L'ALGERIENNE DES ASSURANCESL'ALGERIENNE DES ASSURANCESSociété Par Action au Capital Social de 500.000.000 DA

PROPOSITION D'ASSURANCE : Prévoyance "GROUPE

Collectifs Assurés : les médecins, quelque soit leur spécialité, affiliés au conseil de l’ordre des médecins du Gouvernorat du Grand Alger.

ARTICLE1 : OBJET DE LA GARANTIE

a) GARANTIE PRINCIPALE : DECES - INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE

Le capital assuré en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive est égal à …………………………………………………………………………………………………………

En application des dispositions insérées aux conditions générales assurance de Groupe et en cas de maladie ou d'accident entraînant une invalidité absolue et définitive telle que définie par la Sécurité Sociale pour les invalides de la 3ème

catégorie; il sera versé à l'assuré ou à son représentant légal, le capital assuré en cas de décès, soit ………………………………………..

b) Garanties complémentaires   :

b1- ASSURANCE INCAPACITÉ PERMANENTE PARTIELLE

Conformément aux dispositions des conditions générales, la garantie I.P.P est acquise à l'ensemble du groupe assuré.

Lorsque le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 50% et que l'assuré est classé dans la première catégorie des invalides de la sécurité sociale, le taux de rente est fixé à 20%.

Lorsque le taux d'incapacité est inférieur à 50% et que cette incapacité est due à un accident, et si l'assuré ne bénéficie d'aucune rente auprès d'un organisme de sécurité sociale, au titre des accidents du travail ou maladie professionnelle, le taux de rente applicable au salaire de référence est égal à la différence entre le taux d'incapacité et une franchise absolue de 30%.

b2- GARANTIE RENTE ÉDUCATION

En cas de décès de l'assuré avant l'âge de 60 ans laissant un ou plusieurs enfants mineurs à sa charge au sens de la législation sur les allocations familiales; il sera versé au représentant légal une rente temporaire annuelle d'un montant de 12.000 DA par enfant. Cette rente est payable trimestriellement à terme échu, pour la première fois à la fin du trimestre civil suivant au cours duquel est

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survenu le décès de l'assuré, sans prorata d'arrérage au décès de l'enfant bénéficiaire de la rente.

Elle cesse d'être due au décès de l'enfant et au plus tard, à la fin du trimestre civil au cours duquel l'enfant bénéficiaire aura atteint son Dix Huitième anniversaires et jusqu'à 21 ans s'il poursuit des études supérieures.

B3) ASSURANCE MALADIE

La garantie maladie à pour objet de garantir le remboursement des frais de traitement médical occasionnés par une maladie ou un accident dont il pourrait être atteint ou victime.

On entend par maladie, toute altération de la santé constatée par une autorité médicale compétente.

On entend par accident, toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure.

- On entend par prestataire au titre de la présente garantie :

1- L'assuré lui même, tel que défini aux des conditions générales.2- Le conjoint non salarié de l'assuré.3- Les enfants à charge de l'assuré au sens de la sécurité sociale.4- Les ascendants (père et mère) à la charge exclusive de l'assuré au sens

de la sécurité sociale.

-Montant des prestations

Il est précisé que les prestations garanties viennent en complément et dans les conditions de prise en charge par la sécurité sociale, sauf pour les dispositions de l'article 3 des conditions particulières du présent contrat qui seront citées cas par cas.

Le remboursement des prestations maladie s'effectuera sur pièces justificatives fournies par l'assuré, et tel que le montant des prestations garanties par l'Algérienne des Assurances, cumulé aux remboursements de la sécurité sociale ou tout autre organisme de prévoyance, ne peut être supérieur aux débours réels déboursés par l'assuré.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE GARANTIE

a) Frais médicaux et pharmaceutiques

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L'Algérienne des Assurances garantit le remboursement de tous les frais médicaux et pharmaceutiques qui ont fait l'objet d'une prise en charge par la sécurité sociale pour les débours engagés à la suite de maladie ou d'accident, le montant des prestations est déterminé ainsi :

Frais médicaux : suivant les valeurs des lettres clés du barème en annexe.

Frais pharmaceutiques : 25% des remboursements effectués par la sécurité sociale sans dépasser les frais réels engagés.

b) Hospitalisation médicale ou chirurgicale

Cette garantie joue lorsque l'hospitalisation a eu lieu dans un hôpital ou une clinique qu'il y ait ou non intervention chirurgicale, le séjour doit être prescrit par un médecin.

Les frais engagés sont remboursés jusqu'à concurrence de 500% du barème de la sécurité sociale, avec un cumul de 180 jours par an.

c) Lunetterie

Les frais de lunetterie sont remboursés en supplément des prestations servies par la sécurité sociale sur la base des frais réels justifiés et à concurrence des indemnités forfaitaires suivantes :

Verre optique ordinaire : jusqu'à concurrence des frais réels. Les lentilles et verres de contact : jusqu'à concurrence des frais réels. Montures : jusqu'à concurrence des frais réels avec un maximum de :

Adultes : Deux Mille Cinq Cent (2500 DA) par monture une fois, tout les trois (3) ans.

Enfants : Mille Cinq Cent (1500 DA) par monture, une fois par an.

d) Cure thermale

Conditions : prise en charge par la sécurité sociale, les cures thermale sont remboursées à concurrence de 50% du montant pris en charge par la sécurité sociale, sans que le cumul ne dépasse les frais réels.

e) Transport de malade

En Algérie : prescription médicale, à concurrence de 2.000 DA sur justificatifs.

A l'Etranger : un billet par an en classe économique, nécessité d'une prise en charge de la sécurité sociale.

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Accompagnateur : dans les mêmes conditions que le malade.

f) Prothèse dentaire Conditions : prise en charge par la sécurité sociale.

La "2a" intervient en complément et sur la base des frais réels justifiés jusqu'à concurrence de 25.000 DA par assuré et par période de trois (3) années consécutives.

Le règlement s'effectuera sur présentation :

d'un devis détaillé établi par le dentiste traitant, du décompte de règlement ou du rejet de la sécurité sociale.

Dans le cas ou la prothèse n'est pas prise en charge par la sécurité sociale, il sera appliqué une franchise de 20% des débours effectués par l'assuré

g) Soins dentaires

Le remboursement des soins et des extractions dentaires est effectué jusqu'à concurrence des frais réels dûment justifiés dans la limite du barème en annexe.

h) Prothèses auditives et orthopédiques

Les appareils de prothèses auditives et orthopédiques sont remboursés jusqu'à concurrence des frais réels engagés par l'assuré.

Conditions : prise en charge de la sécurité sociale.

ARTICLE 3 : INDEMNITÉS FORFAITAIRES

Des indemnités forfaitaires sont allouées à l'occasion de la survenance d'un des événements ci-après :

a) Forfait mariage

En cas de mariage de l'assuré, il lui sera versé une indemnité de 5.000 DA sur présentation d'une pièce d'état civil, après un délai de carence de six (6) mois à partir de l'entrée dans l'assurance groupe.

b) Forfait naissance

Une indemnité d'un montant de 2.000 DA est versée à l'assuré en cas de naissance d'un enfant sur présentation d'un extrait d'acte de naissance. Cette garantie est acquise après un délai de carence de neuf (9) mois à partir de l'entrée dans l'assurance groupe.

c) Forfait circoncision

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En cas de circoncision d'un enfants de l'assuré, il est versé un forfait d'un montant de 1.000 DA sur présentation d'un certificat médical, cette garantie est acquise après un délai de carence de six (6) mois à partir de l'entrée dans l'assurance groupe.

d) Frais funéraires

En cas de décès d'un prestataire autre que l'assuré, il lui sera versé un forfait sur présentation d'un acte de décès fixé comme suit :

Décès conjoint : 10.000 DA (Dix Mille Dinars).

Décès d'un ascendant à la charge de l'assuré au sens de la sécurité sociale : 5.000 DA.

Décès d'un enfant à la charge de l'assuré au sens de la sécurité sociale ou mort né : 2.000 DA.

ARTICLE 4 : GARANTIES DES RETRAITÉS

Les retraités de la contractante peuvent être maintenus dans l'assurance (DC - I.A.D ET MALADIE) sur leur demande, jusqu'au 31 décembre de leur 65ème anniversaire, contre paiement de la prime correspondante.

Le montant de la prime est défini aux mêmes conditions que le collectif assuré.

La contractante est tenu de communiquer à la 2a le 1er janvier de chaque année, la liste nominative des retraités avec leur situation de famille, à inclure dans l'assurance.

a) La garantie décès IAD

Le capital garanti décroît annuellement de 20% à partir de l'âge de 60 ans.

b) La garantie maladie et soins annexes

Pour des commodités de gestion, la garantie maladie doit être octroyée par l'établissement d'un avenant d'extension de garantie par retraité admis à l'assurance.

c) Les modalités de paiement des primes relatifs aux retraités

Aux mêmes conditions que le collectif assuré.

d) Conditions de garantie des retraités

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Cet avantage est accordé aux retraités avant cumulé cinq (5) années d'assurance consécutives.

e) Prime maladie

Elle est payable annuellement au début de chaque exercice par l'application du taux maladie du dernier salaire perçu.

La garantie maladie ne doit pas être concédée seule, mais avec la garantie de base décès.

BAREME DES PRESTATIONS MALADIESBAREME DES PRESTATIONS MALADIES

ACTES PROFESSIONNELS NATURE DES FRAIS VALEURS DES LETTRES CLES

Consultation C 1C2C3

150,00 DA250,00 DA300,00 DA

Actes médicaux de pratique courante

P. dite chirurgie (PC)Actes pratiqués par infirmiers ou infirmières diplômés (AMI)Actes pratiqué par un kinésithérapeute sur ordre du médecin (AMM)

15,00 DA

15,00DA

15,00DAActes de spécialistes et fais divers

Radiographie (R)Traitement spéciaux (K)Analyses (B)Soins extraction dentaire (D)

30,00 DA30,00 DA10,00 DA30,00 DA

Prothèses Les appareils de prothèses auditives et orthopédiques sont remboursés jusqu'à concurrence des frais réels engagés par l'assuré.

Honoraires chirurgicaux et frais accessoires à une opération

Aide anesthésiste dans une salle d'opération (K) 30,00 DA

Frais de séjour Conditions : prise en charge par la sécurité sociale.Remboursement jusqu'à concurrence de 400% du barème de la sécurité sociale avec un cumul de 180 jours par an.

Ccure thermale sanatorium préventorium

Conditions : prise en charge par la sécurité sociale.Remboursement à concurrence de 50% du montant pris en charge par la sécurité sociale sans dépasser les frais engagés.

Transport du malade En Algérie Conditions : le transport doit être prescrit par un médecin pour l'évacuation de l'assuré vers un centre médical de hospitalier.Remboursement : jusqu'à concurrence de 1.500,00 DA sur justificatifs.

Al'Etranger Conditions : nécessité d'une prise en charge de la sécurité sociale.Remboursement : des frais de transport dans la limite d'un billet par an en classe économique.

Accompagnateur : dans les mêmes conditions que le malade. Pharmacie Remboursement égal à 100des ordonnances sana que le cumul

sécurité sociale – 2a,ne soit supérieure au débours.Lunetterie Adultes

Enfants

Verre optique ordinaire : jusqu'à concurrence des frais réels.Montures : jusqu'à concurrence des frais réels avec un maximum de 2.500,00 DA tous les trois ans (3).

Monture : : jusqu'à concurrence des frais de 1500,00 DA par enfant et une fois par an.Les lentilles et verres de contact : jusqu'à concurrence des frais réels.

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Prothèses dentaires Conditions : prise en charge par la sécurité sociale.Remboursement en complément de la sécurité sociale et sur la base des frais réels justifiés jusqu'à concurrence de 8.000,00 DA par assuré et par anFranchise de 50% des débours effectués par l'assuré dans le cas ou la prothèse n'est pas prise en charge par la sécurité sociale.

Indemnités forfaitaires Forfait mariage : 2.000,00 DAForfait naissance : 1.000,00 DAForfait circoncision : 1.000,00 DA

Frais funérairesDécès d'un conjoint : 5.000,00 DADécès d'un ascendant : 5.000,00 DADécès d'un enfant : 2.000,00 DA

- RÉSERVE DE STABILITÉ :

La réserve de stabilité a pour objet de compenser les résultats des exercices successifs, elle est alimentée par les soldes créditeurs affectés au compte d'ajustement.

Sur cette réserve sont prélevées successivement, les primes nécessaires à l'apurement du solde débiteur du compte de résultat.

Lorsque cette limite est atteinte, le surplus sera remboursé au souscripteur sous forme de participation aux bénéfices.

Si le compte d'ajustement fait apparaître un solde débiteur pendant deux années consécutives, les taux de prime seront réajustés en vue d'équilibrer le contrat..

ARTICLE 5 : NATURE DES GARANTIES - TAUX DE PRIMES

Garanties Taux applicables aux salaires de référence

D.C - I.P.TRente EducationI.P.PMaladie

0,90%0,25%0,15%1,70%

Total 3,00%

- DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 6 :

- GARANTIE EXONÉRATION

L'ensemble des primes découlant du présent contrat relatives à un assuré en état d'incapacité temporaire totale, supérieure à 30 jours, cesse d'être du pendant la durée de l'incapacité et les garanties du présent contrat sont maintenues.

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L'état d'incapacité de l'assuré devra être déclaré par le souscripteur ou son Service Social dans les 60 jours qui suivent le début de l'arrêt de travail. Toute déclaration faite au delà de ce délai, entraîne le report de la garantie à la date de celle-ci.

ARTICLE 7 :

A) COMPTE DE RÉSULTAT

Au 31 décembre de chaque de chaque année, il sera établi un compte de résultat pour l'ensemble des garanties découlant du présent contrat, qui comprendra :

Au crédit : les primes de l'exercice nettes de taxes. Au débit : les sinistres de l'exercice aux quels s'ajoute un montant de12%

des primes nette de l'exercice (évaluation forfaitaire des frais de gestion).

Le report du solde déficitaire éventuel des exercices antérieurs.

B) LE COMPTE D'AJUSTEMENT COMPREND

Au crédit : la prime provisionnelle à laquelle s'ajoute 90% du solde créditeur du compte de résultat.

Au débit : la prime exacte de l'exercice.

Le solde créditeur représentant la participation des assurés aux bénéfices du contrat, est affecté à la réserve de stabilité.

ARTICLE 8 : MODALITÉ DE PAIEMENT DES PRIMES

Les primes d'assurance relatives au présent contrat pourront être payées trimestriellement, semestriellement ou annuellement. La prise en charge de ces primes sera à la charge de l'employeur aux deux tiers (2/3) et de l'employé au un tiers (1/3).

Fait à Alger le : ……………………….

La Contractante la Société d'Assurance

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PRIME D'ASSURANCEPRIME D'ASSURANCE

Prime Provisionnelle révisable en fin d'année, calculée sur…………………………, A l'échéance annuelle du contrat, ce dernier sera réajusté sur la base………………...La présente prime provisionnelle a été calculée sur la base………………………….…

- DECOMPTE DE LA PRIME -- DECOMPTE DE LA PRIME -

Garanties Accordées Capitaux et Garanties Assurés

Taux dePrime

Prime nette

- Décès - Inv. Abs. Déf… Montant des capitaux cumulés garanties (voir annexe).

- Garanties Complémentaire :

- Maladie, couverte sur la base des montants pris en charge par la Sécurité Sociale.

………………………………………………………………………………………………………………

- Invalidité permanente partielle.

- Rente éducation.

- Frais médicaux et pharmaceutiques.

- Frais chirurgicaux.- Lunetterie, prothèses.- Indemnités forfaitaires,

etc...

0,..%

0,15%

0,25%

1,15%

RECAPITULATIF .,..%

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Montant

COPHARM 2A

Prime nette totale de toutes les garanties accordées :Accessoires et coût de police ……………………………:Taxes ………….. %………………………………………….:

1.080.000,0050,00

--

387.000,0050,00

--

Droits de Timbre : 200,00 200,00

PRIMES TOTALES A PAYER :

1.080.250,00 387.250,00

DUREE ET PRISE D'EFFET DU CONTRATDUREE ET PRISE D'EFFET DU CONTRAT

Durée : une année renouvelable par tacite reconduction. Date de prise d'effet : 01/01/1999.Date d'échéance : 31/12/1999.

CLAUSES DE RECONDUCTION - RESILIATION

le présent contrat est souscrit par tacite reconduction, à charge pour les deux parties de se prévenir mutuellement trois mois avant l'échéance, en cas de volonté de résiliation ou de modification.

Fait à Alger le 15/01/1999 En (5) exemplaires

La Contractante La société P/ La Société

assurée

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Annexe : Contrat d'assurance groupeAnnexe : Contrat d'assurance groupe

Assuré : ARCOFINA

N° …………………..

CLAUSES OBLIGATOIRES

ARTICLE 1 : Le présent contrat est souscrit par la société ARCOFINA pour le compte des employés et/ou agents mandataires des sociétés du groupe adhérentes, à savoir :

La SARL COPHARM; L'Algérienne des Assurances - La 2a -; Toute autre société du groupe.

ARTICLE 2 : La prise en charge des primes d'assurance relatives au contrat de prévoyance groupe de la contractante ARCOFINA est assurée à 2/3 (deux tiers) par les employeurs et à 1/3 (un tiers) par chaque adhérent.La part de cotisation des adhérents sera retenue mensuellement sur les salaires soumis à l'IRG.Le paiement des primes sera effectué par chaque société du groupe à la fin de chaque trimestre avant le 05 du mois suivant (exemple : pour le premier trimestre, le paiement l'effectuera avant le 05 avril). Les cotisations pourront être payées directement à l'Algérienne des Assurances.

ARTICLE 3 : L'Adhésion des travailleurs au contrat de prévoyance "GROUPE" sera confirmé par chaque société du groupe, par un avenant

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d'adhésion signé par la contractante principale, la société concernée et l'Algérienne des Assurances.L'Adhésion de chaque travailleur sera confirmée par un bulletin d'adhésion dûment signé et approuvé par ce dernier.Cette approbation vaudra autorisation pour l'employeur, de prélever la part mensuelle sur le salaire mensuel de l'intéressé.

ARTICLE 4 : La contractante principale "ARCOFINA" et ses sociétés, s'engagent à respecter les clauses et conditions du présent contrat, souscrit à effet du 1er janvier 1999, qui se renouvellera par tacite reconduction chaque année. Chaque société adhérente conservera une copie de ce contrat et de ses annexes.

Fait à Alger le 15 janvier 1999 en (6) exemplaires

La Contractante la Société d'Assurance

L'ALGERIENNE DES ASSURANCESL'ALGERIENNE DES ASSURANCES Contrat d'Assurance "Prévoyance Groupe" N°

Assuré : Contractante - Société ARCOFINA

AVENANT D'ADHESION

Article Unique : Par le présent avenant, la société adhère pleinement pour le compte de ses travailleurs, au contrat d'assurance groupe souscrit par la société ARCOFINA et s'engage à respecter toutes les conditions et les clauses du contrat en question, notamment :

La prise en charge de la cotisation incombant à l'employeur dans une portion de deux tiers (2/3) des cotisations à payer pour le compte de chaque adhérent;

La collecte des bulletins d'adhésion remplis, signés et approuvés par chaque travailleur;

La retenue de la cotisation imputable aux travailleurs sur le salaire mensuel soumis à l'IRG;

Le paiement de la prime d'assurance aux échéances convenues.

Le présent avenant est signé et approuvé par les parties contractantes.

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Fait à Alger le : …………………… en (4) exemplaires

La Contractante La Société la Société Adhérente d'Assurance

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