquel les membres apprennent à

mieux se connaitre d’abord, avant de prendre des risques ensemble.

Les projets peuvent être réalisés, en général sur tout le territoire national et dans

le département de Bouaflé, en particulier

En effet, notre région regorge de potentialités certaines. Personnellement, je reste

convaincu que des personnes disposant de peu de moyens financiers peuvent se

regrouper et investir pour gagner de l’argent. En même temps qu’ils contribuent

au développement économique de la région.

Les gros moyens peuvent venir du Gouvernement ou des ONG, pour des actions

en faveur des populations ; mais les interventions privées sont autant nécessaires.

Certes, le pouvoir achat des populations est encore faible, mais il existe des

projets dont la réalisation pourrait être largement bénéfique et pour les

populations et pour les investisseurs.

Je lance donc un appel pressant à tous (salariés, étudiants, travailleurs

indépendants) à nous rejoindre au sein de l Association des Volontaires pour

l’investissement Solidaire

(AVIS) en création. Ensemble nous réussirons surement .

TITRE PREMIER

CONSTITUTION -DENOMINATION – SIEGE- DUREE - OBJET

Article 1er - Constitution

Il est crée entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la

loi n°60.315 du 21 septembre 1960 relative aux associations.

Article 2 - Dénomination

Le Groupement visé à l'article premier est dénommé : Association des Volontaires pour

l’Investissement Solidaire (AVIS)

Article 3 – Durée

Le Groupement est constitué pour une dure indéterminée.

Article 4 – Siége social

Le siège social du Groupement est fixé à Abidjan.

Il peut être transféré en cas de besoin en tout autre lieu du territoire national, par décision de

l'Assemblée Générale

Article 5 – Objet

L’association a pour objet de :

Inciter les adhérents à investir ensemble, dans tous projets de toutes natures, en vue

d’améliorer les conditions de vie des membres

Former ses membres à l’esprit entrepreneurial ;

Susciter, Encourager et appuyer des actions dans des domaines variées telles que :

- Activité de développement

- La cohésion sociale

- Les manifestations socio culturelles

Et généralement, toutes activités pouvant se rattacher directement ou indirectement à

son objet ou susceptible d’en favoriser le développement

TITRE II

DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article 6 – Qualité de membre

L’association est composée de membres actifs et de membres d'honneur

6.1 Est membre actif, toute personne physique ou morale :

Qui adhère aux présents statuts,

Qui s’acquitte de son droit d’adhésion et paie régulièrement ses cotisations.

Qui paie ses cotisations exceptionnelles

.

6.3 Est admise comme membre d'honneur,

Toute personne qui a rendu ou est susceptible de rendre des services particuliers au

Groupement et qui est cooptée à ce titre par le Conseil d’Administration.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

Démission

Radiation

Décès

TITRE III

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Le Groupement est doté des organes suivants :

- l'Assemblée Générale (A.G.)

- le Bureau Exécutif (BE.)

- le Commissariat aux comptes (C.C.)

CHAPITRE 1 L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 8 – L'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est l’organe suprême de décision du Groupement.

Elle est qualifiée d’Ordinaire ou d'Extraordinaire suivant l’objet de ses délibérations.

Article 9 – Composition

L'Assemblée Générale est composée des membres actifs et des membres d’honneur.

Article 10 – Pouvoirs

L'Assemblée Générale définit la politique générale du Groupement

Elle élit en son sein les membres du Bureau Exécutif et du Commissariat aux comptes et met fin à

leurs fonctions dans les conditions prévues par les statuts.

Elle :

- Fixe le taux des cotisations ;

- Entend les rapports du Bureau Exécutif et du Commissariat aux comptes ;

- Discute et approuve le bilan et le compte de l’exercice clos ;

- Donne quitus annuel ou définitif au Bureau Exécutif ;

- Prononce l’exclusion définitive des membres ou accepte leur démission

- Donne pouvoir au Bureau Exécutif pour l'exécution de toutes les tâches de gestion ;

- décide de la modification des statuts, approuve le règlement intérieur ;

- Décide de la dissolution et définit les modalités d’affectation de l’actif, la dissolution

anticipée, le transfert du siège dans une localité, le changement de dénomination du

Groupement; la modification de la composition de l'Assemblée Générale et du Bureau

Exécutif et toutes modifications et extensions à titre permanent des pouvoirs du Bureau

Exécutif

Article 11 – Périodicité des réunions

L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an sur convocation du

Conseil d’Administration.

Elle peut se réunir extraordinairement sur convocation du Bureau Exécutif, à défaut par les 3 / 4

des membres actifs de l’Assemblée Générale.

Seuls les membres actifs à jour de leurs cotisations participent à l’Assemblée Générale.

Article 12 – Quorum

L'Assemblée Générale pour délibérer valablement, doit être composée de 2/3 de ses membres

présents et représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint à la première convocation l'Assemblée générale est convoquée pour

une deuxième fois quinze jours après la première. Au cours de cette deuxième réunion, l'Assemblée

délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Nul

ne peut être muni de plus de deux pouvoirs y compris le sien.

Article 13 – Présidence des séances

Les séances de l’Assemblée Générale réunie ordinairement ou extraordinairement sont présidées par

le Président du Bureau Exécutif du Groupement.

CHAPITRE II- LE BUREAU EXECUTIF

Article 14 – Le Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif est l’organe de gestion et d’administration du Groupement.

Il est composé de 7 membres désignés par l’Assemblée Générale.

Le Bureau Exécutif agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et qui lui sont délégués par

l’Assemblée Générale.

La qualité de membre du Bureau Exécutif se perd par démission, radiation, décès, récusation

Article 15 – Mode de scrutin

Pour être candidat à la Présidence du Bureau Exécutif du Groupement, il faut être membre de

l’Assemblée Générale et à jour de ses cotisations.

15.1 L’Assemblée Générale élit les membres du Bureau Exécutif au scrutin secret et à la

majorité absolue. Ou par acclamation.

Si au premier tour aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

second tour au niveau des deux (2) candidats ayant obtenu le plus de voix.

15.2 La proclamation des résultats se fera par le Président du bureau de vote à l’Assemblée

Générale, aussitôt les dépouillements terminés.

15.3 Le bureau de séance établit la liste complète des personnes proposées pour siéger au

Bureau Exécutif . A cette liste est ajoutée la liste des personnes cooptées.

15.4 Toutes les personnes proposées et/ ou cooptées sont présentées individuellement à

l’Assemblée Générale qui peut en récuser.

15.5 L’Assemblée générale pourra :

- Soit confirmer la liste de personnes proposées par acclamation ;

- Soit se prononcer par vote à bulletin secret pour récuser certains noms.

15.6 Les personnes récusées par plus de 1/ 4 des membres de l’Assemblée Générale

devront être remplacées, au cours de la première assemblée générale ordinaire qui suivra la

mise en place du nouveau Bureau Exécutif .

.

15.7 Le Bureau Exécutif ainsi mis en place à un mandat de TROIS (3) ANS. Ce mandat est

renouvelable

Article 16 – Composition

16.1- Le Bureau Exécutif du Groupement comprend quinze (15) membres au moins et vingt

cinq membres (25) au plus,

16.2- En cas de radiation, de démission de décès ou d’empêchement absolu d’un de ses

membres, le Bureau Exécutif a la faculté de se compléter à tout moment dans les

limites de 1/3 des membres. Sauf confirmation par la prochaine Assemblée Générale.

Article 17- Mandat du Conseil d’Administration

Le Bureau Exécutif désigne par consensus en son sein un Président qui forme son bureau.

- 1 Président ;

- 1 Vice Président

- 1 Secrétaire Général

- 1 Trésorier Général

Article 18- Pouvoirs du Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom

du Groupement.

Il délibère sur toutes les questions courantes ;

Il décrète l’inventaire annuel, les bilans et les comptes et établit tout document qui pourrait

être soumis à l’Assemble Générale ;

Il dresse un rapport d’activités à présenter à cette Assemblée et fait des propositions ;

Il convoque l’Assemblée générale et arrête le projet de son ordre du jour ;

Il exécute les décisions de l’Assemblée Générale ;

Il détermine le placement des fonds disponibles ;

Il autorise tout retrait et transfert de fonds appartenant au Groupement avec ou sans garantie ;

Il établit le règlement intérieur du Groupement et le soumet à l’approbation de l’Assemblée

Générale ;

Il approuve le budget préparé par le Secrétaire permanent et le trésorier général ;

Il délibère sur toutes les demandes d’aide et / ou d’assistance de quelque nature soumises au

groupement ;

Il peut désigner le cas échéant, un expert comptable pour assurer le commissariat aux comptes

du Groupement ;

Les délibérations du Bureau Exécutif relatives aux acquisitions, échanges et aliénations

d’immeubles nécessaires au but poursuivi par le Groupement, aliénations de bien rentrant dans la

dotation et emprunts doivent être approuvés par l’Assemblée Générale ;

Les délibérations du Bureau Exécutif relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables

qu’après approbation de l’Assemblée Générale.

Les pouvoirs ci-dessus du Bureau Exécutif sont énonciatifs et non limitatifs.

L’Assemblée Générale pourra les restreindre ou les supprimer.

Article 19- Réunions

Le Bureau du Bureau Exécutif se réunit une (1) fois par trimestre à compter du jour de sa mise en

place et autant de fois qu’il est nécessaire à la demande des 1/3 de ses membres, sur un ordre du jour

bien précis.

En cas d’empêchement absolu ou de refus injustifié du Président du Bureau Exécutif, le Vice –

Président pourra convoquer l’Assemblée Générale.

Il est tenu procès-verbal des séances du Bureau Exécutif.

Les procès-verbaux sont signés par le Président ou en cas d’empêchement un vice président et le

Secrétaire Général ou son adjoint. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des registres dont les pages

sont numérotées et conservés au siège du Groupement.

Article 20- Quorum

Les délibérations du Bureau Exécutif ne sont valables que si les 2 \ 3 des membres sont présents. Le

vote a lieu à la majorité simple, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.

CHAPITRE III LE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Article 21- Composition du Commissariat aux Comptes

L’Assemblée Générale élit deux (2) Commissaires aux Comptes, en dehors du Bureau Exécutif .

Le mandat des commissaires aux comptes est de TROIS (3) ANS. Ils sont rééligibles.

Article 22- Attributions des commissaires aux comptes

Les Commissaires aux Comptes examinent les comptes annuels et dressent un rapport spécial à

l’Assemblée Générale assorti de leurs observations et propositions.

A cet effet, les livres, la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent être communiqués à

toutes réquisitions.

- Ils peuvent à quelque époque que ce soit, vérifier l’état de la caisse.

- Ils remplissent leurs missions dans le cadre général des lois en vigueur.

TITRE IV

RESSOURCES FINANCIERES ET BUDGETAIRES

Article 23- Ressources

Le Groupement vit essentiellement de cotisations, de dons et legs.

Il est demandé aux membres de susciter l’octroi de dons auprès d’organismes ou de personnes

susceptibles d’aider le Groupement à atteindre ses objectifs.

Article 24- Dotation

La dotation comprend :

- les biens meubles et immeubles nécessaires au but recherché par le Groupement.

- Les capitaux provenant des libéralités ;

- La partie des excédents des ressources qui est nécessaire au fonctionnement du

Groupement pour l’exercice suivant ;

Article 25- Recettes annuelles

Les recettes annuelles du Groupement se composent :

- des cotisations des membres ;

- des ressources crées à titre exceptionnel tels que les quêtes, produits de manifestations culturelles,

tombolas, conférences, bals, spectacles, galas ;

- des ressources générées par des opérations commerciales et industrielles avec l’agrément de

l’autorité compétente au profit du Groupement ;

- des produits des libéralités ou donations ;

- des revenus de ses biens.

Article 26- Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de

l’exercice et un bilan

Article 27- Dépôt des fonds

Les fonds du Groupement sont déposés dans une banque agréée par le Bureau du Conseil

d'Administration et dans un compte ouvert à cet effet.

Article 28- Fonctionnement du compte bancaire

L’ouverture des comptes et les ordres de retrait des fonds doivent comporter deux [02] signatures à

savoir :

- celles du Président ou en cas d’absence ou d’empêchement celle d’un Vice-président ;

- et celle du Trésorier Général ou en cas d’absence ou d’empêchement celle du Trésorier

Général Adjoint.

Article 29- Année budgétaire

L’année budgétaire de Groupement commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année

civile en cours.

TITRE V

DISPOSITIONS FINALES

Article 30- Fonctions

Les fonctions dans les organes du Groupement sont gratuites.

Toutefois, l’Assemblée Générale peut fixer les taux de remboursement des frais engagés par les

membres des organes dans le cadre de leurs fonctions.

Article 31- Modifications des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau

Exécutif ou les 3 / 4 des membres actifs à l’Assemblée Générale.

Les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Elles doivent être envoyées à tous les membres de l’assemblée au moins quinze (15) jours à l’avance.

-

Article 32- Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires aux comptes

chargés de la liquidation des biens du Groupement.

Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, reconnus d’utilité publique ou à

des associations caritatives.

Article 33- Règlement Intérieur

Les dispositions des présents statuts sont complétées et précisées par un règlement intérieur qui en

fixera les modalités d’application.

Article 34- Déclaration et publication

Le Bureau Exécutif remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.

Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.

Fait et adopté en Assemblée Constitutive

Abidjan………….. le

………………………….

Le Secrétaire Général Le Président du Bureau Exécutif

Règlement intérieur

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 - Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’application des

statuts de l’Association des Volontaires pour l’Investissement Solidaire (AVIS)

TITRE II

LES INVESTISSEMENTS SOLIDAIRES

Article 2: Obligation de solidarité

Tout membre de l’association est obligé de souscrire à tout projet approuvé par l’assemblée générale

Article 3 : part sociale

Le montant de la part sociale, pour chaque projet est fixé à dix mille (10 000) francs CFA. Le

minimum obligatoire à souscrire par chaque membre est de dix (10) parts ou cent mille (100 000)

francs CFA.

Article 4 : Obligation d’investissement Le Bureau Exécutif a l’obligation de réaliser au moins un projet par an. Le non respect de cette

obligation peut entrainer la démission des membres du Conseil.

Article5 : Nature et lieu des investissements

Les investissements concernent tous les secteurs d’activité que le Bureau Exécutif juge profitable. A

condition d’obtenir l’approbation de l’assemblée générale.

Les investissements seront réalisés sur tout le territoire national en général, et dans la région de

Bouaflé en particulier.

Article 6 : le projet L’idée de projet est émise ou présentée par un membre de l’association, devant le bureau du Bureau

Exécutif , qui donne son accord de principe ou le rejette. Le projet accepté est alors soumis à

l’analyse ou à une étude complète par une cellule technique interne ou par un cabinet privé dont les

frais auront été discutés au préalable. Les frais d’études du projet sont entièrement à la charge de

l’association

Article 7: forme juridique de la structure

Le Bureau Exécutif consulte des spécialistes, avant de choisir la forme juridique de chaque structure

par laquelle le projet sera réalisé (SARL ; SA ; Coopérative, etc.)

Article 8: Capital de la structure.

Le Bureau Exécutif fixe le montant du capital et les conditions d’appel de fonds en capital

Article 9: Administration des structures créées

Chaque structure créée est dotée de textes fondateurs et d’organes de fonctionnement appropriés

approprié

Article 10: Subvention

Chaque structure est obligée de versée à l’association une subvention annuelle égale à 3 % de son

chiffre d’affaires annuel.

TITRE III

DE L'ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

CHAPITRE PREMIER : STATUTS DES MEMBRES

AVIS se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

Article 11 : - Membres actifs

Est membre actif du Groupement, toute personne physique, morale ou collectivité villageoise qui :

- adhère expressément à ses statuts ;

- s’acquitte de son droit d’adhésion fixé à 30 000 F CFA

- s’acquitte de sa cotisation de fonctionnement fixée à 20 000 F CFA par an

- libère un fonds minimum pour investissement de 100 000 F CFA par an

- répond favorablement à tout appel de fonds exceptionnel

Article 12 : – Membres d’honneur

Est admise comme membre d’honneur, toute personne physique ou morale ayant rendu, rend ou est

susceptible de rendre des services particuliers au Groupement et qui est coopté par le Bureau

Exécutif.

CHAPITRE DEUXIEME : ADHESION ET EXCLUSION

Article13– Adhésion

Peuvent adhérer à l’Association toutes les personnes qui jouissent de leurs droits civils. Et qui

partagent l’esprit du groupement.

Article1 4 – Exclusion

1 4.1 Causes d’exclusion

La qualité de membre se perd par :

Démission

Radiation

Décès.

1 4.2 Procédure d’exclusion

La démission est signifiée par écrit au Bureau Exécutif.

La radiation est prononcée par le Bureau Exécutif pour défaut de cotisations pendant une (1)

année.

La radiation est également prononcée par le Bureau Exécutif pour cause de manquement aux

buts du Groupement ou pour tout acte susceptible d’entraver la réalisation de son objet.

La personne faisant l’objet d’une procédure de radiation est invitée à se présenter devant le

Bureau Exécutif pour être entendue ou à formuler des explications écrites en cas

d’empêchement.

TITRE IV

DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

Article15– Droits des membres

La qualité de Membre Actif confère :

- de prendre part aux délibérations de l’Assemblée Générale ;

- de participer aux projets initiés par AVIS ;

- de participer à toutes les activités d’AVIS.

Article16 – Devoirs des membres

Les Membres Actifs ont le devoir de :

- s’acquitter de leurs différentes cotisations ;

- participer à toutes les réunions ;

- se soumettre à l’esprit AVIS

- respecter les décisions et les délibérations de l’Assemblée Générale et du Bureau

Exécutif.

SANCTIONS

L’inobservation des devoirs déterminés à l’article 8 du présent règlement intérieur donne lieu aux

sanctions

ci-après :

- Avertissement

- Blâme

- Radiation.

Article 17– Sanction de premier degré

L’avertissement et le blâme sont prononcés par le Bureau Exécutif.

Article 18 – Sanction de deuxième degré

La radiation est prononcée par l’Assemblée Générale.

TITRE V

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

AVIS est dotée d’organes suivants :

- L’Assemblée Générale (A.G.)

- Le Bureau Exécutif (BE.)

- Le Commissariat aux Comptes.

CHAPITRE PREMIER : L’ASSEMBLEE GENERALE

Article19 – Composition

L’Assemblée Générale est composée des membres actifs, à jours de toutes obligations vis-à-

vis d’AVISU:

Article20 – Attributions

L’Assemblée Générale est l’organe suprême d’AVIS. Ses principales fonctions consistent à :

- Déterminer la politique générale du Groupement ;

- Contrôler la politique financière, examiner et approuver le budget et le règlement financier

du Groupement;

- Se prononcer sur l’adhésion de nouveaux membres du Groupement; et déterminer la nature

de leurs droits et obligations ;

- Fixer d’une part le taux du droit d’adhésion et d’autre part le taux de cotisation annuelle ;

- Amender les statuts et créer tout autre organe nécessaire au bon fonctionnement du

Groupement;

- Confirmer ou récuser les membres du Bureau Exécutif

- Elire les Commissaires aux comptes ;

- Nommer éventuellement les liquidateurs de l’Association ;

- Déplacer le siège social de l’Association ;

- Prendre toutes les mesures propres à la réalisation des objectifs de l’Association.

CHAPITRE DEUXIEME : LE BUREAU EXECUTIF

Article21 – Composition

Le Bureau Exécutif comprend 15 membres dont:

- 1 Président (Président du Bureau Exécutif)

- 1 Premier Vice-président

- 1 Secrétaire Général

- 1 Trésorier Général

Article22 – Attributions

Les attributions des membres du Bureau Exécutif sont les suivantes:

Le Président Elu par les autres membres du Bureau Exécutif, forme son bureau. A ce titre :

- il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Bureau Exécutif et veille à

l’application des délibérations et des décisions qui y sont prises ;

- il représente AVIS dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet

effet ;

- il a notamment qualité pour ester en justice au nom d’AVIS.

- le Président propose et fait entériner par le conseil, le recrutement d’un secrétaire permanent qui

exécute les taches quotidiennes définies par le conseil .Il est placé sous l’autorité du président.

Il doit :

- Recevoir le courrier et sous le contrôle du Président ou de son remplaçant de lui donner la suite qu’il

peut comporter

- Assurer la bonne marche administrative du Groupement en tant que service exécutif du Conseil

d’administration

- Adresser les convocations à tous les membres pour les inviter aux différentes réunions

- Elaborer sous la responsabilité du Trésorier, le projet de budget de fonctionnement du secrétariat

permanent du Groupement, à soumettre pour avis au Bureau Exécutif.

- Mettre à la disposition de tout intervenant, la logistique nécessaire à l’exécution de missions.

- préparer les réunions d’AVIS, en collaboration avec le Secrétaire général

-Assister à toutes les réunions du Groupement et est chargé de la rédaction du rapport d’activités en

fin d’année.

-Gérer un fonds de caisse mis à sa disposition pour faire face aux petites dépenses.

-Etc.

Le Vice-président :

Il remplace le Président en cas d’absence ou d’empêchement.

Le Secrétaire Général :

C’est le responsable administratif de l’Association.

A ce titre :

- il rédige les procès-verbaux des délibérations et des décisions des Assemblées Générales et

des réunions du Bureau Exécutif et assure la transcription sur le registre prévu à cet effet ;

- il rédige toutes les correspondances de l’Association ;

- il assure la garde des archives de l’Association.

Le Trésorier C’est le responsable financier de l’Association. Il est chargé notamment du recouvrement des droits

d'adhésion et cotisations des membres

LES CELLULES TECHNIQUES

Article 23 Identification des cellules

Le Bureau Exécutif pourra s’appuyer sur des cellules techniques ou des structures extérieures en vue

de réaliser ses objectifs. Il s’agit entre autres de:

- La cellule chargée de l’organisation ;

- La cellule chargée de l’appui aux institutions coutumières ;

- La cellule chargée du développement des projets ;

- La cellule chargée des finances ;

- La cellule chargée de la promotion et de la communication ;

- La cellule chargée du suivi évaluation

- Etc.

Article 24: Supervision

Les cellules techniques sont placées sous la responsabilité directe du Bureau Exécutif dont des

membres supervisent l’avancement des travaux.

Article 25: Remboursement de frais dans les cellules techniques

Des frais de mission pourront être alloués aux membres des cellules techniques, pour des missions ou

travaux spécifiques.

CHAPITRE TROISIEME : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Article 26 – Composition Les commissaires aux comptes sont chargés de :

Contrôler la gestion financière du Groupement

Examiner et donner leurs avis sur la politique financière du Groupement

TITRE V

DISPOSITIONS FINALES

Article 27 – Modification du règlement intérieur

Les modifications des dispositions du règlement intérieur sont proposées à l’Assemblée

Générale par le Bureau Exécutif.

Article 28 – Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur sera communiqué et diffusé à tous les membres de

l’Association.

Fait et adopté en Assemblée Générale à ………………………... Le .……

Le Secrétaire Général Le Président