Atelier thématique « Gestion » n°1 10 décembre 2013

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Atelier thématique « Gestion » n°1

10 décembre 2013

Schéma départemental des espaces naturels sensibles et de la biodiversité

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Pourquoi un SDENS : décliner à l’échelle du département la politique ENS et mettre en place une programmation dans le temps de l’action, en se dotant d’une vision stratégique.

Une méthode : pluridisciplinarité, concertation, co construction et suivi évaluation.

Rappel sur le SDENS et de la biodiversité

Un SDENS et de la biodiversité en Finistère

Définir la stratégie pour le département et avec ses partenaires, sur la période 2015 -2025, en matière d’ENS et de biodiversité. Une finalité : contribuer à la préservation des espaces

naturels, des paysages et de la biodiversité du département.

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Etapes et méthode

Les partenaires

CEL, PNRA, EPCI, Communes, Bretagne Vivante, SAFI, CBNB, GMB, APECS, SGMB, GRETIA, FMA, PNMI,

ONF, CA, CRPF, ONEMA, ONCFS, ADF,

AMR, Asso. de Langazel, Conseil régional, DREAL, DDTM,

Fédération des chasseurs et de pêche, CLCV, UBO, SGMB, usagés, Eau et rivières, Finistère Tourisme, CCI…..

Méthodologie :la co construction

COPIL associant l’ensemble des partenaires

Groupes de travail

Sur l’ensemble des thématiques : connaissance, foncier,

gestion, usages, communication + groupes thématiques au besoin

A toutes les étapes du Schéma : de l’état des lieux à la définition des objectifs

Les grandes étapes

Réaliser un état des lieux de la connaissance

Faire un historique de l’action départementale menée depuis 40 ans

Faire le bilan des actions menées

Faire un diagnostic (c’est-à-dire une analyse critique de l’action).

Définir des enjeux et des objectifs

Elaborer un plan d’actions opérationnel pour la période 2015 – 2025.

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Planning

Comité de pilotage 1 : lancement du projet

Trim. 2 - 2013

Trim. 3 - 2013

Trim. 4 - 2013

Trim. 1 - 2014

Trim. 2 - 2014

Trim. 3 - 2014

Trim. 4 - 2014

Trim. 1 - 2015

Trim. 2 - 2015

Comité de pilotage 2 : validation des enjeux et des objectifs

GT thématiques

GT thématiques

Comité de pilotage 3 : point d’avancement

GT thématiques

GT thématiquesComité de pilotage 4 :

validation

Bilan de la politique ENS

Etat des lieux de la connaissance

Elaboration du plan d’actions

Approbation SDENS

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Les objectifs des ateliers de travail

3 objectifs principaux pour ces ateliers

Finalité : Mettre en place de façon conjointe les fondements de la future politique ENS et biodiversité du Département

1. Partager un état des lieux et un diagnostic.

2. Enrichir cet état des lieux et ce diagnostic à partir de vos connaissances locales et / ou thématiques.

3. Définir ensemble des enjeux et des objectifs associés à cette thématique

6Echanges

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1. Qui sont les acteurs de la gestion ?

2. Les plans de gestion

3. Les outils du département

4. Les actions de gestion

Gestion des espaces naturels sensibles

Organisation de l’état des lieux

5. Diagnostic

6. Enjeux et objectifs

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1. Qui sont les acteurs de la gestion ?Une gestion partenariale

EPCI; 846; 21%EPCI + ONF; 305; 8%

ONF; 672; 17%

PNRA; 600; 16%

Associatif; 528; 14%

Communes; 155; 4%

Multiples; 58; 2%

Cg 29; 515; 13%

Absence; 187; 5%

Fédération chasse; 3; 0%

3 870 ha de propriétés

95 % avec un gestionnaire

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1. Qui sont les acteurs de la gestion ?Zoom sur la gestion avec les EPCI

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Gestion

communautaireDate

conventionPropriétés

géréesSurfaces

CgSurfaces

CELSurfaces totales

Durée (ans)

CC de la Baie du Kernic

partiel 18/03/1999 CEL - 181 ha 181 ha 6

CC du Pays Léonard

oui 29/05/2001CEL, CG,

Communes27 ha 13 ha 51 ha 3

CC du Pays d'Iroise

oui 27/10/2003CEL, CG,


CA du Pays de Morlaix

oui 11/05/2007 CEL, CG 109 ha 22 ha 131 ha 6

CC du Haut Pays Bigouden

oui 17/10/2007 CEL - 144 ha 144 ha 6

CC du Cap-Sizun oui 09/03/2010 CEL, CG 185 ha 387 ha 572 ha 6

BMO oui 14/11/2011 CEL, CG 61 ha 28 ha 89 ha 6

CC du Pays Bigouden Sud

oui 18/01/2013 CEL, CG 109 ha 979 ha 1088 ha 6

CC du Pays des Abers

oui 29/08/2013CEL, CG,


Syndicat de bassin de l'Elorn

- 07/11/2013 CG 190 ha 0 ha 190 ha 3

PNRA - 23/03/2001 CG 600 ha 0 ha 600 ha revoir

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Chiffres clefs

- 9 EPCI gestionnaires dont 7 pour le Cg

- Surface totale médiane gérée est de 190 ha

- Surface médiane de propriétés départementale est de 107 ha.

- Première convention en 2001, dernières en 2013

Analyse :

Quelles nouvelles perspectives de travail avec les EPCI ?

Comment associer d’autres EPCI (et il y a-t-il des besoins et des opportunités) ?

Les EPCI bien que principal gestionnaire, et acteur privilégié de la gestion pour le département (bénéficiaire du programme gestion), ne gère que 1/5 des sites départementaux.

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1. Qui sont les acteurs de la gestion ?

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1. Qui sont les acteurs de la gestion ?Zoom sur la avec les EPCI

Analyse :

Quel bilan de ces partenariats et des conventions de gestion ?

Quels sont les points positifs, quelles pistes d’amélioration ?

Comment mettre en valeur le travail mené ?

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1. Qui sont les acteurs de la gestion ?Zoom sur la gestion par les associations environnementales

Analyse :

Des conventions de gestion parfois anciennes, faut-il en revoir le contenu ?

Ces conventions répondent elles aux attentes actuelles ?

Quand est-il des sites du Vénec et de l’arrière Venec, de l’extension de la Réserve d’Iroise, Rosconnec ?

Chiffres clefs - Association de Langazel sur le site du même nom (91 ha)

- Bretagne Vivante pour 437 ha :

- Iroise- Saint Nicolas des Glénan- Landes du Cragou - Goulien Cap Sizun

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1. Qui sont les acteurs de la gestion ?Zoom sur la gestion cynégétique par la Fédération /

associations de chasse

Commune Date Durée Signataire Particularité

Gouezec 16/10/1991 3 ansSociété de chasse communale de Gouezec

Autorisation sur le site de Karreg an Tan

Trémaouzen 08/10/1996 1 anSociété de chasse de Trémaouzan et de Ploudaniel

Grand et petit gibiers

Cloitre Saint-Thegonnec

05/11/1996 1 anSEPNB & Société chasse de Saint-Thegonnec

Plan de chasse grand et petit gibier, régulation des nuisibles

Sizun 27/07/1998 1 an Société de chasse de Sizun Grand gibier

Crozon 01/01/1999 3 ans Société chasse communale de Crozon Pas de particularité

Saint Rivoal 14/04/2000 1 an Société de chasse de Saint-RivoalRégulation d'espèces en surnombre (renard et sanglier), entretien des chemins par gyrobroyage et réouverture des milieux

Commana 25/03/2002 1 an Société de chasse de Commana Régulation du renard

Plonevez Porzay

06/09/2002 1 an Société de chasse Ar StankenSuivi population des lapins, limitation par tir et furetage, reprise

Trégunc 06/11/2002 6 ans 3 associations de chasse locale Régulation des nuisibles et revoir

Plouezoch 23/03/2012 1 an Société de casse de Plouezoch Régulation des lapins de Garenne

Penmarch 12/08/2013 1 anSociété chasse communale de Penmarch

Plan de chasse Chevreuil, espèces nuisibles (renard et sanglier)

Saint Cadou Non daté 1 anSociété de chasse "La Communale" de Saint Cadou

Chasse du chevreuil et du sanglier

Dinéault 30/01/2007 9 ansSociété de chasse de Dinéault, Plomodiern, et Saint-Nic

Grand et petit gibier, régulation des espèces nuisibles

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1. Qui sont les acteurs de la gestion ?Zoom sur la gestion cynégétique par la Fédération /

associations de chasse

Analyse :

Quels retours sur ces conventions qui existent pour certaines depuis plus de 20 ans ?

Quelle valorisation des bilans annuels?

Comment ces données pourraient être utilisées ?

Faut-il renforcer les partenariats avec la Fédération des chasseurs et l’ONCFS ?

Eléments clefs

- La chasse est interdite sur les propriétés départementales.

- Dans les conventions, il y a toujours un volet gestion cynégétique, confiée à la Fédération départementale des chasseurs du Finistère.

- Les missions sont le gardiennage des terrains, le respect de l’interdiction de chasse et la gestion cynégétique.

- Conventions avec 18 associations sur 13 communes

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1. Qui sont les acteurs de la gestion ?Zoom sur la gestion par le Conseil général

Analyse :

5 % des sites n’ont pas de gestionnaire. Est-ce problématique ? Pour quelles raisons ?

Le Conseil général gère presque 15 % de son patrimoine en direct. Est-ce un type de gestion qu’il faut développer ou au contraire faut-il chercher à transférer cette compétence ? Cette gestion en régie doit elle être mieux valorisée et prise en compte dans les missions du Département ?

Quels gestionnaires pour les propriétés futures du département (notamment en centre Finistère, dans les Monts d’Arrée et les montagnes noires, secteurs ou il est déjà difficile actuellement de trouver un gestionnaire locale) ?

Eléments clefs

- 19 % (702 ha) sans gestionnaire local

- 13 % (515 ha) en gestion direct (dont 426 ha pour le Ménez Hom)

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2. Les plans de gestionTerritoires couvert par un plan de gestion

Menez Hom (Cg 29 / Ceresa)438 ha

Mougau et Guernelohet (EPCI / FCBE) 307 ha

Territoire CCPI (CCPI / X. Hardy); 107 ha

Autres ; 76 ha

Boisements (ONF)1059 ha

Menez Meur (PNRA / Ceresa) 600 ha

Reserve régionale et associative, Kerioual (BV)

449 ha

3 035 ha de propriétés avec des plans de gestion

78 % de la surface des sites

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20

2. Les plans de gestionTerritoires non couverts par un plan de gestion

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

< 1 ha 1 à 5 ha 5 à 10 ha 10 à 20 ha 20 à 50 ha 50 à 100 ha > 100 ha

No

mb

re d

e si

tes

20 % des propriétés départementales sans plan de gestion

111 sites

834 ha de surface

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Site CommuneS

(ha)Gestion Analyse

Kergombou le Bourg Saint- Rivoal 117 AbsencePrêt à usage, espace pour un éco musée, pas de

gestionnaire nécessaire

Pointe du Van – Baie des Trépassés

Cleden Cap Sizun

74 EPCI Plan de gestion sur le territoire de l’EPCI en 2014

Le Steir Penmarc’h 55 EPCI Réflexion à mener pour un plan de gestion

PlacamenMoelan sur

Mer44 Commune Uniquement gestion agricole, pas de besoin

Dune de LechiagatPlobannalec & Treffiagat

39 EPCI Réflexion à mener pour un plan de gestion

Sainte Anne la PaludPlonevez Porzay

27 Cg 29Milieu dunaire, surtout un travail sur la gestion des

fréquentations

PenquernoRiec sur Belon

23 Commune Réflexion à mener pour des indications de gestion

KervigenPlomodiern et Ploeven

23EPCI et

associationRéflexion en cours avec l’EPAB et l’association

Grumpy

Meneham Kerlouan 21 AbsenceMilieu dunaire, surtout un travail sur la gestion des

fréquentations

Saint-MichelBrasparts,

Saint-Rivoal & Sizun

20 Cg 29Surtout accueil du public, pas de nécessité de

gestion des milieux

2. Les plans de gestionTerritoires non couverts par un plan de gestion

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Site CommuneS

(ha)Gestion Analyse

Lanevry – Le Ris Kerlaz 18 CommunePrêt à usages en cours, réflexion à mener pour des

indications de gestion

TrefeuntecPlonevez Porzay

17 Cg 29Prêt à usage en cours, site qui a surtout vocation à

accueillir du public

Roche du Feu Gouezec 14Commune et Société de chasse

Réflexion à mener pour un plan de gestion

Prat PaulPlouguernea

u14 EPCI Réflexion à mener pour des indications de gestion

Vallée Ellez Brennilis 14Associatio

nPas encore prêt

CorroachPlomelin &

Combrit14 Absence Réflexion à mener pour un plan de gestion

Gwendrez Plouhinec 13 EPCI Plan de gestion sur le territoire de l’EPCI en 2014

Arrière Venec Brennilis 13Associatio

nRéflexion à mener pour un plan de gestion

Kerouat - KeryaguCommana &

Sizun12 Absence

Mise à disposition pour du pâturage, pas de besoins particuliers

2. Les plans de gestionTerritoires non couvert par un plan de gestion

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Analyse :

Une surface importante des propriétés départementales sont couvertes par un plan de gestion.

Un point de vigilance sur les boisements soumis au régime forestier car le plan d’aménagement ne concerne par forcément l’ensemble des habitats présents sur les sites.

Certains sites auraient besoin d’un plan de gestion, d’autres d’indications de gestion, d’autres n’ont besoin de rien. Pour certains sites, il pourrait être intéressant de développer un plan de gestion simplifié avec des orientations de gestion par milieu (type plan de gestion du CEL sur Moelan sur Mer).

Une réflexion est à mener pour des orientations de gestion des petits sites.

Un guide méthodologique pour la gestion par habitat (type guide d’aménagement des zones humides) pourrait être un outil très utile.

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2. Les plans de gestionContenu et utilisation des plans de gestion

Analyse :

Comment faire des plans de gestion un outil opérationnel ?

Comment rendre cet outil de planification simple et opérationnel, l’utiliser pour le suivi et l’évaluation, utilisable par les gestionnaires et les propriétaires comme référentiel commun et s’en servir comme support de la gouvernance ?

L’utilisation des plans de gestion par les équipes du Cg

- Référence pour avoir des informations sur les sites, car ils compilent en un seul document l’ensemble des informations sur les sites. - Tableau de bord, établi en fonction d’enjeux, et permettent de prioriser les actions. - Avoir un fil conducteur ou une feuille de route pour la gestion, et initient des discussions sur la problématique des milieux. - Avoir une feuille de route « théorique » pour les actions à mettre en œuvre, actions qui sont adaptées chaque année, en fonction des possibilités et contraintes.

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2. Les plans de gestionProjet de plans de gestion informatisés

Analyse :

Ce projet doit permettre une optimisation et un meilleur suivi des actions de gestion.

Sur quels sites faut il le développer en priorité ?

Eléments clefs

- Développer un outil de planification et de suivi de la gestion des espaces naturels ;- Faciliter le travail des gestionnaires ;- Homogénéiser la structuration et la qualité des données de gestion,- Suivre dans le temps et de manière structurée les actions de gestion, - Réaliser des synthèses à l’échelle d’un territoire et de faciliter l’évaluation des actions.

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3. Les outils du DépartementMarchés publics à bon de commande

Eléments clés

- 26 marchés à bon de commande – environ 1 M€ / an

> L’aménagement, l’entretien et la gestion des espaces naturels - Entretien et petites réparations par des entreprises d’insertion professionnelle ; - Aménagement de sites (pose de ganivelles, platelage, marche, talus, escaliers) ; - Eco pâturage; - Fourniture et pose de mobiliers et matériels bois.

> L’entretien et la gestion des boisements départementaux : - Entretien des sentiers et aires d'accueil par des établissements et services d'aide par le travail (Esat, travailleurs handicapés) ; - Elagage; - Exploitation forestière par traction animale; - Travaux forestiers par traction mécanique; - Renouvellement des peuplements forestiers (plantation); - Travaux sylvicoles peu mécanisés; - Travaux sur marais et zones humides.

> La communication et la signalétique : - Pose et la fourniture de la signalétique.

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3. Les outils du départementMarchés publics à bon de commande

Analyse :

Une bonne boite à outils, très utilisée pour les actions en maitrise d’ouvrage du Conseil général.

Ces marchés couvrent-ils l’ensemble des besoins en maitrise d’ouvrage ?

Ces marchés permettent de favoriser les entreprises d’insertion et les travailleurs handicapés.

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3. Les outils du départementLes prêts à usages

Analyse :

Comment cadrer les interventions,

Comment éviter les dérives ?

Comment mettre en valeur les actions exemplaires ?

Quel type d’agriculture souhaitons-nous sur ces espaces ?

Chiffres clés - 337 ha (9 % des propriétés départementales) en prêt à usages avec des agriculteurs. - 69 agriculteurs ou GAEC (dont certains bénéficient aussi de MAE) - Plus de 40 sites départementaux. - Surface moyenne légèrement inférieures à 5 ha. - Un site de plus de 35 ha (site du Ménez Hom).

Usages - Pâturage (ovins, bovins et équins) et / ou de la fauche, et de l’herbe ; - Usages intensifs avec du maïs, des céréales, du chou fleur, des pommes de terre ou de la betterave, même si ces usages restent très minoritaires (environ 16 ha - issus de conventionnement très anciens)

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3. Les outils du départementLes cessionnaires de bois de chauffage

Analyse :

une forme de gestion en forte progression qui permet d’associer les riverains des sites à leur gestion tout en les sensibilisant aux questions environnementales.

Une action à mettre en valeur et à favoriser ?

Chiffres clefs

- Environ 100 particuliers / an (moyenne 2009 – 2013) - 1850 stères / an - Forte progression depuis 2009 ( X2 pour les cessionnaires et X3 en volume) - 38 000 € de recette en 2013 - 19 sites, 6 cessionnaires / site, jusqu’à 40 cessionnaires - Sensibilisation et « test » des participants

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3. Les outils du départementL’accompagnement des EPCI

Analyse :

Quelle adéquation entre moyens et actions ?

Quelles modalités d’accompagnement technique et financier ?

Chiffres clés :

- 350 000 € d’aides en 2013 réparti en 15 bénéficiaires - 1 350 ha de terrain Cg - Soutien partiel de 42 ETP

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4. Les actions de gestionEn amont : les études

SIG; 2 309 €; 0%

Formation; 2 285 €; 0%

Etudes avant travaux 176 068 €; 26%

Autres37 571 €; 6%

Pub MP75 747 €; 11%

Plan gestion46 121 €; 7%

Naturaliste10 289 €; 2%

Topographie49 851 €; 7%

Guide technique ZH120 623 €; 18%

Inventaire ZH 77 297 €; 11%

Communication79 159 €; 12%

Et en plus les missions d’assistance technique :

- CBNB : 108 journées/an

- GMB : 7 650 €/an

- SGMB : 2 083 €/an

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4. Les actions de gestionEn amont : les études

Analyse :

Peu d’études naturalistes ou de connaissance des espaces naturels menées en maîtrise d’ouvrage si on enlève le travail menées sur les zones humides. Ce constat est cependant compensé par les partenariats mis en place avec des associations et le CBNB.

Les dépenses principales sont liées à des études d’aménagement de sites. Faut-il renforcer nos actions de connaissance naturaliste des sites ? Quelle stratégie pour l’amélioration de la connaissance ? Avec quels objectifs ?

Il semble important de s’appuyer sur une cartographie des habitats pour définir les actions de gestion (sites et zones de préemption). Quels sites seraient prioritaires ?

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4. Les actions de gestionGestion naturaliste et pour l’ouverture au public

Aménagement génie écologique; 528 633 € ;

12%

Aménagement acceuil public

2 319 831 € ; 54%

Gestion génie écologique397 946 € ; 9%

Gestion acceuil public1 079 093 € ; 25%

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35


- €

100 000 €

200 000 €

300 000 €

400 000 €

500 000 €

600 000 €

700 000 €

800 000 €

900 000 €

1 000 000 €

2009 2010 2011 2012 2013

Acceuil du publicGénie écologique

Analyse :

Quelles actions sont à privilégier ?

Faut-il renforcer la part des actions de génie écologique ?

36Echanges … avant le diagnostic

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5. Diagnostic

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Définir les enjeux

= Sur cette thématique, qu’est-ce que l’on risque de perdre ou de manquer ? (niveau enjeux)

Définir les objectifs

= Qu’est-ce qu’il faudrait faire ?

6. Définition des enjeux et des objectifs

Atelier thématique « Gestion » n°1 10 décembre 2013

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