Fiche Hygiène et Sécurité

Fiche Hygiène et Sécurité – Autorisations de conduite – version août 2012 1/4

Les autorisations de conduite

Les agents des collectivités peuvent être amenés à utiliser différents types

d’équipements de travail qui présentent des risques particuliers, en raison de leurs

caractéristiques (chariot automoteur, tracteur, nacelle…).

La conduite de ces équipements est subordonnée à une autorisation

spécifique, délivrée par l’autorité territoriale.

LES DIFFERENTES AUTORISATIONS

Les équipements concernés sont :

� les grues à tour et les grues mobiles

� les grues auxiliaires de chargement de véhicules

� les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté

� les plates-formes élévatrices mobiles de personnes (ex : nacelle)

� les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté (ex : tracto-pelle, mini-

pelle, tracteur agricole,...)

LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE L’AUTORISATION DE CONDUITE

Trois éléments sont à vérifier par l’autorité territoriale avant d’établir (cf. modèle dernière

page) et de délivrer une autorisation de conduite à l’agent :

1. un examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail

2. un contrôle des connaissances et savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en

sécurité de l’équipement de travail (formation pour la délivrance d’une

autorisation de conduite ou CACES via un organisme testeur certifié)

3. une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites

d’utilisation (exemple : repérage des canalisations enterrées, des lignes

électriques...)

Dans le cadre de l’aptitude, le médecin du travail peut procéder à des tests

psychotechniques. De plus, pour aider le médecin du travail dans son diagnostic, la

collectivité peut fournir une note technique de l’équipement que l’agent est susceptible

d’utiliser.

La formation a pour objectif de donner au futur conducteur les connaissances et savoir-faire

nécessaires pour utiliser l’équipement et respecter les consignes de sécurité. Sa durée et son

contenu doivent être adaptés à l’équipement de travail et à l’expérience de l’agent. Elle peut

être réalisée en interne ou par un organisme extérieur.

Il est conseillé de remettre à l’agent des consignes écrites.

La CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) a émis des recommandations en matière

de formation pour les différents équipements. Ainsi, chaque type d’équipement comprend

plusieurs catégories (cf. page suivante).

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Info !

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Il existe 10 catégories de CACES pour les engins de chantiers télécommandés ou à conducteur porté :

Catégorie Engins Exemples

1 Tracteurs et petits engins de chantier mobiles

tracteur agricole < 50 cv, mini-pelle jusqu'à 6 tonnes, mini-chargeuse jusqu'à 4,5 tonnes, moto-basculeur jusqu'à 4,5 tonnes, petit compacteur, machines à peindre les lignes sur les chaussées….

2 Engins d'extraction et/ou chargement à déplacement séquentiel

pelles, engins de fondations spéciales, de forage, de travaux souterrains….

3 Engins d'extraction à déplacement alternatif

bouteurs, tracteurs à chenilles, pipe layer…

4 Engins de chargement à déplacement alternatif

chargeuses, chargeuses-pelleteuses

5 Engins de finition à déplacement lent finisseur, machine à coffrage glissant, répandeur de chaux, gravillonneur automoteur, pulvimixeur, fraiseuse…

6 Engin de réglage à déplacement alternatif

niveleuse

7 Engin de compactage à déplacement alternatif

compacteur

8 Engin de transport ou d'extraction-transport

tombereau, décapeuse, tracteur agricole > 50 ch….

9 Engin de manutention chariot-élévateur de chantier ou tout terrain

10

Engins de déplacement, chargement, transfert d’engins sans activité de production (porte-engin), maintenance, démonstration ou essais

remorque ou semi-remorque pour transport d'engins (catégories 2 à 9) de charge utile > 2 tonnes

Concernant les plates-formes élévatrices mobiles de personnes, il existe 6 catégories :

Catégorie Translation Elévation

1A La translation n'est admise qu'avec la plate-forme de travail en position de transport

suivant un axe vertical

1B multidirectionnelle

2A La translation avec la plate-forme de travail en position haute ne peut être commandée que par un organe situé sur le châssis

suivant un axe vertical

2B multidirectionnelle

3A La translation avec la plate-forme de travail en position haute peut être commandée que par un organe situé sur la plate-forme de travail

suivant un axe vertical

3B multidirectionnelle

Il existe également 6 catégories pour les chariots automoteurs à conducteur porté :

Catégorie Description

1 Transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commande au sol (levée inférieure à 1 m)

2 Chariots tracteurs et chariots à plateau porteur

3

Chariots élévateurs en porte-à -faux de capacité inférieure ou égale à 6000 kg

4 Chariots élévateurs en porte-à -faux de capacité supérieure à 6000 kg

5 Chariots élévateurs à mât rétractable.

6 Déplacement, chargement, déchargement, transfert, maintenance, essais (hors production).

NB : En cas de location d’un équipement, même à titre exceptionnel, l’employeur devra délivrer une autorisation de conduite aux conducteurs, en s’assurant des 3 conditions citées précédemment.

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Les collectivités doivent s’assurer que les agents disposent

des permis et des autorisations ainsi que des formations adéquates pour conduire les véhicules et les engins au sein de la collectivité.

Cf. fiche sur les Permis de conduire

Cf. fiche sur les Formations FIMO et FCO

DUREE DE VALIDITE ET RENOUVELLEMENT

Pour maintenir la validité de l’autorisation, l’agent devra être reconnu apte, lors de chaque

visite médicale par le médecin de prévention.

(NB : Un examen médical périodique se déroule au minimum tous les 2 ans (art. 20 du décret n°85-603

modifié). Pour les agents occupant des postes comportant des risques spéciaux (art. 21 du décret n°85-

603 modifié), la fréquence des visites est fixée par le médecin de prévention et peut être réduite à 18

mois, 12 mois voire 6 mois selon les cas)).

Il est rappelé que, quelque soit le type de formation, elle doit être complétée et réactualisée

aussi souvent que nécessaire, par exemple en cas de nouvelles tâches ou après un

changement d’équipement.

Enfin, si l’agent a obtenu un CACES, il devra suivre un recyclage au minimum :

- tous les 10 ans pour les engins de chantier (tracteur, chargeuse, compacteur,

tombereau…)

- tous les 5 ans pour les équipements de levage (plates-formes élévatrices mobiles

de personnes, chariots automoteurs de manutention à conducteur porté,

grues…).

POINT SUR LA REGLEMENTATION ET LES RECOMMANDATIONS

� Code du travail – Quatrième partie - articles R. 4323-55 à R. 4323-57 � Décret n° 98-1084 relatif aux mesures d’organisation, aux conditions de mise en

œuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l’utilisation des

équipements de travail.

� Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de

personnes

� Recommandation R372 modifiée : utilisation des engins de chantier � Recommandation R386 : utilisation des plates-formes élévatrices mobiles de

personnes

� Recommandation R389 : utilisation des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté

� Recommandation R390 : utilisation des grues auxiliaires de chargement de véhicules

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service prévention, au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados

56 Rue Bicoquet – 14000 CAEN - Tél : 02.31.15.50.20. Mail : preventeur@cdg14.fr

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MODELE D’AUTORISATION DE CONDUITE

AUTORISATION DE CONDUITE

Je soussigné (Nom et prénom de l’autorité territoriale), (fonction) : ………………………………………………………………………………………….…………………

………………………………………………………………………. certifie que (Nom et prénom l’agent) :…………………………..……………………………………………………,

���� a été reconnu apte médicalement au poste de travail de conduite d’engin par le docteur (Nom,

Prénom): …………..………….……………………………………………………….., médecin du travail

���� a été contrôlé sur ses connaissances et savoir faire pour la conduite en sécurité, le (date) ……………………………………….………………

� par l’organisme testeur (Nom) …………………………………………………….. qui lui a délivré le CACES : Certificat d’Aptitude

pour la Conduite des Engins en Sécurité (indiquer catégorie et engins)………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………….………………………………………..…..,

� par une personne compétente de la collectivité (Nom, Prénom), (fonction) :……………………………..………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………….………

� par un organisme extérieur compétent (Nom) : ……………………………………………………….………………………………..………………

���� a connaissance des lieux et instructions à respecter sur les sites d’intervention.

En foi de quoi, j’autorise (Nom, prénom et fonction de l’agent) ….……………………………………………………………………………..………………………………

……………………………………………………………à conduire les engins suivants dans le cadre de son activité professionnelle :

- ………………………………………..................................... - …………………………………………………………….………..….

- ………………………….………………………………………………. - ………………………….……………………………………………….

- ………………………….………………………………………………. - ………………………….……………………………………………….

Fait à……………………………………………

Le………………………………………………….

Cachet de la collectivité

et prénom, nom et signature du Maire ou du Président