Avenant n° 113 du 20 mai 2005
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(1) La procédure d’extension de ce texte a été engagée.
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHECONVENTIONS COLLECTIVES
Brochure no 3612
Convention collective nationale
IDCC : 7001. − COOPÉRATIVES
ET SOCIÉTÉS D’INTÉRÊT
COLLECTIF AGRICOLE
BÉTAIL ET VIANDE
(2e édition. − Mars 2005)
AVENANT NO 113 DU 20 MAI 2005 (1)NOR : AGRS0597156M
Entre :La fédération nationale de la coopération bétail et viande (FNCBV),
D’une part, et
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;La fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation,
des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (FGTA) FO ;La confédération nationale des salariés de France, fédération nationale des
chauffeurs routiers (CNSF-FNCR) ;Le syndicat national de la coopération agricole (SNCOA) CFE-CGC,
D’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le présent avenant à la convention collective nationale porte refonte de laclassification hiérarchique des emplois telle qu’elle résulte de l’avenant no 65du 13 octobre 1987.
Cette refonte résulte d’un double constat :
La grille de classification actuellement en vigueur, qui date de 1987,nécessite une actualisation du fait de l’évolution des emplois et des métierscompte tenu :
– d’une part, des mutations intervenues dans les techniques et modesd’organisation des entreprises de la branche ;
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– d’autre part, des contraintes nouvelles résultant des dispositifs législatifset réglementaires relatifs à la sécurité alimentaire, à la sécurité des sala-riés, au renforcement des règles d’hygiène et de sécurité.
La nécessité, par une nouvelle démarche méthodologique, de se doter d’unoutil de classification des emplois :
– prenant en compte le fait que sous la même dénomination d’emploipeuvent exister, d’une entreprise à l’autre, des différences sensibles entermes d’attributions et de responsabilités qui peuvent ne pas être prisesen compte dans l’actuelle classification ;
– permettant d’intégrer d’éventuelles évolutions dans le contenu desemplois ;
– favorisant, dans chaque niveau, des perspectives d’évolution profes-sionnelle pour chaque salarié.
Les parties signataires ont donc estimé nécessaire une réforme de la classi-fication conventionnelle des emplois tenant compte des spécificités des entre-prises de la branche eu égard à la diversité de leur taille, de leurs activités etde leurs modalités d’organisation du travail.
La nouvelle classification entend donc répondre aux objectifs suivants :– être adaptable à l’évolution des métiers et des organisations ;– se référer au contenu réel des emplois ;– permettre une meilleure prise en compte des acquis de l’expérience pro-
fessionnelle.
Article 1er
Objet
Le présent accord est applicable aux entreprises relevant du champ d’ap-plication de la convention collective nationale des coopératives et SICAbétail et viande.
Il abroge et remplace :– les dispositions de l’avenant no 65 du 13 octobre 1987 ainsi que les
annexes I « Classification ouvriers-employés», II «Classification agentsde maîtrise et techniciens supérieurs6», III « Classification des ingé-nieurs et cadres » de ladite convention collective relatives à la classifi-cation ;
– les dispositions des articles 14 « Classification hiérarchique desemplois » et 15 « Détermination du salaire et accessoires du salaire » enson alinéa 1.
Article 2Principes généraux de classification
Dans le souci d’un consensus sur la terminologie de classificationemployée, les parties ont élaboré en commun un glossaire définissant lestermes les plus usités dans le présent accord. Ce glossaire figure en annexe I.
Les principes généraux de la présente classification s’appuient sur un dis-positif de critères classants, les uns déterminant des niveaux par catégorieprofessionnelle, les autres déterminant des échelons à l’intérieur de chaqueniveau.
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Après répartition des emplois en 3 catégories :– ouvriers-employés ;– agents et techniciens de maîtrise ;– cadres,
le contenu de chaque emploi doit être analysé à l’aide des 5 critères géné-raux suivants permettant de déterminer des niveaux (cf. annexe II) :
– connaissances de base et connaissances professionnelles ;– complexité de l’emploi ;– autonomie, initiative ;– animation, conseil technique, formation ;– encadrement, management.
A l’intérieur de chaque niveau, seront déterminés, pour chaque emploi,3 échelons : échelon 1, échelon 2, échelon 3.
Ces échelons doivent être attribués par application de critères déterminés,sur chaque emploi, en fonction de l’organisation de l’entreprise, de l’impactde cette organisation sur la dimension des emplois.
Les parties signataires du présent accord ont élaboré une liste de critèresde détermination d’échelons qui figurent en annexe III, sachant qu’en aucuncas, les critères utilisés pour le positionnement en niveaux ne doivent êtreretenus pour la détermination ultérieure des échelons.
Afin de faciliter la mise en œuvre du présent accord de classification ausein des entreprises, les partenaires sociaux ont déterminé, à titre indicatif,des exemples d’emplois-repères pour les principaux métiers exercés dans labranche, exemples figurant en annexe IV.
Enfin, pour illustrer cette démarche, un guide méthodologique qui préciseles différentes étapes de mise en œuvre a été élaboré. Il figure en annexe V.
Article 3Rôle des partenaires sociaux
Afin d’associer les institutions représentatives du personnel à la mise enœuvre de la classification des emplois, il est convenu que :
a) Dans les entreprises ou établissements dotés de délégués syndicaux,une commission paritaire comprenant au minimum 2 salariés par organisa-tion syndicale représentative est créée par accord d’entreprise ou d’établisse-ment.
Cet accord d’entreprise ou d’établissement définit :– la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission ;– les principaux critères retenus pour la détermination des échelons ;– les modalités pratiques de notification à chaque salarié de la dénomina-
tion de son emploi, du niveau et échelon résultant de la classification ;– les modalités d’examen par la commission paritaire des litiges indivi-
duels ou collectifs résultant de la nouvelle classification ;– les modalités de présentation générale des travaux de classification
réalisés.
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b) Dans les entreprises ou établissements non dotés de délégués syndicauxmais de représentants du personnel, une commission composée paritairementde représentants de l’employeur et d’au minimum 2 membres du comitéd’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, d’au moins 2 délégués du per-sonnel doit être créée.
Cette commission a les mêmes attributions que la commission paritairevisée au a.
Les réunions de la commission paritaire visée aux a et b ont lieu pendantle temps de travail, sont rémunérées et ne s’imputent pas sur les heures dedélégation.
c) Dans les entreprises ou établissements non dotés de représentants dupersonnel ou en l’absence d’accord d’entreprise ou d’établissement, aprèsmise en place de la nouvelle classification, tout litige individuel est examinélors d’un entretien au cours duquel le salarié peut se faire assister par unautre salarié de l’entreprise.
Article 4Formation
Aux fins de faciliter la négociation afférente à la mise en place de la nou-velle classification, les parties conviennent que les membres des délégationssyndicales participant à la commission paritaire prévue à l’article 3 pourrontbénéficier, sur demande, d’une formation spécifique de 2 journées sur lecontenu et les modalités d’application du présent accord.
Ces journées de formation seront comptabilisées comme temps de travaileffectif sur la base de l’horaire que le salarié aurait effectué dans l’entre-prise, avec un minimum de 7 heures par jour, l’entreprise assurant le main-tien du salaire à l’exclusion de tout autre type de prise en charge.
Article 5Notification aux salariés
A l’issue de la démarche de classement telle que définie dans le présentaccord, l’employeur notifie, par écrit, à chaque salarié sa classification(dénomination de l’emploi, niveau, échelon). Celui-ci dispose d’un délai de6 semaines pour transmettre à l’employeur, en recommandé ou contredécharge, ses observations écrites.
Si le salarié est en congés payés, le délai est prorogé de la durée ducongé.
En cas de suspension du contrat de travail, la notification est effectuée parlettre recommandée adressée au domicile du salarié. Celui-ci bénéficie d’undélai de 2 mois pour transmettre à l’employeur, sous la même forme, sesobservations.
En cas de contestation par le salarié de la classification opérée, tout litigesera examiné dans les conditions prévues à l’article 3 du présent accord.
Article 6Commission paritaire nationale de conciliation
Dans le cas où le présent accord national de classification susciterait desdifficultés d’application dans une entreprise ou un établissement et si les pro-
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cédures prévues à l’article 3 du présent accord n’ont pas abouti, les partiesse réservent la possibilité, à l’initiative de la plus diligente d’entre elles, derecourir à la procédure de conciliation prévue à l’article 9 de la conventioncollective des coopératives et SICA bétail et viandes (commission paritairenationale de conciliation).
Article 7Suivi des classifications
Les partenaires sociaux, souhaitant que le classement des emplois fassel’objet d’un réexamen périodique, conviennent de la mise en place, en entre-prise, d’une commission de suivi.
Celle-ci devra, tous les 3 ans, examiner l’impact de l’évolution des métierset de l’organisation du travail sur les emplois et leurs éventuelles incidencessur la classification en vigueur.
Cette commission sera instituée dans les mêmes conditions que lacommission paritaire prévue à l’article 3 du présent accord.
Un bilan sera effectué tous les 4 ans au niveau de la branche dans le cadredes dispositions de l’article L. 132-12 du code du travail.
Article 8Dispositions générales
8.1. Incidences de la nouvelle classification
Aucune correspondance n’est établie entre l’ancienne classification desemplois et la nouvelle.
La mise en place de cette classification entraîne l’attribution d’un niveauet d’un échelon.
Si le salaire résultant de la nouvelle classification est inférieur à celuiantérieurement perçu par le salarié, le salaire antérieur (salaire de base plusprime d’ancienneté) doit être maintenu. Si le salaire résultant de la nouvelleclassification est supérieur au salaire antérieurement perçu, le salaire de l’in-téressé est réajusté en fonction du nouveau minimum conventionnel.
En aucun cas le salaire effectif du salarié ne peut être inférieur au salaireminimum conventionnel correspondant au niveau nouvellement appliqué,majoré du pourcentage d’augmentation afférent à son échelon.
8.2. Adaptation en cas de changement d’emploi
Une période d’adaptation est applicable à l’occasion d’un changementd’emploi du salarié.
La durée de la période d’adaptation ne pourra être supérieure à :– 2 mois pour un emploi de niveau II ;– 2 mois pour un emploi de niveau III ;– 3 mois pour un emploi de niveau IV (ouvriers, employés) ;– 6 mois pour un emploi de niveau IV (AMTS) ;– 12 mois pour un emploi de niveau V et plus.
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Pendant cette période d’adaptation, le salarié est placé à un niveau d’ac-cueil qui correspond au niveau immédiatement inférieur à celui de l’emploidéterminé.
Si au terme de la période d’adaptation les résultats s’avèrent nonconcluants, l’employeur propose au salarié un reclassement, soit par réinté-gration dans l’emploi précédent, soit dans un emploi d’un niveau équivalentdans l’établissement.
Article 9
Salaires conventionnels
Les salaires conventionnels afférents à la nouvelle classification desemplois font l’objet de l’annexe VI ci-après. Ils seront négociés annuelle-ment à compter de l’année 2006, conformément aux dispositions de l’articleL. 132-12 du code du travail.
Article 10
Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôtauprès des services compétents.
La nouvelle classification devra être effective dans les entreprises au plustôt le 1er janvier 2006 et au plus tard dans les 6 mois suivant le mois aucours duquel l’arrêté d’extension aura été publié au Journal officiel.
Article 11
Extension
Les parties demandent l’extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 20 mai 2005.(Suivent les signatures.)
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(1) Choix du terme « opération » plutôt que « tâche », terme plus restrictif.
(2) La notion d’emploi englobe celle de poste.La notion de « poste de travail » n’a pas été retenue : notion souvent assimilée dans notre
secteur à celle de « travail posté ».
ANNEXE I
Glossaire
Dans le souci d’un consensus sur la terminologie de classificationemployée, les parties ont élaboré en commun le présent glossaire définissantles termes les plus usités dans l’accord national de classification :
Opération (1). – C’est la plus petite unité de travail individuel permettantla réalisation d’un but immédiat et relevant d’une activité spécifique.
Activité. – C’est un ensemble d’opérations.
Une des attributions permanentes confiée à une fonction dans une unitédonnée. Par exemple, prendre en sténo, frapper, enregistrer, expédier lacorrespondance est l’ensemble d’opérations correspondant à l’activité« courrier ».
Emploi (2). – Ensemble des activités effectives d’un salarié.
Polyactivité. – Rotation sur différentes activités mobilisant des compé-tences de même nature.
Polycompétence. – Mobilisation de compétences distinctes permettantl’intervention de l’opérateur sur différentes activités.
Compétence professionnelle :
Combinaison de ressources (savoir, savoir-faire, aptitudes...) s’exer-çant dans le cadre d’un emploi. Elle se constate lors de sa mise enœuvre en situation professionnelle.
« Savoir ». – Connaissances générales ou spécialisées nécessaires pourréaliser une activité.
« Savoir-faire ». – Maîtrise de l’utilisation d’outils, maîtrise de la mise enœuvre de techniques ou de méthodes utiles pour la réalisation d’uneactivité donnée.
Aptitudes. – Qualités d’un individu d’ordre physique, intellectuel, depersonnalité, etc., qui sont nécessaires pour occuper un emploi.
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(1) Remarque : en ce qui concerne le premier critère ci-dessus, les diplômes et CQP pris enconsidération sont appréciés en fonction des compétences requises pour l’emploi considéré.
ANNEXE II
Critères retenus pour la détermination des niveaux
1. Connaissances de base et connaissances professionnelles (1)
2. Complexité de l’emploi
3. Autonomie – initiative
4. Animation – conseil technique – formation
5. Encadrement – management
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CC 2005/41 95
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96 CC 2005/41
. .
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CC 2005/41 97
. .
ANNEXE III
Liste de critères permettant la détermination des échelons
Les critères ci-après seront pris en compte, sur chaque emploi, en fonctionde l’organisation de l’entreprise et de l’impact de cette organisation sur ladétermination des emplois sous réserve de leur pertinence par rapport aucontenu de l’emploi analysé.
En aucun cas, les critères utilisés pour le positionnement en niveaux nedoivent être retenus pour la détermination ultérieure des échelons.
Sont proposés les critères suivants :– polycompétence sur des activités faisant appel à des techniques dif-
férentes ;– importance des informations à collecter et à échanger dans l’entreprise ;– importance des contacts extérieurs et des niveaux de communication
externe ;– aptitudes et contraintes particulières, notamment physiques ;– habilitations particulières ;– formations qualifiantes suivies par le titulaire en rapport avec son
emploi ;– traitement multi-espèces ;– contraintes environnementales liées à l’activité ;– périmètre du champ d’intervention ;– impact de l’emploi sur la qualité produit ;– maîtrise totale et parfaite de l’emploi permettant de parrainer de nou-
veaux embauchés.
Si nécessaire, d’autres critères pourront être retenus au niveau de l’entre-prise après concertation avec la commission d’entreprise ou d’établissement.
98 CC 2005/41
. .
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CC 2005/41 101
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CC 2005/41 103
. .
Pro
duit
s él
abor
és
NIV
EA
UC
ON
TE
NU
EM
PLO
IS-R
EP
ÈR
ES
EX
EM
PLE
S D
’EM
PLO
IS-R
EP
ÈR
ES
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sim
ples
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péra
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r, d’
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serie
,d’
une
mac
hine
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ette
s;–
pous
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en s
aucis
serie
.
Opér
ateu
r de
troi
sièm
e tra
nsfo
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IICo
nduc
teur
d’u
ne m
achi
ne,
sach
ant
mon
ter,
dém
onte
r, ré
gler
, ne
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r,fa
ire fo
nctio
nner
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mac
hine
et d
’aut
res
mac
hine
s de
con
ditio
nnem
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s fix
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con
stan
t, as
sure
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espe
ct d
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ende
men
ts-m
atiè
re.
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d’un
e lig
ne d
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onne
men
t co
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de m
achi
nes
simpl
es.
Cond
uite
d’u
n cu
tter
et m
ise e
n œ
uvre
d’u
ne r
ecet
te d
e fa
brica
tion.
Cond
ucte
ur d
e m
achi
ne d
e co
nditi
onne
men
t.Co
nduc
teur
bro
yeur
hac
hé.
Cutte
riste
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cisse
rie.
IIICo
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mac
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pouv
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équ
ipe.
Cond
ucte
ur-ré
gleu
r de
mac
hine
s co
mpl
exes
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e lig
ne.
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des
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s et
peu
t re
mpl
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nnel
lem
ent
et p
artie
llem
ent
unag
ent d
e m
aîtri
se.
Anim
ateu
r de
lign
es.
104 CC 2005/41
. .
Pré
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tion
de
com
man
des.
– E
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itio
n
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ette
s, ca
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Opér
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prép
arat
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fini
s.
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ande
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de m
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fect
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ef d
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s.
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pe e
t peu
t rem
plac
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elle
men
t et p
artie
llem
ent u
nag
ent d
e m
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se.
Anim
ateu
r d’
équi
pe.
CC 2005/41 105
. .
Cha
uffe
urs.
– M
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enti
on.
– C
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NIV
EA
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ples
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tion-
char
gem
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Exem
ples
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péra
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e, n
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gerb
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gerb
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simpl
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niv
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Opér
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cha
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ent.
Caris
te.
Opér
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r de
man
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IICo
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char
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orté
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léva
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Char
gem
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cem
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érie
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s lo
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ateu
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IIICo
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ctue
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t de
car
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sses
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man
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atio
n d’
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aux.
Chau
ffeur
vif.
Chau
ffeur
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eur
de c
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sses
.
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ef d
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men
t et p
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llem
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t de
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trise
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e qu
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106 CC 2005/41
. .
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age.
– M
aint
enan
ce
NIV
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EP
ÈR
ES
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sim
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nten
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: man
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tion,
ent
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n es
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ratio
ns s
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t rép
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ves.
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men
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mag
asin
.
Ouvr
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serv
ice m
aint
enan
ce.
Ouvr
ier
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sionn
el e
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nicie
n.Re
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imat
ion
d’un
e pe
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pe d
e m
aint
enan
ce.
Resp
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ble
de m
agas
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ouva
nt r
empl
acer
occ
asio
nnel
lem
ent e
t par
tielle
-m
ent u
n ag
ent d
e m
aîtri
se.
Anim
ateu
r d’
équi
pe m
aint
enan
ce.
CC 2005/41 107
. .
Net
toya
ge
NIV
EA
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NU
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alise
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netto
yage
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effic
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etto
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).Op
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II.
IIIPl
anifi
e le
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vail
de l
’équ
ipe.
Gèr
e le
s st
ocks
de
prod
uits
de
netto
yage
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ue à
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élio
ratio
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pla
n de
net
toya
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Opér
ateu
r ne
ttoya
ge n
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u III
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IVAn
imat
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e de
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s de
net
toya
ge (
loca
ux o
u éq
uipe
-m
ents
).An
imat
eur
d’éq
uipe
de
netto
yage
.
108 CC 2005/41
. .
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nts
de m
aîtr
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ctio
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NIV
EA
UC
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TE
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sure
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d’o
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tifs
préd
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e la
con
duite
de
tra-
vaux
hab
ituel
lem
ent e
ffect
ués
par
des
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iers
con
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ant u
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artie
du
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de
fabr
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n.
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trise
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uctio
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veau
IV.
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sure
, à
parti
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obje
ctifs
et
d’un
pro
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me,
la
resp
onsa
bilit
é de
la
cond
uite
et d
e l’o
rgan
isatio
n de
s tra
vaux
por
tant
sur
un
cycle
de
prod
uc-
tion.
Assu
re c
ette
res
pons
abili
té s
oit d
irect
emen
t, so
it pa
r l’i
nter
méd
iaire
de
res-
pons
able
s de
sec
teur
s.
Agen
t de
maî
trise
de
prod
uctio
n ni
veau
V.
VIEx
erce
son
act
ivité
, à
parti
r de
pro
gram
mes
éla
boré
s, fix
ant
glob
alem
ent
son
cadr
e d’
actio
n en
vue
d’o
bjec
tifs
à m
oyen
ou
long
ter
me
et d
ont
laco
nfor
mité
ne
peut
être
app
récié
e qu
’à te
rme.
Agen
t de
maî
trise
de
prod
uctio
n ni
veau
VI.
CC 2005/41 109
. .
Lab
orat
oire
/ Q
uali
té
NIV
EA
UC
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TE
NU
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PLO
IS-R
EP
ÈR
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ue le
s m
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ulat
ions
aux
fins
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naly
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à pa
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’un
prot
ocol
e pr
édé-
fini.
Labo
rant
in(e
).
IVEf
fect
ue la
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ure
et l’
inte
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tatio
n de
s an
alys
es.
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cipe
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labo
ratio
n de
s pr
otoc
oles
d’a
naly
ses.
Peut
pre
ndre
l’in
itiat
ive
d’as
sure
r de
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alys
es c
ompl
émen
taire
s.
Tech
nicie
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labo
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fect
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atio
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;–
l’éla
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tion
des
prot
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es d
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le s
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umen
taire
.
Aler
te s
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chie
en
cas
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ysfo
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nnem
ents
; as
sure
le
repo
rting
aupr
ès d
u re
spon
sabl
e qu
alité
ou
du c
hef d
’ent
repr
ise.
Resp
onsa
ble
labo
rato
ire.
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t gar
ant d
e la
traç
abili
té:
–as
sure
la m
ise e
n pl
ace
et le
sui
vi H
ACCP
;–
est r
espo
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e la
mise
en
plac
e et
du
resp
ect d
e la
pol
itiqu
e qu
alité
de l’
entre
prise
.
Resp
onsa
ble
qual
ité.
110 CC 2005/41
. .
Fil
ière
com
mer
cial
e
NIV
EA
UC
ON
TE
NU
EM
PLO
IS-R
EP
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PLE
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PLO
IS-R
EP
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ES
IIPr
end
des
com
man
des
à pa
rtir d
’un
cata
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e de
pro
duits
(san
s né
gocia
tion
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aire
).Té
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ndeu
r ou
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vend
euse
niv
eau
II.
IIIM
êmes
attr
ibut
ions
ave
c so
uci
de g
estio
n, d
’opt
imisa
tion
des
stoc
ks e
tné
gocia
tion
tarif
aire
dan
s un
cad
re p
rédé
finit.
Télé
vend
eur
ou té
léve
ndeu
se n
ivea
u III
.
IVCo
ordo
nne
l’act
ivité
d’u
ne p
etite
équ
ipe
de té
léve
ndeu
rs.
Effe
ctue
l’ac
hat d
’ani
mau
x vi
vant
s en
cam
pagn
e ou
sur
un
mar
ché
en fo
nc-
tion
des
plan
ning
s d’
abat
tage
et
de t
rans
form
atio
n et
en
fonc
tion
des
cahi
ers
des
char
ges.
Télé
vend
eur
ou té
léve
ndeu
se n
ivea
u IV
.Ac
hete
ur –
est
imat
eur.
CC 2005/41 111
. .
NIV
EA
UC
ON
TE
NU
EM
PLO
IS-R
EP
ÈR
ES
EX
EM
PLE
S D
’EM
PLO
IS-R
EP
ÈR
ES
VEm
ploy
é iti
néra
nt:
–né
gocie
les
prix
dan
s un
cad
re p
rédé
fini;
–as
sure
la g
estio
n d’
un p
orte
feui
lle c
lient
s qu
’il d
oit d
ével
oppe
r not
amm
ent
par
pros
pect
ion
;
–ve
ille
au r
espe
ct d
es s
uivi
s de
com
man
des
et d
es c
ondi
tions
d’e
ncai
sse-
men
t.
Empl
oyé
itiné
rant
:
–ve
ille
au r
espe
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es a
ccor
ds e
t ca
hier
s de
s ch
arge
s co
nclu
s av
ec l
escli
ents
;
–as
sure
par
des
visi
tes
régu
lière
s le
sui
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n cli
entè
le d
es a
ccor
ds c
omm
er-
ciaux
;
–pr
opos
e la
mise
en
œuv
re d
’act
ions
pro
mot
ionn
elle
s;
–es
t en
char
ge d
u m
arch
andi
sing.
Atta
ché
com
mer
cial n
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u V
(car
cass
e).
Atta
ché
com
mer
cial n
ivea
u V
(pro
duits
éla
boré
s).
VIEm
ploy
é iti
néra
nt:
–m
êmes
attr
ibut
ions
que
les
pré
céde
nts
mai
s av
ec d
es c
onna
issan
ces
mat
ière
et u
n po
uvoi
r de
nég
ocia
tion
plus
larg
e;
–as
sure
les
rem
onté
es d
’info
rmat
ions
sur
le p
rodu
it;
–pa
rticip
e à
la d
éfin
ition
du
cahi
er d
es c
harg
es p
rodu
its;
–pa
rticip
e à
la g
estio
n de
s st
ocks
.
Atta
ché
com
mer
cial n
ivea
u VI
(mus
cles)
.
112 CC 2005/41
. .
Em
ploy
és a
dmin
istr
atif
s
NIV
EA
UC
ON
TE
NU
EM
PLO
IS-R
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ÈR
ES
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PLE
S D
’EM
PLO
IS-R
EP
ÈR
ES
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fect
ue d
es tâ
ches
adm
inist
rativ
es s
impl
es:
–sa
isie
de d
onné
es a
dmin
istra
tives
, com
mer
ciale
s ou
com
ptab
les;
–te
nue
d’un
sta
ndar
d;
–sa
isie
d’éc
ritur
es;
–ac
cuei
l;–
class
emen
t-arc
hiva
ge.
Empl
oyé(
e) n
ivea
u I.
IICo
llect
e et
inte
rprè
te d
es in
form
atio
ns.
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CC 2005/41 115
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ANNEXE V
Guide méthodologique
Afin de procéder à la mise en œuvre, dans les entreprises, des nouvellesdispositions conventionnelles relatives aux classifications hiérarchiques desemplois, il convient :
– en un premier temps, secteur par secteur ou atelier par atelier, de recen-ser et d’analyser le contenu de l’ensemble des emplois existants ;
– en un second temps, de positionner les emplois en niveaux à l’aide descritères fixés en annexe II ;
– puis, de procéder à l’examen des critères pouvant être retenus pour ladétermination des échelons (liste de critères en annexe III).
Le présent guide propose une méthodologie en sept étapes successives,illustrant de manière concrète les modalités de classification des emplois.
PREMIÈRE ÉTAPE
Découpage de l’activité de l’entreprise en unités de travail(ou secteurs ou ateliers)
Exemples :– stabulation ;– hall d’abattage ;– atelier de traitement du 5e quartier.
DEUXIÈME ÉTAPE
Inventaire de l’ensemble des opérations effectuéesà l’intérieur de chaque unité de travail
Exemple : Pour le secteur « stabulation » :– déchargement des animaux ;– identification ;– saisie informatique d’informations ;– mise en logettes ou en cases ;– nettoyage ;– soins aux animaux ;– amenée au poste d’anesthésie, etc.
TROISIÈME ÉTAPE
Identification des emplois existants,par regroupement des activités effectuées
Exemples :
Emploi � :– déchargement des véhicules ;– comptage des animaux ;
116 CC 2005/41
. .
– mise en logettes ou en cases ;– enregistrement informatique des informations ;– amenée au poste d’anesthésie.
Emploi � :– amenée au poste d’anesthésie.
Emploi � :– participation au déchargement des véhicules ;– amenée au poste d’anesthésie.
Emploi � :– déchargement des véhicules ;– comptage des animaux ;– mise en logettes ou en cases ;– enregistrement informatique des informations ;– amenée au poste d’anesthésie.
Activités auxquelles il faut ajouter :– responsabilité en matière de contrôle qualité et relations avec services
extérieurs.
Emploi � :– déchargement des véhicules ;– comptage des animaux ;– mise en logettes ou en cases ;– enregistrement informatique des informations ;– amenée au poste d’anesthésie ;– peut être amené occasionnellement et partiellement à remplacer l’agent
de maîtrise.
Emploi � :– encadrement équipe du secteur.
QUATRIÈME ÉTAPE
Détermination des compétences requises (en termes de connaissances,de savoir-faire et d’aptitudes)
Exemples :
Sur emploi � :– connaissances zootechniques de base ;– connaissances sur la manipulation des animaux ;– enregistrement d’informations sur outil informatique.
Pour effectuer cette démarche, l’entreprise peut utilement s’appuyer surdes données existantes dans la branche ou l’entreprise.
Exemples : référentiels CQP, fiche de poste, fiches de fonction et surl’observation des situations de travail.
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. .
CINQUIÈME ÉTAPE
Positionnement de chaque emploi dans la grille des niveauxpar application des cinq critères ci-après
– connaissances de base et connaissances professionnelles ;– complexité de l’emploi ;– autonomie – initiative ;– animation – conseil technique – formation ;– encadrement – management.Exemple de positionnement :
Emploi � :– en connaissances de base ............................................................... N II ;– complexité de l’emploi ................................................................... N II ;– autonomie – initiative ..................................................................... N II ;– animation, conseil technique – formation .................................... néant ;– encadrement – management ............................................................ néant.En conséquence, l’emploi no 1 relève du niveau II.
SIXIÈME ÉTAPE
Détermination des critères d’enrichissement de chacun des emplois (critèresnon retenus dans la détermination des niveaux) permettant d’attribuer unéchelonExemple dans emploi � :
Le positionnement de cet emploi en échelon 2 résulte de la prise encompte des critères « échelons » ci-après :
– polycompétence ;– impact du travail sur la qualité du produit ;– traitement multi-espèces.
SEPTIÈME ÉTAPE
Examen de la cohérence globale du classement des emplois entre eux à l’in-térieur du secteur concerné et entre les différents secteurs d’activité del’entrepriseEn tant que de besoin et dans la mesure où leur contenu est identique,
possibilité pour ce faire de se référer aux emplois-repères (cf. annexe IV).
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. .
ANNEXE VI
Grille des salaires minima conventionnels
(En euros.)
NIVEAU ECHELON 1 ECHELON 2 ECHELON 3
I 1 225 1 250 1 274II 1 275 1 301 1 326III 1 335 1 362 1 388IV 1 415 1 443 1 472
IV 1 415 1 472 1 531V 1 665 1 732 1 798VI 1 920 1 997 2 074
VI 1 920 2 074 2 227VII 2 505 2 705 2 906VIII 3 305 3 569 3 834IX 4 305 4 649 4 994