Atelier d’évaluation par les Pairs sur les Pratiques de ... · Un délégué du Sabin a résumé...

Atelier d’évaluation par les Pairs sur les Pratiques de Financement

Durable de la Vaccination en Afrique Francophone

Kribi, Cameroun du 4 au 6 décembre 2014

Par Jonas MBWANGUE, Alice Abou NADER, et Andrew CARLSON

Table des matières Introduction .......................................................................................................................................................................... 1

Déroulement de l’atelier ................................................................................................................................................... 2

Journée 1................................................................................................................................................................................. 2

Thème I: La Budgétisation et Suivi des Ressources .......................................................................................... 3

Thème I : Travail de Groupe ....................................................................................................................................... 8

Theme II : Législation sur la vaccination ............................................................................................................... 8

Journée 2................................................................................................................................................................................. 8

Thème III : Plaidoyer en pratique ......................................................................................................................... 12

Journée 3 : Evaluation par les pairs et les prochaines étapes ......................................................................... 15

Résultats ......................................................................................................................................................................... 16

Discussion ...................................................................................................................................................................... 21

Les principaux défis qui restent à relever et prochaines etapes .............................................................. 22

ANNEXES ............................................................................................................................................................................. 23

Annexe A : Liste de participants ............................................................................................................................ 23

Annexe B : Agenda....................................................................................................................................................... 24

Annexe C : Instructions pour le Travail de Groupe ........................................................................................ 27

Annexe D : Résultats de Travail de Groupe I, Budgétisation et suivi des ressources ....................... 29

Annexe E : Résultats du Travail de Groupe II, La législation sur la vaccination ................................. 33

Annexe F : Guide de l’Evaluation par les pairs du Financement durable de la vaccination ........... 36

Introduction

Sustainable Immunization Financing (SIF) Program of 40

Depuis l’année 2008, le Programme de plaidoyer pour le financement durable de la vaccination, initiative

du Sabin Vaccine Institute, collabore avec vingt et un pays à revenu moyen inferieur et à revenu faible, à

travers l’Afrique, l’Asie, et l’Europe. Le travail du programme fixe sur la culture des innovations

publiques visant l’investissement indépendant et tenable dans les interventions vaccinales. Dans le

Deuxième Colloque sur le Financement Durable de la Vaccination, organisé par Sabin en Août 2013 à

Dakar, au Sénégal, dix-sept pays SIF ont présenté leurs innovations en matière de financement de la

vaccination à un examen par les pairs. Depuis lors, chaque pays a peaufiné leurs innovations respectives,

et du 21 au 23 juillet 2014, les six pays SIF asiatiques se sont évalués de nouveau leurs initiatives par le

biais de l’Atelier d’évaluation par les Pairs sur les Pratiques de Financement Durable de la Vaccination

en Asie à Phnom Penh, au Cambodge. Du 04 au 06 décembre qui en suit, à Kribi, au Cameroun, les six

pays SIF francophones se sont examinés leur progrès vers l’institutionnalisation de leurs innovations. Cet

atelier a été organisé avec la collaboration de l’UNICEF et a regroupé une trentaine de participants, qui se

trouve dans l’Annexe A. Le présent rapport: (a) transmet les objectifs de l’atelier ; (b) décrit les principales

séquences du déroulement de l’atelier ; (c) analyse les principales innovations institutionnalisées, mises

en œuvre, ou prévisionnelles ; (d) détermine le rôle des partenaires techniques dans l’accompagnement de

ce processus et (e) conclut par les prochaines étapes.

Déroulement de l’atelier L’agenda de l’atelier et les instructions pour les groupes du travail se trouvent dans l’Annexe B. Il y a eu

quatre cycles de travaux en petits groupes au cours desquels chaque délégation a présenté ses résultats en

trois grands domaines dont : (a) la budgétisation et le suivi des dépenses, (b) la législation et (c) les

stratégies de plaidoyer. L'atelier s’est terminé par une évaluation formelle par les pairs, dans laquelle

chaque délégué a donné un score aux autres pays en termes de capacité d'innovation de leur travail. Les

délégués ont interagi de manière intensive par petits groupes de travail, les discussions plénières, et un

exercice formel d’évaluation par les pairs. Les représentants des partenaires techniques, notamment Sabin

et UNICEF, ont servi comme facilitateurs.

Journée 1

L’atelier a commencé par un mot de bienvenue prononcé par les deux officiers du Sabin Vaccine Institute

suivi de l’allocution du représentant de Monsieur le Ministre de la Santé Publique. Tous les délégués ont

observé une minute de silence à la mémoire de Dr. Ciro de Quadros, ancien vice-président du Sabin

Vaccine Institute. Les deux officiers ont ressaisi la parole en soulignant les trois objectifs clés de l’atelier

qui en suit :

1. Documenter et d’évaluer les mécanismes de suivi du budget et des dépenses de la vaccination mis

en place ou en cours de développement par les pays ;

2. Réviser et améliorer ou réorienter les projets/propositions de lois ou règlementations sur la

vaccination en cours de préparation dans chaque pays ;

http://www.sabin.org/updates/events/second-sabin-vaccine-institute-colloquium-sustainable-immunization-financing

http://www.sabin.org/updates/events/asia-peer-review-workshop-sustainable-immunization-financing-practices

http://www.sabin.org/updates/events/asia-peer-review-workshop-sustainable-immunization-financing-practices


3. Capitaliser les pratiques locales ou démarche de plaidoyer en matière de financement durable de

la vaccination.

Les officiers du Sabin ont ensuite passé au premier thème technique de l’atelier.

Thème I: La Budgétisation et Suivi des Ressources

Ce thème a commencé en plénière. Un délégué du Sabin a résumé les concepts et les applications sous le

thème de la budgétisation et le monitorage des ressources pour la vaccination. Le rapportage des données

financières ont généralement amélioré dans l’Afrique francophone, selon le présentateur. Toutefois, il est

à retenir que l’avantage de bien rapporter est qu’il permet la maitrise des déficits et la bonne orientation

de son plaidoyer.

Les travaux se sont poursuivis en groupes dans lesquels les délégués ont eu à comparer leurs expériences

en obtenant et analysant les données de dépenses pour la vaccination de routine de 2009 à 2014. Les

analyses des flux budgétaires des pays et les tableaux des formulaires conjoints des rapports OMS et

UNICEF (JRF) ont été distribués. Cet exercice d’analyse a permis aux délégués de documenter les

pratiques pour capturer les flux de ressources du gouvernement, ainsi que celles relatives à l’information

financière et son utilisation. Les résultats ci-après ont été présentés en séance plénière :

Mali

La délégation Malienne a été la première à énumérer leurs démarches de l’arbitrage du budget et des

méthodes du suivi. Le présentateur a attribué l’augmentation très significative du budget approuvé dans

la loi des finances à l’implication du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget (MinEcon) et

du Parlement au processus budgétaire et de suivi des dépenses de la vaccination. Le PEV bénéficie d’un

excellent taux d’exécution budgétaire : 99,93% en 2011, 89,37% en 2012, et 93,01% en 2013, grâce au

point focal PEV du MinEcon qui organise trimestriellement en coordination avec le programme SIF et le

PEV des réunions pour faciliter le déblocage des ressources approuvées, d’après le présentateur.

Le gouvernement Malien dispose du système intégré de gestion des dépenses publiques (SIGD), du plan

opérationnel (PO) et du rapport d’activités (RA) comme moyens de rapportage. Le suivi des dépenses se

fait à travers le protocole d’accord signé depuis 1996 liant l’Etat à l’UNICEF pour la fourniture des

vaccins, consommables et équipements connexes, la prévision pluriannuelle des besoins en vaccins et

matériels d’injection disponible, l’estimation annuelle des besoins en vaccins et consommables à travers

un fichier électronique « forecast tool », l’élaboration de commandes de vaccins à l’UNICEF et le

paiement par l’Etat suite à la cotation de l’UNICEF. Le délégué malien a repris que le processus budgétaire

au Mali à un avantage : le budget élaboré par le PEV est accepté à tous les niveaux et les ressources

allouées à la vaccination par le gouvernement sont utilisées à hauteur de souhait. Toutefois, il présente

encore quelques insuffisances dont celles de la non implication du PEV aux arbitrages budgétaires et le

système de rapportage qui reste encore à améliorer.

Congo


En prenant la parole, le présentateur congolais a noté certes une augmentation du budget national de la

vaccination de 2011 à 2013, mais cette augmentation est insuffisante pour couvrir les besoins de la

vaccination, notamment les besoins en co-financement GAVI pour l’introduction des nouveaux vaccins.

Graphique 1. Ecart entre l’évolution du Co-Financement et le financement national de la vaccination au

CONGO

Les méthodes de rapportage sont le PPAC, le plan annuel opérationnel et le plan de travail annuel, la loi

de finances, le rapport financier mensuel, trimestriel et annuel national, les rapports financiers trimestriels

et annuels des départements, les rapports d’exécution budgétaire et le rapport conjoint UNICEF/OMS

(JRF). Pour améliorera le système de rapportage, le PEV envisage intégrer les données financières dans

le rapport d’activités mensuel et le rapport du système national d’information sanitaire (SNIS). Le

processus d’arbitrage budgétaire et le suivi des ressources se fait selon les étapes suivantes :

1. Soumission des projets de budget du PEV (fonctionnement et investissement) à la cellule d’élaboration

du budget sectoriel;

2. Intégration des propositions du PEV dans le budget sectoriel;

3. Présentation du budget du secteur santé au niveau des conférences interministérielles (sans le PEV)

4. Poursuite du processus budgétaire (Conseil des Ministres-Parlement) : adoption de la loi des finances ;

5. Exécution du budget suivant les orientations ; et

6. Renforcement des capacités au niveau intermédiaire pour la mobilisation des ressources locales.

$-

$500,000

$1,000,000

$1,500,000

$2,000,000

$2,500,000

$3,000,000

$3,500,000

$4,000,000

$4,500,000

$5,000,000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Co-financement GAVIBudget pays


Malgré un fort taux de décaissement (75%-100%), le délégué congolais a admet que il en ressort que le

système présente encore quelques insuffisances, notamment l’absence d’une ligne budgétaire dédiée à

l’achat des vaccins, les inscriptions budgétaires insuffisantes et la non prise en compte de certains coûts

opérationnels. Compte tenu de l’accroissement rapide du co-financement/coûts de la vaccination au cours

des prochaines années, le PEV congolais envisage deux interventions clés à court terme :

1. Créer un compte d’affectation spéciale réservé à l’achat des vaccins et à la vaccination visant les

seuils et les sources de financement.1

2. Formuler la loi sur le financement des vaccins et de la vaccination

Sénégal

La délégation sénégalaise a présenté leurs techniques de la budgétisation ci-après. Le représentant a

exprimé que les données sont collectées à partir du budget de l’Etat, du PPAC, des lettres de décisions de

Gavi, et des lettres d’accord de financement des autres partenaires au niveau central. Le système ne

comprend pas de mécanisme spécifique pour le suivi des dépenses en vaccination. Pour corriger cette

insuffisance, le Sénégal se propose de mettre en place un outil de suivi au niveau de la direction de la

prévention, des régions médicales et des districts et d’organiser les réunions trimestrielles de monitorage

et annuelles de bilan.

RDC

Selon Table 1 ci-dessous, la forte implication du Réseau des parlementaires sur la vaccination

(REPACAV) et du Ministère des Finances et Budget dans le processus budgétaire de la vaccination à

partir de 2011 a nettement amélioré la crédibilité du budget, d’après le présentateur de la RDC. Depuis

2012, un effort appréciable est noté sur le plan de la mobilisation des ressources approuvées dans la loi

des finances. La capacité de la mobilisation des ressources approuvées du PEV a été multipliée par cinq,

passant d’environ 1 million de dollars en 2011 à plus de 5 millions de dollars à partir de 2012.

Table 1. Tendance de l’exécution du budget du PEV en RDC de 2010 à 2014

ANNEE 2010 2011 2012 2013 2014

Budget

Approuvé

6 900 388 4 925 617 5 836 637 10 610 555 13 379 110

Budget Mobilisé 839 595 1 138 646 5 262 437 6 504 662 6 504 662

Le PEV et ses partenaires élaborent le PPAc pour une période de 5 ans avec la participation des

parlementaires de REPACAV. De ce plan quinquennal découle un Plan annuel Opérationnel (PAO)2 dans

lequel sont exprimées les prévisions budgétaires. Au mois d’août de chaque année, le PEV avec le

concours du REPACAV identifie les besoins et planifie les prévisions budgétaires de l’année suivante. Ces

1 Cette intervention a été conçue lors d’une évaluation de la graduation Gavi en Octobre 2014, où les contreparties de la

Ministère de la Santé sont convenues que le compte serait capitalisé par les taxes d’aviation. 2 Le lecteur devrait noter que le PPAc et le POA de 2015 a été finalisé en janvier 2015 et approuvé par la CCIA le fevrier

prochain.


prévisions sont déposées, discutées et centralisées à la DEP (Direction des Etudes et Planification) et

défendues auprès du Ministre de la Santé Publique qui les transmet au Ministère du Budget qui centralise

toutes les prévisions des différents Ministères dans le document appelé « Projet de loi des Finances »

adopté lors du conseil des Ministères. Ce Projet de loi des Finances est transmis, défendu et examiné au

parlement. Lors de la lecture, le REPACAV vérifie si les lignes des crédits allouées à la vaccination sont

conformes aux prévisions du PEV. Lors de l’examen par les députés de l’Assemblée Nationale ainsi que

le Senat, le REPACAV peut, soit maintenir ou négocier l’accroissement des prévisions budgétaires suivant

les besoins du PEV jusqu’au vote dans l’Assemblée et à la transmission de la loi des finances du Senat à

la Présidence pour la promulgation. Après que la loi des finances soit promulguée, les lignes budgétaires

du PEV sont connues et sécurisées. Une fois approuvé, le processus budgétaire se déroule en trois étapes :

1. Bon d’engagement : Le gestionnaire des crédits de la Ministère de la Santé signe un document du

« bon d’engagement » et le transmet au Ministère du Budget.

2. Liquidation : Dès que le Ministère du Budget aura reçu le bon d’engagement, il conseiller le

Ministère des Finances de liquider le budget.

3. Ordonnancement : Une fois notifié par le Ministère du Budget de liquider le budget, le Ministère

des Finances émet le paiement. Chaque ligne est décaissé sauf ce qui se lit « achat vaccin » et

« paiement de cofinancement », dont les fonds sont viré sur le compte UNICEF.

Le PEV organise des revues à mi-parcours et annuelles des activités de vaccination avec la participation

de tous les partenaires et du REPACAV, ainsi que l’élaboration du rapport annuel des activités de

vaccination (JRF, RSA, etc.). A la fin de chaque semestre, les inspecteurs des Finances procèdent au

contrôle des dépenses à travers une mission de reddition des comptes, le résultat de laquelle est envoyé à

la Cour des Comptes, et la Cour suivi la mission des inspecteurs à la fin de l’année, et elle envoie leur

rapport au parlement. Au niveau provincial, le suivi est fait à travers une fiche de suivi des dépenses

« Formulaire 6 » que les structures du PEV transmettent à la Direction chaque fin du mois.

Cameroun

La délégation camerounaise a fait leur exposé sur l’arbitrage budgétaire et des démarches pertinentes après

les congolais. L’augmentation progressive de la contribution du gouvernement au financement du PEV

pendant la période de 2011 à 2013 est le fruit du plaidoyer mené par les dirigeants du PEV avec l’appui

du Parlement auprès des décideurs politiques sur l’importance de la vaccination dans le processus de

développement (Table 2).

Table 2. Contribution du Gouvernement du Cameroun au financement du programme de 2011 à 2013.

Année Budget

MINSANTE

Ressources de

l'Etat

affectées au PEV

Pourcentage

(%)

2011 151 810 000

000

1 482 541

985 0,9

2012 151 420 000

000

1 691 859

893 1,1

2013 162 448 000

000

2 190 960

477 1,3


Le suivi des ressources se fait à travers le PPAC, le plan de travail/budget annuel, l’intégration du

budget du Ministère de la Santé et la loi des finances et un système informatisé de gestion financière, a

expliqué le présentateur camerounais.

Madagascar

Après avoir connu des difficultés entre 2010-2012 pour mobiliser le budget approuvé par la loi des

finances, le représentant malgache a indiqué que le Programme Sabin/SIF, en collaboration avec l’OMS,

l’UNICEF et Gavi a multiplié des missions de plaidoyer auprès du Ministère des Finances et du Parlement

pour faciliter le déblocage des ressources financières allouées au PEV. Les retombées de ce plaidoyer ont

donné des résultats très probants en 2013 et 2014, selon les malgaches. Comme illustré dans la Graphique

2 ci-dessous, le budget mobilisé en 2013 et 2014 a été supérieur au budget approuvé. Non seulement, le

PEV a reçu la totalité du budget approuvé, mais a également mobilisé les ressources additionnelles hors

budget.

Graphique 2. Evolution du budget approuvé et du budget alloué de la vaccination en Madagascar

Le gouvernement a recours aux rapports mensuels d’activité (RMAs) pour suivre les données

financières au niveau des districts, qui sont par la suite consolidées au niveau régional et national.

D’ailleurs, le gouvernement met en œuvre périodiquement les évaluations techniques et financières au

niveau régional et des districts. Le PEV prépare, soumet, et suit son budget dans la manière qui en suit :

1. Le PEV formule son budget selon le PPAc 2012-2017.


2. Les Ministères de la santé publique et des finances & du budget examine le budget PEV par

rapport aux ceux de chaque ministère.

3. Une pré-conférence budgétaire a lieu afin d’analyser le budget et les officiers le transmet au

Conseil des ministres en vue de leur approbation.

4. Les Comités parlementaires des finances et de la santé examinent le budget.

5. Les Ministères de la santé publique et des finances & du budget ajustent les lignes de crédit afin

de refléter le budget approuvé.

6. L’exécution du budget au niveau régional et des districts.

7. Le Directeurs des études & de la planification et administratif & financière en collaboration avec

le Secrétaire général, Ministère de la santé publique, consolident les rapports sur l’exécution du

budget de chaque programme du Ministère de la santé publique.

8. Les officiers techniques du Ministère des finances et du budget analyser l’exécution du budget.

Thème I : Travail de Groupe

Tous les délégués se sont ensuite resitués en trois petits groupes afin de ressortir les forces, faiblesses,

innovations, et pistes de solution pour améliorer les systèmes de suivi des ressources des pays comme

élucidés dans chaque présentation. Les résultats de l’évaluation sont illustrés dans l’Annexe D.

Theme II : Législation sur la vaccination

Apres le travail des groupes, le représentant de Sabin a fait une présentation sur le processus législatif

des pays pilotes SIF. Ladite présentation a porté sur le niveau des avances du processus d’élaboration

des lois sur la vaccination par pays. Le délégué a récapitulé que cette section de l’atelier se déroulerait

en deux phases à savoir des travaux de groupes pays puis présentation en plénière et une évaluation par

les pairs des processus législatifs des pays. Les résultats des travaux pays se présentent ainsi que suit :

Journée 2

Les travaux du deuxième jour ont commencé à 08h40 par la lecture et quatre amendements clés du

compte rendu du premier jour. Apres ça, chaque délégation a présenté son travail sous le thème de la

législation.

Cameroun

La délégation camerounaise a été la première à raconter leur processus législatif. Le travail entamé en

2011, a consisté à mettre en place un groupe de travail sur la législation qui a été formé par le Programme

SIF aux enjeux de la vaccination. Apres leur formation, les groupes ont conduit une recherche

diagnostique sur tous les législations existantes qui ont un impact sur la vaccination, et le résultat a été

présenté aux parties prenantes. Un Comité Inter Ministériel, créé par le Premier Ministre en juin 2012, a


été mis en place pour coordonner le processus. Il est présidé par le Ministre de la Santé Publique et a pour

membres les représentants des administrations, les partenaires techniques et financiers; et les membres

du groupe technique de travail dont les représentants du Parlement, du Ministère des Finances et de la

Société Civile. Un avant-projet de loi sur la vaccination a été élaboré et partagé aux parties prenantes. Les

principaux obstacles rencontrés par le Cameroun ont été la difficulté d’obtenir un consensus quant au

champ d’application du fonds et le champ de la loi à mettre en place (Fonds sur la santé/Fonds de soutien

à la vaccination et ARV).

Sénégal

Le processus législatif a été initié au Sénégal en janvier 2012. Il est à la Phase 3, la rédaction du projet de

loi sur la vaccination. Les institutions nationales impliquées sont notamment le Ministère de la santé et le

parlement. Les activités déjà réalisées comprennent l’organisation des ateliers de rédaction de la loi, de

partage d’information, et de plaidoyer. Il est envisagé de conduire les consultatives avec les parties

prenantes, y compris la société civile en mars 2015 et de soumettre le projet de loi pour adoption par

l’Assemblée Nationale en juillet 2015. La délégation a reconnu que l’instabilité institutionnelle du pays

ainsi que le manque d’un cadre formel inclusif pour avancer le travail ont grandement contribué à décélérer

le processus législatif ; ils envisagent de mettre un tel cadre en place, renforcé par une coalition inclusive

de plaidoyer et des autres compétences qui comprendra les députés nationaux, anciens parlementaires, la

société civile, PTF, et des ministères concernés3. Par ailleurs, les pairs ont également désigné d’un point

focal pour accompagner le processus législatif au sein du parlement.

Mali

Un présentateur malien a repris la parole au nom de sa délégation. L’activité a commencé en 2011 par une

évaluation de l’état de la législation existante. A l’issue de ce diagnostic, un avant-projet de loi a été

élaboré avec la participation des ministères sectoriels, le parlement, la société civile et le secteur privé.

De fait, le présentateur a cité la coordination avec le secteur privé en matière de la parafiscalité du projet

de loi comme atout nécessaire. La difficulté majeure réside au niveau des lenteurs de la cellule juridique

du Ministère de la santé chargée de faire la revue de qualité de l’avant-projet de loi et de transmettre au

conseil ministériel pour approbation du gouvernement. Les principales innovations ont été la participation

des OSC, parlementaires et du secteur privé dans l’élaboration de l’avant-projet de loi; la mise en place

du réseau des parlementaires sur la vaccination; la prévision de la création d’un fonds national pour la

vaccination et l’établissement d’un groupe de suivi présidé par le président du Comité de pilotage.

RDC

En RDC, le PEV et ses partenaires ont commencé le processus par la formation d’un groupe des députés

nationaux sur les enjeux de la vaccination. Les députés ainsi formés ont répercuté ces connaissances à

leurs collègues, afin de les sensibiliser sur les questions de la vaccination, obtenir une plus grande adhésion

3 D’ici fin janvier 2015, trente députés nationaux ont adhéré au réseau, et, dès janvier, modelé sur REPACAV en RDC, ces députés ont envoyé un lettre d’affirmation au président de l’Assemblée nationale. Pour plus d’informations, consultez le Bulletin d’Informations sur le Financement de la Vaccination 6(4), page 7 première colonne.

http://www.sabin.org/sites/sabin.org/files/sif_newsletter_vol_6_no_4_fr.pdf


des députés à cette cause et se garantir de leur soutien sans faille au vote d’une loi en la matière. Depuis

son lancement, plusieurs activités ont été réalisées dont les principales ont été :

(i) la mise sur pied d’une équipe multidimensionnelle composée des membres du gouvernement

(Ministère de la santé), des experts et cadres du PEV, de l’Assemblée Nationale et des

partenaires du PEV en vue d’une étude approfondie sur tous les aspects de la loi à proposer;

(ii) l’organisation de plusieurs séances d’échanges avec les professionnels de la santé en vue de

l’enrichissement de la loi à proposer;

(iii) l’éducation d’un maximum des députés et sénateurs sur l’importance de la loi à proposer;

(iv) la tenue d’une rencontre pour établir le bilan à mi-parcours du processus de vaccination en

RDC

(v) l’élaboration d’une proposition de loi portant principes fondamentaux de la vaccination en

RDC, qui a été endossée par deux députés nationaux dont l’un de la majorité et l’autre de

l’opposition.

Déposée au Bureau de l’Assemblée Nationale, la proposition de loi a été par la suite transmise par le

Président de l’Assemblée Nationale au Bureau d’Études pour avis, conformément à l’article 167 du

Règlement Intérieur de la Chambre basse. Se référant à l’article 47 alinéa 2 de la Constitution qui dispose:

« La loi fixe les principes fondamentaux et les règles d'organisation de la santé publique et de la

sécurité alimentaire…», le Bureau d’Étude a porté à la connaissance des auteurs de la proposition de loi

en juin 2014, la nécessité de compiler toutes les propositions de loi déjà déposées relatives à la santé

publique (santé de reproduction, lutte antitabac, etc.) dans le but de constituer une seule loi portant

principes fondamentaux et règles de la santé publique.

Congo

Le processus législatif de Congo-Brazzaville a par la suite été présenté. La législation a été conçue en avril

2012 lors d’une réunion de plaidoyer (SAV) suivie d’un atelier d’échanges d’expériences avec Madagascar

et RDC en novembre 2012. A l’issue de ces réunions, des séances de travail ont eu lieu avec les parties

prenantes et ont abouti à l’élaboration d’un avant-projet de loi sur la vaccination. Cet avant-projet de loi

a nécessité une révision afin qu’il ait intégré la vision du Ministre qui est celle d’adopter plutôt une loi

générale de santé publique. Il a été également recommande au PEV Congo d’impliquer davantage les

autres parties prenantes, notamment le Ministère des Finances et la société civile, afin de bien accélérer la

mise en place de la loi.

Madagascar

Démarrée en 2011, une série des séances d’information a été organisée impliquant des différentes entités,

notamment les Ministères des finances & du budget et de la santé, le Parlement, et les partenaires

techniques et financières. Ces travaux ont abouti à l’élaboration d’un document de plaidoyer et d’un avant-

projet de loi sur la vaccination en février 2012. Depuis 2013, le PEV a entrepris la finalisation du projet

de loi et son partage aux nouveaux staffs des Ministères et les nouveaux membres de l’Assemblée

Nationale. La délégation malgache a considéré comme atout clé l’engagement fort du Ministère de la santé

qui était en même temps Premier Ministre. Les points qui méritent encore une attention particulière sont


le changement du staff technique des Ministères, le choix entre loi sur le financement de la santé et/ou loi

sur la vaccination et la composition, organisation et fonctionnement du Fonds national pour la vaccination

(FNV), prévu dans le projet de loi. Comme prochaines étapes, Madagascar entrevoit la création du comité

de rédaction du projet de loi, la soumission du projet de loi au Conseil du gouvernement et Conseil des

ministres, l’envoi du projet de loi à l’Assemblée Nationale pour adoption, la promulgation de la loi sur la

vaccination, et la préparation du Décret d’application d’ici l’an 2016.

Etat de mise en œuvre du processus dans les pays

Selon les présentations précédentes, les pairs ont déterminé que le Sénégal, Mali et Congo sont à cheval

entre les phases 3 et 4 du processus, comme illustré au tableau ci-dessus. Au Mali des consultations qui

étaient arrêtées pour cause de guerre ont repris en Novembre 2014. Par contre, la RDC, le Cameroun et

Madagascar sont à la phase de consultation.

Table 1a : Etat de mise en œuvre du processus législatif dans les pays SIF francophones

Le Processus Législatif des Pays SIF Francophones

Pays programme

SIF

Phase I Phase II Phase III Phase IV Phase V Phase VI Recherche

contexte

législative

Stratégie

législative

sélectionnée

Rédaction du

projet de loi/

amendements

Consultation

avec les parties

prenantes

Le projet de

loi soumis au

Parlement

Adoption de la

loi

Cameroun Phase IV

Madagascar Phase IV

RD Congo Phase IV

Congo Phase III/IV

Mali Phase III/IV

Sénégal Phase III/IV


Table 1b : Etat de mise en œuvre du processus législatif dans les pays SIF non-francophones

Le Processus Législatif des Pays SIF non-Francophones

Pays programme

SIF

Phase I Phase II Phase III Phase IV Phase V Phase VI

Recherche

contexte

législative

Stratégie

législative

sélectionnée

Rédaction du

projet de loi/

amendements

Consultation

avec les parties

prenantes

Le projet de

loi soumis au

Parlement

Adoption de la

loi

Géorgie Phase VI

Indonésie Phase VI

Moldovie Phase VI

Mongolie Phase VI

Nigeria Phase VI

Ouzbekistan Phase VI

Viêt-Nam Phase VI

Libéria Phase V

Népal Phase V

Cambodge Phase III

Kenya Phase III

Ouganda Phase III

Sri Lanka Phase II

Arménie Phase I

Ethiopie Phase I

Sierra Leone Phase I

Complétant le thème législatif, les pairs ont travaillé en petits groupes sur les processus législatifs de

chaque pays. Leurs résultats se trouvent dans l’Annexe D.

Thème III : Plaidoyer en pratique

Le représentant de Sabin a introduit le troisième et dernier thème devant tous les pairs, et chaque

délégation a ensuite partagé leurs avances vers les efforts autochtones de plaidoyer pour le financement

durable de la vaccination au niveau national et périphérique.

RDC

La délégation de la RDC a permis de connaître aux autres représentants leur coalition de plaidoyer unique.

Il s’agit d’une équipe multidisciplinaire transformée en une mission exclusivement parlementaire. En

effet, un réseau des parlementaires a été mis en place pour l’appui à la vaccination en juillet 2012. Ce

réseau des parlementaires fait partie d’une plateforme de dialogue élargie aux provinces et la coalition

inclut aussi bien les sectoriels, les organisations professionnelles de la santé, la société civile, et les

communautés bénéficiaires. Des activités de sensibilisation et de formation des institutions du niveau

national (gouvernement, parlement) sur le financement durable de la vaccination et la responsabilité


partagée ont été organisées par le programme SIF, conjointement avec l’OMS, UNICEF et Gavi. Des

actions ciblées de plaidoyer ont également été organisées pour sensibiliser les députés provinciaux,

autorités budgétaires de la province, et les autres officiers des gouvernements provinciaux en vue de

l’inscription d’une ligne budgétaire en faveur de la vaccination dans ces provinces, pour obtenir

l’extension du Réseau et amener les gouverneurs à se réapproprier leur rôle de Président du Comité

provincial de Coordination. Lors des dialogues entre les parlementaires du REPACAV et les députés

nationaux ou provinciaux, les MP du REPACAV emploient une stratégie de communication en trois volets

afin de leur y faire adhérer ou de leur motiver à faire des engagements au nom du Réseau :

1. Volet politique : La vaccination est un sujet rassembleur, non enclin aux penchants et divisions

politiques. REPACAV comprend une forte adhésion de la majorité et de la minorité de parlement.4

2. Volet économique : La vaccination permet d’une réduction énorme des dépenses de l’Etat sur les

coûts en matière des soins non présentatives, les coûts hospitaliers, etc. Elle suscite davantage la

création de l’emploi et par conséquent l’attrait pour les investisseurs.

3. Volet social : La vaccination est l’arme à protection massive gratuite pour nos gouvernés ; il faut

reconnaître le contrat social entre nous les députés et nos circonscriptions respectives.

Grâce à leur stratégie, le représentant de la RDC a énuméré plusieurs résultats des efforts de REPACAV:

Inscription d’une ligne de crédit sécurisée en faveur de la vaccination en RDC

Depuis 2012, la RDC achète une proportion croissant de ses vaccins

Accroissement sensible du taux de décaissement de montant prévu (80% en 2013)

Extension progressive du Réseau dans les provinces et une plus forte mobilisation des Députés

provinciaux

Au cours des deux prochaines années, REPACAV vise à accélérer le processus législatif de la loi de la

santé (qui contient une section dédiée à la vaccination), améliorer le suivi budgétaire afin d’augmenter le

taux de décaissement, et établir un Réseau distinct mais parallèle parmi les députés provinciales.

Cameroun

Les efforts de plaidoyer au Cameroun ciblent l’indépendance vaccinale après le départ de Gavi, selon le

représentant camerounais. Les pairs réalisent cette mission en transformant des acteurs potentiels dans les

ministères, parlement, et les Communes et Villes Unies du Cameroun (CVUC) (dont il y a 368 en total)

en des points focaux dans chaque département concerné. Ces transformations se font dans les séminaires

de formation, par exemple en août 2014, organisées par la Ministère de la Santé avec l’appui de Sabin.

Les résultats : les parlementaires et les CVUC s’impliquent dans l’arbitrage budgétaire chaque année, et

le budget alloué à la vaccination a par conséquent accroît.5 La délégation camerounaise a ensuite reconnu

qu’il faut incorporer les actions de plaidoyer dans le PPAC, et élaborer un document d’analyse sur la

rentabilité de la vaccination afin d’améliorer les messages de plaidoyer faibles. Pour conclure, le

4 Lors d’un exposé introductif entre REPACAV et le Ministre de la santé le janvier prochain, il a divulgué que cet aspect de REPACAV marque une force primordiale. 5 En décembre 2014, plusieurs jours plus tard, la Ministère de la Santé en coordination avec des acteurs susmentionnés a défendu une augmentation du budget devant tous parties prenantes avant de le soumettre au parlement.


présentateur a considéré l’implication des collectivités locales dans le financement du compte

d’affectation spéciale comme une innovation clée à cultiver.

Congo

A l’instar de leurs collègues camerounais, le présentateur du Congo a défini son objectif de plaidoyer en

termes du financement durable avec le retrait de Gavi. Servant des séances de l’information, les agents de

plaidoyer des Ministères de la Santé Publique et des Finances & Planification, les commissions de la Santé

et de l’Economie & des Finances au niveau de l’Assemblée Nationale et du Sénat, et la Conseillère Santé

du Président de la République sensibilisent les députés sur les enjeux généraux du financement, les

conseils départementaux sur le financement local de la vaccination, et les sociétés pétrolières et de

téléphonie mobile sur leur rôle prospective comme investisseur dans la vaccination. La délégation a

énuméré les résultats qui en suit comme ceux des efforts de plaidoyer : l’appropriation des questions de

vaccination par le parlement, l’inscription d’une ligne budgétaire « achat vaccins », le plan de transition

de Gavi, et le financement des coûts opérationnels par les conseils dans trois départements.

Malheureusement, les agents de plaidoyer sont confrontés à peu d’intérêt au départ des décideurs aux

questions de vaccination et une faible adhésion à l’option de la loi sécurisant le financement de la

vaccination au sein du Ministère de la Santé Publique. Néanmoins, les pairs ont rencontré du succès du

plaidoyer pour la mobilisation des financements par les collectivités locales et par le secteur privé (sociétés

pétrolières et de téléphonie mobile).

Mali

Les maliens, sur l’autre côté, ont exprimé que leurs activités de plaidoyer fixent actuellement sur

l’adoption d’une loi sur le financement durable de la vaccination. Les agents de plaidoyer des Ministères

de la Santé, des Finances, et l’Assemblée Nationale orchestrent les ateliers législatifs avec les députés, les

ministères concernés ainsi que les secteurs privés et publics et les forums impliquant la société civile qui

capturent leurs observations, dont le dernier s’est déroulé en novembre 2014 ; les pairs disposent de

l’avant-projet de loi sur la vaccination. Lors de ces séances de travail, la Ministère de la Santé évalue les

dispositifs législatifs existants, le Ministère des Finances participe à l’élaboration de loi, et l’Assemblée

Nationale y associe. Pour faciliter le processus législatif, les agents de plaidoyer susmentionnés

sensibilisent les municipalités pour la priorisation de la vaccination lors de l’élaboration de leur budget

communal. Mali a mis en place d’une nouvelle coalition parlementaire pour la vaccination et le plaidoyer

en faveur du repositionnement administratif du PEV afin d’accélérer le processus législatif.

Sénégal

La délégation du Sénégal considère également l’adoption d’une loi sur la vaccination comme déterminant

du financement durable du programme. L’Assemblée Nationale (y compris les Commissions des Finance

et de la Santé), les Ministères de la Santé Publique (y compris le PEV) et l’Economie & des Finances,

l’OMS, l’UNICEF, l’USAID, et PATH s’impliquent dans le groupe de réflexion mené par les points

focaux de plaidoyer au PEV, aux PTF, au parlement, et au Ministère de l’Economie & des Finances. Ce

groupe est ventilé en trois divisions : la santé, les finances, et le parlement. Au deuxième atelier SIF à

Yaoundé, au Cameroun, le groupe a produit une résolution sur la nécessité de légiférer en faveur du


financement de la vaccination, et a par la suite mis en place un comité de rédaction, qui a finalisé le premier

projet de loi. La délégation a attribué l’augmentation de la ligne budgétaire en 2010 de 800 à 977 millions

CFA au groupe de réflexion. Un assortiment des parties prenantes s’y impliquent : l’UNICEF a joué un

rôle déterminant dans la création de ce groupe, l’OMS sensibilise les parlementaires sur la vaccination, le

Ministère des Finances veille sur la ligne budgétaire, le parlement encourage leurs collègues à augmenter

le budget, et le Ministère de la Santé se désigne comme mécanisme motivante dans tous les processus. Le

présentateur s’est entendu que les OSC ont été négligé durant les activités et a envisagé de mettre en place

d’un cadre inclusif.

Madagascar

Les agents de plaidoyer malgaches veulent obtenir un apport financier auprès des décideurs et des

partenaires pour la viabilité et la pérennité du PEV. Les officiels des Ministères de la Santé et des Finances

& du Budget, parlement, et les partenaires techniques et financiers emploient les ateliers d’information et

de sensibilisation ciblant les Présidents de la République et du parlement, le Premier Ministre, le Ministre

des Finances & du Budget ainsi que tous les autres ministères concernés. Pour optimiser les messages

lancés durant ces séances, les pairs analysent les goulets sur la vaccination. Un groupe technique de

rédaction et mise en œuvre existe au Madagascar pour ce type de travail. Ces efforts sont parvenus à un

document de plaidoyer cohérent, la contribution des partenaires à la recherche d’un Fonds pour la

vaccination, et une augmentation du budget national du PEV.

Journée 3 : Evaluation par les pairs et les prochaines étapes

Les délégués ont commencé la troisième journée en récapitulant les travaux et les observations de la

deuxième, après quoi le représentant de Sabin a décrit le processus de l’évaluation par les pairs devant

tous les participants (voir l’Annexe F par le guide de l’Evaluation par les Pairs). Dix-huit délégués des

six pays ont participé à la séance d’évaluation. Les pays ont disposé des modèles Powerpoint pour préparer

ses propres présentations. Chaque pair a été confié au hasard à évaluer trois pays. Les évaluateurs ont

utilisé un guide standard de discussion pour examiner les pratiques innovatrices que développent,

visualisent, ou mettent en œuvre les gouvernements et les parlements afin de les propulser au but du

financement durable de la vaccination. En se servant du guide, les évaluateurs ont classé les innovations

par domaine fonctionnel (le financement, le budget, la législation, le plaidoyer), mécanisme

développementale (processus descendante, verticale, ou exogène), duration (moins d’un, un à deux, trois

ou plus ans), niveau publique (international, national, territorial), institutions impliquées (gouvernement,

législature, secteur privé/non-gouvernemental), et niveau présent de développement (en discussion,

pilotée, mise en œuvre, institutionnalisée). Plusieurs questions ouvertes et à choix multiples ainsi qu’une

échelle de Likert à dix éléments se trouvaient dans le guide.

L’exercice de l’évaluation a été divisé en deux séances consécutives à trente minutes. Pendant les deux

séances, les évaluateurs de Cameroun, Mali, et Sénégal ont examiné les innovations de Congo, RDC, et

Madagascar, et vice versa. Les évaluateurs ont également écrit les commentaires et les recommandations

dans les paquets, qui ont été recueilli à la fin des séances. Les chiffres ont été tabulés par l’équipe de Sabin.

Les résultats se trouvent au-dessous.


Résultats

Tous les délégués sauf un a participé à l’exercice de l’évaluation. Vingt-six des 51 évaluateurs (51%) ont

représenté les ministères de la santé. Onze (22%) étaient les MPs, et neuf (18%) sont venus des ministères

des finances. Deux participants ont représenté les autres ministères et trois évaluateurs (6%) n’ont pas

indiqué leurs propres institutions. 16 des 18 délégués ont fini les trois formes.

Les évaluateurs ont reconnu les innovations en tant que budgétaire (22%), le financement (8%), le

plaidoyer domestique (24%), législatif (22%), ou quelque combinaison des quatre domaines (8%).

Soixante-quinze percent des innovations se déroulait au niveau national, 10% au niveau territorial, et 14%

international.

Soixante-six percent des évaluations ont signalé l’implication d’une institution publique, au moins, dans

l’innovation. Le plus fréquent était les ministères de la santé (84%), suivi des ministères des finances

(66%) et les parlements (49%). Les institutions non-publiques s’impliquaient au 11/51 (22%) des cas,

dont les plus fréquemment mentionnées étaient les organisations du service communautaire (82%), suivi

des entreprises (46%) et les autres groupes (18%).

Les innovations avaient la tendance à s’écouler de manière descendante (88%) ; seulement 6/50 (12%)

sont provenues de bas en haut. Aucune n’est pas entrée le flux de travail de façon exogène. Trente-huit

percent des pratiques ont entamé dans la dernière deux années ; 63% (30/48) des tels projets ont été initiés

depuis trois ans ou plus.

Les évaluateurs ont déterminé que 20% des innovations (10/49) s’est déjà institutionnalisées. 59% des

innovations (29/49) ont demeuré dans la phase de pilotage. Les pairs institutionnels concevaient toujours

neuf projets alors qu’une innovation (2%) était bloquée.

Les dix éléments subjectifs à l’échelle Likert se trouvent dans Table 2. Les évaluateurs ont classé chaque

élément comme « Aucune chance » (1), « Improbable » (2), « Incertain » (3), « Probable », et « Presque

certain » (5). La fiabilité parmi les évaluateurs pose problème pour des telles données. Chaque cas a été

évalué par une quantité variante des pairs. C’est possible que chaque pair ont employé une démarche

différenciée en examinant les innovations dont il se chargeait. Le coefficient de corrélation intra-classes

(CCI), illustré dans Table 2, indique le niveau de similarité parmi les notations pour l’élément donné.

Tandis que six CCI sont statistiquement significatifs, ils sont relativement faibles, allant de 0.63

(aucun_coût) à 0.34 (résist). Les six variables fiablement notées sont décrites en détail ci-dessous :

Résist. Dans 16/51 évaluations (31%), les pairs ont perçu que la résistance à l’innovation serait

entre probable et certaine. La résistance, ont jugé les pairs, serait le moins évidente pour les projets

de Mali (0/9 évaluations) et de Sénégal (2/9).

Démarche. Dans 18/51 évaluations (35%), les évaluateurs ont estimé qu’une autre démarche

mieux leur conviendrait. Aucun pays a été donné une note unanime pour cette variable. Le pays

dont la démarche a été notée la plus convenable était Madagascar (5/7).


Mixe_inst. Soixante-dix-sept percent des évaluations (39/51) déduisent que le mixe des institutions

qui sont impliquées dans le projet donné est correcte. Les meilleurs marqueurs étaient RDC (7/8),

Mali (7/9), et Congo (8/9).

Nouv_coût. Les délégués ont plus souvent qu’autrement conclut que les innovations évaluées

subirait les coûts supplémentaires. 25/51 ont inscrit probable ou presque certain (49%) contre 8/51

improbable (16%). Les projets au Congo, en RDC, et à Madagascar ont été les moins susceptibles

à subir les coûts supplémentaires, selon les pairs.

Durab. Dans 40/51 évaluations (78%), les délégués ont deviné que l’innovation accélérerait le

pays à l’objective du financement durable de vaccination. Les notes les plus fortes étaient celles

de Cameroun (9/9), Mali (9/9), et Sénégal (8/9).

Inst_nation. Soixante-dix-huit percent des évaluations (40/51) ont prévu que l’innovation serait

éventuellement institutionnalisée de dimension nationale. Les évaluateurs ont été unanimement

certains que celles du Mali et du Sénégal deviendraient routinières.


Table 2. Résultats des notes par chaque élément subjectif à l’échelle Likert, Atelier Francophone du Sabin au Kribi, Cameroun, 2014

Variable Description Obs. Moyenne Écart Type

Min Max Corrélation

intra-classes (rho)

95% C. I.

concept

L'innovation est bien conceptualisée. La solution proposée correspond au problème ou à la possibilité qu'il aborde.

49 4.3 0.95 2 5 0.03

(0.16) (0.00, 0.34)

démarche

Une autre approche aurait été plus appropriée pour résoudre le problème/améliorer la viabilité du programme de la vaccination.

48 3.6 1.17 1 5 0.42** (0.16)

(0.10, 0.73)

mixe_inst Le bon dosage des institutions s'impliquent/s'impliquaient dans le développement de l'innovation.

48 4.1 1.02 1 5 0.48*** (0.15)

(0.18, 0.78)

résist Il y a/avait beaucoup de résistance à cette innovation.

47 2.7 1.35 1 5 0.34** (0.17)

(0.01, 0.67)

aucun_coût Cette innovation est/a été réalisée sans encourir de nouveaux coûts importants.

47 3.7 1.09 2 5 0.63*** (0.12)

(0.39, 0.88)

durab Cette innovation va aider le pays à atteindre le financement durable de la vaccination très bientôt.

48 4.2 0.76 2 5 0.61*** (0.13)

(0.36, 0.86)

inst_nation L’innovation va sans doute être institutionnalisée dans tout le pays.

47 4.3 0.95 1 5 0.45** (0.16)

(0.15, 0.76)

propriet En cas de succès, l'innovation va augmenter l'appropriation nationale du programme de la vaccination.

47 4.6 0.58 3 5 0.09

(0.17) (0.00, 0.41)

prob_succ

Compte tenu de tous les facteurs, quelle est la probabilité pour l'innovation de réussir, à s'institutionnaliser?

47 4.3 0.75 1 5 0.22

(0.17) (0.00, 0.55)

prop_pays Cette innovation réussirait bien dans votre propre pays.

46 4.3 0.90 1 5 0.03

(0.17) (0.00, 0.35)

Ces six variables ont été rajustés à une échelle à quatre points (-2,2) dont les nouvelles notes ont été

additionnées par chaque pays. Il s’agit par la suite de déterminer la meilleure combinaison des variables

pour en produire un Classement de l’inventivité. L’analyse factorielle a fait ressortir que quatre variables


convient le mieux au Classement (mixe_inst, résist, nouv_coût, durab, alpha=0.53). Les classements et les

notes moyennes pour chaque variable s’illustre dans Table 3. Les pairs ont considérés que RDC a été le

pays le plus innovateur, suivi de Madagascar et Congo.

Table 3. Pays classés par les moyennes de la variable d'innovation, Atelier Francophone du Sabin au Kribi, Cameroun, 2014

Dosage des institutions Résistance à l'innovation Aucun coût considérable

Classement Pays Moyenne Classement Pays Moyenne Classement Pays Moyenne

1 RDC 1.70 1 RDC -0.42 1 Madagascar 1.67

2 Congo 1.50 2 Congo -0.28 2 Congo 1.43

3 Madagascar 1.33 3 Madagascar 0.16 2 RDC 1.43

4 Mali 0.89 4 Cameroun 0.22 3 Cameroun 0.11

4 Sénégal 0.89 5 Sénégal 0.77 4 Sénégal 0.11

5 Cameroun 0.67 6 Mali 1.00 5 Mali -0.11

Durabilité de l'innovation Inventivité moyenne

Classement Pays Moyenne Classement Pays Moyenne

1 Cameroun 1.56 1 RDC 0.64

2 Mali 1.44 2 Madagascar 0.58

3 Sénégal 1.22 3 Congo 0.54

4 RDC 1.00 4 Cameroun -0.25

5 Madagascar 0.5 4 Sénégal -0.25

6 Congo 0.13 5 Mali -0.42

Dans la Table 3, le Classement de l’inventivité de chaque pays est tracé par rapport à leur Revenu national

brut (RNB). Les pays se situant dans la moitié supérieure du graphique ont les bonnes notes de

l’inventivité ; ceux à droite ont les revenus supérieurs. La tendance fait ressortir que l’inventivité ne

dépend pas de la richesse.

Graphique 3.


Au sein de leurs commentaires et recommandations, les évaluateurs ont conféré des réactions utiles à leurs

pairs, y compris :

Cameroun a-t-il observé un pair, innovait depuis 1-2 années dans les domaines de la législation

(qui crée un fonds national pour la vaccination) et du plaidoyer. Les projets proviennent

collectivement des ministères de la santé et des finances. L’évaluateur a considéré que le sous-

comité sur le financement de la vaccination, établi par les deux ministères en lui-même est une

innovation importante ; le représentant a recommandé aux membres du sous-comité « [d’a]ppuyer

le Ministère de la santé avec les arguments techniques pour enrichir le projet et faire face aux

résistances. »

Le problème auquel Sénégal fait face, a-t-il écrit un évaluateur, est la faible exécution budgétaire.

L’innovation : développer un nouvel outil de suivi budgétaire. Le projet se déroule de manière

descendante au niveau national, soutenu par le Ministère de la santé. Il demeure dans la phase de

discussion. L’évaluateur a exprimé que l’outil devrait « inclure un domaine financière dans les

rapports mensuels, trimestriels, et annuels. »

Depuis plus de trois années, les pairs au Mali plaidaient en faveur d’une ligne de crédit pour le

PEV au sein du budget annuel. Les ministères de la santé et des finances ainsi que le parlement

collaboraient sur le projet. Certains progrès ont été réalisés, a-t-il constaté l’évaluateur, ajoutant

que les pairs devraient maintenir la pression.


Grâce aux efforts des pairs du parlement, des ministères de la santé et des finances, et d’autres

entités publiques depuis plus de trois années, RDC a rectifié ses autrefois faibles budgets annuels

de la vaccination, selon un observateur. Les organisations de service communautaire s’y

impliquent également. Les MPs ont pris le rôle de tête en motivant les autorités périphériques à

établir les lignes de crédit pour la vaccination. L’observateur a noté que l’innovation de plaidoyer

en faveur de l’augmentation des budgets périphériques de vaccination est en bonne voie de

s’institutionnaliser.

Un nouveau projet de suivi budgétaire est au tout début au Congo, a-t-il examiné un autre

évaluateur. Le Ministère de la santé le mène. Les nouveaux outils se pilotent. D’après

l’observateur, il faut le conceptualiser davantage.

Le Ministère de la santé du Madagascar mène le projet législatif. L’élan, a-t-il noté un évaluateur,

a souffert du changement fréquent des acteurs institutionnels clés, mais le projet peut profiter des

telles transitions. Les perspectives de succès restent néanmoins incertaines. « Il s’agit d’une

innovation qui relève d’un seul homme. Même s’il s’agit du Ministre de la santé et du Premier

Ministre…les acquis peuvent être compromis à son départ si le processus n’est pas achevé. »

Discussion

Un exercice rapide d’évaluation par les pairs a été organisé lors d’un atelier sur le financement durable de

la vaccination à Kribi, au Cameroun, auquel six pays de l’Afrique francophone ont participé. Dix-huit

pairs y ont assisté en tant qu’évaluateurs ainsi que présentateurs des innovations de leurs pays respectives.

Les résultats relèvent que les pairs ont généralement compris le concept des innovations institutionnelles.

La plupart des innovations qu’ont examiné les représentants avaient été en cours depuis deux ans au moins

au niveau national, et ont impliqué multiples institutions publiques.

Les évaluateurs ont décidé qu’un pays peut s’innover pour améliorer le financement de la vaccination,

soit relativement riche ou pauvre – une découverte bienvenue.

De nombreuses limitations menacent la validité de ces découvertes. Les tableaux des présentations ont été

distribués aux délégués afin de les aider à illustrer leurs innovations nationales, mais ils ont pu risquer

d’infliger les préjugés structurels sur le contenu. Les concepts importants ont probablement été omis. Les

présentateurs ne s’étaient pas nécessairement impliqués aux pratiques qu’ils ont partagées. En tant

qu’évaluateurs, les participants n’ont nettement pas compris les variables à mesurer. Il se peut que le temps

alloué pour l’exercice ne suffît pas.

Tout bien considéré, l’évaluation par les pairs ont réussi à générer les nouvelles perspectives et à permettre

de documenter les détails auparavant négligés des processus de changement institutionnel en cours au sein

des pays examinés. Dans l’avenir, il faudra plus de temps pour produire les outils d’évaluation plus

exhaustifs et pour mieux orienter les participants. Sabin compte fournir aux participants les rapports

sommaires de chaque pays examiné. Cette année ou l’année prochaine, participants seront invités à une

évaluation de suivi par les pairs.


Les principaux défis qui restent à relever et prochaines etapes Les principaux défis pour l’achèvement de ce processus de plaidoyer dans les pays SIF sont : (i)

convaincre la très haute hiérarchie gouvernementale (primature, présidence de la république) de

l’importance de la vaccination et des bénéfices qu’elle tire en investissant sur un mécanisme de

financement durable de la vaccination sécurisée par un cadre légal ; (ii) relever du positionnement

hiérarchique des PEV qui est une preuve de la considération de la vaccination comme une priorité ; (iii)

obtenir l’engagement du ministère des finances pour l’augmentation de l’espace fiscal en faveur de la

vaccination ; (iv) programmer les ressources en faveur des actions de plaidoyer dans le PPAC et (v)

élaborer un document d’analyse coût-efficacité de la vaccination. Ces défis nécessitent d’une part le

leadership du Ministre de la Santé et d’autre part une action forte de plaidoyer au niveau de la primature

et de la présidence de la république.

Au terme des échanges et au regard du chemin qui reste à parcourir pour parachever le processus de

plaidoyer SIF, les participants ont à l’unanimité recommandé les prochaines étapes ci-après :

1) Conduire une revue systématique de la littérature ou mener une étude sur l’impact socio-

économique de la vaccination en vue de permettre au Ministère de la santé de démontrer que la

vaccination est un bon investissement ;

2) Organiser une série de plaidoyer pour que les projets/proposition de loi soient examinés et

adoptés au plus tard en fin 2015

3) Organiser une réunion d’information du CCIA stratégique élargi à toutes les parties prenantes sur

l’évolution des indicateurs techniques et financiers du programme au moins un mois avant

l’élaboration du budget ;

4) Systématiser les mécanismes de suivi budgétaires avant la fin 2015 afin d’intégrer les données

financières dans le rapport des performances du PEV ;

5) Constituer un groupe inclusif plaidoyer dans les pays où il n’existe pas encore ;

6) Mettre en place un réseau des parlementaires pour renforcer les actions de plaidoyer dans les

pays où il n’existe pas encore.


ANNEXES

Annexe A : Liste de participants

Liste de participants

Nom Titre/Institution Pays

Mr. Jules Baganda Directeur de Section, Ministère du Budget RDC

Hon. Gregoire Lusengue Membre de l’Assemblée Nationale RDC Mr. Benjamin Matata Directeur de la Section des Finances, PEV,

Ministère de la Santé RDC

Dr. Audry Wakamba Mulumba Directeur du PEV, Ministère de la Santé RDC Dr. Louis Marius Rakotomanga Directeur du PEV, Ministère de la Santé

Publique Madagascar

Mrs. Noeline Victoire Raveloarijao Représentante, Ministère des Finances et du Budget

Madagascar

Dr. Aro Tafohasina Rajoelina Représentant, Ministère Premier Madagascar

Dr. Lova Herizo Rajaobelina Président du Comité de la Santé de l’Assemblée Nationale

Madagascar

Dr. Hermann Boris Didi-Ngossaki Directeur du PEV, Ministère de la Santé Congo

Mr. Jean Fenelon Kanda Fonctionnaire, Section Budget & Poretefeuille Publique, Ministère des Finances

Congo

Dr. Ousseynou Badiane Directeur du PEV, Ministère de la Santé et de l’Action Sociale

Sénégal

Hon. Elene Tine MP, Membre du Comité de la Santé Sénégal Mr. Mahamadou Sidibe Point Focal de la Santé, Direction Générale du

Budget, Ministère de l’Economie, des Finances, et du Budget

Mali

Hon. Abdoulaye Dembele Membre du Comité de la Santé de l’Assemblée Nationale

Mali

Dr. Alimata Naco Diallo Répresantante, Ministère de la Santé et de la Hygiène Publique

Mali

Dr. Marie Kobela Directeur du PEV, Ministère de la Santé Publique

Cameroun

Mr. Cyrille Effila Fonctonnaire, Section du Budget, Ministère des Finances

Cameroun

Hon. Gaston Komba Ancien Membre du Comité de la Santé de l’Assemblée Nationale

Cameroun

Dr. Ngwen Ngangue Représentant, Ministère de l’Economie, de la Planification, et de l’Aménagement du

Territoire Cameroun

Dr. Remy Mwamba Point Focaux du Bureau Régional de l’UNICEF pour l’Afrique Occidentale et Centrale

(WCARO) RCA

Mr. Jonas Mbwangue Point Focaux du Programme Sabin/SIF Cameroun Dr. Helene Mambu-Ma-Disu

Point Focaux du Programme Sabin/SIF RDC


Annexe B : Agenda Premier Jour:

Heure Présentation Présentateurs Lieux/Notes

8:00-8:30 Inscription

Plénière

8:30-8:40 Mot de bienvenue, les objectifs de la réunion

Assemblée Nationale et Ministère de la Santé 8:40-10:00

Cérémonie d'ouverture Allocution de Sabin, de l'OMS, de l'UNICEF, de la Banque mondiale Allocution par l’Assemblée Nationale Allocution d'ouverture par la Ministère de la Santé

10:00-10:15 Pause-café

Thème I: Budgétisation et Suivi des Ressources

10:15-10:40 La budgétisation et le suivi des ressources pour la vaccination: Concepts et applications Sabin

Plénière

10:40-11:00 Discussion Délégués des

Pays/Sabin

11:00-11:10 Cameroun: Pratiques de la budgétisation et du suivi des ressources

Délégation Camerounaise

11:10-11:20 Congo: Pratiques de la budgétisation et du suivi des ressources

Délégation du Congo

11:20-11:30 Madagascar: Pratiques de la budgétisation et du suivi des ressources

Délégation de Madagascar

11:30-11:40 Mali: Pratiques de la budgétisation et du suivi des ressources

Délégation du Mali

11:40-11:50 RDC: Pratiques de la budgétisation et du suivi des ressources

Délégation de la RDC

11:50-12:00 Sénégal: Pratiques de la budgétisation et du suivi des ressources

Délégation du Sénégal

12:00-12:20 Discussion Déléguées

12:20-12:30 Résumé et instructions pour le Travail de Groupe (Premier Tour)

Sabin

12:30-13:30 Pause Déjeuner

13:30-14:30

Travail de Groupe (Premier Tour): Procédés et expériences de remplissage et d’utilisation des analyses des systèmes de Budget SIF pour la gestion et le plaidoyer; documentation des meilleures pratiques de suivi des ressources

Travail de groupe Salles séparées


14:30-15:30

Présentation du panel: Meilleures pratiques de budgétisation et de suivi des ressources (20 minutes allouées à chaque groupe)

Déléguées des pays Plénière

15:30-15:45 Pause-café

15:45-16:30 Discussion et résumé du Thème I Sabin Plénière

Thème II: Législation sur la Vaccination

16:30-16:45 Vue d’ensemble des modèles des lois sur la vaccination et sur les processus législatifs

Sabin

Plénière 16:45-17:00

Discussion Délégués des Pays/Sabin

17:00 Fin de la Première Journée Deuxième Jour:

Heure Présentations Présentateurs Lieux/Notes Thème II: Législation sur la Vaccination (suite)

8:30-8:40 Résumé du Premier Jour Sabin

Plénière

8:40-8:50 Révision de la Législation sur la Vaccination Délégation Cameroun

8:50-9:00 Révision de la Législation sur la Vaccination Délégation Congo 9:00-9:10 Révision de la Législation sur la Vaccination Délégation Madagascar 9:10-9:20 Révision de la Législation sur la Vaccination Délégation Mali 9:20-9:30 Révision de la Législation sur la Vaccination Délégation RDC 9:30-9:40 Révision de la Législation sur la Vaccination Délégation Sénégal

9:40-10:10 Discussions Sabin

10:10-10:15 Instructions pour le Travail de Groupe 10:15-10:30 Pause-café

10:30-11:30 Travail de groupe (Deuxième Tour): Evaluation comparative de législation sur les vaccins et les documents réglementaires (1); (2); (3)


11:30-12:30

Présentation du panel: conclusions et recommandations des résultats de l'évaluation sur la législation (10 minutes par groupe, 30 minutes de discussion ouverte)

Travail de groupe Plénière

12:30-12:45 Discussion Déléguées 12:45-13:45 Pause Déjeuner

13:45-14:30 Travail de groupe (Troisième Tour): Décrire les d’études des cas sur la législation du pays


14:30-15:30 Présentation du panel: Etudes des cas du pays (10 minutes par pays)

Rapporteurs des groupes/Sabin

Plénière

15:30-15:45 Pause-café 15:45-16:15 Discussion & Résumé du Thème II Délégués des pays/Sabin Plénière


Thème III: Plaidoyer en pratique

16:15-16:30 Plaidoyer pour le financement durable de la vaccination

Sabin Plénière

16:30-17:30 Travail de groupe (Quatrième Tour): Décrire les études des cas sur le plaidoyer (les délégués travaillent par pays)


17:30 Fin de la Deuxième Journée Plénière Troisième Jour:

Heure Procédure Présentateurs Lieux/Notes 8:30-8:40 Resumé du deuxième jour Plénière

Evaluation par les Pairs: Innovations pour le Financement Durable de la Vaccination 8:40-9:10 Evaluation des pairs, Première Partie: (Groupe A) Les délégués des pays

Plénière (NOTE: Utiliser le guide de SIF pour l’évaluation)

9:10-9:40 Evaluation des pairs, Première Partie: (Groupe B) Les délégués des pays

9:40-12:00 Récapitulation des procédures de l’atelier Evaluation du cours et prochaines étapes

Sabin

12:00-1:00 Mots de la fin Sabin, les délégués des pays

13:00 Fin de l’atelier


Annexe C : Instructions pour le Travail de Groupe

Travail de groupe (Premier Tour) Thème: Documenter les meilleures pratiques de suivi des ressources Les délégués vont comparer leurs expériences en obtenant et analysant les données de dépenses pour la vaccination de routine. Les Analyses des Débits Budgétaires des Pays et les tableaux des Points du Formulaire de déclaration conjointe seront distribués. Les délégués vont identifier les meilleures pratiques pour identifier et capturer les flux de ressources du gouvernement. Les Pratiques d'information financière seront identifiées et comparées. Les résultats seront ensuite présentés en séance plénière. Chaque délégation doit travailler à travers les questions suivantes: - Quelle mécanisme de suivi des ressources est actuellement en place pour le programme de vaccination de routine? (Expliquer les mécanismes existants. S'il n'en existe pas, évaluez les raisons pour lesquelles aucun mécanisme n’est en place. Considérez la façon dont ils pourraient être introduits.) -Comment les données sur les dépenses de vaccination sont recueillies et communiquées? (Envisager d'autres méthodes gouvernementales et parlementaires. Décrire les méthodes que le gouvernement utilise pour compléter les (JRF) Formulaires Conjoints des indicateurs des rapports financiers OMS / UNICEF. Sont-ils les mêmes ou sont-ils des systèmes d'information indépendants? -Les données sur les dépenses de vaccination sont-elles collectées au niveau sous-national? Comment sont utilisées les données sur les dépenses au niveau sous-national? -Votre pays a-t-il de terminé une analyse de flux budget pour le Programme de vaccination SIF? Si oui, comment était-il difficile d'accéder aux données sur les dépenses et compléter la feuille de distribution du budget? Si elle n'était pas terminée, pourquoi pas? - Proposer des solutions pour le financement et les goulets d'étranglement du flux de budget identifiés. Travail de groupe (Deuxième Tour) Thème: Révision de la législation Les Pays présentent et discutent de leur travail législatif pour le financement durable de la


vaccination. Les délégués commentent ou critiquent la forme et le contenu des documents législatifs présentés. Chaque délégation prend note des observations formulées par le pays évalué. Les délégués des pays qui n'ont pas encore adopté la législation de la vaccination apprendront des expériences et des textes fournis par ceux qui ont une telle législation. Les résultats seront ensuite discutés en séance plénière. Travail de groupe (Troisième Tour) Thème: La documentation des études de cas sur le processus de préparation des projets de lois liées à la vaccination Chaque pays décrit le processus et les principales étapes de préparation de la législation liée à la vaccination dans l'ordre chronologique en remplissant le Modèle récit législative SIF. Les études de cas devraient inclure les informations suivantes: - Les différents acteurs impliqués à chaque processus et la phase législative - Les techniques de plaidoyer utilisés pour générer le projet de loi (c.-à-dire les rencontres avec les décideurs politiques, organiser les ateliers et des consultations, etc) - Les difficultés rencontrées à chaque phase législative et les solutions utilisées pour surmonter ces défis - Les leçons apprises - Les Prochaines étapes Des études de cas seront ensuite présentées en séance plénière. Travail de Groupe (Quatrième Tour) Thème: La documentation des études de cas de plaidoyer Décrire les efforts des individus dans les principales institutions publiques à introduire de nouvelles pratiques en matière de financement de la vaccination, de la budgétisation et le suivi des ressources. Décrivez comment les personnes clé ont créés et changé la législation et des modifications réglementaires favorisant le financement de la vaccination. Evaluation par les pairs En utilisant une liste de contrôle standard, chaque participant (délégués et leurs homologues des organismes partenaires) interviewera un ou plusieurs délégués des autres pays participants. Les pays seront évaluées en fonction de la capacité d'innovation de leur financement, la budgétisation et le travail de suivi des ressources; leur travail législatif; et leurs efforts associés de défense locales. Les évaluations seront calculées, les pays seront classés et un rapport sera envoyé à tous les participants après l'atelier.


Annexe D : Résultats de Travail de Groupe I, Budgétisation et suivi des ressources

Cameroun

Forces Faiblesses Innovations Améliorations requises

1ère Dame = marraine

du PEV

Ligne budgétaire

d’achat de vaccin

La présence des

parlementaires dans

tous les processus de

l’élaboration du

Budget

Le déblocage des

fonds destinés à la

vaccination est

tributaire du principe

de l’unicité des

caisses de l’ETAT

PEV= service logé

dans une sous-

direction, non inscrit

dans l’organigramme

du Ministère de la

santé

Création de comité

interministériel sur

instruction du 1er

Ministre: Elaboration

de la loi sur la

vaccination avec mise

en place d’un compte

d’affectation spéciale

dédiée à la

vaccination et achat

des ARV

Rendre le PEV priorité des ETATS

PEV devrait être érigé en Direction

(Mcar), ou Agence Nationaleg de

Vaccination (Cameroun)

Circulaire budgétaire par le Ministère

de Budget et Finances pour l’exécution

Budgétaire

Implication des parlementaires dans

tout le processus

Création de Comité ad Hoc pour le

Suivi budgétaire et qui est composé

multisectoriel (Santé, MFB, Parlement,

Primature, ..)

Promulgation de loi sur la vaccination:

création du FNV

Congo


Existence d’un

budget de transfert du

PEV

Engagement Fort des

autorités du MSP en

faveur du PEV

Partenariat

stratégique avec

l’Unicef pour l’achat

des vaccins

Absence de ligne

budgétaire spécifique

dédiée à l’achat des

vaccins

Inscriptions

budgétaires actuelles

insuffisantes pour

couvrir le

cofinancement et la

vaccination de

routine

Absence de

mécanisme de suivi

des dépenses

spécifiques de la

vaccination au niveau

intermédiaire et

périphérique

Absence de cadre

formel de plaidoyer

Plaidoyer pour l’inscription d’une ligne

budgétaire spécifique conséquente

pour l’achat des vaccins

Mise en place des mécanismes de suivi

des dépenses au niveau périphérique

Mise en place du groupe inclusif de

plaidoyer sur la vaccination

Mise en place ’un réseau inclusif sur la

vaccination (Parlementaires, société

civile, PTF, Secteur privé)

Mise en place d’une loi sur la

vaccination avec un accent sur la

sécurisation financement

Mise en place de mécanismes de

collecte des données financières eu

niveau intermédiaire et périphérique


Absence de loi sur la

vaccination

(+++sécurisant le

financement)

Madagascar


1ère Dame : Marraine

de la Santé

Mère/Enfant

La Vaccination est

une des Priorités de

l’ETAT (PGE)

PPAC signé par les

Ministres de la Santé

et le Ministres des

Finances

Ligne budgétaire

sécurisé

Dépense obligatoire

pour le MFB

Budget non sécurisé

au niveau du

Ministère de la Santé

PEV= est un service

logé dans une

direction

Non implication des

parlementaires dans

le processus

budgétaires

Création circulaire

budgétaire qui a

spécifié que : les

vaccins, la chaine de

froid, le pétrole soit

une dépense

obligatoire dans la

Loi de Finances

Rectificative sur

instruction du

Ministre des Finances

et Budget ;

Note de conseils de

gouvernement pour

l’Exonération des

Taxes à l’Importation

des Vaccins et

équipements pour la

vaccination

Rendre le PEV priorité des ETATS

PEV devrait être érigé en Direction

(Mcar), ou Agence Nationaleg de

Vaccination (Cameroun)

Circulaire budgétaire par le Ministère

de Budget et Finances pour l’exécution

Budgétaire

Implication des parlementaires dans

tout le processus

Création de Comité ad Hoc pour le

Suivi budgétaire et qui est composé

multisectoriel (Santé, MFB, Parlement,

Primature, ..)

Promulgation de loi sur la vaccination:

création du FNV

Mali


Budgétisation des

activités en fonction

du PPAC

Existence du PO

Ligne budgétaire

achat des vaccins

Augmentation de la

ligne achat des

vaccins

Inscription de la ligne

budgétaire « achat du

pétrole pour le

fonctionnement de la

chaine de froid dans

faible niveau de

l’ancrage

institutionnel du

PEV ;

non-participation du

PEV aux arbitrages

budgétaires ;

faiblesse dans le

rapportage ;

L’absence d’une loi

sur la vaccination ;

La forte dépendance

du financement

extérieur

Adopter une législation pour relever le

niveau d’ancrage institutionnel du

PEV ;

Faire participer le PEV aux arbitrages

budgétaires ;

Adopter une loi sur la vaccination ;

Augmenter le budget national alloué à

la vaccination ou créer un fonds

national pour la vaccination


les régions, cercles et

communes

Exécution du budget

a 100% (ligne

budgétaire régulier,

règlementée et

protégée ;

Implication des

collectivités

territoriales

RDC


Budgétisation des

activités en fonction

du PPAC

Existence du PAO

Ligne budgétaire

achat des vaccins

Augmentation de la

ligne achat des

vaccins et campagnes

Direction Générale ;

Existence d’un

groupe parlementaire

impliqué dans la

vaccination de la

planification jusqu’à

la mise en œuvre

Difficulté dans le

décaissement des

fonds (irrégulier et

tardif) ;

L’absence d’une loi

sur la vaccination ;

La forte dépendance

du financement

extérieur ;

L’absence de

l’exécution du budget

selon l’approche

programme

La création d’un

réseau parlementaires

impliqués dans la

vaccination et son

élargissement

jusqu’aux entités

locales avec leur

implication dès la

planification du

budget de PEV

jusqu’au

décaissement des

fonds

Renforcer le plaidoyer en inscrivant les

crédits du PEV en dépenses

contraignantes du pays ;

Faire un plaidoyer pour l’adoption de la

loi sur la vaccination ;

Augmenter le budget national alloué à

la vaccination ou créer un fonds

national pour la vaccination ;

Appliquer la nouvelle loi relative aux

finances publiques

Sénégal


Existence d’une ligne

d’achat des vaccins et

des consommables

Possibilité

d’engagement de la

totalité de la ligne

budgétaire

Partenariat

stratégique avec

l’Unicef pour l’achat

des vaccins

Stagnation de la ligne

budgétaire dédiée à

l’achat des vaccins

Insuffisance de

financement national

des coûts

opérationnels de la

vaccination

Absence de

mécanisme

spécifique de suivi

des dépenses au

Renforcement du Plaidoyer au niveau

du Min Santé, Parlement;

Rehausser le positionnement

institutionnel du PEV

Mise en place des mécanismes de suivi

des dépenses au niveau périphérique

Mise en place du groupe inclusif de

plaidoyer sur la vaccination

Mise en place ’un réseau inclusif sur la

vaccination (Parlementaires, société

civile, PTF, Secteur privé)


niveau intermédiaire

et périphérique

Faible

positionnement

institutionnel du PEV

Absence de cadre

formel de plaidoyer

Absence de loi sur la

vaccination

(+++sécurisant le

financement)

Mise en place d’une loi sur la

vaccination avec un accent sur la

sécurisation financement

Mise en place de mécanismes de

collecte des données financières eu

niveau intermédiaire et périphérique


Annexe E : Résultats du Travail de Groupe II, La législation sur la vaccination

Cameroun

Forces Faiblesses Résultats Prochaines étapes

Le 1er Ministre a créé

le comité

interministériel pour

l’élaboration du

projet de loi;

Comité technique

opérationnel

Lourdeur du

processus pour le

Plaidoyer

d’obtention de l’avis

des 02 principaux

décideurs (soutenu

par des arguments

techniques),

Instabilité des acteurs

clés du processus

Disponibilité d’un

avant-projet de loi en

cours de finalisation

Soumission et approbation au GVT :

mois de février 2015

Soumission au Parlement: session de

Juin 2015

Congo


Existence des lois

spécifiques (VIH,

Tabac)

Engagement Fort des

parlementaires en

faveur de la loi

Existence d’un avant-

projet de loi

Dispositions sur le

financement, l’équité,

la qualité des services

Faible engagement du

Ministère pour une

loi spécifique

Absence de réseau

parlementaire formel

pour appuyer le

plaidoyer

Mise en place d’un réseau inclusif

formel en faveur de la loi

Plaidoyer auprès du MSP

Madagascar


Engagement du

Ministre de la Santé

qui est à la fois

Premier Ministre et

soutient le projet

Engagement de la

Commission

Santé de

l’Assemblée et des

anciens

parlementaires ;

Non disponibilité du

Comité technique

scientifique ;

Changement des

responsables du

processus au niveau

du Parlement après

élection législative

(pas de continuité des

capacités)

Disponibilité d’un

avant-projet de loi en

cours de finalisation

Soumission et approbation au GVT :

Année 2015

Soumission au Parlement: session

ordinaire en 2015


Engagement du

Ministre des

Finances et

Budget qui a signé

conjointement le

PPAC

avec le ministre

de la Santé

Mali



projet de loi au

niveau du MS.

Existence d’un réseau

structuré non

opérationnel.

Adhésion des

parlementaires

Loi générale sur la

vaccination

Instabilité des acteurs

Lenteur du processus

législatif

Faible

positionnement

administratif du PEV

Plaidoyers à haut niveau pour accélérer

le processus

Plaidoyers pour le repositionnement

administratif du PEV

RDC


Existence d’une

proposition de loi

transmise à l’AN

Existence d’un réseau

structuré de

parlementaires et

opérationnel.

Processus

suffisamment avancé.

Extension du réseau

aux députés

provinciaux.


législatif

Plaidoyers à haut niveau pour accélérer

le processus

Sénégal


Existence des lois

spécifiques (VIH,

tabac);

Absence de réseau

parlementaire formel Mise en place d’un réseau inclusif

formel en faveur de la loi


Fort Engagement

politique en faveur de

la vaccination


projet de loi porté par

le Gouvernement

Dispositions sur le

financement, l’équité,

l’exonération

douanière et

l’enlèvement express,

la qualité des

services,

Adhésion des leaders

d’opinion à la

vaccination,

pour appuyer le

plaidoyer


Plaidoyer de haut niveau auprès du

Président de la République pour

accélérer le processus


Annexe F : Guide de l’Evaluation par les pairs du Financement durable de la vaccination

Description

Depuis 2009, le Programme de Sabin sur le Financement Durable de la Vaccination (SIF) a travaillé avec les pays africains et asiatiques pour développer des innovations institutionnelles - nouvelles façons de travailler, de nouvelles pratiques- qui mèneront à un financement durable des programmes nationaux de vaccination. Dans la séance d'aujourd'hui sur l’examen par les pairs, les délégués présentent leurs innovations dans trois grands domaines:

Budget/suivi des ressources Législation de vaccin Les activités de plaidoyer locales

Cette liste de contrôle a été préparée pour vous aider à effectuer cette évaluation par les pairs.

Notre intérêt principal est de documenter les innovations des institutions de l'Etat, à savoir, les agences gouvernementales et les instances élues, dont les responsabilités comprennent la planification, le financement, la livraison ou le contrôle des services publics de vaccination. Ces institutions peuvent inclure les ministères de la santé, des finances, de la planification ou d'autres ministères et organismes. Les institutions peuvent fonctionner au niveau national, au niveau sous-national ou les deux.

Nous voulons comprendre comment l'innovation a commencé. At-il été proposé par une personne dans un établissement particulier? At-il été proposé par un groupe de champions représentant deux ou plusieurs établissements?

L'innovation peut ou peut ne pas avoir réussi. Une innovation réussie est celle qui a cessé d'être nouveau et est devenu institutionnalisée- elle est devenue une pratique courante. Peut-être l'innovation que vous discutez aujourd'hui est encore en développement. Beaucoup, peut-être la plupart, des innovations échouent finalement. Les idées derrière elles peuvent ne pas avoir été bien adaptées au contexte local ou pas assez bien réfléchies. Il y aurait pu avoir résistance. Peut-être des personnes clés ont changé de poste et de soutien pour que l'innovation ait été perdue. D’autres facteurs contextuels peuvent avoir changés de telle sorte que l'innovation a perdu sa pertinence. Nous sommes intéressés à documenter les innovations qu'ils aient ou non réussi.

Méthodes

La revue par les pairs aura lieu en deux sessions consécutives de 30 minutes. Dans la première session, les examinateurs évalueront les pays du "Groupe A". Dans la deuxième séance les pays du "Groupe B" seront évalués.

Le groupe A comprend: le Cameroun, le Mali, le Sénégal. Le groupe B comprend: Madagascar, e Congo et la RDC.

Chaque examinateur est invité à préparer celle de trois cas d'innovation par pays. L'objectif est de générer au moins 9 évaluations indépendantes par pays.


Toutes les évaluations seront anonymes. Les informations pour les évaluations par les pairs seront obtenues par le biais de discussions avec les délégués des pays. Chaque examinateur doit interviewer deux ou trois délégués de chaque pays en cours de la revue. L'interprétation simultanée sera disponible au besoin.

Les conversations doivent être courtes. Dix minutes ont été attribuées pour chaque évaluation. Les examinateurs doivent remplir trois liste de contrôle un pour chaque pays en cours d’examen Des listes de contrôle dûment remplis doivent être déposées dans la boîte de collection indiquée.

Information Générale

Le pays de l'évaluateur: ______________________________ L'établissement d'origine de l'évaluateur (cocher une case):

___ Ministère de la Santé ___ Ministère des Finances ___ Parlement ___ Autre (Préciser:_________________) ___ Agence Partenaire Homologue

L’Evaluation du Pays-1

Pays étudiés [1] : ___________________________________ Classer l'innovation par domaine fonctionnel (cocher une ou plusieurs cases):

___ Financement ___ Budgétaire, suivi des ressources ___ La Législation ___ Activité de plaidoyer

___ Autre (Préciser:_________________________________) Dans les mots des présentateurs, quel(le) problème ou occasion l'innovation vise?

Problème :


Occasion : Dans vos propres mots, décrivez l'innovation (ce qui s'est passé, où il a été initié et mis en œuvre, pourquoi était-il nécessaire, comment at-il procéder, qui sont les champions): Quand- depuis combien de temps- l'innovation a-t-elle commencée (cocher une case)?

___ Il ya trois ans ou plus ___ Depuis 1 à 2 ans ___ Cette année

Comment l'innovation a-t-elle commencée (cochez une case)?

___ De Haut en bas ___ De Bas en haut ___ Ailleurs, un tiers l’a introduite

A quel niveau de la gouvernance l’innovation provenait-elle (cocher une case)?

___ Régional ou sous-régionaux à plusieurs pays) ___ National ___ Sous-national ___ Les deux niveaux ensemble

Quelles sont les institutions qui sont ou ont été impliqués dans le développement de l'innovation (cochez une ou plusieurs cases)? Gouvernementales

___ Ministère de la Santé ___ Ministère des Finances ___ Parlement

___ Autre ministère ou agence du gouvernement (Identifier:_______________________________) Non-gouvernementales


___ Organisme de services communautaires (Identifier:_______________________________) ___ Secteur d'activité locale (Identifier:_______________________________) ___ Autre (Identifier:_______________________________)

À ce stade, le degré d'avancement de l'innovation est (cochez une case)?

___ Les gens sont tout simplement en train d’en parler ___ La (les) nouvelle(s) pratique(s) est (sont) à l’essai

___ La (les) nouvelle(s) pratique(s) est (sont) en train d’être institutionnalisée(s) ___ La (les) nouvelle(s) pratique(s) est (sont) entièrement institutionnalisée(s) ___ L'innovation est bloquée Quels commentaires et recommandations souhaitez-vous transmettre à ces délégués de cette innovation particulière? (continuer à écrire sur le dos de la page si nécessaire) Commentaires : Recommandations : Sur une échelle de un à cinq, avec 1 étant aucune chance et 5 étant presque certain, s'il vous plaît répondez aux questions suivantes. Encerclez une seule réponse par article.

Article 1 2 3 4 5 Aucune chance Improbable Incertain Probable Presque certain

L'innovation est bien conceptualisée. La solution proposée correspond au problème ou la possibilité qu'il aborde.

1 2 3 4 5

Une autre approche aurait été plus appropriée pour résoudre le problème/améliorer la viabilité du programme de vaccination.

1 2 3 4 5

Le bon dosage des institutions s'impliquent/s'impliquaient dans le développement de l'innovation.

1 2 3 4 5

Il y a/avait beaucoup de résistance à cette innovation. 1 2 3 4 5

Cette innovation est/a été réalisée sans encourir de nouveaux coûts importants.

1 2 3 4 5

Cette innovation est ou a été menée sans encourir des nouveaux frais significatifs.

1 2 3 4 5


Enumérez ci-dessous et décrivez brièvement les autres innovations que vous avez observées dans ce pays.

Cette innovation va aider le pays à atteindre le financement durable de la vaccination très bientôt.

1 2 3 4 5

L’innovation va sans doute être institutionnalisée dans tout le pays. 1 2 3 4 5

En cas de succès, l'innovation va augmenter l'appropriation nationale du programme de la vaccination.

1 2 3 4 5

Compte tenu de tous les facteurs, quelle est la probabilité pour l'innovation de réussir, à s'institutionnaliser?

1 2 3 4 5

Cette innovation réussirait bien dans votre propre pays. 1 2 3 4 5

Atelier d’évaluation par les Pairs sur les Pratiques de ... · Un délégué du Sabin a résumé...

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