Autoconselho de Familia França

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    31-Jan-2016
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  • -05 Programme

    du colloquedu Haut Conseilde la famille

    En collaboration avec :

    Les ruptures familiales :affaire publique, affaire prive ?

    Mardi 9 juin 2015de 9h 18h

    Au ministredes Affaires sociales,

    de la Santet des Droits des femmes

    Salle Pierre Laroque14, avenue Duquesne,

    75007 Paris

    Premier ministre

    Haut Conseilde la famille

    Carole BONNET (Ined), Bertrand GARBINTI (CREST - Insee, PSE), Anne SOLAZ (Ined)Consquences financires des sparations : le rle des transferts publics et privs.

    Malle FONTAINE, Juliette STEHLE (division tudes Sociales, Insee) Les parents spars denfants mineurs : quel niveau de vie aprs une rupture conjugale ?

    Hlne PERIVIER, Henri MARTIN (OFCE)Peut-on mesurer le cot des enfants de parents spars ?

    Mahdi BEN JELLOUL, Pierre-Yves CUSSET (France Stratgie) Comment partager quitablement le cot des sparations ? : simulation du cot de lenfant, impact du barme des pensions alimentaires et de la lgislation socio-fiscale sur le niveau de vie des parents aprs une sparation.

    Cline MARC, Secrtaire gnrale adjointe du Haut Conseil de la famillePropositions du Haut Conseil de la famille pour amliorer la situation des familles aprs une rupture familiale.

    Discussion (avec la salle)

    17h15-17h30 - Conclusion / Synthse de la journeBertrand Fragonard, Prsident du Haut Conseil de la famille

    17h30-18h00 - Clture du colloque Laurence ROSSIGNOL, Secrtaire dtat charge de la Famille, des Personnes ges et de lAutonomie

    15h45-17h15 - Table-ronde 3 : baisse du niveau de vie aprs la rupture : quelles sont les aides publiques pour les parents spars et comment amliorer leur situation ?

    Programme du colloque du Haut Conseil de la FamilleLes ruptures familiales : affaire publique, affaire prive ?

    15h45 - 18h00

  • Accueil caf partir de 9h

    9h15-9h35 - Ouverture du colloqueChristiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

    9h35-9h45 - Prsentation de la journeBertrand FRAGONARD, Prsident du Haut Conseil de la famille

    9h45-10h45 - Session introductive - Les ruptures familiales : risque priv, risque social ?Ccile BOURREAU-DUBOIS (Matre de confrences l'Universit de Lorraine), Myriam DORIAT-DUBAN (Professeur l'Universit de Lorraine) La prise en charge des cots du divorce : quelle place pour la famille, l'Etat et le march ? .

    Anne REVILLARD (Professeure associe en sociologie, Sciences Po, OSC-LIEPP) Le droit de la famille : outil dune justice de genre ? Les dfenseures de la cause des femmes face au rglement juridique des consquences financires du divorce en France et au Qubec .

    Discussion de Franois DE SINGLY (Professeur de sociologie lUniversit de Paris Descartes, membre du Haut Conseil de la famille)

    Discussion (avec la salle)

    10h45-12h15 - Table-ronde 1 : Fixation des pensions alimentaires et des prestations compensatoires : jusquo lEtat doit-il intervenir ?Laure BELANGER (direction des affaires civiles et du Sceau, DACS) Cadrage juridique sur le rle de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire ; quelques donnes chiffres.

    Isabelle SAYN (CERCRID, CNRS, Universit de Saint-Etienne)Lintrt de barmes pour fixer les montants des pensions alimentaires et des prestations compensatoires.

    Marine BOISSON, Vanessa WISNIA-WEILL (France Stratgie)Faut-il ouvrir le volet parentalit de la prestation compensatoire aux ex-concubins ou pacss ?

    Sibylle GOLLAC (CNRS-CRESPPA-CSU), un des auteurs de l'ouvrage du Collectif Onze, Au tribunal des couples. Enqute sur des affaires familiales, ditions Odile Jacob, 2013Les pratiques des juges en matire de fixation des pensions alimentaires et prestations compensatoires.

    Audrey RINGOT, mdiatrice familiale, prsidente de lAssociation pour la mdiation familiale (APMF)La contribution l'entretien et lducation de l'enfant : aborder la question de l'argent en mdiation familiale avec des parents spars.

    Discussion (avec la salle)

    Programme du colloque du Haut Conseil de la FamilleLes ruptures familiales : affaire publique, affaire prive ?

    12h15-12h45 - Amliorer lobservation des ruptures familiales et de leurs consquences sur les conditions de vie des famillesClaude THELOT, conseiller maitre honoraire la Cour des comptes, prsident du groupe de travail du Conseil national de linformation statistique sur les ruptures familiales

    Franck VON LENNEP, Directeur de la recherche, des tudes, de l'valuation et des statistiques

    12h45-14h15 - Pause-djeuner (libre avec possibilit de djeuner sur place au restaurant adminis-tratif du ministre des Affaires sociales)

    14h15-15h45 - Table-ronde 2 : paiement, non-paiement et recouvrement des pensions alimentaires. Quelle responsabilit de lEtat dans ces affaires prives ?

    Lucie GONZALEZ, Secrtaire gnrale du Haut Conseil de la famille La situation en France en matire de non-paiement des pensions alimentaires ; la question de la rvision de leur montant.

    milie BILAND-CURINIER, Professeure associe l'Universit Laval, matresse de confrences l'Universit de Rennes 2Fixation et perception des pensions alimentaires au Qubec : de l'laboration la mise en uvre.

    Agns MARTIAL, CNRS, Centre Norbert Elias- Anthropologie Sociologie/anthropologie des changes montaires dans les familles recomposes, entre ngociations prives et recours au droit. Les dimensions matrielles et affectives des transactions financires autour de l'entretien de l'enfant.

    Patrick SAFAR, vice-prsident de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice Pratiques et expriences du recouvrement.

    Jean-Louis HAURIE, directeur de la Caisse des allocations familiales (CAF) de ParisPremiers lments sur la variation des pensions alimentaires la CAF de Paris.

    Daniel LENOIR, Directeur gnral de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Lexprimentation de la garantie publique contre les impays de pensions alimentaires (GIPA). Les pratiques et expriences du recouvrement dans les CAF.

    Discussion (avec la salle)

    9H15 - 15H45 ...

  • Accueil caf partir de 9h

    9h15-9h35 - Ouverture du colloqueChristiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

    9h35-9h45 - Prsentation de la journeBertrand FRAGONARD, Prsident du Haut Conseil de la famille

    9h45-10h45 - Session introductive - Les ruptures familiales : risque priv, risque social ?Ccile BOURREAU-DUBOIS (Matre de confrences l'Universit de Lorraine), Myriam DORIAT-DUBAN (Professeur l'Universit de Lorraine) La prise en charge des cots du divorce : quelle place pour la famille, l'Etat et le march ? .

    Anne REVILLARD (Professeure associe en sociologie, Sciences Po, OSC-LIEPP) Le droit de la famille : outil dune justice de genre ? Les dfenseures de la cause des femmes face au rglement juridique des consquences financires du divorce en France et au Qubec .

    Discussion de Franois DE SINGLY (Professeur de sociologie lUniversit de Paris Descartes, membre du Haut Conseil de la famille)

    Discussion (avec la salle)

    10h45-12h15 - Table-ronde 1 : Fixation des pensions alimentaires et des prestations compensatoires : jusquo lEtat doit-il intervenir ?Laure BELANGER (direction des affaires civiles et du Sceau, DACS) Cadrage juridique sur le rle de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire ; quelques donnes chiffres.

    Isabelle SAYN (CERCRID, CNRS, Universit de Saint-Etienne)Lintrt de barmes pour fixer les montants des pensions alimentaires et des prestations compensatoires.

    Marine BOISSON, Vanessa WISNIA-WEILL (France Stratgie)Faut-il ouvrir le volet parentalit de la prestation compensatoire aux ex-concubins ou pacss ?

    Sibylle GOLLAC (CNRS-CRESPPA-CSU), un des auteurs de l'ouvrage du Collectif Onze, Au tribunal des couples. Enqute sur des affaires familiales, ditions Odile Jacob, 2013Les pratiques des juges en matire de fixation des pensions alimentaires et prestations compensatoires.

    Audrey RINGOT, mdiatrice familiale, prsidente de lAssociation pour la mdiation familiale (APMF)La contribution l'entretien et lducation de l'enfant : aborder la question de l'argent en mdiation familiale avec des parents spars.

    Discussion (avec la salle)

    Programme du colloque du Haut Conseil de la FamilleLes ruptures familiales : affaire publique, affaire prive ?

    12h15-12h45 - Amliorer lobservation des ruptures familiales et de leurs consquences sur les conditions de vie des famillesClaude THELOT, conseiller maitre honoraire la Cour des comptes, prsident du groupe de travail du Conseil national de linformation statistique sur les ruptures familiales

    Franck VON LENNEP, Directeur de la recherche, des tudes, de l'valuation et des statistiques

    12h45-14h15 - Pause-djeuner (libre avec possibilit de djeuner sur place au restaurant adminis-tratif du ministre des Affaires sociales)

    14h15-15h45 - Table-ronde 2 : paiement, non-paiement et recouvrement des pensions alimentaires. Quelle responsabilit de lEtat dans ces affaires prives ?

    Lucie GONZALEZ, Secrtaire gnrale du Haut Conseil de la famille La situation en France en matire de non-paiement des pensions alimentaires ; la question de la rvision de leur montant.

    milie BILAND-CURINIER, Professeure associe l'Universit Laval, matresse de confrences l'Universit de Rennes 2Fixation et perception des pensions alimentaires au Qubec : de l'laboration la mise en uvre.

    Agns MARTIAL, CNRS, Centre Norbert Elias- Anthropologie Sociologie/anthropologie des changes montaires dans les familles recomposes, entre ngociations prives et recours au droit. Les dimensions matrielles et affectives des transactions financires autour de l'entretien de l'enfant.

    Patrick SAFAR, vice-prsident de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice Pratiques et expriences du recouvrement.

    Jean-Louis HAURIE, directeur de