Automne/Hiver 2006

Les entrepreneurs en collecte de déchets sont sur le terrain à tous les jours.

Et si onles consultait ?

RÉDUCTION • RÉEMPLOI • RECYCLAGE • VALORISATION • ÉLIMINATION

LE MAGAZINE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC

Automne/hiver 2006, vol. 2 no 3

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LES BIOGAZ : NUISANCE OU RESSOURCE ?

LE QUÉBEC EST-IL UNE SOCIÉTÉ DISTINCTEDU POINT DE VUE DE SES MATIÈRES RÉSIDUELLES ?

TABLE RONDE

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Le magazine des matières résiduelles au Québec3Rve VOL. 2 NO 3 AUTOMNE/HIVER 2006

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RÉDUCTION • RÉEMPLOI • RECYCLAGE • VALORISATION • ÉLIMINATION

LE MAGAZINE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC

C H R O N I Q U E

L E J U R I D I Q U E

L’ E N V E R S D U D É C O R

L E S B O N S C O N T A C T S 29

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sommaire

Automne/hiver 2006, vol. 2 no 3

« Personne ne peut être contre leprincipe d’indemniser un tra-vailleur lorsque celui-ci se blesseréellement. Mais le problèmeréside dans l’abus. Et vous savez,bizarrement, on a des périodesplus propices aux « blessures »comme le printemps ou l’automneparce qu’elles correspondent ànos temps les plus occupés. Leshabitués le savent et c’est géné-ralement à ces moments-là qu’ilsse blessent. »

-Sylvain Gagné

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Éditeur et rédacteur en chef :André [email protected]

Chroniqueurs :Claude Béchard, Léo Fradette, André Lapointe, Hélène Lauzon, Éric Maisonneuve, Michel Marcotte,Denis Potvin, Mario Quintin etAndré Simard.

Direction artistique :MAYA communication et marketing

Designer graphique :S’AMI graphie

Photos de la page couverture etde l’entrevue : Gilles Lalonde

Révision linguistique :Annie Talbot

Impression :Trans-Graphique

Coordination des ventes :André DumouchelTél. : 450 [email protected]

Abonnementet administration :MAYA communication et marketing457, montée Lesage Rosemère (Qc) J7A 4S2Téléphone : 450 508-1515 Télécopieur : 450 [email protected]

© Tous droits réservés.Droits d’auteur et droits de reproduction : toute demande de reproduction doit être acheminée à MAYA communicationet marketing aux coordonnées figurant ci-dessus. Les opinions et les idées contenues dans les articles n’engagent la responsabilité que de leurs auteurs. La publication d’annonces et de publicités ne signifie pas que le magazine 3Rverecommande ces produits et services. Convention de la poste-publications no 41122591. Retourner toute correspondance nepouvant être livrée au Canada aux coordonnées figurant ci-dessus. Dépôt légal : 1er trimestre 2005. ISSN 1712-9117. Le magazine 3Rve est publié 3 fois l’an.

En lien avec le ministreDEUX OUTILS NOVATEURS POUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

Ce magazine est imprimé surpapier à contenu recyclé grâce à la participation financière de Tricentris.

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16 COMPOSTAGEUN, DEUX, TRIS, GO POUR LE COMPOSTAGE !

18 RECYCLAGE DU VERRELA SOLUTION ÉVOLUE POUR LES VERRES MIXTES DU QUÉBEC

19 HORIZON 2008LE QUÉBEC EST-IL UNE SOCIÉTÉ DISTINCTE DU POINT DE VUE DE SES MATIÈRES RÉSIDUELLES ?

20 LE TOUR DU MONDEÀ QUAND LES TOITURES VIVANTES ET ÉNERGÉTIQUES ?

22 ÉLIMINATIONLES BIOGAZ : NUISANCE OU RESSOURCE ?

25 LE MUNIC IPALLA TRAÇABILITÉ DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

26 L’ INSTITUTIONNELSAVEZ-VOUS VISER JUSTE ? POUVEZ-VOUS VISER VERT ?

ÉDITORIAL


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Cher lecteurs,

Votre magazine 3Rve vous offre uneprimeur ! Après le bogue annoncé de l’an2000, voici que l’année 2008 aura égale-ment son bogue. Or, cette fois-ci, lamenace est réelle. Il ne s’agit pas d’unefumisterie ou d’un délire causé par l’inges-tion de substances illicites, je vous l’assure.Croyez-moi, c’est une histoire plus vraieque vraie. Courez, fuyez pendant que vousle pouvez, car à compter de 2008, la BelleProvince sera ensevelie sous une couchede déchets d’au moins 10 mètres de hautsur la totalité de son territoire. Vous vousrappelez la tempête du siècle ? Eh bien, cesera pire, odeurs en prime ! Selon unesource digne de confiance, qui désire tou-tefois rester anonyme, le gouvernementaméricain craindrait une crise énergétiquesans précédent. En conséquence, il auraitconvenu d’une entente avec le premierministre Harper afin de se servir du terri-toire québécois comme d’un immensesite d’enfouissement afin d’en récolterles biogaz pour son usage domestique.Le Canada serait débarrassé desméchants séparatistes et recevraitl’Alaska en guise de compensation.

Non mais sérieusement, que va-t-il arri-ver en 2008 ? Tout le milieu des matièresrésiduelles retient son souffle jusqu’àcette date, comme si c’était un point denon-retour. Mais, au fait, la date fatidiqueest-elle le 1er janvier ou le 31 décembre2008 ? Posez la question autour de vous,vous aurez droit à plusieurs visages incré-dules. Pour être honnête, cette questionn’a pas une grande importance, puisque

même si l’échéance la pluslointaine viendrait dou-bler le temps restant, lesexperts sont d’avis quela très grande majoritédes villes et des muni-cipalités ne seront

même pas près d’atteindre les objectifsprévus à la politique. À moins d’être dis-ciple du positif Jacques Demers, lesgens de l’industrie avancent inexorable-ment vers leur destin comme le ferait untroupeau de bétail vers l’abattoir. Démora-lisant, me direz-vous ? À juste titre.

J’assistais dernièrement à une énièmeconférence sur la gestion des matièresrésiduelles à Trois-Rivières, comme je lefais depuis bientôt 10 ans. L’activité, habi-lement organisée par RECYC-Québec etRéseau environnement, m’a une fois deplus laissé sur ma faim. Comprenez-moibien, je suis convaincu de la pertinence dece genre d’événement et ne remets pasen question le professionnalisme aveclequel ces deux organismes ont préparé etlivré la conférence. Mais comme la plupartdes gens que j’ai rencontrés durant etaprès le colloque, j’ai l’étrange impressionqu’on se raconte les mêmes choses annéeaprès année. J’ai le sentiment que l’indus-trie tourne en rond depuis trop longtemps.Pour la plupart des problèmes, nous avonsdes solutions adéquates. Nous le savonsdepuis longtemps que le bac de 64 litresappartient au passé et que celui de 360litres entraîne une hausse impressionnan-te de la quantité de matières qui prend lechemin de la collecte sélective plutôt quecelui du site d’enfouissement. Le problè-me n’est pas là. Le problème en est und’immobilisme et de communication.

En entrevue, l’entrepreneur en collectede matières résiduelles Sylvain Gagnédéclare que la plupart des ses contratsavec les municipalités qu’il dessert se ter-minent le 31 décembre 2007. D’ici là, cesdernières n’osent pas bouger. Elles atten-dent de voir ce qui va se passer… Maisqu’attendent-elles au juste ? C’est toutde même incroyable d’apprendre qu’unetrop grande proportion de villes et munici-palités québécoises n’ont pas encoredéposé leur plan de gestion des matièresrésiduelles (PGMR). Ce n’est pas qu’ellesn’ont pas commencé leur application, c’estqu’elles n’ont toujours pas décidé cequ’elles allaient faire ! C’est ahurissant !Qu’ont-elles fait depuis le dévoilement dela politique 1998-2008 ? Peut-il y avoirplus beau cas d’immobilisme ?

Par ailleurs, un participant au colloquefaisait remarquer l’absence des membres

de la Fédération québécoise des municipa-lités (FQM) et de l’Union des municipalitésquébécoises (UMQ). Or, ce sont eux, lesgens à convaincre, et il semble que l’in-formation ne se rende pas jusqu’à eux.À titre d’exemple, dans le dossier desredevances prévues par la loi 102, SylvainGagné faisait remarquer que la FQM etl’UMQ avaient négocié l’application decette loi avec le ministère de l’Environne-ment, du Développement durable et desParcs (MDDEP) et que, malgré ce fait, lesmembres de ces associations ne compre-naient pas les points les plus élémentairesde cette dernière. Résultat : plusieurs élusrefusent de payer la redevance, plaçantinjustement le fardeau économique sur lesépaules des entrepreneurs.

Cet exemple en est un parmi tantd’autres, mais il démontre clairement quel’information la plus élémentaire visantla réalisation de ce programme ne circulepas. Et c’est sans parler des petits toursde passe-passe que nous révèle la chro-nique de Léo Fradette visant à gonflerles chiffres artificiellement pour se don-ner bonne conscience et bien paraître.On dit souvent : « À se comparer, on seconsole », mais nous n’en avons pas leloisir en raison de la méthode de calcultordue du taux de récupération.

Plus on analyse le dossier, plus ons’aperçoit que tout est une question d’ap-parence. Il y a quelques semaines, Stépha-ne Dion se faisait élire à la tête du Partilibéral du Canada. Bien sûr, plusieursquestions stratégiques ont favorisé sa vic-toire. Mais, pour plusieurs, ce candidatreprésentait l’espoir d’un Canada plus verten raison du fait qu’il a été ministre del’Environnement. Un instant, cet hommen’a occupé ce ministère que quelquesmois. Il n’est pas environnementaliste,mais plutôt constitutionnaliste. Mais peuimporte, son chien s’appelle Kyoto !

Non, plus j’y pense, plus j’en viens à laconclusion que, tant que l’environnementsera perçu comme un simple levier par-tisan par les politiciens, les différentsdossiers, dont la gestion des matièresrésiduelles, n’auront aucune chanced’avancer. Il est là, le bogue… ■

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Le boguede l’an 2008

André Dumouchel


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Depuis le début des années 1980, lagestion des matières résiduelles est deve-nue un enjeu important. Consciente de lafacilité avec laquelle les matières rési-duelles sont générées et éliminées, lapopulation désire de plus en plus uneconsommation responsable des biens etservices que nous produisons, ainsi quel’adoption de pratiques pour réduire à lasource, réemployer, faire le tri des matièresrécupérables et recyclables. Elle souhaiteaussi que les pouvoirs publics agissentpour corriger et prévenir les problèmesqu’engendrent ces matières.

Récemment, nous nous sommes dotésd’outils novateurs : la compensation pour lacollecte sélective et les redevances à l’éli-mination, deux instruments économiquesqui ont une vocation à la fois environne-mentale et financière.

Une compensation pour la collecte sélective

Avec le Règlement relatif à la compen-sation pour les services municipaux fournisen vue d’assurer la récupération et la valo-risation des matières résiduelles, nousavons renforcé notre engagement qui metl’accent sur la responsabilité élargie desproducteurs. En vigueur depuis le 1er mars2005, le Règlement oblige désormais lesentreprises à financer jusqu’à 50 % descoûts nets de la collecte sélective munici-pale. Pour les deux premières annéesd’application, soit 2005 et 2006, ce régimede compensation versera aux municipalités24 M$ et 30 M$ respectivement.

Réduction des quantités desmatières à éliminer

Le gouvernement adoptait en juin 2006le Règlement sur les redevances exigiblespour l’élimination des matières résiduelles.Ces redevances de 10 $ la tonne aug-mentent les prix de l’élimination. Ainsi,

tous les secteurs de la société sont incitésà réduire la quantité de déchets destinés àl’élimination.

La perception de redevances est uneapplication du principe du pollueur-payeuret de l’utilisateur-payeur. Le premier effetespéré est de créer un incitatif qui feraqu’une partie des matières résiduelles seradétournée des lieux d’élimination vers lesfilières de récupération et de valorisation.Le deuxième effet recherché est de fournirdes fonds pour développer et exploiter cesservices.

En application du Règlement, le Pro-gramme de redistribution aux municipalitésdes redevances sous la forme de subven-tions a été créé. Les municipalités utiliserontles subventions qu’elles recevront envertu du programme pour financer leursplans de gestion des matières résiduelles.Ce programme comporte trois volets : le

pourcentage des revenus qui serontredistribués aux municipalités, la neutralitédes redevances pour les municipalitésadmissibles et la formation d’un comitéparitaire de gestion du programme.

Redistribution des redevances

Le Ministère retournera aux municipalitéspour ce programme 85 % des revenusdes redevances. Pour chacune des troispremières années du programme, unmontant prévisionnel de 53 M$ leur seraversé. Pour les municipalités, ce montantreprésentera un gain net annuel de

quelque 25 M$ puisqu’elles auront payé enmoyenne 28 M$ par année en redevancessur leurs matières résiduelles résiden-tielles. Elles pourront donc compter surcette nouvelle source de financement pouratteindre leurs objectifs de gestion desmatières résiduelles. Également, chaquemunicipalité recevra un montant au moinséquivalent à celui qu’elle aura payé enredevances pour l’élimination des matièresrésiduelles du secteur résidentiel.

Comité de gestion

Le troisième volet du Programme deredistribution est la formation d’un comitéde gestion paritaire. Il résulte d’une ententeintervenue avec la Fédération québécoisedes municipalités locales et régionales etl’Union des municipalités du Québec. Samission première consiste essentiellementà déterminer des critères de performancequi serviront de base à la redistribution et

qui remplaceront le critère de la populationutilisé pour déterminer les transferts en2006. L’indicateur en développementdevra être équitable, simple, prévisible etcomporter des critères dont les donnéessont facilement disponibles et fiables.

Ces outils faciliteront certainement l’at-teinte de l’objectif de valorisation de 65 %des matières résiduelles comme le prévoitla Politique québécoise de gestion desmatières résiduelles 1998-2008. ■

Le Ministère retournera aux municipalités pour ceprogramme 85 % des revenus des redevances.Pour chacune des trois premières années duprogramme, un montant prévisionnel de 53 M$leur sera versé.

M. Claude Béchard, ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Deux outils novateurs pour la gestion des matières résiduelles

En lien avec le ministre

Quels sont les principaux problèmesreliés à la CSST ?� Ça commence rough !

� Tout de suite avec nos problèmes !(Rires.) Disons simplement que laCSST s’est ingérée dans notre indus-trie en imposant plusieurs normes,comme celle relative aux bottes detravail pour tous nos employés.

Le port des espadrilles est donc interdit ?� Oui, nos employés doivent maintenant

porter des bottes avec embouts etsemelles d’acier. Mais ils se blessenten les portant. Nous essayons detrouver des solutions avec la CSST,mais cette dernière n’est pas trèsréceptive. C’est sans parler descontraventions que nous recevonslorsqu’un employé ne porte pas l’équi-pement conforme. Mais comment lesobliger à porter ce type de bottes s’ilssavent qu’en plus d’être inconfor-tables, ils auront plus de chances dese blesser ?

� Claude a raison. Imaginez : courirtoute la journée à l’arrière d’un camionavec des grosses bottes pesantes. Etpuis ce n’est pas possible pour nousd’aller vérifier tous les jours avec notremarteau si l’employé a bel et bien unembout d’acier dans sa bottine.

Est-ce que beaucoup d’employés seprévalent de la protection de la CSST ?� C’est l’une de nos plus importantes

problématiques. De plus en plus d’em-ployés y ont recours. Il faut dire que laCSST a souvent tendance à trancheren faveur de ces derniers. Et il est trèsdifficile de contester un mal de dos. Ilest déplorable que nous en soyonsréduits à engager des détectives privés.

Nos frais associés aux contestationss’élèvent à tout près de 100 000 $par année. C’est énorme !

� Personne ne peut être contre le prin-cipe d’indemniser un travail leurlorsque celui-ci se blesse réellement.Mais le problème réside dans l’abus.Et vous savez, bizarrement, on a despériodes plus propices aux « bles-sures » comme le printemps ou l’au-tomne parce qu’elles correspondent ànos temps les plus occupés. Les habi-tués le savent et c’est généralement àces moments-là qu’ils se blessent.

Pouvez-vous quantifier le nombre de cas par année ?� Je devrai faire plusieurs coups de fil !

(Rires.)

� C’est difficile à quantifier. Mais à cer-tains moments, un chauffeur peutavoir trois cas de CSST dans unesemaine et demie. Il est par ailleurstrès difficile de trouver des gens suffi-samment en forme pour les placerdirectement à l’arrière du camion.

Quels sont les cas de CSST les plusfréquents ?� Mal de dos.

� Assurément les maux de dos. C’estdifficile à diagnostiquer pour unmédecin, donc ça passe comme uncouteau dans le beurre.

Quelles sont les solutions pour faire baisser le nombre de cas ?� Premièrement, il faudrait que les gens

de la CSST descendent de leur tourd’ivoire pour venir discuter directe-ment avec les entrepreneurs.

� Ensuite, ils devraient venir passerquelques jours à l’arrière d’un camion.Ils se rendraient compte que leschances de se faire écraser les orteilsen arrière du camion sont presqueinexistantes et qu’il est préférabled’avoir des chaussures de courseconfortables et flexibles. De plus, ilfaudrait que les municipalités nousappuient en faisant appliquer lesrèglements entourant la quantitémaximale de 25 kilos à mettre au bordde la rue. Finalement, il y a l’uniformi-sation des contenants.

Est-ce que la solution serait l’implantation de bacs de 360 litres ?� C’est l’une des solutions. Elle nous

permettrait de nous tourner graduelle-ment vers la collecte robotisée. Deplus, les bacs règlent plusieurs de nosproblèmes reliés notamment aux ani-maux ou aux odeurs. C’est égalementbeaucoup plus propre visuellement.

� Je suis aussi d’accord, mais il faut qu’ily ait uniformisation. En ce moment,dans certaines municipalités, j’ai plu-sieurs citoyens qui l ’util isent etd’autres qui ne l’utilisent pas. Celam’empêche d’utiliser un camion àchargement latéral robotisé dans cesendroits. Je dois donc utiliser uncamion à chargement arrière, forçantdu coup mes employés à tirer le bacdans la neige durant l’hiver. Il fautdonc que la municipalité procède parréglementation à l’implantation d’unbac pour chaque porte, sans quoi c’estinutile. De plus, les villes doivent êtreextrêmement vigilantes quant auxbacs qu’elles se procurent pour leurscitoyens. Elles doivent s’assurer queles bacs sont de bonne qualité etqu’ils sont résistants. Un trop grandnombre de villes achètent des bacs demoindre qualité pour économiserquelques dollars. Elles en paient leprix très rapidement lorsque les bacssont en fonction.

Quel est l’obstacle à l’automatisation ?� L’absence de volonté des municipali-

tés. Elles sont réfractaires au change-ment et sont bien peu visionnaires. Et,bien sûr, il y a les coûts.

� Il faut comprendre que le contrat d’en-lèvement des déchets est probable-ment leur dernière priorité. En mêmetemps, les élus ne veulent pas brus-quer ou choquer leurs citoyens. Voussavez, il peut y avoir 20 000 portesdans une ville, mais si vous oubliez deramasser les déchets de l’une d’elles,vous pouvez être assuré que la Villerecevra un appel. Les gens ont hor-reur de ramener leurs poubelles enco-re pleines de la rue.

L’industrie a-t-elle un problème de main-d’œuvre ?� Comme toutes les industries, nous

avons dû améliorer nos conditions de


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TOUT LE MILIEU DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC EST TOURNÉ VERS L’OBJECTIF DE 2008. QUEL’ON SE CROIT CAPABLE OU NON D’Y ARRIVER COMME SOCIÉTÉ, UNE CHOSE DEMEURE CERTAINE : IL YAURA TOUJOURS DES DÉCHETS. LES ENTREPRENEURS EN COLLECTE DE DÉCHETS FONT DONC PARTIEINTÉGRANTE DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES. IL EST PAR CONTRE DOMMAGE DE CONSTATERQUE CES GENS SONT SOUVENT ÉCARTÉS DE TOUTES LES DISCUSSIONS STRATÉGIQUES ALORSQU’ILS SONT POURTANT TRÈS IMPLIQUÉS DANS LEUR MILIEU. COMMENT A ÉVOLUÉ LEUR TRAVAILDEPUIS L’IMPLANTATION DE LA COLLECTE SÉLECTIVE ? QUELLES SONT LEURS OPINIONS SUR LESDIFFÉRENTES PROBLÉMATIQUES LIÉES À LA GESTION DES DÉCHETS ?

3RVE A RENCONTRÉ POUR VOUS, DEUX IMPORTANTS ENTREPRENEURS.tabl

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Entrevue réalisée par André Dumouchel

� Sylvain Gagné � Claude ForgetSani-Eco Entreprise sanitaire F.A.

Le magazine des matières résiduelles au Québec3Rve VOL. 1 NO 3 AUTOMNE 2005

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travail pour attirer les tra-vailleurs; l’achat de camionsautomatisés en est un belexemple. Mais dans mon cas,malgré un grand roulementde personnel, j’ai un taux derétention de 85 %.

� De mon côté, le taux de roule-ment est beaucoup plusimportant. On parle d’un tauxde roulement avoisinant les40 %. Et plus l’économie tour-ne bien, plus c’est difficile surce plan, car les gens ont lechoix. Si ça ne fait pas ici, çafera ailleurs. Le sentimentd’appartenance n’est pas dutout présent chez la nouvellegénération de travailleurs.Alors, imaginez le jeune qui neveut pas mettre ses bottes det rava i l . Tu le menacesquelques fois, mais après tufais quoi ?

Ramassez-vous les objets nonconformes ?� Non, par exemple, on ne

ramasse pas les matières dan-gereuses. Nous avons toujoursété sévères sur cet aspect. Il ya aussi le fait que la Ville faitune collecte spéciale pources objets 14 samedis durantl’année. Par contre, il fautnoter qu’on ramasse plus queles 25 kilos prescrits, car il estévident que si on laisse l’excé-dent, une plainte sera formu-lée, et on veut les éviter à toutprix.

� Il en va de même pour nous.

Ressentez-vous de la pression de la part des municipalités pour que vousramassiez ces objets ?� Non, pas pour les matières

dangereuses.

� Non, pas depuis quelquesannées.

Comment se déroule lacueillette des gros morceauxdans les villes utilisant le bacde 360 litres ?� On fait une collecte spéciale

une fois par mois.

� De notre côté, c’est trois foispar année.

Le 1er juillet représente-t-il uncauchemar pour vous ?� Toutes les fêtes représentent

un cauchemar. Les déchets nedisparaissent pas comme parenchantement.

� C’est sûr qu’en raison desdéménagements, ce jour-làn’est pas de tout repos. Maison est habitué. On sait qu’avril,début juillet et mi-octobrereprésentent nos périodes lesplus exigeantes.

Et l’hiver ?� L’hiver, c’est le bonheur ! Il y a

mo ins de déchets , pasd’odeurs, et nous n’avons pasà surveiller la tenue vestimen-taire de nos employés.

� Curieusement, les gens quinous rencontrent plaignentnos employés de devoir faireleur métier l’hiver. Mais dites-vous que lorsqu’il fait -30 oC,plusieurs personnes ne sor-tent pas leurs déchets.

Combien coûte un camion ?� Tout dépend du type de

camion...

� Un camion à chargement arriè-re coûte environ 170 000 $; àchargement latéral, tout prèsde 200 000 $. Mais évidem-ment, il peut y avoir plusieursoptions qui feront grimper leprix.

Quels sont vos coûts d’entretien ?� Ça me coûte malheureuse-

ment une fortune. De plus, cen’est pas facile de trouver debons mécaniciens qui veulenttravailler sous un camion enraison des odeurs. Et plus lecamion est mécanisé, plus ilcoûte cher à faire réparer. Lescamions à chargement arrièresont généralement plus résis-tants.

� Un mois donné, les frais peu-vent être de 100 000 $ et, lemois suivant, de 200 000 $.C’est tellement aléatoire !

Que pensez-vous des acquisi-tions de nos entreprises par lesgrandes entreprises étrangères ?� J’ai vécu les deux côtés de la

médaille, je suis donc enmesure de bien répondre. Jedirai d’entrée de jeu que desentreprises comme celle deSylvain sont très utiles. Cesont souvent elles qui fontavancer les choses. Par contre,les grandes entreprises ont unpouvoir économique qui estsouvent nécessaire pour cer-tains projets.

� C’est certain qu’une PMEcomme la mienne bouge plusrapidement. Mais quelquefoisc’est tentant de vendre.

Reste-t-il de la place pour lesPME québécoises indépendantes ?� Oui, mais c’est de plus en plus

difficile. Surtout pour le muni-cipal. Les municipalités seréunissent pour donner lescontrats et il faut de ce faitêtre de plus en plus fort etsolide financièrement. Lesbons de cautionnement etd’exécution viennent aussicompliquer le tout.

� C’est sûr que c’est plus difficile.Il est assurément plus difficilepour quelqu’un de démarrerune entreprise aujourd’hui qu’ily a 20 ans.

Croyez-vous que votre serviceest dispendieux pour la municipalité ?� Bien au contraire. Il en coûte

environ 4 $ par semaine parporte pour effectuer la collec-te des déchets, du recyclageet même des déchets vertsdans certains cas. Ce n’estmême pas le prix d’un caféchaque matin.

� Non. De plus, les prix n’ontpresque pas évolué si l’oncompare avec les années1980, à peine 10%, alors quecertains de nos frais ont tripléou même quadruplé. Lescoûts de la collecte n’ontjamais suivi la courbe d’infla-tion.

Êtes-vous en faveur de la régionalisation de la gestiondes matières résiduelles ?� En tant que petite entreprise,

je suis contre, car cela medésavantage face aux multi-nationales.

� Moi, je suis totalement contre,car aucune munic ipal i tén’est identique. Plusieursmunicipalités l’ont fait par laMRC et ont fait marchearrière par la suite. Une villecomptant 20 000 portesn’aura pas les mêmes besoinsqu’une autre de 6 000. Selonmoi, plus le service est per-sonnalisé, plus il est efficace.

Que pensez-vous du resserrement des surveillancesroutières à votre endroit ?� Nous avons tous perdu des

points à nos dossiers, mais ilfaut faire attention. En mêmetemps, il est impossible desuivre 70 camions chaquematin. On forme les chauf-feurs et on fait de la préven-tion comme on n’en a jamaisfait. Mais je pense que la nou-velle réglementation n’aiderapas. Il semble que les pointsperdus par les chauffeurs auvolant des camions n’affecte-raient plus les permis deconduire personnels. Je croisque les chauffeurs serontencore plus difficiles à sensi-biliser.

� Je suis tout à fait en faveur. Sion remonte dans le temps,avant le resserrement desnormes, plusieurs camionssur les routes étaient dange-reux.

Comment faites-vous poursavoir que vos camions ontatteint la limite de poids ?� Au « pifomètre » ! Il existe

quelque chose pour mesurerle poids, mais les change-ments de température le ren-dent inefficace.

� On essaie de l’estimer enregardant l’espace occupé,mais on doit avouer qu’en pré-sence d’un volume semblable,on peut avoir un poids trèsdifférent. Pour nous, le problè-me est surtout sur le plan dela répartition du poids dans lecamion.

Les postes de transbordementreprésentent-ils une solutionlogique et souhaitable dans tousles cas ?� Pas dans tous les cas. Seule-

ment lorsqu’on est éloignéd’un centre d’enfouissement.

À quel endroit devrait-on situerles sites d’enfouissement ?� Le problème est souvent

entraîné par la population quivient s’établir à proximité d’unsite existant et qui se plaint desa présence par la suite.Sinon, je dirais assez loin de laville pour ne pas en subir lesdésagréments, mais pas troppour que ce soit raisonnable-ment accessible.

� Les sites existants, que cesoit celui de Lachenaie, de St-Nicéphore, de Ste-Sophie oude Lachute, sont très bienposit ionnés et adéquats.Contrairement à l’Europe,

table ronde


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nous n’avons pas un pro-blème d’espace, mais biend’opinion publique. C’est lesyndrome « pas dans macour » ! Mais pourquoi fer-mer un site qui nous a biendesservis si l’espace estencore suffisant et qu’il estconforme ? Pour en bâtirun autre ailleurs ? Selonmoi, on ne fait que dépla-cer le problème. C’estdommage, mais le débatest davantage politique et,ma lheureusement , l ethème de l’environnementest souvent utilisé commelev ie r ou pour b ienparaître. Les dossiers s’yrattachant ne sont passouvent débattus sur lefond.

Les bioréacteurs sont-ilsune bonne chose ?� L’industrie est constam-

ment en mouvement et lesbioréacteurs font partiedes nouvelles solutions.Est-ce bon ? Je crois queoui, mais avec pour bémolimportant l’intrant utilisé.Je crois qu’en ce momenton ne peut pas fournir unintrant de suffisammentbonne qualité en amassanttous les déchets et lesrésidus verts.

� Il est vrai que plusieursintervenants regardentce t te so lu t ion , ma iscomme nous sommesl’une des nations qui paiele moins cher pour l’en-

fou issement , j e medemande pourquoi on utili-serait cette technologiequi fera tripler les coûts etqui traitera moins de quan-tités. Bien sûr, elle n’en-gendre que 25 % derejets, mais même le com-post qui en ressort ne peutêtre commercialisé en rai-son de sa trop forte com-position en métaux lourds.Où est donc l’avantage ?Faisons-nous n’importequoi pour le simple plaisirde dire qu’on fait quelquechose de différent ?

Ressentez-vous un impactdepuis l’application de laredevance prévue par la loi102 ?� Oui, j ’ai présentement

deux municipalités quisont très réticentes et quirefusent même de payer.Je trouve qu’on ne devraitpas avoir à gérer ce dos-sier. En fait, le principe estexcellent, mais il y a degraves problèmes d’appli-cation. Certaines munici-palités nous tiennent à tortpour responsables.

� Je vis le même problème.Dans bien des cas, cesmunicipalités se fient surles devis et les contrats.Bien entendu, il y est stipu-lé que ces contrats sontfermes. Mais que fait-ondans le cas d’un contratsigné en août 2004 ? Lesystème est entré envigueur le 23 juin dernier. Ilme semble que la logiqueest facile à saisir. Avecnotre organisme, le CESE,nous avons rencontré leministre Béchard et lui-même trouvait que çan’avait aucun bon sens,qu’il ne faut pas que lesentrepreneurs soient prisentre l’arbre et l’écorce.Certains ajustements ontété apportés, mais il esttout de même curieux queles deux grosses associa-tions aient négocié etapprouvé l’entente avec legouvernement, mais que

leurs membres ne soientpas plus au courant. Ilsemble qu’il n’y a pasgrand-monde qui lit laGazette officielle !

Voyez-vous une différencequant au tonnage ?� Non, c’est trop tôt pour voir

un impact au municipal.L’impact ne sera pas perçuavant un bon bout detemps. L’équation est diffé-rente dans l ’ industriel ,parce que l’argent sortdirectement de la pochede l’entreprise.

� Je suis tout à fait d’accordavec Claude. Et si onconserve une différencede prix importante entrel’enfouissement et le recy-clage, les ICI vont inévita-blement suivre le pas.

Un entrepreneur peut-il denos jours se limiter à la col-lecte de déchets sans fairede collecte de recyclage ?� En théorie, sans aucun

doute, puisqu’il s’agit decontrats municipaux dis-tincts. Mais en pratique, latendance est à la récupé-ration, de sorte qu’on nepeut pas manquer lebateau. Et puis, pour unentrepreneur, le principedemeure le même : i lramasse et transporte versun site; qu’il soit d’enfouis-sement ou de tri ne chan-ge rien au processus. Jene crois pas que de nosjours il subsiste beaucoupd’entrepreneur qui s’y limi-tent.

� De mon côté, j’ai été long-temps réticent, car je necroyais pas en la manièreque c’était fait. Dans biendes cas, il ne s’agissait qued’un faire-valoir politique.Maintenant, nous en fai-sons de plus en plus, carça nous permet de faireune gestion intégrée desdéchets pour la municipalité.

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La venue de la collectesélective a-t-elle modifiévotre travail ?� Bien sûr, puisqu’elle a fait

en sorte de diminuer letonnage de déchets parmaison. Ça nous a permisdans bien des cas de dimi-nuer le nombre d’employésou de camions. La grosseurdes bacs a eu un grand rôleà jouer également.

� Oui, parce que lorsque jefais une soumission de col-lecte de déchets dans unemunicipalité, j’ajuste tou-jours mon prix en fonctionde la présence ou non debacs de 360 litres. Si c’estl’outil utilisé, je sais quej’aurai moins de déchets àramasser et je peux fixer leprix en conséquence.

La hausse du carburant fut-elle aussi néfaste que pré-tendue sur vos entreprises ?� Ça a été terrible. Il faut se

rappeler que, dans la plu-part des cas, nous avionsdes contrats fermes detrois ou cinq ans avec cer-taines municipalités. Alors,imaginez lorsque vous

voyez le prix à la pompepasser de 0,65 $ à 0,95 $le litre et qu’il vous resteencore quatre ans à cecontrat. Les devis normali-sés avec lesquels nousfonc t ionnons da tentd’avant 1970 et offrentbien peu de flexibilité. Dansla région de Montréal, onassiste toujours à un effetdomino. Il suffirait qu’unevil le inclue une claused’ajustement sur le carbu-rant dans son devis pourque les autres le fassentaussi. On va donc se croi-ser les doigts.

� Pour ma part, il ne me restequ’une municipalité aveclaquelle je n’ai pas de clau-se d’ajustement pour lecarburant. J’ai rencontréles décideurs et leur ai faitcomprendre que toutes lesparties seront gagnantesavec une telle clause, sansquoi un entrepreneur doitprévoir le pire des scéna-rios et gonfler sa soumis-sion en conséquence. Lesvilles n’y gagnent pas dutout. Les entreprises dedéneigement et les trans-

porteurs écoliers avaientdes contrats plus courts etont tous bénéficié rapide-ment de cette clause dansmon secteur. Le seul quin’en a pas bénéficié, c’estle vidangeur.

Quelles sont les solutionspour baisser le coût de lacollecte de déchets pour une municipalité ?� Bien comprendre les devis,

car souvent les fonction-naires n’ont aucune idéedes demandes qu’ils font.J’ai l’exemple d’une munici-palité de la région qui mademandé de soumission-ner sur un contrat qui valaitrée l lement ent re 250000$ et 300 000 $. Maisavec les demandes ins-crites dans le devis, le totals’élevait à 550 000 $. Biensûr, ils étaient stupéfaits,mais je leur ai fait remar-quer des incongruités et ilsont vite réalisé leurs erreurs.Selon leurs dev is , lescitoyens généraient

2,5 tonnes de déchets parporte, ce qui est complète-ment irréaliste au Québec.Après les ajustements audevis, ils ont économiséenviron 200 000 $. Lescontrats fermes de cinqans sont également dis-pendieux, de même que lemanque de flexibilité desjours de cueillette. Parexemple, si une ville tientabsolument à avoir unecollecte le lundi et que demon côté j’ai déjà plusieurscontrats de cueillette pourcette journée, il se pourraitqu’elle paie plus cher que sinous avions eu la latitudede le faire le mardi parexemple.

� La plus simple est la claused’ajustement. L’entrepre-neur sait combien lui coûtesa flotte de camions, il aune bonne idée des coûtsd’entretien et de sa main-d’œuvre, mais la seulechose qu’il ne peut pas pré-voir, c’est le carburant. Ildoit donc se protéger enconséquence. Ça veut direqu’il gonfle la facture.

Un camion fonctionnant aubiodiésel représenterait-ilune avenue possible ?� Oui, il y a actuellement

des études sur le sujet.Mais n’oublions pas qu’il yaura aussi un coût à cettetechnologie. On payait uncamion 75 000 $ dansles années 1980. Aujour-d’hui, il nous coûte plus de200 000 $

� C’est une solution verte,mais les coûts de répara-tion risquent d’être plusélevés en raison de lamain-d’œuvre spécialisée.

Quelle est la plus grande dif-férence entre un contratcommercial et un contratmunicipal?� La latitude ! Il y en a dans

les ententes commerciales,mais elle est totalementinex is tan te dans lescontrats municipaux. C’estle plus bas soumissionnai-re qui l’emporte. Que leservice soit bon ou non.

� La compréhension desenjeux économique estauss i in té ressante .L’exemple du carburant estfrappant. Les ICI vivaientaussi les hausses de car-burant, donc ils le compre-naient et nous ont permisd’adapter les contrats.

Croyez-vous être bien perçus par le public?� Je crois que oui. Le fait que

nous évoluons dans despetites villes et que nouseffectuons également lacollecte des matières recy-clables nous aide beau-coup. Par contre, lorsqu’onsuit un camion de déchetsen période estivale, lesodeurs ne nous laissentpas beaucoup de chan-ce… Mais on ne se fait paslancer de roches quand onva à la messe le dimanche.(Rires.)

Les médias servent-ils votrecause ?� Non, pas du tout. Soit ils

sont mal informés, soit ilsveulent absolument fairedu sensationnalisme.

� C’est très décevant, ons’efforce de s’impliquerdans la communauté et defaire notre travail de maniè-re honnête et, du jour aulendemain, un article sen-sationnaliste et bâclé vientte faire passer pour unméchant pollueur.

Vous sentez-vous bienreprésentés ?� Nous avons un organisme,

le CESE, qui travaille trèsfort en ce sens. Toutefois,nous sommes tous descompétiteurs et c’est biendifficile de parler d’une voixcommune. Par exemple, àl’occasion de la fameusehausse du prix du carburant,j’étais pour ma part prêt àfaire une grève. À ne pasramasser les déchets. Jesuis convaincu que si tousles entrepreneurs avaientemboîté le pas, après troisjours on aurait gagné. Il fau-drait qu’on se serre davanta-ge les coudes et qu’onappuie notre association.


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C’est populaire d’être vert, tu peux te faire réélire avecça, c’est le cas de plusieurs maires. Il ne faut pas lefaire pour la parure, mais plutôt parce qu’on y croit.Les résultats seront beaucoup plus intéressants.

� Notre dossier est difficile àvendre. Par le passé, nousn’avons jamais été bienreprésentés. Ce qui n’est plusle cas. Mais on part de telle-ment loin.

� Claude a bien raison lorsqu’ildit que nous n’avons jamaisété bien représentés. Le devisnormalisé en est un bonexemple. Il est anormal qu’ontravaille encore avec cet outil.Les entrepreneurs chacun deleur côté ne pouvaient pas ytravailler sans donner appa-rence de conflit d’intérêt.

Vous sentez-vous consultée en tant qu’industrie ?� Pas du tout. Tellement qu’il

est venu à ma connaissancequ’une fois, plutôt que des’asseoir avec nous, les déci-deurs ont engagé une firmede consultants. La firme, deson côté, n’étant pas à l’aisedans les dossiers de déchets,nous a consultés avant deremettre son rapport. Pour-quoi ne pas s’asseoir avec lesgens qui sont directementimpliqués ?

Atteindrons-nous les objectifsde 2008 ?� Jamais. Pas en 2008 en tout

cas. On a toujours été enretard et nos politiciens ontpeur de débloquer les fondsnécessaires. En plus, il y acertaines villes qui ne saventtoujours pas comment elless’y prendront pour faire leurplan de gestion. Il faudra queles munic ipal i tés soientdavantage informées et gui-dées dans le processus.

� Non. La plupart de mescontrats avec les municipalitésse terminent le 31 décembre2007 e t ces de rn iè resattendent de voir ce qui vase passer avant de bouger.Alors comment voulez-vousatteindre un objectif avec unetelle philosophie ?

Que pourrions-nous faire pour l’atteindre ?� En tant qu’entrepreneurs,

nous ne pouvons pas fairegrand-chose. Il faudra que lespoliticiens municipaux arrê-tent de regarder le voisin etpassent à l’action. Le toutfera boule de neige, commeça a été le cas avec la collec-te sélective.

� On y parviendra la journée oùl’on arrêtera de prendre l’en-vironnement comme simplelevier politique. C’est populai-re d’être vert, tu peux te faireréélire avec ça, c’est le cas deplusieurs maires. Il ne fautpas le faire pour la parure,mais plutôt parce qu’on ycroit. Les résultats serontbeaucoup plus intéressants.

Avez-vous une anecdote devidangeur ?� Un homme devait partir en

voyage, il avait mis ses éco-nomies dans sa mallette qu’ila déposée à cô té desdéchets et l’a oubliée. Nousavons tout ramassé ! Ouencore une femme qui avaitmis 10 000 $ dans un sacbrun et l’avait déposé auxordures par mégarde. Nousavons cherché le sac pendantdes heures au site d’enfouis-sement, sans succès.

� Quelqu’un avait mis une gros-se cruche remplie de piècesde 0,01 $. J’ai malheureuse-ment échappé le récipient ettoutes les pièces se sont dis-persées par terre. Dans larue. J’ai tenté de ramasser leplus de pièces possible. Quevoulez-vous, c’est ça quandon est en compétition avecdes multinationales ! (Rires.)

� À Ville Mont-Royal, on rece-vait fréquemment des cartesde Noël avec un pourboire.

� J’ai déjà reçu des bouteillesd’alcool, mais je préfère quemes employés reçoivent descartes de Noël, parce quesinon ça peut-être considérécomme un pot de vin. (Rires.)

Quels sont les grands défisqui attendent les entrepre-neurs en déchets ?� Combattre la réticence aux

changements en convain-quant les élus de faire autre-ment. S’assurer de leur faireprendre conscience de laplus-value de la robotisation.

� Créer un partenariat avec lesmunicipalités pour mieuxrépondre aux besoins descitoyens.

Que pensez-vous de la sérietélévisée Les Sopranos et dufait que les personnagessoient vidangeurs et maffieux ?� Dans ce cas, je me considère

comme un recycleur ! (Rires.)


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table ronde

Entreprise sanitaireF.A. Limitée

GESTION DES MATIÈRESRÉSIDUELLESDIVISION DE BFI CANADA

4900, rang St-Elzéar Est, LavalT. 450 661 5080 F. 450 661 8079

TOURNÉ VERS L’AVENIR


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Dans le contexte de plus en plus pressantde mise en œuvre des plans de gestiondes matières résiduelles, les interpelléscherchent actuellement le système decompostage qui permettra :

■ d’atteindre les objectifs de mise envaleur de 60 %;

■ de produire un compost de qualité; ■ d’être conforme aux exigences

environnementales (air, eau, sol);■ de gérer les matières d’une façon

qui se veut simple d’application et économiquement raisonnable.

Cette tâche constitue un exercice desplus complexes en raison notamment de laparticipation du citoyen, à la fois requise etincontournable, de son taux de participa-tion et des outils requis mis à sa disposition.

Parmi les matières résiduelles putres-cibles que nous générons tant sur le planindividuel que collectif (ICI), certaines sontcompostables alors que d’autres sont toutsimplement à proscrire pour la fabricationde compost. Cette notion de matièrepropre ou non au compostage est à la

base de celle de tri. Entre la production dedéchets et la commercialisation des com-posts, le tri est, dans la perspective ducompostage, une condition incontour-nable, car elle influencera la qualité de l’in-trant et conséquemment celle du compost.

Si la majorité des spécialistes admettentque la solution unique parfaite n’existe pas,nous avons tous nos opinions et préfé-rences relativement à l’approche quidevrait être préconisée pour trier lesmatières et passer ainsi de « matière rési-duelle in » à « compost de qualité out ».

Voilà pourquoi le débat doit se pour-suivre autour des options comme le tri enamont avec la participation des citoyens,l’implantation de collectes spécialisées, lecompostage centralisé avec toute la pano-plie d’équipements de tri et de tamisage,les écocentres, les déchetteries, etc.

Qui trie quoi et comment ?D’abord, le quoi. Dans un monde idéal,

seules les matières organiques puresdevraient être acheminées au compostageet, dans ce monde idéal, chaque individuou entreprise devrait préalablement nettoyerses déchets. Les systèmes de compostageseraient alors simplifiés et la qualité descomposts acquise.

Il est facile de comprendre qu’un niveaude qualité élevé du compost supposenotamment l’absence de corps étrangers(verre, métaux, plastiques), de tracesmétalliques (ex. : Pb, Hg, Cd, Ni) ou autrescomposés organiques ou chimiques invi-sibles qui peuvent altérer la qualité ducompost, voire en compromettre son utili-sation. Ainsi, la présence de contaminantsvisuels tels que le verre, le plastique, lesobjets métalliques et les résidus domes-tiques dangereux (RDD) ne sera jamais nijustifiable ni souhaitée dans les matières àcomposter.

L’avenue du tri en amont du compostages’appuie notamment sur la mise en placede collectes spécialisées comme lesmatières recyclables, les RDD et lesmatières putrescibles (la troisième voie).En toute logique et à titre de citoyens res-ponsables, nous devrions avoir l’obligation

de séparer les diverses matières dontnous disposons avant de les acheminervers des lieux adéquats de disposition : lespellicules plastiques et les emballages desaliments que nous consommons, lescailloux et les emballages de plastique surle terrain lors du ramassage du gazon, lespiles, les huiles usées, les textiles, les pein-tures… Et la liste pourrait s’allonger encoreet encore.

Une des interrogations majeures qui mesemble justifiée au sujet de la collecte desmatières putrescibles implantée à la gran-deur d’une municipalité concerne la qualité

de la matière et son contenu en corpsétrangers. S’il s’avère difficile de prédire untaux de contamination, l’ignorer seraitirresponsable et dommageable pour l’in-dustrie du compostage. Qui voudrait seretrouver à gérer des composts issus d’unsystème de compostage qui n’a pas l’équi-pement pour faire face à un taux de conta-mination non anticipé ?

En pratique et fort heureusement, lecomposteur sait que la pureté du résiduorganique n’existe pas et qu’il doit composeravec un inévitable taux de contamination,aussi faible soit-il. Depuis longtemps, lessites de compostage centralisés se sontdotés d’équipements permettant de sépa-rer en amont et/ou en aval du compostageles matières organiques des autresmatières indésirables que nous ne pou-vions ou ne voulions trier. En matière de tri,il reste beaucoup d’efforts à déployeravant que les composteurs puissentmettre au rencart leur système de tri etleur équipement de tamisage. Quel quesoit le niveau de corps étrangers à éliminerdu compost, ces outils sont pour euxessentiels à la qualité finale des composts.

Pour les ordures ménagères partielle-ment triées ou non, certains systèmes decompostage (appelés tri-compostage) ontété développés il y a plusieurs annéespour prendre en charge une partie de laresponsabilité du tri. Ces technologies ontété mises au point pour gérer la présencede matières (verre, métal, plastiques, etc.)ne présentant pas d’intérêt pour le com-postage et nuisant à la qualité des com-posts. Si le tri-compostage produisaitsystématiquement des composts horsnormes, je comprendrais qu’on remette enquestion cette avenue. Mais l’expériencequébécoise ne le permet pas. Cette filiè-re, qui assure la performance du tri parson niveau de mécanisation élevé, devraittoutefois intégrer les citoyens et lesentreprises dans le processus pour retirerles RDD du circuit de compostage. Enmatière de tri, dans ce domaine, lesbesoins en éducation et en sensibilisationsont à la fois énormes et essentiels.

Ainsi, deux approches de tri existent :l’une basée sur la participation des géné-rateurs (citoyens, ICI) de la matière, l’autresur des équipements mécaniques. En pra-tique, il faudra sans aucun doute comptersur les deux pour relever le défi de la qua-lité des composts. Dans l’attente de voirchaque matière acheminée à la bonneplace, on peut conclure que dès lors qu’uncompost possède les qualités agro-envi-ronnementales pour atteindre les marchésvisés, nous sommes dans la bonne direc-tion. Tri-vial, non ? ■

pour le compostage !UN, DEUX, TR IS, GO

Si la majorité des spécialistes admettent que lasolution unique parfaite n’existe pas, nous avonstous nos opinions et préférences relativement àl’approche qui devrait être préconisée pour trierles matières

C O M P O S T A G E

Denis Potvinagronome, vice-président,produits et environnement,Conporec inc.dpo t v i n@conpo re c . c om

Récemment, le gouvernement de l’Ontarioa surpris bien des gens du domaine de larécupération en annonçant un projet préci-pité de consignation des contenants deboissons alcooliques à remplissageunique. Ainsi, dès le mois de février 2007,les clients du Liquor Control Board ofOntario (L.C.B.O.) devront rapporter leurscontenants de boissons alcooliques (verre,plastique, aluminium, contenants asep-tiques, carton et laminés plastiques) dansles 436 The Beer Store de la province;pour le moment, le projet ne prévoit pas leretour des contenants dans les 597 suc-cursales de la L.C.B.O. D’une manière oud’une autre, ces contenants prendront lechemin des récupérateurs, mais oublionsce débat pour l’instant.

La vente de boissons alcooliques au Qué-bec est plus libérale qu’en Ontario, en cesens que les secteurs du commerce dedétail et de l’alimentation peuvent offrir àleurs clients une gamme de produitsalcooliques tels que le vin embouteillé auQuébec, la bière et les coolers. La décisionontarienne d’opter pour un système deconsignation résulte de la problématique

suivante : l’insuffisance de débouchéspour le verre mixte issu de la collecte sélec-tive, la rareté des lieux d’enfouissement et lacroissance des ventes de la L.C.B.O. audétriment des The Beer Store. Ces fac-teurs ont rendu la situation ontarienne fortdifférente de celle du Québec, notammenten ce qui a trait aux débouchés pour leverre mixte. Mais quels sont ces débouchésau juste pour le verre issu de la collecte sélec-tive municipale ?

Depuis 2002, la Société des alcools duQuébec (SAQ) et différents intervenantsexternes ont mis leurs efforts en communafin d’insuffler une énergie additionnelle àla recherche de nouveaux débouchés àvaleur ajoutée, intéressante pour le secteurdu verre de postconsommation. Le verrede filtration pour les piscines résidentielleset la laine isolante ont, pendant quelquesannées, soutenu le secteur traditionnel duverre recyclé. Il était important, pour lescentres de tri, pour les recycleurs ainsi quepour les entreprises qui commercialisent leverre, de trouver de nouveaux débouchésqui viendraient diversifier le marché, enplus d’influencer l’offre et la demande.Voilà pourquoi une chaire de recherchepour le verre mixte a été créée. En effet,c’est en 2005 que la SAQ a annoncé lacréation, à l’Université de Sherbrooke, dela chaire SAQ sur la valorisation du verredans les matériaux. Après deux ans derecherche, nous croyons tout à fait normalde faire le point sur la situation en faisantpar t des avancées du g roupe derecherche, dirigé par le professeur engénie civil, monsieur Arezki Tagnit-Hamou.

L’utilisation du verre mixte dans le bétonreprésente une avenue très intéressantepour la valorisation du verre. En effet, depar sa composition chimique et minéralo-gique, le verre peut présenter des proprié-tés intéressantes pour le béton : d’une partcomme matrice cimentaire, en remplace-ment d’une fraction du ciment, d’autre partcomme substitut des granulats. Parce quele béton est un matériau facile à fabriquer,résistant, durable et se prêtant à une varié-té d’usages, sa demande ne cessera decroître durant les années à venir. Toutefois,

afin d’assurer le développement de cematériau de construction indispensable,l’approche du développement durable doitêtre intégrée à la production du ciment etdu béton, ce qui permettra d’atteindre unéquilibre entre les contraintes de protectionde l’environnement et les considérationséconomiques et sociales. Le programmede recherche de la chaire a pour but dedonner une valeur ajoutée au verre mixteen explorant toutes les voies possibles àson utilisation dans le béton et aussi detransférer la technologie développée à l’in-dustrie du ciment et du béton.

Les travaux des deux premières annéesont été axés sur l’utilisation de la poudre deverre dans le béton comme ajout cimentai-re alternatif, en remplacement d’une partiedu ciment. Les résultats de ces travauxaffichent un fort potentiel de réactivité decette poudre, laquelle non seulementdonne de bonnes performances méca-niques au béton, mais améliore égalementde façon significative sa perméabilité. L’im-perméabilité est une condition essentiellede la durabilité des bétons. Les différentsessais effectués en laboratoire devraientse concrétiser par un projet in situ à l’été2007. Cet essai sur chantier permettra deconfirmer, dans des conditions réellesd’utilisation, les résultats obtenus en labo-ratoire. Plusieurs étudiants à la maîtrise etau doctorat participent actuellement auxtravaux de la chaire dans le but de maîtri-ser aussi bien les concepts fondamentauxque la technologie nécessaire au dévelop-pement de cette nouvelle famille de maté-riaux de construction.

Les résultats préliminaires sont encou-rageants et les retombées potentiellesaussi. L’utilisation de la poudre de verredans le ciment devrait même avoir un effetpositif sur les changements climatiques.L’environnement sortirait donc doublementgagnant. La recherche de débouchés n’estpas une tâche simple. Il est donc importantde confier ce mandat à des spécialistes etde suivre avec eux les premiers pas de ce« petit dernier » ! ■


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R E C Y C L A G E D U V E R R E

Mario QuintinM.Sc.env. conseiller environnement Société des alcools du Québec m . q u i n t i n 2 @ s a q . q c . c a

pour les verres mixtes du QuébecLA SOLUTION ÉVOLUE


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Il n’y a pas seulement dans sa spécifi-cité culturelle que le Québec se distinguedes autres provinces canadiennes etmême des autres pays dans le monde.Depuis l’adoption de la Politique québé-coise de gestion des matières résiduelles1998-2008, le ministère du Développe-ment durable, de l’Environnement et desParcs et RECYC-QUÉBEC contribuent ànous différencier des autres par la façonde mesurer la mise en valeur desmatières résiduelles – ou le taux de récu-pération – et, par extension, dans lamesure de l’atteinte des objectifs de laPolitique québécoise. En fait, depuisl’adoption de cette dernière, le Québecest la seule province où le taux de récu-pération est calculé sur la base de laquantité de matières résiduelles poten-tiellement mises en valeur et non pas,comme ailleurs, sur les quantités géné-rées.

Historiquement, la notion de matièresrésiduelles « potentiellement mises envaleur » est apparue au moment de larédaction des orientations de l’actuellepolitique. Il faut se rappeler que l’objectiffixé en 1989 de la première Politique degestion intégrée des déchets solidesétait fixé à 50 % sur l’ensemble des

matières résiduelles générées. Compara-tivement, les objectifs de l’actuelle poli-tique paraissent plus ambitieux, selon lesecteur et le type de matières.

En introduisant le calcul des matièresrésiduelles « potentiellement mises envaleur » dans l’actuelle politique, leministère a cru bon d’accorder à tous

les producteurs de matières résiduellesun « escompte » variant en fonction dupotentiel de mise en valeur du secteur.Ainsi, pour le secteur municipal, unescompte de 12 % sur les objectifs àatteindre a été accordé. À l’époque, cer-tains ont considéré cet avantage commeun compromis entre les objectifs précé-dents et ceux d’aujourd’hui. D’autres, etj’en suis, ont plutôt considéré ce calculcomme le résultat d’une fusion alchimiquepour rendre l’actuelle politique plus « ven-dable » et ses objectifs plus « attei-gnables ».

Depuis son introduction, le calcul dutaux de récupération sur les quantitéspotentiellement mises en valeur susciteplutôt la confusion et complique inutile-ment les informations si, par exemple, l’onveut se comparer avec les autres pro-vinces canadiennes ou les autres pays dece monde.

Sur le terrain de la mise en œuvre desplans de gestion des matières rési-duelles, rassembler les informations per-tinentes, les compiler et les interpréterexigent déjà beaucoup de temps et d’ef-fort. Très peu de citoyens et d’élus font ladifférence entre un taux de récupérationcalculé à partir du potentiel de mise envaleur par rapport aux quantités géné-rées. Comment expliquer la différenceentre « les matières résiduelles potentiel-lement mises en valeur » de celles qui ne

le sont pas ? Pourquoi ne peuvent-ellespas être mises en valeur ? Quelle est l’utili-té de calculer un taux de récupération basésur un « potentiel de mise en valeur » si,dans les faits, les résultats recherchés neprésentent qu’une partie de la situationquant aux quantités réellement valori-sées ou détournées des lieux d’enfouis-sement ? Le taux de récupération doit-il

être calculé sur l’ensemble des matièresrésiduelles générées ou sur les matièresrésiduelles potentiellement mises envaleur ?

« L’escompte » que permet le calcul dutaux de récupération des matières rési-duelles potentiellement mises en valeurest un leurre. Il donne une image artifi-ciellement gonflée de la situation etcontribue, sans plus, à faciliter, pour cer-tains, l’atteinte des objectifs de la poli-tique. Pour d’autres, ces résultats serventà nous faire croire que nous sommesparmi les meilleurs, comme à l’occasionde la production des bilans de RECYC-QUÉBEC. Cependant, est-ce réellementl’information que nous voulons trans-mettre à la population ? Un taux de récu-pération avec un escompte de 12 % oule résultat des quantités réellement récu-pérées sur les quantités réellementgénérées ?

Plusieurs régions du Québec sont surle point d’entreprendre des démarchesimportantes en matière de gestion dematières résiduelles et certaines ont déjàadopté des mesures pour atteindre lesobjectifs de la Politique. Par ailleurs, telque le prévoit la loi, le ministère doit, enprincipe, réaliser et diffuser prochaine-ment un bilan de sa politique. Ne serait-ilpas opportun, à cette étape, de revoir lesfaçons de calculer la performance et deles simplifier pour qu’elles soient compré-hensibles par tous et que l’on puisse secomparer sans trop tricher ? ■

Article écrit avec la collaboration de M. Jean-Louis Chamard.

1. En référence à l’étude de caractérisation de

Chamard, CRIQ et Roche, 2001 : le taux des

matières résiduelles potentiellement récupérable

est de 88,3 %.

du point de vue de ses matières résiduelles ?LE QUÉBEC EST-IL UNE SOCIÉTÉ DISTINCTEH O R I Z O N 2 0 0 8

Léo Fradetteconseiller, gestion desmatières résiduellesÉ[email protected]

le Québec est la seule province où le taux derécupération est calculé sur la base de la quantitéde matières résiduelles potentiellement mises envaleur et non pas, comme ailleurs, sur les quantitésgénérées.

L’installation des toits verts en Europe apris un formidable essor depuis 1980,atteignant l’an dernier un taux de croissancede 15 à 20 %, ce qui correspond à environ10 millions de mètres carrés en Allemagneseulement. Au Canada et aux États-Unis,l’intégration de toits verts pour améliorer laqualité de vie des centres urbains a prisbeaucoup de retard. Pourtant, à Toronto, il aété démontré que le verdissement de 6 %des toitures au centre-ville pourrait réduire

de 2 oC la température ambiante et de 5 %la consommation d’énergie. Des bénéficeséquivalents pourraient être obtenus aucentre-ville de Montréal puisque 80 % duterritoire est couvert par des bâtiments etdes surfaces pavées.

Un toit vert peut être défini comme untoit conventionnel auquel un système dedrainage, une membrane d’étanchéité etune couche d’un substrat de végétation ontété incorporés. La principale caractéris-tique d’un toit vert réside dans l’utilisationd’une membrane d’étanchéité pouvantretenir l’eau de pluie sous des pressionshydrostatiques élevées et résister à lapénétration des racines durant une trèslongue période. Des techniques de fusiondes matériaux et de détection de fuitesnon destructives permettent d’assurer l’inté-grité de la membrane après son installation.

Un toit vert « extensif » est conçu pourêtre non accessible aux résidents et secompose d’une mince couche de substrat(3 pouces ou moins), d’un isolant, d’unemembrane étanche et d’un système dedrainage de l’eau de pluie (voir le schéma).La végétation est choisie pour sa capacitéde résister à des conditions climatiquesrigoureuses durant une très longue période.

Un toit vert « intensif » est conçu pourpermettre un accès à des fins récréatives.La couche de substrat est généralementbeaucoup plus importante pour ainsi


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L E T O U R D U M O N D E

énergiques ?À Q U A N D L E S TO I TU R E S V I VA NTE S E T

Michel Marcotteing., M.Sc.A.président-directeur généralSolmers [email protected]

à Toronto, il a été démontré que le verdissement de 6 % des toitures au centre-villepourrait réduire de 2 oC la température ambiante et de 5 % la consommationd’énergie

supporter la végétation et les arbustes (de3 à 6 pieds). Le design comprend aussi unsystème de collecte des eaux de pluie.Étant beaucoup plus lourd et plus dispen-dieux, il peut s’avérer moins attrayant surles grandes surfaces horizontales des bâti-ments industriels et commerciaux.

Les toits verts peuvent être incorporésaux bâtiments commerciaux, aux hôpitaux,aux écoles, aux institutions, aux mairies demême qu’aux complexes résidentiels etaux immeubles de bureaux. Ils sont géné-ralement installés sur des toits plats, maison peut, avec une conception plus sophis-tiquée, le faire sur des pentes atteignant20o ou plus.

Plusieurs bénéfices ont été reliés aux toitsverts :

■ diminution de la quantité d’eau de pluiedéversée dans le système de collectede la ville, résultat d’une saturation dusubstrat et du phénomène d’évapora-tion (la diminution de la quantité d’eaus’écoulant d’un toit vert possédant unecouche de substrat de 75 mm peutatteindre 50 %);

■ atténuation du phénomène d’effet deserre propre aux villes, responsable del’augmentation de la température dansles centres urbains (la chaleur généréepar les bâtiments résultant de laconcentration de structures en béton etde la rareté de la végétation est estiméeà 2-3 oC);

■ filtration des particules en suspensiondans l’air par les végétaux;

■ baisse des besoins en chauffage et enclimatisation (la modélisation prédit uneréduction pouvant atteindre 25 % sil’ouvrage est bien conçu – la tempéra-ture d’une toiture recouverte d’unecouche de substrat de 30 cm n’atteintpas 0 oC sous une température exté-rieure de -20 oC);

■ la membrane d’étanchéité assure uneprotection plus grande et une durée devie supérieure à la toiture conventionnel-le (une étude européenne a démontréque la durée de vie double, la membranen’étant pas exposée aux rayons UV, auvent, aux fluctuations de température età l’érosion);

■ atténuation des bruits (les essais ontdémontré qu’une couche de 12 cm desubstrat réduit le bruit de 40 db);

■ augmentation de la biodiversité endevenant un habitat pour les oiseaux,insectes, végétation et autres espèces;

■ augmentation de la valeur esthétique etdu parc de verdure d’une ville.

Citons quelques exemples récents deréalisations au Québec : pavillon Lassonde,École Polytechnique de Montréal, Institutuniversitaire de gériatrie de Montréal, quar-tier général de la GRC, bureaux de Travauxpublics et Services gouvernementauxCanada, les triplex de Garry Conrath lelong du canal Lachine, la Petite Cité etautres.

En conclusion, le développement destoits verts est présentement possible grâce

à la disponibilité de matériaux performantset durables tels les géosynthétiques (géo-textiles, géomembranes, géodrains),d’équipements d’installation légers et detechniques de détection de fuites garan-tissant l’étanchéité des ouvrages. À quandl’octroi de subventions et la remiseannuelle sur la taxe d’eau pour verdir lestoits des bâtiments de nos centresurbains québécois ? ■

À Q U A N D L E S T O I T U R E S V I V A N T E S E T É N E R G I Q U E S ?


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Les biogaz sont formés par la dégradation,en milieu anaérobie, de la matière organiquecontenue dans les matières résiduelles; ilssont composés principalement de méthane.Le Règlement sur l’enfouissement et l’inci-nération de matières résiduelles (REIMR)exige maintenant la collecte et la destructionet/ou valorisation de ces gaz, du moins pourles sites recevant plus de 50 000 t/an ouayant une capacité autorisée supérieure à1 500 000 m2. Différentes techniquespeuvent alors être mises à contribution.

La première étape consiste à évaluer laquantité de biogaz généré. Divers modèlespermettent une telle évaluation, le modèleLandgem de l’USEPA étant le plus connu.Trois principaux facteurs influencent les

résultats, soit le taux d’enfouissementannuel, le taux de génération du méthane(K) et la capacité potentielle de générationdu méthane (Lo). Il existe des essais in situpour déterminer ces dernières valeurs, maisétant donné leur coût et la grande hétérogé-néité des matières résiduelles, ces essaissont peu utilisés. L’expérience et le jugementprofessionnels demeurent l’approche privilé-giée pour établir ces valeurs.

Pour l’aménagement ou l’agrandissementde lieux d’enfouissement technique (LET),une étude de dispersion atmosphérique estégalement exigée. La zone d’étude visée esttypiquement de 16 km2 (4 X 4 km) et lescomposés ciblés sont les composés soufrésréduits totaux (SRT) pour les cellules d’en-fouissement, et le CO et NOX pour les équi-pements de destruction/valorisation. Ici

encore, plusieurs modèles existent, le pluscouramment utilisé étant ISC PRIME.

Une fois les évaluations réalisées, deuxexigences doivent être respectées. Premiè-rement, la qualité de l’air à la limite de la pro-priété en tenant compte des sources d’émis-sion existantes et projetées. Deuxièmement,l’article 60 du REIMR qui exige que laconcentration de méthane dans le sol et lesbâtiments situés dans la zone tampon (ou àun maximum de 150 mètres) soit inférieureà 1,25 % en volume. Cette dernière exigen-ce doit être vérifiée au moins quatre fois parannée. Pour les LET de moins grande enver-gure, des systèmes d’évacuation passifscomposés d’évents peuvent suffire pouratteindre ces exigences, mais pour des LETplus importants, des systèmes dits actifssont requis. Pour des sites recevant moins


22

É L I M I N A T I O N

André Simardprésident etdirecteur général André Simard et associésand re . s ima rd@as ima rd . c om

nuisance ou ressource ?L E S B I O G A Z :

Reconnue dans l’entente de Kyoto, la destruction/valorisation peut générer des crédits qui peuventfournir une source de revenus complémentairesavantageuse.

de 100 000 t/an, le délai de mise en placeest au plus tard cinq ans suivant le début del’enfouissement ou un an après la mise enplace du recouvrement final si celui-ci estréalisé avant le délai de cinq ans. Pour dessites de plus grande capacité, ce délai estd’un an.

Les systèmes actifs comportent plusieurscomposantes. L’extraction comme telle sefait par des puits verticaux ou des tranchéeset/ou des conduites horizontales. Le rayon

d’influence de ces ouvrages est fonction dedivers facteurs dont, entre autres, leur dia-mètre et leur profondeur et la perméabilitédes matières résiduelles. Une fois installées,des têtes de puits permettent de varier ledébit d’extraction et d’échantillonner le gazsoustrait.

Les ouvrages d’extraction sont reliés entreeux par un réseau de collecte composé deconduites dimensionnées selon les débitsvéhiculés, les vitesses et les pertes de char-

ge. Ce réseau de conduites est relié à unesoufflante qui induit une pression négativesur les matières résiduelles pour en extrairele biogaz. Compte tenu du taux d’humiditéélevé des biogaz, des trappes à condensatgravitaires ou munies d’une pompe sontrequises pour soutirer le condensat à despoints bas et l’acheminer au traitement ouvers les matières résiduelles, sans quoi desproblèmes de fonctionnement peuvent sur-venir.

La performance du réseau est établie envérifiant au moins quatre fois par année lesparamètres d’opération à chacune des têtesde puits. De plus, les émissions de méthaneà la surface du site sont mesurées une outrois fois par année selon le taux d’enfouis-sement annuel (soit < ou > que 100 000t/an). Les concentrations mesurées doiventêtre inférieures à 500 ppmv en tous pointssoumis à l’action du réseau de captage.

Finalement, les biogaz sont détruits, soitpar brûlage dans une torchère, soit pard’autres équipements permettant de valori-ser le pouvoir calorifique du méthane. Danstous les cas, l’efficacité de destruction descomposés organiques volatils autres que leméthane doit être d’au moins 98 % ou laconcentration de ces composés dans les gazde combustion doit être inférieure à 20 ppmvéquivalents hexane. Pour atteindre ces exi-gences, les torchères doivent absolumentêtre à flamme invisible. Par ailleurs, la tempé-rature de combustion doit être d’au moins760 °C avec un temps de résidence minimalde 0,3 s. L’efficacité de destruction doit êtrevérifiée par un échantillonnage de cheminéeune fois par année. Les débits captés et latempérature de combustion sont toutefoismesurés et enregistrés en continu.

La valorisation quant à elle peut prendreplusieurs formes selon les volumes recueillis,soit la production d’électricité, la productionde vapeur, la cogénération, le remplacementde combustibles fossiles dans les procédésindustriels ou la production d’un gaz de qua-lité pipeline. Dans tous les cas, valorisationou brûlage, la destruction du méthaneconstitue un acte positif relativement auxchangements climatiques d’aujourd’hui, carce composé est un gaz à effet de serre ayantun effet 21 fois plus dommageable que leCO2 sur le phénomène de réchauffement.Reconnue dans l’entente de Kyoto, ladestruction/valorisation peut générer descrédits qui peuvent fournir une source derevenus complémentaires avantageuse. Lebiogaz peut ainsi devenir un sous-produitintéressant tant sur le plan environne-mental qu’économique. ■


24

L E S B I O G A Z : N U I S A N C E O U R E S S O U R C E ?


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L’objectif premier de tout bon gestionnai-re municipal dans le monde des matièresrésiduelles est de s’assurer que le pro-gramme offert à la population atteignedeux objectifs primordiaux, soit :■ la satisfaction du client;■ la rentabilité administrative du

programme.

À ces fins, une multitude de mesurespeuvent être mises de l’avant. Dans lecadre de cette chronique, je vous entre-tiendrai du programme de traçabilité desmatières résiduelles.

Ce programme se définit par la mesureen temps réel, à l’aide d’un système électro-nique, des quantités de matières résiduellesd’origine domestique sur l’ensemble d’unterritoire.

Cette mesure constitue un incontour-nable puisqu’elle favorise le détournementdes matières résiduelles recyclables etvalorisables des lieux d’enfouissementsanitaire (LES). Ainsi, en plus de protégerl’environnement, elle contribue à prolongerla durée de vie des lieux d’enfouissementsanitaire (LES). Et parce qu’elle encourageindirectement le compostage, elle fait dimi-nuer les quantités de matières organiquesdans les LES, principales productrices deméthane, un gaz participant à l’effet deserre…

De plus, cet outil pourra permettre l’at-teinte des objectifs de la Politique québé-coise de gestion des matières résiduelles1998-2008. Cependant, il est importantde prendre note qu’à ce jour, l’échéance decet objectif devra être reportée, car il ne

sera aucunement respecté, et ce, pour unebonne partie des municipalités québé-coises. Cependant, l’objectif lui-même, quis’inscrit dans une perspective de dévelop-pement durable, demeure une priorité envi-ronnementale.

À première vue, l’utilisation d’un médiumélectronique semble le véhicule le plusperformant pour mesurer les quantités dematières détournées en fonction desobjectifs visés. Le système électroniquepermet à une municipalité de mesurer,d’ajuster et de coordonner ses pro-grammes et mesures directes en vue d’at-teindre l’objectif de minimisation desmatières résiduelles d’origine domestiqueacheminées vers les LES.

Le guichet électronique permet : ■ de travailler à partir d’une plateforme

technologique gérée en temps réel surun site Internet;

■ d’obtenir le profil et les caractéristiquesde chaque type de contrats relative-ment à la gestion des matières rési-duelles d’origine domestique;

■ d’obtenir dans un seul et même document électronique la nature, letype et la quantité de matièresrecueillies;

■ de standardiser et d’automatiser l’information;

■ d’encourager les citoyens à participer

au processus de détournement dematières résiduelles d’origine domestique à l’aide d’une informationcontinuellement mise à jour en ligne;

■ d’effectuer un suivi en continu desobjectifs relativement au Plan métropolitain de gestion des matièresrésiduelles;

■ d’optimiser les programmes et les outilsde gestion mis en place.

Comment fonctionne le système sur leterrain ?■ Les bacs roulants sont munis d’un

marqueur électronique.■ L’entrepreneur responsable de la

collecte des bacs, équipé d’un lecteurélectronique récepteur dans son véhicule de collecte, mesure le poidsdu contenu des bacs roulants.

■ Les données recueillies sont transmises à un système de traitementde données.

■ À partir de ce système, des rapportssont transmis au responsable de lamunicipalité.

■ Les rapports sont également affichéssur le site Web de la municipalité,auquel les citoyens ont accès en tempsréel.

De quels avantages bénéficie une munici-palité en se dotant d’un tel programme ?■ Diminuer les coûts de gestion des

matières résiduelles d’origine domestique.

■ Valoriser la municipalité grâce à uneparticipation accrue des citoyens dansles différents programmes de collectede matières résiduelles d’originedomestique.

■ Démontrer aux citoyens qu’ils sontimputables des performances sur leplan du développement durable.

Ainsi, le projet vise la mise en place deplusieurs mesures directes de détourne-ment des matières résiduelles d’originedomestique des lieux d’enfouissementsanitaire, et ce, avec un instrument électro-nique de mesure des quantités de matièresrésiduelles recyclables et valorisables. Ilest évident qu’un tel système permettraune réduction non négligeable desmatières résiduelles d’origine domestiqueet, dans certains cas, en provenance desICI (secteurs industriel, commercial et ins-titutionnel). En fait, ce projet vise undétournement ambitieux de près de 25 %de toutes les matières résiduelles d’originedomestique générées sur le territoire d’unemunicipalité.

Le développement et l’opération d’unguichet électronique de saisie des don-nées touchant les matières résiduellesd’origine domestique constituent une assi-se importante du projet. Ce guichetimplique la création et l’ouverture d’uncompte individuel et personnalisé pourchacun des intervenants impliqués dans lagestion des matières résiduelles d’originedomestique de la municipalité, à savoir lescentres de transfert, de récupération, derecyclage, de valorisation et d’élimination.

Finalement, une fois le projet présenté àla population et mis en application, il devientévident que toute personne soucieuse del’environnement en sera grandementsensibilisée et se sentira dans l’obligationd’y participer de façon active. Pour uncitoyen, le développement durable commen-ce à sa porte… ■

L E M U N I C I P A L

résiduellesLA TRAÇAB I L ITÉ DES MATIÈRES

André Lapointedirecteur,Service du génie Ville de Boisbriand;coordonnateur du comitétechnique AGIRMRC Thérèse-de-Blainvillea l a p o i n t e @ v i l l e . b o i s b r i a n d . q c . c a

Cette mesure constitue un incontournable puis-qu’elle favorise le détournement des matièresrésiduelles recyclables et valorisables des lieuxd’enfouissement sanitaire.

La gestion des matières résiduellesdans les industries, commerces et institu-tions connaît une évolution trop lente pourcertains, mais parfois trop rapide pourd’autres (oui, oui, je l’ai entendu de mespropres oreilles !). Chose certaine, c’estque l’évolution va se poursuivre encorelongtemps, peu importe la vitesse à laquel-le les changements s’opéreront.

À cet égard, il faut noter que de nou-veaux programmes en lien direct avec lagestion des résidus commencent àprendre place au Québec. À mon avis, ilfaut fonder beaucoup d’espoir sur ces ini-tiatives, privées ou paragouvernementales,qui devraient donner un nouveau souffle àcette évolution.

Voici un résumé du programme Visezjuste! mis en place par RECYC-QUÉBEC

ainsi que des programmes Visez vert etVisez vert plus de BOMA Québec.

Visez juste !Ce programme constitue un bon coup

de pouce pour instaurer la récupérationdes matières résiduelles dans les édificesà bureaux.

Ce programme est financé par les reve-nus issus de la vente du papier et du cartonrécupérés dans les édifices participants.On utilise donc ces revenus pour faire l’ac-quisition des équipements de récupération,pour faire la sensibilisation et pour défrayerle coût des services de collecte et de trai-tement. Le programme : ■ met l’accent sur la réduction à

la source et sur le réemploi (promotion du recto verso, de la vaisselle durable, etc.);

■ permet des gains environnementaux(conservation des ressources, réductionde la quantité de résidus éliminés,

réduction des émissions de gaz à effetde serre, etc.);

■ permet également des gains d’ordreéconomique (diminution des coûtsd’achat en biens et fournitures et descoûts liés au transport et à l’éliminationdes déchets);

■ mise sur la sensibilisation et les communications pour favoriser la participation des usagers;

■ stipule que chacun des intervenants aun rôle important à jouer : les gestion-naires de l’immeuble, les employés, leservice d’entretien ménager, le comitévert (le cas échéant), le concessionnairede la cafétéria, etc.

Bref, le programme Visez juste! donnedes outils pour gérer les matières rési-duelles de façon exemplaire. Des rensei-gnements complémentaires sont publiéssur le site Internet de RECYC-QUÉBEC auwww.recyc-quebec.gouv.qc.ca/client/fr/programmes-services/visezjuste.asp.

Pouvez-vous viser vert ?SAVEZ-VOUS VISER JUSTE ?L’ I N S T I T U T I O N N E L

Éric Maisonneuveconseiller en environnement à la vice-présidence du Centre de services partagés d’Hydro-Québecma i s onneu v e . e r i c@hyd ro . q c . c a


26

Ce programme est financé par les revenus issusde la vente du papier et du carton récupérés dansles édifices participants.


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Visez vertConçu par BOMA (Building Owners and

Managers Association), ce programmeautogéré et volontaire est destiné à recon-naître les efforts des propriétaires et ges-tionnaires d’immeubles existants à proté-ger l’environnement.

L’objectif du programme Visez vert estde reconnaître ceux qui mettent en œuvredes pratiques d’excellence environnemen-tale. Visez vert comporte les élémentssuivants :■ un guide résumant les meilleures

pratiques environnementales;■ un certificat qui atteste que la

performance environnementale d’unimmeuble respecte ou dépasse les exigences;

■ des mesures d’aide pour les proprié-taires dont les immeubles ne satisfontpas aux critères de la certification oupour ceux qui veulent être guidés dansle processus;

■ des initiatives pour sensibiliser le secteur du bâtiment commercial et institutionnel à l’environnement.

La certification fait état de 10 critèresregroupés en 5 sections. Section 1 — Ressources : ◗ Critère 1 — Réduction de la

consommation d’énergie◗ Critère 2 — Réduction de la

consommation d’eau potableSection 2 — Déchets de construction etrecyclage◗ Critère 3 — Gestion des déchets de

construction◗ Critère 4 — RecyclageSection 3 — Matériaux de construction◗ Critère 5 — Gestion des produits

dangereux◗ Critère 6 — Utilisation de matériaux

sains et recyclés◗ Critère 7 — Gestion des substances

appauvrissant la couche d’ozone(SACO)

Section 4 — Environnement intérieur◗ Critère 8 — Qualité de l’air intérieur◗ Critère 9 — Maintenance des systèmes

de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC)

Section 5 — Sensibilisation des occupants◗ Critère 10 — Programme de

communication

Visez vert est un programme volontairecréé par et pour le secteur de l’immobiliercommercial et institutionnel et il est destinéà tous les propriétaires d’immeubles duQuébec.

Visez vert plusDepuis septembre dernier, la certification

environnementale mise en place par BOMAcompte un deuxième programme. AprèsVisez vert, lancé au Québec en janvier 2005,un deuxième programme a été lancé enseptembre dernier, Visez vert plus. Visez vertplus offre la possibilité, pour les propriétaireset gestionnaires d’immeubles, de :

▼ développer des plans d’action pouréconomiser certains frais reliés à laconsommation de ressources et pourréduire les déchets;

▼ procéder à l’évaluation d’un portefeuilleimmobilier et d’identifier les forces etles faiblesses de chaque immeuble;

▼ tirer profit d’un outil précieux de pro-motion et de relations avec les loca-taires;

▼ favoriser une sensibilisation grandis-sante à l’environnement en ce qui atrait à la construction et à l’exploitationd’immeubles;

■ reconnaître que les objectifs environnementaux sont essentiels àune planification stratégique.

Au-delà de la reconnaissance desefforts des propriétaires et gestionnairesd’immeubles dans la mise en place d’orien-tations et de plans d’action pour exploiterleurs immeubles selon les meilleures pra-tiques environnementales, le programmeVisez vert plus permet d’évaluer unimmeuble pour ses réalisations concrètesen matière d’environnement et de baliserun immeuble selon sa performance envi-ronnementale.

Vous pouvez obtenir plus de détails surles certifications Visez vert et Visezvert plus sur le site Internet de BOMA -Québec en visitant le www.boma-que-bec.org/fs_visez_vert.html ■

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S A V E Z - V O U S V I S E R J U S T E ? P O U V E Z - V O U S V I S E R V E R T ?

L E J U R I D I Q U E BFI USINE DE TRIAGE LACHENAIE ÉCHAPPE À LA MENACE DEFERMETURE : LES CITOYENS SONT DÉBOUTÉS

Dans une décision du 24 août dernier, laCour supérieure rejetait la demande d’in-jonction du comité des citoyens de laPresqu’île-Lanaudière visant entre autres àfaire cesser l’exploitation et l’agrandisse-ment du lieu d’enfouissement sanitaire deLachenaie.

La juge Nicole Duval Hesler étudie denombreux motifs soulevés par le comitédes citoyens, soit pour faire annuler ledécret et le certificat d’autorisation qui per-mettent à BFI d’exploiter son lieu d’en-fouissement sanitaire, soit pour déclarerque l’opération et la gestion du site sontcontraires aux lois, règlements, décrets etautorisations, soit pour déclarer que l’auto-risation, l’agrandissement et l’exploitationétaient interdits par la Loi portant interdic-tion d’établir ou agrandir certains lieuxd’élimination de déchets , soit pour ordon-ner la cessation des activités, soit pourordonner au directeur de santé publique etau ministre de la Santé et des Servicessociaux d’effectuer une étude de risquestoxicologiques associée à la présence dece site et à ses risques sur la santé ou soitencore pour déclarer que l’opération et lagestion du site se pratiquaient illégalementde façon à occasionner aux demandeursdes troubles et inconvénients exorbitantset anormaux tout en portant atteinte à cer-taines protections conférées par la Chartequébécoise des libertés de la personne, ouencore à certains droits consacrés auxarticles 7, 947, 976, 979 et 982 du Codecivil du Québec ainsi qu’à leurs droits enmatière de santé et de qualité de l’envi-ronnement, le tout en contravention auxprincipes de développement durable etde précaution.

Aux fins de la présente chronique, nousnous limiterons à traiter la question desinconvénients anormaux de voisinage telqu’elle a été abordée par le tribunal.

Exploité depuis 1968, ce site d’en-fouissement sanitaire accueille entre 30et 40 % des matières résiduelles de laCommunauté métropolitaine de Montréal.Il est en exploitation 6 jours par semaine,24 heures par jour puisqu’il est nécessairela nuit de procéder à la livraison du maté-riel de recouvrement.

Les opérations quotidiennes occasion-nent des inconvénients aux résidents avoisi-nants que l’on peut énumérer comme suit :

- le bruit de camions, de « bulldozers » etde compacteurs, et même le bruit qui, pen-

dant longtemps, provenait des détonationsde canons utilisés pour effrayer les goé-lands;

- la présence de milliers de goélandsqui tournent en nuées autour du site d’en-fouissement, mais aussi au-dessus duvoisinage en laissant échapper leursdéjections sur les habitations autour dusite, dans les cours d’eau et les piscines,sans compter le bruit causé par le jacasse-ment de ces oiseaux, et ce, même depuisque BFI utilise des faucons pour éloignerles goélands au-dessus du site;

- la perception d’odeurs d’ordures, ycompris celles provenant de biogaz que ladécomposition des déchets entraîne;

- la poussière; - ainsi que la dispersion de sacs de plas-

tique et autres déchets aux abords du site.

Sur cette question relative aux troublesde voisinage, la Cour supérieure réitèreque le fait pour une entreprise de détenirtoutes les autorisations requises pour opé-rer ne confère pas une immunité si les acti-vités « dépassent sérieusement les droitsde voisinage ». En d’autres mots, le faitd’être titulaire de tous les permis requis nemet pas l’entreprise à l’abri de tout recoursde nature civile si les activités qu’elle exer-ce excèdent les inconvénients « normaux »de voisinage.

Parmi les critères que le tribunal retientpour déterminer si l’occupation ou l’usagede la propriété constitue une nuisancesusceptible, entre autres, de donner ouver-ture à une ordonnance de cessation d’acti-vités, il identifie le type d’entreprise dont ils’agit, son emplacement, la gravité desinconvénients causés, les facteurs spéci-fiques aux demandeurs qui augmente-raient leur vulnérabilité, le caractère utile,voire essentiel des opérations visées, etc.

Puis, afin d’établir si les demandeurspeuvent prétendre avoir subi des troublesanormaux de voisinage, la juge Duval Hes-ler s’interroge sur la question de savoir siBFI contrevient à la réglementation appli-cable de façon réelle, sérieuse et continue.C’est ainsi que, pour la juge Duval Hesler,l’unique fait de détenir les autorisationsapplicables ne permet pas à l’entreprise debénéficier d’une immunité contre unrecours pour troubles de voisinage. L’en-treprise doit de plus se conformer à laréglementation applicable pour invoquer lebénéfice d’une telle immunité. Une telleconclusion est retenue par les tribunauxlorsqu’il s’agit de déterminer si une injonc-

tion en vertu de la Loi sur la qualité de l’en-vironnement (ci-après « LQE ») est bienfondée. Dans ce cas, les tribunaux refusentd’émettre une injonction si l’entreprisevisée par les procédures en injonction seconforme aux exigences de son certificatd’autorisation et à la réglementation appli-cable. Cette conclusion découle du textede l’article 19.1 de la LQE qui consacre ledroit à la qualité de l’environnement dans lamesure prévue par la loi, les règlements, lesapprobations et les autorisations délivrées.

À l’inverse, lorsqu’il s’agit d’un recourspour troubles de voisinage fondé sur leCode civil du Québec, certains jugementsont, par le passé, déjà conclu que même laconformité à la réglementation ne pouvaitexonérer une entreprise dont les activitésgénèrent des troubles anormaux de voisina-ge. La juge Duval Hesler semble avoir fait fide ces jugements pour appliquer à la ques-tion des troubles anormaux de voisinage lesmêmes critères que ceux applicables lors-qu’il s’agit d’une demande d’injonction fon-dée sur la LQE. La Cour d’appel du Québec,dans des jugements fort attendus, devraitprochainement faire la lumière sur cettequestion des critères applicables dans lecadre d’un recours fondé sur le Code civildu Québec pour troubles anormaux de voi-sinage.

Quoi qu’il en soit, dans son jugement, lajuge Duval Hesler procède à une analysedes activités et des avis d’infraction adressésà BFI pour finalement conclure qu’en l’es-pèce, il n’y avait pas de violations graves etconstantes des conditions du décret ni dela réglementation et que, par conséquent,elle devait rejeter les conclusions desdemandeurs visant à faire déclarer que lesactivités de BFI étaient exercées en contra-vention aux lois, règlements et autorisationsde façon à occasionner une perte de jouis-sance paisible des immeubles ainsi quedes troubles anormaux de voisinage.

1. Comité des citoyens de la Presqu’Île-Lanaudière etFrançois Valiquette, Mario Desrosiers, Daniel Dubé,Suzanne Caumartin et Daniel Morissette c. le procu-reur général du Québec, Hon. Thomas Mulcair, èsqualités, et Hon. Philippe Couillard, ès qualités, et BFIUsine de triage Lachenaie ltée et Laurent Marcoux,ès qualités, C.S. Montréal, 500-17-023251-047 du24 août 2006, Mme la juge Nicole Duval Hesler.

2. L.Q. 1995, c.60.3. L.R.Q. c.Q-2.

Me Hélène Lauzonavocate en droit de l’environnementLavery, de [email protected]


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La Cour d’appel du Québec, dans des jugementsfort attendus, devrait prochainement faire la lumièresur cette question des critères applicables dansle cadre d’un recours fondé sur le Code civil duQuébec pour troubles anormaux de voisinage.


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V O X P 0 P


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L’E

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Comment résister au charme feutré de ce trio jazz lorsqu’on est sur le bord de lapiscine sous un ciel sans nuage ?

Véritable occasion de réseautage, le souper est également l’occasion de participer à différentsconcours, comme celui de la boule BFI. Certainsparticipants en tremblent encore !

La soirée a permis de couronner plusieurs gagnants de prix de présencecomme Daniel Lambert de Matrec qui est reparti avec un téléviseur de52 pouces. Fait inusité, trois équipes ont eu des pointages identiques de -8 pour remporter le trophée du vainqueur du tournoi.

Le jeudi 7 septembre dernieravait lieu la 2e édition dutournoi de golf de votremagazine SOURCE au clubde golf Glendale de Mira-bel. C’est sous une tem-pérature idéale que s’estdéroulée cette classique.

Le magnifique terrain de golf duGlendale était comme toujours en parfaite condition.

La journée a débuté par la distribution de nombreux cadeaux, notam-ment un chandail de golf commandité par les entreprises IPL et Degré-

mont, une clé USB offerte par Tricentris et unparapluie donné par Nexsolution, peut-êtrepour conjurer le sort de la mauvaise températu-re de l’an dernier…

C’est sous un soleil radieux et sur le bord de la piscine qu’étaient conviésles participants de la journée à un cocktail. Le tout au son de la musiqued’un talentueux trio jazz.

La soirée s’est poursuivie avec un succulent repas agrémenté de vin et denombreux prix, dont plusieurs d’une valeur importante. Les participants ontde plus eu droit à une prestation acoustique de France D’Amour. D’unegrande générosité, cette dernière a offert un spectacle chaleureux et inti-miste en compagnie d’un guitariste tout aussi talentueux. Tous ont étéconquis par son humour et son immense talent.

La prochaine édition de votre tournoi de golf se tiendra encoreune fois au prestigieux club degolf Glendale le jeudi 6 septembreprochain. Serez-vous des nôtres ?

Désormais célèbre trou à porto,cigares et chocolats offerts par MAYAcommunication et marketing. Certainsauraient voulu y passer la journée !

Rien de mieux qu’un cocktail pourretrouver des amis, des clients oud’anciens collègues.

Après la prestation remarquée du sosie de FranceD’Amour, les gens ont eu droit à la prestation de lavrai chanteuse. Et ils n’ont pas été déçues…

Le magazine SOURCE, tient à remercier la participation

financière de ces commanditaires,sans qui cette réussite

n’aurait pu être possible. Merci encore !

prochain tournoi :jeudi 6 septembre

2007

Certains ont joué au golf, d’autre ontpréféré faire du réseautage…

Vous avez

des nouve

lles,

des anecd

otes ou d

es sujets

d’intérêt à

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e part ?

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out à

[email protected]

Automne/Hiver 2006

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