Atlas des cavités souterraines – Région nord de la Loire Annexe 6

Fontaine-Guérin

Contexte général

Fontaine-Guérin est située au nord de la Loire et au nord-est du département du Maine-et-Loire.

Le relief est vallonné au centre et au sud de la commune et est relativement plat ailleurs. Il est égalementdépendant du réseau hydrographique, même si celui-ci n’est pas très développé, formant quelques talwegsaux parois plus ou moins abruptes. Les reliefs les plus importants correspondent aux buttes au centre et ausud de la commune.

Les terrains sont principalement représentés par des sables et grès du Sénonien mais également par desmarnes à huîtres du Cénomanien et du calcaire du Turonien, ou tuffeau, dans lequel des cavités souterraines,des effondrements et des affaissements ont été localisés (Sources : CG49, BRGM, J. et C. Fraysse et IGN).

Visites du 27 janvier et du 3 mars 2015La réunion s’est tenue en présence de M. Arnaud Monchicourt maire de la commune et M. Philippe Richer 1er

adjoint.

Un événement de mouvements de terrain est survenu dans les années 2000 dans le secteur du bourg. Ils’agissait de l’effondrement d’une ancienne cavité située sous un parking (Ind. 068, Figure 2). Celle-ci a étécomblée par la commune avec du tout-venant dont le volume n’a pu être précisé.

Les cavités souterraines ne sont pas prises en compte dans la gestion de l’urbanisme au niveau communal.

La commune ne réalise pas d’action de prévention vis-à-vis des cavités souterraines.

À la suite de cet entretien, une visite de terrain a été effectuée par le Département Laboratoire et CECPd’Angers, accompagné de M. Richer. Une seconde visite de terrain, toujours accompagné de M. Richer a duêtre organisée afin de finaliser la phase de reconnaissance de terrain.

L'aléa mouvements de terrain sur la commune

Description générale

Au total, 80 indices de cavités souterraines ont été recensés sur l’ensemble du territoire de la commune.

Les cavités sont essentiellement localisées dans les zones d’affleurements de tuffeau dispersées surl’ensemble du territoire de la commune. Certains secteurs ont donné lieu à des extractions souterraines depierres de taille utilisées pour la construction des habitations.

Dans le secteur du bourg, on trouve principalement des caves utilisées pour le stockage et d’anciensensembles troglodytiques. À l’origine, il s’agissait probablement de petites carrières qui au cours du temps ontété individualisées par l’obstruction des galeries (Photos 1 à 3). Leur état est variable, on note la présence defontis, de montées de voûte, de zones remblayées et de nombreuses parties murées masquant leursprobables extensions. Pour ce secteur du bourg, l’aléa est jugé moyen à fort et estimé (Figure 2).

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Figure 1 : Localisation de la commune dans la région nord de la Loire

Photo 1: Ind. 025

Photo 2: Ind. 030, partie murée Photo 3: Ancien ensembletroglodytique (Ind. 029, 030)

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Toujours dans le bourg, certaines galeries qui s’étendaient sous la voirie départementale (RD 144) ont étécomblées au début des années 2000 par le Conseil départemental du 49 (Ind. 024, 026, 033, 034, Plan 1,source CG49).

En sortie de bourg, entre Les Pâtis et La Rue Creuse, est présente une ancienne carrière d’extraction depierres de taille appelée Cave de la Pelouse (Ind. 009, photos 4 à 6). Accessible par une descenderie, sonextension perpendiculaire à la RD 144 est proche d’un hectare et son recouvrement varie de quatre mètres enentrée jusqu'à plus de vingt mètres. Une cheminée d’aération (Ind. 060) est présente à son extrémité. Cettecarrière fut exploitée jusqu’en 1896, puis réutilisée en champignonnière en 1964 jusqu’à son abandon. L’étatgénéral de la carrière est majoritairement correct et malgré la présence localisée de failles, de chutes de blocset de piliers sectionnés à leur extrémité, l’aléa y est jugé moyen et connu (Figure 3).

Au lieu-dit Les Hubinières, d’anciennes carrières sont présentes avec également d’anciens habitatstroglodytiques. L’ensemble du coteau est fortement altéré et les cavités présentent de nombreux désordres telsque des effondrements, des chutes de blocs conséquents, des fontis et des fractures envahies par dessystèmes racinaires (Photos 7 à 9, Ind. 006 à 008, 015 à 021, 69 et 70). Un affaissement avec traces deremblaiements est visible sous le chemin qui mène aux Hubinières (Ind. 069). Par conséquent, pour tout cesecteur, l’aléa est jugé fort et estimé (Figure 4).

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Plan 1: Plan des comblements de cavités sous voirie RD 144 (Ind. 024, 026, 033, 034), Source CG49 2001)

Photo 4: Ind. 009 galerieprincipale

Photo 5: Ind. 009faille entrainant des

chutes de blocsPhoto 6: Ind. 009, pilier

fracturéPlan 2: Ind. 009développement de la

carrière (source DRIR 44 -1897)

Figure 2: Zonages et localisation des indices au niveau du Bourg

Figure 3: Zonages et localisation des indices entre les lieux_dit Les Pâtis et La RueCreuse

Ind. 026 Ind. 033

Ind. 033

Ind. 034Ind. 024

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Sur le secteur de La Tour du Pin, la butte de tuffeau a également fait l’objet de creusements pour extraire lapierre de taille utilisée pour la construction des habitats avoisinants. Des galeries creusées à flanc de coteauen plus ou moins bon état traversent la butte de tuffeau de part en part en plusieurs directions (Photo 10 à 14).En raison des désordres constatés, l’ensemble de la butte est jugé en aléa fort et estimé (Figure 5).

Au lieu-dit Les Caves, proche des Gastinières, deux galeries en bon état, accessibles par descenderie en pleinchamp, s’étendent sur environ 32 m pour l’une et 12 m pour l’autre (Photo 15). L’aléa y est jugé faible et connu(Figure 6).

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Photo 8: Entrées de cavités à flanc decoteau, Ind. 006, 015, 016 Photo 9: Chutes de blocs, Ind. 006

Photo 7: Chutes de blocs dansl'anciènne carrière, Ind. 007

Photo 11: Une partie du coteau avecses entrées de cavités (coté chateau) Photo 12: Galerie traversant la butte

Photo 10: Pilier maçonné enconfortement de voute

Photo 14: Présence de racines

Photo 13: Chute de blocsconséquents

Photo 15 : Entrée des 2 cavités,Ind 012 et 013

Figure 4: Zonage et localisation des indices au niveau du lieu-dit Les Hubinières

Figure 6:Zonage etlocalisationdes indices

au niveau dulieu-dit LesGastinières

Figure 5: Zonage et localisation des indices au niveau du secteur de la tour du pin

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Au sud-est de la commune, deux secteurs sous-cavés comblés en partie nous sont signalés par un habitant.Le premier se situe à proximité du lieu-dit Le Pêcher, où un affaissement suivi d’un petit effondrement s’estmanifesté en plein champ durant l’année 2014. La cavité s’étendrait sous une voirie communale. Le second,localisé au lieu-dit Les Roches est non visible sur le terrain.

Pour ces deux indices (Ind. 074 et 075), le zonage d’aléa est jugé fort et estimé (Figure 7).

Analyse de l’aléa dans les zones à enjeux

Le zonage global de l’aléa mouvements de terrain couvre une surface d’environ 11 ha, ce qui est minime parrapport à l’ensemble du territoire communal. Cependant les indices sont nombreux et l’aléa est réparti sur toutela commune.

Afin de préciser le risque mouvements de terrain, il a été défini, en concertation avec la DDT du Maine et Loire,des zones à enjeux à partir des POS et des PLU des communes. Ainsi les zones à enjeux regroupent leszones urbanisées et à urbaniser, les zones de hameaux et de loisirs.

La surface de ces zones à enjeux est de 170 ha. D’après l’analyse et le croisement des zonages « aléas » et« enjeux », la surface des aléas contenue dans la zone à enjeux de Fontaine-Guérin ne représente que 2 % deces 170 ha. Cependant, le zonage d’aléas affecte 115 bâtiments, soit 10,7 % de l’ensemble des bâtimentssitués en zones à enjeux (Figure 8), ce qui n’est pas négligeable à l’échelle de la commune.

Actions à entreprendre

Missions obligatoires

D’après l’article L563-6 du Code de l’environnement, il est de la compétence des communes d’établir, en tantque de besoin, une cartographie des cavités sur leur territoire, en utilisant pour ce faire les données en leurpossession : « Les communes ou leurs groupements compétents en matière de documents d’urbanismeélaborent, en tant que de besoin, des cartes délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines et desmarnières susceptibles de provoquer l’effondrement du sol ».

La cartographie réalisée dans le cadre de cet atlas permet à la commune de Fontaine-Guérin de remplir sapremière obligation.

Si de nouvelles données sont portées à la connaissance de la commune, la cartographie devra êtrecomplétée.

En outre, et toujours selon ce même article, la commune doit informer le préfet ainsi que le président duconseil départemental de la découverte de toute nouvelle cavité, ou indice de présence d’une cavité(effondrement, témoignage…) : « Toute personne qui a connaissance de l’existence d’une cavité souterraineou d’une marnière dont l’effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d’unindice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique sans délai, au représentantde l’État dans le département et au président du conseil départemental, les éléments dont il dispose à cesujet ».

Il conviendra donc à la commune de Fontaine-Guérin de remplir cette obligation si de nouvelles informationsrelatives à des cavités souterraines sont portées à sa connaissance.

Dans le cadre de la gestion de l’urbanisme, la commune doit intégrer la cartographie des cavités dans sesdocuments d’urbanisme et délivrer les autorisations d’urbanisme en tenant compte de leur présence.

En application de l’article R123-11-b du Code de l’urbanisme, la commune de Fontaine-Guérin doit prendreen compte les risques dus aux cavités souterraines de toutes origines. Pour cela, elle doit faire apparaître

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Figure 8: Pourcentage du bâti impacté par l'aléa dans lazone d'enjeux de la commune

Figure 7: Zonages et localisation des indices au niveau des lieux-dit La Roche et Le Pêcher

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dans ses documents d’urbanisme les cartes d’indices et d’aléas de la présente étude, pour le porter àconnaissance du public. Lors de l’établissement ou de la révision de son plan local d’urbanisme, elle peutrendre non constructibles les secteurs sous-cavés les plus dangereux (aléas forts).

À l’occasion de l’instruction des permis de construire ou d’aménager, elle doit informer les pétitionnaires del’existence de ces cavités souterraines et les inviter à prendre toutes dispositions pour réduire les risques auxpersonnes et aux biens. En application de l’article R111-2 du Code de l’urbanisme, elle peut aussi refusertoute nouvelle construction dans les secteurs qui ont été qualifiés en aléas forts.

Toute mise à jour de la connaissance (découverte de nouvelles cavités, zonages d’aléas) devra donner lieu àune actualisation dans la prise en compte du risque.

Si un danger, causé par la présence de cavités souterraines, menace la sécurité publique, la commune doit lesignaler (panneaux de danger, d’interdiction…), après avoir le cas échéant surveillé son évolution. En casd’événement grave lié à la présence d’une cavité souterraine (désordre de terrain menaçant la sécuritépublique), le maire doit exercer ses pouvoirs de police (prise de mesures de prévention et de sauvegarde, miseen œuvre éventuelle de procédures de péril…). Si la commune est soumise à l’obligation de réaliser un Plancommunal de sauvegarde (existence d’un PPRN prescrit ou approuvé), elle doit y intégrer le risque cavitéssouterraines.

La commune de Fontaine-Guérin devra mettre en œuvre ces obligations si un danger, lié aux indices etcavités répertoriés ou à de nouvelles cavités découvertes, menace la sécurité publique.

Actions recommandées

Afin de préciser le risque lié aux cavités souterraines et agir localement sur la prévention de ce risque,différentes actions peuvent être envisagées :

Sensibiliser les habitants au risque lié à la présence des cavités souterraines par des actions decommunication et d’information,

Réaliser un recensement le plus exhaustif possible des cavités à partir d’une enquête orale approfondie, derecherches complémentaires dans les archives, de visites de terrain et de photo-interprétation,

Acquérir une connaissance générale des cavités accessibles par le biais d’un diagnostic qui pourrait prendrela forme d’une fiche par cavité (cf annexe 7) et d’un dimensionnement sommaire de chaque cavité,

Réaliser une reconnaissance complémentaire des indices de cavités (affaissements, témoignages ouarchives non confirmés sur le terrain…) en mettant en œuvre des moyens d’investigation adaptés qui doiventêtre définis spécifiquement par un bureau d’études spécialisé,

Préparer et s’organiser pour gérer au mieux un événement entraînant des dommages aux biens et auxpersonnes, en élaborant un Plan communal de sauvegarde.

C’est à la commune que revient la responsabilité de mettre en place des actions de communication, de réaliserou faire réaliser un recensement des cavités et indices de cavités présents sur son territoire ou d’élaborer unPlan communal de sauvegarde.

En revanche, la reconnaissance et le diagnostic d’une cavité ou d’un indice de cavité relèvent de laresponsabilité du ou des propriétaires de cette cavité ou du terrain sur lequel est situé l’indice.

L’ensemble de ces actions se justifie pour la commune de Fontaine-Guérin, notamment celle consistant àaméliorer la connaissance générale des cavités et indices de cavités déjà recensés, de façon à préciser lezonage de l’aléa mouvements de terrain. Compte tenu du nombre élevé de cavités présentes sur le territoirecommunal, leur recensement le plus exhaustif possible, en se focalisant sur les secteurs urbanisés et àurbaniser, serait également une action pertinente à prioriser.

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