Autorisation Interd’ vention à Proximité des Réseaux … · RENDEZ-VOUS TERRITORIAL...

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RENDEZ-VOUS TERRITORIAL Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) : préparation au questionnaire à choix multiple (QCM) QUAND LES TALENTS GRANDISSENT LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT Une obligation nouvelle pour les collectivités territoriales

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RENDEZ-VOUS TERRITORIAL

Autorisation d’ Interventionà Proximité des Réseaux (AIPR) : préparation au questionnaireà choix multiple (QCM)

QUAND LES TALENTS GRANDISSENT LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT

Une obligation nouvelle pourles collectivités territoriales

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La réforme sur la prévention des endommagements de réseaux (votée en 2010 dans le cadre de la loi Grenelle 2) prévoit que les travaux situés à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d’ouvrage, et la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) par l’exécutant des travaux. Cette réforme touche les exploitants de réseaux, les responsables de projet et les exécutants de travaux.Une étape nouvelle de la réforme anti-endommagement entre en application au 1er janvier 2018.Elle impose un renforcement des compétences des intervenants en préparation et exécu-tion des travaux à proximité des réseaux, qui se traduit par la délivrance d’une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) par l’employeur.

A compter de cette date, les collectivités territoriales en tant que maître d’ouvrage de travaux ou d’exécutant de travaux en régie devront délivrer l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) aux agent.e.s concerné.e.s.

Les agent.e.s des collectivités territoriales concerné.e.s par l’AIPR :• Les concepteur.rice.s : agent.e.s intervenant pour le compte du responsable de projet, chargé.e.s notamment d’effectuer les déclarations de projet de travaux (DT), d’analyser leurs réponses, de procéder ou faire procéder à des investigations complémentaires sur les réseaux, de procéder ou faire procéder au marquage piquetage des réseaux enterrés et d’assurer le suivi ou le contrôle de l’exécution des travaux, soit pour les collectivités maître d’ouvrage, au moins une personne travaillant sous la direction du responsable de projet par projet de travaux.

• Les encadrant.e.s : agent.e.s intervenant pour le compte de l’exécutant des travaux et chargé.e.s d’encadrer les chantiers de travaux. Pour les collectivités cela concerne uniquement les régies de travaux et donc potentiellement tous les encadrant.e.s.• Les opérateur.rice.s : agent.e.s intervenant pour le compte de l’exécutant des travaux et chargé.e.s de conduire des engins parmi ceux mentionnés à l’annexe 4 de l’arrêté du 15 février 2012 ou d’effectuer des travaux urgents dispensés de DT et DICT, soit pour les collectivités tout le personnel en régie intervenant sur chantier (volet travaux urgents).

Problématique

L’obligation des collectivités territoriales

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Le contrôle des compétences des agent.e.s :L’employeur délivrera l’AIPR en se fondant sur au moins un des modes suivants de preuve des compétences de son agent.e :• Une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans.• ou un CACES en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement, pour les conducteur.rice.s d’engins de travaux publics (pelles, foreuses, trancheuses, camions aspirateurs, grues, nacelles, chariots élévateurs,...). La liste des CACES, titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle concernés sera régulièrement mise à jour sur le site de l’Institut National de l’Environnement et des Risques (INERIS) Construire sans détruire : www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr• ou un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement . La liste des diplômes est disponible sur le site de l’Institut National de l’Environnement et des Risques (INERIS) : www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr• ou tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l’un des 3 ci-dessus délivré dans un autre État membre de l’Union Européenne.

L’inscription au QCM :L’employeur devra inscrire les agent.e.s au passage du QCM dans un centre d’examen reconnu par le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Energie. La liste des centres d’examen est disponible sur le site du guichet unique (http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr). Cette liste est régulièrement mise à jour.

Le CNFPT organise 2 types de Rendez-Vous Territoriaux (RVT) d’une journée :• La formation des formateurs internes des collectivités à la préparation aux QCM. • La préparation des agents des collectivités au QCM en vue de l’obtention de l’AIPR. Les QCM étant différents selon les profils des agents, les RVT organisés dans la Loire et le Rhône seront distincts pour les concepteurs/encadrants et les opérateurs. Dans l’Ain, compte tenu des effectifs, la préparation aux QCM s’adressera aux 3 profils confondus.

Au moment de l’inscription, la collectivité devra vérifier l’adéquation entre le profil de l’agent et le QCM à préparer.

Pour en savoir plus sur la réforme anti-endommagement, l’AIPR et l’examen par QCM :

• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes

intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à

l’exécution de travaux à proximité des réseaux.

L’arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

• http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/

L’offre de formation du CNFPT en 2017

A noter : Le CNFPT ne sera pas centre d’examen pour le passage du QCM.

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CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEAUVERGNE - RHÔNE - ALPESDÉLÉGATION DE RHÔNE - ALPES LYON18, rue Edmond Locard 69322 Lyon CEDEX 05 Tél. : 04.72.32.43.00 www.cnfpt.fr

Informations pratiques

QCMReseaux

VeroL

eclairMod

Ray91

Vos contacts CNFPT Dans l’Ain : Eric LE BORGNE, responsable de l’antenne, [email protected] Isabelle SALLET, assistante formation, [email protected] tél: 04 37 62 11 63

Dans la Loire : Marion BRUN, conseillère formation, [email protected] Marie-Christine CHAZAL, assistante formation, [email protected] tél: 04 77 49 68 30

Dans le Rhône : Véronique LECLAIR, conseillère formation, [email protected] FlorenceBOURGOIN,assistanteformation,[email protected] tél: 04 72 32 43 24

Modalités d’inscriptionLes inscriptions sont faites obligatoirement par la plateforme d’inscription en ligne https://inscription.cnfpt.fr/ au minimum 8 jours avant l’événementiel.Prendre contact avec votre service formation. Le repas sera pris en charge par le CNFPT.Les frais de transport ne sont pas pris en charge par le CNFPT.Les participant.e.s seront accepté.e.s dans la limite des places disponibles.

Les plans d’accès seront transmis avec la convocation.

Département Lieux Dates(de 9h00 à 17h30)

Codes sessionspour inscription Public visé Date limite

d’inscription

Ain

Péronnas 6 février 2017 22 FODTD 019 Formation de formateurs internes des collectivités à l’AIPR 25 janvier 2017

Péronnas 13 avril 2017 22 FODTD 010 Opérateur.rice.s et concepteurs/encadrants 31 mars 2017

Gex 14 avril 2017 22 FODTD 011 Opérateur.rice.s et concepteurs/encadrants 31 mars 2017

Loire

Saint Etienne 8 février 2017 22 FODTD 018 Formation de formateurs internes des collectivités à l’AIPR 1 février 2017

Saint Etienne 6 mars 2017 22 FODTD 006 Concepteur.rice.s-encadrant.e.s 27 février 2017

Saint Etienne 7 mars 2017 22 FODTD 007 Opérateur.rice.s 27 février 2017

Saint Etienne 16 novembre 2017 22 FODTD 008 Concepteur.rice.s-encadrant.e.s 9 novembre 2017

Saint Etienne 17 novembre 2017 22 FODTD 009 Opérateur.rice.s 10 novembre 2017

Rhône

Lyon 7 février 2017 22 FODTD 017 Formation de formateurs internes des collectivités à l’AIPR 1 février 2017

Lyon 30 mars 2017 22 FODTD 001 Concepteur.rice.s-encadrant.e.s 23 mars 2017

Lyon 11 avril 2017 22 FODTD 002 Opérateur.rice.s 4 avril 2017

Lyon 15 mai 2017 22 FODTD 003 Opérateur.rice.s 9 mai 2017

Anse 8 juin 2017 22 FODTD 004 Opérateur.rice.s 1 juin 2017

L’Arbresle 9 Juin 2017 22 FODTD 005 Opérateur.rice.s 2 juin 2017

Lyon 19 septembre 2017 22 FODTD 012 Concepteur.rice.s-encadrant.e.s 12 septembre 2017

Lyon 28 septembre 2017 22 FODTD 013 Opérateur.rice.s 21 septembre 2017

Lyon 4 octobre 2017 22 FODTD 014 Opérateur.rice.s 27 septembre 2017

Lyon 5 octobre 2017 22 FODTD 015 Concepteur.rice.s-encadrant.e.s 28 septembre 2017

Lyon 7 novembre 2017 22 FODTD 016 Concepteur.rice.s-encadrant.e.s 27 octobre 2017