Atelier sur le Règlement Bois de l'UE

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Atelier sur le Règlement Bois de l'UE. Yaoundé 5 Avril 2013. Les Objectifs de l'atelier. Partager et mieux comprendre les implications du RBUE pour les industriels du bois au Cameroun - PowerPoint PPT Presentation

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  • Atelier sur le Rglement Bois de l'UE Yaound5 Avril 2013

  • Les Objectifs de l'atelier Partager et mieux comprendre les implications du RBUE pour les industriels du bois au Cameroun

    Identifier les informations qui seront demandes aux industriels du bois au Cameroun et dans la rgion par les operateurs Europens.

    Identifier les pratiques concrtes mettre en place pour que les industriels puissent rpondre aux exigences du RBUE

  • Le Reglment Bois de l'UE: un aperuAtelier sur le RBUEYaound5 Avril 2013Emily Unwin

  • Qu`est ce que le RBUE? Un rglement pour tenter de rduire l'exploitation forestire illgale au sein et en dehors de l'Union Europenne.

    Il oblige considrer le risque de placer du bois illgalement rcolt sur le march Europen pour la premire fois.

    La lgalit est dfinie selon les lois du pays d`origine

  • Le RBUE en deux phrasesDepuis le 3 Mars:

    Il est interdit pour les oprateurs de placer du bois illgalement coup sur le march de l'UE

    Il est demand aux oprateurs d'exercer la diligence raisonne pour attnuer le risque de placer du bois illgalement coup sur le march de l'UEOprateurs = ceux qui placent pour la premire fois du bois sur le march de l`UE

  • Etendue du RBUELe RBUE s'applique au bois/aux produits drivs inclus dans l'annexe du RBUE. Celle ci inclut:Bois de chauffage, bois en plaquette, ouvrages de menuiserie, bois bruts, bois scis, bois contreplaqus, panneaux de particules, cadres en bois, bois plaqus, Il s'applique au bois coup dans et au-del de l'UELe RBUE se focalise sur la lgalit dans le pays d'exploitation mme si le bois arrive dans l'UE aprs avoir travers plusieurs pays

  • Systeme de Diligence Raisonne ce quoi les oprateurs doivent prter attention

  • Les informations que les oprateurs doivent absolument possder

    Ces informations doivent tre connues pour tous les produits couverts par le Rglement, mme ceux les plus complexes

  • Comment le RBUE dfinit le bois illgal?Le bois est illgal s'il ne respecte pas la lgislation applicable: Le droit de rcolter du bois dans un primtre lgalement tabli rendu officiellement public Le paiement des droits de rcolte et du bois, y compris les taxes lies la rcolte du bois La rcolte du bois, y compris la lgislation environnementale et forestire directement lie la rcolte du bois Les droits juridiques des tiers relatifs lusage et la proprit qui sont affects par la rcolte du bois Le commerce et les douanes, dans la mesure o le secteur forestier est concern.

  • Impact de la licence FLEGTLe bois avec une licence FLEGT valide est automatiquement considr lgal sous l`EUTR.

    Rduit les risques pour les oprateurs:La licence FLEGT est considre comme rcolt lgalement et peut tre utilise pour dmontrer la conformit avec lobligation de diligence raisonne

    Nul besoin de demander des informations complmentaires

  • Certification & Systmes de Vrification de la LgalitPas de preuve automatique de la lgalit

    Sont des `outils` possibles pour la diligence raisonne:Les oprateurs doivent valuer leur pertinence et leur crdibilit Mme si un systme fournit toutes les informations, les oprateurs garderont toujours la responsabilit et le risque lgauxPlus de dtails sont disponibles sur un court document dans vos packs

  • Avez-vous des Questions?

    *****************************Requires combining informationCan not look at any one piece of information in isolation**********