Avenant n° 113 du 20 mai 2005

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CC 2005/41 83 . . (1) La procédure d’extension de ce texte a été engagée. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3612 Convention collective nationale IDCC : 7001. - COOPÉRATIVES ET SOCIÉTÉS D’INTÉRÊT COLLECTIF AGRICOLE BÉTAIL ET VIANDE (2 e édition. - Mars 2005) AVENANT N O 113 DU 20 MAI 2005 (1) NOR : AGRS0597156M Entre : La fédération nationale de la coopération bétail et viande (FNCBV), D’une part, et La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ; La fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (FGTA) FO ; La confédération nationale des salariés de France, fédération nationale des chauffeurs routiers (CNSF-FNCR) ; Le syndicat national de la coopération agricole (SNCOA) CFE-CGC, D’autre part, il a été convenu ce qui suit : PRÉAMBULE Le présent avenant à la convention collective nationale porte refonte de la classification hiérarchique des emplois telle qu’elle résulte de l’avenant n o 65 du 13 octobre 1987. Cette refonte résulte d’un double constat : La grille de classification actuellement en vigueur, qui date de 1987, nécessite une actualisation du fait de l’évolution des emplois et des métiers compte tenu : – d’une part, des mutations intervenues dans les techniques et modes d’organisation des entreprises de la branche ;

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(1) La procédure d’extension de ce texte a été engagée.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHECONVENTIONS COLLECTIVES

Brochure no 3612

Convention collective nationale

IDCC : 7001. − COOPÉRATIVES

ET SOCIÉTÉS D’INTÉRÊT

COLLECTIF AGRICOLE

BÉTAIL ET VIANDE

(2e édition. − Mars 2005)

AVENANT NO 113 DU 20 MAI 2005 (1)NOR : AGRS0597156M

Entre :La fédération nationale de la coopération bétail et viande (FNCBV),

D’une part, et

La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;La fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation,

des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (FGTA) FO ;La confédération nationale des salariés de France, fédération nationale des

chauffeurs routiers (CNSF-FNCR) ;Le syndicat national de la coopération agricole (SNCOA) CFE-CGC,

D’autre part,

il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le présent avenant à la convention collective nationale porte refonte de laclassification hiérarchique des emplois telle qu’elle résulte de l’avenant no 65du 13 octobre 1987.

Cette refonte résulte d’un double constat :

La grille de classification actuellement en vigueur, qui date de 1987,nécessite une actualisation du fait de l’évolution des emplois et des métierscompte tenu :

– d’une part, des mutations intervenues dans les techniques et modesd’organisation des entreprises de la branche ;

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. .

– d’autre part, des contraintes nouvelles résultant des dispositifs législatifset réglementaires relatifs à la sécurité alimentaire, à la sécurité des sala-riés, au renforcement des règles d’hygiène et de sécurité.

La nécessité, par une nouvelle démarche méthodologique, de se doter d’unoutil de classification des emplois :

– prenant en compte le fait que sous la même dénomination d’emploipeuvent exister, d’une entreprise à l’autre, des différences sensibles entermes d’attributions et de responsabilités qui peuvent ne pas être prisesen compte dans l’actuelle classification ;

– permettant d’intégrer d’éventuelles évolutions dans le contenu desemplois ;

– favorisant, dans chaque niveau, des perspectives d’évolution profes-sionnelle pour chaque salarié.

Les parties signataires ont donc estimé nécessaire une réforme de la classi-fication conventionnelle des emplois tenant compte des spécificités des entre-prises de la branche eu égard à la diversité de leur taille, de leurs activités etde leurs modalités d’organisation du travail.

La nouvelle classification entend donc répondre aux objectifs suivants :– être adaptable à l’évolution des métiers et des organisations ;– se référer au contenu réel des emplois ;– permettre une meilleure prise en compte des acquis de l’expérience pro-

fessionnelle.

Article 1er

Objet

Le présent accord est applicable aux entreprises relevant du champ d’ap-plication de la convention collective nationale des coopératives et SICAbétail et viande.

Il abroge et remplace :– les dispositions de l’avenant no 65 du 13 octobre 1987 ainsi que les

annexes I « Classification ouvriers-employés», II «Classification agentsde maîtrise et techniciens supérieurs6», III « Classification des ingé-nieurs et cadres » de ladite convention collective relatives à la classifi-cation ;

– les dispositions des articles 14 « Classification hiérarchique desemplois » et 15 « Détermination du salaire et accessoires du salaire » enson alinéa 1.

Article 2Principes généraux de classification

Dans le souci d’un consensus sur la terminologie de classificationemployée, les parties ont élaboré en commun un glossaire définissant lestermes les plus usités dans le présent accord. Ce glossaire figure en annexe I.

Les principes généraux de la présente classification s’appuient sur un dis-positif de critères classants, les uns déterminant des niveaux par catégorieprofessionnelle, les autres déterminant des échelons à l’intérieur de chaqueniveau.

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Après répartition des emplois en 3 catégories :– ouvriers-employés ;– agents et techniciens de maîtrise ;– cadres,

le contenu de chaque emploi doit être analysé à l’aide des 5 critères géné-raux suivants permettant de déterminer des niveaux (cf. annexe II) :

– connaissances de base et connaissances professionnelles ;– complexité de l’emploi ;– autonomie, initiative ;– animation, conseil technique, formation ;– encadrement, management.

A l’intérieur de chaque niveau, seront déterminés, pour chaque emploi,3 échelons : échelon 1, échelon 2, échelon 3.

Ces échelons doivent être attribués par application de critères déterminés,sur chaque emploi, en fonction de l’organisation de l’entreprise, de l’impactde cette organisation sur la dimension des emplois.

Les parties signataires du présent accord ont élaboré une liste de critèresde détermination d’échelons qui figurent en annexe III, sachant qu’en aucuncas, les critères utilisés pour le positionnement en niveaux ne doivent êtreretenus pour la détermination ultérieure des échelons.

Afin de faciliter la mise en œuvre du présent accord de classification ausein des entreprises, les partenaires sociaux ont déterminé, à titre indicatif,des exemples d’emplois-repères pour les principaux métiers exercés dans labranche, exemples figurant en annexe IV.

Enfin, pour illustrer cette démarche, un guide méthodologique qui préciseles différentes étapes de mise en œuvre a été élaboré. Il figure en annexe V.

Article 3Rôle des partenaires sociaux

Afin d’associer les institutions représentatives du personnel à la mise enœuvre de la classification des emplois, il est convenu que :

a) Dans les entreprises ou établissements dotés de délégués syndicaux,une commission paritaire comprenant au minimum 2 salariés par organisa-tion syndicale représentative est créée par accord d’entreprise ou d’établisse-ment.

Cet accord d’entreprise ou d’établissement définit :– la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission ;– les principaux critères retenus pour la détermination des échelons ;– les modalités pratiques de notification à chaque salarié de la dénomina-

tion de son emploi, du niveau et échelon résultant de la classification ;– les modalités d’examen par la commission paritaire des litiges indivi-

duels ou collectifs résultant de la nouvelle classification ;– les modalités de présentation générale des travaux de classification

réalisés.

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b) Dans les entreprises ou établissements non dotés de délégués syndicauxmais de représentants du personnel, une commission composée paritairementde représentants de l’employeur et d’au minimum 2 membres du comitéd’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, d’au moins 2 délégués du per-sonnel doit être créée.

Cette commission a les mêmes attributions que la commission paritairevisée au a.

Les réunions de la commission paritaire visée aux a et b ont lieu pendantle temps de travail, sont rémunérées et ne s’imputent pas sur les heures dedélégation.

c) Dans les entreprises ou établissements non dotés de représentants dupersonnel ou en l’absence d’accord d’entreprise ou d’établissement, aprèsmise en place de la nouvelle classification, tout litige individuel est examinélors d’un entretien au cours duquel le salarié peut se faire assister par unautre salarié de l’entreprise.

Article 4Formation

Aux fins de faciliter la négociation afférente à la mise en place de la nou-velle classification, les parties conviennent que les membres des délégationssyndicales participant à la commission paritaire prévue à l’article 3 pourrontbénéficier, sur demande, d’une formation spécifique de 2 journées sur lecontenu et les modalités d’application du présent accord.

Ces journées de formation seront comptabilisées comme temps de travaileffectif sur la base de l’horaire que le salarié aurait effectué dans l’entre-prise, avec un minimum de 7 heures par jour, l’entreprise assurant le main-tien du salaire à l’exclusion de tout autre type de prise en charge.

Article 5Notification aux salariés

A l’issue de la démarche de classement telle que définie dans le présentaccord, l’employeur notifie, par écrit, à chaque salarié sa classification(dénomination de l’emploi, niveau, échelon). Celui-ci dispose d’un délai de6 semaines pour transmettre à l’employeur, en recommandé ou contredécharge, ses observations écrites.

Si le salarié est en congés payés, le délai est prorogé de la durée ducongé.

En cas de suspension du contrat de travail, la notification est effectuée parlettre recommandée adressée au domicile du salarié. Celui-ci bénéficie d’undélai de 2 mois pour transmettre à l’employeur, sous la même forme, sesobservations.

En cas de contestation par le salarié de la classification opérée, tout litigesera examiné dans les conditions prévues à l’article 3 du présent accord.

Article 6Commission paritaire nationale de conciliation

Dans le cas où le présent accord national de classification susciterait desdifficultés d’application dans une entreprise ou un établissement et si les pro-

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. .

cédures prévues à l’article 3 du présent accord n’ont pas abouti, les partiesse réservent la possibilité, à l’initiative de la plus diligente d’entre elles, derecourir à la procédure de conciliation prévue à l’article 9 de la conventioncollective des coopératives et SICA bétail et viandes (commission paritairenationale de conciliation).

Article 7Suivi des classifications

Les partenaires sociaux, souhaitant que le classement des emplois fassel’objet d’un réexamen périodique, conviennent de la mise en place, en entre-prise, d’une commission de suivi.

Celle-ci devra, tous les 3 ans, examiner l’impact de l’évolution des métierset de l’organisation du travail sur les emplois et leurs éventuelles incidencessur la classification en vigueur.

Cette commission sera instituée dans les mêmes conditions que lacommission paritaire prévue à l’article 3 du présent accord.

Un bilan sera effectué tous les 4 ans au niveau de la branche dans le cadredes dispositions de l’article L. 132-12 du code du travail.

Article 8Dispositions générales

8.1. Incidences de la nouvelle classification

Aucune correspondance n’est établie entre l’ancienne classification desemplois et la nouvelle.

La mise en place de cette classification entraîne l’attribution d’un niveauet d’un échelon.

Si le salaire résultant de la nouvelle classification est inférieur à celuiantérieurement perçu par le salarié, le salaire antérieur (salaire de base plusprime d’ancienneté) doit être maintenu. Si le salaire résultant de la nouvelleclassification est supérieur au salaire antérieurement perçu, le salaire de l’in-téressé est réajusté en fonction du nouveau minimum conventionnel.

En aucun cas le salaire effectif du salarié ne peut être inférieur au salaireminimum conventionnel correspondant au niveau nouvellement appliqué,majoré du pourcentage d’augmentation afférent à son échelon.

8.2. Adaptation en cas de changement d’emploi

Une période d’adaptation est applicable à l’occasion d’un changementd’emploi du salarié.

La durée de la période d’adaptation ne pourra être supérieure à :– 2 mois pour un emploi de niveau II ;– 2 mois pour un emploi de niveau III ;– 3 mois pour un emploi de niveau IV (ouvriers, employés) ;– 6 mois pour un emploi de niveau IV (AMTS) ;– 12 mois pour un emploi de niveau V et plus.

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. .

Pendant cette période d’adaptation, le salarié est placé à un niveau d’ac-cueil qui correspond au niveau immédiatement inférieur à celui de l’emploidéterminé.

Si au terme de la période d’adaptation les résultats s’avèrent nonconcluants, l’employeur propose au salarié un reclassement, soit par réinté-gration dans l’emploi précédent, soit dans un emploi d’un niveau équivalentdans l’établissement.

Article 9

Salaires conventionnels

Les salaires conventionnels afférents à la nouvelle classification desemplois font l’objet de l’annexe VI ci-après. Ils seront négociés annuelle-ment à compter de l’année 2006, conformément aux dispositions de l’articleL. 132-12 du code du travail.

Article 10

Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôtauprès des services compétents.

La nouvelle classification devra être effective dans les entreprises au plustôt le 1er janvier 2006 et au plus tard dans les 6 mois suivant le mois aucours duquel l’arrêté d’extension aura été publié au Journal officiel.

Article 11

Extension

Les parties demandent l’extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 20 mai 2005.(Suivent les signatures.)

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. .

(1) Choix du terme « opération » plutôt que « tâche », terme plus restrictif.

(2) La notion d’emploi englobe celle de poste.La notion de « poste de travail » n’a pas été retenue : notion souvent assimilée dans notre

secteur à celle de « travail posté ».

ANNEXE I

Glossaire

Dans le souci d’un consensus sur la terminologie de classificationemployée, les parties ont élaboré en commun le présent glossaire définissantles termes les plus usités dans l’accord national de classification :

Opération (1). – C’est la plus petite unité de travail individuel permettantla réalisation d’un but immédiat et relevant d’une activité spécifique.

Activité. – C’est un ensemble d’opérations.

Une des attributions permanentes confiée à une fonction dans une unitédonnée. Par exemple, prendre en sténo, frapper, enregistrer, expédier lacorrespondance est l’ensemble d’opérations correspondant à l’activité« courrier ».

Emploi (2). – Ensemble des activités effectives d’un salarié.

Polyactivité. – Rotation sur différentes activités mobilisant des compé-tences de même nature.

Polycompétence. – Mobilisation de compétences distinctes permettantl’intervention de l’opérateur sur différentes activités.

Compétence professionnelle :

Combinaison de ressources (savoir, savoir-faire, aptitudes...) s’exer-çant dans le cadre d’un emploi. Elle se constate lors de sa mise enœuvre en situation professionnelle.

« Savoir ». – Connaissances générales ou spécialisées nécessaires pourréaliser une activité.

« Savoir-faire ». – Maîtrise de l’utilisation d’outils, maîtrise de la mise enœuvre de techniques ou de méthodes utiles pour la réalisation d’uneactivité donnée.

Aptitudes. – Qualités d’un individu d’ordre physique, intellectuel, depersonnalité, etc., qui sont nécessaires pour occuper un emploi.

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. .

(1) Remarque : en ce qui concerne le premier critère ci-dessus, les diplômes et CQP pris enconsidération sont appréciés en fonction des compétences requises pour l’emploi considéré.

ANNEXE II

Critères retenus pour la détermination des niveaux

1. Connaissances de base et connaissances professionnelles (1)

2. Complexité de l’emploi

3. Autonomie – initiative

4. Animation – conseil technique – formation

5. Encadrement – management

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ices

ou é

quip

es o

uAs

sure

une

res

pons

abi-

lité

et u

ne a

ssist

ance

tech

niqu

e de

hau

tni

veau

pou

vant

rec

ou-

vrir

plus

ieurs

spé

ciali-

tés.

Parti

cipe

à l’é

labor

atio

ndu

plan

de

form

atio

net

à s

on é

valu

atio

n.

Enca

dre

des

pers

onne

lsde

nive

au I

à IV

et e

nas

sum

e la

resp

onsa

bi-

lité

hiér

arch

ique

.

Page 12: Avenant n° 113 du 20 mai 2005

94 CC 2005/41

. .

NIV

EAU

CON

NA

ISSA

NCE

Sde

bas

e et

conn

aiss

ance

spr

ofes

sion

nelle

s

COM

PLEX

ITÉ

de l

’em

ploi

AU

TON

OM

IEIn

itiat

ive

AN

IMA

TIO

NCo

nsei

l te

chni

que

Form

atio

n

ENCA

DRE

MEN

TM

anag

emen

t(1)

OBS

ERVA

TIO

NS

VIId

em n

iveau

VEm

ploi

néc

essi

tant

le

choi

x de

s m

étho

des,

moy

ens,

et p

rocé

dés

les p

lus

appr

oprié

s en

vue

d’at

tein

dre

des

obje

ctifs

à m

oyen

term

e à

l’élab

orat

ion

desq

uels

il a

cont

ribué

.Pa

rticip

e à

la co

ndui

tede

pro

jets.

Dans

le

cadr

e de

dire

c-tiv

es g

énér

ales

, ac

ti-vit

é né

cess

itant

un

fort

degr

é d’

init

iati

veco

ndui

sant

à l

a pr

isede

déc

ision

s ay

ant d

esin

ciden

ces d

urab

les. L

ape

rtin

ence

de

ses

choi

x ne

peu

t êt

reap

préc

iée q

u’à

term

e.

Assu

re l

’ens

embl

e de

stâ

ches

de

nive

aux

pré-

céde

nts.

Ani

me

dem

anièr

e pe

rman

ente

lepe

rson

nel d

e pl

usieu

rsse

cteu

rs c

ompr

enan

tde

s age

nts d

e m

aîtris

e.

Enca

dre

plus

ieur

séq

uipe

s po

uvan

tco

mpo

rter

des

agen

tsde

maît

rise.

(1)

Ce

crit

ère

ne

do

it ê

tre

pri

s en

co

mp

te q

ue

po

ur

les

per

son

nes

do

nt

l’em

plo

i im

pliq

ue

un

e re

spo

nsa

bili

té h

iéra

rch

iqu

e.

Page 13: Avenant n° 113 du 20 mai 2005

CC 2005/41 95

. .

Cad

res

NIV

EAU

CON

NA

ISSA

NCE

Sde

bas

e et

conn

aiss

ance

spr

ofes

sion

nelle

s

COM

PLEX

ITÉ

de l

’em

ploi

AU

TON

OM

IEIn

itiat

ive

AN

IMA

TIO

NCo

nsei

l te

chni

que

Form

atio

n(1

)

ENCA

DRE

MEN

TM

anag

emen

t (2

)O

BSER

VATI

ON

S

VIFo

rmat

ion

tech

niqu

esp

écia

lisée

app

uyée

sur

des

conn

aissa

nces

géné

rales

acq

uise

s pa

rde

s ét

udes

sup

érieu

res

(min

imum

bac

+4)

ou

par

une

expé

rienc

epr

ofes

sionn

elle

équi

va-

lente

.

Empl

oi n

éces

sita

ntd’

analy

ser,

trans

pose

r,co

ntrô

ler e

t am

élior

erles

prin

cipes

de

fonc

-tio

nnem

ent d

’une

acti

-vit

é ou

d’u

n m

étier

en

vue

de r

éalis

er l

esob

jectif

s qu

i lu

i so

ntfix

és.

Activ

ité n

éces

sitan

t la

cond

uite

de

proj

ets

oude

miss

ions

en

optim

i-sa

nt le

s m

oyen

s m

is à

disp

ositi

on e

t en

assu

-ra

nt,

aux

étap

es d

éci-

sive

s, u

n re

port

ing

appr

oprié

.

Anim

e de

man

ière

per-

man

ente

les

équ

ipes

plac

ées

sous

son

aut

o-rit

é. Pa

r so

n ex

perti

se,

est

amen

é à

appo

rter

une

assis

tanc

e te

ch-

niqu

e et

/ou

form

er d

espe

rson

nels

de t

oute

sca

tégo

ries.

Enca

dre

les p

erso

nnels

des

équi

pes

plac

ées

sous

son

aut

orité

et e

nas

sum

e la

resp

onsa

bi-

lité

hiér

arch

ique

.

VII

Idem

Nive

au V

I +

Les

con

na

issa

nce

sre

quise

s po

ur o

ccup

erde

s em

ploi

s re

levan

tde

s ni

veau

x VI

I – V

III –

IX s

’acqu

ièren

t à p

artir

d’ex

périe

nces

pro

fes-

sionn

elles

, d’

actu

alisa

-tio

n pe

rman

ente

des

com

péte

nces

et

d’un

élar

giss

emen

t de

sdo

mai

nes

d’in

terv

en-

tion.

Empl

oi n

éces

sitan

t de

mob

iliser

les

com

pé-

tenc

es e

t les

moy

ens

des

équi

pes

plac

ées

sous

son

aut

orité

en

vue

d’at

tein

dre

les

objec

tifs

à la

défin

ition

desq

uels

il a

parti

cipé.

Doit

égale

men

t an

tici-

per l

es a

léas

de l’

envi-

ronn

emen

t.

Forte

aut

onom

ie da

ns le

choi

x et

la

mise

en

œuv

re d

es m

oyen

spe

rmet

tant

d’at

tein

dre

les ré

sulta

ts es

com

ptés

en i

ntég

rant

les

cont

rain

tes

et o

ppor

tu-

nité

s de

s au

tres

ser-

vices

de

l’ent

repr

ise.

Anim

e, co

nseil

le, a

ssist

e,co

ordo

nne

de f

açon

pe

rm

an

en

te

l’en

sem

ble

des

équi

pes

plac

ées

sous

son

auto

rité.

Doit

par

des

cont

acts

exte

rnes

appr

oprié

s se

ten

irin

form

é de

l’év

olut

ion

de l’

envir

onne

men

t.

Page 14: Avenant n° 113 du 20 mai 2005

96 CC 2005/41

. .

NIV

EAU

CON

NA

ISSA

NCE

Sde

bas

e et

conn

aiss

ance

spr

ofes

sion

nelle

s

COM

PLEX

ITÉ

de l

’em

ploi

AU

TON

OM

IEIn

itiat

ive

AN

IMA

TIO

NCo

nsei

l te

chni

que

Form

atio

n(1

)

ENCA

DRE

MEN

TM

anag

emen

t (2

)O

BSER

VATI

ON

S

VIII

Dans

le c

adre

de

la str

a-té

gie

de l

’entre

prise

àla

déf

init

ion

delaq

uelle

il e

st as

socié

,dé

term

ine

les o

bjec

tifs,

est

resp

onsa

ble

duch

oix

des

mét

hode

s et

moy

ens

pour

les

réali

-se

r.

Activ

ité i

mpl

iqua

nt p

ardé

léga

tion

du c

hef

d’en

trepr

ise, d

es p

rises

de d

écisi

ons

dans

son

dom

aine

de

com

pé-

tenc

es.

Cel

les-

cipe

uven

t en

gage

rl’e

ntre

prise

et

néce

s-sit

ent u

ne c

oord

inat

ion

préa

lable

avec

d’au

tres

fonc

tions

.

Anim

e, co

nseil

le, c

oor-

donn

e l’e

nsem

ble

des

serv

ices

ratta

chés

à s

afo

nctio

n. P

eut

repr

é-se

nter

l’en

trepr

ise p

ard

élé

ga

tio

n d

el’e

mpl

oyeu

r. Da

ns s

ondo

mai

ne,

anti

cipe

l’évo

lutio

n de

s em

ploi

set

des

com

péte

nces

par d

es m

oyen

s app

ro-

priés

.

Resp

onsa

ble

hiér

ar-

chiq

ue d

irecte

men

t ou

par

l’inte

rméd

iaire

des

pers

onne

ls re

levan

t de

sa fo

nctio

n.

IXDé

finit

la po

litiq

ue g

éné-

rale

de l’

entre

prise

ou,

selo

n la

tai

lle d

el’e

ntre

pris

e, d

’une

gran

de f

onct

ion

del’e

ntre

prise

.

Disp

ose

d’un

e to

tale

auto

nom

ie p

our

lam

ise e

n œ

uvre

de

lapo

litiq

ue g

énér

ale d

el’e

ntre

prise

à la

déf

ini-

tion

de la

quell

e il

parti

-cip

e.

Anim

e, c

oord

onne

et

cont

rôle

les

res

pon-

sabl

es d

e fo

nctio

n pl

a-cé

s so

us s

on a

utor

ité.

Enca

dre

l’équ

ipe

dedi

rect

ion

de l

’ent

re-

prise

.

(1)

Po

ur

les

org

anis

atio

ns

de

pro

du

cteu

rs,

ces

acti

vité

s co

nce

rnen

t le

s ad

hér

ents

, le

ur

per

son

nel

et

éven

tuel

lem

ent

d’a

utr

es p

ub

lics.

(2)

Ce

crit

ère

ne

do

it ê

tre

pri

s en

co

mp

te q

ue

po

ur

les

per

son

nes

do

nt

l’em

plo

i im

pliq

ue

un

e re

spo

nsa

bili

té h

iéra

rch

iqu

e.

Page 15: Avenant n° 113 du 20 mai 2005

CC 2005/41 97

. .

ANNEXE III

Liste de critères permettant la détermination des échelons

Les critères ci-après seront pris en compte, sur chaque emploi, en fonctionde l’organisation de l’entreprise et de l’impact de cette organisation sur ladétermination des emplois sous réserve de leur pertinence par rapport aucontenu de l’emploi analysé.

En aucun cas, les critères utilisés pour le positionnement en niveaux nedoivent être retenus pour la détermination ultérieure des échelons.

Sont proposés les critères suivants :– polycompétence sur des activités faisant appel à des techniques dif-

férentes ;– importance des informations à collecter et à échanger dans l’entreprise ;– importance des contacts extérieurs et des niveaux de communication

externe ;– aptitudes et contraintes particulières, notamment physiques ;– habilitations particulières ;– formations qualifiantes suivies par le titulaire en rapport avec son

emploi ;– traitement multi-espèces ;– contraintes environnementales liées à l’activité ;– périmètre du champ d’intervention ;– impact de l’emploi sur la qualité produit ;– maîtrise totale et parfaite de l’emploi permettant de parrainer de nou-

veaux embauchés.

Si nécessaire, d’autres critères pourront être retenus au niveau de l’entre-prise après concertation avec la commission d’entreprise ou d’établissement.

Page 16: Avenant n° 113 du 20 mai 2005

98 CC 2005/41

. .

AN

NE

XE

IV

Exe

mpl

es d

e co

nten

us d

’em

ploi

s-re

père

s

Afi

n de

fac

ilite

r la

mis

e en

œuv

re d

e l’

acco

rd n

atio

nal

de c

lass

ific

atio

n au

sei

n de

s en

trep

rise

s, l

es p

arte

nair

es s

ocia

ux o

ntdé

term

iné,

à t

itre

indi

catif

, de

s ex

empl

es d

’em

ploi

s-re

père

s po

ur l

es p

rinc

ipau

x m

étie

rs e

xerc

és d

ans

la b

ranc

he.

Stab

ulat

ion

(bou

veri

e, p

orch

erie

, be

rger

ie)

NIV

EA

UC

ON

TE

NU

EM

PLO

IS-R

EP

ÈR

ES

EX

EM

PLE

S D

’EM

PLO

IS-R

EP

ÈR

ES

IEf

fect

ue d

es o

péra

tions

sim

ples

de

cond

uite

et d

e so

ins

aux

anim

aux

ou d

ene

ttoya

ge d

es in

stal

latio

ns.

–Bo

uvie

r ni

veau

I (a

ide-

bouv

ier).

–Po

rche

r ni

veau

I (a

ide-

porc

her).

–Be

rger

niv

eau

I (ai

de-b

erge

r).

IIAs

sure

éga

lem

ent d

es tr

avau

x ad

min

istra

tifs,

le s

uivi

de

l’ide

ntifi

catio

n de

san

imau

x, le

tri.

Veill

e en

per

man

ence

au

bien

-être

des

ani

mau

x.–

Bouv

ier

nive

au II

.–

Porc

her

nive

au II

.–

Berg

er n

ivea

u II.

IIIEs

t de

plus

en

char

ge d

es re

latio

ns a

vec

les

four

niss

eurs

, les

ser

vice

s vé

téri-

naire

s et

les

diff

éren

ts a

udite

urs.

Peut

ani

mer

une

pet

ite é

quip

e de

nive

au I.

–Bo

uvie

r ni

veau

III.

–Po

rche

r ni

veau

III.

–Be

rger

niv

eau

III.

IVAn

ime

l’ens

embl

e de

l’éq

uipe

et a

la re

spon

sabi

lité

glob

ale

du s

ecte

ur. P

eut

occa

sionn

elle

men

t et p

artie

llem

ent r

empl

acer

un

agen

t de

maî

trise

.–

Anim

ateu

r bo

uver

ie.

–An

imat

eur

porc

herie

.–

Anim

ateu

r be

rger

ie.

Page 17: Avenant n° 113 du 20 mai 2005

CC 2005/41 99

. .

Pre

miè

re t

rans

form

atio

n

NIV

EA

UC

ON

TE

NU

EM

PLO

IS-R

EP

ÈR

ES

EX

EM

PLE

S D

’EM

PLO

IS-R

EP

ÈR

ES

IEf

fect

ue d

es o

péra

tions

sim

ples

sur

cha

îne

d’ab

atta

ge o

u en

ate

lier d

e tra

ite-

men

t du

5equ

artie

r.Ex

empl

es d

’opé

ratio

ns:

–ac

croc

hage

;–

coup

e de

s pa

ttes;

–tra

vail

des

tête

s;–

para

ge s

impl

e;

–fe

nte

du s

tern

um;

–vi

dage

des

mas

ses

stom

acal

es e

t int

estin

ales

;–

déce

rcla

ge e

t tri

des

chau

dins

;–

dégr

aiss

age

et s

alag

e de

s cu

irs e

t pea

ux.

Ouvr

ier

1retra

nsfo

rmat

ion

nive

au I.

Page 18: Avenant n° 113 du 20 mai 2005

100 CC 2005/41

. .

NIV

EA

UC

ON

TE

NU

EM

PLO

IS-R

EP

ÈR

ES

EX

EM

PLE

S D

’EM

PLO

IS-R

EP

ÈR

ES

IIEf

fect

ue d

es o

péra

tions

mob

ilisa

nt u

n en

sem

ble

de c

ompé

tenc

es.

Exem

ples

d’o

péra

tions

:–

évisc

érat

ion

blan

che

et r

ouge

;–

saig

née

au tr

ocar

t;–

fent

e;

–tra

nsfe

rt;

–in

cisio

n de

s ne

rfs;

–pa

rage

-ém

ouss

age

;–

prés

enta

tion

carc

asse

s-bœ

ufs.

Ouvr

ier

1retra

nsfo

rmat

ion

nive

au II

.

IIIPe

ut a

nim

er u

ne p

etite

équ

ipe.

Maî

trise

tout

es le

s te

chni

ques

et p

eut r

em-

plac

er s

ur l’

ense

mbl

e de

s em

ploi

s.Ou

vrie

r 1re

trans

form

atio

n ni

veau

III.

IVAn

ime

une

chaî

ne d

’aba

ttage

et

peut

rem

plac

er o

ccas

ionn

elle

men

t et

par

-tie

llem

ent u

n ag

ent d

e m

aîtri

se.

Anim

ateu

r ch

aîne

d’a

batta

ge.

Page 19: Avenant n° 113 du 20 mai 2005

CC 2005/41 101

. .

Deu

xièm

e tr

ansf

orm

atio

n

NIV

EA

UC

ON

TE

NU

EM

PLO

IS-R

EP

ÈR

ES

EX

EM

PLE

S D

’EM

PLO

IS-R

EP

ÈR

ES

IEf

fect

ue d

es o

péra

tions

de

déso

ssag

e ou

de

para

ge f

aisa

nt a

ppel

à d

esm

odes

opé

rato

ires

simpl

es a

vec

ou s

ans

assis

tanc

e m

écan

ique

.Ex

empl

es d

’opé

ratio

ns:

–dé

soss

age

des

poin

tes

et d

es é

chin

es;

–dé

soss

age

parti

el q

uarti

ers

avan

t pou

r de

s fa

brica

tions

indu

strie

lles;

–pa

rage

par

tiel s

ur q

uarti

ers

avan

t (bœ

uf);

–pa

rage

poi

trine

-long

e ép

aule

, jam

bon

(por

c);

–co

upe

des

pied

s et

pat

tes

(por

cs);

–pi

quag

e du

jam

bon

– pr

élèv

emen

t file

t mig

non

;–

affa

lage

;–

éplu

chag

e su

r m

achi

nes

(PAD

-PS)

;–

déco

uenn

age

(por

c);

–co

nditi

onne

men

t min

erai

san

s re

conn

aiss

ance

des

mus

cles.

–Dé

soss

eur

nive

au I.

–Pa

reur

niv

eau

I.–

Cond

ition

neur

min

erai

.

IIEf

fect

ue

des

opér

atio

ns

de

déso

ssag

e/pa

rage

/épl

ucha

ge

mob

ilisa

nt

unen

sem

ble

de c

ompé

tenc

es.

Exem

ples

d’o

péra

tions

:–

déso

ssag

e –

para

ge q

uarti

ers

arriè

re (b

œuf

);–

déso

ssag

e –

para

ge é

paul

e, ja

mbo

n, p

oitri

ne, l

onge

(por

c);

–dé

soss

age

– pa

rage

épa

ule,

gig

ot e

t col

lier

(ovi

ns);

–em

boss

age

avec

iden

tifica

tion

des

mus

cles.

Déso

sseu

r-par

eur

nive

au II

.

IIIAf

fect

e et

rég

ule

l’act

ivité

, ve

ille

à la

bon

ne a

pplic

atio

n de

s fic

hes

tech

-ni

ques

.Ch

ef d

e ta

pis.

Page 20: Avenant n° 113 du 20 mai 2005

102 CC 2005/41

. .

Tro

isiè

me

tran

sfor

mat

ion

NIV

EA

UC

ON

TE

NU

EM

PLO

IS-R

EP

ÈR

ES

EX

EM

PLE

S D

’EM

PLO

IS-R

EP

ÈR

ES

IEf

fect

ue d

es o

péra

tions

de

piéç

age

faisa

nt a

ppel

à d

es m

odes

opé

rato

ires

simpl

es.

Exem

ples

d’o

péra

tions

:–

piéç

age

simpl

e (a

ppro

visio

nnem

ent

d’un

tra

nche

ur m

écan

ique

, ab

ats,

bour

guig

non,

côt

es d

e pr

oc, s

auté

de

porc

);–

mac

hine

à b

arde

;–

ficel

age.

Piéc

eur.

Fice

leur

.

IIEf

fect

ue d

es o

péra

tions

de

piéç

age

mob

ilisa

nt u

n en

sem

ble

de c

ompé

-te

nces

.Ex

empl

es d

’opé

ratio

ns:

–pi

éçag

e co

mpl

exe

à po

ids

fixe

avec

opt

imisa

tion

mat

ière

;–

piéç

age

man

uel c

ompl

exe

(bav

ette

d’a

loya

u, e

scal

ope

de p

orc)

;–

cond

uite

d’u

ne li

gne

de p

iéça

ge m

écan

ique

.

Piéc

eur

nive

au II

.Co

nduc

teur

d’u

ne li

gne

de p

iéça

ge m

écan

ique

.

IIIAf

fect

e et

rég

ule

l’act

ivité

, ve

ille

à la

bon

ne a

pplic

atio

n de

s fic

hes

tech

-ni

ques

.Ch

ef d

e lig

ne.

IVAn

ime

plus

ieur

s lig

nes

et p

eut r

empl

acer

occ

asio

nnel

lem

ent e

t par

tielle

men

tun

age

nt d

e m

aîtri

se.

Anim

ateu

r de

lign

es.

Page 21: Avenant n° 113 du 20 mai 2005

CC 2005/41 103

. .

Pro

duit

s él

abor

és

NIV

EA

UC

ON

TE

NU

EM

PLO

IS-R

EP

ÈR

ES

EX

EM

PLE

S D

’EM

PLO

IS-R

EP

ÈR

ES

IEf

fect

ue d

es o

péra

tions

sim

ples

de

trans

form

atio

n, c

ondi

tionn

emen

t, de

man

uten

tion,

d’a

ppro

visio

nnem

ent d

e m

achi

nes.

Exem

ples

d’o

péra

tions

:–

appr

ovisi

onne

men

t d’u

n br

oyeu

r, d’

un m

élan

geur

, d’u

n cu

tter s

aucis

serie

,d’

une

mac

hine

à b

roch

ette

s;–

pous

soir

en s

aucis

serie

.

Opér

ateu

r de

troi

sièm

e tra

nsfo

rmat

ion.

IICo

nduc

teur

d’u

ne m

achi

ne,

sach

ant

mon

ter,

dém

onte

r, ré

gler

, ne

ttoye

r,fa

ire fo

nctio

nner

sa

mac

hine

et d

’aut

res

mac

hine

s de

con

ditio

nnem

ent à

poid

s fix

e ou

con

stan

t, as

sure

le r

espe

ct d

es r

ende

men

ts-m

atiè

re.

Cond

uite

-régl

age

d’un

e lig

ne d

e co

nditi

onne

men

t co

mpo

sée

de m

achi

nes

simpl

es.

Cond

uite

d’u

n cu

tter

et m

ise e

n œ

uvre

d’u

ne r

ecet

te d

e fa

brica

tion.

Cond

ucte

ur d

e m

achi

ne d

e co

nditi

onne

men

t.Co

nduc

teur

bro

yeur

hac

hé.

Cutte

riste

-sau

cisse

rie.

IIICo

ndui

te-ré

glag

e de

mac

hine

s co

mpl

exes

.Op

érat

eur

pouv

ant a

nim

er u

ne p

etite

équ

ipe.

Cond

ucte

ur-ré

gleu

r de

mac

hine

s co

mpl

exes

.Ch

ef d

e lig

ne.

IVAn

ime

des

ligne

s et

peu

t re

mpl

acer

occ

asio

nnel

lem

ent

et p

artie

llem

ent

unag

ent d

e m

aîtri

se.

Anim

ateu

r de

lign

es.

Page 22: Avenant n° 113 du 20 mai 2005

104 CC 2005/41

. .

Pré

para

tion

de

com

man

des.

– E

xpéd

itio

n

NIV

EA

UC

ON

TE

NU

EM

PLO

IS-R

EP

ÈR

ES

EX

EM

PLE

S D

’EM

PLO

IS-R

EP

ÈR

ES

IEf

fect

ue d

es o

péra

tions

de

prép

arat

ion

de c

omm

ande

s, de

man

uten

tion,

de

char

gem

ent f

aisa

nt a

ppel

à d

es m

odes

opé

rato

ires

simpl

es.

Exem

ples

d’o

péra

tions

:–

étiq

ueta

ge –

poi

ds –

prix

;–

pale

ttisa

tion

;–

opér

atio

n d’

embo

ssag

e sim

ple

en fi

n de

lign

e;

–m

ise e

n ba

rque

ttes,

en c

aiss

ette

s, ca

rtons

, rol

ls.

Opér

ateu

r de

con

ditio

nnem

ent.

IIEf

fect

ue d

es o

péra

tions

de

prép

arat

ion

de c

omm

ande

s, de

man

uten

tion,

de

char

gem

ent

mob

ilisa

nt u

n en

sem

ble

de c

ompé

tenc

es e

t né

cess

itant

une

bonn

e co

nnai

ssan

ce m

atiè

re, l

e co

ntrô

le d

es c

ahie

rs d

es c

harg

es e

t, le

cas

éché

ant,

le s

uivi

des

sto

cks

et d

es D

LC.

Exem

ples

d’o

péra

tions

:–

allo

tem

ent;

–m

ise e

n qu

artie

rs c

hevi

lle, p

répa

ratio

n co

mm

ande

s, pe

sée

;–

prép

arat

ion

de c

omm

ande

s de

pro

duits

fini

s.

Prép

arat

eur

de c

omm

ande

s.Op

érat

eur

de m

ise e

n qu

artie

rs.

IIIAf

fect

e et

rég

ule

l’act

ivité

; opt

imise

la g

estio

n de

s st

ocks

.Ch

ef d

e lig

ne d

e pr

épar

atio

n co

mm

ande

s.

IVAn

ime

une

équi

pe e

t peu

t rem

plac

er o

ccas

ionn

elle

men

t et p

artie

llem

ent u

nag

ent d

e m

aîtri

se.

Anim

ateu

r d’

équi

pe.

Page 23: Avenant n° 113 du 20 mai 2005

CC 2005/41 105

. .

Cha

uffe

urs.

– M

anut

enti

on.

– C

harg

emen

t

NIV

EA

UC

ON

TE

NU

EM

PLO

IS-R

EP

ÈR

ES

EX

EM

PLE

S D

’EM

PLO

IS-R

EP

ÈR

ES

IEf

fect

ue d

es tâ

ches

sim

ples

de

man

uten

tion-

char

gem

ent.

Exem

ples

d’o

péra

tions

:–

utili

satio

n d’

un tr

ansp

alet

te m

anue

l ou

élec

triqu

e, n

on a

utop

orté

ave

c ge

r-ba

ge s

impl

e;

–ut

ilisa

tion

d’un

tra

nspa

lette

aut

opor

té s

ans

gerb

age

ou a

vec

gerb

age

simpl

e su

r un

niv

eau.

Opér

ateu

r de

cha

rgem

ent.

Caris

te.

Opér

ateu

r de

man

uten

tion.

IICo

ndui

te d

’un

char

iot a

utop

orté

ave

c ge

rbag

e (é

léva

tion

sur d

eux

nive

aux

etpl

us).

Char

gem

ent a

vec

ordo

nnan

cem

ent.

Peut

dép

lace

r des

véh

icule

s à

l’int

érie

urde

l’en

trepr

ise.

Cond

uite

de

véhi

cule

s né

cess

itant

per

mis

poid

s lo

urd.

Opér

ateu

r ch

arge

men

t niv

eau

II.Ca

riste

qua

lifié

.Ch

auffe

ur p

oids

lour

ds.

IIICo

ndui

t vé

hicu

les

néce

ssita

nt p

erm

is po

ids

lour

d et

effe

ctue

por

t de

car

-ca

sses

ou

man

ipul

atio

n d’

anim

aux.

Chau

ffeur

vif.

Chau

ffeur

-livr

eur

de c

arca

sses

.

IVCh

ef d

e qu

ai c

apab

le d

e m

odifi

er s

i néc

essa

ire l’

orga

nisa

tion

des

tour

nées

.Pe

ut o

ccas

ionn

elle

men

t et p

artie

llem

ent r

empl

acer

un

agen

t de

maî

trise

.Ch

ef d

e qu

ai.

Page 24: Avenant n° 113 du 20 mai 2005

106 CC 2005/41

. .

Mag

asin

age.

– M

aint

enan

ce

NIV

EA

UC

ON

TE

NU

EM

PLO

IS-R

EP

ÈR

ES

EX

EM

PLE

S D

’EM

PLO

IS-R

EP

ÈR

ES

IOp

érat

ions

sim

ples

de

mai

nten

ance

: man

uten

tion,

ent

retie

n es

pace

s, ré

pa-

ratio

ns s

impl

es e

t rép

étiti

ves.

Appr

ovisi

onne

men

t en

mag

asin

.

Ouvr

ier

serv

ice m

aint

enan

ce.

Ouvr

ier

de s

ervi

ces

géné

raux

.

IIPr

ofes

sionn

el q

ualif

ié d

ans

la te

chni

que

d’un

em

ploi

.M

agas

inie

r ut

ilisa

nt u

n él

évat

eur;

effe

ctue

des

opé

ratio

ns d

e co

ntrô

le, v

ali-

datio

n, r

écep

tion

(ent

rée

et s

ortie

), te

nue

des

stoc

ks.

Elec

tricie

n.M

écan

icien

.Ch

audr

onni

er.

Frig

orist

e.

IIIPr

ofes

sionn

el e

ffect

uant

des

tra

vaux

néc

essit

ant

la m

aîtri

se d

e l’e

nsem

ble

des

tech

niqu

es d

e pl

usie

urs

empl

ois.

Resp

onsa

bilit

é d’

un

mag

asin

av

ec

poss

ibili

d’an

imat

ion

d’un

e pe

tite

équi

pe.

Elec

trom

écan

icien

.El

ectro

nicie

n.Re

spon

sabl

e d’

un m

agas

in.

IVAn

imat

ion

d’un

e pe

tite

équi

pe d

e m

aint

enan

ce.

Resp

onsa

ble

de m

agas

in p

ouva

nt r

empl

acer

occ

asio

nnel

lem

ent e

t par

tielle

-m

ent u

n ag

ent d

e m

aîtri

se.

Anim

ateu

r d’

équi

pe m

aint

enan

ce.

Page 25: Avenant n° 113 du 20 mai 2005

CC 2005/41 107

. .

Net

toya

ge

NIV

EA

UC

ON

TE

NU

EM

PLO

IS-R

EP

ÈR

ES

EX

EM

PLE

S D

’EM

PLO

IS-R

EP

ÈR

ES

IUt

ilise

des

pro

duits

de

netto

yage

qu’

il do

se e

t pè

se s

elon

le p

lan

de n

et-

toya

ge d

éfin

i.Ef

fect

ue n

etto

yage

man

uel o

u à

l’aid

e de

mac

hine

s.Ef

fect

ue n

etto

yage

de

petit

mat

érie

l.

Opér

ateu

r ne

ttoya

ge n

ivea

u I.

IIRé

alise

la to

talit

é de

s op

érat

ions

de

netto

yage

don

t il c

ontrô

le l’

effic

acité

àpa

rtir

d’un

pla

n de

net

toya

ge (n

etto

yage

loca

ux e

t équ

ipem

ents

).Op

érat

eur

netto

yage

niv

eau

II.

IIIPl

anifi

e le

tra

vail

de l

’équ

ipe.

Gèr

e le

s st

ocks

de

prod

uits

de

netto

yage

.Co

ntrib

ue à

l’am

élio

ratio

n du

pla

n de

net

toya

ge.

Opér

ateu

r ne

ttoya

ge n

ivea

u III

.

IVAn

imat

ion

de l

’ens

embl

e de

s éq

uipe

s de

net

toya

ge (

loca

ux o

u éq

uipe

-m

ents

).An

imat

eur

d’éq

uipe

de

netto

yage

.

Page 26: Avenant n° 113 du 20 mai 2005

108 CC 2005/41

. .

Age

nts

de m

aîtr

ise

de p

rodu

ctio

n

NIV

EA

UC

ON

TE

NU

EM

PLO

IS-R

EP

ÈR

ES

EX

EM

PLE

S D

’EM

PLO

IS-R

EP

ÈR

ES

IVAs

sure

la re

spon

sabi

lité,

à p

artir

d’o

bjec

tifs

préd

éfin

is, d

e la

con

duite

de

tra-

vaux

hab

ituel

lem

ent e

ffect

ués

par

des

ouvr

iers

con

cern

ant u

ne p

artie

du

cycle

de

fabr

icatio

n.

Agen

t de

maî

trise

de

prod

uctio

n ni

veau

IV.

VAs

sure

, à

parti

r d’

obje

ctifs

et

d’un

pro

gram

me,

la

resp

onsa

bilit

é de

la

cond

uite

et d

e l’o

rgan

isatio

n de

s tra

vaux

por

tant

sur

un

cycle

de

prod

uc-

tion.

Assu

re c

ette

res

pons

abili

té s

oit d

irect

emen

t, so

it pa

r l’i

nter

méd

iaire

de

res-

pons

able

s de

sec

teur

s.

Agen

t de

maî

trise

de

prod

uctio

n ni

veau

V.

VIEx

erce

son

act

ivité

, à

parti

r de

pro

gram

mes

éla

boré

s, fix

ant

glob

alem

ent

son

cadr

e d’

actio

n en

vue

d’o

bjec

tifs

à m

oyen

ou

long

ter

me

et d

ont

laco

nfor

mité

ne

peut

être

app

récié

e qu

’à te

rme.

Agen

t de

maî

trise

de

prod

uctio

n ni

veau

VI.

Page 27: Avenant n° 113 du 20 mai 2005

CC 2005/41 109

. .

Lab

orat

oire

/ Q

uali

NIV

EA

UC

ON

TE

NU

EM

PLO

IS-R

EP

ÈR

ES

EX

EM

PLE

S D

’EM

PLO

IS-R

EP

ÈR

ES

IIEf

fect

ue le

s m

anip

ulat

ions

aux

fins

d’a

naly

ses

à pa

rtir d

’un

prot

ocol

e pr

édé-

fini.

Labo

rant

in(e

).

IVEf

fect

ue la

lect

ure

et l’

inte

rpré

tatio

n de

s an

alys

es.

Parti

cipe

à l’é

labo

ratio

n de

s pr

otoc

oles

d’a

naly

ses.

Peut

pre

ndre

l’in

itiat

ive

d’as

sure

r de

s an

alys

es c

ompl

émen

taire

s.

Tech

nicie

n de

labo

rato

ire.

VEf

fect

ue:

–l’a

nim

atio

n d’

une

équi

pe d

e te

chni

ciens

;–

l’éla

bora

tion

des

prot

ocol

es d

’ana

lyse

s;–

le s

uivi

doc

umen

taire

.

Aler

te s

a hi

érar

chie

en

cas

de d

ysfo

nctio

nnem

ents

; as

sure

le

repo

rting

aupr

ès d

u re

spon

sabl

e qu

alité

ou

du c

hef d

’ent

repr

ise.

Resp

onsa

ble

labo

rato

ire.

VIEs

t gar

ant d

e la

traç

abili

té:

–as

sure

la m

ise e

n pl

ace

et le

sui

vi H

ACCP

;–

est r

espo

nsab

le d

e la

mise

en

plac

e et

du

resp

ect d

e la

pol

itiqu

e qu

alité

de l’

entre

prise

.

Resp

onsa

ble

qual

ité.

Page 28: Avenant n° 113 du 20 mai 2005

110 CC 2005/41

. .

Fil

ière

com

mer

cial

e

NIV

EA

UC

ON

TE

NU

EM

PLO

IS-R

EP

ÈR

ES

EX

EM

PLE

S D

’EM

PLO

IS-R

EP

ÈR

ES

IIPr

end

des

com

man

des

à pa

rtir d

’un

cata

logu

e de

pro

duits

(san

s né

gocia

tion

tarif

aire

).Té

léve

ndeu

r ou

télé

vend

euse

niv

eau

II.

IIIM

êmes

attr

ibut

ions

ave

c so

uci

de g

estio

n, d

’opt

imisa

tion

des

stoc

ks e

tné

gocia

tion

tarif

aire

dan

s un

cad

re p

rédé

finit.

Télé

vend

eur

ou té

léve

ndeu

se n

ivea

u III

.

IVCo

ordo

nne

l’act

ivité

d’u

ne p

etite

équ

ipe

de té

léve

ndeu

rs.

Effe

ctue

l’ac

hat d

’ani

mau

x vi

vant

s en

cam

pagn

e ou

sur

un

mar

ché

en fo

nc-

tion

des

plan

ning

s d’

abat

tage

et

de t

rans

form

atio

n et

en

fonc

tion

des

cahi

ers

des

char

ges.

Télé

vend

eur

ou té

léve

ndeu

se n

ivea

u IV

.Ac

hete

ur –

est

imat

eur.

Page 29: Avenant n° 113 du 20 mai 2005

CC 2005/41 111

. .

NIV

EA

UC

ON

TE

NU

EM

PLO

IS-R

EP

ÈR

ES

EX

EM

PLE

S D

’EM

PLO

IS-R

EP

ÈR

ES

VEm

ploy

é iti

néra

nt:

–né

gocie

les

prix

dan

s un

cad

re p

rédé

fini;

–as

sure

la g

estio

n d’

un p

orte

feui

lle c

lient

s qu

’il d

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ille

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men

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–ve

ille

au r

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ché

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ché

com

mer

cial n

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u V

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com

mer

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ivea

u VI

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.

Page 30: Avenant n° 113 du 20 mai 2005

112 CC 2005/41

. .

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isie

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iers

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Empl

oyé(

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eau

IV.

Page 31: Avenant n° 113 du 20 mai 2005

CC 2005/41 113

. .

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ière

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fect

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nicie

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.

Page 32: Avenant n° 113 du 20 mai 2005

114 CC 2005/41

. .

NIV

EA

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TE

NU

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PLO

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’EM

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IS-R

EP

ÈR

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Effe

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satio

n de

s to

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es,

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n de

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s sa

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ique

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rant

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eau

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peut

ass

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Tech

nicie

n ni

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V.

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.

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ché

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mer

cial n

ivea

u V.

VIAs

sure

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nsab

ilité

d’u

n se

cteu

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d’u

n po

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uille

d’a

dhér

ents

.Ex

erce

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tions

d’a

nim

atio

n te

chni

que.

Anim

e de

s gr

oupe

s d’

élev

eurs

.

Tech

nicie

n ni

veau

VI.

Page 33: Avenant n° 113 du 20 mai 2005

CC 2005/41 115

. .

ANNEXE V

Guide méthodologique

Afin de procéder à la mise en œuvre, dans les entreprises, des nouvellesdispositions conventionnelles relatives aux classifications hiérarchiques desemplois, il convient :

– en un premier temps, secteur par secteur ou atelier par atelier, de recen-ser et d’analyser le contenu de l’ensemble des emplois existants ;

– en un second temps, de positionner les emplois en niveaux à l’aide descritères fixés en annexe II ;

– puis, de procéder à l’examen des critères pouvant être retenus pour ladétermination des échelons (liste de critères en annexe III).

Le présent guide propose une méthodologie en sept étapes successives,illustrant de manière concrète les modalités de classification des emplois.

PREMIÈRE ÉTAPE

Découpage de l’activité de l’entreprise en unités de travail(ou secteurs ou ateliers)

Exemples :– stabulation ;– hall d’abattage ;– atelier de traitement du 5e quartier.

DEUXIÈME ÉTAPE

Inventaire de l’ensemble des opérations effectuéesà l’intérieur de chaque unité de travail

Exemple : Pour le secteur « stabulation » :– déchargement des animaux ;– identification ;– saisie informatique d’informations ;– mise en logettes ou en cases ;– nettoyage ;– soins aux animaux ;– amenée au poste d’anesthésie, etc.

TROISIÈME ÉTAPE

Identification des emplois existants,par regroupement des activités effectuées

Exemples :

Emploi � :– déchargement des véhicules ;– comptage des animaux ;

Page 34: Avenant n° 113 du 20 mai 2005

116 CC 2005/41

. .

– mise en logettes ou en cases ;– enregistrement informatique des informations ;– amenée au poste d’anesthésie.

Emploi � :– amenée au poste d’anesthésie.

Emploi � :– participation au déchargement des véhicules ;– amenée au poste d’anesthésie.

Emploi � :– déchargement des véhicules ;– comptage des animaux ;– mise en logettes ou en cases ;– enregistrement informatique des informations ;– amenée au poste d’anesthésie.

Activités auxquelles il faut ajouter :– responsabilité en matière de contrôle qualité et relations avec services

extérieurs.

Emploi � :– déchargement des véhicules ;– comptage des animaux ;– mise en logettes ou en cases ;– enregistrement informatique des informations ;– amenée au poste d’anesthésie ;– peut être amené occasionnellement et partiellement à remplacer l’agent

de maîtrise.

Emploi � :– encadrement équipe du secteur.

QUATRIÈME ÉTAPE

Détermination des compétences requises (en termes de connaissances,de savoir-faire et d’aptitudes)

Exemples :

Sur emploi � :– connaissances zootechniques de base ;– connaissances sur la manipulation des animaux ;– enregistrement d’informations sur outil informatique.

Pour effectuer cette démarche, l’entreprise peut utilement s’appuyer surdes données existantes dans la branche ou l’entreprise.

Exemples : référentiels CQP, fiche de poste, fiches de fonction et surl’observation des situations de travail.

Page 35: Avenant n° 113 du 20 mai 2005

CC 2005/41 117

. .

CINQUIÈME ÉTAPE

Positionnement de chaque emploi dans la grille des niveauxpar application des cinq critères ci-après

– connaissances de base et connaissances professionnelles ;– complexité de l’emploi ;– autonomie – initiative ;– animation – conseil technique – formation ;– encadrement – management.Exemple de positionnement :

Emploi � :– en connaissances de base ............................................................... N II ;– complexité de l’emploi ................................................................... N II ;– autonomie – initiative ..................................................................... N II ;– animation, conseil technique – formation .................................... néant ;– encadrement – management ............................................................ néant.En conséquence, l’emploi no 1 relève du niveau II.

SIXIÈME ÉTAPE

Détermination des critères d’enrichissement de chacun des emplois (critèresnon retenus dans la détermination des niveaux) permettant d’attribuer unéchelonExemple dans emploi � :

Le positionnement de cet emploi en échelon 2 résulte de la prise encompte des critères « échelons » ci-après :

– polycompétence ;– impact du travail sur la qualité du produit ;– traitement multi-espèces.

SEPTIÈME ÉTAPE

Examen de la cohérence globale du classement des emplois entre eux à l’in-térieur du secteur concerné et entre les différents secteurs d’activité del’entrepriseEn tant que de besoin et dans la mesure où leur contenu est identique,

possibilité pour ce faire de se référer aux emplois-repères (cf. annexe IV).

Page 36: Avenant n° 113 du 20 mai 2005

118 CC 2005/41

. .

ANNEXE VI

Grille des salaires minima conventionnels

(En euros.)

NIVEAU ECHELON 1 ECHELON 2 ECHELON 3

I 1 225 1 250 1 274II 1 275 1 301 1 326III 1 335 1 362 1 388IV 1 415 1 443 1 472

IV 1 415 1 472 1 531V 1 665 1 732 1 798VI 1 920 1 997 2 074

VI 1 920 2 074 2 227VII 2 505 2 705 2 906VIII 3 305 3 569 3 834IX 4 305 4 649 4 994