AU SERVICE DES PARTENAIRES DE L'ISO · 2017. 1. 12. · DE L’ISO 1998 processus de vérifications...

RAPPORT ANNUELDE L’ISO 1998

A U S E R V I C E D E S PA R T E N A I R E S D E L ' I S O

L'ISO AU 21E SIÈCLE: LES STRATÉGIESPOUR 1999-2001L'ISO a approuvé des stratégies pour 1999-2001, dont les concepts principaux sont:«Valeur - Partenariat - Optimisation».Commentant ces stratégies, le Vice-président de l’ISO (Questions de politique),M. Akira Aoki, a déclaré qu’elles mettentl'accent sur la position du monde desaffaires, qui demande la pertinence pourle marché, et sur un modèle opérationnelqui exploite pleinement le potentiel destechnologies de l'information et descommunications, avec priorité particulièredonnée aux pays en développement.

À BESOINS SPÉCIAUX, PRODUITSNOUVEAUXLes normes ISO sont élaborées selondes règles rigoureuses pour en assurer latransparence et l’équité. Le revers de lamédaille est que le consensus entre lesparties intéressées peut prendre du temps,tout comme l’enquête publique dans lespays membres de l’ISO, à laquelle l’accorddoit être soumis. Certains utilisateurs denormes, notamment dans les secteurstechnologiques en rapide évolution,considèrent qu’il serait plus important deréaliser un accord technique et de le publierrapidement, au lieu de passer par un

Les bénéficiaires des Normes internationalesélaborées par l’ISO sont les institutsnationaux membres de l’Organisation, lesmilieux des affaires et de l’industrie, lesorganisations gouvernementales et nongouvernementales, les consommateurs etla société dans son ensemble. En 1998,l’ISO a livré ses produits à tous ses groupesde partenaires.

UN RÔLE FUTUR FORT POUR LESINSTITUTS NATIONAUXSi l’on reconnaît de plus en plus la primautédes Normes internationales, les organismesau niveau national se doivent néanmoinsde fournir une interface adaptée à leurcontexte économique et culturel propre.C'est la principale conclusion à laquelle estparvenue la séance publique de l'ISO(15 septembre 1998, Genève) dont le thèmeétait le rôle futur des 130 organismesnationaux de normalisation (ONN) membresde l'Organisation. Le mot d’ordre souventlancé: «Pensez globalement, agissezlocalement», s’il n’a pas été prononcé lorsde la séance, résume fort bien les débatsauxquels un large éventail de groupesd'intérêt ont participé: consommateurs,gouvernements, monde du travail, petiteset moyennes entreprises, multinationales,ainsi que desONN de pays endéveloppementet de payshautementindustrialisés.

Davantage d’adeptes pourles nouveaux produits vers

une normalisation plus rapide

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processus de vérifications et d’équilibragesnécessaire pour obtenir le statut de Normeinternationale à part entière. Aussi l’ISOa-t-elle introduit en 1998 une nouvellegamme de produits (Spécification technique,Spécification publiquement disponible,Accord technique industriel), comprenantdifférentes catégories d’accords avecdes procédures d’élaboration simplifiéesadaptées à de tels besoins.

En marge de cette initiative, l’ISO a crééla nouvelle catégorie de liaison D quipermet à des groupes, notamment à desconsortiums industriels, de participer auxtravaux techniques.

Si le consensus et le processus requisdemeurent la base des normes de l’ISO,l’élaboration de ces procédures et produitsnouveaux montre cependant la volonté del’Organisation de faire preuve de souplesseet de répondre aux exigences particulièresde secteurs commerciaux spécifiques enmatière de normes techniques.

Une description détaillée des nouveauxproduits de l’ISO est disponible sur le siteWeb ISO Online.

normalisées qui autorisent une comparaisonprobante de résultats d’essais, si indispen-sable au commerce international.En partenariat avec la CEI (Commissionélectrotechnique internationale), l’ISOélabore des Guides ISO/CEI traitant desdivers aspects des activités d’évaluation dela conformité, ainsi que des organisationsspécialisées. Les critères volontaires quecontiennent ces guides sont le fruit d’unconsensus international sur ce qui constitueles meilleures pratiques. Leur mise enœuvre favorise la constance et la cohérencede l’évaluation de la conformité dans lemonde et facilite par conséquent lecommerce transfrontière.

Concrètement, les Guides ISO/CEIont suscité un tel respect que desgouvernements en ont adopté un certainnombre comme normes, les rendant parfoisobligatoires. L’ISO s’est par conséquentdotée d’un processus qui permet detransformer certains de ces guides enNormes internationales afin de faire ressortirleur statut dans le commerce mondial etles législations gouvernementales.

L’intérêt pour les travaux de l’ISO dansce domaine est considérable et englobedes acteurs tels que l’OMC (Organisationmondiale du commerce). Pour accroître lapertinence de ces travaux pour le marché,l’ISO a décidé en 1998 de focaliser ledébat sur les questions d’évaluation de laconformité sur le plan mondial, avec laparticipation des parties intéressées, ycompris les utilisateurs, les consommateurset les associations professionnelles.

ÉLARGIR LES HORIZONS DE L’ISODes normes pour les services

Si la liberté du commerce doit avoir un sensaujourd’hui, les services, qui sont désormaisun élément important du commerce,doivent circuler librement d’un pays à l’autrecomme des produits manufacturés.La question est de savoir si l’ISO, quiélabore traditionnellement des normes de«produits» au sens de produits manufacturés,peut apporter une valeur ajoutée auxproduits du secteur des services.Le marché a-t-il besoin que l’ISO se lancedans de nouveaux travaux de normalisationinternationale dont la finalité serait defaciliter l’expansion d’un commerce mondialdes services?

� L’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ,UNE IMPORTANCE ACCRUEAujourd’hui, la plupart des produits complexesrequièrent, avant d’être commercialisés,des essais de conformité à des spécificationsou à des règlements en matière de sécurité,de santé ou d’environnement. Des produitsplus simples nécessitent parfois unedocumentation technique de soutienrenfermant des données d’essais.

Au fil des ans, l’ISO a élaboré une partimportante des normes par rapportauxquelles la conformité des produits estévaluée, ainsi que des méthodes d’essais

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Pour répondre à ces questions, l’ISO, encollaboration avec l’OMC, a organisé desséminaires régionaux en 1998 à Singapour,en Argentine, en France et aux États-Unis,le but étant de recueillir l’avis desprofessionnels dans différents domainesdes services, y compris l’hôtellerie et letourisme, les services financiers, lesconseils en ingénierie et les servicespublics.

Les résultats de ces séminaires sontmaintenant collationnés et un certainnombre de recommandations pertinentesseront présentées au Conseil de l’ISO en1999 pour suite à donner.

ÉTENDRE L’INFLUENCE DE L’ISOL’importance des Normes internationalespour le commerce mondial ne fait aucundoute. C’est si vrai que les accords du GATTrenferment dans une annexe un Code depratique pour l’élaboration, l’adoption etl’application des normes. Le Code de lanormalisation du GATT invite instammentles gouvernements à utiliser les Normesinternationales afin de prévenir les obstaclesà la libre circulation des produits dans lemonde. Le problème, selon les membresde l’ISO, tient au fait que les délégationsgouvernementales des pays en

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développement auprès de l’OMC n’ontpas forcément une connaissance desquestions de normalisation, ni de contactavec l’organisme membre de l’ISO dansleur pays.

La solution imaginée par le Président del’ISO pour 1997-1998, M. Liew Mun Leong,est un Livre blanc remis aux gouvernementsdans les pays en développement leurexpliquant l’importance accrue que revêt lanormalisation internationale et sa pertinencepour le développement de leur économie.


D E S R É S U L T A T S É L O Q U E N T S

La normalisation internationale aujourd’huioccupant fermement une position straté-gique de pointe, il se peut que l’on perde devue les avantages pratiques, au quotidien,des normes ISO «sur le terrain». En 1998,l’ISO a publié 1 058 Normes internationalesqui apportent des solutions à des problèmesdans des secteurs variés, allant desdomaines d’activité traditionnels, commel’agriculture et la construction, aux toutesnouvelles technologies de l’information,telles que le codage numérique et lessignaux audiovisuels pour les applicationsmultimédias, en passant par les disciplinesde la mécanique ainsi que du managementde la qualité et de l’environnement. La partiesuivante présente quelques points forts desréalisations de l’ISO en 1998.

LES NORMES DANS LA VIE QUOTIDIENNENous sommes nombreux, dans le grandpublic, à n’avoir guère conscience auquotidien de la normalisation technique,alors que nous bénéficions des avantages«invisibles» que nous procurent les Normesinternationales. À maints égards, ellesfacilitent la vie, la rendent plus saine et plusconfortable, tout en assurant la qualité eten produisant des avantages économiques.Pour souligner cet aspect, les «Normesdans la vie quotidienne» a été le thèmechoisi pour la 29e Journée mondiale de lanormalisation, le 14 octobre 1998, par l’ISOet ses partenaires dans la normalisationinternationale, CEI et UIT (Union internatio-nale des télécommunications).

Les dirigeants de ces trois organisations,dans leur message conjoint de la Journéemondiale de la normalisation, ont donnéquelques exemples pratiques: «Imaginez, parexemple, que vous ne puissiez pas retirer del’argent à un distributeur automatique debillets parce que votre carte bancaire n’entre

pas dans la fente; imaginez des piles qui nes’adapteraient à aucun de vos appareilsélectriques; des magasins sans codes àbarres pour faire l’inventaire et déterminerle prix des marchandises; imaginez dessites Internet sans noms de domainesnormalisés.»

Ils ajoutent: «Dans le monde actuel,nous voulons des communications rapideset efficaces, nous demandons que lesappareils électroniques soient compatibleset interopérationnels, et nous exigeons quenos outils fonctionnent, que les produits etmarchandises soient d’un prix raisonnable,

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toujours disponibles et de la meilleurequalité. Les Normes internationales sontdonc absolument indispensables – même sila plupart du temps elles sont si peu visiblesque l’on est amené à les considérer commeallant de soi.»

Les normes, précisent les responsables del’ISO, de la CEI et de l’UIT, procurent àl’utilisateur final un critère de jugement,une mesure de la qualité, et une certainegarantie de compatibilité et d’interopérabilité.

«Qu’il s’agisse d’une norme permettant derelier entre tous les réseaux téléphoniquesdu monde, d’une norme garantissant lacompatibilité électromagnétique d’unappareil électromédical utilisé dans unhôpital, d’une norme aidant une entreprise àassurer un service de qualité et respectueuxde l’environnement, les Normes internatio-nales constituent un véritable point d’appuipour la vie de tous les jours. Elles favorisentl’amélioration de la qualité de la vie, car ellescontribuent à la sécurité, à la santé humaineet à la protection de l’environnement.»

Prenez le bus ISO 9000 !

Vivez dans la ville ISO 14000 !

Deux événements récents laissentapparaître cette tendance, à savoir:

En premier lieu, le système de managementde la qualité mis en place par les transportspublics de Genève a été certifié conformeà ISO 9001, et l’on a veillé à ce que le grandpublic en soit informé. Les 340 tramways,trolleybus et bus sont frappés de logosdestinés à marquer cette réalisation.En second lieu, le système de managementenvironnemental implanté par Joetsu aété certifié conforme à ISO 14001. Desreprésentants de la ville japonaise ontsouligné leur volonté de mieux sensibiliser,par cet exemple, la population et lesentreprises locales aux questionsenvironnementales.

L’ISO AU-DELÀ DES NORMESINTERNATIONALES…Tout comme les fabricants qui offrentaujourd’hui des services de soutien pourleurs produits, l’ISO offre des services oudes produits supplémentaires à l’appui deportefeuilles de Normes internationales serapportant à ses travaux fondamentaux.L’ISO publie par exemple la série desManuels pour le développement pour aiderles pays en développement et les écono-mies en transition à établir et à renforcer uneinfrastructure de normalisation qui puissecontribuer à leur croissance économique.

En 1998, l’ISO a publié un nouveau manuel,le Manuel pour le développement 10,Le management environnemental et ISO14000. Pour M. Gene Hutchinson, Présidentde l’ISO/DEVCO (Comité pour les questions

La ville de Genève, Suisse, et la ville deJoetsu, Japon, ont été, en 1998, le théâtrede ce qui pourrait s’avérer être un signedes temps en ce qui concerne les dévelop-pements liés à ISO 9000 et à ISO 14000.Les deux familles de normes ISO desystèmes de management, connues au planinternational dans le monde des affaires etdes autorités publiques, commencent àavoir un impact sur le grand public.


LE MONDE DANS VOTRE POCHELes premiers exemples historiquementattestés de normalisation sont des accordssur les mesures. De nos jours, le systèmemétrique ou SI (Système internationald’unités), qui est défini dansdes normes ISO,donne la base dessystèmes demesure normaliséssans lesquels lascience, la fabricationet le commerceseraient chaotiques,voire impossibles. Enpubliant le SI Guide(32 pages), l’ISOmet à la dispositiondes scientifiques, des ingénieurs et desétudiants «la mesure de toutes choses»sous la forme d’un petit ouvrage pratique enformat de poche.

LE MONDE SUR VOTRE BUREAULes recueils de normes ISO sont d’unformat plus grand que le «format de poche»,mais constituent aussi des ouvrages deréférence pratiques, compagnons de bureauque l’on pourra aussi glisser dans sonattaché-case. Chaque recueil regroupe en unou deux volumes le «monde entier» destravaux techniques de l’ISO sur un thèmedonné. Deux recueils ont été publiés en1998.

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relatives aux pays en développement),«ISO 14000 va plus loin que la simpleconformité à la législation relative à l’envi-ronnement. ISO 14000 encourage à unexamen systématique de tous les secteursd’une organisation dont les activités ont unimpact sur l’environnement et peuvent créerdes gains en production par le biais d’uneréduction des déchets et d’économies dansla consommation d’énergie et de matériaux.Les pays en développement, qui, de touteévidence, ne peuvent se permettre degaspiller leurs rares ressources, tireront partid’une bonne connaissance d’ISO 14000 etde sa mise en œuvre.

»Le nouveau manuel pour le développementde l’ISO a pour but d’aider les pays endéveloppement à réaliser ces avantages.Toutefois, comme de nombreux autresmanuels précédents, il suscitera aussil’intérêt des lecteurs du monde del’entreprise et d’autres organisations dansles pays développés, qui sauront apprécierle traitement clair, concis mais exhaustifdu sujet.» • Éléments de fixation et filetages

Ce recueil, qui connaît maintenant saquatrième édition, rassemble en deuxtomes les 156 Normes internationalesrelatives aux éléments de fixation(boulons, vis, écrous, rondelles, goupilles


et rivets) et aux filetages – ces élémentshumbles mais essentiels qui permettentde faire tenir des structures de tous lestypes. Lorsque l’on sait que des milliardsd’éléments de fixation sont utiliséschaque année en Europe seulement, lesavantages économiques et techniquespotentiels de la normalisation dans cedomaine sont considérables.

• Papiers, cartons et pâtes

Nous associons immédiatement lepapier aux livres, aux journaux et auxdocuments, mais les papiers etcartons sont des matériaux qui ontdes centaines d’autres applications –emballages, serviettes en papier,isolation, photographie et construction,pour n’en mentionner que quelques-unes.Cette polyvalence est possible parce queles fournisseurs et leurs clients peuvents’appuyer sur une méthode de vérificationnormalisée pour distinguer les caractéris-tiques du papier ou de la pâte à papier quisont essentielles pour untravaildonné.Ce recueilrassembleenviron 130Normesinternationalessur le papier etdes sujetsapparentés.

COMMENT TIRER LE MEILLEUR PARTID’ISO 9000 ET D’ISO 14000Les organisations qui veulent utiliser le plusjudicieusement possible les modèles ISO9000 (qualité) et ISO 14000 (environnement)et en tirer les plus grands avantages ontbesoin de lignes directrices, car ces deuxfamilles comptent en tout quelque20 normes. L’ISO a répondu à ce besoin en1998 en publiant deux nouvelles brochures.

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• ISO 9000 – Choisir et appliquer

Cette brochure contient trois exemplesde la manière dont les organisations ontadopté une approche intégrée pour utiliserla famille ISO 9000. Les organisationscitées sont une petite entreprise dedéveloppement de logiciels, un orga-nisme social, un fabricant de machinesà laver et une grande entreprise detraitement chimique. La brochure offre unplus: la présentation d’un modèle en 10étapes pour mettre en œuvre ISO 9000comme base de l’amélioration continue.

• ISO 14000 – Faites connaissance

avec la famille!

Cette brochure explique que la familleest composée de deux types de normes,les unes se rapportant aux systèmes demanagement environnemental (SME),les autres étant des outils pour aiderl’organisation à réaliser sa politique,ses objectifs et ses cibles en matièred’environnement.

LE TOUR DU MONDE AVECLES NORMES ISO RELATIVESAUX SYSTÈMES DE MANAGEMENTL’ISO a mené à bien deux cycles de L’ÉtudeISO sur les certificats ISO 9000 et ISO14000, dont le second faisait le point de lasituation mondiale à la fin de 1997. L’étudea montré que le nombre de certificatsISO 9000 (management de la qualité)a augmenté de près de 40 % en 1997 etque le nombre de certificats ISO 14000(management environnemental) a plus quetriplé, preuve de l’impact des normes ISOrelatives aux systèmes de management surles activités économiques dans le monde.


• Des mers plus sûres• Élastomères: un comité

qui rebondit

• Valoriser l’automatisation desprocessus de normalisation

• Les codes de paysau royaume d’Internet

• La propreté sans risque :une norme de securitépour les machines à laver

• Souriez !Le dentiste est prêt

RÉPONDRE AUX PRÉOCCUPATIONS DE TOUSLe système d’élaboration des normes ISO estdynamique. Dans ce système, les entréessont les exigences du commerce, de l’indus-trie, des gouvernements et des clients quisont proposées par les membres nationaux del’ISO et qui deviennent des études nouvelles(NWI). Ces études sont traitées aux différentsstades du projet de comité (CD), du projetde Norme internationale (DIS), du projet finalde Norme internationale (FDIS), pour être enfinofficialisées comme de simples documentsnormatifs – par exemple les Rapportstechniques (TR) – ou comme Normes inter-nationales à part entière avec la désignationISO. Le choix qui suit, réalisé dans les pagesdu Bulletin ISO, donne un aperçu de certainsrésultats obtenus, c’est-à-dire des sorties dusystème d’élaboration des normes de l’ISO,et des avantages que ce dernier apporte auxpartenaires de l’ISO, qui sont aussi bien lesutilisateurs directs que la société dans sonensemble.

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ISO/DIS 10015, Management de la qualité –Lignes directrices pour la formation

Sur un marché en constante évolution,où les exigences et les attentes des clientsne cessent de croître, il importe que lepersonnel d’un organisme, à tous les niveaux,soit formé, afin qu’il puisse remplir sesengagements à fournir les produits dela qualité désirée. Cette norme définit deslignes directrices destinées à des organismeset à leur personnel lorsqu’ils traitent desquestions de formation qui intègrent unengagement à progresser de façon continue.

• Géomatique : unpaysage normatifbien dessiné

• Bientôt plus deplace sur lescartes à puces ?

• L’étiquette, fiched’identité du produit

• L’étiquette, fiched’identité du produit

• Géomatique : unpaysage normatifbien dessiné

• Bientôt plus deplace sur lescartes à puces ?

• Toutes les saveursà l’essai

• La riche polyvalencedes plastiques

• Suivre les stratègesdes TI et destélécommunications


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ISO/TR 14645, Véhicules routiers –Méthode d’essai pour une évaluation desinteractions des systèmes de retenue pourenfants et des sacs gonflables en cours dedéploiement.

Malgré le peu d’expérience acquise dans lecas des véhicules équipés de sacs gonfla-bles pour passagers, les essais préliminairesen laboratoire ont indiqué que les forceslibérées lors de leur déploiement peuvent êtresuffisantes pour blesser des enfants assisdans un siège comportant un système deretenue. Les indications contenues danscette norme ont été élaborées pour améliorerla compréhension de ces interactions et pourfaciliter l’évaluation des modèles à venir.

ISO/DIS 15027, Combinaisons de survie

Cette norme définit des prescriptionsde performance minimales pour les combi-naisons de survie portées par les personnesexerçant une activité professionnelle oude loisir, sur l’eau ou à proximité de l’eau.Ces combinaisons assurent une protectioncontre les intempéries pendant le travail et,en cas d’immersion accidentelle, ellespermettent de survivre plus longtemps etfacilitent le sauvetage. La norme, qui spécifieles niveaux minimaux d’isolation en fonctiondes températures de l’eau auxquelles il

convient d’utiliser les différentes catégoriesde combinaisons flottantes, est destinéeà aider les fabricants, les acheteurs et lesutilisateurs.

ISO 12944, Peintures et vernis –Anticorrosion des structures en acier parsystèmes de peinture

Les structures en acier non protégées,qu’elles soient exposées à l’air, immergéesou enterrées, sont sujettes à la corrosionet risquent d’être endommagées. Ellesont de ce fait besoin d’une protectioncorrespondant à la durée de vie que l’onexige d’elles. Cette norme en huit partiestraite de la protection par systèmes depeinture et revêtements. Elle donne des


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informations complètes, sans ambiguïtéet claires pour favoriser une coopérationconcrète et efficace entre les nombreusesparties intéressées: maîtres d’ouvrage,maîtres d’œuvre, consultants, entreprisesqui effectuent les travaux de protectioncontre la corrosion, contrôleurs desrevêtements de protection et fabricantsde produits. Bien qu’elle ne traite pasde questions financières et contractuelles,elle attire l’attention sur le fait que, comptetenu des conséquences considérablesd’une protection insuffisante contrela corrosion, la non-conformité aux prescrip-tions et aux recommandations de la normepeut avoir de graves incidences financières.

ISO 13686, Gaz naturel –Désignation de la qualité

Le gaz naturel assure déjà 20 % de l’énergieprimaire utilisée dans le monde et devrait voirà l’avenir ses parts de marché augmenterconsidérablement, mais il n’existait pas dedéfinitions généralement acceptées de laqualité de cette ressource. La norme comblecette lacune. Elle s’applique au gaz naturelavant tout traitement et couvre ainsi la plusgrande part du gaz naturel commercialisésur le plan international.

ISO/FDIS 7176-1, Fauteuils roulants

Lorsque l’on prescrit un fauteuil roulant pourun utilisateur handicapé, ou lorsqu’on l’ajustepour répondre à des besoins spécifiques, ilest important de connaître les caractéristiquesde stabilité du dispositif. Certains utilisateursont besoin d’une grande stabilité pour garantirla sécurité, d’autres préfèrent des fauteuilsroulants finement équilibrés et plus manœu-vrables. Cette norme, qui fait partie d’unesérie en plusieurs parties sur les fauteuilsroulants, spécifie les méthodes d’essai pourmesurer la stabilité des fauteuils roulantsdans plusieurs situations courantes: parexemple, enclencher des freins de parcagesur une pente, ou encore chercher à atteindreun objet en étant assis dans le fauteuilroulant, roues déverrouillées, sur une surface

plane. Les essais donneront également desinformations sur la facilité à lever un fauteuilroulant sur ses roues arrière, par exemplelorsque l’utilisateur veut franchir un rebordde trottoir.


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ISO 14012, Lignes directrices pour l’auditenvironnemental – Critères de qualificationpour les auditeurs environnementaux

Pour étayer la mise en œuvre dessystèmes de management environnementalet de l’audit environnemental, des lignesdirectrices relatives aux critères dequalification pour les auditeurs environne-mentaux sont indispensables. Cette normedonne de telles indications tant pour les

auditeurs internes que pour les auditeursexternes, qui doivent avoir les mêmescompétences. Toutefois, les auditeursinternes peuvent ne pas avoir à respectertous les critères détaillés dans cette norme,selon la taille, la nature, la complexité etles impacts environnementaux de leurentreprise, et selon l’expérience et l’expertiseà disposition en matière d’environnement.


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300

600

900

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1500

1994 1995 1996 1997 1998

Production annuelle:

normes publiées

Production annuelle:

nombre de pages

En 1998: 41 221 pages enanglais et en français

Le nombre total de pages publiéesfin 1998 s’élève à 323 921 pages

En 1998: 1 058 Normes internationalesnouvelles et révisées

À fin 1998, le portefeuille de l’ISO comptait11 950 Normes internationales

La migration complète de l’accès auxfichiers électroniques des normes a étéachevée en 1998, toutes les nouvelles

normes sont postées sur le serveur ISOStandards and publications (ISOSTD).

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12000

24000

36000

48000

60000

1994 1995 1996 1997 1998


DIS/FDIS

2,3% 0,2%

8%4,9%

29,6%

23,4%

5,3%

2,1%

10%

16,3%

1,0%

9,2% 3,7%

22,4%

10,7% 14,6%

6,9%

29,4%

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Portefeuille

des Normes

et projets

de Normes

internationales

ISO par secteur

technique

à fin 1998

Nombre d’accès (de l’extérieur

du Secrétariat central de l’ISO)

au site Web ISO Online

1995 1,3 millions

1996 2,8 millions

1997 5,1 millions

1998 10,2 millions

Généralités, infrastructureset sciencesSanté, sécuritéet environnement

Ingénierie

Électronique, technologies del’information et télécommunicationsTransport et distributiondes marchandises

Agriculture et technologiealimentaire

Technologiesdes matériaux

Construction

Technologiesspéciales

1995 1996 1997 1998

DIS/FDIS Normesinternationales


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S T R U C T U R E D E L ’ I S O

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Réunions annuelles

Tous les membres de l’ISO

CONSEIL*

Gestion de l’Organisation

Personnalités dirigeanteset dix-huit comités

membres élus

COMITÉS CHARGÉSDE L’ÉLABORATIOND’ORIENTATIONSPOLITIQUES (PDCs):

Évaluation de laconformité (CASCO)

Politique en matièrede consommation(COPOLCO)

Questions relatives auxpays en développement(DEVCO)

Systèmes et servicesd’information (INFCO)

COMITÉS PERMANENTSDU CONSEIL:Finances

Stratégies

GROUPES AD HOCCONSULTATIFS

SECRÉTARIATCENTRAL

Services aux membres

Secrétariats pourl’Assemblée générale,

Conseil, PDCs et Bureaude gestion technique

Service de soutien auxcomités et sous-

comités techniques

Publications

Information etpromotion

Programme pour lespays en développement

BUREAU DE GESTIONTECHNIQUE

Gestion générale dela structure descomités et sous-comités techniques

Création et dissolutiondes comités techniques

Définition des domainesdes travaux descomités techniques

Questions decoordination

Recours

Comité pourles matériauxde référence(REMCO)

COMITÉSTECHNIQUES

GROUPESTECHNIQUESCONSULTATIFS

MEMBRES DUCONSEIL EN1998

* • AFNOR (France)

• ANSI (USA)

• BIS (Inde)

• BSI (Royaume-Uni)

• DIN (Allemagne)

• EOS (Égypte)

• ICONTEC (Colombie)

• IRAM (Argentine)

• JBS (Jamaïque)

• JISC (Japon)

• SAA (Australie)

• SAZ (Zimbabwe)

• SCC (Canada)

• SIS (Suède)

• SNV (Suisse)

• SNZ (Nouvelle-Zélande)

• TCVN (Viet Nam)

• TSE (Turquie)


P E R S O N N A L I T É S D I R I G E A N T E S

élu Président de l’ISO pour la période 1997 -1998. Il est Président de Pidemco Land Ltd.,une société d’investissement immobilier, dedéveloppement et de management, activedans de nombreux pays de l’Extrême-Orientainsi qu’au Royaume-Uni. Avant de travaillerpour le secteur privé, M. Liew a passé 22 ansde sa carrière dans le secteur public, où il a

commencé en qualité d’ingénieur civil ayantdes responsabilités de haut niveau dans laconstruction d’aéroports. Son intérêt directdans la normalisation au niveau nationalcomme au niveau international remonte à 1988lorsqu’il devient Président-directeur général del’organisme de normalisation de Singapour.Sa grande expérience des affaires l’a conduità siéger au sein de plusieurs enceintes écono-miques pour promouvoir les échanges entreSingapour et d’autres pays.

élu Vice-président de l’ISO (questions depolitique) pour la période 1998 - 1999. Ilest Vice-président de la Japanese StandardsAssociation (JSA). Il a été président ducomité technique de l’ISO sur l’acier de1981 à 1995; depuis 1986 il a représenté leJapanese Industrial Standards Committee

a été reconduit dans la fonction de Vice-président (gestion technique) pour un secondmandat de trois ans, 1997 - 1999. En cettequalité, il occupe également la fonction dePrésident du Bureau de gestion technique.M. Kean est entré à l’Association canadiennede normalisation en 1958 où il a occupé

divers postes dans le cadre des opéra-tions canadiennes et européennes del’organisation jusqu’à sa nomination enqualité de Directeur général en 1974 puisde Président en 1981.

élu Trésorier de l’ISO pour la période 1996 -1998, est actuellement Président de Amsler& Bombeli S.A., un bureau d’ingénieurs civilset de géotechnique qu’il a créé lui-mêmeà Genève en 1979. M. Amsler a une solide

entré à l’ISO en 1980 en qualité de Secrétairegénéral adjoint, est Secrétaire général del’Organisation depuis 1986. Auparavant, ilavait occupé différents postes de directionaux États-Unis au sein du National Bureauof Standards, aujourd’hui National Instituteof Standards and Technology (NIST), dont

celui de Directeur de l’Office of EngineeringStandards. Il possède une grande expérienceuniversitaire en matière de recherche dans ledomaine de la chimie physique.

M. Liew Mun LeongPrésident – Singapour

M. Akira AokiVice-président (questions depolitique) – Japon

M. John KeanVice-président (gestiontechnique) – Canada

expérience d’ingénieur, acquise àla fois en Suisse et à l’étranger,ainsi que de cadre gestionnaire.

M. Pierre AmslerTrésorier – Suisse

M. Lawrence D. EicherSecrétaire général

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(JISC) au sein des organes de gestion del’ISO et de groupes ad hoc à la direction del’ISO. M. Aoki a largement contribué auxactivités de recherche et de normalisationde l’industrie japonaise du fer et de l’acier;il a travaillé pendant plus de trente ans pourla Nippon Steel and Iron Corporation àdes postes de direction et est membrehonoraire permanent de l’Institut japonaisdu fer et de l’acier.


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M E M B R E S

À la fin de 1998, l’ISO comprenait lesprincipaux organismes de normalisation de131 pays.

Sur ce nombre, 86 sont des comitésmembres, habilités à participer et à exercerleurs pleins droits de vote au sein de l’ISO.

L’ISO compte également 36 membrescorrespondants. Il s’agit généralementd’organisations dans des pays qui n’ont pasencore entièrement développé leurs activitésnationales en matière de normalisation.Les membres correspondants ne prennentpas une part active aux travaux techniquesde l’ISO et n’ont pas le droit de vote; ils sontnéanmoins habilités à assister aux réunionsen qualité d’observateurs et à être tenuspleinement informés des travaux qui lesintéressent.

De plus, l’ISO compte neuf membresabonnés. Ces derniers proviennent de paysà économie très restreinte. Ils paient unecotisation de membre réduite qui leurpermet néanmoins d’être en contact avecla normalisation internationale.

Afrique du Sud (SABS)

Albanie (DSC)

Algérie (IANOR)

Allemagne (DIN)

Arabie Saoudite(SASO)

Argentine (IRAM)

Arménie (SARM)

Australie (SAA)

Autriche (ON)

Bangladesh (BSTI)

Bélarus (BELST)

Belgique (IBN)

Bosnie-Herzégovine(BASMP)

Brésil (ABNT)

Bulgarie (BDS)

Canada (SCC)

Chili (INN)

Chine (CSBTS)

Colombie (ICONTEC)

Corée, RépubliquePopulaire Démocra-tique de (CSK)

Corée, République de(KNITQ)

Costa Rica (INTECO)

Croatie (DZNM)

Cuba (NC)

Chypre (CYS)

Danemark (DS)

Égypte (EOS)

Équateur (INEN)

Espagne (AENOR)

Éthiopie (QSAE)

Ex-Républiqueyougoslave deMacédoine (ZSM)

Finlande (SFS)

France (AFNOR)

Ghana (GSB)

Grèce (ELOT)

Hongrie (MSZT)

Inde (BIS)

Indonésie (BSN)

Iran, RépubliqueIslamique d’ (ISIRI)

Irlande (NSAI)

Islande (STRI)

Israël (SII)

Italie (UNI)

Jamaïque (JBS)

Japon (JISC)

Kenya (KEBS)

Libyenne, JamahiriyaArabe (LNCSM)

Luxembourg (SEE)

Malaisie (DSM)

Maroc (SNIMA)

Maurice (MSB)

Mexique (DGN)

Mongolie (MNCSM)

ComitésmembresComitésmembres


�

Nigeria (SON)

Norvège (NSF)

Nouvelle-Zélande (SNZ)

Ouzbékistan (UZGOST)

Pakistan (PSI)

Panama (COPANIT)

Pays-Bas (NNI)

Philippines (BPS)

Pologne (PKN)

Portugal (IPQ)

Roumanie (IRS)

Royaume-Uni (BSI)

Russie, Fédération de(GOST R)

Singapour (PSB)

Slovaquie (UNMS)

Slovénie (SMIS)

Sri Lanka (SLSI)

Suède (SIS)

Suisse (SNV)

Syrienne, RépubliqueArabe (SASMO)

Tanzanie, Rép. Unie de(TBS)

Botswana (BOBS)

Brunéi Darussalam(CPRU)

Côte d’Ivoire(CODINORM)

El Salvador (CONACYT)

Émirats Arabes Unis(SSUAE)

Estonie (EVS)

Géorgie (GEOSTAND)

Guatemala(COGUANOR)

Guinée (INNM)

Hong Kong, Chine(IDHKSAR)

Jordanie (JISM)

Kirghizistan(KYRGYZST)

Koweït (KWSMD)

Lettonie (LVS)

Liban (LIBNOR)

Lituanie (LST)

Malawi (MBS)

Madagascar (MADNOR)

Malte (MSA)

Moldavie (MOLDST)

Mozambique (INNOQ)

Tchèque, République(CSNI)

Thaïlande (TISI)

Trinité-et-Tobago(TTBS)

Tunisie (INNORPI)

Turquie (TSE)

Ukraine (DSTU)

Uruguay (UNIT)

USA (ANSI)

Venezuela(FONDONORMA)

Viet Nam (TCVN)

Yougoslavie (SZS)

Zimbabwe (SAZ)

Népal (NBSM)

Nicaragua (DGCYT)

Oman (DGSM)

Ouganda (UNBS)

Papouasie-Nouvelle-Guinée (NIST)

Paraguay (INTN)

Pérou (INDECOPI)

Qatar (QS)

Seychelles (SBS)

Soudan (SSMO)

Turkménistan (MSIT)

Membrescorrespondants

Membresabonnés

Azerbaïdjan (AZGOST)

Bahreïn (BSMD)

Barbade (BNSI)

Bolivie (IBNORCA)

Antigua-et-Barbuda(ABBS)

Bénin (DPQC)

Cambodge (ISC)

Dominicaine,République(DIGENOR)

Fidji (FTSQCO)

Grenade (GDBS)

Guyana (GNBS)

Namibie (NSIQO)

Sainte-Lucie (SLBS)

Membrescorrespondants

Membresabonnés


La contribution des comités membresde l’ISO à l’élaboration des normesPour les organes techniques de l’ISO, lesservices techniques et administratifs sontassurés par les comités membres de l’ISO.En 1998, les secrétariats et fonctionsd’animateurs des comités techniques, sous-comités et groupes de travail étaient pris encharge par les comités membres suivants:

ABNT (Brésil) 4 2

AENOR (Espagne) 5 7

AFNOR (France) 82 196

ANSI (USA) 135 446

BIS (Inde) 11 5

BSI (Royaume-Uni) 113 342

CSBTS (Chine) 6 15

CSNI (République tchèque) 1 3

DIN (Allemagne) 138 371

DS (Danemark) 7 36

DSM (Malaisie) 2 2

ELOT (Grèce) 2 2

GOST R (Fédération de Russie) 18 9

IBN (Belgique) 5 19

ICONTEC (Colombie) 1 –

IPQ (Portugal) 2 3

ISIRI (Iran) 4 5

JISC (Japon) 31 85

KNITQ (République de Corée) – 1

MNCSM (Mongolie) – 1

MSZT (Hongrie) 2 –

NNI (Pays-Bas) 22 75

NSAI (Irlande) – 3

NSF (Norvège) 17 37

ON (Autriche) 2 14

PKN (Pologne) 5 5

PSB (Singapour) – 2

SAA (Australie) 11 40

SABS (Afrique du Sud) 6 2

SCC (Canada) 20 61

SEE (Luxembourg) – 1

SFS (Finlande) 3 10

SII (Israël) 3 3

SIS (Suède) 36 89

SNV (Suisse) 22 35

SNZ (Nouvelle-Zélande) 2 3

TBS (Tanzanie) 1 –

TISI (Thaïlande) – 1

TSE (Turquie) 4 –

UNI (Italie) 17 36

UNMS (Slovaquie) 3 –

Le Secrétariat central de l’ISO à Genèvecoordonne le calendrier des réunions, lacirculation des documents dans toutes lesdirections, précise les points techniquesavec les présidents et secrétaires desorganes techniques et assure que les accordsapprouvés par les comités sont rédaction-nellement mis au point, imprimés, soumiscomme projets de Normes internationalesaux comités membres de l’ISO pour voteet publiés comme Normes internationales.Ces activités sont assurées au Secrétariatcentral de l’ISO par 165 collaborateurs.

Les dépenses de fonctionnement pourles travaux de l’ISO sont estimées à 150millions de francs suisses, la part duSecrétariat central représentant environun cinquième de ce montant.

Ressources duSecrétariat central de l’ISO

Répartition

1998 des

coûts du

Secrétariat

central de

l’ISO

Élaboration des normes et publications

Service de soutien aux utilisateurs

Vente et marketing des publications

Service aux membres

Comité membre Secrétariat (TC/SC)

�

888888

Animateur (GT)

67%13%

11%

9%


É T A T F I N A N C I E R

�

RECETTES ET DÉPENSES AU 31 DÉCEMBRE 1998

Compte des recettes

Cotisations des membres 18 927 18 822Produits de fonctionnementVentes de publications 5 640 5 617Redevances 3 917 3 637Autres services facturés 221 372Abonnements au Service Info ISO 9000 567 654Produits financiers 264 280Sponsors Cinquantenaire 523

TOTAL DES RECETTES 29 536 29 905

Dépenses de fonctionnement

Salaires et charges sociales 21 125 20 961Loyer et entretien 3 091 3 025Autres coûts de fonctionnement 3 274 3 443Assemblée générale et Cinquantenaire 143 807Équipements et installation 1 460 1 509

TOTAL DES DÉPENSES 29 093 29 745

RÉSULTATS gain/(perte) 443 160

TRANSFERT (à)/prélevé sur les provisionsAssemblées générales (150) 284Fluctuations de cours 0 (40)Provisions pour projets spécifiques (93) (303)Réserve pour immeuble (250) (101)Fonds généraux 50

RÉSULTATS NETS 0 0

1997

CHF 000

1998

CHF 000


�

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1998

ImmobilisationsInstallations et équipement 0 0

Réalisable à long termeTitres 6 565 6 809Dotations à l’ISO 873 887

7 438 7 696Réalisable à court terme et disponibleCaisse, banque, poste 271 1 199Débiteurs et paiements d’avance 3 370 3 083Dépôts à court terme 5 050 3 600Produits à recevoir 142 154

8 833 8 036

TOTAL ACTIF 16 271 15 732

Exigible à court termeFournisseurs 1 125 947Créanciers divers 1 051 893Charges sociales à payer 258 296Cotisations de membres reçues d’avance 657 677Produits reçus d’avance 254 191

3 345 3 004

Provisions pour projets spécifiques 2 103 1 677

Fonds reçus pour des projets spécifiquesDotations à l’ISO 873 887Financements pour d’autres séminaires (20) 144

853 1 031

Fonds généraux 9 970 10 020

TOTAL PASSIF 16 271 15 732

1997

CHF 000

1998

CHF 000

AU SERVICE DES PARTENAIRES DE L'ISO · 2017. 1. 12. · DE L’ISO 1998 processus de vérifications...

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