Autres directives - LCIE
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Autres directives
Equipements électriques et électroniques
2JT RED – 29 juin 2017
► BT 2014/35/UE : Équipements électriques dont le voltage est compris entre 50 et 1000 volts AC et 75 et 1500 volts DC
► CEM 2014/30/UE : Appareillage électrique et électronique et/ou composants dont le fonctionnement peut être perturbé, ou pouvant créer des perturbations électromagnétiques
► RED 2014/53/UE : Équipements radioélectriques
► ErP 2009/125/CE : Exigences en matière d’écoconceptionapplicables aux produits liés à l’énergie
► MACHINES 2006/42/CE : Machines incluant des composants de sécurité : assemblage de parties liées dont au moins une est en mouvement
► ATEX 2014/34/UE : Équipements devant être utilisés dans une atmosphère potentiellement explosible
► PED 2014/68/UE : Équipements sous pression avec une pression sup. 0.5 bar : ballons soudés, accessoires de sécurité, accessoires sous pression, ensembles
► RoHS 2011/65/UE : Limitation d’utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
► …….
► Etiquetage énergétique 2010/30/UE : Communication sur la performance énergétique des produits liés à l’énergie
► DEEE 2012/19/UE : Déchets des équipements électriques électroniques
► Contact alimentaire 1935/2004CE : Matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires
► REACH 1907/2006 : Enregistrement, évaluation, autorisation de substances
► Gaz à effet de serre 842/2006 : réduction des émissions de gaz à effet de serre fluorés
► ….
Deux types de réglementations en UE
Exemples de réglementations
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Directive BT 2014/35/UE
4JT RED – 29 juin 2017
Directive 2014/35/UErelative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant la
mise à disposition sur le marché du materiel électrique destiné à êtreemployé dans certaines limites de tension
Directive 2014/35/EUon the harmonisation of the laws of the Member States relating to the
making available on the market of electrical equipment designed for use within certain voltage limits
Transposition française : Décret n° 2015-1083 du 27 août 2015
5JT RED – 29 juin 2017
Basse Tension (Sécurité électrique)
Champ
d’application
Exigences
essentielles
Evaluation de la
conformité
Présomption de
conformité
Matériel électrique
destiné à être
employé à une
tension nominale
comprise entre 50 et
1000 V ca et 75 et
1500 V cc
Protection des
personnes, des
animaux
domestiques et des
biens contre les
dangers qui peuvent
provenir du matériel
électrique et contre
les dangers qui
peuvent être causés
par les influences
extérieures sur le
matériel électrique
Procédures :
Contrôle interne de la
fabrication
(Module A)
Voir normes
harmonisées,
publiées au JOUE
Exemple :
EN 60335-1
(Appareils
électrodomestiques)
EN 60335-2-15
(Appareils de
chauffage des
liquides)
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Directive CEM 2014/30/UE
7JT RED – 29 juin 2017
Directive 2014/30/UErelative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant la
compatibilité électromagnétique
Directive 2014/30/EUon the harmonisation of the laws of the Member States relating to
electromagnetic compatibility
Transposition française : Décret n° 2015-1084 du 27 août 2015
8JT RED – 29 juin 2017
CEM
Champ
d’application
Exigences
essentielles
Evaluation de la
conformité
Présomption de
conformité
Tout équipement
électrique ou
électronique susceptible
de produire des
perturbations
électromagnétiques, ou
dont le fonctionnement
peut être affecté par de
telles perturbations
- Les équipements ne
doivent pas perturber
les équipements de leur
environnement
électromagnétique
- Les équipements ne
doivent pas être
perturbés par
l'environnement
électromagnétique dans
lequel ils sont situés
Procédures :
- Contrôle interne de la
fabrication
(Module A)
- Examen UE de type
(Module B)
- Conformité au type sur la
base du contrôle interne de
la fabrication
(Module C)
Voir normes harmonisées,
publiées au JOUE
- Normes fondamentales, ex.
EN 61000-3-2 (harmonique)
EN 61000-3-3 (flicker)
- Normes produits, ex.
EN 61800-3 (variateur de vitesse)
- Normes familles de produits,
ex. ATI :
EN 55022 (émission)
EN 55024 (immunité)
- Normes génériques, ex.
EN 61000-6-1 & 2 (immunité)
EN 61000-6-3 & 4 (émission)
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Directive RoHS 2011/65/UE
10JT RED – 29 juin 2017
Directive 2011/65/EU
Restriction of the use of certain Hazardous Substancesin electrical and electronic equipment
Directive 2011/65/UE relative à lalimitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses
dans les équipements électriques et électroniques
Transposition française : Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013
11JT RED – 29 juin 2017
RoHS
Champ
d’application
Exigences essentielles Evaluation de
la conformité
Présomption
de conformité
Equipement
électrique et
électronique :fonctionnant grâce à des
courants électriques ou
à des champs
électromagnétiques, et
équipement de
production, de transfert
et de mesure de ces
courants et champs,
conçu pour être utilisé à
une tension ne
dépassant pas 1000 V
CA et 1500 V CC
Restriction de substances
dangereuses (6 + 4) dans
chaque matériau homogène
de l’équipement
Plomb (Pb), 0,1%
Mercure (Hg), 0,1%
Cadmium (Cd), 0,01%
Chrome hexavalent (Cr VI), 0,1%
Polybromobiphényles (PBB), 0,1%
Polybromodiphényléthers (PBDE), 0,1%
Phtalate de bis-(2-éthylhexyle) (DEHP), 0,1%
Phtalate de benzyle et de butyle (BBP), 0,1%
Phtalate de dibutyle (DBP), 0,1%
Phtalate de diisobutyle (DIBP), 0,1%
Procédures :
Contrôle interne
de la fabrication
(Module A)
Voir normes
harmonisées,
publiées au
JOUE
EN 50581
(Contenu de la
documentation
technique)
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Directive ErP 2009/125/CE
13JT RED – 29 juin 2017
Directive 2009/125/CEétablissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception
applicables aux produits liés à l’énergie
Directive 2009/125/ECestablishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-
related products
Pas de transposition nationale : Code de l’Environnement
14JT RED – 29 juin 2017
Règlements ErP publiés 1/2
► Modes Veille et Arrêt (n°1275/2008), modifié par n°801/2013 (équipements de réseau, TV, cafetières)
► Décodeurs simples (n°107/2009)
► Lampes à usage domestique non dirigées (n°244/2009), modifié par n°859/2009 et n°2015/1428
► Lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu’aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes (n°245/2009), modifié par n°347/2010 et n°2015/1428
► Alimentations externes (n°278/2009)
► Moteurs électriques (n°640/2009), (n°4/2014)
► Circulateurs sans presse-étoupe (n°641/2009), modifié par n°622/2012
► Télévisions (n°642/2009)
► Réfrigérateurs ménagers (n°643/2009)
► Lave-linge ménagers (n°1015/2010)
► Lave-vaisselle ménagers (n°1016/2010)
► Ventilateurs, 125 W à 500 KW (n° 327/2011)
► Climatiseurs (≤ 12 kW ) et ventilateurs de confort (≤ 125 W), (n°206/2012)
► Pompes à eau (n°547/2012)
► Sèche-linge à tambour (n°932/2012)
► Lampes dirigées, lampes à diodes électroluminescentes et équipements correspondants (n°1194/2012), modifié par n°2015/1428
15JT RED – 29 juin 2017
Règlements ErP publiés 2/2
► Ordinateurs et serveurs informatiques (n°617/2013)
► Aspirateurs (n°666/2013)
► Chauffage des locaux centralisé (n°813/2013)
► Chauffe-eau et ballons d’eau chaude (n°814/2013)
► Fours, plaques de cuisson et hottes domestiques (n°66/2014)
► Transformateurs de faible, moyenne et grande puissance (n°548/2014)
► Unités de ventilation (n°1253/2014)
► Armoires frigorifiques professionnelles (n°2015/1095)
► Dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide (n°2015/1185)
► Dispositifs de chauffage décentralisé (n°2015/1188)
► Chaudières à combustible solide (n°2015/1189)
► Appareils de chauffage à air, appareils de refroidissement, refroidisseurs industriels haute température et ventilo-convecteurs (n°2016/2281)
16JT RED – 29 juin 2017
ErP
Champ
d’application
Exigences
essentielles
Evaluation de la
conformité
Présomption de
conformité
Produits liés à
l’énergie
Exigences génériques de
la directive cadre :
Ecoconception des
produits tout au long de
leur cycle de vie
Exigences spécifiques des
règlements d’application :
Ex. Réduction de la
consommation d’électricité
en modes veille/arrêt
Procédures :
- Contrôle interne de la
conception
- Système de
management pour
l’évaluation de la
conformité
Voir normes
harmonisées,
publiées au JOUE
Ex. Règlement
1275/2008 :
EN 50564
(Méthode d’essai)
17JT RED – 29 juin 2017
CHAMP D’APPLICATION
CEM DBT RED ATEX
DIR
EC
TIV
ES
CEMDBT + CEM
REDATEX +
CEM
DBTCEM + DBT
REDATEX + Normes
DBT
RED RED REDATEX +
RED
ATEXCEM + ATEX
Normes DBT + ATEX
RED + ATEX
Les directives RoHS et ErP peuvent s’ajouter à chacune des directives ci-dessus
Interactions entre les directives
18JT RED – 29 juin 2017
Merci de votre attention
