AUCHAN CARBURANT Exploitant Station-Service Station ...· boutique de la station-service. Plan de

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  • DEMANDE DENREGISTREMENT

    AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT

    B. Engagement de la conformit

    AUCHAN CARBURANT Exploitant Station-Service

    Station-service en projet au sein du futur ensemble

    commercial de la ZAC ATLANTISUD UNITE FONCIERE 2 SAINT GEOURS DE MAREMNE (40)

    Dossier ralis avec le concours de BUREAU VERITAS Agence Aquitaine Charentes Service Matrise des Risques HSE Fvrier 2015

  • AUCHAN CARBURANT

    Dossier denregistrement

    Rf BV/ AUCHAN CARBURANT / 6229478-1 Rvision n00

    Tableaux de conformit Pages : 2/50

    SOMMAIRE

    PAGES

    1 PRESCRIPTIONS ASSOCIEES A LA RUBRIQUE 1435 .................................................................................. 3

    2 PRESCRIPTIONS ASSOCIEES A LA RUBRIQUE 1432 ................................................................................ 31

    3 PRESCRIPTIONS ASSOCIEES A LA RUBRIQUE 1412 ................................................................................ 32

    3.1 Cuve arienne fixe de GPL en extrieur ....................................................................................................... 32

    3.2 Aire de stockage de bouteilles de gaz ............................................................................................................ 33

    4 PRESCRIPTIONS ASSOCIEES A LA RUBRIQUE 1414.3 ............................................................................. 34

    4.1 IMPLANTATION .......................................................................................................................................... 34

    4.2 ACCESSIBILITE ........................................................................................................................................... 34

    4.3 INSTALLATIONS ELECTRIQUES ............................................................................................................ 35

    4.4 APPAREILS DE DISTRIBUTION ............................................................................................................... 35

    4.5 MOYENS DE LUTTE INCENDIE ............................................................................................................... 36

    4.6 DISPOSITIONS CONTRE LES ECOULEMENTS .................................................................................... 36

    5 ANNEXES ............................................................................................................................................... 37

  • AUCHAN CARBURANT

    Dossier denregistrement

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    Tableaux de conformit Pages : 3/36

    1 PRESCRIPTIONS ASSOCIEES A LA RUBRIQUE 1435

    AUCHAN CARBURANT sengage respecter les prescriptions fixes par larrt du 15/04/2010 relatif aux prescriptions gnrales applicables aux stations-service relevant du rgime de l'enregistrement au titre de la rubrique n1435 de la nomenclature des installations classes pour la protection de l'environnement. La conception et les travaux damnagement de la station-service seront confis des socits spcialises.

    PRESCRIPTIONS JUSTIFICATIF DANS LE DOSSIER JUSTIFICATIF EN ANNEXE

    1.3. Envol des poussires Sans prjudice des rglements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, ncessaires pour prvenir les envols de poussires et matires diverses : - les voies de circulation et aires de stationnement des vhicules sont amnages (formes de pente, revtement, etc.) et convenablement nettoyes.

    Les voies de circulations et les aires de stationnement de la station-service seront goudronnes et rgulirement entretenues par AUCHAN CARBURANT.

    Plan de linstallation en annexe.

    1.4 Intgration dans le paysage L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.

    AUCHAN CARBURANT sengage maintenir et entretenir en permanence la station-service.

    -

    Les abords de l'installation, placs sous le contrle de lexploitant, sont amnags et maintenus en bon tat de propret.

    Les abords de linstallation seront maintenus dans un bon tat de propret.

    -

    Les surfaces o cela est possible sont engazonnes. Une partie des surfaces de la station-service seront engazonnes. - Des crans de vgtation sont mis en place, si cela est possible. On trouvera galement quelques plantations.

    Pour l'entretien des surfaces extrieures de son site (parkings, espaces verts, voies de circulation...), l'exploitant met en uvre des bonnes pratiques notamment en ce qui concerne le dsherbage.

    Les espaces verts seront entretenus par lexploitant (taillage, dsherbage). Plan de linstallation avec reprsentation des espaces verts en annexe.

    2.1. Implantation A - Limplantation de nouvelles stations-service vises par le prsent arrt est interdite en rez-de-chausse d'un immeuble habit ou occup par des tiers ou en sous-sol, cest dire en dessous du niveau dit de rfrence. Le niveau de rfrence est celui de la voirie publique situe lair libre et desservant la construction utilisable par les engins des services dincendie et de secours. Sil y a deux accs par des voies situes des niveaux diffrents, le niveau de rfrence est dtermin par la voie la plus basse.

    La station ne sera pas implante en rez-de-chausse dun immeuble.] Plan de linstallation en annexe.

  • AUCHAN CARBURANT

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    Tableaux de conformit Pages : 4/36

    PRESCRIPTIONS JUSTIFICATIF DANS LE DOSSIER JUSTIFICATIF EN ANNEXE

    Par ailleurs, aucune bouche de dpotage ne dbouche en sous-sol ou en rez-de-chausse dun immeuble occup par des tiers. Cette disposition est applicable : - partir du lendemain de la date de publication du prsent arrt,

    aux nouvelles installations, - partir du lendemain de la date de publication du prsent arrt, aux

    installations existantes dont le dossier de demande dautorisation au titre de la rubrique 1434 a t dpos depuis le 1

    er juillet 2009 ;

    - partir du lendemain de la date de publication du prsent arrt, aux installations rgulirement dclares au titre de la rubrique 1434 compter du 1

    er juillet 2009 ;

    - compter du 1er janvier 2015 pour les installations existantes et rgulirement dclares ou autorises avant le 1

    er juillet 2009.

    Aucune bouche de dpotage ne dbouchera en sous-sol ou en rez-de-chausse dimmeuble + loignement des bouches de dpotage la boutique de la station-service.

    Plan de linstallation en annexe localisant les bouches de dpotage.

    La distribution en station-service de carburants de la catgorie B de la rubrique 1430 de la nomenclature des installations classes en rez-de-chausse dun immeuble habit ou occup par des tiers ou en sous-sol nest autorise que sous rserve que linstallation soit quipe : - dun systme de dtection des vapeurs dhydrocarbures, dune

    installation de ventilation durgence dont le dclenchement est asservi au systme de dtection et dun arrt durgence automatique des appareils de distribution asservi ces mmes dtecteurs. ;

    - de systmes de rcupration des vapeurs au dpotage des installations de stockage et au ravitaillement en carburant de la catgorie B des vhicules moteur respectant les prescriptions du point 2.6.3.1 de lannexe I du prsent arrt et dun systme de rgulation lectronique en boucle ferme respectant les prescriptions de l'article du point 2.6.3.2 de lannexe I du prsent arrt.

    Cette disposition sapplique compter du 1er

    janvier 2020 pour les installations rgulirement dclares ou autorises au titre de la rubrique 1434 avant la date de parution du prsent arrt et immdiatement en cas de modification substantielle de linstallation ncessitant un nouvel enregistrement en application de larticle R.512-46-12 du code de lenvironnement.

    Sans Objet (pas dimmeuble en rez-de-chausse ou en sous-sol de la future station-service).

    -

  • AUCHAN CARBURANT

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    Tableaux de conformit Pages : 5/36

    PRESCRIPTIONS JUSTIFICATIF DANS LE DOSSIER JUSTIFICATIF EN ANNEXE

    B Les distances minimales dimplantation (en mtres) respecter vis--vis des issues dun tablissement recevant du public de 1

    re , 2

    me , 3

    me ou

    4me

    catgorie, dun immeuble habit ou occup par des tiers, extrieur ltablissement ou dune installation extrieure ltablissement prsentant des risques dincendie ou dexplosion suivantes :

    LERP le plus proche de la station-service correspond la boutique station (ERP de 4

    me catgorie type M).

    Les postes de distribution pour VL seront amnags sous un auvent en acier dune hauteur infrieure 5 m. A ce titre, laire de distribution rpond la notion de distribution scurise. Une piste non abrite est prvue pour les PL pour la distribution en gasoil (liquide inflammable de catgorie C) avec un dbit de distribution de 5 m

    3/h. Ce poste de distribution ne rpondra pas la dfinition de poste

    scuris. Les distances minimales respecter sont entoures en rouge dans le tableau ci-contre. La boutique sera distante denviron : - 25 m des postes de distribution de carburant pour VL ; les distances

    minimales applicables aux LI de catgorie B et C ci-contre sont respectes ;

    - 30 m du poste de distribution de carburant pour PL de dbit = 5 m

    3/h ;

    - 40 m du centre de laire de dpotage non scurise.

    Plans en annexe de linstallation avec matrialisation des distances mesures horizontalement : - entre la boutique et les parois des

    postes de distribution ; - entre la boutique et laire de

    dpotage ; - avec les limites de proprit. des issues de secours d