ATELIER N°4 PLAN CLIMAT DU BESSIN AU VIROIS « DECHETS ET PRODUCTION D’ENERGIE »

Vassy, le 27 janvier 2010

SOMMAIRE :

Liste des personnes présentes et excusées : .......................................................... 2 Programme/Déroulement de l’atelier ..................................................................... 3 ANNEXE 1 : Introduction sur les étapes de la concertation plan climat et le réchauffement climatique – Marie-Claude SIMONET ............................................... 6 ANNEXE 2 : Eléments d’état des lieux- Fanny LEMAIRE ........................................ 10 ANNEXE 3 : Pistes de réflexion : « les engagements du Grenelle, l’évolution de la réglementation et les impacts pour notre territoire »- Sandrine BANVILLE, directrice chargée de la programmation, Biomasse Normandie ............................................ 13 ANNEXE 4 : Résultats de la concertation, définition des enjeux et actions proposées......................................................................................................................... 21

COMPTE-RENDU

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Liste des personnes présentes et excusées : Etaient Présents :

PRENOM NOM STRUCTURE FONCTION Roland BERAS CDC de VIRE Président commission OM

Annie BIHEL REGION BASSE-NORMANDIE Conseillère Régionale

Michel BISSON COMMUNE DE DANVOU LA FERRIERE

Maire adjoint

Catherine BOISNIER CDC DE VASSY Présidente de la CdC de Vassy

Isabelle CAIGNON SM SCoT BOCAGE VIROIS Directrice

Jacky CARRE CDC D'ORIVAL Commission Environnement

Jacques DESORMEAU COMMUNE DE SAINT CHARLES DE PERCY

Maire

Stéphanie GAIRARD SYNDICAT MIXTE DU PRE BOCAGE

Chargée de mission

Yoan HALPERT CIER Technicien conseiller en maîtrise de l'énergie

Pierre HELBERT ELU DE LA VILLE DE VIRE Président Commission environnement

Antoine HERMAN CHAMBRE D'AGRICULTURE Région Bocage

Louis HEURTAUX PAYS DU BESSIN AU VIROIS Président du Conseil de Développement

Claude JEAN SEROC Président

Marylène LANGLIN CFA Jean Hochet formatrice

Jean-Claude LECLERE PAYS DU BESSIN AU VIROIS Membre du Conseil de Développement

Patrice LEPAINTEUR CDC DE VASSY Vice président

Paule MAHMOUDI LYCEE AGRICOLE DE VIRE enseignante

Paul METTE CDC DE VIRE Commission de l'Urbanisme, du Logement et du Cadre de Vie

Philippe MONSIMIER AGENCE DE L'EAU chargé de projet

Marie-Claude SIMONET PAYS DU BESSIN AU VIROIS Elu référent Plan Climat

Marie-Madeleine THOMAS SMISMB Présidente

Nicolas VISAGE DDTM

22 élus et techniciens ont ainsi participé à cet atelier. Excusés :

PRENOM NOM STRUCTURE FONCTION Laurent BEAUVAiS REGION BASSE-NORMANDIE Président

Maryvonne ROSOUX ISIGNY GRANDCAMP INTERCOM Commission Tourisme

Laurent SIMON BAYEUX INTERCOM Chargé de développement

Pascal JULLIEN DDTM Responsable de la délégation Territoriale

Aurélien REGNE SEROC

Christian BRACONNIER Dirigeant d'entreprise

Julien BRACONNIER Dirigeant d'entreprise

Jean-Pierre CATHERINE PAYS DU BESSIN AU VIROIS Membre du Conseil de Développement

Denis COSTARD CFA Jean HOCHET Joël RIHOUET CPIE de la Vallée de l'Orne Directeur

Jean-Pierre CHEVALIER COMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL Maire

Alexandre DEBRAY CdC DE TREVIERES Chargé de mission

Jean-Pierre RAOULT COMMUNE DE LE BENY BOCAGE Maire, Déléguée au SM du SCoT

Yves RONDEL PAYS DU BESSIN AU VIROIS Président

Sylvie BELLEMAIN COMMUNE DE SAINT PAUL DU VERNAY

Maire

Mickaël PORTEUX INTERCOM BESSIN SEULLES ET MER Chargé de mission

Gérard LEGUAY VILLERS BOCAGE INTERCOM Commissions Environnement - Ordures Ménagères - Voirie - Assainissement

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Bruno BELIN DDTM

Didier LE BRONNEC DDTM

Pierre LE LAMER DDTM Responsable de la délégation Territoriale

Jacques LESOUEF DDTM

Didier RESBEUT DDTM

Programme/Déroulement de l’atelier I) Accueil et introduction sur les étapes de la concertation plan climat et le réchauffement climatique Mme Marie-Claude SIMONET, Elue référent Plan Climat Le Pays du Bessin au Virois est engagé dans une démarche vers un Plan Climat Territorial. Pour atteindre cet objectif, il faut prendre un chemin qui passe inévitablement par l’organisation d’ateliers de concertation. Ceux-ci permettront de construire une charte d’engagement Plan Climat et un Plan d’action pour le Pays, à partir des idées et des suggestions qui y sont formulées. Ce dernier atelier de concertation porte sur les déchets et la production d’énergie. C’est un thème important pour les collectivités puisque la collecte et le traitement des déchets sont des compétences territoriales pour les Intercoms et certains syndicats. C’est un service essentiel pour les habitants. La gestion des déchets est pleinement une question de développement durable, avec non seulement la nécessité d’une gestion des déchets respectueuse de l’environnement, mais aussi dans des conditions économiques supportables pour la collectivité et donc pour les habitants. Enfin, elle doit être socialement acceptable, en particulier pour les personnes qui travaillent dans ce domaine. Les conditions de gestion des déchets évoluent, avec de nouvelles technologies et de nouvelles réglementations, qui seront présentées par Sandrine BANVILLE, directrice de la programmation à Biomasse Normandie. Marie-Claude SIMONET la remercie sincèrement pour son intervention. La Communauté de Communes de Vassy et plus particulièrement Catherine BOISNIER sont aussi remerciées pour leur accueil, alors même que les déchets à Vassy sont traités en dehors du Pays, avec le SIRTOM de Flers Condé. Cela montre la complexité de ce sujet, dont les frontières peuvent être différentes des limites avec lesquelles nous travaillons habituellement. M. Laurent BEAUVAIS, Président du Conseil Régional de Basse-Normandie, est excusé et représenté par Annie BIHEL, conseillère régionale siégeant en commission permanente. Mme SIMONET la remercie tout particulièrement pour son assiduité et l’intérêt qu’elle porte à la démarche, tout comme un certain nombre de participants qui suivent l’ensemble des ateliers. Par ailleurs, M. Yves RONDEL, Président du Pays, regrette de ne pas avoir pu suivre cet atelier, et souhaite être excusé pour son absence. Présentation en annexe 1

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II) Eléments d’état des lieux Fanny LEMAIRE, chargée de mission énergie Pays du Bessin au Virois Présentation en annexe 2

III) Pistes de réflexion : « les engagements du Grenelle, l’évolution de la réglementation et les impacts pour notre territoire » Sandrine BANVILLE, directrice chargée de la programmation, Biomasse Normandie

Présentation en annexe 3

Remarques de la salle :

• Il faut intéresser l’ensemble des acteurs économiques à cette problématique: traiter les déchets au moindre coût en développant des solutions locales, pour le service public mais aussi pour les entreprises du territoire.

• Il serait intéressant de rapprocher syndicats d’assainissement et syndicats de déchets

au-delà des limites administratives, car on y trouve les mêmes problèmes de digestion (récupération de biogaz et des graisses) ; certaines stations d’épuration méthanisent déjà leur boues d’épuration.

• Le tri mécano- biologique permet de séparer les fermentescibles du reste des ordures

ménagères résiduelles, à fort potentiel calorifique (films plastiques) et pouvant être valorisés en CDD (Combustibles Dérivés de Déchets). Les CDD forment un gros potentiel à ne pas écarter à moyen terme, mais cela nécessite de trouver un partenaire de valorisation.

• Les méthodes de traitement par méthanisation sont différentes en fonction de la

siccité du substrat : on distingue le mode de traitement par voie sèche du mode par voie humide. Un doute est formulé quant à la compatibilité des effluents liquides agricoles (lisier) : peuvent-ils être traités avec des biodéchets plus solides ? Il semblerait que l’incorporation d’éléments liquides comme le lisier dans un procédé par voie sèche soit possible, dans une certaine limite, alors que le contraire serait plus compliqué. Le monde agricole a toute sa place dans le traitement des déchets, à minima pour ses propres déchets et ceux des filières agroalimentaires, et pour la valorisation agronomique des composts, boues et digestats résultants du traitement des biodéchets en général.

Les propos de Sandrine BANVILLE ont été suivis très attentivement

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IV) Travail en groupe Répartition des participants en deux groupes d’une dizaine de personnes, pour discuter:

- des enjeux de la gestion et de la valorisation des déchets - des actions déjà développées et des propositions d’actions à mettre en œuvre ou à améliorer sur le territoire du Bessin au Virois

La synthèse des enjeux et des actions évoqués par les deux groupes a été faite en commun avec l’aide d’un « paperboard ».

L’ensemble de ces éléments est retranscrit et analysé en annexe 4.

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ANNEXE 1 : Introduction sur les étapes de la concertation plan climat et le réchauffement climatique – Marie-Claude SIMONET

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L’atelier va se dérouler en 2 phases : une première partie basée sur des interventions, pour vous donner des éléments de diagnostic et de réflexion, et une deuxième partie sous forme de débat, où nous pourrons discuter des enjeux, des actions déjà engagées sur ce thème, et des actions à développer.

Pourquoi un Plan Climat ?

Depuis des milliers d’années, la Terre a été soumise à des périodes froides (aires glacières) et chaudes (aires inter-glacières), en fonction de l’attraction solaire. Le taux de CO2 dans l’atmosphère

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suit alors les courbes de températures : en effet, le CO2 se dissous mieux dans l’eau froide, son taux atmosphérique diminuant donc avec la température. Or, à partir du 19ème et surtout du 20ème siècle, on voit la tendance s’inverser, et c’est la courbe des températures qui se met à suivre la courbe du CO2, qui s’envole du fait des activités humaines.

Les négociations internationales ont bâti un protocole, le protocole de Kyoto, dans lequel les états ont pris des engagements de réduction des GES. Ils sont encore insuffisants, sachant que pour limiter une augmentation des températures à 2°C, il faudrait qu’en 2050, chaque habitant émette en moyenne 1,8 tonnes équivalent CO2/an, plus de 4 fois moins qu’actuellement en France ! Les enjeux sont énormes, sachant que certaines prévisions parlent d’augmentation jusqu’à +6°C. C’est la valeur de l’écart qui distinguait une aire glacière d’une aire inter-glacière…

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La gestion des déchets est directement productrice d’émissions de GES par la collecte, et par certains modes de traitements. Elle peut néanmoins être à l’origine d’économies si elle est optimisée.

C’est par ailleurs un enjeu de développement local, en ce qui concerne la maîtrise des coûts pour nos collectivités, et la création d’emplois non délocalisables, pour un service public nécessairement de proximité. C’est aussi une énorme opportunité de développement local, par la création de nouvelles filières industrielles permettant la production d’énergie renouvelable, ou la création de nouveaux matériaux (ouate de cellulose à partir du papier trié, isolant « métisse » à partir de textile, matières plastiques recyclées, …).

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ANNEXE 2 : Eléments d’état des lieux- Fanny LEMAIRE Les déchets, un potentiel … d’économies d’énergie

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Les déchets, un potentiel … de production d’énergie renouvelable au sens large (chaleur, carburant, électricité)

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ANNEXE 3 : Pistes de réflexion : « les engagements du Grenelle, l’évolution de la réglementation et les impacts pour notre territoire »- Sandrine BANVILLE, directrice chargée de la programmation, Biomasse Normandie

Biomasse Normandie Sandrine BANVILLE,

Directrice de la programmation 19 quais de juillet

14000 CAEN Tél. : 02.31.34.24.88

www.biomasse-normandie.org

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Stockage

Incinération

Valorisation agronomique

Valorisation matière

Autres flux

Encombrants en déchetterie

Recyclables

Ordures ménagères résiduelles

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PRIORITE 1 : LA REDUCTION A LA SOURCE

La réduction à la source concerne les « ordures ménagères », donc les ordures ménagères résiduelles et les recyclables issus du tri. Il ne suffit donc pas de mieux trier pour remplir cet objectif, mais bien de moins jeter de déchets dans nos « poubelles grises » et nos « poubelles jaunes ».

Résultats du MODECOM national 2007 • 39 % du gisement global d’ordures

ménagères (environ 150 kg / habitant / an) pourrait faire l’objet d’actions de prévention

• Le gaspillage alimentaire (aliments achetés par les ménages et non déballés) représente 7 kg/hab./an

PRIORITE 2 : LE TAUX DE VALORISATION MATIERE ET ORGANIQUE

Des actions à engager avec tous les acteurs économiques :

o Achats éco-responsables o Point tri dans les grandes surfaces o Politiques de gestion domestiques

ambitieuses o Opérations exemplaires (carafes d’eau)

En 2009, la valorisation matière et

organique est de 34% au niveau national, contre 41% pour le

SEROC. L’objectif à 45% de

valorisation vise les biodéchets

contenus dans la poubelle grise.

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Les mesures d’accompagnement : o Soutien à la communication en matière de prévention o Création d’un cadre législatif pour favoriser la tarification incitative o Extension du principe de responsabilité élargie du producteur (REP) o Modernisation des outils de traitement avec un encouragement à la méthanisation et au

compostage o Mise en œuvre d’une fiscalité contraignante sur les installations de stockage et d’incinération

Incitation par l’ADEME pour développer des Plans de Prévention

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Plus adaptée à un habitat pavillonnaire

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La valorisation de la biomasse - Intérêts agro - énergétiques • Un moyen de séquestrer le carbone

� Pour contrer la forte minéralisation de nos sols � Pour maintenir le taux de matière organique

• Une économie indirecte d’énergie � Substitution d’engrais énergivores � Valorisation locale limitant le transport

• Une ressource énergétique � Production éventuelle d’une énergie renouvelable

(méthanisation)

Exemple du projet initial du SEROC • 60 kt de déchets entrants • 24 kt de biodéchets à

méthaniser • 21 600 MWh produites (1 860

tep/an) dont 70 % valorisées (électricité / chaleur)

Les volumes peuvent être réduits par 3 !

Compter 1m² par tonne traitée !

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ANNEXE 4 : Résultats de la concertation, définition des enjeux et actions proposées

Thème Numéro Intitulé

ENJEU N°1 maîtriser les coûts liés à la gestion des ordures ménagères résiduelles (collecte, traitement et valorisation), pour la collectivité et les particuliers

action n°1.1 réduire l'enfouissement au maximum (TGAP en constante hausse) action n°1.2 mise en place d'une redevance "gros producteur"

action n°1.3 développer la redevance incitative dans le respect du tri par les habitants, entre une redevance au poids, au sac, ou par levée.

MAITRISE DES COÛTS

action n°1.4 mettre en place des indicateurs de suivi/évaluation du coût de la gestion des déchets parallèlement au bénéfice environnemental

SANTE et ENVIRONNEMENT

ENJEU N°2

diminuer les nuisances dues à l'élimination des déchets (détérioration des routes, émissions de GES, odeurs, brûlage à l'air libre…) pour préserver l'environnement et notre santé, par une organisation territoriale réfléchie, permettant une gestion globale et durable des déchets (de la collecte au traitement)

action n°2.1

rationaliser les transports (les déchets, c'est 30% du transport routier!) et étudier les moyens de collecte des déchets lors de nouveaux projets d'urbanisme (lotissements, zones artisanales, commerciales...)

action n°2.2 maîtriser les surfaces consommées, notamment celles destinées à accueillir du stockage d'ordures ménagères.

action n°2.3 développer le dialogue entre les structures de collecte et de traitement

action n°2.4 utiliser le cheval pour la collecte des déchets dans certains cas (zones urbaines)

ENJEU N°3 Réfléchir à une organisation territoriale commune pour la gestion des déchets

action n°3.1 harmoniser les consignes de tri sur l'ensemble du territoire

ORGANISATION TERRITORIALE

action n°3.2

Organiser des "assises des déchets" pour réfléchir autour de la question d'harmonisation des pratiques à l'échelle du territoire : - sur la collecte, collecte sélective ou collecte globale suivie d'un tri mécano biologique, en fonction des sources émettrices de déchets (faut-il collecter de la même façon les déchets des particuliers et ceux des restaurants, cantines...fortement producteurs de fermentescibles) - sur les consignes de tri - et sur le mode de facturation

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ENJEU N°4 Inciter à trier davantage et avoir une capacité locale de tri

action n°4.1

Engager les administrations et les entreprises dans une démarche éco-responsable avec la mise en place d'une collecte sélective (recyclables, fermentescibles et papier)

action n°4.2

faciliter l'accès au tri pour la population (davantage de containers ou collecte en porte à porte avec des sacs de tri sélectif, par un seul camion bi-flux, sans augmentation de la Taxe d'enlèvement des OM)

action n°4.3

inciter au tri en aménageant des bennes spécifiques dans les déchetteries et en créant des filières de valorisation locales correspondantes (pour la collecte sélective des DEEE, pour les encombrants, le bois, les déchets spéciaux comme l'amiante…)

action n°4.4

diminuer la production de déchets des industries, en les incitant à utiliser, dans leur process, leurs propres déchets (graisses, os, pour produire de la chaleur …) ou des déchets d'industries voisines

TRI

action n°4.5

développer les capacités de compostage, pour les particuliers (compostage individuel) et pour les services espaces verts des communes

ENJEU N°5

Valoriser une ressource qui est actuellement négligée, par le développement du réemploi et du traitement des déchets, pour la production d'énergies alternatives, (biogaz, récupération de chaleur) et de compost (amélioration des sols agricoles grâce à un apport de matière organique). Nécessité d’une complémentarité entre les filières de traitement (déchets ménagers et assimilés, industriels et secteur de l'assainissement). L'enjeu est aussi de gérer les déchets en "circuits courts" et participer au développement économique du territoire par la création d'emplois

action n°5.1

Etudier, puis informer les collectivités sur leur potentiel en énergie renouvelable mobilisable

action n°5.2

travailler sur la récupération des calories des réseaux d'assainissement

action n°5.3

développer la méthanisation collective à une échelle locale

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

action n°5.4

travailler sur de nouvelles filières de valorisation des déchets tels que les huiles, les pneus ou autres déchets inertes

ENJEU N°6

Réduire les quantités de déchets à la source par l'éducation et la sensibilisation des consommateurs à l'achat responsable, et changer leur regard sur le déchet (notamment organique fermentescible) pour les inciter à mieux trier

action n°6.1

mise en avant des produits locaux (moins de transport, voire moins d'emballages)

action n°6.2

sensibiliser les jeunes au tri et à la préférence de l'éco-emballage (même du "non emballage"), par une pédagogie en plusieurs étapes, avec une campagne de sensibilisation (jeux-concours, travaux à l'école…) en s'appuyant sur les ambassadeurs de tri déjà en place.

action n°6.3

développer des pratiques individuelles vertueuses : tri (informer sur des poubelles qui facilitent le tri), récupération des D3E, achat éco-responsable (limitant les emballages, privilégiant les gros volumes comme les packs familiaux et limitant les emballages individuels…), réparation et réutilisation (contre la surconsommation)

COMMUNIQUER ET EDUQUER

action n°6.4

inciter les industries/entreprises à réduire leurs emballages et suremballages (écotaxes, soutien d'opérations exemplaires…)