AUDIT ENERGETIQUE DU PARC ROULANT

AUDIT ENERGETIQUE DU PARC ROULANT

SEPT COMMUNES PILOTES ACTE SOUTENUES CONJOINTEMENT PAR L’ANME ET LE SECO

DANS LE CADRE DU PROJET

« APPUI AU PLAN NATIONAL DE TRANSITION ENERGETIQUE DES COMMUNES EN TUNISIE,

INTRODUCTION DU LABEL ACTE/MEA »

DOSSIER DE CONSULTATION

4 OCTOBRE 2019

PREMIERE PARTIE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

PARTICULIERES

Programme Alliance des Communes pour la Transition Énergétique – ACTE –

4

TdR relatifs à la réalisation de l’audit énergétique du parc roulant – sept communes pilotes ACTE

I. Contexte

La maîtrise de l’énergie est devenue, depuis une dizaine d'années, une priorité mise en avant par la

Tunisie. Les enjeux sont de taille : dépendance énergétique, raréfaction des ressources fossiles,

pollution et changement climatique, sont autant de préoccupations qui chaque jour montrent

davantage leur actualité.

En plus de cette priorité considérée, la maîtrise de l’énergie doit être renforcée davantage par des

politiques axées principalement sur la maîtrise de la demande, en substitution des politiques de

l’offre qui ont prévalu jusqu’à nos jours. Cela signifie que l’énergie doit intégrer tous les instruments

de planification et faire de sorte que l’efficacité énergétique soit un élément déterminant dans le

choix du plan à mettre en œuvre.

D’un autre côté, les villes tunisiennes, comme partout dans le monde d’ailleurs, regroupent toutes

les activités économiques et sociales consommatrices d’énergie. De ce fait, elles sont au cœur de la

transition énergétique, grand défi des années à venir. La transition énergétique présente en effet des

opportunités pour les territoires, avec des retombées pour le tissu économique local et les ménages.

Dans ce contexte, l’ANME a mis en place le programme ACTE (Alliance des Communes pour la

Transition Énergétique) qui constitue une composante importante du plan national de transition

énergétique en Tunisie. Le programme vise à accompagner les communes tunisiennes à améliorer

leur contribution à l’atteinte des objectifs énergétiques nationaux en matière de transition

énergétique et ce, via la mise en œuvre de stratégies énergétiques locales au niveau de leurs

territoires.

Le projet « Appui au plan national de transition énergétique des communes en Tunisie, introduction

du label ACTE/MEA » financé par le Secrétariat Suisse à l’Économie (SECO), vient en appui au

programme ACTE et aux sept communes pilotes.Les domaines d’intervention du programme ACTE

Le programme ACTE vient en appui aux initiatives des communes tunisiennes, pour améliorer la

maîtrise de l’énergie au sein du périmètre communal, à l’échelle du patrimoine communal (premier

axe d’intervention prioritaire) ainsi qu’à l’échelle du territoire communal. Le programme intervient

sur essentiellement six domaines :

Bâtiments

et Urbanisme

1

• Soutenir la commune dans son rôle de régulatrice et d’aménageur du territoire, pour favoriser un aménagement territorial et urbain durable et résilient au changement climatique.

• Veille à l’application de la règlementation thermique du bâtiment au moment de l’octroi du permis de construire

• Veille à la conformité des plans urbains avec les spécifications énergétiques et architecturales des bâtiments, les exigences de mobilité et le respect du patrimoine urbanistique traditionnel

• Information et sensibilisation des professionnels de la construction (promoteurs immobiliers, architectes, ingénieurs, etc.)

• Formations des décideurs et agents techniques municipaux et régionaux

Bâtiments et

équipements

municipaux

2

• Soutenir la commune dans son rôle de consommateur et fournisseur de services publics « modèle ».

• Audit, suivi et maîtrise de la consommation énergétique des équipements et bâtiments communaux, ainsi que du parc de véhicules

• Formation des services techniques en matière de solutions et technologies propres

• Généralisation de l’efficacité énergétique au niveau des bâtiments communaux


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Diversification

énergétique

3

• Soutenir la capacité de la commune à promouvoir l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables sur son territoire.

• Généralisation de l’utilisation des énergies renouvelables et du gaz naturel pour les véhicules

• Développement de la cogénération

• Optimisation de la collecte, tri et valorisation des déchets ménagers et assimilés

Mobilité et

transport

4

• Soutenir la capacité de la commune à optimiser les déplacements sur son territoire et à promouvoir la mobilité douce, respectueuse de l’environnement et de l’être humain.

• Optimisation des déplacements d’administration (cf. Plans de Déplacement d’Administration, PDA)

• Développement de Plans de Déplacements Urbains (PDU)

• Veille à l’application des principales orientations et suivi des impacts (émissions, qualité de l’air, satisfaction, etc.)

• Mesures simples, en faveur de la mobilité douce

• Renforcement de la capacité des professionnels du secteur des transports, de la mobilité urbaine et interurbaine

Organisation

interne, suivi

et évaluation

5

• Renforcer la capacité de la commune à mettre en place un système de pilotage et de gouvernance interne à la commune, y compris un système de suivi et d’évaluation de sa politique énergétique locale.

• Établissement d’une équipe énergie

• Mise en place de systèmes de monitoring, reporting et vérification (MRV)

• Formation des équipes communales en matière de gestion projet, compétences techniques, juridiques et financières

Coopération

et communication

6

• Renforcement de la capacité de la commune à mobiliser le soutien de ses partenaires publics, privés et issus de la société civile pour faciliter la maîtrise de l’énergie, y compris dans les domaines qui ne relèvent pas directement de sa compétence.

• Sensibilisation et information des acteurs publics, privés et civils aux enjeux de la maîtrise de l’énergie ; promotion d’éco-gestes

• Formation des professionnels de secteurs clés (tourisme, construction, transport etc.)

• Développement de la coopération décentralisée (ex. jumelages, réseaux de villes)

Le SECO soutient l’ANME dans la mise en œuvre du programme ACTE à travers le projet « Appui au

plan national de transition énergétique des communes en Tunisie» à travers quatre composantes :

Composante 1 Audits et comptabilité énergétiques : Conduite d’audits énergétiques pour 350 communes tunisiennes, et mise en place d’une comptabilité énergétique (plateforme en ligne permettant de saisir, d’actualiser et de suivre la consommation énergétique des communes).

Composante 2 Introduction du processus et d’une structure ACTE/MEA au niveau national.

Composante 3 Mise en œuvre de l’approche ACTE/MEA dans 7 communes pilotes et mise en place d’un dispositif d’accompagnement régional composé d’experts-relais (en collaboration avec les antennes régionales de l’ANME) qui soutiennent les communes dans le diagnostic initial, la planification, mise en œuvre d’actions concrètes et le suivi-monitoring des résultats et impacts.

Composante 4 Mise en œuvre d’actions prioritaires à effet rapide («quick-win») et études stratégiques (susceptibles de mobiliser des fonds d’institutions financières internationales), dans 7 communes pilotes.

Les communes pilotes du programme ACTE, soutenues par le SECO et sélectionnées à partir d’un

appel à manifestation d’intérêt sont : Sfax, Bizerte, Kairouan, Nabeul, Médenine, Hammam-Lif et

Douz. La mission proposée s’inscrit dans les composantes 1 et 4, en prévoyant un audit approfondi


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en matière du parc roulant, tout en préparant le terrain – par la formulation de recommandations

concrètes - à la structuration et mise en œuvre d’actions visant à réduire la consommation

énergétique du patrimoine communal.

Les 7 communes à auditer sont réparties en 2 lots:

Numéro du lot

Communes Nombre de

communes par lot

Lot 1 Bizerte, Hammam-Lif et Kairouan 3

Lot 2 Sfax, Nabeul,Médenine et Douz 4

Le soumissionnaire peut soumettre une offre à un ou deux lots.

II. Objectif de la mission

L’objectif de cette mission consiste à :

▪ Réaliser un audit du parc roulant des sept communes pilotes du programme ACTE répartis

sur 2 lots ;

▪ Dresser une proposition chiffrée et argumentée d’un plan d’action d’économie d’énergie et

amener l’établissement audité à prioriser et à décider des investissements appropriés ;

▪ Élaborer une étude d’ingénierie détaillée pour la mise en place des actions retenues.

▪ Améliorer les capacités techniques et managériales du personnel communal

Le soumissionnaire sélectionné respectera les règles suivantes lors de la réalisation de cette mission :

▪ Fournir un inventaire ainsi qu’une analyse énergétique du parc roulant et des dépenses liées

à sa maintenance, à partir des données disponibles et d’un diagnostic complémentaire sur

site ;

▪ Réaliser une analyse précise des économies d'énergie réalisables, moyennant un rapport

argumenté d'aide à la décision, qui chiffre les investissements requis et les retours sur

l’investissement attendus ;

▪ Suivre une démarche rigoureuse explicitée et justifiée dans ses rapports d'études ;

▪ Fournir des recommandations argumentées et les informations objectives nécessaires au

maître d'ouvrage pour décider des suites à donner;

▪ Proposer une méthode de suivi et d’évaluation des actions retenues permettant de mesurer

les progrès et de recadrer le dispositif le cas échéant.

III. Déroulement de l’audit

L’audit comprend les phases suivantes:

▪ Réunion de lancement et visite de(s) site(s) et recueil des données : il s’agit d’une phase

d’ordre analytique, est consacrée à la collecte des données et aux analyses permettant une

connaissance approfondie de la situation énergétique du parc roulant;

▪ La conduite de l’audit énergétique

▪ Identification et la hiérarchisation des améliorations possibles ;

▪ Évaluation des coûts d’investissements et des retours sur l’investissement associé aux

principales recommandations ;


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▪ Réunion de présentation des actions de maîtrise de l’énergie proposées sous format

PowerPoint (.pptx) ;

▪ Précision et chiffrage et précisions des recommandations retenues ;

▪ Réunion de restitution et validation avec la ville du plan d’actions à entreprendre ;

▪ Rédaction du rapport d’audit final et des études d’ingénierie.

Le soumissionnaire devra effectuer cette mission selon les étapes suivantes:

✓ Analyse détaillée de la situation du parc roulant de la commune (composition de la flotte,

nombre de véhicules par catégories, âge moyen, état, caractéristiques techniques) et

l’activité physique (kilométrage, tonnage transporté, performance énergétique, type d’usage,

etc.) au moment de réalisation de l’audit.

✓ Analyse de l’exploitation des aspects techniques liés au parc :

▪ Analyse de la politique d'attribution et d'usage des véhicules (déplacement du

personnel des services techniques, nettoyage des voiries, ramassage des

ordures, véhicule de fonction, déplacement ponctuel, etc.) ;

▪ Analyse de la politique de renouvellement du parc

▪ Analyse de la nature de l’intervention du parc et son adéquation avec les

données techniques des véhicules ;

▪ Analyse de la politique liée à l’exploitation et l’entretien du parc (taux

d’exploitation, choix des itinéraires, organisation des tournées, niveau

d’instruction des usagers et des gestionnaires de la flotte, recrutement,

formation, etc…) ;

▪ Analyse de la politique de gestion de carburant (approvisionnement, suivi des

consommations, traitement des anomalies etc…) sur une base mensuelle si

disponible;

▪ Analyse de la fonction maintenance (taux d’immobilisation, politique de

maintenance, nature des interventions (préventives et curatives) et dépenses

par type d’opération sur une base mensuelle si disponible sur les 3 dernières

années, moyens humains et matériels, gestion du stock de pièces de rechange,

suivi de l’activité de maintenance) ;

✓ Analyse des charges d’exploitation sur les 3 dernières années : consommation de carburant,

de lubrifiant, pièces de rechange, pneumatiques, par véhicule, par engin ;

✓ L'élaboration des recommandations et du plan d'actions ;

NB : Les différentes propositions d'analyse précitées ne sont pas exhaustives, le

soumissionnaire, dans sa proposition, pourra proposer, éventuellement, d’autres analyses

qu’il juge nécessaires.

✓ Élaborer une étude d’ingénierie détaillée pour la mise en place des actions retenues dans le

rapport d’audit. Elle vise à élaborer un dossier technique complet afin de faciliter

l’implémentation de l’action. Cette étude consistera à :

▪ Proposer une description technique détaillée de tous les équipements à

acquérir dans ce cadre (spécifications techniques minimales) ;


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▪ Les économies potentielles en énergie argumentées par des notes de calcul

ainsi qu’un bordereau de prix détaillé avec budgétisation justifiée par des

devis.

✓ introduire toutes les données des sept communes, selon des canevas (Annexe I)

préalablement établis fourni par l’ANME, permettant l’importation des données dans la

plateforme de comptabilité énergétique communale (Un outil en ligne mis en place par

l’ANME afin de permettant de saisir, d’actualiser et de suivre la consommation énergétique

des communes Tunisiennes).

Les données qui ne peuvent être saisies dans les cellules de la plateforme doivent être

fournies en format numérique Excel

3.1.1 Livrables

Le soumissionnaire devra soumettre les livrables suivants :

• Livrable 1 : Un rapport d’audit final, comprenant un plan d’actions de maîtrise de

l’énergie proposées.

• Livrable 2 : Un rapport de synthèse sur les études d’ingénierie détaillées des actions

retenues.

Les livrables devraient être soumis en langue française en 2 exemplaires imprimés (à la commune et

à l’ANME) et 1 support informatique avec les versions électroniques modifiables sous des logiciels

standards.

IV. Durée et délais d’exécution

La durée de réalisation de la présente mission est estimée pour une période totale de 6 mois à

compter de la date de signature du contrat. La phase de recensement et diagnostic ne doit pas

dépasser 2 mois maximum à compter de la réunion du lancement du projet.


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DEUXIEME PARTIE

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

PARTICULIERES


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I. Forme et participation au marché

Ce marché se réfère à un audit énergétique du parc roulant dans chacune des sept villes pilotes

soutenues conjointement par l’ANME et le SECO.

Le soumissionnaire doit être inscrit dans la liste des experts-auditeurs habilités à exercer l’activité de

l’audit énergétique. Il se porte responsable des résultats et de la qualité des audits énergétiques.

L’expert sera soutenu, dans le cadre de sa mission, par l’antenne régionale de l’ANME et par un

expert-relais basé en région.

L’évaluation des offres sera établie sur la base des exigences minimales d’adéquation du plan de

travail et de la méthode proposée aux termes de références techniques. Pour ce faire, le

soumissionnaire doit présenter :

1. Description détaillée de la méthodologie proposée pour la réalisation des audits dans les sept communes pilotes, avec une description détaillée des tâches proposées pour la réalisation de la mission.

2. Planning détaillé précisant la durée nécessaire pour chaque activité.

3. Proposition de chronogramme : le soumissionnaire doit présenter un chronogramme détaillé par tâche et par intervenant pour la totalité de la mission.

II. Méthodologie d’évaluation des offres

L’évaluation des offres sera établie sur la base des exigences d’adéquation du plan de travail et de la

méthode proposée aux termes de références techniques. Pour ce faire, le soumissionnaire doit

présenter :

4. Description détaillée de la méthodologie proposée pour la réalisation des audits par lot au niveau des communes pilotes, avec une description détaillée des tâches proposées pour la réalisation de la mission ainsi que la méthodologie de collecte des données (Il ne s’agit pas de reprendre les TdRs, le soumissionnaire devra montrer qu’il a bien compris la mission demandée il peut éventuellement proposer et argumenter quelques indicateurs et données supplémentaires pertinents)).

5. Planning détaillé précisant la durée nécessaire pour chaque activité.

6. Proposition de chronogramme : le soumissionnaire doit présenter un chronogramme détaillé par tâche et par intervenant pour la totalité de la mission.

III. Profil et qualification des experts :

Le soumissionnaire doit répondre aux exigences suivantes :

L’expert auditeur : un expert inscrit dans la liste des experts-auditeurs habilités à exercer

l’activité de l’audit énergétique dans le secteur transport :

✓ Ayant réalisé au moins trois audits énergétiques dans le secteur transport; ✓ Ayant un minimum de 10 ans d’expérience dans la réalisation des audits et/ou des

études énergétiques; ✓ Maîtrise parfaite de la langue française (écrit et parlé).


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Ces critères restent valables pour les experts proposés dans le cas où le soumissionnaire propose un groupement d’expert auditeur pour les deux lots.

IV. Les critères de choix et évaluation des offres:

Les propositions techniques seront évaluées sur la base des critères d’évaluation et du système de notation suivants :

Méthodologie : L’adéquation du plan de travail et de la méthodologie proposée aux TdRs (max 30 points)

▪ Proposition d’une note méthodologie détaillée : (max 30 points) ▪ Proposition d’une note méthodologie non détaillée (max 10 points) ▪ Non proposition de note méthodologie (0 point).

Planning de réalisation des travaux (10 points) :

▪ Proposition d’un planning détaillé : délai, responsabilité par tâches (10 points) ▪ Proposition d’un planning non détaillé (5 points) ▪ Non proposition de planning (0 point).

Chronogramme d’intervention (15 points)

▪ Proposition d’un chronogramme détaillé par tache et par intervenant (15 points) ▪ Proposition d’un chronogramme détaillé par tache et par intervenant (7 points) ▪ Non proposition de chronogramme (0 point).

Expériences professionnelles de l’expert auditeur (30 points)

▪ Disposer de plus de15 ans d’expérience dans la réalisation des audits et/ou des études énergétiques relatives (30 points) ;

▪ Disposer entre 10 et 15 ans d’expérience dans la réalisation des audits et/ou des études énergétiques (15 points)

▪ Disposer de moins de 10ans d’expérience dans la réalisation des audits et/ou des études énergétiques (0 point)

NB : Au cas où le soumissionnaire propose un groupement d’expert la note sera calculée sur la base de la moyenne des notes attribuées aux deux experts.

Références techniques de l’expert auditeur (15 points)

▪ Disposer de plus de 3 références dans les audits énergétiques dans le secteur transport (15 points)

▪ Disposer entre 1 et 3 références dans les audits énergétiques dans le secteur transport (8 points)

▪ Pas de références dans les audits énergétiques dans le secteur transport (0 point)

NB : Au cas où le soumissionnaire propose un groupement d’expert la note sera calculée sur la base de la moyenne des notes attribuées aux deux experts.


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V. Évaluation Finale

Chaque proposition conforme se verra attribuer un score technique (St). Une proposition sera rejetée à ce stade si elle n’atteint pas le score technique minimum de 65 points sur 100.

La proposition financière la moins disante (Fm) recevra un score financier (Sf) de 100 points. Les scores financiers (Sf) des autres propositions financières seront calculés de la manière suivante :

Sf = 100 x Fm/F

Sf étant le score financier, Fm la proposition la moins disante et F le montant de la proposition considérée.

Les propositions seront ensuite classées en fonction de leurs scores technique (St) et financier (Sf) combinés après introduction de pondérations (T = 0,7 étant le poids attribué à la proposition technique et P =0,3 le poids attribué à la proposition financière), selon la formule :

S = St*T + Sf * P

VI. Forme, préparation et présentation de l’offre

Le soumissionnaire préparera, obligatoirement, trois (3) exemplaires de la soumission sous forme papier (un dossier administratif, un dossier technique et un dossier financier en trois documents séparés sous pli fermé), indiquant clairement sur les exemplaires «Original» et «Copie». En cas de différence entre eux, l’original fera foi.

Les originaux et les copies de l’offre devront être imprimés, paraphés à toutes les pages et signés aux dernières pages par le soumissionnaire.

Le soumissionnaire est invité à présenter son offre dans une enveloppe fermée et scellée indiquant uniquement la référence de la consultation et son objet comportant les pièces suivantes :

Le dossier administratif, composé de :

▪ L’original des termes de références dûment signé et paraphé sur toutes les pages par le soumissionnaire ;

▪ Les pièces justifiant de son existence légale (Copie de l’immatriculation fiscale (patente)).

▪ Attestation d’agrément d’expert auditeur délivrée par l’ANME ▪ en cas de groupement, un acte de groupement solidaire avec désignation du chef

de file, portant la date, la signature et le cachet de chaque membre ;

Le dossier technique, composé de :

▪ Les références du soumissionnaire pour les missions similaires (avec les justificatifs (Convention d’audit ou approbation de l’audit etc..)).

▪ Méthodologie détaillée de réalisation de la mission. ▪ Le chronogramme détaillé de réalisation des travaux. ▪ Le planning de réalisation de la mission ▪ Les CV de chaque expert et des membres de l’équipe d’appui proposé dans le

projet.


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Le dossier financier, composé de :

▪ Offre financière globale en Hors Taxe. ▪ La décomposition de l’offre financière détaillée par commune en Hors Taxe;

L’ANME bénéficie de l’exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée due au titre des travaux réalisés et des prestations de service effectuées pour elle dans le cadre du programme ACTE. De ce fait le montant total du présent marché sera payé en Hors TVA

Outre le montant global estimé de la mission, l’offre financière devra inclure les éléments suivants :

▪ Le taux journalier des honoraires du ou des différents intervenant(s) ▪ Frais divers (à détailler s’il y en a).

NB : En cas de groupement, le soumissionnaire doit présenter une offre technique et financière de chaque lot séparément.

VII. Modalités d’envoi:

Les offres doivent être déposées directement au bureau d’ordre centrale de l’ANME au plus tard le ………………………..à ……………. à l’adresse suivante :

Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Énergie Cité Administrative, 1 Rue du Japon Montplaisir

1073 Tunis-Belvédère

VIII. Ouverture des plis

La commission d’ouverture des plis se réunit pour ouvrir les enveloppes contenant les pièces

administratives, les offres techniques ainsi que les offres financières parvenue en ligne d’autre part.

Les offres parvenues après la date limite de réception des offres, seront rejetées.

La date, l’heure et le lieu de la séance d’ouverture des plis seront le jour même de la date Limite de

remise des offres (Le .. .. 2019 à …h).

La séance d’ouverture des plis aura lieu en séance publique au siège de l’Agence Nationale pour la

Maîtrise de l’Énergie (ANME).

Les soumissionnaires pourront assister ou se faire représenter par une personne au maximum, à la

séance d'ouverture des plis à l'heure prévue.

La commission d’ouverture des plis annonce à voix audible et claire les noms des participants, les

montants des offres.

IX. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES


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X. Les offres seront valables pendant cent vingt (120) jours à compter du jour suivant la date

limite de réception des offres.

XI. PUBLICATION DES RESULTATS

L’ANME informera les mandataires des résultats de la consultation par courrier électronique durant

la période de validé des offres

XII. NOTIFICATION DE L’ATTRIBUTION DU MARCHE

L’ANME notifiera au candidat choisi, par écrit en courrier recommandé, ou par télécopie que son

offre a été acceptée.

XIII. MODALITES DE PAIEMENT Les paiements seront effectués par les soins du bureau PLANAIR, au compte du candidat retenu, sur

la base de la présentation d’une demande, d’une facture et des PV d’approbation, selon l’échéancier

suivant :

• 20% du montant total du marché payable suite à la remise du livrable 1, par lot et son approbation comme déterminé dans les termes de référence.



Le mandatement des sommes dues au titulaire du marché, interviendra dans un délai maximum de

trente (40) jours à compter de la date de la constatation des droits à paiement.

XIV. AVENANTS AU MARCHE

Le marché ne sera révisé ni modifié sur aucun point, si ce n’est par avenant approuvé par l’ANME, et

signé entre le bureau PLANAIR et le consultant.

XV. CHANGEMENTS DANS L’EQUIPE DU CONSULTANTEN CAS DE GROUPEMENT

Tout changement dans l’équipe du projet doit être signalé à PLANAIR et à l’ANME et soumis à

l’accord préalable et doit faire l’objet d’un avenant écrit. Le remplaçant doit être au moins équivalent

au CV initialement sélectionné, notamment au niveau des qualifications prises en compte lors du

dépouillement des offres techniques.


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En cas de changement dans l’équipe, le soumissionnaire s’engage à fournir le CV du remplaçant qui

devra être nécessairement accepté et validé. Cette acceptation fera l’objet d’une notification écrite

par l’ANME. Faute de quoi, le soumissionnaire sera dans l’obligation de suspendre les activités

jusqu’à obtention de l’accord sur le changement provoqué au niveau de l’équipe du projet.

XVI. RESILATION DU MARCHE

PLANAIR se réserve le droit de résilier le marché en cas de changements dans l’équipe du

soumissionnaire (non validé) ou le non respect du planning d’exécution. Le consultant sera invité par

notification écrite à apporter les corrections nécessaires trente jours avant l’entrée en vigueur de la

résiliation.

XVII.

Annexes :

1. Données relatives au parc roulant et tableau de bord regroupant les indicateurs clés 2. Inventaires élémentaires des communes


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Annexe I : Données relatives au parc roulant et tableaux de bord regroupant les indicateurs clés


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Annexe II : Inventaires élémentaires des communes

Lot N°1 :

COMMUNE véhicules de service Véhicules et engins Véhicules 2/3 roues

Bizerte 8 33 15

Hammam-Lif 3 38 0

Kairouan 8 30 0

Lot N°2 :

COMMUNE véhicules de service Véhicules et engins Véhicules 2/3 roues

Sfax 45 120 100

Nabeul 13 46 10

Médenine 11 16 20

Douz 5 26 0

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