Automne/Hiver 2006

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Automne/Hiver 2006, vol. 2 no 3

Transcript of Automne/Hiver 2006

  • Les entrepreneurs en collecte de dchets sont sur le terrain tous les jours.

    Et si onles consultait ?

    RDUCTION REMPLOI RECYCLAGE VALORISATION LIMINATION

    LE MAGAZINE DES MATIRES RSIDUELLES AU QUBEC

    Automne/hiver 2006, vol. 2 no 3

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    LES BIOGAZ : NUISANCE OU RESSOURCE ?

    LE QUBEC EST-IL UNE SOCIT DISTINCTEDU POINT DE VUE DE SES MATIRES RSIDUELLES ?

    TABLE RONDE

  • LEFFICACIT DU PANIERPratique et cologiquePratique et cologique

    3980, boul. LemanLaval (Qubec)

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  • Le magazine des matires rsiduelles au Qubec3Rve VOL. 2 NO 3 AUTOMNE/HIVER 2006

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    RDUCTION REMPLOI RECYCLAGE VALORISATION LIMINATION

    LE MAGAZINE DES MATIRES RSIDUELLES AU QUBEC

    C H R O N I Q U E

    L E J U R I D I Q U E

    L E N V E R S D U D C O R

    L E S B O N S C O N T A C T S 29

    30

    28

    sommaireAutomne/hiver 2006, vol. 2 no 3

    Personne ne peut tre contre leprincipe dindemniser un tra-vailleur lorsque celui-ci se blesserellement. Mais le problmerside dans labus. Et vous savez,bizarrement, on a des priodesplus propices aux blessures comme le printemps ou lautomneparce quelles correspondent nos temps les plus occups. Leshabitus le savent et cest gn-ralement ces moments-l quilsse blessent.

    -Sylvain Gagn

    10

    diteur et rdacteur en chef :Andr [email protected]

    Chroniqueurs :Claude Bchard, Lo Fradette, Andr Lapointe, Hlne Lauzon, ric Maisonneuve, Michel Marcotte,Denis Potvin, Mario Quintin etAndr Simard.

    Direction artistique :MAYA communication et marketing

    Designer graphique :SAMI graphie

    Photos de la page couverture etde lentrevue : Gilles Lalonde

    Rvision linguistique :Annie Talbot

    Impression :Trans-Graphique

    Coordination des ventes :Andr DumouchelTl. : 450 [email protected]

    Abonnementet administration :MAYA communication et marketing457, monte Lesage Rosemre (Qc) J7A 4S2Tlphone : 450 508-1515 Tlcopieur : 450 [email protected]

    Tous droits rservs.Droits dauteur et droits de reproduction : toute demande de reproduction doit tre achemine MAYA communicationet marketing aux coordonnes figurant ci-dessus. Les opinions et les ides contenues dans les articles nengagent la responsabilit que de leurs auteurs. La publication dannonces et de publicits ne signifie pas que le magazine 3Rverecommande ces produits et services. Convention de la poste-publications no 41122591. Retourner toute correspondance nepouvant tre livre au Canada aux coordonnes figurant ci-dessus. Dpt lgal : 1er trimestre 2005. ISSN 1712-9117. Le magazine 3Rve est publi 3 fois lan.

    En lien avec le ministreDEUX OUTILS NOVATEURS POUR LA GESTION DES MATIRES RSIDUELLES

    Ce magazine est imprim surpapier contenu recycl grce la participation financire de Tricentris.

    tabl

    e ron

    de

    16 COMPOSTAGEUN, DEUX, TRIS, GO POUR LE COMPOSTAGE !

    18 RECYCLAGE DU VERRELA SOLUTION VOLUE POUR LES VERRES MIXTES DU QUBEC

    19 HORIZON 2008LE QUBEC EST-IL UNE SOCIT DISTINCTE DU POINT DE VUE DE SES MATIRES RSIDUELLES ?

    20 LE TOUR DU MONDE QUAND LES TOITURES VIVANTES ET NERGTIQUES ?

    22 LIMINATIONLES BIOGAZ : NUISANCE OU RESSOURCE ?

    25 LE MUNIC IPALLA TRAABILIT DES MATIRES RSIDUELLES

    26 L INSTITUTIONNELSAVEZ-VOUS VISER JUSTE ? POUVEZ-VOUS VISER VERT ?

  • DITORIAL

    Le magazine des matires rsiduelles au Qubec3Rve VOL. 2 NO 3 AUTOMNE/HIVER 2006

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    Cher lecteurs,

    Votre magazine 3Rve vous offre uneprimeur ! Aprs le bogue annonc de lan2000, voici que lanne 2008 aura gale-ment son bogue. Or, cette fois-ci, lamenace est relle. Il ne sagit pas dunefumisterie ou dun dlire caus par linges-tion de substances illicites, je vous lassure.Croyez-moi, cest une histoire plus vraieque vraie. Courez, fuyez pendant que vousle pouvez, car compter de 2008, la BelleProvince sera ensevelie sous une couchede dchets dau moins 10 mtres de hautsur la totalit de son territoire. Vous vousrappelez la tempte du sicle ? Eh bien, cesera pire, odeurs en prime ! Selon unesource digne de confiance, qui dsire tou-tefois rester anonyme, le gouvernementamricain craindrait une crise nergtiquesans prcdent. En consquence, il auraitconvenu dune entente avec le premierministre Harper afin de se servir du terri-toire qubcois comme dun immensesite denfouissement afin den rcolterles biogaz pour son usage domestique.Le Canada serait dbarrass desmchants sparatistes et recevraitlAlaska en guise de compensation.

    Non mais srieusement, que va-t-il arri-ver en 2008 ? Tout le milieu des matiresrsiduelles retient son souffle jusqucette date, comme si ctait un point denon-retour. Mais, au fait, la date fatidiqueest-elle le 1er janvier ou le 31 dcembre2008 ? Posez la question autour de vous,vous aurez droit plusieurs visages incr-dules. Pour tre honnte, cette questionna pas une grande importance, puisque

    mme si lchance la pluslointaine viendrait dou-bler le temps restant, lesexperts sont davis quela trs grande majoritdes villes et des muni-cipalits ne seront

    mme pas prs datteindre les objectifsprvus la politique. moins dtre dis-ciple du positif Jacques Demers, lesgens de lindustrie avancent inexorable-ment vers leur destin comme le ferait untroupeau de btail vers labattoir. Dmora-lisant, me direz-vous ? juste titre.

    Jassistais dernirement une nimeconfrence sur la gestion des matiresrsiduelles Trois-Rivires, comme je lefais depuis bientt 10 ans. Lactivit, habi-lement organise par RECYC-Qubec etRseau environnement, ma une fois deplus laiss sur ma faim. Comprenez-moibien, je suis convaincu de la pertinence dece genre dvnement et ne remets pasen question le professionnalisme aveclequel ces deux organismes ont prpar etlivr la confrence. Mais comme la plupartdes gens que jai rencontrs durant etaprs le colloque, jai ltrange impressionquon se raconte les mmes choses anneaprs anne. Jai le sentiment que lindus-trie tourne en rond depuis trop longtemps.Pour la plupart des problmes, nous avonsdes solutions adquates. Nous le savonsdepuis longtemps que le bac de 64 litresappartient au pass et que celui de 360litres entrane une hausse impressionnan-te de la quantit de matires qui prend lechemin de la collecte slective plutt quecelui du site denfouissement. Le probl-me nest pas l. Le problme en est undimmobilisme et de communication.

    En entrevue, lentrepreneur en collectede matires rsiduelles Sylvain Gagndclare que la plupart des ses contratsavec les municipalits quil dessert se ter-minent le 31 dcembre 2007. Dici l, cesdernires nosent pas bouger. Elles atten-dent de voir ce qui va se passer Maisquattendent-elles au juste ? Cest toutde mme incroyable dapprendre quunetrop grande proportion de villes et munici-palits qubcoises nont pas encoredpos leur plan de gestion des matiresrsiduelles (PGMR). Ce nest pas quellesnont pas commenc leur application, cestquelles nont toujours pas dcid cequelles allaient faire ! Cest ahurissant !Quont-elles fait depuis le dvoilement dela politique 1998-2008 ? Peut-il y avoirplus beau cas dimmobilisme ?

    Par ailleurs, un participant au colloquefaisait remarquer labsence des membres

    de la Fdration qubcoise des municipa-lits (FQM) et de lUnion des municipalitsqubcoises (UMQ). Or, ce sont eux, lesgens convaincre, et il semble que lin-formation ne se rende pas jusqu eux. titre dexemple, dans le dossier desredevances prvues par la loi 102, SylvainGagn faisait remarquer que la FQM etlUMQ avaient ngoci lapplication decette loi avec le ministre de lEnvironne-ment, du Dveloppement durable et desParcs (MDDEP) et que, malgr ce fait, lesmembres de ces associations ne compre-naient pas les points les plus lmentairesde cette dernire. Rsultat : plusieurs lusrefusent de payer la redevance, plaantinjustement le fardeau conomique sur lespaules des entrepreneurs.

    Cet exemple en est un parmi tantdautres, mais il dmontre clairement quelinformation la plus lmentaire visantla ralisation de ce programme ne circulepas. Et cest sans parler des petits toursde passe-passe que nous rvle la chro-nique de Lo Fradette visant gonflerles chiffres artificiellement pour se don-ner bonne conscience et bien paratre.On dit souvent : se comparer, on seconsole , mais nous nen avons pas leloisir en raison de la mthode de calcultordue du taux de rcupration.

    Plus on analyse le dossier, plus onsaperoit que tout est une question dap-parence. Il y a quelques semaines, Stpha-ne Dion se faisait lire la tte du Partilibral du Canada. Bien sr, plusieursquestions stratgiques ont favoris sa vic-toire. Mais, pour plusieurs, ce candidatreprsentait lespoir dun Canada plus verten raison du fait quil a t ministre delEnvironnement. Un instant, cet hommena occup ce ministre que quelquesmois. Il nest pas environnementaliste,mais plutt constitutionnaliste. Mais peuimporte, son chien sappelle Kyoto !

    Non, plus jy pense, plus jen viens laconclusion que, tant que lenvironnementsera peru comme un simple levier par-tisan par les politiciens, les diffrentsdossiers, dont la gestion des matiresrsiduelles, nauront aucune chancedavancer. Il est l, le bogue

    adum

    ouch

    [email protected]

    may

    a.cc

    Le boguede lan 2008

    Andr Dumouchel

  • Le magazine des matires rsiduelles au Qubec3Rve VOL. 2 NO 3 AUTOMNE/HIVER 2006

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    Depuis le dbut des annes 1980, lagestion des matires rsiduelles est deve-nue un enjeu important. Consciente de lafacilit avec laquelle les matires rsi-duelles sont gnres et limines, lapopulation dsire de plus en plus uneconsommation responsable des biens etservices que nous produisons, ainsi queladoption de pratiques pour rduire lasource, remployer, faire le tri des matiresrcuprables et recyclables. Elle souhaiteaussi que les pouvoirs publics agissentpour corriger et prvenir les problmesquengendrent ces matires.

    Rcemment, nous nous sommes dotsdoutils novateurs : la compensation pour lacollecte slective et les redevances lli-mination, deux instruments conomiquesqui ont une vocation la fois environne-mentale et financire.

    Une compensation pour la collecte slective

    Avec le Rglement relatif la compen-sation pour les services municipaux fournisen vue dassurer la rcupration et la valo-risation des matires rsiduelles, nousavons renforc notre engagement qui metlaccent sur la responsabilit largie desproducteurs. En vigueur depuis le 1er mars2005, le Rglement oblige dsormais lesentreprises financer jusqu 50 % descots nets de la collecte slective munici-pale. Pour les deux premires annesdapplication, soit 2005 et 2006, ce rgimede compensation versera aux municipalits24 M$ et 30 M$ respectivement.

    Rduction des quantits desmatires liminer

    Le gouvernement adoptait en juin 2006le Rglement sur les redevances exigiblespour llimination des matires rsiduelles.Ces redevances de 10 $ la tonne aug-mentent les prix de llimination. Ainsi,

    tous les secteurs de la socit sont incits rduire la quantit de dchets destins llimination.

    La perception de redevances est uneapplication du principe du pollueur-payeuret de lutilisateur-payeur. Le premier effetespr est de crer un incitatif qui feraquune partie des matires rsiduelles seradtourne des lieux dlimination vers lesfilires de rcupration et de valorisation.Le deuxime effet recherch est de fournirdes fonds pour dvelopper et exploiter cesservices.

    En application du Rglement, le Pro-gramme de redistribution aux municipalitsdes redevances sous la forme de subven-tions a t cr. Les municipalits utiliserontles subventions quelles recevront envertu du programme pour financer leursplans de gestion des matires rsiduelles.Ce programme comporte trois volets : le

    pourcentage des revenus qui serontredistribus aux municipalits, la neutralitdes redevances pour les municipalitsadmissibles et la formation dun comitparitaire de gestion du programme.

    Redistribution des redevances

    Le Ministre retournera aux municipalitspour ce programme 85 % des revenusdes redevances. Pour chacune des troispremires annes du programme, unmontant prvisionnel de 53 M$ leur seravers. Pour les municipalits, ce montantreprsentera un gain net annuel de

    quelque 25 M$ puisquelles auront pay enmoyenne 28 M$ par anne en redevancessur leurs matires rsiduelles rsiden-tielles. Elles pourront donc compter surcette nouvelle source de financement pouratteindre leurs objectifs de gestion desmatires rsiduelles. galement, chaquemunicipalit recevra un montant au moinsquivalent celui quelle aura pay enredevances pour llimination des matiresrsiduelles du secteur rsidentiel.

    Comit de gestion

    Le troisime volet du Programme deredistribution est la formation dun comitde gestion paritaire. Il rsulte dune ententeintervenue avec la Fdration qubcoisedes municipalits locales et rgionales etlUnion des municipalits du Qubec. Samission premire consiste essentiellement dterminer des critres de performancequi serviront de base la redistribution et

    qui remplaceront le critre de la populationutilis pour dterminer les transferts en2006. Lindicateur en dveloppementdevra tre quitable, simple, prvisible etcomporter des critres dont les donnessont facilement disponibles et fiables.

    Ces outils faciliteront certainement lat-teinte de lobjectif de valorisation de 65 %des matires rsiduelles comme le prvoitla Politique qubcoise de gestion desmatires rsiduelles 1998-2008.

    Le Ministre retournera aux municipalits pour ceprogramme 85 % des revenus des redevances.Pour chacune des trois premires annes duprogramme, un montant prvisionnel de 53 M$leur sera vers.

    M. Claude Bchard, ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs

    Deux outils novateurs pour la gestion des matires rsiduelles

    En lien avec le ministre

  • Quels sont les principaux problmesrelis la CSST ? a commence rough !

    Tout de suite avec nos problmes !(Rires.) Disons simplement que laCSST sest ingre dans notre indus-trie en imposant plusieurs normes,comme celle relative aux bottes detravail pour tous nos employs.

    Le port des espadrilles est donc interdit ? Oui, nos employs doivent maintenant

    porter des bottes avec embouts etsemelles dacier. Mais ils se blessenten les portant. Nous essayons detrouver des solutions avec la CSST,mais cette dernire nest pas trsrceptive. Cest sans parler descontraventions que nous recevonslorsquun employ ne porte pas lqui-pement conforme. Mais comment lesobliger porter ce type de bottes silssavent quen plus dtre inconfor-tables, ils auront plus de chances dese blesser ?

    Claude a raison. Imaginez : courirtoute la journe larrire dun camionavec des grosses bottes pesantes. Etpuis ce nest pas possible pour nousdaller vrifier tous les jours avec notremarteau si lemploy a bel et bien unembout dacier dans sa bottine.

    Est-ce que beaucoup demploys seprvalent de la protection de la CSST ? Cest lune de nos plus importantes

    problmatiques. De plus en plus dem-ploys y ont recours. Il faut dire que laCSST a souvent tendance trancheren faveur de ces derniers. Et il est trsdifficile de contester un mal de dos. Ilest dplorable que nous en soyonsrduits engager des dtectives privs.

    Nos frais associs aux contestationsslvent tout prs de 100 000 $par anne. Cest norme !

    Personne ne peut tre contre le prin-cipe dindemniser un travail leurlorsque celui-ci se blesse rellement.Mais le problme rside dans labus.Et vous savez, bizarrement, on a despriodes plus propices aux bles-sures comme le printemps ou lau-tomne parce quelles correspondent nos temps les plus occups. Les habi-tus le savent et cest gnralement ces moments-l quils se blessent.

    Pouvez-vous quantifier le nombre de cas par anne ? Je devrai faire plusieurs coups de fil !

    (Rires.)

    Cest difficile quantifier. Mais cer-tains moments, un chauffeur peutavoir trois cas de CSST dans unesemaine et demie. Il est par ailleurstrs difficile de trouver des gens suffi-samment en forme pour les placerdirectement larrire du camion.

    Quels sont les cas de CSST les plusfrquents ? Mal de dos.

    Assurment les maux de dos. Cestdifficile diagnostiquer pour unmdecin, donc a passe comme uncouteau dans le beurre.

    Quelles sont les solutions pour faire baisser le nombre de cas ? Premirement, il faudrait que les gens

    de la CSST descendent de leur tourdivoire pour venir discuter directe-ment avec les entrepreneurs.

    Ensuite, ils devraient venir passerquelques jours larrire dun camion.Ils se rendraient compte que leschances de se faire craser les orteilsen arrire du camion sont presqueinexistantes et quil est prfrabledavoir des chaussures de courseconfortables et flexibles. De plus, ilfaudrait que les municipalits nousappuient en faisant appliquer lesrglements entourant la quantitmaximale de 25 kilos mettre au bordde la rue. Finalement, il y a luniformi-sation des contenants.

    Est-ce que la solution serait limplantation de bacs de 360 litres ? Cest lune des solutions. Elle nous

    permettrait de nous tourner graduelle-ment vers la collecte robotise. Deplus, les bacs rglent plusieurs de nosproblmes relis notamment aux ani-maux ou aux odeurs. Cest galementbeaucoup plus propre visuellement.

    Je suis aussi daccord, mais il faut quily ait uniformisation. En ce moment,dans certaines municipalits, jai plu-sieurs citoyens qui l util isent etdautres qui ne lutilisent pas. Celamempche dutiliser un camion chargement latral robotis dans cesendroits. Je dois donc utiliser uncamion chargement arrire, forantdu coup mes employs tirer le bacdans la neige durant lhiver. Il fautdonc que la municipalit procde parrglementation limplantation dunbac pour chaque porte, sans quoi cestinutile. De plus, les villes doivent treextrmement vigilantes quant auxbacs quelles se procurent pour leurscitoyens. Elles doivent sassurer queles bacs sont de bonne qualit etquils sont rsistants. Un trop grandnombre de villes achtent des bacs demoindre qualit pour conomiserquelques dollars. Elles en paient leprix trs rapidement lorsque les bacssont en fonction.

    Quel est lobstacle lautomatisation ? Labsence de volont des municipali-

    ts. Elles sont rfractaires au change-ment et sont bien peu visionnaires. Et,bien sr, il y a les cots.

    Il faut comprendre que le contrat den-lvement des dchets est probable-ment leur dernire priorit. En mmetemps, les lus ne veulent pas brus-quer ou choquer leurs citoyens. Voussavez, il peut y avoir 20 000 portesdans une ville, mais si vous oubliez deramasser les dchets de lune delles,vous pouvez tre assur que la Villerecevra un appel. Les gens ont hor-reur de ramener leurs poubelles enco-re pleines de la rue.

    Lindustrie a-t-elle un problme de main-duvre ? Comme toutes les industries, nous

    avons d amliorer nos conditions de

    Le magazine des matires rsiduelles au Qubec3Rve VOL. 2 NO 3 AUTOMNE/HIVER 2006

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    TOUT LE MILIEU DES MATIRES RSIDUELLES AU QUBEC EST TOURN VERS LOBJECTIF DE 2008. QUELON SE CROIT CAPABLE OU NON DY ARRIVER COMME SOCIT, UNE CHOSE DEMEURE CERTAINE : IL YAURA TOUJOURS DES DCHETS. LES ENTREPRENEURS EN COLLECTE DE DCHETS FONT DONC PARTIEINTGRANTE DE LA GESTION DES MATIRES RSIDUELLES. IL EST PAR CONTRE DOMMAGE DE CONSTATERQUE CES GENS SONT SOUVENT CARTS DE TOUTES LES DISCUSSIONS STRATGIQUES ALORSQUILS SONT POURTANT TRS IMPLIQUS DANS LEUR MILIEU. COMMENT A VOLU LEUR TRAVAILDEPUIS LIMPLANTATION DE LA COLLECTE SLECTIVE ? QUELLES SONT LEURS OPINIONS SUR LESDIFFRENTES PROBLMATIQUES LIES LA GESTION DES DCHETS ?

    3RVE A RENCONTR POUR VOUS, DEUX IMPORTANTS ENTREPRENEURS.tabl

    e ron

    de

    Entrevue ralise par Andr Dumouchel

    Sylvain Gagn Claude ForgetSani-Eco Entreprise sanitaire F.A.

  • Le magazine des matires rsiduelles au Qubec3Rve VOL. 1 NO 3 AUTOMNE 2005

    11

    travail pour attirer les tra-vailleurs; lachat de camionsautomatiss en est un belexemple. Mais dans mon cas,malgr un grand roulementde personnel, jai un taux dertention de 85 %.

    De mon ct, le taux de roule-ment est beaucoup plusimportant. On parle dun tauxde roulement avoisinant les40 %. Et plus lconomie tour-ne bien, plus cest difficile surce plan, car les gens ont lechoix. Si a ne fait pas ici, afera ailleurs. Le sentimentdappartenance nest pas dutout prsent chez la nouvellegnration de travailleurs.Alors, imaginez le jeune qui neveut pas mettre ses bottes det rava i l . Tu le menacesquelques fois, mais aprs tufais quoi ?

    Ramassez-vous les objets nonconformes ? Non, par exemple, on ne

    ramasse pas les matires dan-gereuses. Nous avons toujourst svres sur cet aspect. Il ya aussi le fait que la Ville faitune collecte spciale pources objets 14 samedis durantlanne. Par contre, il fautnoter quon ramasse plus queles 25 kilos prescrits, car il estvident que si on laisse lexc-dent, une plainte sera formu-le, et on veut les viter toutprix.

    Il en va de mme pour nous.

    Ressentez-vous de la pression de la part des municipalits pour que vousramassiez ces objets ? Non, pas pour les matires

    dangereuses.

    Non, pas depuis quelquesannes.

    Comment se droule lacueillette des gros morceauxdans les villes utilisant le bacde 360 litres ? On fait une collecte spciale

    une fois par mois.

    De notre ct, cest trois foispar anne.

    Le 1er juillet reprsente-t-il uncauchemar pour vous ? Toutes les ftes reprsentent

    un cauchemar. Les dchets nedisparaissent pas comme parenchantement.

    Cest sr quen raison desdmnagements, ce jour-lnest pas de tout repos. Maison est habitu. On sait quavril,dbut juillet et mi-octobrereprsentent nos priodes lesplus exigeantes.

    Et lhiver ? Lhiver, cest le bonheur ! Il y a

    mo ins de dchets , pasdodeurs, et nous navons pas surveiller la tenue vestimen-taire de nos employs.

    Curieusement, les gens quinous rencontrent plaignentnos employs de devoir faireleur mtier lhiver. Mais dites-vous que lorsquil fait -30 oC,plusieurs personnes ne sor-tent pas leurs dchets.

    Combien cote un camion ? Tout dpend du type de

    camion...

    Un camion chargement arri-re cote environ 170 000 $; chargement latral, tout prsde 200 000 $. Mais videm-ment, il peut y avoir plusieursoptions qui feront grimper leprix.

    Quels sont vos cots dentretien ? a me cote malheureuse-

    ment une fortune. De plus, cenest pas facile de trouver debons mcaniciens qui veulenttravailler sous un camion enraison des odeurs. Et plus lecamion est mcanis, plus ilcote cher faire rparer. Lescamions chargement arriresont gnralement plus rsis-tants.

    Un mois donn, les frais peu-vent tre de 100 000 $ et, lemois suivant, de 200 000 $.Cest tellement alatoire !

    Que pensez-vous des acquisi-tions de nos entreprises par lesgrandes entreprises trangres ? Jai vcu les deux cts de la

    mdaille, je suis donc enmesure de bien rpondre. Jedirai dentre de jeu que desentreprises comme celle deSylvain sont trs utiles. Cesont souvent elles qui fontavancer les choses. Par contre,les grandes entreprises ont unpouvoir conomique qui estsouvent ncessaire pour cer-tains projets.

    Cest certain quune PMEcomme la mienne bouge plusrapidement. Mais quelquefoiscest tentant de vendre.

    Reste-t-il de la place pour lesPME qubcoises indpendantes ? Oui, mais cest de plus en plus

    difficile. Surtout pour le muni-cipal. Les municipalits serunissent pour donner lescontrats et il faut de ce faittre de plus en plus fort etsolide financirement. Lesbons de cautionnement etdexcution viennent aussicompliquer le tout.

    Cest sr que cest plus difficile.Il est assurment plus difficilepour quelquun de dmarrerune entreprise aujourdhui quily a 20 ans.

    Croyez-vous que votre serviceest dispendieux pour la municipalit ? Bien au contraire. Il en cote

    environ 4 $ par semaine parporte pour effectuer la collec-te des dchets, du recyclageet mme des dchets vertsdans certains cas. Ce nestmme pas le prix dun cafchaque matin.

    Non. De plus, les prix nontpresque pas volu si loncompare avec les annes1980, peine 10%, alors quecertains de nos frais ont triplou mme quadrupl. Lescots de la collecte nontjamais suivi la courbe dinfla-tion.

    tes-vous en faveur de la rgionalisation de la gestiondes matires rsiduelles ? En tant que petite entreprise,

    je suis contre, car cela medsavantage face aux multi-nationales.

    Moi, je suis totalement contre,car aucune munic ipal i tnest identique. Plusieursmunicipalits lont fait par laMRC et ont fait marchearrire par la suite. Une villecomptant 20 000 portesnaura pas les mmes besoinsquune autre de 6 000. Selonmoi, plus le service est per-sonnalis, plus il est efficace.

    Que pensez-vous du resserrement des surveillancesroutires votre endroit ? Nous avons tous perdu des

    points nos dossiers, mais ilfaut faire attention. En mmetemps, il est impossible desuivre 70 camions chaquematin. On forme les chauf-feurs et on fait de la prven-tion comme on nen a jamaisfait. Mais je pense que la nou-velle rglementation naiderapas. Il semble que les pointsperdus par les chauffeurs auvolant des camions naffecte-raient plus les permis deconduire personnels. Je croisque les chauffeurs serontencore plus difficiles sensi-biliser.

    Je suis tout fait en faveur. Sion remonte dans le temps,avant le resserrement desnormes, plusieurs camionssur les routes taient dange-reux.

    Comment faites-vous poursavoir que vos camions ontatteint la limite de poids ? Au pifomtre ! Il existe

    quelque chose pour mesurerle poids, mais les change-ments de temprature le ren-dent inefficace.

    On essaie de lestimer enregardant lespace occup,mais on doit avouer quen pr-sence dun volume semblable,on peut avoir un poids trsdiffrent. Pour nous, le probl-me est surtout sur le plan dela rpartition du poids dans lecamion.

    Les postes de transbordementreprsentent-ils une solutionlogique et souhaitable dans tousles cas ? Pas dans tous les cas. Seule-

    ment lorsquon est loigndun centre denfouissement.

    quel endroit devrait-on situerles sites denfouissement ? Le problme est souvent

    entran par la population quivient stablir proximit dunsite existant et qui se plaint desa prsence par la suite.Sinon, je dirais assez loin de laville pour ne pas en subir lesdsagrments, mais pas troppour que ce soit raisonnable-ment accessible.

    Les sites existants, que cesoit celui de Lachenaie, de St-Nicphore, de Ste-Sophie oude Lachute, sont trs bienposit ionns et adquats.Contrairement lEurope,

    table ronde

  • Le magazine des matires rsiduelles au Qubec3Rve VOL. 2 NO 3 AUTOMNE/HIVER 2006

    12

    nous navons pas un pro-blme despace, mais biendopinion publique. Cest lesyndrome pas dans macour ! Mais pourquoi fer-mer un site qui nous a biendesservis si lespace estencore suffisant et quil estconforme ? Pour en btirun autre ailleurs ? Selonmoi, on ne fait que dpla-cer le problme. Cestdommage, mais le dbatest davantage politique et,ma lheureusement , l ethme de lenvironnementest souvent utilis commelev ie r ou pour b ienparatre. Les dossiers syrattachant ne sont passouvent dbattus sur lefond.

    Les bioracteurs sont-ilsune bonne chose ? Lindustrie est constam-

    ment en mouvement et lesbioracteurs font partiedes nouvelles solutions.Est-ce bon ? Je crois queoui, mais avec pour bmolimportant lintrant utilis.Je crois quen ce momenton ne peut pas fournir unintrant de suffisammentbonne qualit en amassanttous les dchets et lesrsidus verts.

    Il est vrai que plusieursintervenants regardentce t te so lu t ion , ma iscomme nous sommeslune des nations qui paiele moins cher pour len-

    fou issement , j e medemande pourquoi on utili-serait cette technologiequi fera tripler les cots etqui traitera moins de quan-tits. Bien sr, elle nen-gendre que 25 % derejets, mais mme le com-post qui en ressort ne peuttre commercialis en rai-son de sa trop forte com-position en mtaux lourds.O est donc lavantage ?Faisons-nous nimportequoi pour le simple plaisirde dire quon fait quelquechose de diffrent ?

    Ressentez-vous un impactdepuis lapplication de laredevance prvue par la loi102 ? Oui, j ai prsentement

    deux municipalits quisont trs rticentes et quirefusent mme de payer.Je trouve quon ne devraitpas avoir grer ce dos-sier. En fait, le principe estexcellent, mais il y a degraves problmes dappli-cation. Certaines munici-palits nous tiennent tortpour responsables.

    Je vis le mme problme.Dans bien des cas, cesmunicipalits se fient surles devis et les contrats.Bien entendu, il y est stipu-l que ces contrats sontfermes. Mais que fait-ondans le cas dun contratsign en aot 2004 ? Lesystme est entr envigueur le 23 juin dernier. Ilme semble que la logiqueest facile saisir. Avecnotre organisme, le CESE,nous avons rencontr leministre Bchard et lui-mme trouvait que anavait aucun bon sens,quil ne faut pas que lesentrepreneurs soient prisentre larbre et lcorce.Certains ajustements ontt apports, mais il esttout de mme curieux queles deux grosses associa-tions aient ngoci etapprouv lentente avec legouvernement, mais que

    leurs membres ne soientpas plus au courant. Ilsemble quil ny a pasgrand-monde qui lit laGazette officielle !

    Voyez-vous une diffrencequant au tonnage ? Non, cest trop tt pour voir

    un impact au municipal.Limpact ne sera pas peruavant un bon bout detemps. Lquation est diff-rente dans l industriel ,parce que largent sortdirectement de la pochede lentreprise.

    Je suis tout fait daccordavec Claude. Et si onconserve une diffrencede prix importante entrelenfouissement et le recy-clage, les ICI vont invita-blement suivre le pas.

    Un entrepreneur peut-il denos jours se limiter la col-lecte de dchets sans fairede collecte de recyclage ? En thorie, sans aucun

    doute, puisquil sagit decontrats municipaux dis-tincts. Mais en pratique, latendance est la rcup-ration, de sorte quon nepeut pas manquer lebateau. Et puis, pour unentrepreneur, le principedemeure le mme : i lramasse et transporte versun site; quil soit denfouis-sement ou de tri ne chan-ge rien au processus. Jene crois pas que de nosjours il subsiste beaucoupdentrepreneur qui sy limi-tent.

    De mon ct, jai t long-temps rticent, car je necroyais pas en la manireque ctait fait. Dans biendes cas, il ne sagissait quedun faire-valoir politique.Maintenant, nous en fai-sons de plus en plus, cara nous permet de faireune gestion intgre desdchets pour la municipalit.

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  • La venue de la collecteslective a-t-elle modifivotre travail ? Bien sr, puisquelle a fait

    en sorte de diminuer letonnage de dchets parmaison. a nous a permisdans bien des cas de dimi-nuer le nombre demploysou de camions. La grosseurdes bacs a eu un grand rle jouer galement.

    Oui, parce que lorsque jefais une soumission de col-lecte de dchets dans unemunicipalit, jajuste tou-jours mon prix en fonctionde la prsence ou non debacs de 360 litres. Si cestloutil utilis, je sais quejaurai moins de dchets ramasser et je peux fixer leprix en consquence.

    La hausse du carburant fut-elle aussi nfaste que pr-tendue sur vos entreprises ? a a t terrible. Il faut se

    rappeler que, dans la plu-part des cas, nous avionsdes contrats fermes detrois ou cinq ans avec cer-taines municipalits. Alors,imaginez lorsque vous

    voyez le prix la pompepasser de 0,65 $ 0,95 $le litre et quil vous resteencore quatre ans cecontrat. Les devis normali-ss avec lesquels nousfonc t ionnons da tentdavant 1970 et offrentbien peu de flexibilit. Dansla rgion de Montral, onassiste toujours un effetdomino. Il suffirait quunevil le inclue une clausedajustement sur le carbu-rant dans son devis pourque les autres le fassentaussi. On va donc se croi-ser les doigts.

    Pour ma part, il ne me restequune municipalit aveclaquelle je nai pas de clau-se dajustement pour lecarburant. Jai rencontrles dcideurs et leur ai faitcomprendre que toutes lesparties seront gagnantesavec une telle clause, sansquoi un entrepreneur doitprvoir le pire des scna-rios et gonfler sa soumis-sion en consquence. Lesvilles ny gagnent pas dutout. Les entreprises dedneigement et les trans-

    porteurs coliers avaientdes contrats plus courts etont tous bnfici rapide-ment de cette clause dansmon secteur. Le seul quinen a pas bnfici, cestle vidangeur.

    Quelles sont les solutionspour baisser le cot de lacollecte de dchets pour une municipalit ? Bien comprendre les devis,

    car souvent les fonction-naires nont aucune idedes demandes quils font.Jai lexemple dune munici-palit de la rgion qui mademand de soumission-ner sur un contrat qui valaitre l lement ent re 250000$ et 300 000 $. Maisavec les demandes ins-crites dans le devis, le totalslevait 550 000 $. Biensr, ils taient stupfaits,mais je leur ai fait remar-quer des incongruits et ilsont vite ralis leurs erreurs.Selon leurs dev is , lescitoyens gnraient

    2,5 tonnes de dchets parporte, ce qui est complte-ment irraliste au Qubec.Aprs les ajustements audevis, ils ont conomisenviron 200 000 $. Lescontrats fermes de cinqans sont galement dis-pendieux, de mme que lemanque de flexibilit desjours de cueillette. Parexemple, si une ville tientabsolument avoir unecollecte le lundi et que demon ct jai dj plusieurscontrats de cueillette pourcette journe, il se pourraitquelle paie plus cher que sinous avions eu la latitudede le faire le mardi parexemple.

    La plus simple est la clausedajustement. Lentrepre-neur sait combien lui cotesa flotte de camions, il aune bonne ide des cotsdentretien et de sa main-duvre, mais la seulechose quil ne peut pas pr-voir, cest le carburant. Ildoit donc se protger enconsquence. a veut direquil gonfle la facture.

    Un camion fonctionnant aubiodisel reprsenterait-ilune avenue possible ? Oui, il y a actuellement

    des tudes sur le sujet.Mais noublions pas quil yaura aussi un cot cettetechnologie. On payait uncamion 75 000 $ dansles annes 1980. Aujour-dhui, il nous cote plus de200 000 $

    Cest une solution verte,mais les cots de rpara-tion risquent dtre pluslevs en raison de lamain-duvre spcialise.

    Quelle est la plus grande dif-frence entre un contratcommercial et un contratmunicipal? La latitude ! Il y en a dans

    les ententes commerciales,mais elle est totalementinex is tan te dans lescontrats municipaux. Cestle plus bas soumissionnai-re qui lemporte. Que leservice soit bon ou non.

    La comprhension desenjeux conomique estauss i in t ressante .Lexemple du carburant estfrappant. Les ICI vivaientaussi les hausses de car-burant, donc ils le compre-naient et nous ont permisdadapter les contrats.

    Croyez-vous tre bien perus par le public? Je crois que oui. Le fait que

    nous voluons dans despetites villes et que nouseffectuons galement lacollecte des matires recy-clables nous aide beau-coup. Par contre, lorsquonsuit un camion de dchetsen priode estivale, lesodeurs ne nous laissentpas beaucoup de chan-ce Mais on ne se fait paslancer de roches quand onva la messe le dimanche.(Rires.)

    Les mdias servent-ils votrecause ? Non, pas du tout. Soit ils

    sont mal informs, soit ilsveulent absolument fairedu sensationnalisme.

    Cest trs dcevant, onsefforce de simpliquerdans la communaut et defaire notre travail de mani-re honnte et, du jour aulendemain, un article sen-sationnaliste et bcl vientte faire passer pour unmchant pollueur.

    Vous sentez-vous bienreprsents ? Nous avons un organisme,

    le CESE, qui travaille trsfort en ce sens. Toutefois,nous sommes tous descomptiteurs et cest biendifficile de parler dune voixcommune. Par exemple, loccasion de la fameusehausse du prix du carburant,jtais pour ma part prt faire une grve. ne pasramasser les dchets. Jesuis convaincu que si tousles entrepreneurs avaientembot le pas, aprs troisjours on aurait gagn. Il fau-drait quon se serre davanta-ge les coudes et quonappuie notre association.

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    Cest populaire dtre vert, tu peux te faire rlire aveca, cest le cas de plusieurs maires. Il ne faut pas lefaire pour la parure, mais plutt parce quon y croit.Les rsultats seront beaucoup plus intressants.

  • Notre dossier est difficile vendre. Par le pass, nousnavons jamais t bienreprsents. Ce qui nest plusle cas. Mais on part de telle-ment loin.

    Claude a bien raison lorsquildit que nous navons jamaist bien reprsents. Le devisnormalis en est un bonexemple. Il est anormal quontravaille encore avec cet outil.Les entrepreneurs chacun deleur ct ne pouvaient pas ytravailler sans donner appa-rence de conflit dintrt.

    Vous sentez-vous consulte en tant quindustrie ? Pas du tout. Tellement quil

    est venu ma connaissancequune fois, plutt que desasseoir avec nous, les dci-deurs ont engag une firmede consultants. La firme, deson ct, ntant pas laisedans les dossiers de dchets,nous a consults avant deremettre son rapport. Pour-quoi ne pas sasseoir avec lesgens qui sont directementimpliqus ?

    Atteindrons-nous les objectifsde 2008 ? Jamais. Pas en 2008 en tout

    cas. On a toujours t enretard et nos politiciens ontpeur de dbloquer les fondsncessaires. En plus, il y acertaines villes qui ne saventtoujours pas comment ellessy prendront pour faire leurplan de gestion. Il faudra queles munic ipal i ts soientdavantage informes et gui-des dans le processus.

    Non. La plupart de mescontrats avec les municipalitsse terminent le 31 dcembre2007 e t ces de rn i resattendent de voir ce qui vase passer avant de bouger.Alors comment voulez-vousatteindre un objectif avec unetelle philosophie ?

    Que pourrions-nous faire pour latteindre ? En tant quentrepreneurs,

    nous ne pouvons pas fairegrand-chose. Il faudra que lespoliticiens municipaux arr-tent de regarder le voisin etpassent laction. Le toutfera boule de neige, commea a t le cas avec la collec-te slective.

    On y parviendra la journe olon arrtera de prendre len-vironnement comme simplelevier politique. Cest populai-re dtre vert, tu peux te fairerlire avec a, cest le cas deplusieurs maires. Il ne fautpas le faire pour la parure,mais plutt parce quon ycroit. Les rsultats serontbeaucoup plus intressants.

    Avez-vous une anecdote devidangeur ? Un homme devait partir en

    voyage, il avait mis ses co-nomies dans sa mallette quila dpose c t desdchets et la oublie. Nousavons tout ramass ! Ouencore une femme qui avaitmis 10 000 $ dans un sacbrun et lavait dpos auxordures par mgarde. Nousavons cherch le sac pendantdes heures au site denfouis-sement, sans succs.

    Quelquun avait mis une gros-se cruche remplie de picesde 0,01 $. Jai malheureuse-ment chapp le rcipient ettoutes les pices se sont dis-perses par terre. Dans larue. Jai tent de ramasser leplus de pices possible. Quevoulez-vous, cest a quandon est en comptition avecdes multinationales ! (Rires.)

    Ville Mont-Royal, on rece-vait frquemment des cartesde Nol avec un pourboire.

    Jai dj reu des bouteillesdalcool, mais je prfre quemes employs reoivent descartes de Nol, parce quesinon a peut-tre considrcomme un pot de vin. (Rires.)

    Quels sont les grands dfisqui attendent les entrepre-neurs en dchets ? Combattre la rticence aux

    changements en convain-quant les lus de faire autre-ment. Sassurer de leur faireprendre conscience de laplus-value de la robotisation.

    Crer un partenariat avec lesmunicipalits pour mieuxrpondre aux besoins descitoyens.

    Que pensez-vous de la srietlvise Les Sopranos et dufait que les personnagessoient vidangeurs et maffieux ? Dans ce cas, je me considre

    comme un recycleur ! (Rires.)

    Le magazine des matires rsiduelles au Qubec3Rve VOL. 2 NO 3 AUTOMNE/HIVER 2006

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    table ronde

    Entreprise sanitaireF.A. Limite

    GESTION DES MATIRESRSIDUELLESDIVISION DE BFI CANADA

    4900, rang St-Elzar Est, LavalT. 450 661 5080 F. 450 661 8079

    TOURN VERS LAVENIR

  • Le magazine des matires rsiduelles au Qubec3Rve VOL. 2 NO 3 AUTOMNE/HIVER 2006

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    Dans le contexte de plus en plus pressantde mise en uvre des plans de gestiondes matires rsiduelles, les interpellscherchent actuellement le systme decompostage qui permettra :

    datteindre les objectifs de mise envaleur de 60 %;

    de produire un compost de qualit; dtre conforme aux exigences

    environnementales (air, eau, sol); de grer les matires dune faon

    qui se veut simple dapplication et conomiquement raisonnable.

    Cette tche constitue un exercice desplus complexes en raison notamment de laparticipation du citoyen, la fois requise etincontournable, de son taux de participa-tion et des outils requis mis sa disposition.

    Parmi les matires rsiduelles putres-cibles que nous gnrons tant sur le planindividuel que collectif (ICI), certaines sontcompostables alors que dautres sont toutsimplement proscrire pour la fabricationde compost. Cette notion de matirepropre ou non au compostage est la

    base de celle de tri. Entre la production dedchets et la commercialisation des com-posts, le tri est, dans la perspective ducompostage, une condition incontour-nable, car elle influencera la qualit de lin-trant et consquemment celle du compost.

    Si la majorit des spcialistes admettentque la solution unique parfaite nexiste pas,nous avons tous nos opinions et prf-rences relativement lapproche quidevrait tre prconise pour trier lesmatires et passer ainsi de matire rsi-duelle in compost de qualit out .

    Voil pourquoi le dbat doit se pour-suivre autour des options comme le tri enamont avec la participation des citoyens,limplantation de collectes spcialises, lecompostage centralis avec toute la pano-plie dquipements de tri et de tamisage,les cocentres, les dchetteries, etc.

    Qui trie quoi et comment ?Dabord, le quoi. Dans un monde idal,

    seules les matires organiques puresdevraient tre achemines au compostageet, dans ce monde idal, chaque individuou entreprise devrait pralablement nettoyerses dchets. Les systmes de compostageseraient alors simplifis et la qualit descomposts acquise.

    Il est facile de comprendre quun niveaude qualit lev du compost supposenotamment labsence de corps trangers(verre, mtaux, plastiques), de tracesmtalliques (ex. : Pb, Hg, Cd, Ni) ou autrescomposs organiques ou chimiques invi-sibles qui peuvent altrer la qualit ducompost, voire en compromettre son utili-sation. Ainsi, la prsence de contaminantsvisuels tels que le verre, le plastique, lesobjets mtalliques et les rsidus domes-tiques dangereux (RDD) ne sera jamais nijustifiable ni souhaite dans les matires composter.

    Lavenue du tri en amont du compostagesappuie notamment sur la mise en placede collectes spcialises comme lesmatires recyclables, les RDD et lesmatires putrescibles (la troisime voie).En toute logique et titre de citoyens res-ponsables, nous devrions avoir lobligation

    de sparer les diverses matires dontnous disposons avant de les acheminervers des lieux adquats de disposition : lespellicules plastiques et les emballages desaliments que nous consommons, lescailloux et les emballages de plastique surle terrain lors du ramassage du gazon, lespiles, les huiles uses, les textiles, les pein-tures Et la liste pourrait sallonger encoreet encore.

    Une des interrogations majeures qui mesemble justifie au sujet de la collecte desmatires putrescibles implante la gran-deur dune municipalit concerne la qualit

    de la matire et son contenu en corpstrangers. Sil savre difficile de prdire untaux de contamination, lignorer seraitirresponsable et dommageable pour lin-dustrie du compostage. Qui voudrait seretrouver grer des composts issus dunsystme de compostage qui na pas lqui-pement pour faire face un taux de conta-mination non anticip ?

    En pratique et fort heureusement, lecomposteur sait que la puret du rsiduorganique nexiste pas et quil doit composeravec un invitable taux de contamination,aussi faible soit-il. Depuis longtemps, lessites de compostage centraliss se sontdots dquipements permettant de spa-rer en amont et/ou en aval du compostageles matires organiques des autresmatires indsirables que nous ne pou-vions ou ne voulions trier. En matire de tri,il reste beaucoup defforts dployeravant que les composteurs puissentmettre au rencart leur systme de tri etleur quipement de tamisage. Quel quesoit le niveau de corps trangers liminerdu compost, ces outils sont pour euxessentiels la qualit finale des composts.

    Pour les ordures mnagres partielle-ment tries ou non, certains systmes decompostage (appels tri-compostage) ontt dvelopps il y a plusieurs annespour prendre en charge une partie de laresponsabilit du tri. Ces technologies ontt mises au point pour grer la prsencede matires (verre, mtal, plastiques, etc.)ne prsentant pas dintrt pour le com-postage et nuisant la qualit des com-posts. Si le tri-compostage produisaitsystmatiquement des composts horsnormes, je comprendrais quon remette enquestion cette avenue. Mais lexpriencequbcoise ne le permet pas. Cette fili-re, qui assure la performance du tri parson niveau de mcanisation lev, devraittoutefois intgrer les citoyens et lesentreprises dans le processus pour retirerles RDD du circuit de compostage. Enmatire de tri, dans ce domaine, lesbesoins en ducation et en sensibilisationsont la fois normes et essentiels.

    Ainsi, deux approches de tri existent :lune base sur la participation des gn-rateurs (citoyens, ICI) de la matire, lautresur des quipements mcaniques. En pra-tique, il faudra sans aucun doute comptersur les deux pour relever le dfi de la qua-lit des composts. Dans lattente de voirchaque matire achemine la bonneplace, on peut conclure que ds lors quuncompost possde les qualits agro-envi-ronnementales pour atteindre les marchsviss, nous sommes dans la bonne direc-tion. Tri-vial, non ?

    pour le compostage !UN, DEUX, TR IS, GO

    Si la majorit des spcialistes admettent que lasolution unique parfaite nexiste pas, nous avonstous nos opinions et prfrences relativement lapproche qui devrait tre prconise pour trierles matires

    C O M P O S T A G E

    Denis Potvinagronome, vice-prsident,produits et environnement,Conporec inc.dpo t v i [email protected] re c . c om

  • Rcemment, le gouvernement de lOntarioa surpris bien des gens du domaine de larcupration en annonant un projet prci-pit de consignation des contenants deboissons alcooliques remplissageunique. Ainsi, ds le mois de fvrier 2007,les clients du Liquor Control Board ofOntario (L.C.B.O.) devront rapporter leurscontenants de boissons alcooliques (verre,plastique, aluminium, contenants asep-tiques, carton et lamins plastiques) dansles 436 The Beer Store de la province;pour le moment, le projet ne prvoit pas leretour des contenants dans les 597 suc-cursales de la L.C.B.O. Dune manire oudune autre, ces contenants prendront lechemin des rcuprateurs, mais oublionsce dbat pour linstant.

    La vente de boissons alcooliques au Qu-bec est plus librale quen Ontario, en cesens que les secteurs du commerce dedtail et de lalimentation peuvent offrir leurs clients une gamme de produitsalcooliques tels que le vin embouteill auQubec, la bire et les coolers. La dcisionontarienne dopter pour un systme deconsignation rsulte de la problmatique

    suivante : linsuffisance de dbouchspour le verre mixte issu de la collecte slec-tive, la raret des lieux denfouissement et lacroissance des ventes de la L.C.B.O. audtriment des The Beer Store. Ces fac-teurs ont rendu la situation ontarienne fortdiffrente de celle du Qubec, notammenten ce qui a trait aux dbouchs pour leverre mixte. Mais quels sont ces dbouchsau juste pour le verre issu de la collecte slec-tive municipale ?

    Depuis 2002, la Socit des alcools duQubec (SAQ) et diffrents intervenantsexternes ont mis leurs efforts en communafin dinsuffler une nergie additionnelle la recherche de nouveaux dbouchs valeur ajoute, intressante pour le secteurdu verre de postconsommation. Le verrede filtration pour les piscines rsidentielleset la laine isolante ont, pendant quelquesannes, soutenu le secteur traditionnel duverre recycl. Il tait important, pour lescentres de tri, pour les recycleurs ainsi quepour les entreprises qui commercialisent leverre, de trouver de nouveaux dbouchsqui viendraient diversifier le march, enplus dinfluencer loffre et la demande.Voil pourquoi une chaire de recherchepour le verre mixte a t cre. En effet,cest en 2005 que la SAQ a annonc lacration, lUniversit de Sherbrooke, dela chaire SAQ sur la valorisation du verredans les matriaux. Aprs deux ans derecherche, nous croyons tout fait normalde faire le point sur la situation en faisantpar t des avances du g roupe derecherche, dirig par le professeur engnie civil, monsieur Arezki Tagnit-Hamou.

    Lutilisation du verre mixte dans le btonreprsente une avenue trs intressantepour la valorisation du verre. En effet, depar sa composition chimique et minralo-gique, le verre peut prsenter des propri-ts intressantes pour le bton : dune partcomme matrice cimentaire, en remplace-ment dune fraction du ciment, dautre partcomme substitut des granulats. Parce quele bton est un matriau facile fabriquer,rsistant, durable et se prtant une vari-t dusages, sa demande ne cessera decrotre durant les annes venir. Toutefois,

    afin dassurer le dveloppement de cematriau de construction indispensable,lapproche du dveloppement durable doittre intgre la production du ciment etdu bton, ce qui permettra datteindre unquilibre entre les contraintes de protectionde lenvironnement et les considrationsconomiques et sociales. Le programmede recherche de la chaire a pour but dedonner une valeur ajoute au verre mixteen explorant toutes les voies possibles son utilisation dans le bton et aussi detransfrer la technologie dveloppe lin-dustrie du ciment et du bton.

    Les travaux des deux premires annesont t axs sur lutilisation de la poudre deverre dans le bton comme ajout cimentai-re alternatif, en remplacement dune partiedu ciment. Les rsultats de ces travauxaffichent un fort potentiel de ractivit decette poudre, laquelle non seulementdonne de bonnes performances mca-niques au bton, mais amliore galementde faon significative sa permabilit. Lim-permabilit est une condition essentiellede la durabilit des btons. Les diffrentsessais effectus en laboratoire devraientse concrtiser par un projet in situ lt2007. Cet essai sur chantier permettra deconfirmer, dans des conditions rellesdutilisation, les rsultats obtenus en labo-ratoire. Plusieurs tudiants la matrise etau doctorat participent actuellement auxtravaux de la chaire dans le but de matri-ser aussi bien les concepts fondamentauxque la technologie ncessaire au dvelop-pement de cette nouvelle famille de mat-riaux de construction.

    Les rsultats prliminaires sont encou-rageants et les retombes potentiellesaussi. Lutilisation de la poudre de verredans le ciment devrait mme avoir un effetpositif sur les changements climatiques.Lenvironnement sortirait donc doublementgagnant. La recherche de dbouchs nestpas une tche simple. Il est donc importantde confier ce mandat des spcialistes etde suivre avec eux les premiers pas de ce petit dernier !

    Le magazine des matires rsiduelles au Qubec3Rve VOL. 2 NO 3 AUTOMNE/HIVER 2006

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    R E C Y C L A G E D U V E R R E

    Mario QuintinM.Sc.env. conseiller environnement Socit des alcools du Qubec m . q u i n t i n 2 @ s a q . q c . c a

    pour les verres mixtes du QubecLA SOLUTION VOLUE

  • Le magazine des matires rsiduelles au Qubec3Rve VOL. 2 NO 3 AUTOMNE/HIVER 2006

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    Il ny a pas seulement dans sa spcifi-cit culturelle que le Qubec se distinguedes autres provinces canadiennes etmme des autres pays dans le monde.Depuis ladoption de la Politique qub-coise de gestion des matires rsiduelles1998-2008, le ministre du Dveloppe-ment durable, de lEnvironnement et desParcs et RECYC-QUBEC contribuent nous diffrencier des autres par la faonde mesurer la mise en valeur desmatires rsiduelles ou le taux de rcu-pration et, par extension, dans lamesure de latteinte des objectifs de laPolitique qubcoise. En fait, depuisladoption de cette dernire, le Qubecest la seule province o le taux de rcu-pration est calcul sur la base de laquantit de matires rsiduelles poten-tiellement mises en valeur et non pas,comme ailleurs, sur les quantits gn-res.

    Historiquement, la notion de matiresrsiduelles potentiellement mises envaleur est apparue au moment de lardaction des orientations de lactuellepolitique. Il faut se rappeler que lobjectiffix en 1989 de la premire Politique degestion intgre des dchets solidestait fix 50 % sur lensemble des

    matires rsiduelles gnres. Compara-tivement, les objectifs de lactuelle poli-tique paraissent plus ambitieux, selon lesecteur et le type de matires.

    En introduisant le calcul des matiresrsiduelles potentiellement mises envaleur dans lactuelle politique, leministre a cru bon daccorder tous

    les producteurs de matires rsiduellesun escompte variant en fonction dupotentiel de mise en valeur du secteur.Ainsi, pour le secteur municipal, unescompte de 12 % sur les objectifs atteindre a t accord. lpoque, cer-tains ont considr cet avantage commeun compromis entre les objectifs prc-dents et ceux daujourdhui. Dautres, etjen suis, ont plutt considr ce calculcomme le rsultat dune fusion alchimiquepour rendre lactuelle politique plus ven-dable et ses objectifs plus attei-gnables .

    Depuis son introduction, le calcul dutaux de rcupration sur les quantitspotentiellement mises en valeur susciteplutt la confusion et complique inutile-ment les informations si, par exemple, lonveut se comparer avec les autres pro-vinces canadiennes ou les autres pays dece monde.

    Sur le terrain de la mise en uvre desplans de gestion des matires rsi-duelles, rassembler les informations per-tinentes, les compiler et les interprterexigent dj beaucoup de temps et def-fort. Trs peu de citoyens et dlus font ladiffrence entre un taux de rcuprationcalcul partir du potentiel de mise envaleur par rapport aux quantits gn-res. Comment expliquer la diffrenceentre les matires rsiduelles potentiel-lement mises en valeur de celles qui ne

    le sont pas ? Pourquoi ne peuvent-ellespas tre mises en valeur ? Quelle est lutili-t de calculer un taux de rcupration bassur un potentiel de mise en valeur si,dans les faits, les rsultats recherchs neprsentent quune partie de la situationquant aux quantits rellement valori-ses ou dtournes des lieux denfouis-sement ? Le taux de rcupration doit-il

    tre calcul sur lensemble des matiresrsiduelles gnres ou sur les matiresrsiduelles potentiellement mises envaleur ?

    Lescompte que permet le calcul dutaux de rcupration des matires rsi-duelles potentiellement mises en valeurest un leurre. Il donne une image artifi-ciellement gonfle de la situation etcontribue, sans plus, faciliter, pour cer-tains, latteinte des objectifs de la poli-tique. Pour dautres, ces rsultats servent nous faire croire que nous sommesparmi les meilleurs, comme loccasionde la production des bilans de RECYC-QUBEC. Cependant, est-ce rellementlinformation que nous voulons trans-mettre la population ? Un taux de rcu-pration avec un escompte de 12 % oule rsultat des quantits rellement rcu-pres sur les quantits rellementgnres ?

    Plusieurs rgions du Qubec sont surle point dentreprendre des dmarchesimportantes en matire de gestion dematires rsiduelles et certaines ont djadopt des mesures pour atteindre lesobjectifs de la Politique. Par ailleurs, telque le prvoit la loi, le ministre doit, enprincipe, raliser et diffuser prochaine-ment un bilan de sa politique. Ne serait-ilpas opportun, cette tape, de revoir lesfaons de calculer la performance et deles simplifier pour quelles soient compr-hensibles par tous et que lon puisse secomparer sans trop tricher ?

    Article crit avec la collaboration de M. Jean-Louis Chamard.

    1. En rfrence ltude de caractrisation de

    Chamard, CRIQ et Roche, 2001 : le taux des

    matires rsiduelles potentiellement rcuprable

    est de 88,3 %.

    du point de vue de ses matires rsiduelles ?LE QUBEC EST-IL UNE SOCIT DISTINCTEH O R I Z O N 2 0 0 8

    Lo Fradetteconseiller, gestion desmatires [email protected]

    le Qubec est la seule province o le taux dercupration est calcul sur la base de la quantitde matires rsiduelles potentiellement mises envaleur et non pas, comme ailleurs, sur les quantitsgnres.

  • Linstallation des toits verts en Europe apris un formidable essor depuis 1980,atteignant lan dernier un taux de croissancede 15 20 %, ce qui correspond environ10 millions de mtres carrs en Allemagneseulement. Au Canada et aux tats-Unis,lintgration de toits verts pour amliorer laqualit de vie des centres urbains a prisbeaucoup de retard. Pourtant, Toronto, il at dmontr que le verdissement de 6 %des toitures au centre-ville pourrait rduire

    de 2 oC la temprature ambiante et de 5 %la consommation dnergie. Des bnficesquivalents pourraient tre obtenus aucentre-ville de Montral puisque 80 % duterritoire est couvert par des btiments etdes surfaces paves.

    Un toit vert peut tre dfini comme untoit conventionnel auquel un systme dedrainage, une membrane dtanchit etune couche dun substrat de vgtation ontt incorpors. La principale caractris-tique dun toit vert rside dans lutilisationdune membrane dtanchit pouvantretenir leau de pluie sous des pressionshydrostatiques leves et rsister lapntration des racines durant une trslongue priode. Des techniques de fusiondes matriaux et de dtection de fuitesnon destructives permettent dassurer lint-grit de la membrane aprs son installation.

    Un toit vert extensif est conu pourtre non accessible aux rsidents et secompose dune mince couche de substrat(3 pouces ou moins), dun isolant, dunemembrane tanche et dun systme dedrainage de leau de pluie (voir le schma).La vgtation est choisie pour sa capacitde rsister des conditions climatiquesrigoureuses durant une trs longue priode.

    Un toit vert intensif est conu pourpermettre un accs des fins rcratives.La couche de substrat est gnralementbeaucoup plus importante pour ainsi

    Le magazine des matires rsiduelles au Qubec3Rve VOL. 2 NO 3 AUTOMNE/HIVER 2006

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    L E T O U R D U M O N D E

    nergiques ? Q U A N D L E S TO I TU R E S V I VA NTE S E T

    Michel Marcotteing., M.Sc.A.prsident-directeur gnralSolmers [email protected]

    Toronto, il a t dmontr que le verdissement de 6 % des toitures au centre-villepourrait rduire de 2 oC la temprature ambiante et de 5 % la consommationdnergie

  • supporter la vgtation et les arbustes (de3 6 pieds). Le design comprend aussi unsystme de collecte des eaux de pluie.tant beaucoup plus lourd et plus dispen-dieux, il peut savrer moins attrayant surles grandes surfaces horizontales des bti-ments industriels et commerciaux.

    Les toits verts peuvent tre incorporsaux btiments commerciaux, aux hpitaux,aux coles, aux institutions, aux mairies demme quaux complexes rsidentiels etaux immeubles de bureaux. Ils sont gn-ralement installs sur des toits plats, maison peut, avec une conception plus sophis-tique, le faire sur des pentes atteignant20o ou plus.

    Plusieurs bnfices ont t relis aux toitsverts :

    diminution de la quantit deau de pluiedverse dans le systme de collectede la ville, rsultat dune saturation dusubstrat et du phnomne dvapora-tion (la diminution de la quantit deauscoulant dun toit vert possdant unecouche de substrat de 75 mm peutatteindre 50 %);

    attnuation du phnomne deffet deserre propre aux villes, responsable delaugmentation de la temprature dansles centres urbains (la chaleur gnrepar les btiments rsultant de laconcentration de structures en bton etde la raret de la vgtation est estime 2-3 oC);

    filtration des particules en suspensiondans lair par les vgtaux;

    baisse des besoins en chauffage et enclimatisation (la modlisation prdit unerduction pouvant atteindre 25 % silouvrage est bien conu la tempra-ture dune toiture recouverte dunecouche de substrat de 30 cm natteintpas 0 oC sous une temprature ext-rieure de -20 oC);

    la membrane dtanchit assure uneprotection plus grande et une dure devie suprieure la toiture conventionnel-le (une tude europenne a dmontrque la dure de vie double, la membranentant pas expose aux rayons UV, auvent, aux fluctuations de temprature et lrosion);

    attnuation des bruits (les essais ontdmontr quune couche de 12 cm desubstrat rduit le bruit de 40 db);

    augmentation de la biodiversit endevenant un habitat pour les oiseaux,insectes, vgtation et autres espces;

    augmentation de la valeur esthtique etdu parc de verdure dune ville.

    Citons quelques exemples rcents deralisations au Qubec : pavillon Lassonde,cole Polytechnique de Montral, Institutuniversitaire de griatrie de Montral, quar-tier gnral de la GRC, bureaux de Travauxpublics et Services gouvernementauxCanada, les triplex de Garry Conrath lelong du canal Lachine, la Petite Cit etautres.

    En conclusion, le dveloppement destoits verts est prsentement possible grce

    la disponibilit de matriaux performantset durables tels les gosynthtiques (go-textiles, gomembranes, godrains),dquipements dinstallation lgers et detechniques de dtection de fuites garan-tissant ltanchit des ouvrages. quandloctroi de subventions et la remiseannuelle sur la taxe deau pour verdir lestoits des btiments de nos centresurbains qubcois ?

    Q U A N D L E S T O I T U R E S V I V A N T E S E T N E R G I Q U E S ?

    Le magazine des matires rsiduelles au Qubec3Rve VOL. 2 NO 3 AUTOMNE/HIVER 2006

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  • Les biogaz sont forms par la dgradation,en milieu anarobie, de la matire organiquecontenue dans les matires rsiduelles; ilssont composs principalement de mthane.Le Rglement sur lenfouissement et linci-nration de matires rsiduelles (REIMR)exige maintenant la collecte et la destructionet/ou valorisation de ces gaz, du moins pourles sites recevant plus de 50 000 t/an ouayant une capacit autorise suprieure 1 500 000 m2. Diffrentes techniquespeuvent alors tre mises contribution.

    La premire tape consiste valuer laquantit de biogaz gnr. Divers modlespermettent une telle valuation, le modleLandgem de lUSEPA tant le plus connu.Trois principaux facteurs influencent les

    rsultats, soit le taux denfouissementannuel, le taux de gnration du mthane(K) et la capacit potentielle de gnrationdu mthane (Lo). Il existe des essais in situpour dterminer ces dernires valeurs, maistant donn leur cot et la grande htrog-nit des matires rsiduelles, ces essaissont peu utiliss. Lexprience et le jugementprofessionnels demeurent lapproche privil-gie pour tablir ces valeurs.

    Pour lamnagement ou lagrandissementde lieux denfouissement technique (LET),une tude de dispersion atmosphrique estgalement exige. La zone dtude vise esttypiquement de 16 km2 (4 X 4 km) et lescomposs cibls sont les composs soufrsrduits totaux (SRT) pour les cellules den-fouissement, et le CO et NOX pour les qui-pements de destruction/valorisation. Ici

    encore, plusieurs modles existent, le pluscouramment utilis tant ISC PRIME.

    Une fois les valuations ralises, deuxexigences doivent tre respectes. Premi-rement, la qualit de lair la limite de la pro-prit en tenant compte des sources dmis-sion existantes et projetes. Deuximement,larticle 60 du REIMR qui exige que laconcentration de mthane dans le sol et lesbtiments situs dans la zone tampon (ou un maximum de 150 mtres) soit infrieure 1,25 % en volume. Cette dernire exigen-ce doit tre vrifie au moins quatre fois paranne. Pour les LET de moins grande enver-gure, des systmes dvacuation passifscomposs dvents peuvent suffire pouratteindre ces exigences, mais pour des LETplus importants, des systmes dits actifssont requis. Pour des sites recevant moins

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    L I M I N A T I O N

    Andr Simardprsident etdirecteur gnral Andr Simard et associsand re . s ima [email protected] ima rd . c om

    nuisance ou ressource ?L E S B I O G A Z :

    Reconnue dans lentente de Kyoto, la destruction/valorisation peut gnrer des crdits qui peuventfournir une source de revenus complmentairesavantageuse.

  • de 100 000 t/an, le dlai de mise en placeest au plus tard cinq ans suivant le dbut delenfouissement ou un an aprs la mise enplace du recouvrement final si celui-ci estralis avant le dlai de cinq ans. Pour dessites de plus grande capacit, ce dlai estdun an.

    Les systmes actifs comportent plusieurscomposantes. Lextraction comme telle sefait par des puits verticaux ou des trancheset/ou des conduites horizontales. Le rayon

    dinfluence de ces ouvrages est fonction dedivers facteurs dont, entre autres, leur dia-mtre et leur profondeur et la permabilitdes matires rsiduelles. Une fois installes,des ttes de puits permettent de varier ledbit dextraction et dchantillonner le gazsoustrait.

    Les ouvrages dextraction sont relis entreeux par un rseau de collecte compos deconduites dimensionnes selon les dbitsvhiculs, les vitesses et les pertes de char-

    ge. Ce rseau de conduites est reli unesoufflante qui induit une pression ngativesur les matires rsiduelles pour en extrairele biogaz. Compte tenu du taux dhumiditlev des biogaz, des trappes condensatgravitaires ou munies dune pompe sontrequises pour soutirer le condensat despoints bas et lacheminer au traitement ouvers les matires rsiduelles, sans quoi desproblmes de fonctionnement peuvent sur-venir.

    La performance du rseau est tablie envrifiant au moins quatre fois par anne lesparamtres dopration chacune des ttesde puits. De plus, les missions de mthane la surface du site sont mesures une outrois fois par anne selon le taux denfouis-sement annuel (soit < ou > que 100 000t/an). Les concentrations mesures doiventtre infrieures 500 ppmv en tous pointssoumis laction du rseau de captage.

    Finalement, les biogaz sont dtruits, soitpar brlage dans une torchre, soit pardautres quipements permettant de valori-ser le pouvoir calorifique du mthane. Danstous les cas, lefficacit de destruction descomposs organiques volatils autres que lemthane doit tre dau moins 98 % ou laconcentration de ces composs dans les gazde combustion doit tre infrieure 20 ppmvquivalents hexane. Pour atteindre ces exi-gences, les torchres doivent absolumenttre flamme invisible. Par ailleurs, la temp-rature de combustion doit tre dau moins760 C avec un temps de rsidence minimalde 0,3 s. Lefficacit de destruction doit trevrifie par un chantillonnage de chemineune fois par anne. Les dbits capts et latemprature de combustion sont toutefoismesurs et enregistrs en continu.

    La valorisation quant elle peut prendreplusieurs formes selon les volumes recueillis,soit la production dlectricit, la productionde vapeur, la cognration, le remplacementde combustibles fossiles dans les procdsindustriels ou la production dun gaz de qua-lit pipeline. Dans tous les cas, valorisationou brlage, la destruction du mthaneconstitue un acte positif relativement auxchangements climatiques daujourdhui, carce compos est un gaz effet de serre ayantun effet 21 fois plus dommageable que leCO2 sur le phnomne de rchauffement.Reconnue dans lentente de Kyoto, ladestruction/valorisation peut gnrer descrdits qui peuvent fournir une source derevenus complmentaires avantageuse. Lebiogaz peut ainsi devenir un sous-produitintressant tant sur le plan environne-mental quconomique.

    Le magazine des matires rsiduelles au Qubec3Rve VOL. 2 NO 3 AUTOMNE/HIVER 2006

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    L E S B I O G A Z : N U I S A N C E O U R E S S O U R C E ?

  • Le magazine des matires rsiduelles au Qubec3Rve VOL. 2 NO 3 AUTOMNE/HIVER 2006

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    Lobjectif premier de tout bon gestionnai-re municipal dans le monde des matiresrsiduelles est de sassurer que le pro-gramme offert la population atteignedeux objectifs primordiaux, soit : la satisfaction du client; la rentabilit administrative du

    programme.

    ces fins, une multitude de mesurespeuvent tre mises de lavant. Dans lecadre de cette chronique, je vous entre-tiendrai du programme de traabilit desmatires rsiduelles.

    Ce programme se dfinit par la mesureen temps rel, laide dun systme lectro-nique, des quantits de matires rsiduellesdorigine domestique sur lensemble dunterritoire.

    Cette mesure constitue un incontour-nable puisquelle favorise le dtournementdes matires rsiduelles recyclables etvalorisables des lieux denfouissementsanitaire (LES). Ainsi, en plus de protgerlenvironnement, elle contribue prolongerla dure de vie des lieux denfouissementsanitaire (LES). Et parce quelle encourageindirectement le compostage, elle fait dimi-nuer les quantits de matires organiquesdans les LES, principales productrices demthane, un gaz participant leffet deserre

    De plus, cet outil pourra permettre lat-teinte des objectifs de la Politique qub-coise de gestion des matires rsiduelles1998-2008. Cependant, il est importantde prendre note qu ce jour, lchance decet objectif devra tre reporte, car il ne

    sera aucunement respect, et ce, pour unebonne partie des municipalits qub-coises. Cependant, lobjectif lui-mme, quisinscrit dans une perspective de dvelop-pement durable, demeure une priorit envi-ronnementale.

    premire vue, lutilisation dun mdiumlectronique semble le vhicule le plusperformant pour mesurer les quantits dematires dtournes en fonction desobjectifs viss. Le systme lectroniquepermet une municipalit de mesurer,dajuster et de coordonner ses pro-grammes et mesures directes en vue dat-teindre lobjectif de minimisation desmatires rsiduelles dorigine domestiqueachemines vers les LES.

    Le guichet lectronique permet : de travailler partir dune plateforme

    technologique gre en temps rel surun site Internet;

    dobtenir le profil et les caractristiquesde chaque type de contrats relative-ment la gestion des matires rsi-duelles dorigine domestique;

    dobtenir dans un seul et mme document lectronique la nature, letype et la quantit de matiresrecueillies;

    de standardiser et dautomatiser linformation;

    dencourager les citoyens participer

    au processus de dtournement dematires rsiduelles dorigine domestique laide dune informationcontinuellement mise jour en ligne;

    deffectuer un suivi en continu desobjectifs relativement au Plan mtropolitain de gestion des matiresrsiduelles;

    doptimiser les programmes et les outilsde gestion mis en place.

    Comment fonctionne le systme sur leterrain ? Les bacs roulants sont munis dun

    marqueur lectronique. Lentrepreneur responsable de la

    collecte des bacs, quip dun lecteurlectronique rcepteur dans son vhicule de collecte, mesure le poidsdu contenu des bacs roulants.

    Les donnes recueillies sont transmises un systme de traitementde donnes.

    partir de ce systme, des rapportssont transmis au responsable de lamunicipalit.

    Les rapports sont galement affichssur le site Web de la municipalit,auquel les citoyens ont accs en tempsrel.

    De quels avantages bnficie une munici-palit en se dotant dun tel programme ? Diminuer les cots de gestion des

    matires rsiduelles dorigine domestique.

    Valoriser la municipalit grce uneparticipation accrue des citoyens dansles diffrents programmes de collectede matires rsiduelles doriginedomestique.

    Dmontrer aux citoyens quils sontimputables des performances sur leplan du dveloppement durable.

    Ainsi, le projet vise la mise en place deplusieurs mesures directes de dtourne-ment des matires rsiduelles doriginedomestique des lieux denfouissementsanitaire, et ce, avec un instrument lectro-nique de mesure des quantits de matiresrsiduelles recyclables et valorisables. Ilest vident quun tel systme permettraune rduction non ngligeable desmatires rsiduelles dorigine domestiqueet, dans certains cas, en provenance desICI (secteurs industriel, commercial et ins-titutionnel). En fait, ce projet vise undtournement ambitieux de prs de 25 %de toutes les matires rsiduelles doriginedomestique gnres sur le territoire dunemunicipalit.

    Le dveloppement et lopration dunguichet lectronique de saisie des don-nes touchant les matires rsiduellesdorigine domestique constituent une assi-se importante du projet. Ce guichetimplique la cration et louverture duncompte individuel et personnalis pourchacun des intervenants impliqus dans lagestion des matires rsiduelles doriginedomestique de la municipalit, savoir lescentres de transfert, de rcupration, derecyclage, de valorisation et dlimination.

    Finalement, une fois le projet prsent la population et mis en application, il devientvident que toute personne soucieuse delenvironnement en sera grandementsensibilise et se sentira dans lobligationdy participer de faon active. Pour uncitoyen, le dveloppement durable commen-ce sa porte

    L E M U N I C I P A L

    rsiduellesLA TRAAB I L IT DES MATIRES

    Andr Lapointedirecteur,Service du gnie Ville de Boisbriand;coordonnateur du comittechnique AGIRMRC Thrse-de-Blainvillea l a p o i n t e @ v i l l e . b o i s b r i a n d . q c . c a

    Cette mesure constitue un incontournable puis-quelle favorise le dtournement des matiresrsiduelles recyclables et valorisables des lieuxdenfouissement sanitaire.

  • La gestion des matires rsiduellesdans les industries, commerces et institu-tions connat une volution trop lente pourcertains, mais parfois trop rapide pourdautres (oui, oui, je lai entendu de mespropres oreilles !). Chose certaine, cestque lvolution va se poursuivre encorelongtemps, peu importe la vitesse laquel-le les changements sopreront.

    cet gard, il faut noter que de nou-veaux programmes en lien direct avec lagestion des rsidus commencent prendre place au Qubec. mon avis, ilfaut fonder beaucoup despoir sur ces ini-tiatives, prives ou paragouvernementales,qui devraient donner un nouveau souffle cette volution.

    Voici un rsum du programme Visezjuste! mis en place par RECYC-QUBEC

    ainsi que des programmes Visez vert etVisez vert plus de BOMA Qubec.

    Visez juste !Ce programme constitue un bon coup

    de pouce pour instaurer la rcuprationdes matires rsiduelles dans les difices bureaux.

    Ce programme est financ par les reve-nus issus de la vente du papier et du cartonrcuprs dans les difices participants.On utilise donc ces revenus pour faire lac-quisition des quipements de rcupration,pour faire la sensibilisation et pour dfrayerle cot des services de collecte et de trai-tement. Le programme : met laccent sur la rduction

    la source et sur le remploi (promotion du recto verso, de la vaisselle durable, etc.);

    permet des gains environnementaux(conservation des ressources, rductionde la quantit de rsidus limins,

    rduction des missions de gaz effetde serre, etc.);

    permet galement des gains dordreconomique (diminution des cotsdachat en biens et fournitures et descots lis au transport et lliminationdes dchets);

    mise sur la sensibilisation et les communications pour favoriser la participation des usagers;

    stipule que chacun des intervenants aun rle important jouer : les gestion-naires de limmeuble, les employs, leservice dentretien mnager, le comitvert (le cas chant), le concessionnairede la caftria, etc.

    Bref, le programme Visez juste! donnedes outils pour grer les matires rsi-duelles de faon exemplaire. Des rensei-gnements complmentaires sont publissur le site Internet de RECYC-QUBEC auwww.recyc-quebec.gouv.qc.ca/client/fr/programmes-services/visezjuste.asp.

    Pouvez-vous viser vert ?SAVEZ-VOUS VISER JUSTE ?L I N S T I T U T I O N N E L

    ric Maisonneuveconseiller en environnement la vice-prsidence du Centre de services partags dHydro-Qubecma i s onneu v e . e r i [email protected] ro . q c . c a

    Le magazine des matires rsiduelles au Qubec3Rve VOL. 2 NO 3 AUTOMNE/HIVER 2006

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    Ce programme est financ par les revenus issusde la vente du papier et du carton rcuprs dansles difices participants.

  • Le magazine des matires rsiduelles au Qubec3Rve VOL. 2 NO 3 AUTOMNE/HIVER 2006

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    Visez vertConu par BOMA (Building Owners and

    Managers Association), ce programmeautogr et volontaire est destin recon-natre les efforts des propritaires et ges-tionnaires dimmeubles existants prot-ger lenvironnement.

    Lobjectif du programme Visez vert estde reconnatre ceux qui mettent en uvredes pratiques dexcellence environnemen-tale. Visez vert comporte les lmentssuivants : un guide rsumant les meilleures

    pratiques environnementales; un certificat qui atteste que la

    performance environnementale dunimmeuble respecte ou dpasse les exigences;

    des mesures daide pour les propri-taires dont les immeubles ne satisfontpas aux critres de la certification oupour ceux qui veulent tre guids dansle processus;

    des initiatives pour sensibiliser le secteur du btiment commercial et institutionnel lenvironnement.

    La certification fait tat de 10 critresregroups en 5 sections. Section 1 Ressources : Critre 1 Rduction de la

    consommation dnergie Critre 2 Rduction de la

    consommation deau potableSection 2 Dchets de construction etrecyclage Critre 3 Gestion des dchets de

    construction Critre 4 RecyclageSection 3 Matriaux de construction Critre 5 Gestion des produits

    dangereux Critre 6 Utilisation de matriaux

    sains et recycls Critre 7 Gestion des substances

    appauvrissant la couche dozone(SACO)

    Section 4 Environnement intrieur Critre 8 Qualit de lair intrieur Critre 9 Maintenance des systmes

    de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC)

    Section 5 Sensibilisation des occupants Critre 10 Programme de

    communication

    Visez vert est un programme volontairecr par et pour le secteur de limmobiliercommercial et institutionnel et il est destin tous les propritaires dimmeubles duQubec.

    Visez vert plusDepuis septembre dernier, la certification

    environnementale mise en place par BOMAcompte un deuxime programme. AprsVisez vert, lanc au Qubec en janvier 2005,un deuxime programme a t lanc enseptembre dernier, Visez vert plus. Visez vertplus offre la possibilit, pour les propritaireset gestionnaires dimmeubles, de :

    dvelopper des plans daction pourconomiser certains frais relis laconsommation de ressources et pourrduire les dchets;

    procder lvaluation dun portefeuilleimmobilier et didentifier les forces etles faiblesses de chaque immeuble;

    tirer profit dun outil prcieux de pro-motion et de relations avec les loca-taires;

    favoriser une sensibilisation grandis-sante lenvironnement en ce qui atrait la construction et lexploitationdimmeubles;

    reconnatre que les objectifs environnementaux sont essentiels une planification stratgique.

    Au-del de la reconnaissance desefforts des propritaires et gestionnairesdimmeubles dans la mise en place dorien-tations et de plans daction pour exploiterleurs immeubles selon les meilleures pra-tiques environnementales, le programmeVisez vert plus permet dvaluer unimmeuble pour ses ralisations concrtesen matire denvironnement et de baliserun immeuble selon sa performance envi-ronnementale.

    Vous pouvez obtenir plus de dtails surles certifications Visez vert et Visezvert plus sur le site Internet de BOMA -Qubec en visitant le www.boma-que-bec.org/fs_visez_vert.html

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  • L E J U R I D I Q U E BFI USINE DE TRIAGE LACHENAIE CHAPPE LA MENACE DEFERMETURE : LES CITOYENS SONT DBOUTS

    Dans une dcision du 24 aot dernier, laCour suprieure rejetait la demande din-jonction du comit des citoyens de laPresqule-Lanaudire visant entre autres faire cesser lexploitation et lagrandisse-ment du lieu denfouissement sanitaire deLachenaie.

    La juge Nicole Duval Hesler tudie denombreux motifs soulevs par le comitdes citoyens, soit pour faire annuler ledcret et le certificat dautorisation qui per-mettent BFI dexploiter son lieu den-fouissement sanitaire, soit pour dclarerque lopration et la gestion du site sontcontraires aux lois, rglements, dcrets etautorisations, soit pour dclarer que lauto-risation, lagrandissement et lexploitationtaient interdits par la Loi portant interdic-tion dtablir ou agrandir certains lieuxdlimination de dchets , soit pour ordon-ner la cessation des activits, soit pourordonner au directeur de sant publique etau ministre de la Sant et des Servicessociaux deffectuer une tude de risquestoxicologiques associe la prsence dece site et ses risques sur la sant ou soitencore pour dclarer que lopration et lagestion du site se pratiquaient illgalementde faon occasionner aux demandeursdes troubles et inconvnients exorbitantset anormaux tout en portant atteinte cer-taines protections confres par la Chartequbcoise des liberts de la personne, ouencore certains droits consacrs auxarticles 7, 947, 976, 979 et 982 du Codecivil du Qubec ainsi qu leurs droits enmatire de sant et de qualit de lenvi-ronnement, le tout en contravention auxprincipes de dveloppement durable etde prcaution.

    Aux fins de la prsente chronique, nousnous limiterons traiter la question desinconvnients anormaux de voisinage telquelle a t aborde par le tribunal.

    Exploit depuis 1968, ce site den-fouissement sanitaire accueille entre 30et 40 % des matires rsiduelles de laCommunaut mtropolitaine de Montral.Il est en exploitation 6 jours par semaine,24 heures par jour puisquil est ncessairela nuit de procder la livraison du mat-riel de recouvrement.

    Les oprations quotidiennes occasion-nent des inconvnients aux rsidents avoisi-nants que lon peut numrer comme suit :

    - le bruit de camions, de bulldozers etde compacteurs, et mme le bruit qui, pen-

    dant longtemps, provenait des dtonationsde canons utiliss pour effrayer les go-lands;

    - la prsence de milliers de golandsqui tournent en nues autour du site den-fouissement, mais aussi au-dessus duvoisinage en laissant chapper leursdjections sur les habitations autour dusite, dans les cours deau et les piscines,sans compter le bruit caus par le jacasse-ment de ces oiseaux, et ce, mme depuisque BFI utilise des faucons pour loignerles golands au-dessus du site;

    - la perception dodeurs dordures, ycompris celles provenant de biogaz que ladcomposition des dchets entrane;

    - la poussire; - ainsi que la dispersion de sacs de plas-

    tique et autres dchets aux abords du site.

    Sur cette question relative aux troublesde voisinage, la Cour suprieure ritreque le fait pour une entreprise de dtenirtoutes les autorisations requises pour op-rer ne confre pas une immunit si les acti-vits dpassent srieusement les droitsde voisinage . En dautres mots, le faitdtre titulaire de tous les permis requis nemet pas lentreprise labri de tout recoursde nature civile si les activits quelle exer-ce excdent les inconvnients normaux de voisinage.

    Parmi les critres que le tribunal retientpour dterminer si loccupation ou lusagede la proprit constitue une nuisancesusceptible, entre autres, de donner ouver-ture une ordonnance de cessation dacti-vits, il identifie le type dentreprise dont ilsagit, son emplacement, la gravit desinconvnients causs, les facteurs spci-fiques aux demandeurs qui augmente-raient leur vulnrabilit, le caractre utile,voire essentiel des oprations vises, etc.

    Puis, afin dtablir si les demandeurspeuvent prtendre avoir subi des troublesanormaux de voisinage, la juge Duval Hes-ler sinterroge sur la question de savoir siBFI contrevient la rglementation appli-cable de faon relle, srieuse et continue.Cest ainsi que, pour la juge Duval Hesler,lunique fait de dtenir les autorisationsapplicables ne permet pas lentreprise debnficier dune immunit contre unrecours pour troubles de voisinage. Len-treprise doit de plus se conformer larglementation applicable pour invoquer lebnfice dune telle immunit. Une telleconclusion est retenue par les tribunauxlorsquil sagit de dterminer si une injonc-

    tion en vertu de la Loi sur la qualit de len-vironnement (ci-aprs LQE ) est bienfonde. Dans ce cas, les tribunaux refusentdmettre une injonction si lentreprisevise par les procdures en injonction seconforme aux exigences de son certificatdautorisation et la rglementation appli-cable. Cette conclusion dcoule du textede larticle 19.1 de la LQE qui consacre ledroit la qualit de lenvironnement dans lamesure prvue par la loi, les rglements, lesapprobations et les autorisations dlivres.

    linverse, lorsquil sagit dun recourspour troubles de voisinage fond sur leCode civil du Qubec, certains jugementsont, par le pass, dj conclu que mme laconformit la rglementation ne pouvaitexonrer une entreprise dont les activitsgnrent des troubles anormaux de voisina-ge. La juge Duval Hesler semble avoir fait fide ces jugements pour appliquer la ques-tion des troubles anormaux de voisinage lesmmes critres que ceux applicables lors-quil sagit dune demande dinjonction fon-de sur la LQE. La Cour dappel du Qubec,dans des jugements fort attendus, devraitprochainement faire la lumire sur cettequestion des critres applicables dans lecadre dun recours fond sur le Code civildu Qubec pour troubles anormaux de voi-sinage.

    Quoi quil en soit, dans son jugement, lajuge Duval Hesler procde une analysedes activits et des avis dinfraction adresss BFI pour finalement conclure quen les-pce, il ny avait pas de violations graves etconstantes des conditions du dcret ni dela rglementation et que, par consquent,elle devait rejeter les conclusions desdemandeurs visant faire dclarer que lesactivits de BFI taient exerces en contra-vention aux lois, rglements et autorisationsde faon occasionner une perte de jouis-sance paisible des immeubles ainsi quedes troubles anormaux de voisinage.

    1. Comit des citoyens de la Presqule-Lanaudire etFranois Valiquette, Mario Desrosiers, Daniel Dub,Suzanne Caumartin et Daniel Morissette c. le procu-reur gnral du Qubec, Hon. Thomas Mulcair, squalits, et Hon. Philippe Couillard, s qualits, et BFIUsine de triage Lachenaie lte et Laurent Marcoux,s qualits, C.S. Montral, 500-17-023251-047 du24 aot 2006, Mme la juge Nicole Duval Hesler.

    2. L.Q. 1995, c.60.3. L.R.Q. c.Q-2.

    Me Hlne Lauzonavocate en droit de lenvironnementLavery, de [email protected]

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    La Cour dappel du Qubec, dans des jugementsfort attendus, devrait prochainement faire la lumiresur cette question des critres applicables dansle cadre dun recours fond sur le Code civil duQubec pour troubles anormaux de voisinage.

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