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AUDIT DES BANQUES

REVISION EN AGENCES

Activités des agences

activités principales :

Recevoir des dépôts

Octroyer des prêts

Gérer les comptes de la clientèle

activités secondaires

Garde de valeurs

Ventes de bons du trésor

Recouvrement et paiement des effets de commerce

Autres services

compte rendu d’activité remis au siège social

L’agence doit pouvoir proposer tous les services bancaires au premier degré (Eviter que le

client n'aille chez le concurrent)

Deux axes possibles :

Soit audit de quelques agences qui permet :

de s’assurer du respect de toutes les procédures en vigueur dans la banque au

niveau de l’agence ;

de s’assurer de l’intégralité des enregistrements ;

de s’assurer de l’existence des différents postes du bilan et du compte de

résultat.

Soit audit d’un nombre limité de procédures, mais dans un grand nombre

d’agences ;

Par exemple : Audit des dossiers de crédits

Audit du portefeuille effets.

Permet de s’assurer de la fiabilité des procédures étudiées sur un plus grand

nombre d’agences et d’avoir une opinion sur leur application au niveau du

groupe.

L’approche de la révision en agence dépend beaucoup de l’autonomie de l’agence qui est fixée

en fonction :

de l’organisation générale de la banque ;

de la taille de l’agence ;

des compétences de la direction de l’agence.

Cette autonomie se mesure :

dans l’organisation de l’agence (équipement, saisie et traitement des opérations),

par l’étude des délégations (autorisations d’engagements principalement)

La révision en agence :

doit être préparée :

sélection par revue analytique ;

obtention d’informations au siège ;

analyses préalables.

peut être effectuée conjointement avec l’inspection de la banque

être menée en liaison avec le « responsable administratif » ou le contrôleur de

l’agence.

PROGRAMME DE CONTROLE EN AGENCES

Les contrôles effectués en agences par le réviseur externe sont orientés sur quelques axes

principaux, à savoir :

le respect des procédures de contrôle interne ;

la vérification des comptes et de la fiabilité des données transmises au siège ;

l’examen des engagements ;

la prise de connaissance des mesures de sécurité.

Les travaux doivent être matérialisés sur des feuilles de travail.

Fait par Date Réf.

1. Respect des procédures de contrôle interne

1.1 Examiner l’organigramme détaillé de l’agence et s’assurer que

quelque soit la qualité des procédures et de leur application, la

séparation des tâches est correctement établie, à savoir qu’il existe

une séparation entre :

la comptabilité,

la préparation des pièces comptables,

l’accès aux valeurs

1.2 Contrôler l’application des procédures d’acheminement des

documents concourant soit à un enregistrement comptable, soit à

une prise de décision.

1.3 Examiner le registre des contrôles à effectuer par les responsables

de l’agence. Vérifier que la périodicité prévue par le siège est

respectée et s’assurer que les personnes qui contrôlent ne sont pas

celles qui effectuent les tâches faisant l’objet du contrôle.

2. Vérification des comptes et des méthodes de comptabilisation

Outre le contrôle de la justification des enregistrements comptables,

l’accent sera mis sur les comptes de suspens et sur les comptes

d’existants (portefeuille, bons de caisse, ...).

2.1 Contrôle de la comptabilité générale : sur la base d’une journée

comptable, effectuer le pointage de l’intégralité d’une journée

comptable avec les pièces justificatives.

2.2 Comptes de suspens : il s’agit des comptes entre l’agence et le

siège ou entre celle-ci et les autres agences, les opérations doivent

donc se dénouer rapidement.

Ainsi il convient de s’assurer qu’il n’existe pas de suspens présentant

une antériorité anormale et de procéder à un examen approfondi de

leur nature et des causes de non apurement .

Pour ce faire, analyser la procédure de « suivi » des comptes de

suspens et de leur apurement et procéder à un contrôle approfondi de

son application.

2.3 Valeurs en caisse

2.3.1 Procéder à un contrôle de la caisse en effectuant le comptage et

le rapprochement avec le journal de caisse. S’assurer que la caisse

est vérifiée périodiquement par le responsable du service.

Fait par Date Réf.

2.3.2 Compte Banque Centrale : Examiner les états de

rapprochements établis par l’agence, sous l’angle de leur

périodicité, et de l’antériorité et de la nature des opérations qui y

sont portées.

2.4 Comptes de Portefeuille

2.4.1 Procéder à un inventaire physique du Portefeuille et effectuer le

rapprochement avec la comptabilité. Cet inventaire ne sera ^pas

obligatoirement exhaustif : dans ce cas, il sera effectué par

sondage ; c’est-à-dire que l’on sélectionnera 3 ou 4 catégories de

comptes de Portefeuille (critère comptable) et que l’on effectuera

le comptage de 4 ou 5 échéances pour chaque catégorie.

Le rapprochement avec la comptabilité générale consistera en un

rapprochement de l’échéancier avec les comptes et du détail de

l’échéancier avec les comptages effectués.

N.B : On aura intérêt à se faire tirer auprès du service du portefeuille

le listing des échéances sélectionnées à la date la plus proche des

contrôles afin de l’avoir au moment de l’arrivée à l’agence.

2.4.2 Examiner les impayés récents et effectuer la liaison avec les

contrôles afférents aux engagements.

2.4.3 Examiner les effets prorogés et leur dénouement.

2.4.4 Vérifier par sondage l’application des conditions à partir des

ouvertures de crédit par escompte.

2.4.5 Vérifier l’application des conditions clientèle (à partir des

fiches d’ouverture de crédits par escompte) et l’imputation

comptable dans les comptes concernés. Ce contrôle sera effectué à

partir des bordereaux de remise client d’une journée comptable.

2.5 Bons de caisse

Leur vérification fait apparaître très nettement la simultanéité des

contrôles comptables et des contrôles des mesures de sécurité et

du contrôle interne.

Obtenir l’inventaire des bons de caisse et effectuer le rapprochement

avec les comptes de bons de caisse :

non échus à moins de trois mois, compris entre 3 mois

et 2 ans, à plus de deux ans ;

échus et non remboursés.

Examiner (par sondage à partir de l’inventaire détaillé par bon de

caisse) les bons de caisse non échus (en fait les souches) en vue de

Fait par Date Réf.

de s’assurer que les signatures nécessaires ont bien été apposées, que

les conditions correspondent bien à celles de l’inventaire (taux,

échéance,...).

Examiner quelques bons de caisse échus et remboursés en s’assurant

que ceux-ci sont annulés et rattachés à la souche.

Vérifier qu’il existe un inventaire des carnets de bons de caisse reçus

par l’agence et en effectuer l’inventaire physique.

2.6 Comptes créditeurs de la clientèle

2.6.1 Vérifier par sondage l’application des conditions à partir des

fiches d’ouverture de comptes

2.6.2 Pour les comptes arrêtés manuellement, effectuer le

rapprochement entre le montant afférent au 4ème

trimestre et passé

en compte de régularisation et les intérêts réellement versés

courant janvier.

2.7 Autres comptes non bancaires

2.7.1 Frais généraux

Faire un sondage sur la justification des comptes, à l’aide de

pièces justificatives.

2.7.2 Frais de personnel et comptes du personnel

Effectuer le rapprochement entre les comptes de frais de personnel

et les états fiscaux.

Prêts au personnel : s’assurer qu’ils ont fait l’objet d’une autorisation

de la Direction et que les remboursements sont correctement

effectués.

Comptes à vue du personnel : s’assurer qu’ils sont périodiquement

examinés par un membre de la Direction et examiner les comptes

présentant des mouvements importants.

3. Examen des engagements

Les contrôles seront effectués sous le triple aspect des procédures de

contrôle interne, de l’évaluation du risque et de sa traduction

comptable.

N.B : Ce contrôle, sous l’aspect évaluation du risque, peut être limité

en agence aux crédits accordés dans les limites des autorisations

accordées à l’agence, c’est-à-dire de ceux relevant de l’initiative du

Directeur de l’agence. Se faire communiquer par la Direction

d’exploitation les limites des pouvoirs accordés au Directeur de

l’agence contrôlée.

Fait par Date Réf.

3.1 Sélection des clients à examiner

Elle devra être effectuée à partir des éléments suivants :

Comptes à vue débiteurs ( et en dépassement par rapport aux

autorisations s’il en existe) ;

En-cours d’escompte en dépassement ;

Listing des compte à surveiller ;

Fiches de mouvements récapitulant les périodes débitrices et

créditrices.

3.2 Examen des risques (à partir des dossiers de crédits ouverts par

clients)

3.2.1 Vérifier que les engagements examinés ont fait l’objet d’une

autorisation dans la limite des pouvoirs de l’agence ; sinon qu’ils

ont fait l’objet d’une autorisation de la Direction du Siège dans le

cas où ils viendraient à dépasser la limite impartie à l’agence.

3.2.2 En-cours d’escompte : vérifier par sondage la mise à jour des

fiches individuelles d’en cours d’escompte pour le « suivi » des

risques.

3.2.3 Examiner les garanties réelles ou personnelles existantes à

l’appui des crédits consentis, sous l’aspect de leur validité.

Procéder par sondage à une vérification de leur présence dans les

coffres de l’agence.

3.2.4 Examiner les documents financiers les plus récents.

3.2.5 Conclure sur le bien fondé de la provision existante

éventuellement, sinon classifier le dossier, en justifiant brièvement

cette classification.

N.B : Cette classification pourrait être : Bon - Moyen - A surveiller –

Douteux - Perte.

CREDITS DOMESTIQUES

Cette section concerne l’aspect « recouvrement » des crédits et leur comptabilisation.

1. ANALYSE DU RISQUE

Les crédits accordés sont un poste essentiel de l’actif du bilan et des engagements hors bilan

d’une banque : c’est l’objet même de son activité. Les risques sur crédits portent à la fois sur

des opérations avec le système bancaire et sur des opérations avec la clientèle. Le risque est de

nature diverse.

Il existe :

1) le risque de litige avec le client

2) le risque de déroute financière du client qui peut être :

un risque domestique :

- selon le secteur d’activité

- géographique

- particulier ou entreprise

un risque « étranger » politique ou économique :

- risque entreprise (corporate risk)

- risque souverain (sovereign risk / risque pays)

- risque de change.

Le risque « étranger » sera abordé plus loin, dans la section « crédits étrangers ». Les banques

orientent leur politique en matière de crédit. Elles améliorent leurs analyses préalables et le

« suivi » des crédits et gèrent avec la plus grande attention les crédits engagés.

2- DEFINITION DES CREDITS

Ils apparaissent à la fois au bilan (comptes d’opérations avec les banques et comptes clients)

et dans le hors bilan (ouverture de crédit et engagements donnés ou reçus).

Ils sont classés habituellement :

1) suivant leur forme :

prêts avec tableau d’amortissements

prêts avec conditions spécifiques

découverts en compte

escomptes commerciaux

Certains ne sont débloqués que pour des opérations commerciales très précises :

crédits d’investissements

crédits de campagne

crédits documentaires

crédits fournisseurs.

2) suivant les méthodes de gestion relatives :

gestion des comptes de la clientèle

gestion de portefeuille d’effets

gestion de « techniques » (prêts mécanisés)

gestion manuelle.

Les garanties qui sont le plus souvent prises :

l’hypothèque

le dépôt

le nantissement

la caution.

PROGRAMME DE TRAVAIL / CREDITS DOMESTIQUES Fait par Date Réf.

A. Travail sur les systèmes

Travaux préalables

décrire les procédures d’octroi et de suivi des crédits,

analyse du système de délégations.

Contrôle du respect des procédures d’octroi et de « suivi » sur un

échantillon de crédits :

Sélectionner les dossiers de crédit qui serviront à tester les

procédures ;

Les critères de sélection pourront être les suivants : crédits autorisés

ou dépassements élevés, conditions de crédit, difficultés du

secteur d’activité, pays à risques, crédits classés douteux ou à

surveiller, réticences préalables du comité d’octroi et tirage

aléatoire.

Initiation des crédits : vérifier l’existence et la mise à jour, pour

chaque dossier sélectionné, des documents et formulaires

nécessités pour l’octroi du crédit (notamment feuilles de

signatures).

Evaluer la qualité de cette documentation (pour la connaissance

du risque).

« Suivi » des crédits :

Contrôler la périodicité de la revue des dossiers (annuelle au

moins),

S’assurer que les conditions initialement fixées sont effectivement

respectées (taux, plan de remboursement, garanties),

Investiguer les erreurs ou détournements qui auraient

éventuellement eu lieu.

B. Analyse des risques

Reprendre les dossiers de l’année précédente et sélectionner de

nouveaux dossiers de crédit aussi bien parmi les créances saines que

parmi les créances douteuses ou litigieuses.

Pour les créances saines, la sélection reposera sur :

- l’importance du client

- l’importance de l’encours total des crédits par client,

- le mode de gestion du crédit,

- autre

PROGRAMME DE TRAVAIL / CREDITS DOMESTIQUES Fait par Date Réf.

Pour les créances douteuses ou litigieuses, la sélection pourra se

faire suivant :

- les montants décroissants,

- autre.

Faire l’analyse du risque par utilisation des formats standards.

C. Conclusion

Récapitulatif du travail et des conclusions

Réalisation des cumuls et des statistiques sur les dossiers étudiés

Totalisation des défauts ou des excès de provisions

Extrapolation éventuelle

Analyse globale de la situation de la banque (voir documentation

de l’approche)

CREDITS « ETRANGERS »

1. PRESENTATION

Depuis une vingtaine d’années, les crédits à l’étranger ont connu un essor considérable grâce à

la mise en œuvre par les pouvoirs publics de nouveaux systèmes de crédit (crédit - acheteur

par exemple) qui favorisent l’exportation en dégageant l’exportateur des problèmes du crédit

(délais de paiement, risque de non recouvrement,...).

Ces nouveaux crédits (d’un montage souvent très complexe) qui font intervenir et engagent

beaucoup plus les banques, ont une incidence grandissante sur leur résultat et au hors bilan et

nécessitent une révision approfondie.

Les crédits à l’étranger sont de natures diverses :

crédits documentaires

crédits - acheteur

crédits - fournisseur

autres crédits.

Le principe de ces crédits est de réduire le risque supporté par l’exportateur et de faire

supporter le risque final par des organismes spécialisés.

Le coût du crédit comprend habituellement :

les intérêts sur le principal (à un taux fixé par l’administration du pays),

des commissions (de gestion, d’engagement,...),

le montant des garanties prises par la banque.

2. APPROCHE

La révision comptable de ces crédits présente deux difficultés majeures :

la mise en œuvre de contrôles permettant de s’assurer que les banques respectent bien la

réglementation et les principes comptables fondamentaux (en particulier, celui

d’indépendance des exercices). De fréquentes anomalies sont rencontrées sur ce point dans

les banques en raison des difficultés comptables et administratives que présentent ces types

de crédit et que les banques maîtrisent mal.

L’appréciation du risque de non recouvrement des crédits étrangers, amplifié ces dernières

années par la crise internationale.

3. CONTROLE DES ENREGISTREMENTS COMPTABLES

Un crédit se déroule habituellement suivant une chronologie caractéristique.

Pour un crédit acheteur par exemple, on distinguera trois phases : négociation et signature de

la convention de crédit, utilisation du crédit, remboursement.

Une bonne connaissance de cette chronologie, ainsi que des procédures légales ou

contractuelles attachées aux crédits étrangers, est indispensable pour pouvoir effectuer des

contrôles opportuns sur les postes clés tout au long de la vie du crédit et à la date de clôture

des comptes de la banque qui les accorde.

Les contrôles les plus importants porteront sur les postes suivante :

Engagements hors bilan

Commissions

Primes d’assurance ( et autres garanties)

Intérêts perçus ou payés (en cas de refinancement de la banque)

Impayés.

3.1 Contrôle des engagements hors bilan

Les deux anomalies rencontrées le plus fréquemment dans les banques sont :

une enregistrement initial tardif en hors bila, des nouveaux engagements irrévocables de la

banque (mauvaise circulation de l’information entre les services),

le « suivi » peu rigoureux de la réduction des engagements hors bilan (souvent suivie sur

une fiche extra - comptable ; car le hors bilan dans certaines banques n’est pas suivi

comptablement).

Il est important également de contrôler :

l’exhautivité et l’exactitude mathématique des enregistrements en hors bilan,

le respect du principe d’indépendance des exercices,

l’annulation finale correcte du solde des engagements hors bilan parvenus à la date limite.

PROGRAMME DE TRAVAIL / ENGAGEMENTS HORS BILAN

(CREDITS ETRANGERS)

Fait par Date Réf.

Evaluation des procédures de décision et de circularisation de

l’information dans la banque (à préciser cas par cas).

Schéma d’organisation des services en charge des crédits

internationaux.

Recenser les éléments qui permettent au service comptable

d’enregistrer les engagements pris par la banque.

Evaluer l’exhaustivité des enregistrements.

Revue analytique des engagements hors bilan sur plusieurs années.

Investigation sur les variations qui paraissent anormales.

Contrôler l’exactitude mathématique des montants comptabilisés à

l’aide des conventions de crédit de l’exercice. Vérifier que

l’enregistrement comptable a eu lieu à la bonne date (sur la totalité

des conventions ou sur un échantillon).

Contrôler le respect du principe d’indépendance des exercices.

Analyse forces / faiblesses des procédures de suivi des engagements

hors bilan.

Analyse des procédures existantes pour solder le reliquat non utilisé à

la date limite.

- le mode de gestion du crédit,

- autre

PROGRAMME DE TRAVAIL / COMMISSIONS SUR CREDITS Fait par Date Réf.

Le contrôle des commissions est important car leur montant peut être

tout à fait significatif au regard du résultat de la banque.

Les deux difficultés principales soulevées par l’enregistrement des

commissions sont :

- leur modalités de calcul souvent complexes (base, taux, ventilation

entre banques du pool) ;

- leur enregistrement tardif (seulement à la perception) et le non

respect du principe d’indépendance des exercices.

Vérifier que les procédures existantes sont bien conformes aux

principes comptables fondamentaux :

une commission doit être facturée et comptabilisée par la banque

dès qu’elle est juridiquement certaine (tout retard équivaut à une

provision à 100% tout à fait injustifiée) ;

le commission est bien ventilée dans les produits des exercices au

prorata temporis ou selon des clefs d’étalement spécifiques.

Sinon recommander de nouvelles procédures d’enregistrement des

commissions.

Préalablement, on aura évalué par sondage, l’incidence d’une telle

réglementation sur les résultats.

PROGRAMME DE TRAVAIL / PRIME Fait par Date Réf.

Il existe différents types de polices :

- selon la nature du risque : commercial ou politique;

- selon la qualité de l’entrepreneur étranger : public ou privé

Les primes sont à la charge de la banque qui les récupère auprès de

l’emprunteur selon trois modalités possibles :

- le remboursement au comptant,

- la majoration du principal du crédit

- la majoration du taux d’intérêt du crédit.

Une prime ne doit avoir aucun impact sur le résultat de la banque,

donc, enregistrement en comptes de régularisation, car les

versements à l’organisme assureur n’ont en général pas le même

échéancier que les remboursement de l’emprunteur.

S’assurer que les versements relatifs à la prime s’ils figurent en

charges, figurent aussi en produits.

Vérifier qu’ils correspondent bien aux sommes dues par la banque

(non par le pool bancaire) .

Revue analytique des primes. Investiguer les variations qui

paraissent anormales.

PROGRAMME DE TRAVAIL / INTERETS Fait par Date Réf.

Il y a les intérêts perçus par la banque eu titre des crédits accordés et

ceux payés par la banque au titre de son refinancement.

Les deux points qui doivent mobiliser l’attention sont :

- la comptabilisation mathématique exacte des intérêts,

- un réescompte correct des intérêts en fin d’exercice.

Intérêts perçus par la banque

Travail sur un échantillon représentatif de dossiers

- prendre connaissance des modalités de calcul des intérêts, de leur

ventilation entre banques du pool,

- contrôler leur suivi et leur enregistrement comptable,

- vérifier les opérations de réescompte.

Approche globale

A partir du ratio (produits / en cours moyen), déterminer le taux

moyen d’intérêts et le comparer avec celui des années précédentes

ou avec d’autres taux standards.

L’approche globale ne permet de détecter que les anomalies

importantes et doit être complétée par d’autres contrôles à définir

selon les outils dont dispose la banque.

Intérêts payés par la banque

Les travaux du réviseur sont les mêmes que ci-dessus mais il sera

intéressant de contrôler le taux de marge (taux de crédit - taux de

refinancement) de la banque grâce à une revue analytique des

intérêts payés sur plusieurs années qui permettra de déceler des

variations et une évolution anormales.

PROGRAMME DE TRAVAIL / IMPAYES Fait par Date Réf.

Les échéances impayées

S’assurer que les crédits garantis sont bien séparés des crédits non

garantis.

Les intérêts sur impayés

Vérifier l’application correcte des règles comptables qui prévoient

que la totalité des intérêts impayés est d’abord comptabilisée en

produits et qu’ensuite une provision pour dépréciation correspondant

au risque de non-recouvrement est dotée.

L’indemnisation

Le traitement de l’indemnisation doit impérativement être correct car,

au cas où plus tard la banque recouvrait une partie de ces créances,

elle devra rembourser l’assureur.

La comptabilisation des provisions

Les provisions sont dotées en cas de risque de non recouvrement :

- de créances en capital,

- de créances en intérêts,

- de futures créances (engagements hors bilan).

S’assurer que les procédures de dotation aux provisions sont

comptablement correctes (compte de provision pour créances

douteuses, comptes de régularisation ou compte de passif « provision

pour risques ») et qu’il n’y a eu aucune opération de compensation

directe.

PROGRAMME DE TRAVAIL / APPRECIATION DU RISQUE DE

NON-RECOUVREMENT

Fait par Date Réf.

Les problèmes rencontrés par certains Etats d’Amérique Latine,

d’Europe de l’Est ou d’Afrique pour rembourser leurs dettes

soulignent la nécessité qu’il y a pour les banques d’évaluer

correctement le risque de non-recouvrement des fonds prêtés.

Il faut apprécier :

- la qualité de cette évaluation,

- le montant des provisions dotées en conséquence, contrôles délicats

dans la mesure où il n’existe aucune directive officielle, où les

pratiques bancaires sont très variées et où les données évoluent

constamment.

La travail de révision sera poursuivi sur trois niveaux :

- la vérification des procédures d’autorisation et de suivi,

- analyse des risques propres à un dossier,

- évaluation du risque-pays.

A. Contrôle des procédures d’autorisation et de suivi des crédits

1. S’assurer (en totalité ou sur un échantillon représentatif) que les

crédits accordés ont bien suivi la procédure d’autorisation.

Veiller notamment à la séparation des fonctions de négociation, de

montage ou de gestion des crédits.

2. Les limites par pays :

Les banques tentent de diversifier au lieux leurs engagements pour

réduire le risque global encouru et déterminer des limites de

crédits, par pays, à ne pas dépasser.

- recenser les limites de crédits par pays

- vérifier si ces limites sont appliquées,

- se faire expliquer les éventuels dépassements.

Une modification de ces limites résulte d’un ensemble d’objectifs

(financiers, commerciaux, politiques) sur lesquels le réviseur n’a

pas à se prononcer.

Mais, il doit connaître les modification importantes et leurs

motivations .

Il doit également faire l’évaluation du « suivi » de la limite-pays

(service de contrôle des engagements).

B. Evaluation du risque individuel

L’objectif est d’estimer le montant des provisions nécessaires par

dossier.


NON-RECOUVREMENT

Fait par Date Réf.

1. Reprendre les dossiers de l’année précédente et sélectionner de

nouveaux dossiers de crédit.

Les critères de sélection pourront être les suivants :

- échéances impayées anciennes

- échéances impayées non indemnisées

- montant significatif des impayés (des échéances restantes)

- emprunteurs en situation délicate notoire

- dossiers sur lesquels des assurances pour risque privé ont été prises

- dossier où la banque est chef de file.

2. Pour l’appréciation du risque de non recouvrement, examiner :

- le respect de l’échéancier,

- les raisons des retards de paiement

- les états financiers de l’emprunteur.

Les informations que possède la banque sur un client étranger sont

habituellement très insuffisantes. L’examen du dossier est donc

limité et on s’intéressera surtout aux garanties prises.

3. Evaluation des provisions nécessaires par dossier

Le risque de non-recouvrement est constitué de toutes les créances et

engagements de la banque, c’est-à-dire :

- capital échu et impayé

- capital non échu

- sommes restant à décaisser figurant en engagements hors-bilan,

- primes d’assurances payées par la banque, non encore remboursées

par le client.

- intérêts échus et impayés

- intérêts courus non échus

- commissions échues impayées

- commissions courues non échues

dont on soustrait toutes les garanties existantes en faveur de la

banque.

On obtient alors le risque net qu’il convient de provisionner. Le

choix du taux de provision correspondant est délicat car il dépend

d’un ensemble de critères très divers, dont certains sont subjectifs.

Rapprocher, par dossier, les montants ainsi obtenus des provisions

effectivement dotées par la banque

Tirer les conclusions.


NON-RECOUVREMENT

Fait par Date Réf.

C. Appréciation du risque-pays

On distingue :

- le risque économique (difficultés dues par exemple à un déficit de

la balance des paiements) ;

- le risque politique (non-respect des engagements passés).

Le risque pays peut atteindre trois niveaux de gravité :

- la défaillance provisoire (retard de paiement)

- la défaillance durable (qui conduit à un rééchelonnement de la dette

ou à une modification du contrat d’origine)

- la défaillance irréversible.

Les banques classent habituellement les pays dans lesquels elles sont

engagées en 3 à 6 groupes, par niveau de risque. Ce classement est

fondé sur la tenue de fiches-pays, le suivi de ratios nationaux

significatifs, la collecte d’informations auprès du réseau de

succursales étrangères.

Risque net global pris par la banque dans chaque pays où elle est

engagée

Le risque-pays pris par une banque est la somme de tous les risques

nets individuels pris par la banque dans un même pays, diminuée

des provisions dotées pour risques commerciaux.

C’est sur cette base que s’appliquent les taux de provisions pays.

Classer les pays en fonction du risque qu’ils présentent pour la

banque.

Sélectionner les pays qui présentent les plus forts risques et dont

l’impact serait significatif au niveau du résultat de la banque.

Leur appliquer le taux de provision pays qui leur correspond (d’après

les barèmes de la banque ou d’autres organismes). Rapprocher par

pays les montants ainsi obtenus des provisions effectivement

dotées par la banque.

NB : Les provisions sont obligatoirement dotées en francs. Aussi, si

le crédit est en devises, certaines dotations ou reprises sur

provisions ne sont-elles dues qu’aux seules fluctuations de la

devises.

PROGRAMME DE TRAVAIL / REESCOMPTES Fait par Date Réf.

Définition :

Le réescompte : terme générique donné par la banque et qui concerne

les intérêts et commissions :

- à percevoir

- à payer

- perçus d’avance

- payés d’avance.

en fin de période sur les opérations entrant dans la détermination du

produit net bancaire c’est-à-dire :

- comptes créditeurs et débiteurs de la clientèle

- bons de caisse

- portefeuille effets

- comptes à terme

- report - déport de change

- portefeuille titres

- emprunts obligataires

Le réescompte se trouve dans les comptes de régularisation actif et

passif.

Méthode de révision

Revue analytique

S’assurer que tout ce qui doit être réescompté l’a été

Analyser les procédures

Valider les calculs automatiques

Vérification de la concordance de la base de calcul avec les postes

correspondant du bilan (intégralité)

Contrôle des données de l’équation capital x nb jours x taux =

réescompte (contrôle des taux et de la durée)

Vérifier qu’il n’y a pas d’erreur de sens

Opérer des tests

Vérifier la comptabilisation au compte de résultat

Vérifier la permanence des méthodes.

Les intérêts et commissions sont primordiaux dans la formation du

résultat de la banque. Il existe une relation étroite entre les capitaux

et les intérêts perçus ou payés. Cette relation est fondamentale dans

le calcul du résultat.

Relation entre les capitaux et les intérêts

En pratique, à chaque catégorie de capitaux doit correspondre un

compte d’intérêts perçus ou payés. Ainsi au « compte à terme

particulier » doit correspondre un compte « d’intérêts payés à terme

particuliers ».


Ce principe permet :

- de contrôler la vraisemblance des résultats obtenus,

- de mesurer la rentabilité de chaque catégorie de capitaux ou de

clientèle.

1. Contrôle de la vraisemblance des résultats obtenus

L’une des méthodes consiste à déterminer un taux moyen obtenu à

partir des capitaux moyens de la période et des intérêts perçus ou

payés durant la même période.

Le taux moyen est calculé pour chaque catégorie de capitaux non

seulement pour l’année mais également pour la période concernée

afin de faire ressortir les anomalies.

Toute anomalie relevée fera l’objet d’une recherche. L’origine de

l’erreur peut être :

- une erreur de calcul des intérêts,

- une erreur de comptabilisation au départ ou à l’échéance,

- une erreur matérielle : omission ou perception double des intérêts,

- une mauvaise classification des comptes.

Tout élément anormal doit être expliqué.

2. Mesure de la rentabilité

On utilisera les taux moyens par catégorie de capitaux pour

déterminer l’écart de taux dégagé par catégorie de capitaux ou de

clientèles et éventuellement de segments de marché.

Les taux doivent être également comparés à ceux prévus par les

budgets et les variations expliquées. Les intérêts reçus et payés

sont comptabilisés au fur et à mesure de leur perception ou de leur

paiement.

Les intérêts à recevoir et à payer sont déterminés d’une manière

extra-comptable par le calcul de réescompte ou de précompte. Il

faut donc partir du principe que chaque compte de bilan doit

impliquer un calcul de réescompte, sauf preuve contraire. Ce

principe est général et l’examen ne doit pas se limiter aux

catégories de comptes les plus connues ; il doit porter sur chaque

compte de bilan et comporter le questions suivantes :

- Ce compte est-il productif d’intérêts ?

- Ces intérêts sont-ils payables d’avance ? Dans ce cas, combien

reste-t-il à couvrir ?

- Ces intérêts sont-ils payables à terme ? Dans ce cas, quel est le

montant des intérêts acquis ?


3. Principales rubriques du bilan donnant lieu à réescompte

Toute programmation informatique doit prévoir le calcul et

l’imputation des intérêts d’une façon automatique. Les rubriques

les plus courantes qui donnent lieu à calcul d’un escompte sont les

suivantes :

- Prêts et emprunts à terme banque

Il convient de s’assurer que les intérêts concernant des contrats

chevauchant deux ou plusieurs mois ont bien été calculés.

- Comptes à vue des banque

Comptes LORI : les intérêts sont calculés trimestriellement

par le service comptable de la banque

Comptes NOSTRI : ce sont les correspondants qui calculent

les intérêts et les font parvenir généralement chaque

trimetre.

- Comptes ordinaires débiteurs de la clientèle

Les intérêts sont calculés trimestriellement.

- Crédits à court terme et effets en devises

Les intérêts sont constitués par la différence entre la valeur de l’effet

et le montant versé au client. Cette différence peut être

comptabilisée directement aux comptes d’intérêts perçus ou dans

un compte de régularisation actif « intérêts perçus d’avance ».

Dans le premier cas, le réescompte est calculé sur la base des intérêts

perçus d’avance dans la mesure où une partie des intérêts portés

aux comptes de produits n’a pas été acquise.

Dans le second cas, le réescompte est calculé sur la base d’intérêts à

recevoir dans la mesure où les intérêts n’ont pas été comptabilisés

dans un compte de produits. A l’échéance, le compte de

régularisation est soldé par un compte de produits.

- Crédits à moyen terme et long terme

La variété de crédit qui diffèrent non seulement au niveau du calcul

des intérêts mais aussi au niveau du mode de paiement, nous

impose une grande attention aux calculs de ces réescomptes. Il y a

lieu d’examiner :

les particularités du dossier,

le mode de calcul des intérêts,

le mode de perception des intérêts.

Ces intérêts peuvent être à percevoir ou perçus d’avance.


- Avances en devises

Les intérêts à recevoir sont calculés en devises et la contrepartie en

Francs est déterminée au cours du dernier jour.

- Bons de caisse et comptes à terme

Les intérêts peuvent être payés d’avance ou payés à l’échéance.

ORGANISATION DES DOSSIERS

Dossier permanent juridique :

Informations générales sur la banque (historique, organigrammes, plaquettes...)

Situation juridique (statuts, structure du capital, composition du conseil, ...)

Situation fiscale

Contrats à caractère permanent

Rapports, comptes rendus de contrôles

Réglementation bancaire

Dossier permanent organisation :

Connaissance de la banque (principes comptables et méthodes d’évaluation)

Evaluation du risque

Description des systèmes comptables

Evaluation du contrôle interne et remarques

Détermination de la stratégie d’audit

Programmes de travail

Informatique (documentation, contrôles généraux et particuliers, utilisation d’un

« package » de révision,...)

Dossier permanent inspection

Organisation du service inspection

Analyse des rapports d’inspection

Dossier général de l’exercice

Mémos de synthèse

Etats financiers

Préparation, stratégie et organisation de la mission

Revue analytique

Notes de réunions

Correspondance

Dossiers de contrôle de l’exercice

Subdivisés par rubriques contrôlées

Indexation des rubriques : fondamental pour la clarté du dossier

Suivi des dossiers de crédit

Dans le dossier de l’année, on classe la liste des dossiers de crédits revus, puis la synthèses

des conclusions et provisions.

Dans le dossier permanent évolutif, on classe :

un tableau , mis à jour chaque année, des dossiers revus

les commentaires sur chaque dossier de crédit, référencée (une référence par dossier de

crédit revu)

lorsqu’un dossier cesse d’être revu, les documents le concernant sont transférés en

archives, (mais conservent leurs références pour le cas où le dossier reviendrait).

INDEXATION DU DOSSIER DE CONTROLE DE

L’EXERCICE

Actif /

Charges

Passif/

Produits

Autres.

N.B : Dans l’indexation présentée ci-dessous les rubriques de

bilan et de compte de résultat sont mélangées, mais

l’organisation du dossier lui-même est à décider cas par cas.

Caisse, Institut d’émission, Trésor Public, CCP

Banques, organismes et établissements financiers

Charges ou produits des opérations de trésorerie et inter-

bancaires

Bons du Trésor, valeurs reçues en pension ou achetées ferme

Dossiers de crédit

Comptes de la clientèle

Bon de caisse

Chèques et effets à l’encaissement

Compte de régularisation et divers (provisions)

Opérations sur titres

Titres de placement

Obligations émises

Intérêts sur emprunts obligataires

Titres de participation et filiales

Prêts participatifs

Certificats d’investissement

Produits des opérations diverses

Autres charges d’exploitation bancaire

Produits du portefeuille de titres

Immobilisations et frais d’établissement

Opérations de change et position de change

Ecart de réévaluation

Réserve de réévaluation étrangère

Réserves

Capital

Report à nouveau

Charge de personnel

Produits accessoires

Impôts et taxes

Charges générales d’exploitation

Dotations de l’exercice aux comptes d’amortissements

Dotations ou reprises sur provisions hors exploitation

Participation des salariés

Impôt sur les sociétés

Hors bilan

Contrôles d’urgences

Informatique

Consolidation

PROGRAMME DE TRAVAIL / CAISSE Fait par Date Réf.

La caisse regroupe :

Pièces de monnaie (Devises du pays & devises étrangères)

Billets de banque (Devises du pays & devises étrangères)

Avoirs en or

Divers (timbres, bons du trésor échus à encaisser,...)

Localisation :

Dans les agences (Réserves en coffre et caisses)

Au siège social (Caisse centrale)

En transit ( entre les agences, entre les agences et le siège

social, entre la banque et l’institut d’émission)

Importance du contrôle

Risque faible (Poste relativement peu important dans le bilan,

procédures de contrôle interne très stricte)

Objectifs

S’assurer de la prise en compte de tous les comptes de caisse

Vérifier que les positions sont normales

Contrôles à effectuer

S’assurer du bon fonctionnement des procédures de sécurité et

d’enregistrement des mouvements

Examen des sens anormaux et des suspens

Analyse par sondage des P.V d’arrêté de caisse


1. Préambule

L’argent en caisse consiste en fonds qui sont :

- soit en possession du ou des caissiers (personnellement

responsables de ces sommes)

- soit en coffre.

Les fonds fluctuent chaque jour au gré des transactions.

Dans chaque succursale, il y a de l’argent en caisse ou en coffre,

mais, périodiquement, les excédents sont transférés vers le siège

social et déposés à la caisse centrale.

2. Importance du contrôle de la caisse

Le seul risque existant est celui de perte ou de détournement (avec ou

sans « support » de fraude). Les montants en jeu sont en général

faibles par rapport aux autres postes des états financiers (en

moyenne 2 à 3% du total de l’actif). De plus, les opérations de

caisse font l’objet habituellement de procédures de contrôle très

strictes (comptage, enregistrement, comptabilisation) étant donné

la matière traitée. Aussi, le risque sur ce poste peut-il être

considéré comme relativement faible sauf exceptions.

3. Programme de travail

Décrire les localisations des éléments de caisse (caisse centrale,

coffre, caisse guichet, caisse agence) .

Décrire le schéma de fonctionnement de la ou des caisses.

Faire une analyse rapide des procédures

Evaluer les systèmes de sécurité (clés, combinaisons,...)

Existe-t-il un contrôle permettant de connaître à tout moment le

montant des sommes détenues dans la caisse centrale au siège

social ?

Cette caisse centrale fait-elle l’objet :

de comptage surprises ?

de contrôles sur l’identité des mouvements entre le siège et

les agences ?

Eventuellement, analyser les détournement qui ont eu lieu durant la

période.

Définir et effectuer les tests essentiels pour s’assurer du bon

fonctionnement des procédures.


Envisager l’opportunité et effectuer un ou plusieurs comptages

surprises (incluant des opérations « après caisse »)

Rapprocher la ou les feuillets de comptage des livres comptables.

Effectuer éventuellement des comptages à distance des caisses

agences s’il y en a (demander copie des feuilles de comptage).

Evaluer la sécurité des procédures relatives aux transferts de fonds

inter-agences, entre le siège social et les agences, inter-bancaires,

(comptages, maxima autorisés, périodicité des transferts,...)

Rapprocher les soldes de clôture des comptes et s’assurer de

l’absence de solde créditeur.

Conclusions sur le poste.

Recommandations.

PROGRAMME DE TRAVAIL / BANQUES ET ORGANISMES Fait par Date Réf.

FINANCIERS

Regroupe :

- comptes ordinaires (nostri et lori)

- prêts et emprunts au jour le jour et à terme

- créances immobilisées, douteuses, intransférables.

Contrôles à effectuer :

- S’assurer de l’exactitude des soldes des comptes par :

examen des pièces justificatives

circularisation des correspondants de la banque

évaluation des procédures de rapprochement suivies par la

banque

confrontation comptabilité auxiliaire / comptabilité

générale

- Vérifier que le traitement des suspens par la banque est correct

- Vérifier que les risques sont correctement appréhendés.

I. COMPTES NOSTRI ET LORI

Analyse du risque

Pour permettre leur opérations de trésorerie, les banques disposent

entre elles de comptes courants :

- compte Nostri : notre compte chez le correspondant

- compte Vostri : compte du correspondant chez nous.

Un grand nombre d’opérations initiées par les services spécialisés de

la banque ont pour implication des mouvements de trésorerie qui

transitent par des comptes Nostri (ou Lori). Des procédures strictes

doivent donc « encadrer » les mouvements sur les comptes Nostri.

Le contrôle de cette section va donc au-delà de la vérification de

simples soldes comptables, car il doit porter sur des procédures et des

mouvements qui impliquent plusieurs services.

En particulier, à l’occasion des opérations de trésorerie (francs ou

devises) qui ont lieu dans les différentes entités de la banque, si une

erreur ou une fraude intervient ou su une opération initiée n’est pas

ou mal enregistrée. Le seul dernier moyen de relever l’anomalie sera

le rapprochement par la banque de ses livres avec les relevés de

comptes (Nostri) que lui adressent ses correspondants.

PROGRAMME DE TRAVAIL / BANQUES ET ORGANISMES

FINANCIERS

Fait par Date Réf.

Approche

La majeure partie du travail sur cette section peut indifféremment

être effectuée à l’intérim ou au final.

On procédera au contrôle :

- des procédures qui régissent toutes ces opérations de trésorerie,

- des rapprochements effectués par la banque,

- du traitement des suspens,

- de la cohérence entre comptabilité « auxiliaire » et comptabilité

générale.

Une confirmation des soldes sera obtenue par circularisation des

principaux correspondants de la banque.

A. Contrôle des procédures régissant les opérations sur les comptes

courants (Nostri)

Il s’agit des procédures qui pour toutes les entité de la banque fixent

les circonstances, le cadre et le déroulement exacts des opérations sur

comptes courants qui pourraient survenir. Elles précisent notamment

l’identité des intervenants (leur poste exact) et la ou les autorisations

hiérarchiques qui sont obligatoires.

- vérifier l’existence de manuel des procédures ou circulaires et leur

mise à jour récente.

- indiquer le nombre de compte Nostri ouverts (en francs et devises)

et décrire les services qui en gèrent.

- Hiérarchiser les comptes Nostri selon le nombre et l’importance des

mouvements dont ils sont le support.

- Prendre connaissance auprès des inspecteurs de la banque des

anomalies constatées et s’assurer directement auprès des services que

les faiblesses signalées ont été corrigées depuis.

- Contrôler notamment les procédures d’autorisation.

- Recommandations.


FINANCIERS

Fait par Date Réf.

B. Examen des rapprochements et des suspens (intérim)

1. Evaluer la qualité des procédures de rapprochement : fréquence,

exactitude mathématique, régularité, contrôles..

Vérifier, tests à l’appui, les procédures d’apurement des

suspens

Sélectionner un échantillon de rapprochements. Les

critères de sélection pourront être les suivants :

importance des suspens, des sommes en

rapprochement,

antériorité des sommes en rapprochement,

importance des mouvements sur le compte en cas

contraire compte sans mouvement.

Analyser ces rapprochements (pointage,...)

2. On effectuera une demande de confirmation de soldes auprès des

correspondants de la banque.

Définir l’échantillon à circulariser

En cas de divergence (réponses non-Ok), investiguer les

raisons ponctuelles de ce désaccord et leurs éventuelles

origines au plan des procédures.

Evaluer l’importance relative de cette circularisation (en

cas de circularisation partielle) et conclure sur les

anomalies éventuelles relevées.

3. Sélectionner un échantillon de rapprochements parmi ceux qui

présentent des suspens anciens ou, inversement, qui présentent des

suspens récents et rapidement apurés.

Investiguer les causes des suspens anciens, les

justifications et les étapes de leur apurement éventuel ;

comparer leur dénouement avec celui de suspens du même

type, mais apurés rapidement.

S’assurer que les suspens anciens ne sont pas masqués par

des transferts d’un compte à l’autre.

4. Contrôles annexes

Vérifier l’existence, pour les comptes Nostri apparaissant

débiteurs, des autorisations correspondantes.

rapprocher les éléments de l’éventuelles comptabilité

auxiliaire avec la comptabilité générale.


FINANCIERS

Fait par Date Réf.

C. Contrôles au final

Ces contrôles ont un triple objectif :

- les suspens sont correctement suivis et apurés

- les rapprochements sont correctement établis

- les enregistrements comptables sont exacts et réguliers.

- S’assurer que les suspens les plus importants sont correctement

dénoués ou qu’ils doivent éventuellement donner lieu à

reclassements pour la présentation du bilan.

- Sur des rapprochements non examinés à l’intérim, investiguer les

suspens importants.

- Contrôler les agios à payer facturés postérieurement par le

correspondant.

- Comptes Lori : pour quelques correspondants, s’assurer que le

calcul et l’enregistrement comptable des agios sont corrects.

- Vérifier la conversion des comptes en devises.

- Recouper :

les livres avec le rapprochement au 31/12/

la balance générale au 31/12/ avec le bilan.

II. PRETS OU EMPRUNTS AU JOUR LE JOUR ET A TERME

1. Terminologie

Les prêts dits « en blanc » sont des avances ou découverts en compte

dont bénéficient les débiteurs en cause et non de mobilisations

d’effets de commerce ou de papiers financiers.

De même, les emprunts en blanc de la banque sont des avances ou

des découverts qui lui ont été consentis sans remise effective ou

sous dossier d’effets de commerce.


Contrôler par sondage un certain nombre d’opérations en consultant

les pièces et documents justificatifs, notamment ceux relatifs :

- à l mise en place des prêts consentis : échange de correspondance,

date effective de versement des fonds au bénéficiaire ;

- à la durée : échéance fixe, préavis ;


FINANCIERS

Fait par Date Réf.

- aux conditions financières : taux ferme ou taux référence ;

- aux calculs et à la comptabilisation des agios à recevoir au terme de

l’exercice ;

- à la qualité des bénéficiaires, aux dirigeants communs entre ces

derniers et la banque, de manière à détecter éventuellement celles

des opérations susceptibles d’être incluses dans le rapport spécial

sur les conventions dans la mesure où il ne s’agirait pas

d’opérations courantes et conclues à des conditions normales.

Faire le nécessaire, par l’intermédiaire de la banque, pour obtenir de

la part des bénéficiaires, soit en cors d’exercice, soit à la fin de celui-

ci, confirmation sur les modalités essentielles des prêts consentis :

- montant autorisé ;

- montant autorisé ;

- point de départ ;

- durée, éventuellement plan d’amortissement ;

- taux de rémunération.

Vérifier si les échéances des prêts remboursés au cours de l’exercice

ont été ponctuellement respectées et, dans la négative, si des intérêts

complémentaires ont été décomptés et perçus à des conditions

normales lors des arrêtés de compte correspondants.

III. CREANCES IMMOBILISES, DOUTEUSES,

INTRANSFERABLES

1. Terminologie :

Il s’agit des créances de toute nature (prêts en blanc, pensions ou

achats fermes) sur les intermédiaires financiers :

- dont l’apurement est retardé, mais nom compromis ;

- qui présentent un risque de non-recouvrement ou un caractère

contentieux ou qui donnent lieu à un recouvrement litigieux ;

- qui ne peuvent être rapatriés, en raison de décisions émanant

d’autorités étrangères.


Le fait que ces créances concernent exclusivement des banques,

organismes et établissements financiers ne dispense pas le réviseur de

procéder à toutes les investigations appropriées d’usage.

Contrôler :

- la situation financière des débiteurs en cause et l’évolution de celle-

ci ;


FINANCIERS

Fait par Date Réf.

- l’évaluation des chances de recouvrement total ou partiel ;

- la valeur des paramètres susceptibles d’avoir été ou d’être obtenue ;

- le bien-fondé du maintien de ces créances dans la catégorie

considérée ;

PROGRAMME DE TRAVAIL / COMPTES A TERME DE LA

CLIENTELE

Fait par Date Réf.

1. Terminologie

Par opposition aux comptes à vue, les comptes à terme sont ceux

dont le titulaire (personne physique ou morale) s’est engagé à laisser

à la disposition du banquier une certaine somme, pendant un certain

temps (minimum un mois).

Les modalités d’ouverture, de rémunération, ainsi que les conditions

de remboursement avant l’échéance, doivent être conformes aux

prescriptions légales ou réglementaires.

Les comptes créditeurs à terme doivent faire l’objet, de la part du

client déposant la remise à la banque, d’une lettre dite de blocage du

compte.

A l’échéance du terme, le solde du compte à terme doit être viré au

crédit du compte ordinaire du client.

Comme les comptes ordinaires, les comptes créditeurs à terme

doivent être subdivisés par catégorie d’agents économiques.


a. Intérim

- Contrôler la procédure d’octroi et de gestion des comptes à terme.

Les aspects suivants devront être étudiés :

modalités d’ouverture d’un compte ;

conditions financières (capital, intérêts, durée,...) ;

procédure de comptabilisation des capitaux et des intérêts ;

fiscalité propre à chaque contrat.

b. Final

- Procéder à une revue analytique des capitaux et des intérêts.

- Contrôler que tous les contrats afférents à l’exercice ont été

comptabilisés et que les contrats échus ont été reclassés en comptes

ordinaires de la clientèle.

- Contrôler que les capitaux ont été correctement réescomptés au

31/12.

PROGRAMME DE TRAVAIL / PENSIONS Fait par Date Réf.

Définition

Opération d’emprunt (valeur donnée en pension) ou de prêt (valeur

reçue en pension).

Objectifs

contrôle de position en fin d’exercice

contrôle du réescompte des charges et produits rattachés à ce poste


inventaire physique des effets

contrôle arithmétique du réescompte

demande de confirmation

contrôles par sondage concernant :

la régularité matérielle des effets

les signatures apposées, les endos, les dates d’émission et

d’échéance

les imputations comptables.

1. Pension - Achat ou vente ferme

Terminologie

On définit une pension comme une opération d’emprunt (valeur

donnée en pension) ou de prêt (valeur reçue en pension).

Du fait de l’importance des transactions et de la durée souvent courte

de ces dernières, les effets ne sont pas matériellement remis ou livres

au prêteur mais mis « sous dossier » à son nom. Ces transactions sont

réputées être traitées sur le marché monétaire au taux dit « taux du

marché monétaire au JJ ou à terme ».

Contrairement aux opérations de pension où les effets servent

simplement de garantie aux prêts et emprunts, les achats ferme ou

ventes ferme de créances, représentent de véritables cessions de

créances entre intermédiaires financiers et s’analysent comme des

opérations d’escompte d’effets.

Les valeurs reçues en pension (ou prêt contre papier) et les valeurs

données en pension (emprunt contre papier) sont, comme les prêts ou

les emprunts en blanc, subdivisés selon leur échéance au jour le jour

ou à terme.

PROGRAMME DE TRAVAIL / PENSIONS Fait par Date Réf.

Programme de travail

- Inventaire physique des effets nourris par la banque (au 31/12 ou en

cours d’exercice).

- Contrôle du bien-fondé des mouvements enregistrés sur une période

donnée par consultation des pièces justificatives correspondantes

(bordereaux d’aval, bordereaux de prise à l’escompte).

- Pour les pensions en cours, effectuer les contrôles à partir d’un état

récapitulatif comportant :

montant de la pension ;

nom de la contrepartie ;

échéance (fixe ou à préavis) ;

taux des intérêts,

périodicité prévue pour le règlement des intérêts ;

date et montant du dernier règlement perçu ou versé ;

montant des intérêts courus entre la date de la dernière

échéance de l’exercice et celle du 31/12 (intérêts courus

non échus) .

- Pour les valeurs achetées ou vendues ferme dont l’échéance est

postérieure à celle de la clôture de l’exercice, s’assurer que les

réescomptes ont été correctement calculés et pris en compte au 31/12.

- Contrôler plus particulièrement les opérations dont le dénouement

n’a pas été conforme aux données initiales.

- Procéder par sondage à toutes vérifications utiles concernant

notamment :

la régularité matérielle des effets, des bordereaux

d’escompte, des bordereaux d’avals (pensions),

les signatures apposées, les endos, les dates d’émission

d’échéance ;

les imputations comptables par catégorie de crédit ou de

papier.

PROGRAMME DE TRAVAIL / BONS DU TRESOR Fait par Date Réf.

Définition

Actes de créances à court terme sur l’Etat, les bons du trésor peuvent

servir de garantie à des emprunts contractés par la banque sur le

marché monétaire. Leur achat constitue pour la banque un emploi de

trésorerie.

Ils peuvent être soit pris en pension soit achetés ferme.

Spécificité comptable

Les bons de trésor pris en pension sont inscrits aux comptes 149 ou

159.

Les bons du trésor achetés ferme sont obligatoirement inscrits au

compte 18.


Rapprochement avec relevé de comte de l’institut d’émission (BC)

Contrôle des récépissés ou accusés de réception des valeurs

données en garantie

Vérification des échéances

Vérification du réescompte comptable (assiette, taux, montant)

PROGRAMME DE TRAVAIL / BONS DE CAISSE Fait par Date Réf.

Définition

Le bon de caisse n’est pas un compte de dépôt mais un titre de

créance à qui l’on confère généralement le caractère d’effet de

commerce.

Le bon est productif d’intérêts dont le taux est réglementé selon le

montant et la durée.

Le bon de caisse est remboursable à échéance fixe (6mois minimum

et 5 ans maximum).

Représentés par des formules, les bons peuvent être souscrits soit

sous forme anonyme soit sous forme nominative.

Objectifs du contrôle

- S’assurer de leur bon enregistrement

- S’assurer de la prise en compte des charges qui s’y rattachent.

Contrôles

- S’assurer du respect des prescriptions légales et réglementaires lors

des émissions de bons

- Vérifier le tableau de réescompte en fin d’exercice

- Vérifier les taux de prélèvement fiscaux

- Vérifier la régularité des bons de souscription

- Vérifier les mesures de sécurité mises en place

PROGRAMME DE TRAVAIL / COMPTES D’ENCAISSEMENT Fait par Date Réf.

Définition des comptes d’encaissement

Chèques et effets tirés sur d’autres banques et traités par la chambre

de compensation.

Objectifs du contrôle

- S’assurer des positions en fin d’exercice.

Types d’anomalie

- Matérielle : perte, vol, falsification

- Comptable : manipulations, transferts erroné ou frauduleux


- Sur les procédures de suivi des effets et chèques

- Contrôle des procédures de rapprochement

- Contrôle du traitement des suspens par la banque

- Vérification de l’apurement

N.B : Les travaux d’intérim sont essentiels


Détail des valeurs reçues en recouvrement (chèques et autres effets

en transit)

1. Les comptes de compensation du siège social et des agences

représentant les bordereaux de chèques, les virements, etc. entre

agences ou temporairement en attente ;

2. Les règlements de chambre de compensation ;

3. Les comptes d’effets de caisse ;

4. Les obligations et coupons échus ;

5. Les comptes de remises non soldés ;

6. Les règlements en faveur du gouvernement et les dépôts

provisoires dans l’attente de ces règlements ;

7. Les comptes de chèques certifiés ;

8. Les comptes de chèques émis ;

9. Les comptes de mandats émis, y compris les « mandats

personnels » ;

10. Les comptes de chèques de voyage émis ;

11. Les comptes de traites émises ;

12. Les comptes de virements télégraphiques ;

13. Tous les autres comptes du même genre portant sur les effets en

cours de règlement ou en transit.

La compensation

Les valeurs remises en compensation sont préalablement triées par

nature, ventilées par banque et totalisées pour être expédiées à la

chambre de compensation ou directement pour règlement. La

chambre de compensation est un organisme appartenant aux banques

et gérée par elles. Elle définit les règles relatives au paiement des

chèques, au traitement des effets retournés et à bien d’autres

opérations interbancaires. Elle reçoit les chèques des différentes

banques, en fait la compilation et procède à la compensation ou au

règlement.

La compensation « aller »

A, dont le compte est à la banque B1 remet à son guichet un chèque

(1.000 F), que B, dont la banque est B2 lui a adressé. A entend que

son compte soit crédité. La B1 crédite le compte de A par le débit

d’un compte d’encaissement pour 1.000 F. La banque B1 porte le

chèque de A en chambre de compensation, dont les trois séances

quotidiennes sont en milieu de journée.

La compensation « retour »

C fait la même chose à propos d’un chèque de 1.500 F que lui a

remis D dont le compte est tenu par B1. A la séance de

compensation, la B1


reçoit de la B2 le chèque de 1.500 F avec mission de débiter le

compte du client D par le crédit du compte encaissement pour 1.500

F.

En séance de compensation

B2 et B1 procèdent à leur échange et constatent que B1 doit 500 F à

la B2. Le règlement est opéré par un virement de l’Institut

d’émission.

Dénouement de l’opération

La B1 débite le compte d’encaissement pour 500 F, il se trouve ainsi

soldé par le crédit du compte B2 (en fait l’Institut d’Emission).

Extensions

Le processus est exactement inverse pour les impayés.

Même démarche pour les effets, les virement et autres formes de

paiement (système spécial pour la carte bleue).

Risque pour le réviseur

Pour le réviseur, le risque que présentent les opérations de

compensation est faible : le jeu de la compensation fait qu’elles

s’autocontrôlent et les banques multiplient les systèmes de sécurité.

Le risque tient au volume très important de chèques ou d’effets que

traite la banque : c’est un risque d’erreur ou de détournement.

- matériel par perte, vol ou fabrication d’un chèque ou effet remis à

un guichet ou en chambre de compensation,

- comptable par manipulation ou transfert d’un compte à l’autre.

Approche de révision

- Tester par sondage la sécurité des procédures de suivi ;

- Effectuer une vérification globale par rapprochement et contrôle de

cohérence ;

- Vérifier sur échantillon les enregistrements comptables ;

- Analyser les suspens.


Décrire le schéma des opérations de compensation (mouvements

réels des chèques et des effets) complété de celui des mouvements de

comptes.

A. Contrôler des opérations de compensation « aller »

Cas du client de la banque qui reçoit d’un de ses débiteurs un chèque

sur une autre banque et l’apporte au guichet pour faire créditer son

compte.

Choisir un chèque à partir des bordereaux de remise de chèques

remplis au guichet et s’assurer du bon fonctionnement des systèmes

de sécurité de la banque.

pointer le chèque sur tous les listings existant (le listing

général compensation aller par exemple),

vérifier que le compte du client a bien été crédité du

montant exact du chèque,

autres contrôles.

Effectuer des rapprochements entre les différents listings-clés établis

par la banque.

rapprocher la liste des chèques réunis au guichet de celle

des chèques traités par le service compensation,

rapprocher la ventilation par banque du listing général

compensation aller du listing remis à chaque banque en

particulier,

rapprocher le listing des chèques rejetés par l’ordinateur

d’autres documents existants (mais tenus manuellement

par exemple),

autres rapprochements.

S’assurer que le montant représenté par tous les chèques remis en

compensation est égal à celui des chèques effectivement traités par

l’ordinateur.

Vérifier à partir d’un échantillon de chèques ou d’effets présentés en

compensation mais retournés impayés par le confrère les

enregistrements comptables.

rapprocher chaque chèque ou effet des pièces justificatives

correspondantes,

vérifier que les comptes clients correspondant ont bien été

débités des montants qui avaient été crédités auparavant.

rechercher et analyser les mouvements correspondants

dans les livres de la société.


B. Contrôler des opérations de compensation « retour »

Cas du client de la banque qui a remis à l’un ses créanciers un

chèque. Ce chèque est alors présenté, en compensation, par le

banquier du créancier.

Choisir un chèque sur le listing des chèques remis en compensation

établi par le confrère et vérifier le bon fonctionnement des systèmes

de sécurité de la banque.

pointer le chèque sur tous les listings existant (le listing

général compensation retour par exemple),

vérifier que le compte du client a bien été débité du

montant exact du chèque,

autres contrôles.

Effectuer des rapprochements entre les différents listings-clés de la

banque.

pointer le total du listing remis par le confrère avec son

récapitulatif,

rapprocher le montant total des rejets sur le listing

compensation retour avec d’autres documents existant,

autres rapprochements.

Contrôler à partir d’un échantillon de chèques ou effets remis en

compensation par le confrère mais impayables par la banque.

rapprocher chaque chèque ou effet des pièces justificatives

correspondantes,

vérifier l’annulation du débit au compte du client.

C. Contrôle des comptes de suspens

Recenser les différents comptes de suspens.

A l’intérim, s’assurer du suivi et du dénouement corrects de ces

comptes.

Déterminer un montant et un délai au-delà desquels les suspens

seront systématiquement analysés (raisons du suspens, justifications

du dénouement s’il est survenu).

S’assurer que les transferts de compte à compte ne masques pas des

suspens anciens et d’un caractère anormal.


Au final, vérifier la régularité et la sincérité des comptes de suspens.

s’assurer que le montant de ces comptes est bien justifié

(incidences au bilan),

contrôler le dénouement réel (non apparent) de ces suspens

au cours de l’exercice suivant,

effectuer une analyse détaillée pour les montants

importants susceptibles de remettre en cause la régularité

des comptes (rasons du suspens, date du dénouement au

cours de l’exercice suivant, motifs et moyens du

dénouement).

D. Contrôles complémentaires à la clôture de l’exercice

Faire certifier la feuille du receveur et du distributeur pour la séance

de clôture.

Faire une circularisation à cette date.

Obtenir un récapitulatif des opérations de compensation à cette date.

Examiner les mouvements des comptes principaux.

Rapprocher les soldes de ces comptes avec la balance à cette date.

Autres contrôles

PROGRAMME DE TRAVAIL / OPERATIONS SUR TITRES Fait par Date Réf.

Elles regroupent :

prises fermes et avances sur émissions en cours

agents de change et arbitragistes

opérations diverses

Les banques effectuent des opérations sur titres :

pour leur propres compte

pour le compte de la clientèle

Les opérations peuvent être en francs ou en devises, selon que les

titres concernés sont libellés en francs ou en monnaie étrangère.

Prises fermes et avances sur émission en cours

Définition

Achat par la banque de titres au prix d’émission en vue de les

revendre à ses clients ou autres intermédiaires financiers.

Contrôle à effectuer

Obtenir communication des protocoles d’accord

Vérifier que ce compte ne comprend pas de titres non placés :

soit à la date d’introduction en bouse

soit un mois après la clôture de l’émission pour les titres

non cotés.

Opérations sur titres pour le compte de la clientèle

Types d’opérations :

achat et vente au comptant

achat et vente à terme

perception des revenus titres

autres services à la clientèle en matière de titres

Travail à effectuer

Contrôler les ordres d’achat et de vente de titres non exécutés

Rapprocher les ordres des clients, les avis d’opérés et les releves

des agents de change

Procéder à des inventaires physiques des titres en conservation

Pour les comptes gérés, contrôler les contrats de gestion

Analyser les délais et les modalités d’encaissement des titres et

coupons, d’apurement des opérations.

PROGRAMME DE TRAVAIL / OPERATIONS SUR TITRES Fait par Date Réf.

Prises fermes et avances sur émissions en cours

Obtenir communication des protocoles d’accord, relatifs aux

engagements contractés.

Vérifier que ne subsiste pas à ce compte la valeur des titres non

placés, soit à la date d’introduction en bourse, soit après

expiration du délai d’un mois après la clôture de l’émission, en ce

qui concerne les titres non cotés.

Agents de change et arbitragistes

Rapprocher de l’extrait de compte à la même date des agents de

change et arbitragistes.

Opérations diverses

Solde à analyser éventuellement en contrôlant son évolution en

cours d’exercice, les délais et les modalités d’encaissement des

titres et coupons, d’apurement des opérations, etc.

Par ailleurs au service des titres et comptes gérés, il y a lieu

d’effectuer les travaux et contrôles suivants :

Service des titres

Préparer un tableau de tous les ordres d’achat et de vente

de titres non exécutés et que la banque a passés ou s’est

engagée à passer et de tous les ordres concernant les

opérations sur le marché à règlement mensuel.

Contrôler par sondage les autorisations de passer les

ordres, les rapprochements avec les relevés des agents de

change, le calcul des frais de bourse et des intérêts, les

dossiers de correspondance, pour s’assurer de l’existence

du client et de la matérialisation des opérations.

Contrôler ou éventuellement obtenir confirmation des

ordres donnés aux agents de change et vérifier que les

instructions ont bien été respectées (écritures comptables,

pièces justificatives, états de rapprochement).

Contrôler et pointer le répertoire bourse (par sondage) : on

vérifiera avec soin les coupons, souscriptions et

placements, syndicats et participations. On procédera aux

regroupements nécessaires des valeurs ou des ordres avec

les comptes.

S’assurer que les états de rapprochements sont

régulièrement établis.

Comptes gérés

Contrôler en détail ou par sondage les points suivants :

contrat de gestion

dossier de correspondance

tout autre point important concernant la tenue des

comptes et titres.

PROGRAMME DE TRAVAIL / PORTEFEUILLE TITRES Fait par Date Réf.

Regroupent :

Emprunts d’Etat et des collectivités publiques

Obligations de société

Actions de société

Contrôle à effectuer

Existence physique et propriété du titre

Valorisation :

permanence de la méthode

conformité avec les principes comptables et méthodes

d’évaluation

Classification correcte des titres

placement

participation

Contrôle des mouvements et des résultats sur cessions

Contrôle des revenus générés par le portefeuille

Contrôle de la coupure des coupons courus sur les emprunts

obligataires

Approche

La tâche essentielle consitera à vérifier que toutes les évaluations qui

sont faites lors des opérations d’acquisition ou de cession de titres ou

lors des inventaires de clôture sont parfaitement justifiées , exactes et

respectent les principes comptables et les règles fiscales. On

impliquera en particulier l’examen des provisions dotées, dans une

perspective comptable et fiscale.

Il est important de s’assurer de façon exhaustive ou par sondage que

les titres examinés ne sont pas des titres laissés en garantie, en

fiducie ou en garde à la banque , mais bien des titres qui lui

appartiennent.

Programme de travail

Revue du contrôle interne :

Est-ce que toutes les transactions concernant les valeurs sont

ratifiées par un comité de placement et enregistrées dans le

registre des procès-verbaux ?

Est-ce que l’administration reçoit régulièrement des rapports sur

les placements montrant leur valeur, leur rendement, leur

échéance, etc. ?

Est-ce qu’un registre des placements est maintenu et est-ce qu’il

indique tous les détail nécessaires ?

Est-ce que le préposé à l’enregistrement des transactions est

différent de celui qui procède au contrôle physique des titres ?

Les


contrôles physiques sur titres ne concerneront que les titres non

dématérialisés (emprunts d’Etat,...).

Est-ce que le registre auxiliaire des placements est vérifié

régulièrement par un employé autre que le préposé à ces

registres ?

Est-ce que les bordereaux d’entrées sont comparés aux pièces

justificatives et initiales par un superviseur, avant l’enregistrement

dans les livres ?

Est-ce que les titres sont sous le contrôle de deux personnes ?

Est-ce que les titres conservés en coffre sont vérifiés

physiquement et comparés avec les registres de façon régulières ?

Effectuer des tests sur l’enregistrement et l’encaissement des

revenus au cours de l’exercice ?

Obtenir une analyse des profits et pertes sur disposition de valeurs

en cours d’exercice et vérifier avec les pièces justificatives sur une

base de test.

Obtenir une liste détaillée des valeurs et concilier avec le grand

livre général.

Procéder par surprise à un décompte physique :

contrôler le coffre où sont gardées les valeurs jusqu'à la fin

de l’audit,

comparer les valeurs en mains avec les listes obtenues en

s’assurant de la propriété des valeurs (enregistrement),

confirmer toutes les valeurs détenues ailleurs et en transit,

concilier et régler toutes les différences avant d’arrêter le

contrôle du coffre.

Contrôle sur les acquisitions

Se procurer (ou retrouver par le calcul) le montant total des

acquisitions de titres de participation et de placement réalisées au

cours de l’exercice.

Sélectionner :

d’une part, les acquisitions significatives (au regard des

activités de la banque),

d’autre part, des acquisitions désignées suivant des

procédés totalement aléatoires.

Par confrontation avec des pièces justificatives internes ou

externes, procéder pour chaque groupe sélectionné à la

vérification des quantités, valeurs et dates d’acquisition.

S’assurer que les méthodes de valorisation des titres à leur ntrée

sont les mêmes que celles de l’exercice précédent. Si ce n’est pas

le cas, mesurer l’incidence du changement de méthode.

S’assurer par les vérifications directes sur l’échantillon

sélectionné que le valorisation des titres de participation à leur

entrée a été faite suivant les principes comptables généralement

admis (préciser les éléments constitutifs de la valeur brute).


Contrôle sur les cessions

Se procurer le montant total des ventes de titres de participation et

de placement survenues au cours de l’exercice et procéder à divers

contrôles de cohérence.

Sélectionner :

les cessions significatives

et des cessions au hasard et procéder à une confrontation

avec des pièces justificatives internes ou externes afin de

contrôler : le prix de cession, les quantités, la date, la sortie

effective des titres (notamment pour les transactions

internes dans un groupe).

Pour les titres en devises, contrôle de conversion (au jour de la

transaction).

S’assurer que le calcul des plus ou moins values de cession est

bien conforme aux principes comptables généralement admis. Le

vérifier sur l’échantillon sélectionné et s’assurer ensuite que leur

traitement respecte bien les règles fiscales (plus ou moins values à

court ou long terme).

Vérifier la reprise sur l’écart de réévaluation éventuel.

Contrôle de l’évaluation des titres

Sélectionner les principales lignes de titres (provisionnées ou

non) de participation et de placement selon les clés adaptées aux

activités de la banque.

Calculer la valeur actuelle des titres.

Pour les titres de participation, il s’agira de la valeur économique.

Pour chaque famille de titres sélectionnée, se procurer le bilan de

la société émettrice.

Calculer alors la situation nette de la société (capital + réserves +

provisions réglementées + résultat de l’exercice - frais

d’établissement).

Pour les titres de placement, il s’agira de la valeur probable de

négociation. Si le titre est coté en bourse, on retiendra le cous

moyen boursier du dernier mois.

Pour toutes les catégories de titres, estimer le montant de

provision qui paraît raisonnable, compte tenu des dépréciations

éventuelles apparues lors des calculs précédents.

Recenser tous les titres sur lesquels il existe un écart significatif

entre la provision estimée par FF et celle dotée par la banque. Il

appartiendra au « service titres » de la banque de justifier sa

position et à notre cabinet d’apprécier si les arguments sont

acceptables.

Vérifier la conversion des titres libellés en devises.


Vérifier que le traitement fiscal des dotations aux provisions et

des reprises (plus ou moins values à long terme) est correct.

Autres contrôles

Vérifier le calcul des intérêts et dividendes à recevoir à la fin de

l’exercice.

Examiner le traitement fiscal de chaque catégorie de revenus.

S’assurer que les placements sont conformes aux règles édictées

par les autorités gouvernementales telles que la banque centrale ou

autre.

S’assurer du respect des textes légaux par la banque : tableau des

filiales, mention des prises de participation.

Faire un sommaire du travail accompli et faire des conclusions sur

ce travail.

Présenter en les justifiant toutes les suggestions visant à modifier

les programmes ultérieurs.

TABLEAU SYNOPTIQUE DES CONTROLES PAR RUBRIQUE

Rubrique Dossier permanent

organisation

Dossier de travail

ACTIF

Caisse Contrôle de l’inventaire physique

Institut d’émission,

TP, CCP

Procédure de rapprochement, de

suivi et d’apurement des

suspens

Contrôle rapprochement de compte et

analyse des suspens

Etablissements de crédit

Comptes ordinaires

Nostri : procédure de

rapprochement et de suivi des

suspens

Rapprochement des comptes

Analyse des suspens

Lori : procédure d’autorisation

des comptes structurellement

débiteurs

Circularisation des comptes, contrôle des

autorisations des positions débitrices.

Vérification des intérêts décomptés.

Prêts au jour le jour Procédure d’octroi et de suivi des

prêts

Inventaire des prêts, rapprochement de

l’inventaire avec les comptes. Dénouement et

calcul des intérêts (réescompte)

Comptes et prêts à

terme

Procédure d’octroi et de suivi

comptable de ces comptes.

Procédure de calcul du

réescompte.

Rapprochement de l’inventaire avec la

comptabilité. Sondage sur pièces (avis

d’opéré). Vérification du réescompte

(rapprochement en base et sondage sur les

calculs). Existence d’impayés.

Créances

immobilisées et

douteuses

Suivi pluriannuel de l’insolvabilité

des débiteurs. Procédure de

provisionnement.

Justification des comptes. Evaluation des

provisions constituées.

Valeurs reçues en

pension

Procédure de suivi des pensions

et calcul du réescompte.

Inventaire physique des pensions.

Rapprochement avec les bordereaux d’aval.

Contrôle du réescompte.

Bons du trésor Inventaire physique des bons. Réescompte

des bons

Certificats de

dépôts

Idem

Crédits à la clientèle

Créances

commerciales

Gestion comptable. Procédures

d’octroi des crédits. Gestion des

dossiers. Suivi pluriannuel de

certains dossiers de crédit.

Politique de provisionnement.

Rapprochement des balances auxiliaires avec

la comptabilité générale. Evaluation des

provisions comptabilisées et des risques non

enregistrés.


organisation

Dossier de travail

Valeurs non

imputées

Procédure de suivi des impayés

et de l’apurement de ces

comptes

Apurement de ces valeurs impayées

(ancienneté). Rapprochement des états

justificatifs avec la comptabilité.

Comptes ordinaires

débiteurs

Procédure de suivi et

d’autorisation des découverts.

Calcul du réescompte.

Contrôle de la bonne application de la

procédure d’autorisation des découverts ?

Contrôle des intérêts. Evaluation des risques.

Créances

immobilisées et

douteuses

Procédure d’évaluation de ces

créances et des provisions. Suivi

pluriannuel des risques.

Evaluation des risques et de la suffisance des

provisions constituées. Rapprochement

comptabilité auxiliaire avec la comptabilité

générale.

Chèques ou effets à

recouvrer


d’apurement de ces comptes

Apurement de ces comptes, examen de

l’ancienneté des chèques ou effets à

recouvrer.

Succursales et

agences

Procédures de rapprochement

des comptes siège et agence.

Suivi de l’ancienneté et de l’apurement des

suspens.

Titres de placement Liste des dépositaires Contrôle des quantités (rapprochement avec

relevés dépositaires). Evaluation avec les

cours à la clôture.

PASSIF

Institut d’émission,

T.P, CCP.

S’assurer que des comptes ne présentent pas

de soldes créditeurs à la banque.

Ets de crédits et

institutions

financières

Idem comptes d’actif Idem comptes d’actif

Emprunts au jour le

jour

Procédures d’autorisation et de

suivi de ces emprunts

Idem comptes d’actif

Comptes et

Procédures d’autorisation

Rapprochement états extr-comptables /

emprunts à terme Procédures de calcul du

réescompte

comptabilité

Sondage sur pièces justificatives

Contrôle réescompte (base + calcul intérêts)

Valeurs données en

pension

Procédures de suivi de ces

pensions

Calcul du réescompte

Rapprochement états extra-comptables /

comptabilité

Sondage sur pièces (bordereaux d’arrêts ou

d’escompte)

Vérification que les valeurs échues ne figurent

pas dans ces comptes


organisation

Dossier de travail

Comptes ordinaires Procédure de suivi de des

pensions

Sondage sur pièce afin de

vérifier l’enregistrement des

opérations

Existence litiges clients

Comptes créditeurs

à terme

Procédures de suivi comptable

Calcul des intérêts et

réescompte

Suivi de l’échéancier

Actualisation des conditions

d’octroi de ces comptes

Idem comptes prêts à terme

S’assurer du respect des paiements aux

dates d’échéance (intérêts retards)

Comptes d’épargne

à régime spécial

Actualisation régulière des

conditions de fonctionnement de

ces comptes (montant, délai,

calculs des intérêts)

Procédures de gestion

administrative et comptable

Essentiellement basé sur la revue analytique

afin de s’assurer du respect des conditions

accordées par la banque durant l’exercice

Sondage sur le calcul du réescompte.

Rapport entre

intérêts payés au

cours de l’exercice

à en cours moyen et

conditions de la

banque

Règles d’évaluation des

provisions enregistrées du fait de

l’engagement pris par la banque

de consentir ultérieurement des

prêts à des conditions

préférentielles

Enregistrement évaluation des

intérêts, calcul du réescompte

Evaluation de la provision au 31.12 sur PEL et

CEL (en raison des prêts ultérieurs que la

banque sera amenée à consentir

Autres sommes

dues à la clientèle


d’apurement de ces comptes (il

s’agit de sommes à affecter à

des comptes clients reçus

d’autres intermédiaires

financiers)

S’assurer de l’apurement de ces sommes

Sondage sur leur justification

Bons de caisse Procédure de suivi administratif

et comptable de ces bons

Rapprochement état extra-comptable /

comptabilité

Conditions générales accordées

par la banque

Procédure de calcul du

réescompte

Sondage sur pièces

Validation du calcul du réescompte

Comptes de

correspondants

exigibles après

encaissement

Procédures de suivi des

opérations de confirmation

Procédure de suivi des rejets de

compensation et inaffectation

aux comptes de la clientèle

Contrôle de la justification de ces comptes

avec les bordereaux comptables par

correspondant, par client et par opération en

suspens

Vérification apurement de ces comptes


organisation

Dossier de travail

Comptes de la

clientèle exigibles

après encaissement

Idem ci-dessus Idem ci-dessus

Opérations sur titres

Idem actif

Idem actif

Obligations émises

par la banque

Emprunts

participatifs

Provisions

Plaquettes COB

Plaquettes COB

Suivi pluri-annuel des risques

Contrôle application des contrats

Vérification calcul des intérêts de la période et

du réescompte

Contrôle application des contrats

Vérification calcul des intérêts de la période et

du réescompte

Crcularisation des avocats

Justification des comptes

Contrôle du hors bilan

Cautions, avals,

endos donnés

établissements

financiers

Procédures d’octroi

(autorisations, montants)

Gestion des dossiers

Procédure de calcul des

commissions reçues

Sondage sur la prise en compte en hors bilan

des dossiers

Contrôle du montant devant figurer en hors

bilan

Contrôle que les cautions levées ne figurent

plus en hors bilan

Contrôle de l’état du réescompte

Cautions, aval, états

crédit

Engagements en

faveur ou d’ordre de

la clientèle

- Crédits confirmés

Gestion administrative des

dossiers

Gestion administrative

Procédure d’octroi (autorisations

Contrôle idem ci-dessus

Contrôle par sondage sur dossier de la prose

en compte de tous les crédits confirmés

Cautions , avals et

autres garanties en

faveur de la

clientèle

montants)

Suivi pluri-annuel des crédits

confirmés des clients à risque

Evaluation des provisions

Gestion de la rémunération de

ces crédits confirmés

Idem cautions en faveur

établissements de crédit

S’assurer que les crédits débloqués

n’apparaissent plus en hors bilan

Validation du calcul du réescompte sur les

commissions sur crédits confirmés en cours

Idem cautions en faveur établissements de

crédit


organisation

Dossier de travail

Obligations

cautionnées

OPERATIONS EN

DEVISES

Opérations de

change comptant

Opérations de

change à terme

Procédure de suivi administratif

et comptable

Listage des documents existant

répertoriant ces opérations

Idem change au comptant

Procédure interne permettant

d’apprécier le risque de change

(note séparée)

Inventaire et vérification de la prose en

compte exhautive en comptabilité

Contrôle justificatifs par sondage

Vérification apurement sur début de l’exercice

subséquent

S’assurer de la nécessité au 31/12 des

dossiers en cours à cette date

Idem change comptant

Evaluation du risque de change au 31/12

(note séparée)

Examen du dénouement de certaines

opérations et évaluation des éventuelles

pertes constatées (Provision si nécessaire au

31/12)

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