Assurances FEC Édition 05/2018 Document commercial non contractuel

ANNÉE SCOLAIRE 2018 - 2019

Assurance scolaire des élèves

et

Responsabilité civile de l’établissement

Assurances F.E.C.

21, rue Lothaire BP. 80820 57013 METZ CEDEX 1

Téléphone : 03 87 50 52 05 - Télécopie : 03 87 56 16 73 - Internet : www.assurances-fec.org

Contrat collectif 12.290.100 souscrit auprès de la compagnie

GENERALI Assurances IARD, Société Anonyme au capital de 70 310 825 euros, Entreprise régie par le Code des Assurances - 552 062 663 RCS Paris, Siège social : 2 rue Pillet-Will - 75009 Paris.

Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le registre italien des groupes d'assurances sous le numéro 026

Assurances F.E.C.

Société de courtage d’assurances - SA OMA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 000 000 Euros - RCS METZ - SIREN 249 869 297

Garantie financière et assurance de responsabilités civiles professionnelles, Art. L530-1/L530-2 du Code de Assurances - Immatriculation ORIAS n° 07 001 654 (www.orias.fr)

Exerce sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr)

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HARMONIE : une garantie scolaire et extrascolaire, 24 h/24, 7 jours sur 7

Assurance scolaire des élèves 24 heures/24 - 7 jours/7

Vos élèves bénéficient d’un ensemble complet de garanties 24H/24 y compris pendant les

vacances scolaires.

La formule HARMONIE, une des formules les plus performantes du marché vous permet no-

tamment d’offrir à vos élèves des garanties complètes :

Décès, invalidité jusqu’à 100.000 Euros, le remboursement des frais d’optique, dentaires,

frais médicaux non remboursés, vol des effets scolaires et du cartable…

Assurances des bénévoles et membres de l’association de gestion

Les bénévoles, qu'ils soient habituels ou occasionnels, bénéficient gratuitement d'une couverture complète.

En cas d’accident corporel, ils bénéficient des mêmes indemnités que vos élèves (voir le tableau des garanties HARMONIE ).

Assistance - Rapatriement EUROP ASSISTANCE Monde Entier

En adhérent à ce contrat, l’ensemble des participants (élèves, élèves non assurés, bénévoles, profes-

seurs…) aux voyages collectifs que vous organisez bénéficient gratuitement des garanties complète

de la convention EUROP ASSISTANCE et ce quelque soit votre destination (sauf pays en état de guerre).

Nos garanties vous sont acquises pour tous vos voyages dans le MONDE ENTIER

Stage en entreprise

Les élèves assurés par le contrat HARMONIE bénéficient de la garantie « Dommages aux biens du Maître de stage » à concurrence

de 10 000 Euros (franchise de 77 Euros) ainsi que des garanties EUROP ASSISTANCE pour les stages de moins de six mois ayant lieu

au sein la C.E.E.

Cette garantie permet d’indemniser rapidement l’entreprise d’accueil et de préserver ainsi vos bonnes relations.

Vous assurez l’ensemble de vos élèves : un tarif réduit

Vous assurez l’ensemble de vos élèves : vous bénéficiez d’une remise de -10% sur la cotisation Individuelle Accident.

Garantie des membres du personnel

L’ensemble de votre personnel bénéficie gratuitement d‘une garantie de 15 500 Euros en cas de décès accidentel survenant pen-

dant le temps scolaire ou au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail.

Responsabilité Civile Personnelle des élèves

Afin d’éviter un double emploi avec le contrat Responsabilité civile des parents (Multirisques, RC Familiale…), nous ne garan tis-

sons pas la Responsabilité civile personnelle des élèves.

Néanmoins nous garantissons la responsabilité civile personnelle des élèves qui ne bénéficieraient pas de cette garantie et ce

sans surprime (pendant le temps scolaire et les activités organisées par l’établissement).

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Individuelle Accident des élèves

Année scolaire 2018 • 2019

DÉCÈS Capital de 5 000 EUR.

INVALIDITÉ (jusqu'à 32 % d'invalidité) - franchise relative de 6% % de

(de 33 % à 89 % d'invalidité) % de

(supérieure ou égale à 90 % d'invalidité) % de

47 000 EUR.

70 000 EUR.

100 000 EUR.

FRAIS MÉDICAUX pharmaceutiques, chirurgicaux, transports, hospitalisation y compris forfait hospitalier

après intervention de la Sécurité Sociale et/ou mutuelles- (Max. 4 fois le barème de la Sécurité Sociale) FRAIS RÉELS

FRAIS MÉDICAUX PRESCRITS mais non remboursés par la Sécurité Sociale et/ou mutuelles 200 EUR.

FRAIS DE CHAMBRE PARTICULIÈRE en cas d’hospitalisation (franchise 5 jours, max. 365 jours) 35 EUR. par jour

FORFAIT DENTAIRE (par dent) ou prothèse dentaire cassée 350 EUR.

FORFAIT APPAREIL d'orthodontie et auditif (1 forfait par an) 500 EUR.

FORFAIT LUNETTES ou LENTILLES 250 EUR.

FRAIS DE RECHERCHE et de transport

(pour transports dans les mêmes conditions de destination que la Sécurité Sociale) 8 000 EUR.

FRAIS DE PROTHÈSE - Location cannes anglaises et béquilles 500 EUR.

AIDE PÉDAGOGIQUE ou FRAIS DE TRANSPORT à partir du 31ème jour d'incapacité (6 mois maxi) 450 EUR. par mois

FRAIS DE SCOLARITÉ suite à une incapacité supérieure à 90 jours 800 EUR.

SUIVI PSYCHOLOGIQUE de l'élève suite à un attentat ou sinistre traumatisant 800 EUR.

RACKET - AGRESSION (après dépôt de plainte auprès des autorités) 100 EUR.

DOMMAGES AUX BIENS DU MAITRE DE STAGE - franchise de 77 EUR 10 000 EUR.

VOL DU CARTABLE ET DES EFFETS SCOLAIRES

(après dépôt de plainte auprès des autorités de police ou gendarmerie- 1 fois par année scolaire) 70 EUR.

ASSISTANCE –RAPATRIEMENT EUROP ASSISTANCE dans le monde entier Incluse

COTISATION ANNUELLE T.T.C. (par élève) 7,60 EUR.

Cotisation nette pour les établissements assurant l’ensemble des élèves (ristourne de -10% incluse) 6,84 EUR.

Les garanties de vos élèves en détail...

Offre « Bienvenue 2018 »

(1) Prime annuelle TTC/élève 2018 pour la garantie Individuelle Accident - Offre valable jusqu’au 30 juin 2018 et réservée aux nouvelles adhésions au

contrat 12.290.100 en formule globale (inclus ristourne de-10%).

Garantie incluse pour tous vos voyages collectifs dans le Monde entier

Assurances FEC Édition 05/2018 Document commercial non contractuel

Responsabilité civile exploitation

de

l’établissement

Assurances F.E.C.

Société de courtage d’assurances - SA OMA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 000 000 Euros - RCS METZ - SIREN 249 869 297

Garantie financière et assurance de responsabilités civiles professionnelles, Art. L530-1/L530-2 du Code de Assurances - Immatriculation ORIAS n° 07 001 654 (www.orias.fr)

Exerce sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr)

ASSURANCES F.E.C.

21, rue Lothaire

BP. 80820

57013 METZ CEDEX 1

Téléphone : 03 87 50 52 05 - Télécopie : 03 87 56 16 73

Web : www.assurances-fec.org

Email : fec@assurances-fec.org

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Responsabilité civile exploitation de l’établissement

Il s'agit d'une garantie indispensable pour l'établissement, le chef d'établissement et toutes personnes travaillant sous sa direc-

tion.

Le contrat que nous proposons couvre l'ensemble de la communauté éducative au sens large : OGEC, association de gestion, direc-

tion, personnel enseignant, surveillant, personnel administratif ou d'entretien, bénévoles, mais aussi les différentes associations

(APEL, parents d'élèves, anciens élèves, associations sportives, culturelles) et d'une façon plus générale toute personne partici-

pant d'une manière quelconque à la vie scolaire ou à la marche de l'établissement.

La garantie Responsabilité Civile Exploitation prévoit notamment et sans que cette énumération ne soit exhaustive,

la garantie des activités ou événements suivants :

• activité d’enseignement général ou spécialisé, de formation permanente ou continue,

• rencontres sportives inter établissement dans le cadre de l'UGSEL ou autres,

• classes de neige, de mer, classes vertes ou de découvertes,

• activités récréatives (kermesses, portes ouvertes, excursions, repas...), culturelles (exposition, échanges linguistiques...) et

éducatives (stages, cours de soutien, travaux d’ateliers, de laboratoire…),

• garantie de la responsabilité personnelle des enseignants en cas d'action récursoire de l'État,

• une garantie Pollution accidentelle à concurrence de 450 000 Euros

• une garantie Intoxication alimentaire à concurrence de 2 300 000 Euros.

Ces garanties de base sont accordées sans franchise

RESPONSABILITÉ CIVILE EN COURS ET APRÈS TRAVAUX

OU LIVRAISON

Dans le cadre du cycle d’étude, vos élèves sont amenés à réaliser et à fabriquer différents

objets destinés à des entreprises ou des particuliers. Si l’un de ces éléments s’avère défec-

tueux et entraîne un incident, votre responsabilité peut-être recherchée au même titre que

celle d’une entreprise.

Du matériel peut également vous être confié pour des réparations, des améliorations, des

modifications.

Notre contrat garantit vos responsabilités en cours et après travaux (cf. détail des garanties Responsabilité civile)

HARMONIE : un contrat de responsabilité complet et adapté à vos activités

Assurances FEC Édition 05/2018 Document commercial non contractuel

Les garanties Montants garantis Franchises

RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE ET EN COURS DE TRAVAUX DE L’ÉTABLISSEMENT

Dommages corporels :

• Dont Faute inexcusable, maladie professionnelle, accident

du travail

• Dont Intoxications alimentaires ou autres

8 000 000 EUR (1)

2 000 000 EUR (1)

2 300 000 EUR (2)

Néant

Dommages matériels et immatériels consécutifs (y compris après incendie ou dégâts des eaux)

2 000 000 EUR (1)

Néant

Pollution accidentelle 450 000 EUR (2)

10% du montant des dommages

mini 150 Euros,

maxi 760 Euros

Biens confiés et RC Dépositaire 100 000 EUR (1) 10% du montant des dommages mini 76 Euros,

maxi 760 Euros

RESPONSABILITÉ CIVILE APRÈS TRAVAUX OU LIVRAISON

Dommages corporels, matériels et immatériels consé-

cutifs confondus

1 600 000 EUR (2) Néant

(1) par sinistre

(2) Par période d’assurance

COTISATION ANNUELLE T.T.C. (par élève) 1,45 Euros

Les garanties de vos Responsabilités en détail...

Année scolaire 2017/2018

Assurances FEC Édition 05/2018 Document commercial non contractuel

L’engagement d’une gestion simple, rapide et performante...

DES CENTAINES D’ÉTABLISSEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE CATHOLIQUE ET DES MILLIERS DE PARENTS

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Un suivi rapide et performant de tous vos dossiers d’accident

Au sein de notre service Sinistre, une interlocutrice, spécialement chargée de la gestion de vos dos-

siers, est accessible du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures 15 et de 14 heures

à 17 heures 30.

Si vous ne souhaitez pas utiliser Internet, en cas de sinistre, un seul et unique formulaire autocopiant

à compléter.

De plus grâce à un outil informatique performant, nous vous garantissons un remboursement rapide

de toutes vos prestations.

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BP. 80820 57013 METZ CEDEX 1

Téléphone : 03 87 50 52 05 - Télécopie : 03 87 56 16 73

Web : www.assurances-fec.org

Une gestion administrative extrêmement simplifiée

Un seul et unique bordereau à nous adresser quelques jours après la rentrée scolaire.

Si vous assurez l’ensemble de vos élèves vous n’avez aucune liste nominative à nous fournir.

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En accédant à votre espace privé et sécurisé vous pouvez :

En quelques clics, déclarer vos sinistres ASSURANCE SCOLAIRE, et obtenir immédiatement votre accusé de réception et ce 7j/7 - 24H/24.

Consulter et imprimer vos déclarations qui sont archivées automatiquement.

7 jours sur 7, accéder à un ensemble de documentations et télécharger des formulaires.

Contacter directement par Email nos services et vos interlocuteurs habituels.

Connectez vous sur… www.assurances-fec.org

FORMULAIRE D'ADHÉSION

à retourner complété aux

Assurances FEC

21, rue Lothaire - BP. 80820

57013 METZ CEDEX 1

Nous soussignés,

Nom et adresse de l'établissement : .................................................................................................................

...........................................................................................................................................................................

...........................................................................................................................................................................

Téléphone : .................................................................. Télécopie : ..................................................................

Nom du Chef d'établissement : .........................................................................................................................

Nombre total d'élèves (approximatif) : ........................................

déclarons par la présente adhérer à compter du : .............................................................................................

pour les risques suivants :

Responsabilité Civile Exploitation de l'établissement

Assurance Individuelle Accident des élèves

au contrat collectif n° 12.290.100 (contrat d’un an avec tacite reconduction, préavis de résiliation : 2 mois )

souscrit par les Assurances F.E.C. auprès de la compagnie GENERALI Assurances IARD, Société Anonyme au capi-

tal de 70 310 825 euros, Entreprise régie par le Code des Assurances - 552 062 663 RCS Paris, Siège social : 2

rue Pillet-Will - 75009 Paris. Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le registre italien des

groupes d'assurances sous le numéro 026.

Fait à ........................................le.................................

Signature et cachet

Assurances F.E.C.

Société de courtage d’assurances - SA OMA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 000 000 Euros - RCS METZ - SIREN 249 869 297 Garantie financière et assurance de responsabilités civiles professionnelles, Art. L530-1/L530-2 du Code de Assurances - Immatriculation ORIAS n° 07 001 654 (www.orias.fr)

Exerce sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr)