PRESENTATION GENERALE DE PRESENTATION GENERALE DE L’AUDITL’AUDIT

L ’audit est un examen critique, mené par un professionnel, en toute indépendance, afin d ’évaluer l ’adéquation, la pertinence, la sécurité du fonctionnement de tout ou d’une partie des actions menées dans une organisation, par référence à des normes.

DEFINITION DEFINITION

L ’audit est une activité indépendante,

L ’audit est un examen qui repose sur une méthodologie, des normes professionnelles de travail garantissant l ’objectivité de son opinion ;

L ’audit n ’évalue pas les hommes mais les systèmes et les actions menées par une organisation : il est tendu vers la recherche d ’améliorations et de progrès ;

CARACTÉRISTIQUES DE CARACTÉRISTIQUES DE L’AUDIT L’AUDIT

Portant sur des informations : historiques /prévisionnelles ; quantitatives/qualitatives ; formalisées/informelles

L’audit conduit à des recommandations par : l’identification des risques en prévoir leur

récurrence la correction des dysfonctionnements

Beaucoup de confusion entre ces deux missions :

Mais, l ’inspection :• N ’a pas pour vocation d ’interpréter ou de

remettre en cause les règles et directives.• Réalise des contrôles exhaustifs plutôt que

des tests aléatoires.

Audit et inspection :

LES DIFFÉRENTS TYPES D’AUDIT LES DIFFÉRENTS TYPES D’AUDIT

Plusieurs classifications sont proposées :

Par le champ d’application : audit de régularité ou de conformité, d’efficacité et de management ;

Par le statut : audit interne, audit externe

Au regard de la loi : audit légal, audit contractuel

Par domaine audité : audit opérationnel (audit fiscal, audit social, audit des systèmes d’information...), audit comptable et financier

1- Selon le champ d’application :

1-1 L ’audit de régularité ou de conformité

Démarche simple et traditionnelle de l ’auditeur : vérification de la bonne application des règles, procédures, organigrammes, circuits d ’information, etc... Analyse par rapport à un référentiel : comparaison de la règle à la réalité.1- 2 L ’audit d ’efficacité ou de

performances Evolution dans le rôle de l ’auditeur qui émet une opinion, non pas uniquement sur l ’application des procédures, mais également sur leur qualité.Le référentiel devient plus abstrait et il est la résultante de l ’expérience cumulée de l ’auditeur : jugement des procédures par rapport à ce que l ’auditeur considère comme efficace et efficient.

1-3 L ’audit de management.

Dimension nouvelle qui constitue le stade ultime de

développement de la fonction. Trois façons de le

pratiquer :

Vérification que la politique de chaque

fonction est en ligne avec la stratégie de

l ’entreprise ou avec les politiques qui en

découlent (entretien/investissement,

publicité/marketing,..).

Vérification de la façon dont les politiques

sont conçues, transmises et exécutées tout au

long de la chaîne hiérarchique.

Audit du processus d ’élaboration de la

stratégie, surtout utilisé dans les filiales de

groupes pour s ’assurer du respect du

processus stratégique édicté par la maison

mère.

2- Selon le statut :

2-1 L ’audit externe

un examen auquel procède un professionnel externe, compétent et indépendant en vue d’exprimer une opinion motivée

2-2 L ’audit interne

L’audit interne est une fonction d ’évaluation indépendante exercée au sein de l’entreprise pour assister les responsables et leur permettre d ’avoir une meilleure maîtrise de leurs activités

Les différences portent essentiellement sur :

• Statut et responsabilités• Bénéficiaires de l ’audit• Objectifs de l ’audit• Champ d’application• Indépendance• Périodicité.

Deux domaines qui sont toutefois complémentaires

3 – Au regard de la loi :

3-1 L ’audit légal

Il existe un intérêt collectif pour l’information comptable (investisseurs, personnel, actionnaires, dirigeants...). C’est la raison pour laquelle la loi a institué un contrôle légal à caractère permanent des comptes des entreprises par un ou plusieurs commissaires au comptes.

Le commissariat aux comptes est un audit financier externe rendu obligatoire par la loi sur les sociétés commerciales.

3-2 L ’audit contractuel

L’audit contractuel est la résultante de la volonté des parties (organisation - auditeur), il peut être décidé de manière occasionnelle ou permanente.

La mission conseil peut être une mission d’audit externe

Une mission de conseil se caractérise par cinq spécificités :• Problème particulier• Propose des solutions au problème posé • Objectif précis et durée fixée• Travail fait pour un responsable déterminé• Rôle varie selon les termes de la mission

4 - Selon le domaine audité :

4 -1 L ’audit comptable et financier

« Un examen, par sondages, des éléments probants justifiant les données contenues dans les comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensembles »

4 -2 L ’audit opérationnel

Il est maintenant utilisé dans une telle variété de domaines que l’audit est devenu, dans un langage quotidien, le synonyme « d’examen critique  » appliqué a divers domaine et qu’il convient donc d’y adjoindre un qualificatif pour déterminer le type d’audit dont il s’agit : audit social, audit fiscal, audit des système d’information, audit de sécurité...

AUDIT

AUDIT INTERNE

AUDIT EXTERNE

audit de régularité

Audit d’efficacité

Audit de management

audit opérationnel

Audit financier

Audit légal( Commissariat aux

comptes )

Audit contractuel

« un examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant en vue d’exprimer une opinion motivée sur la régularité et la sincérité du bilan et le compte de résultat » L’OECCAL’OECCA

« un contrôle de l’information financière émanant d’une entité juridique effectué en vue d’exprimer une opinion sur cette information » L’IFACL’IFAC

« un examen, par sondages, des éléments probants justifiant les données contenues dans les comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensembles » La CNCACLa CNCAC

L’AUDIT COMPTABLEL’AUDIT COMPTABLE

DEFINITIONS DEFINITIONS

La mission d’Audit comptable et financier n’est pas...

La mission d’Audit comptable et financier n’est pas...

Une mission d’expertise comptable

Une mission d’expertise comptable

Beaucoup de confusion entre ces deux missions :

Mais, l ’expertise comptable est :

• Assistance : missions comptables, missions d’organisation, missions juridiques et fiscales

• Conseil : dans différents domaines notamment la gestion financière et le contrôle de gestion

• Expertise judiciaire : les experts comptables peuvent être commis par les tribunaux pour vérifier un compte litigieux

• Révision : les experts comptables peuvent être appelés à effectuer des missions de révision, à l’issue desquelles ils donnent leur opinion sur la fiabilité des comptes.

Audit légal et expertise comptable :

La mission d’Audit comptable et financier peut être ...

La mission d’Audit comptable et financier peut être ...

Une mission de commissariat aux comptes

Une mission de commissariat aux comptes

Le commissariat est une mission d’audit comptable à

caractère légal dans la mesure où elle est imposée par la loi

sur les sociétés. Le commissaire aux comptes a pour

mission permanente de vérifier les comptes de la société ,

en vue d’émettre son avis sur leur régularité, la sincérité. Il

est également chargé par la loi de certaines vérifications

spécifiques et de certaines missions connexes.

Voir art 159 à 181 de la loi N° 17/ 95 relatives aux SA

L’audit légal est :

La mission de certification consiste à :

La certification proprement dite :

Le CAC certifie que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat, de la situation financière et du patrimoine de la société.

Contrôle d’informations :

Des informations données dans le rapport de gestion

Des documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et des comptes annuels.

Contrôle de la légalité :

En signalant à la prochaine AGO sur les irrégularités et inexactitudes relevées par eux au cours de leur mission

En révélant au tribunal, les faits délictueux dont il a eu connaissances sans que sa responsabilité puisse être engagée par cette révélation

Procédure d’alerte :

En signalant aux dirigeants de la société les faits de nature à compromettre la continuité d’exploitation

Missions particulières confiées à un CAC :

Commissariat aux apports ;

Commissariat à la fusion ;

Commissariat à la transformation ;

Etc...

OBJECTIFS DE L’AUDIT FINANCIEROBJECTIFS DE L’AUDIT FINANCIER

La fiabilisation de l’information comptable et financière : La régularité ; La sincérité ; Le respect à l’image fidèle ;

Le respect d’un référentiel comptable prédéfini : Le dispositif de forme (organisation comptable et

liste des comptes) ; Le dispositif de fond (principes comptables et

méthodes d’évaluation).

L’auditeur doit poser sept questions clés qui en cas de vérification permettent de penser que les comptes sont réguliers et sincères.

Les opérations réalisées ont – elles fait l’objet d’un enregistrement dans les comptes ?

L’objectif est de vérifier l’exhaustivité des enregistrements

Les enregistrements sont – ils la traduction correcte d’une opération réelle ?

L’objectif est de vérifier la réalité des enregistrements

Les opérations réalisées durant l’exercice concernent – elles le même exercice?

L’objectif est de vérifier que le principe de spécialisation des exercices est respecté

Les soldes de bilan représentent – ils des éléments existant réellement?

L’objectif est de vérifier l’existence des soldes (stocks, créances…)

Les éléments du bilan sont – ils évalués correctement? L’objectif est de vérifier

l’évaluation des soldes

Les documents financiers sont – ils correctement présentés? L’objectif est de vérifier le respect

des règles de présentation

Ces documents sont –ils accompagnés d’autres informations nécessaires?

L’objectif est de vérifier l’existence des informations annexes nécessaires à la bonne compréhension des documents financiers

Toutes les opérations sont correctement enregistrées et présentées

Respect des principes et méthodes Comptables et des règles de présentation

Exhaustivité : Toutes les opérations sont

enregistrées

Réalité : Toutes les opérations

Enregistrées sont réelles

Correctement présentées dans les comptes annuellesCorrectement présentées dans les comptes annuelles

Comptabilisées dans la bonne période

Comptabilisées dans la bonne période

Correctement évaluéesCorrectement évaluées Enregistrées dans les comptes appropriés

Enregistrées dans les comptes appropriés

Les Normes d’Audit

Les normes d’audit ont pour objectifs de :

Définir les principes fondamentaux

Définir les procédures essentielles

Rappeler les obligations légales ou réglementaires

Préciser les modalités d’application et les conditions de mise en oeuvre

Les Normes d’Audit

Inspirées fortement des normes IFAC, les normes marocaines d’audit sont de 3 types :

Les normes de comportement Les normes de travail Les normes de rapport

NORMES DE COMPORTEMENT

COMPETENCE :

Pour exercer les fonctions d’auditeur, les loi 15/89 et 17/95 ont défini les qualifications requises. A cet effet, L’expert comptable est seul habilité à :

Attester la régularité et la sincérité des bilans et des comptes de résultat des états comptables et financiers,

Exercer la mission de commissaire aux comptes.

L’auditeur et ses collaborateurs complètent régulièrement et mettent à jour leurs connaissances.

NORMES DE COMPORTEMENT

INDEPENDANCE (Article 161 et 162 de la loi 17/95) :

Obligation d’être et de paraître indépendant ; Conservation d’une attitude d’esprit indépendante

lui permettant d’effectuer sa mission avec intégrité et objectivité ;

Liberté de tout lien entravant son intégrité et son objectivité ;

Règles applicables également aux collaborateurs.

Dispositions de la loi 17/95Article 161: Ne peuvent être désignés comme commissaires aux comptes:

1) Les fondateurs, apporteurs en nature, bénéficiaires d' avantages particuliers ainsi que les administrateurs, les membres du conseil de surveillance ou du directoire de la société ou de l' une de ses filiales ;

2) les conjoints, parents et alliés jusqu'au 2e degré inclusivement des personnes visées au paragraphe précédent;) 

3) ceux qui reçoivent des personnes visées au paragraphe 1 ci-dessus, de la société ou de ses filiales, une rémunération quelconque à raison de fonctions susceptibles de porter atteinte à leur indépendance ;  

4) les sociétés d' experts-comptables dont l' un des associés se trouve dans l' une des situations prévues aux paragraphes précédents.  

Si l' une des causes d' incompatibilité ci-dessus indiquées survient en cours de mandat, l' intéressé doit cesser immédiatement d' exercer ses fonctions et en informer le conseil d' administration ou le conseil de surveillance, au plus tard quinze jours après la survenance de cette incompatibilité .

Dispositions de la loi 17/95

Article 162 : Les commissaires aux comptes ne peuvent être désignés comme administrateurs, directeurs généraux ou membres du directoire des sociétés qu'ils contrôlent qu'après un délai minimum de 5 ans à compter de la fin de leurs fonctions. Ils ne peuvent, dans ce même délai, exercer lesdites fonctions dans une société détenant 10% ou plus du capital de la société dont ils contrôlent les comptes.

 

Les personnes ayant été administrateurs, directeurs généraux, membres du directoire d' une société anonyme ne peuvent être désignées commissaires aux comptes de cette société dans les cinq années au moins après la cessation de leurs fonctions. Elles ne peuvent, dans ce même délai, être désignées commissaires aux comptes dans les sociétés détenant 10% ou plus du capital de la société dans laquelle elles exerçaient lesdites fonctions.

NORMES DE COMPORTEMENT

• QUALITE DU TRAVAIL: L’auditeur exerce ses fonctions avec conscience professionnelle et avec la diligence permettant à ses travaux d’atteindre un degré de qualité suffisant compatible avec son éthique et ses responsabilités.

NORMES DE COMPORTEMENT

• SECRET PROFESSIONNEL:

• Article 177 : Les commissaires aux comptes ainsi que leurs collaborateurs sont astreints au secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont ils ont pu avoir connaissance à raison de leurs fonctions.

• Il s’assure également que ses collaborateurs sont conscients des règles de secret professionnel et les respectent.

NORMES DE COMPORTEMENT

• ACCEPTATION ET MAINTIEN DES MISSIONS: Toute mission proposée à l’auditeur fait l’objet, avant acceptation du mandat, d’une appréciation de sa part de la possibilité d’effectuer cette mission. Il doit, en outre, examiner périodiquement pour chacun de ses mandats, si des événement remettent en cause le maintien de sa mission.

NORMES DE TRAVAIL

1. Définition de la stratégie de révision et plan de mission,2. Évaluation du contrôle interne,3. Obtention des éléments probants,4. Délégation et supervision,5. Tenue des dossiers de travail,6. Utilisation des travaux des auditeurs internes,7. Utilisation des travaux de l’expert comptable8. Coordination des travaux avec les auditeurs,9. Application des normes de travail aux petites entreprises.

Les différentes phases de la mission d’audit Les différentes phases de la mission d’audit

Une mission d’audit s’organise dans la durée. Les travaux à réaliser sont répartis sur plusieurs mois, avant et après la date de clôture de l’exercice de l’entreprise auditée.

Les auditeurs ne travaillent pas au hasard au gré de leur inspiration. Il respectent une méthodologie qui comprend des étapes de travail et des techniques à mettre en oeuvre lors de chacune de ces étapes.

Acceptation de la missionAcceptation de la mission

Orientation et planificationOrientation et planification

Inventaire physiqueInventaire physique

Contrôle direct des comptes Contrôle direct des comptes

Revue des événements postérieurs à la clôture Revue des événements

postérieurs à la clôture

Emission des rapportsd’audit

Emission des rapportsd’audit

Préparation des travaux finaux

Préparation des travaux finaux

Appréciation du contrôle interne

Appréciation du contrôle interne

Début de la mission ou de

l’exercice

Intervention intérimaire : En cours de l’exercice

Date de disponibilités des comptes

Date de l’approbation des comptes

Acceptation de la missionAcceptation de la mission

Orientation et planificationOrientation et planification

Prise de connaissance générale de l’entreprise Prise de connaissance

générale de l’entreprise

Etape 1 : prise de connaissance

Acceptation de la mission Acceptation de la mission

L’objectif de première étape est de permettre à l’auditeur de se rendre compte s’il est en mesure d’accomplir la mission qui lui est proposée.

L’acceptation implique également le respect d’une procédure : notification à l’OEC, publication dans un journal d’annonces légales...

L’acceptation de la mission suppose l’établissement d’un document contractuelle dénommée « lettre de mission » ou pour, le commissaire aux comptes un « programme de travail et budget d’honoraires »

La lettre de mission :

Dans ce contrat chacune des deux parties décrit ses droits et obligations, le travail accompli, le coût qui sera facturé, la durée de la mission, les éléments que le client doit mettre à la disposition de l’auditeur.

Le programme de travail et budget d’honoraires

La mission du CAC ayant un fondement légal, son exécution ne peut restreinte contractuellement.

Néanmoins, il est souhaitable d’obtenir des dirigeants un accord écrit sur le contenu du programme de travail et du budget d’honoraires.

Le programme de travail et budget d’honoraires doit comprendre :

Noms des collaborateurs appeler à intervenir ;

Description des normes de travail et des normes applicables à l’entité auditée

Calendrier des interventions

Estimation du temps total d’intervention et des honoraires

Orientation et planification de la mission Orientation et planification de la mission

Cette approche a pour objectif d’identifier les risques pouvant avoir une incidence significative sur les comptes et conditionne ainsi la programmation initiale des contrôles et la planification ultérieure de la mission.

L’auditeur doit lors de cette étape :

Acquérir une connaissance générale de l’entreprise et de son environnement, avec pour objectif d’identifier les risques propres à cette entreprise

Identifier les systèmes et les domaines significatifs, avec pour objectif de déterminer les éléments sur lesquelles l’auditeur doit concentrer ses travaux

Rédiger un plan de mission, avec pour objectif de préciser et de formaliser la nature, l’étendue et le calendrier des travaux.

1 - Connaissance générale de l’entreprise et de son environnement :1 - Connaissance générale de l’entreprise et de son environnement :

Collecte de l’information Collecte de l’information

Collecte de l’information Collecte de l’information

Outils et techniques utilisésOutils et techniques utilisésOutils et techniques utilisésOutils et techniques utilisés

Approche méthodologique Approche méthodologique adoptéeadoptée

Approche méthodologique Approche méthodologique adoptéeadoptée

Collecte de l’information :Collecte de l’information :

Lors de cette étape, l’auditeur ne cherche pas à fonder son opinion mais à collecter un maximum d’informations sur l’entreprise et son environnement afin de détecter les risques sur l’analyse desquels il orientera sa mission.

Les informations à collecter concernent notamment :

Informations générales

Informations relatives au groupe et à la branche professionnelle

Autres informations relatives à l’environnement externe

Informations juridiques

Informations comptables et financiers

Informations sur la politique générale de l’entreprise

Outils et techniques de collecte de l’information :Outils et techniques de collecte de l’information :

Les techniques utilisées relèvent essentiellement des techniques suivantes :

Visites des installations :Visites des installations : la visite des locaux (bureaux, usines...) n’a pas pour objet d’aller au coeur du processus de production mais seulement de faire toucher du doigt les réalités qui existent derrière les chiffres.

Entretiens avec les responsables :Entretiens avec les responsables : ils permettent de donner la possibilité à l’auditeur de compléter sa prise de connaissance de l’entreprise; l’auditeur permet de mener des entretiens avec les différentes personnes qui sont susceptibles de fournir une information appropriée ( expert comptable, dirigeants, auditeur interne...

Revue analytique :Revue analytique : il s’agit de l’analyse de l’évolution de l’entreprise sur les trois derniers exercices des éléments issus des comptes de l’entreprise par le calcul des ratios, comparaison des résultats avec les budgets, comparaison avec le secteur d’activité... Cette technique permet de mettre en relief les aspects qui nécessitent un audit approfondi et ceux sur lesquels on peut alléger les tests.

2- Identifier les systèmes et les domaines significatifs :

Pour le CGNC « le seuil de signification est la mesure que peut faire le CAC du montant à partir duquel une erreur , une inexactitude ou une omission peut affecter la régularité et la sincérité des comptes annuels ainsi que l’image fidèle du résultat des opérations, de la situation financière et du patrimoine de l’entreprise ».

L’évaluation du caractère significatif d’une constatation faite par l’auditeur est sans doute l’une des tâches les plus délicates de sa mission. C’est avant tout laissée au jugement d’un professionnel qui se doit d’être indépendant et compétant.

La fixation du seuil de signification permet :

De mieux orienter et planifier la mission en concentrant les travaux sur des éléments significatifs et sur les chiffres qui qui dépassent le seuil de signification ;

D’éviter les travaux inutiles lors de la recherche d’éléments probants, par exemple éviter de longues recherches sur un poste mineur car, même s’il recèle des erreurs, celle-ci seront de toutes façons inférieures au seuil de signification ;

De justifier les décisions concernant l’opinion émise : fiabilité ne signifie pas exactitude.

La fixation du seuil de signification doit être fait par rapport aux domaines et systèmes de signification :

Les domaines significatifs concernent les comptes qui peuvent receler des erreurs supérieures au seuil de signification :

Comptes par lesquels transitent des mouvements importants ;

Comptes importants par rapport aux critères juridiques et économiques ;

Comptes affectés par les jugements et les estimations ;

Comptes qui font appel à une technique comptable complexe ;

Comptes qui, par leur nature, sont porteurs de risques.

Les systèmes significatifs concernent le traitement de l’information comptable : système de paie, de traitement des achats, système informatique...

3 – Plan de mission :

La connaissance générale de l’entreprise et de son environnement et l’identification des domaines et des systèmes significatifs, font l’objet d’une analyse dont les résultats doivent être formalisés dans une document dénommé plan de mission.

Son contenu peut comprendre les éléments suivants :

• Présentation de l’entreprise ;

• Informations comptables ;

• Définition de la mission ;

• Domaines et systèmes significatifs ;

• Orientations du programme de travail ;

• Equipe et budget ;

• Planification de la mission.

Le contrôle interne est l ’ensemble des mesures d’auto contrôle, comptables ou autres, que la direction définit, applique (et fait appliquer) et surveille sous sa responsabilité afin d ’assurer la maîtrise de ses opérations et la sauvegarde du patrimoine de l ’entreprise .

Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le conseil d ’administration, les dirigeants et le personnel d ’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs fixés

③ Appréciation du contrôle interne ③ Appréciation du contrôle interne

Définition :

le contrôle interne est un processus. Il constitue un moyen d ’arriver à ses fins et non une fin en soi.

Un processus est une séquence d’actions qui associe étroitement des opérations physiques et des systèmes d’information.

Les processus sont d ’autant mieux effectués que des dispositifs adéquats viennent en assurer la maîtrise et le contrôle. Ces dispositifs sont désignés sous le vocable de systèmes tels que : Règlements internes, procédures Systèmes d ’information Objectifs individuels ou collectifs, Structure organisationnelle, définition des tâches et des postes

Contrôle interne - Les termes utilisés :

le contrôle interne est mis en œuvre par des personnes. Ce n ’est pas simplement un ensemble de manuels de procédures et de documents; il est assurée par des personnes à tous les niveaux de la hiérarchie. C’est une préoccupation, une volonté de tous les responsables, qui doivent prévoir, dans chacune des modalités qui concourent à la gestion de l’entreprise, les sécurités qui permettent d ’en assurer, autant que possible, l ’autorégulation et l ’auto-contrôle.

le management ne peut attendre du contrôle interne qu ’une assurance raisonnable, et non une assurance absolue.

Le contrôle interne est axé sur la réalisation d ’objectifs dans un ou plusieurs domaines qui sont distincts mais qui se recoupent permettant d’atteindre : La pertinence des politiques : la direction est à

même de définir la politique la mieux adaptée aux objectifs et moyens de l ’entreprise;

L’efficacité : la politique décidée par la direction est respectée ;

L’efficience : les ressources nécessaires pour la mise en œuvre de cette politique sont obtenues au moindre coût.

Le contrôle interne est défini comme l ’ensemble des moyens humains et techniques, tels que l ’organisation, les procédures, les systèmes, ayant pour objectifs :

la protection et la sauvegarde du patrimoine ; la réalisation et l ’optimisation des opérations ; la fiabilité des informations financières ; la conformité aux lois et aux réglementations en vigueur ; le respect des objectifs et des règles fixés par la direction

générale.

Objectifs du Contrôle interne

Les concepts du Contrôle interne

– un dispositif au coeur de l’entreprise

– un ensemble d’outils d’auto-contrôle

– une finalité : la fiabilisation de la

gestion

Principe de contrôle interne

Principe d’organisation :

Le conseil des experts comptables estime que l’organisation doit être préalable, adaptée, adaptable, vérifiable, formalisée et comporter une séparation convenable des fonctions.

Principe d’auto – contrôle ou d’intégration :

Le recoupement consiste à comparer des informations qui doivent semblables alors qu’elles figurent dans des documents différents.

Principe de permanence :

Les procédures utilisées par l’entreprise doivent être pérennes

Principe d’universalité :

Ce principe signifie que le contrôle interne concerne toutes les personnes dans l’entreprise en tout temps et en tout lieu.

Principe d’indépendance :

Ce principe implique que les objectifs du contrôle interne sont à atteindre indépendamment des méthodes, procédés et moyens de l’entreprise.

Principe d’information :

L’information qui chemine dans les circuits du contrôle interne doit être pertinente, utile, objective, communicable et vérifiable.

Principe d’harmonie :

Le contrôle interne n’implique en aucun cas une multiplication aussi inutile que coûteuse de procédures lourdes et redondantes, il doit être adapté à l’entreprise et à son environnement en fonction de l’importance des risques et du coût de sa mise en oeuvre.

Principe de la qualité du personnel :

Tout contrôle interne est, sans un personnel compétent est voué à échec.

Approche méthodologique : approche par les risques Approche méthodologique : approche par les risques

L’idée de base est que chaque activité comprend des zones sensibles présentant des risques plus ou moins importants qui se traduisent par une déformation de l’information.

Qu’est ce qu’un risque?Qu’est ce qu’un risque?

Possibilité de réalisation d’un événement redouté pouvant avoir des conséquences néfastes.

l ’évaluation des risques consiste en l ’identification et l ’analyse des facteurs susceptibles d ’affecter la réalisation des objectifs de l ’entreprise.

Pourquoi une approche par les risques ?Pourquoi une approche par les risques ?

Il n ’existe aucun moyen d ’éliminer tous les risques. Les risques sont inhérents aux affaires. Il convient cependant de déterminer le niveau de risques acceptable et de le maîtriser

Mieux orienter les travaux d’audit vers les zones de risques : efficacité de la mission d’audit.

Optimiser le temps en dosant le programme de contrôle en fonction de l’importance des risques : efficience de la mission d’audit.

Les trois constituants d’un risque :Les trois constituants d’un risque :

Manifestation du risque

Incident

Impact du risque

Incidence

Facteur du risque

Causes

S’exprime par un fait, une anomalie concrète souvent chiffrable

Exemple :

Factures clients impayés

Préjudice financier ( perte réelle ou manque à gagner )

Exemple :

Coûts et pertes financiers

Liés à l’environnement interne ou externe à l’entreprise

Exemple :

Faiblesse de la procédure du crédit clients

Non suivi du recouvrement

Exemples :Exemples :

Manifestation du risque

Incident

Impact du risque

Incidence

Facteur du risque

Causes

Recommandations

1- Ruptures de stocks de matières premières fréquentes

2- avoirs pour retours de produits finis importants

3- RRR en augmentation constante d’environ 15% chaque exercice

Classification des risques :Classification des risques :

Plusieurs classifications complémentaires sont possibles :

1- Classification selon les niveaux d’occurrence

Risques potentiels : risques théoriques présentant un haut niveau d’occurrence dû à la nature de l’opération si aucun système de contrôle n’est mis en place.

Risques possibles : risques probables dû à l’absence ou à l’insuffisance du système de contrôle en place

Risques réels : risques effectivement constatés

2- Classification selon l’origine des risques

Risques liés aux secteurs d’activité : concurrence, réglementation spécifique, clients et fournisseurs...

Risques liés à l’entité : perspectives de développement, produit, mode de production, répartition géographique des unités opérationnelles, structure du capital, organisation structure...

Risques liés au système de contrôle : absence non application ou inefficacité d’une procédure, complexité du système d’information...

Risques liés à une opération : selon que l’opération est répétitive, ponctuelles ou exceptionnelles et selon que l’opération a une valeur faible ou élevée.

Description du système

Suivi de quelques transactions

Évaluation du contrôle interne

Faiblesses du systèmeForces du système

Bonne Mauvaise

1- phase préliminaire

2- test de conformité

3- mise en évidence des forces et des faiblesses

4- établissement du programme détaillé de révision

5- test de permanence

6- émission de lettre de recommandation

7- mise à jour du programme détaillé de révision

1- Description du système :

Avant de pouvoir juger un système de contrôle interne, il es indispensable que l’auditeur ait compris son fonctionnement par une description des opérations telles qu’elles sont effectuées sur le terrain. Pour ce faire, l’auditeur peut utiliser :

Les procédures écrites de l’entreprise

Les entretiens avec le personnel concerné par la mission d’audit

Les dossiers des auditeurs précédents

L’auditeur peut recourir aux outils suivants :

Les notes descriptives ou approche narrative

Les diagrammes de circulation

La grille de séparation des fonctions

Le questionnaire de contrôle interne

1-1- Note descriptive ou Approche narrative :1-1- Note descriptive ou Approche narrative :

Les notes descriptives ou approche narrative sont rédigées par l’auditeur afin de fournir :

Les responsabilités et les tâches

Les circuits des documents

Cette technique présente les inconvénients majeurs :

du style personnel de celui qui la rédige, style qui n’est pas compréhensif par chacun (abréviation, annotations…)

la mise à jour périodique demande souvent une longue recopie des procédures, pour éviter d’avoir des textes embrouillés

1-2- diagramme de circulation ou la méthodes des Flow-charts : 1-2- diagramme de circulation ou la méthodes des Flow-charts :

Le diagramme de circulation de circuits des documents appelé encore ordinogramme ou flow-chart représente graphiquement une suite d’opérations dans lesquelles figurent les différents documents utilisées et les centres de travail ou responsabilité.

L’étude du circuit de traitement des opérations permet de : Visualiser rapidement le circuit des documents et la localisation des point de contrôle Relever les insuffisances et les surcharges d’information de certain servies S’assurer d’une bonne séparation des tâches

La présentation des symboles peut varier selon les auteurs, mais dans l’ensemble, on retient les symboles suivants :

Document extérieur à l’entreprise à préciser

Document crée par l’entreprise à préciser

Travail effectué sur un document

Classement temporaire

Classement définitif

Document sortant de l’entreprise

Document éventuel

Établissement d’une liasse

Tout livre : grand livre, livre d’inventaire…

Le circuit des achats Services utilisateurs

Services achats

Réception

Comptabilitéfournisseurs

BC créer suite à une DA et signer par le resp achat

Contrôle des Qté et Qlité BC-BL et préparation du BR

Détails du BR portés à la cde notamment Qté encore en attente

Apposition sur la facture d’un tampon avec N° séquentiel ; toute copie est marquée duplicata

Comparaison mentions de la facture avec BC et BR

Comptabilisation de la facture au journal d’achats après avoir préparé les imputations comptables

La société X fabrique des jouets. La livraison des matières premières et des pièces

détachées diverses est effectuée par le responsable de magasin qui au vu de ses

stocks commande aux fournisseurs. La livraison des fournisseurs ne donne pas lieu

à un bon de réception, mais chaque service a l’habitude de conserver le bon de

livraison donné par le fournisseur. Les factures sont directement reçues par le

service comptabilité qui les enregistre en comptabilité et dans un échéancier puis

les classe dans des dossiers (un par fournisseur). Les paiements sont effectués par

des chèques préparés par le service comptabilité et signés par le PDG qui les remet

ensuite au service comptabilité ; celui-ci a ensuite la charge de les comptabiliser

puis de les envoyer au fournisseur.

Exemple :Exemple :

1-3- Le questionnaire de contrôle interne :1-3- Le questionnaire de contrôle interne :

Le QCI est une liste de questions préétablies permettant à travers des réponses par « oui » ou « non » de :

recenser les éléments du dispositif du contrôle interne ressortir les points de faiblesses du système représentés par les réponses « négatives » ressortir les points de forces théoriques du système représentés par les réponses « positives »

La structure du QCI est définie par le schéma suivant :

Questions Ref

diag

oui non Commentaires Ref

PVP

Objectif du contrôle :

En fonction des grands objectifs de l’audit : exhaustivité réalité

En fonction des différents éléments du système qui permettent de remplir l’objectif

Pour faciliter les recherches

Cocher le colonne concernée

En particulier s’il y a un contrôle alternatif

Pour vérifier que tous les points de contrôle ont fait l’objet d’un Programme de Vérification des Procédures

Questions Ref

diag

oui non Commentaires Ref

PVP

1- le responsable des stocks est-il une autre personne que comptable?

2- la protection contre les mouvements physiques non autorisés est-elle prévue?

3- un système d’inventaire permanent est-il utilisé :

a) En quantité

b) En valeur

4- Des inventaires physiques périodes sont-ils effectués?

5- Les résultats sont-ils rapprochés avec l’inventaire permanent?

6- le responsables analyse-t-il les différences? .....

Objectif du contrôle : appréciation du contrôle interne de l’inventaire des stocks

1- 4 - La grille de séparation des fonctions :1- 4 - La grille de séparation des fonctions :

La grille de séparation des fonctions est un tableau permettant de vérifier l’existence d’une séparation suffisante entre les fonctions fondamentalement incompatibles

La structure de la grille est schématisée par la représentation suivante :

Service 1

Service 2

Service 3

Service 4

Opération 1

Opération 2

Opération 3

Opérations Opérations Magasins Services comptabilité PDG

Passation de la commande

Livraison des FRS

Réception des factures

Comptabilisation des factures

Préparation des chèques

Signature des chèques

Comptabilisation des chèques

Envoi des chèques

Les outils ne sont pas utilisés de façon systématique :

L’auditeur choisit l’outil le mieux approprié à l’objectif recherché

Il prélève dans « sa boite à outil » celui qui permet de réaliser au mieux le travail d’audit.

Conclusion sur les outils :Conclusion sur les outils :

Les tests en contrôle interne :Les tests en contrôle interne :

La mise en œuvre des outils de contrôle interne ne suffit pas, il faut des tests pour une meilleurs appréciation du contrôle interne :

1- Les tests de conformité ou d’existence :1- Les tests de conformité ou d’existence :

Ces tests sont effectués afin de s’assurer de la bonne compréhension du système. L’auditeur doit vérifier la réalité du déroulement des opérations depuis le début jusqu’à la fin.

Par exemple, pour le circuits d’exploitation « ventes-clients-stocks », prendre quelques bons de commande et les suivre jusqu’à leur classement, leur saisie, ou leur envoie à un tiers extérieur à l’entreprise. Toutes les personnes qui interviennent dans le circuit sont identifiées.

2- Les pistes d’audit ou chemin d’audit :2- Les pistes d’audit ou chemin d’audit :

A l’origine, outil de contrôle comptable, cette technique est utilisée aujourd’hui de façon plus générale pour reconstituer une opération en partant du traitement final d’un document pour remonter à sa source, en passant par tous les stades intermédiaires.

La piste d’audit est un test de permanence mais réalisé en sens inverse du déroulement du circuit.

3 – L’observation physique :3 – L’observation physique :

L’observation physique est un outil d’audit permettant de s’assurer de la réalité d’un élément ou d’un fait par la constatation matérielle de son existence. On peut observer :

Un élément physique du patrimoine, un processus, des documents, des éléments immatériels.

4 - Les tests de permanence :4 - Les tests de permanence :

Ces tests permettent de s’assurer que les points forts, mis en évidences lors de l’examen des procédures, sont efficacement et continuellement appliqués.

LE CONTRÔLE DES COMPTES

Le contrôle des comptes consiste à comparer les chiffres des comptes annuels avec divers justificatifs qui vont servir de preuves : actes notariés, factures d’achats ou de ventes, bon de commandes et de livraison, relevés bancaires, fiches de paie...

Le contrôle des comptes revient toujours à justifier un chiffre par une pièce comptable ou par tout autre élément probant.

La collecte d’éléments probants qui vont permettre au CAC de fonder son opinion sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes annuels comprend les huit techniques suivantes :

L’inspection physique et l’observation ;

La confirmation directe ;

L’examen des documents reçus par l’entreprise ;

L’examen des documents crées par l’entreprise ;

Les contrôles arithmétiques ;

Les analyses, estimations, rapprochements et recoupements effectués entre information ;

L’examen analytiques ;

Les informations verbales obtenues des dirigeants et salariés.

1- approche traditionnelle :1- approche traditionnelle :

Elle consiste à réviser les comptes dans l’ordre de la balance.

Bien que cette méthode est exhaustive, elle n’est cependant pas pratique, dans la mesure où le contrôle de certains comptes de situation engendre le contrôle d’autres comptes de gestion.

Exemple : examen d’un compte d’emprunt :

La justification du solde du compte en conformité avec le tableau d’amortissement (bilan)

La ventilation de ce solde selon son exigibilité (ETIC)

La justification des intérêts pris en charge au cours de l’exercice (CPC)

Les engagements donnés en garantie au profit du prêteur (ETIC)

Approches de la révision des comptes :Approches de la révision des comptes :

1- approche par cycle :1- approche par cycle :

Elle consiste à réviser les comptes par cycle :

Cycle de trésorerie/financement ;

Cycle des immobilisations/ investissement

Cycle des approvisionnement / FRS-achat

Cycle des ventes

Cycle des stocks

Cycle des frais de personnels

Cette méthode est plus logique pour le contrôleur : elle permet d’optimiser le temps d’intervention et que l’essentiel a été fait.