Attestation crédit d'impot prefal alu v1 2015

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ATTESTATION PERFORMANCES THERMIQUES MENUISERIES ALUMINIUM «Crédit d’Impôt (CIDD et CITE) 2015» V1/2015 Attention : Suivant loi de finances et textes en vigueur. GENERALITES - Le CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable) s’applique aux dépenses payées à compter du 1 er Janvier 2014 au 31 Aout 2014. - Le CITE (Crédit d’impôt pour la Transition Energétique) s’applique aux dépenses payées du 1 er Septembre 2014 au 31 Décembre 2015. - Le bâtiment doit être la résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans. - Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipement, hors main d’œuvre. - Une facture (ou une attestation), servant de justificatif de performances, doit être établie par l’entreprise ; elle doit préciser les menuiseries concernées. Le taux applicable à l’acquisition des matériaux d’isolation des parois vitrées est de : 15% si action seule : Logement collectif (sous conditions de ressources) 25% si bouquet de travaux : Logement collectif ou maison individuelle 30% depuis le 1 er Septembre 2014 : sans conditions de ressources et sans bouquet de travaux. MENUISERIE ALUMINIUM Les menuiseries aluminium PREFAL permettent sous certaines conditions définies ci-dessous de bénéficier du crédit d’impôt sur les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées. Performances minimales requises : o Fenêtres ou portes fenêtres Uw 1.3 W/m².K et Sw 0.3 OU Uw 1.7 et Sw 0.36 o Volets isolants montés sur menuiserie R > 0.22 (W/m².K) Attestation des Performances des menuiseries aluminium PREFAL Châssis à frappes gamme Rénovation : Dormants et ouvrants à rupture de pont thermique Type de fenêtre Vitrage Coefficient Thermique Uw et Facteur Solaire Sw Ouvrants Cachés Ouvrants Visibles Avec Bouclier thermique Sans Bouclier thermique Avec Bouclier thermique Sans Bouclier thermique FIXE, OF1, OB1, PF1 4/16/4 ITR + Gaz Ug=1.1 W/m².K Uw = 1.6 /Sw = 0.54 Uw = 1.7/Sw = 0.54 Uw = 1.7/Sw = 0.51 X 4/16/4 ITR + Gaz WarmEdge* Ug=1.1 Uw = 1.5/Sw = 0.54 Uw = 1.7/Sw = 0.54 Uw = 1.6/Sw = 0.51 Uw = 1.7/Sw = 0.51 4/16/4 ITR + Gaz Ug=1.0 Uw = 1.5/Sw = 0.39 Uw = 1.7/Sw = 0.39 Uw = 1.6/Sw = 0.37 Uw = 1.7/Sw = 0.37 4/16/4 ITR + Gaz WarmEdge* + One Ug= 1.0 Uw = 1.4/Sw = 0.39 Uw = 1.7/Sw = 0.39 Uw = 1.5/Sw = 0.37 Uw = 1.7/Sw = 0.37 OF2 4/16/4 ITR + Gaz Ug=1.1 Uw = 1.7/Sw = 0.51 X X X 4/16/4 ITR + Gaz WarmEdge* Ug=1.1 Uw = 1.5/Sw = 0.51 Uw = 1.7 Sw = 0.51 X X 4/16/4 ITR + Gaz Ug=1.0 Uw = 1.7/Sw = 0.37 X X X 4/16/4 ITR + Gaz WarmEdge* + One Ug= 1.0 Uw = 1.5/Sw = 0.37 X Uw = 1.7/Sw = 0.37 X PF2 4/16/4 ITR + Gaz Ug=1.1 Uw = 1.7/Sw = 0.53 X X X 4/16/4 ITR + Gaz WarmEdge* Ug=1.1 Uw = 1.5/Sw = 0.53 Uw = 1.6/Sw = 0.53 Uw = 1.7/Sw = 0.48 X 4/16/4 ITR + Gaz Ug=1.0 Uw = 1.6/Sw = 0.40 X X X 4/16/4 ITR + Gaz WarmEdge* + One Ug= 1.0 Uw = 1.4/Sw = 0.40 Uw = 1.7/Sw = 0.40 Uw = 1.7/Sw = 0.39 X Ces valeurs sont valables sur les gammes Equilibre et Exigence Châssis coulissants gamme Rénovation : Dormants et ouvrants à rupture de pont thermique Type de fenêtre Vitrage Prémio/Equilibre Exigence CL2, 3, 4vtx 2 rails 4/16/4 (ou 4/14/6) ITR + Gaz Ug=1.1 W/m².K X Uw = 1.7 Sw = 0.53 4/16/4 (ou 4/14/6) ITR + Gaz WarmEdge* Ug=1.1 W/m².K Uw = 1.7/ Sw = 0.53 Uw = 1.6 Sw = 0.53 4/16/4 (ou 4/14/6) ITR + Gaz Ug=1.0 W/m².K Uw = 1.7 / Sw = 0.39 Uw = 1.6 Sw = 0.59 4/16/4 (ou 4/14/6) ITR + Gaz WarmEdge* + One Ug= 1.0 W/m².K Uw = 1.7 / Sw = 0.39 Uw = 1.5 Sw = 0.59 *vitrage à bord chaud Toutes les menuiseries définies ci-dessus, équipées d’un coffre de volet roulant intégré (bloc baie) avec tablier en PVC lame 9mm entrent dans le cadre du Crédit d’Impôt. La performance du volet R > 0.22 (W/m².K) Les menuiseries Aluminium PREFAL, bénéficient du label CE conforme aux dispositions de la norme Européenne : NF EN 1435-1 NB : L’intégration d’une mortaise pour l’entrée d’air ne modifie pas la performance thermique de la fenêtre. Cette attestation des performances des menuiseries Aluminium PREFAL pourra être jointe à votre facture pour servir de justificatif à la demande de Crédit d’impôt faite par votre client. Plus d’info : www.impots.gouv.fr CIDD CITE

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ATTESTATION PERFORMANCES THERMIQUES

MENUISERIES ALUMINIUM «Crédit d’Impôt (CIDD et CITE) 2015»

V1/2015

Attention : Suivant loi de finances et textes en vigueur. GENERALITES - Le CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable) s’applique aux dépenses payées à compter du 1er Janvier 2014 au 31 Aout

2014. - Le CITE (Crédit d’impôt pour la Transition Energétique) s’applique aux dépenses payées du 1er Septembre 2014 au 31 Décembre

2015. - Le bâtiment doit être la résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans. - Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipement, hors main d’œuvre. - Une facture (ou une attestation), servant de justificatif de performances, doit être établie par l’entreprise ; elle doit préciser les

menuiseries concernées.

Le taux applicable à l’acquisition des matériaux d’isolation des parois vitrées est de :

15% si action seule : Logement collectif (sous conditions de ressources) 25% si bouquet de travaux : Logement collectif ou maison individuelle 30% depuis le 1er Septembre 2014 : sans conditions de ressources et sans bouquet de travaux.

MENUISERIE ALUMINIUM Les menuiseries aluminium PREFAL permettent sous certaines conditions définies ci-dessous de bénéficier du crédit d’impôt sur les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées.

Performances minimales requises : o Fenêtres ou portes fenêtres Uw ≤ 1.3 W/m².K et Sw ≥ 0.3 OU Uw ≤ 1.7 et Sw ≥ 0.36 o Volets isolants montés sur menuiserie ∆ R > 0.22 (W/m².K)

Attestation des Performances des menuiseries aluminium PREFAL Châssis à frappes gamme Rénovation : Dormants et ouvrants à rupture de pont thermique

Type de fenêtre

Vitrage

Coefficient Thermique Uw et Facteur Solaire Sw Ouvrants Cachés Ouvrants Visibles

Avec Bouclier thermique

Sans Bouclier thermique

Avec Bouclier thermique

Sans Bouclier thermique

FIXE, OF1, OB1, PF1

4/16/4 ITR + Gaz Ug=1.1 W/m².K Uw = 1.6 /Sw = 0.54 Uw = 1.7/Sw = 0.54 Uw = 1.7/Sw = 0.51 X 4/16/4 ITR + Gaz WarmEdge* Ug=1.1 Uw = 1.5/Sw = 0.54 Uw = 1.7/Sw = 0.54 Uw = 1.6/Sw = 0.51 Uw = 1.7/Sw = 0.51 4/16/4 ITR + Gaz Ug=1.0 Uw = 1.5/Sw = 0.39 Uw = 1.7/Sw = 0.39 Uw = 1.6/Sw = 0.37 Uw = 1.7/Sw = 0.37

4/16/4 ITR + Gaz WarmEdge* + One Ug= 1.0 Uw = 1.4/Sw = 0.39 Uw = 1.7/Sw = 0.39 Uw = 1.5/Sw = 0.37 Uw = 1.7/Sw = 0.37

OF2

4/16/4 ITR + Gaz Ug=1.1 Uw = 1.7/Sw = 0.51 X X X 4/16/4 ITR + Gaz WarmEdge* Ug=1.1 Uw = 1.5/Sw = 0.51 Uw = 1.7 Sw = 0.51 X X 4/16/4 ITR + Gaz Ug=1.0 Uw = 1.7/Sw = 0.37 X X X 4/16/4 ITR + Gaz WarmEdge* + One Ug= 1.0 Uw = 1.5/Sw = 0.37 X Uw = 1.7/Sw = 0.37 X

PF2

4/16/4 ITR + Gaz Ug=1.1 Uw = 1.7/Sw = 0.53 X X X 4/16/4 ITR + Gaz WarmEdge* Ug=1.1 Uw = 1.5/Sw = 0.53 Uw = 1.6/Sw = 0.53 Uw = 1.7/Sw = 0.48 X 4/16/4 ITR + Gaz Ug=1.0 Uw = 1.6/Sw = 0.40 X X X 4/16/4 ITR + Gaz WarmEdge* + One Ug= 1.0 Uw = 1.4/Sw = 0.40 Uw = 1.7/Sw = 0.40 Uw = 1.7/Sw = 0.39 X

Ces valeurs sont valables sur les gammes Equilibre et Exigence Châssis coulissants gamme Rénovation : Dormants et ouvrants à rupture de pont thermique

Type de fenêtre Vitrage Prémio/Equilibre

Exigence

CL2, 3, 4vtx 2 rails

4/16/4 (ou 4/14/6) ITR + Gaz Ug=1.1 W/m².K X Uw = 1.7 Sw = 0.53 4/16/4 (ou 4/14/6) ITR + Gaz WarmEdge* Ug=1.1 W/m².K Uw = 1.7/ Sw = 0.53 Uw = 1.6 Sw = 0.53 4/16/4 (ou 4/14/6) ITR + Gaz Ug=1.0 W/m².K Uw = 1.7 / Sw = 0.39 Uw = 1.6 Sw = 0.59 4/16/4 (ou 4/14/6) ITR + Gaz WarmEdge* + One Ug= 1.0 W/m².K Uw = 1.7 / Sw = 0.39 Uw = 1.5 Sw = 0.59

*vitrage à bord chaud Toutes les menuiseries définies ci-dessus, équipées d’un coffre de volet roulant intégré (bloc baie) avec tablier en PVC lame 9mm entrent dans le cadre du Crédit d’Impôt. La performance du volet ∆ R > 0.22 (W/m².K)

Les menuiseries Aluminium PREFAL, bénéficient du label CE conforme aux dispositions de la norme Européenne : NF EN 1435-1

NB : L’intégration d’une mortaise pour l’entrée d’air ne modifie pas la performance thermique de la fenêtre. Cette attestation des performances des menuiseries Aluminium PREFAL pourra être jointe à votre facture pour servir de justificatif à la demande de Crédit d’impôt faite par votre client. Plus d’info : www.impots.gouv.fr

CIDD

CITE