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AtelierRenouvellement des documents d’immigration

CAQ – Permis d’études – VRTMise-à-jour : Février 2021

VOS RESSOURCES

Romy Schlegel | Alison ThreattConseillères aux étudiants internationauxServices aux étudiants etudiantsetrangers@etsmtl.caGroupe Facebook des étudiants internationauxSite web

Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Inclusion (MIFI)514 864-9191 8 h à 16 h 30

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)Formulaire web d’IRCC1 888 242-2100 (Canada seulement)8 h à 16 h

˒ Démarches - en bref

˒ Erreurs à éviter

˒ Démarches internes˒ Extension, documents officiels˒ Maintien d’un dossier conforme

˒ Demande CAQ et permis d’études˒ Procédure, délais, coûts˒ Approbation, refus

˒ Capacités financières

˒ Statut implicite

˒ Rétablissement de statut

˒ Visa de résidence temporaire (VRT)

˒ Fin des études

˒ Questions?

CONTENU DE LA PRÉSENTATION

Référez-vous régulièrement aux sites web de l’ÉTS, d’IRCC et du MIFI qui traitent des mesures spéciales entourant la COVID-19.

Les étudiants internationaux doivent préserver un statut légal en tout temps durant leur séjour au Canada. Les ministères de l’immigration poursuivent leurs activités, bien que certains services soient interrompus et que des délais de traitement additionnels pourraient survenir.

• Durant la période de fermeture de l’École, le bureau de la registraire continue à produire les documents officiels nécessaires au renouvellement de vos documents d’immigration. La demande se fait en ligne.

• Il est possible que vous ne puissiez obtenir tous les documents requis pour vos différentes démarches (par exemple : documents originaux, photos, etc.). Envoyez tout de même vos demandes avec une lettre datée et signée en expliquant les circonstances exceptionnelles de la situation.

• Si votre permis d’études vient à échéance et que vous n’avez toujours pas reçu votre CAQ, faites quand même votre demande de renouvellement, et joignez une lettre explicative datée et signée au lieu du CAQ. Cette démarche vous permettra de conserver un statut implicite. Dès la réception de votre CAQ, faites-le suivre à IRCC par le formulaire.

Impacts de la pandémie COVID-19

˒ Renouveler votre passeport (le cas échéant)Démarches auprès de votre ambassade

˒ Obtenir vos documents officiels auprès de l’ÉTS

˒ Renouveler votre CAQ

˒ Renouveler votre permis d’études et permis de travail stage coop(si besoin)

˒ Fournir vos données biométriques (le cas échéant)

˒ Prolonger votre visa de résidence temporaire (au besoin)

˒ Fournir vos preuves de renouvellement au Bureau de la registraire!

Renouvellement, étape par étape

• Vous devrez fournir au Bureau de la registraire (accueilbdr@etsmtl.ca) la preuve de renouvellement de vos documents AVANT leur échéance.

• Faites leur suivre votre CAQ et votre permis d’études (ou la preuve de renouvellement IMM5739) dès que vous les recevez.

Attention - Si votre dossier est toujours incomplet après la date d’échéance de vos documents, votre dossier à l’ÉTS sera fermé sans préavis. Tous vous cours seront automatiquement annulés et vous perdrez l’ensemble de vos accès ÉTS (portail, courriel, accès aux laboratoires, etc.).

CONFORMITÉ DE VOTRE DOSSIER - BdR

CAQ˒ Oublier de signer un formulaire ou une

lettre ˒ Ne pas garder une copie ou

numérisation des documents ˒ Ne pas envoyer les originaux demandé˒ Ne pas utiliser le courrier recommandé˒ Ne pas justifier des situations

particulières

ERREURS À ÉVITER

Permis d’études˒ Mal répondre aux questions du site d’IRCC = le système vous renvoie

vers une mauvaise demande, de mauvais formulaires˒ Ne pas fournir un CAQ valide ou la lettre d’approbation du nouveau

CAQ pour la demande de permis d’études (la preuve derenouvellement seulement n’est pas suffisante!)

˒ Ne pas soumettre sa demande avant l’échéance du permis précédent˒ Oublier de remplir une case dans le formulaire de demande (il faut

toujours indiquer quelque chose : S.O. ou N.A.)˒ Envoyer la lettre d’admission à la place de l’attestation d’inscription

(mauvaise traduction de la version française du site d’IRCC)

˒ Débuter ses démarches trop tard!˒ Lire trop vite les instructions des sites internet (MIFI, IRCC, ÉTS)˒ Mal indiquer votre adresse postale, oublier le numéro d’appartement

Vos premières démarches

Cycles supérieurs ˒ Au besoin, faire une demande d’extension de la durée de vos études

˒ Contactez Guichet-Cycles-Sup@etsmtl.ca pour évaluer les délais administratifs en fin de parcours, entre le moment de vôtre dépôt et celui de la diplomation

Documents officiels de l’ÉTS˒ Demande d’attestation en ligne ou par votre portail MonÉTS

˒ Relevé de notes ˒ Attestation «Renouvellement»

DOCUMENTS OFFICIELS DE L’ÉTS

La validité du permis d'études et du visa de résidence temporaire ne dépasserapas la date d'expiration de votre passeport.

˒ Demande d’un nouveau passeport, démarches individuelles auprès de votre ambassade

˒ Attention aux délais!

Vous pouvez commencer votre démarche de demande de CAQ même si vous vous devez renouveler votre passeport. Faire ces 2 démarches en parallèle peut vous faire gagner du temps. Il vous faudra par contre attendre votre nouveau passeport pour faire votre demande de renouvellement du permis d’études.

PASSEPORT

Le CAQ est délivré pour un seul cycle d'études, en fonction de la durée normale de votre programme˒ Obligatoire au Québec seulement˒ Le CSQ ne remplace pas le CAQ

Coût116 $ CA

Délais Officiellement, 20 jours ouvrables… mais plus souvent 6-7 semaines!

Procédure – en bref˒ Faire la demande et le paiement en ligne ˒ Regrouper les documents demandés et les déposer dans Arrima˒ Garder une copie de votre dossier

Attention – Depuis janvier 2021, il n’est plus possible d’envoyer ses documents en version papier.

CAQ

PasséAvez-vous respecté les conditions de votre CAQ précédent?1. Maintenir une assurance maladie québécoise

Preuves RAMQ (carte ou lettre d’admissibilité) ou de l’assurance Desjardins (facture ÉTS) 2. Faire de ses études sa principale activité

Études à temps plein et réussite des cours

PrésentÊtes-vous toujours inscrit à temps plein à l’ÉTS?

FuturÀ quel moment finirez-vous vos études? Avez-vous des fonds suffisants pour couvrir votre projet d’études?

INFOS RECHERCHÉES

Vous avez :˒ Changé d’établissement d’enseignement˒ Reporté votre admission plusieurs fois˒ Changé de programme (par exemple : du doctorat à la maîtrise)˒ Fait une session en échange à votre arrivée (programme de double

diplôme) ˒ Eu des sessions avec des échecs, des abandons˒ N’avez pas été inscrit une session pour une raison particulière

Ajouter à votre dossier, selon votre situation: ˒ Lettre explicative entourant votre parcours et votre volonté de

poursuivre et réussir votre programme d’études˒ Documents autres en appui (billet ou lettre de médecin ou psychologue

et billets d’avion, preuve d’assurance privés, tous vos relevés de notes, etc.)

˒ Preuves que vous avez demandé du soutien!

CAS PARTICULIERS

Attention!Les agents traitent des centaines de demandes. Assurez-vous que votre dossier est clair, complet

et compréhensible.Ne laissez aucune place à

l’interprétation!

Le Gouvernement valide vous disposez de fonds suffisants pour poursuivre votre projet d’études

Votre capacité financière doit couvrir : ˒ Frais de subsistance (voir site du MIFI) ˒ Frais de scolarité (voir site de l’ÉTS)˒ Assurances

Ex.: Un étudiant étranger seul, au 2e cycle, doit disposer d’un minimum de 29 000 $ CA / an

CAPACITÉ ET PREUVES FINANCIÈRES

Documents à fournir˒ Relevés de paie˒ Preuves de virement de fonds˒ Déclaration de soutien financier (modèle en ligne)˒ Confirmation officielle d’attribution de bourse

d’études avec le montant˒ Relevés bancaires des 3 derniers mois ˒ Lettre de banque (modèle en ligne)

Vos preuves doivent être récentes (3 mois et moins) et couvrir une certaine période (au moins 3 mois)

Tous les détails en ligne

INTENTION DE REFUS

Si votre demande n’est pas approuvée, une intentionde refus sera déposée dans votre dossier en ligne duMIFI.

˒ 30 jours pour fournir les documents demandés.

˒ Il faut comprendre pourquoi, quels éléments étaient manquants ou à clarifier!

˒ Ne pas répondre correctement refus de CAQ pour études

Communiquez avec nous, il n’y a aura pas de 3e

chance!

APPROBATIONSi votre demande est approuvéeUne lettre confirmant l'émission de votre CAQ sera disponible dans votre dossier en ligne du MIFI

˒ Débutez immédiatement votre demande de permis d’études, la confirmation électronique suffit.

Le CAQ original suivra par la poste, quelques semaines plus tard.

˒ Vérifiez que les informations figurant sur le document sont correctes (vos nom et prénom, date de naissance, dates de votre programme, etc.)

˒ Conservez ce document précieusement

Faites suivre une numérisation de l’original du CAQ au Bureau de la registraire – accueilbdr@etsmtl.ca

Coût150 $ CA

DélaisVarient selon les périodes, actuellement plus de 120 jours!Vérifiez les délais en ligne

Procédure˒ Faire votre demande en ligne et payer les frais˒ Soumettre les documents demandés

˒ Essentiellement les mêmes que pour le CAQ, mais liste documentaire personnalisée selon les réponses données

˒ Fournir ses données biométriques et payer les frais (85$) si non fourni dans les 10 dernières années

PERMIS D’ÉTUDES

PERMIS DE TRAVAIL STAGE COOP

Renouvellement en même temps que le permis d’étudesAucun frais ou délai additionnel

Si étudiant.e au BAC : joindre votre lettre d’admission Si étudiant.e Maîtrise – projet

• Admis depuis Hiver 2021: joindre votre lettre d’admission• Admis avant 2021: Joindre attestation officielle «Lettre pour demander le permis de stage COOP»

Étape 1 : Ouvrez une session ou créez un compte MonCIC en cliquant sur le bouton Poursuivez vers un partenaire deconnexion ou Poursuivez vers la CléGC.

Étape 2 : Cliquez sur le lien Présenter une demande pour venir au Canada.

Étape 3 : Le système vous guidera en vous posant une série de questions. Vous devrez répondre comme indiqué ci-dessous,même si vous avez besoin de moins de 6 mois pour terminer votre programme d'études.

Étape 4 : À la fin du questionnaire, vous devrez téléverser les documents requis. Le numéro d’EED de l’ÉTS: EEDO19359201210.

Étape 5 : Dans les 24 heures qui suivront, vous recevrez une confirmation de votre demande (IMM5739) dans la sectionMes messages de votre MonCIC.

Étape 6 : Faire suivre votre preuve de renouvellement (IMM5739) auprès du Bureau de la registraire –accueilbdr@etsmtl.ca

DEMANDE EN LIGNE

Tel que précisé sur le site web d’IRCC: «L’étudiant quisoumet sa demande de renouvellement depuis l’intérieurdu Canada avant l’expiration de son permis d’études estréputé conserver un statut implicite durant le traitementde sa demande».Vous êtes donc autorisé à rester au Canada et à y

étudier en attendant qu'une décision soit rendue.

Toutefois, vous perdrez le statut implicite si vous quittezle Canada. Il est fortement déconseillé de voyager avantd’avoir reçu votre nouveau permis, ou de revenir auCanada avant l’expiration de votre permis actuel. Pourplus de détails, consultez le lien suivant.

STATUT IMPLICITE

IRCC approuve ou refuse votre demande, pas de 2e chance.

Approbation˒ Notification d’approbation dans votre CIC en ligne˒ L’original sera envoyé par la poste dans les semaines suivantes˒ Faire suivre l’original du permis d’études au Bureau de la registraire – accueilbdr@etsmtl.ca

Refus ˒ Ne pas renouveler son permis d’études avant l’expiration OU recevoir une réponse

négative à sa demande de renouvellement après l’expiration du permis d’études signifie que vous n’avez plus de statut légal au Canada.

˒ Une personne sans statut ou en rétablissement de statut ne peut pas continuer de travailler ou d’étudier.

˒ Vous serez automatiquement désinscrit de l’ÉTS et ce jusqu’à ce que vous présentiez de nouveaux documents d’immigration valides.

APPROBATION OU REFUS

Procédure - en bref• Faire une demande de rétablissement de votre statut lors du renouvellement de votre permis

d’études• Payer les frais de rétablissement (200$) en plus des frais de votre permis d’études (150$)• Il n’y a pas de délai de traitement officiel lors d’un rétablissement de statut• Il n’est pas possible de rétablir un statut à un point d’entrée (frontière terrestre ou aéroport), il

est donc strictement déconseillé de quitter le territoire et de tenter d’y revenir en rétablissement de statut

• Si le rétablissement est accordé, un permis sur lequel sont inscrites les conditions entourant le rétablissement du statut vous sera délivré.

• En cas de refus, vous devrez quitter le Canada dans les délais impartis.

Autre stratégie – Faire sa demande de PE de l’étranger • Si vous quittez le Canada, vous n’avez pas à rétablir votre statut. • Si vous soumettez votre demande de permis d’études de l’étranger, vous serez réputé solliciter une

nouvelle autorisation de séjour.• Une lettre d’introduction, et une AVE ou VRT, vous sera remis comme lors de votre demande initiale.

RÉTABLISSEMENT DE STATUT

Ass VISA DE RÉSIDENT TEMPORAIRE (VRT)

Le visa de résident temporaire peut se renouveler une fois votre nouveau permis obtenu.

˒ Il n’est pas obligatoire de renouveler son VRT si vous ne comptez pas quitter le pays, mais il est conseillé de le faire. ˒ Rappel – Un VRT sert uniquement à entrer au

Canada

Procédure en bref˒ Faire une demande en ligne˒ Délais de traitement: Environ 2 semaines (+ délai

postal pour envoi et réception du passeport) ˒ Frais : 100 $

Fin des étudesRappel Afin de confirmer la fin de vos études, votre dossier ÉTS doit demeurer conforme (CAQ et permis d’études valide) jusqu’à la fin de vos études ou de votre dépôt final. Si vos documents expirent avant, il faudra les renouveler de nouveau. Pour les étudiants aux cycles supérieurs, contactez Guichet-Cycles-Sup@etsmtl.ca pour connaître le détail des délais académiques et administratifs en fin de parcours.

Transition entre le permis d’études et le permis de travail Tel qu’indiqué sur le site web d’IRCC: « Vous êtes réputé avoir terminé vos études à la date à laquelle vous recevez la première notification de votre établissement d’enseignement sous la forme d’une lettre, d’un relevé de notes, d’un grade ou d’un diplôme».

Si vous détenez un permis d’études qui vous autorise à travailler et avez terminé toutes vos activités académiques: • Vous pouvez continuer de travailler 20 heures / semaine hors campus et sans limites sur le campus en

attendant la confirmation de la fin de votre programme (courriel automatique du BdR)• Vous devez immédiatement cesser de travailler avec votre permis d’études lorsque l’ÉTS a confirmé la fin de

votre programme.

Fin des études Une fois le courriel «Programme terminé» obtenu de la part du BdR : - Faire la demande de documents officiels en ligne

• Relevés de notes final• Attestation de fin d’études• Lettre de confirmation de la maîtrise du français

(le cas échéant)

- Déposer la demande du permis de travail post-diplôme en ligne, à travers votre compte MonCIC

- Lire avec attention notre page «Immigration – Après vos études» et «Travailler après vos études»

- Assister aux séances d’information du MIFI (PEQ –Diplômé) et d’IRCC (PTPD et résidence permanente hors-Québec)

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QUESTIONS?Merci de remplir notre bref questionnaire

Le permis de travail post-diplôme (PTPD)

Les étudiants internationaux peuvent, dans la majorité des cas, demander un permis de travail après leurs études. Le PTPD est un permis de travail ouvert, ce qui signifie qu’il n’est pas associé à un employeur en particulier et que vous n’avez pas besoin d’avoir une offre d’emploi valide au moment où vous en faites la demande.

Durée La durée varie en fonction de la durée normale du programme• Programme de 2 ans et plus (BAC, maîtrise, doctorat) : 3 ans • Programme de 2 ans et moins (DESS, certificat) : durée équivalente à la durée normale du programme

Frais 255$ (155$ + 100$ de PT ouvert)+ 85$ si vous devez fournir vos données biométriques

Délais de traitement Les délais de traitement peuvent varier au cours d’une même année, et dépendent du lieu où vous avez déposé votre demande. Vérifiez le délai actuel sur le site web d’IRCC.

PTPD- Critères d’admissibilité

Critères d’admissibilité, en bref :• Avoir réussi son programme d'études avec succès et avoir reçu le relevé de notes ET l’attestation

d’études complétée du Bureau du registraire;

• Présenter sa demande dans les 180 jours après que l’ÉTS a établi vos notes finales;

• Avoir conservé le statut d’étudiant à temps plein pour tous les trimestres de votre programme d’études (sauf congé prévu au calendrier scolaire, congés autorisés par l’ÉTS ou à la dernière session)• Si situation autre, joindre une lettre explicative et document justificatifs.

• Si vous êtes au Canada, être en possession d'un statut de résident temporaire valide au moment du dépôt de la demande.

• Ne pas déjà avoir déjà bénéficié d'un PTPD suite à la réussite d'un autre programme d'études;

Retrouvez l'ensemble des critères d'admissibilité ainsi que la procédure à suivre pour demander le PTPD sur le site d’IRCC

PTPD- Comment présenter une demande

En ligne – Du Canada • Lisez avec attention les instruction sur le site d’IRCC• Ouvrez une session ou créez un compte MonCIC

De l’étranger• En ligne- Ouvrez une session ou créez un compte MonCIC• Il est aussi possible de présenter une demande papier à travers votre CRDV, mais la demande en ligne

est fortement conseillée. • Une fois la demande acceptée, le BVC vous émettra une lettre d'introduction de PTPD que vous

présenterez à votre retour au Canada pour obtenir votre permis de travail. Vous recevrez automatiquement un visa de résident temporaire ou une AVE.

À un point d’entrée (frontière)L’ÉTS ne recommande pas les demandes faites à un point d’entrée. Si vous désirez- tout de même plus de détails, référez-vous à notre site internet.

PTPD- En attendant une décision…

Le droit de travailler à temps plein immédiatement dépend du moment auquel vous allez présenter votre demande de PTPD… • Si votre permis d’études vous permettait de travailler hors-campus ET est valide au moment où vous déposez votre demande

de PTPD :• Vous pouvez à travailler à temps plein durant l’attente d’une décision concernant votre demande de permis de travail

(source)

• Si vous êtes en statut implicite (en cours de renouvellement de votre permis d’études précédent):• Vous ne pourrez pas travailler avant d’avoir obtenu votre permis de travail OU

• Attendre de recevoir votre nouveau permis d’études pour déposer le PTPD et ainsi pouvoir travailler à temps plein (scénario

• Si votre permis d’études expire avant que vous puissiez faire votre demande de PTPD: • Vous devrez prolonger votre séjour au Canada et à titre de visiteur (obtenir une fiche visiteur), en joignant une lettre

explicative AVANT l’expiration de votre permis d’études. • Vous ne pourrez pas travailler avant d’avoir obtenu votre permis de travail.

• Si vous n’avez plus de statut légal:• Vous disposez de 90 jours après l’expiration de votre permis d’études pour présenter une demande de PTPD et rétablir

votre statut d’étudiant OU vous devrez quitter le Canada et présenter une demande de l’étranger.• Vous ne pourrez pas travailler avant d’avoir obtenu votre permis de travail.