AUTORISATION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’EXPLOITATION D’UN GISEMENT DE SPODUMÈNE SUR LE TERRITOIRE DE LA BAIE-JAMES PAR NEMASKA LITHIUM INC.

Contexte

En août 2011, Nemaska Lithium Inc. a transmis au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) un avis de projet relativement à la construction et à l’exploitation d’un gisement de spodumène sur le territoire de la Baie-James. Conformément à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et à la Loi sur la qualité de l’environnement, le Comité d’examen (COMEX), comité bipartite Québec-Cris chargé de l’examen des projets situés sur le territoire de la Baie-James au sud du 55e parallèle, a effectué l’analyse de l’étude d’impact et a déposé son rapport le 18 juin 2015 au MDDELCC. Durant le processus d’évaluation environnementale, le COMEX a tenu des audiences publiques dans la communauté crie de Némaska ainsi qu’à Chibougamau. Dans les faits, plus d’une centaine de personnes y ont assisté et 21 mémoires ont été déposés au COMEX.

Un projet qui a évoluéDepuis le dépôt de l’étude d’impact et à la suite de l’analyse du COMEX, en collaboration avec des experts du MDDELCC, des autres ministères concernés et du Gouvernement de la nation crie, Nemaska Lithium Inc. a apporté plusieurs améliorations à son projet et a pris plusieurs engagements lors de l’application de la procédure d’évaluation environnementale (voir tableau synthèse).

Des garanties pour l’environnementAvec sa recommandation favorable au projet, le COMEX a produit un rapport d’analyse environnementale qui permet de conclure que les mesures d’atténuation prévues, les 75 engagements pris par Nemaska Lithium Inc. et les 37 conditions recommandées rendent le projet de construction et d’exploitation de cette mine acceptable sur le plan environnemental. Le MDDELCC a fait siennes l’ensemble des recommandations du COMEX en les intégrant au certificat d’autorisation afin de faire de ce projet un exemple de développement durable.

Constats et recommandations du COMEX (synthèse)Compte tenu des constats suivants, soit

ENSEMBLE, DÉVELOPPONS LE QUÉBEC DE FAÇON RESPONSABLE

• la bonne intégration du projet dans le milieu et la protection des ressources du milieu;

• la mise en œuvre d’un programme de surveillance et de suivi en collaboration avec la communauté;

• les retombées économiques locales;

le COMEX estime que le projet de Nemaska Lithium Inc. est acceptable.

Description du projet

• Le projet Whabouchi vise le développement et l’exploitation d’un gisement de spodumène par la compagnie Nemaska Lithium Inc., situé à 30 kilomètres à l’est de la communauté crie de Némaska et à 300 kilomètres au nord–nord-ouest de la municipalité de Chibougamau, dans la municipalité du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie James.

• Le projet prévoit l’extraction du spodumène à partir d’une fosse ayant une longueur de 1 300 mètres, une largeur de 300 mètres et une profondeur de 190 mètres. Le taux d’extraction maximal sera de 15 200 tonnes de minerai et de stériles par jour.

• Les activités d’extraction seront conventionnelles, utilisant la méthode de minage à ciel ouvert avec des séquences de forage et de sautage, suivies du transport du minerai vers le concasseur, lequel sera situé en surface.

• Située sur le site minier, l’usine permettra de traiter un maximum de 3 475 tonnes de minerai par jour. D’une durée prévue de 26 ans, l’exploitation débutera au sein d’une fosse à ciel ouvert (de la préproduction à l’an 20) et se terminera par une exploitation souterraine, dont la durée prévue est de 6 ans (de l’an 21 à l’an 26).

• La mine sera alimentée en énergie par une ligne électrique à 25 kilovolts (kV). Le procédé utilisé par Nemaska Lithium Inc. est en partie électrique afin de minimiser les émissions de gaz à effet de serre (GES). Les émissions de GES du projet proviendront essentiellement du transport par camion du minerai et du concentré.

• Avec le respect des conditions d’autorisation posées par le COMEX, ce projet deviendra un exemple de développement durable, puisqu’il conjuguera la protection de l’environnement et les développements économique et social.

• Le projet permettra également au Québec d’accroître de manière significative sa production de lithium, un composant essentiel des batteries des voitures électriques qui permet d’augmenter leur performance et leur autonomie. Dans un contexte où la demande en lithium pour la fabrication de batteries est en pleine croissance, ce projet constitue un pas en avant pour favoriser une plus grande électrification des transports et pour faire du Québec un acteur de premier plan dans le développement de cette filière technologique.

• Selon Nemaska Lithium Inc., le projet nécessitera un investissement d’environ 190 millions de dollars et permettra de créer une moyenne de 250 emplois durant la phase de construction et plus de 190 emplois durant la phase d’exploitation. Nemaska Lithium Inc. priorisera l’embauche des travailleurs cris et jamésiens, en plus d’élaborer et de mettre en œuvre un protocole d’aide à la formation pour les Cris.

• La conception et l’optimisation du projet ont été faites en collaboration étroite avec la communauté.

Figure 1 : Situation géographique du projet Whabouchi

Source : NEMASKA LITHIUM INC. Projet Whabouchi – Développement et exploitation d’un gisement de spodumène sur le territoire de la Baie‑James – Étude des impacts sur l’environnement et le milieu social, mars 2013, pagination multiple et 44 annexes.

Tableau 1: Projet Whabouchi - Principales améliorations apportées par Nemaska Lithium Inc. et principaux gains obtenus lors de l’application de la procédure d’évaluation environnementale

ENJEUX AMÉLIORATIONS APPORTÉES PAR NEMASKA LITHIUM INC. ET GAINS OBTENUS LORS DE L’APPLICATION DE LA PROCÉDURE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Transformation du territoire :

Perte de milieux humides et compensation

• Application de mesures de protection particulières pour une tourbière au sud du lac du Spodumène.

• Compensation pour la perte de milieux humides (7,4 hectares), prévoyant notamment la protection de milieux humides et l’acquisition de connaissances sur les milieux humides en milieu nordique.

Perte d’habitats du poisson • Compensation des pertes d’habitats du poisson en tenant compte des besoins des utilisateurs cris du territoire.

Préservation de la qualité des eaux de surface et souterraines

• Localisation des infrastructures minières selon les préoccupations des utilisateurs.

• Engagement à construire les bassins de collecte des eaux en respectant un critère de conception d’une crue de récurrence 1 : 1 000 ans.

• Application d’une norme de phosphore total à l’effluent minier.

• Imperméabilisation des aires d’accumulation des résidus miniers pour protéger les eaux souterraines.

• Mise en place d’un réseau de puits de surveillance et de suivi des eaux souterraines en périphérie de l’ensemble des infrastructures minières.

• Engagement à construire une usine de traitement des eaux usées minières opérationnelle dès la phase de construction.

• Engagement à réaliser des essais géochimiques en conditions réelles (in situ) avant le rejet de l’effluent minier.

Suivi social et environnemental :

Mise en œuvre d’un programme de surveillance et suivi social et environnemental

• Élaboration d’un programme de surveillance et de suivi social et environnemental en collaboration avec le comité Environnement mis sur pied par Nemaska Lithium Inc. avec la participation de la communauté crie de Némaska.

• Présentation des résultats des programmes de suivi au comité Environnement.

Validité du certificat d’autorisation :

Limitation quant à la durée de validité

• Détermination d’une durée de validité du certificat d’autorisation de cinq ans à l’intérieur de laquelle les travaux de construction devront avoir débuté.

Intégration du projet dans le milieu :

Création d’emplois et formation de la main-d’œuvre

• Engagement à poursuivre le dialogue avec les communautés par l’entremise de mécanismes consultatifs et d’outils.

• Priorisation des travailleurs cris et jamésiens.

• Élaboration et mise en œuvre d’un protocole d’aide à la formation pour les Cris.

Sécurité sur les routes • Contrôle accru de la vitesse des véhicules sur la route du Nord et sur les chemins forestiers.

• Identification des camions, tenue d’un registre des plaintes et mise en place d’une ligne téléphonique.

• Installation d’un GPS et d’une trousse de secourisme dans chaque camion de manière à permettre une intervention rapide en cas d’accident sur la route du Nord.

• Formation des conducteurs de camions sur la sécurité routière et sur la présence des camps cris.

• Indication de la présence de camps cris à proximité de la mine.

Santé des utilisateurs et protection des usages

• Installation d’un appareil de mesure du bruit afin d’assurer un suivi des niveaux sonores près du Bible Camp qui dictera, le cas échéant, si la mise en œuvre de mesures d’atténuation particulières est nécessaire.

• Engagement à relocaliser les camps cris si des plaintes sont faites concernant les opérations de la mine.

• Arrêt des activités d’extraction pendant le Goose Break du printemps.

• Délimitation d’une zone de sécurité pour la chasse et pour la pêche entre les infrastructures minières et le lac des Montagnes.

Fermeture et restauration de la mine • Maintien du programme de suivi environnemental lors d’une fermeture temporaire.

• Dépôt d’un plan de démantèlement lors de la fermeture définitive élaboré en collaboration avec la communauté de Némaska.

• Après la fermeture, restauration des milieux forestiers et des habitats fauniques en accord avec l’occupation du territoire.

Suivis et engagements

• Nemaska Lithium Inc. a pris plus de 75 engagements (voir le tableau 1, Principales améliorations apportées par Nemaska Lithium Inc. et principaux gains obtenus lors de l’application de la procédure d’évaluation environnementale) afin de protéger le milieu naturel et le bien-être de la communauté de Némaska. Les engagements touchent, entre autres, la qualité de l’eau et de l’air, le climat sonore, le caribou forestier, l’économie, l’emploi, la formation et l’utilisation du territoire par les Cris.

• En plus des suivis environnementaux usuels, propres au domaine minier, Nemaska Lithium Inc. devra effectuer des suivis plus poussés sur le milieu humain et sur le milieu récepteur. Ces suivis seront élaborés avec le comité Environnement qui intègre des membres de la communauté de Némaska. Des mécanismes de retour sur les suivis auprès de la communauté sont prévus par Nemaska Lithium Inc.

Figure 2 : Arrangement général des infrastructures

Source : NEMASKA LITHIUM INC. Projet Whabouchi – Étude des impacts sur l’environnement et le milieu social – Résumé (mise à jour), par Roche ltée, groupe-conseil, décembre 2014, 44 pages.