Atelier FEDER et FEADER

« Aides européennes : mode d’emploi »

CCI du Loiret, 30 juin 2009

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Grandes caractéristiques

• Les fonds publics sont largement tournés vers le financement de l ’innovation

• L ’importance du soutien apporté à un projet d ’innovation varie en fonction du positionnement de la recherche et de l ’innovation présentée

• elle varie également en fonction de la taille de l ’entreprise

• les projets individuels ainsi que les projets collectifs sont soutenus

Soutenir les projets d ’innovation

Soutenir les projets d ’innovation

Proximité marché0

10

20

30

40

50

60

70

80

Taux intensité aide

Recherche Industrielle

Micro/petite

Moyenne

Grosse

Source : Oseo Centre janv 08

Les taux d’intervention

Soutenir les projets d ’innovation

Les types d ’entreprises

Catégorie d’entreprise

Effectif Chiffre d’affaires annuel

Total du bilan annuel

Moyenne <250 ≤50 millions €

≤ 43 millions €

Petite <50 ≤10 millions €

≤10 millions €

Micro <10 ≤2 millions €

≤2 millions €

Soutenir les projets d ’innovation

Définition de l ’innovation

• Innovation technologique de produit

• Innovation technologique de procédé

• Innovation d’organisation

• Innovation Marketing

Pourquoi ?Mettre à disposition des entreprises et des centres de recherche des compétences et moyens de recherche issus du secteur public mais également du secteur privé

Pour quelles actions ?Projets de développement de structures communes aux entreprises et aux centres de recherche publics ou permettant de développer l’offre de compétences de la recherche publique à l’intention plus particulière des PME

Combien ?Taux de cofinancement FEDER maximum : 45%

A qui s’adresser ?DRRT

Mesure 131 FEDER

Développer les plateaux techniques et les structures mixtes

Mesure 132 FEDER

Encourager la recherche collaborative

Pourquoi ?Encourager et renforcer les partenariats autour de larecherche afin d’intensifier l’effort de R&D des entreprises

Pour quelles actions ?Projets de recherche collaboratifs (au moins 2 partenaires dont au moins une entreprise)

Développement de process innovants de nouveaux produits technologiques ou non

Projets des pôles de compétitivité et des filières d’excellence de la recherche régionale

Combien ? Taux de cofinancement FEDER maximum : 40%

A qui s’adresser ? DRIRE

Pourquoi ?

Accompagner les entreprises dans leurs démarches,

de recherche-développement et d’innovation :

Travaux d’innovation technologique, émergence de produits

nouveaux innovants, aspects organisationnels, de marketing,

Commerciaux.

de conquêtes de nouveaux marchés.

Pour quelles actions ? Développement des entreprises (programme d’innovation,

organisation, process). Recherche et développement (programme de recherche,

équipements techniques, embauches de chercheurs); Conquête de nouveaux marchés.

Mesure 16 FEDER

Soutien aux projets de développement des entreprises

Combien ?

Montant de la mesure : 18 000 000 €

Taux de cofinancement FEDER maximum : 40%

A qui s’adresser ?

Le Conseil régional (Direction de l'Industrie, des Services

et du Développement International).

Mesure 16 FEDER suite

Soutien aux projets de développement des entreprises - suite…

Pourquoi ? Soutenir les investissements indispensables à l’amélioration des performances et de la compétitivité des IAA Soutenir l’innovation des entreprises agroalimentaires

Pour quelles actions ? Accompagnement de projets structurants, innovants, susceptibles de développer de nouveaux marchés Soutien aux projets d’investissement dans le cadre de projets de filières régionales prioritaires

Combien ?Montant de la mesure : 2 800 000 €Taux de cofinancement FEADER maximum : 15 % pour les PME et 10 % pour les Médianes

A qui s’adresser ? DRAAF

Mesure 123 A FEADER

Aides aux industries agro-alimentaires (IAA)

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