Atelier régional - DREAL N-Aquitaine · 2016. 2. 8. · Juin2010 1ère rencontre de l'atelier...

Atelier régional1ère rencontre

9 Juin 2010

SECLA / mission Ville durable

www.poitou-charentes.equipement.gouv.fr

Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du LogementtPoitou-Charentes

Juin20101ère rencontre de l'atelier régional ecoQ 2

2

Quartier Bed-zed Beddington Zero Energy Development

avec 82 logmts et 250 habitants Chauffage : sobriété (bioclimatique), efficacité (isolation, chaudière condensation), renouvelable (chaufferie collective et bois local)

Electricité : éclairage naturel, basse consommation, photovoltaïque

Transport : 1 auto pour 5 ménages Alimentation : produits locaux

Social : 1/3 logmt Sl et faible coût F

Empreinte écologique moyenne : 2,8 HA/hab


3

Concevoir quartier-habitat avec... ● La Ville d'aujourd'hui, avec la Ville de toujours

● Une vision à long terme : 2 à 3 générations

● Des énergies renouvelables : l'énergie est précieuse

● Une prise en compte des risques : s'inscrire dans les logiques de l'eau, de l'air, du climat, des territoires

● Une recherche des proximités : le pas de la Ville


4

Concevoir sans s'enfermer Dans une vision uniquement technique et énergétique … mais répondre aux questions de gouvernance, de procédures, de montage financier, de mixité sociale et fonctionnelle.

Dans une réponse uniquement urbaine de projets neufs de grandes collectivités ...mais développer des réponses adaptées à la réhabilitation, au renouvellement urbain, aux zones périphériques, aux collectivités « petites » et rurales.


5

Ambition et questionnements Par ex, pour insérer le projet dans son environnement :

● Quelle limitation à l'étalement? Quelle forme urbaine? Comment construire avec le climat? Avec la topographie? Comment préserver, valoriser les paysages? Comment gérer l'eau pluviale? Comment faire rentrer la nature dans le projet? Comment maintenir la biodiversité existante, voire la recréer? Quels choix de végétaux? Quelle considération des risques naturels? Quelle réduction de vulnérabilité?

Juin20103 mai 2010 – Présentation COPIL PàC Grenelle et DD1ère rencontre de l'atelier régional ecoQDREAL Poitou-Charentes – Mission Grenelle et Développement Durable 6

6

Les enjeux: évolution des émissions de GES

Part des émissions de GES par secteurs (%) et évolution entre 1990 et 2006

26.4

18.7

19.9

13.3

19.22.5 Transports

Résidentiel TertiaireInstitutionnel et commercialIndustrie manufacturière

Industrie de l'énergie

Agriculture/ sylviculture

Traitement des déchets

11,7

8,8

24,5

13,5

20,2

14,7

http://www.effet-de-serre.gouv.fr/dernier_inventaire_national_

%%

%

%

%

%


7

Le développement durable:

1969: 3,5 milliards d’être humains2002: 6,2, soit 79 % d’augmentation en 33 ansMi XXIe s: 10 milliards

Comment nourrir tout le monde?Comment concilier progrès économique et social sans mettre en péril l’équilibre naturel de la planète?

Poursuivre les 3 objectifs de manière à les rendre mutuellement compatible

un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs

Définition

Importance du fond… et de la forme: gouvernance


8

Outils de questionnement et analyse


9

Correspondance entre les 29 critères de la grille et les 27 principes de la déclaration de Rio


10

Outils de questionnement et d'analyse vis à vis des critères de DD

LE SITE RESSOURCE SUR LA GRILLE RST_02 / CERTU :

http://www.certu.fr/fr/_Projets_transversaux-n206/Développement_durablen207/Grille_de_lecture_developpement_durable_&039;RST_02&039;-a311-s_article_theme.html


11

Le programme national « ville durable »

Un plan d'action pour : « favoriser l'émergence d'une nouvelle façon de concevoir, construire, faire évoluer la Ville »

● À l'échelle des quartiers● A l'échelle des villes● Appel à projet « transports collectifs »● La nature dans la Ville

un site « ecoquartier » « ecocité »

http://www.ecoquartiers.developpement-durable.gouv.fr/


12

Le Grenelle et l’urbanisme

Adaptation du droit de l’urbanisme SCoT

PLU

SCoT et PLU

Gestion économe de l’espace et lutte contre l’étalement urbain

Une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (précision SCoT: au cours des 10 dernières années)

Objectifs chiffrés de limitation de consommation d’espace - Imposer une étude globale de densification (une valeur plancher du niveau maxi de densité) Tendre vers un équilibre entre renouvellement urbain et étalement urbain

Possibilité d’étude d’impact avant ouverture de zones à urbaniser Imposer, préalablement à toute ouverture à urbanisation d’un nouveau secteur,

l’utilisation prioritaire des terrains déjà situés en zones urbanisées et desservies par des équipements eaux, assainissement et électricité

Un SCoT plus prescriptif… sous réserve des applications

obligations/possibilités

Mais un PLU qui reste le document de référence en

matière de droit du sol opposable aux personnes


13


Adaptation du droit de l’urbanisme SCoT

PLU

SCoT et PLU

Diminution des obligations de déplacements et réduction des émissions de GES

Objectifs de densités minimales de construction dans les secteurs proches des transports collectifs existants ou programmés

Possibilité de fixer des normes minimales de gabarit, hauteur, emprise au sol et occupation des sols en fonction des transports collectifs, équipements collectifs et protections environnementales ou agricoles

Conditionnement de l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation à leur desserte par les transports collectifs et inversement désenclaver les secteurs le nécessitant

Obligations mini et maxi d’aires de stationnements pour véhicules motorisés et mini pour les véhicules non motorisés (PLU sans PDU)

Prise en compte des plans climat énergie territoriaux

Lien avec les transports: recueil de l’avis des AOT

sur le PADD


14


Adaptation du droit de l’urbanisme

PLUSCoT

SCoT et PLU

Amélioration des performances énergétiques

Ouverture à urbanisation sous condition de performances énergétiques

Imposer des performances énergétiques

Préservation et restauration des continuités écologiques

Prise en compte du Schéma Régional de Cohérence Écologique: trames verte et bleue

Préciser les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou la restauration des continuités écologiques

Politique de l’habitat

Définition des objectifs:

Mixité sociale

Offres nouveaux logements par EPCI ou commune

Amélioration et réhabilitation logements publics ou privés


15

L'appel à projets national Nombreux dossiers (160) allant de l'Eco-Hameau jusqu'à la ZAC

Projets « tous contextes » dans toutes régions : quartiers neufs, friches urbaines, réhabilitation...

Un grand prix national (dossier avancé) : ZAC de Bonne à Grenoble sur 8,5 ha en urbain

Des palmarès : thématique, projets ruraux, petites villes, projet d'avenir


16

Des points positifs (dgaln)

Une réelle motivation et implicationdes acteurs techniques et politiques

Une appropriation quasi systématique des

enjeux liés à l’énergie, l’eau et l’écoconstruction.

Il s’agit désormais de s’assurer du développement des filières

professionnels (formation des apprentis, qualification des

entreprises, développement des filières de fournitures…).


17

Des points à soutenir Des réponses encore très timides sur les

déchets, la biodiversité et la mobilité.Des solutions nouvelles comme le stationnement mutualisé, le point collectif de dépôt des ordures, … posent des questions sur lescomportements : les français vont-il accepter de changer leurs habitudes ?

Des expérimentations en cours sur la

densité, les formes urbaines, la

production locale de l’énergie


18

Des points à développerDe vraies inquiétudes sur la faisabilitédes projets Quelle prise en charge financière réelle des équipements présentés comme éléments constitutifs du progrès en matière de développement durable (chaudière collective, récupérateur deseaux de pluie…) et aussi de leur gestion ultérieure.

Trop peu de réponses sur laparticipation citoyenne, voire

comment rendre ces quartiers attractifs :...pour les habitants mais aussi pour l’activité. Côté citoyen, la convivialité ne se décrète pas et l’usage des espaces publics, des espaces partagés… n’est pas assez travaillé.


19

Une 1ère définitionUne opération d ’a m én a gem en t bien

in tégrée d a n s son con texte avec une

orga n isa t ion d e la m a î t r i se d 'ou vra ge qui a ssu re d a n s le t em p s :

● La faisabilité du programme en pouvant s'adapter aux évolutions externes (démographiques, climatiques, énergétiques, financières...)

● La gouvernance avec les citoyens et les entreprises en vue de l'animation et de l'attractivité du quartier

● Les qualités de durabilité (économie du foncier, performance écologique, efficacité économique...)


20

Les quatre projets de la région

● 3 en Vienne, à Poitiers : 2 pour requalifier des friches urbaines, l'une de 33 HA, l'autre ayant obtenu le prix du palmarès « catégorie Eco-construction » la troisième concernant du renouvellement urbain (pour 800 logements) dans un quartier en ORU.

● 1 en Charente, à Gond-Pontouvre pour requalifier une friche urbaine de 9 HA


21

Montgorges à Poitiers

33 HA répartis en 11 HA d'activités économiques et 22 HA d'habitat (700 logmts), de commerce, d'équipements

Des points forts sur la gouvernance, la participation des habitants, la garantie de mixité sociale, l'insertion dans le quartier et son environnement


22

Montgorges à Poitiers


23

Moulin Apparent à Poitiers

Projet d'habitat avec une 100 de logements sociaux en BBC. Des points forts en jardins familiaux, mutualisation du stationnement avec les activités proches


24

St Cyprien à Poitiers Dans le cadre d'une convention ANRU. Des points forts sur la conception évolutive, la relance des parcours résidentiels, la maîtrise des charges (offre énergétique).


25

Rochines à Gond Pontouvre Recyclage des 9HA en habitat (225 logements), commerces et activités. Des points forts sur la maîtrise et la production d'énergie avec un réseau de chaleur, l'incrustation urbaine


26

Quelle suite nationale? Un club national Ecoquartier mis en place fin 2009 : réseau, échanges, formation, information, élaboration d'outils

Identifier, valoriser les bonnes pratiques , les diffuser auprès des collectivités, tel le palmarès

Etablir « en concertation »un cadre de référence Ecoquartier, des méthodes et des outils pour l'aménagement durable

Appuyer les collectivités en phase amont, faire émerger de nouveaux projets (2ème concours fin 2010)


27

Productions et actions En cours : Guide sur concession d'aménagement Cahier de cession de terrain en ZAC Règlement de lotissement (cahier des charges) Atelier financement ecoquartier Analyses d'opérations « Aménager durablement les petites communes (Guide CERTU) A venir : 6 conférences d'ici 2011 (la 1ère à Lille le 24 Juin, site ZAC de Haute-Deule) Les GT (2ème session ); le 9/07 2ème club Nl


28

Quelle suite locale? Définir une organisation « opérationnelle » dans chaque département (réseau de vigilance)

Révéler, faire connaître les bonnes démarches.Y participer, les accompagner Faire émerger des projets méritant la référence « ecoquartier » en assistant les collectivités pour leur programme

Introduire dans les PAC des documents de planification une approche intégrée concernant la mise en oeuvre du Grenelle


29

Atelier quartier-ville durables Création d'un atelier d'échanges régional piloté par la DREAL avec assistance CETE Bdx

Collectivités retenues en 2009, d'autres, CAUE, ADEME, Cluster EcoHabitat, CDC, DRAC, PREF, Archis et paysagistes conseils, DDT(M)

Revues de projets, conférences sur les thèmes EcoQ, gouvernance, participation, économie...

Faire émerger les nouveaux projets; améliorer les projets 2009; renforcer l'approche globale et la faisabilité économique des projets


30

Des actions pédagogiques La DREAL a commandé au CETE Bdx pour 2010 un répertoire des bonnes pratiques dans toutes sortes de tissus et d'environnements (une 20aine de projets).

Le document sera illustré d'interview d'élus et d'habitants

Une 2ème commande pourrait porter sur l'élaboration d'une charte d'aménagement durable agrémentée d'illustrations et de fiches pratiques en partenariat avec les acteurs locaux.


31

Des actions de formation Sous maîtrise d'ouvrage DREAL, Le CETE Bordeaux a organisé au 1er sem 2010 une formation en DDT sur la démarche « Approche Environnementale de l'Urbanisme »

Un 2ème cycle de formation-actions interviendra fin 2010 auprès des DDT pour acquérir méthodologie et animation de réunion en conseil global en aménagement (durable)


32

Etalement : que faire? - La mesure de l'étalement urbain : de quoi parle-t-on?

- Le coûts de l'étalement urbain

- Perspectives du changement climatique, gaz à effet de serre et formes urbaines

- Le lien entre la mobilité et l'étalement urbain : l'arbitrage entre la distance et le temps.


33

Juin2010 1ère rencontre de l'atelier régional ecoQ 34

France 2008: 200 000 maisons 130 000 maisons « en diffus »

● Source Vincent Renard


35

Une forte consommation

1ère région pour la part de maison individuelle : 8 sur 10 (pour 56% France mét.)

Sources CRH 30 Oct 2009

La surface médiane des terrains de résidences principales individuelles neuves

Poitou-Charentes - source Sitadel

500

700

900

1 100

1 300

1 500

1 700

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

centre pôle urbain rural des AU rural hors AU Ensemble

communes centre

ensemble

pôles urbains

communes rurales hors aires urbaines

communes rurales des aires urbaines


36

Intensité urbaine et Ville durable Développer des espaces urbains agréables, une qualité de vie, une accessibilité aux transports, aux services... un bouquet environnemental

Atelier régional - DREAL N-Aquitaine · 2016. 2. 8. · Juin2010 1ère rencontre de l'atelier...

Documents

Transcript of Atelier régional - DREAL N-Aquitaine · 2016. 2. 8. · Juin2010 1ère rencontre de l'atelier...