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ATELIER SUR L’ÉNERGIE ÉOLIENNE ET LES MUNICIPALITÉS Préparé par Goal Capital inc. 24 septembre 2008

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ATELIER SUR L’ÉNERGIE ÉOLIENNE ET LES MUNICIPALITÉS

Préparé par Goal Capital inc.24 septembre 2008

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Plan d’exposé

I - Contexte du monde éolien au QuébecII - Perspectives pour le prochain appel

d’offresIII - Analyse de risquesIV - Structures de partenariatsV - Coûts / retombées économiques VI - Recommandations

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Contexte du monde éolien au Québec

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44Contexte Après la construction de quelques éoliennes expérimentales de

grande puissance dans les années 1980 et 1990, Hydro-Québec choisit de se retirer de ce secteur.

Quelques ententes de gré à gré furent signées dans les années 90 et au début de 2000.

Un premier appel d'offres pour 1000 MW d'énergie éolienne fut réalisé en 2004 auprès d'investisseurs privés. Un second appel d'offre de 2000 MW a été complété en mai 2008.

Nous vous présentons quelques éléments d’une étude commandée par CanWEA qui analysera les risques et bénéfices pour les groupes communautaires de participer à l’élaboration d’un projet éolien dans le cadre de l’appel d’offres de 250 MW qui sera lancé en 2008

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Stade de développement de l’industrie Les parcs éoliens du Québec ne sont en opération que depuis quelques

années : Le Nordais (100 MW, 1998) Mont Miller et Mont Copper (108 MW, 2005) Baie-des-Sables (109 MW, 2006) L'Anse-à-Valleau (100 MW, 2007)

L’expérience acquise et le perfectionnement des modèles de simulation ont permis de rapprocher les prévisions du réel

Le processus de développement des sites est plus sophistiqué : analyses plus rigoureuses et contre expertise disponible

L’effet du climat rigoureux sur la fiabilité à long terme des éoliennes n’est pas encore démontré

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Taux de réussite Lors du premier appel d’offre de 1 000 MW, environ 50 sites ont été

étudiés, 32 propositions ont été présentées et 8 ont été retenues par Hydro Québec

Lors du deuxième appel d’offre de 2 000 MW complété en 2004, environ 100 sites ont été prospectés, de ce nombre 66 ont fait l’objet d’une proposition et 15 ont été retenus par Hydro Québec

Sur les 150 sites prospectés, 23 ont donc été retenus par Hydro Québec

Des 23 sites retenus, il est possible que certains ne soient jamais mis en production

Nous pouvons donc conclure qu’environ 15 % des sites prospectés auront été mis en service

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Perspectives pour l’appel d’offres de 250 MW

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Perspectives pour le prochain appel d’offres Lors du deuxième appel d’offre de 2 000 MW, 51 des 66

propositions présentées n’ont pas été retenues, plusieurs projets pourront être modifiés et présentés dans l’appel d’offres réservé aux groupes communautaires

Le Québec compte 90 MRC, de ce nombre, environ 43 recèlent un potentiel éolien

Bien qu’au maximum 25 MW seront accordé pour une MRC, plus d’une proposition (de 25 MW) pourront provenir d’une même MRC.

Il est donc permis de croire que le prochain appel d’offres de 250 MW sera aussi compétitif que les deux précédents

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Carte des vents et des MRC

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Calendrier d’exécution et budget

PHASE I Étude et préparation Responsable Budget Mois 1 Mois 2 Mois 3 Mois 4 Mois 5 Mois 6 Mois 7 Mois 8 Mois 9 Mois 10 Mois 11 Mois 12 Mois 13 Mois 14 Mois 15

Prospection : Technico commercial (1) Promoteur 10 000 $Aspects environnementaux (2) Promoteur 5 000 $Consultations initiales (3) Promoteur 10 000 $

Préparation de l'appel d'offreL'évaluation du potentiel éolien Firme spécialisée/promoteur 205 000 $Étude Géotechnique Firme spécialisée 50 000 $Étude électrique Firme spécialisée 75 000 $Contrat avec les propriétaires terriens Promoteur 120 000 $Considérations environnementales Firme spécialisée 50 000 $Consultations publiques Promoteur 50 000 $Étude légale Firme spécialisée 25 000 $Rédaction de la proposition Promoteur et consultants 150 000 $

750 000 $

(1) Vents moyens annuels, réseau de distribution, réseau routier, propriétaires des terrains

(2) L'aspect visuel, proximité des habitations, sites protégés et infrastructures

(3) Discussions avec les autorités locales

Ampleur de l'analyse environnementale qui sera requise

Dialogue les autorités publiques et la communauté locale.

Forme juridique que prendra l'entité qui deviendra propriétaire du parc éolien.

2 mats de mesure sur une période de 12 mois

Type d'usage des terrains, topographie et compositiondu terrain

Le type et le tracé de la connexion

Négociation d'une option d'utilisation et signature d'un acte notarié

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Analyse de risques

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Facteurs à prendre en considération La probabilité de présenter une proposition gagnante dans le cadre du

prochain appel d’offres d’Hydro Québec pourrait être de l’ordre de 15 %

Les promoteurs actifs au Québec ont déjà identifié des sites et procédé à des études préliminaires. Ils ont sécurisé les équipements, le personnel et les experts externes requis. La majorité d’entre eux ont déjà l’expérience d’avoir participé à deux processus d’appel d’offres

Plusieurs promoteurs peuvent compter sur un portefeuille de projets à divers stades d’avancement (phases I, II, III et IV)

Ils peuvent diversifier leur risque en présentant plusieurs projets dans plusieurs MRC

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Ressources requises Expérience dans le secteur éolien et dans la préparation

d’une proposition en réponse à une appel d’offres très compétitif

Capacité à évaluer les compétences des firmes spécialisées impliquées dans l’étude de faisabilité

Disponibilité des fonds afin d’éviter l’accumulation de délais qui peuvent compromettre le projet

Expertise et contacts dans la sélection et les négociations avec un turbinier dans un contexte très compétitif

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Analyse du risque : Phase I Une MRC pourra difficilement appuyer plusieurs projets de

partenaires différents. Comme chaque MRC sera limité à un maximum de 25 MW, les projets deviennent mutuellement exclusifs

Les projets qui ne seront pas retenus pourront être difficilement recyclables dans un appel d’offres ultérieur. De plus, Hydro Québec ne prévoit pas conclure d’ententes de gré à gré dans un futur prévisible.

Les groupes communautaires ne peuvent pas diversifier ce risque, ils ne présenteront qu’un seul projet.

Moyens financiers limités : s’ils décident d’agir à titre de promoteurs, les groupes communautaires seront vulnérables aux dépassements de coûts

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Évolution du risque

Évolution des risques et du rendement exigé par les investisseurs en fonction des phases d'un projet de parc éolien

Risques faibles à modérés

Risques modérés

Risques élevés

58%

Temps

Évolution des risques Rendement typique exigé par les investisseurs

PHASE I - Études et préparation

PHASE IIDéveloppement

PHASE IIIConstruction

PHASE IVExploitation

Risques très élevés

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Risque/rendement : Phase I Les courbes du tableau précédent supposent une diversification

de portefeuille, si un seul projet était analysé il y aurait une coupure très nette des courbes entre les phases I et II. Il s’agit de l’étape critique pour les groupes communautaires.

Une fois le processus de sélection de l’appel d’offres complété, la probabilité que le projet se transforme en parc éolien passe à plus de 90 % ce qui représente un niveau de risque plus acceptable pour les groupes communautaires

Les rendements exigés seront alors similaires à ceux d’un promoteur et tels que l’on retrouve au tableau précédent pour les phases II, III et IV

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Structures de partenariats

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Les projets communautaires ailleurs En Europe : Allemagne, Danemark

À la fin de l’an 2000, 80 % de la capacité éolienne installée pouvait être considéré de propriété communautaire.

Servent à combler les besoins locaux en énergie et non à accroître les exportations

Prix d’achat protégé et élevé car remplace des sources alternatives coûteuses et polluantes

Aux États Unis L’électricité produite est habituellement consommée par les membres de la

coopérative et les surplus vendus à une compagnie de distribution d’électricité En général, des politiques gouvernementales qui supportent de façon

spécifiques les projets communautaires sont nécessaires à leur développement

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Structures juridiquesCompagnie Coopérative Société en

commanditeVote 1 action = 1 vote 1 membre = 1 vote 1 part = 1 vote

Responsabilité

Limitée Limitée Limitée pour les commanditaires

Fiscalité Régimes des corporations

Semblables aux compagnies

Véhicule neutre (« flow through »)

Plus-value pour détenteur

Oui Non Oui

Levée de capital

Peut nécessiter un prospectus

Plus simple (exception dans Loi sur les Valeurs Mobilières)

Peut nécessiter un prospectus

Liquidation (distribution des actifs)

Au prorata Remboursement du capital versé seulement

Au prorata

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Avantages d’une coopérative

Structure largement acceptée et connue dans les milieux communautaires

Processus décisionnel démocratique Souplesse pour lever du capital auprès des membres (art.3 parag.

5 Loi sur les Valeurs Mobilières, L.R.Q. V-1.1) Bon encadrement:

MDEIE, Fédération des coopératives de développement régional du Québec, CDR locales

Inconvénient: ne permet pas en principe de « plus-value », comme c’est le cas des compagnies, sur les parts émises

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Sociétés en commandites - avantages Véhicule fiscalement neutre: permet à chaque

commanditaire de protéger sa fiscalité propre. Désavantages:

beaucoup moins encadré Moins connu dans les milieux communautaires Moins souple pour la levée de capital auprès des

membres

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Coûts / retombées économiques

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Principaux déboursés Coût total pour un projet de 25 MW :

Phase I - Études et contrats : 600 000 $ Préparation de l’appel d’offre : 150 000 $

Phase II Coût de la phase : environ 2 000 000 $ Dépôt sur les éoliennes : 2 000 000 $ à 5 000 000 $ (en devises)

Phase III Coût de la phase : environ 60 000 000 $ (moins dépôt versé au cours de la phase II pour

les éoliennes)

Coût total pour un projet de 25 MW : 60 M$ à 65 M$ Financement par dette : 70 % Financement par équité : 30 % Cote part du groupe communautaire (participation de 30 %) : environ 5,6 M$

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Coûts économiques et sociaux Des études américaines démontrent que le prix des propriétés ne

sont pas affectées négativement par la présence de parcs éoliens, elles constituent même des attraits touristiques

Frais de démantèlement. À la dixième année d’existence du parc, un expert indépendant évaluera les coûts et une réserve devra être créée par l’opérateur sur les dix dernières années du projet

Les effets sur le paysage sont une question de goût et avant tout le résultat d’un plan d’aménagement respectueux

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Retombées économiques Dans le cadre de l’appel d’offres de 2 000 MW conclu en mai 2008, chaque

propriétaire terrien recevra un loyer allant de 8 000 $ à 10 000 $ par éolienne de 2 MW et la municipalité une contribution volontaire de 4 000 $ à 5 000 $ sur la même base. Ces sommes équivalent à environ 3,0 % des revenus bruts du parc

Pour un parc de 25 MW, on parle de 50 000 $ par année pour les municipalités et 100 000 $ pour les propriétaires terriens

Pendant la période de construction, le nombre d’emplois sera de 75 en période de pointe et en moyenne de 50 sur une période de 8 mois.

Chaque parc créera 5 emplois directs dans la localité où sera situé le projet

Des sous-contrats de déneigement, d’entretien des bâtiments, etc. pourront être accordés à des entreprises locales

Chaque parc apporte aussi environ 30 % de sa valeur en retombées économiques dans la MRC de Matane et dans les régions administratives de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine contribuant ainsi à supporter l’essor d’une nouvelle industrieNote: Chaque kWh d’électricité produit par une centrale thermique produit en moyenne 690 g de CO 2. Un parc de 25 MW évitera environ 45 333 tonnes de CO2 par an.

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Recommandations

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Choix d’un partenaire de développement Apport du partenaire de développement

Expertise démontrée en planification de projets éoliens Partenaire à long terme Volonté d’assumer les coûts relatifs au processus d’appel

d’offres Plan d’aménagement en harmonie avec l’environnement local Plan de développement maximisant les retombées

économiques locales Transfert de connaissances vers les groupes communautaires Premier pas vers d’autres formes de partenariat

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Apport du groupe communautaire Facilitateur dans l’obtention des permis requis

Garant de l’acceptabilité sociale du projet Obtention des permis de CPTAQ et de MDDEP Octroi des permis municipaux Participation active aux audiences du BAPE

Facilitateur dans la signature des ententes avec les propriétaires de terrains

Facilitateur pendant la phase de construction

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Partage du risque Le groupes communautaires devraient en tout premier lieu tenter de

conclure une entente avec un développeur pour la phase I : Présentation d’une proposition à Hydro Québec

Dans cette entente, imaginer un mécanisme qui permettra de minimiser (voire éliminer) la mise de fonds du groupe communautaire au cours de la phase de préparation de l’appel d’offres

Une fois l’appel d’offres complétée, la probabilité que le projet soit complété est forte vu l’apport du groupe lui-même dans le processus d’acceptation du projet.

Le projet est alors soumis aux risques habituels d’exécution et d’opération

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Autres recommandations Encadrement des groupes communautaires Option de renouvellement du contrat avec Hydro Québec à

l’année 15 au prix du marché prévalent dans 20 ans pour la prochaine période de 20 ans. Permet de rééquiper le parc sur une période de 5 ans et

augmente la rentabilité du projet. La réserve pour démantèlement peut être utilisé pour rééquiper le

parc Hydro Québec sécurise une source d’approvisionnement sans

avoir à effectuer aucune modification à son réseau