Auto-entrepreneur et après ? (Atelier LVE Salon des Entrepreneurs 2014)
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Auto-Entrepreneur et Après ?
Lyon, Juin 2013
1. Retour sur le statut d'auto-entrepreneur� Brice Mounier CCI de Lyon
2. Les cas de sortie du régime ?� Brice Mounier CCI de Lyon
3. Témoignage d'un auto-entrepreneur� Laurent BENQUET Coef6
4. Questions-réponses …
Retour sur le statut d'auto-entrepreneur
Comment savoir si ce statut est fait pour moi ?
Les situations les plus adaptées au choix du statut de l'auto–entrepreneur :
• Tester son projet en grandeur nature
• Avoir une opportunité d' exercer une deuxième activité
• Avoir un job pour un étudiant
• Avoir un complément de revenu pour un retraité
Le retour d'expérience depuis 2009
Comment savoir si ce statut est fait pour moi ?
Les règles du statut
•Chiffre d'affaire (encaissé) limité• Activité de conseil et prestation de service 32 900€
• Activité de négoce 82 200 €
Le CA est toujours proratisé si vous ne faites pas une année complète
•Activités réglementées (entrepreneur du spectacle)
•Assurances de l'activité à faire valider
•Protection sociale (notamment impact sur vieillesse)• Absence de TVA (impact sur les activités de négoce)
•Questions très techniques : Contacter l'URSSAF et voir le site : lautoentrepeneur.fr
Règles du statut Auto-entrepreneur,
Les cas de sortie du régime auto-entrepreneur
Les cas de sortie du régime auto-entrepreneur
En cas d’absence de chiffre d’affaires pendant 24 mois ou 8 trimestres consécutifs, vous serez radiés du régime de l’auto-entrepreneur.
Vous serez radié d'office
Les cas de sortie du régime auto-entrepreneur
Lorsque :
• La franchise en base de TVA sera pénalisante,
• Vous ne pourrez pas déduire les charges
•Vous souhaiterez vous développer et embaucher
•Vous dépasserez les seuils de CA …….
Vous allez renoncer au statut d'auto-entrepreneur
Les cas de sortie du régime auto-entrepreneur
L'année de la création : Vous ne bénéficiez pas de période de tolérance.Vos seuils sont : 82 200 € pour le commerce ou 32 600 € pour les services et les activités libérales
Les années suivantes :�CA compris entre 82 200 et 90 300 € (32 900€ et 34 900€) en 2013
….En cas de dépassement des seuils
Votre CA en 2014 Votre situation en 2015 sera la
suivante
Redevient inférieur aux seuils de 82 200 € ou
32 900 €
Vous conserverez le régime de l'auto-
entreprise
Reste compris entre 82 200€ et 90 300 € (32
900€ et 34 900 €)
Vous restez auto-entrepreneur en 2014
En 2015, vous basculerez automatiquement
dans le régime "classique" de l'entreprise
individuelle à compter du 1er janvier 2015,
….En cas de dépassement des seuils :• Prestation de services : 32 900 € / 34 900 €
• Vente de marchandises : 82 200 € / 90 300 €Il s'agit de chiffre d'affaires effectivement encaissé
Les cas de sortie du régime auto-entrepreneur
• Obligation de facturer la TVA dès le premier mois de dépassement
• Imposition sur le revenu avec effet rétroactif au 1er jour de l'année de dépassement
• Maintien du micro social jusqu'à la fin année civile en cours
Anticipez le dépassement des seuils !
Les conséquences du dépassement de seuil.
Janv. Août Déc.
Application de la TVA
IR, plus de prélèvement obligatoire
Micro Social jusqu'à la fin de l'année civile
Les cas de sortie du régime auto-entrepreneur
Les cas de sortie du régime auto-entrepreneur
Vous dépassez les seuils et la tolérance :
�Vous avez perdu le bénéfice de la franchise en base de TVA depuis le 1er jour du mois de dépassement. Vos factures doivent incorporer la TVA
�Depuis le 1er janvier de l'année de ce dépassement, vous devez de ce fait reprendre toutes les factures que vous avez émises et reçues depuis le début de l'année et respecter de nouvelles obligations comptables (Ex. : présentation d'un bilan et d'un compte de résultat).
�Le changement de statut (sauf EI) entraine potentiellement un apport de fond de commerce dans une nouvelle société.
� Des droits d'enregistrement peuvent être perçus
� En principe, imposition des bénéfices et plus- values
RDV aux stands de l'administration fiscale
Les cas de sortie du régime auto-entrepreneur
� Vous perdez le bénéfice de l'imposition libératoire et rebasculerez à l'imposition classique au 1er janvier de l'année en cours.
Si vous n'avez pas conservé vos factures ou si vous n'avez aucun frais, vous déclarerez votre CA comme revenu sans aucun abattement.
� Lorsque vous changez de régime fiscal, votre bénéfice peut être majoré de 25% si vous n'adhérez pas à un centre de gestion agréé.
L'adhésion à un centre de gestion est payante et doit se faire avant le 31/05 ou dans les 5 mois suivant la création d'entreprise.
� Le dépassement des seuils entraîne la perte du bénéfice de l'ACCRE pour la partie des revenus dépassant le seuil du micro fiscal (26 400 € / part de quotient familial)
Vous dépassez les seuils et la tolérance :
• Faites-vous conseiller pour déterminer s’il est opportun ou
non de renoncer au statut de l’auto-entrepreneur
Prestation Transfo Auto-Entrepreneur de la CCI de Lyon
04 72 40 58 58
Le statut de l’auto-entrepreneur est un excellent moyen de « tester
son projet »…
Mais il devient rapidement inadapté si l’entreprise se développe !
Synthèse
Lyon Ville de l’Entrepreneuriat
www.lyon-ville-entrepreneuriat.org