Atelier n°01

Clubs sportifs amateurs

Les obligations sociales

Clubs sportifs amateurs

Les obligations sociales

Francis GONZALEZ

Jean- Yves MARILLER

Une gestion bénévole et désintéressée

Le club sportif est un employeur comme les autres.

Francis GONZALEZ

Jean- Yves MARILLER

Il est soumis aux différentes règles :

- du droit du travail,

- du droit de la sécurité sociale,

- de la convention collective,

- de son ministère de tutelle,

- et de sa fédération.

Francis GONZALEZ

Jean- Yves MARILLER

DROIT DU TRAVAIL

Il organise les relations entre les salariés et les employeurs avec en « toile de fonds » un principe :

la protection du salarié

Francis GONZALEZ

Jean- Yves MARILLER

UN CONTRAT DE TRAVAIL :

La nécessité d’un écrit,

pas de modification unilatérale,

règles strictes en cas de fin de contrat.

Francis GONZALEZ

Jean- Yves MARILLER

Pourquoi un contrat de travail ?

Pour définir les obligations des uns et des autres,

la durée déterminée ou indéterminée,

et le temps de travail et sa rémunération.

Francis GONZALEZ

Jean- Yves MARILLER

Caractéristiques d’un contrat de travail :

La fourniture d’un travail,

le paiement d’une rémunération,

l’existence d’un lien de subordination juridique.

Francis GONZALEZ

Jean- Yves MARILLER

BENEVOLAT ASSOCIATIF :

En quoi consiste t-il ?

Temps non rémunéré consacré aux activités d’une association.

Il se distingue du statut de salarié et de volontaire associatif.

Francis GONZALEZ

Jean- Yves MARILLER

DIVERS RAPPELS

La médecine du travail,

les affichages obligatoires,

autres (congés payés, égalité, inspection du travail …).

Francis GONZALEZ

Jean- Yves MARILLER

Les registres légaux

Registre unique du personnel,

registre des conventions de stage (nouveau vient de sortir !),

registre des accidents de travail,

document unique d’évaluation des risques.

Francis GONZALEZ

Jean- Yves MARILLER

Les droits du club sportif employeur : payer ses cotisations

A qui ?

De sécurité sociale et de pôle emploi : auprès de l’URSSAF.

de retraite et prévoyance : aux caisses privées.

Francis GONZALEZ

Jean- Yves MARILLER

Les aménagements

Ils sont prévus par l’URSSAF et ne s’imposent qu’à l’URSSAF.

Les clubs ne peuvent les ignorer.

Le détail est sur le site de l’URSSAF et dans le guide destiné aux clubs sportifs édité en février 2011.

Francis GONZALEZ

Jean- Yves MARILLER

L'assiette forfaitaire

Applicable aux rémunérations du personnel sportif et assimilé (les sportifs, moniteurs et éducateurs sportifs).

Le montant maximum = 115 x le smic horaire (soit 1.035 € au titre de l’année 2011).

Francis GONZALEZ

Jean- Yves MARILLER

L'assiette forfaitaire (suite)Tableau par tranches

Francis GONZALEZ

Jean- Yves MARILLER

Rémunération brute mensuelle Assiette forfaitaire

Inférieure à 405 € 45 €

De 405 € à moins de 540 € 135 €

De 540 € à moins de 720 € 225 €

De 720 € à moins de 900 € 315 €

De 900 € à moins de 103 € 5 450 €

Supérieure ou = à 1035 € Salaire réel

La franchise mensuelle

Les situations ouvrant droit à la franchise sont :

Les sommes versées à l'occasion d'une manifestation sportive,

donnant lieu à compétition,

qui ne dépassent pas 113 euros,

et qui ne sont pas assujetties aux cotisations URSSAF.

Francis GONZALEZ

Jean- Yves MARILLER

Les primes aux arbitres(Décret du 15 mai 2007)

Sont concernées les sommes versées non représentatives d'un remboursement de frais professionnels.

La franchise annuelle est égale à 14,5% du plafond de la sécurité sociale (soit 5.126 € au titre de l’année 2011).

Les primes aux arbitres versées doivent être communiquées à la fédération d’affiliation.

Francis GONZALEZ

Jean- Yves MARILLER

Les remboursements de frais

C’est une pratique courante et constante au sein des clubs sportifs, et de manière plus générale, dans les petites associations.

Elle est encadrée assez strictement.

Francis GONZALEZ

Jean- Yves MARILLER

Le dédommagement

Peut se faire sous forme :

d’indemnisation d’un accompagnateur, forfaitaire ou non. Cette dernière bénéficie de la franchise pour les 5 premières manifestations de chaque mois et si celle-ci est inférieure à 113 euros.

et/ou d’indemnités kilométriques.

Francis GONZALEZ

Jean- Yves MARILLER

La rémunération du sportif

Elle bénéficie de la franchise :

pour les 5 premières manifestations de chaque mois,

et si elle est inférieure à 113 euros.

Francis GONZALEZ

Jean- Yves MARILLER

Les avantages en nature

Les avantages en nature correspondent à la fourniture et / ou à la mise à disposition d’un bien ou service.

Cela permet au salarié de faire une économie sur les frais qu’il aurait dû normalement supporter.

Francis GONZALEZ

Jean- Yves MARILLER

Les frais professionnels

Les dépenses engagées pour le compte de l’association par les dirigeants, administrateurs, salariés peuvent être remboursées.

Francis GONZALEZ

Jean- Yves MARILLER

Francis GONZALEZ

Jean- Yves MARILLER

CONCLUSIONCONCLUSION

Les obligations sociales des clubs sportifs amateurs :

Pour conclure, même si les règles générales s’appliquent, il existe des particularités liées aux spécificités du secteur d’activité et à la structure.

Les experts-comptables sont là pour les aider.

Francis GONZALEZ

Jean- Yves MARILLER