Atelier regional d'apprentissage sur la securite d'occupation
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RAPPORT 4 /2012 ATELIER RÉGIONAL D’APPRENTISSAGE SUR « LA SÉCURITÉ D’OCCUPATION DES TERRES ET DES RESSOURCES NATURELLES » RAPPORT FINAL 29-31 mai 2012 Nairobi, Kenya SÉCURITÉ DES DROITS FONCIERS ET DE PROPRIÉTÉ POUR TOUS uvrer pour que les populations rurales pauvres se libèrent de la pauvreté Oe
description
Cette publication est le sommaire du rapport de l'atelier regional d'apprentissage sur la 'Securite de la tenure fonciere et des ressources naturelles'. L'atelier qui s'est tenu a Nairobi, Kenya du 29 au 31 mai a ete conjointement organise par ONU-Habitat/Reseau Mondial des Instruments Fonciers (GLTN) et le Fonds international de developpement agricole (FIDA). L'objectif de l'atelier etait d'approfondir les connaissances sur les questions de tenure fonciers et des ressources naturelles et d'identifier les opportunites de renforcer la securite de la tenure fonciere et l'acces a la terre des populations pauvres dans la zone rurale et d'autres populations marginalisees en Afrique sub-saharienne.
Transcript of Atelier regional d'apprentissage sur la securite d'occupation
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RappoRt 4 /2012
atelieR Rgional dappRentissage suR la scuRit doccupation des teRRes et des RessouRces natuRelles RappoRt final29-31 mai 2012nairobi, Kenya
Scurit deS droitS foncierS et de proprit pour touS
uvrer pour que les populations rurales pauvres se librent de la pauvret
Oe
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Atelier rgionAl dApprentissAge sur lA scurit doccupAtion des terres et des
ressources nAturelles
rapport final
29-31 mai 2012, nairobi, Kenya
droit dauteur programme des nations unies pour les tablissements humains
(onu-Habitat), 2012. tous droits rservs.
numro sH: sH/119/12F
dni de responsABilit
les appellations employes dans cette publication et lexpos des donnes qui y figurent nimpliquent de
la part du secrtariat de lorganisation des nations unies ou du Fonds international de dveloppement
agricole aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs
autorits, ni quant au trac de leurs frontires ou limites, ni mme quant leur systme conomique ou
degr de dveloppement. lanalyse, les conclusions et les recommandations du rapport ne refltent pas
ncessairement les opinions du programme des nations unies pour les tablissements humains, de son
conseil dadministration ou de ses tats membres, ou celles du Fonds international de dveloppement
agricole.
programme des nations unies pour les tablissements humains (onu-Habitat)
B.p. 30030, nairobi 00100, Kenya
tl.: +(254) 2 623 120
tlcopie: +(254) 2 624 266
www.unhabitat.org
photos en couverture onu-Habitat/danilo Antonio et Harold liversage
Autres photos onu-Habitat/danilo Antonio
remerciements
Auteur: simon norfolk
collaborateurs: danilo Antonio, clarissa Augustinus, Flavia della rosa, steven Jonckheere, Harold
liversage et remy sietchiping
rvision: Victoria Quinlan
Financement: Fonds international de dveloppement agricole (FidA), le gouvernement norvgien et
lAgence sudoise de coopration pour le dveloppement international
impression: onun, section des services de publication, nairobi, certifi iso 14001:2004
RappoRt 4 /2012
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Atelier rgionAl dApprentissAge sur lA scurit doccupAtion des terres et des ressources nAturelles
29-31 mai 2012
Nairobi, Kenya
uvrer pour que les populations rurales pauvres se librent de la pauvret
Oe
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ii
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iii
Sommaire
Acronymes/Abrviations v
Introduction 1
Rsum des travaux de latelier 4
Structure du rapport des travaux 6
Ouverture et introduction 7
Session 1: Gestion des terres et des ressources naturelles: importance, problmes et possibilits 11
Partie 1: tablissement du cadre 11
Partie 2: Exposs thmatiques 12
Partie 3: Discussions en groupe restreint sur les domaines thmatiques 15
Session 2: Renforcer loccupation des terres et des ressources naturelles: outils, stratgies et innovations 19
Partie 1: Exposs sur les outils 19
Partie 2: Discussions en groupe restreint sur les domaines thmatiques 25
Observations du FIDA et du Rseau mondial des instruments fonciers (GLTN) la fin de la Session 2 32
Session 3: Voie suivre 33
Rapport combin des groupes thmatiques: conclusions et voie suivre 33
Phase de transition 37
Observations de clture 37
Annexes
Annexe 1: Vue densemble de lordre du jour de lAtelier 38
Annexe 2: Participants lAtelier 39
Annexe 3: Liste des exposs 43
Annexe 4: valuation de lAtelier 45
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iv
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vacronymeS/abrviationS
AWF African Wildlife Foundation
BAD Banque africaine de dveloppement
CE Commission europenne
CEA Commission conomique pour lAfrique de lONU
CUA Commission de lUnion africaine
FIDA Fonds international de dveloppement agricole
GRET Professionnels du dveloppement solidaire
IRLADP Irrigation, Rural Livelihoods and Agricultural Development Project
LDGI Land Development and Governance Institute
LUSIP Lower Usuthu Smallholder Irrigation Project
NEPAD Nouveau partenariat pour le dveloppement de lAfrique
OC Organisations communautaires
OIDD Organisation internationale de droit du dveloppement
ONG Organisations non gouvernementales
ONU-Habitat Programme des Nations Unies pour les tablissements humains
PIGEPE Projet dirrigation et de gestion de leau petite chelle
PLUM Cartographie pour lutilisation participative des terres
PRA valuation rurale participative
PTRPC Programme transitoire de reconstruction post-conflit
RCMRD Regional Centre for the Mapping of Resources for Development
RLEEP Rural Livelihoods and Economic Enhancement Programme
SECURE Securing Rights to Land and Natural Resources for Biodiversity and Livelihood in Kiunga-Boni-
Dodori Reserves and Surrounding Areas in North Coastal Kenya Project
SIG Systme dinformation gographique
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vi
TSLI-ESA Land and Natural Resources Tenure Security Learning Initiative for Eastern and Southern Africa
Project
UA Union africaine
UICN Union internationale pour la conservation de la nature
ULA Uganda Land Alliance
VODP Vegetable Oil Development Project
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1introduction
Cette initiative vise amliorer les stratgies de gestion des connaissances et les approches destines renforcer les droits la terre et aux ressources naturelles en tenant compte des besoins des pauvres et des spcificits hommes femmes dans certains pays de lAfrique orientale et australe.
Photo de famille des participants.
Le Programme des Nations Unies pour les
tablissements humains (ONU-Habitat), par le biais
du Rseau mondial des instruments fonciers (GLTN)
et le Fonds international de dveloppement agricole
(FIDA), a tabli un partenariat en vue de mettre en
uvre le projet Land and Natural Resources Tenure
Security Learning Initiative for Eastern and Southern
Africa (TSLI-ESA). Cette initiative vise amliorer
les stratgies de gestion des connaissances et les
approches destines renforcer les droits la terre
et aux ressources naturelles en tenant compte des
besoins des pauvres et des spcificits hommes
femmes dans certains pays de lAfrique orientale et
australe.
Un Atelier rgional dapprentissage sur la scurit
doccupation des terres et des ressources naturelles
tenu du 29 au 31 mai 2012 au complexe des Nations
Unies de Gigiri Nairobi (Kenya) a marqu le dbut
de cette initiative de gestion des connaissances.
LAtelier a runi 78 personnes provenant de
20 pays, principalement de lAfrique orientale,
australe, occidentale et centrale, mais galement de
divers organismes internationaux (de plus amples
renseignements figurent lAnnexe 2). LAtelier visait
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2gnralement approfondir la comprhension des
problmes relatifs la scurit doccupation des terres
et des ressources naturelles et cerner les possibilits
de renforcer la scurit et laccs la terre des groupes
pauvres et marginaliss des rgions rurales de lAfrique
subsaharienne.
Dans le cadre de cette premire phase, les axes
dintervention prioritaires du projet TSLI-ESA se sont
rapports aux cinq thmes suivants:
CARTOGRAPHIE: utiliser des technologies de linformation gographiques techniquement
avances, telles que la photographie arienne,
la technologie de tldtection et les systmes
dinformation gographique (SIG) pour dresser
une cartographie des droits, de lutilisation et de
la gestion concernant les terres et les ressources
naturelles.
DROITS LA TERRE ET LEAU: reconnatre et documenter les droits des petits agriculteurs la
terre et leau dans les plans dirrigation.
DROITS DES GROUPES: reconnatre et documenter les droits des groupes, en insistant plus
particulirement sur les communauts de pturage
et de prairie, de fort et de pche artisanale.
ACCS DES FEMMES: renforcer laccs des femmes la terre.
ENTREPRISES INCLUSIVES: documenter les meilleures pratiques visant garantir les droits
la terre et aux ressources naturelles par le biais de
partenariats daffaires entre de petits agriculteurs
et des investisseurs externes.
Les rsultats attendus de lAtelier ont t tablis
comme suit:
Cerner et partager les problmes ainsi que les stratgies novatrices pour renforcer la scurit
doccupation des terres et des ressources
naturelles des populations pauvres et des groupes
vulnrables;
Renforcer lchange dexpriences acquises et le partage de connaissances entre les divers
programmes et parties prenantes.
Bien que laccent ait t mis sur lAfrique orientale
et australe, des projets cls de lAfrique occidentale
et centrale et des principaux partenaires du Rseau
mondial des instruments fonciers ont galement
particip lAtelier, permettant ainsi dlargir les
changes dapprentissages, dapporter de nouvelles
perspectives et de renforcer les liens.
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3FONDS INTERNATIONAL DE DVELOPPEMENT AGRICOLE
ONU-Habitat/RSEAU MONDIAL DES INSTRUMENTS FONCIERS
Au cours des quelques dernires dcennies, le FIDA a fourni un soutien en vue de renforcer la scurit doccupation foncire des femmes et des hommes pauvres des rgions rurales de plusieurs manires:
laboration de politiques foncires Programmes de redistribution des terres grs
par ltat avec lappui du march tablissement de droits coutumiers collectifs et
individuels Renforcement de ladministration dcentralise
des terres Renforcement des liens entre la scurit
doccupation foncire et la gestion durable des terres
Amlioration de laccs aux ressources communes par lentremise darrangements associant des usagers multiples
Amlioration de laccs des leveurs aux pturages
Rglement des diffrends fonciers Amlioration de laccs des femmes aux terres
et la scurit foncire Services de soutien post-tablissement Recherche de solutions de remplacement la
dpendance la terre
Le FIDA est un membre fondateur de la Coalition internationale pour laccs la terre et abrite son Secrtariat; il est galement un membre actif du Rseau mondial des instruments fonciers.
La terre et les ressources naturelles ont t identifies dans le Cadre Stratgique 2011-2015 du FIDA comme lun des domaines thmatiques lis directement son mandat. Le FIDA favorisera un accs sr et quitable des femmes et des hommes pauvres des rgions rurales la terre et leau, et renforcera leur scurit doccupation foncire, sur la base de la Politique du FIDA sur lamlioration de laccs la terre et de la scurit doccupation des terres.
Le FIDA accorde une attention particulire llimination de la pauvret rurale favorable aux pauvres et vise renforcer les liens entre la scurit foncire des groupes pauvres et vulnrables des rgions rurales et dautres domaines de dveloppement rural favorables aux pauvres. Un objectif principal est de contribuer intensifier les activits lies la scurit du rgime foncier en appuyant leur intgration dans les projets et programmes soutenus par le FIDA.
Le FIDA vise galement appuyer la concertation sur les politiques foncires favorables aux pauvres en renforant les enseignements tirs de ces projets et programmes et en renforant la participation de la socit civile et, en particulier, des petits agriculteurs.
En 2006, ONU-Habitat a facilit ltablissement du Rseau mondial des instruments fonciers (GLTN) titre de partenariat mondial dacteurs cls mondiaux runissant des professionnels, des partenaires au dveloppement, des institutions de recherche et de formation et des groupes techniques et de la socit civile. Le Rseau mondial des instruments fonciers a t lanc en juin 2006 au Forum urbain mondial Vancouver (Canada).
Le rseau vise contribuer la ralisation de la Dclaration et des Objectifs du Millnaire pour le dveloppement, en particulier en matire de rduction de la pauvret, par le biais de la rforme des rgimes fonciers, la gestion amliore des terres et la scurit foncire.
En particulier, le Rseau mondial des instruments fonciers vise raliser les objectifs suivants:
tablir un continuum de droits fonciers, au lieu de se limiter mettre laccent sur les titres fonciers individuels
Amliorer et mettre au point des outils de gestion foncire et de protection des droits fonciers favorables aux pauvres
Lever les obstacles rencontrs par les initiatives existantes
Aider renforcer les rseaux existants dans le domaine foncier
Participer llaboration doutils fonciers prenant en compte lgalit des sexes, et qui soient peu coteux et utiles aux communauts
Amliorer de manire gnrale la diffusion dinformations sur la mise en uvre de la scurit foncire
Le Rseau mondial des instruments fonciers sefforce de soutenir la mise au point doutils fonciers gnriques qui sont universels, flexibles et capables de rpondre une varit de contextes et de besoins des diffrents groupes. Le Rseau reconnat cependant la ncessit davoir des outils cibls. Les outils sont regroups dans cinq domaines thmatiques:
accs la terre et la scurit foncire gestion et amnagement du territoire administration et information foncire financement bas sur les ressources foncires politique et lgislation foncire
Les partenaires du Rseau mondial des instruments fonciers reconnaissent galement que les outils doivent tre mis au point dans un cadre sociopolitique et que des thmes transversaux orientent le processus dlaboration des outils, tels que lgalit entre les hommes et les femmes, le renforcement des capacits, lenvironnement, les communauts, les indicateurs fonciers, la gouvernance, les situations daprs conflit ou les catastrophes et le mcanisme islamique.
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4rSum deS travaux de latelier
Les participants coutent les prsentations de latelier.
Sance douverture
LAtelier a t ouvert par des reprsentants des
co-organisateurs de lAtelier: Geoffrey Livingston,
conomiste rgional du FIDA pour lAfrique orientale
et australe, et Axumite Gebre-Egziabher, Directrice
du Bureau rgional dONU-Habitat pour lAfrique.
M. Livingston a not que la collaboration avec ONU-
Habitat et dautres partenaires, sous les auspices du
Rseau mondial des instruments fonciers, fournissait
une excellente occasion de renforcer les initiatives
visant changer les expriences et soutenir la mise
au point doutils appropris. Pour sa part, Mme Gebre-
Egziabher a exprim son souhait que le partenariat
lanc dans le cadre de lAtelier se poursuive dans les
annes venir.
SeSSion 1: GeStion deS terreS et deS reSSourceS naturelleS: importance, problmeS et poSSibilitS
La Session 1 a t consacre un expos introductif
dHarold Liversage (FIDA) et de Clarissa Augustinus
(Rseau mondial des instruments fonciers) visant
mettre en contexte lAtelier et faire tat des
problmes et possibilits.
Cet expos a t suivi par une srie de prsentation
de cinq tudes de cas par des reprsentants de projets
soutenus par le FIDA dans la rgion. Chacune des
tudes de cas concernait les enseignements tirs des
cinq domaines thmatiques. Les participants ont alors
engag des discussions en groupe afin dexaminer les
domaines thmatiques, et se sont runis de nouveau
en sance plnire pour examiner les rsultats de ces
discussions en groupe.
SeSSion 2: renforcer loccupation deS terreS et deS reSSourceS naturelleS: outilS, StratGieS et innovationS
La partie initiale de la Session 2, tenue dans la matine
du deuxime jour de lAtelier, a t consacre quatre
exposs sur les outils existants dans le secteur foncier.
Ces exposs ont port sur des outils labors dans la
sphre politique (les ralisations et le futur programme
de lInitiative sur les politiques foncires); les outils
techniques disponibles (cartographie des ressources
fournies par le Regional Centre for the Mapping of
Resources for Development (RCMRD); les innovations
et les rseaux rcents dans la mise au point doutils
relatifs au secteur foncier (les ralisations et le point
de mire du Rseau mondial des instruments fonciers)
et les modes de gestion des connaissances existants
(subventions et soutien du FIDA dans le domaine de la
gestion des connaissances).
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5Les travaux en groupe dans les mmes domaines
thmatiques se sont poursuivis au cours de la
deuxime partie de cette session. Les participants ont
considr les exposs et cern leurs lments les plus
pertinents en regard de leur thme.
SeSSion 3: voie Suivre
La Session 3 a pris la forme dune autre discussion en
groupe restreint suivie par la prsentation dun expos
conjoint par tous les groupes, identifiant les questions
et activits cls qui devraient faire partie du futur
programme de linitiative. Lexpos a dcrit les activits
des groupes thmatiques et les questions transversales
connexes, et a formul des recommandations
spcifiques pour lInitiative sur les politiques foncires
et le partenariat FIDA/Rseau mondial des instruments
fonciers. Par la suite, lexpos a t discut et adopt
en sance plnire.
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6Structure du rapport deS travaux
SeSSion 1 Aperu des exposs suivants: - Aperu de loccupation des terres et des
ressources naturelles: concepts et importance,
par Harold Liversage et Clarissa Augustinus
- Cartographie des droits, de lutilisation et de la
gestion concernant les terres et les ressources
naturelles, par Paul Njuguna (Projet pilote de
gestion des ressources naturelles lEst du
mont Kenya, Kenya)
- Droits la terre et leau, par Chisomo Gunda,
Irrigation, Rural Livelihoods and Agricultural
Development Project (IRLADP), Malawi
- Droits des groupes, par Maria Mashingo, Projet
de gestion durable des pturages, Tanzanie
- Accs des femmes la terre, par Esprance
Musirimu, Programme transitoire de
reconstruction post-conflit (PTRPC), Burundi
- Partenariats dentreprises inclusives, par Connie
Magomu Masaba, Vegetable Oil Development
Project (VODP), Ouganda
Questions et discussions sur les exposs Discussions des groupes thmatiques Discussions en sance plnire
SeSSion 2 Aperu des exposs suivants: - Initiative sur les politiques foncires: tat des
lieux et rcents dveloppements, par Joan
Kagwanja, Commission conomique pour
lAfrique de lONU (CEA)
- Rseau mondial des instruments fonciers:
partenariats, outils et stratgies, par Danilo
Antonio, ONU-Habitat/Rseau mondial des
instruments fonciers
- Cartographie pour la gestion des terres et des
ressources naturelles: outils et services, par
Hussein Farah, RCMRD
- Mcanismes pour le partage des leons et
enseignements tirs de la mise en uvre
doutils, par Miriam Cherogony, FIDA Afrique
Questions et discussions sur les exposs Discussions des groupes thmatiques Discussions en sance plnire
SeSSion 3 Rapport combin des rapporteurs des groupes
thmatiques: conclusions et voie suivre
Synthse de la sance plnire sur les ententes de lAtelier
Il convient de noter que les sections suivantes ne
reprsentent pas ncessairement des noncs de fait,
un consensus de la part des participants lAtelier ou
des positions officielles du FIDA, dONU-Habitat ou de
toute autre organisation prsente. Elles visent plutt
reflter la diversit des vues, des proccupations et des
perspectives dgages tout au long de lAtelier.
Lordre du jour intgral de lAtelier figure lAnnexe
1: Vue densemble de lordre du jour de lAtelier. La
liste des participants figure lAnnexe 2: participants
lAtelier. Une liste complte des exposs prsents, et
des liens pour y accder, figure lAnnexe 3: Liste des
exposs. Lannexe finale est lAnnexe 4: valuation de
lAtelier.
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7ouverture et introduction
Harold Liversage (FIDA), Geoffrey Livingston (FIDA), Clarissa Augustinus (ONU-Habitat/Rseau Mondial des Instruments Fonciers) et Axumite Gebre-Egziabher (ONU-Habitat) ouvrent latelier.
Des reprsentants de 20 pays de la rgion et de
16 organismes internationaux taient prsents. Le
facilitateur, M. Ayalew Asfaw, a souhait la bienvenue
tous les participants Nairobi et a invit Mme
Clarissa Augustinus (ONU-Habitat) ouvrir les travaux.
Mme Augustinus a not le caractre historique de
lvnement en ce quil sagissait du premier Atelier
organis conjointement par le FIDA et ONU-Habitat.
Elle a soulign lexistence de multiples synergies et
les nombreuses possibilits dchanges entre les
organismes.
obServationS liminaireS de m. Geoffrey livinGSton, conomiSte rGional pour lafrique orientale et auStrale, fida, rome
M. Geoffrey Livingston a indiqu que lAtelier offrait
loccasion de partager des enseignements dans
ltablissement des droits la terre et aux ressources
naturelles et dexplorer les possibilits de renforcer
la collaboration entre les participants et dautres
partenaires concernes par les droits fonciers des
femmes et des hommes pauvres en Afrique. Il a
fait part de la position du FIDA selon laquelle des
droits daccs quitable et garanti la terre et aux
ressources naturelles sont essentiels pour la rduction
de la pauvret rurale, le dveloppement agricole et la
croissance conomique de manire plus gnrale. Il a
galement soulign les points suivants:
En Afrique subsaharienne, environ 470 millions de personnes vivent dans les rgions rurales; le
secteur agricole emploie 65% de la main-duvre
et reprsente 32% de la croissance du PIB.
La terre et les ressources naturelles sont parmi les actifs principaux des populations pauvres des
rgions rurales. Toutefois, la terre reprsente
galement une grande importance aux niveaux
culturel et social.
Souvent, labsence de droits la terre et aux ressources naturelles entrave considrablement
le dveloppement conomique et la rduction de
la pauvret, reprsentant une cause importante
dinstabilit sociale et empchant une gestion et
une utilisation adquates de la terre.
Les populations croissantes, le dclin de la fertilit des sols, laccentuation de la dgradation de
lenvironnement, les changements climatiques,
la pandmie de VIH et de SIDA et les nouvelles
possibilits pour la commercialisation agricole ont
intensifi les exigences et pressions sur la terre et
les ressources naturelles.
Les dernires annes ont t marques par une reconnaissance croissante de limportance de la
scurit doccupation des terres et des ressources
naturelles, la rsilience et limportance des rgimes
fonciers coutumiers, et la ncessit de services
dadministration des terres et des ressources
naturelles transparents et accessibles.
Le Cadre et les Lignes directrices pour les politiques foncires en Afrique sont un
-
8Participants lors de la sance douverture.
excellent moyen de mettre en vidence la
scurit doccupation des terres et des ressources
naturelles pour le dveloppement durable long
terme. Le dfi consiste maintenant laborer et
mettre en uvre des stratgies pratiques.
Les initiatives soutenues par le FIDA dans la rgion reclent une vaste exprience dans lappui fourni
aux institutions locales pour grer les terres et
les ressources naturelles; toutefois, de manire
gnrale, llaboration des politiques foncires
ne relve pas directement des organismes
dexcution.
La collaboration avec ONU-Habitat et dautres partenaires sous les auspices du Rseau mondial
des instruments fonciers fournit une excellente
occasion de renforcer les initiatives visant
partager les expriences et appuyer la mise au
point doutils appropris.
M. Livingston a conclu son expos en exprimant son
souhait que lAtelier ouvre la voie un processus
dapprentissages et dchanges continu.
obServationS liminaireS de mme axumite Gebre-eGziabher, directrice du bureau rGional pour lafrique donu-habitat
Mme Axumite Gebre-Egziabher a indiqu que les
questions relatives la gestion des terres et des
ressources naturelles reprsentaient lun des principaux
dfis de lpoque actuelle, se rapportant la aux
problmes de pauvret et de scurit alimentaire
ainsi quaux problmes de dveloppement durable, y
compris les changements climatiques. Elle a prcis
quONU-Habitat, qui vise amliorer laccs la terre
et au logement dans les rgions urbaines, reconnait
que le processus durbanisation est irrversible, mais
que lurbanisation durable demeurera un vu pieux
si les questions relatives limportance des liens entre
lurbanit et la ruralit et les problmes de scurit
doccupation des terres et des ressources naturelles ne
sont pas examines, en particulier en Afrique o laide
est la plus ncessaire. Elle a galement soulign les
points suivants:
Les problmes mondiaux complexes, tels que les changements climatiques, lurbanisation rapide,
la pnurie alimentaire, linscurit hydrique et
nergtique, les catastrophes naturelles et les
conflits ont une importance vidente dans le
contexte des terres et des ressources naturelles.
Seulement 30% de la population des pays en dveloppement possdent une scurit foncire
par le biais de registres officiels. En Afrique, la
situation est probablement pire. Au total, 70%
des citoyens nont aucune scurit foncire, et,
sils en ont une, les droits sy rapportant ne sont
pas enregistrs ou consigns officiellement.
Dans ce contexte, ONU-Habitat est fier daccueillir et de faciliter le Rseau mondial des instruments
fonciers. Son objectif de mettre au point des outils
fonciers favorables aux pauvres pour amliorer la
scurit foncire et contribuer la rduction de
la pauvret est trs opportun et important. Trois
questions mritent une attention particulire.
En premier lieu, reconnatre une gamme de droits fonciers et ne pas se limiter la question des titres
fonciers comme panace du dveloppement. La
reconnaissance des droits fonciers coutumiers
et des formes intermdiaires de rgime foncier
augmente, mais doit tre renforce; de nouveaux
outils et stratgies sont ncessaires pour
enregistrer ces formes de droits fonciers lchelle
voulue. Lors de sa vingt-troisime session en avril
2011, le Conseil dadministration dONU-Habitat a
adopt une rsolution promouvant un continuum
des droits fonciers et la mise en place de nouvelles
formes dadministration foncire et des cadastres.
En second lieu, renforcer les droits des femmes la terre et la proprit. Les conflits violents, la
-
9Participants identifiant leurs souhaits et proccupations pour latelier.
pandmie de VIH et de SIDA et les normes sociales
paternalistes privent les femmes de lgalit des
droits la terre et la proprit, en particulier
dans le contexte africain. Lenregistrement foncier
aux noms des deux conjoints, des campagnes
dinformation, lassistance juridique et lducation
sont ncessaires pour renforcer les droits fonciers
des femmes. ONU-Habitat, en collaboration avec
ses partenaires du Rseau mondial des instruments
fonciers, a mis au point des outils, tels que les
critres dvaluation de lgalit des sexes, pour
renforcer les droits des femmes la terre et la
proprit. Les rsultats sur le terrain sont tangibles.
Enfin, laborer des solutions novatrices dadministration foncire. Bien que plus de 14
pays africains aient dj pris des mesures pour
adopter et reconnatre une gamme de rgimes
fonciers et de gestion foncire novatrice par
lentremise de leurs politiques et programmes
fonciers, le dfi consiste maintenant dterminer
la manire dappliquer les politiques, et les
situations o des solutions novatrices de gestion
foncires sont ncessaires.
Mme Gebre-Egziabher a soulign lengagement
dONU-Habitat raliser le programme de
dveloppement durable et relever les dfis lis la
gestion des terres et des ressources naturelles; ONU-
Habitat souhaite poursuivre le partenariat lanc par le
biais de lAtelier dans les annes venir.
attenteS deS participantS latelier
M. Ayalew Asfaw a dcrit les objectifs gnraux et les
rsultats attendus de lAtelier:
Objectif gnral
Approfondir la comprhension des questions lies la scurit doccupation des terres et des ressources naturelles et identifier les possibilits de renforcer la scurit et laccs la terre des groupes pauvres et marginaliss des rgions rurales.
Rsultats prvus
Les dfis et les stratgies novatrices seront identifis et mis en commun entre les participants.
Les changes dexpriences et le partage de connaissances seront renforcs.
M. Asfaw a poursuivi en demandant aux participants
didentifier leurs attentes et proccupations relatives
lAtelier.
Beaucoup de participants ont exprim leur volont
dapprendre et de partager leurs expriences
concernant les questions relatives la scurit du
rgime foncier, les politiques foncires, les manires
pratiques de traiter les problmes fonciers, et les
stratgies visant surmonter les obstacles lis
-
10
laccs la terre et la scurit du rgime foncier.
Ils ont galement exprim leur souhait dtre en
mesure de tisser des liens avec dautres projets
de gestion durable des terres et dapprendre de
leurs expriences, de mieux comprendre le travail
du Rseau mondial des instruments fonciers et de
connatre davantage les outils fonciers applicables
aux processus denregistrement foncier des mnages
pauvres. Certains participants ont fait tat de souhaits
spcifiques concernant des domaines thmatiques,
y compris tre en mesure de mieux comprendre la
cartographie des ressources naturelles, lofficialisation
et la dfinition des droits des groupes, les outils
disponibles pour renforcer la scurit foncire
des femmes et dautres groupes marginaliss,
et les stratgies visant tablir des partenariats
entre les communauts et les investisseurs fonds
sur des oprations foncires avec des groupes
communautaires.
Les proccupations identifies ont inclus: le temps
limit; les barrires linguistiques; le manque de suivi
et de plans concrets pour une collaboration continue;
la nature didactique et donc non suffisamment
pragmatique de lAtelier; le risque que lAtelier
naborde pas les barrires culturelles associes au
rgime foncier; le danger de recourir un jargon de
manire excessive; et le risque que les discussions
ne rendent pas compte de la ralit de la situation
africaine sur le terrain. En ce qui concerne les
domaines thmatiques, des proccupations ont t
exprimes concernant le risque que les partenariats
dentreprises inclusives et fonds sur la terre ne soient
pas praticables pour les mnages ruraux pauvres et
la difficult didentifier des moyens daccder la
terre (pour les femmes et les groupes vulnrables)
dans les pays forte densit de population. Des
proccupations plus gnrales ont t formules
concernant lavenir de la gouvernance foncire et
hydrique la suite des acquisitions de terres grande
chelle en Afrique orientale et le manque de mesures
appropries pour contrler ou viter la dgradation
des sols dans les pays en dveloppement.
-
11
01session
GeStion deS terreS et deS reSSourceS naturelleS: importance, problmeS et poSSibilitS
Au cours de cette session, laccent a t mis sur
lexamen des questions relatives la terre et aux
problmes rencontrs dans le cadre dun certain
nombre de projets soutenus par le FIDA dans la
rgion. La session a dbut par une vue densemble
prsente conjointement par M. Harold Liversage
(FIDA) et Mme Clarissa Augustinus (Rseau mondial
des instruments fonciers); cinq tudes de cas ont
t prsentes par la suite, chacune illustrant des
enseignements tirs de lun des cinq domaines
thmatiques.
partie 1: tabliSSement du cadre
Un expos introductif a t prsent par le FIDA et le
Rseau mondial des instruments fonciers pour fixer le
cadre des discussions.
expos: aperu de loccupation des terres et des ressources naturelles: concepts et importance, par m. harold liversage (fida) et mme clarissa augustinus (rseau mondial des instruments fonciers)
Lobjectif principal de lexpos tait dintroduire
certains des principaux concepts des rgimes relatifs
la proprit foncire et aux ressources naturelles et de
fixer le cadre pour la collaboration entre le FIDA et le
Rseau mondial des instruments fonciers. Lexpos a
prsent quelques dfinitions et concepts y compris
ceux concernant les droits la terre et aux ressources
naturelles, dcrits comme une grappe de droits
collectifs et individuels imbriqus , la nature de la
scurit foncire, et les lments de la gestion et de la
gouvernance des terres et des ressources naturelles.
Lexpos a mis en relief ltat davancement
et les dveloppements rcents concernant les
caractristiques du rgime foncier dans la rgion, y
compris limportance des petits exploitants pour la
production alimentaire actuelle et la tendance la
hausse dans lacquisition des terres par de grands
investisseurs. Lexpos a galement attir lattention
sur la prdominance des contextes o ltat possde
les terres, mais o, de facto, la plupart des terres sont
gres et contrles au titre de divers rgimes fonciers
locaux et coutumiers, et sur les dfis et les problmes
particuliers rencontrs par les femmes et les groupes
pastoraux, ainsi que les habitants des tablissements
informels.
Les confrenciers ont insist sur le rle fondamental
des droits la terre et aux ressources naturelles
(quoique souvent ngligs) dans le cadre du
dveloppement rural et urbain, y compris leurs
liens aux thmes suivants: laccs quitable et le
taux de croissance conomique, lgalit sociale,
la stabilit politique, les recettes des autorits
locales et nationales, laccs au crdit, la gestion de
lenvironnement et la promotion des investissements
et des moyens de subsistance. Ils ont signal certains
dfis et risques actuels, dont la dmonstration
tablie par la Banque mondiale selon laquelle une
attention insuffisante accorde aux droits fonciers
pouvait annihiler des ralisations dans le domaine
du dveloppement. Ils ont nanmoins fait ressortir
lexistence de possibilits.
Les confrenciers ont identifi les domaines de travaux
en cours sur les politiques foncires et certains des
enseignements tirs, parmi lesquels: la ncessit dun
appui soutenu et interconnect et limpact positif
considrable que peuvent produire de modestes
investissements dans la scurit foncire. Limportance
dun appui multipartite et le renforcement des
changes dexpriences, des partenariats et des
rseaux ont t signals.
Lexpos a fait tat des rponses apportes par le FIDA
et ONU-Habitat aux dfis, et de la possibilit actuelle
-
12
que les initiatives soutenues par le FIDA sappuient
sur lexpertise des partenaires du Rseau mondial des
instruments fonciers et partagent leurs expriences.
Lobjectif de lAtelier tait dessayer et didentifier la
meilleure manire den assurer la ralisation, le cas
chant, par lentremise de communauts de pratique,
de routes dapprentissage, de visites dchange,
de discussions en ligne, de recherches, de collecte
de documents, de mises lessai et dexpansion,
de formation et de renforcement des capacits, de
soutien technique, etc. LAtelier agirait comme un
tremplin: il lancerait un processus et ses participants
pourraient continuer sur cette voie. La terre est
un enjeu politique et technique complexe, que les
partenaires ont reconnu: de nouvelles manires, de
meilleures solutions et un apprentissage mutuel sont
essentiels dans ce contexte.
partie 2: expoSS thmatiqueS
Cinq exposs ont t prsents par des participants
invits, sur la base des projets en cours soutenus par
le FIDA dans la rgion. Ils ont t choisis pour illustrer
les cinq domaines thmatiques initialement identifis
comme des questions cls pour le TSLI-ESA. Chaque
confrencier a t invit dgager quelques enjeux
majeurs de son projet, les solutions adoptes et les
enseignements tirs.
Les rsums des exposs et les liens aux versions
tlchargeables figurent lAnnexe 3.
expos: cartographie des droits, de lutilisation et de la gestion concernant les terres et les ressources naturelles, par m. paul njuguna (projet pilote de gestion des ressources naturelles lest du mont Kenya, Kenya)
Cet expos se fonde sur les enseignements tirs du
Projet pilote de gestion des ressources naturelles lEst
du mont Kenya. Il porte une attention particulire au
recours aux SIG pour la cartographie de lutilisation et
de la gestion des terres et des ressources naturelles.
Les composantes principales du projet concernent
la gestion des ressources hydriques, la conservation
environnementale, les moyens de subsistance dans les
rgions rurales et lautonomisation des communauts.
Lobjectif est de contribuer la rduction de la
pauvret par le biais dune scurit alimentaire et de
niveaux de revenus amliors des agriculteurs et des
femmes des rgions rurales en encourageant une
utilisation plus efficace des ressources naturelles,
un accs amlior leau et de meilleurs modes
dexploitation agricole et de gestion de leau.
Parmi les problmes principaux figurent les capacits
insuffisantes pour entreprendre les processus de
cartographie, la pitre infrastructure des quipements
de cartographie et le grand nombre dactivits du
projet, rendant la surveillance difficile. Ltablissement
dun lien entre la proprit foncire et la productivit
par unit de surface sest avr un aspect difficile
du projet, linstar de la gamme des titres fonciers
existants et de la fragmentation non enregistre des
exploitations familiales.
titre de solutions, le projet a fait appel lexpertise
dun spcialiste des SIG, form son personnel sur
les SIG dans chaque district, et obtenu des appareils
GPS portatifs pour actualiser les cartes. Le projet
a montr que la gestion des ressources exige une
planification, une mise en uvre et un suivi et
une valuation de nature participative, et que les
communauts connaissent leurs zones gographiques
et peuvent aisment comprendre des cartes et
des photos. Le projet a conclu que la cartographie
devait tre simple (pour tre reconnue comme utile
par les communauts) et flexible pour tenir compte
des changements, mais quelle facilitait le suivi
et lvaluation pour le personnel du projet et les
dcideurs.
Parmi les problmes principaux figurent les capacits insuffisantes pour entreprendre les processus de cartographie, la pitre infrastructure des quipements de cartographie et le grand nombre dactivits du projet, rendant la surveillance difficile.
-
13
expos: droits la terre et leau, par mme chisomo roxanna Gunda (irladp, malawi)
Lexpos a abord les droits la terre et leau dans
le cadre de linitiative Irrigation, Rural Livelihoods and
Agricultural Development Project (IRLADP) en cours
dexcution au Malawi. Les composantes principales
du projet sont la rhabilitation et le dveloppement
des systmes dirrigation, un Fonds pour les services
et les moyens de subsistance des agriculteurs, ainsi
que le renforcement institutionnel et la mobilisation
communautaire.
Mme Chisomo Roxanna Gunda a commenc par
fournir des informations gnrales sur les diverses
catgories de terre au Malawi, y compris les terres
coutumires, publiques et prives. Elle a prsent
par la suite la porte du projet, qui comporte un
plan de rhabilitation des systmes dirrigation et la
construction de nouveaux systmes. Les systmes
existants reposent sur des baux fonciers formels
dans le cadre desquels la priode de location par le
gouvernement aux Associations dusagers de leau est
fixe 66 ans; les nouveaux systmes sont excuts
au titre dententes locales de gestion des terres et de
leau.
Un problme principal qui se pose est li au fait que
ltablissement des Associations dusagers de leau
est un nouveau phnomne qui inspirait la mfiance
des agriculteurs. En outre, ces derniers prouvaient
certaines difficults comprendre la modification
des baux dans le cadre dententes prives avec les
Associations dusagers de leau. Le projet a rsolu
ces problmes en sensibilisant les agriculteurs aux
questions foncires: il a fait appel des experts du
domaine foncier et men des formations lintention
des agriculteurs par le biais dune formation formelle
et de visites dtude de sites ayant dj adopt des
concepts semblables. Le projet a galement labor
un document contraignant lchelle locale que les
agriculteurs et les propritaires terriens ont sign en
vue de sengager partager les ressources de la terre
au profit des propritaires et des utilisateurs des terres.
Les enseignements dgags du projet comprennent
limportance de prvenir des diffrends futurs par le
biais de la collecte de documents et la tenue dactivits
de sensibilisation concernant les questions foncires au
moment de la construction, la ncessit de renforcer
lautonomisation des agriculteurs afin de comprendre
les investissements publics et la prise de mesures
juridiquement contraignantes visant protger les
agriculteurs en cas de survenance de problmes
fonciers.
expos: droits des groupes, par mme maria mashingo (projet de gestion durable des pturages, tanzanie)
Lexpos thmatique sur les droits des groupes
reposait sur lexprience du Projet de gestion durable
des pturages en Tanzanie. Le thme principal de ce
projet porte sur la promotion des liens entre les plans
dutilisation des terres au niveau des villages et les
processus de gestion et de planification des pturages.
Les groupes cibles sont des leveurs, des agropasteurs
et des petits producteurs. Le projet vise renforcer
les liens entre la scurisation des droits fonciers, la
planification de lutilisation des terres, la gestion des
pturages et le dveloppement de llevage.
Les problmes rencontrs incluent le fait que peu de
villages possdent des certificats fonciers et lexistence
de diffrends sur les terres et les ressources entre les
groupes de villages. Les enseignements dgags sont
notamment les suivants: le travail dquipe est efficace
pour lattribution des ressources; les membres de la
communaut villageoise sont disposs partager
les cots associs aux Plans dutilisation des terres
de villages et sont en mesure de le faire; et le projet
a renforc les liens et la collaboration avec dautres
instituts et organismes. Le projet a conclu que la mise
en uvre des Plans dutilisation des terres de villages
augmentera la gestion durable des ressources pour
atteindre lobjectif damliorer le dveloppement et
la gestion des pturages; cependant, un soutien est
ncessaire lchelle nationale pour influencer la
volont politique concernant ladministration locale
des terres.
expos: accs des femmes la terre, par mme esperance musirimu (ptrpc, burundi)
Cet expos a t prsent par le Programme
transitoire de reconstruction post-conflit (PTRPC) du
-
14
sessionBurundi. Ce programme sensibilise les populations
pauvres des rgions rurales, particulirement les
femmes, leurs droits et obligations, en vue dappuyer
la rgnration des moyens de subsistance des
femmes des rgions rurales. Le projet est mis en uvre
dans un contexte daprs conflit; il sagit du premier
programme soutenu par le FIDA visant introduire un
soutien juridique dans ses activits.
Les problmes principaux concernent la protection
des droits fonciers des femmes dans un contexte o
la terre est devenue rare en raison de la croissance
dmographique rapide et des diffrends fonciers
importants. Le problme majeur demeure labsence
de lois rgissant la succession au Burundi, o les
femmes ne peuvent pas hriter si elles nont pas de
fils. Les mesures prises pour rsoudre ces problmes
comprennent la tenue de cliniques juridiques,
ltablissement dun cadre pour la rsolution des
questions et des diffrends de nature foncire, la
fourniture dune assistance juridique aux femmes
devant les tribunaux, et la tenue de formations et
la fourniture dinformations juridiques lintention
des femmes des rgions rurales. Les femmes sont
galement encourages acqurir leur propre terre
laide du microcrdit accord par lentremise des
groupes.
Les enseignements dgags comprennent notamment:
la ncessit dexploiter pleinement lapproche
participative (de nombreuses solutions efficaces
proviennent des communauts concernes elles-
mmes); une forte interaction doit exister avec les
dcideurs pour tablir les politiques appropries;
la viabilit des ralisations reprsente un lment
fondamental des stratgies adoptes; et, la terre tant
une ressource limite, des solutions complmentaires
la gestion des terres, telles que la cration de sources
de revenu de remplacement, devraient tre fortement
encourages.
expos: partenariats dentreprises inclusives par mme connie magomu masaba (vodp, ouganda)
Lexpos thmatique final a t prsent par
linitiative Vegetable Oil Development Project
(VODP) en Ouganda. Linitiative vise dune manire
gnrale encourager le modle de substitution des
importations, appuyer la rduction durable de la
pauvret dans la zone du projet et amliorer la sant
de la population par le biais dune consommation
accrue dhuile vgtale. Le projet associe 1 200
agriculteurs (33,3% de femmes) sur un territoire
denviron 10 000 hectares. La moisson a commenc
et les agriculteurs gagnent approximativement 160
dollars par acre sur une base mensuelle.
Le modle de ce projet est une plantation industrielle
de 6 500 hectares: 3 500 hectares sont mis la
disposition de petits exploitants et linfrastructure
(usines dhuile de palme, rseau routier) leur est
fournie. Parmi les dfis figurent les suivants: acqurir
suffisamment de terres pour la plantation industrielle;
faire face aux soupons daccaparement des terres;
affronter la publicit ngative connexe; mettre jour
les documents fonciers et sacquitter des exigences et
normes environnementales. Les problmes concernant
des propritaires absents et lattachement culturel
profond la terre, considre non pas comme un
actif, mais comme une source de fiert, ont galement
frein la mise en uvre du projet.
Le projet sest attaqu ces problmes en sensibilisant
les agriculteurs aux questions foncires et en leur
donnant une formation sur le sujet, en facilitant
le systme de mise jour des documents fonciers,
en aidant les femmes accder aux terres et en les
enregistrant comme agricultrices de plein droit, et en
entreprenant des ngociations avec les chefs culturels
et les propritaires fonciers. Le projet a permis de
dgager les enseignements suivants: les questions
foncires sont trs dlicates et leur rsolution prend
du temps; les proccupations de la communaut ne
devraient jamais tre ignores, mme si elles semblent
ridicules; et les problmes fonciers sont davantage de
nature politique et sociale que juridique et devraient
tre traits en tant que tels.
Le projet a conclu que la question foncire doit tre
aborde dans un contexte de problmes daccs et
de contrle pour le dveloppement agricole et rural,
et que des stratgies pratiques de scurisation des
droits fonciers des agriculteurs ruraux (fonds foncier)
sont ncessaires. Ltablissement de liens entre
les agriculteurs et les investisseurs (partenaires au
-
15
sessiondveloppement) est essentiel; en outre, il faut veiller
ce que les communauts soient pleinement associes
aux acquisitions foncires pour des projets de cette
nature. Enfin, il est important de prter assistance aux
personnes sans terre pour leur permettre daccder
la terre, et daider les petits exploitants devenir des
partenaires crdibles aux yeux des investisseurs.
Synthse des discussions en plnire sur les exposs
la suite des exposs thmatiques, une sance
plnire de lAtelier a permis de clarifier quelques
questions, dy rflchir et dlaborer certaines leons.
Un rsum est prsent ci-aprs:
Mme Chisomo Roxanna Gunda (IRLADP, Malawi) a voulu savoir pourquoi les Associations dusagers
de leau dans le cas de lOuganda taient perues
avec mfiance. Mme Connie Magomu Masaba
(VODP, Ouganda) a expliqu que ces institutions
navaient pas t officialises prcdemment et
assumaient seulement maintenant des fonctions
de gestion. Le principal problme concernait
lenregistrement foncier, ralis dans un contexte
de pression leve. La gestion coutumire par
rapport ltablissement officiel de titres fonciers
suscitait galement certaines difficults.
Mme Maria Mashingo (Projet de gestion durable des pturages, Tanzanie) a indiqu quun problme
majeur se rapportait laccaparement des terres et
la manire de protger les populations pauvres
dans ce contexte. Elle a expliqu quen Tanzanie,
les villageois peuvent utiliser leur pouvoir de
fiduciaires pour contrer laccaparement.
Mme Clarissa Augustinus (Rseau mondial des instruments fonciers) a soulign que le problme
de la protection des pauvres contre les riches
tait important et que le Rseau mondial des
instruments fonciers existait pour concevoir de
nouveaux outils visant protger les droits des
pauvres.
M. Harold Liversage (FIDA) a not que les participants prsentaient dj des solutions
sous forme denregistrement foncier, de soutien
juridique, etc. Il a insist sur limportance de ne
jamais baisser les bras, dagir comme dfenseur,
dtre clair sur lidentit des personnes pour
lesquelles les droits taient revendiqus et de ne
jamais cesser duvrer dans ce sens.
M. Pablo Manzano (Initiative mondiale pour un pastoralisme durable/Union internationale
pour la conservation de la nature (UICN)) a
not que lorsquune porte est close, il existe
toujours une fentre par laquelle il est possible
de passer, mettant en relief lautonomisation
des communauts et notant quune approche
plus holistique, non limite loccupation, mais
couvrant galement la manire dont les terres
sont gres, tait essentielle.
Mme Joan Kagwanja (CEA/Initiative sur les politiques foncires) a attir lattention sur la
teneur du Plan daction de Nairobi sur lInitiative
sur les politiques foncires concernant les
acquisitions de terres grande chelle. Elle a
expliqu les quatre composantes de ce plan:
documenter ce qui se produit, laborer des
principes ou lignes directrices, aider mettre
au point un systme de suivi et dvaluation,
et contribuer au dveloppement des capacits
(ngociations, etc.).
partie 3: diScuSSionS en Groupe reStreint Sur leS domaineS thmatiqueS
Des groupes de discussion ont t forms
conformment aux cinq domaines thmatiques;
les participants ont t invits partager leurs
expriences en regard du thme, identifier les
problmes et la manire dont ils avaient t rsolus,
et cerner les cinq problmes principaux. Enfin, les
participants ont identifi cinq leons principales tires
de leurs expriences. Les discussions ainsi quune
synthse des rsultats ont t prsentes la sance
plnire.
Cartographie: Les problmes identifis dans le
contexte des projets de cartographie comprennent:
Le manque gnralis de comptences techniques dans le domaine de la cartographie;
Lintgration et le traitement des questions de proprit, doccupation et de frontires;
Le besoin de partager les informations; Le financement limit;
-
16
session
Participants en sance de travail de groupe.
La difficult dassurer la proprit des donnes de cartographie par les communauts;
Labsence dapplication des lois; Labsence de systmes cadastraux; La ncessit dassurer le branchement lectrique
des ordinateurs;
Limportance de garantir la viabilit des processus de cartographie;
La difficult dobtenir des donnes de rfrence utiles et accessibles.
Le groupe a not que la cartographie peut aussi bien
causer le conflit que le rsoudre; elle peut aider
protger les droits fonciers, et elle peut tre oriente
sur la demande ou loffre. Il a t soulign que les
processus de cartographie peuvent produire des
revenus (budgets et taux de recouvrement), favoriser
les investissements (en minimisant les risques),
encourager une utilisation intgre des terres et
constituer un outil utile pour la prparation aux
catastrophes et la gestion des risques.
Quelques conditions sont essentielles aux projets
de cartographie, notamment: les projets doivent
tre participatifs (associer les autorits locales et
centrales); ils doivent comporter une action collective
de la communaut (si les principes sont accepts, des
correctifs peuvent tre apports); et ils devraient tre
excuts dans un cadre juridique solide.
Droits la terre et leau: Ce groupe a cern les
problmes suivants:
La ncessit dassurer des cadres pour lentretien des infrastructures;
La proprit foncire dans le cadre de lexcution de nouveaux plans dirrigation (coutumiers);
Ltablissement de la planification intgre de lutilisation des terres (polyculture);
La croissance dmographique; Le manque de sensibilisation aux droits la terre
et leau.
Les solutions proposes par le groupe comprennent:
ltablissement dinstitutions pour ladministration
foncire (par exemple, des conseils) et le
renforcement des capacits pour excuter les lois et
la rglementation; lautonomisation des institutions
des fins de gestion; et ltablissement de droits de
proprit non quivoques dans un contexte o la terre
est considre comme une ressource conomique.
Droits des groupes: Le groupe a fait ressortir
certains lments particuliers et uniques au traitement
des droits des groupes la terre et aux ressources
naturelles, notamment: le besoin de consultations
tendues et laccs aux diffrents membres dun
groupe; la ncessit dtablir une meilleure utilisation
-
17
des ressources par le biais des structures locales; et le
fait que les droits des groupes sont souvent tablis sur
la base dune identit commune. Parmi les questions
et les problmes figurent ceux dcrits ci-aprs:
Les droits des groupes sont souvent perus comme inexistants;
Les droits des groupes sont complexes et requirent des dfinitions prcises;
Les systmes dadministration foncire conventionnels ne prennent pas en compte les
droits des groupes;
Les systmes de droits des groupes couvrent diffrentes catgories de droits;
Le pouvoir doit tre dcentralis; Les capacits sont gnralement faibles et la
vulnrabilit est importante;
Des cadres lgislatifs appropris sont essentiels.
Les leons dgages par ce groupe, la lumire des
expriences, ont t les suivantes:
Le dialogue est important; Lautonomisation est essentielle; Le renforcement des capacits est ncessaire; Lofficialisation des groupes doit faire partie du
processus;
La cohsion sociale (pour la gestion durable des bnfices et des ressources) est cruciale;
Le contexte politique est important.
Accs des femmes la terre: les problmes relatifs
laccs des femmes la terre comprennent:
Le manque de comprhension: les femmes elles-mmes peuvent tre opposes des droits et un
accs plus forts;
Lanalphabtisme parmi les groupes cibles; Les coutumes et traditions discriminatoires
lgard des femmes;
Le manque dharmonisation entre le droit coutumier et les textes lgislatifs.
Parmi les leons tires des projets se rapportant
laccs des femmes figurent les suivantes: veiller une
volution culturelle bien gre; renforcer les capacits;
mettre un accent prioritaire sur la communication
dinformations et les activits de sensibilisation; et
associer les hommes aux initiatives. Le groupe a
soulign limportance dadopter et de mettre en
application des lois foncires qui prennent en compte
la spcificit des sexes, de mener des activits de
mobilisation, dadopter une approche multipartite et
de fournir une assistance technique adquate.
Entreprises inclusives: Lattention particulire
accorde par le groupe la question foncire dans les
projets dentreprises inclusives a rvl les problmes
suivants concernant:
Lexcution des contrats et maintien des ententes de prix;
Ltablissement de la crdibilit des petits agriculteurs;
La mfiance (mutuelle); La comprhension des chanes
dapprovisionnement;
Le maintien de la transparence dans les relations; La dtermination du reprsentant de la
communaut;
Le risque daccaparement des terres par llite.
Synthse des discussions en plnire sur les
rapports des domaines thmatiques
Une question a t pose aux participants du Burundi et du Ghana concernant laccs des
femmes la terre et au microcrdit. La question
se rapportait au meilleur modle doctroi de crdit
pour faciliter laccs la terre.
Le groupe de cartographie des droits a t invit prsenter ses observations sur les questions des
normes et de compatibilit lies aux processus et
aux donnes de cartographie.
Le groupe charg des droits des groupes a t invit prciser si leur dfinition, axe sur la
communaut et les familles, incluait galement les
groupes dutilisateurs.
Les reprsentants des groupes ont rpondu comme
suit:
Exprience du Ghana concernant lirrigation et laccs des femmes aux plans doccupation des
terres pour accrotre la comptitivit: sur une
chelle denviron 220 petits agriculteurs, les
-
18
communauts avaient accord 20% des terres
aux femmes, qui auraient une priorit daccs. En
outre, dans les cas o lexpansion des zones tait
envisage, les femmes pourraient acqurir une
terre et le paiement correspondant serait prvu
dans les frais annuels de location.
Le groupe de cartographie des droits a confirm avoir examin la question des normes, en
comparant celles du Burkina Faso et du
Madagascar. Une participation collective avait t
constate dans chaque pays et les technologies
taient gnralement compatibles. Le Burkina
Faso se trouve une tape exprimentale de
la cartographie: la moins coteuse, puisque
les communes en assumeront la charge.
Au Madagascar, limagerie arienne est
utilise comme toile de fond pour les cartes
de surveillance des terres ainsi que pour la
numrisation des parcelles de terre.
Un membre du groupe des droits des groupes a prcis que les groupes devraient tre considrs
sur le plan non seulement des droits fonciers,
mais galement, de lutilisation des ressources.
Il a affirm que lidentit est une question plus
pertinente lutilisation et la gestion foncires
par des groupes, alors que les Associations
dusagers de leau, par exemple, sunissent
autour des avantages partags. Lapproche
concernant les droits fonciers associe davantage
le droit coutumier que celle relative aux groupes
dutilisateurs.
Au cours de la discussion de suivi ces rponses, les
remarques suivantes ont t formules:
Un participant a soutenu quune distinction importante existait entre la cration des groupes
par le biais dune loi (comme dans le cas dune
Association dusagers de leau) et par des
pratiques coutumires propres la communaut
(groupe dagriculteurs). Le Swaziland a essay de
rompre les barrires et de runir les agriculteurs.
Un autre participant a exprim lopinion selon laquelle aucune personne nadhre un groupe
que si des avantages dcoulent de ladhsion,
affirmant avoir oblig des personnes adhrer aux
groupes.
Un participant a estim que les dfinitions relatives aux droits des groupes ne devraient pas susciter
de problme, affirmant disposer des moyens pour
ce faire (chefferie gographique) et quaprs la
cration du groupe, les droits provenaient du
groupe lui-mme.
Un autre participant a prcis quau Swaziland, les occupants fonciers renoncent leur droit
dtre chef. Ce dernier donne alors la terre une
entreprise agricole o les structures de gestion
sont alignes sur celles dune personne morale.
Les personnes possdent des certificats dactions
au lieu de la terre. Les personnes ne sont jamais
tenues dadhrer aux groupes et une assistance
leur est fournie pour effectuer la transition de
lassociation vers lentreprise. Il a cependant fait
tat de certains problmes: par exemple, lorsque
des personnes contribuent diffrentes zones
foncires tout en dtenant la mme attribution
dactions.
Un participant kenyan a attir lattention sur la disposition constitutionnelle qui attribuerait
maintenant des droits de groupes sur la base de
lethnicit, de la culture et de la communaut
dintrts communs, estimant que la tche de
clarifier avec exactitude le sens de ces termes tait
difficile.
-
19
02session
renforcer loccupation deS terreS et deS reSSourceS naturelleS: outilS, StratGieS et innovationS
La deuxime session de lAtelier a t consacre aux
exposs et une discussion sur quelques outils et
ressources existants. Rsums ci-aprs, quatre exposs
ont t prsents et suivis dune discussion ouverte.
Une fois de plus, les participants se sont diviss en
groupes thmatiques des fins de discussions.
partie 1: expoSS Sur leS outilS
Les rsums des quatre exposs sont prsents dans
les paragraphes ci-aprs; les liens au texte intgral de
chacun figurent lAnnexe 3.
expos: initiative sur les politiques foncires: tat des lieux et rcents dveloppements (mise en uvre de la dclaration de lunion africaine sur les problmes et enjeux fonciers en afrique: projet de plan stratgique et feuille de route de linitiative sur les politiques foncires), par mme Joan Kagwanja, cea
Cet expos a prsent les rcents dveloppements
sur ltat davancement de lInitiative sur les
politiques foncires, un programme africain sur
les politiques foncires (connu sous le nom de
Consortium de lInitiative sur les politiques foncires)
lanc conjointement par la Commission de lUnion
africaine (CUA), la CEA et la Banque africaine de
dveloppement (BAD) en 2006.
La confrencire a dcrit comme suit les objectifs de
la Phase 1 de lInitiative sur les politiques foncires,
mene bien en 2009: tablir un consensus sur
les questions cls, les expriences acquises et les
meilleures pratiques; mettre au point un cadre et
des lignes directrices sur les politiques foncires
pour le continent; riger la volont politique pour
la politique foncire et sa mise en uvre; et tablir
des partenariats en vue de rsoudre les problmes
fonciers en Afrique. Les ralisations accomplies au
cours de cette premire phase permettent la seconde
phase de se concentrer dsormais sur laide aux tats
membres en vue de mettre en uvre la Dclaration
de lUnion africaine (UA) adopte ultrieurement,
conformment au Cadre et aux Lignes directrices pour
les politiques foncires en Afrique. Un cadre pour la
politique et ladministration des terres est ainsi tabli
afin de raliser le dveloppement socio-conomique, la
paix et la scurit, et la durabilit environnementale.
La confrencire a poursuivi en dcrivant les objectifs
actuels de lInitiative sur les politiques foncires et leurs
lments prioritaires: promouvoir la prise en compte
de la terre dans le programme de dveloppement de
lAfrique; mener des activits de sensibilisation sur les
questions et problmes relatifs la terre; tablir des
synergies et des partenariats; faciliter le dveloppement
des capacits et lassistance technique; promouvoir
la production de connaissances et le partage des
enseignements tirs; et favoriser la surveillance et
lvaluation de llaboration et de la mise en uvre des
politiques foncires. Elle a ensuite soulign lalignement
de lAtelier et des contributions potentielles des
participants sur ces objectifs, en particulier en ce qui
concerne le renforcement des capacits et le partage
des enseignements tirs. La confrencire a termin
son expos en prsentant une vue densemble des
actions principales et une feuille de route pour
lInitiative sur les politiques foncires dans le contexte
de lexcution de la seconde phase. La confrencire a
rsum la situation en soulignant que lInitiative avait
besoin de collaborateurs, et dinstitutions africaines
pour en assurer la direction. LInitiative avait lanc un
appel et recherchait des partenaires.
M. Remy Sietchiping (ONU-Habitat) est intervenu
par la suite sur le travail en cours concernant le
dveloppement des capacits dans le cadre de
lInitiative sur les politiques foncires, un processus
-
20
dirig par le Rseau mondial des instruments fonciers.
Il a attir lattention sur llaboration dune stratgie
pour le dveloppement des formations et des
capacits, la ncessit de recenser les besoins et les
lacunes et ltablissement dun soutien continu, par
exemple, sous forme de services consultatifs.
Questions et discussion concernant lInitiative sur
les politiques foncires
Lors de la discussion qui a suivi, les participants ont
soulev un certain nombre de questions et formul
quelques commentaires:
M. Sicelo Simelane (Lower Usuthu Smallholder Irrigation Project (LUSIP), Swaziland) a voulu savoir
dans quelle mesure lInitiative sur les politiques
foncires travaillerait avec diffrents pays. Il a
indiqu que le Swaziland stait donn beaucoup
de peine laborer sa politique foncire,
demeure sous forme de projet au cours des dix
dernires annes.
Mme Annie Kairaba (Initiative pour le dveloppement durable, Rwanda) sest dclare
satisfaite de voir la feuille de route. Elle a not
que deux ans auparavant, la CE (bailleur de
fonds principal) avait dcid que lInitiative sur
les politiques foncires ninterviendrait pas au
niveau des pays, mais aiderait plutt les acteurs
nationaux mettre en uvre les principes.
Soulignant quelle ne parlait pas au nom du
Gouvernement rwandais, mais titre de membre
de la socit civile, elle a indiqu que le Rwanda
tait peru comme un modle et quelle souhaitait
que la situation progresse.
Mme Fiona Flintan (Coalition internationale pour lhabitat) a not quelle navait pas entendu
quoi que ce soit au sujet des pasteurs et estimait
que ces groupes avaient besoin dune attention
particulire, notamment en thiopie. Elle a voulu
savoir dans quelle mesure lInitiative sur les
politiques foncires respectait le Cadre politique
de lUA pour le pastoralisme. Bien que des efforts
aient t dploys sur une grande chelle, ils
devaient galement ltre sur une petite chelle,
soulignant quen pratique, de nombreux pays ne
mettaient pas en application certaines lois.
M. Ibrahim Mwathane (Land Development and Governance Institute (LDGI), Kenya) a not le
travail considrable ralis en six ans. Il a indiqu
que des experts taient ncessaires pour partager
et modifier les pratiques, estimant quune
plateforme en ligne pourrait tre utile (aucune
ncessit de se dplacer).
M. Prince Mngoma (Sustainable Land Management Project, Swaziland) a voulu savoir
sil existait un mcanisme de rtroaction sur les
progrs relatifs la Dclaration de lUA.
M. Dixon Ngwende (Rural Livelihoods and Economic Enhancement Programme (RLEEP),
Malawi) a not quun certain nombre de pays
laborent actuellement une politique foncire
depuis dj un bon moment. Selon lui, employer
le jargon des avocats quivaut nier la justice. Il
a demand si des efforts taient dploys sur le
plan de llaboration des politiques, en accordant
une attention particulire au processus ainsi quau
contenu.
Mme Joan Kagwanja a considr ces commentaires et
questions, et y a rpondu comme suit:
La Dclaration de lUA est en effet un simple morceau de papier, mais il sagit galement dun
engagement.
La manire dont le travail est fait doit tre rationalise: les politiques foncires ne sont
pas labores ou mises en uvre lchelle
continentale. Le cadre a t mis au point sur la
base des expriences et dun consensus lchelle
rgionale, mais il existe un nombre considrable
de spcificits. La question concernant lInitiative
sur les politiques foncires est de dterminer
comment elle peut fournir un soutien, par
exemple, au Kenya. Essentiellement, lInitiative sur
les politiques foncires mobilisera; elle nexcutera
pas. Elle peut mobiliser les partenariats ncessaires
et fournir une assistance technique. Un soutien
peut tre demand auprs de la CEA. La CEA
runira une quipe qui viendra et parlera,
observera les personnes qui travaillent et la nature
de leur travail, et dterminera le type dexpertise
requise. La CEA a dj quelques demandes
dtats membres et devra dterminer quelles sont,
-
21
Les participants suivant la prsentation sur ltat des lieux et rcents dveloppements de lInitiative sur les Politiques Foncires en Afrique (LPI).
parmi elles, celles qui sont vritablement dictes
par les besoins. La CEA reconnat que les pays
doivent savoir ce quelle peut offrir et comment ils
peuvent obtenir un soutien.
LInitiative sur les politiques foncires se penchera galement sur les meilleures pratiques et les
partagera avec dautres pays. Un correspondant
est cens avoir t dsign dans chaque tat, et
la CEA a galement lintention de travailler par
le biais des commissions conomiques rgionales
pour collecter et diffuser des informations. La CEA
a besoin de correspondants dynamiques.
En ce qui concerne le travail lchelle nationale, le Secrtariat de lInitiative sur les politiques
foncires ne lexcutera pas lui-mme, mais agira
par le biais de tiers. Les meilleures pratiques
doivent tre mises en relief, et celles du Rwanda
entrent dans cette catgorie.
Toutes les consultations de la CEA sont menes avec des groupes multipartites, y compris
des organisations et des institutions agricoles
travaillant sur les questions foncires. Les
formations viseront la socit civile.
Le pastoralisme? Les documents de consultation
rgionaux accordent une attention particulire
au pastoralisme dans le cadre de la gestion et du
rglement des diffrends fonciers coutumiers.
En fait, les pays sont tenus de rendre compte des progrs accomplis. La question consiste
maintenant dfinir le cadre pour ce faire, y
compris le processus dlaboration des politiques.
La pression par les pairs et les rapports aideront.
Le Mcanisme africain dexamen par les pairs
est un outil pouvant tre utilis ventuellement
(le mcanisme kenyan prvoyait la violence).
Le processus fait galement partie du suivi des
progrs (valuer si le processus est suffisamment
participatif, etc.). Lattention ne peut pas tre
uniquement porte sur les rsultats.
-
22
expos: rseau mondial des instruments fonciers: partenariats, outils et stratgies, par m. danilo antonio, onu-habitat/rseau mondial des instruments fonciers
Cet expos a commenc par une vue densemble de
certains problmes mondiaux relatifs au secteur de
la terre: les changements climatiques; lurbanisation
rapide; la demande accrue pour les ressources
naturelles; linscurit alimentaire, hydrique et
nergtique; les catastrophes naturelles et les conflits
violents. En ce qui concerne les problmes urbains, le
confrencier a not la croissance rapide des villes et,
par voie de corollaire, des taudis: dici 2030, environ
trois milliards de personnes vivant dans les zones
urbaines auront besoin dune scurit doccupation
des terres, deau, dinstallations dassainissement et
dautres services urbains. Rsoudre ces problmes
exige des politiques et des pratiques foncires
adquates.
Par la suite, le confrencier a dcrit le partenariat du
Rseau mondial des instruments fonciers et donn
quelques exemples doutils dj mis au point par
son entremise, dont: le Modle de domaine foncier
social, le Systme denregistrement foncier favorable
aux pauvres (un systme denregistrement des droits
fonciers de remplacement, qui peut tre cogr par
une communaut) et les Critres dvaluation de
lgalit des sexes.
Questions et discussion sur le Rseau mondial
des instruments fonciers
Lors de la discussion qui a suivi, les participants ont
soulev un certain nombre de questions et formul
quelques commentaires:
M. Ibrahim Mwathane (LDGI, Kenya) a not que la discussion sur la prise en compte de
lgalit des sexes est de plus en plus intense
sur le continent, mais galement que les
dcideurs actuels deviennent plus exigeants: ils
veulent connatre les sources et les justifications
sous-tendant les donnes. cet gard, il sest
interrog sur la manire utilise pour obtenir
les donnes indiquant que seulement 2 ou 3%
des femmes taient propritaires foncires. Il
a indiqu que labsence de donnes ventiles
soulevait un problme. Il a galement soulign
que la promotion de cette question exigeait
daccorder une attention particulire au contexte
doccupation coutumier, dinclure lintgration des
femmes dans les institutions, et de formuler les
lois avec vigilance.
M. Damase Ntiranyibagira (PTRPC, Burundi) a galement indiqu que la cogestion est souvent
ralise entre les hommes et les femmes, et que
les hommes ne grent pas la terre seuls, insistant
cet gard sur le fait que les statistiques doivent
tre comprises dans ces contextes. En outre, en
ce qui concerne les groupes minoritaires, peu
dinformations se rapportent aux pygmes, etc.
Quelle est la stratgie du Rseau mondial des
instruments fonciers concernant cette question?
Mme Annociata Kampire (Uganda Land Alliance (ULA), Ouganda) a not que lAlliance a mis
en uvre un outil sur lvaluation de lgalit
des sexes en Ouganda. Elle a tent de savoir
sil existait un mcanisme pour lamlioration,
lajustement, le suivi et la mise lessai de ces
outils.
M. Philip Lenaiyasa (AWF, Kenya) a demand si le Rseau mondial des instruments fonciers avait
envisag un grand territoire pouvant couvrir un
large ventail de terres et de ressources naturelles.
Mme Annie Kairaba (Initiative pour le dveloppement durable, Rwanda) a demand
comment le Rseau mondial des instruments
fonciers pourrait atteindre un plus grand nombre
de bnficiaires.
M. Yoda Blaise (Projet dirrigation et de gestion de leau petite chelle (PIGEPE), Burkina Faso)
a indiqu que lexistence du Rseau mondial des
instruments fonciers leur tait inconnue jusqu
maintenant et que son organisme souhaitait
connatre les liens existant avec les rseaux
nationaux et sous-rgionaux.
M. Danilo Antonio et Mme Clarissa Augustinus (ONU-
Habitat et Rseau mondial des instruments fonciers)
ont rpondu ces questions comme suit:
Sagissant des chiffres relatifs la proprit foncire par les femmes, ils dcoulent des titres
et des registres. Les statistiques de 2 ou 3%
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23
proviennent de lIDLO; elles se fondent sur le
fait que la plupart des registres sont analogues.
Des ententes doccupation conjointe peuvent
exister, mais puisquil y a seulement une case
dans laquelle un nom peut tre inscrit, seulement
17% des femmes sont enregistres sur le
titre de proprit (aprs la sensibilisation et la
mobilisation, le taux denregistrement est pass
80%). Il est difficile de fournir des statistiques, et
de les justifier. Il sagit principalement dun outil
de mobilisation.
En ce qui concerne les minorits, le Rseau mondial des instruments fonciers favorise la
scurit foncire pour tous, en particulier les
populations pauvres et vulnrables. Un outil sur
les droits fonciers coutumiers existe, mais plus
de travail est ncessaire. Le Rseau mondial
des instruments fonciers souhaiterait examiner
lenregistrement des droits coutumiers et
peut examiner avec les participants la manire
de travailler sur cet aspect. Un outil sur les
informations foncires favorable aux pauvres
existe; il permet le chevauchement des droits,
lenregistrement des droits de rcolte, etc., et peut
donc tre utilis dans un contexte forestier.
Le Rseau mondial des instruments fonciers encourage lexprimentation dans diffrents
contextes; les outils ne sont pas statiques, mais
voluent. Par exemple, les critres et les questions
concernant lvaluation de lgalit des sexes
ne sont quun guide et peuvent tre adapts en
fonction des besoins.
La question de lAWF est trs importante: le Rseau mondial des instruments fonciers ne croit
pas que la gestion de tous les types de ressources
puisse tre harmonise, en raison de tous les droits
chevauchants et problmes connexes; toutefois, la
question devrait tre examine plus avant.
Concernant la question souleve par le Rwanda: le Rseau mondial des instruments fonciers
prfrerait renvoyer cette question la Coalition
internationale pour laccs la terre. Nanmoins,
en bref, le Rseau mondial des instruments
fonciers travaille en partenariat avec des rseaux
mondiaux et rgionaux, et ses partenaires
disposent de leurs propres organisations de rseau
qui interviennent au niveau des pays et mme des
communauts.
Sagissant des liens avec le Burkina Faso, les quatre premires annes du Rseau mondial
des instruments fonciers ont t axes sur les
rseaux mondiaux et rgionaux et la mise au
point doutils. Le Rseau mondial des instruments
fonciers essaie dviter davoir 1 000 partenaires,
ce qui nest pas utile. Le FIDA est un partenaire
du Rseau mondial des instruments fonciers
cet vnement, par exemple, et agirait comme
point dentre du lien au Rseau mondial des
instruments fonciers.
expos: cartographie pour la gestion des terres et des ressources naturelles: outils et services, par m. hussein farah, rcmrd
M. Hussein Farah a prsent un expos dcrivant
globalement les services fournis par le RCMRD.
Ceux-ci comprennent des services consultatifs, des
activits de formation, lentretien et ltalonnage
des quipements de cartographie, la diffusion de
donnes et dinformations, et la recherche et le
dveloppement. Il a expliqu comment le RCMRD
travaille et a fait tat de certaines initiatives en cours:
Cartographie rapide de la couverture terrestre,
Estimation du rendement de culture, Contrle de la
qualit de leau, Prvisions des fivres de la Valle
du Rift, Prvisions concernant la diffusion de la
mouche tsts et Surveillance du blanchiment des
rcifs coralliens. Dautres activits visent aider les
tats membres tablir des ensembles de donnes
de base, moderniser les rseaux godsiques,
tablir des Systmes dinformation de gestion des
terres et crer des bases de donnes topographiques
et cadastrales numriques. Il a prcis que le
RCMRD pouvait galement fournir une assistance
dans les domaines de la photographie arienne
dapprovisionnement, limagerie satellitaire et les
cartes orthophotographiques.
Il a not certains des principaux problmes rencontrs
dans les activits menes dans ce domaine: la non-
disponibilit de sries de donnes fondamentales;
lutilisation de technologies de production de cartes
dsutes; les difficults souleves par les cadres
institutionnels; et le manque de financement et de
capacits des ressources humaines. Il a indiqu que les
solutions ces problmes reposaient sur ladoption de
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technologies modernes, des rformes institutionnelles
et de nouveaux mcanismes de financement.
Questions et discussion concernant le RCMRD
Une seule question a t pose la fin de lexpos:
un projet peut-il accder aux services du RCMRD
directement ou doit-il en faire la demande par le biais
dun intermdiaire gouvernemental?
M. Hussein Farah a expliqu quil tait possible
daccder aux services du RCMRD par le biais
de ses correspondants (Ministres des terres, de
lenvironnement, etc.) ou directement. Le RCMRD doit
facturer les services qui ne relvent pas du programme
de travail annuel approuv qui est soutenu par les
tats membres (dcid par lentremise du Conseil
dadministration). Le RCMRD possde une certaine
marge de manuvre pour fournir des services
dautres (formation, soutien, etc.), mais ceux-ci sont
fournis moyennant un cot. Ces services comprennent
la fourniture de conseils et lassistance technique.
Dans le cas des pays qui ne sont pas des tats
membres, certains sont admissibles aux services du
RCMRD sur la base dune affiliation informelle. Enfin,
il a soulign lexistence dinstitutions semblables en
Afrique de lOuest et du Nord.
expos: mcanismes pour le partage des leons et enseignements tirs de la mise en uvre doutils, par mme miriam cherogony, fida afrique
La connaissance est comme le feu, vous lobtenez de
votre voisin (proverbe shona).
Mme Miriam Cherogony a commenc cet expos en
dfinissant le concept de gestion des connaissances.
Elle a dcrit certains problmes majeurs, notamment,
le fait que la valeur de la collecte et de la diffusion de
lexprience acquise, des tudes de cas et des bonnes
pratiques nest pas toujours reconnue; en outre, les
activits de gestion des connaissances sont rarement
promues ou soutenues, et, consquemment, sont ni
planifies ni ralises.
Mme Cherogony a poursuivi en faisant tat des
activits et initiatives de gestion des connaissances en
cours du FIDA. Celles-ci comprennent: ltablissement
de Communauts de pratique (dfinies comme
des groupes de personnes qui partagent une
proccupation ou une passion pour quelque
chose, et apprennent comment mieux la mettre
en pratique en interagissant rgulirement), les
Processus dapprentissage facilit, les Examens par
les pairs et lAssistance par les pairs. Elle a donn
quelques exemples: le Rural Finance Network, le
rseau NEMAS (accs aux marchs) et une gamme de
forums de discussion en ligne, de listes de courriels,
de babillards lectroniques et de portails. Elle a
dcrit certaines formes de soutien par les pairs, par
exemple, inviter des collgues ayant une exprience
dans des projets semblables partager leurs trucs,
astuces et leons apprises, et la mesure dans laquelle
ce partage aide aux processus dapprentissage
pralable la pratique.
Questions et discussion concernant la gestion des
connaissances du FIDA
Lors de la discussion qui a suivi, les participants
lAtelier ont soulev un certain nombre de questions et
formul quelques commentaires:
Mme Diana Puyo (PROCASUR, Kenya) a expliqu plus avant comment le projet de PROCASUR avait
mis au point des mcanismes dapprentissage
lappui du FIDA au cours des dernires annes. Elle
a fait tat de limpact rsultant du fait de travailler
avec diffrents mcanismes selon la forme de
transfert des connaissances. Dans le cas des
connaissances locales et pratiques, lapprentissage
est dabord donn par des praticiens locaux,
puis adapt et actualis pour faire face des
problmes dbordant la sphre locale. Un enjeu
principal est didentifier la demande concernant
les connaissances et les innovations ou outils
pouvant y rpondre. Pour ce faire, il faut travailler
avec les personnes de manire rendre leurs
connaissances explicites plutt quimplicites
ces personnes travaillent sur le mme thme
quotidiennement. Ce faisant, ces praticiens
deviennent des formateurs. Elle a indiqu que,
dj, divers rsultats avaient t obtenus pour les
outils et la terre: PROCASUR a document laccs
des femmes la terre et assur la scurit des
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ptura
